Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 07 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 07 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 07 decembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 7 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le 7 décembre 2020, à 19heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes à

titre exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise sanitaire, sous la

présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

• Danielle MAILLARD,

• Coralie CONCHAUDRON

• Laetitia GAUGUIN,

• Marilyne MORIN,

• Romain BROQUET,

• Jean-Philippe CONCHAUDRON

• Jean-François COURTY,

• Gérard PERROT.

•

ABSENTS EXCUSES :

• Julie CODRON, donne pouvoir à Marilyne MORIN, Samuel CHARA.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 10, Nombre de membres présents : 8.

Date de la convocation : 02 décembre 2020

Le nombre de conseillers présents étant de 8, le quorum est atteint, le conseil municipal peut

délibérer valablement, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 30 octobre 2020.

Madame Laetitia GAUGUIN, se propose et est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises par délégation du

Conseil. Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des

achats réalisés :____________________________________________________________________________________________________________________

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Numéros de

décision Date Objet Société Montant

TTC

252 18/11/20 Fournitures, meuble casier BRUNEAU 419,16 €

253 18/11/20 Meuble bas tiroirs BRUNEAU 257,88 €

292 20/11/20 Sacs colis des ainés GSP 561,60 €

293 20/11/20 Fournitures administratives SEDI 58,08 €

294 20/11/20 Abonnement PANNEAUPOCKET 180,00 €

299 27/11/20 Fournitures salle des fêtes GIFI 71,34 €

303 27/11/20 Abonnement Lettre des Finances EDITIONS SORMAN 215,00 €

304 27/11/20 Abonnement Lettre Maire Rural EDITIONS SORMAN 183,00 €

310 04/12/20 Meuble haut tiroirs, porte manteau BRUNEAU 307,07 €

TOTAL DES DECISIONS PRISES 2 253,13 €

➢ Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame

le Maire pour un montant total de 2 253.13 €.

2. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonie » :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en vu de l’article D1617-19 du

code général des collectivités territoriales, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de

faire procéder à l’adoption, par le Conseil municipal, d’une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément

aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Sans cette délibération, Monsieur le Trésorier ne prendra pas en charge le paiement des factures des

cartes cadeaux de noël pour les enfants et des colis de nos ainés.

Madame le Maire présente les différentes dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et

Cérémonie » :

✓ Réception communales, commémorations nationales : cérémonie des vœux, repas et colis

des ainés, vin d’honneur pour cérémonies commémoratives et les fêtes nationales,

inauguration et autres manifestation,

✓ Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,

culturelles, ou lors des réceptions officielles,

✓ Fournitures de livres, cartes cadeaux ou jouets, offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment de Noel,

✓ Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, etc…),

✓ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats,

✓ Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

➢ Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité, autorise Madame le Maire à

engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 « Fêtes et

Cérémonies ».____________________________________________________________________________________________________________________

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3. Local du cadastre et des archives : présentation des devis suite au dégâts des eaux et des

devis de travaux d’isolation :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus pour les travaux de

réfection du local du cadastre et des archives.

Suite aux dégâts des eaux :

2 devis son présentés pour la réfection du plafond :

✓ GUYAUX : Plafond, sur un mur et son retour, ( y compris la peinture ) → 1565.34 €

✓ BOUILLE : Plafond en BA 13 hydrofuge, laine de verre(sans peinture ) → 1052.40 €

1 pour l’électricité :

✓ DUBUISSON : prise, radiateur, raccordement à la VMC → 735.76 €.

Suite aux dégâts des eaux, les membres du Conseil municipal ont décidés d’en profiter pour réaliser

des travaux d’isolation des murs, pour préserver les archives et les documents cadastraux anciens.

Les devis présentés :

✓ BOUILLE : Doublage, isolation des murs ( sans peinture )→ 2 414.40 €.

✓ GUYAUX : Doublage, isolation des murs ( avec peinture )→ 3 599.22 €.

Une pose de châssis va être réalisée, par la même occasion, l’infiltration d’eau étant due à l’absence

de châssis dans le grenier au-dessus du cadastre.

✓ BOUILLE → 741.60€.

➢ Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et

représentés, valide le devis de l’entreprise BOUILLE, pour la fabrication et la pose du

châssis et le devis de l’entreprise DUBUISSON, pour la réfection de l’électricité.

➢ Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à contacter l’entreprise GUYAUX

pour savoir si du BA13 hydrofuge est prévu à son devis et si l’entreprise BOUILLE

peut effectuer les peintures afin de pouvoir comparer les devis, et autorise Madame le

Maire à signer tout document en rapport avec ces travaux.

Informations diverses :

1/ Le recensement de la population prévu initialement début 2021 est repoussé à 2022.

2/ Fédération Eaux Puisaye Forterre : travaux d’interconnexion des réseaux d’eau entre Merry-la-

Vallée et Sépeaux en passant par les Ormes.

Les travaux débuteront en février 2021, pour une durée de 10 à 12 mois. La canalisation va

être doublée et permettra une sécurisation de l’alimentation en eau potable tant qualitative que

quantitative sur ce secteur. Les branchements seront effectués au fur et à mesure de l’avancement

des travaux. Tous les compteurs installés à l’intérieur des propriétés, seront reposés en limite de

propriété (pas de coût pour le propriétaire, information auprès de chaque propriétaire).

La réalisation de ces travaux va permettre d’optimiser notre défense incendie par l’installation de

poteaux d’incendie supplémentaires ( à priori 6 poteaux) avec un coût réduit aux seuls frais d’achat

de ces poteaux (environ 1300/1500 € le poteau), les frais de pose étant pris en charge par la____________________________________________________________________________________________________________________

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Fédération. L’étude de l’implantation est en cours avec la Fédération Eaux Puisaye Forterre en

tenant compte des prescriptions émises par les services du SDIS.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD