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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 30 09 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 30 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 30 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le 30 octobre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes à
titre exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise sanitaire, sous la
présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.
PRESENTS :
Danielle MAILLARD, Laetitia GAUGUIN, Coralie CONCHAUDRON, Julie CODRON,
Marilyne MORIN, Jean-François COURTY, Jean-Philippe CONCHAUDRON, Samuel
CHARA, Romain BROQUET.
ABSENT EXCUSE :
Gérard PERROT.
Nombre de membres afférents au Conseil municipal :
10 Nombre de membres en exercice, 9 Nombre de membres présents.
Date de la convocation : 26octobre 2020
Le nombre de conseillers présents étant de 9, le quorum est atteint, le conseil municipal peut
délibérer valablement, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 07 septembre 2020
Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.
1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :
Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil.
Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats
réalisés :
Date Objet Société Montant TTC
236 02/10/2020 Clés LA GALOCHE 15,60 €
246 16/10/2020 Masques chirurgicaux TPMS 590,80 €
248 16/10/2020 Entretien banc, portillon SERVICAT 120,00 €
Total des décisions émises 726,40 €
Numéro de
décision
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame
le Maire pour un montant total de 726.40 €.
2. Agrandissement de la salle des fêtes : présentation des devis :
____________________________________________________________________________________________________________________
Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes
Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 1 Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’ouverture des plis qui
s’est déroulée le 15/10/2020 suite aux devis présentés par les entreprises qui ont candidaté pour les
travaux d’agrandissement de la salle des fêtes . L’analyse effectuée avec le concours de notre
architecte Mr VINCENDON permet de retenir les entreprises suivantes :.
Détail des lots Montants HT
LOT 01 - VRD / GROS ŒUVRE / CARRELAGE
JP CONSTRUCTION 15 510,90 €
LOT 02 - MENUISERIES INTERIEURES / CLOISONS / DOUBLAGES
BOUILLIE 2 812,00 €
LOT 03 CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE BOIS
JP CONSTRUCTION
POSTE 03.01 CHARPENTE 8 404,00 €
POSTE 03.02 COUVERTURE
BOUILLIE
POSTE 03.03 BARDAGE BOIS 1 431,00 €
LOT 04 - PEINTURE
PECHENOT PEINTURE 2 841,00 €
LOT 05 ELECTRICITE
DUBUISSON 1 796,78 €
Total des estimations par lot HT
Total des offres HT 32 795,68 €
Total des offres TTC 39 354,82 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les entreprises retenues pour l’agrandissement de
la salle des fêtes par lot pour un total de 39 354.82 € TTC ( 32 795.68 € HT ).
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à contacter les entreprises
retenues et à signer l’ensemble des documents pour la réalisation du chantier de
l’agrandissement.
____________________________________________________________________________________________________________________
Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes
Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 2 3. Présentation de l’étude de l’Agence Technique Départementale sur la sécurisation de la
traversée de l’agglomération :
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’étude faite par l’Agence Technique
Départementale ( ATD ) pour l’aide à la décision de l’aménagement de sécurité en traversée
d’agglomération (route du Couvent, rue de l’École, route de Raloy, rue de la Croix Saint
Nicolas, et place de la Libération), qui affiche un coût global de l’opération de 224 000 € HT.
Elle précise que ce document est un document de travail, qu’il est à étudier en réunion de
travail par la commission de voierie et par l’ensemble des conseillers, et que bien entendu il est
à prioriser, le balisage des entrées du village, la mise en place de passage piétons, le chemin
piétonnier afin d’assurer la sécurité des enfants et des personnes se rendant dans le centre du
village.
Elle avise les membres du Conseil Municipal que suite à une réunion avec l’UTI, elle-même et
Mr COURTY, il leur a été précisé qu’il n’y a pas besoin d’avoir d’agrément ou de diplôme
spécifique pour réaliser de tels travaux et que nous pourrons donc faire appel à nos entreprises
locales et non a de grosses entreprises comme pour la réalisation du parking de l’école décidée
en 2019.
Le Conseil municipal se laisse le temps afin d’étudier les solutions proposées par
l’ATD, de prioriser les travaux dans le temps et d’établir une 1ere phase de travaux.
4. Présentation de l’étude en cours auprès du SDEY pour la rénovation de l’éclairage public
et la couverture des zones noires :
Mme le Maire avise le Conseil Municipal de la réception du résultat de l’étude du SDEY pour la
rénovation de l’éclairage public, le coût serait d’environ 64000 € TTC, avec un reste à charge pour
la commune après subvention de moins de 16000 €.
Elle explique que ce coût comprend la rénovation des 52 points lumineux existants en LED, les 8
tableaux de commande et d’une connexion permettant le réglage de l’intensité et des horaires de
l’éclairage. En plus elle précise qu’il sera à prévoir environ 15 luminaires supplémentaires dont
l’étude est en cours pour un coût d’environ 5 000 €, dans les mêmes conditions de subvention du
SDEY.
Mme le Maire fait part d’une difficulté rencontrée sur la route du Couvent suite à la présence de la
ligne à haute tension, il est à prévoir sur cette partie un éclairage solaire. Elle rajoute qu’un devis
avait été reçu de la société EIFFAGE en mai 2019 pour la pose de 5 éclairages solaires pour un
montant de 12 897.50 € TTC. La nouvelle étude du SDEY comprendra cette part aussi de travaux.
Mme le Maire évoque aussi la nécessite de remplacer l’éclairage extérieur de l’église, les spots étant
noyés par la pluie et hors service. Elle précise que les spots seront changés en LED avec
réutilisation du réseau existant, pas d’estimation à ce jour du coût.
Mme le Maire avise le Conseil Municipal qu’un point lumineux a été mis en service en urgence, et
à titre provisoire, route du Couvent.
Mme le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se rendre dans différentes communes pour
voir et choisir les luminaires qui seront installés pour notre commune.
Le Conseil Municipal prend acte des propositions du SDEY.
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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes
Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 3 5. Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet :
Mme le Maire demande la création d’un poste d’agent d’entretien à temps partiel, pour effectuer des
heures de ménage soit 2 heures hebdomadaires, au sein de l’ensemble des bâtiments publics de la
commune.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la création de poste d’agent d’entretien à temps
partiel.
6. Création d’un poste temporaire d’agent administratif à temps non complet.
Mme le Maire demande la création d’un poste d’adjoint administratif à temps partiel et temporaire.
Elle précise que 2 postes sont ouverts le 1er de 15 heures actuellement vacant qui était occupé par
l’ancienne secrétaire, et le 2ème de 7 heures occupé par la secrétaire actuelle. Ces 7 heures sont
insuffisantes pour assurer de manière qualitative l’administratif de la mairie.
Afin d’assurer les opérations de fin d’année, la clôture d’exercice, le budget 2021, les opérations
comptables de mandats et titres au quotidien, le recensement de la population du 21/01/2021 au
20/02/2021, la mise à jour de dispositions réglementaires comme le RGPD, le Registre Unique, elle
demande la création d’un poste temporaire à durée déterminée de 4 mois pour 5 heures par semaine
de 14 h à 19 heures le mercredi, afin que les tâches administratives ne prennent pas de retard.
Mme le Maire indique qu’elle proposera ce poste pour 4 mois à l’ancienne secrétaire. qui a toutes
les compétences pour l’assumer, et l’avantage de connaître déjà le fonctionnement de l’administratif
de la mairie. Un point sera fait au bout des 4 mois, suivant la situation des deux secrétaires.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la création de poste d’adjoint administratif à
temps partiel pour 4 mois.
7. Ecriture modificative portée en investissement au budget primitif 2020 :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération modifiant la
délibération prise le 17/07/2020 lors du vote du budget primitif communal de 2020, car suite à la
demande du Trésorier la section d’investissement doit inclure des opérations d’ordre pour un
montant de 7593.72 €, soit un budget d’investissement 2020 modifié de 213 108.48 € au lieu de
205514.76 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2020 de la section d’investissement
modifié de 213 108.48 €.
8. Transfert de la compétence eau potable de la commune de Mailly Le Château au profit de
la Fédération Eaux Puisaye Forterre
Suite à la volonté d’adhésion de la commune de Mailly Le Château à la Fédération Eaux Puisaye
Forterre en vu du transfert de la compétence Eau Potable au 01/01/2021 et à la délibération de la
Fédération d’accepter ce transfert, il est demandé aux membres du conseil de prendre une
délibération pour accepter ou refuser ce transfert de compétence.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence Eau Potable
de la commune de Mailly le Château à la Fédération Eaux Puisaye Forterre.
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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes
Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 4 9. Retrait des communes de Coulanges la Vineuse, Escamps, Escolives St Camille, Gy l’Eveque, Vincelottes de la compétence assainissement non collectif de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise de la compétence Assainissement Non
Collectif par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois pour les communes Coulanges la
Vineuse, Escamps, Escolives St Camille, Gy l’Eveque, Vincelottes et propose d’accepter ce
transfert.
Le Conseil municipal accepte le transfert de la compétence Assainissement Non
Collectif des communes de Coulanges la Vineuse, Escamps, Escolives St Camille, Gy
l’Eveque, Vincelottes de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au profit de la
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.
Informations diverses :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un dégât des eaux pluviales dans le local du
cadastre, tout doit être enlevé. Une déclaration de sinistre a été effectuée. Il faut envisager une
rénovation de ce local.
Mme le Maire donne la parole à Mr CHARA pour faire un état des lieux de la téléphonie. Mr
CHARA précise que les Ormes va bénéficier d’une meilleure couverture dès de la fin de
construction du pylône implanté sur la commune de La Ferté Loupière, et que la fibre devrait
arriver sur notre commune pour fin 2021.
Mme le Maire précise que la mairie a reçu un courrier afin de refaire le recueil de l’archivage
communal, car le document signé entre le Maire actuel et l’ancien Maire doit être refait car non
conforme aux demandes de la Préfecture.
Mme GAUGUIN parle des cartes cadeaux offertes aux enfants de la commune pour le Noël
2020, et interroge le Conseil Municipal sur le montant des cartes cadeaux (Cartes cadeaux 1h à
11 ans : JOUE CLUB, et 12 à 17 ans CULTURA). Mme le Maire propose entre 30 à 40 €,
suivant le nombre de bulletin de réponse décomptés et le nombre d’enfants indiqués.
Mme le Maire avise les membres du Conseil Municipal des actions faites, l’élagage du chemin
de la Maison Brulée, avec des difficultés rencontrées par Mme le Maire et Mr
CONCHAUDRON, la coupe du sapin de l’école, la mise en place du poteau pour SCANI ;
l’emplacement des containers de tri a été nettoyé par Mr CONCHAUDRON que tout le monde
remercie. Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur la capacité trop petite
des poubelles de tris au niveau de la mairie et utilisées avec signature d’une convention par les
résidents de maison secondaires et le non compactage des bouteilles, la mise à disposition de
poubelles plus grandes est envisagée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Madame le Maire,
Danielle MAILLARD
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