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Arrêté - 2025 07 11 Arrete de circulation rue du Mesnil et rue des Levades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 11 Arrete de circulation rue du Mesnil et rue des Levades)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
en agglomération
Route barrée (Sauf riverains)
Pour travaux du réseau d’assainissement et eau potable
Voie Urbaine N° 40 Rue du Mesnil et
Voie Urbaine N° 39 Rue des Levades
Arrêté n° 2025-07-11
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et TÉgIONS ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 18 juillet 2025, représentée par M. VILLAUME François;
Considérant que pour les travaux du réseau d’assainissement et eau potable sur les Voies Urbaines N° 40 et N° 39 il y a lieu d'interdire la circulation (sauf riverains). Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté. ARRETE
ARTICLE 1‘ - A compter du 03/09/2025 et jusqu'au 25/11/2025 date de fin du réseau d’assainissement et eau potable sur les Voies Urbaines N° 40 et N° 39 Ia circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l’accès aux riverains sera maintenu Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes. A savoir : Rue de la prise, Rue du Canton , Rue de la Croix Pèlerin.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 80 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 24/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY