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Arrêté - Arrete 2025 11 02.2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 02.2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
Hors agglomération
Route barrée sauf riverains et services des Secours
Pour travaux du réseau d’assainissement et d’eau potable
Voie Communale n° 22
Route de Grateau
Arrêté n° 2025-11-02.2
modificatif de l’Arrêté n° 2025-11-02
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-];
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande initiale de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 31 octobre 2025, représentée par M. VILLAUME François;
VU l’Arrêté n° 2025-11-02 signé en date du 03/11/2025;
VU l’Arrêté n° 2025-11-02.1 signé en date du 05/03/2026;
VU la demande de l'entreprise SOGEA SUD-OUEST-HYDRAULIQUE 230 rue Des Meuniers 16710 SAINT YRIEIX, du 29 mai 2026, représentée par M. VILLAUME François pour une deuxième prolongation de l’Arrêté n°2025-11-02; Considérant que pour les travaux du réseau d’assainissement et d’eau potable sur la Voie
Communale n° 22 il y a lieu de barrer la voie;
Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté;
Considérant que les travaux sur le réseau d’assainissement et d’eau potable sur la Voie
Communale n° 22 s’avèrent plus long que prévu une deuxième prolongation de l’Arrêté n° 2025- 11-02 est demandée;
ARRETE
ARTICLE 1* - L’article 1 de l’Arrêté n° 2025-11-02 et ses dates sont modifiées comme suit : A compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/07/2026 date de fin du réseau d’assainissement et d’eau potable sur la voie Communale n° 22, celle-ci sera barrée à toute circulation sauf aux riverains et aux Services de Secours.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies suivantes. A savoir : Route de Grateau, Route des Barbotins et Route de Soubérac.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 01/06/2026
Le Maire,
Cedric DUPUY OA S SUD-OUEST HYDRALILIQUE
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