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Arrêté - 506 arrêté travaux 27 rue Brossolette
Arrêté - 460 circulation et stationnement rue Gambetta
Arrêté - 567 Permanent stationnement rue Gustave Delory
Arrêté - 915 larrêté de stationnement pour les travaux des rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 915 larrêté de stationnement pour les travaux des rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CAUDRY
=
ed
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
,
.
.
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST
—
SUR
4 SITES Arrêté
n°485-octobre
2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
l’Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST,
2
rue
Louise
Michel
59161
ESCAUDOEUVRES
en
date
du
18
octobre
2023
concernant
des
travaux
d’entretien
de
voiries
et trottoirs
pour
le compte
de
la Commune
de
Caudry
sur
les
sites
suivants :
- Rue
du
Docteur
Cauet
- Rue
Henri
Barbusse,
impasse
entre
les N°264
et 266.
- Rue
des
Frères
Tofflin
au
droit
du
chemin
rouge
- Rue
Plez
Postry
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
d’entretien
de
voiries
et
trottoirs
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Caudry,
le
stationnement
en
journée
sera
interdite
au
droit
des
travaux,
sauf
véhicules
de
secours
et de
service
sur
les
sites
suivants
:
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr - Rue
du
Docteur
Cauet
- Rue
Henri
Barbusse,
impasse
ebntre
les N°264
et 266.
- Rue
des
Frères
Lumière
au
droit
du
chemin
rouge
- Rue
Plez
Postry.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
EIFFAGE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à
compter
du
lundi
23
octobre
2023
jusqu’au
2
novembre
2023
inclus.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
EIFFAGE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Le
Maire,
er Départemental,