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Arrêté - 537a travaux gaz circulation et stationnement
Arrêté - 49 Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour les travaux durgences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 49 Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour les travaux durgences)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
&
CAUDRY
Ed
DIRECTION
DES
SERVICES
.,
D RRANIUE
ARRETE
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ere
ET DE STATIONNEMENT
AGGLOMÉRATION
DE
CAUDRY
- EMPLOYÉS
MUNICIPAUX Arrêté
n°06-Janvier2021-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
Caudry,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°
85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
l'avis
favorable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
(joint)
, avec
réserve,
Considérant
que
les
employés
municipaux
doivent
intervenir
en
fonction
des
intempéries,
des
périodes
de
l’année
et
des
impératifs
de
Service,
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoir,
d’une
zone
de
stationnement
ou
de
la chaussée
dans
l’emprise
des
Voies
Communales
et des
Routes
Départementales
en
agglomération
de
la Ville
de
CAUDRY,
Considérant
que
certaines
interventions
ne
sont
pas
prévisibles,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
garant
de
la
Sécurité
Publique
et
de
la
Sécurité
des
employés
communaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Dans
le cadre
de
travaux
d'urgence
ou
d’interventions
ponctuelles
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
hHp://www.
caudry.fr nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoir,
d’une
zone
de
stationnement
ou
de
la
chaussée,
le
Personnel
des
Services
Techniques
de
la
Ville
(Voirie,
Espaces
Verts,
Peinture,
Lettrage,
Menuiserie,
Fêtes,
Ferronnerie
et Électricité),
est
autorisé
à mettre
en
place
une
restriction
de
circulation
ou
momentanément
à
dévier
la
circulation
des
Routes
Départementales
et Communales
en
agglomération
de
CAUDRY.
ARTICLE
2
—
Une
signalisation
conforme
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Service
concerné
(limitation
à
30
km/h,
interdiction
de
dépasser,
route
barrée
avec
déviation
ponctuelle,
stationnement
interdit
pendant
toute
la
durée
du
chantier),
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
3
- Pour
des
facilités
d’exécution
de
certains
chantiers,
il pourra
être
fait usage
de
la
possibilité
qu'offre
l’alternat.
La
circulation
sera
alors
réglementée
soit
par
des
agents
munis
de
piquets
K10
soit par
des
feux
tricolores.
Lors
d’une
interruption
de
la
circulation,
l’intervention
du
service
devra
faire
l’objet
d’un
appel
téléphonique
au
Responsable
de
la voirie
concernée
(Mairie,
Arrondissement
Routier
de
Cambrai) .
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
permanent
est
établi
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
Décembre
2021
inclus.
ARTICLE
5 -
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès
verbaux.
ARTICLE
6 — Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
— 5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— CS
62039
— 59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Responsable
de
la Société
SIAVED
- Madame
la Responsable
des
Chemins
de
Fer
du
Cambrésis
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
11
Janvier
2021
Le
Maire
Frédéric
BRICOUT Avis
du
Département
du
Nord
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis :
x
favorable
a
défavorable
du
\
{.
LA
lc x
Motif, Sous. rc
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À
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art
de
à
|”
ARRETE
PERMANENT
DE
LA
CIRCULATION
dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence
ou
d'interventions
ponctuelles
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoir,
d'une
zone
de
stationnement
ou
de
la
chaussée
par
le
Personnel
des
Services
Techniques
de
la
Ville
(Voirie,
Espaces
Verts,
Peinture,
Lettrage,
Menuiserie,
Fêtes,
Ferronnerie
et
Electricité),
l'autorisant
à
mettre
en
place
une
restriction
de
circulation
ou
momentanément
à
dévier
la
circulation
des
Routes
Départementales
en
agglomération
de
CAUDRY.
La
signalisation
conforme
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Service
concerné
(limitation
à
30
km/h,
interdiction
de
dépasser,
route
barrée
avec
déviation
ponctuelle,
stationnement
interdit
pendant
toute
la
durée
du
chantier),
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la sécurité
des
usagers.
Pour
des
facilités
d'exécution
de
certains
chantiers,
il
pourra
être
fait
usage
de
la
possibilité
qu'offre
l'alternat.
La
circulation
sera
alors
réglementée
soit
par
des
agents
munis
de
piquets
K10
soit
par
des
feux
tricolores.
Le
présent
arrêté
permanent
est
établi
à
compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
Décembre
2021
inclus.
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