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Déliberation - delib 63 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 63 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°63 -2022
Séance du 10 Août 2022
Date Convocation : 04/08/2022 Date Affichage : 04/08/2022
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 2
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-deux et le huit Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-
Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de
Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZÉ Christine Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET
Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné pouvoir : Mme ADAM Agnès a donné pouvoir à Mme THOMASSET Marie- Christine, M. PONTET a donné procuration à M. D'ORIVAL Jean-Marc. Absents excusés : M. PERCETTI Jérôme
Absents : M. PALLES Edouard
Secrétaire de séance : Mme LEZÉ Christine
Objet de la délibération : Cantine Scolaire Adoption Nouveaux Tarifs et Garderie
Monsieur D’orival Jean-Marc, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé
d'étendre le tarif du repas à 1 €, suivant le quotient familial « aux enfants domiciliés hors de la
commune ».
Considérant que notre prestataire M. Grillet à augmenter ses tarifs :
Il propose au conseil municipal :
- 5 tranches de prix du repas pour les enfants de la commune
- 3 tranches de prix du repas pour les enfants hors commune
Enfants de la commune
Tranche L 2 3 4 5
QF 0 à 441 442 à 800 801 à 1200 1201 à 1600 1601 et +
Tarif en € 1 4,60 4,69 4,75 4,85 Enfants hors commune :
Tranche 1 2 3
QF 0 à 441 442 à 1200 1201 et +
Tarifs en € 1 4,69 5
Le prix du repas enfant s’il est commandé hors délai : 5,35 €
Le Prix du repas adulte est de : 5,00 € ou 5,45 € si le repas est demandé hors délai.
Les Frais d'inscription 10 € par enfant.
Garderie : Frais d'inscription 10 € par enfant.
L'exposé entendu les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité
d'approuver les nouveaux tarifs des repas de la cantine scolaire ci-dessus mentionnés.
Le Maire,
M. Hgnri C IDAN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le