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Arrêté - Arrete permanent 04 2025 Modification ADS 2 FASSOT
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 04 2025 Modification ADS 2 FASSOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ permanent n°4/2025
portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le
domaine public communal en faveur de Madame FASSOT Muriel
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-3 et L.2213-6, Vu le code des transports,
Vu l’arrêté municipal du 23 juin 2020 autorisant Madame FASSOT Muriel, née le 17 mai 1969 à Romorantin- Lanthenay (41), domiciliée 4637 rue de Tours à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37140), à exploiter l’emplacement de taxi n° 2 dans la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Vu le contrat de location-gérance établi le 1er décembre 2024 entre Madame FASSOT Muriel, le loueur, et Monsieur JOUSSELIN Christopher, le locataire-gérant,
Considérant que Monsieur JOUSSELIN Christopher remplit les conditions prescrites par la réglementation pour exploiter une autorisation de stationnement,
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 13 janvier 2025 et jusqu’au 1er décembre 2025, date de fin de contrat, l’exploitation de l’autorisation de stationnement n° 2 sera assurée par Monsieur JOUSSELIN Christopher domicilié à 6B Chemin du Bedoux 49260 SAINT-JUST-SUR-DIVE dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la mairie et Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame FASSOT Muriel et Monsieur JOUSSELIN Christopher et dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet – Bureau de la sécurité routière.
Fait à La Chapelle sur Loire,
Le 10 janvier 2025
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