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Arrêté - Arrete permanent 13 2025 Exploitation ADS 3 chgt vehicule
Document publié le Mardi 8 septembre 1998 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 13 2025 Exploitation ADS 3 chgt vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ permanent n°13/2025
portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le
domaine public communal en faveur de Mme FASSOT Muriel
(changement de véhicule – emplacement n° 3)
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-3 et L.2213-6, Vu le code des transports,
Vu l’arrêté municipal du 8 septembre 1998 fixant le nombre de taxis à être exploités dans la commune,
Vu l’arrêté municipal du 7 janvier 1999 autorisant Madame FASSOT Muriel, née le 17 mai 1969 à Romorantin- Lanthenay (41), domiciliée 4637 rue de Tours à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37140), à exploiter l’emplacement de taxi n° 3, dans la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Considérant que Madame FASSOT Muriel a déclaré la mise en service d’un nouveau véhicule à compter du 1er juin 2025,
Vu les pièces justifiant de l’immatriculation et de l’assurance automobile spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux dudit véhicule,
Considérant que le véhicule est bien doté des équipements spéciaux obligatoires,
ARRÊTE
Article 1er : Pour l’exploitation de l’autorisation de stationnement n° 3, à compter du 1er juin 2025, Madame FASSOT Muriel est autorisée à utiliser le véhicule immatriculé WW-763-ET de marque VOLVO en remplacement du véhicule immatriculé CE-571-CH précédemment déclaré.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame FASSOT Muriel et dont une copie sera adressée à la Préfecture de Tours.
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