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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180342 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 09 juillet 2018
Dossier n° 2018.07.25..
DELB-20180342 - EDUCATION - ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Afin de permettre l’organisation de voyages scolaires, et ainsi réduire la part financière restant à la charge des familles, les coopératives des écoles suivantes sollicitent une subvention de la ville du Havre, au titre de l’année 2018 :
- école maternelle Maurice Utrillo, pour une sortie aux Loges, le 4 juin 2018, - école élémentaire Louise Michel, pour une sortie à Dialan-sur-Chaîne, le 15 juin 2018.
Après avoir examiné le bien-fondé de leurs demandes, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces coopératives d’écoles pour les voyages susmentionnés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les nouvelles modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU les demandes formulées par les écoles maternelle Maurice Utrillo et élémentaire Louise Michel ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires en accord avec l’inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-dessous pour l’organisation de voyages scolaires : 1/ à la coopérative de l’école maternelle Maurice Utrillo (tiers n° 104123) : 342 euros, pour une sortie aux Loges, le 4 juin 2018 ;
2/ à la coopérative de l’école élémentaire Louise Michel (tiers n° 106762) : 892 euros, pour une sortie à Dialan-sur-Chaîne, le 15 juin 2018.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 211 : écoles maternelles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 342 euros
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 892 euros
Vote : adoptée à l'unanimité