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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190166 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.24..
DELB-20190166 - EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, 1 er adjoint.- Afin de permettre l’organisation de voyages scolaires et de classes de découverte, et ainsi réduire la part financière restant à la charge des familles, les coopératives des écoles suivantes sollicitent une subvention de la ville du Havre, au titre de l’année 2019 :
- école maternelle Pierre et Marie Curie, pour une sortie à Hermival-les-Vaux, le 27 juin 2019,
- école maternelle République, pour une sortie à Dialan-sur-Chaîne, le 10 mai 2019, - école maternelle Percanville, pour une sortie à Saint-Vigor d’Ymonville, le 21 juin 2019, - école élémentaire Jehan de Grouchy 2, pour une classe de découverte à Tous en seine, du 20 au 25 mai 2019,
- école élémentaire Théophile Gautier, pour une classe de découverte à Angerville-l’Orcher, du 24 au 26 avril 2019,
- école élémentaire Massillon, pour une classe de découverte à Clécy, du 20 au 22 mai 2019, - école élémentaire Jules Guesde, pour une classe de découverte à Jumièges, du 22 au 24 mai 2019,
- école élémentaire Ferdinand Buisson, pour une classe de découverte à Ouistreham, du 13 au 17 mai 2019,
- école primaire Molière, pour une classe de découverte à Saint-Vaast-la-Houlgue, du 17 au 18 mai 2019.
Après avoir examiné le bien-fondé de leurs demandes, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces coopératives d’écoles pour les voyages et séjours susmentionnés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les nouvelles modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;VU les demandes formulées par les écoles maternelles Pierre et Marie Curie, République et Percanville, les écoles élémentaires Jehan de Grouchy 2, Théophile Gautier, Massillon, Jules Guesde et Ferdinand Buisson et l’école primaire Molière ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires et les classes de découverte en accord avec l’inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme le 1 er adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-dessous pour l’organisation de voyages scolaires et classes de découverte :
1/ à la coopérative de l’école maternelle Pierre et Marie Curie (tiers n° 105431) : 422 euros, pour une sortie à Hermival-les-Vaux, le 27 juin 2019 ;
2/ à la coopérative de l’école maternelle République (tiers n° 104190) : 360 euros, pour une sortie à Dialan-sur-Chaîne, le 10 mai 2019 ;
3/ à la coopérative de l’école maternelle Percanville (tiers n° 109911) : 300 euros, pour une sortie à Saint-Vigor d’Ymonville, le 21 juin 2019 ;
4/ à la coopérative de l’école élémentaire Jehan de Grouchy 2 (tiers n° 109751) : 3 160 euros, pour une classe de découverte à Tous en Seine, du 20 au 25 mai 2019 ;
5/ à la coopérative de l’école élémentaire Théophile Gautier (tiers n° 107323) : 3 680 euros, pour une classe de découverte à Angerville-l’Orcher, du 24 au 26 avril 2019 ; 6/ à la coopérative de l’école élémentaire Massillon (tiers n° 105435) : 3 420 euros, pour une classe de découverte à Clécy, du 20 au 22 mai 2019 ;
7/ à la coopérative de l’école élémentaire Jules Guesde (tiers n° 100982) : 3 290 euros, pour une classe de découverte à Jumièges, du 22 au 24 mai 2019 ;
8/ à la coopérative de l’école élémentaire Ferdinand Buisson (tiers n° 108309) : 3 290 euros, pour une classe de découverte à Ouistreham, du 13 au 17 mai 2019 ;
9/ à la coopérative de l’école primaire Molière (tiers n° 131665) : 3 550 euros, pour une classe de découverte à Saint-Vaast-la-Houlgue, du 17 au 18 mai 2019 ;
- de solliciter la subvention du conseil départemental de la Seine-Maritime pour les écoles élémentaires Jehan de Grouchy 2, Théophile Gautier, Jules Guesde et Ferdinand Buisson.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 211 : écoles maternelles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogiqueMontant de la dépense : 1 082 euros
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Sous-fonction 255 : classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 20 390 euros
Vote : adoptée à l'unanimité