Arrêté - AP2023 017 Extension de la zone bleue EXECUTOIRE

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Arrêté - AP2023 017 Extension de la zone bleue EXECUTOIRE Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - AP2023 017 Extension de la zone bleue EXECUTOIRE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

© Affiché/Publié le 12/05/2023

É ID : 040-214002842-20230512-AP2023_017-AR

St-Vincent de

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EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° AP2023_017

OBJET : EXTENSION DE LA « ZONE BLEUE »

ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE 2022 110 DU 18 MAI 2022.

Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

VU le Décret n° 2007-1503 du 19 Octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de

stationnement dans les agglomérations, les textes pris pour son application et la modification du code de la

route,

VU le code de la route et notamment son article R.417-3,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’Arrêté du 1°’ Juin 2005 instaurant une « zone bleue » à stationnement limité sur une partie des voies de la commune,

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés tels

ceux que traduisent des stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs, CONSIDERANT qu'il convient de prendre en conséquence des mesures destinées à assurer une meilleure utilisation des emplacements de stationnement,

CONSIDERANT que cette la « Zone Bleue » contribue à entraîner une plus rapide rotation des véhicules en

stationnement et répond à une nécessité d'ordre public,

CONSIDERANT que la mise en place de ce dispositif est indispensable pour assurer une meilleure

occupation par les véhicules des emplacements de stationnement sur certaines voies et places de la

commune,

CONSIDERANT la fin des travaux d'aménagement de la Place du Foirail et la nécessité d'étendre cette réglementation à tous les emplacements qu’elle comprend,

ARRETE

ARTICLE 1

A compter de ce jour, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, il est interdit entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00 de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure sur les emplacements de stationnement matérialisés :

- Rue des Pyrénées côté impair, sur sa partie comprise entre l’Avenue Nationale et la Rue du Higué

- Avenue Nationale, côté impair, entre le numéro 15 Ter et l'entrée des Arènes Marcel DANGOU - Avenue Nationale, côté pair, entre le numéro 4 et la Rue des Arènes - Rue du Centre

- Place de l'Eglise

- Rue Plaisance, côté impair, entre l’Avenue Nationale et la Place Plaisance

- Place plaisance sur le premier bloc de stationnement compris entre la Rue Plaisance et Ruelle du Midi - Avenue Côte d'Argent sur les emplacements longitudinaux à la Place du Foirail - Place du Foirail

- Avenue de Tourren

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Affiché/Publié le 12/05/2023

ID : 040-214002842-20230512-AP2023_017-AR

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ARTICLE 2

Dans la zone de stationnement indiquée à l’article 1 ci-dessus, tout conducteur qui laisse un véhicule en

stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle type défini par le Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte

pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle

que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un agent-verbalisateur placé devant le véhicule.

ARTICLE 3

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires

inexactes où de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant

les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de

stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au

conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 4

Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront l’objet d’une signalisation conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté abroge et remplace le précédent en date du 18 mai 2022.

ARTICLE 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles

seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : M. le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :

. M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

. M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

. M. le Directeur des Services Techniques municipaux,

. M. le Chef de Service de Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 mai 2023

Acte règlementaire rendu exécutoire

par publication sur le site de la Ville le \2[oS/252%

Le Maire,

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