Procès Verbal - PV 6 avril 2022

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Procès Verbal - PV 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 avril 2022)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, LS Commune d’Agneaux

Ai LM TX

er PROCES-VERBAL de la séance CPAM de Vite du conseil municipal du 6 avril 2022

Étaient_ présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Géraldine PAING, Elodie HAUTOT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient_absents excusés : Yingying LECLERC (pouvoir à Dany DAVID), Christelle PERRUAUX (pouvoir à Cyril CRESPIN), Anne-Lise CHAMPVALONT (pouvoir à Dany DAVID), Guillaume MARTIN, Nathalie BLOUET, Olivier DUVAL

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation :31/03/2022

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2022

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

DÉLIBÉRATION N° DDR N D’EN 1.1/2022/04/01 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - PLIS ee LINE

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), de supprimer les emplois suivants des effectifs à compter du 1*mai 2022 :

Filière : artistique

Grade : assistant d'enseignement artistique (1)

Durée : 9h/20h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial principal de 2°"* classe (1)

Durée : 30h/35h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial principal de 2è"* classe (7)

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

Filière : technique

Grade : adjoint technique territorial (2)

Durée : 35h/35h

Rémunération : statutaire

qq

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2022/04/02 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS.

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°2.

Personne ne souhaïitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) de créer 4 emplois non permanents et autorise Monsieur le Maire à recruter 4 agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

A- Affectation :

- 2 affectés au service technique municipal ;

- 2 affectés à la médiathèque.

B- Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.

C- Durée globale de l'emploi :

La durée maximale de l'emploi est de 3 à 4 semaines selon les besoins.

C- Rémunération :

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire (échelle C1) afférent aux grades d’'adjoint technique territorial ou adjoint territorial du patrimoine.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'ajout d'un point à l'ordre du jour.

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28h/35h- Rémunération statutaire — 28h/35h à compter du 16 mai 2022.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

La suppression du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (17,5/35h)

actuellement occupé sera soumise à l'avis du Comité Technique rattaché auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, et fera l'objet d’une délibération ultérieure.

DÉLIBÉRATION N°8.1.1/2022/04/04 — UEIL SC S — SIGN DÉLIBÉRATION_N°8.1.1/2022/04/04 - ACCUEILS PÉRISCOLAIRES — SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (CAF) ET APPROBATION DES PROJETS ÉDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ET DU REGLEMENT INTERIEUR.

Madame MASSICOT présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement pour la période du 1%" janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022- D'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et d’autoriser Monsieur le

Maire à le signer ;

- D'approuver le projet éducatif et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;

- D'approuver le projet pédagogique des accueils périscolaires et d'autoriser Monsieur le

Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION _N°7.1.1/2022/04/05 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— Exercice 2021

Monsieur SIMON présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour), d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021, dans la mesure où le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

IDÉLIBÉRATION _N°7.1.1/2022/04/06 — APPROBATION DJ COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021.

Monsieur SIMON présente le rapport n°6.

Président de séance Dany DAVID — 1% adjoint

Monsieur le Maire quitte la salle.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur SIMON soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (23 voix pour) d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021, tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 4 009 633.50 4 443 466.06

l'exercice 2021

(Mandats et Titres) Investissement 5 128 544.15 4 601 254.54

+

Report en section de 0.00 111 788.05 Reports de fonctionnement (002)

l'exercice 2020 Report en section

d'investissement 0.00 572 257.02 (001)

1=

Total (réalisations + reports) 9 138 177.65 9 728 765.67

+

Restes à réaliser à Section de

reporter en N+1 (1) fonctionnement NS 120

Ro mo

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022Section d'investissement 294 479,57 611 127.05

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 386 219.40 611 494.19 2022

Section de fonctionnement 4 101 373.33 4 555 621.25

RESULTATS É Section CUMULES d'investissement 5 423 023.72 5 784 638.61

TOTAL CUMULE |, 9 524 397.05 10 340 259.86 |

Monsieur SIMON présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote.

1- Le résultat de la section de fonctionnement (R-D +/- (001) :

Recettes de l'exercice 2021 4 . 56-06 Produits rattachés °

e Dépenses de l'exercice 2021 4 009 633.50 e Charges rattachées 91 739.93

Report de l'exercice 2020 (001) : Excédent + 111 788.05

Résultat global de la section de fonctionnement 545 620.61

2- Le solde d'exécution de la section d'investissement (R — D +/- (002) :

Recettes de l'exercice 2021 4 601 254.54

Dépenses de l'exercice 2021 5 128 544.15

Report de l'exercice 2020 (002) : Excédent 572 257.02

Résultat global de la section d'investissement 44 967.41

3- Les restes à réaliser (RAR) de la section d'investissement :

Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu ..….) mais non mandatées

au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat d'emprunt signé .…) mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes.

oo

PV séance du conseil municipal du 06/04/ 2022.Ils doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

RAR 2021 Investissement

RAR de l'exercice 2021 en recettes 611 127.05

RAR de l'exercice 2021 en dépenses 294 479.57

SOLDE des RAR 2021 316 647.48

4- Résultat corrigé de la section d'investissement :

Résultat global de la section 44 967.41

d'investissement °

Solde des RAR 2021 316 647.48

Besoin de financement OÙ Capacité de

financement 361 614.89

5- Règles d'affectation :

> Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l'article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de

fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Résultat à affecter 545 620.61

Affectation au 1068 (minimum le besoin de

financement) 210 000.00

Reliquat 335 620.61

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour), d'affecter ce reliquat au compte 002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022.

aa

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022DÉLIBÉRATION N°7.2.2/2022/04/08 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — ANNEE 2022

Monsieur SIMON présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour), de reconduire les taux de fiscalité directe locale comme suit :

| ne Taxe sur le foncier Taxe sur le foncier

Taxe d'habitation bâti 2022 non bâti 2022

Taux 9.82 36.58 31.72

Bases Prévisionnelles

272 333 7 407 000 78 000

Produit 1 843 746

attendu

DÉLIBÉRATION N°7.,5.2/2022/04/09 - VOTE DES SUBVENTIONS — ANNEE 2022

Madame DAVID présente le rapport n°9.

Personne ne souhaiïtant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (20 voix pour et 4 abstentions : Yolande MARIE, Elisabeth LEGRAND, Christelle PERRÜAUX et Evelyne MASSICOT), d'accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS CULTURELLES

N° Nom association - Président - Adresse Subvention 2022

3 Union des Anciens Combattants 0.00 €

M. LEREDDE Jean 11 rue Marin Marie 50180 AGNEAUX ’

SN4 | Joie et santé 900,00 €

Mr DUPARD Pascal - 8 Le cLos Normand - 50180 ST Gilles

5 Comité des fêtes

Mme PERRUAUX Christelle - 46 rue de l'ile de France - 50180 750,00 €

AGNEAUX

6 Association culturelle d'Agneaux

Mme MASSICOT Evelyne 45 rue Xavier Antoine 50180 1 600,00 €

AGNEAUX

SN

20 t fi Country walk'in 500,00 €

Mme LECORNU Hélène, 9 l'épine, 50680 SAINT ANDRE DE

L'EPINE

22 Club de l'amitié 450,00 €

Yolande MARIE - 50180 AGNEAUX

23 |Agneaux culture loisirs

Mme BOSCHER Sylvie 28 Rue Jacques Prévert 50180 2 000,00 €

AGNEAUX

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022SN23 Les Saltimbrés

Mme TOURNIERE Isabelle

0,00 €

30 Comité de jumelage Agneaux Bruck

Mme MADORE 10 Rue du Coteau 50180 AGNEAUX

200,00 €

35 Chorale de cœur en chœur

Mme FOLLIOT 11, le Bourg 50620 Cavigny

300,00 €

37 Souvenir français

Mr Daniel JAMARD 8 Rue de l'Oratoire 50180 AGNEAUX

50,00 €

58 Histoire de fils en fleurs

Mme LEBRUN Brigitte 6 rue des Mésanges 50880 PONT

HEBERT

0,00 €

67 Les amis de la Coda

Mr Daniel PICOT 1260 Chemin des Saults St Ebremond de

Bonfossé

4 000,00 €

70 Agneaux Médiévales

Mme Catherine FORM 16 rue de la Cavée 50180 Agneaux

1 000,00 €

71 Comité de jumelage Agneaux Fratautii Noi

M. ENEE 295 rue de la Vignette 50180 AGNEAUX

750,00 €

Les Raccoons Bikers 750,00 € M. Sylvain VILLALARD 2 Impasse de la Banque 50160 Agneaux

| Total |

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET AUTRES

13250,00€ |

N°

Nom association - Président - Adresse Subv 2022 accordée

Association des parents d'élèves Ecole Marie Ravenel

Mme LEMARCHAND- 3 Impasse des Chardonnerets - 50180 AGNEAUX 1 000,00 €

Amicale des plus de 65 ans

Mme LEGRAND - 61 Rue Havin - 50000 SAINT-LÔ

500,00 €

Amicale du personnel des services communaux 2 000,00 €

M HEUZE Jean-Luc

Association des Accidentés de la vie FNATH

M. BEAUFILS Groupement Calvados Manche

38 rue Pasteur 14120 Mondeville

ASSOCIATION ACCÉS CITÉ

Madame PÉPIN 109, rue Gendrin 50000 Saint-Lô

ASSOCIATION CŒUR EN LIBERTÉ

Mme WISNIEWSKA 21 route de Lestre 50310 QUINEVILLE

AFM TELETHON

Délégation de la Manche D50

Secours populaire

Mme LUCE 217 Rue Jean Follain 50000 SAINT LO

250,00 €

Les Restos du cœur

M. POTIER 157 Rue J. Boucard 50000 SAINT LO

650,00 €

Banque alimentaire

M Roland COUTARD 100 Rue Léon Jouhaux 50000 SAINT LO

650,00 €

Croix-Rouge Française unité locale du Pays Saint-Lois

Mr GOHIN Jérome 26 rue du Docteur Leturc 50000 Saint-Lô

250,00 €

D RE QE RP

APF FRANCE HANCICAP

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022

/Délégation de la Manche 59 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg en Cotentin M. PADOX

APEI Centre Manche

Mme FOUCHARD 10 rue de la Cavée 50180 Agneaux

Association RÊVES délégation de la Manche

Mr Gérard COUILLARD

NAAC Normandie Autisme Approche Comportementale

Mme LECOT 286 rue d'Aalen 50000 Saint-Lô

SECOURS CATHOLIQUE DE France

Mme SAULIÉRE -

36 rue de l'Ecluse Chette - BP 317 - 50203 Coutances cedex

La ligue nationale contre le cancer ; | | | 19 rue Maréchal LECLERC BP 386 50006 Saint-Lô cedex

TOTAL

400,00 €

5 700,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- 2000 € au FACECO au profit de l'Ukraine

- 4050 € autres subventions exceptionnelles : solde restant à affecter.

DÉLIBÉRATION _N°8.1.2/2022/04/10 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT SAINT-L

Madame MASSICOT présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°10 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité {24 voix pour), de porter le montant de la participation de la commune d'AGNEAUX aux frais de fonctionnement de l'institut Saint-Lô à 84 919.60 € caiculé comme suit :

d'enselonement Nombre d'élèves Montant par élève Total

Maternelle 33 1 698.30 € 56 043.90 €

Elémentaire 71 406.70 € 28 875.70 €

TOTAL 104 84 919.60 €

Monsieur SIMON présente le rapport n°11.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°11 au vote.

PV séance du conseil municipal cdu 06/04/2022 06/04/2022Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à Funanimité (24 voix pour), la modification

des écritures suivantes :

En investissement :

- Programme 10-1 — Place Edmond Piedagnel: Notification de la subvention

attendue de la région : article 1312 — subvention + 225 190.00 €

- Annulation d'un éventuel emprunt : article 1641 : - 189 844.97 €

- Programme 10-2 — Nouveau cimetière : article 2031 études 60 000.00 €

- Programme 10-31 — Aménagement de quartier: article 2031 : études - 34 340.00

€

- Programme 111 — Eclairage public : article 2158 armoire 5 000.00 €

- Programme 112 - Ecole de Musique : article 2135 travaux : - 12 000.00 € - Programme 113 — Ecole primaire : études des travaux : article 2031 : 46 000.00 € - Programme 114 - Travaux d'aménagement de la mairie : article 2135 : - 45 000.00

€

- Programme 116 — Voirie article 2151 route de Périers : 119 400.00 €

- Programme 122 — Aire de jeux : Rénovation du sol article 2128 : pour un montant

de 13 000.00 €

- Programme 124 — Arrêt de Bus : études : articles 2031 : 89 300.00 €

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

10-1 — 1312

225 190.00 €

Place Edmond Piedagnel

60 000.00 € Fra 2081

Nouveau cimetière

10-31 — 2031

- 34 340.00 €

Aménagement quartier

111 —- 2158

5 000.00 €

Eclairage public

112-2135

- 12 000.00 €

Ecole de Musique

113 — 2031

46 000.00 €

Ecole primaire

| 45 000.00 € 192185

Mairie

119 400.00 € ISERE

Voirie

13 000.00 € 122-2128

Aire de jeux

89 300.00 € 124-2081

Arrêt de Bus

CE qi CP LP PL ER LEE CP TO EEE E——2—_————————————— —

PV séance du conseil municipal du 06/04/20221641 189 844.97 €

Emprunt

241 360.00 € TOTAL 35 345,03 €

En fonctionnement :

Chapitre 011 : article 6227 frais d'actes et contentieux : - 7 000.00 € - Chapitre 65 : articles 65888 autres charges de gestion courante : + 7 000.00 €

DEPENSES ARTICLES RECETTES

6227

7 000.00 €

Frais actes et contentieux

65888

7 000.00 €

Autres

0.00 € TOTAL 0.00 €

DÉLIBÉRATION N°7.10/2022/04/12 — TLPE - CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUN

Monsieur SIMON présente le rapport n°12.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

D'approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

- D'inscrire les crédits au budget communal chaque année.

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2022/04/13 —- DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PERIERS

Monsieur SIMON présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- D'approuver le projet et le plan de financement ci-dessous :

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Travaux d'éclairage L 1 81 600 €

public

TOTAL HT 81 600 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

RP

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022

EU LLEtat —- DETR 24 480 € 30%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1

Subventions publiques 24 480 € 30 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement 57 120€ 70%

- Emprunt

Sous-total 2 57420€ _.

Maître d'ouvrage

- De solliciter une subvention d'Etat.

DÉLIBÉRATION N°7.8/2022104114 — REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DU GYMNASE TE MARIE— FONDS DE CONCOURS COMMUNAL.

Monsieur SIMON présente le rapport n°14.

Christophe FOUILLEUL demande si le conseil municipal doit valider une convention

systématiquement : la réponse est oui.

Guillaume CLAYE précise que les travaux sont prévus pendant l'été — des rencontres sont en

cours avec des entreprises pour acheter une moquette de protection — le stockage est possible à

la verticale sur un charriot (rouleaux de 2 m) dans les salles des réserves. La réflexion est en cours.

Les travaux de remplacement des auront lieu avant le remplacement du sol.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (24 voix pour) :

- _ D'approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION _N°1.1.1/2022/04/15 — RESILIATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°3 —

ATELIER STRATES EN STRATES

Monsieur ENOT présente le rapport n°15.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°15 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) : De résilier pour motif d'intérêt général le marché subséquent n°3, portant sur la mission de

maitrise d'œuvre concernant l'extension du centre-ville signé avec l'Atelier STRATES EN a GA ENT OR EG SE on QU mm mr ml PE NE ER PV séance du conseil municipal du 06/04/2022STRATES, mandataire du groupement de Maitrise d'œuvre, à compter de la notification de la

présente délibération.

De porter l'indemnité d’un montant de 5 720 € HT soit 6 864 € TTC au décompte de

résiliation qui sera adressé au titulaire du marché.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°1.1.1/2022/05/16 - SDEM50 - RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC — APS 002032

Monsieur DUPONT présente le rapport n°16.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°16 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (24 voix pour) :

- De réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public « Divers » ;

- De demander au SDEM que les travaux soient achevés pour la fin du deuxième semestre

2022 ;

- D'accepter une participation de 3180 € ;

- De s'engager à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget

communal;

- De s'engager à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée

au projet ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au

règlement des dépenses.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

- . Jean-Charles ENOT annonce la prochaine conférence « les femmes dans les Jeux » le vendredi 24/06/2022 : visite des écoles — 4 intervenants.

Plan de communication à revoir pour avoir plus d'impact que sur la 1°" édition.

Fin de la séance à 21h10.

Le rapporteur,

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

7 =

Dany DAVID Le L Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC

Danièle LECHEVALLIER Jean-Charles ENOT cc

Xe” Yolande MARIE TT Christelle PERRUAUX S

Lydie TANAY Nathalie BLOUET

> | Claudine MIDI j André BULUCUA RE

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT QE

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL

Elodie HAUTOT Emilie MARIE _ LE

4

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel D

|

| == TT À

Cyril CRESPIN LT Elisabeth LEGRAND C

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 06/04/2022