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Acte - Procès verbal du Conseil Muncipal du 11 mars 2025 0
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - Procès verbal du Conseil Muncipal du 11 mars 2025 0)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de
BORDEAUX
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC mardi 11 mars 2025 à 14h05
PROCES-VERBAL
LES RAPPORTS
LA SEANCE EST OUVERTE à 14h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
5
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 10
D-2025/39
Attribution des subventions 2025 - Pôle Action Climatique et Transition Energétique - Décision - Autorisation
11
D-2025/40
Contrat de co-développement n°6 - Avenant n°1 - Décision - Autorisation 38
D-2025/41
Fonds d'Aides aux Quartiers 2025 (FAQ). Aides aux quartiers et participation des habitants
67
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER 81
D-2025/42
Procédure d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme 3.1 - Avis de la commune de Bordeaux sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1
82
D-2025/43
Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine A'urba - Subvention de fonctionnement 2025 - Décision - Attribution
117
D-2025/44
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville - Autorisation.
142
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN 144
D-2025/45
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2025. Adoption. Autorisation
145
1 D-2025/46
Représentation au sein d'organismes divers. Modification des délibérations du 11 juillet 2023 D-2023 200 du 9 avril 2024 D-2024 93 et du 5 novembre 2024 D-2024 320. Adoption.
149
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 152
D-2025/47
Aménagement Réseau Express Vélos (ReVe) - Allées de Boutaut - Convention de Co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public - Décision - Autorisation
153
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 166
D-2025/48
Bordeaux 44, rue Emile Combes - Déclassement de l'habitation communale. Décision. Autorisation
167
D-2025/49
BORDEAUX - 44 rue Emile-Combes - Mise en vente par adjudication d'une habitation communale. Décision. Autorisation
171
D-2025/50
Bordeaux. 110 rue Charles-Martin - SE 11 - Déclassement de l'habitation communale. Décision. Autorisation
183
D-2025/51
Bordeaux - 110 rue Charles Martin - SE 11
Mise en vente par adjudication d'une habitation communale. Décision. Autorisation
186
D-2025/52
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
189
D-2025/53
Modification du tableau des effectifs
197
D-2025/54
Remise gracieuse de loyers 2023 et 2024. Association La Chiffonne rit. Autorisation 201
D-2025/55
Remboursement de frais d'audits bâtiments de la Ville de Bordeaux supportés par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet d'expérimentation STACOPTIM. Décision. Autorisation
203
D-2025/56
Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux. Année 2025. Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE. Animation et gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons. Action du Plan local d'insertion pour l'emploi.
Convention. Décisions. Autorisations
209
D-2025/57
Contrat de concession de services. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux. Rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Information
226
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 232
D-2025/58
Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation. Convention. Signature
233
D-2025/59
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
241
DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC 242
D-2025/60
Convention d'adhésion Agorastore
243
D-2025/61
Mission locale Bordeaux avenir jeunes. Année 2025. Subvention de fonctionnement. Convention. Décisions. Autorisations
251
DELEGATION DE Madame Céline PAPIN PRESENTEE PAR Madame BRIGITTE BLOCH
268
D-2025/62
Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire - Financement de fonctionnement de la ville de Bordeaux à l'association GSEF en 2025 - Décision - Autorisation - Convention
269
2 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS 279
D-2025/63
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations. Adoption. Autorisation. 280
DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 284
D-2025/64
Subventions de fonctionnement - Programmation 2025- Animations quartiers politiques de la ville, Centres Sociaux et EVS - Autorisation - Décision
285
D-2025/65
Engagement de renouvellement de la Convention Territoriale Globale en 2025. Adoption. Autorisation
291
DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN 293
D-2025/66
Dénomination de voies, espaces publics et bâtiments municipaux. Autorisation 294
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire 303
D-2025/67
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT. Délibération D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances - Emprunts- Information du Conseil Municipal
304
D-2025/68
Compte rendu des pouvoirs du maire en matière de mécénat - Information 307
Voeu pour demander solennellement le maintien du consulat des Etats-Unis à Bordeaux
311
V-2025/4
Vœu pour demander solennellement le maintien du consulat des Etats-Unis à Bordeaux
312
3 LA SEANCE EST OUVERTE à 14H05
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE
HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,
4 La séance est ouverte à 14 heures 05 sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux.
M. Le MAIRE
Nous allons démarrer cette séance du Conseil municipal.
Je vais, comme c’est l’usage, vous donner connaissance du nom des excusés. Les excusés pour cette séance sont Madame Servane CRUSSIÈRE, Madame Évelyne CERVANTES- DESCUBES, Madame Isabelle ACCOCEBERRY sera présente à partir de 16h30, Madame Camille CHOPLIN sera absente à partir de 17h45 et Madame Tiphaine ARDOUIN sera absente à partir de 18h.
Ceci étant dit, je vous propose, si vous le permettez, que nous démarrions cette séance du Conseil municipal par un hommage à une élue que certains, peut-être peu, mais certains ici ont connu, qui vient de décéder, qui s’appelle Madame Colette PUJO. Madame Colette PUJO est décédée il y a huit jours, c’était mardi dernier, à l’âge de 97 ans, et au moment où nous nous réunissons, précisément aujourd’hui à 14h, ses obsèques sont célébrées à quelques centaines de mètres d’ici puisque c’est à l’église Sainte-Eulalie que les obsèques ont lieu en ce moment.
Deux mots sur Madame Colette PUJO, elle a été conseillère municipale déléguée de 2001 à 2008, avec comme délégation la rénovation du patrimoine scolaire, et elle a été maire avec Alain JUPPÉ de 2001 à 2004, avec Hugues MARTIN de 2004 à 2006 et de nouveau avec Alain JUPPÉ de 2006 à 2008. Avant d’être élue municipale, Madame Colette PUJO avait été directrice du Toit Girondin et elle a été également durant ce mandat qu’elle a exercé également la doyenne du Conseil municipal. Je voulais lui rendre cet hommage et vous proposer de faire une minute de silence en hommage à Colette PUJO. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Le MAIRE
Très bien, je vous remercie.
Je vous propose à présent de désigner comme secrétaire de séance Madame Véronique GARCIA en qualité de titulaire, et Maxime GHESQUIERE en qualité de suppléant. Est-ce que tout le monde est d’accord ? Je vous remercie, je remercie la secrétaire titulaire et le secrétaire suppléant.
Je me dois aussi à cet instant de vous donner connaissance d’un courrier que j’ai reçu ce matin, émanant de notre collègue Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM qui m’indique « Je tiens par la présente à vous notifier ma décision de quitter le groupe Bordeaux ensemble du Conseil municipal de Bordeaux au sein duquel je ne siégerai donc plus. Je vous remercie d’en prendre acte dès le prochain Conseil municipal du mardi 11 mars 2025, où je siégerai en indépendant, sous la dénomination Bordeaux Dynamiques ».
Je vous propose, Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM de dire un mot, si vous le souhaitez, au sujet de cette position.
M. NJIKAM-MOULIOM
Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste quelques secondes, simplement pour confirmer cette décision, et puis surtout par rapport à toutes ces années passées avec mes collègues, pour certains plusieurs décennies, d’autres encore plus récemment, je voulais les remercier pour le compagnonnage qui a été le nôtre et les moments que nous avons passés ensemble en termes à la fois de travail politique et de relations humaines. Je vous remercie aussi, Monsieur le Maire, en tant que garant du bon fonctionnement du Conseil municipal, de vous assurer que, comme tous les élus non inscrits, je jouirai de tous les droits et commodités qu’offre notre
5 Règlement intérieur, et surtout les bonnes pratiques de la libre expression de tout élu ici dans le Conseil. C’est sans doute un cheminement nouveau, après toutes ces années avec Alain JUPPÉ, Nicolas FLORIAN et certains de mes amis, mais c’était la décision qui me revenait de prendre, et je vous remercie d’en avoir pris acte.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM, vous pouvez compter sur moi qu’effectivement, vos droits de conseiller municipal non affecté à un groupe soient respectés, et peut-être pour approfondir, pour donner d’autres éléments, peut-être que Delphine JAMET va pouvoir vous répondre. Delphine, tu as la parole.
Mme JAMET
Bonjour, ce n’est pas vraiment pour répondre à Pierre de Gaétan, mais juste pour indiquer que la délibération 52, fonctionnement des groupes d’élus du Conseil municipal est impactée par cette décision, puisque c’est calculé en fonction du nombre d’élus dans chaque groupe. Et on a demandé au service de la retravailler pour vous proposer une nouvelle délibération pour qu’elle soit au plus juste dès aujourd’hui. En fonction de l’avancement du travail des services, je vous propose soit de repousser un petit peu dans l’ordre du jour, soit de le mettre au bon moment, et bien sûr, vous en aurez lecture au préalable. C’est juste une question des montants.
M. Le MAIRE
Vous nous direz le moment qui sera opportun pour que l’on puisse la présenter en fonction des calculs un peu à la dernière minute qui ont été effectués.
Pour poursuivre notre ordre du jour, je propose de soumettre au vote le procès-verbal de la séance du 04 février 2025.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
M. Le MAIRE
D’abord, y a-t-il des observations sur ce procès-verbal de séance ? Oui, Monsieur Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voudrais profiter du procès-verbal pour revenir sur un point qui nous a quelque peu étonnés. Vous avez donné hier une conférence de presse, Monsieur le Maire, à propos du schéma immobilier directeur des bâtiments municipaux. C’est un dossier important puisque vous avez consacré un temps presse, 600 biens, 900 000 m². Tout cela nous paraît très important. Nous sommes la veille d’un Conseil municipal, et nous n’avons à l’ordre du jour du conseil aucun sujet lié à cette présentation. On ne peut pas dire que l’ordre du jour soit trop chargé. Nous avons 29 délibérations. C’est le conseil le moins dense de toute la mandature. On n’a jamais eu aussi peu. Alors qu’il y a moins de conseils, moins de délibérations, le Conseil n’est pas saisi. Comme il n’a pas été saisi en amont par vous sur l’armement de la Police municipale, vous avez même refusé de nous donner votre position, alors que vous aviez une conférence de presse le lendemain. L’extinction de l’éclairage public, la destruction du hall 2 du Parc des expos, le téléphérique qui est une compétence métropolitaine, mais qui nous aurait permis au moins d’avoir un avis de la Ville. En revanche, on aura le grand plaisir d’examiner la délibération 59 qui traite des grands retards de la bibliothèque. Je vais vous le présenter longtemps, je sais que c’est une obligation, mais quelle organisation fonctionne comme cela ? Quelle organisation se réunit dans son instance la plus démocratique et les sujets n’y sont pas abordés ? Est-ce légal ? Oui, bien sûr. Vous n’êtes pas obligé de consulter le Conseil municipal. Est-ce moral ? Non. Et en tout cas, vous ne pouvez pas nous dire que nous faisons du hors-piste. Quand les pistes sont fermées, on fait du hors- piste pour tenter d’aborder des sujets aussi importants que celui de la vente par exemple de l’hôtel particulier Basquiat et autres. Vous annoncez toute une liste de bâtiments, on ne la connaît pas. Vous parlez de 150 acteurs logés ou relogés, on aimerait en avoir la liste. Bref, nous allons vous demander communication de ce schéma, Monsieur le Maire, et vous dire très simplement que l’idée de ne pas passer en Conseil des débats qui seraient trop houleux se traduit par des conflits à l’extérieur, par pétition, par manifestation, par presse. Nous avons intérêt à en débattre ici calmement. Nous vous demandons ce schéma rapidement, et nous espérons qu’il ne va pas être présenté au détour d’une délibération aujourd’hui sur la vente d’une maison, et nous vous demandons simplement de faire en sorte que le grand débat démocratique se tienne au Conseil.
6 C’est une demande simple, elle ne dépend uniquement que de vous, elle n’est pas régie par le CGCT, mais j’ai souvenir ici dans cette salle par les anciens maires d’avoir vu des architectes venir présenter leur quartier, des directeurs d’événements culturels venir présenter ce qu’ils faisaient. Tout cela était offert à l’opportunité du débat du Conseil Municipal. Je regrette que ce ne soit plus le cas aujourd’hui.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur Fabien ROBERT, mais je vais vous faire plaisir. On va aborder la question que vous souhaitez aborder aujourd’hui, à savoir, c’est exact, je confirme, nous avons fait hier une conférence de presse sur la gestion du patrimoine immobilier de la Ville, où nous avons annoncé un certain nombre de dispositions nouvelles. Je comprends parfaitement votre souhait d’être davantage informés sur cette question-là. C’est pour cela que je vous propose que nous allons l’aborder au cours de ce Conseil municipal. Nous avons une délibération dans le domaine de l’immobilier par exemple une mise en vente par adjudication d’un bien municipal, c’est la délibération n° 49. Je pense qu’elle se prête parfaitement au fait que l’on puisse vous apporter les éléments de réponse sur la politique que vous avez souhaité évoquer. Je demanderai d’ailleurs à Delphine JAMET d’évoquer cette question-là à l’occasion de cette délibération n° 49 qui vient d’ailleurs en début de Conseil municipal dont vous serez assez rapidement informés sur cette politique. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Merci Monsieur le Maire pour cette réponse favorable. Simplement, vous parlez de 10 000 m², de 150 nouveaux occupants. Nous n’avons pas de document.
M. Le MAIRE
Vous aurez des réponses à votre question.
M. ROBERT
Non, on voudrait le document. Monsieur le Maire, on ne va pas polémiquer. Si vous avez ce document, et je pense qu’il existe, adressez-le-nous, peut-être pas aujourd’hui, mais demain, dans la semaine. Nous avons besoin de ces informations également. Merci.
M. Le MAIRE
Comme vous dites, on ne va pas polémiquer, vous aurez toutes les réponses que vous souhaitez à l’occasion de ce débat.
J’en reviens à ce qu’était l’ordre du jour, à savoir, je mets au vote le procès-verbal de notre séance du Conseil municipal du 4 février dernier. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Le procès-verbal de délibération du 4 février 2025 est ainsi adopté, et je vous remercie.
Je vais demander à Madame la secrétaire de séance d’annoncer la liste des délibérations regroupées et dégroupées.
Mme GARCIA
Merci, Monsieur le Maire.
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 44. Dans celle de Madame Camille CHOPLIN, délibérations 45, 46.
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibérations 48, 50, 51, 53, 55. Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 59. Dans la délégation de Monsieur Bernard BLANC, délibération 60. Et enfin, dans la délégation permanente du Conseil municipal, ce sont deux informations, délibérations 67 et 68.
M. Le MAIRE
Très bien, merci. Je demande maintenant aux groupes s’ils ont des observations à faire sur ces dégroupements avant de les soumettre au vote. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire. Pour le groupe Renouveau Bordeaux, 1 abstention sur la délibération 46. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Madame FAHMY. Monsieur POUTOU.
7 M. POUTOU
Sur les 10 délibérations qui sont groupées, enfin où il n’y a pas de vote, nous avons 4 abstentions et 5 contre, je vous détaille les choses.
Abstention : 44, 45, 46, 55
Contre : 48, 50, 51 et 53, 60
Normalement, vous avez tous les votes puisque les deux dernières, 67 et 68 sont des informations sans vote.
C’est pour vous dire que l’on a aussi envoyé à l’administration hier matin 17 notes écrites qui sont des explications de vote. Certaines vont être certainement lues peut-être puisqu’il y a des délibérations où on avait fait des notes et qui sont finalement dégroupées par d’autres groupes. Je précise aussi que l’on va intervenir un petit peu quand même dans le courant du Conseil municipal et que mes interventions sont le résultat d’un travail d’une équipe. Cette équipe, c’est Évelyne CERVANTES-DESCUBES qui est excusée aujourd’hui, toujours malade, mais qui, je le rappelle, je le précise, travaille toujours avec nous dans les petites réunions. Elle ne peut pas participer à des longues réunions, elle ne peut pas se déplacer, on essaie de faire cela le mieux. On s’adapte en tout cas à ses contraintes médicales et c’est aussi l’équipe Béatrice WALYLO et Luis Emaldi AZKUE qui sont les deux collaborateurs et collaboratrices du groupe. Après, il y a une petite équipe dont une partie se trouve aujourd’hui dans le public, mais dont je n’ai pas besoin de dire le nom et le prénom. Voilà pour notre travail.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU, je ne vois pas d’autres observations, je soumets au vote les délibérations qui sont regroupées. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Les délibérations regroupées sont ainsi adoptées et je vous remercie.
À présent, avant que soit présentée la première délibération, je souhaite partager avec vous quelques propos et entamer ce Conseil municipal en partageant avec vous mes préoccupations dans le contexte du changement géopolitique majeur qui auront nécessairement des impacts sur notre territoire. Notre ville, ouverte sur le Monde, est interpellée par ce contexte. Nous avons été, je le rappelle, plusieurs élus municipaux présents dans les rues de Bordeaux le 22 février dernier lors de la marche solidarité avec l’Ukraine, qui est en guerre depuis trois ans suite à l’agression de la Russie. Nous sommes aussi très préoccupés par les violences persistantes et la fragilité du processus en cours en Israël et en Palestine. La recrudescence de violences en Syrie alimente aussi cette inquiétude et les décisions annoncées par le nouveau et
47
ème
président des États-Unis bousculent chaque jour l’ordre mondial. La mobilisation de notre pays et le sursaut européen annoncé sont les plus nécessaires. Nous sommes plongés, malgré nous, dans un conflit historique qui n’a pas qu’une dimension économique ou militaire, mais qui est aussi idéologique. Il oppose deux visions du monde. À notre échelle, nous répondons à ces défis en prenant notre part des nécessaires efforts de transformation des politiques publiques, de promotion du territoire et de solidarité avec les populations en souffrance.
Je dialogue régulièrement avec les acteurs locaux, engagés à l’international, ainsi qu’avec les services de l’État, le corps diplomatique et consulaire. Nos actions d’adaptation à ce contexte vont devoir s’amplifier. Notre jumelage avec la Ville de Los Angeles, que ma collègue Karen BASS, maire démocrate, souhaite intensifier, prend ces dernières semaines une dimension plus que jamais nécessaire pour cultiver le rapprochement et nos échanges avec la deuxième ville des États-Unis en nombre d’habitants, deuxième ville juste après New York.
Nous travaillons avec nos homologues californiens pour développer encore davantage les échanges entre nos territoires. Dans ce contexte nouveau, je vais prochainement réunir les principales parties prenantes locales des relations internationales, des mondes économiques, universitaires comme associatifs et culturels, afin de les entendre sur leur perception des changements et de leurs retombées. L’enjeu est de consolider notre analyse des risques et de la partager au plan national.
L’enjeu est aussi de porter en cohérence des initiatives locales pour activer collectivement nos leviers dont fait partie la diplomatie des villes. L’attachement des acteurs du territoire à ses relations avec les États-Unis sera également traduit par un courrier à nos initiatives pour demander le maintien du Consulat général de Bordeaux, courrier qui sera adressé à l’Ambassade des États-Unis en France et au Quai d’Orsay et cosigné par les exécutifs des collectivités de notre territoire. Avec Céline PAPIN, adjointe aux relations européennes et
8 internationales, nous vous tiendrons, bien sûr, informés des suites de ces initiatives.
Et enfin, nous allons voter, en fin de Conseil municipal, un vœu présenté à l’initiative du groupe Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble, amendé pour y intégrer les initiatives déjà prises par la Ville de Bordeaux.
Je vous remercie pour votre écoute.
Je vous propose maintenant, s’il n’y a pas de demande de prise de parole, que nous poursuivions et je vous donne la parole pour cela à Madame la secrétaire de séance.
9 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
10 10 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/39
Attribution des subventions 2025 - Pôle Action Climatique et
Transition Energétique - Décision - Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de transition écologique tant au niveau de l’éducation et de la sensibilisation du grand public qu’en accompagnement de projets, elle anime et accompagne un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées qui œuvrent pour l’éducation et la sensibilisation du grand public ainsi que dans la mise en place de projets participant au rayonnement de la Ville.
A cet effet, vous trouverez dans ce rapport, une présentation des associations partenaires en 2025 au regard de l’intérêt qu’elles présentent pour l’accompagnement des actions climatiques et de transition écologique et énergétique au sein de la ville de Bordeaux, portées par le Pôle ACTE (Action Climatique et Transition Energétique), en collaboration parfois avec d’autres directions opérationnelles.
. 1 Présentation des associations :
Climax :
- La Ville de Bordeaux souhaite, en cohérence avec ses objectifs en matière de défi climatique et de sensibilisation des publics à l’urgence d’agir en faveur de la transition écologique, poursuivre son soutien aux activités de l’association Darwin Climax Coalitions.
- Action 2025 : contribuer à l’organisation du festival Climax organisé en septembre à Darwin cette année.
Alter Echo :
- L’association a pour mission d’accompagner les citoyens à agir au quotidien pour la transition écologique et sociétale (mobilité, alimentation, déchets, énergie, éco-construction, consommation, ...) : activité de conseil, diagnostic et bilan, documentation, animation d’un jardin partagé des Barrières, soirées thématiques.
- Actions 2025 – « soirées thématiques pour une alimentation écoresponsable » : organiser et coanimer des soirées à buts pédagogiques, sous forme de conférences interactives, sur des thématiques diverses et complémentaires, toutes relatives à nos pratiques quotidiennes d’alimentation et de consommation (7 soirées).
11 Montant de la subvention
attribuée
1 600 €
3 000 €
Montant de la subvention
attribuée
3 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Association Mécanique Sans Frontière :
- L’association a pour objet de favoriser et d’appuyer, localement et dans les pays en développement, notamment dans les pays francophones, les projets techniques de développement endogène dans les domaines mécaniques, artisanaux, énergétiques, des transports et de l’agroalimentaire.
- Action 2025 : apprentissage et sensibilisation à l'économie circulaire, réparation des objets personnels (vélo et électroménager) au sein de la boutique solidaire (quartier les Aubiers), apprentissage de l'autonomie dans la réparation. 6 sessions de 4h sur l'année 2025 seront organisées grâce à ce soutien.
CREAQ :
- L’association informe, conseille, accompagne et forme aux bonnes pratiques environnementales en promouvant des principes de transition écologique et énergétique afin d’améliorer le bâti et la vie de ses habitants. Elle œuvre à travers 3 axes : améliorer le bâti, préserver la santé dans le logement, accompagner les publics. L’association pratique la gratuité pour les conseils délivrés aux particuliers.
- Action 2025 – « CREAQ Logement Carbone » : informer les citoyens bordelais sur l'impact des consommations dans leur logement, partager des astuces pour réduire leurs consommations ayant des impacts sur la planète, la santé et le portefeuille (diagnostic et écogestes).
MNE (Maison de la Nature et de l’Environnement) :
- L’association est une tête de réseau associative qui regroupe une cinquantaine de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) engagées dans la transition socio-écologique et active sur Bordeaux et toute la Gironde autour de thématiques variées (climat, agriculture, mobilités, déchets, habitat,
12 10 000 €
Montant de la subvention
attribuée
Projet 1 : 3 000 €
Projet 2 : 5 000 €
Montant des subventions attribuées
biodiversité, etc.) et de typologies d’actions complémentaires (sensibilisation, plaidoyer, mobilisation). Le tiers-lieu de la MNE est ouvert depuis 2023. - Action 2025 – Organisation du « Festival Ô mon Fleuve » : lieu de rencontres d'éducation populaire, éco-citoyenneté, balades découvertes et expressions artistiques. Création du village fleuve ayant pour thème : « L'eau est un bien rare et précieux ».
La MANUCO :
- L’association porte un projet entrepreneurial collaboratif dédié au développement et à la promotion de l’ESS et du faire ensemble. Elle a pour projet d’accueillir en résidence des structures de l’ESS sensibles aux problématiques des territoires, de sensibiliser à une alimentation durable et de développer des animations pour faire rayonner les sujets de coopération d’inclusion et d’innovation sociale.
- Actions 2025 :
o Projet 1 - Sensibiliser aux moyens concrets pour évoluer vers une
mobilité durable à faible impact carbone (3ème semaine de septembre 2025) : organisation d'un temps de réflexion avec des animations autour de la mobilité durable, questionner la place des mobilités douces dans la vie de chacun.
o Projet 2 - Organisation du festival écologie populaire (13 et 14 juin
2025) : réunir le public de tous horizons pour sensibiliser aux sujets de la sobriété et de la transition écologique sous l'angle de la prise en compte de la justice sociale pour se projeter dans le monde de demain et dans un avenir durable (ateliers ludiques, projections-débats...)
. 1 Modalités de versement de chaque subvention :
Pour l’année 2025, le paiement des subventions représente un montant total de 35 600 € soit, au regard de chaque association :
13 Associations Montant alloué
Climax 10 000 €
Alter Echo 1 600 €
Association Mécanique Sans Frontière 3 000 €
CREAQ Logement Carbone 3 000 €
Maison de la Nature et de l’Environnement 10 000 €
La MANUCO 3 000 €
La MANUCO 5 000 € TOTAL
35 600 €
Les organismes bénéficiaires seront amenés à fournir les documents suivants dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 31 août 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un bilan récapitulatif des actions réalisées ;
- Un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles, sur l’imputation comptable 65748,
- Autoriser à signer la convention pour l’association MNE et tous les actes nécessaires à sa bonne exécution,
- Faire procéder au versement de ces sommes en une seule fois au crédit de ces organismes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
14 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Claudine BICHET, délibération 39 : attribution des subventions 2025, pôle action climatique et transition énergétique.
Mme BICHET
Chers collègues, comme chaque année, nous attribuons des subventions à des associations qui œuvrent sur notre territoire en lien avec la transition énergétique et l’action climatique, des associations qui sont un relais précieux des actions qui sont menées ici à Bordeaux. Des relais précieux en termes d’éducation, de sensibilisation, d’expérimentation. Et cette année, c’est 35 600 euros qui vont être distribués à ces associations sur des projets en lien avec l’alimentation, la qualité de l’eau, l’économie circulaire, l’énergie, l’éducation populaire et les mobilités. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je ne comprends pas. Elle a été dégroupée. Pour que les choses soient claires, on avait envoyé une note. On n’a pas besoin de lire la note. Elle sera dans le PV.
M. Le MAIRE
Je vois que le groupe Ensemble ne souhaite pas intervenir. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est ainsi adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous nous abstenons, comme d'habitude, sur ces délibérations, le désaccord de méthode et sur le
fond demeure au fil des conseils. Nous avons ici encore une liste de 7 associations "écolo"
subventionnées dont le festival Climax (35 500 euros au total). Nous n'avions rien contre aucune de
ces 7 associations, ni aucun des projets même si certains nous semblent plus judicieux ou plus utiles
que d'autres. Cela dit, nous ne sommes pas en mesure de valider les sommes d'argent ni les
arbitrages proposés, on n'en sait rien sur ce qui est possible, souhaitable d'un point de vue financier,
si plus de soutien pour ces projets, si plus d'associations ou projets dans la liste des "choisis". Nous
ne savons rien non plus sur les sollicitations, les projets refusés ou écartés. A notre avis, il est utile
d'expliquer concrètement les critères d'attribution de ces subventions, de sélection des projets
associatifs. Y a-t-il d'autres projets qui ont été proposés ? Ce serait bien de mieux justifier et expliquer
les choix politiques qui sont faits par qui d'ailleurs ? Cela revient à notre critique du fonctionnement qui
traduit une sorte d'opacité problématique.
15 Ville de
BORDEAUX
1
Pole action climatique et transition énergétique
Direction Ressources ADG ACTE
CONVENTION 2025
Entre La Maison de la Nature et de L’Environnement
Et
La Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
La Maison de la Nature et de l’Environnement, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 2 quai de Brazza., 33100 Bordeaux représentée par M. Julien ROBERT, président de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après désigné(e) « l’association MNE »
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du 11 mars 2025.
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière
d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétique et écologique, le
programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
16 Ville de
BORDEAUX
2
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le
programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2025.
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention en
numéraire plafonnée à « 10 000 euros », équivalent à 100 % du montant total estimé des
dépenses éligibles au titre du projet « Festival Ô mon fleuve » pour lequel la subvention est
sollicitée (d’un montant de 10 000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en
Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matériels,
prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023,
l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la
valorisation s’est élevée à 57 633 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte
administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour
l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles telles que constatées dans le bilan financier de
l’action (article 5) seraient inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant
définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité
suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
17 Ville de
BORDEAUX
3
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier de l’action que l’organisme
bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention calculé selon la formule ci-dessus
serait inférieur au montant de la subvention versée, la ville de Bordeaux émettra un titre de
recette pour obtenir le remboursement du trop-versé. Le montant de ce titre sera calculé
comme suit :
Montant à reverser = Montant initialement versé – montant définitif de la subvention calculé
après transmission des éléments de contrôle.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
l’ensemble de la subvention est versé en une seule fois.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
18 Ville de
BORDEAUX
4
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- Les comptes-rendus qualitatifs et financiers définitifs de l’action subventionnée, établis
sur le modèle de l’annexe 3 et 4. Ces documents sont nécessaires et indérogeables
pour le contrôle de la proportionnalité de la subvention (article 2).
- Si le partenaire a le rapport d’activité ou le rapport de gestion à sa disposition, il pourra
le fournir comme pièce complémentaire.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception. La ville de Bordeaux pourra alors accorder
au bénéficiaire un délai complémentaire pour la réalisation de la manifestation
subventionnée. Cet accord unilatéral pourra être accordé par courrier simple sans qu’il
soit besoin de procéder à la conclusion d’un avenant mais ne pourra concerner qu’une
modification du délai de réalisation. Toute autre modification, notamment dans la
consistance de la manifestation subventionnée devra donner lieu à conclusion d’un
avenant à la présente convention.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
19 Ville de
BORDEAUX
5
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou « d’entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
20 Ville de
BORDEAUX
6
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
Sauf hypothèse d’activation de la disposition de l’article 6 relatif à la prolongation de délai
d’exécution de la présente convention, cette dernière ne peut être modifiée que par avenant
signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
21 Ville de
BORDEAUX
7
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur Julien ROBERT
MNE
2 Quai de Brazza
33 100 BORDEAUX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
22 Ville de
BORDEAUX
8
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et quantitatif
▪ Annexe 4 : Compte-rendu financier de subvention
Fait à Bordeaux, le / /2025, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Président, Pierre HURMIC Julien ROBERT
23 Ville de
BORDEAUX
9
Annexe 1
Programme d’action
FESTIVAL O MON FLEUVE – édition 2025
24 Ville de
BORDEAUX
Objectifs du projet
i / Sensibiliser sur la "ressource" eau et sa préservation
Prévenir l'impact du changement climatique sur l'assainissement et la 2 / "ressource" eau
3 / Prévenir la dissémination de polluants chimiques et/ou plastiques dans la Garonne
y / Réduire l'empreinte "eau" des habitant.e.s de la métropole
5 / Poursuivre la réflexion collective sur la reconnaissance d'une personnalité juridique du fleuve Garonne
6 / Encourager et favoriser la mise en lien des acteurs.rices locaux
A Festival Ô Mon Fleuve - Édition 2025
Descriptif du projet
Alors que la MNE vient d'emménager en bord de Garonne, l'idée du festival Ô mon fleuve est née de ce nouveau rapport quotidien au fleuve et de l'envie de la MNE de co-créer avec le Slowfest un nouveau projet sur les thématiques triplées que sont l'eau, l'assainissement et le fleuve.
Le festival gratuit Ô mon fleuve, pensé comme un espace-temps de rencontres atypiques mélangeant joliment éducation populaire, éco-citoyenneté, lien social et expressions artistiques se veut proposer des actions spécifiques accessibles à tous.tes dans une volonté de sensibiliser sur la "ressource" et la (re)connaissance du fleuve Garonne.
La MNE et plusieurs de ses membres propose une programmation clé en main incluant différents formats construits autour de 2 thématiques devant permettre aux participant.e.s d'être à la fois spectacteur.trice et acteur.trice de l'événement :
- L'EAU, UN BIEN COMMUN RARE ET PRECIEUX
- LA GARONNE, LE FLEUVE FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES
Le festival Ô mon fleuve s'organise autour d'un tremplin musical et d'un "village du fleuve" qui regroupe des stands éducatifs, un bar à eau, des food/drink trucks éco- responsables, une scène musicale, un tribunal du fleuve. De ce village partent des chemins de traverse le long desquels sont proposées des balades musico-sensibles à pied ou en bateau.
10
1) CARACTERISATION DES OBJECTIFS
• Sensibiliser sur la « ressource » eau et sa préservation :
25 Ville de
BORDEAUX
11
Amener un changement de comportement par la réflexion et l'information en incitant les bordelais.e.s à prendre conscience de la place de l'eau dans leur quotidien (ex. réduire le gaspillage, utiliser des appareils économes en eau).
• Prévenir l'impact du changement climatique sur l'assainissement et la « ressource » eau :
Garantir un accès à l'eau en amenant la prise de conscience sur l'urgence d'anticiper les conséquences que le dérèglement climatique a sur les différents systèmes d'assainissement et sur la gestion de la « ressource » eau (ex. entretenir les équipements).
• Prévenir la dissémination de polluants chimiques et/ou plastiques dans la Garonne :
Protéger la Garonne et son écosystème en informant les bordelais.e.s sur les sources principales de pollution et en les sensibilisant à l'importance de limiter les plastiques à usage unique (ex. nettoyer les berges de Garonne).
• Réduire l'empreinte « eau » des habitant.e.s de la métropole :
Inciter une réduction de la consommation d'eau en sensibilisant les bordelais.e.s et au-delà aux éco-gestes (ex. réparer les fuites d'eau).
• Poursuivre la réflexion collective sur la reconnaissance d'une personnalité juridique au fleuve Garonne :
Ouvrir le débat au grand public sur la possibilité d'accorder des droits à la Garonne pour intégrer davantage les enjeux écologiques dans les différentes instances (justice, administration, politique, etc.). Amener les bordelais.e.s à (re)penser leur relation avec la Garonne en la considérant comme une entité vivante bien plus que comme une énième ressource naturelle à exploiter.
• Encourager et favoriser la mise en lien des acteurs locaux :
Créer une dynamique collective pour amener les bordelais.e.s à prendre part aux différentes initiatives écologiques locales et encourager les différents acteurs locaux à co-construire les projets grâce, notamment, aux démarches participatives. Ouvrir un espace de dialogue et de rencontre pour partager les questionnements et expériences et mieux se comprendre !
2) PROGRAMME DE L'EVENEMENT
[Date envisagée : samedi 4 octobre 2025]
26 Ville de
BORDEAUX
Mouvement
Vague / fleuve / eau / énergie / drapeau Onde
Musique / eau / mélange et diversité / foule
Typographie À
Souplesse / dynamisme - \
SALE CTP PET Fer à SR Pad Un événement familial, ON : ER < our (re) conn: AN Li heal ETETATTTS
WAY ° ; DEN 7 =) di
12
10h/ Rassemblement au miroir d'eau pour la clean walk (ramassage de déchets le long du parc aux angéliques encadré par One Ocean et ambiancé par Slowfest en mobilité douce et autonomie énergétique).
Arrivée au village du fleuve (MNE) vers 12h.
11h > 18h30/ Village du fleuve (MNE) (stands de sensibilisation, animations pour enfant, exposition d'oeuvres éco-conçues, foodtrucks, etc.).
14h > 17h/ Ballade musico-sensible sur la Garonne ambiancée par Slowfest et racontée par la médiatrice scientifique Mélanie Gaillard (musique live et évocation scientifique de l'écosystème de la Garonne à bord des navettes BATO).
14h/ Plaidoyer pour la Garonne par Monarch Intelligence (atelier théâtral sur la construction d'un argumentaire visant à défendre les droits de la Garonne).
16h/ Boum enfants
17h/ Tribunal du fleuve dans le parlement mobile (performance théâtrale et participative)
18h30/ Lancement du tremplin musical « La Garonne commence ici »
19h30/ Concert du Slowfest All Stars
3) CHARTE GRAPHIQUE
Annexe 2 - Budget prévisionnel
27 Ville de
BORDEAUX
NOM DE L'ORGANISME : Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE)
Re Exercice 2025 Pour ls demande n°1, l'organisme zollicite une subvention 3 is Ville de 10 000 €
Titre de ls demande n°1 Festival Ô mon fleuve
(précisez le(:) ministere(z] soticite{z]}
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
13
28 Ville de
BORDEAUX
14
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et quantitatif
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle, hebdomadaire…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
29 Ville de
BORDEAUX
15
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
L’intérêt de votre projet pour la ville de bordeaux :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
Liste des actions en faveur d’un événement éco-responsable mise en œuvre et retour d’expérience :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature
Annexe 4
30 Ville de
BORDEAUX
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
16
Compte-rendu financier de subvention
Modèle CERFA N°15059*2
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) | Service-Public.fr
31 Ville de
BORDEAUX
identification :
NOM = dde dede ed nnneeeeennneeeeennnne een
Numéro SIRET : ! [OL 1 1 1
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : | 1 1 1 | Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : : |__| ! |
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
17
32 Ville de
BORDEAUX
Exercice 20...
% PRODUITS
produits finis, prestations de
services
“ficati
en nature
en nature
gratte de biens et
SENVICES
en
TOTAL TOTAL
La subvention de snnnennenserss V0 QU Total des
© Ne pas indiquer les centimes d'euros
© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
GE en QE Gn ennglnies neemente FUN À en pape: communauté de communes ; communauté
4 Leur g=9 ram en cool eu pose que si 'assocaion dispose dune inéommation quanétas et valssable sur 25 contiuions
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide pubbé sur « vww.associations gouv fr »
18
33 Ville de
BORDEAUX
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action
subventionnée* :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le
* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles maténel, véhicules, etc. immeubles. Leur est association d' Mantitve ct vocable our ce conrbuiors vaoriares ave que de méhudes densgsremen Fables: vorLe Que PUS ur « Ww.associations. gouv.fr »
19
34 Ville de
BORDEAUX
20
35 CESEAU ) :
NY
Annexe
1) Aides attribuées aux organismes en 2023, prestations en nature valorisées en € :
Bénéficiaire :
MNE : 57 633 €
2) Associations inscrites en annexe B8.1 - Direction des Finances – Conseil ville du 28 janvier 2025 :
Conseil Expertise Eau Souterraine (CESEAU) :
L’association a pour objet la préservation de la ressource en eau souterraine de notre région. Pour cela, elle rend accessible les données scientifiques sur l’eau, sensibilise les publics sur les enjeux environnementaux, accompagne les porteurs de projets dans leur démarche de transition écologique.
Action 2025 : promouvoir un changement de comportement des citoyens concernant la fin de leur mégot de cigarette notamment dans le cadre festif d'événements au bord de la Garonne ; mise en place de solutions avec les organisateurs permettant de limiter le rejet de mégots. Cette action est inscrite dans le volet « mégots / cadre festif, jeunesse » du plan d’action de la mission propreté sur Pôle Territorial de Bordeaux.
Montant de subvention attribuée : 5 000 €
Echange Nord Sud :
L’association a pour objet d’initier une aide à la transition auprès de populations vulnérables au Nord comme au Sud avec quatre priorités : l’éducation, la santé, la jeunesse, le développement économique.
Action 2025 : soutien au dispositif des confituriers solidaires pour une alimentation saine, locale et accessible à tous. Le projet vise à valoriser quotidiennement les fruits et les légumes invendus de magasins bio locaux pour les transformer en produits anti-gaspi. Par exemple, récupération de 103 tonnes de fruits et légumes bio = 30 000 pots.
Montant de la subvention attribuée : 3 500 €
36 37 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/40
Contrat de co-développement n°6 - Avenant n°1 - Décision -
Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Élaboré en partenariat avec la commune, le contrat de co-développement permet de décliner des objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la commune sur son territoire, au travers de projets métropolitains et de soutiens de la Métropole aux projets communaux.
Le 6
ème
contrat a été adopté par le conseil métropolitain du 1er décembre 2023 pour la période 2024-2027.
La Ville de Bordeaux l’a approuvé par délibération n°2024-2 du 30 janvier 2024.
Comme pour les précédentes générations, l’évolution du contrat est possible notamment pour prendre en compte des ajouts ou suppressions ou entériner des corrections matérielles.
En ce qui concerne la Ville de Bordeaux,
Plusieurs ajouts ou mises à jour des financements dans le cadre du nouveau règlement d’intervention Politique de la ville sont proposés :
PRU Aubiers-Lac :
Ajout du projet de médiathèque du Lac. Coût total du projet : 3 millions.Montant
de l'aide : 750 000 €
Nouveau centre d'animation du Lac : actualisation du coût du projet (passage
de 3 à 5 millions) et du montant de l'aide : 1 250 000 € (600 000€ initialement) Nouvelle Ecole de Cirque : actualisation de l’aide à 1 250 000€ (1M€ initialement prévu)
Développement de l'offre de soins et de santé : actualisation de l’aide à 112 500€ (90 000€ initialement prévus)
PRU Joliot-Curie – pôle culturel de la Benauge :
Actualisation de l’aide à 1,5M€ (1M€ initialement prévus).
PRU Grand Parc – centre d’animation escargot :
Actualisation de l’aide à 1,5M€ (500K€ initialement prévus).
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI écoles des OIN :
Création du groupe scolaire Armagnac et d'une salle sportive municipale (ZAC St Jean Belcier) : mise à jour du coût total du projet (de 18,3M€ à
20,5M€) et de la participation métropolitaine à hauteur de 85% BM pour le GS et 20% sur la salle sportive (soit 16,4M€ TTC au lieu des 15M€ TTC prévus actualisés des surcoûts)
38 Ajout d’une action concernant une recherche de foncier dans le but de construire un centre de ressources nouvelle génération rive gauche sur le territoire de Bordeaux ou de Bègles (1.75M€).
Quelques corrections matérielles sont également apportées au contrat Des corrections de descriptifs ou de montants liés à des erreurs matérielles au moment de la création des fiches sont également proposées. Ces modifications n’impactent pas la nature même du projet ou son financement. Les budgets sont bien prévus dans les autorisations de programme des directions concernées.
Un tableau recense en annexe les fiches impactées par l’avenant.
Un prochain avenant est prévu fin 2025 pour prendre en compte les éventuelles substitutions formulées dans l’année ainsi que les évolutions des fiches actions impactées par les nouveaux règlements d’intervention (RI Nature et agriculture, RI Million d’arbres, RI Déchets)
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2024-2 du 30 janvier 2024 du Conseil Municipal de Bordeaux portant adoption du contrat de co-développement 2024-2027 entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole
Vu la délibération n°2024-268 du 7 juin 2024 du Conseil de Bordeaux Métropole portant adoption du plan d’actions en faveur de la production de logements
Vu la délibération n°2024-307 du 7 juin 2024 du Conseil de Bordeaux Métropole portant sur la politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et communaux
Vu la délibération n°2024-726 du 6 décembre 2024 du Conseil de Bordeaux Métropole portant adoption de la modification de l’ensemble du contrat
Considérant la nécessité de faire évoluer le contrat de Bordeaux afin de prendre en compte les modifications ci-dessus exposées
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer, pour la ville de Bordeaux, l’avenant n°1 du co-développement 2024-2027
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
39 Mme GARCIA
Délibération 40 : Contrat de co-développement n° 6.
Mme BICHET
Il s’agit du premier avenant au contrat de co-développement n°6 de Bordeaux Métropole. Cet avenant prend notamment en compte la mise à jour des financements dans le cadre des nouveaux règlements d’intervention politique de la ville et règlements d’intervention école dans des OIN qui ont été mis en place par Bordeaux Métropole en avril 2024 et qui donnent lieu à des financements supplémentaires dans ce cadre pour la Ville de Bordeaux ainsi que différents ajustements qui sont principalement des financements par année. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Vincent MAURIN souhaite la parole.
M. V. MAURIN
Monsieur le Maire, chers collègues, nous avions déjà eu l’occasion de pointer les évolutions positives de ce nouveau contrat de co-développement qui intégrait notamment les enjeux de solidarité. Aujourd’hui, cette série d’avenants dans ces périodes d’austérité budgétaire montre le bon travail de notre ville avec la Métropole et des choix politiques qui en découlent et ce notamment au bénéfice de nos quartiers les plus en difficulté. Par exemple, sur le quartier des Aubiers, ici, les 4 avenants représentent à eux seuls plus de 3,3 millions d’euros d’aides globales de la Métropole et cela représente 1,65 million de plus que prévu au CODEV initial dont un financement nouveau pour la future médiathèque du quartier. Médiathèque qui, comme le nouveau centre d’animation, et demain, nous l’espérons un centre de santé municipal, renforceront encore la présence du service public dans ce quartier qui en a bien besoin. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Vincent. Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. J’aurais naturellement une interprétation un peu différente. D’abord vous dire que nous nous étions exprimés lors de la présentation de ce contrat de co-développement et nous avions regretté de ne pas avoir accès à l’intégralité des fiches de ce contrat de co-développement. Nous avions également évoqué le fait que le montant qui était de 850 millions d’euros en 2018 n’est plus que de 650 millions d’euros au total et on vous reconnaît le fait qu’aujourd’hui, lors de cet avenant, vous nous présentez 19 fiches projet sur la plus d’une centaine que compte ce co- développement et si nous pouvons nous réjouir que vous ayez mis plus de budget sur les quartiers « politique de la ville », je crois que nous pouvons reconnaître aussi ensemble qu’à l’échelle de ce mandat entier, le centre d’animation des Aubiers n’aura pas été rénové, que le centre du Grand Parc n’aura pas été rénové à la fin de votre mandat et que nous avons aujourd’hui la preuve que le centre social GP INTEN6T n’aura même pas été envisagé dans sa future rénovation. J’ai posé la question des tas de fois, j’ai toujours eu des réponses plus ou moins floues, par écrit et au Conseil, au moins les choses sont claires, dans ces quartiers qui en avaient impérieusement besoin, il vous aura fallu plus d’un mandat pour au bout du compte donner un service et un dispositif dont ces populations ont tant besoin.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Lors de la présentation de la délibération, c’était le 30 janvier 2024, présentation de ce contrat de co- développement, on avait voté contre et là on s’est dit, même s’il y a des actualisations, des modifications, on s’est dit que l’on allait persister, que l’on allait maintenir ce vote contre. Cela va rejoindre un peu ce que vient de dire Alexandra SIARRI. On a un désaccord sur la méthode, à la limite c’est presque secondaire, parce que l’on pense que l’on manque d’informations des fois pour pouvoir juger de la justesse d’une politique ou en tout cas, on a compris qu’il y avait la rénovation du centre d’animation, puis après ce qui nous intrigue un peu, c’est aussi la formulation de Vincent MAURIN qui dit « espérons peut-être un nouveau centre de santé », alors que cela semblait plutôt acquis dans la délibération. Mais de toute façon, il n’y a pas assez d’informations, c’est quelque chose sur la méthode, et sur le fond, on considère que c’est toujours le même problème, c’est des critiques que
40 l’on vous fait depuis longtemps, c’est qu’il n’y a pas de véritable politique sociale, et on pense que, quitte à discuter d’un contrat de co-développement, autant parler réellement de à quoi on a envie de répondre, et vous allez commencer à en avoir marre, parce qu’on le répète à chaque fois, mais c’est la question des souffrances sociales, comment on y répond. Et c’est vrai qu’aujourd’hui, si on fait le constat que ce soit aux Aubiers ou à Grand Parc, on peut discuter de l’ensemble des quartiers populaires, il y a des tas de choses qui se passent, qui sont problématiques, il y a une dégradation globale quand même, la disparition des services publics, cela n’en parle pas, comment on peut mener une bataille pour la défense des services publics. D’ailleurs, cela peut faire le lien avec votre première déclaration, Monsieur HURMIC, où le Consulat américain disparaît, merde, on va se battre pour qu’il reste. On aimerait bien qu’il y ait aussi le même raisonnement sur la question des bureaux de poste qui disparaissent, sur la question des centres sociaux qui n’ont pas des moyens, enfin de mener des batailles, même solennellement, et d’essayer de faire en sorte qu’il y ait une pression politique pour qu’il y ait des véritables moyens pour développer tout cela. Or, aujourd’hui, les quartiers populaires notamment sont en manque, et les situations se dégradent profondément. Il y a d’autres délibérations, on aura l’occasion de revenir sur ces sujets-là, mais là, vous êtes au courant certainement, il y a eu des mobilisations des centres sociaux il n’y a pas longtemps, à Bordeaux, belle mobilisation d’ailleurs, il y avait du monde. Il y a eu une mobilisation aussi des travailleurs et travailleuses sociaux, juste avant, qui mettent en évidence toute l’urgence de la situation. Et ces contrats-là devraient permettre de discuter de cette situation et de pouvoir expliquer en quoi on donne des moyens pour développer tout cela. On considère que c’est les mêmes orientations politiques que l’on ne partage pas.
Et je finis juste sur une idée, les questions des structures publiques à défendre et à construire, c’est aussi la question de comment on permet aux habitants de s’auto-organiser, de s’autogérer, ce sont des choses qui ne sont pas très classiques dans la politique institutionnelle, mais cela poserait aussi ce problème-là, de faire confiance aux habitants et aux habitantes, et de voir comment on peut reconstruire des structures sociales et collectives et solidaires à partir de la volonté et des besoins des habitants et des habitantes, ce qui n’est pas le cas du tout dans ces genres de propositions que vous faites. On vote contre.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Merci Monsieur POUTOU de rappeler la mobilisation nationale des centres sociaux et la mobilisation récente, la manifestation devant la Préfecture de la Gironde. D’ailleurs, je ne vous ai pas vu, j’ai été présente à la manifestation des centres sociaux, exactement celles que vous évoquez. Non, mais je ne vous ai pas vu, il n’y avait pas tant de monde que cela, pas suffisamment, en tout cas, pour se manquer et pour se louper. Sachez que la Ville de Bordeaux est aux côtés des centres sociaux, on était aussi là l’année dernière à la Victoire pour leur mobilisation et je rencontre d’ailleurs la Fédération de Gironde très prochainement, fédération qui reconnaît l’effort considérable de la Ville de Bordeaux dans les augmentations de subvention de fonctionnement aux centres sociaux et par exemple, peut- être n’êtes-vous pas allé à GP INTEN6T depuis un petit moment, mais allez leur demander ce qu’ils en pensent de la politique sociale de la Ville et de l’effort que fait la Ville justement pour soutenir les centres sociaux dans les quartiers, par exemple. À un moment donné, je veux bien que vous critiquiez, mais dire que l’on a une absence de politique sociale, que l’on ne soutient pas le mouvement de la fédé ou des centres sociaux, non, il faut arrêter.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Oui, c’est tant mieux, puisque la politique sociale s’invite au démarrage du Conseil, cela change un peu sur le quartier politique de la ville. Je veux dire que nous étions également, le groupe Bordeaux Ensemble avec Gérald CARMONA à cette manifestation et la semaine qui précédait dans les locaux de GP INTEN6T au moment de la conférence de presse, et je voudrais dire, pour être parfaitement transparents tous ensemble, que si l’effort de la ville n’est pas neutre, l’inquiétude est vide chez les centres sociaux de la disparition des budgets du Département et les budgets qui ont été donnés leur permettent pour une partie d’entre eux de survivre, mais ne leur permettent certainement pas de faire face à l’augmentation des besoins.
41 M. Le MAIRE
Vous êtes déjà intervenu deux fois Monsieur POUTOU ? Non, une seule fois. Pardon, excusez-moi, je vous donne volontiers la parole.
M. POUTOU
Si j’étais intervenu deux fois, je ne me serais pas permis de re-appuyer, je connais le règlement intérieur. C’est bizarre de prendre la discussion comme cela, je ne vous ai pas vu à la manif, il se trouve que j’y étais avec des camarades et que j’ai bien discuté, mais même à la limite, on peut très bien rater une manif. En plus, je ne suis pas celui qui aura le plus de manifs dans l’assemblée ici, je ne pense pas. Si on devait compter la participation aux manifs, par rapport à Fabien ROBERT, je serais largement en tête. Si on doit compter le nombre de manifs, je pense que je suis en tête dans cette Assemblée. Ce n’est pas un problème et je ne vais pas revendiquer d’être toujours là, parce que je ne suis pas toujours là. C’est bizarre de prendre la discussion sur cet angle-là.
Ensuite, ce n’est pas l’histoire, on peut critiquer sans que vous soyez indignés de la critique. La critique, ce n’est pas de dire « vous ne faites rien », c’est de penser qu’aujourd’hui il y a un problème d’une absence d’une orientation claire et de prendre à bras le corps finalement la question sociale, la question de la souffrance qui existe parce que vous parlez du Grand Parc et tout cela, mais si vous discutez avec les habitants, les habitants du Grand Parc, évidemment que l’on va en trouver des gens qui sont plutôt satisfaits de la situation, mais on va trouver énormément de gens qui ne sont pas du tout satisfaits de la situation et le Grand Parc, on peut en parler. D’ailleurs, on a un souci quand même de communication avec Stéphane PFEIFFER ou avec le Maire de Grand Parc, sur la question de l’abandon du projet de réfection ou de réhabilitation de la zone commerciale. Aujourd’hui, on a une zone abandonnée qui ne sert à rien, on devait avoir un conseil de quartier en janvier, cela avait été annoncé en décembre, pour discuter de cela. On est en mars, il n’y a rien du tout, aucune information. Et cela montre aussi la difficulté que la Mairie a pour gérer ces questions-là. Comment on répond à des besoins des habitants ? Les habitants, ils ont besoin de commerce de proximité, ils ont besoin de structures collectives, ils ont besoin d’endroits, les jeunes ont besoin d’endroits pour faire de la musique ou pour faire autre chose, il n’y a pas cela. Il y a quelques associations, c’est vrai, qui sont financées, il y a la ferme urbaine qui est en cours de projet. Vous pouvez considérer que cela suffit. Nous, on peut quand même considérer que l’on est loin du compte, quand on regarde la population qu’il y a, le nombre de personnes qui y vivent, et quand on voit le niveau de pauvreté, le niveau de précarité qui existe, quand on voit qu’aussi le bureau de poste est menacé de fermeture à Grand Parc, et quand vous allez au bureau de poste du Grand Parc, c’est des files d’attente, il n’y a qu’un guichet, tous ces problèmes-là, comment on les prend en compte, comment la Mairie participe à développer justement ces réponses-là. C’est cela, et on peut vous dire quand même « oui, il y a quelque chose qui ne va pas, ou en tout cas ce n’est pas assez », et on peut avoir cette utilité-là de dire « ce serait bien de pousser dans ce sens-là et de revendiquer une politique sociale, et peut-être de redistribuer l’argent d’une manière un peu différente. Je pense que l’on a le droit de le dire. En tout cas, c’est aussi un peu le rôle d’une opposition, et je pense que la Mairie n’est pas obligée d’être vexée à chaque fois que l’on dit qu’il y a des choses qui ne vont pas.
M. Le MAIRE
Merci, personne n’est vexé, Monsieur POUTOU, je vous rassure, surtout pas Stéphane PFEIFFER qui va répondre sur le Grand Parc. Stéphane.
M. PFEIFFER
Merci, bonjour à toutes et à tous. On en a assez rapidement, déjà quand même rappeler que le centre d’animation réhabilité au Grand Parc sera livré en décembre 2026 et le nouveau centre d’animation des Aubiers en avril 2027, c’est quand même plutôt important que ces quartiers bénéficient d’un équipement à la hauteur. Et au Grand Parc, le centre social suivra. En attendant, on a aussi développé une nouvelle association au Grand Parc à travers l’expérimentation territoire zéro chômeur qui joue aussi un rôle important dans le quartier, à la fois en termes d’emplois, mais aussi en termes de services nouveaux en lien par exemple avec la ferme urbaine, mais pas que.
Sur la question du centre commercial, Philippe, je crois que tu as rendez-vous avec Bernard bientôt, c’est-à-dire que tu as une réponse et un rendez-vous. Ceci dit, on avait déjà répondu en commission ici et en Conseil municipal sur deux aspects. Un, l’année 2025 qui va être une année de transition avec remise aux normes des cellules vacantes et réoccupation de l’ensemble des cellules à partir du mois de juillet, démolition des cellules incendiées à l’arrière du centre commercial de septembre à tout
42 début 2026, et qu’en parallèle, une concertation va être lancée sur un nouveau projet de centre commercial pour le Grand Parc. Cela prendra forcément un peu plus de temps, il y a des études de faisabilité qui sont en cours et ensuite tu auras un gros travail de concertation.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Je vous rassure moi aussi, il n’y a personne qui est vexé. Par contre indignée, vous avez raison de le dire, cela m’indigne quand j’entends que vous nous dites que nous avons une absence de prise en compte de la question sociale ou une absence de politique sociale. C’est faux, et vu le projet municipal que l’on vient porter et les valeurs que l’on porte, heureusement que je m’indigne que vous disiez cela parce que l’on est vraiment ce que l’on porte, c’est justement une politique sociale, et quand vous parlez de redistribuer les richesses et les redistribuer en direction des quartiers, c’est précisément cela la politique de justice sociale que l’on fait, c’est ce que l’on a fait au dernier Conseil municipal. Quand on vient augmenter, par exemple, la subvention de fonctionnement, socle au centre social de GP INTEN6T qui passe de 210 000 euros par an à 343 000 euros par an par rapport à l’année dernière, je ne sais pas ce que c’est si ce n’est pas de la justice sociale et de la redistribution en direction des quartiers prioritaires. Madame SIARRI dit : « l’effort n’est pas neutre de la ville ». Oui, en effet, 130 000 euros supplémentaires, ce n’est pas neutre. Et vous mettez en face des baisses du Département qui préférait vraiment ne pas avoir à les faire, mais qui ne sont pas du tout de même mesure. On parle de quelques dizaines de milliers d’euros du Département, que les centres sociaux ne dépendent pas au même point du Département qu’ils dépendent de la Ville. L’effort supplémentaire de la Ville n’est pas neutralisé par les baisses malheureuses du Département. Je vous assure que, vraiment, il y a une politique sociale et cela m’indigne d’entendre le contraire parce que c’est faux et vous le savez.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Monsieur CHABAN-DELMAS, je vous donne la parole.
M. CHABAN-DELMAS
Oui, mes chers collègues, Monsieur le Maire, juste un mot rapide pour m’indigner moi aussi parce que je trouve que la teneur de cette discussion n’est pas bonne et Madame LE BOULANGER, je suis désolé, mais la différence que vous faites entre votre indignation et votre vexation est très ténue. Vous avez quand même l’air très vexée et Monsieur POUTOU se permet de vous faire des remarques. Ces remarques viennent de Monsieur POUTOU et viennent aussi de Madame SIARRI de notre groupe. Cela vient de la Droite, cela vient de la Gauche, cela vient du centre. On peut vous faire des remarques sans que, forcément, soit vous renvoyiez la balle sur quelqu’un d’autre, en l’occurrence le Département, soit que vous le preniez personnellement, soit que ce soit une remise en cause de vos actions. Vous faites des choses, il y a de l’argent qui a été mis, personne ne le nie. Pour autant, il y a des points d’amélioration sensibles et dire qu’il y a des gens qui sont actuellement mécontents de la situation, ne pas vous faire offense, vous, à titre personnel, et vous, en tant que collectif, équipe. On peut avoir une discussion sur un sujet sans que, forcément, tout de suite, on monte sur ses grands chevaux et Monsieur POUTOU est tout aussi légitime que nous tous ici réunis pour vous apporter la contradiction. Madame ECKERT n’est pas là aujourd’hui, je peux vous assurer que, si elle était là, elle aurait peut-être pu prendre la parole pour dire exactement la même chose que moi, et cela fait quatre ans et demi, cinq ans que cela dure Madame LE BOULANGER.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire, je voudrais non pas participer au débat sur si c’est de l’indignation ou de la vexation, mais quand même dire le débat sur la question sociale. On dit « je ne comprends pas, et on a mis 130 000 euros de plus au centre social », je crois que les attentes du quartier, cela dépasse très largement la question du montant de subvention allouée au centre social. Cela a été évoqué à l’instant, il y a un sujet énorme d’espace public, dégradé. Il y a la question du centre commercial. Honnêtement, c’est quand même la très très mauvaise nouvelle, le fait que le projet ait été reporté, c’est une attente des commerçants, mais plus que des commerçants, de celles et ceux qui y vivent. Il y a un problème de sécurité dans le quartier. Il y a un problème de propreté dans le quartier, ne serait-
43 ce que la question des rats sur laquelle je pense que nous vous avions déjà sollicité pour un certain nombre de bailleurs. Je pense que réduire la question sociale au nombre d’euros que nous avons ou que vous avez mis sur telle ou telle association ou structure, c’est réduire les quartiers à une question qui est la seule question, vous l’avez dit, de la redistribution, alors que ces quartiers se sentent complètement oubliés des problèmes d’aménagement urbain, de propreté, de sécurité et de reconquête de services de proximité.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur MANGIN.
M. MANGIN
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, je n’ai pas l’habitude de prendre la parole pour le Département, mais c’est vrai que là, sur les centres sociaux, je ne peux pas laisser dire ce qui a été dit, notamment sur le Département, je ne vais pas revenir sur le contexte budgétaire du Département sur la baisse des recettes, la baisse de TVA, la non-compensation de l’État sur bien des sujets. Mais sur les centres sociaux, le Département reste engagé et réaffirme son engagement dans la solidarité humaine et territoriale. Depuis plusieurs décennies, le Département maintient son soutien aux centres sociaux et aux espaces de vie sociale, car il joue un rôle essentiel dans l’engagement citoyen avec plus de 110 structures accompagnées, la collectivité poursuit une politique alliant proximité et innovation pour renforcer le lien social et favoriser l’implication de tous dans la vie économique et sociale.
Pour garantir l’efficacité de son engagement, le Département propose un soutien en ingénierie pour encourager la création, la pérennisation et l’innovation des projets sociaux portés par les acteurs de l’AVS, un appui financier coordonné avec ses partenaires dont la CAF, la MSA, l’État et les collectivités locales pour assurer une action concertée sur le territoire girondin. Et de manière concomitante, en Gironde, le schéma départemental de l’animation de vie sociale 2023-2027 fixe le cadre de cette ambition en encourageant une gouvernance partagée et un dialogue renforcé entre le Département et les différents acteurs institutionnels, CAF, MSA, État et collectivités locales.
L’enjeu actuel est d’évaluer l’impact social des initiatives locales et accompagner les structures dans leur développement afin d’offrir à chaque habitant des opportunités d’implication et d’épanouissement au sein de la vie locale. À l’échelle nationale, le Département de la Gironde au côté de la Fédération Nationale des Centres Sociaux participe activement aux échanges avec d’autres départements. Cette forte implication vise d’une part à clarifier et intégrer les actions des structures d’animation de la vie sociale dans une approche cohérente avec les politiques publiques départementales en matière d’action sociale et élaborer un plaidoyer misant à renforcer la reconnaissance par l’État du rôle essentiel des centres sociaux et des EVS dans le maintien de la cohésion sociale. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur MANGIN. Sylvie SCHMITT.
Mme SCHMITT
Merci Monsieur le Maire, bonjour à toutes et tous. Je voulais revenir sur cette notion d’aménagement des quartiers, réaménagement des quartiers et notre attachement à toutes et tous aux services publics et notamment aux écoles de la République, aux écoles publiques, pour signaler et rappeler que dans le Quartier des Aubiers, nous avons livré l’année dernière à la nouvelle école Louise Michel et que nous nous engageons à réhabiliter à partir de la rentrée prochaine l’école ex-LAC2, maintenant Gisèle Halimi. J’en profite pour souligner aussi la mobilisation de la Ville, mais pas que, pour le classement en REP du Collège du Lac qui révèle une situation atypique avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur du défi que relève l’équipe pédagogique dans ces quartiers tous les jours, avec un public en difficulté et des moyens qui aujourd’hui ne sont pas alloués à la hauteur de ce qu’ils devraient être.
Et je voulais aussi faire un point, Stéphane a parlé des délais sur les centres sociaux, je voulais rappeler aussi à Alexandra qu’à notre arrivée, contrairement à ce qui a été dit, ce projet était dans les cartons, mais il n’y avait pas de concertation sur qui allait y être dedans, comment, etc. et qu’un gros travail a été fait, un travail exemplaire de concertation pour arriver à un projet aujourd’hui où les futurs acteurs du centre d’animation ont été associés et sont fiers de la copie qui sort aujourd’hui. Pareil pour
44 le centre du Lac et rappeler que nous aurons au PPI le centre de Monséjour et Bacalan qui avait été promis sous l’ancienne mandature et qui n’avait jamais été marqué au PPI. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Je donne la parole à Didier JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Merci pour ce débat. Cela nous donne l’occasion de préciser quelques chiffres sur ces trois sites, les Aubiers, le Grand Parc et le Parc de la Cité Blanche. Trois sites qui bénéficient d’un programme de renouvellement urbain. Je vous en donne les chiffres que l’on prenne la mesure des efforts qui sont consentis.
Les Aubiers, c’est 190 millions d’euros, dont 30 portés par la Ville de Bordeaux et 55 millions portés par la Métropole. Les Aubiers, nous y avons sauvé les jardins familiaux qui étaient destinés à disparaître sous une dalle béton et c’est quelque chose qu’il faut absolument noter. Ce quartier sera ré-envisagé non seulement à l’aune des espaces publics pour les parcs, mais également pour tout le plan de circulation et notamment en pied d’immeuble.
Le Grand Parc, le projet de renouvellement urbain, c’est 330 millions d’euros. Je précise pour tous ceux et toutes celles qui nous écoutent, dont 90 millions investis par la Ville. Le Grand Parc, vous l’avez dit, c’est là que Bernard BLANC porte la première ferme urbaine de Bordeaux.
La Cité Blanche, le programme de renouvellement urbain, c’est 115 millions d’euros dont 20,5 millions portés par la Ville et 2,88 millions uniquement sur le parc de la Cité Blanche et là encore, un parc dans lequel Françoise FRÉMY portera la deuxième ferme urbaine de Bordeaux, pour votre information et pour compléter les propos qui ont été dits.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Oui, je vous remercie Monsieur le Maire. Juste une remarque suite à l’intervention de Monsieur JEANJEAN que j’ai écoutée attentivement. Si vous nous aviez communiqué le PPI, nous serions peut- être déjà en mesure d’avoir ces informations. Tous les chiffres que vous nous dites comme cela à chaque Conseil municipal que vous sortez du chapeau, je vous invite à nous donner le PPI détaillé comme vous le faisiez les années précédentes. Peut-être que vous vous éviteriez certaines interventions. Merci.
M. Le MAIRE
Je donne à Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Je reprends la parole une seconde fois pour évoquer la question du quartier du Grand Parc. Je pense qu’il est évident pour tout le monde que le bien-vivre dans un quartier et l’accompagnement des habitants d’un quartier ne passent pas uniquement par l’augmentation des subventions. Cependant, un centre social qui a plus de moyens pour fonctionner, c’est un centre social qui est davantage en mesure de répondre aux besoins des habitants du quartier. C’était aussi important que Fannie LE BOULANGER le souligne.
J’évoquais tout à l’heure la question du centre d’animation du centre social à la fois en investissement et en fonctionnement comme on l’évoquait, mais on pourrait faire la liste de tout ce qui a été engagé et ce qui est en cours encore au Grand Parc. Je pense par exemple à la réhabilitation des logements des deux tours Ravel et Saint-Saëns par Vilogia qui a commencé. C’est plusieurs centaines de logements supplémentaires qui vont être réhabilités avec des gains énergétiques importants, ce qui aura un impact très positif sur les habitants du quartier. C’est le territoire zéro chômeur avec plus de 25 CDI qui ont été signés des services nouveaux en lien à l’ouverture de la ferme urbaine, avec des nouveaux services qui vont arriver, peut-être une recyclerie, peut-être des commerces supplémentaires qui pourront être aussi portés par le territoire zéro chômeur. C’est un café associatif qui n’existait pas dans le quartier. Il n’y avait pas du tout de lieu type salon de thé, etc. Il y en a un dont on a accompagné l’installation dans les cuisines ou la partie restauration de la salle des fêtes. Je
45 pourrais aussi évoquer, Didier l’a commencé à le faire, la requalification des espaces publics et puis l’installation de l’ENM que l’on a facilité parce qu’au départ, le projet immobilier n’était pas du tout adapté à l’ENM et on a discuté avec l’École de la magistrature et Bernard l’a fait à plusieurs reprises pour que le projet immobilier corresponde aux besoins puisque l’on trouvait cela intéressant d’avoir une extension de l’ENM à cet endroit-là. On travaille avec la Région sur l’extension du lycée aussi Condorcet. Il y a des réflexions qui sont en cours et puis une GUSP aussi au Grand Parc qui va être mise au bout du jour, notamment avec la question des rats et les interventions inter-bailleurs sur les rats. Cela fait déjà un an et demi qu’ils y travaillent sans la GUSP et cela va être renforcé par la GUSP et aussi le sujet de la propreté encombrant. Et je terminerai juste sur la question du centre commercial. Oui, cela peut être un caillou dans la chaussure, mais on a aussi les moyens de rebondir pour en faire un projet de qualité. On va avoir une année de transition, mais les commerçants aujourd’hui, on travaille beaucoup avec l’association des commerçants sur la transformation, mais sur le court terme, ils sont plutôt rassurés de ce qu’on leur propose aujourd’hui. On a des réunions régulières avec eux et notamment, ce sera un des outils aussi, ce ne sera pas le seul, mais de résorption, ou en tout cas, cela participera aux résorptions des problèmes de sécurité, puisqu’en démolissant l’arrière du centre commercial, on va créer une ouverture qui aujourd’hui, dans un espace où aujourd’hui les dealers sont protégés par l’organisation même du centre commercial. On va avoir cette ouverture-là, et on note aussi une intervention de plus en plus fréquente sur les quartiers du Grand Parc de la Police nationale, en compagnie de la Police municipale, où les deux polices font un travail de plus en plus commun sur ce quartier-là, je regarde Marc, et le travail de CLSPD, des médiateurs, etc. Juste pour dire, on a vraiment un projet d’ensemble, en tout cas, sur ces quartiers-là, histoire de rassurer tout le monde.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Madame SIARRI, je ne peux pas vous donner la parole. Ce serait un précédent, c'est deux fois, vous le savez, vous aurez au cours de ce Conseil municipal d’autres occasions de vous exprimer naturellement, mais je tiens à respecter une certaine rigueur en ce qui concerne les deux prises de parole.
Avant de passer la parole à Madame BICHET, pour conclure, je vais dire deux mots à Monsieur CAZENAVE, pour dire, naturellement, nous ne réduisons pas notre politique dans ces secteurs-là aux sommes que nous émettons, et Fannie LE BOULANGER a eu parfaitement raison de vous rappeler les sommes importantes que nous mettons en faveur de ces quartiers que vous avez évoqués. Vous savez, mieux que quiconque, et j’ai envie de le dire en votre qualité d’ancien ministre délégué au compte public, le volontarisme d’une collectivité se mesure aussi aux moyens financiers qu’elle se donne pour aider ses concitoyens. C’est ce qu’a voulu vous rappeler Fannie LE BOULANGER, en vous disant « la Ville de Bordeaux se donne les moyens, parfois elle se sent peu aidée, mais peu importe, d’intervenir ». On pourrait toujours faire plus, vous avez raison, mais cela veut dire qu’il faudrait mettre encore plus d’argent dans ces politiques-là. Je ne suis pas persuadé que nous soyons tous d’accord là-dessus, il faudrait augmenter vraisemblablement les impôts et les prélèvements. Je ne suis pas sûr que nous soyons tous d’accord pour ce type de politique, mais je pense que c’est bien de reconnaître que la Ville de Bordeaux met des moyens importants pour décliner localement ses politiques dans ses quartiers comme dans les autres d’ailleurs. Et je donne la parole à Claudine BICHET pour conclure ce débat.
Mme BICHET
Vous m’avez emprunté ma conclusion, Monsieur le Maire, ce n’est pas grave. J’allais répondre sur l’augmentation des moyens, surtout dans une période où tous les moyens sont en train de se réduire de partout. Je pense que l’on peut souligner le fait que la Ville de Bordeaux a augmenté ses moyens depuis le début de cette mandature de manière extrêmement significative et je pense notamment à la subvention du CCAS, à l’augmentation en faveur des centres sociaux, aussi à ce que présente ce nouveau règlement d’intervention qui entre en vigueur dans les contrats de co-développement n° 6. Nous avons obtenu grâce à une action très forte du Maire de Bordeaux des règlements d’intervention qui sont extrêmement favorables pour la Ville de Bordeaux avec des financements très importants en faveur des quartiers politiques de la ville et dans cet avenant, nous voyons que nous obtenons 3,100 millions de plus dans cette nouvelle version avenantée des CODEV que dans la version initiale, 3,100 millions d’euros supplémentaires d’investissement sur les quartiers politiques de la ville qui sont énumérés, aussi des moyens supplémentaires pour l’OIN sur les écoles et les équipements. Je pense que l’on peut aussi souligner cette action forte que le Maire de Bordeaux a eu et les résultats financiers que nous en obtenons et tout ne se réduit pas à des euros, mais en matière de question
46 sociale et surtout à l’heure actuelle, je pense que cela aide globalement à améliorer la situation que vivent ces quartiers.
Ensuite, je voulais répondre plus techniquement sur les questions des contrats de CODEV, l’ensemble des fiches des contrats de CODEV sont disponibles en consultation et nous pouvons bien sûr les fournir. Au moment du vote à Bordeaux Métropole, l’ensemble de toutes les fiches CODEV sont rendues publiques et cela a été voté le 1er décembre 2023, nous pouvons vous fournir toutes ces fiches sans aucun problème de même sur les informations du PPI, les diapos montraient les financements sur les différents projets qui ont été énumérés par Didier JEANJEAN. Les infos sont disponibles et nous vous les fournissons bien sûr à la demande et les commissions sont faites pour cela. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Je soumets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Notes transmises par le Groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous avions voté contre le 6ième contrat de co-développement lors de sa présentation en conseil municipal du 30 janvier 2024 (délibération D-2024/2). Nous persistons dans le désaccord, alors nous votons contre ici encore. Certes il s'agit de projets-chantiers modifiés, avec une actualisation des investissements et dépenses. D'une part, nous n'avons que très peu d'information concernant ces projets : un centre de santé nouveau ou le centre d'animation reconstruit sur les Aubiers. Cela mériterait des éclaircissements et des précisions. D'autre part, ces modifications ne constituent pas une nouvelle orientation politique qui ambitionnerait clairement de répondre aux souffrances sociales, en renforçant les services publics et les structures collectives pour les habitant-es, y compris des lieux autogéré-es dans les quartiers, pour les jeunes et les moins jeunes.
47 Bordeaux
BORD - Aménagement cyclable Quais des Chartrons et de Bacalan
Mise à jour du descriptif.
BORD - Aménagement cyclable rue D. Johnston et partiellement rue de la Course
Mise à jour du descriptif.
BORD - création du groupe scolaire Armagnac et d'une salle sportive municipale (ZAC St Jean Belcier)
Modification des donnés financières
BORD - Projet de renouvellement urbain Joliot Curie : pôle culturel de la Benauge
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville
BORD - PRU Aubiers-Lac - Développement de l'offre de soins et de santé
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville
BORD - PRU Aubiers-Lac - Nouveau centre d'animation du Lac
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville
BORD - PRU Grand Parc : Escargot
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville
BORD - Restructuration du dépôt bus Lescure
Mise à jour des dépenses prévisionnelles.
BORD - RI Plan piscines / Grand Parc
Mise à jour du coût total de l'action et du solde à verser.
BORD-PRU Aubiers-Lac - Nouvelle Ecole de Cirque
Mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville
BORD - Médiathèque du Lac
Ajout du fait de l'avenant ANRU de ce projet qui devient prioritaire du fait de la division de la barre des G : impact sur la médiathèque en pied d'un de
ces bâtiments.
MULTI - Aménagement du ReVE 5 - entre Stalingrad et Butinière
Modification des donnés financières
MULTI - Brazzaligne - Requalification de voies ferroviaires en partie désaffectées en promenades douces
Modification des donnés financières
MULTI - Centre de ressources nouvelle génération rive gauche
Recherche de foncier dans le but de construire un centre de ressources nouvelle génération rive gauche sur le territoire de Bordeaux ou de Bègles.
MULTI - Réseau Vélo Express
Modification des donnés financières
48 MULTI - ReVE 3 - aménagement des Allées de Boutaut
Modification des donnés financières
MULTI -Terrains familiaux
Fiche réintégrée car omise lors de la finalisation du codev 6.
BORD - P+R Galin en ouvrage
Réintégration de la fiche du codev 5 car fin des travaux prévue en 2026
BORD - Brazza volet foncier
Modification des donnés financières
49 Fiche
C060085
BORD - Restructuration du dépôt bus Lescure (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Le projet consiste en la restructuration du dépôt bus Lescure situé boulevard Antoine Gautier à Bordeaux. Cette opération comporte la réhabilitation de la grande halle, la construction de bâtiments administratifs destinés au délégataire Tb2m, la construction d'un atelier de maintenance, l'aménagement des espaces de stationnement. Ce dépôt est destiné à accueillir environ 190 bus. Avenant 2024 : mise à jour des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat de codev 6 qui passent de 22 M€ à 41 M € par l'intégration de la 4ème année de financement du codev 5.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les travaux
- Réceptionner les travaux
- Assurer une veille foncière
- Lancer des consultations
- Participer à la démarche/au dispositif
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 92 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 41 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 35 800 000 €
2025 5 000 000 €
2026 200 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
MARIE Isabelle
Direction en charge de l'action :
BBD Dir Equip Pat de Transports
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
06- Réalisation des travaux 1 1 1 1
Evaluation / Bilan 1 1
Transfert de gestion à KB2M 1
50 Fiche
C060403
BORD - Brazza - Volet foncier de l'opération d'aménagement (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Gestion des mutations foncières pour la réalisation du nouveau quartier Brazza (occupations, cessions, acquisitions, dossier de DUP). Avenant 2024 : ventilation annuelle des crédits.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Créer, suivre ou clôturer un Projet Urbain
Partenarial (PUP)
- Lever les préalables réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur l’eau, évolutions PLU,
etc)
- Établir le bilan financier de l'opération
- Faire de la réserve foncière
- Initier la démarche
- Établir le programme
- Lever les préalables fonciers
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Valider l'étude
- Lancer des consultations
- Aider à la commercialisation des lots
- Accompagner financièrement le programme
- Céder ou acheter le foncier
- Mener la concertation
- Assurer une veille foncière
- Lancer la DUP
- Céder ou acheter le foncier
- Valider le programme
- Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
- Accompagner financièrement le programme
- Valider les suites opérationnelles de l'étude
- Préciser et clarifier la commande et les orientations
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 75 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 48 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 4 000 000 €
2025 4 000 000 €
2026 4 000 000 €
2027 36 000 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
RIGAL Celine
Direction en charge de l'action :
LAI Dir urbanisme DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
Commercialisation des lots 1 1 1 1
DUP 1 1 1 1 1
Echanges fonciers amiables 1 1 1 1 1 1 1 1
51 Fiche
C060670
BORD - Projet de renouvellement urbain Joliot Curie : pôle culturel de la Benauge (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Intercommunal
Dans le cadre du projet urbain Joliot Curie, la construction d'un pôle culturel est prévue. Elle vise à conforter et requalifier l’offre d’équipements culturels existants dans le quartier de la Benauge : l’antenne du conservatoire, qui ne dispose pas de lieu dédié, ainsi que la bibliothèque, qui ne dispose pas de locaux suffisants et qui est amenée à être démolie dans le cadre du projet de restructuration du centre commercial.
Le pôle culturel sera implanté sur le secteur nord de la parcelle de l’ancien collège Jacques Ellul. Les objectifs du futur pôle culturel sont :
- Une nouvelle offre pour la rive droite, ancrant les pratiques artistiques et culturelles à la Benauge. Il s’agit d’y installer durablement l’antenne du conservatoire, en augmentant sa capacité d’accueil (ambition 400 élèves) pour un rayonnement élargi, la bibliothèque « augmentée » et une salle de spectacle polyvalente adaptée aux spectacles d’arts de la scène - Faire du pôle un véritable lieu de vie qui anime le quartier tant dans sa programmation intérieure qu’extérieure, sur la future place parvis, vers Galin. Leur rôle actuel, à la fois social et de proximité pour le secteur de la Benauge, sera préservé. - Un équipement « co-conçu » avec les habitants : une programmation participative, notamment pour la bibliothèque. La maîtrise d’ouvrage de cet équipement est portée par la Ville de Bordeaux. Les travaux sont prévus à ce jour sur la période 2026-2028.
Bordeaux Métropole est sollicitée pour un cofinancement à la réalisation de cet équipement au titre de son règlement d’intervention Politique de la Ville.
L’équipement est cofinancé par l’ANRU.
Avenant 2024 : comme prévu, mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville. Possibilité de mutualisation usage culturel + usage France Service. Répartition entre les deux usages à chiffrer.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Participer à l'étude
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Accompagner financièrement le programme
- Céder ou acheter le foncier
- Réaliser l'opération
- Céder ou acheter le foncier
- Formaliser la demande de financement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 17 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 1 000 000 €
2027 500 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
PICAMAL Sophie
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Instruction du dossier de demande
de subvention 1
02 - Signature d'une convention 1 1
03 - Travaux 1 1 1 1
04 - Versement de la subvention 1 1 1 1 1
52 Fiche
C060798
BORD - PRU Aubiers-Lac - Nouveau centre d'animation du Lac (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Le centre d'animation du Lac est actuellement installé, cours des Aubiers, en rez-de-chaussée d'un bâtiment appartenant à Aquitanis. Les locaux sont vétustes et trop exiguës pour les activités nombreuses du centre et ne permet pas de développer l'offre dans un quartier en forte attente. Dans le cadre du PRU des Aubiers-Le Lac conventionné avec l'ANRU, il est acté la construction d'un nouveau centre d'animation dans les alcôves libérées par la démolition de l'ancien siège d'Aquitanis, permettant ainsi de répondre aux mieux aux besoins identifiés.
Bordeaux Métropole est sollicité pour une subvention dans le cadre de son règlement d'intervention de la politique de la ville.
Avenant 2024 : mise à jour du coût du projet et, comme prévu, mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Participer à l'étude
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
- Céder ou acheter le foncier
- Accompagner techniquement une démarche/une ét
- Accompagner financièrement le programme
- Réaliser l'opération
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
- Formaliser la demande de financement
- Mener la concertation
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 5 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 250 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 750 000 €
2026 500 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
ARENS-BERTRAND Corinne
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01-Travaux 1 1 1 1
02-Versement subvention 80% 1
03-Versement solde subvention 20% 1
53 Fiche
C060801
BORD-PRU Aubiers-Lac - Nouvelle Ecole de Cirque (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
L'Ecole de Cirque de Bordeaux, équipement culturel majeur de la métropole est actuellement installée sur un foncier appartenant à GPMB. Cette occupation précaire et temporaire doit prendre fin dans quelques mois pour permettre la réalisation d'un projet immobilier dans le cadre de l'opération des Bassins à Flots. Pour répondre à l'un des objectifs majeurs du PRU des Aubiers - Le Lac qui est de renforcer l'attractivité du quartier, il a été acté d'implanter la nouvelle Ecole de Cirque dans le quartier. Cet équipement de rayonnement métropolitain et régional développera également une offre de proximité grâce au développement d'actions spécifiques en lien avec le nouveau groupe scolaire des Aubiers, le centre d'animation du Lac et le réseau d'acteurs présents sur le quartier. Une participation de Bordeaux Métropole est sollicitée dans le cadre de son règlement d'intervention de la politique de la ville.
Avenant 2024 : comme prévu, les financement ont été mis à jour dans le cadre du nouveau règlement d'intervention "politique de la ville".
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Lever les préalables fonciers
- Lever les préalables réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur l’eau, évolutions PLU,
etc)
- Céder ou acheter le foncier
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner techniquement une démarche/une ét
- Réaliser l'opération
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
- Céder ou acheter le foncier
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Mener la concertation
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 5 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 250 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 800 000 €
2026 250 000 €
2027 200 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
ARENS-BERTRAND Corinne
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2027 1er semestre
01 - Travaux 1
02-Versement subvention 80% 1
03-Versement solde subvention 1
54 Fiche
C060817
BORD - PRU Grand Parc : Escargot (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
Le bâtiment occupé par le centre d’animation du Grand Parc est un bâtiment emblématique du quartier. Conçu par les architectes Gilles Autier et Guy Pessard en 1964, son architecture rappelle l’enroulement d’une coquille d’escargot. Il est identifié dans le PLU comme une construction remarquable en application du Code de l’urbanisme : construction à préserver et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre architectural, urbain, historique et / ou culturel. Cependant, il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réhabilitation et de réaménagement de cet équipement. Une étude de faisabilité et de préprogrammation a été confiée au groupement composé de Ville ouverte, ANA Ingenierie et Scénographicc.
Ce projet de réhabilitation poursuit plusieurs objectifs :
- Intégrer l’équipement dans une dynamique globale
- Mettre en avant une dominante jeunesse
- Programmer un équipement d’intérêt général
- Rayonner au-delà du quartier
Bordeaux Métropole est sollicité pour une subvention dans le cadre de son règlement d'intervention.
Avenant 2024 : comme prévu, mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Réaliser l'étude
- Participer aux études
- Préciser et clarifier la commande et les orientations
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 7 320 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 100 000 €
2025 500 000 €
2026 500 000 €
2027 400 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
POULAIN Marie
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01 - Diagnostic - Etudes préalables 1
02-Programme 1
03 - Consultation de Maître d'œuvre 1 1
04 - Etudes Avant projet 1 1
05 - Consultation travaux 1 1
06- Réalisation des travaux 1 1 1
55 Fiche
C060818
BORD - PRU Aubiers-Lac - Développement de l'offre de soins et de santé (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Bordeaux Métropole est sollicitée pour une subvention dans le cadre de son règlement de la politique de la ville.
Avenant 2024 : comme prévu, mise à jour des financements dans le cadre du nouveau RI Politique de la Ville.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- -
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 450 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 112 500 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 90 000 €
2025 22 500 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
ARENS-BERTRAND Corinne
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 2nd semestre 2025 1er semestre
01 - Travaux 1
02-Versement subvention 80% 1
03 - Versement du solde de la
subvention 20 % 1
56 Fiche
C060824
MULTI - Réseau Vélo Express (Avenant 2024 : Modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Le Réseau Vélo Express (ReVE) est un projet phare du 3ème plan vélo métropolitain. Il consiste en la création de 14 itinéraires répondant à des critères de qualité d’aménagement élevée (aménagements cyclables en site propre, priorité vélo) afin de proposer des itinéraires sécurisés, continus avec une signalétique dédiée.
Avenant 2024 : il est précisé que tous les travaux prévus au titre des lignes du ReVE sont financés par ailleurs. La présente action vise à mener des études préalables. Le montant financier dédié aux études est précisé.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Initier la démarche
- Établir le programme
- Participer à la démarche/au dispositif
- Participer aux études
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 26 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 250 000 €
2025 250 000 €
2026 250 000 €
2027 250 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
SCHREIBER Claire
Direction en charge de l'action :
BBA Direction multimodalité
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1 1 1 1
57 Fiche
C060843
MULTI - ReVE 3 - aménagement des Allées de Boutaut (Avenant 2024: modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Travaux liés à la mise en place d'un Réseau Vélo Express (ReVE) n°3 : Bordeaux / Parempuyre. Pour ce projet, il est prévu de finaliser les travaux et la mise en service progressive de l'itinéraire par grand tronçon.
Avenant 2024: Modification montant et ventilation des financements par année
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les travaux
- Réaliser l'étude
- Réceptionner les travaux
- Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
- Participer aux études
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 8 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 24 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 500 000 €
2025 2 200 000 €
2026 2 000 000 €
2027 3 300 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
MORA Mikael
Direction en charge de l'action :
BED Dir Grands Projets Mob
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Consultation travaux 1 1
02 - Réalisation des travaux 1 1 1 1 1 1 1
58 Fiche
C060849
MULTI - Aménagement du ReVE 5 - entre Stalingrad et Butinière (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Aménagement du ReVE 5 entre la place Stalingrad sur la commune de Bordeaux (non compris la place) et la Butinière sur les communes de Cenon et Lormont.
Calendrier prévisionnel et étapes sur le codev 5 : A ce jour les études d'AVP/PRO sont en cours de finalisation (automne 2023). Le consultation pour les travaux démarrera à l'automne 2023 (mi novembre 2023).
Avenant 2024 : Mise à jour des montants et de la ventilation des financements par année.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les travaux
- Réaliser l'étude
- Réceptionner les travaux
- Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement
- Participer aux études
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 2 300 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 6 900 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 535 000 €
2025 1 600 000 €
2026 165 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
MORA Mikael
Direction en charge de l'action :
BED Dir Grands Projets Mob
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre
01 - Consultation travaux (depuis
novembre 2023) 1
02 - Réalisation des travaux 1 1 1 1 1
59 Fiche
C060883
BORD - Aménagement cyclable rue D. Johnston et partiellement rue de la Course (Avenant 2024 : Modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
Avenant 2024 : Mise à jour du descriptif de l'action.
Aménagement des infrastructures cyclables en vue de résorber les discontinuités cyclables.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réceptionner les travaux
- Réaliser l'étude
- Réaliser les travaux
- Préciser et clarifier la commande et les orientations
- Participer aux études
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 500 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 250 000 €
2026 500 000 €
2027 750 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
MORA Mikael
Direction en charge de l'action :
BED Dir Grands Projets Mob
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
06 - Phases AVP/PRO 1 1 1
07 - Consultation travaux 1 1
08- Réalisation des travaux 1 1 1
60 Fiche
C060909
BORD - création du groupe scolaire Armagnac et d'une salle sportive municipale (ZAC St Jean Belcier) (Avenant 2024 : Modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
création du groupe scolaire Armagnac de 20 classes, second Groupe scolaire créé dans l'opération d'aménagement St Jean Belcier sous maîtrise d'ouvrage de L'EPA Euratlantique. Equipement mutualisé avec une salle sportive municipale de 500 m².
Avenant 2024 : Mise à jour de la répartition des financements de l'opération conformément à la délibération n°2024-307 en date du 7 juin 2024 définissant la politique métropolitaine relative aux groupes scolaires métropolitains et municipaux. Dans l'OIN Bordeaux Euratlantique, la participation métropolitaine s'élève désormais à 85% (au lieu de 80% auparavant, et donc la part ville à 15% (au lieu de 20% avant). La délibération acte également une participation métropolitaine au financement de la salle sportive municipale, dont le coût reste à préciser.
Mise à jour du calendrier prévisionnel en fonction des derniers éléments connus (dépend du protocole de transaction avec Euratlantique).
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser les travaux - Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 20 510 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 16 420 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 2 420 000 €
2026 7 000 000 €
2027 7 000 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
MUTTERLEIN Christophe
Direction en charge de l'action :
CAB Dir bâtiments
Maitrise d'ouvrage :
Métropole / Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01- Réalisation des travaux 1 1 1 1 1
61 Fiche
C061010
MULTI - Brazzaligne - Requalification de voies ferroviaires en partie désaffectées en promenades douces (Avenant 2024 - Modification)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Le projet consiste à aménager des promenades douces et à installer de nombreuses plantations ( arbres le long des voies, fleurissement du talus) sur une emprise ferroviaire dont le périmètre s'étend depuis le pont Bouthier à bordeaux Bastide jusqu'au chemin de Lissandre à Lormont, en incluant la parcelle et les voies ferrées de la demi-Lune à Cenon. Les aménagements sont simples et réversibles, en utilisant et en valorisant l'existant, afin de conserver l'identité du lieu. Une 1ère phase à consister à planter des arbres tout le long du linéaire de la Brazzaligne sur des délaissés de voirie, de 2019 à 2021. Une 2ème phase, débutée à l'automne 2021 et en cours d'achèvement, a consisté à aménager et à planter la parcelle Demi-Lune, ainsi que son emprise ferroviaire. Une aire de jeux et de loisirs a ainsi été confortée et complétée, une chêneraie de 80 sujets a été plantée, et les talus ont été agrémentés de vivaces et d'arbustes. Cet espace, devenu un véritable espace de nature et de biodiversité, sera également un espace de vie amélioré, en capacité d'accueillir à l'avenir des manifestations. La livraison est prévue au plus tard au mois de juin.
L'étude de faisabilité de l'aménagement du tronçon Brazza-Lissandre est en cours. Des réflexions sont menées en parallèle avec la SNCF, concernant les autorisations requises d'aménagement de l'emprise ferroviaire, puis de son ouverture au public.
Avenant 2024 : Mise à jour des financements de la fiche.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser l'étude pré opérationnelle
- Valider les études réalisées par le
délégataire
- Réaliser les travaux
- Accompagner financièrement le programme
- Signer une convention
- Établir le programme
- Valider les suites opérationnelles de l'étude
- Participer à la démarche/au dispositif
- Préciser et clarifier la commande et les orientations
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 6 454 800 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 6 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 500 000 €
2026 1 250 000 €
2027 1 250 000 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BERAUD Stephanie
Direction en charge de l'action :
LAH Dir de la nature DGA
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action (à
préciser) 1 1 1 1 1 1 1 1
62 Fiche
C061019
BORD - RI Plan piscines / Grand Parc (Avenant 2024 : modification)
Niveau enjeu de l'action : Communal
La ville de Bordeaux a formalisé une demande de fonds de concours au titre du RI Plan piscines concernant le projet de réhabilitation de la piscine du Grand Parc dont la livraison est programmée au cours de l’été 2023. Au regard des éléments communiqués dans le dossier de demande, la contribution métropolitaine dans
le cadre de ce règlement d’intervention est évaluée à 749 786,87 €.
Avenant 2024 : mise à jour du coût total de l'action et du solde à verser.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Signer une convention
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner financièrement le programme
- Réaliser l'opération
- Signer une convention
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 3 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 375 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 375 000 €
2025 0 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
4 - Acteurs :
Chef de projet :
BALLESTER Fabien
Direction en charge de l'action :
MAF Dir Ens sup rayon DGDE
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre
01-Instruction du dossier de demande
de subvention 1
02 - Signature d'une convention 1
03 - Déroulement de l'action 1
04 - Versement de la subvention 1 1
63 Fiche
C061405
MULTI - Centre de ressources nouvelle génération rive gauche (Avenant 2024 : création)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Recherche de foncier dans le but de construire un centre de ressources nouvelle génération rive gauche sur le territoire de Bordeaux ou de Bègles.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Céder ou acheter le foncier
- Réaliser l'étude
- Participer à la démarche/au dispositif
- Accompagner techniquement une démarche/une ét
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 7 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 1 750 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 1 750 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC
4 - Acteurs :
Chef de projet :
LACAZE Claire
Direction en charge de l'action :
CBC Dir exploitation PPGD
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Phase MOA -Définition des
besoins, du programme,... 1 1
02-Acquisition foncière 1 1 1 1
03 - Phase Etudes Moe (Etude
Préliminaire, AVP, DCE,...) 1
64 Fiche
C061406
BORD - Médiathèque du lac (Avenant 2024 : création)
Niveau enjeu de l'action : Métropolitain
Intégration du fait de l'avenant ANRU de ce projet qui devient prioritaire du fait de la division de la barre des G : impact sur la médiathèque en pied d'un de ces bâtiments.
Avenant 2024 : création de l'action.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Participer à l'étude
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Céder ou acheter le foncier
- Accompagner techniquement une démarche/une ét
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
- Prendre en charge des dépenses et/ou équipement
- Mener la concertation
- Réaliser les travaux dans son domaine de compéte
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 3 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 750 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 350 000 €
2026 400 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC
4 - Acteurs :
Chef de projet :
ARENS-BERTRAND Corinne
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maitrise d'ouvrage :
Commune
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01-Travaux 1 1 1 1
02-Versement subvention 80% 1
03-Versement solde subvention 20% 1
65 Fiche
C061407
BORD - P+R Galin en ouvrage (Avenant 2024 : création)
Niveau enjeu de l'action : Intercommunal
Poursuite des études et démarrage des travaux en vue de la reconfiguration du P+R Galin en ouvrage. Avenant 2024 : fiche coup parti du codev 5 réintégrée car omise lors de la finalisation du codev 6.
1 - Descriptif :
2 - Engagements Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
- Réaliser l'étude de faisabilité - Participer à la démarche/au dispositif
3 - Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 18 000 000 €
Estimations des dépenses
de Bordeaux Métropole sur
la durée du contrat 17 457 974 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 425 027 €
2025 561 119 €
2026 12 854 459 €
2027 3 617 369 €
Dont participation FIC
4 - Acteurs :
Chef de projet :
ERAVILLE Florence
Direction en charge de l'action :
BBA Direction multimodalité
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre
01 - Diagnostic - Etudes préalables 1
02-Programme 1
03 - Consultation de Maître d'œuvre 1
04 - Etudes Avant projet 1
05 - Consultation travaux 1
06- Réalisation des travaux 1 1
07- Signature Convention
Rrtrocession 1
08- Transfert après travaux 1
66 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/41
Fonds d'Aides aux Quartiers 2025 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Il est prévu de revoir annuellement la répartition des montants par quartier en fonction des derniers recensements.
Le montant des enveloppes d’investissement et de fonctionnement est réparti entre les quartiers au prorata de la population du dernier recensement. Cependant, pour tenir compte des aspects sociaux de chaque quartier, la population QPV de chaque quartier sera affectée d’un coefficient majorant de 2.
Par ailleurs, l’évolution annuelle de ce montant ne pourra excéder 10% (en baisse ou en hausse).
Les montants 2025 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2021 (prenant en compte les années 2019 à 2023) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 14 303 € 60 632 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 14 679 € 62 224 €
Quartier 3 – Centre-Ville 15 028 € 63 703 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 10 177 € 43 141 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 8 227 € 34 876 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 14 722 € 62 409 €
Quartier 7 – La Bastide 7 924 € 33 591 €
Quartier 8 – Caudéran 14 940 € 63 334 €
100 000 € 423 910 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de mars 2025 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 60 632 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 11 000 euros
Reste disponible : 49 632 euros
67 Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Compagnie Maloba Soutien au projet "Actions-Post- FestiFiap" 1 500,00
Tango Nomade Participation l'évènement "La beauté est dans mon quartier " aux Aubiers 2 000,00
Compagnie Romano Dji Aide à l’organisation de la journée des rencontres Tziganes 2 000,00
Bacalan Tennis Club - BTC Participation à l'évènement "Fête le tennis" 1 500,00
Les Caprices de Marianne Aide au projet "Les rendez-vous itinérants" 2 000,00
Association des Amis du Carrelet
6570 de Bacalan
Aide à l'organisation de la "Fête de
l'Angélique" au Parc des Berges de la
Garonne
2 000,00
TOTAL 11 000,00
Total disponible Investissement : 14 303 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 12 303 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Compagnie Crazy R Participation à l'aménagement de l'espace Crazy R Achard 2 000,00
TOTAL 2 000,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 62 224 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 12 800 euros
Reste disponible : 49 424 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Atelier Graphite
Participation à l'organisation de
permanences de proximités avec un
écrivain public juriste pour les habitants
du grand parc
5 000,00 €
Association Culturelle du Marché
des Chartrons
Participation à l'organisation du marché
de la Poésie au mois de mars 2025 2 500,00 €
Foyer Socio-Educatif du C.E.S.
Grand parc
Participation à l'organisation d'un loto à
la salle des fêtes du Grand Parc 800,00 €
Tango Nomade
Aide à la création de spectacle sur le
thème vivre ensemble. Travail de
transmission et de création avec des
classes du collège du Grand parc.
Participation au festival un été au
grand parc.
2 500,00 €
Association des Brocanteurs des
Chartrons
Aide à l'organisation de la 44ème fête
du vin nouveau et de la brocante rue
Notre Dame
2 000,00 €
TOTAL 12 800,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 63 703 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
68 Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 62 703 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Faubourg Saint-Seurin
Contribution à l’organisation du
marché des Créateurs de Faubourg
Saint-Seurin
1 000,00
TOTAL 1 000,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 43 141 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 40 641 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Art Saint Aug' (ASA) Participation à des ateliers dessin- peinture pour enfants 1 600,00
Relais Petite Enfance, Bordeaux
Centre/Saint-Augustin
Soutien à l’organisation d’un atelier
« Bébé gym » 900,00
TOTAL 2 500,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 34 876 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 30 876 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Pangée Aide à l’organisation d’un défilé interculturel 1 500,00
La Reverb'
Participation à la mise en scène de
deux concerts gratuits place
Nansouty et Place Simiot
2 500,00
TOTAL 4 000,00
Total disponible Investissement : 8 227 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 6 227 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Lena d'Azy Aide à l’acquisition de matériel de construction de scénographies 2 000,00
TOTAL 2 000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 33 591 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 10 250 euros
Reste disponible : 23 341 euros
69 Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Compagnie Maloba
Soutien à l'organisation d'une
déambulation de costumes
écologiques dans les rues piétonnes
du quartier
1 500,00
Paul les Oiseaux Aide à la représentation du spectacle de danse "La Sieste" 1 250,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Aide à l'Accompagnement des 12 -
25 ans issus du quartier de la
Benauge (QPV) dans leur projet
d'insertion professionnelle
1 500,00
Soyons le Changement
Participation à la mise en ligne d'un
outil numérique pour l'insertion des
jeunes de QPV
1 500,00
Amicale Laïque de Galin
Contribution à l'organisation d'atelier
d'initiation aux techniques de self
défense
600,00
Aide à l'organisation d'un atelier
artistique pour les enfants 900,00
Pointdefuite
Contribution au projet de moments
conviviaux entre riverains au Jardin
de l'esperluette
1 500,00
La Chatonnerie Aide au projet du Festival "Arts et performances" 1 500,00
TOTAL 10 250,00
Total disponible Investissement : 7 924 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 3 924 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Extra Aide au projet « Popotu » 2 000,00
Amicale Laïque Bordeaux
Benauge
Participation à l'acquisition d'un vélo cargo
pour l'association 2 000,00
TOTAL 4 000,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 63 334 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 5 318 euros
Reste disponible : 58 016 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Compagnie Maloba Aide à la mise en place des « Actions-Post-FestiFiap » 1 818,00
Centres d’Animation de Bordeaux
- Cultivons Le Partage
Participation à l’organisation du
festival « Caudéran en Fëte » 1 500,00
Association des Amis d'Eliane
Lavail
Soutien à la mise en scène des
« Concerts tôt...près de chez vous » 2 000,00
TOTAL 5 318,00
Total disponible Investissement : 14 941 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
70 Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 11 941 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
A Vélo sans Age Participation à l'acquisition d'un vélo triporteur 3 000,00
TOTAL 3 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
71 Mme BICHET
Délibération 41 : Fonds d’aides aux quartiers. Aides aux quartiers et participation des habitants avec non-participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN.
M. Le MAIRE
Une délibération habituelle, s’il y a des interventions ? Oui, une intervention de Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire, dans mes deux minutes, je voudrais juste dire à Madame BICHET par rapport à sa réponse précédente que non, dans la présentation du budget et dans les documents y afférant, nous n’avons pas ces zooms que vous égrenez à chacun des conseils. Les diapositives étaient autrement plus générales que les PPI dont nous disposions en début de mandature.
Pour revenir à ce fonds d’aides aux quartiers, je vais refaire mon intervention annuelle puisque vous ne m’avez jamais répondu, j’en souris presque tellement c’est…, cela ne fait que cinq ans. Avant de décider de la répartition 2025 de ce fonds d’aides aux quartiers, je pense qu’il n’est pas inutile de faire un bilan 2024. Pour ce fonds qui je le rappelle est destiné à de petites opérations d’association de quartier avec un plafond de 1 000 euros par demande, avec une priorité pour les associations récentes ou disposant de peu de fonds propres. Je reprends les attendus de la délibération qui créait le fonds d’aides aux quartiers. Au terme de cette année 2024, ce que l’on retrouve, c’est de grandes disparités entre les quartiers comme chaque année. Caudéran a consommé 37% de son budget. Bordeaux-Sud en a consommé 116% et Nansouty 112%. Je pense que chacun pourra faire ces opérations en relevant que c’est à chaque fois à peu près la même chose pour chacun des quartiers. Des subventions qui sont toujours à la seule main des maires adjoints de quartier et un fonds d’aides aux quartiers qui se réduit à une ligne budgétaire dans laquelle les autres politiques municipales viennent piocher au gré des besoins. Je vous ai retenu pour cette année trois exemples.
En décembre, la direction de la Petite Enfance et des Familles a financé un relais Petite Enfance, une même association peut être financée par tous les quartiers simultanément, on citait les costumes du carnaval l’an dernier. Cette année, c’est Paul les Oiseaux pour l’organisation d’un spectacle autour de la sieste, en avril à Bordeaux-Sud 1 300 euros, en juin à Nansouty 1 250 euros, en novembre aux Chartrons 1 000 euros et Bordeaux-centre 1 250 euros. Je ne remets absolument pas en cause les besoins de ces associations, mais ce que nous essayons de vous faire comprendre année après année, c’est que le FAQ, le Fonds d’aides aux quartiers, tel que vous l’avez conçu, tel que vous nous l’avez vendu n’est pas du tout fait pour cela. Les centres d’animation de Bordeaux ont reçu une dizaine de subventions pour un montant de 15 000 euros, étant entendu que ces centres sont financés par ailleurs par la Ville. Encore une fois oui, les centres d’animation ont besoin de subventions. On en a parlé, mais pas du Fonds d’aide aux quartiers qui est fait pour les petites associations de quartiers.
Pour cette année 2025, vous changez encore les règles. Cette fois, vous ne le présentez pas, vous ne l’expliquez pas comme d’habitude, mais cette fois, ce que vous faites, c’est que vous diminuez la part investissement qui a un effet de moyen long terme au bénéfice de la part de fonctionnement et j’imagine bien qu’à 1 an des municipales, cet effet fonctionnement sera beaucoup plus facilement visible par tous. Nous sommes en mars 2025, il n’est plus temps de demander la remise à plat de ce dispositif pour cette mandature, je ne peux que regretter et déplorer que vous n’ayez jamais, jamais répondu à nos doutes et à nos questionnements, que ce soit à chacun des conseils municipaux ou même par courrier et nous dénonçons toujours l’opacité, l’iniquité de ce Fonds d’aides aux quartiers et par respect pour les associations qui ont besoin des subventions de la Ville, nous nous abstiendrons.
M. Le MAIRE
Merci Madame FAHMY. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui merci Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous. A mon tour un mot sur cette délibération d’abord pour signaler que nous n’avons pas sur le fond de questionnement quant aux sommes et aux associations qui sont fléchées et les choix qui sont effectués même si nous nous interrogeons très largement sur la méthode qui pour nous reste opaque, et comme vient de le dire notre collègue Anne FAHMY, aucune visibilité et ce n’est pas nouveau. Évidemment, vous n’allez pas nous en donner
72 maintenant puisque nous sommes à un an des élections et que tout cela vous arrange bien de ne pas trop savoir comment vous fonctionnez sur ces sujets-là.
J’ai un questionnement quant à l’ambition sur l’année 2025 de ces fonds. Est-ce que vous allez poursuivre, visiblement oui, sur la même ligne que 2024 ou est-ce que vous avez une ambition de consommer un ensemble d’enveloppes pour l’ensemble des quartiers parce que pour nous, elle a été trop peu utilisée sur certains quartiers. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Anne FAHMY alors que, évidemment, les besoins des associations sont là et dans tous les quartiers.
Un focus sur l’un d’entre eux, à savoir le quartier de Saint-Augustin-Tauzin-Dupeux, avec aujourd’hui la proposition de financement d’une activité Babygym proposée par le RPE. En soi, c’est tout à fait louable que d’accompagner cette activité, mais je fais le lien avec le lieu dans lequel elle pourrait se tenir, à savoir pourquoi pas dans les locaux de l’ancienne crèche de Saint-Augustin. Est-ce que cela sera le cas ? Première question.
Deuxième question, je vous interroge, Madame l’Adjointe à la Petite Enfance, parce que je vous ai saisie lors du Conseil municipal du mois de décembre pour avoir une visibilité, et notamment à travers le PPI, des engagements pour la réhabilitation de cette crèche. Vous ne m’avez pas répondu. Je vous ai écrit fin décembre pour vous poser la même question. Je n’ai pas de réponse au bout de trois mois, je réitère ma question ici : qu’est-ce qui va se faire très concrètement au sein de la crèche de Saint- Augustin, et quand, et avec quels moyens, et avec quels acteurs ?
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous, comme d’habitude, on s’abstient sur ces délibérations-là. Je vais faire très vite sur le pourquoi de l’abstention. Vous connaissez par cœur, peut-être à force, il y a toujours une liste de subventions, et on n’a évidemment rien contre chacune des subventions, mais cela manque toujours d’informations. Puis surtout, ce que nous on regrette, ou que l’on regrette, ce n’est peut-être pas le mot qui est juste, mais ce que l’on ne partage pas dans la méthode, c’est que ces délibérations-là devraient être l’occasion de poser des problèmes, d’acter des choses auxquelles la mairie a décidé de répondre, ou les maires de quartier ont décidé de répondre, et de discuter comme de cette manière-là, c’est un peu comme les budgets et tout cela, on part de l’existant, on part du problème qui est posé, et on y répond de cette manière-là. Cela serait beaucoup plus clair, parce que là, on a une liste de subventions à des associations. Encore une fois, on n’a aucun problème avec cela, mais, il y a aussi d’autres choix qui étaient possibles de faire. C’est pour cela que l’on ne valide pas parce qu’il y avait peut-être des choix autres, meilleurs, ou en complément. C’est cela qui manque, et on n’a pas cette visibilité-là qui nous permet d’accepter la façon dont cela se passe.
C’est quelque part une question de méthode, mais c’est lié aussi à une question de fond. On peut revenir. On ne va pas relancer la grosse dispute sur est-ce que la Mairie de Bordeaux aujourd’hui fait du social ou est-ce qu’elle n’en fait pas, est-ce que ceux qui critiquent l’absence de politique sociale ont raison ou pas, mais ceci dit, c’est toujours pareil. Là où on peut être d’accord quand même, c’est que la situation sociale se dégrade. Ce n’est pas la responsabilité de la mairie de Bordeaux. C’est lié largement à des politiques qui sont menées nationalement. Puis, c’est lié tout simplement à une société capitaliste qui a tendance à écraser les plus pauvres et les plus faibles, et puis que cela ne s’arrête pas, et qu’aujourd’hui il y a une violence capitaliste de plus en plus importante.
Cela dépasse évidemment les capacités d’HURMIC et son équipe à résister à tout cela, mais ceci dit, cela pose le problème de comment les collectivités peuvent, elles, jouer un rôle de contre-feu, ou d’essayer de renforcer les mesures de protection à l’égard des couches populaires, celles qui sont les plus fragilisées, les plus en situation de subir la brutalité du système, et c’est là où cela manque. On ne discute pas de cela.
Après, Stéphane PFEIFFER ou d’autres, évidemment, vous nous sortez des chiffres. Ce n’est pas satisfaisant de faire comme cela, parce que vous parlez de chiffres, mais, par exemple, si vous discutez avec les habitants et les habitantes du Grand Parc, et je suppose que vous le faites, je ne
73 vais pas faire comme Fannie LE BOULANGER, je ne vais pas dire que vous n’y êtes pas, ce que l’on constate, c’est que ce qui est répété à chaque fois que l’on discute, c’est le problème de chauffage cet hiver. Il y a plein d’habitants et d’habitantes qui constatent qu’il n’y a pas de chauffage. Ce n’est pas la mairie de Bordeaux le chauffage, mais le chauffage, c’est AQUITANIS. AQUITANIS, visiblement, la plupart du temps, il se comporte assez mal par rapport aux demandes des habitants et des habitantes. Cela répond mal ou cela ne répond pas du tout. C’est les échos que l’on a. La mairie est impliquée dans le Conseil d’administration d’AQUITANIS. C’est des choses qui pourraient se discuter : comment la mairie de Bordeaux pourrait mettre la pression sur AQUITANIS de manière à ce qu’il y ait un respect des habitants et des habitantes et qu’ils puissent être chauffés correctement. C’est des problèmes que l’on peut discuter, peut-être pas ici, ailleurs. C’est un aspect.
Stéphane PFEIFFER nous parle d’un nouveau projet. Forcément, il va y avoir un nouveau projet, mais la situation actuelle est quand même aberrante. C’est un projet qui est annulé, OK, mais cela fait combien d’années que la surface commerciale est quasiment vide ? Il n’aurait pas pu y avoir autre chose en attendant. Là, on est comme des cons, vous êtes comme des cons dans le sens où, ah merde, le projet est annulé, tout a été gelé pour rien, finalement. Le problème du rien, c’est quoi ? C’est que les habitants, après, on peut toujours reprocher : c’est la Droite qui a tendance à le faire. Les jeunes, ils font chier. Ils font du bruit. Ils font du scout ou du rodéo et tout cela, mais les jeunes, qu’est-ce qu’ils ont à faire aujourd’hui ? En plus, une bonne partie est au chômage, en difficulté, qu’est-ce qu’il y a à leur disposition pour pouvoir faire autre chose, pour pouvoir se retrouver ? Et c’est dingue. À Grand Parc notamment, parce que Stéphane, tu parlais d’un nouveau bar, il y a le petit parc à la salle des fêtes du Grand Parc, mais le petit parc est fermé tous les soirs, il est fermé tous les week-ends. Ce n’est pas pour critiquer le petit parc. C’est très bien le petit parc, mais il manque quelque chose d’important à côté. Comment on fait ?
C’est cela : comment on discute de cela ? Cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien qui est fait, mais cela veut dire qu’il y a un sacré écart entre ce qui existe et ce qui pourrait être fait de manière satisfaisante pour répondre aux besoins des populations. Et un lieu, rien qu’un lieu où ils se retrouvent, où ils discutent, où on réfléchit ensemble, et cela fait le lien avec le problème que tu posais Stéphane tout à l’heure, le nouveau projet, OK, mais comment il se construit ? Il faut qu’il se construise avec les habitants, sinon on va refaire la même connerie. BNP se barre sans explication, enfin BNP et puis leur structure. C’est scandaleux de faire comme cela parce qu’il y a des habitants qui n’ont pas ce qu’ils auraient pu avoir. Là, comment on reconstruit cela ? Cela veut dire qu’il faut reconstruire avec des habitants. Cela veut dire qu’il faut des assemblées. On discute. On voit. Qu’est-ce qu’il y a besoin de faire ? Je ne m’emballe pas trop non plus là-dessus, cela ne sert pas à grand-chose, mais voilà, c’était un peu cela.
Je finis juste sur cet aspect-là. On ne fait pas semblant. Il y a une profonde insatisfaction sur ce qui n’est pas fait. On pense qu’il y a des moyens de faire des choses, il y a des moyens de répondre à des difficultés, et il y a des choses qui sont gâchées aujourd’hui. Et quand la Gauche est au pouvoir, cela s’appelle la Gauche, on dit la gauche, quand la Gauche est au pouvoir, même localement, ce serait con de gâcher ce moment-là et de laisser la possibilité, qu’ils n’attendent que cela évidemment, le retour de la Droite à Bordeaux. Là, il y a quelque chose qui est gâché parce qu’il y a des choses qui ne sont pas faites. C’est pour cela que cela pose le problème d’une véritable politique sociale offensive, et qui critique clairement le système tel qu’il est fichu.
J’arrête, oui, j’ai dépensé largement.
M. Le MAIRE
Oui, 5 minutes 51. Merci Monsieur POUTOU.
Je donne la parole à Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Ce n’est pas un hasard si nous discutons du quartier du Grand Parc ou sur les Aubiers. Nous sommes globalement tous inquiets, et que les uns et les autres, quand on va sur le terrain, on s’aperçoit que les habitants sont dans une situation de très grande difficulté et que la paupérisation est de plus en plus importante.
74 Je voudrais dire que c’est gentil, Monsieur JEANJEAN, de nous rappeler les grands volumes financiers qui sont portés par les institutions. Ce serait plus honnête encore que de dire que lorsque vous êtes arrivés, l’ensemble de ces projets de renouvellement urbain, financés largement par l’État, mais aussi par l’ensemble des institutions, étaient à l’œuvre. Ce serait naturellement beaucoup plus honnête aussi de dire que lorsque vous êtes arrivés, vous avez modifié les projets urbains des Aubiers. Vous avez modifié le projet de requalification des deux centres sociaux des Grands Parcs et que le retard qui a été pris, parce que vous avez eu besoin de refaire les choses à votre patte, nous amène objectivement et très simplement au fait que, sur ce mandat, ces centres, dont les gens ont besoin, ne seront pas requalifiés et ne bénéficieront pas à ces publics.
Pour en revenir à cette délibération, je voulais attirer l’attention sur les 5 000 euros qui sont donnés aux Grands Parcs, à l’atelier Graphite. Je souscris à ce qu’a dit Anne FAHMY parce que je ne vois pas pourquoi ce montant de 5 000 euros, cette association est une association extraordinaire. Cela fait des années qu’elle est financée. Sur quoi porte-t-elle ? Elle porte sur l’accompagnement des habitants pour l’accès aux droits. Cela fait une dizaine d’années que nous finançons l’atelier Graphite sur des budgets. Il n’y a rien à faire dans cette délibération. C’est une problématique structurelle qui renvoie à l’autre difficulté qui a été évoquée au travers des centres sociaux qui, sans être l’alpha et l’oméga de ces centres, ont quand même la destination et la vocation de réunir les gens qui sont les plus fragiles, en plus de ce que ne fait pas ou pas assez la mairie.
C’est le témoignage et la symbolique avec ces 5 000 euros que l’accompagnement de ces publics n’est pas à la hauteur de ce dont ils ont besoin. Je regrette qu’une majorité de Gauche aborde systématiquement au Conseil municipal les questions des quartiers politiques de la ville au travers des budgets que vous confortez et non pas au travers des actions des acteurs que nous finançons. C’est exactement le péché originel lorsque vous avez parlé des centres d’animation où vous avez parlé du rapport de la Cour des comptes sur les enjeux financiers et jamais, jamais, ici, nous ne mettons en avant l’extraordinaire travail que font ces gens et la grande difficulté dans laquelle ils se trouvent parce que les budgets que nous leur portons ne sont pas suffisants pour répondre à cette urgence sociale grave.
M. Le MAIRE
Madame Tiphaine ARDOUIN.
Mme ARDOUIN
Je voudrais juste amener des éléments sur le soutien aux initiatives citoyennes avec l’atelier des initiatives qui, depuis le mois d’octobre et novembre de l’année dernière, permet de soutenir des initiatives d’habitants.
Je voudrais prendre la parole ici pour présenter les trois projets qui sont d’ores et déjà financés et pour rappeler aussi le processus. Je peux vous dire qu’aujourd’hui, on a reçu trois projets qui ont été financés. Ces trois projets sont : un, tournoi de baby-foot qui a été proposé en intergénérationnel par des jeunes et des fans des Aubiers et qui va se dérouler au mois de mars. Justement, c’était vraiment une initiative d’habitants qui ont souhaité mettre en place ce tournoi. Il y a une soirée de slam qui est aussi portée par Taupes Secrètes Artistes Associés qui est aussi une association qui ne bénéficie pas de financement par ailleurs puisque c’est la condition. Il faut être des simples habitants ou une association qui ne reçoit pas de subventions. La dernière, c’est un battle avec un stage de popping qui va permettre d’inscrire justement des jeunes dans une manifestation nationale. Grâce à ce soutien financier, c’est l’association Radio Bif qui porte cela.
Je voulais juste terminer pour vous dire que l’attribution de ces fonds se fait avec un jury citoyen qui est composé de 4 ou 5 personnes donnant leur avis sur les projets qui sont financés et sur la hauteur du financement dans l’enveloppe des 1 000 euros qui sont attribués par chacun.
M. Le MAIRE
Merci Tiphaine. Bernard BLANC.
M. BLANC
Merci beaucoup. Bonjour à tous.
75 Un petit point quand même sur le Grand Parc par rapport à tout ce qui a été dit. Je ne voulais rien dire jusqu’à maintenant, mais visiblement je me sens un petit peu obligé d’intervenir. Par rapport à ce que tu dis Alexandra qui me semble important, le financement des associations, il y a des associations qui sont indispensables dans nos quartiers, et l’association que tu citais en fait parfaitement partie. C’est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, financer directement sur les fonds des quartiers de telles associations qui tiennent des permanences tous les 15 jours et qui répondent à un besoin de croissance du quartier, cela ne pose aucun problème. Comme cela ne pose aucun problème en tant que responsable du FAQ de financer par exemple des initiatives qui consistent à financer des mesures de sécurité au niveau de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto par le collège. Ce loto ayant pour finalité de permettre aux élèves de ce collège d’aller visiter le Parlement, l’Assemblée nationale ou le Sénat, je ne sais plus. Là, je veux dire je n’ai aucun problème pour financer bien évidemment via le FAQ ce type de manifestation.
Sur ce qu’a dit Philippe POUTOU qui n’aurait rien au Grand Parc, franchement, je veux bien tout entendre, mais il doit y avoir 4 ou 5 clubs de box qui sont à la disposition des habitants du Grand Parc, il y a le centre d’animation, la piscine, tout un tas de choses qui sont arrivées. La situation est difficile. Pourquoi ? Parce que nous avons une concentration des difficultés sociales au sein de ce quartier-là, mais ce n’est pas nous qui avons construit ce quartier-là. Ce n’est pas de notre faute de la majorité actuelle s’il y a 85 % de logements sociaux qui sont concentrés au niveau du périmètre du Grand Parc. Ce n’est pas de notre faute s’il y a un tel problème de mixité sociale dans notre quartier parce qu’à un moment donné, on a mis un certain nombre de gens dans des logements sociaux au même endroit dans ce quartier du Grand Parc qui présente des mêmes qualités, mais cette absence de mixité sociale pose à un moment donné des problèmes.
Je rajouterai, et en effet, on essaye de lutter contre cela. Il y a eu ce projet, qui malheureusement n’a pas marché, de centre commercial, mais on fera autre chose. Il y a le projet de la CPM qui est en cours qui permettra d’aboutir à une mixité sociale. Il y a l’implantation de l’ONM qui est quand même un symbole fort dans ce quartier-là. Je ne comprends pas que l’on puisse dire que l’on ne fait rien. On est en train de refaire le centre d’animation qui, comme vous le savez, est dans un état assez déplorable, mais ce n’est pas depuis 4 ans qu’il est dans un état déplorable. C’est depuis plus longtemps avec un vrai équipement, avec des vrais équipements de proximité au service des habitants du quartier, un studio d’enregistrement, une salle de théâtre, etc. Je pourrais multiplier des exemples comme cela.
Bien évidemment, les choses ne sont pas simplement ce quartier, cela, je suis entièrement d’accord, mais de grâce, que l’on ne dise pas que l’on ne fait rien et que l’on n’accompagne pas les différentes associations Al’Amal, l’Younus, le centre d’animation, le centre social, GP INTEN6TE, j’en oublie tout un tas. C’est tout à fait le centre de notre action que nous essayons de faire au quotidien avec toutes difficultés que vous avez soulignées et que je ne nie pas, mais nous le faisons au quotidien avec les moyens budgétaires que nous avons, qui ne sont pas extensibles, et pour lesquels nous essayons d’avoir les meilleurs résultats possibles.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
J’ajoute juste par rapport à ce que dit Bernard BLANC, je ne sais pas s’il répond à nous quand on dit : la mairie ne fait rien. Est-ce que c’est nous ? Parce que l’on ne dit pas cela. On ne peut pas le dire. On discute d’une délibération qui décide de soutenir des associations dans les quartiers populaires notamment. On ne peut pas dire que la mairie ne fait rien. On ne dit surtout pas cela, mais il y a une insatisfaction au regard de la situation sociale.
Juste un petit mot sur la mixité sociale. On est très sceptiques là-dessus. D’ailleurs, il y a toute une littérature du côté des sociologues ou des géographes urbanistes qui sont très critiques sur la mixité sociale. La mixité sociale n’est pas une lutte contre la pauvreté, c’est une dilution de la pauvreté. C’est juste un travail sur l’image des quartiers. Pour rendre les quartiers plus rentables, plus attractifs, on dilue, on écarte les pauvres. On les éloigne et tout cela. La mixité sociale est un processus politique qui est très discutable, et qui est à l’origine un processus politique qui est mené par les Droites dans les années 70. Cela démarre un peu de là. C’est pour cela que l’on ne le revendique pas. La question de la lutte contre la pauvreté passe par d’autres moyens que la mixité sociale.
76 Juste sur le Grand Parc puisque cela parle beaucoup du Grand Parc, un truc qui est, à notre avis, illustrant d’une situation incompréhensible, c’est que les portes de la mairie annexe ou de la Poste, place de l’Europe, qui ont été cassées au moment de la révolte des jeunes, si, si, si, ne sont pas toujours réparées. Franchement, cela va faire un an et demi qu’elles ne sont pas réparées. Cela veut dire quoi ? C’est quoi ? C’est un signe de quoi ? Là, dans les subventions, il pourrait y avoir, c’est une idée, une subvention pour arriver à remplacer les 3 vitres. Cela pourrait être bien. Cela permettrait de faire en sorte que l’on se sent dans un endroit un peu safe quand même. Cela nous apparaît important.
Je ne vais pas monopoliser la parole. Cela suffira pour ce coup-ci.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
Je voulais répondre sur la crèche Saint-Augustin.
Madame AMOUROUX, cela fait plusieurs fois que vous nous vous posez des questions sur la crèche. J’ai l’impression que plusieurs fois on vous fournit des réponses. En tout cas, je crois qu’il y a un courrier de Monsieur le Maire du mois de juillet 2024 qui vous indiquait qu’il y a une réhabilitation complète d’équipement qui est prévue pour le PPI du prochain mandat, et en attendant une rénovation moins lourde permettant une occupation temporaire pour un relais Petite Enfance d’environ 250 m². Pour la crèche qui sera prévue à terme, ce sera une crèche de 30 berceaux.
Pour rappel : cette crèche a été fermée en 2019 pour vétusté, et la Ville a compensé la perte des berceaux en réservant dans d’autres crèches les 40 berceaux. Pour le quartier, il n’y avait pas de perte de place de crèche. Pour être complète, nous avons présenté au conseil de quartier du 12 février dernier, nous avons présenté aux habitants…, justement on a souhaité leur apporter de l’information pour leur dire que d’ici l’été 2025, le lieu va rouvrir pour son occupation transitoire justement puisque nous aurons terminé tous les travaux. Il y a déjà eu toiture, électricité et sanitaire. Le relais Petite Enfance occupera la crèche avec des temps de rencontre Région pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent, et également sur l’autre partie du site, ce sera une association d’éveil culturel et artistique, la compagnie Roger qui occupera le lieu, avec une vraie vocation Petite Enfance. Le fait d’avoir choisi une association qui œuvre dans le champ de la Petite Enfance nous paraissait pertinent pour les occupations temporaires de ce lieu. Le lieu va rouvrir à l’été 2025. Voilà, c’est plutôt une bonne nouvelle.
M. Le MAIRE
Merci Fanny LE BOULANGER. Madame Ève DEMANGE.
Mme DEMANGE
J’aimerais rebondir sur les propos de Philippe POUTOU et également d’Alexandra SIARRI sur le Grand Parc en rappelant que le projet que nous menons dans le cadre de la ferme urbaine et aussi des jardins partagés au Grand Parc sont vraiment pensés pour imaginer un lieu de rencontre et de convivialité, et pour recréer un espace de rencontre pour les familles dans cet espace public qui est adossé au centre social GP Inten6té qui, je le rappelle, quand nous sommes arrivés, devait être rasé. L’idée c’était vraiment pour nous de repenser petit à petit et de reconstruire au fil des années un espace que les familles puissent se réapproprier. On a créé 2 000 m² de jardins partagés qui aujourd’hui fonctionnent très bien, qui sont investis par les familles, un lieu très apprécié. On a également six petits 100 m² de jardins collectifs en lien avec l’épicerie Local’ attitude qui également marche très, très bien. Puis, nous sommes en préparation sur ces 3 500 m² de fermes urbaines où là c’est en construction avec les habitants portés par l’association EBE, la Fourmilière et aussi la Pépinière avec cette idée de pouvoir associer les habitants et tout le réseau associatif très dense du quartier Grand Parc dans cette nouvelle dynamique. C’est vraiment notre objectif d’arriver à recréer un espace de rencontre pour ces habitants du Grand Parc et pour ces jeunes du Grand Parc.
M. Le MAIRE
Merci Madame Ève. Madame AMOUROUX.
77 Mme AMOUROUX
Merci de me donner la parole. Je remercie Anne FAHMY de m’avoir apporté à l’instant les éléments de réponses que j’attendais, il est heureux que je vous ai reposé la question en Conseil municipal parce que je n’ai pas l’habitude d’envoyer des mails de manière intempestive. Si vous m’aviez répondu et je vous avais demandé également des détails de notre PPI, simplement pour avoir une faveur, j’ai pu avoir aussi des éléments financiers. Sauf erreur de ma part, je ne les avais pas eues, d’où ma réitération de question aujourd’hui. Si vous m’aviez communiqué l’ensemble des éléments que vous venez de faire par voix écrite, cela aurait peut-être évité d’en reparler ici. Il y a des questions, méthodes aussi parfois. Malheureusement, je suis habituée à ne jamais recevoir de réponse quand j’envoie des mails, en tous les cas, à certains d’entre vous. Je n’avais pas ces éléments, et j’avais bien eu, par contre, la réponse de Monsieur le Maire qui avait été et normalement plus globale que rentrer dans les détails, et nous avions convenu de nous en reparler, vous et moi, en détail. J’ai été obligée de vous reposer la question aujourd’hui et c’est dommage.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Dans la même veine, j’ai envoyé un texto à Monsieur BLANC. J’ai écrit à la mairie pour solliciter un rendez-vous et pour pouvoir avoir la discussion. J’ai les traces de ces deux appels.
Par ailleurs, je vais répondre à Ève DEMANGE parce que cela me paraît précieux. Bien entendu, c’est une bonne idée et une bonne chose, la ferme urbaine. Je le comprends d’autant mieux que nous avions suivi la concertation avec les habitants du centre GP Inten6té, que nous les avions aidés à monter l’épicerie sociale et solidaire Local attitude dont le projet à l’origine consistait à pouvoir bénéficier d’un jardin partagé. Par ailleurs, je tiens quand même à rappeler parce que c’est important parce qu’à force de dire des choses on peut finir par mentir, et je veux croire que vous ne mentez pas intentionnellement. Si le centre GP Inten6té devait être rasé, c’est parce que nous avions proposé que le centre d’animation, le centre GP Inten6té et Younus Academy soient réunis dans un même lieu qui aurait pu être rénové à l’échelle de ce mandat, et lorsque vous êtes arrivé, vous avez décidé que vous ne vouliez plus raser le GP Inten6té, vous n’avez toujours pas négocié avec le Conseil départemental pour que vous puissiez être propriétaire de ce lieu et pour le rénover. Vous n’avez pas rénové les lieux dans lesquels Younus Academy sont, et à l’échelle de ce mandat, vous n’aurez pas fini de rénover le centre d’animation à l’Escargot. C’est tout, cet objectif.
M. Le MAIRE
Merci. Je ne vois plus de demande de prises de parole, je vais demander à Claudine BICHET de conclure les débats.
Madame BICHET.
Mme BICHET
Merci Monsieur le Maire, je voudrais revenir à la question initiale qui était de clarifier le FAQ et le dispositif qui a été mis en place. Déjà, je tenais à souligner que nous avons totalement remis à plat ce dispositif sur ce mandat. Peut-être que cette manière d’avoir remis à plat les choses ne vous convient pas, mais en tout cas, nous avons vraiment fait un travail de remise à plat de refonte. D’une part, nous avons transformé ce qui était initialement le FIL, Fonds d’investissement local, en fonds d’aide au quartier qui est un fonds qui a vraiment vocation à ce que les associations qui sollicitent directement les maires de quartier et les secrétaires généraux des mairies de quartier puissent avoir des soutiens à leur projet. Par ailleurs, nous avons décidé de créer l’atelier des initiatives dont a parlé Tiphaine ARDOUIN qui a un mécanisme de fonctionnement différent. C’est vraiment des propositions faites par des citoyens et des demandes qui sont instruites par un comité citoyen, deux fonds, deux objectifs différents.
Au total, je tiens à dire que nous avons dans ce cadre augmenté de manière significative l’ensemble des moyens attribués à ces deux fonds puisque si je reprends ce qui était doté… Je peux vous donner tous les chiffres, Madame FAHMY, je vous vois hocher la tête négativement. En début de mandat, il y avait 432 800 euros pour le FIL et 163 700 euros pour le FIC qui était l’aide à l’investissement. Ce que nous avons fait c’est que nous avons réduit de 80 000 euros ce qui est devenu le FAQ pour pouvoir doter l’atelier des initiatives citoyennes. Néanmoins, nous avons doté ce nouveau mécanisme, non
78 pas de 80 000 euros, mais de 120 000 euros, ce qui fait que nous avons quand même rajouté 40 000 euros au passage sur ce dispositif. Là, très récemment, ce que nous avons fait comme dernier art, nous avons réduit le fonds d’aide aux investissements qui était historiquement sous-consommé de l’ordre de 40 %. On a pris acte du fait que ce fonds n’était jamais totalement consommé, et nous avons remis l’ensemble de ce montant qui n’était pas consommé en investissement en fonctionnement dans le FAQ. Nous venons d’augmenter à nouveau le FAQ de 71 000 euros.
Au total, c’est une augmentation de l’ensemble de ces deux dispositifs qui, comme je l’ai dit, ont des objectifs différents et des fonctionnements différents. C’est une augmentation de 47 000 euros que nous avons fait sur ce mandat pour donner vie à l’ensemble des initiatives citoyennes portées soit par des associations, soit par des citoyens sur notre territoire.
En espérant avoir répondu à vos questions, ce dont je n’ai pas vraiment l’impression, mais je pense que c’est un désaccord de fond par rapport aux principes plus qu’au fait que nous avons vraiment fait un travail important de refonte des dispositifs et de clarification.
M. Le MAIRE
Merci. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
79 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2025 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2023
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 1 200,31
ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 507,12
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 959,04
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 8 429,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 848 044,68
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 244,00
COMPAGNIE MALOBA 1 354,49
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 118 707,15
LA PANGEE 5 615,47
LA REVERB' 2 328,25
LES CAPRICES DE MARIANNE 867,00
POINT DE FUITE 846,53
TANGO NOMADE 5 625,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
80 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
81 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/42
Procédure d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme 3.1 - Avis
de la commune de Bordeaux sur l'opportunité de réviser le
PLU 3.1
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement du territoire de Bordeaux Métropole. Il fixe les règles et modalités de mise en œuvre de cette politique.
Le PLU 3.1, approuvé le 16 décembre 2016, a été guidé et co-construit autour d’une ambition forte : « Construire une métropole attractive à l’échelle européenne, en s’appuyant sur l’harmonie de ses paysages et de son cadre de vie. »
Pour répondre à cette ambition, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), développé dans le cadre du PLU 3.1, a permis d’accompagner la transformation de l’agglomération bordelaise en métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent. Il a été conçu pour atteindre un équilibre entre espaces naturels et espaces urbains, garantissant ainsi un cadre de vie des plus agréables.
Pour ce faire, il s’est décliné selon cinq orientations générales qui définissent le projet et ont pour vocation de traduire les diverses politiques que se doit d’aborder le PLU 3.1 : habitat, déplacements, urbanisme, nature, économie, équipements, foncier, ressources, biodiversité, ...
1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales. 2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources.
3/ Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la ville. 4/ Poursuivre le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine.
5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance
Depuis la révision du 16 décembre 2016, le PLU 3.1 a été mis en comptabilité 7 fois et modifié 2 fois sur la période 2016-2022.
De plus, afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme et du territoire pour répondre aux enjeux de la transition écologique, le PLU3.1 a approuvé la 11éme modification le 02 février 2024.
Cette procédure avait pour objectifs :
Conforter la préservation des espaces naturels et la protection de la biodiversité, Accentuer la présence de la nature en ville,
Gérer de façon économe et responsable l’eau sous toutes ses formes, Lutter contre le changement climatique,
S’adapter au changement climatique,
Identifier des sites de projets pour accroître l’offre de logements, notamment ceux du parc social.
1/ Cadre juridique
Pour rappel, les articles L.153-27 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs à l’évaluation des PLU, disposent que six ans au plus après la dernière délibération portant révision complète de ce plan, le conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l’application du PLU 3.1, au regard des objectifs visés aux articles L.101-2 du code de l’urbanisme, de l’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitat et des articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code de transports.
Les services de la métropole ont lancé en 2022 un travail de collecte des informations nécessaires à l’évaluation permettant de renseigner les indicateurs inscrits dans le PLU 3.1.
82 L'analyse des résultats a donné lieu à une délibération du conseil métropolitain le 6 décembre 2024, après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
Il a été considéré qu’au terme des six premières années d’application du PLU3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l’habitat, de la consommation des sols et de l’optimisation foncière, de la nature et de l’agriculture, de l’environnement, des modalités et de l’économie et
du commerce sont globalement atteints, et que la 11
e
modification a permis d’apporter
quelques mesures correctives.
2/ Rôle des communes
Au regard de l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1 présentée le 6 décembre 2024 par Bordeaux Métropole, les communes de Bordeaux Métropole sont à nouveau sollicitées pour se prononcer sur l’opportunité de réviser le PLU 3.1.
3/ Avis de la commune sur l’opportunité de réviser ou non le PLU3.1
Comme indiqué par délibération du 5 novembre 2024 relative à l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1, la Ville de Bordeaux confirme sa demande d’engager la révision du PLU 3.1.
Aussi, l’avis émis dans la délibération du 5 novembre 2024 est repris ci-dessous, et complété sur les éléments relatifs aux sous-destinations et linéaires commerciaux.
En effet, les orientations du PADD évoquent l’objectif d’une agglomération millionnaire alors que le projet métropolitain actuellement porté ne comprend plus d’objectif chiffré mais fait de la qualité du cadre de vie la priorité. Il s’agit de mieux répondre aux besoins quotidiens et concrets des habitants, notamment l’accès au logement, à l’emploi et aux services, tout en préservant la nature et la biodiversité pour œuvrer pour la santé de notre planète et de nos citoyens. Il s’agit pour la ville de Bordeaux d’adapter son territoire au changement climatique. Ainsi, les enjeux majeurs du climat et de l’énergie ne sont pas suffisamment développés dans le PADD, alors que Bordeaux métropole a lancé un très ambitieux plan dans ce domaine et que les questions d’urbanisme favorable à la santé ou d’études d’impact sur la santé devraient être intégrées dans les réflexions urbaines. Les orientations de ce document stratégique appellent donc à être redéfinies.
Le projet urbain bordelais élaboré en cohérence avec la Métropole, promeut les biens communs comme fondement du projet politique, et la mobilisation du « déjà là » pour l’accueil des nouveaux habitants et emplois, et pour garantir les services et équipements nécessaires au maintien d’un cadre de vie privilégiant le bien-être quotidien.
Pour atteindre ces objectifs, de nouveaux outils doivent être mobilisés et testés au sein du document de planification urbaine qui doit devenir un outil exemplaire de la traduction réglementaire du projet, pour le faciliter et le rendre possible dans des temps courts, tout en le rendant compréhensible et facilement accessible au plus grand nombre de ses utilisateurs, habitants et associations, opérateurs et services instructeurs. Le PADD nécessite donc d’être révisé pour tenir compte de ces nouveaux impératifs, et l’architecture du PLU revisitée dans cet objectif de simplification et d’agilité.
Un document moins « normatif » est donc attendu pour faire place à un « PLUi de projet » permettant de favoriser l’innovation et des projets immobiliers très adaptés au territoire dans lequel ils s’insèrent, avec des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) territoriales dans les tissus urbains existants en renouvellement (et pas uniquement dans les opérations d’aménagement). Il s’agit aussi d’intégrer dans le PLUi les politiques publiques métropolitaines à l’appui d’outils réglementaires renouvelés (OAP thématiques, sur la santé, la biodiversité…).
Bordeaux Métropole a réalisé un bilan du PLU 3.1 au travers d’une analyse et du croisement de l’ensemble des indicateurs définis sur six grandes thématiques au regard des objectifs fixés par la loi, ainsi que des orientations du PADD.
La Ville de Bordeaux réitère son avis déjà formulé dans la première délibération sur le bilan du PLU, pour chacune des thématiques concernées :
83 L’habitat et la démographie
Au regard de la dynamique de construction métropolitaine, les objectifs de production de logements fixés par le Programme d’orientations et d’actions (POA) sont bien atteints, voire dépassés avec un taux de réalisation de 121 % sur la période 2016-2022.
Cette évolution s’est opérée en priorité au sein des sites de projet urbain et des opérations d’aménagement engagées ou en cours d’engagement, bénéficiant ainsi d’une intervention publique directe ou indirecte, et contribuant à optimiser l’offre foncière mobilisable du cœur métropolitain.
Avec une moyenne de plus de 9 000 logements autorisés par an, le développement de l’offre d’habitat a donc permis de soutenir une dynamique d’accueil démographique particulièrement marquée à l’échelle de la métropole.
Cependant, cette dynamique positive de la construction n’a pas permis de répondre en totalité aux objectifs de production locative sociale inscrits dans le POA habitat. Ainsi, l’objectif global annuel est atteint à hauteur de 83 %, soit un nombre d’agréments de 2 492 logements locatifs sociaux en moyenne pour un objectif fixé à 3 000.
A l’échelle du périmètre communal, cette dynamique n’a pas été suffisante pour atteindre les objectifs de la loi SRU. Le bilan du PLUi 3.1 nécessite en ce sens de poursuivre et d’amplifier les efforts engagés en faveur de la mixité sociale afin de répondre aux enjeux de solidarité définis par la loi SRU, et favoriser un rééquilibrage socio-territorial de l’offre de logements.
Outre la diversité des publics bénéficiaires et la production de logements abordables, les règles du prochain PLUI devront donc porter sur un rééquilibrage de l’offre sociale au sein des quartiers, en particulier dans les secteurs les plus déficitaires.
Si le PLU 3.1 a favorisé une production massive de logements dans les opérations d’aménagement, en revanche il n’a pas suffisamment permis la densification des tissus urbains constitués. Ainsi, la surélévation, la construction au-dessus de parkings, etc. devront être facilités afin de :
- Rapprocher le lieu de vie du lieu de travail, et permettre aux ménages de réaliser leur trajectoire résidentielle en restant sur place,
- Optimiser l’utilisation du foncier dans un objectif de poursuite de la production de logement,
- Stopper net l’artificialisation des sols, tout en veillant à préserver la qualité du paysage urbain bordelais
- Désimperméabiliser les sols et renaturer chaque fois que cela sera possible.
La 11
ème
modification du PLU 3.1 approuvée le 2 février 2024 a permis de diminuer les normes de places de stationnement pour, d’une part, s’adapter à l’évolution des pratiques de déplacement des Bordelais, d’autre part, pour encourager les réhabilitations, transformations et extensions du bâti existant.
De plus, le travail engagé par Bordeaux métropole pour incuber des opérations d’aménagement futures doit permettre de construire une stratégie foncière, avec des outils au service des collectivités, en amont des évolutions de zonage du PLU. Cette articulation doit être finement menée pour que les modifications de zonage permettent au bon moment la mutation des territoires avec des valeurs foncières maîtrisées.
Concernant les Servitudes de diversité sociale (SDS) telles que prévues initialement dans le PLU 3.1, elles n’ont produit qu’un effet limité. En effet, seuls 111 permis de construire situés sur un secteur de diversité sociale à l’échelle de la métropole ont généré 8 375 logements dont 3 132 logements locatifs sociaux entre 2017-2019. Le respect des prescriptions des SDS semble donc loin d’être satisfaisant puisque de nombreuses opérations présentent une part insuffisante de logements sociaux. Par ailleurs, un effet de contournement a pu être constaté avec des permis de construire dont la surface de plancher déclarée était légèrement inférieure à 2 000 m².
A ce titre, la 11
ème
modification du PLU 3.1 est venue renforcer au sein des Servitudes de diversité sociale (SDS) les dispositions liées à la création de logements en accession sociale
84 et en locatif social, notamment par :
- L’abaissement du seuil de déclenchement des logements conventionnés (de 2 000 à 1 000 m²),
- Le rehaussement de l’objectif fixé en matière de logement locatif social (passant à Bordeaux de 35 à 40 %),
- L’obligation de créer 20 % de la surface de plancher en accession sociale pour toutes les opérations de plus de 1 000 m².
En outre, la métropole dispose de 330 servitudes de mixité sociale (SMS), dont à peine 10 % ont fait l’objet d’opérations immobilières. A Bordeaux, sur la période 2017-2019, seulement 3 SMS sur 56 ont fait l’objet d’un permis de construire. Certaines SMS étaient par ailleurs
positionnées sur des équipements publics, et ont de ce fait été supprimées dans la 11ème
modification du PLUI. Le bilan du PLU 3.1 est faible sur ce point, les SMS positionnées ne présentant pas les effets escomptés en termes de création d’offre sociale. Un travail fin d’analyse devra donc être réalisé dans le cadre d’une révision du PLUI afin d’améliorer l’efficacité de ces emplacements réservés inscrits au plan de zonage dans un objectif de mixité sociale.
Par ailleurs, si le taux SRU progresse au sein du territoire métropolitain, le PLU 3.1 doit également répondre aux besoins d’une offre accessible à tous les ménages, en particulier aux différents publics vulnérables de la métropole : ensemble des publics jeunes, familles avec enfants et notamment familles monoparentales, personnes âgées ou en situation de handicap, habitants des quartiers prioritaires, etc.
Sur ces différents segments, l’offre d’habitats spécifiques appelle à être complétée afin de répondre à la diversité comme à l’urgence des besoins. Ainsi le développement d’une offre spécifique pour les étudiants est notamment resté insuffisant en volume entre 2016 et 2022, tant pour les dispositifs d’habitat collectif (résidence sociale, foyer de jeunes travailleurs, etc.) que pour les logements du parc public et privé à loyer conventionné.
L’objectif de développer des solutions d’habitat accompagné en faveur des ménages spécifiques et/ou en situation de vulnérabilité, à l’instar de l’accueil des gens du voyage, aura par ailleurs, à faire l’objet de leviers renforcés au sein du prochain PLUI.
Par ailleurs, la présence du végétal dans les quartiers a constitué un objectif non prioritaire du PLU 3.1, alors même qu’elle offre une réponse transversale aux objectifs de biodiversité, de rafraichissement, de confort thermique et de qualité paysagère.
Afin d’améliorer la qualité de l’habitat, et contribuer à son développement résilient au
changement climatique, la 11
ème
modification a développé sur ce point des outils et
mesures dédiés, permettant d’inciter la végétalisation des constructions et de leurs abords, de renforcer la présence de la nature en ville (augmentation des espaces de pleine terre, préservation des arbres, etc.), et de favoriser des projets d’urbanisme à faible empreinte environnementale, par le choix de matériaux bioclimatiques, la création d’espaces de vie extérieurs ou le recours aux énergies renouvelables.
Enfin, si le PLUI 3.1 n’a pas permis d’enrayer la hausse des prix du foncier et de l’offre de logements devenue inabordable pour de nombreux ménages, de nouveaux outils seront à élaborer afin d’augmenter la maîtrise foncière au sein des tissus urbains déjà constitués et habités, plus complexes, plus morcelés, plus coûteux à mobiliser, et favoriser une régulation des prix par le développement d’une stratégie foncière volontariste ainsi qu’une fiscalité de l’urbanisme adaptée.
La consommation des sols et l’optimisation foncière
La dynamique d’artificialisation des sols s’est poursuivie dans la métropole, bien qu’à un rythme moins soutenu que sur la précédente période (2009-2015). Les pertes d’espaces agricoles s’élèvent à 159 hectares à l’échelle du territoire métropolitain. Les espaces urbanisés ont augmenté pour leur part de 327 hectares dont une majorité pour l’habitat (258 ha), soit une moyenne de 80 m² d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés par habitant supplémentaire.
Le développement résidentiel métropolitain gagne toutefois en efficacité foncière, avec une part de la production en logements collectifs qui s’est accrue et une plus grande sobriété liée aux opérations de renouvellement urbain d’ores et déjà engagées.
85 Le développement métropolitain tend à s’appuyer sur des logiques renouvelées d’optimisation du foncier et de densification des tissus urbains qui seront toutefois à faciliter davantage dans le cadre des prochaines évolutions du PLUI (surélévations, constructions au-dessus de parkings, ...), tout en préservant le paysage urbain et naturel bordelais (classement Unesco, préservation de la pleine terre...). De plus, en application de la loi Climat et Résilience, la consommation foncière appelle à faire l’objet d’un suivi fin et à de nouvelles mesures destinées à protéger strictement les espaces naturels, agricoles, et forestiers, au-delà de la stabilisation du contour de la zone urbaine.
La 11
ème
modification du PLUI a déjà permis d’apporter sur ce point des correctifs nécessaires à une plus grande sobriété foncière, avec notamment la transformation de 51 hectares de zones à urbaniser en zones naturelles et agricoles, à l’instar de la modification opérée sur le secteur de la Jallère. La prochaine révision devra permettre de protéger encore davantage d’espaces naturels, agricoles et forestiers aujourd’hui en zones à urbaniser, et d’édifier des règles permettant au maximum de préserver des sols perméables au sein des projets immobiliers.
La nature et l’agriculture
Le PLU 3.1 n’a pas atteint les objectifs poursuivis en matière de maintien d’une agriculture urbaine.
Ainsi, face aux effets renforcés de la pression urbaine et résidentielle, la Surface agricole utile (SAU) a diminué de 265 hectares à l’échelle de la métropole. Dans le même temps, les surfaces agricoles métropolitaines ont été maintenues à l’identique dans le PLU à hauteur de 8 125 hectares, impliquant donc une part de zones A non occupées par de l’activité agricole, en attente de cultures ou de projets d’installation d’agriculteurs.
Pour autant, les outils de protection relatifs aux espaces naturels, aux continuités écologiques du territoire, au patrimoine végétal, et aux zones humides notamment, se sont développés tout au long de la période observée, avec une augmentation de la surface de ces espaces protégés de 95 hectares à l’échelle métropolitaine, soit une évolution de + 0,7 % des espaces de protection pour motif écologique et/ou paysager.
Ce résultat apparaît limité eu égard la prégnance des enjeux d’adaptation de la ville au défi climatique et la nécessité de rompre avec la logique encore à l’œuvre de l’étalement urbain. En outre, seulement 5 hectares supplémentaires ont été préservés au titre de la « nature en ville » sur le territoire métropolitain.
Cet indicateur devra faire l’objet d’un suivi fin en lien avec les outils de protection des espaces naturels (EBC, zones humides, etc.), et d’évaluation de l’artificialisation des sols (ENAF, taux d’imperméabilisation des sols, etc.), afin de répondre à l’ambition de renaturation des tissus déjà constitués.
La 11
ème
modification a permis d’augmenter le niveau de protections associées aux espaces naturels et agricoles métropolitains en inscrivant 185 hectares dédiés à l’environnement et aux continuités écologiques, en renforçant les conditions permettant d’assurer la pérennité des arbres et de la végétation existante, en créant de nouvelles typologies d’espaces de nature en ville (cœurs d’ilot, jardins d’agréments, etc.).
20 hectares de surfaces agricoles ont par ailleurs été ajoutés par la 11 è me
mo d ifica tio n
du PL U 3. 1 en appui à l’adoption fin 2022 du projet métropolitain. C o n c e r n a n t l a s tratégie de résilience alimentaire et le Projet Alimentaire Territorial, la Ville de Bordeaux souhaite contribuer pleinement à ce projet, à l’appui de sa feuille de route Résilience Alimentaire visant notamment à développer la production agricole locale et les projets d’agriculture urbaine, en lien avec la recherche d’une revitalisation de la ceinture maraichère de la Ville.
L’environnement (risque, nuisance, ressources)
La stratégie d’aménagement métropolitaine repose sur une ambition de réduction de la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels, à la gestion des ressources et des nuisances pour la population.
Sur la période 2016-2021, le bilan du PLU 3.1 fait état d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports de 18 % à l’échelle métropolitaine. Cet
86 effort de limitation des émissions résulte en partie des effets du PLUI (développement des mobilités alternatives, limitation des déplacements et mesures d’apaisement de la circulation, etc.), mais appelle à être nuancé en regard du contexte spécifique lié à la pandémie de Covid 19.
En effet, dans le même temps, les indicateurs du PLU liés à la pollution de l’air témoignent de contributions encore significatives, avec une augmentation sensible dans le territoire métropolitain des émissions de dioxyde d’azote NO2 issues du secteur des transports entre 2016 et 2019 (+ 0,7 %), mais également, des émissions de PM10 (+ 6,7 %). Le bilan du PLUi sera donc à compléter sur ce point afin d'actualiser les données et indicateurs disponibles jusqu’en 2022, et ainsi mieux permettre de résorber les points noirs en termes de pollution atmosphérique. Ces données seront également à croiser avec celles de la pollution sonore le plus souvent concentrée le long des axes routiers. Il s’agira là aussi d’adapter les programmations urbaines ou les modes d’implantation pour réduire l’impact sur la santé des habitants et des salariés.
La baisse des émissions de GES globalement constatée reste donc à poursuivre et accélérer à l’appui de mesures volontaristes en regard notamment des objectifs du Plan climat air énergie territorial (PCAET) métropolitain visant une réduction de 28 % des GES en 2026 par rapport à 2021.
Un ralentissement de la baisse des émissions de GES est observé en parallèle dans le secteur résidentiel. Le PLU 3.1 contribue à cet objectif de réduction à travers l’incitation à la rénovation des logements et le développement des énergies renouvelables.
Des adaptations liées à la 11
ème
modification ont permis d’engager de nouvelles règles en
faveur du développement des énergies solaires, issues de la géothermie, et la mise en place de dispositifs de récupération pour les consommations énergétiques du parc bâti. Des prescriptions issues du référentiel bâtiment frugal bordelais ont également été intégrées afin de contribuer à décarboner la production immobilière et promouvoir la construction bioclimatique (ventilation naturelle des logements pour le confort d'été, double orientation des constructions, maîtrise des besoins de chauffage, etc.). Pour répondre aux incertitudes liées à la nouvelle donne climatique, le PLUI devra faciliter l’adaptation des formes urbaines et matériaux, et permettre toute forme d’innovation allant dans le sens d’une réponse contextualisée et frugale.
De nouveaux dispositifs métropolitains de soutien à la transition énergétique de l’habitat ont été adoptés en 2022. Toutefois, l’amélioration thermique du parc locatif public et privé nécessite une intervention accrue dans le cadre du prochain PLUI afin de réduire durablement le phénomène de précarité énergétique des ménages métropolitains, notamment en ce qui concerne les logements indignes et dégradés.
Outre la réduction des consommations d’énergie dans le parc bâti, le PLUI poursuit l’objectif d’anticiper les risques et de préserver les ressources du territoire, notamment par une gestion économe de l’eau.
Cependant, l’augmentation démographique constatée a eu pour effet d’augmenter la consommation d’eau par habitant entre 2016 et 2022 (+ 10l/jour/habitant), témoignant de mesures encore insuffisantes pour engager une politique effective d’économie de l’eau. De nouvelles mesures de gestion seront donc à développer dans le prochain PLUi afin de ne pas augmenter la pression exercée sur les nappes souterraines, en particulier les nappes déficitaires, et permettre l’accès de tous à une eau potable de qualité.
Le nombre de centres de recyclage observé dans le bilan du PLUI apparaît stable sur la période, alors que le Plan stratégique des déchets 2022-2026 prévoit une adaptation en nombre et en services des équipements nécessaires afin d’augmenter les capacités de
valorisation, notamment dans les secteurs déficitaires du territoire. La 11ème
modification a permis sur ce point d’accompagner le déploiement d’expérimentations auprès des habitants dans la réduction de leurs déchets, avec la mise en place d’écopoints, d’aires de réemploi et de points d’apports volontaires. Ces mesures visant une ville « zéro déchet » seront à développer au sein des différents quartiers, et à optimiser dans le cadre du prochain PLUI.
Les mobilités
87 Entre 2016 et 2022, la fréquentation du réseau de transport en commun TBM (tramway + Bus) a connu une hausse de + 24 %, ce qui témoigne d’une évolution positive de la part modale des transports en commun à l’échelle métropolitaine.
De plus, l’offre globale tramway + bus s’est géographiquement étendue (+ 3 millions de km). De même, la couverture du réseau cyclable a augmenté de + 40 % entre 2016 et 2022, et la part modale du vélo a doublé pour atteindre 8 %. La réservation d’une voix bus/vélo sur les boulevards en 2020 a fortement contribué à ce développement de la pratique cyclable. La marche est également en forte progression avec une part s’élevant à 30 % des différents modes de déplacement.
La part modale de la voiture est donc en fort recul sur la métropole. Avec une part ramenée à 46
%, elle représente cependant le premier mode de déplacement avec près de 70 % des kilomètres parcourus. En outre, les déplacements hors et vers Bordeaux demeurent nombreux et sont la cause de nombreuses congestions urbaines. Le développement d’une offre de transports en commun via le RER métropolitain en cours de déploiement encouragera un report modal plus important visant à diminuer encore davantage la part de la voiture. Le schéma des mobilités de la métropole voté en septembre 2021 rappelle que 10 % de flux automobiles en moins aura pour effet de décongestionner de moitié la circulation. Le développement d’un réseau de bus express sur le territoire métropolitain, et de cars express pour des trajets départementaux encouragera également ce report modal.
Les objectifs ambitieux fixés par le POA mobilité restent donc encore à atteindre, malgré la trajectoire d’ores et déjà vertueuse engagée par la métropole bordelaise sur les modes alternatifs à la voiture. Les parts modales ciblées par le POA mobilité et le Plan Climat Energie Territorial sont en effet de 15 % pour les transports en commun, 25 % pour la marche et 15 % pour les vélos. Si le PLU 3.1 propose une ambition intéressante pour le développement de la marche et du vélo, la trajectoire observée demeure toutefois insuffisante. Le Schéma métropolitain des mobilités est venu renforcer positivement cette orientation notamment à travers la création du réseau cyclable ReVe et la mise en œuvre d’un plan Marche, répondant aux enjeux de décarbonation des mobilités.
Les orientations de la métropole en matière de mobilité ont par ailleurs été ajustées lors de la
11
ème
modification : expérimentation sur les boulevards visant à dédier une voie aux bus et aux deux-roues, déploiement de zones 30, définition d’une politique de stationnement incitant à la réduction de la voiture, diminution du ratio de place de stationnement exigé pour les nouveaux programmes immobiliers, etc.
Les modalités relatives au stationnement des vélos ont par ailleurs été améliorées (prise en compte des vélos cargos, augmentation des normes de stationnement vélo) afin de faciliter leur accessibilité et contribuer à un usage accru de la pratique du vélo notamment à Bordeaux.
A ces ajustements, il conviendra d’intégrer dans le cadre d’une prochaine évolution du PLUI la mise en place du Réseau Express Régional (RER) métropolitain à l’échelle de l’aire urbaine, l’optimisation du réseau de desserte en transports en commun en lien avec les territoires extra- métropolitains, le développement des usages partagés (covoiturage, autopartage), l’adaptation des espaces publics aux personnes en situation de difficulté de mobilité.
L’économie et le commerce
La stratégie fixée par le PLU 3.1 est de soutenir l’attractivité métropolitaine par le développement de pôles d’excellence économiques et scientifiques, le développement d’emplois à haute valeur ajoutée de niveau métropolitain ainsi que l’accueil de différents types d’emplois permettant de répondre plus largement aux besoins de la population. Le bilan de l’application des six années du PLUI témoigne d’une croissance économique effectivement soutenue, permettant une création importante du nombre d’emplois, notamment de cadres dans les services, les activités numériques, la gestion, la culture et les loisirs, etc.
Il semblerait cependant, que cette dynamique positive ne bénéficie pas à tous les habitants. Les créations d’emplois notamment liées à la hausse de l’activité économique, ne correspondent pas nécessairement aux compétences présentes sur le territoire.
L’observatoire de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine rappelle en effet qu’en juin 2024, près de 52% des demandeurs d’emplois ont une qualification inférieure ou égale au baccalauréat. Il indique que les dix métiers les plus recherchés par les demandeurs d’emplois correspondent aux emplois d’agent(e) d'entretien/propreté de locaux, préparateur(trice) de commandes,
88 assistant(e) maternel(le) agréé(e) agréée, secrétaire, aide à domicile, vendeur(euse) en prêt- à-porter, etc.
La Ville de Bordeaux jouant une fonction d’accueil de l’emploi particulièrement stratégique à l’échelle de la métropole, il sera important de veiller dans le prochain PLUI à l’équilibre socio- territorial des fonctions et des emplois créés, afin de permettre aux populations l'accès à des emplois et des services à proximité de leur lieu de vie. Une dynamique coopérative sera à encourager au sein de la métropole comme avec les territoires girondins voisins, en particulier ceux desservis par le RER métropolitain, afin qu’ils puissent accueillir davantage d’emplois et de logements (en particulier par la rénovation de l’habitat ancien dégradé et la remobilisation du parc vacant).
En matière d’immobilier d’entreprise, les volumes de transaction de bureaux d’entreprise ont enregistré une forte progression. Or il conviendra d’apporter un suivi fin au développement de ce parc de bureaux, en vue de répondre à des besoins d’optimisation de l’offre foncière et de la perspective de mutations potentielles (transformation en logements, etc.). La réhabilitation des locaux de bureaux existants sera à prioriser par rapport à la construction neuve. La création de locaux d’activités pour les artisans et plus particulièrement d’entrepôts, de petits locaux industriels et logistiques, doivent être fortement favorisés dans le prochain PLUI afin d’atteindre un meilleur équilibre global.
La situation des commerces de bouche tend par ailleurs à impacter l’évolution du centre-ville de Bordeaux et de son offre commerciale. Des outils de régulation seront à proposer à ce titre afin de limiter la spécialisation et la saturation de l’offre dans certains quartiers. Des mesures correctives seront donc attendues dans le prochain document d’urbanisme intercommunal. Enfin, l’objectif de régulation des « darkstores » devra être traité notamment par le recours aux sous-destinations aujourd’hui rendues impossible du fait de la non-« « Alurisation » du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole.
Une attention particulière devra également être portée au développement d’espaces destinés à l’artisanat afin de rapprocher les ateliers des lieux de chantier. Les nouvelles constructions, et surtout le développement fort des réhabilitations à venir, nécessitent de créer les conditions favorables à l’émergence d’un écosystème permettant le retour des artisans dans les secteurs urbains du cœur métropolitain afin de faciliter leur travail, faire baisser le coûts er limiter l’impact sur la circulation automobile, notamment périphérique.
De plus, le prochain PLUI gagnerait à réserver une partie des locaux d’activités aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans les secteurs d’aménagement. A cet effet, une réflexion plus globale sur les linéaires commerciaux permettra de mettre en adéquation les nouveaux besoins en la matière avec les outils graphiques et les dispositions règlementaires.
Enfin, le PLU 3.1 fait encore application des dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’urbanisme tel qu’il était en vigueur avant la loi ALUR. Une révision permettra à cet égard de mettre à jour les différentes pièces du document d’urbanisme dont le règlement, mais aussi d’intégrer de nouveaux outils règlementaires telles les sous-destinations ou encore les orientations d’aménagement et de programmation thématiques ou sectorielles, en cohérence avec les nouvelles orientations stratégiques du PADD.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil municipal,
VU le CGCT et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ; VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ; VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.302-1 ; VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
VU la délibération n°2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l’évaluation postérieure du projet et comportant la proposition d’une liste d’indicateurs de suivi
VU la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d’évaluation du PLU3.1 et définissant les modalités d’association des communes,
89 VU le rapport de synthèse des indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du PLU 3.1 transmis le 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole ;
VU la délibération n° D-2024/311 du conseil municipal du 5 novembre 2024 donnant avis sur les résultats de l’application du PLU 3.1
VU la délibération n°2024 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l’analyse des résultats de l’application du PLU3.1,
ENTENDU le rapport de présentation et les observations formulées par la Ville de Bordeaux,
CONSIDERANT qu’au terme des six premières années d’application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l’habitat, de la consommation des sols et de l’optimisation foncière, de la nature et de l’agriculture, de l’environnement, des mobilités et de l’économie et du commerce sont globalement atteints pour la Métropole mais nécessitent d’engager une révision du document, tenant compte a minima des ambitions énoncées dans l’avis rédigé, par la Ville de Bordeaux, au point 3, de la présente délibération.
CONSIDERANT que le code de l’urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d’évaluation du PLU 3.1 sur l’opportunité de réviser le document d’urbanisme,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De se prononcer en faveur de la révision du PLU 3.1
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
90 Mme GARCIA
Monsieur le Maire, puis-je simplement faire observer qu’il y a des discussions incessantes sur le banc qui est à ma gauche entre Monsieur CAZENAVE et Madame FABRE, nous ne nous entendons pas et nous n’entendons pas certains intervenants. On se croirait sur les bancs de l’Assemblée nationale, mais ce n’est pas tout à fait le cas. C’est absolument gênant. Je suis obligée de le signaler parce que c’est très désagréable.
M. Le MAIRE
Je me fais le relais de cette demande. Je pense que si les deux parlementaires ou ex-parlementaires peuvent s’infliger une discipline, nos débats seront plus apaisés.
Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 42 : Procédure d’évaluation du plan local d’urbanisme.
M. Le MAIRE
Monsieur PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci.
Cette délibération fait suite en quelque sorte de la délibération que l’on avait passée, de mémoire, au mois de novembre où la Métropole nous avait sollicités sur l’évaluation du PLU 3.1 sur la période 2016-2020 si je ne me trompe pas. On avait émis un certain nombre d’éléments de bilan, et aujourd’hui la Métropole dans sa réflexion sur un processus de révision du PLU doit maintenant demander l’avis des communes sur leur souhait ou non de réviser ce PLU au regard des éléments de bilan que l’on avait communiqué en novembre. Il est assez évident que la Ville de Bordeaux souhaite ouvrir la révision du PLU pour plusieurs raisons. D’abord, la première c’est que le PLU actuel est ancien. Il date de 2016. Il a été rédigé même à peu près 2 ans avant, il y a 10 ans. Depuis, il y a un certain nombre d’évolutions réglementaires qui n’ont pas été intégrées dans le PLU parce qu’il n’a pas été révisé. Je pense, par exemple, aux sous-destinations dans le cas de la loi ALUR qui nous pénalise sur pas mal de points. Il y aurait une nécessité de réviser pour faire une mise à jour technique et réglementaire de ce PLU évidemment, mais aussi mieux appréhender certains enjeux qui étaient insuffisamment présents dans le PLU 3.1 aussi parce que les temps ont changé et que les priorités sont différentes et aussi des nouveaux enjeux qui ont pu apparaître.
Parmi ces questionnements notamment liés à l’habitat, je pense, par exemple, à la question de la densification et au travail que l’on souhaite engager sur les surélévations, il peut y avoir des endroits où le PLU est un point bloquant. Ce sera aussi cette révision un moyen de remettre cela en question et d’y réfléchir. On avait déjà par la 11e modification fait des évolutions, pas autant que nous permet une révision. Cela permettra de le compléter, mais je pense à la question du logement social où ce sera aussi l’occasion de préciser peut-être certaines orientations dans certains secteurs. Cela sera l’occasion de revoir, de remettre à plat les servitudes de mixité sociale, vous savez ces parcelles qui sont repérées et identifiées comme devant faire x % de logement social, accession sociale, etc. Ce sera aussi l’occasion, avec la révision du PLU, de franchir un pas supplémentaire sur la question des espaces publics et notamment de la végétalisation de la ville, à la fois sur la préservation de l’existant en protégeant davantage d’arbres, en créant des espaces boisés et classés, mais aussi en ajoutant en plus de ce qui va être prévu dans la 12e modification de la Métropole liée aux ZAN, de nouveaux espaces naturels à préserver. Dans les enjeux que l’on a identifiés, j’oubliais sur la densification aussi tous les parkings sur lesquels on peut construire, pourquoi pas laisser du parking en rez-de-chaussée, mais parkings publics, et ensuite aller créer des étages, ce qui permet d’aller créer du logement sur des endroits déjà artificialisés, logements ou équipements publics. Une révision nécessaire aussi sur la question des mobilités, avec la nécessité de prendre en compte la transformation des boulevards et l’arrivée d’un RER métropolitain qui pourra aussi avoir des impacts dans certains secteurs bordelais et bien entendu à l’échelle de la Métropole. Et une révision qui se justifie aussi, à notre sens, par des questions économiques. Aujourd’hui, le PLU ne nous permet pas de faire tout ce que la loi nous permettrait. Si le PLU était mis à jour, je pense, par exemple, à la protection des commerces dans certains secteurs, je pense, par exemple, à la protection et le développement de l’artisanat, mais aussi de l’économie sociale et solidaire, et aussi de tout ce que l’on appelle l’économie métropolitaine ordinaire, c’est-à-dire ni la grande entreprise de fabrication, ni l’économie de grande proximité, tout cet
91 entre-deux qui correspond aussi à une part importante du tissu économique métropolitain, qu’il s’agira de préserver et développer aussi dans le cadre d’une prochaine révision. On pense qu’il y a beaucoup d’éléments qui justifient d’avoir à réviser le PLU.
C’est tout à fait l’avis que l’on rendra à Bordeaux Métropole.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je passe la parole à Madame DELATTRE.
Mme DELATTRE
Merci Monsieur le Maire. Vous vous en souvenez, en 1995, Alain JUPPÉ lançait à travers un véritable plan, un véritable projet urbain, la métamorphose de la Ville de Bordeaux, conjuguant réhabilitation des logements indignes, la restauration du patrimoine, l’apaisement des espaces publics, la végétalisation des quais, la création d’un mode de déplacement performant, le tramway, et la construction de nouveaux logements, notamment sociaux, si attendus.
Cette dynamique a permis à la Ville de récupérer notamment 40 000 habitants et une marge de manœuvre financière pour réhabiliter et augmenter ce que nous devons toujours avoir comme boussole, le nombre et la qualité des services publics que nous devons rendre aux Bordelais et Bordelaises. Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes loin, même très loin, de cette ambition. Ce que vous présentez comme un projet urbain ne porte ni souffle, ni vision, ni perspective d’avenir.
D’ailleurs, l’ouvrage que vous avez publié pour tenter d’expliquer votre politique en matière d’urbanisme, ce qui n’est pas un gros mot, Pierre, ne fait que confirmer ce déficit d’ambition. Il accumule des formules creuses et des mesures disparates, sans intention directrice. Un projet urbain ne se résume pas à quelques coups de peinture jaune ou de piétonisation ponctuelle ou de jardinage improvisé.
Lors du débat sur la 11e modification du PLU, à Bordeaux Métropole, notre groupe s’était exprimé en faveur d’une révision complète du document afin d’y inscrire une véritable vision d’avenir en cohérence avec la révision du SCoT. Pourtant, ce projet urbain structurant manque toujours à l’appel.
Bordeaux a pourtant besoin d’un projet ambitieux qui prenne en compte son identité et ses défis. La ville, c’est d’abord un site géographique exceptionnel, un fleuve qu’il faut véritablement redynamiser plutôt que de mener une guerre de croisière. C’est aussi une tradition commerciale forte, bâtie sur le commerce du vin, qui aujourd’hui est menacée par des décisions à contresens en matière de circulation et de stationnement et qui étranglent véritablement nos entreprises et nos commerçants locaux. Comment s’étonner de voir Bordeaux perdre de son attractivité quand tout est fait pour décourager son dynamisme économique ?
Enfin, Bordeaux a toujours été une ville de tempérance et de modération, une ville qui a su conjuguer urbanité et nature, mais cette modération n’a rien à voir avec la décroissance que vous prenez. Vous voulez plus de nature, nous aussi, mais nous voulons également plus de villes. Une ville vivante, attractive et ambitieuse.
Je vous mets également en garde contre la tentation d’un discours de métropolisation subie et honteuse, alors qu’elle est un levier de croissance. Appliquer des politiques de ralentissement sous prétexte d’une hypothétique volonté de décroissance démographique, qui n’est certainement pas la réalité des prochains mois, conduira inévitablement à accentuer la crise du logement, à aggraver la congestion de la ville et à un étalement urbain contre lequel nous devons tous lutter.
La dynamique de production de logements amorcée avant 2020 a permis de répondre à l’attractivité démocratique sans sacrifier les espaces naturels métropolitains. Plutôt que de nier ces réussites, vous devriez vous en inspirer. Bordeaux mérite mieux que des mesures à courte vue et urbanisme de slogan. Elle a besoin d’un projet structurant, ambitieux et adapté aux défis de demain. Nous les proposerons dans les mois à venir.
Merci.
92 M. Le MAIRE
Merci Madame DELATTRE. Madame FRONZES.
Mme FRONZES
Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération consacrée au développement urbain est l’occasion pour moi de revenir sur la zone de la Jallère qui est évoquée dans ce document. Vous vous souvenez, Monsieur le Maire, la Jallère, ces 95 hectares à la lisière de l’urbain et de la nature, avait fait l’objet d’une concertation rigoureuse entre 2018 et 2019. On y présentait un projet ambitieux et réfléchi qui offrait à notre ville une véritable opportunité d’allier urbanisme et préservation de l’environnement. Et je ne parle pas ici, pour rappel, des réflexions antérieures qui avaient été écartées.
Je ne vais pas refaire l’histoire, mais en deux mots, ce projet prévoyait la construction modérée de 2 000 logements, mais aussi une restructuration des mobilités, des voiries adaptées et un réseau de mobilités douces. Et surtout, ce projet s’appuyait sur une ingénierie foncière d’échanges entre fonciers privés et fonciers publics pour créer de vastes et véritables continuités écologiques, 35 hectares de jalles au total, reliant les zones humides existantes, entièrement préservées et restaurées, et plus largement en lien avec les écosystèmes du secteur, et le tout sanctuarisé et inaccessible au public.
Plutôt que d’assumer un débat honnête et éclairé, vous l’aviez à l’époque caricaturé, perturbant la concertation à des fins, disons-le, purement électoralistes et dogmatiques. Vous l’aviez présenté comme le symbole honni de la bétonisation, alors qu’il intégrait justement une réflexion environnementale inédite. Le lendemain même de votre victoire, vous avez annoncé son abandon total. Et nous avons tous en mémoire votre aveu glaçant, ici même en Conseil municipal de décembre 2020. Je vous cite : « Je vous donne le dessous des cartes. On s’est dit, on va proposer une forêt, c’est le meilleur moyen de bloquer le projet. Cela se voit, c’est visible, c’est écolo. » Bref, votre choix n’était pas motivé ni par une vision, ni par une ambition environnementale sincère, mais par une simple stratégie de campagne électorale.
Cinq ans plus tard, où en sommes-nous ? Alors que nous aurions pu espérer voir émerger cette fameuse forêt urbaine promise, rien n’a été fait. Le seul projet présenté à la concertation en 2023 ne concerne qu’une fraction du site, 35 hectares sur 95, et finalement qu’une partie seulement du foncier privé. Il ne résulte même pas de votre volonté politique, mais uniquement de la pression des propriétaires privés désireux d’aboutir à la valorisation de leur foncier. Et c’était cela même que nous avions souhaité éviter avec la volonté d’intégrer ces projets privés, tout à fait légitimes par ailleurs, dans un plan d’ensemble guidé par l’intérêt général et la volonté de mettre en valeur le patrimoine environnemental du lieu.
Vous avez beau utiliser tous les verbatim du monde pour verdir au maximum ce projet urbain, qui reste un projet urbain, regardons les faits. Vous enterrez l’idée même de continuité écologique. Vous prétendez créer une trame verte, mais en réalité, il ne s’agit que de deux pistes cyclables de 4 mètres de large bordées de plantations, et pour moi, ni le Triton crêté, ni la Cistude d’Europe n’emprunteront la piste cyclable pour traverser un quartier dense, habité et urbanisé, pour aller d’un écosystème naturel humide à un autre. Vous érigez ainsi un mur entre les espaces naturels, créant une discontinuité qui anéantit toute chance de restauration d’un équilibre écologique sur ce secteur.
Peu importe les matériaux utilisés, biosourcés, en bois ou en béton, la densification d’un espace aussi réduit revient à faire disparaître toute ambition environnementale. Ajoutons à cela 2 500 logements sans amélioration notable des mobilités, dans un secteur qui est déjà congestionné. Je note par ailleurs que le premier projet qui sortira de terre, celui présenté en Conseil de novembre dernier, prévoit des constructions neuves sur une parcelle d’environ 2 hectares qui sont en pleine terre. Tout cela pour cela.
Et que dire des 40 hectares de la partie publique de la Jallère ? Vous ne sanctuarisez pas, vous abandonnez. Là où une véritable restauration écologique aurait pu voir le jour, vous avez choisi l’inaction. Vous êtes maire de Bordeaux et premier Vice-président de la Métropole, vous aviez toute latitude et les moyens pour faire différemment. Vous auriez pu restructurer l’ensemble du lieu grâce à la maîtrise du foncier public, permettant une réhabilitation écologique d’envergure, y compris sur la partie privée, grâce à ce jeu d’échange foncier, et ce, à un moindre coût pour nos finances publiques.
93 Au lieu de cela, en laissant le temps de faire son œuvre, vous condamnez un espace public en friche à se dégrader encore.
Finalement, j’ai l’impression que votre seul souci est ici de faire du maquillage le plus vert possible sur des projets privés d’urbanisation, sans doute pour éviter le courroux de vos électeurs qui, un printemps 2020, ont cru que vous sanctuariseriez l’ensemble du site de la Jallère de toute urbanisation.
On perd sans doute une chance historique pour ce lieu stratégique et surtout d’un point de vue écologique et par dogmatisme. Tout cela pour cela.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame FRONZES. Je donne la parole à Monsieur CAZENAVE.
Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais dire à Stéphane PFEIFFER que nous avons un point d’accord. Avec vous-même, d’ailleurs. Oui, il faut réviser le PLU. La question que l’on se pose, c’est pourquoi, cinq ans après le début de la mandature, nous en sommes là. Et c’est là notre point de désaccord. Je crois qu’il y a beaucoup de temps perdu sur un document qui est assez fondamental. Cela a été dit, d’ailleurs, dans les interventions précédentes parce que cela donne un peu le cadre de la manière dont on voit notre ville se transformer pour les prochaines années. Et la délibération qui nous est soumise est au fond une redite dans la forme de l’avis que la ville a transmis pour la révision du PLU. C’est un peu les mêmes sujets. On aurait pu s’attendre à ce que vous rentriez un peu dans le détail. Depuis maintenant plusieurs mois, plusieurs années, on entend quoi ? Il faut construire la ville sur la ville. On commençait à l’entendre dans la campagne dès 2020. Il faut apaiser les mobilités. Il faut piétonniser. Il faut verdir. Et on continue cinq ans après dans le document que vous soumettez avec exactement les mêmes intentions, voire peut-être des incantations, et jamais, jamais d’engagement concret. Et depuis cinq ans pourtant, que s’est-il passé ? Est-ce que la crise du logement que nous traversons s’est inversée ? Je ne le crois pas. Est-ce que les classes moyennes vivent plus difficilement à Bordeaux ? J’en suis convaincu. Est-ce que c’est plus facile de se déplacer dans notre ville et notre Métropole ? Il n’y a qu’à demander aux Bordelaises et aux Bordelais pour s’en convaincre.
Moi, ce que je regrette, Monsieur PFEIFFER, c’est qu’il n’y a rien de plus engageant et de plus précis après cinq ans sur ce que vous voulez faire. Question une. Comment vous allez encourager la surélévation pour faire la ville sur la ville ? Au-delà des incantations, au-delà de la bonne idée, quel est votre bilan en matière de préemption ? Que souhaitez-vous faire en matière de nuisance sonore ? Est-ce que l’on va aller beaucoup plus loin sur la piétonisation, la construction de pistes cyclables, de parkings ? Comment assurer la diversification des commerces ? Autant de sujets extrêmement concrets pour que l’on puisse voir à travers votre délibération, au fond, quel est le projet de la ville que vous défendez cinq ans après votre accession aux responsabilités. Et on reste de nouveau un peu sur notre faim. Je le dis ici, c’est un peu frustrant, sur exactement les mêmes débats. Pourquoi ? Parce que l’on est toujours au stade du concept et pas de la proposition concrète.
Enfin, par ailleurs, vous évoquez dans votre document un PLU moins normatif, un PLU de projet. Et là, je voudrais que l’on s’arrête un instant. Je crois que les acteurs qui font la ville, et cela dépasse largement le Conseil municipal, c’est toutes celles et ceux qui y vivent, toutes celles et ceux qui construisent la ville, ils ont besoin d’un cadre. Et un PLU de projet, c’est parfois une négociation qui pourrait prendre un caractère discrétionnaire entre la ville et les acteurs de la construction et du logement. Je pense que l’on a besoin d’un cadre qui permette à chacune et chacun de se projeter dans l’avenir, cadre qui manque, et avec une attention de notre part particulière à la question du PLU dit de projet. Voilà, Monsieur le Maire, les remarques de notre côté.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur CAZENAVE. Monsieur Olivier ESCOTS a la parole.
94 M. ESCOTS
Merci Monsieur le Maire, chers collègues, le groupe communiste soutient cette décision de réviser le Plan local d’urbanisme pour mieux l’adapter aux besoins et aux évolutions de notre ville et de notre Métropole. C’est un sujet, un dossier sujet qui apportera d’autres débats.
Nous voulions, dès aujourd’hui, amener des propositions sur les mobilités. C’est un enjeu majeur dans la lutte face au réchauffement climatique, les transports étant le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, avec 32 % du total. C’est évidemment le premier, le levier principal à mobiliser. Et sur la Métropole, la voiture reste le premier mode de transport avec une part modale de 46 % et 70 % des kilomètres parcourus.
C’est aussi un enjeu social de droits à la mobilité, notre capacité à relier nos villes et nos quartiers. Selon notre groupe, un PLU révisé doit être le reflet d’un développement massif des transports en commun. Nous devons être nettement plus ambitieux que dans le programme d’orientation et d’action consacré à la mobilité de l’ actuel PLU.
Ambitieux sur trois points. Tout d’abord, sur le réseau. Nous avons toujours pensé que la réponse à la thrombose des transports sur la Métropole est à trouver dans un bouquet d’offres de mobilité. C’est l’état d’esprit de l’actuel schéma des mobilités en cours de déploiement. Il faut être davantage ambitieux pour la poursuite du développement du réseau que nous laisserons aux générations futures. En ce sens, par exemple, le passage du tram sur le pont Bacalan-Bastide ou le bouclage des lignes B et C au nord de Bordeaux sont pour nous des éléments indispensables.
Le réseau est à penser également au-delà de la ville et de la Métropole tant il doit répondre aux besoins de mobilité des Girondins dans leur ensemble. C’est le sens de ce qui est travaillé avec le développement du RER métropolitain. Pour viser un réseau répondant aux besoins des générations futures dans une société décarbonée, nous avons aussi besoin d’autres modes de transport. Je pense bien évidemment au métro et en lien avec les besoins au-delà de l’aire urbaine, aussi au tram-train.
Nous avons déjà posé ce sujet en Conseil de Bordeaux-Métropole. Ce sont des projets de développement ambitieux et nécessaires, et se pose évidemment la question des financements. Nous réitérons notre idée de mobiliser trois leviers : un déplafonnement du versement mobilité, une taxe bureau, une taxe sur les parkings des surfaces commerciales. Il s’agit tout simplement de dispositifs qui existent déjà ailleurs et qui ont par exemple permis de financer le réseau du Grand Paris.
Sur les financements, j’ajouterai aussi que tout cela est une question de volonté politique, notamment quand on voit aujourd’hui avec le sujet des dépenses militaires que l’on voit que l’on est capable de mobiliser tout d’un coup des centaines de milliards d’euros.
Le deuxième point sur cet axe mobilité dans le cadre de la révision du PLU est pour nous majeur aussi. C’est l’idée de rendre le réseau accessible à toutes et à tous. Cela passe, selon nous, nous l’avons déjà dit dans d’autres instances, par un travail menant à la gratuité des transports. Des étapes ont déjà été franchies avec Bordeaux Métropole, avec la tarification solidaire, avec la gratuité pour les personnes en situation de handicap, une gratuité mise en place depuis bientôt un an, mais comme dans d’autres grandes villes, il est pour nous nécessaire de passer à d’autres étapes. Gratuité le week-end, par catégorie d’âge, gratuité lors d’événements. Les idées ne manquent pas pour passer à une prochaine étape de gratuité. Elles sont pour nous essentielles sur le chemin de la justice sociale. Et c’est aussi un facteur d’aménagement du territoire.
Troisième et dernier point sur l’enjeu des mobilités en lien avec la révision du PLU, ce sera celui du transport de marchandises. C’est un point trop peu développé dans l’actuel programme d’orientation et d’action. Nous avons pourtant, cela a été évoqué, avec le fluvio-maritime un atout conséquent. Aujourd’hui, les marchandises qui transitent par le port de Bordeaux représentent l’équivalent de 350 000 camions, je répète, 350 000 camions en moins sur les routes. Pour donner un ordre d’idée, le potentiel de conteneur de l’ Interland, un Interland, c’est le potentiel de marchandises qui pourraient transiter dans la région par le port de Bordeaux. Ce potentiel de conteneur est estimé à 400 000, soit environ 15 fois plus que ce qui est transporté aujourd’hui.
95 Ce sujet du transport de marchandises par voie fluviomaritime est évidemment à travailler en intermodalité, en maintenant, en développant aussi via le PLU, les capacités de relation avec le fret ferroviaire. Et même s’il pâtit encore de décennies de désinvestissement, notamment sur le canal de la Garonne, le fluvial aura lui aussi sa carte à jouer pour le fret, comme pour la logistique urbaine.
D’autres débats et échanges viendront certainement sur cette révision du plan local d’urbanisme, mais vous l’aurez compris, pour notre groupe, pour le groupe communiste, il s’agit de porter les ambitions fortes sur le volet des mobilités absolument nécessaires pour lutter face au réchauffement climatique.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Je donne la parole à Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci. Beaucoup de choses ont été dites. Je vais faire un premier élément de réponse sur le quartier de la Jallère, et je répondrai ensuite dans la conclusion sur d’autres éléments. Je suis un peu étonné de ce que j’ai pu entendre sur la Jallère, parce que, d’une part, ce projet était tellement bien que ce n’est pas nous qui l’avons abandonné, mais c’est Nicolas FLORIAN qui a annoncé l’abandon du projet en septembre 2019. Comme par hasard, quelques mois avant l’élection municipale. Je pense que si vous aviez été aussi sûr de votre projet, vous l’auriez porté jusqu’au bout de l’élection. C’est mon premier point.
Le deuxième point, vous l’avez évoqué, ce sont des fonciers privés sur lesquels on n’a pas la maîtrise. Oui, il y a les 40 hectares qui sont sur le côté est, dont Didier parlera après. Mais, sur le reste, ce sont des fonciers qui appartiennent à la Caisse des dépôts et consignations, à GROUPAMA, à Gironde Habitat, à la Caisse d’épargne et à DOMOFRANCE. On est sur des propriétaires privés. On ne va pas décider de faire le projet à leur place. Des discussions ont eu lieu. La Caisse est partie. La Caisse nous a proposé de travailler ensemble sur un nouveau projet, ce que nous avons, bien sûr, accepté. Nous l’avons accepté parce que nous considérons que c’est un endroit qui était pertinent à la densification. D’abord parce que desservi par une ligne de tramway et avec une capacité à desservir la ville et le reste de la Métropole. C’était un premier point. Et puis aussi un quartier qui pourrait être un quartier de qualité parce que l’on est au milieu d’espaces naturels. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons travaillé ce projet en lien avec Urbain des Bois, l’aménageur. Nous avons retenu ensemble un paysagiste-urbaniste pour justement créer un quartier autour du paysage et non pas créer le paysage en fonction d’un quartier. La question de la nature a été particulièrement prise en compte.
Aujourd’hui, il y a 2 500 logements qui sont prévus. Ce qui était peu ou prou prévu initialement avec le souhait dans le plan-guide et je pense qu’il doit y avoir une incompréhension, mais on pourra regarder cela ensemble si le plan-guide que vous avez eu n’est pas clair. Aujourd’hui, il n’y a pas de construction sur les espaces naturels. Il y a des constructions sur les parkings. Les bâtiments que vous citez, je pense que l’on est sur la parcelle Caisse des dépôts. On est sur le nord de la parcelle Caisse des dépôts, ce sont des parkings. Le bâtiment rond que vous avez peut-être vu sur le plan- guide en bas à droite qui est du logement étudiant, c’est aussi un espace qui aujourd’hui est artificialisé.
Le premier projet qui va sortir, le permis de construire, va probablement être déposé dans les tout prochains jours, c’est la réhabilitation du bâtiment de la Caisse des dépôts. C’est un peu plus de 30 000 m² qui vont être en partie transformés en logements étudiants, en partie transformés en école d’enseignement supérieur sur un principe de colocation d’école pour justement réduire l’utilisation des fonciers par les établissements d’enseignement supérieur et un aspect aussi hôtel-entreprise. Je ne vais pas détailler tout l’ensemble du quartier, mais à la fin, c’est entre 6 et 7 hectares supplémentaires qui vont être désartificialisés. On n’est pas du tout sur un projet qui vient remettre en cause les continuités écologiques, cela d’autant plus que je l’ai précisé, on a pris un paysagiste-urbaniste qui est l’agence TR qui est quand même extrêmement réputée sur ces sujets-là. D’autre part, il y a une étude aussi environnementale qui est évidemment en cours, on verra ses conclusions, mais les zones à protéger, les espèces à protéger sont déjà clairement identifiées et prises en compte notamment dans les continuités écologiques.
96 On a fait un long processus de concertation. On a fait une double concertation, la concertation réglementaire, parce que l’on n’a pas le choix, et une concertation volontaire qui a duré un temps plus long, plus conséquent. Ce qui a été compliqué de concerter sur la Jallère, c’est que par définition il n’y a pas d’habitants aujourd’hui. Il y a des usagers, il y a des gens qui y travaillent, il y a l’occupation temporaire. On a réuni ces personnes-là. On est allé chercher aussi des représentants des habitants des nouveaux quartiers pour qu’ils nous fassent part de leur expérience de vie dans les nouveaux quartiers. Je pense par exemple à la Présidente de l’asso des habitants de Ginko, c’est une idée de Vincent MAURIN. On a travaillé avec VéloCité, avec les asso de piétons, avec des acteurs économiques, avec les syndicats professionnels et de salariés, etc., pour justement créer un cadre de concertation et imaginer ce quartier. Oui, cela prend forcément un petit peu de temps. On aura un premier PC qui va être déposé, je pense, cette semaine, d’autres PC qui vont arriver d’ici la fin de l’année. Oui, on va être sur un quartier qui va mettre dix ans à sortir, mais c’est la durée de vie normale d’un quartier. En tout cas, je le redis, c’est la nature qui est au cœur du projet. C’est la désartificialisation qui est au cœur du projet, avec sept hectares de nature qui seront aussi rendus, et c’est un projet exemplaire en termes de construction sur les parkings et en termes de réhabilitation parce qu’à la fin, ce seront plus de 50 000 m² qui seront réhabilités sur un projet d’environ 105, 110 000 m², c’est un nouveau quartier fondé en moitié sur de la réhabilitation, et c’est quand même quelque chose d’extrêmement important et conséquent.
M. Le MAIRE
Madame SABOURET.
Mme SABOURET
Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais faire un zoom sur la thématique de l’économie et les commerces de ce PLU pour évoquer l’économie de notre ville. J’interviens régulièrement sur ce sujet et aujourd’hui, je vais recommencer, puisque de toute évidence, on a beau tirer la sonnette d’alarme, pour le dire familièrement, cela ne m’imprime pas. Ce sujet n’est toujours pas dans vos priorités. L’économie à Bordeaux va mal. Elle va même très mal, s’agissant de nombreux commerces, dont la situation continue de se dégrader. Je rappellerai trois chiffres. Le taux de vacances, multiplié par deux, il est aujourd’hui de plus de 10 %, des liquidations judiciaires en augmentation de 40 % en 2024 par rapport à l’année précédente, et plus 36 % de procédures de mise sous protection du Tribunal de commerce. Tout comme nous, l’ensemble des acteurs vous alertent depuis plusieurs mois sur vos décisions politiques qui plombent l’activité économique, des décisions municipales d’ailleurs, mais aussi celles de la Métropole.
Votre politique, c’est de ne pas associer les acteurs de la vie économique aux décisions qui les concernent. Votre politique, c’est de fermer le centre-ville aux automobilistes qui viennent de l’extra- rocade, déjà contraints par la réduction des voies qui leur sont réservées, ou les mises en sens uniques et leurs conséquences en termes de bouchons. Au passage, bienvenus dans la ville la plus embouteillée de France. Votre politique, c’est de transformer notre centre-ville en une tour d’ivoire dans laquelle, dans le pire des cas, on ne trouve pas de place de stationnement, et dans le meilleur des cas, un tarif exorbitant qui dissuade de revenir, sans parler de la nouvelle surtaxe, bientôt appliquée au SUV.
Votre politique, c’est de ne pas en avoir en matière de propreté et de sécurité. Cela nie, à l’image de Bordeaux, les annonces désormais quotidiennes de vols, d’agressions, d’attaques armées achèvent de décourager les plus téméraires qui étaient prêts à braver les embouteillages pour venir faire leurs emplettes dans le centre. Pourtant, 60 % de l’activité des commerces de centre-ville sont générés par des consommateurs qui viennent de l’extérieur de Bordeaux. On additionne l’ensemble de ces facteurs et cela donne une désertion de notre centre-ville, dont les commerçants sont les premières victimes, avec comme corollaire très bientôt l’extension du lien social que le commerce génère par nature.
Aussi, et une énième fois, nous vous demandons de porter une attention aux propositions que nous avons faites dès 2022. Faire prêter attention à ce plan que nous vous proposions, qui prévoyait un choc de propreté et un choc de sécurité, qui d’ailleurs était financé par des économies de gestion et non en vendant le patrimoine de la ville.
Je vous remercie.
97 M. Le MAIRE
Je vous remercie. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Finalement, qu’est-ce qu’un PLU ? C’est un document technique, et ce document technique traduit un projet politique. Aujourd’hui, vous nous soumettez un document technique en délibération parce que vous n’avez pas souhaité nous présenter ce document en Conseil municipal. Et ce document en Conseil municipal, finalement, on tourne tous autour du pot sur ce que vous avez écrit. Cela incarne aussi, il me semble, votre façon d’envisager le débat démocratique. Parce que par-delà ce que nous sommes en tant qu’élus de l’opposition, ne pas porter le contenu de ce document au Conseil municipal, c’est ne pas non plus le porter au travers des habitants, en règle générale. Puisque ce document que vous avez commandé à Sud Ouest et qui coûte 19,90 euros, j’imagine que vous l’avez distribué à quelques happy few, mais souffrez d’entendre que pas mal de gens ne peuvent pas accéder à un document de cette épaisseur. Pour autant, puisque c’est de cela dont il s’agit, et le contenu, je veux dire que c’est un beau document, avec de très belles photos, et je voudrais saluer Monsieur ESCHER, le photographe de Sud Ouest, qui a fait de très belles photos. Et je voudrais aussi saluer nos services dont nous reconnaissons la patte.
Vous avez commandé cet ouvrage pour présenter hors du Conseil, un an avant la fin du mandat, votre projet urbain, et cela, Monsieur le maire, avec un tour de force inouï, et peut-être même, oserais-je dire, Pierre, une forme d’inélégance, à ne pas citer une seule fois Alain JUPPÉ, et pourtant, il est à l’origine de la quasi-totalité des projets et des transformations que vous avez fait photographier à votre avantage.
Ce document, nous sommes d’accord, est un bilan. Pas le vôtre, celui d’Alain JUPPÉ, et de ceux qui l’ont succédé. Parce qu’à l’intérieur, et vous vous en appropriez les mérites, Brazza, les volumes capables, Niel, Casteja, le PNRQAD du centre-ville, les projets de CORAJOUD à Caudéran, les projets de renouvellement urbain, nous avons une passe d’armes tout à l’heure, la quasi-totalité des nouveaux équipements, les Pépinières, Chartrons, Sainte-Croix, Darwin. Tout, je dis bien tout, avait été inscrit, porté à connaissance, au sein de ce Conseil municipal, avec des architectes, avec des professionnels qui étaient venus nous parler des projets. Dès 1996, un an après sa première élection, Alain JUPPÉ nous présentait son projet urbain du croissant de lune à la pleine lune, pour la plus grande fierté des Bordelais : rééquilibrage entre la Rive Droite et la Rive Gauche, axe nord-sud, 40 hectares de quais revégétalisés, patrimoine réhabilité.
Regardons vos projets très concrètement, alors même que vous nous annonciez un changement total de paradigme. J’ai en mémoire cette petite citation de votre ancien adjoint Bernard BLANC, disant sur France 3 qu’il ferait en 4 mois ce qu’Alain JUPPÉ n’avait pas été capable de faire en 20 ans. J’ai regardé ce qui avait été fait en 3 mois, et qui était bien meilleur que ce qui avait été fait pendant 20 ans. Ma collègue l’a dit tout à l’heure excellemment pour la Jallère. Vous n’êtes pas allé au bout de ce que vous aviez prétendu faire. Vous n’avez pas stoppé la rue bordelaise. Nous ne verrons rien sur ce mandat sur les allées Tourny, pas plus que sur Mériadeck, parce qu’il y a une complexité technique qui rend ces choses difficiles. Vous ne mettez pas en avant dans ce document la singularité des quartiers. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, à chaque conseil, on a des débats sauvages et des sorties de pistes. Aujourd’hui, c’était le Grand Parc. Une autre fois cela sera Benauge, et ainsi de suite. Vous n’accordez que 500 signes pour le tourisme de notre ville magique, or le tourisme, c’est quand même l’emploi, et il nous en manque. Vous parlez de renaturation, mais vous ne parlez finalement jamais des Bordelais parce qu’à l’intérieur de ce document, non Stéphane, il n’y a pas une seule personne qui parle des quartiers, qui parle des gens, il n’y a pas une prise de parole des Bordelais. Ce ne sont que des professionnels, et vous avez repris en cela la méthode des portraits de quartiers.
M. PFEIFFER (Hors micro)
Intervention inaudible.
Mme SIARRI
Je suis désolée. Dans ce document, si tu veux bien me laisser finir, il y a la photo des transformations des projets urbains lancés par Alain JUPPÉ. Et c’est dommage que les habitants n’aient pas pu prendre la parole.
98 M. Le MAIRE
Merci de conclure. Même si l’ouvrage est très important, Madame SIARRI, merci de respecter le règlement.
Mme SIARRI
Merci. Vous ne faites pas de débat politique ici, c’est normal qu’à un moment…
M. Le MAIRE
Non, mais respectez le règlement intérieur.
Mme SIARRI
Je dirais simplement que ces habitants auraient probablement dit que la ville était la plus embouteillée de France, que nous avions quand même un problème de saleté, et un cinquième des Bordelais, bientôt vieillissants, aurait été ravi de ne trouver rien du tout.
Je finirais simplement, Monsieur le Maire, par cette façon que vous avez d’aborder le débat démocratique. Nous serions très heureux de connaître combien a coûté la concertation des boulevards qui concernent 130 000 personnes, parce que dans ce document, on a deux pages qui nous expliquent que l’on aura des trottoirs élargis, et que l’on aura des espaces apaisés. C’est bien faible à l’issue d’un mandat.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI, et merci d’avoir eu l’élégance de rappeler que pour la première fois, dans un document publié par la Mairie de Bordeaux sur l’urbanisme, on donne la parole à l’opposition. C’est la première fois cela n’a…
Mme SIARRI
On avait des débats…
M. Le MAIRE
Non, ce n’est pas dans un ouvrage, ce n’est pas un journal, Monsieur… Vous m’autorisez ? Parce que vous n’y n’avez pas du tout fait référence. Nous vous avons donné la parole. Vous disiez que les Bordelais n’ont pas été interrogés. Il y en a un certain nombre qui s’exprime, et vous avez eu, et c’est une exclusivité, dans les ouvrages, je parle bien des ouvrages d’urbanisme qui sont sortis, et Dieu sait qu’il y en a eu à profusion sous les précédents mandats. J’étais en opposition, je ne peux vous dire, je n’ai jamais été interrogé sous la bonne publication, sous les balises du Bordelais, et Dieu sait qu’il y a eu un certain nombre d’ouvrages, là, il y en a un, vous en avez publié, je ne vais pas dire une quinzaine, un nombre important. Vous avez fait allusion, d’ailleurs, vous-même, à un certain nombre d’ouvrages qui avaient été publiés durant ces mandatures, mais dans aucun de ces ouvrages, Madame SIARRI, vous n’aviez eu l’élégance d’interroger l’opposition pour connaître le point de vue sur l’urbanisme bordelais. Merci de reconnaître que c’est une première, et c’est un grand signe d’élégance pour reprendre votre expression.
Merci, et je donne la parole à Madame FRONZES.
Mme FRONZES
Merci Monsieur le Maire. Pour répondre à Stéphane PFEIFFER, je parlais de la parcelle sur les deux hectares de terre qui devraient être construits, la parcelle de Gironde Habitat, 130 avenue de la Jallère. On pourra en reparler ensemble.
Juste, pour répondre aussi à votre interrogation, je ne veux pas parler à la place de Nicolas FLORIAN, mais nous n’avons jamais renoncé aux continuités écologiques et cette idée de recréer des zones marécageuses de Jalles entre les écosystèmes du secteur. Reprenez pour cela le plan de septembre 2019 que vous avez repris dans l’étude présentée lors de la concertation, c’est clairement écrit.
Je le redis, ne pas avoir traité le foncier privé avec le foncier public est pour moi une erreur sur ce secteur. Cela ne vous permet pas d’avoir une vision environnementale ambitieuse et à grande échelle sur ce secteur. Maintenant, je vous le demande : quels projets sur ces 40 hectares publics de la Jallère, quels projets de restauration et de réhabilitation des espaces de remblai et d’entretien et de
99 restauration des zones humides existantes dont certaines sont en train de se refermer, faute de véritables continuités écologiques, au moins avoir une petite ambition sur ce qui reste à faire. Voilà, je vous le demande.
Je vous remercie.
M. PFEIFFER
Merci. Je passe la parole à Monsieur Didier JEANJEAN
M. JEANJEAN
Madame DELATTRE, welcome back. Je suis atterré par les propos que j’ai entendus et je pense que toutes les Bordelaises et tous les Bordelais qui font des efforts, ceux qui ont la chance d’avoir un jardin privé, ceux qui mettront en œuvre le permis de végétaliser ou dans des fosses de pas-de-porte ou dans des bacs, ou qui mobilisent les riverains de leur rue pour pouvoir entretenir ces endroits. Je pense que toutes les associations qui s’investissent à Bordeaux sur la nature auront compris que vous traitez leur investissement de jardinage, mais vous êtes dans la caricature, pardon, je suis vraiment désolé de devoir dire cela, mais vous êtes dans une caricature, Madame, qui nous dessert toutes et tous. On devrait faire front ensemble pour faire face à ce qui se propage. On devrait être ensemble, unis.
Vous dites que l’écologie est de tous les partis, vous faites la preuve que non. Et oui, Madame, tout ce travail de renaturation de la Ville de Bordeaux qui est salué, et j’arrive de Marseille en train où j’étais ce matin pour témoigner hier du travail qui est fait sur la Ville de Bordeaux, invité par la DRAC, PACA, invité par le CEREMA, par l’ADEME, par les élus locaux, métropolitains et communaux. Comment, aujourd’hui, vous pouvez traiter ce travail-là avec autant de dédain ? Et pardon, Madame FRONZES, mais je pourrais vous proposer le même compliment.
Vous évoquez la protection des zones humides et vous nous dites qu’à cet endroit, vous allez construire 2 000 logements, mais, pardon, la première règle de tout écologue dans une ville comme celle de Bordeaux, c’est la protection de l’existant. C’est la première règle que l’on doit s’ériger. Si votre modèle, c’est ce qui est en train de naître dans certains quartiers de la Ville de Bordeaux qui sont en construction, je peux vous dire que c’est en totale opposition avec cette notion de protection des espaces naturels.
Vous ajoutez que la friche se dégrade, mais au contraire, Madame, une friche, quand vous n’intervenez pas, elle s’enrichit. Je ne vais pas reprendre point à point, parce que j’ai bien compris que ce n’était pas de votre part une méconnaissance de ces sujets-là. Je ne vous ferai pas cet affront, mais je pense que vous êtes entrée dans un débat de campagne municipale et je le redis, je trouve cela désolant parce que nous devrions être unis par rapport à ces sujets-là.
Nous avons évidemment sanctuarisé les zones humides qui sont observées, et je ne vous apprends pas que les observations prennent un an. Vous voyez, cela prend un an. Il faut les 4 saisons. Ensuite, sur cet espace, il y a eu un incendie. Il y a eu un feu qui retarde les dossiers. Sur cet espace, il y a plusieurs squats. Et je salue, malgré ces mauvaises nouvelles, tout le travail des services métropolitains qui tendent à protéger ces espaces, mais c’est très compliqué de les protéger, et l’espace a été squatté. Deux ans de retard. Je peux vous garantir qu’on le regrette.
Ensuite, pendant le temps d’études, puisqu’en parallèle de ces désagréments où nous menons des études, on s’aperçoit que les sols sont pollués. Ce n’est pas une grande nouvelle. Bordeaux est fabriqué sur des remblais. Beaucoup de sols sont pollués. Ce qu’il s’agit de savoir et de comprendre, c’est quels sont les taux de pollution pour savoir ce que derrière on peut faire. Oui, il y a des projets. Il y a des projets très ambitieux et novateurs, d’ailleurs, comme une forêt cinéraire, par exemple, comme une forêt agro-écologique. Tout cela ne s’envisage qu’au travers de certaines formes de dépollution. Et tout cela, ce sont des temps longs, vous le savez très bien. Ne nous opposez pas à une forme d’inaction électorale. Et vous savez très bien le travail qui est mené à cet endroit-là, et malheureusement, ce travail prend du temps.
Ensuite, je ne sais pas si je réponds sur d’autres sujets, je n’ai que cinq minutes, mais on a été aussi sollicité sur la question des commerces et du centre-ville. Oui, en effet, Madame SABOURET, vous vous répétez, je vais, malheureusement, moi aussi me répéter. Je ne vais pas reprendre un quart
100 d’heure pour évoquer les études de Matthieu CHASSIGNET et de David LESTOUX, que j’ai évoquées au précédent Conseil municipal, qui contredisent ce que vous dites. La question que je vous pose, c’est sur quelles études vous basez-vous ? Même Patrick SEGUIN, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, dans un article la semaine dernière, explique que cette situation est due à l’instabilité gouvernementale.
Diverses protestations.
C’est lui qui le dit, ce n’est pas moi. Relisez l’article. Je suppose que vos sourires s’adressent à Patrick SEGUIN, puisque je ne fais que citer ses propos.
M. CAZENAVE (Hors micro)
Ce n’est pas sérieux.
M. JEANJEAN
Ceci étant, je disais que je ne vais ni citer Patrick SEGUIN, ni citer les sociologues ou les urbanistes, puisque je les ai cités la semaine dernière. Je reprends 5 minutes pour répondre à une autre intervention. En revanche, la revue professionnelle l’Éco-commerce en août 2024 explique, je cite : « le stationnement a finalement peu d’importance sur le dynamisme commercial d’un centre-ville. Le problème est ailleurs, à savoir l’étalement urbain et le tout voiture. » Je cite : « Les effets bénéfiques de la piétonisation et du développement du transport, les effets bénéfiques sur le commerce du centre-ville ne sont d’ailleurs plus à démontrer. Strasbourg, Toulouse, il cite, Bordeaux, Nice, Lille, autant de villes qui ont vu l’activité économique se décupler suite à la piétonisation de leur cœur des villes. Enfin, les études montrent qu’un automobiliste dépenserait en moyenne 27 % de moins qu’un piéton, 12 % de moins qu’un cycliste, 3 % de moins qu’un usager des transports en commun. » Je ne donne pas mon avis, je cite.
Autre publication de la revue professionnelle, l’Express franchise & commerce associé. « Contrairement à ce que pensent les commerçants, la part de la voiture dans le déplacement, pour motif achat, n’est pas majoritaire et très largement surestimé. La piétonisation améliore la qualité de l’environnement urbain et l’attractivité des centres-villes, favorisant un espace agréable, réduisant le stress lié à la circulation automobile. Elle répond aux attentes des clients en quête d’une expérience d’achat conviviale et d’une promenade urbaine agréable. »
Enfin, Sud Ouest, le 28 février, vous voyez, je lis nos journaux locaux, Monsieur LHERM sourit. Le journal Sud Ouest du 28 février fait un lien d’après les agences immobilières entre la piétonisation via les rues aux enfants, par exemple, et la valorisation des biens immobiliers. On ne peut pas vous laisser dire cela, Madame SABOURET.
Ceci étant, malgré ces faits que je vous porte sans jugement de ma part, nous continuons de travailler avec les commerçants. Nous continuons de travailler à l’aménagement…
M. JEANJEAN
Nous continuons à travailler avec les commerçants. Nous continuons à développer, à les aider, à les soutenir. Encore dernièrement, avec le programme Marguerite pour travailler sur la logistique du dernier kilomètre, nous travaillons avec les commerçants via le club logistique pour créer des espaces de logistique urbaine. Nous travaillons avec eux. Nous ne nous contentons pas simplement ni de ces études, ni de ces articles. La Chambre de commerce et de l’industrie de Bordeaux, la Chambre des métiers de l’artisanat et l’Association Bordeaux Mon Commerce sont conviés systématiquement, je vous l’ai déjà dit, vous le savez, à toutes les concertations qui sont menées dans le cadre des réaménagements de l’espace public.
Merci.
Un intervenant (hors micro)
Intervention inaudible.
M. Le MAIRE
101 Il répond à vos différentes interrogations, cela me paraît normal qu’il prenne du temps.
Mais ceci dit, il va conclure. Mais oui, allez. Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
Nous continuons à travailler avec les commerçants. Nous continuons à développer, à les aider, à les soutenir. Encore dernièrement, avec le programme Marguerite pour travailler sur la logistique du dernier kilomètre, nous travaillons avec les commerçants via le club logistique pour créer des espaces de logistique urbaine. Nous travaillons avec eux. Nous ne nous contentons pas simplement ni de ces études, ni de ces articles. La Chambre de commerce et de l’industrie de Bordeaux, la Chambre des métiers de l’artisanat et l’Association Bordeaux Bon Commerce sont conviés systématiquement, je vous l’ai déjà dit, vous le savez, à toutes les concertations qui sont menées dans le cadre des réaménagements de l’espace public.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Didier JEANJEAN. Madame Céline PAPIN a la parole.
Mme PAPIN
Qu’est-ce qu’un PLU ? Ce n’est pas un document technique, Madame SIARRI, mais un document stratégique. C’est bien pour cela que d’ailleurs, je pense, on y passe un certain temps, et tant mieux, puisque beaucoup de sujets peuvent être évoqués à l’occasion de cette délibération.
Comme mon collègue Didier JEANJEAN, j’ai été un peu estomaquée par certains propos qui ont été tenus dans les différentes interventions, et notamment les propos de la petite rengaine que l’on entend souvent de la part des bancs de l'opposition sur le repli de la Ville de Bordeaux. Sur ce repli de la Ville de Bordeaux, répété de manière récurrente, je voudrais peut-être reprendre une citation de Franklin ROOSEVELT : « La répétition ne transforme pas un mensonge en vérité ».
C’est sans doute à cause de ce repli de Bordeaux que nous avons été sélectionnés par la Commission européenne, en juin dernier, pour accueillir un programme de visite de pairs avec le Conseil européen des architectes pour venir découvrir notre politique d’urbanisme frugal et nos politiques de végétalisation.
C’est sans doute parce que Bordeaux est replié sur elle-même que nous avons également été choisis par l’Organisation des villes du patrimoine mondial pour être ville leader sur ces questions d’adaptation des villes au changement climatique et de végétalisation dans les centres de patrimoine historique.
C’est sans doute aussi parce que la ville est repliée sur elle-même que nous avons des sollicitations presque chaque semaine pour accueillir des délégations de différentes villes européennes.
C’est sans doute parce que Bordeaux est repliée sur elle-même que nous accueillions il y a une semaine une délégation de Fukuoka pour là aussi apprendre de notre programme Grandeur Nature ou encore quand l’Agence d’urbanisme intervenait en visio dans un séminaire des villes indiennes pour présenter notre programme là aussi de végétalisation et d’urbanisme frugal.
Cette petite musique ne transforme pas un mensonge en vérité. Aujourd’hui, les transformations urbaines qui sont à l’œuvre à Bordeaux rayonnent. Elles sont connues. Elles sont reconnues. Elles sont citées en exemple dans de très nombreux cercles soit d’initiés, soit de cercles de villes notamment européennes. Je pense que, malheureusement, ce souhait de diffuser cette petite musique ne répond qu’à un objectif électoraliste.
Enfin, je voudrais souligner une contradiction dans les différents propos tenus. On a un petit peu du mal à s’y retrouver, j’avoue, dans vos interventions parce que quand l’une critique des micro-actions qui seraient mises en œuvre dans l’ouvrage que vous avez évoqué, l’autre évoque des actions qui auraient été le fait de l’ancienne majorité. Je vous avoue, mettez-vous d’accord entre vous, parce que ce n’est pas très clair. En tout état de cause, je le redis, l’action que mène la Ville de Bordeaux sur sa politique urbaine est reconnue et rayonne, et nous en sommes très fiers.
102 M. Le MAIRE
Merci Madame Cécile PAPIN. Madame FRÉMY.
Mme FRÉMY
Je voulais souligner que ce bouquin est à la disposition des citoyens Oui, je voulais rappeler à Alexandra que ce bouquin, ce livre, ce document que l’on a tiré est mis à la disposition de tout le monde. Si un Bordelais n’a pas les moyens de pouvoir prendre le livre, dans toutes les mairies de quartier, particulièrement à Bordeaux-Bastide, il y a plusieurs exemplaires qui sont à la disposition des citoyens et qu’ils peuvent venir consulter. Tout le monde a la possibilité de pouvoir avoir le livre et venir le lire sans problème. C’est à la portée de tout le monde.
M. Le MAIRE
Merci. Madame SABOURET.
Mme SABOURET
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais réagir calmement. Il n’est pas nécessaire de parler fort pour s’entendre mieux.
Trois choses à l’intervention de Monsieur JEANJEAN. Il y aurait beaucoup à dire, mais je vais sélectionner d’abord, je pense que clairement, la différence entre vous et moi, c’est que vous vous basez sur de la littérature et de la théorie et moi, je me fie aux rencontres que je fais avec les commerçants, à l’expression de leur quotidien et aux données chiffrées objectives qui nous sont fournies et dont vous disposez et qui sont exactement les mêmes. C’est un premier point.
Deuxièmement, concernant la concertation, on a toujours eu une différence sur ce que l’on appelait la concertation. Vous, vous agissez. Vous mettez devant le fait accompli et ensuite, quand cela coince, vous informez. Pour vous, c’est de la concertation. Pour moi, c’est ce que j’appelle de l’information a posteriori. Ce n’est pas la première fois que l’on a déjà eu l’occasion d’échanger là-dessus.
Et comme vous parlez de c’est régulièrement que l’on vient sur les sujets, il est clair que sur ce sujet comme sur les autres, tant qu’il ne sera pas réglé, j’interviendrai inlassablement et obstinément.
Enfin, concernant l’article de la CCI, je pense que vous avez une lecture partielle ou interrompue à un moment donné puisque le Président de la Chambre de commerce évoque en une ligne la conjoncture économique, et c’est une réalité objective dans laquelle ici, moi-même, nous-mêmes, nous avons tous été d’accord pour le constater, c’est une évidence. Néanmoins, il semble que votre lecture ait été partielle, puisque derrière cela, il évoque toutes les difficultés que rencontrent les commerçants dont un certain nombre que je viens de présenter et qu’ils les argumentent avec des données chiffrées qu’il a à sa disposition. Je vous engage à aller relire cet article et à le lire dans son entièreté.
M. Le MAIRE
Merci Madame. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, c’était en quelques secondes pour revenir sur ce que vous avez dit quant à la présence de l’opposition dans ce livre. D’abord, je ne pensais pas que vous auriez eu le culot de parler de la place de l’opposition après le bilan de mandat que vous avez sorti, quand même. Parce que faut-il vous rappeler que vous avez avoué votre faute de ne pas avoir réservé une place à l’opposition dans ce document.
Ensuite, Monsieur le Maire, vous faites une faute majeure. L’article de loi a changé en mars 2024. Jusqu’alors, il s’agissait d’un certain nombre de documents. Maintenant, l’article de loi est très clair. Il précise que lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal sont diffusées, il va y avoir une place pour l’opposition. Ne citez pas tous les livres qui ont été faits avant et qui n’étaient pas concernés. La loi a changé récemment. Et je vais même aller un peu plus loin, mais on va en parler tout à l’heure, tous les réseaux sociaux, à l’exception de Twitter, sont concernés. Ce que nous avons décidé de faire, c’est-à-dire renvoyer à l’expression des élus, et encore cela n’est pas fait sur Facebook, c’est fait sur les nouveaux outils comm. que vous avez lancé, mais on va en parler, ce n’est pas légal. Oui, la loi a changé. Elle a été modifiée. Vous nous avez
103 donné une demi-page sur 400, 500… Souffrez, on a eu le droit de dire cela, et souffrez que l’on ait le droit de ne pas être d’accord. Excusez-moi, vous n’avez fait qu’appliquer la loi.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Je donne la parole à Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. J’ai deux réactions aux interventions précédentes. D’abord, la première, sur Bordeaux se replie-t-elle sur elle-même. Je voudrais saluer le vibrant plaidoyer de Madame PAPIN pour les jumelages, Fukuoka, les visios avec l’Amérique du Sud, mais ce n’est pas cela le sujet. Le sujet du repli de Bordeaux est très concret. Quand on prend un peu de recul, en 2020, votre premier combat, c’est faire en sorte qu’il n’y ait pas de 5G à Bordeaux. Ensuite, vous vous battez pour qu’il n’y ait pas de LGV vers Toulouse. Haro sur la promotion immobilière. Remise en cause, vous l’avez critiquée vous-même, Monsieur le Maire, d’une politique d’attractivité économique. Je pourrais rajouter l’éclairage public. Vous défendez un projet qui amène inexorablement au repli, quelle que soit la qualité des relations internationales que vous entretenez par ailleurs.
Puis, je voudrais revenir sur la réponse de Monsieur JEANJEAN. Ce qui m’inquiète dans votre réponse, c’est non pas la pirouette sur la situation internationale qui a ravi Monsieur le Maire, je l’ai vu dans son regard, qui, tous les jours, nous dit : « ne parlez pas de la situation internationale », mais dès qu’elle surgit ici, on sent qu’il voudrait s’en délecter, mais nous n’allons pas tomber dans ce piège- là et rester sur les sujets locaux. Monsieur JEANJEAN, vous êtes dans le déni sur la situation du commerce. Madame SABOURET a tout à fait raison de le rappeler : baisse de la fréquentation, augmentation de la vacance, et c’est les chiffres qui le disent, et c’est aussi les contacts quotidiens que nous avons en contact des commerçants. Nous vous avons d’ailleurs adressé des propositions très concrètes pour soutenir le commerce, et en particulier le commerce indépendant dans notre ville parce qu’il n’y a pas de ville vivante sans commerce.
Puis, enfin, quand on cite les grands auteurs, Monsieur JEANJEAN, il faut les citer complètement. Qu’est-ce que dit le Président de la CCI dans cet article ? Il s’inquiète de votre position sur les paquebots. Il demande plus de sécurité. Il demande plus de propreté, et il s’inquiète du projet de Tourny. Je n’ai pas tout à fait l’impression, Monsieur JEANJEAN, que l’on peut balayer les inquiétudes légitimes portées par les rangs de l’opposition sur la situation très difficile que traversent nos commerçants.
M. Le MAIRE
Monsieur POUTOU.
Monsieur POUTOU est appelé à son micro.
M. POUTOU
C’est difficile de s’intercaler entre les deux blocs : la majorité dite de gauche d’un côté, puis la droite et le centre de l’autre. C’est vrai que c’est assez intéressant de voir le passage de la droite et du centre dans l’opposition, cela lui fait du bien. Elle devient plus sociale et plus écolo, on dirait. Ce qui fait que, déjà, on avait du mal à distinguer. Là, on distingue de moins en moins même si, évidemment, il y a une belle dispute qui sent l’échéance électorale dans douze mois. Nous avions des choses à dire. Ceci dit, c’est vrai que c’est des choses qui ressemblent beaucoup à ce que l’on a déjà dit ou à ce que l’on redira. Mais sur cette délibération-là, on vote contre. On vote contre parce que l’on a toujours voté contre, il me semble. On le fait par réflexe, peut-être, primaire. C’est l’illustration d’un désaccord de fond que nous avons sur ces politiques-là.
Je vais essayer de vous citer rapidement quelques arguments sur ce qui est présenté. On considère qu’il y a un bilan, certes, mais qui nous semble léger, sobre, OK, mais peu chiffré. Pourtant, il y a quelque chose qui est lucide dans la délibération. Il y a une reconnaissance d’insuffisance sur plusieurs axes : logement social et étudiant, urgence climatique, étalement urbain, artificialisation des espaces naturels. Ce n’est pas une autosatisfaction. Il y a un constat lucide sur les difficultés, quand même, des lignes qui avaient été décidées ou mises en place. Mais les orientations politiques, puisque cela a été dit, d’ailleurs, cette délibération, c’est plus une stratégie ou une politique avec ces orientations qu’un document technique. On constate que les orientations politiques qui en découlent,
104 finalement, ne tirent pas les conclusions du constat, ou, à notre avis, pas suffisamment. C’est vrai que le problème de fond qui est posé est de contrer des logiques libérales, c’est-à-dire s’attaquer à un système qui est en place, un système économique et un système politique.
Monsieur JEANJEAN parlait de difficulté liée à l’instabilité gouvernementale. Il est possible que l’instabilité gouvernementale aggrave la situation, mais on peut dire que c’est le résultat d’une instabilité beaucoup plus ancienne qui est liée à une aggravation de la situation sociale et économique et d’une instabilité très générale de l’ensemble du système et qui fait que l’on a l’impression d’une société qui se barre en sucette avec des problèmes dans tous les sens.
C’est un constat. Il nous manque, à notre avis, une gauche qui ait un regard sur la société telle qu’elle est organisée et qui essaie de partir de cette structuration de domination d’une catégorie de la société sur une autre. Nous pensons que les questions sociales et environnementales ne peuvent avoir un début de solution qu’en prenant en compte justement cette structuration de société qui est profondément néfaste.
Nous avons plusieurs points qui nous interrogent, notamment sur la question du logement, les questions de mal logement et de logement insalubre, de réalité des centres domiciles, du nombre de dossiers de logement social. Vous savez peut-être, c’est un chiffre que l’on m’a envoyé par SMS tout à l’heure d’un auditeur qui suit le conseil en direct. Il y a 51 000 dossiers en attente, des dossiers de demande de logement social. C’est pour mesurer. C’est sur la Métropole. Ce n’est pas la Ville de Bordeaux. Cela fait mesurer aussi les difficultés et les points sur lesquels on pourrait répondre. Il manque, à notre avis, même dans cette délibération-là, un état des lieux sur les logements et les bâtiments vacants. On en revient toujours là, mais cela reste une base pour avoir une politique qui répond aux problèmes posés.
Il n’y a pas d’élément non plus, à notre avis, ce n’est pas expliqué, une politique de rénovation, une politique de réhabilitation des logements, une politique qui lutte contre les démolitions, même si parfois c’est abordé ou défendu, notamment la question de la rénovation. On n’a pas un plan qui est bien établi. Il n’y a aucun mot sur la qualité de nouvelles constructions, des malfaçons, des problèmes de canalisation d’étanchéité. Vous savez, quels que soient les quartiers nouveaux, d’ailleurs, il y a rapidement des problèmes qui sont posés par les habitants et qui disent : « Cela ne va pas. Cela fait trois mois que l’on est là. Cela fait un an que l’on est là et c’est déjà bien esquinté. Ou en tout cas, « On a pas mal de soucis ». Cela fait partie aussi, peut-être, des choses qu’il faudrait discuter, puisque c’est lié à une sorte de boulimie de la construction par moment, et cela va vite, et puis c’est fait des fois, pas en tout cas dans les qualités qui seraient souhaitables.
Dans l’introduction de la délibération, il est affirmé, là, c’est une citation : « Le PLU 3.1 a permis d’accompagner la transformation de l’agglomération bordelaise en Métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la composent ». Nous pensons, on n’est pas d’accord. Ce n’est pas ce que l’on constate. Tout n’est pas respecté. Les conditions de vie des gens ne sont pas respectées pour tout le monde, notamment les personnes qui sont soit en difficulté de payer leur loyer, qui finissent par être expulsées et qui perdent leur logement, et puis toutes les personnes qui sont ou dans des logements de très mauvaise qualité ou sans logement du tout. C’est aussi cela qu’il faudrait à la fois mettre en avant, parce que l’on sait que cela prend de l’ampleur.
Le rapport évoque l’augmentation de la consommation d’eau et des émissions de gaz, mais personne ne semble s’interroger sur d’où pourrait venir la…
Ah, j’ai dépassé, je m’excuse. Nous pensons que c’est la métropolisation qui provoque cela en grande partie. D’ailleurs, il y a des textes. Je ne vais pas faire comme Monsieur JEANJEAN, je ne vais pas citer des sociologues ou des urbanistes ou des géographes, mais c’est vrai qu’il y a un constat que la ville et la Métropole encore plus, ce sont des problèmes de fond aujourd’hui sur les questions de pollution, de production de gaz.
Puis, je finis parce qu’il n’y a plus que deux lignes. Est-ce que l’on s’intéresse aux problématiques des quartiers populaires ? Il y a cela. Je ne vais pas encore énerver Fannie Le BOULANGER.
M. Le MAIRE
Merci de conclure Monsieur POUTOU. Vous êtes à plus de 6 minutes.
105 M. POUTOU
Désolé pour les 6 minutes 20.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Je donne la parole à Marie-Claude NOËL.
Mme NOËL
Oui, merci. Après ce long débat, je vais peut-être revenir sur l’objet de la délibération et sur la question rappelée par Céline PAPIN, qu’est-ce qu’un PLU ? C’est un document stratégique. C’est également un projet global. C’est en cela qu’il permet de parler d’à peu près tout et de s’exprimer sur à peu près tous les sujets, sans distinction de ce qui est en lien avec un document d’urbanisme et ce qu’il n’est pas. Je vous rappelle néanmoins que c’est un PLU, par ailleurs, métropolitain. Je rappelle également que le PLU gère avant tout et en priorité le droit à construire, que c’est un document 3 en 1. Il aborde également la question des déplacements et de l’habitat.
Pour revenir un peu sur le déroulé, parce qu’il y a beaucoup de confusion dans ce que j’ai pu entendre entre des procédures à venir et des procédures qui ont été conduites, vous semblez l’avoir oublié. Stéphane PFEIFFER l’a rappelé très clairement, nous avons eu dans cette instance un débat précisément sur le bilan des orientations du PLU et de leur application qui a donné lieu à une délibération en novembre, en fin d’année dernière.
Ce débat s’est conduit en novembre, je réponds également à Monsieur POUTOU qui disait que l’on n’en parlait pas beaucoup ; il y a eu déjà un débat en novembre sur ce sujet-là où ont été détaillées les cinq grandes orientations et le bilan du PLU à l’échelle métropolitaine au regard de ces cinq grandes orientations qui concluaient globalement que les objectifs avaient été atteints, mais qu’un certain nombre d’ajustements s’avéraient nécessaires. D’ailleurs en cela, la 11e modification du PLU qui a été engagée dans l’intervalle a permis d’améliorer un certain nombre de situations.
Je voulais revenir là-dessus parce que Monsieur CAZENAVE, vous avez évoqué la question de la révision en disant que l’on n’a pas refondu le projet, etc. Je voulais quand même rappeler qu’une révision dans la durée dure environ de 5 à 6 ans, et que conséquemment, nous n’aurions pu finaliser cette révision que si elle avait été engagée avant 2020 à l’échelle de la Métropole. Sans engagement préalable sur un mandat précédent, il n’est pas possible de conduire une révision qui est un PLU 3 en 1 dans un délai de temps raisonnable. Quand on arrive en plus à un an des élections, évidemment on ne peut pas démarrer, on ne peut pas approuver un document. C’est un débat complexe. On ne peut pas le faire quand on commence un mandat. On ne peut pas le faire quand on finit un mandat. Là, les 6 ans de mandat sont réduits à 3.
Tout cela pour justifier de la conduite d’une modification, mais également pour préciser que, et chacun semble aller dans cette direction, je m’en félicite vraiment au plus haut point, il convient aujourd’hui d’engager une procédure de révision pour refondre le projet politique global, ce qui ne peut être fait que dans ce cadre.
J’en profite pour rappeler que des dossiers, des documents supra, ont été en cours de révision ou sont en cours dans la période qui vient de s’écouler : le SRADDET dans un premier temps, le SCoT dans un second. La révision du SCoT est en cours, et conséquemment, le PLU doit être en cohérence avec ce document de SCoT, et n’aurait pas pu trouver son aboutissement dans la période que vous évoquez.
Vous évoquez la question du projet politique, c’est le socle d’un PLU et la définition du projet d’aménagement et de développement durable. Madame DELATTRE, vous avez rappelé dans ce cadre le projet urbain d’Alain JUPPÉ en 1995. Alexandra SIARRI l’a également évoqué. Précisément, quand on se réfère aux dates que vous évoquez, cela montre bien qu’il devient assez urgent de refondre le projet politique qui est en œuvre à l’échelle de la Métropole et de la ville.
Je voulais également préciser, il faut quand même l’avoir à l’esprit, que l’on est sur la fin des grands projets. Quand vous dites : on ne voit rien, je pense que le maire et la plupart des conseillers l’ont martelé à un moment ou à un autre, c’est la fin des grands projets et pour plusieurs raisons qui ont été évoquées dans cette enceinte et tour à tour tout à l’heure. D’une part, parce que nous devons
106 renouveler la ville sur elle-même, que nous devons économiser nos derniers espaces de nature, agricoles et naturels, et que conséquemment nous n’avons pas d’autre choix que de repenser totalement le projet politique. C’est ce que nous allons être amenés à faire dans le cadre d’une révision.
Vous évoquez le fait que nous n’avons pas mis en œuvre les outils nécessaires, mais précisément, un PLU, au-delà du projet, vise à définir les outils pour décliner ce projet. Tout ce travail va être approfondi dans le cadre d’une révision.
Quand vous évoquez qu’un PLU de projet ne serait pas intéressant, permettez-moi, au contraire, de considérer que compte tenu de la nouvelle donne, un PLU qui définira des orientations d’aménagement et de programmation par quartier, par secteur sur l’existant, et de projet, va trouver absolument complètement sa pertinence.
Enfin, pour finir et par rapport à un certain nombre de points qui ont été évoqués sur des questions spécifiques de commerce et autres critiques qui ont pu être évoquées, là aussi, un certain nombre d’outils réglementaires que nous avons parfaitement en tête comme les linéaires commerciaux qui permettront de mieux encadrer certains commerces et d’en développer d’autres, ne pourront être développés que dans le cadre d’une révision du document.
J’aurais beaucoup d’autres choses à dire, mais je vais en rester là compte tenu du temps écoulé, mais je pense que vu la longueur du débat et les hors-piste qui ont été conduits assez régulièrement, je souhaitais rester sur le document et apporter quelques précisions utiles.
M. Le MAIRE
Merci Marie-Claude. Monsieur Didier CUGY.
M. CUGY
Merci Monsieur le Maire. Vous avez décrété l’urgence climatique en début de mandat. Nous avons franchi en 2024 le seuil de 1,5 degré d’augmentation de la température. Les chiffres et les données scientifiques dont on nous arrose régulièrement nous laissent envisager que le seuil de 2 degrés sera atteint en 2030, ce qui est demain. On sait aussi que l’élévation du niveau de l’eau amène à faire que les digues devront être surélevées, que le paradigme qui était de dire le plus haut niveau, c’était la référence 99 + 60 cm, les services de l’État disent que c’est 99 + 80 cm, etc. Toutes ces informations, toutes ces données, imposent et décrètent l’urgence qu’il y a à modifier ce PLU et à l’adapter par rapport à l’évolution extrêmement rapide du climat.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Didier CUGY. Je donne la parole à Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, vous le savez très bien, il y a un rapporteur sur ce dossier et vous-même qui avez un temps de parole illimité. Le règlement intérieur le dit. Tous les autres, adjoints comme opposition ont un temps de parole que vous connaissez, vous nous le faites respecter à 20 secondes près. Comprenez quand même que quand on voit 8, 9 minutes pour certains, encore 7,5 à l’instant, on trouve que ce n’est pas juste. Je le dis parce qu’il faut bien que quelqu’un le dise. Il y a un rapporteur, c’est Monsieur PFEIFFER et vous-même qui avez un temps de parole illimité. C’est votre règlement intérieur. Faites-le respecter, et vous verrez que le débat sera de meilleure qualité parfois.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur Robert. Marc ETCHEVERRY a la parole.
M. ETCHEVERRY
Oui, bonjour à toutes et à tous. Merci Monsieur le Maire. Le sujet du commerce est extrêmement important pour notre majorité, comme en témoigne au quotidien l’action de ma collègue Sandrine JACOTOT et les liens forts qui ont été construits depuis 5 années maintenant par Monsieur le Maire avec la CCI, mais aussi avec les associations de commerçants. C’est une action au quotidien, une
107 action sur le terrain. Si on prend un peu de hauteur, un peu de recul, on constate que des dynamiques nationales sont à l’œuvre dans toutes les villes sur ce sujet crucial du commerce de centre-ville. Nous ne nions pas les difficultés rencontrées actuellement par les commerçants. Loin de là, on les rencontre au quotidien, mais en faire un problème uniquement bordelais causé par la mairie, c’est donner une réponse très simpliste à un sujet, un problème qui est très complexe.
En effet, des phénomènes structurels majeurs sont à l’œuvre et expliquent tout cela. L’inflation, la crise du pouvoir d’achat, le remboursement des PGE, le développement du e-commerce et de l’achat en ligne, la place de plus en plus prépondérante prise par les grandes plateformes de la tech au détriment de l’artisanat local et du commerce local. Ce phénomène d’ailleurs qui a été accentué par les occupants successifs de Bercy depuis 2014.
Si on regarde le taux de vacances des locaux commerciaux, il est bien de 10,5 % comme l’a confirmé la CCI en octobre, mais au niveau national, il est de 12 %. 10,5 % à Bordeaux, 12 % au national.
Enfin, j’ai fait cet exercice ces derniers jours, il suffit de feuilleter la presse quotidienne régionale, pardon pour Sud Ouest, mais dans d’autres villes pour constater vraiment que ce phénomène est national. La Dépêche du Midi, 19 février 2025. Titre : La fréquentation a baissé, loyer trop cher, difficulté d’accès, les commerçants toulousains tirent la sonnette d’alarme. Toulouse, 510 000 habitants, maire Jean-Luc MOUDENC, Les Républicains. Nantes, 325 000 habitants, Ouest France qui titrait le 22 octobre 2004, Pourquoi le commerce de centre-ville se porte si mal ? C’est une mairie socialiste. Nice, les habitants se disent préoccupés par l’avenir de leur commerce de proximité. 8 juillet 2024. Nice, 350 000 habitants, Christian ESTROSI, horizon majorité présidentielle.
Enfin, pour aller un petit peu plus loin, Europe 1, en mai 2023, qui titrait Inflation, manque de clients, les temps sont durs pour les commerces indépendants. C’est bien un phénomène national.
En conclusion, essayons s’il vous plaît de ne pas transformer un problème national en problème local uniquement pour des enjeux personnels et des enjeux politiciens. Et travaillons ensemble dans la sérénité pour accueillir…
Brouhaha dans la salle.
M. Le MAIRE
S’il vous plait, écoutez même si cela ne vous plaît pas. Cela ne vous plaît pas. Merci Marc ETCHEVERRY.
M. ETCHEVERRY
Travaillons ensemble dans la sérénité pour accompagner au mieux nos commerçants qui le méritent et qui font un travail formidable au quotidien. Et merci aux équipes du développement économique de la Métropole, pilotées par Sandrine JACOTOT, pour leur travail.
M. Le MAIRE
Merci Marc. Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Merci Monsieur le Maire, juste un mot. Monsieur ETCHEVERRY, si je comprends bien, toute votre politique est basée sur l’adage « Quand je m’examine, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure. » Nous, nous ne sommes pas du tout rassurés.
Merci.
Mme SABOURET
Merci Monsieur le Maire. Simplement, on va…
M. Le MAIRE
Attendez, 30 secondes, s’il vous plaît. Je vais vérifier si vous êtes ou non intervenue deux fois sur cette délibération.
Je comprends que cela vous fasse sourire.
108 Mme SABOURET
Je vais être très courte, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Madame SABOURET, vous avez déjà parlé deux fois. On m’a appelé tout à l’heure à faire respecter le règlement intérieur.
Mme SABOURET
Je n’avais pas pris les 5 minutes.
M. Le MAIRE
Je donne la parole à Madame AMOUROUX.
Madame AMOUROUX, vous avez la parole.
Mme AMOUROUX
Désolée, Béatrice, ce n’était pas…
M. Le MAIRE
Mais c’est bien d’avoir essayé, oui.
Mme AMOUROUX
Non, mais Monsieur le Maire, vous entendez votre ton, la manière dont vous nous envoyez à chaque fois dans les cordes ?
M. Le MAIRE
Non mais vous plaisantez, j’espère ?
Mme AMOUROUX
Non, je n’ai pas du tout envie de plaisanter en l’occurrence.
Monsieur le Maire, je voulais répondre à Monsieur Marc ETCHEVERRY par rapport à ce qu’il vient de nous démontrer. Les chiffres sont des chiffres et on ne les conteste pas. Simplement, ce que l’on dit, c’est que l’état dans lequel le commerce bordelais, dans sa grande majorité, se trouve aujourd’hui, est un état inquiétant. Tout le monde l’a dit, tout le monde le constate. Et les premiers intéressés, évidemment.
Ce que l’on dit, c’est que la faute est partagée, mais ce que l’on dit aussi, c’est que les mesures que vous prenez, et notamment dans le centre-ville, mais aussi dans les quartiers, rajoutent aux difficultés que vous venez d’égrainer et qui sont des difficultés, oui, d’ordre national ou des macro-difficultés. Mais les décisions qui sont prises ici par la municipalité, n’aident pas au développement des commerces et à l’accès surtout des clients, parce qu’un commerce égale clientèle. Sinon, il ne remplit pas sa vocation et il est appelé à mourir à petit feu. Voilà, c’est simplement ce que l’on dit.
Après, se comparer avec d’autres villes, oui, pourquoi pas, si elles sont de la même strate, mais en plus, chaque ville a son commerce propre, son histoire. La comparaison ne vaut pas raison.
Puis, pour la petite parenthèse, Monsieur MOUDENC n’est pas un élu LR.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire. Très rapidement pour réagir aux propos de Monsieur ETCHEVERRY. Oui, il y a un contexte national. Oui, il y a des changements d’habitude. On a fait une enquête plusieurs mois. On vous a donné des propositions détaillées. Vous n’avez pas daigné revenir vers nous,
109 d’accord. Acceptez quand même et reconnaissez que la municipalité a un rôle à jouer dans l’accompagnement et le soutien de nos commerces.
Vous citez des villes, je peux vous les citer aussi. Toulouse a pris des mesures pour défendre ses commerces. Nantes a pris des mesures qui ont fonctionné d’ailleurs pour redynamiser le commerce en centre-ville. Il y a un contexte national. Il y a aussi et surtout un rôle à jouer pour les municipalités pour défendre et sécuriser ces commerces. On peut parler de propreté. On peut parler d’accessibilité. On peut parler de sécurité. On peut parler d’extinction. Il y a beaucoup de considérations qui sont spécifiques à chacune des villes. Et encore une fois, quel que soit le contexte national, ne vous défaussez pas. Vous avez un rôle à jouer et à tenir.
M. Le MAIRE
Merci. Madame Sandrine JACOTOT.
Mme JACOTOT
Merci Monsieur le Maire. Je vais tenter d’être brève. Décoder, anticiper, simplifier, embarquer, être ambitieux est essentiel pour accompagner les grandes mutations économiques, évolutives, en permanence. Le commerce bordelais est diversifié. Il mérite une parfaite transversalité ainsi que la cohésion des énergies et des compétences.
Après avoir veillé à la bonne santé et l’accroissement du nombre d’associations de commerçants, notamment par le biais d’animations subventionnées à hauteur parfois jusqu’à 80 %, accompagné matériellement et humainement comme pour la braderie ou le marché de Noël qui fut une grande réussite pour cette dernière édition, ainsi, le partenariat avec la CCIBG a été très largement renforcé, notamment avec Visio commerce qui permet la mise en lumière des nouveaux quartiers, Talents des Territoires qui récompense entre autres les commerçants engagés, Commerce Innove qui présente des solutions innovantes aux commerçants. La troisième édition du Salon de la franchise, l’an passé, permis à de nombreux commerçants de rencontrer de nombreux concepts innovants. Toujours avec la CCIBG, nous avons souhaité, en plus de ceux du centre-ville, ajouter des compteurs piétonniers dans les quartiers de Chartrons, ainsi celui de la Basse-Sud, des Bassins à flots, Ginko, Caudéran afin d’affiner toujours plus nos données.
Ces données s’ajoutent à l’ensemble de celles récoltées par la grande étude du commerce où, là encore, la CCIBG a été également pleinement associée. Le partenariat avec la CMA dans la création d’un marché de l’artisanat, d’art et marché aux fleurs à venir. Le CV2 qui, au travers de Bordeaux local, permet la mise en avant des circuits courts. Et il y a peu, notre partenariat de la filiale avec eux, pour le soutien de la filière viticole auprès de 200 restaurants bordelais.
LE GIP CAFE CULTURE- que nous finançons chaque année avec mon collègue Dimitri BOUTLEUX afin de permettre une simplification administrative aux commerçants qui embauchent ponctuellement des artistes. La Fédération des boulangers avec laquelle nous travaillons depuis 2024, le concours de la Chocolatine, reconduit en 2025. La Fédération autonome des métiers gourmands, que nous accompagnons sur le concours du chocolat.
Et également s’ajoutent, bien évidemment, de nouveaux partenaires, mais le travail auprès des commerçants, notamment de mes collègues maires de quartier, et celui des secrétaires généraux et des agents de la proximité. L’ensemble du service du partage du domaine public, avec les placiers, les contrôleurs, le service des enseignes, celui du taxi qui accompagne quotidiennement nos commerçants sédentaires, mais également nos 800 commerçants non-sédentaires, nos maraîchers, nos fourreurs, nos brocanteurs et nos chauffeurs de taxi.
Le travail autour des 2 500 événements, des services autour de la cellule événements, orchestrés par ma collègue Léa ANDRÉ, permettant la mise en valeur de nos quartiers, comme samedi dernier, avec la déambulation du carnaval des deux rives Amazonia.
Celui de l’Office du tourisme avec ma collègue Brigitte BLOCH qui multiplie des actions en faveur de nos commerçants, comme lors de la Fête du vin incluant les restaurateurs et les cavistes. Et bien évidemment, le travail de nos policiers municipaux, celui de la brigade d’incivilité, sous l’œil attentif, de notre collègue Marc ETCHEVERRY.
(
110 Si nous avons toujours à nous réinterroger et assurer les meilleurs outils à nos commerçants, nous n’avons pas pour habitude de noyer les actions et multiplier les modèles.
Ainsi, la CCIBG propose un accompagnement digital particulièrement complet, permettant d’interroger sur l’intérêt d’une maison du digital, Monsieur CAZENAVE, qui risquerait de complexifier le parcours de nos commerçants. Comme évoqué précédemment, la multiplication des compteurs piétonniers sont des baromètres précis, qui permettent la mise en avant de 4,5 % de flux supplémentaires enregistrés en 2024, parallèlement à 2023, avec un premier palmarès national, je vous le rappelle, remporté en 2022 sur le flux piétonnier du centre-ville. La liberté du commerce est précieuse, mais parfois dangereuse, comme cet opérateur américain qui contourne la fiscalité et le droit du travail, et contraint les contribuables bordelais à financer un petit espace de repos pour l’ensemble de ses « Slimane », qui appellent à protester le 18 mars contre leur baisse de 20 %, déjà très faible, de rémunérateurs.
Le moratoire de grandes enseignes, Monsieur CAZENAVE, en dehors des CDAC, est impossible, et le déséquilibre n’est pas positionné dans notre ville. Actuellement, tous les acteurs sont essentiels, sauf peut-être Uber.
M. Le MAIRE
Merci Sandrine. Madame BLOCH.
Mme BLOCH
Pour participer à ce débat sur l’éventuel ou le supposé repli sur soi et les retombées économiques des actions qui sont menées, je voudrais rappeler quelques chiffres en ce qui concerne le tourisme.
Entre 2019 et 2023, notre taxe de séjour à Bordeaux Métropole, puisque c’est l’échelle à laquelle elle est comptabilisée, est passée de 7 millions en 2019 à 11,3 millions en 2023. De même, on a présenté récemment le bilan du tourisme dans la Métropole bordelaise. Avec plaisir, on a constaté une croissance de 16 % des journées congrès du tourisme d’affaires qui est bien une des activités qui montre à quel point on n’est pas replié sur soi, puisque le tourisme d’affaires repose justement sur les savoir-faire d’excellence du territoire et sur leur capacité à attirer les manifestations professionnelles en lien avec ces savoir-faire d’excellence.
Ces 3 300 événements professionnels, qui se sont déroulés pendant une année, ont rapporté à notre territoire 269 millions d’euros de retombées économiques.
Pour terminer, je voudrais rappeler que Bordeaux est la première ville française au GDS Index, c’est- à-dire l’index qui évalue la qualité environnementale et l’engagement social de la destination. Sixième ville dans la centaine de villes étudiées dans le monde, une place qui nous est largement enviée.
Sur les dépenses qui sont effectuées par les touristes sur le territoire, on est à 160 euros en moyenne pour le tourisme de loisirs et 244 pour le tourisme d’affaires. Une grande partie de ces dépenses vont bien sûr à l’activité économique du territoire, puisque c’est 44 % pour l’hébergement, 28 % pour la restauration et 9 % pour le shopping. Il me semblait important de vous rappeler ces quelques chiffres.
M. Le MAIRE
Merci Brigitte. Madame JAMET.
Mme JAMET
Monsieur le Maire, merci. Merci Brigitte de rappeler ces chiffres et je voulais aussi intervenir sur cela. J’ai entendu que vous vous basez sur des études. Nous, on se base sur ce que l’on nous dit. Cela s’appelle de la post-vérité ou du déni, et surtout du déni scientifique. C’est-à-dire qu’une étude, un sociologue est un scientifique. Je le dis très clairement parce qu’aujourd’hui, de nier les études, c’est dangereux. C’est ce qui se passe à travers le monde.
Le week-end dernier, il y avait un rassemblement qui s’appelait Up for Science qui s’est tenu à Bordeaux et qui s’est tenu dans de nombreux pays, dans de nombreuses villes. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, dans des États dits démocratiques, on remet en cause la science. Ce qui a été dit est
111 grave et je tiens à le dire ici aujourd’hui. Non, mais je vais le dire très clairement, depuis 5 ans, on essaie de nous enfermer dans des postures qui ne sont pas les nôtres. Depuis 5 ans, on nous traite de dogmatique systématiquement, mais ce qui a été dit là, c’est du dogmatisme et de la posture vraiment. Je tiens à le dire ici.
Ensuite, on nous a dit : on n’est pas attractif. On est replié sur nous parce qu’en début de mandat, on ne voulait pas de la 5G. On n’a jamais dit que l’on ne voulait pas de la 5G. On a demandé un moratoire. Monsieur CAZENAVE, s’il vous plaît, c’est moi qui parle. Les mots ont un sens, et je pense que dans l’ère que nous vivons actuellement, le sens est important. Nous avons demandé un moratoire pour qu’il y ait des études d’impact environnemental sur la mise en place de la 5G qui était inexistante. Et je voulais redire quelque chose, et cela nous a donné raison. En 2020, on nous traitait d’amish. Aujourd’hui, on est pris comme exemple sur les questions de politique numérique responsable de Bordeaux Métropole. Aujourd’hui, on est pris en exemple un peu partout sur ce que nous avons dit, notamment en 2020, pour les écologistes, je parle, si vous permettez, notamment sur la question des antennes, c’est-à-dire la souveraineté. Quelles antennes on utilisait ? Parce qu’en 2020, c’est quoi qui a été installé sur la Métropole ? Des antennes Huawei. Deux ans plus tard, qu’est- ce que l’on a demandé aux opérateurs ? C’est de les changer. Mais si, c’est un peu le même sujet. C’est-à-dire que l’on fonce le techno-solutionnisme. C’est foncer sans étudier. Si vous aviez pris un peu de temps avant de le mettre en œuvre, nous aurions eu des antennes 5G qui n’auraient pas été des antennes Huawei. On aurait eu des études d’impact environnemental. Bordeaux Métropole n’aurait pas à débourser tous les ans des capteurs pour mesurer les études d’impact sur les ondes électromagnétiques. C’est cela qui a été demandé. Et on rassure les gens avec des faits et des données, et c’est ce que nous faisons.
Excusez-moi, mais les mots ont un sens et je tiens à vous le rappeler. À partir de maintenant, très clairement, je ne transigerai plus dessus. On s’est assis sur cela pendant 4 ans. Maintenant, c’est fini. Les dogmatiques, ce n’est pas nous, c’est vous.
Applaudissements dans la salle
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci. Je vous remercie, Fabien ROBERT, de m’avoir donné un temps de parole illimité, parce que vu la durée du débat, il faudra au moins cela pour pouvoir répondre à tout. Non, mais ce que j’ai trouvé presque amusant dans le débat que l’on vient d’avoir, c’est que l’on a une délibération dans laquelle la Ville doit donner un avis sur la révision du PLU, une délibération qui doit nous amener à parler de l’avenir. Et finalement, vous n’avez fait que parler du passé en omettant la période 2020-2025.
Merci beaucoup de nous avoir permis d’avoir l’occasion en deux heures de rappeler tout ce que nous avons pu faire pendant cette période de 5 ans. C’est pour cela que nous avons pris la parole. C’était pour rappeler ces éléments peut-être oubliés.
Cet ouvrage Projet urbain, oui, il n’a pas été discuté en Conseil municipal, mais, si, cela fait juste 5 ans que nous en parlons dans les enceintes du Conseil municipal, à chaque débat sur le PLU, à chaque nouvelle prise de décision importante sur ces sujets-là. On a une discussion sur le projet urbain de la ville de Bordeaux. Donc, il y a dans ce projet, dans cet ouvrage, une vision incarnée depuis 5 ans d’actions de terrain.
Le bilan d’Alain JUPPÉ a été évoqué. Puis, on est des gens intelligents, et on sait reconnaître, et on le dit à certains endroits de l’ouvrage, qu’il y a des aménagements qui ont été réalisés sur les quais, que le tramway a été fait, que cela a participé à faire de Bordeaux une ville qui est revenue au premier plan au niveau national. Donc on sait reconnaître les bonnes choses qui ont été faites, mais on sait aussi apporter parfois certaines nuances ou certaines critiques, ce qui a été oublié, à mon avis, sur certaines parties.
Quand on lit bien l’ouvrage Projet urbain, et je peux vous garantir que je l’ai lu en seulement deux fois, il n’a pas été évoqué dans les exemples qui ont été pris toutes les réorientations que nous avons
112 engagées à Brazza. Je pense par exemple, avec Didier, au maintien du bois rudéral. C’est un peu moins de deux hectares d’espace vert de bois qui n’étaient pas prévus initialement.
Vous n’avez pas évoqué les réorientations à Bastide-Niel. D’ailleurs, on était ce matin avec Delphine dans un Conseil d’administration où un opérateur immobilier, bailleur social, nous disait : franchement, avec toutes les réorientations que vous avez faites, ce projet va être juste génial.
Mme JAMET
Cela va être le meilleur quartier.
M. PFEIFFER
Cela n’a pas été cité dans les exemples. Il n’a pas été cité non plus toutes les batailles que l’on mène, que l’on a menées avec l’État sur le sujet de l’Euratlantique pour arriver à avoir un projet commun plus ambitieux, notamment sur le nombre d’espaces verts par habitant. On a fortement augmenté dans les nouveaux projets, notamment le Quai de la Souys, le nombre d’espaces verts par habitant. On a augmenté la programmation de logements sociaux.
Puis, vous avez oublié aussi d’évoquer d’autres aspects de cet ouvrage : le projet culturel, la vie associative, la convention soutenue pour le climat, etc.
Tout cela pour nous dire que l’on fait un ouvrage sur le projet urbain, mais on ne parle pas des gens alors que cet ouvrage, et tout le monde nous l’a dit, il ne fait que parler des Bordelaises et des Bordelais. Il ne fait que parler de notre vision de la ville pour les intégrer au mieux.
C’est pour cela que je trouvais extrêmement surprenant que l’on nous dise qu’il n’y a pas de parole d’habitants. Madame BERTIN, Présidente de l’association des habitants de Ginko, GUILLAUMIT, artiste qui est installé à la Fabrique Pola, Isabelle ANDORIN, habitante bordelaise, Virginie GRAVIÈRE, Présidente de l’art des architectes, Marion BESSE, porteuse de projets, Madame SZTARK-PHILIPPON, commerçante en centre-ville de Bordeaux, Fabrice KAÏD, qui est à la tête d’une recyclerie, ou encore Olivier LOUBRADOU, qui est habitant du quartier du Grand-Parc et bénévole à l’épicerie Local’ Attitude. Tous sont des habitants de la Ville de Bordeaux qui ont eu le courage de s’exprimer dans un ouvrage municipal institutionnel, alors que c’est quelque chose qui n’est pas forcément tout à fait évident.
Puis, on parle des gens. On a, bien sûr, l’ouvrage aussi qui est ouvert sur la question de la Convention citoyenne, qui est peut-être le moment du mandat où on a le plus donné la parole aux gens, avec ce côté tirage au sort et volontariat. On rappelle d’ailleurs dans l’ouvrage, au début, ce qui est ressorti de cette Convention citoyenne.
Ce qui a été oublié d’être dit aussi sur l’ouvrage Projet urbain, je pourrais y passer beaucoup de temps, mais c’est la solarisation de la ville. C’est le label Bâtiment frugal. C’est la transformation du Auchan Lac. C’est une nouvelle manière de construire la ville, parce que Marie-Claude l’a dit, aujourd’hui ces grands fonciers, on n’en a presque plus. Donc, il faut que l’on réfléchisse à autre chose, à la surélévation, à la densification.
Vous n’avez pas évoqué la politique de la ville sur l’ESS, l’économie circulaire, sur la logistique, sur l’artisanat, sur les lieux culturels de proximité, sur le patrimoine, sa préservation et son adaptation.
Puis, vous n’avez pas non plus évoqué, mais on en reparlera tout à l’heure avec Delphine, c’est très bien, la question du foisonnement des usages aussi, comment est-ce que l’on utilise le patrimoine municipal pour qu’il soit mieux utilisé, plus fréquemment. C’est le cas quand on ouvre le soir et les samedis l’école Pas Saint Georges, et c’est une expérimentation qui sera amenée à être généralisée. C’est le cas quand on met plusieurs milliers de mètres carrés qui étaient vacants et disponibles sur le marché pour les associations afin de leur permettre de porter leur activité.
Puis, c’est encore le cas quand on travaille et on met davantage de place aux enfants, l’enseignement artistique et culturel, l’aménagement d’aires de jeux, l’ouverture de places en périscolaire, en crèche, etc. Cela, c’est notre projet urbain, et étonnamment, vous n’avez fait qu’une synthèse assez limitée de son contenu.
113 Le PLU, c’est, on l’a dit, un document stratégique, opérationnel, technique, administratif, réglementaire. On peut lui mettre plein de caractéristiques derrière, mais c’est un outil de mise en œuvre de ce projet urbain.
Le Projet urbain est l’expression d’une vision politique qui est celle que l’on pratique depuis 5 ans. Ce n’est pas une découverte pour vous aujourd’hui, et le PLU sera un moyen de transformer cette vision politique en projet urbain. C’est pour cela quand on évoque de passer d’un PLU normatif à un PLU de projet, évidemment que ce n’est pas supprimer les règles. En revanche, et c’est une demande de tous les opérateurs immobiliers, de toutes celles et ceux qui font la ville sur Bordeaux, qui nous disent vous avez un des PLU de France les plus normatifs.
Oui, ils ont besoin de règles, mais ils n’ont pas besoin qu’on leur dise que le L1 est entre 0 et 1, à condition que le L2 soit entre 2 et 3, et que machin, etc., parce que non, on a un PLU qui est beaucoup trop précis, beaucoup trop détaillé sur un certain nombre de règles, qui empêche les projets immobiliers, et qui empêche parfois même de faire de la qualité. C’est là où il faudra trouver un juste milieu pour que l’on ait un PLU qui donne les bonnes règles aux bons endroits, sans trop aller parfois dans un détail qui rend des projets tout à fait infaisables.
C’est pour cela que l’on a rendu un avis favorable à la révision de ce PLU. C’est pour tout ce que je viens de décrire sur les nouvelles choses qu’essaie de faire la ville de Bordeaux. Eh oui, cette délibération n’est pas détaillée. Elle part du constat de la délibération de novembre, mais c’est plutôt rassurant. On fait une évaluation. On nous dit évaluer. On évalue. On nous dit est-ce qu’il faut réviser. On retient cela de l’évaluation. On pense qu’il faut changer cela. Donc oui, il faut réviser. Cela me paraît plutôt cohérent. Ensuite, nous aurons, Marie-Claude disait tout à l’heure, beaucoup de temps encore pour construire ce nouveau PLU pour en revoir les objectifs, la méthode et le fond.
Sur les objectifs, on a quand même une transformation assez importante. On est en désaccord avec le PADD du PLU 3.1. Nous ne nous donnons pas comme objectif d’avoir une Métropole qui soit millionnaire. Elle le sera probablement dans tous les cas. Donc, la croissance va augmenter. Rien ne sert de vous expliquer que l’on est des décroissants démographes ou je ne sais pas trop quoi. Je ne sais même pas comment on ferait cela alors que l’on est en train de vous dire qu’il faut augmenter les droits. Bref.
L’enjeu aujourd’hui n’est pas de se dire est-ce que la Métropole va accueillir un million, 1,2 million. Et après, ce sera quoi ? 1,5 million. 2 millions, 3 millions, 5 millions. L’enjeu est de se dire aujourd’hui : quelle est la capacité du territoire métropolitain à accueillir de la population au regard des limites naturelles de notre territoire en termes de ressources. Je pense par exemple aux ressources en eau. Je pense également aux ressources en sol, les ressources alimentaires. Comment est-ce que l’on nourrit une Métropole, etc. ?
Il faut prendre en compte aussi les risques climatiques qui vont être de plus en plus forts. On a vu des risques incendies ces dernières années. Mais il y a le risque d’inondation aussi qui est extrêmement présent dans la ville de Bordeaux. Il est sujet de pollution, etc.
L’enjeu n’est pas de se dire : on va faire une ville ou une Métropole avec tant de millions d’habitants, mais on va faire une Métropole dans laquelle l’objectif est de bien vivre ensemble, en bonne santé, quelle que soit sa catégorie sociale et quel que soit son âge. C’est en cela que l’on doit profondément aussi modifier les objectifs du PLU tel qu’il était prévu actuellement parce que l’on était sur un objectif uniquement chiffré de dire : l’objectif du PLU 3 par 1, c’est la Métropole du mille 08 :15. Donc un changement radical dans les objectifs de ce PLU.
Deuxièmement, une méthode. C’est pour cela que la délibération n’est pas davantage étayée. On n’est pas en train d’écrire le PLU 4.je-ne-sais-pas-combien. On est en train de dire qu’il faut réviser ce PLU. Donc, il y aura une méthodologie. La méthodologie, elle est d’identifier chaque sujet. C’est ce que l’on a commencé à entamer dans cette délibération. On est à votre écoute. Je suis à votre écoute. Si vous souhaitez que l’on se voie pour partager les points de constat sur lesquels vous pensez qu’il faut faire évoluer le PLU, on sera, bien entendu, preneurs de vos remarques. Une fois que chaque sujet aura été identifié, il va pouvoir aller travailler en profondeur dans des logiques de concertation avec les personnes concernées, avec les habitants, avec les opérateurs immobiliers, les architectes, les paysagistes, etc., de manière à avoir les réponses qui soient les plus précises et les plus efficaces
114 possibles. Il y a un certain nombre d’études préalables qui sont en cours, qui vont nous permettre aussi de préciser l’évolution potentielle de certaines règles. Je pense à la surélévation.
Sur la surélévation, qu’est-ce que l’on fait ? On va faire un travail d’identification. Qu’est-ce que le PLU aujourd’hui permet en termes de surélévation à l’échelle de la ville et même à l’échelle de la Métropole ? Où est-ce que le PLU est bloquant pour la surélévation ? Ensuite, c’est réaliser un travail réglementaire pour l’évolution de ces règles-là. C’est réaliser un travail de filière avec les architectes, les artisans, les promoteurs pour que l’ensemble de la filière à l’échelle du territoire s’organise pour permettre la surélévation. Ensuite, c’est un travail avec les propriétaires, les copropriétaires, les bailleurs sociaux pour enclencher ou faciliter l’enclenchement de ces surélévations et de ces densifications. Donc tout cela, ce que l’on a dit, on se donne 18 mois pour y réfléchir. En gros, de mars 2025 à fin septembre 2026. Ce qui permettra d’avoir ensuite un dispositif qui soit opérationnel et efficace. Je pense que beaucoup de Métropoles, beaucoup de territoires se sont déjà engagés assez fortement dans la surélévation, mais elles ont uniquement travaillé le potentiel, cela a sorti de bonnes images. Maintenant, il faut travailler l’opérationnalité. On regarde ce que l’ont fait les autres et on va essayer de travailler les deux d’un coup.
Le troisième point de notre travail, ce sera là de prendre les décisions de fond au regard de ce que je viens de vous évoquer, la concertation, les études préalables, etc. On a encore du temps devant nous pour discuter, pour échanger, pour retenir les bonnes propositions et pour ensuite avoir un PLU qui soit le plus capable possible de répondre à nos nouveaux objectifs.
En somme, notre objectif est simple, sur la prochaine révision du PLU, c’est de bâtir une ville qui soit robuste, qui soit capable de subir les chocs et d’en se relever, pour des raisons environnementales, pour des raisons sociales. Il y a un moyen pour cela, et c’est ce qui est écrit dans l’ouvrage, c’est que la ville soit un bien commun. Donc, c’est un chemin qui est long, qui est sinueux, qui est semé d’embûches, mais c’est le nouveau chemin que l’on emprunte depuis 2020 et qui a déjà démontré un certain nombre de bifurcations.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Difficile de conclure, mais je dirais deux mots tout de même. Tout a été dit, et je tiens à vous remercier, chacune et chacun d’entre vous, pour votre contribution à ce débat, même si on était assez éloigné de la stratégie urbaine et du PLU. Je pense que cela nous a permis d’échanger et de voir que nous avons, je crois, des visions très différentes de l’urbanisme bordelais. J’ai senti chez vous, et je le respecte beaucoup, de nostalgie. On a parlé de l’ambition urbaine d’Alain JUPPÉ de 1995, je sens une nostalgie forte. Je tiens à vous dire aussi que je vois que depuis 1995 le monde a changé. Vous savez, on a été élu en disant : « Le monde change, changeons Bordeaux », et je crois que c’est ce que nous essayons de faire depuis maintenant 5 ans.
Je tiens à vous dire aussi au niveau de la stratégie électorale qu’est la vôtre, qui semble plus finement se dessiner à l’occasion de ce Conseil municipal, ce n’est pas parce que vous répéterez plusieurs fois un certain nombre d’anathèmes qui deviendront pour autant des vérités. J’ai entendu plusieurs fois le mot « décroissance ». J’ai entendu plusieurs fois « la ville se replie sur elle-même ». Je pense que nous vous avons apporté la preuve, et merci de nous avoir offert cette tribune pour vous démontrer que ce ne sont que des anathèmes, fort éloignés de ce qu’est la réalité urbaine bordelaise. Merci d’avoir assuré la promotion de cet excellent ouvrage qu’est Quand Bordeaux se réinvente. Je comprends que cela vous gêne, non seulement le titre, mais le contenu de l’ouvrage. Bordeaux, nous vous en déplaise. Bordeaux est une ville qui est en train de se réinventer, et cela sautait sous vos yeux, nous vous invitons à y participer davantage. Stéphane vous l’a dit, nous ne sommes pas du tout fermés à un certain nombre de propositions, sans quoi nous sommes fermés et un peu agacés. Je dois le dire, Madame FAHMY, c’est un certain nombre d’anathèmes et de procès d’intention qui nous sont systématiquement faits et qui sont si éloignés de la réalité.
Merci Madame FAHMY de continuer à m’écouter. Je vous avais dit que je ne serai pas très long et je terminerai là-dessus en disant une nouvelle fois : je crois que nous avons eu un débat extrêmement construit, extrêmement argumenté, avec des visions différentes, je le redis, de la ville, et tant mieux que nous puissions discourir. Merci de nous avoir aidés à alimenter nos propositions et nos vœux pour la ville de Bordeaux. Merci.
115 Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Monsieur POUTOU. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous en remercie.
116 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/43
Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine A'urba - Subvention
de fonctionnement 2025 - Décision - Attribution
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1969, l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A’urba), est une association loi 1901. C’est l’outil stratégique de développement des territoires bordelais, girondins et aquitains. Par ses diagnostics, ses réflexions prospectives, ses démarches de projets, elle travaille à toutes les échelles, du quartier jusqu’aux systèmes complexes.
Ses membres, dont la ville de Bordeaux, sont des personnes morales ayant des compétences ou des implications en matière d’aménagement ou d’urbanisme. Le programme de travail annuel est au coeur du fonctionnement de l’A’urba : il définit les sujets d’études, les articule de façon lisible, et organise le travail des équipes. En tant que structure d’ingénierie à vocation partenariale, l’A’urba mutualise les productions figurant dans le programme annuel avec tous ses adhérents.
Les travaux, études et démarches proposés par l’A’urba visent à apporter et partager une expertise et à mettre en perspective les enjeux et les problématiques des territoires. A travers ses travaux, l’agence s’attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l’articulation des échelles, des thématiques et des acteurs.
Le programme de travail annuel prend en compte et traduit les attentes des partenaires de l’agence. Il est le fruit d’échanges nourris entre l’A’urba et ses divers interlocuteurs, permettant d’identifier des centres d’intérêt partagés et des priorités. Ce programme est joint en annexe.
Compte tenu de ce programme de travail, il est proposé d’attribuer à l’A’urba une subvention d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2025, représentant 0,96% du budget prévisionnel de l’agence pour 2025 annexé et fixé à 5 884 010 €.
Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 56 710 € pour l’exercice 2025,
- imputer la dépense sur le budget 2025 (chapitre 65, article 65748, fonction 552),
- signer la convention financière 2025 ci annexée.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Olivier ESCOTS, Dimitri BOUTLEUX, Maxime
GHESQUIERE, Thomas CAZENAVE, Fabien ROBERT et Mesdames Céline PAPIN, Marie-Claude NOEL VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
117 Mme GARCIA
Monsieur le Maire, délibération suivante, 43 : Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine A’Urba pour sa subvention de fonctionnement 2025.
Avec non-participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Olivier ESCOTS, Dimitri BOUTLEUX, Thomas CAZENAVE, Fabien ROBERT, de Mesdames Céline PAPIN, Marie-Claude NOËL et de Monsieur Maxime GHESQUIÈRE.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER a la parole.
M. PFEIFFER
Merci. Il n’y a qu’un seul groupe, donc je ne vais pas présenter la délibération. Je ne sais pas s’il y a des questions. C’est pour éviter de refaire le débat sur la politique urbaine. Merci.
M. Le MAIRE
Je mets au vote la délibération. C’est une intervention ou un vote ? Intervention ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Oui, ce que l’on avait prévu, mais il y avait aussi, il me semble, le groupe de droite qui avait prévu.
M. Le MAIRE
Ils ont tout dit, Monsieur POUTOU. Ils ont tiré leur cartouche.
M. POUTOU
Je dis vite fait, pas trop long, parce que c’est vrai que ce sont des sujets qui se recoupent et qui se rejoignent et qui ne sont pas si éloignés les uns des autres, donc il y a le gros risque de se répéter. Mais là, c’est la 43, c’est cela ? C’est A’Urba ? Oui. On vote contre. On explique pourquoi on vote contre, parce que ce n’est pas si évident que cela, parce que l’on trouve que A’Urba est en même temps une agence qui est très utile, mais, on se pose des questions et il y a des choses que l’on ne partage pas, et c’est la raison pour laquelle on ne valide pas la délibération. Cela ne posera pas de gros soucis, puisque l’on n’est pas très nombreux. Même si l’agence peut être un instrument utile, le programme de l’agence ne répond pas du tout à nos attentes en ce qui concerne le modèle d’urbanisme que nous souhaitons.
Un gros problème notamment avec le projet d’orientation de la page 19 à la page 30. Notre remarque ou nos remarques, on pense que c’est creux. Cela ne met pas les urgences sociales en évidence. Cela ne parle pas de service public ou de priorité politique. Évidemment, il n’y a aucune critique du système. C’est un peu la répétition des politiques libérales et marchandes. On continue finalement comme si tout pouvait continuer ainsi.
Une ville, si elle était de gauche, à notre avis, devrait détailler plus concrètement le contenu du travail, les lignes directrices,l'idéologie, les liens entre l’agence et les collectivités, parce que là, il y a des études et c’est listé, mais il n’y a pas d’orientation fixée. Puis, on ne voit pas le rapport qu’il peut y avoir entre la Ville ou la Métropole et l’agence du point de vue des directives ou du point de vue d’un travail en commun. Donc nous ne partageons pas les choix ni de la Ville ni de la Métropole. On pense qu’il est nécessaire de défendre une démarche clairement antilibérale de défense du service public contre la domination du capital.
Cette délibération manque, à notre avis, d’un contenu politique, d’un développement en ce qui concerne les stratégies en urbanisme et en politique du logement. Malgré le fait que l’agence compte avec différents observatoires de réalité sociale et économique de la ville et du territoire, leurs apports ne semblent pas servir d’appui au programme. Exemple, qu’est-ce qu’il en ressort des rapports annuels de l’Observatoire des loyers ? Où est l’axe stratégique sur le logement public qui pourrait répondre aux graves problèmes que rencontrent les habitants et les habitantes ? D’ailleurs, à aucun moment les travaux de l’agence semblent prendre en compte la participation directe des habitants et des habitantes dans le choix des projets, leur conception, les démarches, et enfin la décision de réalisation.
118 Les inquiétudes sociales de l’agence semblent limiter à inclure dans le dossier les mots-clés de la politique de la ville, mais cela ne va pas très loin. D’autant plus que les problèmes sociaux sont transversaux à la ville et ne sont pas cantonnés à ces quartiers, bien qu’ils en concentrent souvent beaucoup.
Par ailleurs, la fiche projet sur l’aide alimentaire, page 31, paraît particulièrement symptomatique de l’erreur de conception des travaux de cette agence. C’est évidemment notre avis. Sur cette fiche, la problématique du projet est la suivante, on cite : « À l’échelle de la ville de Bordeaux, les géographies de l’offre et de la demande en matière de solidarité alimentaire sont-elles aujourd’hui correctement adaptées l’une à l’autre ? Y a-t-il des secteurs du territoire communal bordelais qui sont aujourd’hui suffisamment couverts en matière d’aide alimentaire et qui pourraient le devenir à terme ? » Fin de citation. Nous posons la question vraiment avec un point d’interrogation.
Cela illustre bien une vision économiciste de la réalité sociale qui en arrive même à concevoir l’aide alimentaire comme un marché avec une offre et une demande au lieu de se poser le problème en termes de justice sociale et de solidarité. Cela montre aussi, à notre avis, toujours, l’hypocrisie des discours, de certains discours qui se veulent d’un côté progressistes et en phase avec les enjeux écologiques, mais qui, au fond, ne dépassent jamais le cadre d’un ordre bien établi et dont on ne s’attaque pas à la racine des problèmes de la ville. La preuve, à notre avis, la transition écologique ne vise qu’à s’adapter au changement climatique et non plus à empêcher ou à lutter contre le phénomène.
Bref, globalement, selon nous, il manque une réflexion critique sur le modèle de la ville et sur le modèle de société et une vision d’avenir alternative.
Je finis, mais c’est bon, cela va être avant les 5 minutes, un petit exploit. Nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Continuer à perpétuer ces modèles d’urbanisme capitaliste néolibéral ne fait qu’aggraver, à notre avis, la crise sociale, économique et politique que nous traversons.
Il est moins une. Top !
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Monsieur CUGY.
M. CUGY
Merci Monsieur le Maire. Vous savez qu’en France nous avons une caractéristique, nous travaillons en silo. Les silos de celles et ceux qui s’occupent de l’énergie, qui s’occupent du climat, de la santé. Je voudrais vous alerter, et c’est une alerte que je fais aussi bien qu’à la majorité qu’à la non-majorité, qui est en rapport avec les problématiques posées par l’air intérieur et la ventilation dans toutes les nouvelles constructions qui sont liées à ce que l’on appelle la réglementation RE2020. Il y a des normes européennes qui s’appliquent et qui nous imposent, et qui nous permettent de bien comprendre qu’un air sain intérieur nécessite un débit d’air qui est de l’ordre de 1 m3 par m2 par heure, cela peut paraîtra du chinois, mais les réglementations actuelles de la RE2020 sont de 0,6 m 3 par m2 par heure. Ce qui nous amène à avoir un air intérieur qui est potentiellement insalubre.
Je voudrais vraiment, vraiment, vraiment vous alerter sur ce point, Monsieur le Maire, parce que nous avons des risques majeurs d’insalubrité des nouvelles constructions conformes à la nouvelle réglementation, et qui peuvent être à l’origine de maladies, de pathologies, majorer les troubles de type allergie, aboutir à ce que l’on appelle le syndrome des bureaux inconfortables. C’est ce que je voulais dire au niveau de l’A’Urba, et je voudrais que l’urbanisme favorable à la santé se développe réellement.
Voilà, c’était le commentaire que je souhaitais faire.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur CUGY. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
119 Philippe, en plus, a quitté l’hémicycle, donc, je n’ai pas pu répondre au détail, je ne vais pas répondre. On a dit beaucoup de choses dans la délibération d’avant. Juste que l’on ne soit pas d’accord sur la programmation, je le constate.
Je voulais remercier aussi, et en lien avec ce que disait Delphine dans son intervention sur la délibération d’avant, remercier le travail des équipes de l’A’Urba et la qualité du travail fourni parce que c’est extrêmement important pour des décideurs publics et politiques d’avoir ces éléments quasi- objectivés, scientifiques, parce que c’est des statisticiens, des sociologues, etc., avec des démarches scientifiques, des méthodes très précises, et c’est extrêmement important pour nous et pour tout le monde d’avoir des éléments précis, factuels, et qui permettent aussi de contribuer à la qualité du débat public. Je voulais en profiter pour remercier les équipes de l’agence d’urbanisme.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
120 BORDEAUX
aurba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
1
CONVENTION 2025 - Subvention de fonctionnement
entre l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba), association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé au Bassin à flot n°1, Quai Armand Lalande - BP 71
Bordeaux cedex, représentée par son Directeur général, Monsieur Simon du Moulin de
Labarthète,
ci-après désignée « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme résilient, du service public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du 11 mars 2025. ci-après désignée « la ville de Bordeaux»
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’exercice 2025.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme d’actions décrit à l’annexe 1.
121 2
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention de
fonctionnement d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2025. Cette subvention correspond
à 0,96 % du montant total estimé des dépenses éligibles (5 884 010 €), conformément au
budget prévisionnel figurant en annexe A – Budget 2025.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
prêts de salles, de matériels supports de communication …) pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023,
l’organisme a bénéficié d’aide en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée
à 91 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte
administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour
l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités
suivantes :
• Un premier acompte de 80%, soit la somme de 45 368€ sera versé à la signature de
la convention.
• Le solde de 20%, soit la somme de 11 342 €, sera versé après réception du bilan des
actions réalisées au titre de l’exercice 2025 ;
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
122 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture des exercices comptables concernés et au
plus tard le 31 août 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un bilan des
actions réalisées.
- les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde des
subventions.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
123 4
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux en
tant que partenaire financier.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
124 5
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur l’adjoint au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur général,
Bassin à flot n°1
Quai Armand Lalande
BP 71 Bordeaux cedex
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : Programme de travail 2025
▪ annexe A : Budget prévisionnel 2025
Fait à Bordeaux, le , en 2 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire chargé de l'urbanisme
résilient, du service public de l'habitat et
de l'économie sociale et solidaire
Pour l’A’urba
Le Directeur général
125 6
126 a’ D agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
Bureau du 13 novembre 2024
Grandes orientations du programme de travail 2025
Élaboré conjointement par l'équipe et les partenaires de l'agence, le programme de travail
partenarial annuel de l'a-urba répond directement aux enjeux majeurs de transformation des
territoires et s'inscrit en cohérence avec les axes stratégiques du nouveau projet d'agence (2023- 2029).
Les grandes orientations du programme de travail 2025 présentées dans ce rapport et proposées
aux membres du Bureau de l'agence sont issues des échanges bilatéraux avec les partenaires au
cours desquels sont exprimés des besoins et des attentes, ainsi que des propositions de l'équipe de
la-urba. Ces orientations ont été discutées lors du comité technique partenarial de l'a-urba du 4
novembre 2024.
Compte tenu de l'état d'avancement des échanges bilatéraux et du calendrier des arbitrages
budgétaires de certaines structures partenaires de l'agence, des incertitudes pèsent, à ce stade,
sur l'intégration de plusieurs études ou missions, le programme de travail étant calibré en fonction des capacités de jours de production de l'a-urba.
Le programme de travail 2025 se structure autour de cinq chapitres qui seront les grandes lignes directrices de l'action à mener par les 57 collaborateurs de l'agence pour l'année à venir. Il comprend
des sujets qui mobilisent fortement l'équipe depuis plusieurs années, comme les démarches de
planification et d'aménagement des territoires à grande échelle dans un contexte de déploiement
de nouveaux services de transports (chapitre 1) les réflexions sur la transformation des processus
de fabrique de la ville (chapitre 2) ou encore l'observation des trajectoires des territoires (chapitre
5). L'action de l'a-urba en 2025 dans les domaines de la transition écologique (chapitre 3) sera,
comme les années précédentes largement développée, et déclinée en plusieurs volets: la
préservation et la valorisation des ressources, la sobriété foncière et le développement des
mobilités décarbonées notamment en vue de réduire l'usage de la voiture solo. Par ailleurs, le
programme de travail de l'a-urba pour l'année 2025 accorde une place importante aux questions de
la ville hospitalière et de la qualité de vie. Ce programme renforce également la prise en compte des
usages et des modes de vie. Enfin, il fait place aux réflexions prospectives afin d'adapter les
politiques publiques de demain.
Dans chacun de ces domaines, l'agence d'urbanisme s'efforce d'apporter des éclairages partagés et
des éléments d'aide à la décision pour guider l'action publique locale et régionale. Son intervention
est nécessairement partenariale, pluridisciplinaire et multi-échelle.
L'équipe de l'a-urba continuera de s'attacher à innover dans ses modes de travail et diversifier la
valorisation de ses travaux afin de s'assurer de leur meilleure appropriation possible par ses
interlocuteurs partenaires, élus comme techniciens, et de contribuer au débat public.
Hangar G2 — Bassin à flot n° 1 — Quai Armand-l lande — BP 71 — F-33041 Bordeaux Cedex
+33(0)5 56 99 86 33 -contac 23.0rg — aurba.org 127 Chapitre 1 - PLANIFIER, ORGANISER LES ESPACES, COOPERER
L'appui aux acteurs publics dans leurs démarches de planification est une des missions fon-
damentales de l'a-urba. Ces dernières visent à accompagner les partenaires de l'agence pour
élaborer, réviser ou assurer le suivi de la mise en œuvre de procédures et dispositifs définis
dans un cadre réglementaire, et ce à différentes échelles.
Contribution à la révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise. L'agence poursuivra l'ac-
compagnement du Sysdau dans la révision vers un SCoT bioclimatique, d'une part en contribuant
à la finalisation des documents et, d'autre part, en préfigurant la mise en œuvre du SCoT par le
développement de plateformes de partage d'information, de méthodes et de bonnes pratiques
sur les enjeux de préservation d'espaces naturels, de renaturation et d'intensification urbaine.
PLUi de Bordeaux Métropole. Il s'agira de contribuer à la préparation d'une prochaine révision du
PLUi : production d'un diagnostic prospectif, identification des sujets émergents dans un con-
texte de sobriété foncière et de trajectoire ZAN, réalisation d'un benchmarck de PLUi (et des OPA
thématiques) d'autres territoires. Pour ce faire, l'agence s'appuiera notamment sur les études et
travaux qu'elle a réalisés sur le territoire métropolitain et ses évolutions.
Par ailleurs, en collaboration avec l'audap (agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées), l'a-urba
pourra continuer d'accompagner la mise en œuvre du Sraddet par des actions de sensibilisation
des territoires, notamment en capitalisant sur les enseignements des référencements d'initia-
tives inspirantes en matière de foncier et de renaturation.
Mobilité et aménagement des territoires
SERM girondin. L'agence accompagne depuis plusieurs années ses partenaires sur ce projet qui
soulève des enjeux d'articulation entre mobilité et aménagement des territoires. L'agence pour-
suivra ses travaux, d'une part, pour favoriser une meilleure lisibilité du projet SERM et des acteurs
associés et permettre aux territoires d'accompagner le déploiement du SERM et, d'autre part,
pour creuser plus spécifiquement le sujet des gares et des quartiers de gares et leur potentiel
d'évolution. En outre, l'articulation urbanisme/mobilité sera au cœur de la contribution de l'a-urba
à l'élaboration d'un schéma des mobilités à l'échelle de la Gironde dans le cadre de la commission
locale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Enfin, l'a-urba déploiera en 2025 ses missions d'enquêtes
auprès des usagers des nouvelles lignes de Car express en Gironde et mettra en commun les
grands enseignements de ces différentes études.
a'urba 2
128 Villes, campagnes, périurbanité
L'agence intervient à des échelles territoriales variées et auprès de communes aux tailles et aux
identités diverses notamment pour accompagner la reconquête de centralités, la revitalisation
et/ou la transformation de centres bourgs. Ainsi, depuis 2022, l'agence est partie prenante du
programme « Petites villes de demain » (PVD); en 2025 elle pourra poursuivre l'animation du ré-
seau des chefs de projets girondins dans le cadre de rencontres et ateliers réguliers.
L'agence continuera également ses missions d'ingénierie auprès de plusieurs « villages d'avenir »
girondins. Par ailleurs, l'a-urba mènera, en collaboration avec l'audap et des chercheurs borde-
lais, un travail d'enquête sur les besoins, les représentations, les satisfactions des habitants
(nouveaux ou plus anciens) de territoires ruraux en Nouvelle-Aquitaine.
Enfin, parce que l'aménagement du territoire est aujourd'hui fortement porté par le niveau local
et que bon nombre de défis dépassent les frontières administratives, l'agence pourra continuer
d'accompagner la métropole bordelaise et les EPCI girondins dans la mise en place de coopéra-
tions territoriales et d'un dialogue interterritorial.
a‘urba 3
129 Chapitre 2 - RENOUVELER LA FABRIQUE DE LA VILLE
Ce chapitre regroupe des missions qui concernent la fabrique de la ville et ses acteurs. Dans ce
cadre, l'a-urba propose des travaux permettant d'éclairer et de mettre en débat la conciliation
des différentes fonctions de la ville et la notion de mixité. Elle accompagnera également la ville
en mutation et en transition en mobilisant des modes de faire innovants qui font la part belle à la
compréhension des modes de vie et à l'expression des usagers.
Ville active, ville productive
L'agence poursuivra en 2026 le travail sur la transformation des zones d'activités économiques,
développé en 2024 autour des enjeux de végétalisation, de densification et d'optimisation du fon-
cier. Plus largement, elle interrogera la place des activités productives (industrie, artisanat) dans
la ville dense, et au cœur des quartiers, et leur cohabitation avec les fonctions résidentielles, pay-
sagères.dans un contexte de pression foncière. L'ambition sera à la fois d'objectiver la question
de la mixité fonctionnelle, de partager les visions mais aussi d'examiner les bonnes pratiques et
les conditions de mise en œuvre.
Accompagner la ville en mutation
Parce que la transformation urbaine s'inscrit souvent sur du temps long, l'urbanisme tactique ou
transitoire permet de gérer le temps, de préfigurer des projets, d'expérimenter, de favoriser
l'émergence de nouveaux usages. Aussi, l'agence continuera d'accompagner ses partenaires
dans la mise en œuvre d'actions d'urbanisme tactique sur certains sites de la métropole
bordelaise (comme le chemin de l'Estey par exemple). Par ailleurs, l'agence travaillera sur l'analyse
des usages aujourd'hui et demain du nouveau pont Simon Veil et proposera des pistes pour des usages imaginables de la passerelle Eiffel.
Des espaces publics à vivre. L'a-urba a développé, depuis de nombreuses années, une expertise
reconnue sur la thématique des espaces publics dans leur diversité, dans un objectif de qualité
pour tous. En 2025, elle continuera d'accompagner la démarche « Espaces publics à vivre »
menée par Bordeaux Métropole. L'agence engagera aussi des travaux sur les leviers et les
arbitrages possibles pour « gagner » ou libérer de l'espace dans des voiries métropolitaines qui
doivent concilier les fonctions de flux et les fonctions de rencontres assignées à la rue
contemporaine. Enfin, dans le cadre d'un travail inter-agences d'urbanisme l'a-urba pourra
contribuer à une réflexion sur l'évolution des modèles économiques de production des espaces
publics et leurs externalités positives.
La ville recyclable. L'a-urba a construit depuis 2022 des éléments de réflexion et de connaissance
sur la question de la ville recyclable: réversibilité des bâtiments communaux, activation du
« levier temps », intensification des m2, potentiel de mutualisation.Elle ouvrira en 2025 une
nouvelle saison de la ville recyclable pour accompagner des initiatives locales et contribuer à changer les modes de faire.
a‘urba 4
130 Enfin, l'agence pourra accompagner Bordeaux Métropole dans sa candidature au programme Eu-
ropan 18 dont le thème est « Re-sourcing ».
Les territoires de projet
L'agence travaille à plusieurs échelles, de celle des grands territoires et de leurs interrelations à
celle de l'infra-communal. Cette plus petite échelle permet de répondre à des enjeux
d'aménagement à plus court terme et d'engager des démarches innovantes de projets urbains.
Les travaux menés avec les communes s'appuient sur les contenus du programme de travail
partenarial qu'ils viennent, en retour, enrichir via une montée en généralité.
Plusieurs communes de Bordeaux Métropole sollicitent l'accompagnement de l'a-urba sur des
sujets relatifs aux espaces naturels, de réaménagement de centralités, d'évolution d'un quartier,
de projections démographiques entre autres. Ces mobilisations de l'a-urba arrivent généralement au fil de l'année.
a’urba 5
131 Chapitre 3 - ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Face à l'urgence climatique et à la nécessité de mettre en œuvre des solutions d'adaptation au
changement climatique et de réduction de l'empreinte carbone dans les villes et les territoires, le
programme de travail de l'a-urba 2026 conforte et développe les missions et études sur ces thé-
matiques.
Protéger et valoriser les ressources
L'eau dans la ville et dans les territoires. Cette ligne d'étude comprendra en 2028 plusieurs axes,
en cours de définition : recommandations pour mieux intégrer les enjeux de la gestion de l'eau
dans les documents d'urbanisme, animation de l'atelier des SCoTs girondins autour de
thématiques liées à l'eau, mais aussi accompagnement de ses partenaires sur la question de la
désimperméabilisation. L'agence pourrait aussi approfondir le travail engagé en 2024 sur les eaux non conventionnelles.
Les fleuves. L'agence continuera d'accompagner GrandAngoulême pour la réalisation de porter à
connaissance (production cartographique, note d'enjeux) sur chacune des vallées de la Charente
et leur mise en discussion avec les acteurs du territoire. Par ailleurs, l'a-urba contribuera à la
préparation de la nouvelle fête du fleuve par la réalisation de travaux à grande échelle permettant
de donner à voir les nombreux projets qui ponctuent la Garonne et d'interroger la question de l'appropriation de ce fleuve.
Enfin, après avoir engagé des premières réflexions méthodologiques sur les exercices de
territorialisation des limites planétaires, l'agence souhaite documenter et partager une
déclinaison de ces limites planétaires du global au local.
Nature et territoires
L'agence continuera à apporter son appui au plan métropolitain «1 million d'arbres. Elle pourra
plus largement proposer une lecture des éléments de maillage du territoire pour une métropole nature et rafraîchie.
Par ailleurs, elle poursuivra son accompagnement dans la mise en œuvre de la stratégie
biodiversité régionale en contribuant au groupe de travail multi-acteurs mis en place.
En outre, l'agence réfléchit à la réalisation d'un guide opérationnel permettant aux acteurs des
territoires de s'approprier les enjeux et méthodes de renaturation.
Enfin, l'agence poursuivra son investissement, aux côtés d'universitaires bordelais et de la mé-
tropole bordelaise, dans le programme national de recherche-action « POPSU transitions » (plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines) dont l'un des fils rouges est l'éco- logisation des pratiques.
a‘urba 6
132 Sobriété foncière
L'agence accompagnera Bordeaux Métropole dans la démarche consacrée aux nouvelles formes
urbaines et d'habitat en vue de produire une réflexion collective sur la qualité des logements dans
un contexte d'intensification urbaine. Il s'agit d'identifier et reconnaître les formes urbaines qui
sont adaptées aux enjeux de sobriété, répondant aux besoins des habitants et adaptées à l'iden-
tité des lieux comme aux risques liés au changement climatique.
Plus largement, l'agence pourra continuer de documenter et de mettre en partage desinitiatives
et méthodes inspirantes en matière de sobriété foncière et de densification dans des typologies
de territoires variés.
Mobilités décarbonées
En 2025, plusieurs missions de l'a-urba dans ce domaine concerneront la réduction de la place et
de l'usage de la voiture solo. Ainsi, l'agence poursuivra, dans le cadre de la déclinaison territoriale
du plan marche métropolitain, son appui technique à des initiatives en faveur de l'écomobilité
scolaire sur de nouveaux sites en cours d'identification. Elle continuera aussi de contribuer à
l'élaboration d'un code de la rue métropolitain. Par ailleurs, elle participera à la définition d'une
feuille de route co-voiturage de la métropole bordelaise : son intervention pourra porter sur la
réalisation d'un état de l'art, une objectivation des pratiques et des besoins, et un benchmark de
ce qui peut fonctionner sur d'autres territoires.
a‘urba 7
133 Chapitre 4 - FAVORISER LE BIEN-VIVRE DANS LES TERRITOIRES
Ce chapitre a été reconfiguré autour de deux volets. Le premier rassemble les études et travaux
sur les enjeux d'habitat et d'accueil des différents publics, notamment les plus fragiles. Le second
est consacré au sujet de la qualité de vie/du bien-être territorial avec pour objectif une meilleure compréhension des attentes et besoins des habitants et usagers.
Habiter : pour une ville hospitalière et inclusive
Après avoir réalisé le volet girondin de l'étude « stratégie foncière en faveur du logement social
en Nouvelle-Aquitaine », l'agence contribuera à la mise en œuvre de la feuille de route
partenariale visant à lever les freins à la mobilisation foncière qui sont hétérogènes et variables
selon les EPCI girondins. Aussi, l'a-urba pourra participer à des actions de sensibilisation des élus
aux enjeux de l'habitat sur leurs territoires et à des initiatives visant à renforcer l'animation et le
partage d'expériences pour diffuser les bonnes pratiques et assurer une montée en compétence
collective sur ces questions.
Par ailleurs, en matière de Politique de la ville, l'agence continuera d'accompagner ses parte-
naires dans la production d'éléments de connaissance des QPV et de suivi de leurs trajectoires.
Elle mènera aussi une étude sur le sujet mobilité / espaces publics / pieds d'immeubles dans le
quartier des Aubiers.
L'agence pourra également réaliser une étude pour objectiver le phénomène de développement
de l'habitat occasionnel et ses incidences sur le parc de logements dans la métropole bordelaise.
Par ailleurs, l'a-urba intensifiera son intervention dans le cadre de la Nuit de la solidarité de Bor-
deaux: elle copilotera le comité scientifique, participera aux réflexions transversales sur les
questions de sans-abrisme et contribuera à l'analyse et la formalisation des résultats des infor- mations recueillies.
Enfin, l'a-urba souhaite croiser, capitaliser et partager ses différentes réflexions récentes ou en
cours sur le sujet vieillir en ville dans une approche multithématique (mobilité, logement, santé, équipements.)
Qualité de vie pour tous
Dans la continuité des enquêtes réalisées sur plusieurs sites visant à mieux connaitre et com-
prendre comment les habitants et les usagers vivent dans les quartiers de la métropole borde-
laise, l'année 2025 sera l'occasion d'engager de nouveaux travaux sur des quartiers ou des opéra-
tions urbaines, en lien avec le sujet de la qualité de vie.
En outre, après avoir en 2024 recensé, décrypté et mis en débat, les différentes méthodes
permettant de définir et d'analyser des indicateurs bien-être dans les territoires, l'agence
souhaite enrichir cette réflexion par une approche permettant de recueillir les expressions des
citoyens.
a‘urba 8
134 Enfin, l'agence poursuivra ses travaux sur la santé. Il s'agit d'une part des réflexions menées sur
l'urbanisme favorable à la santé (UFS) qui est l'une des expertises de l'a-urba reconnues au niveau
national. Ainsi, en 2025, l'agence déploiera une méthodologie relative à la question du
ressourcement sur de nouveaux sites de la métropole bordelaise et pourra constituer des outils
et supports pédagogiques pour intégrer les enjeux de la santé dans l'aménagement urbain.
L'agence poursuivra également son travail sur l'offre de soins afin de documenter l'offre et l'accès aux soins sur les territoires.
a’urba 9
135 Chapitre 5 - DEVELOPPER LES INTELLIGENCES TERRITORIALES
Observer, mesurer, partager la connaissance : les observatoires
Activités pérennes de l'agence, les observatoires permettent de collecter et de produire de la
donnée pour la transformer en information fiable, partagée et utile pour la mise en œuvre des
politiques publiques.
Les différents observatoires animés par l'agence ont pour point commun de suivre, sur le temps
long, des chiffres clés et des tableaux de bord. lis réalisent également chaque année des zooms
thématiques ou des enquêtes choisis avec les partenaires de l'agence.
L'agence produit annuellement une enquête loyers sur l'agglomération bordelaise. Agréée depuis
janvier 2021 en tant qu'observatoire local des loyers, l'a-urba, continuera en 2025 à mener un
important travail de collecte et d'analyse de données afin de répondre aux exigences de cet agrément et permettre la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers.
Pour ce qui concerne l'observatoire des mobilités et des rythmes de vie, l'agence continuera de
se mobiliser les données issues de l'enquête EMC2. Dans le cadre de cet observatoire, d'autres
travaux sont aussi régulièrement réalisés: études, zoom d'actualité, événements. En 2025,
l'agence pourrait organiser un événement autour de la question de la voiture.
Observatoire de l'habitat. Il s'agit d'une part d'animer le dispositif d'observation de l'habitat et du
foncier dans le cadre du PDH girondin. Pour ce faire, l'agence organisera à l'attention des EPCI
concernés des webinaires pour les accompagner dans la mise en place d'outils d'observation et
de suivi. D'autre part l'agence produira des notes techniques ou des études sur des thématiques spécifiques en cours d'identification.
L'agence poursuivra ses missions dans le cadre de l'Observatoire de la nature et de l'agriculture
qui élargit son cercle partenarial. Elle suivra également les dynamiques économiques des territoires, en particulier autour de l'emploi, et pourra aussi réaliser, avec ses partenaires, des zooms thématiques sur des questions économiques.
En outre, dans le cadre des conférences partenariales de l'immobilier, l'a-urba apportera son
appui technique à l'observation de l'activité de l'immobilier habitat et entreprise. Elle pourra
également animer des ateliers de travail entre professionnels et institutionnels.
L'élaboration et le suivi d'indicateurs
L'agence continuera de contribuer à la mise en place, l'analyse et la mise en débat d'indicateurs
de suivi des grandes opérations de la métropole bordelaise : les trois opérations d'intérêt
métropolitain (0IM) et l'opération d'intérêt national (DIN). La « conférence des OIM et OIN »
réunissant les partenaires de l'agence offre un cadre pour croiser les indicateurs et examiner les
trajectoires des sites concernés.
a’urba 10
136 Par ailleurs, l'agence anime des dispositifs et des outils (enquête PC et Evol'urb@ain) qui
permettent le suivi des opérations d'urbanisme et de la construction dans la métropole
bordelaise.
Animer des espaces de dialogue et acculturer
Inventons les Boulevards du 21è siècle : après avoir réalisé le « cahier des contributions partena-
riales » en 2024 issu d'entretiens et d'ateliers, l'agence pourra continuer d'animer des temps
d'échanges avec les parties prenantes de ce projet. Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite de
la démarche « Métropole à vivre » des temps de réflexion et de production collective avec les ac-
teurs de la fabrique de la ville pourront être co-animés par l'a-urba.
Enfin, la revue CaMBo (Cahiers de la Métropole Bordelaise), initiative unique dans l'univers des
agences d'urbanisme, permet de défricher ou d'aborder autrement des sujets relatifs à la ville et
aux territoires mais aussi de participer à la diffusion élargie de la culture urbanistique. Le dossier
du prochain numéro (décembre 2024) sera consacré à la ville et la mort.
Socle commun : les ressources pour l'agence et ses partenaires
La_veille technique, scientifique et juridique sera poursuivie. De plus, l'a-urba dispose d'un
important fonds documentaire numérique (bases de données, informations géolocalisées/SIG, photothèque, centre de documentation) enrichi année après année. Ce dernier sert à alimenter son travail quotidien et constitue une ressource précieuse pour les partenaires (sous réserve des droits de communication qui peuvent y être associés). En matière de collecte et d'analyse de la data, l'agence souhaite renforcer son travail de collaboration avec les fournisseurs de données, en particulier au sein des collectivités partenaires, mais aussi d'éditorialisation de la donnée qui permet une diffusion de chiffres clés et de leurs enseignements.
Communication, publications et mise en débat
Ces activités permettent de transmettre, de partager et de valoriser le contenu des études et
travaux réalisés par l'a-urba. L'agence est animée d'une volonté de diffuser davantage encore ses
productions en innovant dans ses modes de restitution et de communication et en les adaptant
aux besoins des partenaires. Ainsi, en 2025, elle continuera notamment d'organiser des événe-
ments et des temps forts pour favoriser la mise en commun, les échanges autour de ses travaux
et contribuer au débat public.
a’urba 11
137 RESUME
Les principaux points du programme de travail 2025 de l’a-urba qui vise à répondre aux enjeux de
transformation des territoires en cohérence avec les axes stratégiques du projet d'agence 2023-
2029.sont les suivants :
1. Planification et organisation des espaces :
o Révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise.
o Contribution à la révision du PLUi de Bordeaux Métropole.
o Accompagnement du projet SERM girondin.
2. Renouvellement de la fabrique de la ville :
o Transformation des zones d'activités économiques.
o Urbanisme tactique et transitoire.
o Espaces publics à vivre et ville recyclable.
3. Transition écologique :
o Gestion de l’eau et protection des ressources.
o Stratégie biodiversité régionale.
o Sobriété foncière et mobilités décarbonées.
4. Bien-vivre dans les territoires :
o Habitat inclusif et politique de la ville.
o Qualité de vie et bien-être territorial.
o Urbanisme favorable à la santé.
5. Développement des intelligences territoriales :
o Observatoires et collecte de données.
o Indicateurs de suivi des grandes opérations.
o Animation d'espaces de dialogue et acculturation.
138 a’urba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
FICHE PROJET
250036 | Alimentation et aide alimentaire
Questionnement /problématique
Il existe aujourd’hui au niveau national comme au niveau local un contexte de fort développement de la précarité et des besoins d’aide alimentaire.
A l’échelle de la ville de Bordeaux, les géographies de l’offre et de la demande en matière de solidarité alimentaire sont-elles aujourd’hui correctement adaptées l’une à l’autre ? Y a-t-il des secteurs du territoire communal bordelais qui sont aujourd’hui insuffisamment couverts en matière d’aide alimentaire ou qui pourraient le devenir à terme ?
Objectifs de l’étude
Fournir à la Ville de Bordeaux et à son CCAS une vision objectivée des besoins potentiels d’aide alimentaire sur le territoire communal en les confrontant aux offres existantes de solidarité alimentaire. Par là-même, outiller leur réflexion stratégique en matière de coordination des acteurs de la solidarité alimentaire, afin de contribuer à l’émergence de projets associatifs là où ils pourraient être les plus opportuns.
Types de livrables attendus
Support de présentation des résultats (de type PowerPoint) destiné aux services et aux élus de la Ville de Bordeaux + Cartographies
Méthode
- Cartographie de l’offre à partir des données du Soliguide (et éventuellement des données du 115 et d’une base de données interne à la Ville de Bordeaux)
- Cartographie de la demande potentielle à partir d’un travail statistique croisant différents indicateurs présumant de la vulnérabilité en matière alimentaire, y compris les données du recensement lors de la Nuit de la solidarité.
- Enquête (par mail et/ou téléphone) auprès de quelques structures associatives de la solidarité alimentaire pour évaluer le degré de saturation de l’offre et ses raisons. Insuffisance de l’approvisionnement auprès de la Banque alimentaire ? Manque de moyens matériels (locaux, véhicules…) ? Manque de moyens humains ? Forte augmentation de la demande ces dernières années ?
139 Calendrier
1er semestre 2025
Nombre de jours estimés sur cette mission
Entre 60 et 65 jours
Compétences de pilotage
C0001 - Supervision des études Caroline de Vellis
C0002 - Chef de projet Nathanaël Fournier
Autres compétences (équipe projet)
12. - GESTION BASES DE DONNEES
16. – REPRESENTATION-SIG
17. - STATISTIQUES
26. - URBANISTE SPECIALISTE HABITAT ET POPULATION
32. - ENQUETES
12. - EXPERTISES
NB : en complément de cette étude, un second volet pourrait être développé dans le cadre d’un travail élargi au périmètre de Bordeaux Métropole. Des échanges avec les partenaires de l’agence sont en cours sur ce sujet.
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141 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/44
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé -
Subventions de la Ville - Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place, par délibération du 16 décembre 2013, un régime d’aide plus souple qui permet :
- d’accompagner :
o des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
o des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés.
- de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées.
Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour deux projets de propriétaires occupants présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subvention de 3 990 euros.
Le versement de la subvention de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : accorder au bénéficiaire la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées au chapitre 204, compte 20422, fonction 552 du budget des exercices concernés.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
142 1
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous nous abstenons. Certes la somme totale des aides n'est pas énorme (4000 euros pour 2
dossiers d'aides), mais avec les mêmes réserves que les fois précédentes. Nous savons qu'il y a des
plafonds aux aides, ceci dit, il nous apparait nécessaire qu'il y ait mention du niveau de revenu des
propriétaires occupants soutenus dans leurs travaux, ce qui n'est pas le cas ici. Aussi ces
délibérations au coup par coup ne permettent pas d'avoir une vision globale du dispositif d'aides et en
quoi il répond effectivement aux besoins des habitant-es les plus modestes, celles et ceux qui ne
peuvent pas assumer des entretiens et rénovations coûteuses. Un bilan devrait accompagner
chacune des nouvelles délibérations. Cela nous amène à dire qu'une réflexion sur les dispositifs
d'aides, sur les quartiers et les foyers ciblés serait très utile. Une réflexion qui pourrait englober les
difficultés des locataires, y compris chez les bailleurs sociaux, élaborant des dispositifs d'aides aux
loyers qui sont souvent trop chers au regard des revenus qui eux sont souvent trop faibles.
143 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
144 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/45
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie
associative. Subventions 2025. Adoption. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient le tissu associatif bordelais via des appuis logistiques (prêt de matériel, mise à disposition de salles municipales), des accompagnements (aide administrative, formations) et un soutien financier par la mise en place d’appels à projets (prix des jeunes associations…) et l’attribution de subventions.
Cette aide financière leur permet de poursuivre leurs activités, de promouvoir l’engagement et la solidarité, de créer du lien social, d’organiser des manifestations festives et de valoriser la vie associative et le bénévolat.
Je vous propose d’attribuer la somme de 105 800 euros prévue au budget primitif 2025 et de la répartir comme détaillé ci-dessous :
La Halle des Douves : 70 000 €
Aide au fonctionnement général de l’association qui a pour objectif de redynamiser et développer la vie associative du quartier Saint Michel. L’Association a ainsi fédéré un grand nombre d’associations afin de proposer un projet d’animation globale du Marché des Douves.
Dansons sur les Quais : 20 000 €
Participation à l’organisation du festival « Dansons sur les Quais » prévu du 10 juillet au 3 août 2025 sur les quais de Bordeaux.
Le Club de la Presse : 7 000 €
Soutien exceptionnel au fonctionnement de l’association afin de consolider les initiatives d’éducation populaire aux médias et la nécessité démocratique d’une acculturation à la presse du plus grand nombre.
Soutien au fonctionnement général et aux activités mémorielles et solidaires :
Fédération Régionale du Sud-Ouest des Camarades de Combat : 800 €
Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Bordeaux Gironde : 800 €
Union Départementale des associations de combattants et victimes de guerre de la
Gironde : 5 000 €
Union Nationale des combattants Bordeaux rive droite : 400 €
Amicale du 144
ème
Régiment d’Infanterie : 800 €
Groupement des porte-drapeaux de la zone défense sud-ouest « Aquitaine » : 1 000 €
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
145 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
146 1
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous choisissons de nous abstenir car nous ne sommes pas convaincu-es sur la justesse des aides
aux associations "militaires" comme l'amicale des anciens de la légion étrangère (8000 euros pour 4
asso), mais aussi parce que les subventions utiles aux "Halles des Douves", "Dansons sur les quais"
ou encore au "club de la presse" (97 000 euros au total) sont listées sommairement, sans explication.
Pour nous, cette façon de faire n'est pas satisfaisante.
147 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2025 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2023
LA HALLE DES DOUVES 6 924,64 €
DANSONS SUR LES QUAIS 37 759,81 €
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX NOUVELLE-AQUITAINE 20 943,00 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
148 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/46
Représentation au sein d'organismes divers. Modification des
délibérations du 11 juillet 2023 D-2023 200 du 9 avril 2024 D-
2024 93 et du 5 novembre 2024 D-2024 320. Adoption.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Lors des Conseils Municipaux du 11 juillet 2023, du 9 avril 2024 et du 5 novembre 2024, les délibérations D-2023/200, D-2024/93 et D-2024/320 ont permis de prévenir des conflits d’intérêts et de fixer la participation des élus aux instances des associations et organismes divers.
Je vous propose de procéder à une modification des délibérations D-2023/200, D-2024/93 et D- 2024/320, figurant dans le tableau joint.
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
149 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous faisons abstention. Nous aurions apprécié tout de même une explication concernant ce
mouvement, les raisons de cette démission-remplacement. Car c'est sympa de demander notre avis,
mais voilà, quoi en penser avec si peu d'information. Car en lisant une telle délibération, il y a
quelques interrogations qui nous viennent comme celle de se demander s'il faut certaines
connaissances ou compétences pour tenir de tels postes, si au vu des mouvements et des mêmes
noms qui reviennent, si des élu-es n'auraient pas trop de fonctions ou responsabilités, à quoi
correspondent les démissions, le turn-over, à des ras le bol, à des désaccords, à un principe de
rotation des mandats ? On ne sait pas.
150 DENOMINATION TITULAIRE
Bordeaux Métropole Aménagment
(BMA)
Sylvie SCHMITT (en
remplacement de
Stéphane GOMOT)
REPRESENTATIONS A REMPLACER
REPRESENTANTS STATU QUO / MEMBRES ACTIFS / DEPORT
151 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
152 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/47
Aménagement Réseau Express Vélos (ReVe) - Allées de
Boutaut - Convention de Co-maîtrise d'ouvrage pour les
travaux d'éclairage public - Décision - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aménagement du Réseau Express Vélos (ReVE) sur les allées de Boutaut de la rue Caumont à l’avenue Marcel Dassault, nécessite la mise en œuvre d’un réaménagement complet de l’espace public et des équipements de voirie.
Dans un souci de cohérence et coordination des interventions, Bordeaux Métropole responsable de l’aménagement du ReVE, a été sollicitée par la commune de Bordeaux pour réaliser les ouvrages d’éclairage public de compétence communale.
Les travaux d’éclairage public comprendront :
- Les travaux de réseaux,
- L’implantation de candélabres sur l’espace public
En application de sa délibération cadre n°2005-0353 du 27 mai 2005, Bordeaux Métropole peut accepter d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement au titre de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique et de verser un fonds de concours au titre de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités locales (CGCT) modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
Le coût de l’ensemble de cette opération d’éclairage public de compétence communale est à la charge de la ville, déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours complémentaire.
Le montant total des travaux d’éclairage public est évalué à 171 061,20 € TTC. Bordeaux Métropole fera l’avance du coût de ces travaux.
Le montant du fonds de concours s’élève à 45 517,75 €.
La ville sera donc redevable du montant des travaux déduction faite du fonds de concours, soit 171 061,20 - 45 517,75 = 125 543,45 € TTC.
Ce montant est estimatif et pourra varier du fait du coût réel qui sera confirmé dans le décompte général.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 du CGCT modifié et au vu d’un état récapitulatif des dépenses, le montant du fonds de concours pourra également être ajusté.
Les crédits nécessaires au remboursement seront inscrits sur le budget principal de la ville de Bordeaux sur le compte budgétaire 2315 fonction 512.
Une convention avec Bordeaux Métropole doit être signée (cf. projet de convention ci- joint)
153 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention joint
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
154 Mme GARCIA
Dans la délégation de M. Didier JEANJEAN, délibération 47 : Aménagement réseau express vélos – Allée de Boutaut – Convention de co-maîtrise d’ouvrage.
M. Le MAIRE
Monsieur JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Je suis à votre disposition pour répondre aux questions sur cette délibération.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Madame AMOUROUX, vous avez la parole.
Mme AMOUROUX
Oui, merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération est l’occasion pour nous de demander un point d’étape sur votre décision récente de rallumer partiellement l’éclairage public jusqu’à 2 heures 30 du matin puisque dans cette délibération, il est fait état de l’éclairage public. Quid également de la mise en œuvre du plan « Bordeaux Nuit étoilée », présenté ici même en février 2022. Je cite : « Offrir toujours la bonne lumière, au bon humour, au bon endroit. » Je cite encore : « Il n’y aura pas d’extinction subie », c’est-à-dire sans demander l’avis. Deux ans et demi plus tard, chacun peut faire le constat que c’est une promesse non tenue.
L’objectif à atteindre de ce point est 30 % du parc en LED, faire un inventaire des points de pollution lumineux pour fin 2022 et candidater au label Nuit étoilée pour fin 2024. Par ailleurs, à ce jour, seuls 29 % des armoires sont modifiés pour le décalage à 2 heures 30, et cela pourrait durer, semble-t-il, jusqu’en septembre. D’où notre question : y a-t-il moyen d’aller plus vite, c’est-à-dire être opérationnel pour l’été ?
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Puisque cette délibération nous parle de réseau ReVE, je veux réaffirmer ici, et je l’ai fait à de nombreuses occasions ici, mais aussi avec vous, Monsieur JEANJEAN, et d’autres en aparté, que sur les derniers ReVE mis en place, et singulièrement sur celui de Caudéran, devenu depuis quelques semaines définitif, cela continue de pénaliser l’accès des automobilistes au centre du quartier. Cela crée de nombreux et importants embouteillages et cela pénalise l’accès aux commerces et services.
Sur le ReVE 11 qui parcourt les avenues d’Arès, Judaïque et jusqu’à Gambetta, où après avoir initié une concertation pour le moins catastrophique, vous faites marche arrière, du moins en apparence, en saucissonnant les tronçons et en voulant traiter « les riverains au cas par cas », mais il faut ouvrir les yeux. Ces réaménagements vont créer plus de conflits d’usages entre les différents usagers, et donc des risques d’accident entre deux roues, piétons, automobilistes et bus.
Puis, on voit apparaître sur ces deux axes-là, Arès et Judaïque, du mobilier urbain qui est déjà installé, alors que vous aviez annoncé suspendre ce projet. Certaines personnes se montrent inquiètes et se posent des questions que je vous livre ici à mon tour.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Madame FAHMY a la parole.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire. Je vais intervenir à mon tour. Au dernier Conseil municipal, je vous demandais que vous nous éclairiez sur vos futures propositions d’aménagement d’extinction nocturne. Vous aviez refusé, préférant réserver vos annonces à la presse le lendemain matin. Il semble que ce débat vous rattrape aujourd’hui.
Comme vous le savez, depuis le premier jour de votre annonce brutale, nous nous battons pour revenir sur votre décision d’éteindre la ville au profit d’une accélération en faveur d’un éclairage moins consommateur d’énergie, bon pour le climat, bon pour les finances, bon pour les habitants de la Ville de Bordeaux surtout. Vous avez récemment annoncé que vous prolongiez l’éclairage public jusqu’à 2 heures 30 du matin au lieu d’une heure du matin pour vous caler en particulier sur les horaires de
155 fermeture des bars. C’était notre proposition il y a 2 ans. Puisque vous nous tendiez la main tout à l’heure pour que nous participions à vos réflexions, j’en profite pour vous rappeler que nous vous faisons des propositions très régulièrement basées sur des études, basées sur des échanges avec les habitants pour répondre à Delphine JAMET, basées également sur des exemples avec d’autres villes, et que jamais, jamais, vous ne prenez le soin de nous répondre ou d’échanger sur nos propositions que vous nous prenez, souvent d’ailleurs, 2 ans après, quand tout le monde a oublié que cela venait de nous.
Vous m’aviez répondu, à l’époque, il y a 2 ans, que je jouais sur les peurs. Après, vous avez dit que ce n’était que ressenti de femme, que vous alliez travailler là-dessus, que l’éclairage ne jouait pas sur les chiffres de la sécurité, que nous étions les seuls, avec Thomas CAZENAVE, à nous plaindre. Que n’avons-nous pas entendu ? Vous écoutez enfin à un an des élections, et c’est vous qui nous parlez de stratégie électorale, Monsieur le Maire.
Vous avez annoncé également un vaste programme de relanternage. Je vais me permettre de donner une partie de la réponse à Géraldine AMOUROUX pour faire un bilan du plan Nuit étoilée. Le plan Nuit étoilée mentionnait 38 000 points lumineux, quand celui d’aujourd’hui n’en mentionne plus que 32 000. Avec cela, les chiffres sont forcément meilleurs.
Vous avez annoncé, le mois dernier, que vous alliez baisser d’un tiers le budget consacré à l’éclairage public, alors que la priorité aurait dû être, depuis le plan 2021, d’amplifier, d’accélérer cette rénovation. Vous rénovez donc, je réponds toujours à Géraldine AMOUROUX, 750 points lumineux par an. Vous annoncez fièrement un objectif de 2 000 points lumineux par an, quand Toulouse en rénove 10 000 par an pour atteindre, en fin de cette année, son plan de mise en LED et en détecteurs de présence.
Enfin, vous affichez une nouvelle carte des rues restant allumées toute la nuit. C’est une avancée dont nous pourrions nous féliciter, mais dans les recoins sombres de Bordeaux, il y aura toujours des parents pour s’inquiéter, des jeunes pour rentrer avant l’heure, des travailleurs nocturnes pour prendre leur voiture et des femmes qui courront dans la nuit. Donc, les derniers mètres comptant autant que les premiers, nous persistons dans notre demande pour rallumer la lumière toute la nuit à Bordeaux..
M. Le MAIRE
Merci Madame FAHMY. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
J’avais prévu une note, je propose de la mettre au compte rendu directement, si cela ne vous dérange pas.
M. Le MAIRE
Oui, cela ne nous dérange pas. Merci Monsieur POUTOU.
Je donne la parole à Didier JEANJEAN.
M. JEANJEAN
Oui, merci Monsieur le Maire. Madame AMOUROUX, nous constatons une hausse inédite et continue de la pratique du vélo à Bordeaux. 43 % de plus depuis 2019. Je viens de recevoir le chiffre pendant le Conseil municipal, sur le mois de février comparé à l’année dernière, plus 15 % sur le mois de février. Donc, la Ville de Bordeaux se fixe l’objectif d’accompagner pour sécuriser ses déplacements, pour les rendre aussi plus confortables. Ce sont des déplacements non carbonés. Les projets que vous évoquez s’inscrivent dans cette logique, dans une stratégie de mobilité globale. Elles font toutes l’objet d’une vaste concertation, les deux cas que vous évoquez. Les retombées ont été objectivées par les comptages de la Métropole. Sur Caudéran, il n’y a pas d’embouteillages supplémentaires, il n’y a pas de complications. Au contraire même, les flux reviennent à des niveaux qui sont satisfaisants, et si je parle des flux en transport en commun et des flux en vélo, ils ont été décuplés.
Quant à l’autre projet du réseau ReVE sur la rue Georges Bonnac, nous travaillons avec les associations en transparence totale, les différentes associations qui se sont constituées, les commerçants, les habitants, et aujourd’hui le projet est en cours de construction à la Métropole, c’est- à-dire que la Ville de Bordeaux porte tous les éléments qui ont été relevés par les habitants et les
156 associations, et la Métropole maintenant travaille à faire une nouvelle proposition. Cette nouvelle proposition sera présentée au printemps dans le cadre d’une réunion publique.
M. Le MAIRE
Merci Didier. Pascale BOUSQUET-PITT.
Mme BOUSQUET-PITT
Oui, en quelques mots. En ce qui concerne le ReVE qui a déjà été mis en fonction sur Caudéran, je rejoins Monsieur JEANJEAN, les chiffres actuellement nous donnent des taux de satisfaction élevés. On a les associations piétons, cyclistes, qui ont même fait des sondages sur le nombre de gens qui vont en voiture dans les commerces. On est vraiment sur les commerces de proximité, donc c’est minoritaire. Le flux automobilistes, quand on prend sa voiture, ce qui est mon cas sur ces axes-là, est également satisfaisant.
Il y a aussi des commerces qui s’ouvrent sur les sens uniques qui ont été faits, notamment en face de la Poste, une esthéticienne. Il y a des commerces qui ont été repris avenue du Général Leclerc et qui fonctionnent très bien. Il y a des commerces qui se sont montés pendant les travaux et le COVID, le fromager également qui trouve sa clientèle. On a de la satisfaction. On est là pour accompagner aussi, pour discuter. Il y a eu plusieurs réunions avec toutes ces associations de commerçants, de piétons, de riverains et de cyclistes, et on avance ensemble.
Vous parlez du ReVE 11. Sur Arès, j’ai fait une contre-proposition à la Métropole avec Didier et un commerçant du quartier qui nous avait mobilisés. Elle est en cours sur Arès. Je pense que l’on va trouver quelque chose d’ultra-satisfaisant pour les automobilistes, pour le stationnement pour le commerce, notamment le bar-tabac, pour les bus, la clinique autant que faire se peut, les cyclistes et les piétons. On est en cours.
Vous parlez d’aménagements qui ont déjà été faits avenue d’Arès et Judaïque. Rue Judaïque ce n’est pas chez moi, mais je l’emprunte régulièrement, je ne vois pas trop de quoi vous parlez, et avenue d’Arès, il n’y a aucun aménagement qui a été fait récemment. Je vous propose que l’on en discute. S’il y a des soucis particuliers, je suis à disposition.
M. Le MAIRE
Merci Pascale. Je passe la parole maintenant pour conclure à Laurent GUILLEMIN. Laurent.
M. GUILLEMIN
Merci Monsieur le Maire, merci chers collègues. Sur ce volet d’éclairage public, c’est une remarque qui nous est apportée comme étant dans un contexte de campagne électorale, j’ai envie de vous renvoyer cette même remarque qui est une récurrente sur votre volonté d’inscrire dans votre campagne électorale que vous avez amené à ce ré-allumage partiel de l’éclairage public de Bordeaux.
J’ai envie de dire que les espèces qui survivent sont celles qui s’adaptent. On s’est adapté. On a entendu. On a mis en place quelque chose de très ambitieux pour la Ville de Bordeaux sur l’extinction de 1 heure – 5 heures. On a entendu évidemment ce qu’ont été les ressentis, et évidemment à distinguer du résultat. Nous n’avons observé aucun dérapage concernant la délinquance, aucun dérapage concernant les violences, aucun dérapage concernant l’insécurité factuelle. C’est un sentiment d’insécurité que nous avons a compris, que nous avons entendu, que nous avons adapté. J’ai évidemment des chiffres à vous montrer. Cela n’émousse en rien le fait que nous continuons à mettre en place du détecteur, sachant que tous les nouveaux lampadaires sont pré-équipables de détecteurs. Vous ne le voyez pas encore, mais quand le marché des détecteurs sera mûr, tous les nouveaux lampadaires sur la Ville de Bordeaux sont en mesure d’accepter, de recevoir des détecteurs. C’est ce sur quoi on s’est engagé, c’est ce sur quoi on reste. Il y avait 6 candélabres solaires en 2020, il y en aura 300 quand on sera arrivé à la fin de l’année 2026. Il y avait 300 détecteurs en 2020, il y en aura 1 000 en 2026, et on re-lampait 600 lampadaires par an en 2020, on en re-lampera 1 900 en 2026. Ce sont des chiffres sur lesquels on travaille tout le temps, et les lampadaires sur le côté numéraire, 38 000, 32 000 : 38 000, c’est le nombre de points de lumière sur l’ensemble du territoire de Bordeaux, 32 000, c’est le nombre de lampadaires. Le reste, c’est de la mise en lumière.
157 Je vais dans le sens de ce qu’a dit Monsieur JEANJEAN, je reste à votre disposition comme je l’ai toujours été concernant l’éclairage public que je mène avec Monsieur le Maire de Bordeaux.
M. Le MAIRE
Merci Laurent. Didier ne veut pas conclure le débat ? Non, je pense que Laurent a tout dit. Merci.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous en remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Il s'agit ici de l'avenue qui part de Ravezies jusqu'au Lac, il est en cours de réaménagement. Les
travaux d'éclairage public devraient coûter autour de 171 000 euros, la ville paiera, c'est la métropole
qui sera maitre d’œuvre. Voilà. Pas de souci pour réaménager, pour développer les voies cyclables,
pour améliorer l'éclairage. Mais nous ne sommes pas en mesure de valider le devis, la dépense
globale, ni capables de savoir si l'ensemble des travaux prévus est justifié. En tout cas, on peut
s'interroger sur la réelle utilité de ces équipements qui vont générer des coûts d'entretien importants :
170 00 euros pour combien de kilomètres ? Cela n'est pas précisé. Nous choisissons de nous
abstenir.
158 141 7: BORDEAUX -—8#" MÉTROPOLE
Page 1
Entre les soussignés :
□ La commune de Bordeaux représentée par Monsieur ………….. agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n° ……………. en date ……………….
ci-après dénommée «la commune»
d’une part,
□ Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine BOST, Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° / en date du ………………….
ci-après dénommée «Bordeaux Métropole»
d’autre part,
PREAMBULE
Bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence "voirie" transférée aux métropoles ces équipements, lesquels demeurent donc de compétence communale.
A l’occasion de l’aménagement du Reseau Express Vélos (ReVE) sur les Allées de Boutaut (jusqu’à la rue Caumont) et le Boulevard Marcel Dassault par Bordeaux Métropole, il s'avère nécessaire, dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, d'optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que Bordeaux Métropole assure l'ensemble des équipements qui constituent l'aménagement complet de cette opération d’aménagement de la voirie.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune de Bordeaux pour réaliser les ouvrages d’éclairage public suivants situés sur son territoire :
- Allées de Boutaut jusqu’à la rue Caumont.
- Boulevard Marcel Dassault.
L'intervention technique de Bordeaux Métropole s'effectuera en application de l’Article 2422-12 du Code de la commande publique.
Ville de Bordeaux
Modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence communale par Bordeaux Métropole
Convention avec la ville de Bordeaux
159 Page 2
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l’attribution à la commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens de l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l’article L.5217-7 dudit Code.
CHAPITRE 1 - INTERVENTION TECHNIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 1-1 – PRINCIPE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, Bordeaux Métropole est sollicitée, par la commune de Bordeaux, pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de la réalisation de l’éclairage public sur son territoire, dans le cadre de l’aménagement du Reseau Express Vélos ( ReVE).
ARTICLE 1-2 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISIONNELLE
Dans le cadre de ces travaux d’éclairage public, Bordeaux Métropole procédera à la mise en place d’un éclairage provisoire, des gaines, œuvre de génie civil, tranchées, fourreaux, câblettes, câbles, les massifs, les consoles et les candélabres de l’éclairage public.
Les travaux d’éclairage public seront réalisés sur le territoire de la commune de Bordeaux (Allées de Boutaut et Boulevard Marcel Dassault).
Poste de travaux Estimation
Etudes et frais généraux 5 332,00
Mise en place éclairage provisoire 29 664,00
Génie civil du nouveau réseaux 34 780,00
Câblage (fourniture et pose) 11 725,00
Fourniture et pose de mats et lanternes 61 050,00
TOTAL € ht * 142 551,00
TOTAL € TTC * 171 061,20
* calculé sur la base des conditions économiques 2024.
Le coût prévisionnel des travaux d’éclairage public est estimé à 171 061.20 € TTC. Il est calculé sur la base des travaux et fournitures définis dans le programme ci-dessus.
La commune s’engage à assurer la gestion ultérieure de tous ces équipements.
160 Page 3
ARTICLE 1-3– CONTENU DE LA MISSION DE LA METROPOLE
La mission de Bordeaux Métropole porte sur les éléments suivants :
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé ;
2. Elaboration des études ;
3. Etablissement des avant-projets qui devront être approuvés par la Commune ; 4. Préparation, signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs ;
5. Notification à la commune du coût prévisionnel des travaux d’éclairage public tel qu’il ressort du marché attribué ;
6. Direction, contrôle et réception des travaux ;
7. Gestion financière et comptable de l’opération ;
8. Gestion administrative ;
9. Actions en justice.
et d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
ARTICLE 1-4 – REGLES DE PASSATION DES CONTRATS
En application de l’article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales et pour les besoins de l’opération, Bordeaux Métropole propose, à la commune qui l’accepte, d’utiliser les marchés qu'elle a passés avec toutes les conséquences de droit sur la réalisation de l’éclairage public.
La commune ne pourra faire ses observations qu’à Bordeaux Métropole et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
ARTICLE 1-5 – REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que Bordeaux Métropole ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages, ces derniers sont remis en pleine propriété à la commune qui en assurera la gestion.
Un procès-verbal contradictoire de remise de ces ouvrages sera établi à cette occasion. Quitus de sa mission sera alors donné à Bordeaux Métropole.
CHAPITRE 2 – INTERVENTION FINANCIERE DE BORDEAUX METROPOLE
ARTICLE 2-1 – PARTICIPATION FINANCIERE
2-1.1 – Principes de la participation financière
Bordeaux Métropole réglera les travaux de réalisation de l’éclairage public effectués par les entreprises retenues dans le cadre de l’exécution des marchés qu’elle a contractés.
Le coût de l’ensemble de cette opération de compétence communale est à la charge de la commune déduction faite d’une subvention d’équipement versée sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Le montant à la charge de la commune pourra varier en fonction du coût réel de l’opération réalisée (fournitures et travaux) dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général
161 Page 4
des marchés contractés par Bordeaux Métropole.
2-1.2 – Calcul de la subvention d’équipement allouée à la commune sous forme d’un fonds de concours métropolitain.
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 et 5217-7 du Code général des collectivités territoriales, « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». En conséquence, la subvention allouée par Bordeaux Métropole ne peut excéder 50% du coût total hors taxes de l’ensemble de cette opération d’éclairage public de compétence communale (fournitures et travaux) soit 71 275.50 € nets de TVA.
Conformément à la délibération cadre n°2005/0353 adoptée par le conseil de communauté, le 25 mai 2005, la subvention allouée par la métropole est calculée sur le nombre de candélabres ou consoles figurant au projet suivant le barème ci-après défini à partir de l'actualisation de forfait éclairage public sur la base du dernier indice TP12b connu au 1er janvier 2024 selon la formule ci-après :
Fn = Fo x (In/Io) Fo = Forfait pris en compte en 2005
Io = TP12b valeur indice de référence (janvier 2005)
In = TP12b valeur dernier indice connu au 1er janvier de l'année n.
Le montant de la subvention s’élève à 45 517,75 € nets de TVA (cf annexe 1).
La base annuelle du forfait pris en compte pour le calcul du fonds de concours est déterminée par la date de commencement des travaux d’éclairage public figurant dans l’ordre de service de commencement des travaux adressé à l’entreprise.
Le montant de la subvention d’équipement allouée versée sous forme de fonds de concours pourra être ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées et du nombre de candélabres installés.
ARTICLE 2-2 –FINANCEMENT
Bordeaux Métropole fera l’avance du coût du projet (fournitures et travaux) à mettre en œuvre.
Bordeaux Métropole mettra en recouvrement auprès de la commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite de la subvention métropolitaine plafonnée et versée sous forme de fonds de concours.
Montant prévisionnel des travaux en € HT 142 551,00
Montant prévisionnel des travaux en € TTC 171 061.20
Montant de la subvention Eclairage public 45 517,75
Solde dû par la commune en € TTC 125 543.45
La commune serait redevable envers Bordeaux Métropole de la somme de 125 543.45 € TTC. Ce montant inclut la totalité de la TVA acquittée par Bordeaux Métropole lors du paiement du coût de l’opération (évaluée à 28 510.20 €) dans la mesure où Bordeaux Métropole ne peut se voir rembourser celle-ci.
Le montant à la charge de la commune pourra varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction :
- du coût réel de ces opérations d’éclairage public (fournitures et travaux) dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général des marchés
162 Page 5
métropolitains concernés,
- et du montant définitif de la subvention métropolitaine réajustée en fonction du coût réel et du nombre de candélabres et consoles installés.
Par ailleurs, le montant à la charge de la commune sera également réduit à concurrence du montant des subventions de toute nature que Bordeaux Métropole percevra au titre de cette opération
ARTICLE 2-3 – REMUNERATION
Dans le cadre du suivi de cette opération, Bordeaux Métropole effectuera sa mission de maîtrise d’ouvrage à titre gratuit.
ARTICLE 2-4 – REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Lorsqu’une commune confie, par convention, à Bordeaux Métropole la création d’équipements, les équipements ainsi réalisés sont dès l’origine, la propriété de la commune. En conséquence, conformément aux dispositions prévues par l’instruction M57, Bordeaux Métropole retracera dans ses comptes cette opération pour le compte de tiers au compte 458 qui fera l’objet d’une subdivision appropriée tant en dépenses qu’en recettes.
ARTICLE 2-5 – Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En application des règles relatives au FCTVA, seule la commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, peut bénéficier d’une attribution du fonds de compensation puisque les dépenses réalisées par la métropole ne constituent pas pour elle une dépense réelle d’investissement.
En conséquence, la commune fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte. Bordeaux Métropole lui fournira un état des dépenses acquittées pour réaliser l’opération avant la fin de l’année où sera intervenue la remise des biens prévue à l’article 1-5 de la présente convention.
ARTICLE 2-6 _- PAIEMENTS
2-6-1 Modalités de paiement des travaux réalisés
Le mandatement des travaux sera assuré par Bordeaux Métropole dans les délais réglementaires. Tout intérêt moratoire, qui serait dû par Bordeaux Métropole pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa charge.
2-6-2 Modalités de paiement de la part communale
La commune sera redevable envers Bordeaux Métropole, conformément aux dispositions de l’article 2- 2 “Financement” de la présente, d’une somme dont le montant TTC sera celui des sommes réellement acquittées par Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public, déduction faite de sa participation.
Le versement correspondant sera effectué au nom de Bordeaux Métropole au compte n° ………………… ouvert au nom la recette des finances de Bordeaux municipale et Métropole de la façon suivante
- 50% de la participation communale prévisionnelle à l’engagement des travaux, sur présentation par Bordeaux Métropole d’un titre de recette assorti de l’ordre de
163 Page 6
service,
- le solde de la participation communale définitive à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
Les règlements par la commune devront intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’avis de mise en recouvrement.
ARTICLE 2-7 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
A Bordeaux, le
Pour la Commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pour Bordeaux Métropole,
La Présidente,
ANNEXE
Voir tableau annexe 1
164 Annexe 1
AMENAGEMENT DES ALLEES DE BOUTAUT- SECTEUR Bld M. Dassault et
Allées de Boutaut - BORDEAUX
Eclairage public : Estimation forfaitaire de la subvention d'équipement sous forme de fond de concours de Bordeaux-Métropole pour la commune de Bordeaux
MARCHE
Type Forfait en € HT Quantité Total
Candélabre 4 < h ≤ 8m 1 820,71 25,00 45 517,75
Total € HT* 45 517,75
* calculé sur la base des conditions économiques 2024
165 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
166 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/48
Bordeaux 44, rue Emile Combes - Déclassement de
l'habitation communale. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un immeuble, sis, 44, rue Emile-Combes à Bordeaux (33000), cadastré section IT 182, d’une contenance totale d’environ 96 m², pour l’avoir acquis le 12 novembre 2002.
Cet immeuble est à ce jour libre de toute occupation.
Or, du fait des affectations qui ont pu lui être données depuis l’acquisition, l’immeuble relève conformément aux dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, du domaine public de la Ville de Bordeaux.
Aussi préalablement à sa cession, il convient donc de procéder au déclassement dudit bien.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141-1 et L 3211-14 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Décider le déclassement de la parcelle cadastrée IT 182, située au n° 44, rue Emile-Combes à Bordeaux, d’une contenance d’environ 96 m².
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
167 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous sommes opposé-es en général aux déclassements et cessions de parcelles, de tout ce qui est
public. Donc opposition ici au déclassement et dans la délibération suivante (la délibération 49),
opposition à la vente. Ce logement devrait être rénové, si nécessaire, et utilisé pour loger une
association ou des habitant-es. Ou encore en faire un lieu collectif, un lieu public. Encore faut-il se
donner les moyens d'une réflexion et d'un débat, large, au sein du conseil. Il nous semble aberrant de
plier l'affaire en écrivant dans la délibération que ce logement n'intéresse ni la ville, ni les bailleurs.
Bizarre, surprenant, surtout quand on sait qu'il y a de très nombreuses personnes en attente d'un
logement, de nombreuses associations en mal de local, de nombreu-ses habitant-es en mal de
structures collectives et solidaires. Nous votons contre sur les deux délibérations qui concernent ce
logement.
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170 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/49
BORDEAUX - 44 rue Emile-Combes - Mise en vente par
adjudication d'une habitation communale. Décision.
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville, il vous est proposé de procéder à la vente par adjudication d’un immeuble communal vacant dont la ville est propriétaire qui ne présente pas d’intérêt pour l’administration communale ni pour les bailleurs sociaux.
Ainsi, dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires (MIN) vous est proposée pour le bien décrit ci-après.
Les mises à prix proposées s’effectuent sur la base de l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et peuvent éventuellement, en fonction de l’état du bien ou de l’infructuosité d’une première vente, être présentées avec un abattement pouvant aller jusqu’à 30% maximum.
Pour l’immeuble considéré, il vous est proposé sa mise en vente sur le marché immobilier des
notaires avec une mise à prix de 260 000 €, conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de
l’Etat (DIE) n° 2024-33063-01610 en date du 13 janvier 2025 et au cahier des charges établi
par le notaire.
Il s’agit :
- D’une maison d’habitation élevée sur terre-plein, d’un rez de chaussée composé
d’un dégagement, cuisine, séjour, cellier, WC et d’un premier étage composé de quatre
chambres, salle d’eau et combles perdus en dessus et jardin, située 44, rue Emile-
Combes, identifiée au cadastre sous la référence IT 182, d’une contenance de 96 m².
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est ici précisé que :
- Les conditions de participation sont strictes. En effet, un versement de consignation
chez le notaire est obligatoire pour participer à la vente.
- L’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4ème
point ci-
après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à des conditions suspensives.
- Les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur
- Le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère de 10 jours. La ville
recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente.
Le résultat de cette vente par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider de la cession par voie d’adjudication de l’immeuble suivant :
- Une maison à usage d’habitation située, 44, rue Emile-Combes, identifiée au
cadastre sous la référence IT 182, d’une contenance de 96 ca, au prix de 260 000 €.
De mandater, à cet effet, le Marché Immobilier des Notaires.
D’encaisser la somme correspondante à cette vente.
171 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous les documents afférents à cette opération notamment le cahier des charges et l’acte de quittance du prix ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
172 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 49 : Bordeaux – 44, rue Émile Combes – Mise en vente par adjudication d’une habitation communale.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Dans cette délibération, nous cédons ce bien communal qui était autrefois un presbytère. Suite à trois ans de travail en parfaite coordination avec le diocèse, nous avons repris la main sur certains biens immobiliers qui étaient mis à disposition du diocèse en tant que presbytère. Ici, nous avons fait le choix de le céder, ce qui me permet effectivement d’aborder la question de notre stratégie immobilière et non pas de schéma directeur immobilier, qui n’est pas la même chose.
Je voudrais revenir sur les quatre axes que nous avons demandés au service de travailler depuis 2020. La première, bien entendu, était d’essayer d’avoir une liste patrimoniale la plus exhaustive possible. Pour ce faire, il a fallu notamment croiser plusieurs bases de données, parce que cette liste n’existait pas, elle n’était pas exhaustive. Pendant les trois premières années, on me sortait tous les jours un nouveau bien des cartons. Aujourd’hui, la situation est assez stabilisée, et nous avons fait le choix d’une stratégie patrimoniale plutôt que d’un schéma directeur. Pourquoi ? Je vais le dire très clairement, parce que quand on a 900 000 m² de biens immobiliers, que l’on a plus de 600 bâtiments, mettre en place un schéma directeur, cela coûtait - on a demandé une étude là-dessus, en tout cas, on avait demandé une évaluation à la Direction de l’Immobilier - plus de 600 000 euros pour essayer de la faire dans un temps assez important. Donc nous avons plutôt porté notre choix sur la création d’un poste au sein de la Direction de l’Immobilier. Ici, je tiens à les remercier, parce que c’est un service dont on parle très peu. Au final, c’est un service qui est un service support. Comme souvent, les services supports, on ne regarde pas trop ce qu’ils font. C’est aussi un service qui peut être considéré parfois comme des empêcheurs de tourner en rond, puisque c’est eux qui font les conventions d’occupation potentiellement, et qui nous font suivre les règles.
Au sein de ce service a été créé un poste de chargé de mission sur la stratégie patrimoniale, à qui nous avons demandé effectivement d’établir cette liste, mais aussi et surtout de prioriser des biens patrimoniaux. On a priorisé le patrimoine des écoles, et notamment les logements qui sont dans les écoles ; nous avions une liste non exhaustive de ces logements aussi. Aujourd’hui, ce n’était toujours pas terminé, mais ils sont en train de faire le tour de l’ensemble des écoles pour visiter ces logements et voir les devenirs que l’on pourrait en faire.
Nous avons aussi priorisé le patrimoine administratif, afin de voir comment nous pouvons l’optimiser, mais aussi le patrimoine associatif, au sens de celui géré par la vie associative, et le patrimoine lié aux réserves, stockage de la Ville de Bordeaux, et c’est un travail qui sera mené sur 2025. Ce travail est un travail de longue haleine, qui n’est pas anecdotique, et qui nous permet de rationaliser aujourd’hui déjà notre patrimoine.
Nous leur avons demandé aussi de regarder en priorité la question des loyers qui étaient réalisés par la Ville de Bordeaux, en fonction des conventions ou des baux qui existaient, pour échelonner tout cela, parce que nous avons constaté en 2020 - malgré une délibération de janvier 2019 qui revoyait les tarifications - que cette délibération n’était pas mise en œuvre. Nous avons revu cette délibération via un arrêté qui reprend les paliers 1, 3, 6 euros qui avaient été vus en 2019, mais par contre, nous avons revu les paliers de revenus des associations pour pouvoir leur allouer ces locaux. Nous avons aujourd’hui revu l’ensemble des loyers de l’ensemble des associations.
Nous avons aussi mis à disposition des locaux qui aujourd’hui étaient un local - un usage, et nous avons demandé au service de travailler sur un local - plusieurs usages. Cela a permis notamment de libérer certains fonciers pour les mutualiser, par exemple sur l’école Belcier où nous avons mis à disposition le gymnase qui peut accueillir maintenant le soir et le week-end des activités sportives, des associations du quartier, ou aussi l’Échoppe seniors de Belcier qui accueille les Maraudes pour préparer leurs distributions alimentaires. Je vous donne quelques exemples comme cela, mais bien sûr il y en a d’autres.
Nous avons aussi décidé de développer, construire et créer de nouveaux lieux quand cela est nécessaire pour répondre aux besoins de la population en termes de vie associative, scolaire,
173 sportive, culturelle et de l’action sociale, mais pour cela, il faut aussi mettre des biens en vente. C’est ce que nous faisons aujourd’hui dans le cadre de ces deux délibérations, parce que nous avons besoin de rééquilibrer nos biens immobiliers en fonction du territoire. Aujourd’hui, nous avons un territoire qui n’est pas équitablement desservi par le patrimoine immobilier de la Ville. C’est une question historique, et il n’y a aucun reproche dans ce que je dis, mais nous avons un devoir de rééquilibrage, notamment sur les questions de locaux pour la vie associative, parce que pour créer du lien, notamment dans les nouveaux quartiers, pour faire de la vie dans les nouveaux quartiers, il faut des locaux associatifs pour les faire vivre. Aujourd’hui, c’est une nécessité.
Voilà en résumé ce que je pouvais vous dire dessus. Bien entendu, ce qui est important de savoir, et je le redis, c’est vraiment un travail au long cours, qui nous a permis de récupérer aujourd’hui 10 000 m², notamment via les presbytères. Sur 4 000 m² nous en avons récupéré plus de 2 000 m². Je tiens ici à redire et remercier le diocèse de Bordeaux avec qui nous avons travaillé en étroite collaboration et cette révision de loyers nous a permis aussi de récupérer d’autres biens. Je sais que vous allez intervenir dessus, je vous laisserai intervenir dessus, mais sur l’hôtel Basquiat, qui était un hôtel mis à disposition de la rectrice pour un montant de loyer très modeste, et en leur proposant une révision de prix étalonnée sur 6 ans, ils ont décidé de nous remettre le bien.
Voilà un peu ce que je voulais dire et je reviendrai bien sûr suite à vos questions.
M. Le MAIRE
Merci Delphine pour cette présentation très concrète et complète.
Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Non, justement ce n’est pas très concret, ni complet, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
J’anticipais.
M. CAZENAVE
Ce n’est pas par esprit de contradiction que je le dis, vous en étiez sûr. Pourquoi je dis cela ? Parce que, objectivement, d’ailleurs je pense que Fabien ROBERT l’a évoqué en introduction de ce débat, de ce Conseil, en disant que c’est un peu dommage, on nous annonçait hier dans la presse que vous revoyez la politique immobilière de la Ville de Bordeaux. Objectivement, la présentation de Delphine JAMET est intéressante, il y a quelques exemples, mais honnêtement on n’a rien. On n’a même pas le nombre de mètres carrés. J’ai demandé il y a 4 mois, et je vous remercie, d’avoir l’inventaire, c’est-à- dire la liste des biens. Et je vous remercie pour cela. Mais la question dont on doit débattre, me semble-t-il, c’est se dire au fond : quel est l’état du patrimoine ? Le nombre de mètres carrés qui sont aujourd’hui à la disposition de la Ville de Bordeaux, est-ce que vous envisagez un plan massif ou pas du tout de cession ? Qu’en est-il de la rénovation énergétique de ce parc ? Parce que c’est à la fois un enjeu budgétaire, parce que l’on recherche des économies, donc il y a peut-être là des économies à faire, mais il y a aussi un enjeu climatique et de dépense énergétique.
Parmi les biens dont on dispose, il y a une politique tarifaire, vous l’avez esquissée, Delphine JAMET, mais un peu comme cela, pardon au débotté, en disant « on a changé la politique d’affectation de loyer ». On aurait pu peut-être en débattre en disant voilà notre stratégie pour mieux utiliser le multi- usage sur lequel on peut se retrouver, mais bref, quand même, un tout petit peu, remettre le Conseil municipal au centre du débat d’un certain nombre de sujets. Monsieur le Maire, vous nous tendez régulièrement la perche, en nous disant : « mais venez participer » ; on ne cesse de faire des propositions qui ne sont d’ailleurs jamais retenues, que les choses soient claires. Vous opinez du chef, je peux vous répondre, avec une certaine assurance, jamais. Jamais même débattues, mais bon, peu importe, on s’y habitue au bout de 5 ans, rassurez-vous. Mais en l’espèce, sur la question de la politique immobilière, je pense que là, il y avait matière, et il y a matière, et nous vous demandons de revenir lors d’un prochain Conseil, en disant : voilà l’état de notre patrimoine, voilà sa valorisation, voilà son état, qu’est-ce que l’on peut en faire, et voilà notre politique d’utilisation de notre parc.
Et surtout j’aimerais, parce que c’est souvent un sujet sur lequel vous intervenez Monsieur le Maire, l’exigence en termes de sobriété énergétique, quel est l’état d’avancement de la rénovation
174 énergétique du patrimoine de la Ville de Bordeaux. Enfin, la question, c’est est-ce que vous envisagez au-delà du 44 Émile Combes, de mémoire, quelle est la politique de cession ? Est-ce que vous envisagez d’autres cessions du patrimoine de la Ville de Bordeaux ?
Voilà, autant de questions qui méritaient, de mon point de vue, un vrai débat dans ce Conseil, et surtout une information complète, exhaustive et plus précise de votre position.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur CAZENAVE. Avant de donner des informations complémentaires, je veux juste réagir sur un point, vous dire, on vous écoute tellement peu dans ce Conseil municipal, que tout à l’heure on va voter un vœu qui est proposé par votre groupe. C’est dire si on vous écoute, je trouve que cela tombe un peu mal comme observation aujourd’hui.
Voilà, c’est tout, la seule observation que je veux faire, sans relancer ce débat, et je passe la parole à Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, je ne vais pas répéter ce qui a été dit sur le fond. Ce texte, d’abord, n’est pas à l’ordre du jour. Il y a un règlement intérieur qui visiblement n’est valable que pour l’opposition, et pas pour la majorité. Aujourd’hui, on a vu les temps de parole totalement explosés de votre côté. Plusieurs n’ont pas eu le droit même d’ajouter une phrase pour une troisième intervention, vous appliquez le règlement. L’article 10 dit la chose suivante : toute convocation indique les questions portées à l’ordre du jour, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal. C’est clair. Pour tout sujet, on doit avoir une note explicative. Ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est un sujet majeur pour la Ville, parce que l’on parle là du patrimoine, de la richesse. On dirait de manière un peu plus triviale des bijoux de famille, c’est-à- dire de ce qui fait la force et la richesse de Bordeaux.
Vous nous présentez aujourd’hui des grandes lignes qui vont amener une multitude de questions. Je ne vais pas répéter ce qu’a très bien dit Thomas CAZENAVE. On va vous écrire. Nous voulons voir cette stratégie patrimoniale. Nous voulons voir le document que vous avez et s’il faut passer par d’autres solutions, on le fera, s’il faut écrire à la CADA, parce que cela nous paraît être quelque chose de tellement évident et de tellement escamoté de la manière dont vous le présentez, que l’on ne comprend pas même que vous le présentiez de cette manière-là avant le Conseil municipal, à la presse, nous limitant, nous, à un simple communiqué de presse dans lequel il n’y a aucun chiffre. Quelle est la liste des bâtiments que vous voulez vendre ? Pour quel montant ? Quelle est la raison qui se cache derrière ? Nous avons une petite idée, connaissant les comptes de la Ville, nous avons une petite idée du pourquoi. Et nous savons que c’est un sujet sensible. Lorsqu’il y a quelques années, il n’y a pas très longtemps, nous évoquions la vente de l’hôtel de Ragueneau que nous n’avons jamais vendu au final. Oui, vous souriez, Monsieur le Maire, parce que vous savez ce que je vais dire : l’écologiste Pierre HURMIC dénonce, lui aussi, une logique financière et court-termiste. Il déplore en outre que l’ancien hôtel particulier ne soit pas transformé en espace culturel ou en locaux pour les associations. Voilà, la constance est intéressante. Nous allons voir ce que vous allez faire de ces bâtiments, si vous allez, vous aussi, avec l’hôtel de Basquiat, faire un lieu consacré à la vie associative et culturelle. Je suis sûr que demain, vous lancez un appel à projets, il y a 30 associations intéressées pour aller à l’intérieur.
Présentez-nous d’abord, sur le plan démocratique, avec un peu de respect, pas pour nous, pas pour nos personnes, on ne va pas partir en vacances ensemble, on le sait, mais, par contre, pour les gens qui nous ont élus, pour ce que représentent les uns et les autres, vous avez, je crois, le devoir de ne pas escamoter les débats en nous balançant, à l’oral, des informations extrêmement importantes. Fournissez-nous ce schéma. En plus, je crois que l’on devrait pouvoir s’entendre. C’est un sujet stratégique, mais qui n’est pas non plus polémique. Donc nous pourrions y travailler effectivement un peu plus intelligemment si la méthode était différente.
M. Le MAIRE
Si je peux me permettre un petit commentaire. Je vous trouve d’un cynisme rare, Monsieur Fabien ROBERT. C’est vous qui nous avez, tout à l’heure, demandé de mettre ce débat à l’ordre du jour dans un esprit d’ouverture qui nous caractérise. J’ai dit : « oui, Monsieur ROBERT, nous allons aborder cette question-là ». Et, maintenant qu’on l’aborde, vous dites : « non, il ne fallait pas en parler
175 aujourd’hui, parce qu’il n’y a pas de support ». C’est ce que j’appelle le cynisme, Monsieur ROBERT, quand même. Je trouve que vous êtes quand même un peu gonflé, si vous me passez l’expression, de nous reprocher de l’aborder.
J’ajouterai, puisque je vous ai senti aujourd’hui très nostalgique des années 95, je me souviens que dans des mandats précédents, Delphine JAMET, sans la nommer précisément, demandait à ce que la stratégie urbaine du maire de l’époque soit exposée. Jamais, cela n’a été fait. Jamais. Là, aujourd’hui, en acceptant un débat parce que vous nous avez interpellés, vous pourriez commencer par nous remercier d’avoir satisfait votre demande. On peut aller plus loin, on peut aller plus loin, et on ira plus loin si vous le souhaitez, mais reconnaissez que nous avons quand même satisfait la demande que vous nous aviez présentée en début du Conseil municipal.
Et puis, vous le savez, dans les prérogatives, puisque vous êtes très à cheval sur les lois, sur les règlements, il y a des décisions qui dépendent du maire. Il y a des décisions qui dépendent du Conseil municipal. Je crois que nous n’avons jamais été pris en défaut. Tout ce qui dépend du Conseil municipal est débattu, ici, en Conseil municipal. Tout ce qui dépend du maire, entre deux Conseils municipaux, le maire est appelé à administrer la ville et à prendre un certain nombre de décisions sans attendre un Conseil municipal qui approuverait, alors que cela n’est absolument pas régi par les textes.
Voilà, je tiens de temps en temps à remettre aussi l’église au milieu du village, puisqu’il est question de presbytère dans cette délibération.
Et, Monsieur ROBERT, vous voulez reprendre la parole, c’est votre droit, c’est le règlement intérieur, je vous donne la parole.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, de cynisme il n’est pas question. Je suis entier. Je dis les choses avec conviction, parfois avec force, et je suis éloigné de tout cynisme. Par contre, ce que vous venez de faire là est tout à fait formidable. C’est d’une mauvaise foi pyramidale. Il ne faut pas vous remercier à vous pour ce débat, il faut remercier le journal qui nous a informés de ce que vous aviez fait hier, mais bien sûr. Nous découvrons l’information dans la presse. J’arrive un petit peu agacé en début de séance. Je vous dis quand même : « ce n’est pas tout à fait normal ». Vous dites : « on va en parler ». Très bien, comme si on était au café du commerce, au comptoir, on va en parler, super, et vous nous faites une présentation qui n’est pas plus détaillée que ce qu’il y a dans le journal, et en plus, il faudrait vous remercier. Excusez-nous de ne pas avoir tout à fait la même conception de la démocratie. Je suis tout à fait d’accord pour vous remercier quand on aura reçu le schéma.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Monsieur POUTOU, vous avez la parole.
M. POUTOU
On m’a dit qu’il fallait que je signale que l’on a fait un vote abstention sur la précédente, parce que j’étais au café, et le vote est pris en compte, mais il était important que j’en informe tout le monde, c’est une abstention sur la 47 sur le réseau express vélo.
M. Le MAIRE
Les votes ne se passent ici et pas au café.
M. POUTOU
Le problème est que lorsque je m’en vais, personne ne vote à ma place.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. C’est noté.
M. POUTOU
Une petite remarque en passant aussi, parce que j’ai entendu Monsieur CAZENAVE se plaindre que ses idées n’étaient pas reprises par la mairie ou par vous, Monsieur HURMIC, mais pour le coup, je vous comprends, parce que vu comment il a merdé quand il était au budget de l’État, on se dit qu’en fait il vaut mieux ne pas prendre ses idées. Voilà, c’était juste en passant.
176 M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Une question à poser : est-ce que le recensement est en cours ou est-ce qu’il est fini ? Et c’est vrai que je rejoindrai la demande d’avoir un document quand cela sera finalisé, parce que c’est vrai que cela sera la façon d’avoir une vision claire sur la situation. C’est une chose.
L’autre chose, le raisonnement paraît cohérent, celui de dire qu’il y a besoin de recettes pour pouvoir assurer l’entretien et la redistribution d’espaces, de logements, ou pour les assos ou pour d’autres utilités, mais en même temps que cela peut paraître cohérent, cela reste aussi contradictoire, parce qu’il n’y a pas tant de patrimoines pour la Ville de Bordeaux, ou alors on le verra bien quand cela sera recensé. C’est vrai qu’aujourd’hui, il y a tellement de besoins dans le secteur associatif, sans parler des questions de logements, que l’on se dit que dès qu’il y a des habitations communales, autant les réhabiliter et le plus rapidement possible les rendre utiles pour d’autres. C’est pour cela qu’il y a, à la fois, un peu un aspect cohérent par rapport à l’argumentation, mais en même temps, il y a une contradiction. On se dit : comment finalement on arrive à répondre aux besoins si on se débarrasse, malgré tout, du peu qu’il y a ?
Ensuite, juste faire une remarque. Ce n’est pas directement lié à la mairie, mais le truc qui nous énerve un petit peu, je ne sais pas comment dire, ou qui nous met en colère, c’est que d’un côté, il y a une difficulté de trouver des espaces pour les associations ou pour des personnes en difficulté de logement, et d’un autre côté, il y a une multiplication d’espaces qui sont dédiés ou transformés en hôtels de luxe. Même si cela ne dépend pas complètement de la mairie, il y a quand même un problème. Il y a celui de la place Gambetta tout récemment, mais entre Paludate, cours du Médoc, Rive Droite aussi, ou même la caserne, la caserne qui est aujourd’hui la caserne B, pourrait devenir… Il y a un souci de ce côté-là, et on peut se poser la question dans quelle mesure la Ville ne pourrait pas intervenir ou mettre pression pour que ces espaces-là deviennent des espaces d’accueil ou logements ou autres, mais qui soient plus utiles pour l’intérêt général.
Dernière chose, on avait une note si cela ne vous dérange pas, je ne vais pas la lire là, et je la bascule sur le PV, c’était prévu. Voilà, cela vous va comme cela ?
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Vous ne parlez pas de Monsieur CAZENAVE dans la note, non ? Excusez- moi, c’était une boutade. C’était une boutade, Monsieur CAZENAVE. Delphine JAMET.
Ah non, Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui, merci Monsieur le Maire. J’apprécie vos traits d’humour, ils nous permettent un peu de nous décontracter, mais je me dis que quand même, quand vous étiez un opposant, vous avez dû beaucoup souffrir pour traiter votre opposition de la sorte. Parce que, sur cette délibération-là, c’est vrai que c’est un sujet important, c’est un sujet intéressant, et que vous comprendrez bien qu’il est difficile pour nous de pouvoir y participer, apporter notre pierre à l’édifice, si j’ose dire, alors que nous n’avons aucun élément, pas le début d’une note, à part un communiqué de presse que le journal SUD-OUEST a bien voulu relayer, et que dans ces conditions-là, j’estime, et avec mes collègues, que l’on n’est pas à la hauteur du débat que l’on devrait avoir. À un moment donné, soit vous nous faites passer les documents a posteriori, et puis on en reparle, mais là, en l’état, le débat est complètement tronqué. En tout cas, une fois de plus, une fois de plus le Conseil municipal est la dernière roue de la charrette, et vous qui prônez la démocratie permanente, j’estime que le Conseil municipal est le premier lieu démocratique pour délibérer de ce genre de sujets importants, et malheureusement, depuis 5 ans, il ne l’est pas.
M. Le MAIRE
Merci. Je ne vois plus de demandes d’intervention, je donne la parole à Delphine JAMET pour conclure.
Mme JAMET
177 Oui, effectivement je suis allée assez vite, mais je suis un peu fatiguée et je tiens à m’en excuser, parce que j’ai oublié des éléments que j’aurais vraiment aimé dire, et notamment, pour répondre à la question de Thomas CAZENAVE. Sur la question de rénovation, ce que l’on est en train de faire, c’est d’intégrer toutes les données décrets tertiaires sur notre patrimoine, et notamment du patrimoine supérieur à 500 m², pour croiser les données, pour faire en sorte - c’est un gros patrimoine - de prioriser les travaux, ce qui est déjà fait sur certains bien entendu, ce n’est pas pour cela que l’on n’a rien fait, ce n’est pas cela que je suis en train de dire, mais pour prioriser les travaux, et sur certains autres bâtiments, potentiellement les vendre, parce qu’il y aurait trop de travaux, et que cela ne serait pas adaptable en termes de travaux pour mise aux normes des ERP ou par rapport aux décrets tertiaires potentiellement.
Bien entendu, la liste n’est pas encore exhaustive, et ce n’est pas finalisé. Je retiens à dire ici, et très clairement, en 2020, il n’y avait pas d’inventaire exhaustif. Il n’y en avait pas. C’est-à-dire que c’était un non-sujet. C’est-à-dire, le patrimoine immobilier de la Ville était un non-sujet qui n’a jamais été abordé en Conseil municipal, malgré, comme vient de le dire le maire, mes nombreuses demandes. J’avais demandé une liste aussi, à un moment donné. J’avais dû faire un recours CADA pour demander cette liste, et je n’ai pas eu la liste aussi exhaustive que j’ai pu fournir au groupe Renouveau Bordeaux à ce moment-là. Je tiens à le dire très clairement. C’est un sujet de longue haleine, je le redis, sans polémique, mais qu’il faut prendre en main et qui a été pris en main. C’est cela qu’il est important de dire. Ce n’est pas un schéma directeur, je le redis parce que vous pouvez demander à la CADA un schéma directeur, vous ne l’aurez pas, parce qu’il n’y en a pas, ce n’est pas un schéma directeur.
Réaliser un schéma directeur, c’est un document qui est très normalisé, c’est un énorme travail. Je le répète, pour 900 000 m² de patrimoine, un schéma directeur pour qu’il se veuille exhaustif c’est une dépense de plus de 600 000 euros de fonctionnement, dont il y aurait eu besoin. Nous avons donc priorisé. Je le redis, nous connaissons notre patrimoine municipal, notamment, par exemple, les écoles, mais ce qu’il y avait à l’intérieur des écoles était peu connu. Nous avons demandé à la direction de l’immobilier d’aller regarder toutes les écoles, pour regarder tous les logements existants, pour voir l’état de ces logements, pour voir ce que nous pouvons en faire. Je vous donne cet exemple, parce que c’est important, il y a beaucoup de mètres carrés dans les écoles, pour voir ce que l’on peut en faire, si ces logements sont accessibles par l’extérieur ou pas, parce qu’en fonction de cela, ce n’est pas la même chose que l’on peut en faire, du logement ou de la mise à dispo d’associations. Par exemple, aujourd’hui, il y a des espaces vides dans certaines écoles qui sont mis à disposition plutôt de services publics. Par exemple, le service du recensement va intégrer une école de centre-ville, parce que l’on a trop peu d’espace dans la Cité municipale, ou sont mis à disposition du service social de la Ville de Bordeaux, de la DRH, pour loger des agents qui sont en difficulté avant qu’ils aient des passerelles vers du logement social pour les sortir de leurs difficultés ; c’est quelque chose qui fonctionne bien. Nous en avons déjà mis trois sur le marché. Après, nous avons un état du patrimoine municipal - que les choses soient très claires, je le dis – qui est en très mauvais état. On a un patrimoine municipal qui est en très mauvais état de façon assez générale. Un problème systématique de toiture où on a fait beaucoup de rafistolages pendant les 15 dernières années. Aujourd’hui, par exemple, celle de la Mission locale, nous avons refait entièrement la toiture, et c’était nécessaire, puisque ce n’était plus possible pour les travailleurs, non la Maison de l’emploi, qui sont à l’intérieur, de travailler dans ces conditions.
On priorise aujourd’hui certains travaux en fonction des besoins des associations sur place, c’est-à- dire le nombre d’employés potentiellement, parce que ce sont des espaces de travail. Voilà comment on arrive à prioriser ce genre de choses. Très clairement, il y a encore beaucoup de travail à réaliser, ce qui n’empêche que sur ces quatre dernières années, ces 900 000 m² comprennent : écoles, gymnases, espaces sportifs, vie associative, crèches, services administratifs, tout ce patrimoine représente 900 000 m². Nous n’avons pas les estimations des biens pour les 900 000 m² et c’est normal. Je pense que les services des domaines de l’État nous en voudraient beaucoup si on devait les saisir pour aller faire une estimation sur nos 600 biens. Ce ne serait juste pas possible pour eux de pouvoir répondre à cette demande. Nous ne leur demandons bien évidemment pas, ce n’est pas possible. Une école qui est occupée, on ne va pas faire une estimation des domaines, il n’y a aucun sens.
Par contre, nous faisons une estimation des domaines sur les biens que l’on a récupérés, notamment les biens des presbytères. Aujourd’hui, pour ceux que nous avons récupérés, nous avons fait une
178 estimation du domaine. Un des presbytères qui se trouve ici à proximité sera vendu aussi dans le courant de l’année, et sur l’hôtel de Basquiat, qui est un hôtel particulier classé au monument historique, vous ne pouvez rien bouger à l’intérieur.
M. ROBERT
Comme Ragueneau.
Mme JAMET
Non, pas comme Ragueneau, ce n’est pas vrai. Je vais revenir sur Ragueneau si vous me permettez, mais pas du tout ... la glycine est cassée. La façade, mais pas l’intérieur. D’accord ? L’intérieur…
Brouhaha dans la salle.
M. Le MAIRE
S’il vous plaît Monsieur ROBERT.
Mme JAMET
L’hôtel Basquiat, aujourd’hui, nous avons fait une estimation qui est évaluée à plus de 4 millions d’euros. Il sera mis en vente, parce que cet hôtel Basquiat, c’est un mini-hôtel de ville. Vous pensez bien que la Ville de Bordeaux n’a pas du tout les moyens de l’entretenir pour qu’il soit conservé comme il devrait être conservé. Par contre, il est classé au monument historique dans plein de domaines. Donc il y a ici un moyen, en tout cas une volonté pour la Ville de Bordeaux de le vendre.
Je vais revenir sur l’hôtel Ragueneau. Bien entendu que c’est un bijou de la Ville de Bordeaux. Ce qui a été oublié quand il a été décidé, il y a quelques années, de le mettre en vente, c’est de faire une étude complète. C’est-à-dire que l’hôtel Ragueneau, vous avez trois bâtiments : vous avez Ragueneau, vous avez Tudale, et voilà, et il y en a un qu’il faut détruire. Le PSMV impose la destruction. Oui, oui, sauf qu’aucun investisseur, quand il a été décidé de le mettre en vente, ne veut faire tout cela, parce que cela coûte 600 000 euros de le détruire.
L’autre, où vous aviez des étages bétonnés d’archives, vous ne pouvez pas le reprendre en l’état, c’est impossible. On avait fait faire les études, pour le coup.
Donc effectivement ce que nous vous proposons et ce que nous proposons et ce que nous proposerons dans les délibérations qui vont venir en 2025, c’est de vendre Basquiat pour faire l’hôtel Ragueneau. C’est-à-dire qu’à un moment donné, cet hôtel Ragueneau, il faut le réhabiliter comme il se doit pour faire de l’associatif, pour faire du commerce, pour mettre des entreprises à l’intérieur, pour faire potentiellement plein de choses. Mais lui, il est invendable, aucun investisseur ne viendra le chercher. L’hôtel Ragueneau, on le garde. On vend Basquiat pour refaire l’hôtel Ragueneau et conserver un bijou de famille rue du Loup.
C’est cela aussi sur lequel nous réfléchissons tout le temps en commun. Je tiens, non seulement, à remercier, mais je vais vraiment le faire. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, la vision du patrimoine immobilier de la Ville de Bordeaux et de son CCAS est transversale. Quand on attribue un local à une association, cela ne se décide pas par un élu dans son coin. Cela se décide de façon collégiale, avec des éléments fournis par l’ensemble de la vie associative, mais aussi par des directions thématiques style CCAS, pour que l’on choisisse si on met une association ou si on le met en logements. On essaie d’avoir quelque chose d’équilibré. C’est fait de façon collégiale avec les maires adjoints de quartier et avec les élus thématiques. Il y a un comité de pilotage, et cela, je peux vous l’expliquer comme vous voulez, tous les deux mois pour l’attribution.
Brouhaha dans la salle.
Une liste, on explique, ce n’était pas fait comme cela, excusez-moi. Je vous dis que non. Je vous le dis que non. Ce n’était pas fait comme cela. Aujourd’hui, l’ensemble des associations qui sont dans notre patrimoine paient un loyer. Quand il y a une difficulté, on va sur place, on regarde, on voit avec eux comment on peut travailler avec eux, soit pour mettre une subvention de fonctionnement, ce qui n’avait pas été fait, puisque vous aviez à un moment donné, les accords de Cahors, je ne sais plus comment, qui finalement ont préféré ne pas verser une subvention pour éviter de faire entrer cela dans le cadre des accords de Cahors. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Vous aviez des associations
179 qui avaient thésaurisé, parce qu’ils savaient qu’un jour, ils allaient payer un loyer ou des fluides et maintenant, ils paient un loyer des fluides sans difficulté.
Voilà ce qui a été remis à plat avec des règles, avec de l’équité, parce que vous aviez des associations qui payaient 1 euro, d’autres qui payaient 8, d’autres qui payaient 9, d’autres qui payaient 6, malgré une délibération de 2019. Il y en a qui ne payaient rien, malgré leurs revenus. Aujourd’hui, tout le monde est mis à la même enseigne. On vous le montrera, on vous donnera tout cela.
Après, vraiment, je suis désolée, mais aujourd’hui, la Ville de Bordeaux gère son patrimoine, regarde son patrimoine, est attentive à son patrimoine. Je remercie Guillaume MARI qui est avec moi sur ces sujets aussi quotidiennement, parce que très clairement, aujourd’hui on a un œil dessus. Aujourd’hui, dans ma délégation qui est très large, je le dis très clairement, le patrimoine immobilier me prend énormément de temps, parce que je me déplace sur place pour aller voir les associations et discuter avec les associations, parce que l’on travaille avec la Direction de l’immobilier de façon très rapprochée pour mettre en place des stratégies. Vous m’avez demandé des éléments, je vous le dis.
Ensuite, sur les questions des sessions, je vous le redis, on le fait de façon parcimonieuse pour éviter que l’on jette et de façon réfléchie, et ce que l’on va faire, et ce qui n’a pas été fait, on en avait déjà discuté, je crois que j’en avais parlé à Alexandra, c’est un bail à réhabilitation, et cela n’avait jamais été fait, sur deux de nos patrimoines, place des Chartrons où on va créer dans le patrimoine municipal, grâce à Habitat et Humanisme, 16 PLAI. Voilà ce qui va être fait, et de façon coordonnée, collégiale, avec la Direction de l’habitat, la Direction de l’immobilier et le CCAS. Et cela n’avait jamais été fait.
M. Le MAIRE
Merci Delphine pour ces réponses, cet exposé et surtout merci pour ce travail de terrain je crois très chronophage et très nécessaire.
Merci, en tout cas, de cette grande avancée que constitue cette stratégie immobilière de la Ville de Bordeaux.
Je mets aux voix maintenant cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
La délibération suivante est celle que l’on avait envisagée au début de Conseil pour éventuellement la reporter, puisque c’est le fonctionnement des groupes d’élus du Conseil municipal. On l’a actualisée, elle peut très bien être appelée et débattue.
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182 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/50
Bordeaux. 110 rue Charles-Martin - SE 11 - Déclassement de
l'habitation communale. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un immeuble, sis, 110 rue Charles-Martin à Bordeaux (33000), cadastré section SE 11, d’une contenance totale d’environ 112 m², pour l’avoir acquis le 23 août 2001.
Cet immeuble est à ce jour libre de toute occupation.
Or, du fait de cette affectation l’immeuble relève conformément aux dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, du domaine public de la Ville de Bordeaux.
Aussi préalablement à sa cession, il convient donc de procéder au déclassement dudit bien.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-1 ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2141- 1 et L 3211-14 ;
Vu les dispositions du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29 ;
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Décider le déclassement de la parcelle cadastrée SE 11, située au n° 110 rue Charles-
Martin à Bordeaux, d’une contenance d’environ 112 m².
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
183 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous votons contre. Nous sommes opposé-es en règle générale au déclassement comme à la vente
(délibération suivante, la 51). C'est toujours assez dingue (d'après nous évidemment) qu'il n'y ait pas
de réflexion au sein du conseil, de mise en discussion sur l'utilisation d'un tel logement. Pourtant on
nous parle de démocratie permanente. Mais pas si permanente que ça. Vos décisions ou plus peut-
être les décisions des services, ne sont pas mises en débat. Il est incompréhensible que les bailleurs
sociaux ne s'intéressent pas à cette habitation. Il y aurait tant de choses à faire comme loger une
association, des habitant-es en attente parfois depuis des années, ou encore de l'utiliser pour en faire
un lieu collectif et solidaire surtout ici à Bacalan qui est un des quartiers dits prioritaires.
184 Ville de
BCTDEAUX
Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo
plan de situation 110 rue Charles martin
23/01/2025
063SE11
© 2025 Orthophotographie 2023 de Bordeaux Métropole, DGFIP, SIG Bordeaux Métropole
185 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/51
Bordeaux - 110 rue Charles Martin - SE 11
Mise en vente par adjudication d'une habitation communale.
Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville, il vous est proposé de procéder à la vente par adjudication d’un immeuble communal vacant dont la Ville est propriétaire qui ne présente pas d’intérêt pour l’administration communale ni pour les bailleurs sociaux.
Ainsi, dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires (MIN) vous est proposée pour le bien décrit ci-après.
Les mises à prix proposées s’effectuent sur la base de l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et peuvent éventuellement, en fonction de l’état du bien ou de l’infructuosité d’une première vente, être présentées avec un abattement pouvant aller jusqu’à 30% maximum.
Dans ces conditions, il vous est proposé la mise en vente du bien objet de la présente délibération sur le marché immobilier des notaires avec une mise à prix de 200 000 €, conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°2024-33063-42847, en date du 13 janvier 2025 :
- D’une maison individuelle élevée sur rez-de-chaussée, d’un étage, d’une superficie développée de 77 m², située 110 rue Charles-Martin, référencée au cadastre section SE n°11.
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est ici précisé que :
- Les conditions de participation sont strictes. En effet, un versement de consignation chez le notaire est obligatoire pour participer à la vente.
L’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4ème point ci-après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à des conditions suspensives.
- Les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur
- Le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère de 10 jours. La ville recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente.
Le résultat de cette vente par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider de la cession par voie d’adjudication de l’immeuble suivante :
- Une maison à usage d’habitation située, d’une superficie développée de 77 m², située 110 rue Charles-Martin, référencée au cadastre section SE n°11, au prix de 200 000 €.
De mandater, à cet effet, le Marché Immobilier des Notaires.
186 D’encaisser la somme correspondante à cette vente.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et
tous les documents afférents à cette opération notamment le cahier des charges et
l’acte de quittance du prix ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme qui
s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
187 Ville de
BCTDEAUX
Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo
plan de situation 110 rue Charles martin
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© 2025 Orthophotographie 2023 de Bordeaux Métropole, DGFIP, SIG Bordeaux Métropole
188 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/52
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales permet aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.
Dans le cadre de la présente mandature, 6 groupes politiques sont déclarés au Conseil municipal de la Ville de Bordeaux :
Le groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » - (37 conseillers), Le groupe « Bordeaux ensemble » – (10 conseillers),
Le groupe « Socialiste » – (7 conseillers),
Le groupe « Renouveau Bordeaux » - (4 conseillers),
Le groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » - (2 conseillers),
Le groupe « Communistes » – (3 conseillers).
Par délibération n° 2025/1 du 04 février 2025, le Conseil municipal de Bordeaux a voté le budget primitif de l'exercice 2025 incluant les crédits mis à disposition des groupes politiques pour le financement de leurs frais de fonctionnement. Le montant de ces crédits pour l'exercice 2025 était proposé à 103 957 euros, soit une diminution de 4,8 % par rapport à l'exercice précédent (109 200€).
Cependant, il est proposé de renforcer l’effort fait sur ces lignes de crédits et de porter la diminution à 15% représentant une baisse de 16 380€ par rapport à l’exercice précédent. Le montant global des crédits affectés aux groupes politiques serait ainsi porté à 92 820€.
Pour 2025, il vous est proposé de conserver les règles de répartition définies en début de mandature afin de maintenir l’équité des dotations des groupes.
• Moyens matériels de fonctionnement
La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs. Il revient à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération.
Pour poursuivre ce qui était mis en place lors des mandatures précédentes, je vous propose la mise à disposition de locaux, de mobilier de bureau, de postes de travail informatiques, télécopieurs, copieurs noir et blanc avec un forfait de 15 000 copies par an.
En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier.
La circulaire du ministère de l’intérieur précise que cette liste donnée par la loi est strictement limitative et s’entend à l’exclusion de tout autre dépense.
. 1 Modalités de répartition des crédits 2025 entre les groupes constitués
Il vous est proposé d’asseoir la répartition des crédits entre les groupes sur l’attribution d’une part fixe, octroyée de façon égale à tous les groupes, et d’une part variable chiffrée au prorata du nombre de sièges de chacun d’eux.
Pour l’exercice 2025, il est proposé la répartition des crédits, inscrits au budget primitif 2025 pour le financement des groupes politiques – chapitre 6586 – article 65862 – qui seraient ainsi ramenés à hauteur de 92 820 euros, soit :
Part fixe : 1/3 du montant soit 30 940 € (5 157 € par groupe),
189 Part variable : 2/3 du montant soit 61 880 € (au prorata du nombre de sièges).
Sur la part fixe, chaque groupe percevra donc un montant de 5 157 €.
La part variable sera répartie au prorata du nombre d’élus composant chaque groupe :
Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 36 342 € (soit 61 880 € x 37/63),
Groupe « Bordeaux ensemble » : 9 822 € (soit 61 880 € x 10/63), Groupe « Socialiste » : 6 876 € (soit 61 880 € x 7/63),
Groupe « Renouveau Bordeaux » : 3 929 € (soit 61 880 € x 4/63), Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 1 964 € (soit 61 880 € x 2/63), Groupe « Communistes » : 2 947 € (soit 61 880 € x 3/63).
Au total (part fixe + part variable), les groupes constitués disposeraient donc des enveloppes suivantes pour l’année 2025 :
Groupe « Ensemble pour l’écologie et les solidarités » : 41 499 € (5 157 € + 36 342 €), Groupe « Bordeaux ensemble » : 14 979 € (5 157 € + 9 822 €),
Groupe « Socialiste » : 12 033 € (5 157 € + 6 876 €),
Groupe « Renouveau Bordeaux » : 9 086 € (5 157 € + 3 929 €),
Groupe « Rouge Bordeaux Anticapitaliste » : 7 121 € (5 157 € + 1 964 €),
Groupe « Communistes » : 8 104 € (5 157 € + 2947 €).
Les dispositions de proratisation de la présente délibération s’appliqueront jusqu’au terme de la mandature.
La liquidation des sommes en fonction du nombre de membres constaté dans chaque groupe pourra être ajustée chaque année par décision du maire, en respectant les modes de calcul de la présente délibération.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci- dessus énoncées.
ADOPTE A LA MAJORITE Rapport modifié suite à l'annonce d'un élu du groupe Bordeaux Ensemble de siéger en non inscrit
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
190 Mme GARCIA
C’est donc la délibération 52, Delphine.
M. Le MAIRE
Oui, fonctionnement des groupes d’élus.
Delphine, pardon, je ne t’ai pas donné la parole.
Mme JAMET
Vous avez tous reçu la délibération dans votre messagerie il y a quelques heures maintenant, parce que finalement, le temps est passé. Il y a au moins deux heures et demie, pardon.
L’impact du retrait de Pierre de Gaëtan du groupe Bordeaux Ensemble fait que le groupe Bordeaux Ensemble passe à six conseillers. On a revu l’enveloppe proposée. Dix. Je n’ai pas dit dix ? Pardon, excusez-moi, j’essaie d’aller à l’essentiel et de faire rapide. Ce qui nécessite une révision de la part qui était liée au prorata du nombre de sièges par groupe. Ce qui fait un impact sur le groupe Bordeaux Ensemble, parce que cela vous diminue un petit peu votre part et augmente un petit peu celle des autres.
Je tiens à vous remercier aussi parce que nous avions proposé une baisse de 4,8 % au budget primitif. À l’occasion de la commission 1, vous nous avez dit que vous vouliez proposer 15 %. Nous avons fait faire les études sur ce 15 %. Nous ne voulions pas heurter et faire penser que l’on voulait vous enlever des moyens, parce que c’était aussi les petits groupes qui pouvaient être les plus impactés. On a fait faire l’étude. A priori, vu les engagements que vous aviez au quotidien depuis quelques années, cela n’impacte personne. D’où la proposition tout de suite de mise à jour de la délibération pour que tout soit dans les clous. On l’aura mise deux fois à jour, après la commission et cet après-midi.
M. Le MAIRE
En attendant les demandes de prise de parole, j’avais envie de dire encore une raison dans laquelle nous reprenons les propositions de l’opposition. Non ? C’est bien cela. On a repris une proposition que vous aviez faite. Excusez-moi de noter de temps en temps les incohérences de votre discours. Je donne la parole à Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Je ne vais pas répondre à la provocation. En réalité, nous avons demandé à aller plus loin, parce que nous avons considéré qu’effectivement les fonds n’étaient pas consommés, que c’était tout à fait possible. Cette initiative va dans le bon sens.
Puisque vous reprenez visiblement des idées de l’opposition, peut-être que l’on pourrait aussi s’appliquer à d’autres lignes, dans d’autres domaines, la même règle. En l’occurrence, je vais prendre le chiffre des catalogues et impressions au Compte administratif 2020 : 450 000 euros. Au Compte administratif 2023 : 729 000 euros. Alors, il y a un livre. Il y a des suppléments SUD-OUEST que je compte maintenant, je les collectionne. J’en ai un certain nombre. Il y a un supplément que j’ai là, qui a été fait par la culture. Je me rappelle, on avait fait un supplément pendant le COVID. Qu’est-ce que l’on n’avait pas pris ? Je me souviens de Harmonie LECERF MEUNIER qui s’était fait un masque avec le supplément, parce que les masques n’arrivaient pas. C’est vous dire à quel point nous étions moqués. Nous étions moqués, parce que nous avions fait un supplément SUD-OUEST.
M. Le MAIRE
Si je peux vous interrompre. Si, je me souviens, Monsieur Thomas CAZENAVE avait été très sévère envers vous à cette époque-là. Vous n’aviez pas encore fusionné les listes. Il avait été très, très sévère.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, je comprends que cela vous embête ce que je vous raconte, je vous comprends que cela vous embête, mais ne me coupez pas la parole inutilement. En l’occurrence, vous multipliez les achats d’espaces, les suppléments, les bilans, les catalogues, dans des proportions qui n’ont pas été atteintes. Alors puisque, Monsieur le Maire, vous reprenez les idées de l’opposition, je vous propose pour l’an prochain de réduire de 15 % la ligne des catalogues et impressions.
191 M. Le MAIRE
Merci. Madame FABRE a la parole.
Mme FABRE
Merci Monsieur le Maire. Nous avons déjà pu l’exprimer lors du Budget primitif. Nous n’avons pas de difficulté à souscrire à un effort sur le budget de fonctionnement des groupes d’élus, parce que cela participe à l’effort d’économie demandé aux collectivités dans un contexte budgétaire qui est contraint. Donc pas de difficulté à porter l’effort de baisse de 4,8 % qui était prévu lors du dernier Conseil à 15 % de notre côté.
Nous parlons ici de 16 380 euros. Cela reste un effort modeste à l’échelle des 636 millions de budget municipal, mais c’est quand même un effort non négligeable, notamment pour les groupes d’opposition dont les moyens sont relativement limités, mais nous attendons aussi de votre part de l’exemplarité. C’est un point que nous avions déjà souligné lors des débats budgétaires. Et notamment concernant votre cabinet, nous aimerions savoir à ce titre où est-ce que vous en êtes des recommandations faites par le juge de la Chambre régionale et des comptes dans son rapport du 15 juillet 2024. Pour rappel, voilà ce qu’il vous demandait notamment dans la recommandation n° 6 : « revoir l’organisation du cabinet en rattachant l’ensemble des services administratifs à l’autorité hiérarchique du Directeur général des services ».
En effet, on comprend aisément que le cabinet n’ait pas à intervenir dans la gestion des services administratifs. Il ne faudrait pas que des moyens publics de la Ville soient mis au profit d’une équipe politique pléthorique. Avez-vous engagé cette réorganisation ? Là où on n’en a pas l’impression, c’est que la Chambre des Comptes comptait 94 collaborateurs en mai 2023 et que nous notons qu’il y en avait 96 en janvier 2025. C’est pour cela que je souhaiterais que vous me précisiez ce point concernant le nombre de collaborateurs qui sont rattachés au cabinet.
Un autre point qui suscite notre incompréhension concerne l’augmentation de nos collaborateurs. Visiblement, ils n’ont été augmentés que de 2,7 % depuis 2020. Ce qui est peu, et surtout le sujet, c’est que c’est loin des 6,7 % que nous avons votés. Cela suscite notre incompréhension. Avez-vous décidé seul de conserver une partie de l’enveloppe votée ? À quel titre est-ce que vous avez décidé cela ? Pourquoi est-ce que nous le découvrons aujourd’hui ? Là aussi, nous attendons des réponses. Enfin, dans un parallélisme des formes, est-ce que vous êtes revenu sur votre décision d’augmenter de 3,3 % la rémunération moyenne de vos 8 collaborateurs de cabinet ? Ce qui fait une dépense supplémentaire de 26 800 euros. Il semble que dans votre logique, les économies, c’est pour les autres, et ce n’est pas pour vous. C’est cela qui est un peu gênant et je souhaiterais des précisions.
Merci.
M. Le MAIRE
Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci Monsieur le Maire. Vous m’interpellez plusieurs fois aujourd’hui donc je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire, parce que vous êtes revenu jusqu’en 2020, tout à l’heure, j’ai vu que vous étiez attentif à ce que nous avions fait dans le passé. Samuel PATY, trois ans de combat où on nous a renvoyé dans les … Non, mais je vais vous rappeler, je vais vous répondre parce qu’il paraît que maintenant, vous prenez toutes les propositions des oppositions. Il a fallu se battre pour que vous reveniez sur votre règle des cinq ans. Je me rappelle les réponses qui vous avaient été faites immédiatement en disant : « ne vous inquiétez pas, on n’a pas besoin de vous, on saura comment lui rendre hommage ». Trois ans de combat. Sur la propreté, on vous a remis un plan avec des propositions. Résultat : zéro retour.
L’éclairage public, quand vous avez pris cette décision sans aucune concertation, on vous l’a dit tout de suite. Et vous avez dit : « vous attisez les peurs ». Est-ce que vous avez écouté ? Non.
Les commerces, on vous a fait des propositions concrètes. Le problème, c’est que l’on est dans un déni de réalité où Monsieur JEANJEAN nous dit : « circulez, il n’y a rien à voir ». Sur les tarifs des services municipaux qui sont désormais indexés sur l’inflation, qui ne sont plus débattus au Conseil municipal, alors que l’on avait demandé que l’on garde un débat ici.
192 Monsieur le Maire, la liste est longue. La liste est longue des propositions pour lesquelles nous n’avons même pas eu à débattre de nos propositions, parce que vous ne les considérez pas.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On vote contre, mais ce n’est pas du tout parce qu’il y a une baisse de budget. On n’a pas de problème avec cela, en tout cas, la baisse de budget pour les groupes. Je crois que d’habitude on s’abstenait. C’est un peu une nouveauté. On a réfléchi. Je ne sais pas ce qui nous a pris. On s’est dit : on va réfléchir sur cette délibération, et on s’est dit qu’il y avait quelque chose que l’on ne partageait pas. C’était l’idée que les budgets étaient partagés uniquement entre les élus qui sont dans des groupes. Cela pose un problème pour les élus qui sont dits isolés. Et là, il y en a un nouveau, on a appris aujourd’hui, Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM. Et on se disait que ce serait quand même plus juste que chacun ou chacune des élus ait un moyen de fonctionner. Il y a l’histoire que je ne sais pas s’il va avoir un bureau à lui tout seul maintenant, enfin un endroit où il peut travailler, à moins qu’il en ait déjà un. En tout cas, le problème se pose, que tout le monde puisse avoir des moyens de travailler et un moyen de fonctionnement.
Du coup, comme cela exclut les élus isolés, on s’est dit en fait que ce n’est pas juste d’un point de vue démocratique. C’était pour cette raison-là que l’on avait réfléchi dans ce sens-là et que l’on s’est dit finalement que l’on ne partage pas, donc on vote contre. Il y avait une note un peu plus longue et on la verse au PV.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, en m’interrompant, vous m’avez fait perdre le fil et j’ai oublié un élément important. Dans les nouveaux outils de communication, nous avons donc vu arriver « Bordeaux en action », une lettre d’information électronique. Deux numéros sont sortis, nouveau nom, nouvelle apparence, nouvelle rubrique, « Bienvenue dans votre nouveau rendez-vous ». Bref, c’est un nouvel outil de communication opportunément lancé 12 mois avant le scrutin, qui fait état de votre bilan. Ce n’est pas la newsletter de la Ville. Cela ne la remplace pas, puisqu’on la reçoit toujours. Ce sont plutôt les actions que vous menez où vous faites de l’autopromotion de ce que vous faites. Très bien.
Il y a, à la fin, tout à fait à la fin, très, très, très en bas, écrit en gris clair sur blanc : expression des élus. Quand on clique là, on se retrouve sur les expressions du Bordeaux magazine, qui ne sont pas du tout en lien avec les sujets que vous abordez là, qui ne sont pas du tout du même format, surtout qui sont les expressions des élus d’un autre document. Or, la jurisprudence sur laquelle nous avons travaillé est très claire : à tout nouvel outil, un nouvel espace d’expression des élus, et que ces outils de diffusion d’informations générales sur la municipalité soient numériques ou papier. Là, nous estimons qu’il nous faut un espace d’expression.
Par ailleurs, je vous invite à regarder les dernières confirmations de jurisprudence au niveau des Tribunaux et des Cours d’appel, les pages Facebook sont dorénavant considérées comme des espaces de diffusion d’informations générales municipales. Et le fait que l’opposition ouvrirait une page qui n’est pas de même teneur, le fait que l’outil ne permettrait pas d’avoir un espace d’expression n’est pas non plus retenu par le juge, il faut que les élus d’opposition aient un espace d’expression. Il y a des pages Facebook ville, par quartier, Bordeaux seniors. Il y a beaucoup de pages Facebook. Je pense que vous devriez, en tout cas nous vous le demandons, étudier cela rapidement pour peut-être d’ici un mois s’en reparler et voir de quelle manière vous pensez intégrer l’expression des élus. Après l’expérience du bilan de mandat, on est un peu échaudé. À quel endroit et comment vous pensez intégrer l’expression des élus minoritaires comme la loi le demande ?
M. Le MAIRE
Merci Monsieur ROBERT. Pascale BOUSQUET-PITT. Pascale, tu as la parole.
Mme BOUSQUET-PITT
193 La petite musique, Monsieur CAZENAVE, vous n’êtes pas le seul. D’autres le font sur certains projets qu’ils n’ont pas faits pendant 25 ans et qui, tout à coup, ils auraient porté les projets. On a eu tout à l’heure, mais on aura, pendant la campagne électorale, la même chose.
Samuel PATY, je pense que vous ne dites pas les choses telles qu’elles le sont. D’abord, Samuel PATY, trois ans, ce n’est pas beaucoup, puisque je vous rappelle justement, nous avons porté, nous le groupe socialiste, très fortement, le fait que Samuel PATY puisse avoir un lieu dans Bordeaux. Vous parlez de trois ans, mais ce que vous oubliez de dire, c’est que normalement pour honorer le décès de quelqu’un, c’était cinq ans. Monsieur le Maire a remis à trois ans expressément pour honorer - vous ne m’écoutez pas, Monsieur CAZENAVE, mais votre condescendance est infernale, vous ne m’écoutez pas, écoutez-moi - pour pouvoir justement mettre une place pour Samuel PATY à Bordeaux. Il fallait aussi lui trouver un lieu. Samuel PATY est un martyr de la laïcité et nous nous battons.
J’aimerais savoir ce que vous faites, vous, en tant que parlementaire, avec tout ce que l’on voit actuellement, tout ce que souffrent les professeurs dans l’enseignement public, toutes les atteintes à la laïcité, tous les jours, partout, dans l’enseignement public, les scandales de l’enseignement privé aujourd’hui, on ne vous a pas beaucoup attendus, Stanislas, on ne vous entend pas non plus beaucoup. Donc, on n’a pas de leçon à recevoir par rapport à Samuel PATY. Agissez, parce qu’il est temps d’agir nationalement et il en a vraiment marre de vos leçons.
M. Le MAIRE
Merci Pascale. Monsieur CAZENAVE vous avez la parole.
M. CAZENAVE
Non, mais le révisionnisme historique, c’est quand même un mal.
M. Le MAIRE
Il est où le révisionnisme ?
M. CAZENAVE
Parce que Madame BOUSQUET-PITT oublie complètement comment cela s’est passé. Attendez, tout cela est dans les PV. Quelques semaines après le lâche assassinat de Samuel PATY, nous sommes intervenus en Conseil en disant : « nous devons honorer la mémoire de Samuel PATY ». Les réponses qui nous ont été faites immédiatement, c’est : « on ne peut pas faire à chaud dans le moment, nous avons des règles et des usages sur la commission viographie » et Madame BOUSQUET-PITT, jamais vous n’avez pris la parole pour venir en soutien des propositions formulées régulièrement au Conseil municipal. J’ai bien en tête toutes les réponses de Monsieur GOMOT qui m’ont été faites à ce moment-là, et il aura fallu à chaque Conseil se battre pour qu’enfin, l’équipe municipale accepte de revoir cette règle administrative compte tenu du cas extrêmement grave que représentait la décapitation de Samuel PATY. S’il vous plaît, Madame BOUSQUET-PITT, ne venez pas au secours des quelques victoires.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine JAMET.
Mme JAMET
Par quoi je commence ? Car il y avait beaucoup d’interventions qui ne concernaient pas du tout la délibération. Quand même, pour rappeler, c’est une baisse de 27 000 euros par rapport au budget de 2024 et pas 16 000 euros, juste pour remettre les pendules à l’heure.
Sur la question de la réorganisation du cabinet du maire, bien évidemment nous avons pris en main la recommandation de la Chambre régionale des comptes, comme je l’avais déjà dit, de toute façon, qui m’allait très bien, puisque c’était quelque chose que l’on devait faire et que j’avais aussi demandé assez rapidement à mettre en œuvre.
Par contre, je ne vais pas vous dire ni quand, ni comment, ni pourquoi, parce que l’on est en train de le faire. Ce sont d’abord les organisations syndicales qui vont devoir se positionner dessus dans le cadre d’un CST très prochain. Après, le sujet reviendra à ce moment-là au Conseil municipal, mais
194 c’est bien avec nos partenaires sociaux que le débat doit avoir lieu en premier, si vous me le permettez.
Je tiens à redire : il n’y a pas 94, 96 ou 93 collaborateurs de cabinet. Il y a 8 collaborateurs de cabinet, tels que définis par la loi, qui sont au sein du cabinet du maire. Après, ce sont des agents administratifs et c’est cela qu’il faut éviter. Pourquoi il faut les mettre ailleurs ? Pour éviter qu’il y ait potentiellement une conclusion comme quoi ce sont des personnes qui sont considérées comme collaborateurs. Vous prêchez des convaincus là-dessus et cela sera bien mis en place dans le courant de ce premier semestre.
D’ailleurs, sur ce cabinet, je tiens quand même à le dire, c’est assez intéressant parce que pendant des années et des années, c’est un fonctionnement qui a été fait comme cela, qui n’avait jamais été relevé par la Chambre, étonnamment. J’étais déjà intervenue en Conseil municipal quand j’étais dans l’opposition sur ce sujet. Et notamment, il y a un autre sujet que j’ai découvert en arrivant, c’est que par définition dans la loi, le chef de cabinet est un collaborateur de cabinet et qu’avant, il n’était pas considéré et comptait dans les collaborateurs de cabinet, mais c’était un administrateur de l’administration publique et c’était une vraie faute et je ne comprends toujours pas comment la Chambre n’a pas pu le voir à l’époque. Nous allons résoudre bien entendu tous ces problèmes. C’est aussi un sujet humain, il faut du dialogue social pour amener à ces changements, puisque cela a potentiellement des implications sur les questions de RIFSEEP notamment et d’IFCE pour nos agents.
Je crois que c’était tout. Ah si, pardon, la rémunération des collaborateurs de groupe. Votre collaborateur de groupe, vous en avez un, nous on a deux. On est tous logé à la même enseigne. Ce n’est pas : on vous desserre vous, pour mieux se servir nous. Ce n’est pas du tout le cas. Vous m’avez écrit, j’y ai répondu. Excusez-moi, la réponse que l’on m’avait donnée à DRH ne répondait pas entièrement à votre question. Cela a été les vacances, j’ai oublié de relancer. Je vais vous dire la réponse que la DRH m’avait faite en temps et en heure lorsque je les avais sollicités au début février, quand Aziz SKALLI m’avait sollicité. Vous verrez qu’elle ne vous conviendra pas non plus. En tout cas, je n’ai pas la nouvelle réponse parce que j’ai oublié de les relancer.
Par rapport à l’augmentation de l’enveloppe délibérée lors du Conseil du 5 novembre 2024, une enveloppe minimale est conservée par précaution, afin de pouvoir prendre en compte les éventuelles évolutions de la rémunération des agents que nous ne maîtriserions pas. Par exemple, une augmentation des cotisations de la participation employeur à la prévoyance et à la santé, ce qui est arrivé en 2024, le paiement d’un forfait mobilité durable, 300 euros. Ainsi, chaque groupe conserve une marge sur l’année entre 1980 et 1990 euros au total.
Si nous appliquions le maximum d’augmentation atténuant ainsi le montant plafond de l’enveloppe et qu’un agent demande le forfait de mobilité durable ou que sa participation employeur à la PSC augmente, nous serions alors dans l’obligation de diminuer les rémunérations des collaborateurs pour respect des plafonds fixés, puisque je vous rappelle, nous sommes sur une enveloppe liée aux plafonds fixés, liée aux rémunérations des élus. Le seul moyen de vraiment les augmenter, c’est d’augmenter les élus, seuls qui n’ont pas été augmentés via l’inflation, je le rappelle quand même, entre nous, soit dit.
Pour mémoire, l’enveloppe globale allouée à la rémunération des collaborateurs de groupe est de 30 % du total des indemnités brutes annuelles versées aux élus du Conseil, charges sociales incluses, ce qui correspond au maximum possible. Ce que je vais leur demander, c’est de vérifier au cas par cas, parce qu’ils ne sont pas très nombreux, s’ils ont déjà le forfait mobilité durable et s’il y a des paliers. Peut-être garder cette notion de palier sur la PSC si jamais elle doit augmenter. En tout cas, de revoir ou que l’on se mette bien d’accord et qu’il y a un écrit de chaque collaborateur, que si on arrive au palier maximum, que l’on re-diminue leurs rémunérations. Mais cela, je n’avais pas encore les éléments avec la DRH pour pouvoir le faire.
Voilà en toute transparence, mais je pense que ce n’était pas la peine de le mettre ici sur la table du Conseil municipal. On aurait pu en discuter en aparté, très clairement. Non, mais cela concerne 7 personnes sur 4 000 agents publics. Non, mais, excusez-moi vraiment, et surtout de dire que l’on se sert pour moins vous servir, vous. C’est ce que vous avez dit, on revient au PV, mais c’est ce que vous avez dit, alors que nous-mêmes, nous avons des collaborateurs. Il y en a un pour le groupe communiste, un collaborateur pour le groupe socialiste et deux collaborateurs pour le groupe Écologie
195 et solidarité. Je pense que c’est un problème que l’on aurait pu régler en aparté et pas du tout au sein du Conseil municipal. Je pense que ce n’est pas le moment.
M. Le MAIRE
Merci Delphine.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous ne partageons pas le principe que seul-es les élu-es dans un groupe aient une part du budget,
ce qui exclut les élu-es isolé-es. Selon nous, il serait juste que toutes et tous les élu-es aient les
mêmes droits et les moyens nécessaires pour exercer leur fonction en tant que représentants publics.
D'ailleurs l'article L 2121-28 du code général des collectivités territoriales ne précise rien sur le seuil
pour constituer un groupe. Les jurisprudences sur la question des seuils minima, mais ce n’est pas
évident. Peut-être faudrait au minimum une modification du règlement intérieur avec effet rétroactif ou
pas. En tout cas, pour nous, cela voudrait dire que chaque élu-e devrait avoir un bureau ainsi que des
moyens matériels et financiers de fonctionnement, qu'il ou elle soit en groupe ou isolé-e. Nous
n'avions pas posé le problème clairement les années précédentes, d'après nos souvenirs. Il n'est
jamais trop tard pour le faire. Cette année, nous votons contre cette délibération (nous faisons
abstention les fois précédentes).
196 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/53
Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans cette délibération et créés précédemment sont ouverts aux non-titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE
Direction de la vie associative de l’enfance et de la jeunesse
Mission jeunesse
La mission jeunesse est composée de deux postes : un poste de responsable de mission relevant de la catégorie A et un poste de conseiller.ère jeunesse relevant de la catégorie B. Les enjeux d’accompagnement, de soutien et de valorisation des actions pour les jeunes de 12 à 25 ans sur la ville s’amplifient d’année en année pour ce public qui constitue un quart de la population bordelaise. Aussi, il est proposé la création d’un poste supplémentaire de conseiller.ère jeunesse de catégorie B correspondant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Direction des sports
Mission maitrise d’ouvrage et équipements délégués
La feuille de route de la mandature a précisé les 3 axes prioritaires dans le domaine de la transition écologique dans le domaine sportif, à savoir :
Accroitre l’exemplarité de la ville dans la gestion durable du patrimoine sportif, Accompagner des associations sportives dans la prise en compte des enjeux d’éco- responsabilité,
Engager une réflexion sur l’accueil d’évènements sportifs écoresponsables, modernes et innovants en milieu urbain.
Le bilan carbone du sport bordelais a été finalisé en 2023.
A la Direction des sports, le poste de chargé.e de projet transition écologique, qui relève de la catégorie C (cadre des agents de maîtrise territoriaux), est actuellement vacant. Ce poste a pour mission de réaliser les actions programmées et de coordonner le suivi du programme de transition écologique de la Direction des sports, en transversalité avec l’ensemble des services.
Cette mission doit être enrichie par la mise en place et le suivi de réunions publiques avec les différents intervenants en lien avec la mission démocratie permanente. De plus, le.la chargé.e de projet transition écologique apportera une expertise et des conseils afin de définir les besoins de pratiques sportives sur l’espace public dans les nouveaux quartiers tels que Euratlantique, PRU des Aubiers en lien avec la feuille de route de mandature, les politiques publiques et l’évolution des pratiques sportives.
Compte tenu de ces évolutions, il est proposé la transformation de ce poste de chargé.e de projet transition écologique relevant de la catégorie C en chargé.e de projet nouvelles pratiques sportives, concertation et transition écologique, relevant de la catégorie B (cadres d’emploi des techniciens territoriaux et ETAPS).
Direction de l’éducation
Dans le cadre d’une réorganisation des services administratifs de la Direction de l’éducation, plusieurs créations et transformations de postes sont proposés, qui concernent le service
197 administration générale, le service accueil et inscriptions et la mission projets éducatifs : Création d’un poste de gestionnaire du numérique éducatif relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, pour renforcer la stratégie numérique éducative de la Ville et assurer son déploiement dans les écoles bordelaises en coordination avec l’ensemble des acteurs.
Création d’un poste d’assistant.e logistique relevant de la catégorie C (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux), afin d’assurer notamment l'organisation des séjours scolaires de proximité et les formations des agents des écoles au développement durable.
Transformation d’un poste de gestionnaire administratif.ive et logistique relevant de la catégorie C (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) en gestionnaire administratif.ive relevant de la catégorie B (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux) et transformation d’un poste de sous-régisseur.euse relevant de la catégorie C (adjoints administratifs territoriaux) en Régisseur.euse Adjoint.e de catégorie B (rédacteurs territoriaux) afin de renforcer l’appui du service en matière de gestion financière.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction des bibliothèques
Au sein du Service Patrimoine numérique et conservation, le Centre patrimoine et services numériques (PSN) a pour mission d’assurer le développement de la bibliothèque patrimoniale numérique qui est la vitrine de l’établissement pour les chercheurs du monde entier.
Pour pouvoir développer les relations avec les établissements d’enseignement supérieur, il est nécessaire de développer les activités de coopération scientifique avec les établissements au niveau local, régional et national.
A cette fin, il est proposé la transformation du poste de responsable de centre PSN de catégorie B relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine en catégorie A (cadre des bibliothécaires).
Direction de la création artistique et des territoires
La mission viographie, en charge notamment de la dénomination des rues, places et bâtiments publics, est rattachée à la Direction de l’Usage de l’Espace Public (DUEP). Pour répondre aux enjeux de cohérence des politiques municipales en matière de politique mémorielle, de diversité et de parité entre les femmes et les hommes, il est proposé de rattacher la mission viographie à la direction de la création artistique et des territoires (DCAT) et d’y créer un poste de chargé.e de mission viographie de catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux). Dans le cadre du renforcement de la « commission viographie », ce poste de chargé.e de mission aura pour principale mission de coordonner la politique viographie, d’assurer le respect du règlement, d’animer la commission et de suivre ses travaux.
Direction du conservatoire
Il est proposé d’ouvrir le poste de Directeur adjoint du Conservatoire, qui relève actuellement du cadre d’emplois des directeurs d’établissement d’enseignement artistique, au cadre d’emplois des attachés pour pouvoir ouvrir le poste à une plus grande diversité de profils.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
198 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Comme à chaque fois ou presque, nous choisissons de voter contre cette délibération nommée
"modification du tableau des effectifs". Il s'agit dans celle-ci de 3 créations de postes et de 5
transformations-évolution de postes. Notre vote "contre" ne porte pas sur les 3 créations de postes,
nous précisons. Il s'agit de dénoncer d'abord le fait que ces créations, ces recrutements peuvent se
faire sous forme de contractuel-le et non pas de contrat titulaire, une manière de continuer dans la
logique de la précarisation des effectifs, justifiée au nom de la difficulté de recruter; une difficulté qui
devient un prétexte facile pour précariser toujours un peu plus, une précarisation qui accroitra à son
tour les difficultés de recrutement, toujours plus. Par ce vote, nous souhaitons exprimer aussi notre
désaccord sur la politique de non-embauche massive dans les services alors que les besoins sont là,
pour alléger les charges de travail pour les employé-es et pour renforcer le service rendu aux habitant-
es.
199 Tableau ajustement des effectifs
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois 2 Catégorie2
Création de poste Conseiller.ère jeunesse DGESS Direction de la vie associative, enfance et jeunesse Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ création Chargé.e de projet transition écologique DGESS Direction des sports Agents de maitrise territoriaux C Chargé.e de projet nouvelles
pratiques sportives, concertation et
transition écologique
DGESS Direction Des sports Techniciens territoriaux - ETAPS B
Création de poste Gestionnaire du numérique éducatif DGESS Diection de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Création de poste Assistant.e logistique transports scolaires DGESS Diection de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C
Transformation de
poste
Gestionnaire administratif et
logistique DGESS Direction de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C Gestionnaire administratif DGESS Diection de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Transformation de
poste Sous Régisseur.euse DGESS Direction de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C Régisseur.euse adjoint.e DGESS Direction de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Transformation de
poste
Responsable de centre
patrimoine et service
numérique
DGAC Direction des bibliothèques Assistants territoriaux de conservation B Responsable de centre patrimoine et service numérique DGAC Direction des bibliothèques Bibliothècaires territoriaux A
Création de poste Chargé.e de mission viographie DGAC Direction de la création artistique et des territoires Attachés territoriaux A
Ouverture à un
nouveau cadre
d'emplois
Directeur.ice adjoint.e
pédagogie et ressources DGAC Direction du conservatoire Directeurs d'établissement
d'enseignement artistique A
Directeur.ice adjoint.e pédagogie et
ressources DGAC Direction du conservatoire
Directeurs d'établissement
d'enseignement artistique,
Attachés territoriaux
A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1 200 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/54
Remise gracieuse de loyers 2023 et 2024. Association La
Chiffonne rit. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Chiffonne rit est une association créée en 2014, locataire d’un hangar de 600 m² sur une parcelle de 1 100 m² au total, située au 77 rue Reinette à Bordeaux, dans le quartier Bastide. Elle se positionne comme un tiers lieu de l’économie sociale et solidaire et de l’artisanat de proximité, proposant des ateliers à très bas tarifs moyennant des sous-locations à ses résidents (150€/mois), la plupart artistes et artisans issus du territoire.
La Ville de Bordeaux a acquis en 2022 le foncier et immobilier où se situe la Chiffonne rit au 77 rue Reinette à Bordeaux, afin de maintenir une offre artisanale et culturelle dans le quartier. Elle a, suite à cette acquisition, remis à disposition de l’association la Chiffonne rit, à titre onéreux, l’immeuble ainsi que la cour extérieure situés à cette même adresse. Le contrat de bail conclu avec l’ancien propriétaire est resté le même depuis l’acquisition jusqu’à sa fin au 31 décembre 2024, avec un niveau de loyer demandé à La Chiffonne rit de 2 500 €/mois. Le loyer de l’année 2022 a été versé et régularisé par l’association auprès de ce propriétaire au prorata de sa propriété avant cession (9 premiers mois de 2022).
Depuis la cession et en attendant de pouvoir changer de bail avec l’association, les loyers dûs par l’association n’ont été appelés que sur les 3 derniers mois de 2022 (7 500 €), car elle a traversé une situation financière difficile entre fin 2022 et mi 2024. Afin de ne pas faire peser une charge financière importante sur cette association aux conditions de l’ancien bail, et lui permettre de consolider son modèle économique, la Ville souhaite faire appliquer sur ce site l’arrêté municipal relatif aux locaux associatifs, stipulant que concernant les immeubles de la Ville mis à disposition d’associations, le loyer mensuel dû est de 1€/m².
La somme des loyers dus par l’association La Chiffonne rit sur 2023 et 2024 s’élèverait à 60 000€ selon les dispositions de l’ancien bail, au tarif de 2 500 €/mois. Ce bail étant désormais caduque, il est proposé que sur cette période, l’association puisse s’acquitter d’un loyer correspondant à 1€/m² pour ses 600 m² occupés, soit un loyer de 14 400 € au global.
Il est à noter que les modifications de type de loyer et de montants de loyer pour ce lieu ont fait l’objet d’une demande explicite de la part de l’association, à la fois pendant un comité technique de La Chiffonne rit du 20 juin 2024, puis par courrier recommandé à l’attention de la Ville en date du 28 juin 2024. Cette demande acte l’accord de l’association de s’acquitter du loyer dû de octobre à décembre 2022, de réaliser la résiliation du précédent bail d’occupation au 31
décembre 2024 et de créer un bail d’occupation temporaire de 3 ans valable à compter du 1 er janvier 2025 aux conditions tarifaires municipales pour les locaux mis à disposition des associations, et de s’acquitter des loyers 2023 et 2024 moyennant une remise de loyer.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier une annulation de la dette de loyer dont est redevable l’association La Chiffonne rit auprès de la Ville au titre des exercices 2023 et 2024, pour un montant de 45 600 €, et d’émettre un titre de recette 2023-2024 d’un montant de 14 400 € auprès de l’association.
ADOPTE A L'UNANIMITE
201 Mme GARCIA
Délibération 54, remise gracieuse de loyers 2023 et 2024 pour l’association LA CHIFFONNE RIT.
M. Le MAIRE
Delphine.
Mme JAMET
Tout est vraiment très bien expliqué dans la délibération, je me tiens à votre disposition si je dois répondre à des questions.
M. Le MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir sur cette délibération ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On avait prévu d'intervenir, mais si ça ne vous dérange pas, on vous envoie une note là. Cela, c'est pour faire chier qu’il fait ça, c'est tout. Si ça vous va, on fait une note. On vous l'enverra.
M. Le MAIRE
Merci. Je vous annonce que je demanderai que l'on fasse une pause après les délibérations de Delphine JAMET. Il y en a encore deux et après je proposerai une pause de 10 minutes.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous votons pour ce soutien important et crucial apporté à l'association. Cette délibération permet en
même temps de rappeler les prix exorbitants de l’immobilier à Bordeaux. Du coup cela pose le
problème de comment la ville exerce ou peut exercer sa pression pour les rabaisser. Aussi, quelques
questions se posent : y a-t-il une grille tarifaire des immeubles municipaux mis à disposition des
associations ? Si oui quelle est-elle ? Quels sont les critères d'attribution de ces loyers
onéreux ? Cette délibération signifie-t-elle que depuis 2022 la Ville n'avait pas encore rédigé un
nouveau bail pour la location des locaux de la Chiffonne rit ? Pourquoi tout ce temps ? Est-ce que la
ville a eu une réflexion sur la manière de soutenir l'association ? Est-ce qu'il y a eu des hésitations,
plusieurs solutions étudiées ? Est-ce que d'autres situations semblables sont à l'étude ? Le problème
se pose ailleurs, pour d’autres associations, d’autres lieux ? Globalement quelle est la politique de la
ville à l’égard des associations qui demandent une aide pour le paiement de leurs loyers ? Quelles
sont les solutions, surtout quand on sait ou on imagine que de nombreuses associations ont besoin de
soutien en ce qui concerne les moyens de se loger ?
202 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/55
Remboursement de frais d'audits bâtiments de la Ville de
Bordeaux supportés par Bordeaux Métropole dans le cadre
du projet d'expérimentation STACOPTIM. Décision.
Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2020, la Ville de Bordeaux s’est engagée de manière très volontariste dans la rénovation énergétique de ses bâtiments. Sur les trois ans à venir, une liste de bâtiments a déjà été identifiée par la Direction des bâtiments.
Conformément au contrat d’engagement signé le 15 février 2016 portant mutualisation du domaine des bâtiments, la Ville de Bordeaux reste Maître d’ouvrage des équipements dont elle a la responsabilité et assume la prise en charge financière des coûts correspondants.
Dans le cadre du projet STandardisation Audit et Comptage pour l'OPTIMisation énergétique des bâtiments (STACOPTIM), Bordeaux Métropole met en œuvre à titre expérimental une nouvelle méthodologie d’audits basée sur la réalisation de jumeaux numériques. Ce projet est financé à hauteur de 50 % par la Banque des Territoires dans le cadre du programme « France 2030 ». Bordeaux Métropole mobilise ses propres marchés publics pour réaliser des audits énergétiques et des plans de mesure (comptage tous fluides, remontée des données de GTB, IoT pour mesurer le confort) sur un nombre de sites significatifs et représentatifs du patrimoine sur le territoire métropolitain.
Bordeaux Métropole propose à la Ville de Bordeaux de bénéficier de ces nouvelles techniques et des subventions associées à hauteur de 50 % des investissements réalisés.
La Ville de Bordeaux n’étant pas membre du consortium STACOPTIM, Bordeaux Métropole propose d’avancer les fonds et de réaliser les études pour le compte de la Ville sur 15 bâtiments de la Ville de Bordeaux (crèches, écoles, musées, bureaux, gymnases) pour un montant total de 279 850 euros. En contrepartie, la Ville prendra à sa charge la partie non subventionnée du montant des études, à savoir 50 % de 279 850 euros, à travers une convention de reversement annuel pour un montant maximum de 139 925 euros.
Il y a ainsi lieu de prévoir le remboursement des frais supportés par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux correspondant aux dépenses d’audits bâtimentaires réalisés dans le cadre de l’expérimentation du projet STACOPTIM sur la période 2024-2026, ces sommes n’étant pas intégrées dans l’attribution de compensation de la commune.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
- d’approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération,
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 relatif à la création de services communs ;
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : D’accepter les termes de la convention ayant pour objet de définir les modalités de remboursement par la ville de Bordeaux des frais supportés par Bordeaux Métropole au titre
203 des marchés métropolitains sur un champ de dépenses relevant de la commune, dans la limite de 139 925 euros (soit 50% de 279 850 euros).
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
204 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Le deal nous semble cohérent et l'arrangement entre la ville et la métropole nous paraît acceptable.
Mais franchement, nous n'avons pas vraiment d'avis sur la convention élaborée entre les deux
instances et nous ne cherchons pas spécialement à en avoir un. D'où une abstention logique. Ceci dit,
faire des audits sur la consommation énergétique à travers des jumeaux numériques des bâtiments
publics, pourquoi pas, si ça peut aider pour avancer dans l'amélioration des locaux et de l'habitat.
Cette délibération semble répondre au décret tertiaire qui oblige à des réductions de consommation
énergétique. En ce sens, il y a aussi le décret BACS, qui identifie ces systèmes automatisés de
monitorisation de la consommation énergétique. Par contre ce serait normal que le conseil soit
informé des résultats et du suivi de ces audits, des préconisations qui seront faites et à voir quels
travaux seront réalisés ensuite. En effet, une fois obtenus ces modèles informatisés de la
consommation énergétique des bâtiments, qui va s'en occuper ? Quelle programmation pluriannuelle
des travaux à réaliser? Il nous semble même souhaitable d'engager une dynamique de ce genre pour
les logements sociaux de la Ville de Bordeaux. Aussi, ce sont des sujets jamais traités en conseil
municipal, mais dans les quartiers comme les Aubiers ou le Grand-Parc, des coupures de chauffage
touchent les résidences de logements sociaux, cela concerne de nombreu-ses habitant-es qui s'en
plaignent régulièrement auprès des bailleurs comme Aquitanis qui tardent toujours à y répondre. À ce
propos, il existe un dispositif SLIME du département de la Gironde qui visait les publics plus précaires,
qu'en est-il à Bordeaux ?
205 ANNEXE
Remboursement de frais d’audits bâtiments de la Ville de Bordeaux supportés par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet d’expérimentation STACOPTIM
Modalités de participation et de remboursement
CONVENTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Entre les parties ci-dessous nommément désignées
LA VILLE DE BORDEAUX
Domiciliée Place Rohan, 33000 BORDEAUX, SIRET : 21330063500017, représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic, suivant la délibération n° D-2021/34 en date du 26 janvier 2021,
Ci-après dénommé « la Ville »,
D'une part,
BORDEAUX METROPOLE
Domiciliée Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux représenté par sa Présidente, Madame Christine BOST, habilitée aux présentes conformément aux termes de la délibération du Conseil de Métropole n°2024-118 en date du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil métropolitain, SIRET : 24330031600011, Code APE : 8411Z, TVA intracommunautaire : FR16243300316
Ci-après dénommé « la Métropole »
D'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2 relatif à la création de services communs ;
Dans le cadre du contrat d’engagement signé le 15 février 2016 entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, la mutualisation du domaine des bâtiments concerne l’ensemble des activités et tâches , nécessaires au bon déroulement d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation, d’entretien, de maintenance, de gestion des fluides, de gestion des équipements, spécifiques. La Ville de Bordeaux reste Maître d’ouvrage des équipements dont elle a la responsabilité et assume la prise en charge financière des coûts correspondants.
En tant que chef de file, Bordeaux Métropole porte, dans le cadre du projet STandardisation Audit et Comptage pour l'OPTIMisation énergétique des bâtiments (STACOPTIM), un consortium sur 3 années avec plusieurs partenaires dont un bailleur social (Domofrance), qui a, entre autres, pour ambition le développement d’un module d’extension (plug-in) intégré au logiciel de simulation thermique dynamique (STD), qui vise à proposer, sur la base d’audits énergétiques et diagnostic modélisés sous forme de jumeaux numériques, des solutions relatives à la performance énergétique de bâtiments, afin de faciliter la prise de décisions dans les choix de travaux énergétiques à réaliser, au regard de leur impact énergétique et de leurs coûts.
Bordeaux Métropole va mobiliser ses propres marchés publics et les partenaires du projet STACOPTIM dans le cadre de l’accord de consortium pour réaliser des audits énergétiques et des plans de mesure (comptage tous fluides, remontée des données par les systèmes d’automatisation, IoT/capteurs pour mesurer le confort) sur un nombre de sites significatif et représentatif du patrimoine de la ville de Bordeaux (crèches, écoles, musées, bureaux, gymnases) dont une liste provisoire est spécifiée à l’article VIII.
206 2 / 3
Cependant, la prise en charge financière des coûts correspondants à la réalisation d’audits sur des bâtiments de la Ville de Bordeaux doit rester une dépense à la charge de la Ville de Bordeaux conformément aux crédits votés au budget principal. Il y a ainsi lieu de prévoir le remboursement des frais supportés par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux des dépenses d’audits bâtimentaires réalisés dans le cadre de l’expérimentation du projet STACOPTIM sur la période 2024- 2026, ces sommes n’étant pas intégrées dans l’attribution de compensation de la commune.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu entre les parties de s’organiser par convention afin d’établir les modalités de remboursement par la Ville de Bordeaux des frais supportés par Bordeaux Métropole pour le compte de cette dernière.
AINSI LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU’IL SUIT
ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les modalités de remboursement des frais engagés par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux et portant sur les dépenses d’audits énergétiques de bâtiments de la Ville dans le cadre exclusif du projet STACOPTIM, ces dépenses restant une dépense à la charge de la Ville.
ARTICLE II – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Les parties conviennent d’une refacturation annuelle de Bordeaux Métropole à la Ville de Bordeaux des frais d’audits énergétiques réalisés sur des bâtiments de la Ville. Bordeaux Métropole bénéficiant d’un financement du projet par la Banque des territoires, les frais d’étude concernés sont refacturés à hauteur de 50 % des factures acquittées toutes taxes comprises, dans la limite des engagements pris par les parties signataires de l’accord de consortium Stacoptim, à savoir 50 % de 279 850 euros soit 139 925 euros.
ARTICLE III – DATE DE REFACTURATION
La demande de remboursement des frais pris en charge directement par Bordeaux Métropole sera adressée à la Ville de Bordeaux au moyen d’un titre de recette exécutoire établi annuellement par la Métropole, sur la base des factures acquittées, de la présente convention et d’un certificat administratif retraçant les différentes dépenses.
ARTICLE IV - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’applique aux dépenses éligibles engagées dans le cadre de la convention du consortium STACOPTIM sur la période débutant le 7 juin 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE V - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être modifiée (modifications de forme ou de fond), par avenant, sur initiative des parties signataires. Un avenant ne pourra prendre effet et n’engagera chacune des parties que s’il a été conclu par écrit et signé par les représentants, ayant pouvoir pour ce faire, de toutes les parties.
ARTICLE VI – LITIGES
Les parties conviennent que tous litiges pouvant naître de la présente convention qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE VII – DENONCIATION
La résiliation de la présente convention pourra intervenir par dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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ARTICLE VIII – LISTE PROVISOIRE DES BATIMENTS
Liste prévisionnelle des sites concernés par le projet STACOPTIM
Musée Aquitaine
GS Paul Doumer
EM Paul Lapie
EE Loucheur
EE Vieux Bordeaux
GS Saint Bruno
GS Dupeux
Base Nautique
Centre d’animation du Grand Parc (L’escargot)
Musée des Arts Décoratifs et du Design
Mairie de quartier Caudéran
Centre d’animation et crèche Bacalan Claveau
Résidence autonomie
Centre Simone Noailles
Bibliothèque Caudéran (ou autre bibliothèque)
Cette liste sera ajustée en fonction des opportunités et des besoins exprimés par la Ville de Bordeaux dans le cadre du son PPI ainsi que celui du prochain mandat.
Fait à Bordeaux, le
pour Bordeaux Métropole,
La Présidente
pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
208 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/56
Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de
Bordeaux. Année 2025.
Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE.
Animation et gestion de la pépinière éco-créative des
Chartrons. Action du Plan local d'insertion pour l'emploi.
Convention. Décisions. Autorisations
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 – Présentation de l’organisme :
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison De l’Emploi et de l’Entreprise (MDEE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.
La MDEE a validé son nouveau projet associatif pour la période 2022-2026, le 17 novembre 2022. Ce projet a été élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux associatifs et des entreprises. Il s’articule autour de trois missions :
- Mission 1 : Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle
- Mission 2 : Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques
- Mission 3 : Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire.
Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.
De nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.
2 - Une dégradation du marché du travail en 2024
Après une baisse ces dernières années, il est constaté depuis un an un rebond du nombre de demandeurs d’emploi à Bordeaux et en Gironde avec +3,4 % (contre +1,4% en Nouvelle Aquitaine) et +5,4 % pour la catégorie 1. 16 % des demandeurs d’emploi ont moins de 26 ans, 24 % sont des séniors, 12 % des allocataires du RSA. 41 % sont des demandeurs d’emploi de longue durée. Les populations les plus fragilisées, touchées par une fracture numérique persistante, se retrouvent '' hors radar '' des institutions. Pourtant, et malgré un repli des offres d’emploi, de fortes tensions sur le marché du travail persistent. Ces difficultés touchent tous les secteurs.
Dans le même temps, les défaillances d’entreprises sont reparties nettement à la hausse, les aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire s’étant arrêtées dans un contexte fortement inflationniste, propre à rendre la reprise de l’économie ou son niveau incertains.
3 – Adapter l’offre de service de la MDEE en 2025
En conséquence et pour répondre aux enjeux de cette situation, l’offre de service de la MDEE doit apporter des réponses concrètes
●en direction du public (repérage, accueil, diagnostic, orientation)
• au plus près des quartiers avec ses permanences (Bastide, Bordeaux sud, Grand Parc, Bacalan, Caudéran) ou en s’appuyant sur des acteurs existants.
• dans les locaux de la MDEE et son cyberespace pour guider les usagers dans les démarches dématérialisées de plus en plus nombreuses.
209 • par des actions « d’aller vers » dans le cadre du PLIE largement redéployé et de la clause d’insertion (plus de 2 000 personnes suivies).
• en multipliant les événements
• en développant le Pôle Entrepreneuriat créé fin 2023 notamment en direction des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
●en direction des entreprises
• En développant les actions communes entre Maison de l’Emploi / France Travail (ex-Pôle Emploi) / Mission locale / Cap emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, la mutualisation des compétences et des offres de service auprès du monde économique, qui s’adaptent aux mutations en cours.
• en développant les dispositifs spécifiques crées par la MDEE en direction des entreprises tels l’offre de service commune recrutements, RH TPE, plateforme TPE ou cellule d’appui à la transition écologique.
• en poursuivant la gestion animation de la pépinière d’entreprises
4 – Poursuivre les actions d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi
Le PLIE intervient dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen + (FSE+), du Pacte Territorial d’Insertion et du Pacte Social de la Ville de Bordeaux. Le public cible du PLIE est celui défini par le Programme Opérationnel National FSE+. Il doit permette l’accompagnement individualisé de 850 participants chaque année, soit 5 100 places d’accompagnement sur la durée du protocole (6 ans) avec un objectif de 50 % de sorties positives (CDI, CDD de 6 mois ou plus, cumul de missions d’intérim de 6 mois ou plus, formation qualifiante, création d’activité). Le PLIE atteint globalement ces objectifs et compte 1 personne sur 5 accompagnée résidant en QPV et la moitié de son public attributaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il renforce ses actions de mise en situation de travail, de mise en relation professionnelle, de mise en œuvre des clauses d’insertion, de maintien dans l’emploi d’orientation et formation, aide individuelle à l’employabilité, à la mobilité, au logement, à l’inclusion numérique et aux démarches administratives.
5 - Budget prévisionnel et financement :
La Maison de l’emploi présente pour 2025 un budget prévisionnel d’un montant de 2 010 312 € dont une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux à hauteur de 701 345 €, soit le montant alloué par la Ville de Bordeaux l’année passée.
Cette demande se décompose en 458 000 € au titre du fonctionnement général, 160 000 € pour l’animation de la pépinière des Chartrons 53 345 € pour la cellule d’appui à la transition écologique des Très petites entreprises (Cellule TPE) et 30 000 € au titre de l’action du PLIE.
Au titre des présentes, nous proposons une participation de 688 569 €, correspondant à une baisse globale de 1,8 % au regard des orientations budgétaires de la Ville de Bordeaux ainsi appliquées :
- Une baisse de 5 000 € sur la cellule d’appui à la transition écologique compte tenu de l’intégration au sein de la Direction du développement économique d’une ressource humaine dédiée.
- Une baisse de 1,2 % sur les subventions, appliquée sur le fonctionnement général, l’animation de la pépinière et l’action du PLIE.
-
Il est donc proposé, pour 2025, l’octroi d’une subvention de 452 504€ pour le fonctionnement général, de 158 080€ pour l’animation de la pépinière, 48 345€ pour la Cellule TPE et 29 640€ pour le PLIE de Bordeaux.
Les autres contributeurs sollicités sont la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) à hauteur de 154 307 €, les fonds européens pour 223 723 €, Bordeaux Métropole à hauteur de 332 203 €, le Département pour 107 500 €, et la Région pour 47 165 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
210 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la circulaire Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) 1999/40 du 21 décembre relative au développement des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et l’additif n°1,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
VU la demande formulée par l’organisme en date du 3 juillet 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la demande de la Maison de l’emploi de Bordeaux au titre de l’année 2025 participe au développement d’activités économiques sur le territoire et d’actions en faveur de l’emploi local,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention totale de 688 569 € en faveur de La Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux pour son programme d’actions 2025 prenant en compte :
- le fonctionnement général de la structure à hauteur de 452 504 €, - la gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons à hauteur de 158 080 € - l’animation de la Cellule TPE à hauteur de 48 345 €
- le fonctionnement du PLIE à hauteur de 29 640 €.
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et de Bernard G BLANC
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
211 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 56 : Maison de l’emploi et de l’insertion et de l’entreprise de Bordeaux – Année 2025 – Subvention de fonctionnement, etc., avec une non- participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et Bernard BLANC.
M. Le MAIRE
Oui, bon, très bien, merci. Merci, super. Jurisprudence POUTOU.
Mme SIARRI
Une note … (brouhaha).
M. Le MAIRE
Très bien, Monsieur POUTOU, vous avez beaucoup d’influence dans cette assemblée.
M. POUTOU
Comme quoi, on ne prend pas les idées de CAZENAVE, mais on reprend un peu les nôtres. Ce n’est pas mal. Je vais faire une note aussi, si cela va à tout le monde. Juste pour dire quand même, non, on fera la note.
M. Le MAIRE
C’est très bien. Jurisprudence POUTOU.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous nous abstenons malgré des désaccords importants que nous tenons à préciser. Nous n'avons
pas d'opposition à subventionner la MDEE, qui a une utilité sociale, elle s’adresse aux publics
défavorisés qui ont besoin de ressources. Mais nous avons un gros désaccord avec le programme et
l'idéologie qui va avec. Les objectifs semblent davantage tournés vers les intérêts des entreprises.
C'est en effet un dispositif qui incite à l’auto-entreprenariat. Cela ressemble à une opération de
camouflage du chômage. L'entreprise qui a pour forme l'auto-entreprenariat a un taux de survie
inférieur à 50% selon l'INSEE, ce qui ne permet pas de sortir de la précarité. Par ailleurs, il n' y a pas
un mot dans cette délibération sur l'emploi dans le secteur public, sur le type de contrat ou d'emploi.
Nous serions partisans de créer une MDSPE: des services publics et de l'emploi, dont l'objectif serait
de recruter dans des emplois publics, dans des structures publiques, de créer et de renforcer une
activité économique qui repose sur des besoins collectifs.
212 LIT
I
MAISON DE L'EMPLOI
DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SERVICE ESS ENTREPRENEURIAT EMPLOI
Convention 2025
Entre la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Emile Counord à Bordeaux, représentée par son président Monsieur Bernard G Blanc.
ci-après désigné(e) Maison de l’emploi ou MDE,
et
la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2025/……… du Conseil Municipal du …………………………… ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi (MDE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. De nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.
La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’emploi depuis sa création ainsi que le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux qu’elle porte, sur la base de conventions annuelles. Les activités de la Maison de l’emploi de Bordeaux sont détaillées dans son projet associatif 2022-2026. Ce plan d’action a donné lieu au renouvellement d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE, lui confiant mandat de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2023 – 2026.
ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
La Maison de l’emploi de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services en
213 fonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de coordination. Pour 2025, compte tenu des évolutions du contexte national et local de l’emploi, des ajustements spécifiques sont proposés avec :
●en direction du public une présence au plus près des quartiers dans ses permanences ou en s’appuyant sur des acteurs existants, dans les locaux de la MDEE et son cyberespace, par des actions « d’aller vers » dans le cadre du PLIE largement redéployé et en multipliant les événements et en développant le Pôle Entrepreneuriat créé fin 2023 notamment en direction des QPV
●en direction des entreprises en développant les actions communes entre Maison de l’Emploi / France Travail (ex-Pôle Emploi) / Mission locale / Cap emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, en développant les dispositifs spécifiques crées par la MDEE en direction des entreprises tels l’offre de service commune recrutements, RH TPE, plateforme TPE ou cellule d’appui à la transition écologique, en poursuivant la gestion/animation de la pépinière d’entreprises.
Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le PLIE de Bordeaux tourné vers l’insertion économique des personnes éloignées de l’emploi. Au titre des présentes, la Maison de l’emploi s’assigne l’objectif de maintenir l’accompagnement individualisé autour de 850 participants en 2025, avec un objectif de 50 % de sorties positives, de poursuivre ses efforts auprès des résidant en QPV et des publics attributaires du RSA.
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 6.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à attribuer à la Maison de l’emploi au titre de l’année 2025 subvention plafonnée à 688 569 € pour son fonctionnement général, la gestion de la pépinière d’entreprises dont elle a la charge, l’animation de la Cellule d’appui aux TPE et l’action du PLIE de Bordeaux.
Cette subvention équivaut à 34,28% des dépenses prévisionnelles s’élevant à 2 010 312 € % (et à 34,47% du montant des dépenses éligibles retenu de 1 997 536 € vu la baisse de la subvention), sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ ୪୪ୣୱ ଡ଼ ୱ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୧ୠ୪ୣୱ
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la Maison de l’emploi devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 7. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la
214 valorisation s’est élevée à 42 000,00 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée. Cette subvention de 688 569 € est exempte de tout engagement auprès du Fonds Social Européen et pourra intervenir en contrepartie des financements européens obtenus par la Maison de l’emploi.
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à l’objet défini à son objet devra être remboursée. Par ailleurs selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 6. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 688 569 euros, selon les modalités suivantes :
● 80% à la signature des présentes, soit la somme de 550 855,2 €
● 20 %, soit la somme de 137 713,8 €, à verser sur production de justificatifs (bilan comptable, du compte de résultats, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d’activités de l’association de l’exercice 2025). Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association, conformément à l’article 7.
Ces sommes peuvent être revues à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 7. JUSTIFICATIFS
La Maison de l’emploi s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte annuel financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés en annexe et définis d’un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Président ou toute autre personne habilitée. - Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L612-4 du code du commerce.
- Le rapport d’activités.
ARTICLE 8. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 relative au contrat d’association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. - En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci
215 doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La Maison de l’emploi s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée, et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, la Maison de l’emploi devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives des dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué à postériori.
ARTICLE 10. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La Maison de l’emploi exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La Maison de l’emploi s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
La Maison de l’emploi devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 11. COMMUNICATION
La Maison de l’emploi s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 12. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la Maison de l’emploi sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe la Maison de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
216 ARTICLE 14. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 16. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux : Pour la Maison de l’emploi de Bordeaux : Monsieur le Maire de Bordeaux M. le Président de la Maison de l’emploi de Bordeaux Place Pey-Berland 127 avenue Emile Counord 33045 BORDEAUX CEDEX 33000 Bordeaux
PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 – Budgets prévisionnels
▪ Annexe 2 – Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le ………………… en 3 exemplaires :
Le Président de l’association Pour la Ville de Bordeaux, Maison de l’emploi de Bordeaux Le Maire
M. Bernard G Blanc
217 Annexe 1 : Budgets prévisionnels 2025
NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 10 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service 10 000 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 500 Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 357 576
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 10 233
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières 10 035
Entretien et réparation Conseil Régional 27 473
Assurances Conseil Départemental 107 500
Documentation 198 Bordeaux Métropole 35 853
Divers Autres EPCI
CCAS de Bordeaux
Ville de Bordeaux - DDSU 30 000
62 - Autres services extérieurs 4 398
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications 2 304
Déplacements, missions et réceptions 1 500 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 76
Services bancaires
Divers 518
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 16 990 Fonds européens 156 750
Impôts et taxes sur rémunérations 16 990 Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 314 384
Rémunérations du personnel 234 063 Aides privées
Charges sociales 80 320 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante 1 072 Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 357 576
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 357 576
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 8,39% du total des produits du projet.
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et
tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 : Subvention de fonctionnement du PLIE de Bordeaux
Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de
Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 30 000 €
218 NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 4 774 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 73 135
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 500 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 3 174 Prestations de services 73 135
Fournitures d’entretien et de petit équipement 500 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 600 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 160 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 129 913
Sous traitance générale 21 000
Locations mobilières et immobilières 85 006
Entretien et réparation 23 478 Conseil Régional
Assurances - Conseil Départemental
Documentation 429 Bordeaux Métropole
Divers - Autres EPCI
CCAS de Bordeaux
Ville de Bordeaux (préciser les directions) 160 000
62 - Autres services extérieurs 15 232
Rémunérations intermédiaires et honoraires 5 244
Publicité, publications 5 550
Déplacements, missions et réceptions 1 982 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 20
Services bancaires 307
Divers 2 128
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 3 690 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 534 Emplois aidés
Autres impôts et taxes 3 156 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 73 246
Rémunérations du personnel 51 777 Aides privées
Charges sociales 21 469 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante 960 Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 5 321 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 233 135
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 233 135
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 68,63% du total des produits du projet.
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et
tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Titre de la demande n°2 : Animation et gestion de la Pépinière des Chartrons
Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025
Pour la demande n°2, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de
Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 160 000 €
219 NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 53 345
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs -
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation Conseil Régional
Assurances Conseil Départemental
Documentation Bordeaux Métropole
Divers Autres EPCI
CCAS de Bordeaux
Ville de Bordeaux (préciser les directions) 53 345
62 - Autres services extérieurs 1 266
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications 1 068
Déplacements, missions et réceptions 76 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers 123
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 1 890 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 1 890 Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 30 496
Rémunérations du personnel 24 138 Aides privées
Charges sociales 6 358 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement 19 693
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 53 345
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 53 345
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 100,00% du total des produits du projet.
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et
tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Titre de la demande n°3 : Animation de la Cellule d’Appui à la Transition Ecologique pour les TPE
Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025
Pour la demande n°3, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de
Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 53 345 €
220 RAPPEL :
Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]
60 - Achats 155 403,34 229 173 162 405 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 197 498,39 197 843 187 940
Achats d’études et de prestations de service 137 120,09 206 062 139 494 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 309,35 500 500 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 11 015,72 10 646 10 646 Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 5 255,74 7 614 7 414 Produits des activités annexes 197 498,39 197 843 187 940
Fournitures administratives 1 702,44 4 351 4 351 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 1 682 994,26 1 842 930 1 702 469
État - DDETS 139 538,00 154 592 154 307
61 - Services extérieurs 321 208,47 355 553 316 324
Sous traitance générale 30 485,00 52 275 33 115 Région 27 906,00 50 199 47 165
Locations mobilières et immobilières 203 755,74 204 954 202 454 Département 107 500,00 107 500 107 500
Entretien et réparation 61 233,41 68 857 62 357 Bordeaux Métropole 285 624,61 290 853 332 203
Assurances 5 126,48 5 470 5 470 Autres EPCI
Documentation 20 607,84 23 996 12 927 CCAS de Bordeaux
Divers Ville de Bordeaux - Développement économique 671 345,00 671 345 671 345
Ville de Bordeaux - DDSU 30 000,00 30 000 30 000
62 - Autres services extérieurs 119 111,46 131 284 99 107
Rémunérations intermédiaires et honoraires 39 723,26 38 509 38 509
Publicité, publications 34 778,00 46 191 30 887 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 20 635,26 23 454 6 582
Frais postaux et de télécommunication 18 960,01 17 968 17 968
Services bancaires 1 964,34 1 839 1 839
Divers 3 050,59 3 324 3 324
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 79 125,61 90 551 90 015 Fonds européens 304 441,59 396 259 223 723
Impôts et taxes sur rémunérations 71 239,30 82 114 81 578 Emplois aidés 29 553,84 9 417 11 417
Autres impôts et taxes 7 886,31 8 437 8 437 Autres / CCI 3 412,00
64 - Charges de personnel 1 326 432,85 1 375 227 1 311 773 Autres / BPI 22 726 14 769
Rémunérations du personnel 1 004 642,61 1 032 858 984 184 Aides privées 83 673,23 110 038 110 038
Charges sociales 321 790,24 342 369 327 589 75 - Autres produits de gestion courante 124,01 - -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 8 550,87 14 251 8 664 Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres 124,01
66 - Charges Financières 361,25 500 500 76 - Produits financiers 2 775,34
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 36 580,42 29 524 21 524 78 - Reprises sur amortissements et provisions 42 120,10
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges 123 093,90 161 693 119 904
Autofinancement le cas échéant 23 596
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 046 774,27 2 226 062 2 010 312 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 048 606,00 2 226 062 2 010 312
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2023 €
Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2023 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
Le poste "Autres créances" figurant à l'actif du bilan pour un montant de 1 136K€ correspond essentiellement aux subventions à recevoir (980 K€).
Les subventions à recevoir figurant à l'actif du bilan correspondent essentiellement :
- aux subvention FSE (524 K€ au 31/12/23)
- aux subventions octroyées par la ville de Bordeaux (183 K€ au 31/12/23)
- aux subventions privées (114 K€ au 31/12/23)
- aux subventions octroyées par Bordeaux Métropole (125 K€ au 31/12/23)
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé
si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
Exercice 2025
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de
Bordeaux de : 701 345 €
* Le budget prévisionnel 2025 doit être équilibré
* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.
Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise de Bordeaux
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
255 833,00 914 717,00
221 Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
“ Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
Annexe 2 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
222 Identification :
Nom :
Numéro SIRET : LME ETS
Pour une nee régie par le “ai civil local (Anaré Mosee) date de l'inscription au registre des Associations : | |
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture: !_! VALUE |
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
223 Exercice 20 .
% PRODUITS
agence a
pæement (ex-CNASEA -emplois
en nature
en nature
gratte de biens et 871- Prestations en nature services
en
TOTAL TOTAL 0
La subvention de snnnnnsnnsssss 0 QU Total des produits.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros
© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclarston sur l'honneur et tiennent lieu de justficatifs. Aucun document complementaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
jCmégcries d'établissements pécs de coopération interconvmunale (EFCI) à fscaiié propre : communauté de communes : communauté 'aggomération :communaute
RE Ein coms SU dd eee qu El Éooene re Es in cum on bn nor ous re volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide publié sur « vww.associations gouv fr »
224 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) -
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action
subventionnée”:
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le SM IREEENeN à
Signature
225 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/57
Contrat de concession de services. Mise à disposition,
installation, maintenance, entretien et exploitation
commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non
publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux. Rapport
annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Information
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par un contrat de concession de services signé le 22 juin 2022, la Ville de Bordeaux a confié à JCDECAUX France pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2022, la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux, portant sur : - 239 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 2m², destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire ;
- 20 panneaux d’informations, format 2m2, pour usage de signalétique et donc non publicitaire ;
- 40 panneaux d’informations mobiles, format 2m2 ;
- 28 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 8m2, destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire et situés uniquement en « extra- boulevards »
- 10 colonnes d’affichage dédiées à la communication culturelle.
L’enjeu de ce contrat est d’assurer non seulement un renouvellement et la continuité du service en matière d’information institutionnelle, mais également la détermination de nouvelles orientations telles que notamment :
- La diminution de l’affichage tout en optimisant le maillage territorial afin de garantir une meilleure information institutionnelle dans chaque quartier de la Ville ;
- L’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire à moins de 100 mètres de l’entrée des écoles maternelles et primaires ;
- La confirmation de l’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire dans le secteur sauvegardé de Bordeaux, seule la communication institutionnelle y étant autorisée ;
- L’interdiction de la publicité numérique et/ou animée ;
- L’extinction des mobiliers entre 23h et 7h ;
- L’intégration de la notion de cycle de vie du mobilier urbain, de la limitation de l’impact carbone, de l’utilisation de mobiliers reconditionnés…
Son exécution a été confiée à la société dédiée Société Bordelaise de Mobiliers Urbains (SBMU), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège est situé au 94 rue Achard à BORDEAUX (33300), laquelle doit accomplir les missions suivantes : - Procéder à la fourniture, la mise à disposition, la mise en place (pose et dépose en cas de déplacement et en fin de contrat) et stockage (panneaux d’information mobiles notamment) ;
- Procéder à l’affichage institutionnel pour le compte de la Ville de Bordeaux ;
- Procéder à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion (nettoyage, entretien, maintenance, déplacements, scellements et remise en état de la voierie…).
226 Le délégataire a adressé en date du 28 juin 2024, en application des dispositions de l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel en vue de permettre l’analyse par les services municipaux des composantes commerciale, technique et financière du service délégué.
Cette analyse est ainsi soumise à la présente Assemblée délibérante, afin que celle-ci en prenne connaissance et puisse émettre toute observation quant au bon déroulement du contrat de délégation et au respect de ses engagements par le délégataire. Il est précisé que ce rapport concerne 15 mois d’exploitation (1er octobre 2022 – 31 décembre 2023) ce qui correspond à l’année 1 du contrat de concession.
1. Etat des lieux du parc de mobiliers :
Au 31 décembre 2023, 238 Mobiliers d'information 2m² avec faces publicitaires, 19 Mobiliers d'information 2m² 100% ville, 40 Mobiliers d'information sur platine, 28 Vitrines 8m² et 10 Colonnes d'affichage culturel sont installés. Seuls 2 mobiliers d’information 2 m² restent en attente de montage.
Sur l’année 1, un suivi régulier des chantiers a été réalisé avec l’organisation de 20 réunions en présence des services municipaux et du délégataire.
Conformément aux obligations contractuelles, le délégataire a procédé à l a vérification de la reprise de 118 scellements. Ils ont tous été déclarés conformes par Procès-verbal (104 PV en 2022 et 14 PV en janvier 2023).
Sur 2023, l’ensemble des horloges permettant une programmation de l’extinction lumineuse des dispositifs de 23h00 à 7h00 a été remplacé par une carte électronique dotée d’un programme de gestion de l’éclairage pilotable à distance (FRIT25). L’installation de cet équipement sur l’ensemble du parc a nécessité 120 heures d’intervention sur l’année.
Le système de déroulement des dispositifs est arrêté de 23h00 à 7h00 afin de réduire la consommation électrique de nos mobiliers d’information 2m².Conformément au contrat de concession et pour des impératifs techniques (déchirement des affiches du fait de l’humidité lors de la remise en service du déroulement), cette disposition n’a été mise en place sur les mobiliers 8m² que du 21 mars au 21 décembre 2023.
2. Suivi des opérations :
En 2023, l’essentiel des opérations réalisées par le délégataire a porté sur des opérations d’entretien et de maintenance standard (12308 interventions).
69 nouveaux mobiliers ont été posés et 54 ont été définitivement démontés en 2023 pour respecter le Règlement local de Publicité et le contrat de concession.
Au cours de l’année 2023, 117 dégradations (affichage sauvage, graffitis) ont été constatés sur les mobiliers urbains et ont été traités par le concessionnaire. De plus 17 actes de vandalisme (bris de glace) nécessitant le remplacement d’ouvrant ont été recensés.
19 campagnes d’information municipales sur mobiliers 2m² mobiles ont été recensés en 2023 ce qui a engendré 477 mouvements de mobiliers.
Depuis le 5 juillet 2023, la Ville de Bordeaux dispose d’un accès à connect city, outil qui indique le positionnement en temps réel de chaque mobilier
3. Campagnes institutionnelles :
Le redéploiement du parc assure un maillage efficient en termes de communication pour la Ville.
Ainsi, 206 campagnes institutionnelles ont été menées sur l’année 2023, dont 190 sur des dispositifs de 2m², 12 sur des dispositifs de 8m2 et 4 sur des colonnes.
227 fur
Pour mémoire, 62 campagnes institutionnelles ont été menées sur les mois d’exploitation de 2022, dont 58 sur des dispositifs de 2m², 3, sur des dispositifs de 8m2 et 1 sur des colonnes
4. Analyse financière du contrat :
Le chiffre d’affaires de l’année 1 (Octobre 2022-Décembre 2023) s’élève 3 858K€ sur 15 mois soit quasiment au niveau attendu par rapport aux prévisions. Ce montant n’étant pas supérieur aux prévisions, cela n’a pas déclenché la redevance variable versée à la mairie de Bordeaux.
Pour mémoire, le chiffre d’affaires du 1
er
octobre au 31 décembre 2022 s’élevait à 854 K€.
Les charges d’exploitation elles sont supérieures au prévisionnel de 23.5%. Ils sont de 2 003 k€ sur l’année 1.
Ces charges comprennent les achats, les services extérieurs (maintenance, affiches…), les autres services extérieurs et les charges de personnel. Voir détail de l’analyse financière en annexe
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, prendre acte des termes du rapport annuel pour l’année 2023 de la Société Bordelaise de Mobiliers Urbains, joint à la présente ainsi que de l’analyse financière présenté les services communs du contrôle de gestion de Bordeaux Métropole.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
228 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 57 : Contrat de concession de services, mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale, immobilier urbain, publicitaire et non publicitaire. C’est une information.
M. Le MAIRE
Pareil, est-ce qu’il y a des demandes spécifiques, des observations ? Oui, Madame AMOUROUX, vous avez la parole.
Mme AMOUROUX
Je ferais un mail à Delphine JAMET.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je vais quand même faire une petite intervention, parce que sinon je vais me faire engueuler par l’équipe, parce que si je ne dis plus rien, cela ne va pas le faire. Donc il n’y a pas de vote.
C’est pour dire, c’est un rapport de plus de 200 pages. On n’a pas tout lu. On l’a survolé quand même, et notamment sur les effectifs de la société. Paradoxalement, alors que la Ville revendique de réduire la publicité dans l’espace public, on a l’impression que l’on en voit plus, que l’on en voit même toujours plus et toujours trop du coup. On a l’impression que les panneaux se multiplient, et cela ne correspond pas avec ce qui est défendu dans le fait qu’il y a une réduction d’espaces. Et même dans les quartiers populaires, il y a beaucoup de publicités implantées autour.
Nous, on critique les appels constants à la consommation qui est assez malvenue. Nous, on trouve que c’est aberrant aussi cet espace dédié à la publicité commerciale. Trop peu d’informations municipales, sans oublier l’absence d’espaces dédiés strictement aux milieux associatifs ou pour ce que l’on pourrait appeler les citoyens et les citoyennes. On en avait déjà discuté avec Delphine JAMET il y a quelque temps sur l’idée qu’il y avait besoin de recenser, et pourquoi pas de remettre en place des panneaux qui soient dédiés strictement à une activité citoyenne et associative. Parce que c’est vrai que cela manque, parce que les espaces qui sont aujourd’hui dits affichages libres sont bien occupés par les publicités, concerts et tout cela, et cela c’est un problème.
Je ne le dis pas en tant que militant politique qui colle des affiches et qui voit ses affiches recouvertes de suite par des concerts. Mais ceci dit, on a besoin aussi d’une expression qui soit moins commerciale. La publicité n’est pas un besoin, mais une nuisance d’après nous, et on reprend d’ailleurs à ce titre pas mal d’écrits qu’il y a. Il y a des livres, tout un milieu qui dénonce aussi l’envahissement de la publicité, y compris pour des raisons environnementales, sources de pollution, et notamment pollution lumineuse et consommation électrique, même si les panneaux s’éteignent à 23 heures. On a bien vu, on a bien compris le truc et on a vérifié, ils s’éteignent bien à 23 heures.
L’autre ligne : mais aussi carburant essentiel de notre société productiviste qui a besoin que la population achète ce que les entreprises produisent aux dépens de notre environnement. Le reproche que l’on vous fait c’est d’être dans cette logique-là, alors qu’il y aurait besoin de s’en émanciper et de prendre ses distances avec cela. Je crois d’ailleurs que vous avez des amis à vous, à Grenoble notamment, une équipe qui est proche, qui a à peu près la même couleur que vous, qui a pris des positions beaucoup plus drastiques contre la publicité.
Ensuite, à l’instar de la proposition faite, là, c’est un exemple, dans la communauté d’agglomération du Pays basque, il y a une bataille aussi vachement développée d’associations et de collectifs pour défendre le Stop Pub. C’est à l’exemple notamment de Bizi, je ne sais pas si vous connaissez, Monsieur HURMIC, vous êtes du coin ou du quartier. Il y a aussi peut-être des exemples à s’inspirer. On propose de suivre l’exemple aussi de la Métropole de Lyon qui a interdit la publicité privée dans un rayon autour des écoles. Je sais que vous, vous le dites, c’est 100 mètres, mais on a remarqué qu’à 101 mètres, il y en a un. C’est vrai que c’est bien 100 mètres, mais cela reste des lieux de passage même à 100 mètres. C’est peut-être des choses qu’il faudrait revoir, en tout cas, nous on le pense.
229 AET
Cela ouvrirait la voie à réfléchir aussi à une interdiction plus globale de la publicité. Nous en sommes gavés de toute façon en permanence, dès que l’on regarde la télé ou que l’on écoute la radio.
Il y a une interdiction d’avoir des panneaux publicitaires dans le centre sauvegardé de Bordeaux. Par contre, faire de la pub dans les quartiers populaires pour des produits de luxe, hors de prix, alors que l’on sait qu’une partie de la population vit sous le seuil de pauvreté, cela fait un peu des fois indécent. Je ne sais pas si vous avez remarqué, il y a des pubs quand même.
Puis, on demande de la liste de produits. Ah oui, on avait demandé cela. Ce n’est pas possible parce que l’on pensait que c’était utile pour notre réflexion que l’on sache à peu près quelles sont les entreprises qui ont été affichées, parce qu’après il y a le problème des banques, le problème de tout ce qui peut être à la fois polluant, antisocial ou pas forcément très positif d’un point de vue humanitaire. Mais ce n’est pas possible, c’est cela.
Je crois que j’ai fini, 4 minutes 34, ce n’est pas mal.
M. Le MAIRE
Merci. Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Juste pour dire qu’il n’y a pas plus de panneaux que ce qui était prévu dans le cadre du contrat. Ce que j’avais dit il y a deux ans, au moment de la passation de ce contrat de concession, il y a eu un redéploiement de certains panneaux dans certains autres endroits. D’où potentiellement l’effet que cela s’est multiplié, mais très clairement, il n’y a pas plus de panneaux qu’il n’y en avait avant, c’est très clair. Et on a surtout enlevé tous les panneaux, notamment dans la question du secteur sauvegardé. Cela, je tiens à le redire.
Pour la liste, oui, je suis désolée, mais le droit des affaires fait que l’on n’a pas le droit de communiquer la liste. Même moi, je n’ai pas la liste des annonceurs portés par JCDecaux.
Sur l’extinction et sur l’économie d’énergie, quand vous lisez le rapport, l’économie d’énergie liée à l’extinction des panneaux et surtout des moteurs, c’est-à-dire du roulement des publicités la nuit, a fait quand même économiser plus de 70 à 80 % d’énergie aux concessionnaires, en plus qu’ils étaient souvent reliés à nos mobiliers. Et ensuite, 101 mètres, je suis aussi un peu désolée. On a mis une limite et ils sont à la limite. Et tout le monde joue tout le temps. C’est assez insupportable. Je peux le concevoir, mais c’est ce qui arrive.
En tout cas, une chose est sûre, c’est que dans le cadre de cette remise à plat du contrat, tout a été bien régularisé, notamment les scellements, le mobilier urbain qui a été reconditionné. Il y a très peu de nouveaux mobiliers urbains. L’impact là-dessus est quand même bien limité. Le nombre de campagnes sur l’information municipale est important.
Vous avez tout à fait raison, je vous avais promis que j’allais travailler sur les panneaux d’information libre. Je ne l’ai pas fait, je fais mon mea culpa. J’ai envoyé un message au DG en charge du sujet pour que l’on cale vraiment un point pour voir où on en est pour en mettre de nouveaux dans les nouveaux quartiers notamment, pour que tout le monde puisse exprimer l’information associative et politique aussi sur ces panneaux.
230 M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je vous propose que l’on fasse une pause de 10 minutes, pas plus. J’attire votre attention sur le fait, je vous invite vraiment à revenir au bout de 10 minutes, que l’on n’ait pas un problème de quorum. Voilà, 10 minutes et on se remet, il ne reste plus énormément de délibérations, mais quand même.
Merci.
La séance est suspendue de 18 heures 42 à 19 heures.
231 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
232 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/58
Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation.
Convention. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par voie de délibération n° D-2025/21 du .4 février 2025 notifiant le vote du budget primitif élaboré pour l’exercice 2025, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver une enveloppe au titre des subventions votées en faveur des associations culturelles bordelaises pour un montant de 5 448 500 euros. Le plan d’action municipal pour une politique culturelle partagée promeut notamment l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, le développement d’une culture solidaire et responsable et le soutien à la création artistique. Le fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation est un dispositif dédié aux associations culturelles qui ne perçoivent pas d’aide au fonctionnement. Il est conçu comme un outil de veille territoriale, témoin du fort renouvellement du tissu associatif et créatif bordelais.
Il est aujourd’hui proposé d’affecter au titre des enveloppes relatives au fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation et au fonds de soutien à l’innovation les subventions suivantes :
- Compagnie Nephtys – Alice – 5 000€
Soutien à la diffusion d’un spectacle pour un jeune public basé sur l’œuvre de Lewis Caroll Alice aux pays des merveilles.
- Maison Basque de Bordeaux – Bordaleko Euskal Etxea – 2 500 € Accompagnement à la mise en œuvre de la clôture de la saison culturelle avec une programmation 100% féminine basque et d’ateliers de médiation culturelle autour des métiers du spectacle et des femmes.
- Monsieur Paul Soquet-Martegoute – Exposition Encore un peu – Chroniques d'un artiste peintre dans un Service de Soins Palliatifs – 5 000 €
Soutien à une exposition d’œuvres réalisées par des malades en soins palliatifs.
- Le Liquidambar – Saturday Night Puppet – 5 000€
Soutien pour mise en œuvre de temps forts marionnettiques dans la ville de Bordeaux. Pour sa première édition, le temps fort 2025 se découpera en deux temps : un pour les adolescents/ adultes, l’autre sera à destination du jeune public.
- 4E 38 43 (Nuit chromée) – Souvenirs encrés – 5 500 €
Aide à la création d’une exposition, à l’’hôtel de Ragueneau qui sera transformé en un dossier d’archives oublié lors d’un déménagement.
- La Compagnie Emilbus – Le bal salé – 3 000 €
Soutien à un projet participatif chorégraphique de bal mené par deux danseuses chorégraphes professionnelles à destination d'habitants du quartier Grand-Parc.
- Lou Andréa Lassalle – Sur la grève en feu – 6 000 €
Soutien à la création d’une œuvre sur la fontaine du square Dom Bedos qui sera également inscrit dans le cadre des Journées du Patrimoine.
- Association culturelle du Marché des Chartrons – 3 000 €
Soutien à l’édition 2025 du Marché de la Poésie.
Il est par ailleurs proposé l’attribution d’une subvention d’investissement de 25 000 € au FRAC – Fonds Régional d’Art Contemporain Nouvelle Aquitaine La MÉCA destinée à soutenir la politique d’acquisitions de ce fonds prioritairement auprès de plasticiens du territoire, d’élèves issus de l’École supérieure des Beaux-arts de Bordeaux ou de galeries bordelaises.
233 Enfin, forte du succès de la première édition du Mois de la photo en 2024, cette opération portée par la Ville en partenariat avec les associations du secteur, est reconduite cette année. Il est donc proposé de subventionner cet évènement comme suit :
2 500 € : Thibault Messac, artiste auteur, projet La fin de leur monde, projections d’images à la base sous-marine
2 500 € : association Kloudbox, exposition Gran Turismo de Maurice Lebrun au Grand Parc et Du pain et des Jo de Romain Capet, collages dans l’espace public
2 500 € : Ken Wong Youk, projet d’exposition et de performance Back to Selma en collaboration avec le Grand Théâtre / Régie Opéra National de Bordeaux.
2 500 € : association Cie O&Ange, projet d’exposition La réalité des mirages aux Avants-postes – La Lucarne par trois photographes Linda Trime, IanE Sirota et Mélanie Pottier.
1 500 € : association Connaissance de l’art contemporain, projet d’exposition monographique Tchernobyl Herbarium, Un Parfum // La Nuit d’Anaïs Tondeur.
4 000 € : association Ici&là // Quatrième ligne, projet d’expositions dans l’espace public.
4 000 € : association La Mécanique générale, exposition Des/Connexions sur le pont Simone Veil par le collectif les Associés.
4 000 € : association Achtung Kultur ! exposition Fünf von achtzehn au consulat d’Allemagne.
23 000 € : Association Cdanslaboite, proposition d’expositions, et d’événements (lectures de portfolios, remise du prix Laurent Troude 2025, librairie) au rez-de- chaussée du Centre Jean Moulin durant la totalité du Mois de la photo.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions de fonctionnement, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2025, rubrique 30 – nature 65748 et 65742 ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent. - Attribuer la subvention d’investissement qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2025, rubrique 30 – nature 20422 et 2324, ainsi qu’à signer la convention de partenariat qui s’y rattache.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
234 M. Le MAIRE
On a le quorum, on reprend. Madame la secrétaire, appelez la délibération suivante.
Mme GARCIA
Oui, Monsieur le Maire, je crois de toute façon que nous avons le quorum. Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 58, subventions à diverses associations culturelles.
M. Le MAIRE
Dimitri BOUTLEUX a la parole.
M. BOUTLEUX
Merci Monsieur le Maire. Cette délibération porte sur le fonds d’aides à l’émergence, à l’expérimentation, et je voulais en profiter pour faire un petit focus sur le Mois de la photo. En avril 2024, la première édition du Mois de la photo a rassemblé 52 000 personnes grâce à l’engagement de 17 partenaires, des associations, des galeries, des professionnels et des amateurs. 35 expositions sur 27 sites différents dans 7 quartiers de la Ville. Cette première édition a permis de valoriser le très dynamique réseau de la photographie à Bordeaux et les expositions ont pris place dans les institutions muséales, dans les espaces culturels, mais aussi dans des lieux non dédiés, des lieux ouverts pour l’occasion, mais aussi sur l’espace public, comme le pont de pierre, le tunnel piétonnier du Pont Chaban-Delmas, le mur du cimetière de la Chartreuse ou encore la place des Capucins.
Ce Mois de la photo s’est traduit par une grande diversité d’esthétique. Cela a été de la photographie d’art, documentaire, témoignage, photographie historique avec une thématique qui s’est dégagée autour de la photographie humaniste et l’édition 2025 promet d’être encore plus belle, grâce à une mobilisation accrue des acteurs de la photographie. 21 partenaires, 4 supplémentaires cette année, dont le laboratoire de sciences humaines et sociales, le CNRS de l’Université de Bordeaux, qui exposera au sein de l’Atrium de l’Université à la Victoire et à l’espace GeoDock du campus de Pessac. L’association Kloud Box proposera deux expositions sur la place Saint-Michel. En tout, ce sont 52 expositions, dont 17 expositions supplémentaires, dont une au musée de la mer marine. Parmi ces expositions, je vais vous en citer quelques-unes : Ukraine, Terre désirée du photoreporter multi-primé Guillaume HERBAUT, qui sera présentée au sein du centre Jean Moulin dans l’association Cdanslaboite. L’artiste Kanye Hyuk-Hwang qui exposera son travail sur les survivants de la marche de Selma, cette ville de l’Alabama, dans le hall du Grand Théâtre. Ou encore Nicolas CAMOISSON qui présentera une série sur la biodiversité des océans à la Maison de l’Europe. Également, l’association Ici et Là qui proposera une série de Marine DANAUX, Corniche, Rebelles, des photos des jeunes plongeurs de la Corniche Kennedy à Marseille. Cette série sera collée sous le pont de Pierre Rive Droite. 36 lieux, 9 supplémentaires par rapport à 2024, dans 8 quartiers de la Ville et sur l’espace public dont le pont Simon-Veil, le jardin de la Cité du Vin, le nouveau jardin de l’arrière Base sous-marine, l’EHPAD Terre-Nègre. Je tiens à remercier et à saluer les partenaires historiques de la Photo à Bordeaux, itinéraires des photographes voyageurs, suivis de Cdanslaboîte ou encore Photo House, et je souhaite naturellement la bienvenue aux nouveaux.
La délibération que je vous présente accompagne financièrement des associations culturelles et des artistes auteurs pour la production des photographies, la scénographie des 52 expositions ou la rémunération des droits de démonstration des artistes. À noter que pour la première fois, plusieurs expositions ont bénéficié d’un accompagnement de la Ressourcerie culturelle de la Base sous-marine et qu’une Slow Parade est organisée le samedi 19 avril pour découvrir lors d’une balade collective, à vélo et en musique, l’ensemble des expositions qui prendront place sur l’espace public.
Cette délibération porte également sur une subvention d’investissement destinée au FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain) pour soutenir la création artistique locale par le biais d’acquisitions d’œuvres d’artistes néo-aquitains. À cette occasion, je tiens à saluer la nouvelle directrice du FRAC, Madame Elfi TURPIN, qui s’est naturellement tournée vers les établissements culturels de la Ville pour envisager certains projets en commun. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Dimitri. Y a-t-il des interventions sur cette présentation et délibération ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Juste pour acter que l’on a une note.
235 M. Le MAIRE
D’accord, merci Monsieur POUTOU. C’est noté.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour. Délibération adoptée.
Je vous remercie.
Madame la Secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous choisissons de nous abstenir comme nous le faisons habituellement sur ce genre de
délibération. il s'agit d'une longue liste d'aides 9 + 9 pour 60 000 euros + 46 500 euros soit pour 100
000 euros environ de subventions, sans plus d'explication sur les sommes, sans justifier telle aide à
telle association plutôt qu'à d'autres. Aussi il manque des informations concernant les demandes
refusées ou encore si les sommes perçues correspondent à celles demandées ? On peut donc
s'interroger légitimement, comme on le fait à chaque fois, sur le choix des associations
subventionnées, celles a qui les aides sont refusées et à ces associations qui ne savent pas solliciter.
Et puis surtout, ça manque de précisions-débats sur la politique culturelle de la ville. Dans cette idée, il
serait utile d'accompagner cette délibération d'une explication de la stratégie de la politique culturelle
de la Mairie. La culture c'est aussi politique. Il faudrait marquer des objectifs, des orientations, une
démarche plus élaborée de soutien aux acteurs culturels de la ville et valoriser aussi qu'il n'y a pas
que de la culture "légitime" et institutionnelle.
236 Convention de participation financière entre la Ville de Bordeaux et l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 11 mars 2025
et
l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA, représentée par son Président, Monsieur Bernard de Montferrand, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Bordeaux porte depuis 2020 une réflexion sur le soutien aux artistes via la commande et l’acquisition d’œuvres.
Dans ce contexte, elle souhaite soutenir la politique d’acquisition de l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA pour l’année 2025.
Dans ce cadre Le FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA se propose de procéder à l’acquisition, prioritairement directement auprès d’artistes, mais également auprès de galeristes, d’œuvres :
- Réalisées par des plasticiens vivant ou travaillant à Bordeaux
- Produites et conçues en lien avec le territoire bordelais ou liées à des projets culturels du territoire bordelais ou métropolitain
- Produites et conçues par des artistes diplômés de l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux pour consolider le parcours professionnel des artistes
- Issues de galeries bordelaises en soutien à l’économie locale
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de permettre la réalisation du projet indiqué en préambule, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter un soutien financier arrêté à 25 000 euros.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association informera la Ville des propositions d’acquisitions formulées par son Comité Technique dans la perspective de la réunion de son Conseil d’Administration.
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
Une fois l’opération achevée, conformément à l’art 10 alinéa 6 de la loi 2000-321, l’association FRAC Nouvelle- Aquitaine MÉCA adressera à la Ville un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
L’association s’engage à faire figurer sur ses supports d'information et/ ou de communication spécifiquement dédiés aux acquisitions, à titre de soutien à notre politique d’acquisition, la présence du logo municipal.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 en deux tranches :
- 50% à la signature de la présente convention
- 50% après production par l’association de l’état récapitulatif de l’investissement total réalisé certifié conforme par le Président de l’association, accompagné des copies des factures acquitées
237 ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - en son siège social, pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA
Fait à Bordeaux, le 13 mars 2025
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association FRAC Nouvelle-Aquitaine MÉCA L’Adjoint au Maire, Le Président,
Dimitri Boutleux Bernard de Montferrand
238 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATION CDANSLABOITE
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2025/xxx du Conseil Municipal en date du 11 mars 2025
Et
L'association Cdanslaboite, représentée par sa Présidente Madame Anne Sorlin
Il a été convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2025 est majorée de la somme de 23 000 euros.
Elle constitue un soutien au programme d’expositions et d’évènements (lectures de portfolio, remise du prix Laurent Troude 2025, librairie) au rez-de-chaussée du Centre Jean Moulin durant la totalité du Mois de la Photographie.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Cette somme sera versée en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2025.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - Pour la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - Pour l’association en son siège social
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le 13 mars 2025
Monsieur Dimitri Boutleux Pour l'Association, La Présidente Adjoint au maire délégué à la création
et aux expressions culturelles
Pour la Ville de Bordeaux
P/O Le Maire
239 Associations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2024 sur la base des montants 2023 (en euros)
LA COMPAGNIE NEPHTYS 2 639,00
MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL
ETXEA 3 372,61
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE
AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA) 31 500,00
COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS
AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 6 059,76
ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 1 928,00
LA MECANIQUE GENERALE 6 328,00
CDANSLABOITE 6 328,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
240 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/59
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibérations en date du 7 octobre 2019 et du 4 octobre 2022, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est prévu : - une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28e jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42e jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 18 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 1 515 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 18 usagers ayant restitué les documents empruntés.
- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
241 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC
242 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/60
Convention d'adhésion Agorastore
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est propriétaire de nombreux matériels, objets et éléments mobiliers qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre à ses services d’exercer leurs activités.
Un certain nombre de ces matériels (techniques ou de bureau) sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction, que ce soit pour des raisons d’obsolescence, d’usure, d’amortissement, ou bien parce qu’ils ne servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités.
Pour garantir leur bon fonctionnement, mettre en place des actions et organiser des événements au bénéfice du plus grand nombre, les associations sont tenues de tenir compte des évolutions technologiques et techniques, par voie de conséquence de se doter notamment de matériel informatique et de mobilier. Aussi, la ville de Bordeaux procède au don de divers équipements pouvant encore être utilisés pour des usages non professionnels à des associations reconnues d'utilité publique ou reconnues d'intérêt général la sollicitant pour son concours concernant ce type de matériel.
En complément de cette politique de don et afin de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d’espaces de stockage et en application des principes de l’économie circulaire, il est possible d’offrir à ces matériels une seconde vie auprès d’autres nouveaux propriétaires utilisateurs. Plusieurs portails internet à large diffusion permettent aujourd’hui aux collectivités territoriales de proposer à la vente différents matériels dont elles souhaitent se défaire (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobiliers ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc.).
Il convient de préciser qu’en application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, de son article L.2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la ville de Bordeaux.
Le système de vente par enchères électroniques est l’occasion de valoriser ces matériels, dont la conservation engendre des coûts et des contraintes, et de générer de nouvelles recettes.
Pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, la ville de Bordeaux souhaite souscrire un contrat cadre auprès de la société AGORASTORE, plateforme spécialisée pour le « e- commerce » des administrations.
Il vous sera rendu-compte, à échéance régulière, des cessions de matériels réalisées dans le cadre de ce dispositif spécifique.
Il est demandé au Conseil municipal
D’approuver le principe du contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne, par l’utilisation de la plateforme internet AGORASTORE, des matériels et objets de réforme des collectivités territoriales,
D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobiliers ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces, matériels de cuisine, outillage, etc. réputés réformés par les services municipaux.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Considérant :
- La volonté de la ville de Bordeaux de favoriser le réemploi des matériels réformés dont elle n’a plus l’utilité,
243 - Le respect des principes du développement durable auxquels la ville de Bordeaux souhaite contribuer en favorisant le réemploi,
- La possibilité de recourir à un site d’enchères en ligne pour vendre ces matériels (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobiliers ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc.),
- Que ce dispositif sera mis en œuvre dans le cadre d’une convention, signée avec la société AGORASTORE sise 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL.
APPROUVE le principe du contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne par l’utilisation de la plateforme internet AGORASTORE,
APPROUVE la réforme et autorise la vente des véhicules et matériels dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 euros, au prix de la dernière enchère,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobiliers ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces, matériels de cuisine, outillage, etc. réputés réformés par les services municipaux.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
244 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous sommes d'accord avec la volonté de ne pas gaspiller et de permettre une nouvelle utilisation
des matériaux de la ville, mais en les donnant ou en les vendant à petit prix aux associations ou
collectifs dans les quartiers populaires, pour les personnes les plus en difficultés. Certes, on imagine
bien que cela ne serait pas simple à mettre en place, mais au moins en plus d'être écolo, ce sera une
occasion de faire du social, de répondre à des besoins sociaux. Il faudrait aller plus loin dans cette
idée de ne pas gaspiller et du coup de redistribuer, en proposant aussi ces équipements à d'autres
villes du territoire qui en auraient besoin. Peut-être serait-ce moins compliqué en mettant en place un
quota de mobilier et véhicules que la municipalité pourrait proposer à la population en donnant accès
à un portail. Cela pourrait se faire à l'échelon métropolitain pour répartir les frais de gestion du
dispositif. D'ailleurs, pourquoi choisir un opérateur privé, pourquoi Agorastore et pas un autre
opérateur ? Quoiqu'il en soit, on ne partage pas. Aussi qui a choisi et pour quelles raisons et sur quels
critères ? La ville de Bordeaux n'est-elle vraiment pas en mesure d'organiser elle-même une vente
aux enchères ou même une braderie publique au niveau local ou métropolitain ? Pourquoi ne pas
l'avoir organisé avec les associations de quartiers, avec les collectifs existants. En attendant, nous
avons consulté le site de la société AGORA STORE. Www.wwagorastore.fr Elle vend des véhicules
des équipements et de l'immobilier spécialisée dans la vente de biens aux enchères pour les
collectivités, les entreprises et les associations. Elle se porte très bien avec un chiffre d’affaires de
46M€ en 2023 et un résultat net de 596K€. Elle prend 12% de commission sur les ventes. Que le privé
accapare ainsi une part sur la marchandise nous pose clairement un problème.
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SAS Agorastore
Organisateur de Ventes Volontaires
20 rue Voltaire 93100 Montreuil
S.A.S. au capital de 56 790 € - Agrément SVV– 062-2014 SIRET 491 023 073 00027 - TVA N°FR 71 491 023 073
CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE
PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE
En date du ___________
Je soussigné ____________________ dûment habilité à représenter la ville de Bordeaux (Le Vendeur)
Téléphone : ______________ | Fax : _______ ______ | E-mail : ___________________
Requiert la SVV Agorastore, opérateur de vente volontaire aux enchères publiques depuis la déclaration d’activité effectuée auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques le 5 novembre 2014, de vendre aux enchères publiques en ligne via le site www.agorastore.fr, au plus offrant et dernier enchérisseur les biens qui seront désignés suivant la procédure décrite ci-dessous au cours de la durée du présent contrat, dont je déclare être propriétaire. La désignation des produits, les dates de ventes et toutes les informations de vente seront communiquées par écrit par le Vendeur ou par la SVV Agorastore et validées par le Vendeur selon tout moyen convenu entre les parties.
Le Vendeur atteste qu’il n’est pas redevable de la TVA au titre de la vente sauf mention contraire explicite et écrite lors de la mise en vente.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur autorise la SVV Agorastore, à faire toute publicité ou prises de vue, frais d'arrangement, de manutention, stockage ou expédition, à se faire assister des experts ou spécialistes de son choix.
Le Vendeur déclare que les objets qu’il souhaite mettre en vente lui appartiennent en toute propriété et sont libres de toute saisie, tout nantissement ou autre empêchement.
Le Vendeur enverra les informations de vente relatives aux objets qu’il souhaite mettre en vente à la SVV Agorastore par mail ou voie postale ou fera part de sa validation quant aux informations de vente communiquées par le Vendeur, notamment via le portail Agorastore. Ces informations de vente sont les suivantes :
● Désignation des biens (y compris lots) ;
● Prix de réserve pour chaque bien ou chaque lot ;
● Mois et année de fin de vente ;
● Créneaux de visite et délivrance. Le vendeur s’engage à donner au moins un créneau de visite du matériel pendant la vente, et au moins un créneau de retrait du matériel dans les 15 jours suivant la fin de vente.
En ce qui concerne les véhicules, le Vendeur s’engage à fournir une copie lisible du certificat d’immatriculation du ou des véhicules considérés.
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Le Vendeur devra également préciser s’il souhaite souscrire des prestations optionnelles (cf. l’article Tarifs ci- dessous). Dans cette hypothèse, ces montants seront facturés par Agorastore au Vendeur et devront faire l’objet d’un règlement dans un délai maximal de 45 jours fin de mois. En cas de dépassement de ce délai, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, outre une indemnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales.
La validation par le Vendeur des informations de vente transmises par Agorastore ou par le Vendeur pour les objets concernés vaudra réquisition de la SVV Agorastore au sens de l’article L321-5 du Code de commerce et donnera mandat de vente irrévocable et exclusif à la SVV Agorastore pour présenter aux enchères publiques les lots sur son site internet.
Le produit de la vente ainsi que les frais de vente facturés à l’acheteur transitent par le compte de tiers de la société de ventes volontaires Agorastore, conformément à l’article L321-6 du Code de commerce.
Le Vendeur est informé (i) que des frais sont susceptibles de lui être appliqués et (ii) que des frais sont susceptibles d’être appliqués aux acheteurs, conformément à l’article Tarifs ci-dessous, ces derniers frais pouvant le cas échéant s’appliquer sur les prix de vente des objets concernés.
Le produit de la vente sera réglé au Vendeur par virement bancaire à sa convenance à 45 jours fin de mois après envoi d’un bordereau par Agorastore précisant le montant à reverser. En cas de non-respect de ce délai de paiement, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, outre une indemnité forfaitaire de 40€, conformément aux dispositions légales. Toutefois, il est précisé qu’aucun règlement ne pourra avoir lieu avant réception des fonds provenant de l'acheteur du (ou des) bien(s).
Le Vendeur s'engage à ce que les biens mis en vente soient conformes à leur désignation et à en assurer la délivrance aux acquéreurs dans les conditions convenues entre les parties. Dans le cas où les biens vendus ne seraient pas conformes à leur désignation ou ne pourraient être délivrés, pour quelque cause que cela puisse être, la vente pourra être annulée à la demande de l'acquéreur sans préjudice de ses droits, et les frais liés au préjudice subi par la SVV Agorastore seront à la charge du Vendeur.
Le commissaire-priseur étant, de par son statut, un mandataire agissant pour le compte du Vendeur, décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques et fiscales qui résulteraient d’une fausse déclaration du Vendeur, ce dernier étant responsable de la déclaration et du paiement de TVA aux autorités compétentes en cas de nécessité. Le vendeur donne mandat à la société Agorastore pour accomplir en ses lieu et place ses obligations de facturation.
La délivrance sera organisée par la SVV Agorastore, et réalisée par le Vendeur. En tout état de cause, la délivrance ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord formel de la SVV Agorastore, et sous réserve du complet paiement du prix par l’adjudicataire. Le Vendeur s’engage à effectuer la délivrance dans les conditions convenues entre les parties. Il sera redevable des frais supplémentaires voire compensatoires en cas de non- respect de cette délivrance.
Dans l’hypothèse où (i) l’Adjudicataire a payé le bien mais ne l’a pas récupéré, ou (ii) Agorastore a procédé à la résolution de la vente et ou (iii) des frais ont effectivement été prélevés par Agorastore, et sous réserve qu’il n’existe pas de litige en cours en relation avec cette vente, Agorastore versera au Vendeur une indemnité au titre de ses frais de stockage, dont le montant ne pourra excéder 50% du montant total de la vente. Ce versement au profit du Vendeur aura lieu au cours mois de janvier suivant l’année civile pendant laquelle les ventes ont été réalisées.
En cas de folle enchère, le Vendeur donne mandat à Agorastore d’engager, sauf instruction contraire de sa part, la procédure de folle enchère, aux mieux de ses intérêts, contre l’acheteur déclaré défaillant, si dans un délai de deux semaines à compter de la vente, celui-ci ne s’est pas acquitté de son paiement après mise en demeure. Par ailleurs, Le Vendeur donne mandat au commissaire-priseur de remettre l'objet aux enchères lors d'une vacation ultérieure. Au cas où la SVV Agorastore devrait engager une action en recouvrement à l'encontre d'un acheteur défaillant, à la demande du Vendeur, tous les frais resteront à la charge du Vendeur.
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Le Vendeur ne doit porter aucune enchère pour son propre compte. Il ne désignera aucune personne pour porter une telle enchère durant la vente, et en particulier aucun salarié ou dirigeant du Vendeur s’il s’agit d’une personne morale (L321-5 du Code de commerce).
Concernant les véhicules et conformément à la réglementation applicable, tous les véhicules de plus de 4 ans n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle technique de moins de 6 mois (ou 2 mois en cas de contre-visite) seront réservés aux professionnels du négoce de véhicules ou de la réparation et de la vente de véhicules d’occasion.
Lorsque la vente concerne des véhicules, au moment de la remise du bien considéré et sous réserve du respect par le Vendeur des dispositions qui précèdent, la SVV Agorastore donne expressément mandat au Vendeur de procéder, pour lui et en son nom, aux opérations suivantes :
● Tamponner et signer les certificats d’immatriculation des véhicules vendus aux enchères par la SVV Agorastore et identifiés par cette dernière ;
● Barrer les certificats d’immatriculation concernés et y apposer la mention « Vendu le [Date] par la SVV AGORASTORE » ;
● Remettre ces certificats d’immatriculation dûment barrés, tamponnés et signés aux adjudicataires des véhicules concernés ;
● Plus généralement, de procéder à toute formalité relative à la remise du certificat d’immatriculation en cas de vente, telle que requise par la réglementation applicable.
Pour les biens invendus, le Vendeur a le droit, dans un délai de 15 jours suivant le terme de la vente, soit de renouveler cette dernière avec une baisse du prix de réserve soit de récupérer son bien pour le vendre d’une autre manière.
Le Vendeur reconnaît et accepte que la SVV Agorastore, assurant la police de la vente, pourra refuser les enchères de personnes connues comme mauvais payeurs ou pour toute autre raison ayant pour objectif la sécurité de la vente, conformément à l’article L321-5 du Code de commerce.
2. TARIFS
Le présent article régit les conditions tarifaires de l’accord cadre établie entre Agorastore et le Vendeur. Les tarifs sont applicables à tout bien ou lot faisant l’objet de la transmission des informations de vente listées ci-dessus et de leur validation par Agorastore. Le taux de TVA applicable est de 20%.
Frais Vendeur
PRIX H.T
FRAIS DE MISE EN PLACE DU BACK OFFICE VENDEUR OFFERT
FORMATION INITIALE A DISTANCE AU BACK OFFICE VENDEUR OFFERT
Frais Acheteurs
PRIX H.T
FRAIS ACHETEURS SUR LE PRIX FINAL DE VENTE 12%
FRAIS DE DOSSIER ACHETEURS ET UNITAIRES POUR LA VENTE DE VEHICULES ET D'EQUIPEMENTS 10€ A 1000€*
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*Palier de frais de dossier :
Jusqu’à 500€ht : 10€ de FDD
De 500€ à 1000€ht : 40€ de FDD
De 1000€ à 3000€ht : 150€ de FDD
De 3000€ à 5000€ht : 200€ de FDD
De 5000€ à 12500€ht : 400€ de FDD
Au-dessus de 12500€ht : 500€ de FDD
Prestations optionnelles
FACTURABLE AU VENDEUR PRIX HT
INVENTAIRE PHYSIQUE / JOUR/ MATERIEL - (HORS CORSE & DOM POM) 100€
* L’inventaire physique est offert à partir de la vente de 20 matériels roulants.
À tout moment au cours de la durée du Contrat, la SVV Agorastore pourra communiquer au Vendeur de nouvelles conditions tarifaires, par email, lesquelles seront applicables sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours. En cas de désaccord écrit du Vendeur dans ce délai, le présent Contrat sera purement et simplement résilié à l’issue dudit préavis de 30 jours. A défaut de désaccord écrit, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés par le Vendeur.
3. DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 (une) année à compter de la date de signature par le Client, et se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.
Le contrat pourra être résilié à chaque date anniversaire sous réserve du respect d’un préavis d’un mois précédant cette date, ou en cas d’inexécution des obligations par l’une des parties ayant donné lieu à l’envoi d’un courrier ou d’un courriel de mise en demeure avec accusé de réception resté infructueux pendant 1 mois (toutes les prestations éventuellement réalisées restant dues)
4. DONNÉES PERSONNELLES
Toute donnée à caractère personnel que chaque Partie serait amenée à transmettre à l’autre Partie est soumise aux lois et règlements en vigueur telles que notamment les dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016 ainsi que les avis et recommandations applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (ci-après la « Réglementation sur les Données Personnelles ») .
Chaque Partie s’engage à respecter dans le traitement des données de l’autre Partie la Réglementation sur les Données Personnelles.
Si des données à caractère personnel collectées par une Partie sont transmises à une autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat, lesdites données à caractères personnel seront considérées comme des informations confidentielles de la Partie divulgatrice concernée :
(i) utilisées par la Partie réceptrice concernée uniquement pour les besoins stricts d’exécution de ses obligations au titre des présentes et dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles, et
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(ii) conservées par la Partie réceptrice, sans possibilité de divulgation et/ou transfert ni à un tiers quel qu’il soit (y compris membres du groupe de la Partie réceptrice) ni en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen. Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse où l’une des Parties décide de procéder à un tel transfert à une entité de son Groupe basée en dehors de l’Espace Economique Européen, ce transfert pourra avoir lieu mais celui-ci devra au préalable faire l’objet de signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne par ladite Partie et les entités de son Groupe à qui les données sont transférées.
Dans le cadre de la prestation fournie par Agorastore, cette dernière est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients vendeurs dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et autres traitements sur le site web www.agorastore.fr. La Politique Confidentialité d’Agorastore renseigne sur tous les traitements des données vendeurs. Elle est facilement accessible sur le site en cliquant sur le lien suivant : https://agorastorewww.agorastore.fr/informations/politique-confidentialite
5. IDENTITÉ ET SIGNATURE
Pour Représentant Date et Lieu Signature et tampon
_________________ _________________ _________________
Agorastore Montreuil, le 19/06/2024
250 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/61
Mission locale Bordeaux avenir jeunes. Année 2025.
Subvention de fonctionnement. Convention. Décisions.
Autorisations
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1 – Présentation de l’organisme :
La Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes est une association, membre du service public de l'emploi, qui vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Créée en 1996, elle s’est spécialisée dans l'emploi des jeunes au service de l'entreprise, par de l’aide au recrutement (sélection de profil, mobilisation des mesures à l'emploi), des actions de communication et de sensibilisation des publics, la diversification des modes de rencontres entre les jeunes et les entreprises (café pour l'emploi, Cook N Job...), le parrainage de jeunes par des professionnels bénévoles.
Son objet est d’aider les jeunes en difficulté âgés de 16 à 25 ans et, en particulier, ceux d’entre eux les plus défavorisés, de susciter une concertation permanente en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ses partenaires, d’associer les jeunes, acteurs de leur propre projet d’insertion professionnelle et de contribuer à l’élaboration de politiques locales d’insertion les concernant.
La mission locale de Bordeaux est en contact avec plus de 5 000 jeunes avec un taux de renouvellement proche de 40% annuellement.
Elle dispose de 5 antennes à Bordeaux pour couvrir au plus près l’ensemble du territoire communal et d’une permanence à la Benauge. Ses services sont gratuits pour tous les jeunes qui y font appel.
2 - Bilan 2024 :
La Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes a poursuivi ses missions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes bordelais en maintenant un accueil de proximité dans les quartiers.
Elle a participé à des coordinations renforcées en vue de la mise en œuvre de l’obligation de formation en direction des décrocheurs scolaires et de prise en charge des publics spécifiques. La mission locale a participé aux événements locaux de promotion des métiers, des formations et de mise en relation recruteurs/demandeurs d’emploi.
3 – Perspectives 2025 :
Devant les premiers effets d’une dégradation sur le marché du travail, la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes met en avant un objectif d’élaboration et de mise en œuvre d’une politique d’insertion sociale et professionnelle du public cible, les jeunes bordelais de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et à la qualification, en lien avec les partenaires du territoire. La subvention de fonctionnement contribuera à la mise en œuvre de tous les dispositifs nationaux. Elle permettra également à la structure de développer des actions locales pour les jeunes bordelais accompagnés par la structure avec une recherche d’innovation. Des coopérations locales sont également prévues en vue de l’optimisation et du cofinancement des différents services et actions de la structure : service emploi, vie quotidienne, ateliers internes, participation aux forums du territoire, actions emploi ou orientation mises en œuvre par la Mission Locale.
2025 devrait voir une participation accrue de la Mission Locale à la déclinaison des politiques publiques de l’emploi dont les instances sont en cours de mise en place.
4 - Budget prévisionnel et financement :
La Mission Locale présente pour 2025 un budget prévisionnel d’un montant de 4 285 141,00 € dont une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux à hauteur de 514 000,00 € comme en 2024.
251 Les autres principaux contributeurs sollicités sont l’Etat à hauteur de 2 530 999,00 €, la Région Nouvelle Aquitaine pour 271 434,00 € et le Département pour 83 253,00 €. Considérant les attendus budgétaires de la Ville de Bordeaux pour l’année 2025, la subvention proposée est d’un montant de 507 832,00 € correspondant à une baisse de 1,2%.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la demande formulée par l’organisme en date du 16 juillet 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la demande de la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes au titre de l’année 2025 participe à l’insertion des jeunes, au développement d’activités économiques sur le territoire en faveur de l’emploi local,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention de 507 832,00 € en faveur de la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes pour son fonctionnement général 2025.
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Olivier ESCOTS, Jean-Baptiste THONY, Cyrille
JABER, Vincent MAURIN, Marc ETCHEVERRY Pierre de Gaétan NJKAM MOULIOM et de Mesdames Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Isabelle FAURE et Harmonie LECERF MEUNIER
252 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Bernard BLANC, délibération 61 : Mission locale Bordeaux Avenir Jeunes pour l’année 2025 avec non-participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER, Olivier ESCOTS, Jean-Baptiste THONY, Cyrille JABER, Vincent MAURIN, Marc ETCHEVERRY, Pierre de Gaétan NJIKAM-MOULIOM, de Mesdames Nadia SAADI, Sylvie SCHMITT, Isabelle FAURE et Harmonie LECERF MEUNIER.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC.
M. BLANC
Oui, il s’agit de valider une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux par la Mission locale de 514 000 euros sur un budget global de 4 285 000 euros.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Y a-t-il des questions, des observations ? Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci Monsieur le Maire. Je fais une intervention vraiment très courte. D’abord, un, je pense que nous sommes tous inquiets de voir qu’en 2024, le chômage des jeunes a augmenté à Bordeaux de + 11 % et que l’on a un nombre assez considérable de jeunes qui se retrouvent dans une situation complexe. Le deuxième, et les acteurs le disent, les acteurs dans les quartiers nous exposent des difficultés à être en interaction avec ces jeunes et à les ramener vers des dispositifs. Et par ailleurs, tous les acteurs qui s’occupent des jeunes, se fatiguent aussi et sont en difficulté pour arriver à trouver un chemin avec eux.
Et la dernière petite chose, je le fais vraiment court pour la soirée, c’est que je pense vraiment que l’absence de débat sur l’intelligence artificielle, qui va quand même sérieusement modifier les métiers, et singulièrement ceux des jeunes, en ouvrant de nouvelles opportunités. Dans les documents de la Mission locale, j’imagine que c’est évoqué, mais je crois vraiment qu’il y a un sujet là-dessus et je réitère comme je le fais assez souvent, le fait qu’il me semble vraiment qu’il faudrait que l’on ait un débat autour de ces questions.
Je le fais en très court, c’est compact.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU a la parole.
M. POUTOU
Ce sera un peu moins court, mais ce ne sera pas très long non plus. On avait prévu une intervention qui est une explication de vote. On vote pour, mais nous avons un regard très critique sur tout cela, la façon dont cela se passe. On vous explique pourquoi. C’est un regard critique sur les politiques de réinsertion. C’est très utile, et évidemment, cela a été rappelé par Alexandra SIARRI, une situation sociale qui est très inquiétante avec l’augmentation du chômage et de la précarité, donc évidemment c’est crucial que les pouvoirs publics ou les collectivités se mêlent un peu de cette situation-là et essaient d’aider, notamment de participer à des politiques de réinsertion. Cela, on est entièrement pour.
Après, on a des choses que l’on ne partage pas et on vous dit quoi. Par exemple, on trouve problématique que le bilan de l’action de cette Mission locale pour l’année 2024 ne fasse qu’à peine quatre lignes, on a dû compter, et la seule information concrète transmise est que la mission aurait accompagné, entre guillemets, on cite : « 5 000 jeunes avec un taux de renouvellement proche de 40 % annuellement ». On pense que ce serait utile d’en savoir plus sur le profil de ces jeunes, des filières d’embauche, des types de contrats, leur durée. En somme, un vrai bilan et que l’on puisse avoir une visibilité sur l’action de la Mission locale, une action que l’on considère très utile et qui, certainement, doit être efficace par plein de biais, mais là on n’a pas cette visibilité-là quand même. Et puis, on s’interroge aussi également sur l’orientation de l’action de la Mission locale, une mission qui est définie comme étant, on cite aussi : « une participation au développement économique » et plus loin « qui se démarque par une action volontariste en direction du tissu économique pour accompagner les projets de recrutement des entreprises ». C’est en page 1. On apprend que la Mission semble plutôt orientée dans le sens des entreprises et non pas des jeunes. C’est bizarre de le formuler comme cela justement. Pour nous, c’est un souci qui relève aussi d’une façon d’appréhender la question de la réinsertion, parce que finalement on retrouve des éléments de langages néolibéraux
253 et même individualistes, qui parlent de rendre les jeunes, on cite aussi : « acteurs de leurs propres projets d’insertion professionnelle ». Pour nous, c’est problématique parce que ce serait presque, cela ne dit pas cela, mais cela peut laisser entendre cela, que finalement si les jeunes se bougeaient un peu plus, cela marcherait mieux pour eux, et c’est le problème de fond, cela reste un système qui provoque du chômage et de la précarité et qui revient de plus en plus sur les droits du travail. C’est quelque chose qu’il vaut mieux mettre en avant plutôt que de faire comme si une volonté personnelle pouvait changer la donne.
C’est un discours qui relève aussi d’une novlangue d’une certaine manière, mais il n’y a pas que sur ce domaine-là que l’on est imprégné de mots et de discours qui sont très problématiques et donc cela rend dans le fond quelque part les individus responsables de leur propre sort, comme s’ils n’étaient pas opprimés dans un système profondément injuste et producteur d’inégalité sociale. De même, si un but secondaire de la Mission est, on cite encore : « d’aider les jeunes en difficulté et en particulier ceux d’entre eux les plus défavorisés (c’est toujours page 1), il serait souhaitable qu’un des axes d’action stratégique de cette association soit d’inclure en tout cas clairement les jeunes migrants qui sont arrivés à Bordeaux ».
Nous avons aussi récemment rencontré Le Collectif Bienvenue qui nous a fait part de l’aggravation des conditions de vie de ces jeunes et des difficultés qui sont aussi plutôt en train de grossir, que ce soit les jeunes ou même le milieu associatif ou le milieu militant qui participe à accueillir, à aider les jeunes qui se sentent plutôt abandonnés et il y a aussi un reproche qui est fait sur la criminalisation de ces jeunes-là et qui sont de plus en plus exclus de la société. D’ailleurs, Le Collectif Bienvenue a envoyé un courrier, que l’on a reçu nous aussi, à tous les élus et c’était pour savoir si vous aviez une réponse là-dessus ou si vous aviez recontacté Le Collectif. On pense que c’est important d’inclure dans les démarches de politiques publiques visant l’insertion sociale et professionnelle au même titre que « les jeunes bordelais », ce qui pourrait leur ouvrir des perspectives outre les murs administratifs et bureaucratiques auxquels ils sont confrontés. C’est la fin de la note.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci, quelques éléments de réponse, je suis président de la Mission locale, je vais faire attention à ne pas aller sur les sujets budgétaires, etc., je n’ai pas le droit de les évoquer, mais je pense que c’est important de pouvoir se dire quelques petites choses. Sur le bilan détaillé de la Mission locale, on pourra communiquer les bilans de ces dernières années. Ils sont en train d’être finalisés, on pourra vous les fournir sans difficulté. À noter que l’on a une Mission locale de Bordeaux qui travaille très très bien, avec des équipes extrêmement mobilisées, et je voulais souligner leur engagement au quotidien, parce que ce n’est pas simple, elles sont aussi dans des périodes de réformes, rapprochement avec France Travail, etc. Cela a créé aussi de l’inquiétude, mais elles n’ont pas lâché. Elles sont face à des jeunes qui sont de plus en plus en difficulté, ou en tout cas avec des jeunes qui sont de plus en plus éloignés de ces dispositifs-là, et il faut en permanence réinventer la manière de faire pour trouver des nouvelles méthodes. On a recruté, on a créé une mission l’année dernière de responsable d’innovation sociale au sein de la Mission locale, pour justement sortir des dispositifs, parce que 90 % de l’activité Mission locale, c’est du dispositif État, sortir de cela et essayer de mieux travailler avec les acteurs locaux, les acteurs des quartiers, les clubs sportifs, etc., pour trouver d’autres manières d’intervenir dans la Ville et auprès des jeunes, c'est en train de monter en puissance, c’est plutôt intéressant.
Juste, on peut se raconter plein de choses, etc., mais l’objectif de la Mission locale, c’est d’accompagner des jeunes, et avec le Contrat d’Engagement Jeune, des cohortes de jeunes, dans une insertion sociale et un retour vers l’emploi. À partir de là, je ne vois pas en quoi il est choquant que dans l’équipe de la Mission locale, il y ait des gens en travail qui sont allés toquer à la porte des entreprises pour les inciter et les convaincre de recruter des jeunes, et une fois qu’elles ont recruté les jeunes, d’accompagner les jeunes dans l’entreprise, et l’entreprise avec ces jeunes. Je pense que c’est plutôt sain de faire cela. Peut-être que c’est mal écrit ou mal interprétable, je n’en sais rien, mais à partir du moment où l’objectif de la Mission locale, c’est de faire en sorte que les jeunes trouvent un travail et que l’on va discuter avec les entreprises, cela me paraît plutôt cohérent. Je pense qu’il faut faire un petit peu attention à ce que l’on dit. Peut-être que Philippe, on pourra organiser, si tu le
254 souhaites, une rencontre avec la Mission locale et les autres aussi, s’il y a besoin de plus de clarté sur les missions.
Quant à l’intelligence artificielle, cela fait partie des pistes de réflexion, mais ceci dit, je pense que la question de l’intégration de l’intelligence artificielle dans la transformation des emplois de demain est un sujet qui dépasse largement les Missions locales et celle de Bordeaux, mais il faut effectivement que l’on arrive à trouver la bonne approche.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Bernard BLANC pour conclure.
M. BLANC
Oui, pour répondre à Alexandra SIARRI, ce qu’elle a dit concernant l’accompagnement des jeunes, notamment dans les quartiers les plus difficiles, je vais donner, en tant que président de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, quelques données purement numériques. Nous avons à la Maison de l’Emploi 44 collaborateurs, un budget de 2 millions d’euros, qui ont pour mission essentielle d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont de nombreux jeunes.
Mme SIARRI
Je connais.
M. BLANC
Oui, je me doute, vous savez où elle est implantée, notamment au Grand Parc, mais je le rappelle quand même pour tout le monde. Nous accompagnons dans ce cadre-là plus de 2 000 personnes en circuit accompagné depuis l’année dernière. 1 424 étapes de parcours individuels d’accompagnement à l’emploi et à la formation. C’est tout cela des sujets très concrets.
Nous organisons, comme vous le savez également, je pense, des permanences, bien sûr au Grand Parc où se trouve le siège de la Maison de l’Emploi, mais également dans les quartiers Bastide, Benauge, Bordeaux-Sud, Bacalan, etc. Je pourrais multiplier les exemples, mais je voudrais quand même vous rassurer sur le fait que nous essayons, en tout cas au niveau de la Ville de Bordeaux, d’avoir les structures qui permettent d’assurer l’accompagnement le plus précis possible et le plus complet possible sur des publics compliqués, vous avez raison de le souligner, que sont les jeunes de nos quartiers.
Une parenthèse, si vous me permettez, tout à l’heure, vous m’avez un petit peu interpellé en disant que je ne répondais pas au courrier que vous m’envoyez et je suis désolé, je vous avais envoyé un courrier d’invitation pour essayer de se rencontrer à la mairie de quartier du Grand Parc. Je l’avais envoyé le 26 février, j’avais un petit peu de retard, je l’admets, mais je vous avais proposé de nous rencontrer début mars, le 26 février dernier. C’est une petite anecdote entre nous, mais comme vous m’avez mis publiquement en cause tout à l’heure, comme quoi je ne répondais pas au courrier, vous m’avez gentiment égratigné, je vais dire, je me permets de le faire à mon tour. Mais je tenais à vous rassurer, c’est beaucoup plus important, sur l’accompagnement que nous essayons de mener à la Mission locale dont Stéphane est le président et à la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise que j’ai l’honneur de présider, pour essayer d’accompagner ces personnes les plus éloignées de l’emploi et notamment les plus jeunes de nos quartiers.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU, vous voulez intervenir après le rapporteur, si vous voulez.
M. POUTOU
J’avais tapé sur le bouton avant que Monsieur BLANC ne parle. Il y avait deux petits aspects par rapport à ce que dit Stéphane PFEIFFER, cela peut être de l’incompréhension, ce n’est pas toujours facile de formuler ce que l’on pense, mais la question de la jeunesse et de l’entreprise, orientée vers l’entreprise ou orientée vers les jeunes, c’est qu’il y a un aspect de fond, on l’a déjà dit, mais on ne comprend pas pourquoi c’est le regard vers l’entreprise. Okay, l’entreprise crée de l’emploi, mais en réalité l’entreprise crée plus de licenciements que d’emplois ces dernières années, mais ceci dit, pourquoi ce n’est pas vers les services publics ? Pourquoi ce n’est pas les collectivités ? Pourquoi ce ne sont pas les pouvoirs publics qui prennent en charge la réinsertion et recrutent eux ou elles-mêmes ? C’est cela le truc aussi, et regardez toujours l’entreprise, cela nous apparaît problématique parce
255 que derrière aussi, quel contrôle il y a sur les conditions d’embauche, sur les conditions de travail, sur la façon dont sont traités ces jeunes ? Et ce n’est pas simple, et ce serait beaucoup plus simple si c’était une prise en charge des pouvoirs publics. C’est un aspect de la critique que l’on peut faire de l’analyse de votre action.
Et l’autre chose, c’était juste pour préciser, parce que même si cela n’a pas un rapport direct, mais je parlais du courrier du Collectif Bienvenue qui a été envoyé à tous les élus, et il posait une question, mais qui n’est pas en lien direct avec la délibération, mais je la reformule là quand même. Vous vous rappelez peut-être, il y a quatre ans, au tout début du mandat, il y avait eu un vote, Harmonie LECERF doit s’en souvenir aussi, parce que l’on en avait beaucoup discuté, elle dit non, mais ce n’est pas possible, et avait été votée une motion, c’était exceptionnel, puisque c’est la seule fois où c’est arrivé où on avait proposé quelque chose qui avait été accepté par la majorité. Cette motion disait « le Conseil municipal de Bordeaux affirme sa volonté de renforcer ce travail collaboratif ayant pour but de proposer un lieu d’accueil permettant la mise à l’abri et l’accompagnement des jeunes en recours. Une présentation de l’ensemble des actions conduites en ce sens sera faite au Conseil municipal dans les six mois après l’adoption de cette motion », et le collectif commente « ainsi, quatre ans après, nous attendons toujours la présentation des actions conduites en ce sens ». C’était juste pour s’assurer que vous avez bien eu le message et qu’après je pense qu’Harmonie LECERF MEUNIER va répondre.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Harmonie LECERF MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
Ce n’est pas un courrier du Collectif Bienvenue, c’est un courrier du Collectif MIE. Oui, nous l’avons tous et toutes reçu et nous sommes en train de répondre.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous votons pour la subvention totale de 507 000 euros. Même si nous avons un regard critique sur
les politiques de réinsertion. Mais qui sont très utiles, nécessaires même, elles constituent une aide
envers les jeunes qui est cruciale, qui reste insuffisante au regard des besoins réels. Par contre, il est
problématique que le bilan de l'action de cette Mission Locale pour l'année 2024 ne fasse qu'à peine 4
lignes. La seule information concrète transmise est que la mission aurait accompagné "5 000 jeunes
avec un taux de renouvellement proche de 40% annuellement". Ce serait bien d'en savoir plus, sur les
profils de ces jeunes, des filières d'embauche, des types de contrat, leur durée... en somme, un vrai
bilan. On s'interroge également sur l'orientation de l'action de la Mission Locale, dont la mission est
définie comme étant une "participation au développement économique" et qui "se démarque par une
action volontariste en direction du tissu économique pour accompagner les projets de recrutement des
entreprises" (page 1). Du coup, on apprend que la mission est plutôt orientée dans le sens des
entreprises, et non pas des jeunes. D'ailleurs, c'est un gros souci (pour nous) de retrouver les
éléments de langage néolibéraux et individualistes qui parlent de rendre les jeunes "acteurs de leur
propre projet d'insertion professionnelle..." (page 1). C'est le discours ou la novlangue qui rend les
individus responsables de leur propre sort, comme s'ils n'étaient pas opprimés par un système
profondément injuste et producteur d'inégalités sociales. De même, si un but secondaire de la mission
est "d’aider les jeunes en difficulté [...] et, en particulier, ceux d’entre eux les plus défavorisés"
(toujours page 1), il serait souhaitable qu'un des axes d'action stratégiques de cette association
pourrait être les jeunes migrant.e.s arrivé.e.s à Bordeaux. Nous avons récemment rencontré le
collectif Bienvenue qui nous a fait part de l'aggravation des conditions de vie de ces jeunes,
abandonné.e.s, trop souvent criminalisés et exclus de la société. Les inclure dans les démarches de
256 politiques publiques visant l'insertion sociale et professionnelle au même titre que les "jeunes
bordelais" pourrait leur ouvrir des perspectives outre les murs administratifs et bureaucratiques
auxquels ils sont confrontés.
257 Bordeaux
“jeunes
DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SERVICE ESS ENTREPRENEURIAT EMPLOI
Convention 2025
Entre la Mission locale Bordeaux avenir jeunes
et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association « Mission locale Bordeaux avenir jeunes » dont le siège social est établi au 14 cours Pasteur 33 000 Bordeaux, représentée par son directeur, Alain Guérard, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association,
et
la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2025/……… du Conseil Municipal du …………………………… ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes est une association, membre du Service Public de l'Emploi, qui vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Créée en 1996 elle s’est spécialisée sur l'emploi des jeunes au service de l'entreprise par de l’aide au recrutement (sélection de profil, mobilisation des mesures à l'emploi), des actions de communication et de sensibilisation des publics, la diversification des modes de rencontres entre les jeunes et les entreprises (café pour l'emploi, Cook N Job...), le parrainage de jeunes par des professionnels bénévoles.
Elle dispose de 5 antennes à Bordeaux pour couvrir au plus près l’ensemble du territoire communal et d’une permanence à la Benauge. Ses services sont gratuits pour tous les jeunes qui y font appel.
La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Mission locale Bordeaux avenir Jeunes depuis sa création.
Une participation au développement économique avec une finalité d’action sociale. La Mission locale Bordeaux avenir jeune se démarque par une action volontariste en direction du tissu économique pour accompagner les projets de recrutement des entreprises. (Élaboration du profil de poste, sélection et suivi des candidats, aide à la conclusion du contrat, accompagnement à l’intégration du salarié). Elle apporte son expertise en matière de construction de parcours en alternance et participe à la valorisation des filières économique du territoire auprès des jeunes qu’elle accompagne.
Une volonté de réduire les inégalités d’accès à l’emploi
Avec un réseau de 500 entreprises partenaires et un savoir-faire en matière d’accompagnement RH, la Mission locale promeut la diversité dans les campagnes de recrutement auxquelles elle contribue en accompagnant les politiques RSE des entreprises.
258 7 7 ?RESENTES
--- -- Dépenses réelles X subvention attribuée
Montant des dénenses éligibles
Un acteur des politiques nationales de l’emploi.
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes est missionnée par l’Etat pour le déploiement de sa politique nationale en faveur de l’emploi des jeunes. La réorganisation du service public de l’emploi suite à la promulgation de la Loi pour le plein emploi lui confère une place importante dans le pilotage et la mise en œuvre locale des politiques publiques de l’emploi.
ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
Devant les premiers effets d’une dégradation sur le marché du travail, la Mission locale Bordeaux avenir jeunes met en avant un objectif d’élaboration et de mise en œuvre d’une politique d’insertion sociale et professionnelle du public cible, jeunes bordelais de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et à la qualification, en lien avec les partenaires du territoire. La subvention de fonctionnement contribuera à la mise en œuvre de tous les dispositifs nationaux. Elle permettra également à la structure de développer des actions locales pour les jeunes bordelais accompagnés par la structure avec une recherche d’innovation. Des coopérations locales sont également prévues en vus de l’optimisation et du cofinancement des différents services et actions de la structure : service emploi, vie quotidienne, ateliers internes, participation aux forums du territoire, actions emploi ou orientation mises en œuvre par la Mission locale.
2025 devrait voir une participation accrue de la Mission locale à la déclinaison des politiques publiques de l’emploi dont les instances sont en cours de mise en place.
ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à attribuer à la Mission locale Bordeaux avenir jeunes au titre de l’année 2025 subvention plafonnée à 507 832,00 € pour son fonctionnement général. Cette subvention équivaut à 12 % du montant total estimé des coûts éligibles porté à 4 285 141,00 € sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles X subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la Mission locale Bordeaux avenir jeunes devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 6. La subvention sera créditée au compte de la Mission locale Bordeaux avenir jeunes selon les procédures comptables en vigueur.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information pour l’année 2023, cet
259 507
Mission locale Bordeaux avenir jeunes
six mois de la clôture
- la Ville de Bordeaux
organisme a bénéficié d’aides en nature valorisées à hauteur de 93 201,63 € mais le niveau des aides indirectes accordées ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à l’objet défini à son objet devra être remboursée. Par ailleurs selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 5. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 507 832 euros, selon les modalités suivantes :
●80% à la signature des présentes, soit la somme de 406 265. 60€,
●20 %, soit la somme de 101 566.40 €, à verser sur production de justificatifs (bilan comptable, du compte de résultats, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d’activités de l’association de l’exercice 2024). Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association, conformément à l’article 7.
Ces sommes peuvent être revues à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3. La subvention sera créditée au compte de la Mission locale Bordeaux avenir jeunes selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6. JUSTIFICATIFS
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte annuel financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés en annexe et définis d’un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Président ou toute autre personne habilitée. - Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L612-4 du code du commerce.
- Le rapport d’activités.
ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 relative au contrat d’association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. - En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci
260 fille de Bordeaux
7 = = LA VILLE DE BORDEAUX
doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée, et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, Mission locale Bordeaux avenir jeunes devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives des dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué à postériori.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La Mission locale Bordeaux avenir jeunes s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée. La Mission locale Bordeaux avenir jeunes devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
La Mission locale Bordeaux avenir jeunes s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la Mission locale Bordeaux avenir jeunes sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe la Mission locale Bordeaux avenir jeunes par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
261 _ _ _ _ ‘rjeunes
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ARTICLE 13. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux : Pour la Mission locale Bordeaux avenir jeunes : Monsieur le Maire de Bordeaux Monsieur le Directeur
Place Pey-Berland 14 cours Pasteur
33045 BORDEAUX CEDEX 33000 Bordeaux
PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 – Budget prévisionnel
▪ Annexe 2 – Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Fait à Bordeaux, le ………………… en 3 exemplaires :
Pour Mission locale Bordeaux avenir jeunes Pour la Ville de Bordeaux, Alain Guérard Pierre Hurmic
Directeur Maire de la Ville de Bordeaux
262 Annexe 1 : Budget prévisionnel 2025
RAPPEL :
Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]
60 - Achats 113 659,68 104 011 102 885 70 - Ventes de produits finis, prestations de services - - -
Achats d’études et de prestations de service 30 220,76 33 011 33 685 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 41 850,12 25 700 23 200 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 35 261,82 34 280 34 980 Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 2 935,55 5 600 5 600 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 3 391,43 5 420 5 420 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 3 908 546,50 3 855 129 3 745 407
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 218 485,38 280 262 280 159 DREETS Nouvelle Aquitaine (CPO/ODF/CEJ/Parrainage) 2 625 681,00 2 601 256 2 530 999
Sous traitance générale 63 171,84 78 140 68 640 Région Nouvelle Aquitaine 271 434,00 271 434 271 434
Locations mobilières et immobilières 86 008,04 117 333 136 763 Département 112 075,00 112 075 83 253
Entretien et réparation 52 902,58 58 431 58 286 Bordeaux Métropole
Assurances 8 807,20 9 238 9 350 Autres EPCI
Documentation 1 008,20 1 000 1 000 CCAS de Bordeaux
Divers 6 587,52 16 120 6 120 Ville de Bordeaux (préciser les directions)
DDSU 514 000,00 514 000
Développement Economique 514 000
62 - Autres services extérieurs 119 183,06 106 465 101 183
Rémunérations intermédiaires et honoraires 40 090,88 38 915 39 084
Publicité, publications 18 505,54 11 350 11 350 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 13 710,65 15 760 15 760
Frais postaux et de télécommunication 18 837,69 19 689 19 689
Services bancaires 908,26 1 000 1 000
Divers 27 130,04 19 751 14 300
Organismes sociaux 267 300,48 277 342 277 342
63 - Impôts et taxes 222 035,59 227 379 249 061 Fonds européens 44 717,92
Impôts et taxes sur rémunérations 222 035,59 227 379 249 061 Emplois aidés 65 760,59 71 422 59 379
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 3 108 899,00 3 143 330 3 051 796 Collecte taxe apprentissage 7 577,51 7 600 9 000
Rémunérations du personnel 2 385 973,47 2 400 693 2 217 635 Aides privées
Charges sociales 668 407,82 634 248 696 340 75 - Autres produits de gestion courante 558,27 230 230
Autres charges de personnel 54 517,71 108 389 137 821 Cotisations
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 839,74 - - Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres 558,27 230 230
66 - Charges Financières - - - 76 - Produits financiers 13 319,99 13 300 13 300
67 - Charges exceptionnelles 3 873,41 - - 77 - Produits exceptionnels 757 645,00 555 791 526 204
Reprises de subventions 757 645,00 555 791 526 204
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 606 627,70 585 203 498 258 78 - Reprises sur amortissements et provisions 37 499,59
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 2 113,21 1 800 1 800 79 - Transfert de charges 48 504,64 24 000 -
Autofinancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 4 395 716,77 4 448 450 4 285 141 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 4 766 073,99 4 448 450 4 285 141
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 63 127,36 36 208 35 440 87 - Contributions volontaires en nature 63 127,26 36 208 35 440
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services 63 127,36 36208 35 440 - Prestations en nature 63 127,26 36 208 35 440
- Personnel bénévole - Dons en nature
Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de
l’exercice 2023 €
Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice
2023 €
Commentaire sur le montant de la trésorerie :
La trésorerie de la structure est importante à la fin de l'année mais le fonds de roulement en jours de chiffre d'affaire est égal à 78 jours soit 2 mois et demi.
Ces disponibilités permettent à la structure d'assurer le versement des salaires et le paiement des charges du premier trimestre en attendant le versement des soldes des subventions ainsi le
versement des acomptes des l'exercice suivant
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé
si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
Exercice 2025
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de
Bordeaux de : 514 000 €
* Le budget prévisionnel 2025 doit être équilibré
* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
1 558 111,09 1 035 454,52
263 -rendu financier -
7! "ars/vosdroits/R46623
Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :
1. un bilan qualitatif de l'action
2. un tableau de données chiffrées
3. l'annexe explicative du tableau
Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.
Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »
Annexe 2 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02
Lien d’accès au cerfa ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
264 Identification :
NOM 2 dede dde
Numéro SIRET : ! | | | | 1
Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ! | 1 11 Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : : | _! 1! |
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
265 Exercice 20...
% PRODUITS
en nature
en nature
gate de biens et
SErVICES
en
TOTAL TOTAL
La subvention de nnnnnnnnsnnss V0 QU Total des
: Ne pas indiquer les centimes d'euros
* L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
qOoies d'établissements putées de coopération irtercommunale (PCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté femme: communauté urbaine
Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitatwe et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir le guide pubhé sur « vnv.associations gouv fr »
266 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :
Contributions olontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action
subventionnée” :
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le
* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens matériel, véhicules, etc. immeubles. Leur est association d - D usrable eur cn conmbuiors vaentares aus que de mohodes Jenspsremen Fables: var Que PUIS Tw 2SSOCALIONS QOUV Fr à
1
267 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN présentée
Par Madame Brigitte BLOCH
268 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/62
Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de
l'économie sociale et solidaire - Financement de
fonctionnement de la ville de Bordeaux à l'association GSEF
en 2025 - Décision - Autorisation - Convention
Madame Brigitte BLOCH, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation du Global Social Economy Forum (GSEF)
Le Forum Mondial de l'Economie Sociale (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Elle considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé.
C'est la raison pour laquelle le GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile.
Il se compose de 3 entités :
- L’assemblée générale du GSEF, composée de membres élus des collectivités publiques engagées dans l’ESS, des réseaux de l’ESS et des entreprises de l’ESS, - Le comité directeur, composé de la présidence du GSEF par la ville hôte du GSEF, d’une coprésidence par un réseau qualifié de l’ESS et de vice-présidences continentales (Europe, Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique).
- Le secrétariat permanent du GSEF, composé de l’équipe permanente de gestion du GSEF.
Le GSEF organise des programmes de renforcement des capacités et des formations sur l’ESS à destination des élus et techniciens des gouvernements locaux dans le monde, de nombreuses sessions d’échanges de connaissances sur l’ESS, des programmes de recherches thématiques avec de grandes organisations internationales (Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), etc.), des animations de réseaux ESS à l’international, des plaidoyers internationaux en faveur de la place de l’ESS dans l’économie.
Mais plus encore, elle coorganise les forums mondiaux de l’économie sociale aux côtés de la ville hôte, qui sont les événements phares de l’organisation et rassemblent la communauté internationale de l’ESS. Ainsi un forum mondial organisé par le GSEF s’est tenu en 2016 à Montréal au Québec, en 2018 à Bilbao en Espagne, en octobre 2021 à Mexico au Mexique, et en mai 2023 à Dakar au Sénégal.
En juin 2022, le GSEF comptait 89 membres dans 34 pays sur les 5 continents, dont : - 28 gouvernements locaux
- 8 réseaux/associations de gouvernements locaux
- 21 réseaux de l’ESS (niveaux local, national ou régional), dont 3 réseaux continentaux - 3 réseaux d’Organisations Non Gouvernementales (ONG)
- 25 organisations de l’ESS/ONG/Organisations de la société civile (OSC) - 4 réseaux ou organisations internationales/intercontinentales : le Réseau Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale Solidaire (RIPESS), l’ESS Forum International, l’Association Internationale des Investisseurs dans l'Économie Sociale (INAISE), l’Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social (UNRISD).
Les pays dans lesquels le GSEF compte des membres sont : Corée du Sud, Canada, Japon,
269 Singapour, Espagne, Chine, France, Mali, Mexique, République démocratique du Congo, Ouganda, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Népal, Inde, Cambodge, Palestine, Pérou, Maroc, Taiwan, Kenya, Sénégal, Haïti, Royaume Uni, Togo, Bénin, Cameroun, Tanzanie, Bolivie, Belgique, Burkina Faso, Tunisie, Equateur, Colombie.
Financement de fonctionnement à l’association GSEF en 2025
La Ville de Bordeaux, avec Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle Aquitaine, ont profité de leur cadre de coopération commun sur l’ESS (convention de coopération 2021-2026 des 4 collectivités sur l’ESS), pour positionner la candidature de la Ville de Bordeaux comme nouvelle présidente du GSEF, et comme ville d’accueil du secrétariat permanent.
Lors de l’assemblée générale du GSEF, le 5 octobre 2021, Bordeaux a été élue Ville-présidente du GSEF. Elle doit aujourd’hui assurer cette continuité de présidence avec la nouvelle structure du GSEF en France.
Aussi, en février 2022, l’association GSEF a été créée pour être le nouveau véhicule juridique en droit français du réseau international de l’ESS qu’incarne historiquement GSEF. Cette association, du même nom, est présidée par Monsieur le maire de Bordeaux, suite à l’autorisation du Conseil municipal du 8 février 2022 afin qu’il puisse créer, présider et signer les actes afférant à cette association.
La Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde ont convenu d’être les financeurs de l’accueil du secrétariat du GSEF en France, une fois l’association créée en droit français.
Le GSEF présente pour 2025, un budget prévisionnel d’un montant de 339 000,00 €. La Ville de Bordeaux propose de financer 49 400,00 € en 2025, contre 50 000,00 € en 2024, compte tenu de la baisse générale de 1,2 % appliquée à l’ensemble de ses subventions, vu le contexte financier national, en complément des 3 autres collectivités.
Ces financements publics concomitants sont fléchés pour le fonctionnement de l’association GSEF et le fonctionnement de l’équipe opérationnelle de son secrétariat général. Ils visent également à mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel pour 2025 :
- Promouvoir l’échange et le partage, au plan personnel et social, entre les principaux acteurs globaux de l’économie sociale. Dans ce but, le GSEF établit des plateformes et crée divers programmes pour favoriser des échanges de toute nature, - Soutenir les gouvernements locaux et les agences non-gouvernementales pour créer un réseau stable de l’économie sociale par des partenariats public-privé, - Soutenir tout effort pour constituer des associations de l’économie sociale ou de promotion de l’économie sociale dans chaque région. Par ces organisations, le GSEF promeut des projets communs pour diffuser l’écologie de l’économie sociale à l’échelle mondiale,
- Reconnaitre la responsabilité de soutenir les pays en développement qui souffrent de la pauvreté et du sous-développement ; ainsi promouvoir une solidarité globale et la coopération dans le domaine de l’économie sociale pour favoriser l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays,
- Soutenir des mouvements divers au niveau mondial, compatibles avec la valeur sociale que nous défendons, et promeut des actions collectives pour résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée.
- Créer un fonds pour soutenir l’économie sociale si nécessaire.
Les activités principales du GSEF sur l’année 2025 sont donc :
- Le renforcement des capacités et la formation de ses membres,
- Les échanges de connaissances ESS,
- La recherche et les publications sur l’ESS,
- La création et l’animation de réseaux,
- Le plaidoyer international sur l’ESS,
- La coordination avec les villes accueil des forums mondiaux de l’ESS, - La préparation du forum mondial en octobre 2025 à Bordeaux, avec les 4 collectivités financeurs du GSEF localement.
Les priorités d’action et de plaidoyer du GSEF pour 2024-2025 ont été coconstruites avec l’ensemble des coprésidences et ont été validées en réunion du comité directeur du GSEF de janvier 2025.
270 Vu la demande d’aide n°2025-00001828, déposée le 7 novembre 2024.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’association Global Social Economy Forum par la présente délibération du montant correspondant au soutien au fonctionnement du réseau GSEF, soit 49 400,00 € en 2025. La dépense correspondante au versement de la subvention pour l’année 2025 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2025, au chapitre 65 – article 65748 – fonction 61,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
271 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Céline PAPIN, délibération 62, GSEF, Forum mondial de l’économie sociale et solidaire, financement de fonctionnement de la Ville, avec non-participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER.
M. Le MAIRE
Merci. Brigitte BLOCH.
Mme GARCIA
Cette délibération est présentée par Madame Brigitte BLOCH.
Mme BLOCH
Bonsoir, il s’agit de notre participation à la subvention de fonctionnement pour l’association du Forum mondial pour l’économie sociale et solidaire. Cette association est liée à la présidence par la Ville de Bordeaux de cette association. Le budget total de fonctionnement de l’association est de 339 000 euros. Il vous est proposé une subvention de 49 400 euros pour que l’association accomplisse ses missions d’échanges et de connaissances sur l’économie sociale et solidaire, de recherches et de publications, d’animations de réseaux, de plaidoyer international sur l’ESS et de coordination avec les villes d’accueil des forums mondiaux.
M. Le MAIRE
Merci Brigitte. Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM.
M. NJIKAM-MOULIOM
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien entendu, nous voterons pour cette délibération – je dis « nous », je parle au pluriel, vous savez que je suis notable depuis quelques mois donc je peux parler au pluriel - et je voulais peut-être avant revenir, Monsieur le Maire, sur votre propos introductif pour dire combien il était important de souligner la nécessité pour nous de développer et plus que consolider cette relation entre Bordeaux et Los Angeles et aussi rappeler que dans cette délibération, on voit que le Forum mondial, c’est 34 pays et parmi ces pays, il n’y a pas les États-Unis.
La première question qui est peut-être une proposition, c’est comment est-ce que nous allons au-delà de la vision d’un pays comme les États-Unis pouvoir mobiliser nos partenaires des villes jumelles ou villes partenaires, notamment Los Angeles ? Il faudrait que dans le contexte actuel que l’on puisse identifier tous les acteurs de cette économie sociale et solidaire aux États-Unis, et particulièrement à Los Angeles, pour qu’une attention particulière soit portée à leur égard. Par extension, comment est- ce que nous allons accueillir ici les acteurs de l’économie sociale et solidaire de nos villes partenaires ? Je pense qu’il faudrait avoir une attention là-dessus.
Autre question, revenons à ce que l’on pourrait appeler la territorialité de ce forum pour ne pas dire l’intérêt local. Je pense qu’il est important que nous puissions avoir dans les prochains mois des éléments prévisionnels sur les retombées de ce forum, de manière à ce que l’on puisse aussi argumenter de l’intérêt local des dits forums.
Je voulais également souligner une chose, c’est que quand on parle de l’économie sociale et solidaire, on a souvent tendance à vouloir l’opposer à l’économie réelle. Or, il est évident que beaucoup d’acteurs de cette économie sociale et solidaire soit sont des sous-traitants, soit sont parfois des fournisseurs de l’économie dite réelle. Il faudra peut-être qu’à l’occasion de ce forum, on puisse également penser l’articulation entre les deux formes d’économie. Voilà quelques questions et suggestions que je voulais vous donner.
M. Le MAIRE
Merci pour ces propositions intéressantes. Jean-Baptiste THONY.
M. THONY
Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Pour répondre rapidement à l’ensemble de ces questions, je pense qu’il faut bien distinguer, d’une part, l’association GSEF qui anime le réseau international, les acteurs de l’ESS à la fois acteurs et collectivités. Pour répondre à la question « comment élargir ce réseau ? », c’est justement parce qu’en l’accueillant ici à Bordeaux, on peut aussi travailler, permettre à ce réseau, à l’association de GSEF aussi, de faire des connexions avec notre propre réseau
272 bordelais. C’est quelque chose que l’on pourra travailler, évidemment, à l’échelle de l’association du GSEF.
Les deux autres questions concernent plutôt l’organisation du forum en tant que tel qui se tiendra fin octobre, comme vous le savez, de cette année. Je pense que cela pourrait être opportun de proposer une présentation de ce forum, à voir soit en commission éco, soit dans un autre cadre. La proposition que vous faites, en tout cas de mesurer les retombées du forum, est intéressante. On le verra après, à la fin du forum, et on pourra évidemment comparer ce qui se sera fait dans les forums précédents. En tout cas, le travail est en cours. Vous avez déjà un certain nombre d’informations accessibles sur le site internet de l’événement du forum, mais d’ici là, on peut effectivement réfléchir à organiser une présentation de cet événement.
Et juste pour terminer mon propos, rappeler que l’économie sociale et solidaire est une économie qui est aussi très réelle.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Très rapidement, vous connaissez notre vision critique par rapport à l’ESS et notamment le forum. On a fait une note et on vous propose plutôt que de la lire de la laisser sur le PV.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
Je ne vois pas d’autres interventions.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Le problème lorsque l'on aborde le sujet de l'économie sociale et solidaire, c'est qu'on ne parle jamais
de l'autre économie, celle qui n'est ni sociale ni solidaire, cette économie destructrice des droits
humains et de la planète c'est-à-dire l'économie capitaliste. Ce qui fait que nous sommes assez
dubitatifs concernant cette délibération. En effet, c'est paradoxal de convoquer un forum international
sur l'Économie Sociale et Solidaire, sans mentionner ni critiquer un minimum l'économie capitaliste qui
détruit la planète et engendre des guerres et la misère. Selon la délibération, la seule différence avec
l'ESS c'est que ce modèle économique met "l'individu avant les profits". Cela reste quand même bon
enfant. Que veut dire la phrase suivante: "Soutenir des mouvements divers au niveau mondial,
compatibles avec la valeur sociale que nous défendons, et promeut des actions collectives pour
résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée." Quelle signification concrète dans des
pays en guerre aujourd'hui (en Ukraine, au Yémen à Gaza...) ? Que l'ESS se développe, ainsi que
des coopératives, des mutuelles, etc... pourquoi pas. Mais lorsque la mairie s'engage à soutenir
l'ESS, possiblement à travers un fond, ça reste limité. Un véritable soutien à ce modèle économique
serait d'établir une priorité aux entreprises et organisations locales de l'ESS dans l'attribution de
marchés publics de la mairie. Ce serait prioriser l'installation de ce genre d'entreprises dans les locaux
commerciaux qui s'ouvrent en centre-ville ou à la place d'hôtel de luxe par exemple. En fait, nous
pouvons bien imaginer à quoi va servir ce forum: à nettoyer le visage d'une classe politique qui n'a
aucunement l'ambition de changer et transformer radicalement le modèle économique dans notre
société. La preuve, tout le reste de l'année et de la mandature, rien n'a été fait pour changer
structurellement les modèles de commerce, de lutter contre le consumérisme, de mettre un frein au
développement urbain effréné, au tourisme de masse, ... Bref, posture facile en s'affichant du côté
d'une Économie Social et/ou Solidaire qui se voudrait un modèle alternatif (mais non contradictoire) au
capitalisme. Ce sera un joli spectacle, mais une fois la séance terminée, le décor sera encore celui
273 des inégalités sociales et économiques qui se creusent et une planète qui brûle. Ceci étant l'ESS a le
mérite d'exister (initiative de la gauche de 1982 avec la création d'un secrétariat à l'ESS avec Jean
Gatel). Même si l'ESS n'est pas homogène, il y a les assos et les entreprises, les logiques
individualistes, les méthodes managériales discutables y sont aussi présentes... Quant à l'association
GSEF c'est de l'affichage marketing avec en plus la demande de récupérer le secrétariat de
l'association. L'ESS reste pour nous un pansement sur le capitalisme.
274 Ville de
BORDEAUX
IENERALES
ntée par son
et
Direction Générale Développement économique
Direction du développement économique
CONVENTION 2025 - Subvention de fonctionnement
entre l’association Global Social Economy Forum (GSEF) et la Ville
de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Global Social Economy Forum (GSEF), représentée par son Président
Monsieur Pierre Hurmic,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Madame Céline Papin, adjointe au maire en charge
des coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et
de la recherche.
PREAMBULE
L’association Global Social Economy Forum (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Le GSEF considère que les changements systémiques commencent d’abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé. C'est la raison pour laquelle GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur l’année 2025 à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association.
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
275 environ 15-% du budget prévisionnel de 339
BVENTION
subvention 2025
TIFICATIFS
INICATION
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
Comité directeur,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association Global social economy forum 49 400 €
Cette subvention représente environ 15-% du budget prévisionnel de 339 000€ annexé à la
présente convention.
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2025 à l’association en une
seule fois à la signature de la présente convention.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2025, et au plus tard le 31 janvier 2026, un bilan de ses actions
avec les acteurs de l’ESS et les gouvernements locaux dans le monde, ainsi que son rapport
d’activités annuel.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
276 DOMICILE ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour Bordeaux :
Madame l’adjointe au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association GSEF
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
ARTICLE 8 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(si existant),
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
ARTICLE 9 ANNEXE
Annexe 1- Budget prévisionnel 2025
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
GSEF de Bordeaux
L’adjointe et par délégation
M. Pierre HURMIC Mme Céline PAPIN
277 Annexe 1- Budget prévisionnel 2025
RAPPEL :
Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]
60 - Achats 2 110,00 12 250 12 250 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 19 474,00 - -
Achats d’études et de prestations de service 10 000 10 000 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures - Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 1 000 1 000 Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 1 755,00 1 000 1 000 Produits des activités annexes 19 474,00
Fournitures administratives 355,00 250 250 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 354 503,00 274 000 274 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 18 754,00 40 650 40 650 Ministere recherche 14 000 14 000
Sous traitance générale 5 924,00 26 000 26 000 conseil regional 110 676,00 80 000 80 000
Locations mobilières et immobilières 11 571,00 12 000 12 000 Département 70 887,00 50 000 50 000
Entretien et réparation 1 350 1 350 Bordeaux Métropole 110 676,00 80 000 80 000
Assurances 1 193,00 1 000 1 000 Autres EPCI
Documentation 66,00 300 300 CCAS de Bordeaux
Divers Ville de Bordeaux (préciser les directions) 62 264,00 50 000 50 000
62 - Autres services extérieurs 305 708,00 66 000 66 000
Rémunérations intermédiaires et honoraires 91 526,50 45 000 45 000
Publicité, publications 74 196,50 2 500 2 500 Autre(s) commune(s) (précisez)
Déplacements, missions et réceptions 124 776,50 15 000 15 000
Frais postaux et de télécommunication 2 598,50 500 500
Services bancaires 9 536,50 3 000 3 000
Divers 3 073,50
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 2 911,00 - - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes 2 911,00 Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 209 717,00 214 000 219 000
Rémunérations du personnel 151 838,00 118 000 118 000 Aides privées
Charges sociales 57 879,00 96 000 96 000 75 - Autres produits de gestion courante 71 800,00 60 000 65 000
Autres charges de personnel 5 000 Cotisations 71 800,00 60 000 65 000
Dons manuels
65 - Autres charges de gestion courante 1 401,00 Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 239,00 - -
Reprises de subventions
Autres 239,00
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 636,00 1 100 1 100 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant 82 111,00
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 541 237,00 334 000 339 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 528 127,00 334 000 339 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
Exercice 2025
CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)
Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de
Bordeaux de : 50 000 €
* Le budget prévisionnel 2025 doit être équilibré
* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.
GSEF
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,
il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
NOM DE L'ORGANISME
278 DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS
279 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/63
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations.
Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan de lutte contre toutes les discriminations, adopté en juillet 2022, la Ville de Bordeaux promeut une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives pour un territoire inclusif, solidaire et non discriminant.
Cet engagement se traduit notamment par le soutien à des actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et d’accompagnement des publics, comme le proposent les deux associations présentées ci-dessous que la délégation lutte contre toutes les discriminations souhaite soutenir sur l’année 2025.
Association professionnelle des internes en psychiatrie d'Aquitaine – APIP Aquitaine
L’association professionnelle des internes de psychiatrie Nouvelle-Aquitaine, fondée en 1982, a pour but d’améliorer la formation et le cadre de travail des internes en psychiatrie et des psychiatres.
L’association mène plusieurs actions de formation et de sensibilisation des acteurs et actrices de la santé mentale. Dans le cadre de ces activités, l’association proposera en 2025, un cycle de conférences et d’événements à destination des internes et professionnels en psychiatrie sur la lutte contre les discriminations (LGBTphobies, grossophobie, handicap, âgisme...).
A ce titre, la Ville souhaite attribuer une subvention de 3000 € à l’association professionnelle des internes en psychiatrie Nouvelle-Aquitaine.
Structure Objet Financement 2025
Association
professionnelle des
internes en psychiatrie
d'Aquitaine –
APIP Aquitaine
Sensibilisation et formation à la lutte
contre les discriminations 3 000 €
Institut Télémaque
L’Institut Télémaque vise à révéler le potentiel des élèves de collège et lycée freinés par des facteurs socio-économiques et culturels dans des territoires fragiles. Pour ce faire, elle propose un programme de double mentorat « école-entreprise », qui favorise l’ouverture culturelle et professionnelle des jeunes, développe leur ambition et lutte contre l’auto-censure. Destiné aux élèves en REP et REP+, souvent issus de quartiers prioritaires, percevant une bourse ou en situation équivalente, le programme accompagne les jeunes sur 6 ans, de la 5ᵉ à la terminale. Pour 2024/2025, au moins 100 jeunes de Bordeaux bénéficieront d’un accompagnement.
Dans ce cadre, la Ville souhaite attribuer une subvention de 3000 € à l’Institut Télémaque.
Structure Objet Financement 2025
Institut Télémaque Promotion de l’égalité des chances 3 000 €
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
280 prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2023, les organismes précités ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux : - Association professionnelle des internes en psychiatrie d'aquitaine - APIP Aquitaine : 0€ - Institut Télémaque : 209,82€
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues au budget de l’année 2025 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 – Fonction 420 services communs.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser ces subventions 2025 aux associations mentionnées ci-dessus ; - signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
281 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Olivier ESCOTS, délibération 63, lutte contre les discriminations, soutien aux associations.
M. Le MAIRE
Olivier ESCOTS a la parole.
M. ESCOTS
Merci. Il s’agit de valider deux subventions de 3 000 euros chacune pour deux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre toutes les discriminations. Il s’agit de l’association professionnelle des internes en psychiatrie d’Aquitaine et de l’Institut Télémaque. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Olivier. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Oui, c’est une petite intervention. C’est la première fois que l’on est partagé, parce que l’on a voté depuis le début à chaque fois pour ce que proposait l’équipe d’Olivier ESCOTS, et là, on s’abstient. On ne s’abstient pas pour la première subvention, on aurait voté pour si cela avait été séparé. On vote au milieu, parce que la deuxième, on est contre, enfin, en tout cas, on n’est pas d’accord. La première subvention, c’est les 3 000 euros d’aide à la formation au personnel psy. Aucun problème avec cela, on est pour.
C’est la deuxième. Enfin, là, on avait un commentaire, la Ville semble avoir mieux à faire, réfléchir à mettre en place des dispensaires de santé. Vous avez vu, c’est un peu une obsession chez nous, les dispensaires de santé, les services municipaux de santé. C’est la question, c’est toujours pareil, mais on est pour les aides à des associations, mais on pense que là encore une fois, les pouvoirs publics et les collectivités devraient prendre en charge directement aussi ces questions-là et on pense que ce serait beaucoup plus efficace pour répondre aux difficultés du quotidien des personnes, notamment les plus fragilisées.
Mais la deuxième, les 3 000 euros pour le programme Télémaque, on n’est pas d’accord. C’est permettre un partenariat, encore une fois, entre l’école et l’entreprise, dans des écoles classées REP ou REP+. C’est une association nationale qui a pour partenaire des entreprises comme VINCI, la SNCF notamment. L’idée défendue est de permettre aux jeunes de reprendre confiance. Il est juste indiqué que ce sont des jeunes issus des milieux populaires. C’est toujours impressionnant, d’après nous évidemment, comme les entreprises ont envie de venir en aide aux élèves des établissements classés REP. Les élèves des milieux favorisés n’ont pas la chance d’avoir ce dispositif, comme c’est étrange, et on est contre l’entrée des entreprises dans les écoles ou à la Fac. Il faut donner des moyens financiers et humains pour que l’école aille le mieux possible et faire réussir toutes et tous les élèves.
Selon notre vision, notre analyse évidemment, la meilleure aide qu’il est possible et souhaitable d’apporter aux jeunes ou à la jeunesse, c’est de renforcer les centres sociaux et d’animation dans les écoles, les quartiers populaires, notamment. C’est aider aussi directement pour que les conditions de vie et d’études soient les meilleures possibles. C’est de mener une politique clairement en rupture avec les politiques libérales et marchandes du moment, qui provoquent l’appauvrissement d’une partie de plus en plus importante de la population.
C’est mettre en place une politique sociale cohérente, déterminée, une lutte contre les inégalités, qui favorise la redistribution des richesses, qui redonne ainsi du pouvoir d’auto-organisation et de décision aux habitants et aux habitantes dans les quartiers.
Pour nous, c’est fondamental, et ne pas aller dans ce sens-là, quelque part, c’est bluffer. Vous comprenez un peu peut-être notre position, c’est que cela ne veut pas dire que rien n’est fait, je le reprécise, je ne voudrais pas créer des indignations supplémentaires, mais en tout cas on pense qu’une politique efficace passe aussi par une prise en charge directe des pouvoirs publics et se confronter clairement aux logiques libérales qui, elles, agissent dans l’autre sens, et pour réparer les dégâts, on ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas de problèmes de ce côté-là.
M. Le MAIRE
282 Merci Monsieur POUTOU. Sylvie JUSTOME.
Mme JUSTOME
Oui, merci Monsieur le Maire. Je voulais profiter de ce questionnement de Philippe POUTOU pour reparler en ce qui concerne la prise en charge publique de la santé et du bien-être des bordelaises et des bordelais, de la santé scolaire municipale à Bordeaux. C’est une rareté en France, puisqu’il n’y a que dix villes qui ont une santé scolaire en gestion directe municipale.
J’en ai déjà parlé pour le moment lors d’un précédent Conseil, mais je voudrais justement rappeler que nous avons nos médecins, nos infirmières dans nos cinq centres médicaux scolaires à Bordeaux, et je profite aussi de l’occasion pour signaler que dans trois de ces centres municipaux, nous pratiquons des vaccinations gratuites et pour tout âge, parce que la vaccination, en ce moment, c’est une préoccupation. Nous avons des campagnes nationales pour la vaccination, grippe, coqueluche, méningite, Covid bien entendu, et je voulais insister sur cette offre gratuite et municipale de vaccination dans trois de nos CMS bordelais. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Sylvie. Olivier ESCOTS pour conclure.
M. ESCOTS
Oui, quelques éléments en réponse à Philippe POUTOU. Si on était tous les deux aux commandes de ce pays, on serait en train d’échanger. Je proposerais la sécurité emploi formation que développe mon parti et on échangerait là-dessus. On n’a pas la main là-dessus, même si vous avez tenté à plusieurs reprises de la prendre à l’élection présidentielle. La réalité, c’est que les jeunes et notamment les jeunes des zones REP ou REP+, QPV, ils ont plus de difficultés que les autres pour accéder à l’emploi et l’intervention de cette association, elle ne vise pas à favoriser ou à visibiliser les entreprises, elle permet aux jeunes concernés d’avoir ce réseau-là, de se faire ce réseau-là, d’avoir ce lien avec l’entreprise et peut-être éviter, comme beaucoup de leurs camarades, de passer trop de temps dans la galère, d’être au chômage. C’est pour les aider et les accompagner dans leur démarche d’emploi.
Après sur les sujets plus généraux, on n’est pas en position, ici, nous, pour commander les politiques publiques nationales sur ce volet de l’emploi.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
C’est vrai que la formulation, c’était ironique, je crois que ce n’est pas clair. On comprend bien qu’il y ait des dispositifs d’aide aux écoles sous dispositif REP ou REP+. On comprend, nous on dit que l’on trouve étrange que les entreprises ne s’intéressent pas aux autres écoles, mais c’est surtout que l’on ne croit pas du tout à la sincérité de l’aide des entreprises. On est dans un système, malheureusement, où la jeunesse est vue comme une main-d’œuvre exploitable et dans les endroits très galères, on sait comment cela se passe. L’entreprise, si elle s’intéresse là, c’est qu’elle a quelque chose, un intérêt qui n’est pas un intérêt général, qui n’est pas l’intérêt des jeunes. C’est cela que l’on veut dire. C’est pour cela que l’on a une vision très critique sur cette façon-là et plus l’entreprise rentre dans l’école ou dans l’université - d’ailleurs, on le voit, puis même, je pense que toi, Olivier, en tant que militant du Parti communiste, cela fait partie aussi de la critique que l’on peut faire de la marchandisation, de l’éducation et du système scolaire - plus l’entreprise arrive, plus cela va mal. C’était cette méfiance, cette défiance que l’on voulait exprimer.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Madame la secrétaire.
283 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER
284 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/64
Subventions de fonctionnement - Programmation 2025-
Animations quartiers politiques de la ville, Centres Sociaux et
EVS - Autorisation - Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 4 février 2025, nous avons adopté deux délibérations attribuant des subventions de fonctionnement permettant de soutenir, d’une part, les associations agréées centre social ou espace de vie sociale (EVS) et, d’autre part, les associations ayant une action structurante dans les quartiers prioritaires de Bordeaux.
Dans chacune de ces délibérations, nous avions précisé que certaines associations n’avaient pas pu présenter un dossier de demande complet. Un accompagnement de chacune d’elles a permis de consolider les dossiers de demande.
La présente délibération a donc pour objet de compléter les délibérations “ Subventions de fonctionnement animations quartiers politiques de la ville – Programmation 2025 – Autorisation – Décision “ et “Subventions de fonctionnement – Programmation 2025 – Centres sociaux et espaces de vie sociale – Autorisation – Décision “.
En effet, les centres sociaux, les EVS de Bordeaux, les associations structurantes des quartiers prioritaires, se mobilisent chaque jour pour répondre aux besoins sociaux croissants des habitants. Ils développent, grâce à leurs actions, le lien social sur des territoires où des fractures apparaissent et, partout dans la ville, œuvrent pour l’amélioration des conditions de vie des habitants, l’émancipation, le vivre-ensemble, la mixité, l’interculturalité. Dans la droite ligne de la politique municipale de soutien à ces associations et malgré le contexte budgétaire contraint, nous faisons le choix de renforcer la justice sociale et les solidarités.
C’est la raison pour laquelle les subventions que je vous propose d’adopter pour un montant total de 102 500 € représentent une augmentation cumulée de 25 000 €. Au total, avec les délibérations votées au précédent conseil, l’enveloppe des subventions de fonctionnement des associations des quartiers prioritaires et de l’animation de la vie sociale augmente donc de 609 000 € entre 2024 et 2025.
De plus, au-delà des montants de financement, c’est pour la première fois pour la Maison des familles (EVS) et pour l’AFL Bastide (association des quartiers prioritaires) le passage d’un soutien le cadre d’un appel à projet ponctuel à une subvention de fonctionnement à vocation pérenne.
Pour les autres associations présentes dans le tableau ci-joint, le soutien en fonctionnement est soit maintenu soit augmenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à : - Attribuer aux organismes cités, les sommes d’un montant total de 102 500 euros réparties comme indiqué en annexe
- A faire procéder au versement de ces sommes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2025, fonction 420 compte 65748
- A signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
ADOPTE A L'UNANIMITE
285 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Fannie LE BOULANGER, délibération 64 : Subventions de fonctionnement. Programmation 2025. Animations quartiers politiques de la ville, centres sociaux et EVS.
M. Le MAIRE
Merci, Fannie LE BOULANGER a la parole.
Mme LE BOULANGER
Oui, mes chers collègues, vous avez demandé le dégroupement de cette délibération, qui vient, en quelque sorte, en complément de deux délibérations que nous avions passées au précédent Conseil municipal. Les dossiers de financement, de subventionnement de ces associations concernées par la présente délibération n’étaient pas finalisés, il n’y avait pas toutes les pièces pour passer au précédent Conseil municipal, donc cela passe maintenant. Ce sont des subventions de fonctionnement à des associations de quartiers prioritaires et relevant de la politique de l’animation de la vie sociale, encore une fois, en augmentation puisqu’au total, quand on ajoute les deux délibérations du dernier Conseil municipal et celle-ci qui vient compléter, on est sur un ensemble de subventions de fonctionnement qui passe de 1,8 million d’euros à 2,4 millions d’euros. On est sur 609 000 euros d’augmentation pour ces associations, une augmentation de 33 %. Est-ce que vous avez des questions ?
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Je vais faire une intervention qui concerne aussi la suivante, en anticipation, et, en effet, la dernière fois, pour les raisons que nous connaissons, nous n’avions pas vraiment pu aborder la délibération. Je dirais quatre choses.
La première, que c’est évidemment bien qu’il y ait une augmentation, et c’est une bonne chose pour ces structures associatives, et c’est normal, puisqu’il y a une augmentation des besoins, il y a une augmentation aussi avec les conventions collectives des salaires des salariés, il y a aussi une nécessité à remplacer davantage, puisque vous le savez, il y a beaucoup d’épuisements et beaucoup de gens qui ne sont pas là, donc il n’est pas totalement anormal qu’il y ait une augmentation, mais c’est tant mieux qu’elle existe.
La deuxième, je le répète ce matin, je ne fais que répéter ce qu’une partie des structures disent, elles ont naturellement peur que le Département ne puisse plus continuer à donner le budget qu’il donnait jusqu’à maintenant. Lequel Département a d’ailleurs déjà commencé, par exemple, à ne plus accompagner la possibilité pour les enfants des familles les plus pauvres, d’accéder au centre de loisirs. Cela veut dire qu’il y a déjà un décrochage qui est en cours. La grande crainte, c’est que l’augmentation de budget de la Ville ne puisse pas véritablement faire son effet, puisqu’il y aurait par ailleurs des manques. Ces manques, on pourrait tout à fait vivre avec la CTG, puisque l’on sait que le calcul de cette future CTG s’est faite sur les budgets de 2023 et qu’aujourd’hui, nous n’avons pas encore la synthèse des budgets 2024 et de la situation financière de l’ensemble des associations.
La quatrième chose que je veux dire, c’est que les budgets que vous avez mis en augmentation ne sont pas des budgets nets, puisque vous avez translaté, comme cela a toujours été le cas à Bordeaux, des budgets qui étaient en appel à projets vers des budgets de fonctionnement. Donc c’est une bonne nouvelle, mais en réalité, les augmentations de budget ne sont pas des augmentations de budget net.
Et la dernière chose que je veux dire à propos de ces augmentations de budget, c’est que dans quatre ou cinq cas, heureusement que vous les avez faites, puisqu’un certain nombre de structures allaient vraisemblablement fermer leurs portes, parce qu’elles n’étaient plus en capacité de recevoir le public.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
286 On a une note qui est plutôt longue, ce que je vous propose, c’est que l’on votre pour, c’est pour rassurer peut-être Fannie LE BOULANGER, et en tout cas en solidarité avec la lutte que mènent les centres sociaux actuellement pour avoir plus de moyens. On vote pour. La note, on vous l’enverra demain matin.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU.
Mme LE BOULANGER
Pour vous répondre Madame SIARRI et Monsieur POUTOU, je note que vous êtes pour tous les deux, puisque vous saluez cette augmentation. Elle est normale, oui, elle est normale dans la limite des choix et des priorités que l’on fait et que l’on décide. Vous aurez noté que c’est une augmentation de 33 %, il ne vous a pas échappé que les ressources des communes n’augmentent pas de + 33 % et que l’État n’a pas non plus annoncé de financer de façon supplémentaire les centres sociaux ou les associations des quartiers prioritaires de + 33 %. Je ne minorerai pas du tout le sens de cette délibération. C’est avant tout un choix politique, une priorité. C’est un choix de justice sociale, parce qu’encore une fois, nos ressources globales ne sont pas extensibles. Cela veut dire que si on priorise ici, ce sont des vrais choix, il faut les souligner, et je note que vous n’aviez jamais consenti, vous, sous votre précédente mandature, de telles augmentations de l’ordre de 33 %, et non, ce n’est pas du réfléchage de budget de l’appel à projets, on s’en reparlera lors de l’appel à projets.
Quant à vos observations sur la Convention territoriale globale, la délibération juste après, et votre inquiétude, je vous rappelle que la très très très grande majorité des fonds et des financements de la Caisse d’allocation familiale vient financer la politique Petite Enfance, Enfance Jeunesse, qui sont stabilisés sur plusieurs années. Quand bien même on aurait la synthèse des financements 2023 et pas 2024, en fait 2024, ce sont les mêmes cadres de financement, c’est plus de 36 millions d’euros de financement de la Caisse d’allocation familiale sur ce pilier Petite Enfance, Enfance Jeunesse, alors que sur les autres piliers, on n’est pas du tout dans ces ordres de financements là. C’est quelques centaines de milliers d’euros. La stabilité des financements CAF pour le coup est bel et bien là, et c’est bien la Convention territoriale globale qui nous permet d’avoir de la visibilité. Dans ce paysage de finances publiques compliquées, cet instrument qui est la Convention territoriale globale est plutôt appréciable, et nous passons cet avenant pour la CTG.
Je me suis un peu avancée sur la délibération d’après, mais Madame SIARRI, vous m’y avez invité.
M. Le MAIRE
Merci Fannie.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
La situation financière des centres sociaux s'est détériorée ces dernières années, avec une
augmentation des besoins sociaux de la population, notamment depuis l'épidémie de covid-19. Voici
quelques points clés relatifs à la situation actuelle : Tension budgétaire : En 2024, environ 60 % des
centres sociaux étaient en déficit, une hausse par rapport à 37 % en 2022 ; Postes non renouvelés :
la Fédération des centres sociaux a évalué à environ 700 le nombre de postes non renouvelés en
raison de cette tension budgétaire ; Réduction d'activité : La moitié des centres sociaux a dû réduire
son activité, ce qui indique une pression financière croissante ; Demande de soutien : La Fédération a
demandé la mise en place d'un fonds d'urgence et un engagement pluriannuel de financement pour
pérenniser leur modèle économique. Pour une analyse détaillée de l'évolution des budgets sur 10 ans,
des données spécifiques sur les budgets annuels des centres sociaux seraient nécessaires. Début
2024, la députée Sophie Taillé-Polian alertait la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur
la situation des centres sociaux : "Acteurs du lien social partout en France et particulièrement dans les
quartiers populaires, ils sont aux premières loges pour constater l'augmentation des besoins sociaux
de la population, que ce soit en matière d'accès aux soins, d'accès aux droits sociaux, à l'alimentation,
287 ou encore de lutte contre l'isolement pour les personnes éloignées de la formation et de l'emploi et les
retraités. Face à l'augmentation des besoins de la population les budgets des centres sociaux ne
suivent pas.
> particulièrement depuis l'épidémie de covid-19, en matière de développement du lien social et de
réponse à l'urgence des situations de précarité. Les chiffres qui illustrent la situation sont alarmants :
la Fédération des centres sociaux et socioculturels évalue à environ 700 le nombre de postes non
renouvelés du fait de cette tension budgétaire. La moitié des centres sociaux reconnaît avoir dû
réduire son activité. 60 % des structures sont en déficit en 2024, contre 37 % en 2022 et ce malgré
des efforts structurels. Pour permettre aux structures de poursuivre pleinement leurs missions, la
Fédération des centres sociaux et socioculturels demande la mise en place d'un fonds d'urgence pour
soutenir les structures en difficulté. Il est urgent également de travailler à la pérennisation du modèle
économique des centres sociaux par le retour à un engagement pluriannuel de financement, sur la
base des missions et non par appel à projet. Elle l'interroge sur les réponses qui seront apportées à la
situation financière des centres sociaux, au regard des enjeux sur les territoires." En effet, les centres
sociaux sont dans des situations budgétaires critiques. La mobilisation jeudi 20 février avait rassemblé
plusieurs centaines de personnes, animatrices, directrices de centres, mais aussi les usagères et
usagers. C'est la conséquence directe des budgets austères du gouvernement Bayrou, qui poussent
les départements à faire à leurs tours des coupes. Une fois de plus, ce sont ces secteurs qui paient la
facture. Cependant, cela fait un moment que c'est le cas. en 2024 les centres sociaux avaient déjà tiré
la sonnette d'alarme sur leur situation. Si ces aides en augmentation sont bienvenues, on reconnait
l'effort, mais elles devraient être accompagnées d'une lecture politique critique des raisons de cette
situation. Décrire celle-ci comme un "contexte budgétaire contraint" est un euphémisme qui masque
des réalités critiques. Il fallait écouter les discours des manifestant.e.s, il y a quelques semaines, pour
comprendre qu'elles et ils sont à bout, alors même que leur action est toujours plus nécessaire. Nous
regrettons qu'une mairie qui se veut "de gauche" ne développe pas davantage le discours critique
envers l'austérité et le système qui aggrave les inégalités sociales. Résultat, elle se retrouve piégée
dans la politique gestionnaire et abandonne une ambition transformatrice notamment face au
désengagement de l'État et des collectivités qui avait commencé bien avant cette mandature
(notamment sous les gouvernements dits de gauche).
288 Porteur
Quartiers prioritaires Montant 2025 Montant 2024
ASSOCIATION FAMILIALE LAÏQUE
BASTIDE - AFLB 6 000,00 € 0,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE
BORDEAUX NORD - AFL 27 000,00 € 23 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 500,00 € 18 000,00 €
DEFENSE DES EXCLUS POUR LA
FORMATION ET L'INFORMATION -
DEFI 6 000,00 € 6 000,00 €
EMMAÜS CONNECT 8 000,00 € 6 000,00 €
LOCAL ATTITUDE 8 000,00 € 6 500,00 €
Porteur
Espaces de vie sociale et centres
sociaux
Montant 2025 Montant 2024
LA MAISON DES FAMILLES 8 000,00 € 0,00 €
LE KFE DES FAMILLES 21 000,00 € 18 000,00 €
289 VALORISEES en €
17,00 €
VALORISEES en €
2 203,26 €
2 506,15 €
NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX
NORD - AFL
NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE
LA MAISON DES FAMILLES
LE KFE DES FAMILLES
CONTRIBUTIONS EN NATURE ACCORDEES AUX ORGANISMES EN 2023 Quartiers prioritaires
CONTRIBUTIONS EN NATURE ACCORDEES AUX ORGANISMES EN 2023 Espaces de vie sociale et centres sociaux
290 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/65
Engagement de renouvellement de la Convention Territoriale
Globale en 2025. Adoption. Autorisation
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du schéma communal des solidarités : « Bordeaux terre de solidarités », la Ville de Bordeaux ambitionne de porter une politique des solidarités centrée sur les besoins de l’ensemble de ses habitants et adaptée à l’évolution des territoires autour de 2 grands axes : l’accès aux droits et l’épanouissement personnel et citoyen. Dans ce contexte, la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde sont inscrits dans une démarche de conventionnement territorial global
La dernière Convention Territoriale Globale (CTG) a été signée le 28 décembre 2021. Cette convention définit un cadre de coopération partenariale qui tend, autour des valeurs de justice sociale à améliorer le service rendu à l’ensemble des Bordelaises et Bordelais plus particulièrement aux familles, aux enfants et aux jeunes. Elle est co-construite avec les partenaires du territoire et vise à associer les habitants dans la phase d’évaluation des besoins et des actions.
La CTG comporte 3 grands enjeux opérationnels : l’optimisation de la coordination des politiques publiques locales, la garantie d’un meilleur accès à l’ensemble des ressources existantes et le développement d’une offre adaptée à l’évolution des besoins.
La convention 2020 – 2024 a été articulée autour de 5 axes stratégiques : 1) Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à l'épanouissement des enfants,
2) Garantir l'accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent,
3) Soutenir l'animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l'orientation, l'intégration et la participation des habitants, 4) Améliorer l'accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragiles,
5) Faciliter l'insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes
La convention a pris fin en décembre 2024.
A ce jour, une démarche de bilan, d’évaluation et de réécriture de la Convention Territoriale Globale est en cours de cadrage et va être menée conjointement par la Ville de Bordeaux et la CAF de la Gironde dans les mois à venir pour aboutir à une nouvelle convention 2025-2029.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- S’engager à signer la convention renouvelée à l’issue de la démarche mentionnée précédemment dans le courant de l’année 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Marik FETOUH
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
291 Mme GARCIA
Délibération 65 : Engagement de renouvellement de la Convention territoriale globale en 2025 avec non-participation au vote de Monsieur Marik FETOUH.
M. Le MAIRE
Merci. Fannie.
Mme LE BOULANGER
Si vous avez des observations ou des questions ?
M. Le MAIRE
Je crois qu’Alexandra SIARRI a dit qu’elle était déjà intervenue pour les deux délibérations. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous, on avait prévu une note, ce n’est pas nous qui avions dégroupé, donc on la verse sur le PV.
M. Le MAIRE
Très bien. Rien à ajouter, j’imagine, Fannie.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée. Merci.
Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Avant de renouveler la Convention, le minimum serait d'en avoir un bilan, avec une réflexion sur les
avancées ou pas, les objectifs tenus ou pas, l'évolution de la situation niveau respect des droits pour
toutes et tous... et de ce que nous comprenons, il n'est pas évident que cela aille dans le bon sens.
Nous faisons abstention, étant à la base en désaccord avec la méthode. Surtout; il serait normal
d'avoir un bilan, une évaluation et le projet de texte de la nouvelle convention avant de donner l'accord
pour sa signature. Aussi il semble raisonnable de modifier les termes de la convention si le bilan n'est
pas positif ou satisfaisant. En ce qui concerne les axes stratégiques, il reste encore beaucoup à faire
notamment sur les points 2, 3 et 4. Est-ce que la convention marquera des objectifs plus concrets
pour s'attaquer à ces questions ? Est-ce qu'elle prévoit des moyens humains, financiers et structurels
pour aborder ces problématiques ? Quels seront les axes prioritaires pour les 5 prochaines années.
La démarche paraît très intéressante si elle est menée avec la CAF qui dispose de l'ensemble des
informations sur la situation des familles et leurs besoins sur la ville et le département.
292 DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN
293 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/66
Dénomination de voies, espaces publics et bâtiments
municipaux. Autorisation
Monsieur Baptiste MAURIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Ces décisions sont rendues exécutoires de plein droit dès leur transmission à la Préfecture et leur publication.
Pour le cas particulier des voies et sentes privées non ouvertes à la circulation, la commune n’est pas habilitée à imposer un nom. Les dénominations sont donc établies par les aménageurs ou l’ensemble des propriétaires, lesquels peuvent néanmoins solliciter l’avis du Maire de la Commune concernée, qui ne peut s’y opposer qu’en cas d’atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le conseil Municipal est également compétent pour se prononcer sur la dénomination des bâtiments municipaux en vertu des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Les dénominations doivent présenter un intérêt public local et le respect des principes de neutralité du service public et de poursuite de l'intérêt général.
Par ailleurs, afin de répondre aux ambitions de la mandature, les dénominations doivent répondre en tout ou partie des enjeux suivants :
- Participer à l’objectif de féminisation de la toponymie ;
- Participer à l’objectif de diversité ;
- Être en lien avec les mémoires (les victimes de l’esclavage ou les personnes ayant participé de la lutte contre ce crime contre l’humanité, la déportation, la Shoah, la Résistance) ;
- Être en lien avec l'histoire récente ou ancienne du territoire ;
- Être en lien avec les choix précédemment faits sur un quartier ;
- Être en lien avec les projets d'aménagement en cours et à venir en souhaitant donner une identité à un nouveau quartier ;
- Prendre en considération la visibilité du site à dénommer.
Les membres de la Commission communale consultative pour la dénomination des rues, des espaces publics et des bâtiments municipaux dite « Commission viographie » se sont réunis en séance le 16 décembre 2024 et ont examiné de nouvelles dénominations de voies et de bâtiments municipaux conformément à leurs attributions et aux enjeux sus-rappelés. Les travaux de cette commission ont été présentés à Monsieur le Maire, en vue de les soumettre pour décision à l’assemblée délibérante
Considérant l’intérêt communal que présente ces travaux, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions suivantes :
QUARTIER 1 – BORDEAUX MARITIME
ESPACE SPORTIF BETTY CUTHBERT
Le maire adjoint de quartier et l’adjoint au maire en charge des sports proposent de nommer le futur espace sportif situé aux Bassins à flot, référencé « îlot P10 », 89 rue Lucien Faure. Leur proposition est Betty Cuthbert, figure emblématique du sport, particulièrement connue pour ses exploits en athlétisme. Triple médaillée d'or aux Jeux Olympiques, elle est également reconnue pour son rôle déterminant dans l'essor du sport féminin au niveau international. Les membres de la commission de viographie ont validé ce choix.
Betty Cuthbert née à Sydney en 1938, découvre l’athlétisme au Western Suburbs Athletic Club à l’âge de 8 ans. À 16 ans, elle quitte l’école pour travailler dans la garderie de ses parents et continue de s’entraîner au sprint. Elle est si loin de s’imaginer qu’elle pourra participer aux Jeux Olympiques de Melbourne, qu’elle achète des billets pour assister aux compétitions depuis les gradins ! Mais quelques semaines avant l’ouverture, elle bat le record du monde du 200 mètres et devient favorite. Ce premier exploit se concrétise au-delà de ses espérances par trois médailles d’or dans les disciplines reines de l’athlétisme : le 100 mètres, le 200 mètres et le 4x100 mètres. Elle devient alors la « golden girl » de l’Australie. Après cinq
294 ans de difficultés physiques, on lui diagnostique finalement une sclérose en plaques en 1974. Elle utilise sa notoriété pour faire connaître la maladie dans son pays, aider les malades et récolter des dons pour faire avancer la recherche. Aux Jeux de Sydney, en 2000, elle porte la torche olympique en fauteuil roulant jusqu’à la dernière relayeuse, Cathy Freeman. En 2012, elle fait partie des 12 premiers athlètes d’exception à entrer dans le Hall of Fame de la Fédération internationale d’athlétisme, aux côtés de Jesse Owens, Carl Lewis ou encore Fanny Blankers.
QUARTIER 3 – BORDEAUX CENTRE
PLACETTE MARGUERITE CHABIRON
À la demande d'Olivier Escots, il est proposé de nommer la placette située au carrefour des rues Georges Bonnac et Pierre. Après consultation avec l’association Queer Code, la commission de viographie a retenu cette proposition de rendre hommage à Marguerite Chabiron (plan annexe 1).
Marguerite Chabiron (1904-1967) est née à Challans. Après ses études à Nancy, elle s’installe à Verdelais comme pharmacienne. Sa pharmacie lui est offerte par sa compagne : Nelly Cosset. Marguerite s’engage auprès de la France libre en août 1943 à Verdelais comme agent de liaison. Elle sera arrêtée par la Gestapo en janvier 1944 pour avoir hébergé et aidé des résistantes nantaises en fuite. Marguerite est transférée en janvier 1944 à Bordeaux puis en février 1944 à la prison des femmes à Rennes. Marguerite est déportée en août 1944. Son convoi atteindra le camp de concentration de Ravensbrück en septembre 1944. Le neveu de Marguerite, Jean François Moreau, fut très ému d’accueillir chez lui sa tante revenue de déportation dans un terrible état de santé. Marguerite souffrira longtemps des traces de la déportation. Elle vivra dans la maison familiale et sera accompagnée par sa famille et par sa compagne Françoise Clément jusqu’à sa mort en 1967. À 73 ans, son neveu décide de partager l’histoire de sa tante et de coopérer avec l’équipe de Queer Code. L’histoire de Marguerite Chabiron est partagée dans le cadre d’un travail d’archives du projet « Constellations Brisées », cartographies de trajectoire de femmes ayant aimé des femmes durant la Seconde Guerre Mondiale, un projet participatif européen, numérique et féministe portée par l’association Queer Code. https://constellationsbrisees.net
QUARTIER 7 – BORDEAUX BASTIDE
GYMNASE BRIGITTE FERNANDEZ
Il est proposé de renommer le Gymnase Thiers, actuellement désigné d'après l'avenue où il est situé, au numéro 178. La maire de quartier, Françoise Frémy, en concertation avec Mathieu Hazouard, adjoint au maire en charge des sports, suggère à la commission viographie de donner le nom de Brigitte Fernandez, handballeuse de haut niveau originaire du quartier de la Bastide et décédée en 2012. La commission valide cette proposition.
COURS ROBERT BADINTER
Il est proposé de nommer un cours, en voie de création sur l’EPA Bordeaux Euratlantique sur le quartier de la Souys, et traversant deux communes, Floirac et Bordeaux. Lors de son conseil municipal du 10 juin 2024, la commune de Floirac a décidé de baptiser ce cours du nom de "Badinter". Dans un souci de cohérence avec cette décision, Baptiste Maurin, président de la commission viographie, suggère d’adopter cette dénomination. Les membres de la commission approuvent le choix du nom "Badinter", y ajoutant le prénom ; le cours situé sur Bordeaux sera désigné sous le nom de "Robert Badinter" (plan annexe 2).
Cas particulier des voies et sentes privées, pour votre parfaite information :
QUARTIER 2 – BORDEAUX CHARTRON GRAND PARC JARDIN PUBLIC
À la demande de l’opérateur immobilier NHOOD, dans le cadre de la réhabilitation du centre Auchan Counord, une sente piétonne sera aménagée en cœur de parcelle, puis rétrocédée au domaine public. Le promoteur a engagé une démarche participative en associant les habitants à ce projet. La commission viographie a été sollicitée pour le nom de cette sente, qui relie l’avenue Émile Counord à la rue Paul Berthelot. Monsieur le Maire proposera à l’opérateur le nom de "Sente Counord" (plan annexe 3).
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Valider et adopter les dénominations proposées pour les voies publiques et privées ouvertes à la circulations ainsi que suit :
295 - BETTY CUTHBERT, futur espace sportif situé aux Bassins à flot, 89 rue Lucien Faure
- MARGUERITE CHABIRON, placette située au carrefour des rues Georges Bonnac et Pierre
- BRIGITTE FERNANDEZ, gymnase situé 178 avenue Thiers
- ROBERT BADINTER, cours, prolongation du cours Badinter à Floirac
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
296 Mme GARCIA
Dernière délibération Monsieur le Maire. Dans la délégation de Monsieur Baptiste MAURIN, délibération 66 : Dénomination de voies, espaces publics et bâtiments municipaux.
M. Le MAIRE
Baptiste MAURIN.
M. B. MAURIN
Merci Monsieur le Maire. C’est une délibération suite aux travaux de la commission viographie qui a vocation à proposer quatre dénominations : un espace sportif aux Bassins à flot, dénommé Betty CUTHBERT - une figure emblématique du sport, notamment sur l’essor du sport féminin au niveau international - une placette à Bordeaux Centre, en hommage à Marguerite CHABIRON, grande résistante - un gymnase Brigitte FERNANDEZ, figure bastidienne du handball à la Bastide – et le cours Robert BADINTER, qui fait exception à la question des trois ans de recueillement suite à notre nouveau règlement de la commission viographie et qui s’inscrit dans la continuité du cours Robert BADINTER de Floirac. Je dois dire ici qu’il y a eu un regret en commission viographie que l’on ne puisse pas avoir un axe ou un cours plus important pour Robert BADINTER, mais que nous avons fait le choix de la cohérence pour les habitantes et les habitants du quartier avec le cours Robert BADINTER de Floirac.
M. Le MAIRE
Merci Baptiste. Y a-t-il des interventions ? Oui, Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Oui, merci, Monsieur le Maire. Nous votons pour cette délibération qui n’appelle pas de commentaire particulier quant aux décisions qui sont prises et qui viennent d’être exposées en matière de dénomination d’espace public. Cependant, elle constitue pour nous l’occasion de proposer, en cohérence avec les choix de la famille, dans l’enceinte de ce Conseil municipal, de proposer que le nom de notre collègue Nicolas FLORIAN soit donné à un espace public, en l’espèce à la place Gambetta. L’espace public dans la requalification duquel il s’était engagé et qu’il avait tenu à inaugurer à l’automne 2021. Nous formulons également le souhait de voir la salle du Conseil municipal être décorée d’un buste de notre ancien collègue, comme cela est d’usage pour les anciens maires de Bordeaux disparus. Enfin, il nous semble opportun de proposer qu'une copie de ce buste soit déposée dans l’espace public et singulièrement dans l’espace qui portera le nom de Nicolas FLORIAN. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Baptiste MAURIN répondra. D’abord Monsieur POUTOU souhaite intervenir, tu reprendras après tout le monde. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Après, vous allez me reprocher d’intervenir à la suite du rapporteur. C’est rapide, c’est juste pour dire que l’on s’abstient, mais on fait cela d’habitude. On n’a rien contre les propositions. Mais le pour, on ne sait pas, parce que l’on ne se sent pas à nous de décider de ces choses-là. On pense toujours que c’est plutôt aux habitants et aux personnes directement concernées, même si c’est plus compliqué, donc on s’abstient. Comme il s’agit des dénominations de voies, on voulait reposer le problème des plaques de rue. On en avait déjà parlé avec Baptiste MAURIN. Vous savez, des choses avaient été décidées. On ne débaptise pas les noms des rues, des armateurs, de tous celles et ceux qui ont participé au commerce des esclaves et au colonialisme, mais de rappeler cette histoire-là. Des plaques avaient été décidées et devaient être mises en place. Elles ont été mises en place pour certaines, mais comme c’était écrit trop petit, je ne sais plus ce qui s’était passé, cela avait été annulé. On voulait savoir où cela en était. Parce que l’on a notamment dans les milieux un peu mobilisé là- dessus, vous connaissez peut-être un peu Mémoires et partages. Ils râlent parce qu’il y a des décisions qui ne sont pas respectées visiblement et puis il y a une volonté d’aller toujours plus loin et d’arriver à affirmer ce passé de la traite des noirs de la Ville de Bordeaux et notamment de ces familles d’armateurs. C’était juste de savoir où c’est que cela en était. Est-ce que cela a avancé ?
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Baptiste MAURIN va répondre aux deux intervenants.
M. B. MAURIN
297 Je vais commencer par l’interpellation et la proposition qui est formulée par Géraldine AMOUROUX pour lui dire que je prends note de cette proposition et que, conformément aux souhaits de Monsieur le Maire, ce sera discuté en commission viographie. Je prends note de cette proposition.
Pour ce qui est des bustes, vous dire qu’il y a une réflexion qui est ouverte sur la question des bustes et on vous tiendra informés, sauf si Monsieur le Maire veut préciser.
M. Le MAIRE
Non, vas-y, poursuis.
M. B. MAURIN
Et ensuite, pour répondre à Monsieur POUTOU sur les plaques, je pense que Mémoires et Partages est très au courant de ce que l’on fait sur les plaques, puisque je les ai encore reçus il y a quelques semaines et que l’on a échangé sur ces plaques. Très simplement, il y avait une insatisfaction quant à la taille des plaques et au positionnement des plaques. On est en train de travailler avec les services de la voirie à la manière dont on peut avoir des plaques qui soient lisibles à hauteur d’homme et qui rentrent dans le cadre des plaques d’indication de voirie, ce qui est un sujet qui est plus complexe que ce que l’on imaginait, puisqu’autant une plaque de rue, c’est une plaque d’indication - je vois Thomas CAZENAVE qui rigole - mais une plaque de rue est une plaque d’indication de rue et on peut la poser sans demander au propriétaire du bâtiment. Dès lors que l’on rentre dans une plaque pédagogique plus grande, on doit demander l’avis du propriétaire du bâtiment et on cherche la bonne solution pour s’assurer que l’on ait un message pédagogique clair, accessible, mais qui puisse répondre aux différentes contraintes qui se posent et par ailleurs, la commission viographie va aussi s’emparer des lieux en possession et propriété de la municipalité qui sont liés à la question de l’esclavage et de la colonisation pour que des plaques pédagogiques puissent être posées sur ces bâtiments, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Merci. Sur les bustes, effectivement, c’est une question que nous nous sommes posée, que je me suis posée. J’envisage de commander les bustes des anciens maires de Bordeaux. Les bustes s’arrêtent à Jacques CHABAN-DELMAS, depuis Alain JUPPÉ. Il y a eu Hugues MARTIN. Non, mais la tradition veut que les bustes aient été réalisés, mais bien entendu, vous imaginez bien, c’est la première chose que j’ai vérifiée. Les bustes ont été réalisés du vivant des anciens maires de Bordeaux. Voyez votre objection, j’y avais pensé par anticipation.
La seule question que je me pose, je veux bien avoir votre avis là-dessus, je trouve que le buste de Jacques CHABAN-DELMAS détonne un peu dans la série des bustes. Peut-être profiter de l’occasion, mais c’est une question tout à fait ouverte, c’est peut-être l’occasion pour faire faire aussi un buste de Jacques CHABAN-DELMAS. On conservera celui-là naturellement, on le mettra dans un autre lieu éventuellement, mais demander aussi un buste de Jacques CHABAN-DELMAS qui réponde également aux mêmes critères que les autres. Vous n’êtes pas obligés de me répondre de suite, mais j’aimerais avoir votre opinion là-dessus. La discussion est ouverte. Les deux groupes de Droite, faites- moi passer éventuellement votre avis sur cette proposition. Espérant avoir répondu. Attendez, ne partez pas, on a une heure de jour complémentaire.
M. GARCIA
Il y a la lecture du vœu par Monsieur CAZENAVE, sauf erreur de ma part.
M. Le MAIRE
Oui, pardon. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Pour vous remercier de la prise en considération de notre demande pour la prochaine commission viographie et pour les bustes également de Nicolas FLORIAN. Pour celui qui concerne Jacques CHABAN-DELMAS, nous vous apporterons des éléments plus tard.
M. Le MAIRE
D’accord, merci.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée.
298 Madame la secrétaire, excusez-moi, je ne veux pas vous priver de parole.
M. GARCIA
Monsieur le Maire, il y a un vœu pour terminer ce Conseil et je crois savoir que c’est Monsieur CAZENAVE qui en donne lecture.
299 en TU
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Placette Carrefour des rues Pierre et Bonnac
300 — Cours Badinter
— Limite Communale
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‘*" Suite du Cours sur
Bordeaux
Annexe 6
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01
+3.78 6.78
NGF
Cheminées chaufferie
EP
EP
BAT R+2 Logements
volumes capables Toiture végétalisée
110.6m
2
Terrasse R+1
+3.78 6.78
NGF
BAT R+2 Logements
volumes capables Toiture végétalisée
111.7m
2
Terrasse R+1
Terrasse R+1
+3.78 6.78
NGF
+9.77 12.77NGF +9.77 12.77NGF
Terrasse R+1
EP EP
EP EP
EP EP
EP
EP
EP EP
EP EP
EP EP
+9.77 12.77NGF
Garde-corps de sécurité fixation à l'anglaise
Garde-corps de sécurité fixation à l'anglaise
+9.77 12.77NGF
Garde-corps de sécurité fixation à l'anglaise
Garde-corps de sécurité fixation à l'anglaise
EP
EP
EP
EP
BAT
R+3
Logements
toiture
végétalisée
235.3m
2
terrasse
R+3
+9.22 12.22
NGF
Pare-vue
Pare-vue
trappe d'accès
toiture
Edicule ascenseur
+12,34 15,34
NGF
+12,34 15,34
NGF
Garde-corps
de
sécurité fixation
à
l'anglaise
Garde-corps de sécurité fixation
à
l'anglaise
+12,82 15,82
NGF
Gaines
commerce
04
BAT
R+4
Logements
toiture
etanchéité
couleur
claire
269.1m
2
+15,03 18,03
NGF
+15,03 18,03
NGF
+15,03 18,03
NGF
Edicule ascenseur
trappe
d'accès toiture
EP EP
SURFACE
TECHNIQHE
SECURISEE 144.0M
2
+15,03 18,03
NGF
+15,54 18,54
NGF
Pare-vue
EP
EP
EP
EP
EP
EP
trappe
d'accès toiture
terrasse R+6
BAT
R+6
Logements
toiture
etanchéité
couleur
claire
178.1m
2
+20,47 23,47
NGF
+20.47 23,47
NGF
+20,47 23,47
NGF
+17.61 20,61
NGF
+17,61 20,61
NGF
terrasse R+6
+20,47 23,47
NGF
toiture pré-équipée
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
(prévoir
1 crosse
dédiée)
Gaine
commerce
Edicule ascenseur
+20.27 23.27
NGF
SURFACE
TECHNIQHE
SECURISEE
83.2M
2
+20.97 23.97
NGF
EP
Pare-vue
EP
EP
EP
EP
EP
EP
trappe
d'accès toiture
terrasse R+6
BAT
R+6
Logements
toiture
etanchéité
couleur
claire
178.1m
2
+20,47 23,47
NGF
+20.47 23,47
NGF
+20,47 23,47
NGF
+17.61 20,61
NGF
+17,61 20,61
NGF
terrasse R+6
+20,47 23,47
NGF
toiture pré-équipée
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
(prévoir
1 crosse
dédiée)
Gaine
commerce
Edicule ascenseur
+20.27 23.27
NGF
SURFACE
TECHNIQHE
SECURISEE
83.2M
2
+20.97 23.97
NGF
EP
EP
+15,08 18,08 NGF
EP
Gaines
commerce 05
terrasse
R+3
dalles sur
plots
BAT
R+4
Logements
toiture
etanchéité
couleur
claire
282.3m
2
+15,08 18,08
NGF
+15,08 18,08 NGF
+15,08 18,08 NGF
toiture pré-équipée pour l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Gaines
commerce
06
EP
trappe d'accès
toiture
Edicule ascenseur
SURFACE
TECHNIQHE
SECURISEE 150.7M
2
+12,01 15,01 NGF
+15,54 18,54
NGF
terrasse
R+3
BAT R+4 Logements
toiture etanchéité couleur claire
259.5m
2
+12,01 15,01 NGF
+15,08 18,08
NGF
+15,08 18,08
NGF
Edicule ascenseur
trappe
d'accès toiture
SURFACE TECHNIQHE SECURISEE 120.1M
2
+15,54 18,54
NGF
CLOTURE SERRURERIE
CLOTURE SERRURERIE
02 01
EP
EP
EP
EP
EP
EP
MG Tige 14/16
AS Tige 18/20
Pse Cépée 250/300
Pse Cépée 250/300
MG Tige 14/16
AS Tige 18/20
BP Tige 18/20
2.93NGF
3.36NGF
2%
2%
2% 2%
2% 2%
2% 2%
2%
2%
2%
2%
3.00NGF 3.00NGF
3.00NGF
2,98NGF
2.96NGF
2.86NGF
2.93NGF 2.96NGF
2.93NGF 2.96NGF
2.96NGF 2.93NGF
2.86NGF
2.80NGF
2% 2%
3.34NGF
3.30N
2.96NGF
2.93NGF
2%
2%
2.90NGF
2.86NGF
3.00NGF
2.86NGF
2.92NGF
2.82NGF
3,14NGF
3,12NGF
3.00NGF
3.00NGF
3,08NGF
2.80NGF
3.23NGF
MG Tige 14/16
MG Tige 14/16
AS Tige 18/20
AS Tige 18/20
BP Tige 18/20
AS Tige 18/20
Rue
Paul
Berthelot
Avenue Emile Counord
Indivision CARLE
CUB
CUB CUB
CUB
G
G
Allee
Parking
Transfo. EDF
COPROPRIETAIRES DU 167 RUE DU JARDIN PUBLIC
LES COPROPRIETAIRES
LES COPROPRIETAIRES DU 175 RUE DU JARDIN PUBLIC
LES COPROPRIETAIRES
LES COPROPRIETAIRES
LES COPROPRIETAIRES DU 187 RUE DU JARDIN PUBLIC
A
B
C
D
E
F G
H
I
J
K
LIMITE DE PERMIS
LIMITE DE
PERMIS
LIMITE DE PERMIS
LIMITE DE PERMIS
LIMITE DE
PERMIS
LIMITE DE PERMIS
LIMITE DE
PERMIS
LIMITE
DE
PERMIS
LIMITE DE PERMIS
LIMITE
DE
PERMIS
LIMITE
DE
PERMIS
LIMITE DE PERMIS LIMITE DE PERMIS
Avenue Emile Counord
N
4.23 NGF
4.38
NGF 4.32
NGF
4.11
NGF
4.37
NGF
4.00 NGF
3.76
NGF
3.22
NGF
4.31 NGF 4.11 NGF
4.12 NGF
4.20
NGF
3.20
3.29
3.26
3.56
3.47
3.31
3.36
3.19
3.35
3.42
3.55
3.53
3.49
3.38
3.24
3.32
3.16
3.24
3.34
3.46
3.40
3.36
3.14
3.30
3.23
3.09
3.26
3.33
3.31
3.58
3.62
3.63
3.53
3.38
3.46
3.44
3.38
3.24
3.41
3.61
3.63
3.64
3.66
3.56
3.45
3.49
3.30
3.47
3.52
3.65
3.65
3.60
3.50
3.33
3.44
3.42
3.25
3.41
3.49
3.55
3.57
3.43
3.24
3.39
3.31
3.24
3.36
3.19
3.36
3.41
3.40
3.29
3.41
3.40
3.43
3.42
3.57
3.46
3.31
3.28
3.22
3.06
3.21
3.33
3.02 3.13 3.13
3.07
2.91
3.12 3.10 3.09
3.04
2.88
3.07 3.06 3.03
2.98
2.81
3.01 2.98 2.99
2.91
2.74
2.94 2.92
2.78
2.71
2.80 2.91
2.74 2.73
2.82
2.95
2.98 3.15 3.15 3.16
3.06 3.08
3.09
3.16 3.17 3.13
3.01
2.91 2.90
3.05 2.99
2.98
2.98 2.96 2.95 2.84 2.85
2.97
3.00
3.00 3.00
2.94
2.85
2.77
2.99
2.95
2.99 3.01 2.99 2.98 2.97 2.93
2.98
2.90
2.96
2.85
2.90
3.14
3.08
3.10 3.04 3.02
3.00
3.32
3.31
3.11
3.15
3.31
3.08
3.24
3.12
3.39 2.95 2.84
3.14
Transfo. EDF
DU 62 64 66 RUE PAUL BERTHELOT
Mme OUSSET
LES COPROPRIETAIRES
18.00
18.92
13.18
15.00 11.45 15.00 14.00
18.00
12.22
19.40
12.60
13.05
16.92
13.05
30.90
15.59
14.88
14.92
23.22
18.92
18.00
12.60
18.00
4.00
6.23
14.00
12.22
19.40
45.35
11.45 4.00
4.34
0
5
10
15m
1
2
3
4
5
6
8
9
10
11
1
2
3
4
5
8
9 9
'
7"
6'
10
11
12
13
14
1
2
3
4
5
8
9 9
'
7"
6'
10
11
12
13
14
1
2
3
4
5
6
8
9
10
11
A B C D E G H
A
B
C
D
4' 4'
7 7
F
HALL A
HALL B
HALL C
HALL D
HALL E
HALL F
15.20
2.80
13.10 1.90 1.50 2.50
15.20
2.80
13.10 1.90
1.20 9.10 2.60 2.10
1.20 1.80 8.45
12.22
19.40
12.60
18.75
9.41
3.94
13.10 1.90
13.10 1.90
13.10 1.90
13.10 1.90
13.05
4.00 8.00 2.00
1.20 9.10 2.60 2.10
2.55
2.55 13.81
2.80
14.00 11.45 4.00
CLOTURE SERRURERIE
CLOTURE SERRURERIE
CLOTURE SERRURERIE
CLOTURE SERRURERIE
ACCES
PIETON
ACCES HALL A
ACCES LOCAL
D'ACTIVITE 01
2UP
ACCES LOCAL
D'ACTIVITE 01
2UP
ACCES HALL B
ACCES HALL C
ACCES
PIETON
ACCES
PIETON
ACCES HALL D
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 02
2UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 02
2UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 03
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 03
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 04
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 04
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 05
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 05
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 06
1UP
ACCES LOCAL D'ACTIVITE 06
1UP
ACCES PIETON
ACCES LOCAL VELOS
ACCES HALL E ET LOCAL VELOS
ACCES LOGTS R+1
ACCES LOGTS R+1
ACCES HALL F
ACCES LOCAL
CHAUFFERIE
ACCES
PIETON
ACCES
AIRE DE
PRESENTATION
ACCES
LOCAL
TRANSFO
ACCES
AIRE DE
PRESENTATION
ACCES
LOCAL VELOS
3.25
3.25
2.96
2.96 2.70
2.70
2.80
2.90
3.05
3.13
2.91
3.00
2.85
2.88
2% >
< 0.5%
2% >
2.80
2.38
2.38
PN
BP
FA
BP
FA
AS
AS
MG
FA
PA
PS
PA
PA
1.90
4.00
1.10
4.00
1.90
2.43
2.45
1.50
0.79
5.71
11.75
1.95
8.70
1.09
7.00
8.00
8.64
A D
1
2
3
4
5
6
7
8
9
5'
B C
B'
C'
A'
D'
6
7
8
9
1
2
3
4
5
5'
5' '
REGARD
EP
REGARD EP
2 NEP
2 NEP
rétention des EP
en toiture
volume cf. notice VRD
rétention des
EP
en toiture
volume
cf. notice VRD
2 NEP
NEP
décaissé
10cm pour
rétention
décaissé 10cm
pour
rétention
2 NEP
2 NEP
2 NEP
2 NEP
CTA - BUREAUX
G
VRV - R+2
VRV - R+1 VRV - CTA
VRV - VDI
ARMOIRE ELEC
CTA - BUREAUX
H
VRV - CTA
VRV - VDI
ARMOIRE ELEC
VRV - R+2
VRV - R+1
Zone UP1*2L35 Emprise 0
Zone UP1*2L35 Emprise 100
8.50
NEP NEP NEP
NEP
NEP
NEP
NEP NEP NEP NEP NEP NEP NEP NEP
NEP NEP NEP NEP NEP NEP NEP NEP
NEP
A1 A1
A2 A2
D1 D1
D2 D2
B1 B1
B2 B2 E1 E1
E2 E2
VC1 VC1
C1 C1
F1 F1
ABC DEF
ABC
DEF
2.1.1 PLAN
DE SITUATION 1/250e
ILOT AUCHAN CHARTRONS AVENUE
EMILE
COUNORD
33000
BORDEAUX
Maître
d'ouvrage
:
Maître
d'oeuvre
:
SCCV COUNORD 243/245
rue
JEAN
JAURES
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
pdelouard@nhood.com pbandinelli@nhood.com A6A
. Architectes
DE
HMONP
21 rue
Furtado
33800
Bordeaux
contact@a6a.fr 05 33
51
03
13
a6a.fr Bureaux
d'études,
paysage :
KHEPHREN
Ingénierie
.
STR
40 rue
de
la
Rousselle
33000
BORDEAUX
f.guibert@khephren.fr ALTO
Ingénierie
.
CVC/PB/ENVT
94 rue
Fieffé
33800
Bordeaux
2190066@alto-ingenierie.fr VPEAS
.
ECONOMIE
2
cours
Pasteur
33000
Bordeaux
n.bareyt@vpeas.com PROJEX
.
VRD
Avenue
de
Canteranne, Bât.3
33600
PESSAC
a.dupont@projex.fr VERITAS
.
BUREAU
DE
CONTROLE
Parc
d’activité
Actipolis,
av. Ferdinand
de
Lessep
33612
CESTAS
laurent.graffeille@bureauveritas.com ALPES CONTROLE
.
CSPS
Les bureaux
du
Lac,
Bat.1
4
rue
Théodore
Blanc
33049
BORDEAUX
CEDEX
bordeaux@alpes-controles.fr Phase :
PRO
-
TR2
A6A
. Architectes
DE
HMONP
date
:
échelle
:
07/11/2024
CSD ASSOCIES
.
Coordonateur SSI
Agence
Nouvelle-Aquitaine
30 avenue
Hubert
Dubedout
33150
CENON
v.bunel@csd-associes.com OTCE
.
OPC
95 rue
des
Amidonniers
31000
Toulouse
rguerendel@otce.fr OPC,
CT,
SPS,
SSI
:
TROUILLOT
&
HERMEL
Paysagistes
6 rue René Martrenchar 33150 CENON m.frey@agencethp.fr
Indice
00
LONGUEUR 94m
RUE PAUL BERTHELOT
AVENUE EMILE COUNORD
LARGEUR 14m
ANNEXE 3
302 Délégation permanente du Conseil Municipal
à M. le Maire
303 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/67
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT.
Délibération D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances -
Emprunts- Information du Conseil Municipal
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2021-34 du 26 janvier 2021, vous avez décidé de déléguer un certain nombre de pouvoirs à Monsieur le Maire pour la durée du mandat afin d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L2122-23 du même code, le compte rendu vous est fait ci-après des actions menées.
Affaire traitée
Finances - Emprunts – Signature par la ville de Bordeaux de quatre contrats de prêt pour un montant total de 70 000 000 € (soixante-dix millions d’euros) – Communication
La ville de Bordeaux a décidé de donner suite aux propositions de l’Agence France Locale, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Coopératif en signant quatre contrats de prêt affectés aux budgets 2024 et 2025 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
L’Agence France Locale
- Budget 2024
- Financement d’un montant global de 30 000 000,00 € (trente millions d’euros) - Durée : 20 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 3,18%
- Paiement : annuel
La Caisse d’Epargne
- Budget 2024
- Financement d’un montant global de 20 000 000,00 € (vingt millions d’euros) - Durée : 15 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 3,05%
Paiement : annuel
304 L’Agence France Locale
- Budget 2025
- Financement d’un montant global de 10 000 000,00 € (dix millions d’euros) - Durée : 15 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 3,19%
- Paiement : annuel
Le Crédit Coopératif
- Budget 2025
- Financement d’un montant global de 10 000 000,00 € (dix millions d’euros) - Durée : 15 ans
- Type de taux : variable
- Taux d’intérêt : Euribor 3 Mois + 0,77%
- Paiement : trimestriel
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
305 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Voilà une information, sans explication et sans vote. Au moins il y a l'information certes. Mais nous
profitons de cette délibération pour rappeler que nous ne partageons pas ce dispositif de délégation
de pouvoir. Le président de la République en abuse, les présidents de région, de département ou de
métropole en abusent aussi, il s'agit de graves dysfonctionnements dans une société dite
démocratique. Le pouvoir de décider seul, la personnalisation du pouvoir, à quelque niveau que ce
soit reste un problème. Autant se le dire.
306 Séance du mardi 11 mars 2025
D-2025/68
Compte rendu des pouvoirs du maire en matière de mécénat -
Information
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D – 2021/34 du 26 janvier 2021, le conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier pour l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Aux termes de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. En conséquence, les décisions prises en matière de mécénat au cours de l’année 2024 sont recensées dans les documents joints en indiquant, en particulier, la nature du mécénat apporté (financier, nature, don d’œuvre), son objet et le nom du mécène.
Ainsi, 55 conventions de mécénat ont été signées en 2024 pour une évaluation totale de dons à hauteur de 617 786 euros. On note une forte augmentation du montant de mécénat en don d’œuvres (mécénat en nature) qui représente presque 47% du mécénat de la ville de Bordeaux
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
307 Note transmise par le groupe Rouge Bordeaux Anticapitaliste
Nous exprimons ici nos réserves concernant ce "système" de mécénat. Car d'accord c'est pratique, ça
procure des fonds bien utiles pour un secteur très en difficulté (mais qui n'est pas en difficulté
aujourd'hui, à part les ultra-riches qui du coup deviennent souvent des mécènes). On pourrait aussi
demander des précisions sur le tableau "team bordeaux", une liste d'entreprises publiques ou privées
qui filent de l'argent, on ne sait pas pourquoi ni pour qui précisément. Pour rappel, le mécénat permet
une niche fiscale aux entreprises. Pour nous la solution c'est taxer plus ceux qui ont plus, c'est une
fiscalité redistributrice. Ce n'est pas aux entreprises de choisir où va l'argent, c'est à l'impôt, c'est à la
société. Petite question en passant : nous remarquons quelques dons en nature (nuits d'hôtel, 6 petits
déjeuners, bouteilles de vin pour plus de 6000€ au CAPC, chocolats pour 7000€...), on se demandait
à qui cela pouvait profiter, cela ne favorise-il pas le clientélisme ? En tout cas c'est un risque. Nous
sommes en désaccord avec le mécénat, mais à la rigueur quand tout le monde peut en bénéficier,
quand c'est collectif, comme les dons d'œuvres d'art c'est mieux, mais là ça ressemble plus à de petits
privilèges particuliers. C'est une remarque. De toute façon, il n'y a pas de vote.
308 CONVENTION
DATE
SIGNATURE
CONVENTION NUMERO DE L'ARRETE OBJET TYPE DE MECENAT MECENE MONTANT NUMERO CERFA
DGAC ACTIONS CULTURELLES Mécénat en nature 27/06/2024 24BORAJPP001896 Restauration Grue Nature Adrénalie 33 Non renseigné Non renseigné
Mécénat Financier 09/12/2024 24BORAJPP02464
Soutien à la station
Montaigne Financier Domaine Clarence Dillon 25 000,00 € 79138
Mécénat en nature 25/09/2024 24BORAJPP03115 2 places adulte Nature SENSAS 56,00 € Non renseigné
Mécénat en nature 25/06/2024 24BORAJPP01215 Don d'œuvre Nature M.Dominique Chambon et Daniel Bost 1 800,00 € MAD36
Mécénat en nature 04/03/2024 24BORAJPP001211 Fourniture en thé Nature Le palais des thés 235 € MAD37
Mécénat en nature 26/03/2024 24BORAJPP00983
Réalisation de vidéos et
capsules Nature MOLLAT 4 200 € 2024/03 (Nature)
Mécénat Financier 14/02/2024 24BORAJPP00784 Don financier Financier ECHOS JUDICIAIRES 2 000 € 2024-00015417
Mécénat en nature 01/03/2024 24BORAJPP00588 Nuitées Nature HOTEL MERCURE 1 500 € 2024/02
Mécénat en nature 01/03/2024 24BORAJPP00589 Relais de communication Nature KEOLIS 18 100 € 2024/01(Nature)
Mécénat Financier 24/04/2024 24BORAJPP01402 Don financier Financier ROTSCHILD 5 000,00 € 2024-00029933
Mécénat en nature 21/05/2024 24BORAJPP01475 Don de peinture Nature RENAULAC 15 000,00 € 2024/04
Mécénat en nature 17/12/2024 2024BORAJPP02866 Don d'œuvre Nature TOUTON 7 000,00 € 2024/02
Mécénat en nature 30/10/2024 23BORAPP02864 Don d'œuvre Nature BARBASTE 130 000,00 € 2024/01
MUSEUM Mécénat en nature Non renseigné 24BORAJPP03253 Action de communication Nature KEOLIS 17 800 € 2024 -ED - 01
Mécénat en nature 16/05/2024 24BORAJPP01443 Dons d'éventails Nature M. Patrick LORIENT 61 900,00 € févr-24
Mécénat en nature 16/05/2024 24BORAJPP02115 Fournitures diverses Nature CULTURA 1 221,00 € mars-24 Mécénat Financier 14/03/2024 24BORAJPP01081 Don financier Financier CASDEN 3 300 € 2024-00047623
CAPC Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPP00093 Don de bouteilles de vn Nature Château de Camensac 6 570 € 2024-031
Mécenat en nature 18/07/2024 24BORAJPP02888 Don en peinture Nature Unikalo 9 102 € 2025-001
Mécenat en nature 29/02/2024 24BORAJPP00586 Don de chocolat Nature Chocolaterie Ganache 3 500 € 2014-017
Mécenat en nature 29/02/2024 24BORAJPP00654 Don de guimauves Nature Chocolatier Origines 3 500 € 2014-016
Mécénat Financier Non renseigné 24BORAJPP00151
Soutien au programme
d'expo Financier CIC Sud ouest 16 000 € 2024-020
Mécénat Financier 01/02/2024 24BORAJPP00569
Soutien au programme
d'expo + programme de
médiation Financier CULTURA 20 000 € 2024-019
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPP02357
Soutien sous forme de
materiel pédagogique Nature CULTURA 998 € 2024-023
Mécenat en nature 08/02/2024 24BORAJPPOO576
6 déjeuners de presse de 3
personnes Nature Intercontinental Hotel 1 530 € 2024-038
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPPO1439
Don en nature sur une
œuvre Nature Isabelle CORNARO 10 000 € 2024-021
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPPO2166
Don en nature sur une
œuvre Nature Isabelle CORNARO 15 000 € Non renseigné
Mécenat en nature 17/01/2024 24BORAJPP00098 Prestation traiteur Nature Lacoste traiteur 22 050 € 4 cerfas
Mécenat en nature 13/12/2024 24BORAJPP03197 Tenue de bar à sirop Nature Maison Meneau 839 € 2024-034
Mécenat en nature 19/01/2024 24BORAJPP00154 10 nuits Nature Hôtel de Normandie 1 450 € 2024-013
Mécénat Financier 15/02/2024 24BORAJPP00421 Soutien financier Financier Banque Palatine 15 000 € 2024-018
Mécénat Financier Non renseigné 24BORAJPP00568 Soutien financier Financier Rothschild Martin Maurel 45 000 € 2024-026
Convention de mécénat - Tableau de suivi des décisions - 2024
ETABLISSEMENTS
BIBLIOTHEQUES
MAAD
MUSEE DES BEAUX ARTS
MUSEE D'AQUITAINE
309 Mécenat en nature 06/02/2024 24BORAJPPOO324 30 nuits Nature Seeko Hôtel 5 850 € 2024-025
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPPO2076 Don en carton… Nature Smurfit Kappa 3 700 € 2024-028
Mécenat en nature 11/09/2024 24BORAJPPO2096 Fourniture de benne Nature Smurfit Recycling 500 € 2024-033
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPP03053 Don d'œuvre Nature Olivier Diaz 24 000 € 2024-040
Mécenat en nature Non renseigné 24BORAJPP03054 Don d'œuvre Nature Maxime Bichon 2 000 € 2024-039
Mécénat Financier 01/02/2024 24BORAJPP00415 Soutien financier Financier Valorem 40 000 € 2024-027
NOMBRE DE CONVENTIONS MECENAT FINANCIER
MECENAT DON
D'ŒUVRE
MECENAT EN NATURE (hors don
d'œuvre) TOTAL
38 171 300,00 € 251 700,00 € 117 701,00 € 540 701 €
Mécénat Financier 16/01/2024 23BORPP02334 Soutien financier FINANCIER ACTEA GROUP 2 000 € 2024-00015231
Mécénat Financier 18/03/2024 23BORPP02336 Soutien financier FINANCIER BPACA 10 000 € 2024-00022047
Mécénat Financier 27/03/2024 23BORPP02337 Soutien financier FINANCIER CAISSE D'EPARGNE 2 000 € 2024-00028877
Mécénat Financier 15/07/2024 23BORPP02338 Soutien financier FINANCIER CLAIRSIENNE 5 000 € 2024-00040004
Mécénat Financier 14/03/2024 23BORPP02339 Soutien financier FINANCIER EDF 5 000 € 2024-00040906
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02340 Soutien financier FINANCIER FAYAT 10 000 € 2024-00035782
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02340 Soutien financier FINANCIER FAYAT 10 000 € 2024-00040006
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02341 Soutien financier FINANCIER HARMONIE MUTUELLE 2 000 € 2024-00051681
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02342 Soutien financier FINANCIER IMMERSION 2 000 € 2024-00028878
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02343 Soutien financier FINANCIER KEOLIS 5 000 € 2024-00028879
Mécénat Financier 20/03/2024 23BORPP02348 Soutien financier FINANCIER SOURCE PRIVATE EQUITY (Invess T
NA) 5 000 € Non renseigné
Mécénat Financier 09/04/2024 23BORPP02344 Soutien financier FINANCIER LA POSTE Direction Commerciale 1 000 € 2024-00040781
Mécénat Financier 09/04/2024 23BORPP02345 Soutien financier FINANCIER LA POSTE Direction Régionale 1 000 € 2024-00028880
Mécénat Financier 16/02/2024 23BORPP02346 Soutien financier FINANCIER ORANGE 2 000 € 2024-00035786
Mécénat Financier 27/03/2024 23BORPP02347 Soutien financier FINANCIER REGAZ 2 000 € 2024-00028880
Mécénat Financier 04/03/2024 23BORPP02349 Soutien financier FINANCIER VOLTEO 5 000 € 2024-00040008
NOMBRE DE CONVENTIONS
16
Mécénat nature OK Mise à dsposition de 150 tonnes de compost
Nature PENA GROUPE 8 085 €
2024 - NC04
NOMBRE DE CONVENTIONS
1
MECENAT NATURE
8 085,00 €
TEAM BORDEAUX
MECENAT FINANCIER
69 000,00 €
Plantons 1 Million d'arbres
310 Vœu pour demander solennellement le maintien du
consulat des Etats-Unis à Bordeaux
311 Séance du mardi 11 mars 2025
Vœu pour demander solennellement le maintien du consulat
des Etats-Unis à Bordeaux
Le média américain Politico révélait le 2 mars dernier le souhait du Président américain de fermer le Consulat des États-Unis à Bordeaux, comme dans d’autres villes en France et en Europe, dans l’objectif de réduire les dépenses du département d’État américain. Le consul des Etats-Unis, reçu par le maire de Bordeaux, a indiqué qu’il relayait le communiqué de soutien du maire au Département d’Etat. Ce dernier, selon le consul, continuait d’évaluer sa « posture globale dans le monde entier ».
Le Consulat de Bordeaux fut le premier établi par les Etats-Unis dans le monde à la fin du 18e siècle, à l’Hôtel Fenwick, nom du premier Consul nommé par Georges Washington.
Depuis plus de deux siècles, il fait ainsi vivre les liens d’amitié entre les États-Unis et notre région, il anime nos liens culturels et participe à renforcer nos liens économiques et commerciaux, en particulier pour notre filière vinicole.
En 2024, les États-Unis ont été le premier marché en valeur des vins de Bordeaux à l’export, représentant 340 millions d’euros et 27 millions de bouteilles.
Tous les ans, le Consulat célèbre l’anniversaire de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique à Bordeaux, une occasion aussi de fêter le jumelage de Bordeaux avec Los Angeles depuis plus de 60 ans ainsi que la libération de la France par les Alliés.
Le Conseil Municipal de Bordeaux demande solennellement à l’Ambassade des Etats-Unis en France de considérer le maintien du Consulat américain à Bordeaux et de relayer cette demande auprès des autorités américaines compétentes afin de continuer à faire vivre les liens historiques qui unissent les Etats-Unis et notre région.
312 M. GARCIA
Monsieur le Maire, il y a un vœu pour terminer ce Conseil et je crois savoir que c’est Monsieur CAZENAVE qui en donne lecture.
M. Le MAIRE
Je suis heureux que nous puissions terminer ce Conseil sur un vœu qui ne sera pas forcément unanime, mais qui, j’en suis sûr, sera très largement partagé par cette assemblée. Je tiens à dire qu’il s’inscrit pleinement dans le contexte qui est celui de la Ville de Bordeaux et des réactions de la Ville de Bordeaux. Depuis que l’on a appris cela, depuis le 4 mars, nous avons appris qu’il y avait des risques de départ, de suppression du Consulat général américain à Bordeaux. C’est la raison pour laquelle j’ai immédiatement réagi en rappelant les liens historiques très forts entre Bordeaux et les États-Unis depuis 1790 et en rappelant que le Consulat américain est un facilitateur de notre dynamisme international des échanges diplomatiques et économiques entre nos territoires. Cette fermeture viendrait ternir près de 250 années d’amitié et de relations commerciales fortes entre nos pays et en particulier avec la ville jumelle de Los Angeles, dont j’ai pu parler tout à l’heure. Ville jumelle depuis, sauf erreur de ma part, plus de 60 ans et nous nous entendons bien aussi dans ce contexte actuel pour plus que jamais renforcer les liens de collaboration entre nos deux villes. C’est avec cet état d’esprit que j’ai reçu le Consul général des États-Unis, Mr Hector BROWN, le 5 mars 2025. Ce dernier, je tiens à vous le dire, m’a remercié de l’implication de la Ville de Bordeaux pour essayer de sauver ce Consulat général, tout en m’indiquant qu’à l’heure actuelle, il n’avait pas d’informations plus précises que ce que l’on peut qualifier de rumeurs qui circulaient déjà depuis quelques jours.
En tout cas, il a pris un engagement de relayer auprès du Département d’État le communiqué de la Ville de Bordeaux qui avait été fait deux jours plus tôt et dont je vous ai donné quelques extraits. Voilà ce que je voulais dire avant de vous donner la parole, Monsieur CAZENAVE, sur le contexte de ce vœu auquel nous allons voter, bien entendu, en ce qui concerne notre groupe, dans quelques instants et je vous donne la parole bien sûr pour le présenter au nom des deux groupes, je crois, d’opposition. Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Et au-delà, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Et au-delà, peut-être.
M. CAZENAVE
C’est bien de terminer ce Conseil municipal sur cette note d’unité ou de quasi-unité. Vous avez fait une remise en contexte très large et complète, je vais aller vite pour dire que ce n’est naturellement pas la première inquiétude liée à l’élection de Donald TRUMP, mais on a tous été préoccupés par les annonces liées à la fermeture annoncée, prévue ou suspectée, liée au Consulat des États-Unis de Bordeaux. Donc les élus de Renouveau Bordeaux et de Bordeaux Ensemble ont souhaité qu’il y ait une prise de position officielle, au-delà des démarches que vous avez rappelées et que vous aviez entreprises à votre niveau, mais que le Conseil municipal de Bordeaux puisse officiellement demander le maintien du Consulat des États-Unis ici à Bordeaux, au regard des liens d’amitié qui nous unissent avec le peuple américain plus qu’avec ses dirigeants aujourd’hui et aussi parce qu’il y a là, vous l’avez dit, un élément, des bonnes relations que nous devons continuer à entretenir et qui ont nourri plus de 200 ans d’histoire commune.
Monsieur le Maire, je vous propose de ne pas le lire, puisque tout le monde en a pris connaissance et j’appelle naturellement tous les membres de ce Conseil municipal à voter ce vœu le plus largement possible.
M. Le MAIRE
Est-ce qu’il y a des interventions à propos de ce vœu ? Oui, Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM- MOULIOM.
M. NJIKAM
Évidemment, je voudrais m’associer en mes diverses qualités à ce vœu, d’abord comme élu bien sûr, mais surtout aussi comme ancien président du Cercle Jefferson Bordeaux Sud-Ouest. On a parlé des
313 relations économiques qui lient tous nos acteurs des filières numériques et universitaires, mais on oublie souvent aussi que cette relation avec les États-Unis, et particulièrement avec Los Angeles, sont aussi des relations citoyennes, avec tout ce réseau des jeunes ambassadeurs, toute cette élite qui appartient au Fulbright, tous ces membres de Bordeaux-USA qui ne sont pas simplement des Américains, il y a vraiment une densité citoyenne dans cette relation avec les États-Unis et c’est la raison pour laquelle bien évidemment, je m’associe, nous nous associons à ce vote.
M. Le MAIRE
C’est toujours au nom de Majesté. Merci Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM-MOULIOM. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Le plus largement possible, mais pas tout le monde, on ne vote pas pour, on s’abstient sur ce vœu. Après, c’est vraiment des trucs hyper secondaires, mais autant on reconnaît l’importance que peut avoir un Consulat pour les citoyens et citoyennes états-uniens, mais bizarrement, ce n’est pas l’argument du vœu. C’est-à-dire que vous ne revendiquez pas, vous ne demandez pas solennellement le maintien du Consulat, ce n’est pas pour les citoyens que l’on aurait besoin, parce que j’avais vu, il y a des mobilisations, parce qu’ils considèrent que c’est un peu comme un service public, c’est un peu comme un outil, un lien avec leur pays. Il n’y a pas du tout cela. C’est pour la Ville de Bordeaux. Cela fait bizarre quand même, comme un décalage. En plus, vous parlez de liens d’amitié entre les États- Unis et notre région, je ne suis pas sûr, et on n’est pas sûr que l’on puisse mettre la même chose, le même contenu derrière cette phrase-là, parce que c’est quoi les liens d’amitié entre les États-Unis et la Région ? Ce serait intéressant d’en discuter, mais en tout cas, en tant qu’internationaliste, on a des liens d’amitié avec le peuple américain, mais par exemple aujourd’hui, on est solidaire des luttes pour le droit à l’avortement, des luttes antifascistes, des luttes pour le droit des réfugiés de vivre aux États- Unis. Je ne suis pas sûr que vous, vous y mettiez la même chose, d’autant plus que la Droite et les Droites ou la Droite et le Centre participent à cela. On n’est pas sûr d’être d’accord et on pense même que l’on n’est pas forcément d’accord.
L’autre chose que vous mettez en avant, c’est des liens économiques. On voit bien l’intérêt économique des gros châteaux et du CIVB. Évidemment, ce serait important peut-être pour eux que le Consulat demeure et que le lien demeure avec les États-Unis. On voit bien un intérêt très particulier de certains capitalistes de la viticulture.
Et puis, il y avait un autre aspect, on est pour qu’il y ait un Consulat, mais on aimerait bien que ce soit Bernie SANDERS, par exemple, le Consul de Bordeaux. Et si jamais TRUMP veut se débarrasser de Bernie SANDERS, parce que vous avez vu que Bernie SANDERS est en lutte contre TRUMP, et le trumpisme et toutes les idées réactionnaires et peut-être que TRUMP va vouloir se débarrasser et éloigner le plus possible Bernie SANDERS et là, auquel cas, on applaudirait la venue de ce militant socialiste. Je n’aurais pas voté le vœu, mais on se rattrapera après coup.
M. Le MAIRE
Merci. On a compris votre proposition.
Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Je mets au vote ce vœu. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Monsieur POUTOU. Qui vote pour ? Le vœu est adopté, je vous remercie pour ce Conseil municipal.
Le Conseil Municipal se termine à 19 heures 58.
314