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Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 06 juin 2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - Procès verbal du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 06 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC mardi 6 juin 2023 à 14h08
PROCES-VERBAL
LES RAPPORTS
LA SEANCE EST OUVERTE à 14h08 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
7
Monsieur Le Maire 9
D-2023/129
Rapport de transition écologique et sociale 2023 – Information
10
D-2023/130
Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2022 Avis
190
D-2023/131
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2022. Approbation 192
D-2023/132
Présentation du bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour les années 2021 et 2022 – INFORMATION
731
DELEGATION DE Madame Claudine BICHET 802
D-2023/133
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien au projet de la ' Nuit des relais ' de la Fondation des Femmes
803
D-2023/134
Forage Géothermique de Grand Parc : demandes de recherches d'un gîte géothermique et d'ouverture de travaux de forage présentées par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet ' Grand Parc Energies '
804
1 D-2023/135
Fonds d'Aides aux Quartiers
810
DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER 824
D-2023/136
Economie sociale et Solidaire. Partenariat 2023 avec la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) de Nouvelle Aquitaine. Décision. Autorisation.
825
D-2023/137
Dispositif de financement participatif pour les projets ESS de Bordeaux. Partenariat avec l'association ADEFIP. Convention. Décision. Autorisation
840
D-2023/138
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
852
D-2023/139
Coup de pouce- Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.
853
D-2023/140
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 67 logements rue Lajaunie, îlot C12 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
854
D-2023/141
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 52 logements 5 avenue des 40 journaux, îlot 2 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
861
D-2023/142
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Programme de 17 logements 85/87 quai de Brazza, îlot D2 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
864
D-2023/143
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
867
D-2023/144
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
869
DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN 871
D-2023/145
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2023. Adoption. Autorisation.
872
DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN 879
D-2023/146
Réserve Ecologique des Barails - Travaux de désimperméabilisation - Subvention d'aide à l'investissement - Décision – Autorisation
880
2 D-2023/147
Programmation appel à projets Résilience Alimentaire "Bordeaux, Recettes d'Avenir" 2023 Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
887
DELEGATION DE Madame Delphine JAMET 896
D-2023/148
Forfait mobilités durables- Actualisation
897
D-2023/149
Modification du tableau des effectifs
901
D-2023/150
Règlement des déplacements professionnels des agents.es et des élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.Actualisation
908
D-2023/151
Mandat spécial du maire et de ses adjoints
929
D-2023/152
Modernisation des procédures de paiements. Remboursement des frais de représentation
931
D-2023/153
Instauration d'une carte affaire
933
D-2023/154
Autorisations de remisage à domicile (A.R.D.) - Délibération cadre & Tarifs 2023 937
D-2023/155
Convention entre la Ville de Bordeaux et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux relative à l'organisation et à la facturation des frais de conservation des corps des personnes dépourvues de ressources suffisantes en attente d'obsèques. Autorisation. Décision
941
D-2023/156
Agrandissement du columbarium du cimetière Bordeaux-Nord. Décision. Autorisation
946
DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD 947
D-2023/157
Subventions aux associations sportives. Attribution
948
DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX 950
D-2023/158
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation. Signature 951
D-2023/159
Education Artistique et Culturelle. Appel à projet marrainage et parrainage. Subventions. Autorisation
955
D-2023/160
CAPC Musée d'art Contemporain. Week-end de célébration des 50 ans. Gratuité d'accès exceptionnelle. Autorisation
959
D-2023/161
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours "défi lecture" estival. Règlement. Autorisation.
962
3 D-2023/162
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours 'Bordeaux Game Championship'. Règlement. Autorisation.
971
D-2023/163
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation
978
DELEGATION DE Madame Nadia SAADI 979
D-2023/164
Pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix :Subvention d'équilibre de la Ville de Bordeaux à la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle-Aquitaine section Gironde pour l'exercice 2022.
980
DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC 983
D-2023/165
Cotisation à un organisme - Année 2023 - Délibération cadre - Décision – Autorisation
984
D-2023/166
Concession de services. Mises à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux
985
D-2023/167
Bordeaux Fête le vin 2023. Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et l'Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole. Subvention. Autorisation. Décision
993
D-2023/168
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 32 logements 324-330 avenue Thiers à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
1 021
D-2023/169
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Maison-relais de 25 logements réalisé par la SA d'HLM DOMOFRANCE au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
1 024
D-2023/170
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence sociale de 14 logements réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
1 027
D-2023/171
Prix des Jeunes Associations 2023. Subventions. Adoption. Autorisation 1 030
D-2023/172
Opération "Je relève le défi 2023". Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation
1 033
DELEGATION DE Madame Céline PAPIN 1 122
D-2023/173
Présidence de la Ville de Bordeaux au sein du Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire. Financement de fonctionnement de la ville de Bordeaux à l'association Global social economy forum (GSEF). Subvention. Convention
1 123
4 D-2023/174
Volontariat de Solidarité Internationale à Lima
1 132
DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER 1 148
D-2023/175
Centre social Foyer Fraternel. Subvention d'investissement dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment sis 6, rue Gouffrand. Convention. Autorisation. Signature
1 149
D-2023/176
Programmation appel à projets Contrat de Ville 2023.Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
1 153
DELEGATION DE Madame Sandrine JACOTOT 1 172
D-2023/177
Halles et marchés de plein vent - Créations et suppression de marchés alimentaires de plein vent sur le territoire de la Ville de Bordeaux - Autorisations – Décisions
1 173
DELEGATION DE Madame Tiphaine ARDOUIN 1 177
D-2023/178
Dispositif d'interpellation citoyenne
1 178
DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN 1 188
D-2023/179
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Avenant n°2 de prolongation de la convention de création du GIS SCRIME (Studio de Création et de Recherche en Informatique et Musiques Expérimentales). Autorisation. Signature
1 189
Délégation permanente du Conseil Municipal à M. le Maire 1 204
D-2023/180
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Reprise de concessions funéraires par la Ville de Bordeaux. 26ème groupe au cimetière de la Chartreuse. Information.
1 205
Questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT 1 206
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur la réhabilitation du centre commercial et de la place de L'Europe au Grand Parc
1 207
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur le financement et l'éthique des Jeux Olympiques ?
1 210
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur le respect du contrat de délégation de service public et de la continuité de l'activité du marché des Capucins
1 215
Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux
1 220
Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée Madame Catherine FABRE concernant le théâtre La Lucarne et son occupation par la compagnie L'œil.
1 221
Questions écrites proposées par le groupe Bordeaux Ensemble 1 224
Question écrite du groupe Bordeaux Ensemble présentée par Monsieur Nicolas FLORIAN concernant un plan anti-moustiques
1 225
5 Question écrite du groupe Bordeaux Ensemble présentée par Madame Géraldine AMOUROUX au sujet de la crèche Saint-Augustin
1 229
6 LA SEANCE EST OUVERTE à 14H08
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PIERRE
HURMIC MAIRE DE BORDEAUX
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,
7 M. Le MAIRE
Merci de bien vouloir vous asseoir. Nous allons démarrer cette nouvelle séance du Conseil municipal. Bonjour Mesdames. Bonjour Messieurs. S’il y avait moins de brouhaha dans la salle, on s’entendrait mieux. Merci de prêter une oreille attentive pour démarrer ces travaux.
Je propose de commencer par accueillir les étudiants, une quinzaine d’étudiants du lycée de Pessac. Je propose de les applaudir.
Applaudissements.
Je vais commencer par donner la liste des excusés. Les excusés sont : Madame Servane CRUSSIÈRE, Monsieur Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Brigitte BLOCH, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTÈS-DESCUBES. Voilà pour les excusés de notre Conseil municipal. Je pense n’avoir oublié personne.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Le MAIRE
Je propose que nous débutions cette séance comme c’est l’usage par la désignation de secrétaire de séance. Je propose Madame Véronique GARCIA en titulaire et Monsieur Maxime GHESQUIÈRE en suppléant.
Je profite de l’occasion pour les remercier notamment, Madame GARCIA, pour la tenue habituelle de ce secrétariat de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 AVRIL 2023
M. Le MAIRE
Je commence ce Conseil par soumettre au vote à nos suffrages le procès-verbal de la séance du 4 avril dernier que vous avez reçu. J’enregistre les votes sur ce procès-verbal de séance du 4 avril dernier. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Le procès-verbal est ainsi adopté.
Je donne tout de suite la parole à Madame la secrétaire de séance pour nous donner la liste des délibérations regroupées et dégroupées.
Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire.
Pour les délibérations sans débat :
Présentée par Madame BICHET initialement, délibération 130 : Compte de gestion de Madame l’administratrice des Finances publiques pour l’exercice 2022. Dans la délégation Monsieur Stéphane PFEIFFER : délibération 138 et délibérations 139, 141, 142, 143, 144.
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET : délibérations 148, 150, 151, 152, 154, 155, sur celles-ci, non-participation au vote de Monsieur le Maire, délibération 156. Dans la délégation de Monsieur Mathieu HAZOUARD : délibération 157. Dans la délégation de Monsieur BOUTLEUX : délibérations 158, 161, 162, 163. Dans la délégation de Madame Nadia SAADI : délibération 164. Dans la délégation de Monsieur Bernard G.-BLANC : délibérations 165, 168, sur celles- ci non-participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER et de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 169, sur celle-ci non-participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER et de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 170 : même chose, non-participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER et de Monsieur Stéphane PFEIFFER, délibération 171, non-participation au vote de Madame CHOPLIN et de Monsieur PFEIFFER, délibération 172 : non-participation au vote de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Sandrine JACOTOT, Céline PAPIN, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY et Messieurs HAZOUARD, MAURIN et BOUISSON.
8 Dans la délégation de Madame Sandrine JACOTOT, délibération 177. Dans la délégation de Monsieur Baptiste MAURIN : délibération 179. Dans la délégation permanente du Conseil municipal à Monsieur le Maire : délibération 180 qui est en réalité une information, et il y aura trois séries de questions écrites.
M. Le MAIRE
Merci Madame la secrétaire. Je vais mettre au vote les délibérations regroupées telles qu’elles viennent d’être indiquées. En demandant s’il y a des observations au préalable de la part des groupes. Monsieur POUTOU ? Non, c’est vous Madame ECKERT. Madame ECKERT a demandé la parole ? Oui, allez-y.
Mme ECKERT
C’était pour mes votes qui ne seraient pas pour les délibérations regroupées. Pour la 130, ce sera une abstention pour le Collectif Bordeaux en Luttes. Pour la 141, ce sera un vote contre. Pour la 148 et 154 : abstention. La 165, vote contre. 168 : abstention. 169 : contre. 170 : abstention. C’est bon. C’est tout.
M. Le MAIRE
Je vous remercie. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Vous allez trop vite pour moi, je n’ai pas eu le temps de recopier sur le nouveau document. En fait, on a plusieurs abstentions et plusieurs contres. Les abstentions étant pour certaines parce que l’on avait un manque d’information pour d’autres parce que l’on n’avait pas de position à prendre précisément. Les contres, c’est dans le cas de désaccords. Là, je vais vous lire les… J’espère que je ne vais pas m’emmêler les crayons.
Abstention : 130, 150, 152 et 154, 157, 164, 165, 172 ;
Contre : 138, 141, 142 et 143, 151.
Je crois que pour le reste c’est bon.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU.
Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, Monsieur le Maire. Nous nous abstenons sur la 151.
M. Le MAIRE
Merci. C’est noté. Je ne vois pas d’autres demandes d’explication.
Dans ces conditions, je mets au vote les délibérations regroupées. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Les délibérations regroupées sont ainsi votées.
Madame la secrétaire.
9 DELEGATION DE Monsieur Le Maire
10 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/129
Rapport de transition écologique et sociale 2023 - Information
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, depuis 2011, la Ville de Bordeaux réalise un rapport de transition écologique et sociale. La nature de ce dernier est précisée par le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 qui impose la production de ce rapport préalablement au vote du budget de l’année n+1. Ainsi, traditionnellement le rapport était présenté devant le Conseil municipal en amont du débat d’orientations budgétaires.
Cette année, la Ville a souhaité positionner la présentation du rapport lors du vote du compte administratif afin que l’assemblée délibérante dispose d’informations plus récentes et de faciliter la lisibilité des politiques municipales pour les citoyennes et les citoyens.
Depuis 2020, le contenu de ce rapport est revu chaque année, tant sur la forme que sur le fond, afin de toujours mieux prendre en compte la dimension transversale de la transition écologique et sociale et les interdépendances entre les politiques menées (environnementale, économique, sociale, démocratique ou de construction de la Ville) et de proposer aux Bordelaises et aux Bordelais un document de bilan accessible.
Par son caractère complet le rapport de transition revêt les caractéristiques d’un rapport d’activité et tient lieu, ce faisant, d’illustration des effets concrets de l’exécution budgétaire décrite dans le rapport financier du compte administratif.
La treizième édition de ce rapport a été réalisée avec la contribution de nombreuses directions à la fois de la Ville de Bordeaux, du Centre communal d’action sociale de Bordeaux et de Bordeaux Métropole. Afin d’améliorer son articulation avec le projet de mandature et le cadre de gestion des politiques municipales, l’architecture du rapport de transition écologique et sociale reprend les 4 axes suivants :
Adapter la ville aux défis environnementaux
Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Répondre aux aspirations démocratiques
La ville en commun
Ce rapport de transition fait état des avancées, quantitatives et qualitatives de l’année 2022, mais ne saurait toutefois être exhaustif. Il évoque également les perspectives d’action pour les années futures.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 129 : Rapport de transition écologique et sociale 2023. C’est une information.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur CAZENAVE sur le sujet ? Je vous donne la parole.
M. CAZENAVE
Merci. Avant que nous attaquions nos débats sur les délibérations, je voulais vous informer que les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble allaient vous remettre un courrier vous demandant l’inscription d’un débat sur la question du télécabine à Bordeaux, dans le quartier des Bassins à Flot puisque, en date du 3 avril, je vous avais adressé un courrier vous demandant ce débat compte tenu de l’impact pour les Bordelaises et les Bordelais, de notre aménagement territorial de mobilité, mais également la compatibilité ou non avec la Charte de l’UNESCO (United nations educational, scientific and cultural organization). Vous avez écarté la possibilité que nous en débattions, et tous les élus des deux groupes réunis souhaitent que ce débat et que l’avis du Conseil municipal puissent être recueilli sur un projet très important pour notre ville. Donc, nous allons vous remettre, les deux groupes réunis, ce courrier vous demandant d’appliquer l’article 28 du Règlement intérieur et d’organiser lors du prochain Conseil municipal un débat sur ce sujet.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur CAZENAVE. Vous m’aviez annoncé ce courrier, c’est avec grand plaisir que je vous en accuserai réception. Merci.
Reprenons notre ordre du jour. Nous en étions à la première délibération qui concerne le rapport de transition. Je dirai un mot avant de donner la parole à Delphine JAMET pour attirer notre attention collective sur l’importance de ce document avec une nouveauté cette année que j’aimerais partager avec vous. C’est le fait que nous avons décidé de présenter lors de la même séance du Conseil municipal : le rapport de transition et le Compte administratif, ceci dans un souci de plus grande lisibilité de nos politiques municipales. Le Compte administratif peut apparaître comme étant d’ordre très chiffré, comptable, budgétaire. L’avantage du rapport de transition tel qu’il va nous être présenté c’est qu’il permet d’illustrer vraiment in concreto un certain nombre de politiques municipales qui sont censées, j’espère que vous ne nous démentirez pas, correspondre précisément à ce que ce sont non seulement nos orientations budgétaires, mais aussi le compte rendu à travers le Compte administratif.
Je dirai quelques mots pour dire que cet exercice va nous permettre de voir et de partager peut-être le fait que la gestion des finances de la Ville est à la fois sérieuse et active pour l’avenir. Quand je dis sérieuse, vous le verrez, nos ratios et nos indicateurs sont maîtrisés, voire même améliorés. Cela, c’est pour une gestion sérieuse, et en ce qui concerne une gestion active pour l’avenir, c’est vrai que nous sommes en mesure de montrer que les investissements sont en augmentation en 2022 par rapport à 2021, ce qui traduit bien ce caractère tout à fait actif de notre politique municipale. Comme vous le verrez ou comme vous le savez, ces investissements s’élèvent à la somme de 105 millions d’euros. Nous avons choisi délibérément, et nous en avons déjà délibéré ici, d’adapter vraiment notre territoire aux contraintes imposées du dérèglement climatique. Vous le savez, je le redis ici, notre territoire est particulièrement vulnérable. Nous sommes dans une zone exposée à des épisodes de sécheresse, risques inondation, feux de forêt, sans exclure également le manque d’eau ou de plusieurs pluies extrêmes. Cela nous impose d’avoir une politique qui, en même temps, s’adapte aux effets du dérèglement climatique, mais aussi en même temps atténue les causes du dérèglement climatique. Ce sont deux politiques sur lesquelles, je pense, le rapport de transition et le Compte administratif montreront les avancées incontestables de notre politique municipale sur ces deux terrains : atténuation des causes et adaptation aux effets du dérèglement climatique.
12 Si je devais résumer cela dans une formule, je dirais, il nous revient à la fois de gérer l’inévitable et d’éviter l’ingérable. Je pense, c’est tout le sens de notre engagement pour apporter des réponses concrètes aux défis climatiques.
J’ajoute que, cela aussi, je pense que vous l’apprécierez ou vous le verrez, vous le jaugerez plus exactement à la lueur des éléments partagés à l’intérieur du Compte administratif, que cette transition, cette bifurcation que nous souhaitons pour notre territoire, nous ne souhaitons pas juste une bifurcation, mais nous souhaitons une bifurcation juste. C’est pour cela que je pense que sur le plan social nous n’avons pas à rougir, loin de là, de la façon dont nous abordons la période difficile que nous traversons avec un renforcement de nos services publics : 233 places supplémentaires en crèche depuis 2020, 300 nouvelles places en accueil périscolaire de soir. Aucune fermeture de piscine ou de musées qui n’a eu lieu dans notre Ville contrairement à ce qui s’est passé dans un certain nombre de grandes villes de France, et également toujours sur le terrain social ou plutôt sanitaire et social, je pense que la santé de nos enfants et de nos habitants est sérieusement prise en compte pour l’ensemble de nos politiques.
Pour vous donner quelques exemples, en deux ans, la part du bio dans des assiettes scolaires est passée de 34 % à 46 %, c’est-à-dire que du tiers, nous sommes passés à la moitié. En ce qui concerne la végétalisation, qu’il faut voir de la ville, qu’il faut voir aussi comme étant une politique sanitaire et d’adaptation au dérèglement climatique, 13 000 arbres ont été plantés depuis 2020 contre, il faut le rappeler, 600 par an dans la période précédente, et déjà 13 000 arbres pour la saison Bordeaux Grande nature de 2023.
Tout cela pour vous donner quelques exemples du fait qu’il ne saurait pas y avoir de transition écologique si elle ne se fait pas dans un souci de justice sociale. Ce sont les politiques que nous tentons de combiner et ce Conseil municipal est également bienvenu puisque cela va nous permettre également de mettre en musique un peu le troisième pilier de nos engagements municipaux. Nous avions dit que nous travaillerions dans le cadre des réponses à apporter à l’urgence climatique, des réponses à apporter à l’urgence sociale, mais que nous ne le ferions pas sans un climat de démocratie renforcée.
J’attire votre attention sur le fait que nous avons une délibération majeure au cours de ce Conseil municipal avec la présentation de l’interpellation citoyenne qui est quelque chose de tout à fait innovant, tout à fait nouveau pour notre Ville et d’ailleurs pour d’autres Villes également comparables à Bordeaux. Donc, je trouve que tout cela donne à ce Conseil municipal un éclairage assez, me semble-t-il, conforme aux engagements qui ont été les nôtres, et ce, dans cette année 2023 que nous avons située sous l’angle ou sous l’impératif du grand dialogue citoyen.
Voilà un peu, si vous voulez, ces quelques mots d’introduction que je souhaitais faire avant de passer la parole à Delphine JAMET.
Delphine, tu as la parole.
Mme JAMET
Bonjour. Merci beaucoup Monsieur le Maire. Comme vient de le dire Monsieur le Maire, cette année, nous avons décidé de présenter ce rapport en amont du Compte administratif entendu que les données du rapport 2023 concernent l’année écoulée de 2022. Vous le savez, depuis 2020, on remodèle ce rapport, il est en perpétuelle évolution. On garde plus ou moins les mêmes trames. Pour une meilleure compréhension, on l’a fait au moment du Compte administratif et on l’a calqué sur le plan du projet de mandature.
Aujourd’hui, vous avez une structuration de ce rapport autour de quatre grands thèmes : favoriser l’émancipation tout au long de la vie, adapter la Ville aux défis environnementaux et répondre aux aspirations démocratiques et la Ville en commun.
Sur adapter la Ville aux défis environnementaux, vous avez beaucoup d’informations dans ce rapport. À noter en fait marquant sur l’année 2022 la révision du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui sera effectif en 2023 et notamment avec une
13 augmentation des coefficients de pleine terre notamment, avec la protection aussi d’arbres remarquables. Nous sommes passés de 40 arbres classés en 2020 à plus de 180 à ce jour. Avec une renaturation de nombreux aménagements tels que l’esplanade Charles de Gaulle à Mériadeck ou la place Cardinal Donnet, le parvis du collège Jacques Ellul, la place Saint- Martial, la place des Capucins où on a végétalisé, mais aussi beaucoup désimperméabilisé puisque l’on a plus de 4 000 m² de désimperméabilisés, rien que sur ces projets-là.
Enfin, bien entendu, on a le volet plantation des arbres avec une augmentation du budget de +40 % par rapport à 2021, ce qui nous a amenés à planter de grands arbres, et nous avons planté plus de 5 000 arbres dans des micro-forêts.
Ensuite, nous avons continué à développer avec Bordeaux Métropole les aménagements cyclables et les places de stationnement notamment, faciliter le stationnement des véhicules électriques où on a intégré 17 bornes supplémentaires qui ont été rajoutées sur l’espace public et 26 dans les parkings. Nous avons aussi passé l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) avec Bordeaux Métropole sur la régulation du free floating en 2022.
Dans la Ville nature et apaisée, nous avons aussi mis en place l’appel à projets Recettes d’avenir. D’ailleurs, je crois que l’on a une délibération sur ce sujet juste après pour le numéro 2. La Ville a apporté un soutien à plus de 35 associations dans le cadre de la résilience alimentaire dans les huit quartiers de la Ville. Nous avons aussi créé deux nouveaux relais Popote dont un dans les quartiers des Chartrons et une à la halte du jour de Stalingrad. Nous avons aussi développé la valorisation des déchets fermentescibles dans les écoles avec une grosse augmentation en 2022 où on a plus de 90 écoles maintenant qui sont dotées pour cela. Nous avons lancé l’expérimentation avec l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) du Oui Pub. Nous avons aussi continué le Forum Inventer demain avec plus de 300 visiteurs cette année. Nous avons lancé l’appel à manifestation d’intérêt de l’ESS (Économie sociale et solidaire) avec un AMI de plus de 130 000 euros qui a été fusionné entre Villes circulaires et villes low tech avec 16 lauréats parmi 51 candidats. Enfin, nous avons lancé l’expérimentation dans le cadre d’un marché innovant et je vous rappelle que les questions de marché innovant au niveau de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont fait partie des Métropoles qui les prennent le plus en considération. Donc, je tiens aussi ici à remercier nos services pour cela. Dans 30 crèches municipales, nous avons un récolté plus de 43 000 couches en un mois, et les analyses réalisées confirment le potentiel de valorisation de compostage de ce déchet. Rappelons que c’est un déchet qui représente jusqu’à 8 % des déchets ménagers, ce qui n’est pas une pacotille.
Enfin, nous avons aussi dans cette partie, Adapter la Ville aux défis environnementaux, la consommation d’énergie et des dépenses associées dans les bâtiments qui a augmenté parce que nous sommes encore dans la période Covid notamment sur l’hiver 2021-2022 en début d’année avec une sur-ventilation des bâtiments et nous espérons bien que cela va diminuer cette année. Un démarrage de nouveaux marchés d’exploitation qui a rencontré des difficultés d’initialisation et nous avons passé, je vous le rappelle, en novembre 2022 une délibération dans le cadre de la mise en œuvre de la sobriété éco- énergétique dans nos bâtiments pour l’ensemble du mandat avec un objectif de passer de 2 % d’autonomie énergétique sur notre patrimoine à plus de 42 % d’ici la fin du mandat.
Enfin, nous avons aussi donné de nombreux conseils via MaRénov’ et Bordeaux Métropole pour la Ville de Bordeaux. Je ne vais pas vous dire tous les chiffres, vous les avez tous à l’intérieur. Les Bordelais ont pu en bénéficier beaucoup cette année.
Sur la consommation d’éclairage public, on a une nette baisse aussi de notre consommation d’éclairage public, mais une augmentation de la facture puisque le kilowattheure a augmenté sur l’année 2022 par rapport à l’année 2021, sachant, je vous rappelle que sur l’année 2023, cela va plus que doubler au niveau du kilowattheure, notamment sur notre éclairage public, passant de 0,17 euro à 0,39 euro.
14 Ensuite, on a un mis en place l’extinction du mobilier urbain dans le cadre de la nouvelle concession, ce qui va engendrer plus de 89 % d’économie notamment parce que les moteurs sont aussi arrêtés et pas seulement l’éclairage de ces mobiliers urbains.
Enfin, nous avons davantage arrosé cette année. Je vous rappelle, l’année 2022 avec des températures très importantes et surtout un gros défi de pluviométrie ainsi qu’une augmentation des surfaces à arroser puisqu’il y a eu la livraison de certains parcs nouveaux.
Dans le volet Favoriser l’émancipation tout au long de la vie, ce n’est que des exemples tout cela. Marquer cette année 2022 pour la Première nuit de la solidarité, en partenariat avec les citoyens bordelais, les agents de la Ville, du CCAS (Centre communal d’action sociale) et de la Métropole, nous avons organisé cette Première nuit de la solidarité avec des remontées importantes qui a été suivie par la deuxième, début janvier 2023. Nous avons développé l’accueil. C’est un sujet très important pour le CCAS notamment avec une réorganisation d’un accueil inconditionnel de proximité ou dans le cadre de la CTEC (Convention territoriale d'exercice concerté des compétences) avec le Département de la Gironde. Nous avons travaillé à ce que les agents aillent dans les Maisons départementales de solidarité et que des agents des Maisons départementales de solidarité viennent dans notre accueil à la Cité municipale pour faire en sorte qu’il y ait un meilleur accueil de tous nos publics.
Enfin, nous avons expérimenté la halte de jour de Stalingrad qui très clairement a rencontré son public puisque nous avons accueilli plus de 120 personnes par jour à partir du mois d’avril 2022 où nous avons ouvert un relais Popote aussi à la halte de jour de Stalingrad, et cette expérimentation qui est pérennisée aujourd’hui.
Enfin, dans le cadre de la promotion de la santé, nous avons fait une semaine de l’information sur la santé mentale et nous avons établi des espaces sans tabac devant les écoles, tout cela en 2022.
Concernant les seniors, nous avons reçu le label or Amis des aînés cette année 2022. Nous avons toujours continué d’accompagner nos seniors pour prévenir la perte d’autonomie et notamment avec les questions de portage de repas à domicile. Ce qui est intéressant de voir c’est que l’on a une petite baisse, mais qui est due à la réouverture notamment de nos clubs seniors ou les seniors peuvent ressortir puisque l’on était en 2021 sur les années Covid, mais on voit quand même que le portage se renforce contrairement aux années précédentes. Si on compare à 2019, on voit que c’est un besoin qui s’ancre dans le quotidien de nos seniors.
Ensuite, nous avons mis les dépenses sur nos deux EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Nous en avons un à Maryse Bastié et à la Clairière de Lussy.
Concernant nos résidences autonomie, nous avons aujourd’hui un taux d’occupation de 93 % que nous essayons d’améliorer notamment dans le cadre de nos discussions avec la Direction des bâtiments et de Bordeaux Métropole afin que les travaux se réalisent beaucoup plus vite pour permettre à de nouveaux résidents de rentrer quand un logement se libère. Nous avons aussi un Pass senior qui a été particulièrement pris en compte cette année avec une augmentation de 11 % de délivrance de Pass senior. C’est assez intéressant. Le Conseil de Bordeaux seniors qui a été aussi installé pour construire la feuille de route de Bordeaux dynamique senior.
Des nouvelles règles d’attribution des places en crèche aussi ont été mises en œuvre en 2022. On avait fait un bilan en commission municipale, donc n’hésitez pas si vous avez des questions. On pourra vous en dire plus sur les attendus, mais en tout cas, aujourd’hui, on a 61 % de crèches qui atteignent le plancher de 15 % de bénéficiaires des minima sociaux contre auparavant en 2021 de 40 %. Donc, on voit que notre réforme des règles d’attribution et discours améliore cela.
15 Enfin, et je pense que c’est important aussi de dire, et je crois que je ne l’ai pas mis là, mais par rapport à ce que dit Monsieur le Maire sur la part de bio dans nos écoles, il faut aussi savoir qu’entre 2020 et 2022 la part de bio dans nos crèches municipales et nos crèches en délégation de service public quand on a renouvelé le contrat est passée de 20 % à plus de 80 % dans nos crèches. Je rappelle ici l’intérêt notamment pour le tout-petit puisque tout ce qui est question de lutte contre les perturbateurs endocriniens que l’on retrouve dans l’alimentation est surtout important sur les milles premiers jours, donc d’une très grande importance pour les bébés dans les crèches municipales. Et aussi, nous avons basculé de barquettes en plastique ou cellulose en barquette inox dans nos crèches sur cette année 2022.
Enfin, l’ouverture, Monsieur le Maire l’a dit, de 60 berceaux cette année 2022 notamment avec l’extension de la crèche Aline Armand-Faulat et la crèche Benauge III qui a été une crèche mise en gestion municipale.
Dans la professionnalisation et la qualité de l’accueil individuel, on a augmenté aussi de 50 % le nombre d’animatrices dans les relais Petite Enfance, et nous avons ouvert une salle polyvalente Petite Enfance dans le quartier de la Benauge.
Nous avons aussi permis à 80 % des enfants accueillis en crèche de prendre une part à une ou plusieurs activités d’éveil culturel et artistique, et nous avons surtout et je les félicite, j’en profite vraiment pour leur dire toutes nos félicitations, nous avons reçu le Prix Territoria Coup de cœur pour la campagne « 0-2 ans, zéro écran » qui a été réalisée avec nos services santé et notre service Petite Enfance, mais aussi notre service, mais aussi la PMI (Protection maternelle infantile) et l’ARS (Agence régionale de santé). C’était vraiment un travail collaboratif important qui a été récompensé à destination des professionnels, mais aussi à destination des parents pour les sensibiliser au sujet des écrans, et les difficultés que cela engendre chez nos tout-petits.
Enfin, nous avons 22 écoles qui ont participé au défi « 10 jours sans écran », soit plus de 3 000 enfants, ce qui est aussi un lancement itératif, comme j’aime à le dire, de manière agile, c’est-à-dire que l’on a commencé par une école. Cette année, nous en sommes à 22 écoles et en 2022-2023, je crois que c’est plus de 5 000 enfants qui seront touchés en partenariat avec l’Éducation nationale.
Nous avons aussi ouvert des groupes scolaires Dupaty, Loucheur et Marie de Gournay, réalisé des travaux de menuiserie et les travaux de couverture dans plusieurs écoles afin de limiter l’impact des hautes températures ou même du froid l’hiver, dans nos écoles. De plus, pour économiser de l’énergie, nous avons désimperméabilisé plus de 5 000 m² de surface dans le cadre des « Cours Buissonnières », et nous avons fait 33 Rues aux enfants comme nous en avions fait 16 en 2021.
Sur l’approvisionnement de la restauration, Monsieur le Maire l’a dit, nous sommes passés à 46 % d’approvisionnement de bio dans les assiettes dans nos écoles. Idem chez nos seniors, et nous avons un taux d’approvisionnement local de 46 % et sur le bio, c’est plus de 70 %.
Nous avons aussi continué les tests sur les remplacements des contenants en cellulose par des tests sur les contenants en inox sachant que nous allons avoir un impact très, très important à ce sujet-là, et au niveau du SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et des coûts très importants aussi pour le SIVU liés à ces bacs inox puisqu’il va falloir en acheter plusieurs milliers afin de faire les rotations qui vont bien.
Enfin, nous avons ouvert le Domaine de la Dune à des séjours avec beaucoup plus de nuitées pour les enfants bordelais puisque nous sommes passés à 1 560 nuitées en 2022 contre 109 nuitées pour les enfants bordelais en 2018 et où nous avons mis aussi une nouvelle politique tarifaire volontariste au Domaine de la Dune.
Sur la lutte contre l’habitat dégradé et insalubre, nous avons mis en place le permis de louer qui était quand même une grosse évolution aujourd’hui dans notre projet de
16 mandature. Vous avez le premier bilan avec 25 % des logements qui ont demandé un permis de louer qui se sont vus, soit rejeter leur demande, soit accepter avec réserve.
Pour répondre aux aspirations démocratiques, nous avons renouvelé les conseils de quartier avec 16 rencontres et près de 2 000 participants, lancé le budget participatif avec 2 millions d’euros, et on a eu 121 projets qui ont été déposés et 40 qui ont été proposés au vote à partir du 15 décembre 2022. Nous avons fait la première édition du Printemps des expressions à destination des jeunes bordelais, renforcé la transparence de l’avis public, notamment avec l’adoption du Code de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bordeaux et la publication en ligne des rendez-vous des élus avec les représentants d’intérêts. Nous avons aussi promu l’égalité entre les femmes et les hommes et lutté contre toutes les discriminations et favorisé l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Je ne vous lis pas tout, mais vous voyez les résultats des travaux de l’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmée bordelais) notamment où nous en sommes à plus de 197 bâtiments publics aux normes ou avec des dérogations parce que l’on ne peut pas faire autrement.
Ensuite, nous avons une augmentation de 44 % du budget pour la mission égalité depuis 2020 avec un budget en 2022 de 461 200 euros. Pour lutter contre les violences faites aux femmes, nous avons distribué énormément de violentomètres et nous avons aussi augmenté considérablement le nombre d’établissements partenaires du dispositif « Demandez Angela » passant de 18 à plus de 90.
Sur les questions d’inclusion numérique, cette année 2022 a été le début des recrutements, notamment des conseillers numériques. Nous en avions trois au départ et deux qui sont arrivés fin 2022 pour une prise de poste en 2023. Dans le cadre des Soluces, un dispositif de la bibliothèque de Bordeaux notamment, nous avons rencontré plus de 2 444 personnes accompagnées sur les différents sites de la Ville de Bordeaux que ce soit en mairies de quartier, dans les services à la Cité municipale ou dans les bibliothèques.
Concernant le dispositif Sésame avec Bordeaux Métropole, nous avons plus de 46 000 heures d’accompagnement, et diffusion de formation à destination des travailleurs sociaux.
Nous avons aussi en 2022 lancé des ateliers et des permanences pour les seniors avec la destination multimédia et l’atelier Remue-ménage, et vous savez qu’en 2023, on a fait un autre partenariat avec le PIMMS, mais cela, on vous en dira plus l’année prochaine.
Enfin, sur la commande publique responsable, nous avons bien entendu conservé nos clauses d’insertion qui ont diminué en 2022, notamment du fait de la difficulté de recrutement de personnes en situation d’insertion. Cependant, nous avons un taux de sortie positif qui est de plus de 80 %, ce qui est plutôt une bonne chose. Et nous avons aussi passé 17 marchés avec des structures de l’ESS pour un montant de plus de 2,5 millions d’euros.
Nous avons organisé la première Semaine du nettoyage numérique pour les agents et nous avons aussi conforté notre reconditionnement des matériels qui sont mis à la réforme de Bordeaux et de Bordeaux Métropole avec, comme vous le voyez, un taux de reconditionnement qui a plus que quintuplé (fois 10) par rapport à 2018.
Enfin, pour nos agents, nous avons mis en place le forfait mobilité qui a été pris par plus de 457 agents de la Ville de Bordeaux pour 88 000 euros de dépenses. Plus de 600 agents de la Ville du service commun et du CCAS ont fait la fresque du climat.
Nous avons aussi la première année véritablement de télétravail qui fait que l’on à 750 agents en télétravail en 2022.
Sur les questions de tranquillité publique, sécurité et prévention, nous avons avec le soutien du GIP (Groupement d’intérêt public) B2M notamment la médiation à l’école dans les quartiers du Grand Parc Bacalan et Saint-Louis, nous avons mis en place plus de 131
17 mises en relation des élèves ou des familles. Nous avons eu des interventions en prévention sur la gestion de conflits. On voit ces sujets de plus en plus émergés et notamment sur les questions de cyber harcèlement. Donc, il faut aujourd’hui aller encore plus vers les enfants, mais aussi les parents sur ces sujets-là.
Nous avons sur la Brigade équestre lancé un nouveau départ de notre Brigade équestre puisque nous avons transféré les chevaux de Saint-André-de-Cubzac à Bruges, ce qui leur permet de sortir beaucoup plus vite et beaucoup plus. Nous avons ainsi quatre agents de police municipale qui sont maintenant des cavaliers avec trois chevaux.
Nous avons aussi largement développé la vidéo verbalisation et notamment sur les questions de dépôts sauvages sachant que ceux-ci ont diminué puisque la verbalisation a fonctionné l’année d’avant où nous en avions plus de 80, ce qui a fait que cela a bien limité les dépôts sauvages notamment dans le secteur de la Jallère.
Ensuite, sur la question sportive, nous avons lancé une opération estivale « Quartiers sports » avec 1 000 jeunes qui ont pu bénéficier des activités. On a fait un rééquilibrage entre les pratiques sportives et masculines dans le cadre des subventions, renforcer un soutien de la ville aux athlètes élites. Nous avons aussi rénové et effectué des travaux de rénovation énergétique, réduction de l’impact carbone des installations sportives notamment sur les gymnases Promis et le Stadium vélodrome. Nous avons aussi livré le skatepark sur les quais.
Nous avons aussi lancé en début d’année 2022 pour l’année scolaire 2022-2023 le dispositif « Savoir rouler à vélo » pour plus de 245 élèves cette année.
Enfin, nous avons placé les droits culturels au cœur de la politique culturelle et notamment nous avons aussi développé des actions toujours à destination des personnes en situation de handicap, ce qui me permet aussi d’attirer l’attention sur le fait que nos services se sont emparés du Facile à lire et à comprendre, à faire des programmes en FALC (Facile à lire et à comprendre) et notamment sur la dernière programmation que l’on a eue sur la Nuit des musées. Bref, on fait maintenant nos programmes en FALC, et nos agents sont formés sur ce sujet-là.
Nous avons aussi réalisé des travaux de mise en accessibilité dans le cadre du dispositif AD’AP pour plus de 650 000 euros du musée d’Aquitaine et lancé le parcours sensoriel.
Enfin, dans le cadre de l’égalité entre les hommes et les femmes, nous avons l’exposition Rosa Bonheur qui a été un énorme succès avec plus de 670 visiteurs par jour et c’est même, je crois, l’exposition qui a fait rentrer le plus de personnes dans notre musée des Beaux-Arts.
Ensuite, pour améliorer l’accès à la culture, on voit qu’il y a une reprise très clairement du nombre de prêts et d’emprunts dans nos bibliothèques ainsi que des inscriptions dans nos bibliothèques. Nous avons l’année 2021 et 2020 qui étaient quand même des périodes bien particulières, donc on voit que l’on a cette reprise qui est bien lancée.
Puis, nous avons obtenu en 2022 le label 100 % EAC (Éducation Artistique et Culturelle) avec une prise en compte de l’EAC dans les critères d’attribution aux subventions des associations qui a conduit à la création de deux niveaux de subvention.
Nous avons aussi intégré des architectes dans ce cadre-là dans une école. On a dit que l’on faisait des résidences d’artistes dans les écoles, et en 2022, cela a été la première école qui a bénéficié d’un collectif d’architectes.
Nous avons renforcé le dispositif carte jeune puisque nous sommes sont passés de 12 villes à 21, me semble-t-il, de communes de la Métropole. Je remercie les services parce que ce n’est pas tous les jours facile de prendre une telle dose. Nous avons quand même plus de 36 % des jeunes bordelais qui ont bénéficié de cette carte jeune.
18 Enfin, nous avons lancé la première saison de l’Opéra citoyen avec notamment la première de l’opéra qui s’est déroulée dans les rues de Bordeaux et sur les places de Bordeaux.
Merci de votre attention. Ce n’est qu’un résumé. Il y en a beaucoup plus à l’intérieur.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine pour cette présentation. J’ouvre le débat, et je donne la parole à Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, Monsieur le Maire. Je ne dirais pas que c’était un résumé à Delphine JAMET, que je remercie pour sa présentation parce que ce rapport, c’est plus qu’un rapport sur la transition écologique et sociale. Je dirais que c’est quasiment un rapport d’activité, voire un bilan à mi-mandat. Je ne vais pas me concentrer sur le bilan à mi-mandat. Je crois que l’on aura d’autres occasions de le faire et d’en échanger, et peut-être concentrer mes remarques sur votre politique de transition écologique puisque je vous rejoins Madame l’Adjointe. Cela permet d’objectiver ce qui a été fait ou pas fait. Je voudrais concentrer mon propos sur deux sujets : la sobriété, l’énergie et la mobilité.
En matière de sobriété et d’énergie, regardons les chiffres : consommation d’énergie des bâtiments de la ville en hausse de plus de 9 % depuis 2019, émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de la ville en hausse de 1,8 % depuis 2019, consommation d’eau des espaces verts de la Ville en hausse de 18 % depuis 2019, et vous disiez Monsieur le Maire, lors de la précédente édition, nous avons bonne mémoire : « ce rapport atteste » - c’est déjà il y a un an – « les premiers résultats obtenus. Certainement pas de tous les résultats escomptés, mais la bifurcation a été entamée ». Alors, vous êtes un peu démenti par les faits puisque s’agissant des sujets liés à l’urgence climatique que vous avez décrétée au moment de votre élection, force est de constater que le compte n’y est pas et nous aurons l’occasion d’y revenir. Vous avez fait le lien d’ailleurs, Monsieur le Maire, à juste titre avec les Comptes administratifs parce que nous considérons que vous n’investissez pas assez. Vous n’investissez pas assez pour accélérer la transition écologique pour faire face à l’urgence climatique.
Deuxième élément, prenons la question de la décarbonation des mobilités. Seulement 17 bornes de recharge pour véhicules électriques, en une année. Si l’on veut demain inciter tous celles et ceux qui utilisent la voiture dans Bordeaux, ils sont encore nombreux, à passer à l’électrique, faut-il qu’il y ait des bornes.
Deuxième élément, et ce que l’on retrouve dans votre rapport, 3 km de pistes cyclables sécurisées depuis le début de votre mandat. La concentration en particules fines, les fameuses PM10, a augmenté entre 2019 et 2022 selon les stations entre 5 et 23,5 %. Donc, je considère effectivement, Monsieur le Maire, que vous êtes à l’aube de trois années de votre mandat et que ces rapports, sans esprit polémique, d’ailleurs, je ne reprends que les chiffres que vous avez vous-même publiés, se succèdent et se ressemblent. Je voudrais au nom de notre groupe vous dire que nous sommes inquiets que les années passent et nous ne voyons rien arriver du moins pas la bifurcation que vous appeliez de vos vœux, et c’est d’autant plus regrettable, je disais que vous en avez les moyens, vous avez les moyens de taper fort et le Compte administratif nous le dira.
Je vous invite solennellement à écouter, travailler encore plus avec toutes les bonnes volontés pour transformer la Ville. Nous faisons des propositions régulièrement, audacieuses parfois, mais qui ne génèrent aucun intérêt de votre part, et je pense sincèrement que pour accélérer, il faut sortir des postures, de la communication et agir réellement et concrètement pour notre Ville et les Bordelais.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur CAZENAVE. Mathieu HAZOUARD a demandé la parole.
M. HAZOUARD
19 Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous avons des rapports dont nous savons à l’avance qu’ils vont servir à caler des meubles, puis, il y en a dont on sait qu’ils vont être des documents de référence. Oui, c’est sympa, mais c’est vrai, on en connaît beaucoup. Je pense que ce rapport est à classer dans cette seconde catégorie, et je veux saluer Delphine JAMET pour son grand travail avec les services. Delphine nous a présenté les principaux axes et les chiffres les plus parlants, car oui, c’est bien l’activité de la Ville de Bordeaux qui est présentée dans ce rapport, et ce sont bien les politiques publiques que nous menons depuis trois ans qui sont mises en exergue. Effectivement, nous sommes à quelques jours du troisième anniversaire de notre élection et cela va me permettre de mettre en parallèle notre action municipale et ce rapport parce que globalement, il est très riche, documenté, il est sourcé. Il se base sur des indicateurs qui sont autant objectifs et vérifiables. La somme de ces indicateurs nous dit une chose, une seule peut-être : oui, depuis 2020, la Ville change. Petit à petit, pas à pas, les graines que nous semons germent et poussent. Alors, nous avons entendu un certain nombre de moqueries lorsqu’il s’agissait de végétalisation, de désartificialisation. Nous avons entendu des moqueries sur l’enlèvement du goudron dans les écoles, sur les micros-forêts.
On peut prendre sur ce point juste deux éléments qu’il faut sortir du rapport : 10 000 arbres ont été plantés en micro-forêt en deux ans, et c’est 6,5 millions d’euros que nous consacrons à un plan de reconquête végétale de la Ville, et je nous invite à aller voir sur place si cela ne change pas un quartier, et si cela n’est pas dorénavant indispensable au cadre de vie des riverains. Lorsque les candidats socialistes emmenés par notre regrettée Emmanuelle AJON se sont engagés aux côtés de Pierre HURMIC, c’est parce que nous pensions que pour certains, notre expérience de gestion de collectivité pouvait être intéressante, pour d’autres, notre expérience associative, mais aussi parce que nous avions un regard sur des sujets propres à notre ADN : la solidarité, la justice sociale, la sécurité ou encore le travail de proximité.
À la lecture de ce rapport, je peux vous dire que nous sommes fiers d’appartenir à cet exécutif, fermes et tout aussi vigilants qu’à notre entrée en campagne, car oui il reste un certain nombre de choses à faire.
J’entends, par exemple, que certains Bordelais sont inquiets et voient grandir un sentiment d’insécurité dans un monde, il faut l’avouer, qui est de plus en plus anxiogène. Nous pouvons toujours chercher à justifier si ce sentiment est légitime ou non. Je ne pense pas objectivement qu’en trois ans la Ville soit devenue un Far West alors même que nous avons mené une politique de renforcement de nos budgets et d’effectifs sans précédent, mais peu importe, un ressenti ne se juge pas. Un ressenti doit être entendu. Je pense pour ma part que le prochain grand dialogue citoyen que nous devons mettre en place doit porter sur cet enjeu, car il correspond à une attente. Je le dis avec d’autant plus de sérénité que je sais que la politique de sécurité qui est mise en place par notre collègue Amine SMIHI va dans la bonne direction : une politique réfléchie, responsable, qui a du sens, qui n’est pas dogmatique, mais pragmatique, à l’écoute de tous les acteurs du terrain.
Sur un autre point, nous devons continuer nos efforts sur le logement, le logement pour tous, le combat qui était cher à Emmanuelle AJON, et pour lequel nous avons du retard, un retard qui ne nous incombe pas, qui est propre à de nombreuses villes de notre taille. En outre, je ne veux accuser personne, car je connais les difficultés techniques et structurelles pour améliorer notre parc et notamment le parc social. En revanche, nous voyons que depuis trois ans, nous avons amélioré une situation qui, pour beaucoup, semblait inextricable : encadrement des loyers, réglementations sur le logement Airbnb, taxation sur les résidences secondaires, travail avec les bailleurs et les promoteurs, baux solidaires, permis de louer. Tout cela demande beaucoup de temps et d’énergie, mais commence à porter ses fruits. Nous sommes dans la bonne direction.
Nous avons en parallèle renforcé le travail partenarial avec Bordeaux Métropole, par exemple, sur la rénovation énergétique avec le Département dans le cadre de la CTEC (Convention Territoriale d’Exercice Concerté) autour de la question de l’accueil inconditionnel de qualité.
20 Pour terminer, je reviendrai simplement sur nos politiques sociales. Là aussi, des choix forts ont été faits qui avaient du recul malgré la difficulté technique qui nous était souvent renvoyée ont été menés à bien. Je pense à l’attribution des places en crèche. Nous sommes enfin sortis du premier arrivé premier servi. J’aime bien extirper un ou deux chiffres importants sur ce point : 61 % des crèches atteignent le plancher de 15 % de bénéficiaires de minima sociaux. C’était 40 % en 2021 et ce chiffre, sans nul doute, va progresser. Je pense également à la tarification progressive de nos tarifs municipaux pour y intégrer de la justice. Nous allons d’ailleurs poursuivre ce travail, et je souhaite que l’équipe municipale y soit attachée.
Un autre élément, l’augmentation sans précédent du budget du CCAS. Nous parlons de 100 % d’augmentation, non pas pour faire des effets d’annonce, mais parce que cela correspond à un besoin et à une réalité, et là encore, ce sont des choix politiques.
Enfin, sur l’enjeu des petites réparations du quotidien au sein de nos équipements publics de proximité, nous devons poursuivre le rattrapage engagé.
Voilà donc mes chers collègues ce que je retiens de ce rapport qui nous permet au travers d’indicateurs objectifs de mesurer le chemin parcouru. Donc, s’il y avait besoin de rassurer un certain nombre de Bordelaises et de Bordelais, pas beaucoup, j’en suis convaincu, mais peut-être certains, sur notre capacité à diriger une mairie qui s’était peut-être un peu calcifiée ces dernières années, je crois que non seulement ils sont rassurés, mais ils commencent à mesurer que le projet de la Ville que nous portons toute sa légitimité et sa concrétisation au quotidien et c’est bien pour poursuivre cette concrétisation que le groupe socialiste, fidèle à ses engagements et ses convictions, continuera à travailler avec responsabilité, vigilance et exigence.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Mathieu. Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM a la parole.
M. NJIKAM MOULIOM
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais simplement revenir sur ce rapport de
transition à travers les deux interpellations que j’avais faites déjà l’année dernière et dont
je ne vois pas la traduction dans le document, c’était à Monsieur JEANJEAN et à Delphine.
Monsieur JEANJEAN, par rapport au Jardin de la Faïencerie, il était entendu que vous nous
donniez les informations le plus rapidement possible, on n’en voit aucune trace dans le
rapport alors même que ce projet que nous avions, avec volontarisme engagé, est
extrêmement important à la fois pour les habitants dans ce secteur plus ou moins
minéralisé et aussi pour les acteurs de ce secteur de notre quartier. Où en est-on avec ce
projet la Faïencerie ? J’en connais les contraintes pour l’avoir suivi pendant longtemps, mais
je pense que le conseil a besoin d’en savoir un peu plus.
Delphine, mais cela a un rapport aussi avec peut-être notre collègue Céline PAPIN, nous
avions convenu d’inscrire dans ce rapport aussi, d’ailleurs vous l’indiquez dans une des
pages que l’on doit s’inspirer des expériences en cours dans nos jumelages et dans nos
partenariats, mais on ne voit pas trace de la manière dont nos politiques bordelaises se
sont inspirées de nos jumelages et de nos partenariats. Sans doute que la déclinaison des
actions vous permettra peut-être prochainement de le faire. Voilà les deux questions que
je voulais poser et j’en profite aussi puisqu’au dernier conseil, j’avais interpellé Monsieur
le Maire sur un différend, j’en profite simplement pour partager avec l’ensemble des
collègues que nous nous sommes vus avec le maire vendredi dernier et que nous avons eu
une explication directe, franche, qui a permis de lever à tout le moins de graves
malentendus.
21 M. Le MAIRE
Merci, Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM. Je confirme vos propos de la fin. Je donne la parole à Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci, Monsieur le Maire, je voudrais me concentrer sur trois sujets, ceux que j’ai l’habitude
d’évoquer au conseil. Cependant, je vais choisir exclusivement ceux que vous avez vous-
même engagés. Je ne vais pas commenter ce que nous avions commencé à faire ou bien
avancé et que vous avez continué. Je vais rester concentrée sur ce que vous avez vous-
même impulsé et selon moi, on est face à trois impasses.
La première, sans surprise, c’est la question du logement. Dans ce rapport, vous indiquez
très clairement que vous voulez atteindre 25 % de logements sociaux d’ici la fin du mandat,
et les agréments en 2022, et cela relève de votre responsabilité les agréments, je ne parle
pas de la livraison, je parle des agréments, ces agréments sont à 448, donc trois fois moins
que ce que vous vous étiez engagés à développer et les chiffres sont têtus. Il est impossible
et certainement pas avec le label Frugal que vous arriviez en l’état à 25 % de logements
sociaux, sauf à engager une rupture radicale.
La deuxième, je voudrais revenir sur les quartiers populaires et je voudrais donner un
exemple très simple, celui du centre social du Grand parc. Le centre social du Grand parc
qui, récemment, a manifesté le fait qu’il était dans une difficulté structurelle importante. Il
démarre une longue liste des centres sociaux qui à Bordeaux diront qu’il leur manque
structurellement des budgets de fonctionnement parce qu’eux aussi ont dû avoir à faire à
l’augmentation du coût de la vie, à l’augmentation du SMIC (Salaire minimum de
croissance), à l’augmentation de l’énergie et ils ne passeront pas le cap et ils ont
impérativement besoin d’être soutenus.
J’évoque le Grand parc parce que l’on sait que l’État vient de rediscuter les limites de la
politique de la ville et qu’il modifie le périmètre du Grand parc en précisant bien que la
population s’est paupérisée, donc elle a besoin plus que jamais d’avoir un financement
extrêmement important de son budget de fonctionnement comme on avait commencé à
le faire et comme il fallait continuer à le faire depuis trois ans.
Et je finis sur ce centre social qui est pour moi au cœur de la démocratie permanente pour
peu qu’on l’entende et pour peu qu’on l’écoute, et je voudrais vous dire que quand vous
parlez d’un jardin de 2 500 m² au Grand parc, j’étais là lorsque Monsieur le Maire a dit
solennellement, et c’était une joie pour tout le monde, que ce jardin de 2 500 m² était
donné au centre social et aussi au local Attitude pour qu’ils puissent mettre en pratique le
travail qu’ils avaient eux-mêmes initié ces six dernières années. Aujourd’hui, ce n’est
toujours pas le cas, toujours pas de convention, toujours pas d’accompagnement de ce
centre social qui voit sous son nez passer ces 2 500 m² appelés Terre d’avenir. Je pense
que sur les quartiers populaires, il y a urgence, il y a une impasse si rapidement vous ne
soutenez pas ces centres sociaux au cœur de la cohésion des quartiers populaires.
Et je voudrais finir sur les seniors. Et là sur les seniors, et merci pour vos chiffres, on a
quand même des chiffres qui sont très inquiétants : 5 000 seniors qui vivent avec 200 euros
par mois, 6 399 personnes de plus de 80 ans qui vivent seules, et au regard de ces chiffres
qui sont d’autant plus inquiétants que l’on sait bien que ce public ne partira pas de
Bordeaux, que l’on sait bien que ce public sera particulièrement vulnérable à la canicule et
aux épisodes d’extrême chaleur. On a 85 visites de convivialité, c’est-à-dire 1,63 % de ces
publics seuls et pour la plupart pauvres sont visités. On a donc une inquiétude
extrêmement importante. On l’a d’autant plus que le scandale Orpea à montrer que les
22 maltraitances, faites aux seniors à commencer par l’isolement social, étaient un fléau de
notre société. Le Gouvernement est en train de préparer une loi d’adaptation au bien-vieillir
qui est massive. Au forum français de la sécurité urbaine, il était précisé que 30 % des
personnes de plus de 65 ans étaient victimes de féminicides par des hommes qui avaient
plus de 70 ans. On est à un phénomène de société énorme et aujourd’hui, nous ne sommes
pas en place pour avoir une politique d’accompagnement des seniors qui soit à la hauteur
des enjeux, quand bien même vous démarrez cette année trois ans après votre avènement
la dynamique Seniors 2023.
Alors voilà Monsieur le Maire. Moi, je ne parle pas de végétalisation, je ne parle pas de
micro-forêts, je parle d’un certain nombre de Bordelais qui constituent des publics
vulnérables, une vulnérabilité universelle, car nous serons tous seniors, nous aurons tous
des seniors avec nous, les quartiers populaires représentent un quart de la population et
la question du logement reste la question sur laquelle vos promesses apparaissent les plus
dangereuses.
M. Le MAIRE
Merci, Madame SIARRI. Je passe la parole à Aziz SKALLI.
M. SKALLI
Oui, Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur tous les propos de mes collègues, mais je
vais juste rebondir sur les propos très éclairés de Mathieu HAZOUARD sur le sentiment
d’insécurité dans la ville et je me permettrai de compléter ce qui me semble un angle mort
de votre axe 4, celui de la ville en commun qui regroupe les enjeux relatifs, notamment la
tranquillité publique. Je suis ravi, cher Mathieu HAZOUARD, que vous ayez enfin une prise
de conscience et que vous demandiez aujourd’hui ce que nous avons cessé de demander
depuis trois ans un débat sur ce sujet, alors qu’il nous a toujours été refusé.
Au-delà de ces objectifs, nous nous interrogeons sur les moyens mis ou à mettre en œuvre
en particulier dans les quartiers comme celui des Bassins à Flot où doivent désormais
cohabiter entreprises, riverains et activités nocturnes. Malheureusement, cette
cohabitation montre ses limites par les atteintes à la tranquillité, l’ordre public et la sécurité
que génèrent les dérives festives en marge de certains établissements de nuit. D’ailleurs,
on peut être interpellé à la lecture de votre rapport par le doublement des procédures et
verbalisations pour nuisances et tapages réalisés par la Police municipale entre 2020 et
2022, un doublement de ces procédures de verbalisation. Comme vous le savez, nous
avons été, comme vous d’ailleurs, à plusieurs reprises, alertés par des associations de
riverains et de professionnels notamment aux Bassins à Flot, mais aussi dans le centre-
ville. Alors que la Préfecture de Gironde a pris ses responsabilités, nous nous en félicitons,
en instaurant un périmètre de protection visant à réguler l’installation des établissements
en possession d’une licence 4 à Bordeaux, il devient urgent de prendre des mesures pour
restaurer un cadre de vie apaisé pour les riverains des établissements déjà installés. On ne
pourra pas prétendre à une ville en commun et à une ville apaisée si on n’est pas capable
de faire cohabiter ses usagers. Il nous semble donc indispensable que des outils soient
déployés afin de résoudre ces difficultés et ces nuisances notamment par la médiation avec
les établissements de nuit, mais aussi en facilitant le travail de la Police et la Justice pour
que les abus, les dégradations et les agressions parfois subies par les riverains ne restent
pas impunis. À ce titre, nous redisons dans le cadre de ce rapport la nécessité de disposer
d’un véritable plan de lutte contre les nuisances liées aux établissements de nuit en
concertation avec les établissements eux-mêmes et les associations d’habitants comme
de nombreuses villes ont pu le mettre en œuvre. Je pense notamment à Toulouse,
Strasbourg ou encore Le Havre. Cela passe aussi par la nécessité de renforcer rapidement
dans l’espace public l’outil de vidéoprotection et l’installation de sonomètres pour que les
23 quartiers sujets aux nuisances nocturnes puissent avoir de véritables relevés et donc pour
que la ville puisse disposer d’une véritable cartographie et s’appuyer sur des données
chiffrées pour mieux cibler les interventions et bien sûr enfin renforcer les contrôles et les
moyens de verbalisation. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur SKALLI. Monsieur PEREIRA.
M. PEREIRA
Chers collègues, Monsieur le Maire, bonjour. Je me permettrai de revenir sur un élément
du rapport qui n’a pas été évoqué pendant la présentation de Madame JAMET et je vais
finalement rebondir sur ce que disait mon collègue Monsieur CAZENAVE dans sa
présentation sur un point précis qui est celui des émissions de particules fines. En effet,
dans ce rapport, il est indiqué à la page 22 qu’une mesure, en l’occurrence le passage à
30 km/h, participerait à l’apaisement du trafic routier et contribuerait à réduire la pollution
de l’air aux particules. Cependant, dès la suite de ce rapport, cette affirmation est battue
en brèche par un élément chiffré que vous mentionnez vous-même, c’est la hausse
importante de la concentration de particules fines dans l’air sur l’ensemble de la ville et un
niveau de particules fines qui revient au-dessus de celui de 2018, c’est-à-dire une hausse
non négligeable des particules fines.
Alors Monsieur HAZOUARD, je ne sais pas où vous vous fournissez en lunettes, mais à
l’évidence, la lecture du rapport à mon sens ne me semble pas aussi positive que celle que
vous en avez fait et s’il y a des points qui sont positifs, à mon sens l’autocongratulation à
ce niveau-là est un peu gênante. Je souhaitais mettre en avant cet élément-là parce qu’il
me semble que sur ce sujet, nous sommes d’accord que les émissions de particules fines
sont un sujet de santé publique important et que ce niveau de l’émission de particules fines
est inquiétant pour la ville. À l’époque, l’année dernière, quand on avait pointé la stagnation
des particules fines, il nous avait été répondu : « l’important, c’est la courbe qui démarre ».
Sur certains sujets, je vous l’accorde Monsieur le Maire, et « c’est la courbe ». Cette courbe
à mon sens sur le sujet des particules fines, elle ne va pas vraiment dans le bon sens,
excepté pour Monsieur HAZOUARD qui a des lunettes spécifiques et nous ramène à un
niveau supérieur à celui de 2018.
Je voulais vous partager un rapport de l’ADEME que je vous enverrai si vous le souhaitez
sur ce sujet des émissions de particules fines qui pointe le fait qu’aujourd’hui avec le
rajeunissement du parc automobile, les émissions de particules fines ne proviennent plus
majoritairement des gaz d’échappement, mais des différents points de friction, le freinage,
les pneus sur les routes et que notamment un trafic très congestionné conduit à des
émissions plus importantes pour les véhicules en ville. À l’exception des véhicules
électriques qui disposent de dispositifs spécifiques de récupération d’inertie qui émettent
moins de particules fines au moment où ils freinent. J’aimerais savoir si vous avez su
analyser d’où proviennent ces hausses d’émissions de particules fines et nous partager la
raison pour laquelle il y a ces hausses d’émissions de particules fines ? Puis, est-ce que,
malgré l’évaporation supposée au réel du trafic sur Bordeaux, il n’y aurait pas un sujet lié
à justement cette congestion sur Bordeaux qui générerait des émissions de particules fines
plus importantes que celles que l’on avait obtenues à la fin de l’année 2020 ? Voilà mes
questions et je vous remercie pour votre écoute et votre réponse à venir.
M. Le MAIRE
Merci. Mathieu, tu veux répondre sur ce point-là ? Mathieu HAZOUARD sur ce point-là.
M. HAZOUARD
24 Nous avons une discipline de groupe généralement, c’est une intervention par groupe, mais
on ne reprend pas la parole. C’est un peu ce qui, je trouve, pollue un petit peu, pardon,
laissez-moi terminer, je le dis, mais là, par rapport à des attaques, je vais prendre une
deuxième fois la parole.
Alors sur la question des lunettes, il y a deux parties dans les lunettes, il y a la monture et
les verres. Pour la monture, je ne crois pas avoir le même opticien que Monsieur FLORIAN.
En revanche, sur les verres, je n’ai pas de sujet. Je sais très bien lire, mais c’est toujours la
différence de lecture que nous pouvons avoir et sur l’appréciation et l’impact de nos
politiques publiques. C’est le premier point.
Sur le deuxième, cher Aziz SKALLI, vous avez quand même une fâcheuse tendance à faire
d’un constat factuel une politique politicienne. Vous n’avez pas entendu la deuxième partie
de mon intervention et vous pratiquez la politique par omission. J’ai simplement dit qu’un
ressenti ne se juge pas, mais que derrière la politique aujourd’hui portée par Amine SMIHI
était la bonne. Simplement un dialogue, cela permet d’écouter les Bordelaises et les
Bordelais et cela fait partie de l’ADN de notre exécutif même si vous ne voulez pas nous
entendre.
M. Le MAIRE
Merci, Mathieu. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce document reformaté, vous nous présentez
les premiers résultats de vos politiques. Évidemment, il serait à la fois injuste et faux de
dire qu’il n’y a rien dans ce document, mais vous avez choisi un format qui est cet
inventaire de chiffres nombreux. Il est toujours difficile à la fois de les vérifier. Nous les
croyons évidemment, mais peut-être on voit bien que parfois, il y a des années de référence
qui ne sont pas les mêmes, 18, 19, j’ai vu par exemple sur les fréquentations culturelles,
on ne parlait pas de 2019, 2018. On peut tout à fait critiquer cet argumentaire par les
chiffres. Vous savez ce que l’on dit des chiffres : ils ont cela de commun avec le langage
des fleurs, on leur fait dire à peu près ce que l’on veut. Cependant quand on sort un petit
peu et quand on prend du recul, on essaie de regarder quel est le liant dans tout cela. Quel
est au fond le grand absent de ce document ? C’est le projet urbain, c’est-à-dire en réalité,
le cœur normalement des politiques municipales au sens physique du terme, c’est ce qui
va irriguer l’intégralité des politiques thématiques que les adjoints et les élus portent ici
au-delà des pages colorées par thématique que vous nous présentez. C’est d’autant plus
important qu’il s’agit en réalité de la fabrique de la ville (urba, urbs : la ville), et que nous
sommes face à une crise du logement, c’est-à-dire de cette fabrique de la ville qui comme
certains l’ont dit est une véritable bombe sociale. Alors de quoi parle-t-on ? D’abord
d’espace public. L’espace public, c’est l’espace de ceux qui n’en ont pas. Cela a joué un
rôle clé déterminant depuis 20 ans à Bordeaux, je ne saurais pas dire, à l’exception peut-
être de la place des Capucins, quel espace public emblématique aura été rénové avec
succès. Je sais que même si vous ne reconnaissez pas ce succès, le dernier en date sera
évidemment la place Gambetta. Quid à l’avenir ? Et Dieu sait qu’il en existe, je pourrais les
énumérer. C’est un levier majeur qui n’est pas ici utilisé.
Ensuite, le bâti, cela a été évoqué. Les logements, je n’y reviendrai pas, mais vous rajoutez
des normes et nous ne voyons pas là encore l’ambition du maire bâtisseur que vous avez
un moment pensé ou en tout cas évoqué dans vos discours. Il y a les transports, ce n’est
pas qu’une compétence de Bordeaux Métropole, c’est ce qui va nous permettre de relier
les quartiers les uns aux autres, et je reviendrai là aussi, peu de modes de transport sont
25 plébiscités, bien au contraire, et nous le regrettons, car la ville, c’est aussi la mixité des
déplacements.
Enfin, les équipements et les services publics, là, il ne s’agit pas de rénover des bâtiments,
il ne s’agit pas d’émettre au moins ou d’isoler mieux, c’est important. Il s’agit d’offrir des
services publics supplémentaires dans une ville qui par ailleurs grandit. Vous le verrez,
nous le verrons, peu de nouveaux projets. Nous le verrons sur le Compte administratif, très
peu de nouveaux projets et en réalité, une sorte de gestion en continu de la queue de
comète et cet immobilisme, nous le pensons absolument dangereux parce qu’il n’est pas
une option. Quand on reste immobile, en réalité, on régresse. Pendant ce temps-là, les
autres territoires progressent. Je vais prendre un exemple emblématique. C’est celui de la
rénovation des boulevards. Il y a une absence, il y a deux-trois fois le mot « boulevard »
dans le document, vous n’évoquez absolument pas ce projet urbain. Alors, vous allez nous
dire que nous l’avions promis, nous ne l’avons pas réalisé, c’est vrai. Il aura fallu attendre
la fin du mandat 2019 pour que l’on redémarre ce travail à la Métropole avec une vraie
décision de faire néanmoins. Vous, à l’époque dans votre programme, il y avait huit lignes,
réaménager les boulevards. De ce point de vue, c’est conforme à votre programme, mais
en aucune manière, c’est un projet urbain pour 50 000 personnes qui y vivent et 80 000
qui y travaillent si on prend tout le canal des boulevards. J’en parle parce que c’est un
projet à même d’emmener les habitants de nous proposer à la fois de l’activité, du
logement et sans doute une vie meilleure dans nos quartiers, et ne me dites pas que c’est
une compétence de Bordeaux Métropole. Vous évoquez dans le document bien des sujets
qui concernent la Métropole.
La réalisation du tronçon test à côté du cimetière, que dire ? Le lieu d’abord, ce n’était sans
doute pas le plus dynamique et le plus emblématique. De la pelouse, peut-être quelques
arbres, une bande cyclable plus large, nous réaménageons les boulevards, mais il n’est
plus question de projet urbain. Évidemment personne ne viendra dans vos permanences
vous tirer la manche pour vous dire : « où en êtes-vous du projet urbain ? Que faites-vous
pour réaménager les boulevards ou avez-vous un projet pour les boulevards ? ». Non, on
parle de récrimination. Il s’agit là plutôt d’aspiration. Elles font moins de bruits, mais je
crois que c’est en réalité elles qui sont le moteur profond de la ville. Néanmoins, nous
pourrions imaginer que si les actions sont faibles, un certain nombre de décisions
pourraient aller dans le bon sens et nous constatons malgré tout qu’en plus, les décisions
viennent aggraver les crises que nous traversons. Les crises que nous traversons, c’est
l’inflation d’abord. Au moment de l’inflation, vous augmentez les impôts, vous augmentez
les tarifs, les taxes, on y reviendra, en aggravant la crise. C’est également une des villes
les plus embouteillées de France, nous ne voulons plus d’avion, nous ne voulons plus de
train rapide, nous ne voulons plus de voitures polluantes et même la voiture électrique, le
nombre de bornes que vous développez en dit long, le free floating n’a pas non plus
réellement vos faveurs, nous ne risquons pas d’améliorer la situation.
Crise du logement, vous rajoutez des normes après avoir un temps promis un moratoire.
Bref, vos décisions, je le répète, aggravent les crises en réalité alors que la ville, par son
projet urbain, pourrait jouer le rôle d’amortisseur. Alors, il n’y a pas de vote évidemment
sur ce document, mais nous vous le disions simplement Monsieur le Maire, nous pensons
que Bordeaux mérite mieux.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur ROBERT. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Salut à toutes et tous. Je commencerai par dire un petit mot sur l’événement ou l’autre
26 événement de la journée parce que le Conseil municipal de Bordeaux, c’est un événement,
mais il y avait un autre, c’était la manifestation contre la loi qui réforme les retraites, la
date de départ des retraites, c’était pour dire quelques mots quand même. On y était
quelques-uns, je ne sais pas s’il y en a beaucoup eu de la salle qui y étaient, mais bon,
c’était une manière de ne pas abandonner, ne pas lâcher le combat même si la loi est
passée, même si cela semble très compliqué aujourd’hui. La manifestation, pour celles et
ceux qui ne savent pas n’était pas énorme, mais elle était quand même pas mal sous le
soleil, il y avait quelques milliers de manifestants et de manifestantes avec cette
préoccupation à un moment donné que les choses changent dans le bon sens, c’est pour
dire que le combat continue. On y était et voilà, après il y a évidemment plein de problèmes
qui sont posés du côté de celles et ceux qui ont envie de stopper la politique néfaste du
Gouvernement, mais cela, ce n’est peut-être pas tout de suite que l’on va gagner. On va
voir, on va attendre un peu, peut-être que la séance du Parlement de jeudi va réveiller les
colères parce que l’on va avoir droit à une belle séquence antidémocratique, mais voilà à
suivre. Pour nous en tout cas, ce sont des choses importantes.
Ensuite, comme c’est ma première intervention, notre première intervention, cela devient
ma première puisque malheureusement ma camarade Évelyne CERVANTES-DESCUBES est
absente pour raison de maladie, elle reviendra bientôt, et c’est la première intervention,
mais c’était l’occasion de remercier toutes celles et ceux qui travaillent dans notre équipe.
Remercier d’abord nos deux collaborateurs-collaboratrices, Nordine RAYMOND et Béatrice
WALYLO. Vous allez finir par les connaître tous les deux, et puis remercier aussi tous celles
et ceux dont on ne peut pas dire le nom, pas forcément besoin de dire les noms de tout le
monde, de l’équipe qui travaille avec nous bénévolement, mais en tout cas heureusement
qu’ils et elles sont là pour pouvoir réussir à travailler sur les documents et puis pouvoir
intervenir lors du Conseil municipal.
Maintenant, quelques mots sur la délibération qui est en discussion. Dire déjà que c’est
compliqué de discuter sur un rapport qui est assez long. C’est reconnaitre qu’il est bien
fait, qu’il y a un effort de le rendre lisible pour tout le monde, ce qui est vrai, la forme du
document est plutôt agréable à lire, mais cela reste quand même un document assez
compliqué puisque c’est plus de 120 pages si je me souviens bien. Cela liste énormément
de choses pour montrer que vous faites énormément de choses, cela en est bluffant. Cela
relève aussi quelque part d’une opération de bluff puisqu’OK, cela liste beaucoup de
choses, mais cela évite peut-être de lister ou ce qui n’est pas fait ou ce qui serait nécessaire
de faire et cela évite de lister aussi les problèmes auxquels on est confronté. Alors, il y a
deux solutions, quand on écoute Monsieur HAZOUARD, on a l’impression qu’il ne voit pas
plein de choses, alors c’est soit ne pas voir, soit ne pas vouloir voir. Je ne saurais pas
capable de dire le problème réel qu’il y a, ce n’est pas une histoire de lunettes, mais cela
a des conséquences quand même parce que le fait d’à ce point-là insister sur une sorte
d’autosatisfaction et d’insister sur le fait que tout ce que l’on fait, cela est en train de
changer, l’histoire est en route et tout cela. Il est possible que vous fassiez des choses qui
soient très utiles et qui laissent des traces positives, mais il est aussi largement possible
qu’il y ait plein de choses que vous ne faites pas, qui devraient être faites et qu’il y a plein
de choses que vous n’allez pas pouvoir régler. Il y a des problèmes sociaux qui ne
dépendent pas que de la Municipalité de Bordeaux évidemment, qui ne dépendent pas que
de la Métropole non plus, mais il y a quand même une véritable souffrance sociale, il y a
une pauvreté qui existe. Vous le faites apparaître un petit peu au tout début de votre
rapport puisque vous notez quand même qu’il y a 16 % de la population bordelaise qui vit
en dessous du seuil de pauvreté. 16 %, c’est à peu près 40 000, 41 000, 42 000 personnes.
C’est quand même énorme, mais il faut ajouter aussi pas mal de personnes qui vivent juste
au-dessus du seuil de pauvreté, et quand on est juste au-dessus du seuil de pauvreté, on
27 reste quand même relativement pauvre ou en tout cas dans les difficultés qui sont
importantes. Nous pensons qu’il faut insister là-dessus, il y a une réalité sociale qui est là,
il y a une souffrance, il y a un mal-logement, il y a du sans-abrisme, il y a des gens qui
n’arrivent pas à se soigner correctement. Il y a des gens qui n’arrivent pas à faire des tas
de choses importantes dans la vie, y compris même s’alimenter correctement et cela
n’apparaît pas dans le rapport.
Le tout, ce n’est pas de dramatiser une situation. Ce n’est pas de négativer toujours les
choses, mais ce n’est pas possible de dire : « tout ce que l’on fait, c’est super bien » et
ignorer presque volontairement une certaine réalité sociale qui ne vous concerne peut-être
pas de près puisque cela concerne certains quartiers. Quand vous parlez des 16 %, vous
citez ce chiffre-là, mais il faut reconnaître que ces 16 % de pauvres ou en tout cas de gens
qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, sont quand même concentrés dans des
quartiers et il y a des quartiers où le taux de pauvreté, il n’est pas à 16 %, il est 30-40 %.
Il y a des quartiers où le taux de chômage est énorme. Cela a été un peu relevé par les
interventions de la Droite, cela fait un peu bizarre quand la Droite attaque, on s’en remet
à force, on s’y habitue, mais en tout cas, il y a une réalité et nous, on pense qu’il faut
insister là-dessus c’est parce que l’on insistera là-dessus, c’est parce que l’on en parlera,
c’est parce que l’on montrera cela du doigt que cela montrera qu’il y a une préoccupation
et que c’est comme cela que l’on peut se donner les moyens d’une politique qui réponde
à ces urgences sociales là. Encore une fois, le mal-logement, puis à côté de cela, c’est vrai
que c’est toute la question du service public qui se dégrade.
Vous n’en parlez pas, d’ailleurs vous n’avez pas voulu faire un point là-dessus, les bureaux
de poste qui ferment. Alors OK, ce sont des bureaux de poste, on peut toujours s’en passer
peut-être des bureaux de poste, mais il n’empêche, où les bureaux de poste ferment-ils ?
Dans les quartiers populaires. Le bureau de poste des Aubiers ne va pas réouvrir, le bureau
du poste du Grand parc est menacé de fermeture à moyen terme et à Saint-Jean, cela a
fermé. C’est important, cela montre aussi que ces services publics là sont en train de
disparaître, un peu comme dans les zones rurales d’ailleurs, là c’est en pleine zone urbaine,
mais les quartiers populaires, en règle générale, c’est un problème. Et le fait que vous n’en
parliez pas, que vous ne voulez pas en parler, c’est un problème même si on a vu à travers
des articles de presse que Monsieur HURMIC s’était positionné en défense du bureau de
poste de la barrière de Pessac. Nous en sommes très satisfaits. Cependant, le problème se
pose aussi dans d’autres bureaux de poste et cela vaudrait le coup, si La Poste ferme, ces
bureaux, si on ne peut pas contraindre de les maintenir ouvrir, qu’il y a une municipalisation
des bureaux de poste. Là j’insiste sur les bureaux de poste, mais c’est une illustration de
ce qui se passe aujourd’hui, d’un problème qu’il y a aujourd’hui. Quand ils ne sont pas
fermés, ce sont les horaires qui se réduisent, et les files d’attente s’allongent, c’est le cas
aujourd’hui à Grand parc. C’est des trucs, si on n’en parle pas, c’est que l’on regarde
ailleurs, et c’est que l’on ne se prépare pas à y répondre.
Ensuite, la question du logement, c’est pareil. Un truc qui est toujours bizarre, il y a des
constructions, il faut construire parce que de toute façon, il y a des dossiers de demande
qui sont en attente et cela n’a pas l’air de diminuer, mais pourquoi on ne parle pas des
logements vacants ? Pourquoi on ne recense pas exactement ou en tout cas, on a raté la
page, ou on a raté la phrase qui en parle. Pourquoi on ne discute pas de cet aspect-là ?
Parce que ce sont plusieurs milliers de logements vacants et c’est certainement un des
points d’action pour arriver à résoudre, même s’il faut rénover une partie de ces logements,
il faut faire des travaux de manière que l’on puisse loger des gens ou des familles. Pourquoi
on ne parle pas de cela ? Il ne s’agit pas juste de construire, de démolir ou de construire,
mais on pourrait aussi réhabiliter et utiliser ou réutiliser des logements qui sont aujourd’hui
28 non utilisés parfois pendant très très longtemps. Cela poserait en revanche aussi le
problème de la lutte contre Airbnb et puis de tous ces logements qui sont utilisés pour le
tourisme parce que c’est beaucoup plus rentable que de loger des jeunes ou des personnes
dans des difficultés sociales.
M. Le MAIRE
Vous pouvez conclure, Monsieur POUTOU, s’il vous plait ?
M. POUTOU
Je conclus, excusez-moi d’être un peu long. Non, je ne m’excuse pas parce que c’est compliqué de tout dire, mais en plus des problèmes, cela a été dit par la Droite, c’est le centre social. Pourquoi vous ne parlez pas des difficultés, il n’y a pas que le centre social de Grand parc, il y a aussi les centres d’animation qui sont en difficulté : manque de moyens, manque d’effectifs pour agir efficacement, là où il y a du besoin social. Il y a des collectifs comme Amédée, mais il y a aussi un collectif à Grand parc qui s’est construit relativement récemment pour dénoncer une opération de logements au centre commercial du Grand parc. Pourquoi on ne parle pas de cela ? Pourquoi on ne discute pas des allers- retours qu’il peut y avoir entre la politique de la ville et la contestation populaire sur des choses qui ne sont pas faites ou des choses qui sont mal faites ? Tout cela est important à dire et à rappeler, je ne vais pas avoir le temps de tout dire.
Concernant l’écologie, l’écologie OK, il y a les arbres qui sont même comptés, c’est très bien. On sait même maintenant qu’il y a des arbres qui sont abattus, on a même le nombre de ces arbres, c’est très bien. Il manque juste les arbres qui meurent dans les micro-forêts parce que le taux de mortalité des arbres est assez important dans ces cas-là. Mais aussi, on ne parle pas de la pollution par les pesticides, par les paquebots qui sont quand même des problèmes réels même si vous considérez que ce n’est pas important ou pas si important que cela. Il n’empêche que cela fait des problèmes de pollution qui peut y avoir dans la ville, des problèmes auxquels il faudrait que l’on se confronte.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur POUTOU, Madame FABRE.
Mme FABRE
Merci, Monsieur le Maire, moi, je voulais également intervenir concernant ce rapport parce
que je reste sur ma faim quand je lis ce rapport. Cela me pose un problème de méthode,
c’est-à-dire que quand on lit ce rapport, on voit qu’il y a des choses bien qui sont faites
(puisqu’il y a forcément des choses bien qui sont faites), mais la question, ce n’est pas
tant : « qu’est-ce que l’on fait de bien ? ». La question, c’est : qu’est-ce qu’il faut que l’on
fasse déjà pour atteindre des objectifs que l’on s’assigne ? Quels sont les objectifs que l’on
s’assigne ? Et, quel est le chemin qui reste à parcourir par rapport à ces objectifs et quel
est le chemin que l’on a parcouru ? Par rapport à cela, je trouve ce rapport très compliqué
à lire. Je trouve qu’il y a beaucoup de données qui sont données en valeur absolue et qui
sont difficilement compréhensibles si elles ne sont pas mises en perspective.
Si je vous donne un exemple, Thomas CAZENAVE parlait tout à l’heure de 17 bornes
électriques supplémentaires. 17 bornes électriques supplémentaires, oui, c’est mieux que
0 certes, mais comparé à une accélération de la voiture électrique en ville. Cela dit quoi ?
Est-ce que cela dit que l’on va suffisamment vite ? Est-ce que cela dit que l’on ne va pas
suffisamment vite, et par rapport à cela, il me semble que ce rapport pourrait être
beaucoup mieux étayé pour que l’on puisse en dire quelque chose. Je peux donner le même
exemple concernant les arceaux de vélo, les arceaux de vélo : 118 arceaux
supplémentaires. Très bien, c’est mieux que 0, mais moi quand je vais garer mon vélo en
ville, très souvent, il me manque, je n’arrive pas à me garer, c’est impossible. Donc là aussi,
qu’est-ce que l’on peut en penser de ces 118 arceaux ? Il en faudrait 300 ? Il en faudrait
29 500 ? Quel est votre plan d’action pour la suite ?
Pour moi, c’est cette feuille de route qui manque ici. Quelle est votre trajectoire ? Est-ce
que vous pouvez vous engager sur des trajectoires claires par rapport à des objectifs clairs,
par rapport à cette transition écologique ?
Et je finirai par l’impression que cela donne, cela donne une impression de se satisfaire
d’actions positives qui sont faites, mais c’est vrai que quand on regarde les résultats et non
pas les actions, mais plutôt les résultats en termes d’objectifs que l’on peut tous partager,
je pense, on a l’impression que le compte n’y est pas. Si on regarde des résultats en termes
de consommation d’énergie, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, Thomas
CAZENAVE a donné tout à l’heure certains chiffres que l’on peut rappeler ici : la
consommation d’énergie des bâtiments de la Ville en hausse, + 9 % comparé à 2019, les
émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de la Ville en hausse de + 1,8 % par rapport
à 2019, la consommation d’eau des espaces verts de la Ville en hausse de + 18 % par
rapport à 2019. On voit bien qu’en termes de trajectoire, visiblement, on n’atteindra pas
des objectifs assignés. Mais quels sont ces objectifs ? Où en est-on ? Quel est le chemin qui
reste à parcourir et quels engagements ? Est-ce que ce résultat s’inscrit dans un parcours
de progression et quel est-il ? Je trouve que cela, dans ce rapport, cela manque très
clairement et je trouve cela regrettable pour pouvoir justement commenter ces résultats.
M. Le MAIRE
Merci, Madame FABRE. Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous. Votre intervention me fait réagir Madame
FABRE. Je pense que c’est normal que vous soyez sur votre faim parce qu’en fait, ce
rapport, on n’est qu’en 2022 en réalité, et le mandat court jusqu’en 2026. Comme vous le
dites très bien, nous avons des objectifs, nous avons une trajectoire qui est très claire.
Néanmoins, les projets mettent un certain temps à être lancés et on sait très bien qu’en
2022, ce n’est pas l’année où on doit atteindre nos objectifs, néanmoins, la trajectoire est
calée, les projets sont identifiés et nous travaillons à atteindre ces objectifs.
Pour en revenir à la partie énergétique qui a été évoquée en début de conseil, notre objectif
est clair. Il a été exprimé par Monsieur le Maire en septembre dernier. Nous visons une
autonomie énergétique de la Ville en 2026 à hauteur de 41 % et une division par deux de
nos émissions de gaz à effet de serre à 2026. C’est notre objectif.
Juste pour illustrer cela, on est parti d’une autonomie énergétique qui était inférieure à 4
%. En 2022, on atteint seulement 6 % et c’est seulement à partir de 2023 que l’on va voir
les projets commencer à se réaliser et nous permettre de dépasser la barre des 20 %.
Pour atteindre ces objectifs et pour vous expliquer pourquoi cela prend du temps, ce n’est
pas juste, je donne un objectif et hop, claquement de doigts, magie, cela arrive. Non, c’est
beaucoup plus compliqué que cela. On a trois piliers qui permettent d’atteindre ces
objectifs.
Le premier pilier, c’est réduire nos consommations. Là-dessus, nous avons tout notre plan
de rénovation de notre patrimoine, rénovation thermique, qui prend forme notamment à
travers la réalisation du PPI (Plan pluriannuel d’investissement) que nous avons présenté
chaque année au moment des OB (orientations budgétaires). Ce PPI intègre
systématiquement dans tous les projets de rénovation une rénovation thermique
ambitieuse de l’ensemble de notre patrimoine. C’est un volet que nous avons totalement
30 apporté en début de mandat pour faire en sorte que nos bâtiments soient extrêmement
performants et plus parfois que la réglementation ne l’exige. C’est le cas par exemple de
la bibliothèque Bacalan où on va viser un niveau de performance supérieur à la RE2020.
C’est le premier volet et cela va nous permettre de baisser de 25 % notre consommation
d’énergie en 2026.
Le deuxième volet, c’est produire des énergies renouvelables sur notre patrimoine. Pour
cela, deux piliers, le premier c’est le photovoltaïque, nous avons un objectif de déployer
60 000 m² de PV (Photovoltaïque) sur le mandat. Aujourd’hui, nous avons identifié deux
tiers du potentiel dont un tiers est déjà lancé en cours de travaux, mais en cours de travaux,
cela ne veut pas dire achevé, et on voit bien que la progression va se faire maintenant à
partir des années qui viennent puisqu’il fallait le temps d’identifier ces projets. En tout cas,
nous sommes confiants là aussi sur le déploiement de ce plan potentiel. Le deuxième volet
de production d’énergie renouvelable, ce sont les réseaux de chaleur et d’ailleurs, nous
aurons une délibération dans le cadre de ce conseil qui lance le projet du réseau de chaleur
urbain du Grand Parc qui est un très gros projet pour la Ville de Bordeaux. Là aussi, il faut
le temps de lancer les projets. Quand nous sommes arrivés, nous avions seulement sept
bâtiments publics raccordés au réseau de chaleur. En 2022, nous en avons ajouté cinq.
Nous allons arriver à 33 en 2023. Vous voyez que le temps que cela se mette en place, cela
prend un certain temps, mais quand cela décolle, cela décolle. Nous visons 54 bâtiments
raccordés en 2026. Rien que le réseau de chaleur du Grand parc va permettre à lui seul de
raccorder 13 bâtiments publics municipaux. C’est pour vous donner quand même l’ampleur
de l’ambition. À partir du moment où un réseau est déployé, on peut très vite obtenir des
gains significatifs, sachant que nous visons, en 2026, 70 % de notre chaleur consommée
par le patrimoine municipal produite par nos réseaux de chaleur urbains.
Enfin, le dernier pilier, c’est décarboner l’énergie résiduelle en achetant une électricité dont
l’origine est tracée. Ce sont tous nos programmes d’achat d’électricité verte qui sont en
cours. Nous visons 100 % d’électricité verte pour le résiduel que nous ne saurons pas
produire en 2026, et nous visons 20 % de biogaz à horizon 2026.
Tout cela pour dire que cela prend du temps, que l’année 2022, oui, c’est seulement la
deuxième année et que tous ces projets sont des projets de longue haleine et que nous
sommes très contents d’avoir des lois d’accélération de production des ENR (Énergies
renouvelables) parce que je vous assure que cela nous aide à pouvoir accélérer ces projets
qui sont très très longs. Nous déplorons tout le temps administratif qui est nécessaire à
lancer ces projets, et en tout cas, les objectifs sont clairs et tout est mis en œuvre pour
pouvoir les atteindre.
Quelques mots sur les particules fines parce que je crois qu’il y a quand même une
mécompréhension. Les particules fines, c’est majoritairement les instruments de chauffage
qui produisent ces particules fines. Elles représentent seulement 30 % des émissions par
le trafic routier, ce n’est finalement pas le trafic routier qui est le plus responsable de cela,
et nous travaillons à l’échelle de la Métropole à un accompagnement pour éradiquer tous
les chauffages polluants qui continuent à émettre ces particules fines qui sont dangereuses
pour la santé.
Enfin, j’avais quand même envie de réagir par rapport à la dimension urbaine évoquée par
Fabien ROBERT. Je suis désolée. Quand on a un programme de végétalisation de la ville de
grande ampleur qui vise bien sûr l’adaptation au changement climatique parce que l’on
sait que vivre avec des températures supérieures à 40°, cela va être très très dur, nous
avons vraiment un impératif d’adapter notre ville de pierre à ce changement et faire en
31 sorte que cette ville soit encore vivable. Cela devrait être avant tout un enjeu sanitaire.
Néanmoins, cette végétalisation à grande échelle va transformer le visage de notre ville
tout comme tout le travail que nous faisons sur la ville apaisée avec l’extension des
secteurs bornés, piétons, les rues aux enfants, l’apaisement de la circulation avec la
réduction de la vitesse à 30 km/h, tout le développement des mobilités douces. Nous nous
inscrivons dans le plan métropolitain qui vise, je le rappelle, à passer de 50 % de part
modale de la voiture à 33 % en 2030. Tout cela, ce sont des vecteurs d’apaisement : faire
que notre ville soit beaucoup plus végétale, beaucoup plus apaisée, beaucoup plus
agréable et faire en sorte que chaque habitant soit à moins de dix minutes d’un espace
vert. Si cela, ce n’est pas de la qualité de vie, si cela, ce n’est pas une transformation
urbaine, je ne sais pas ce que c’est, mais en tout cas, je pense que c’est ce à quoi nous
nous employons avec vraiment l’envie de faire évoluer le visage urbain de cette ville.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Madame AMOUROUX.
Mme AMOUROUX
Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. Vous ne serez pas surpris, je me concentrerai
sur le chapitre qui concerne la Petite enfance et l’accueil de la Petite enfance dans notre
ville. En deux temps d’abord pour revenir sur les critères d’attributions qui ont évolué et
puis dans un deuxième temps sur les structures d’accueil.
D’abord sur les modifications des règles d’attribution des places en crèche, redire que ce
que nous avons déjà eu l’occasion de dire dans cette enceinte notamment, à savoir que
pour nous, les nouvelles règles et les nouveaux scoring n’assurent pas plus d’équité et de
justice sociale, comme vous l’affichez pourtant, car de fait, ce sont de nombreuses familles
de la fameuse « classe moyenne » qui ne se voient pas proposer assez de places, car elles
ne bénéficient plus d’un scoring assez élevé. Pour nous, c’est un véritable problème.
Quant aux structures qui accueillent notre Petite enfance, vous affichez dans ce rapport
seulement 14 places de crèches supplémentaires qui ont été financées par la Ville entre
2021 et 2022, alors que votre programme prévoyait, je cite : « augmenter l’offre adaptée
pour la garde des jeunes enfants de manière équilibrée dans les quartiers pour garantir le
libre choix de garde et l’égalité femmes/hommes ». Quelques chiffres : 2 531 places en
2020, 2 662 en 2021 et 2 676 en 2022, ce qui fait, si je compte bien, 145 places de plus
sur les trois dernières années alors que le rapport avance que ce sont 233 places qui ont
été livrées déjà fin 2022. Sans faire de grandes mathématiques, cela veut dire que vous
intégrez 88 places nouvelles créées entre juillet et décembre 2020 qui ont été donc
décidées par la précédente majorité. Pardon, mais c’est un fait. Je souhaite quand même
ici le pointer d’ailleurs.
L’extension de la crèche Armand Faulat quant à elle et la construction de la crèche
Benauge III étaient déjà mentionnées et figuraient déjà au PPI de 2019. Quoiqu’il en soit,
l’offre est toujours bien inférieure à la demande et nous le savons tous.
Enfin, le document rappelle un objectif de livraison de 500 places de crèches
supplémentaires d’ici la fin de la mandature. Permettez-nous de douter que cet objectif
sera atteint. Comment l’atteindre d’ailleurs quand il se profile à l’horizon de l’année
prochaine, 2024, la fermeture ou la transformation de pas moins de cinq crèches
municipales ? Ce n’est pas dit, mais je voudrais avoir des réponses sur cela. Une fermeture
de la crèche Cité administrative à Caudéran, crèche Chartrons 1 et 2 aux Chartrons, crèche
Gendreau au Grand parc, crèche Argentiers en centre-ville ou encore crèche Albert Barraud
au quartier Saint Seurin. Quelques 223 places quand même. Deux d’entre elles
32 passeraient, semble-t-il, du statut de crèche municipale à celui de DSP (Délégation de
service public). Abandon d’idéal de votre part ? Et quid des trois autres ? Je ne vous cache
pas que nous sommes très inquiets sur cette situation et nous espérons ici avoir des
réponses positives de votre part. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX, Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci, Monsieur le Maire. Je n’ai pas prévu d’intervenir. J’ai un certain nombre de collègues
qui l’ont fait et moi j’interviendrai plutôt sur le Compte administratif, mais je ne vous cache
pas que le fait que Monsieur HAZOUARD m’interpelle, j’étais là tranquille sans rien dire et
il vient de me chercher. Oui, je suis fier de mes nouvelles lunettes, Monsieur HAZOUARD,
et quand Nicolas PEREIRA vous chambre un petit peu, c’est plutôt la métaphore qu’il faut
y voir. Il ne porte pas de jugement sur le côté esthétique de votre lunette. Il ne se
permettrait pas parce qu’il est bien élevé. Il est dans la métaphore. Moi, je suis content de
mes lunettes. Je les ai achetées chez l’opticien qui est rue d’Ornano, on n’habite pas très
loin l’un et l’autre de ce quartier. N’hésitez pas à aller le voir. Moi, il m’a fait une création
un peu particulière. J’imagine qu’il peut s’adapter à cela. C’est le premier point.
Sur le reste et c’est pour cela aussi que j’interviens, vous savez, il y a quelques années, il
y a un bouquin qui a fait un peu de succès à propos d’un ancien président de la République
qui disait : « un président ne devrait pas dire cela ». Je serais tenté de vous dire que dans
une certaine mesure, un adjoint au maire ne devrait pas dire cela. On est tous, à un moment
ou à un autre, heureux ou pris d’une ferveur pour défendre une action. Enfin quand
même, vous venez nous expliquer qu’il y a 10 000 arbres qui ont été plantés en deux ans.
Allez voir à la page 136 du rapport. Il est écrit qu’il y en a 2 895. Arrêtez. Puis, ce côté
laudateur absolu, on peut avoir un débat, c’est ce qu’il se passe avec Madame JAMET, ce
qu’il peut se passer avec Madame BICHET, même si ce n’est pas toujours très…, avec
d’autres. Ce n’est pas à la hauteur, acceptez l’idée qu’il y a des gens qui ne soient pas
d’accord avec vous et par ailleurs, ne venez pas nous raconter d’histoire. Cela a été dit
deux ou trois fois. J’entends ce que dit Delphine JAMET et d’une certaine façon ce que dit
Madame BICHET. C’est l’année prochaine que l’on regardera au Compte administratif et au
rapport de transition, trois ans d’année d’exercice. On verra effectivement si le compte y
est. On verra véritablement et on y reviendra d’ailleurs tout à l’heure sûrement au moment
du Compte administratif. Si les projets aujourd’hui livrés ont été décidés par votre majorité,
par les précédentes, j’ai au moins deux exemplaires, Monsieur HAZOUARD, pardon. Il y
avait deux projets phares que vous nous aviez présentés, il y a quelques mois : la Maison
du logement et la Maison des aidants. Au total, les deux, cela devait faire 5 millions d’euros
présentés en 2021. On parle de 2022 certes, mais en 2021, vous nous expliquiez dans
votre PPI que 2 millions sur l’une, 3 millions sur l’autre. 2022, déjà ça tend, 2023 il n’y a
plus rien. C’est 0. On passe de 5 millions d’euros à 0. Ce n’est pas l’objet de la discussion
aujourd’hui le PPI. Vous ne sauriez pas venu me titiller, j’aurais peut-être fait cette
remarque. Ce n’est pas l’objet aujourd’hui le PPI, mais enfin on en a parlé il y a quelques
semaines. Je vous le redis, je vous le rappelle, la Maison des aidants et la Maison du
logement, là où il y avait 5 millions, c’est 0 jusqu’à la fin du mandat. Merci de votre
attention.
M. Le MAIRE
Merci. Amine SMIHI.
M. SMIHI
Merci, Monsieur le Maire. Je reviens sur les propos de Monsieur Aziz SKALLI concernant la
33 sécurité et la situation du Bassins à Flot sur lesquelles nous sommes très mobilisés depuis
le début de ce mandat avec Vincent MAURIN, le Maire de quartier, et l’ensemble de nos
collègues, et je voudrais vous le signaler parce que toutes les choses que vous avez
évoquées comme souhaitables d’être mises en œuvre ont déjà été mises en œuvre par
nous. Je voudrais vous le redire, vous parlez de médiation sociale, nous avons une
médiation sociale aux Bassins à Flot qui a commencé ce mois ou il y a un mois. Elle est
déjà en place sur la vie nocturne. C’est une mission qui a été créée spécialement au sein
du GIP médiation (Groupement d’intérêt public) pour répondre à ce besoin de régulation.
Vous parlez de la vidéosurveillance des Bassins à Flot, c’était une demande qui était faite
depuis longtemps pour justement tenir compte de l’évolution des usages et de la
fréquentation de ce quartier. Elle est en place. Les caméras sont posées et reconnectées
et travaillent actuellement à la sécurisation de ce secteur. De la même façon, le périmètre
de sauvegarde que vous évoquez et qui a été accordé par Monsieur le Préfet récemment,
et nous nous en sommes félicités parce que cette demande, c’est la municipalité qui l’a
faite depuis 2020. Il n’y a pas de difficulté là-dessus, et c’est une très bonne chose. Nous
avons une demande actuellement en cours de moratoire, de création de boîtes de nuit
dans ce quartier pour faciliter l’existence des usages et des modalités de ce quartier parce
que nous sommes très attachés à ce qu’il n’y ait pas de mono-commerces, de mono-
activités et les habitants comme les usagers quelles que soient leurs activités doivent
trouver leur place dans une ville inclusive. Il n’y a aucun souci là-dessus et je vous remercie
beaucoup de l’avoir fait.
Vous avez évoqué la question de la nécessité de réguler la vie nocturne et les conflits
d’usage avec les professionnels, avec les riverains, avec les différentes institutions qui ont
autorité là-dedans, c’est ce que nous faisons. Nous avons un dispositif Bordeaux la nuit au
sein du CLSPD, du conseil local de sécurité de prévention, qui travaille exactement dans
ces termes. C’est toujours très gênant dans un Conseil municipal que vous veniez nous
demander ce que nous avons non seulement fait, mais depuis un moment. Il serait bon que
vous vous informiez avant d’intervenir, sinon cela pose des petits problèmes de
compréhension pour nos administrés.
Vous évoquez une fois de plus la question et la dichotomie que vous voyez entre sentiment
d’insécurité et insécurité. Pour l’adjoint à la sécurité que je suis, les deux choses sont
fondamentales et nécessitent des politiques publiques courageuses et ambitieuses, ce que
nous faisons. Le sentiment d’insécurité se traite et l’insécurité factuelle se traite également
et elles ne s’opposent pas l’une à l’autre.
Ensuite, vous avez parlé des aménagements publics que nous faisons. Sachez qu’il faut
aussi les réguler et il faut aussi avoir un souci de contrôle afin que l’usage de ces espaces
publics donne une place à chacun, une place sécurisée au regard de son besoin dans
l’espace public. C’est cela une ville inclusive et c’est ce que nous faisons par l’ensemble
des politiques que nous menons avec mes différents collègues que je ne cite pas, mais qui
sont tous là, pour essayer d’avoir un partage apaisé de l’espace public, un partage régulé
qui fait que tout le monde peut faire ce qu’il souhaite sur cet espace sans compromettre le
besoin des autres et notamment la question de l’accessibilité qui est très importante et sur
laquelle Marc ETCHEVERRY, à mes côtés, travaille très fortement pour permettre de faciliter
et de garantir l’accessibilité dans la ville.
Voilà les différentes mesures que nous mettons et sur les Bassins à Flot, Vincent MAURIN
pourra compléter parce que nous avons tous ici beaucoup passé de temps dans ce quartier
qui est en mutation, qui a besoin d’être accompagné dans ces nouveaux usages pour qu’il
reste un quartier comme tout Bordeaux où l’on peut vivre, où l’on peut travailler, où l’on
34 peut commercer, mais sans que l’un des usages ne vienne compromettre les autres.
M. Le MAIRE
Merci Amine. Madame SABOURET.
Mme SABOURET
Merci, Monsieur le Maire, moi, je voudrais simplement réagir après avoir écouté Monsieur
HAZOUARD et Madame BICHET exposer un certain nombre de chiffres. Mon intention n’est
absolument pas de rentrer dans une bataille de chiffres contradictoires, en revanche,
puisqu’il s’agit de contradictions, c’est peut-être relever les contradictions qui existent au
sein même de votre équipe. Je m’explique, quand Monsieur HAZOUARD parle de 10 000
arbres plantés dans les micro-forêts, quand on regarde à la fois le rapport, ce n’est pas le
chiffre qui est mentionné, ce n’est pas non plus le chiffre qu’évoque Monsieur JEANJEAN
lorsqu’il communique dessus d’une part. D’autre part, concernant les émissions de
particules fines évoquées par Madame BICHET qui indiquent que cela vient essentiellement
des émanations des chauffages. Ce n’est pas non plus ce qui était évoqué par Monsieur
JEANJEAN qui régulièrement explique que l’apaisement du trafic va à la fois bien sûr réduire
les nuisances, mais également réduire la pollution de l’air aux particules. Cette
contradiction qui existe dans vos propres rangs m’interpelle. Et pour ce qui est des micro-
forêts, ce n’est pas non plus ce qu’évoque Monsieur JEANJEAN. Et me concernant, je pense
qu’il faudrait quand même être précis puisque vous dites aimer et défendre la nature, un
arbre n’est ni un arbuste ni une plante. Or dans les micro-forêts, ce ne sont pas des arbres
qui sont plantés, mais ce sont des arbustes et des plantes. Je trouve que venant de vous,
je trouve cela un peu gros.
M. Le MAIRE
Merci, Madame. Harmonie LECERF MEUNIER a demandé la parole.
Mme LECERF MEUNIER
Bonjour à tous et à toutes. Déjà, je voudrais rectifier quelque chose, le scandale Orpea ne
nous a pas montré qu’il y avait un problème d’isolement social. Il nous a montré que la
destruction méticuleuse du service public au profit du privé lucratif était absolument
catastrophique. Ce scandale nous montre que faire de l’argent pour des actionnaires sur le
dos des personnes âgées dépendantes était un projet de société absolument pitoyable.
Vous disiez vouloir parler de ce que l’on avait entrepris et pas de ce que vous aviez lancé
et ce que l’on a continué. Il faut quand même parler de l’héritage que l’on a eu. Là, par
exemple sur les clubs seniors, je l’ai sous les yeux. Club des Aubiers : non accessible,
cuisine pas aux normes. Club nuit : non accessible, cuisine pas aux normes. Santé : non
accessible, cuisine pas aux normes. Je ne vais pas tous les faire, mais c’est sûr que difficile
d’engager des politiques publiques et cela prend du temps quand on récupère un
patrimoine qui est en mauvais état, qui est toujours réparé a minima, qui a de nombreux
problèmes de vétusté, de nombreux problèmes d’utilisation. Il faut quand même le noter
parce que cela a un impact important sur la mise en place de nos politiques publiques.
Vous avez cité un chiffre de 85 visites à domicile, il y a d’autres chiffres dans ce document.
On est sur 642 suivis à la plateforme autonomie, 399 plans d’aide personnalisée, 232
évaluations à domicile. Oui, ce n’est pas la même chose, mais c’est une partie du travail
des visites à domicile. D’ailleurs là, ce n’est que 2022, on travaille bien sûr à amplifier le
travail. D’ailleurs c’est écrit dedans, + 20% d’inscriptions sur le registre nominatif et c’est
quelque chose que l’on continue à travailler dans le plan canicule qui développe
notamment la proximité, le voisinage, un travail prospectif sur les épisodes de chaleur
intense et qui sera présenté en 2023 avec encore une amplification.
35 Monsieur POUTOU qui n’est plus là, mais ce n’est pas grave, très surprise d’entendre que
l’on ne parle pas des choses, que l’on ne veut pas en parler. En fait, on ne sait que cela.
Alors, c’est sûr que l’ensemble des élus de ce Conseil municipal ne parle pas en
permanence des questions de luttes contre la pauvreté. En tout cas, nous sommes certains
élus à ne faire quasiment que cela. D’ailleurs, il y en a plein dans ce document, je ne sais
pas s’il l’a lu, mais il y a quasiment tout un chapitre dessus : réduire les situations de
précarité, développer l’accueil inconditionnel, les choristes, les plateformes santé
vulnérabilité, Nuit de la solidarité, halte de jour, hébergement, mobilisation du patrimoine
municipal. Ce sont des choses que l’on dit, que l’on dit, que l’on répète. Monsieur POUTOU
l’a voté aussi en CA (Conseil d’administration) du CCAS, l’augmentation des subventions
pour ces associations-là, enfin pour les associations qui luttent contre le sans-abrisme,
contre les difficultés d’accéder à un logement, d’accéder à une nourriture en quantité
suffisante, pour la réduction des inégalités de la pauvreté. À aucun moment, on a refusé
de parler de ces sujets-là. Le sujet social, les problématiques sociales sont présents dans
l’intégralité de nos discours, de nos documents, dans tout ce que l’on fait, nos rapports
d’activité. Il a été destinataire aussi du rapport d’activité du CCAS. Ce sont des choses sur
lesquelles on met des moyens, des choses sur lesquelles on met de l’énergie et des
discours que l’on porte en permanence. Je ne comprends pas trop la remarque insistante
sur le fait que l’on ne veuille pas en parler.
M. Le MAIRE
Merci Harmonie. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci Monsieur le Maire, je vais pour ma part faire une brève intervention puisque vous avez dit vous-même en introduction que ce rapport de transition écologique et sociale était calqué sur votre projet de mandature. Je ne m’attendais pas tout à fait à cela, c’est l’ancien rapport sur le développement durable, il n’était pas censé être votre bilan. Vous y mettez d’ailleurs un grand nombre de réalisations métropolitaines, donc je pense que les années prochaines, il faudra que l’on s’y prépare et qu’on réponde peut-être à votre bilan, si c’est cela que vous souhaitez vraiment.
Pour ma part, je voudrais juste faire un petit point sur cet autosatisfecit et revenir à l’essentiel qui était donc le développement durable et la transition écologique et sociale parce qu’il y a un sujet qui manque dans ce rapport, c’est la question des déchets et de la propreté. Peu de détail, la poursuite du développement des composteurs, deux expérimentations et un accompagnement des nettoyages citoyens, comme si c’était les citoyens qui avaient en charge la propreté de la ville.
Pour une question aussi essentielle dans laquelle vous ne recensez aucune action majeure, aucune perspective, aucun plan propreté, aucune préparation de la collecte des biodéchets, c’est un manque, il est notable et regrettable. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Madame. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Je vais faire une intervention très brève aussi pour Bordeaux en Luttes, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites, beaucoup de reproches notamment vous ont été faits, donc je ne vais pas en rajouter une couche, d’autant que je ne suis pas d’accord non plus avec tout ce qui vous a été reproché. Ce que l’on constate surtout à la présentation de votre rapport, c’est que vous êtes très satisfaits au point de vous applaudir et là, moi j’avoue que ça me gêne un peu, sachant que comment vous pouvez vous applaudir alors qu’aujourd’hui, on constate à Bordeaux qu’il y a de plus en plus de gens qui sont à la rue ? Comment vous pouvez vous applaudir alors que Les Maraudes ont publié pas plus tard que
36 le 2 février dernier un appel encore à l’aide en disant qu’il y avait des problèmes que les sans-abris accèdent à l’eau, ils réclamaient plus de moyens pour Les Maraudes et des logements pérennes. Comment pouvez-vous applaudir alors que nombre de Bordelais se plaignent de la saleté de la ville, même des touristes qui viennent jusque sur ma page Facebook mettre des commentaires pour dire que la ville est sale. Je les ai renvoyés bien sûr à votre page puisque je ne peux rien faire. Donc pourquoi vous applaudir plutôt que de reconnaître que partant de là où vous le dites, c’est-à-dire un constat d’une ville gérée par la Droite depuis de nombreuses années qui vous amène à partir avec certaines difficultés que l’on peut comprendre ? Pourquoi vous applaudir plutôt que de dire que vous faites ce que vous pouvez et que pour l’instant au bout de trois ans, vous n’êtes encore au bout et c’est normal ? C’est indécent et cela fait écho avec le comportement global que vous avez ici au sein de ce Conseil municipal. Monsieur CAZENAVE l’a rappelé, je suis désolée encore une fois d’être d’accord avec lui, mais c’est vous qui nous forcez à cette union contraire. Mais c’est vrai que comme lui, le collectif Bordeaux en Luttes fait parfois des propositions et puis elles ne sont jamais prises en compte ni étudiées ni argumentées avant d’être refoulées. Je dirais, de fait parce que nous sommes dans l’opposition, nos propositions passent à la trappe. Je pense que vous devriez faire preuve d’humilité. J’ai à cœur de rappeler quand même régulièrement qu’il y a eu 60 % d’abstention, qu’il y a eu à peu près 18 000 Bordelais qui ont voté pour vous, c’est-à-dire quand même pas grand-chose sur une ville qui compte plus de 200 000 habitants et que cela devrait non seulement vous forcer d’abord à la modestie, à l’humilité, donc à ne pas vous applaudir, à simplement prendre compte du travail qui est fait et on vous en remercie, pourquoi pas.
Diverses protestations dans l’hémicycle.
Je vais finir mon intervention et puis après, vous me rabrouerez, mais là pour l’instant c’est mon temps de parole, donc je vais y aller jusqu’au bout. Vous devriez faire preuve d’humilité et vous devriez d’autant plus prendre en compte parfois les propositions de l’opposition puisque si l’on ajoute toutes nos voix, finalement c’est nous la majorité. Et si on ajoute toutes nos voix, de toute façon nous sommes tous majoritaires, donc nous devrions tous être modestes et savoir plutôt réfléchir à comment nous allons pouvoir reconquérir ces Bordelais qui n’ont plus confiance dans le politique. Ce n’est pas en vous applaudissant que vous avez leur donner envie de retourner dans les urnes. Un peu de modestie s’il vous plaît. Merci.
M. Le MAIRE
Je n’avais pas l’intention de vous répondre, mais je crois que la vie, il y a un quiproquo, Madame ECKERT. Ce n’est pas nous qui avons applaudi, c’est le groupe de Monsieur FLORIAN qui a applaudi l’intervention de Monsieur HAZOUARD. Et j’ai cru comprendre que c’était un peu ironique. À aucun moment, nous ne nous sommes applaudis. Vous avez construit toute votre intervention sur l’applaudissement, mais je suis désolé, c’était à côté de la plaque, on ne s’est jamais applaudi durant ce Conseil municipal, mais je ne vais pas aller plus loin, je continue à distribuer la parole et je donne la parole à Monsieur GUILLEMIN.
M. GUILLEMIN
Merci, Monsieur le Maire. Je reviens sur l’intervention de Monsieur CAZENAVE qui date déjà un peu du début du conseil presque. Madame BICHET a eu la gentillesse de résumer un petit peu la politique que Monsieur le Maire et moi avons mis en plus sur le volet énergétique, le 25-25-50, je réduis 25, je produis 25 et les 50 qui restent, je les consomme chez un fournisseur d’énergie louable. Monsieur CAZENAVE, je pensais que vous aviez une vision un peu plus nationale au regard de vos autres mandats parce que j’espère qu’il ne vous aura pas échappé que les bâtiments de la Ville de Bordeaux, en accord avec Monsieur le Maire de Bordeaux, ont été maintenus ouverts pendant la période du Covid et que, parmi les dix plus importants bâtiments de la ville, on en a cinq qui consomment énormément d’énergie, ce sont les piscines, qu’on a augmenté les débits de ventilation en respectant les normes sanitaires. Donc quand vous dites que l’on a augmenté beaucoup notre facture
37 d’énergie certes, c’est uniquement parce que nous avons fait le choix de maintenir ces équipements et ces bâtiments à disposition des Bordelaises et des Bordelais. Donc si vous aviez été peut-être mieux entourés d’énergéticiens comme ce que vous paraissez être entourés, peut-être qu’ils vous auraient dit que toutes les métropoles de France ont plus ou moins eu ce même électrocardiogramme des consommations d’énergie quand elles ont fait le choix de maintenir ouverts leurs équipements à cette période-là. Loin de nous de nous réjouir d’avoir consommé davantage d’énergie. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Je maintiens un équipement ouvert, j’ai des normes sanitaires, j’accepte, non pas je les subies, mais je les respecte, donc j’ai augmenté le débit de ventilation.
Concernant la consommation d’eau, vous avez des enfants dans les écoles, un bâtiment sur trois de la Ville de Bordeaux, c’est une école, on leur a demandé de se laver les mains cinq fois par jour. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? J’ai augmenté ma consommation d’énergie, j’ai augmenté ma consommation d’eau. Je peux vous garantir que l’élu en charge du volet énergétique de la Ville de Bordeaux doublé de l’énergéticien que je suis, je peux vous garantir, j’ai un œil très attentif à la consommation d’énergie et aux ressources naturelles de la Ville. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Laurent. Je vais donner la parole à ceux qui la demandent. Je pense que tout le monde est bien intervenu et certains veulent intervenir une deuxième fois, je leur donne la parole, mais reconnaissez que le débat a déjà été assez long. Je vous invite à être plus courts dans votre deuxième intervention. Je donne tout de suite la parole à Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Je serai bref Monsieur le Maire, j’ai été bref dans ma première intervention. Je voudrais dire deux choses.
La première, et je rejoins Madame BICHET d’une certaine manière, et pour répondre à Monsieur GUILLEMIN, honnêtement, cela ne me fait pas plaisir de constater que les résultats ne sont pas là. Effectivement, quand on avait présenté et débattu du rapport l’année dernière, vous avez dit : « oui, mais ce n’est pas encore notre bilan ». Dont acte. Là vous nous dites : « les résultats vont arriver ». Dont acte. On regarde politique par politique et je vous dis que sur la question de l’énergie, de la transition écologique, que ce soit de la pollution de l’air aux émissions de gaz à effet de serre à la consommation énergétique, les tendances ne sont pas les bonnes, mais croyez bien que nous espérons que dans un an, nous aurons à débattre d’autres chiffres, et pour ce faire, il faut probablement prendre d’autres décisions.
Enfin je voudrais répondre à Amine SMIHI, d’abord pour le remercier pour ses réponses et lui dire, parce que je connais précisément la question de la sécurité aux Bassins à Flot, de la rue la Faïencerie, vous dire que d’une part le périmètre de protection pris par Monsieur le Préfet était en attente depuis plus de trois ans et heureusement qu’il arrive parce qu’il attendait les propositions et vous le savez de la Ville, et nous sommes nombreux à vous avoir alertés pour que ce périmètre de protection du quartier voie enfin le jour. Donc nous nous félicitons collectivement.
Deuxième élément, rue de la Faïencerie, tout n’a pas été fait, l’engagement qui a été pris de prendre un sonomètre et de prendre des mesures de bruit dans la rue, l’engagement qui avait été pris auprès des riverains, vous y avez finalement renoncé et alors que c’est important.
Troisième élément, la médiation, je veux bien la médiation, mais la médiation avant l’ouverture du Theatro, c’est un peu tôt. La médiation, c’est à l’ouverture, mais c’est également à la sortie, à 5 heures et 6 heures du matin quand les nuisances de la sortie de la boîte de nuit empêchent tous les riverains de dormir. Donc sur ce débat-là, vous avez
38 raison Monsieur SMIHI, soyons précis et je le serai.
Et enfin, je voudrais dire à Monsieur HAZOUARD qu’il a mal interprété l’intervention de notre collègue Aziz SKALLI. J’ai noté avec attention et je dois dire, on se félicite qu’un des membres président de groupe de votre majorité Monsieur le Maire vous appelle à organiser le prochain grand débat citoyen sur la question de la sécurité. Je dis juste qu’il y a deux ans, quand nous avions fait cette proposition, on nous avait dit : « nous ne partageons pas les mêmes valeurs, tout ça c’est de la politique politicienne ». Nous voulions donc féliciter Mathieu HAZOUARD et nous notons quand même que c’est la première fois qu’il y a une forme d’interpellation directement au sein de votre majorité sur ce sujet-là. Merci.
M. Le MAIRE
Merci, je pense qu’Amine veut vous répondre sur ces questions-là. Amine.
M. SMIHI
Monsieur CAZENAVE, vous nous le dites tout le temps sur la question de notre refus de débat, mais encore une fois, on va retrouver les différents conseils municipaux où on a eu ce débat-là, où on a présenté notre feuille de route, où on a présenté tout un ensemble de choses. Sincèrement, j’espère vraiment que l’on ne va pas devoir à nouveau parler des effectifs de PM, on recrute, tout va bien, vraiment, et il faut aller au-delà.
Vous parlez de manière non factuellement juste de la médiation sociale aux Bassins à Flot. La médiation sociale, c’est une mission qui est faite sur la vie nocturne, il n’y a pas de contrainte horaire telle que vous l’avez évoquée. C’est évolutif, nous nous adaptons à la réalité, et par ailleurs ce n’est pas lié à la problématique du Theatro de la Faïencerie qui est très spécifique et très compliquée à changer. À partir du moment où vous avez construit des maisons sous les fenêtres d’un immeuble, d’une boîte de nuit historique, ça devient ingérable. Aujourd’hui, nous ramons pour essayer de solutionner cette aberration qui a été faite par l’urbanisme qui a été pensé dans ce quartier avec cette zone aveugle. Cependant, nous ne relâchons pas nos efforts pour y arriver. La médiation sociale sur le Bassins à Flot, ce n’est pas lié à la Faïencerie, c’est lié aussi à l’ensemble du quai Lawton et de tout ce secteur-là qui est complètement envahi par les bars depuis que le projet initial, qui devait avoir du logement et qui devait avoir des commerces variés de proximité, n’a pas été sécurisé dans le montage de ce projet urbanistique avant notre arrivée. Aujourd’hui, nous essayons de réparer et de compenser ce manque de vision dans ce quartier, et Monsieur Vincent MAURIN le fait avec Monsieur le Maire sur la nécessité d’avoir un usage mixte dans ce quartier. Nous ne sommes pas contre la vie nocturne, nous ne sommes pas contre la fête, mais nous pensons qu’il faut aussi pouvoir dormir lorsqu’on habite en ville et que tous les usages légitimes doivent trouver leur place, et c’est ce que nous essayons de faire par nos politiques aussi de médiation.
Vous avez évoqué les sonomètres, je suis désolé, je ne pense pas que ce point de détail soit du niveau du Conseil municipal, mais je vais vous dire, vous faites une erreur factuelle et scientifique. Les sonomètres que vous évoquez sont faits pour des établissements en intérieur et le Theatro respecte l’ensemble de ses obligations, sinon nous n’aurions eu aucun mal à le réguler. À l’extérieur, vous évoquez cette question-là, oui c’est vrai, les voisins, les riverains nous avaient demandé de mesurer le son dans la rue lié au bruit des clients qui sortent à 4 heures du matin ; etc. Nous avons pris cette demande, mais nous l’avons soumise aux services techniques de la Métropole. Monsieur CAZENAVE, d’abord quand vous faites toutes vos gesticulations, vous couper mon propos et les Bordelais ne savent pas pourquoi je m’arrête, donc ce n’est pas juste, ce n’est pas loyal Monsieur CAZENAVE. Donc je ne vous regarde plus. Je disais que les sonomètres, nous les avons demandés aux spécialistes de la régulation sonore et la réponse est très claire : on peut mesurer une réalité de pics d’intensité liés par exemple à une terrasse de café ou par exemple à des clients qui sortent, mais ce n’est pas exploitable d’un point de vue procédural parce que cette méthode ne peut pas distinguer l’origine de la nuisance. Même
39 si nous faisions ces mesures, nous ne pourrions pas les employer pour en faire une contrainte de régulation. En revanche, l’enjeu qui a été fait, c’est qu’on nous avait dit qu’on avait besoin de s’assurer que les choses se passaient, ce que nous étions complètement acquis là-dessus, c’est certain. Vincent MAURIN ayant fait et moi-même des sorties à 3 heures du matin et à 2 heures du matin rue de la Faïencerie pour constater de nous-mêmes la réalité que vivent les riverains. Les services de police nous ont demandé pour pouvoir intervenir d’avoir la possibilité d’évaluer par avance la problématique et l’intensité de celle- ci pour qu’ils puissent déployer les effectifs. Qu’avons-nous fait ? Nous avons répondu favorablement à cette demande et avions installé une caméra, il y a maintenant quasiment un an, qui est dans l’axe de la Faïencerie et qui couvre l’intégralité de ce qu’il s’y passe. Les riverains sont très prolifiques en vidéo aussi, donc pas de déni de réalité, la problématique est complexe, elle est sérieuse, mais je peux vous assurer que personne n’a la baguette magique ni moi ni vous ni la Préfecture. Il y a des éléments qui relèvent du droit et simplement des libertés publiques et de commerce et qu’on ne peut pas contraindre un établissement qui respecte l’ensemble des normes à fermer parce qu’il y a un problème sur l’espace public. C’est un sujet complexe sur lequel on essaie d’agir, mais ça prend du temps, et je crois que les commerçants et les riverains ont très bien compris que nous étions parfaitement mobilisés, et je ne trouve pas très très juste votre sortie, c’est ce qui fait mon intervention.
M. Le MAIRE
Merci Amine. J’ai encore deux demandes de deuxièmes interventions : Alexandra SIARRI et Monsieur POUTOU. Si vous pouviez faire très court, là on est sur une seule délibération, on en parle déjà depuis deux heures et demie. Très courte Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Merci infiniment Monsieur le Maire, cher Amine, et je voudrais quand même reprendre un tout petit peu sur les Bassins à Flot. D’abord pour dire que tout se travaille sur les Bassins à Flot et notamment la dynamique Bordeaux la nuit prend son histoire et racine depuis déjà de nombreuses années. D’ailleurs on pourrait vouloir voir la suite du travail qui avait été fait autour de ce site Internet de Bordeaux la nuit qui permet quand même un tout petit peu de dédramatiser ce qu’il se passe aux Bassins à Flot puisqu’il y a autour de deux ou trois établissements des choses complexes. Mais, globalement, les gens vivent bien aux Bassins à Flot. De toute façon, s’il y avait un sujet à régler, je crois que pour l’instant, vous n’êtes pas encore rentré dans cette discussion-là, c’est : s’il n’y avait plus la fête aux Bassins à Flot, où donc serait-elle organisée ? Qui aurait été une question qui se serait posée aussi à nous, mais je crois qu’il faut quand même d’abord être malgré tout heureux que Bordeaux soit festive, que les étudiants trouvent des endroits pour faire la fête et essayer de pondérer la vie que nous avons sur les Bassins à Flot. Je m’inscris en faux quand on dit qu’aux Bassins à Flot, rien n’avait été prévu autour de ces questions comme si les Bassins à Flot avaient été tous concernés par ces nuisances nocturnes. Ce n’est pas le cas de la totalité du quartier.
M. Le MAIRE
Merci Madame SIARRI. Monsieur POUTOU pour la deuxième fois.
M. POUTOU
Oui la deuxième fois, c’est juste notamment à partir de ce que disait Harmonie LECERF MEUNIER sur le fait qu’elle ne comprend pas que l’on puisse dire ou que je puisse dire, ce que j’ai dit. Je pense qu’il va falloir qu’on prenne en compte que l’on est en désaccord. Ce n’est pas un problème d’incompréhension entre nous. Sinon après on se retrouve dans des rapports bizarres, c’est-à-dire qu’il y a ceux qui comprennent et ceux qui ne comprennent pas. Et quand on ne partage pas ce que vous faites, c’est qu’on ne comprend pas. Non, c’est qu’on peut ne pas être d’accord avec ce que vous faites. Je crois que l’on n’est pas non plus dans l’opposition sur votre Gauche par hasard ou par incompréhension. On est en opposition à votre politique parce qu’on pense que la Gauche quand elle est au pouvoir,
40 elle ne devrait pas mener la politique de la Droite, elle ne devrait pas continuer comme c’est le cas à notre avis. Évidemment, on pense qu’il faut mener une politique en rupture. On pense qu’il faut se confronter aux dominants justement, aux riches, à celles et ceux qui sont responsables de la situation actuelle. Il faut s’en prendre à un système, et vous êtes une Gauche qui ne s’en prend pas à un système, une Gauche qui ne fait que grosso modo continuer les choses qui sont en place même s’il y a des modifications à la marge. Oui on est en désaccord avec cela, avec cette façon de gérer, avec cette façon de mener le pouvoir alors qu’il y avait des moyens de faire toute autre chose. Un exemple, une illustration qui vaut ce qu’elle vaut, c’est que l’on a bien vu que vous étiez capables, Monsieur le Maire, de dénoncer les injustices graves du moment en faisant un courrier auprès de la Ministre des sports pour essayer de faire en sorte que le match de foot des Girondins de Bordeaux puisse se rejouer. Pourquoi pas, vous avez le droit de faire cela, mais il y a des courriers que vous pourriez faire et que vous ne faites pas. Par exemple, la destruction d’un bâtiment derrière Darwin de manière complètement illégale la semaine dernière. Il y avait une audience au Tribunal le 19 juin et c’était avant, il y avait interdiction de détruire, ce bâtiment a été détruit par un promoteur qui s’appelle Marignan. Il pourrait y avoir une opposition de la Mairie, il pourrait y avoir une dénonciation, parce que justement le problème que l’on a, c’est cette impunité des promoteurs, cette impunité de ces capitalistes, de ces possédants qui font à peu près ce qu’ils veulent et qui continuent malgré tout à détruire l’environnement ou à détruire les droits sociaux. On a aussi ce problème à notre avis évidemment d’un manque d’opposition de la mairie de Gauche aujourd’hui à ces attitudes-là et donc ça montre aussi le manque de volonté ou en tout cas le désaccord que nous avons avec votre politique. Vous n’êtes pas sur une ligne de rupture ou en tout cas de condamnation de ces politiques-là.
Juste, je finis, sur le fait que si, dans le rapport, il y a des choses qui manquent, vous ne le voyez pas, mais la question de la souffrance sociale dans les quartiers populaires, ce n’est pas souligné dans le rapport. Il y a des phrases générales, Harmonie LECERF MEUNIER a raison, il y a plein de phrases, mais Macron dit plein de phrases pareilles. Donc cela ne prouve rien du tout. On peut dire qu’on se bat contre la pauvreté, on peut dire que ce qu’on fait sur la retraite, c’est un progrès social énorme et historique et on peut en même temps faire l’inverse de ce qu’on dit. Donc ce n’est pas parce que vous écrivez ces choses très générales que ça prouve quoique ce soit. En revanche, un regard très précis sur la misère sociale, sur la souffrance sociale, sur le taux de chômage, le taux de précarité, sur le fait qu’aujourd’hui pour la jeunesse, il n’y a pas d’endroit collectif pour se retrouver, pour discuter, il manque plein de choses. Donc oui cela mériterait et puis aussi c’est révélateur, pourquoi on ne parle pas de la politique de La Poste aujourd’hui qui ferme des bureaux de poste ? Je le redis parce que ce sont quand même des choses que l’on avait demandé de pouvoir en discuter, ou le centre social en difficulté. Cela n’y est pas. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout le temps en parler, mais quand même dans un rapport général sur la politique, on peut penser que cela a sa place et que cela c’est important de montrer aussi qu’il y a des difficultés, pour dire comment on pense y répondre. En tout cas, c’est ce que l’on ne voit pas et c’est le désaccord qu’on essaie d’exprimer le plus clairement possible.
Applaudissements du public.
M. Le MAIRE
Merci. Attention, cela ne va pas plaire à Madame ECKERT. Maintenant je vais donner à la parole à quatre adjoints qui ont été interpellés, pour répondre, pas pour lancer le débat, mais pour répondre et après Delphine fera un mot de conclusion et je dirai aussi un mot rapide et on passera à la deuxième délibération de notre ordre du jour. Je vais donner la parole à Fannie LE BOULANGER.
Mme LE BOULANGER
41 Merci, Monsieur le Maire. Je vais répondre en deux parties. Premièrement sur les quartiers populaires et politiques de la ville, et deuxièmement sur la Petite enfance qui a suscité également une intervention sur un quartier populaire.
Je suis un peu étonnée du contenu de l'intervention de Madame SIARRI sur un rapport de nos actions de 2022, je ne note pas de critique ou de remarque sur ses actions, mais plutôt vous relatez un contexte national, un contexte d'aujourd'hui de crise énergétique pour les centres sociaux, de points d'indices dans les domaines de l'animation, de hausse des salaires qui entraînent des difficultés structurelles chez toutes les associations dans les centres sociaux. Vous évoquiez également à la géographie prioritaire qui est actuellement en train d'évoluer. On y travaille, on est bien évidemment nous aussi au courant de ce contexte national, donc je tiens à vous rassurer, nous travaillons. Cela n’a pas grand-chose à avoir avec le rapport d'activité 2022, mais pour vous rassurer plus précisément sur le centre social GP IntenCité au Grand parc. Oui nous sommes au travail avec eux, nous étions présents avec le maire de quartier à leur conseil d’administration le 18 avril, nous avons mené une conférence des financeurs le 25 mai suite à quoi nous nous sommes également rendus en assemblée générale le 25 mai. Je ne crois pas vous y avoir croisé. Nous avons pu y annoncer que nous soutenions la volonté du centre social de s'engager dans une démarche d'audit, audit qui sera financé par la Ville et accompagné. Nous allons avec tous les financeurs, la CAF (Caisse d’allocations familiales), l'État et le Département, mener à une démarche d'accompagnement. Par ailleurs, je rappelle qu’en 2019, les financements ville c'était 448 000 euros. En 2022 : 613 000 euros. On voit bien que le soutien de la Ville à ce centre social ne cesse d'augmenter, nous sommes donc en accompagnement très soutenu de ce centre social et nous les reverrons très bientôt pour lancer l’audit et pour voir comment on les accompagne sur le budget 2023.
Par ailleurs, sur les autres centres sociaux, c'est le même cas, on les accompagne. Puis, sur la géographie prioritaire, vous semblez bien informés, mais en fait non, ce n’est pas encore joué, nous sommes en discussion avec la Préfecture. Les cartes bougent, les besoins et la pauvreté augmentent sur le Grand parc, ce qui augure une extension du quartier prioritaire. En revanche, ce qui nous inquiète et ce sur quoi nous sommes particulièrement mobilisés, c'est l'évolution du secteur prioritaire de Saint-Michel sur lequel nous sommes particulièrement mobilisés pour le défendre et le maintenir puisque les besoins sociaux à Saint-Michel sont en explosion.
Je précise également sur le Grand parc que sur les jardins partagés, pour vous rassurer également pour Local’Attitude, c'est en cours pour attribuer une parcelle de jardin partagé à Local’Attitude.
Sur la partie Petite enfance maintenant, cela fait bien le lien avec vos préoccupations pour les quartiers populaires. Madame AMOUROUX, au contraire, intervenait sur la question des critères d'attribution et d'équité. Selon vous, Madame AMOUROUX qui siégez pourtant dans le même groupe que Madame SIARRI, selon vous prendre en compte les revenus des familles, ce n'est pas plus d'équité ? Je ne comprends pas quelle est votre vision de l'équité et je ne comprends pas comment vous pouvez vous opposer à la prise en compte des revenus des familles plus modestes pour l'accès au service public et pour l'accès aux places en crèche. C'est pourtant cela une politique de justice sociale, d'équité, c'est pourtant cela la politique de Gauche qu'appelle Monsieur POUTOU.
S’agissant des fermetures de crèches et de vos inquiétudes. Vous vous inquiétez sur le rythme de livraison de nos équipements, de nos bâtiments. Vous rappeliez notre objectif de 500 places livrées au cours du mandat. Je le maintiens, je vous rassure. Vous n’êtes pas sans savoir que des livraisons d'équipements dans le bâtiment, vous avez des délais qui glissent et puis tout n'est pas linéaire alors vous pouvez livrer, comme en 2021, 193 places puis en livrer moins l'année d'après et un peu plus sur la fin du mandat. Ce sera le cas notamment 2025 et 2026 où nous livrerons à la majorité des places puisque cela suit les
42 calendriers de livraison. Il n’y a rien d'exceptionnel à cela, simplement je voulais vous rappeler quand même que sur l'histoire et l'héritage, il faudrait peut-être un peu savoir parce que c'est quand ce sont des choses positives, vous êtes prompts à nous rappeler que c'est vous qui les avez mises dans les tuyaux, que c'est vous qui les avez initiées et donc il faudrait les prendre en compte. Puis, quand c'est la vétusté des bâtiments qui ne sont pas rénovés depuis des années et des années, quand ce sont les cadavres que l’on retrouve dans les placards, en revanche, il ne faut pas en parler. Il faudra juste que l'on s’accorde sur ce point.
Ce qui m'inquiète dans la politique petite enfance, ce n'est pas tellement les quantités et le rythme de livraison bâtimentaire. Ce qui m'inquiète, c'est la pénurie de personnel. Vous n’êtes quand même pas sans savoir l'énorme crise que traverse la filière Petite enfance. Aujourd'hui même, nos personnels sont mobilisés et sont en grève, on a plus de 20 % de taux de grévistes dans nos personnels de crèches municipales. On a une pénurie nationale qui va entraîner, quelles que soient les livraisons d'équipements, un gel des places faute de professionnels à mettre en face des places ouvertes, et que ce soit dans le secteur associatif, dans le secteur privé, dans le secteur municipal. C'est vraiment, je termine juste sur ce point, parce qu’il y a une logique quantitative, mais en même temps, vous avez également pris connaissance de ce rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur la qualité d'accueil en crèche. Et il ne faudrait pas non plus qu'à force d’exiger la quantité, on en oublie que le plus important, c'est bien la qualité d'accueil pour les tout- petits.
M. Le MAIRE
Merci. Si je peux appeler chacun à la concision, je passe la parole, Madame ECKERT, vous souhaitez intervenir une deuxième fois aussi, c'est de droit donc je vous donne la parole.
Mme ECKERT
Je vais faire le plus court possible bien évidemment pour ne pas déranger le bon déroulé du conseil. Premièrement, opposer les quartiers populaires au centre-ville, cela devient aujourd'hui un peu délicat. J'habite en plein centre-ville de Bordeaux et il suffit que je me déplace sur 50 mètres pour constater qu'il y a des tas de gens qui dorment par terre et qui ne sont pas dans les quartiers. Au niveau du centre-ville, il suffit d'être présent pendant Les maraudes pour voir qu’il y a beaucoup de Bordelais qui ne sont pas forcément pas logés, ils peuvent être mal logés, mais en tout cas qui n’ont pas suffisamment d'argent pour pouvoir et se loger et manger et qui viennent se nourrir auprès des maraudes trois à quatre fois par semaine bien qu'ils aient un logement. Aujourd'hui, la paupérisation de la population bordelaise va bien au-delà des quartiers populaires, elle est en train de s'étendre à grands pas grâce aux politiques menées depuis plusieurs années par les différents gouvernements. Voilà, cela va être compliqué de faire le tri des pauvres au bout d'un moment. Bien sûr, la désertification des services publics est aussi en centre-ville. Encore une fois, j'habite à Bordeaux centre, aujourd'hui j’achète mon timbre chez mon buraliste et je vais poster ma lettre au City Market. Voilà où en est La Poste ici au centre- ville. Cette désertification, cette absence des services publics, malheureusement là aussi, elle s’étend avec une politique ultralibérale menée par les différents gouvernements.
Je vous interpelle encore une fois, vous dites que vous êtes au côté des plus modestes, vous dites que vous soutenez le centre social. J'y étais aussi ce jour-là, vous m’avez vue, j’étais présente. Il manquait 100 000 euros au centre social pour pouvoir avoir une trésorerie saine. On donne 2 000 euros à La Maraude du cœur. Comment voulez-vous que ces associations se sentent soutenues quand elles ouvrent leur journal et qu'ils apprennent que l’on a donné 700 000 euros pour la Flamme olympique ou 1,2 million pour le Tour de France ? Comment voulez-vous qu’elles se sentent soutenues quand depuis plus d'un an, je demande à ce que La Maraude du cœur ait un local pour pouvoir cuisiner à manger et que l’on me dit que l'assurance est trop chère ? Comment vous voulez que ces associations vous trouvent crédibles quand on est face à une gabegie alors que vous nous avez expliqué
43 lors du budget primitif qu’il y avait moins de rentrées d'argent, que vous n'aviez plus que la taxe foncière pour rentrer de l'argent dans les caisses de la commune ? Forcément, il faut faire des choix et les choix politiques que l'on doit mener aujourd'hui, c'est peut-être moins de fête, mais plus à manger et plus de logements. Donner 700 000 balles pour une Flamme olympique ou 1,2 million pour un Tour de France, à un moment donné, il faut expliquer aux Bordelais que la priorité, ce n'est pas un vélo, mais c'est que tant que tous les Bordelais n’auront pas ni à manger ni à se loger, il n’y aura pas de Tour France. C'est une décision politique que vous pourriez assumer parce que je pense que contrairement à l'image que vous faites des Bordelais qui sont contents simplement parce qu’on leur propose des animations sportives. Quand ils rentrent chez eux, cette animation sportive ne leur a fait que couter. Ce n'est pas les trois cadeaux que l'on balance sur la caravane du Tour de France qui vont permettre aux Bordelais de boucler les fins du mois. Je ne suis pas sûr que les associations et les maraudes que vous prétendez soutenir se sentent bien soutenues quand ils lisent Sud Ouest ou Rue 89. Merci.
Applaudissements du public.
M. Le MAIRE
S’il vous plait. Le public n’a pas à manifester.
Chants de la part du public.
M. Le MAIRE
Merci. Suspension de séance, merci.
La séance est suspendue de 16 heures 34 à 16 heures 41
M. Le MAIRE
On est là. Nous aussi, on est là. Ne perdons pas de vue les uns et les autres, comme nous sommes une assemblée délibérative et que la parole est plutôt donnée aux membres de cette assemblée délibérative plutôt qu’aux amis que l’on peut inviter en tribune. Je tenais à le dire aux intéressés. Comme on est là, on va reprendre les débats. Certains demandent la parole de nouveau, une deuxième fois. Je vous donne la parole. C’est de droit. Vous savez, moi, j’ai tout le temps même si on se quitte très tard ce soir.
La seule chose que je vous demanderai cependant c’est de rester jusqu’au bout parce que je veux bien que l’on ait des débuts des Conseils municipaux très longs, mais la seule chose que je voudrais en contrepartie c’est de rester jusqu’au bout. Moi, je vais rester jusqu’au bout. La plupart des adjoints resteront jusqu’au bout aussi. Donc, je demande à tous ceux qui aiment bien rallonger le début des Conseils municipaux à rester également jusqu’au bout dans nos débats. Je vous remercie d’avance.
Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, brièvement, pour regretter l’interruption. Je crois, comme toutes et tous, on ne pense pas que l’on puisse exiger plus de démocratie et empêcher les assemblées locales démocratiques de travailler. Je note cependant que vous nous faites appliquer strictement le règlement sur les temps de parole. À chaque fois que l’on intervient une deuxième fois, vous nous dites : » oui, c’est droit. Je vous le donne ». On a compris. Vous le dites à chaque fois, ce qui donne le sentiment que l’on dérange. Excusez-nous, on a droit à 5 minutes et 2 minutes. Nous ne répétons pas les mêmes choses. Par honnêteté, il se peut qu’il y ait de temps en temps des répétitions, je ne dis pas le contraire, mais globalement nous avons un travail de répartition de parole avec des thématiques différentes. Enfin, je trouve un peu fort de café de nous tomber dessus avec ce ton-là quand vous dites beaucoup plus gentiment aux gens : « écoutez, s’il vous plaît, la parole est à ceux qui sont ici et pas en tribune ». Je trouve que là, il y a un contraste un peu gênant. Pour ma part, j’aurais condamné avec force ce qu’il y a que dans les tribunes et juste nous permettre de parler comme le règlement l’autorise.
44 Voilà, je trouve que c’est de meilleur aloi pour notre fonctionnement.
M. Le MAIRE
Aucune difficulté. Je pense l’avoir dit assez aimablement. Je crois l’avoir dit sur un ton qui était un ton plutôt amical et vous appelant à être… C’était plutôt raisonnable.
Madame AMOUROUX a la parole.
Mme AMOUROUX
Merci. Je ne l’ai pas pris sur un ton amical, mais ce n’est pas grave. Je dois être trop susceptible peut-être, et surtout après une interruption quand même qui a fait allonger nos débats et pas de notre fait. Donc, juste si vous me permettez, ce n’est pas pour être redondant. Dans la deuxième partie de mon intervention, j’interrogeais sur ce que j’ai appelé une fermeture possible annoncée ou pas de cinq crèches municipales et Madame LE BOULANGER, sauf si j’ai mal entendu, ne m’a pas répondu. Pour nous, c’est une véritable inquiétude. Je voulais juste obtenir une réponse qui je crois est de droit là aussi.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Nous en avons pris note. Qui demande encore la parole ? Vincent MAURIN.
M. V. MAURIN
Je voulais à mon tour compléter les propos d’Amine SMIHI que je remercie d’avoir tenus. Il a été très clair. Simplement pour dire, la dimension démocratique, cela n’a pas été évoqué dans les interventions. Les habitants sont mobilisés, mais ils sont mobilisés en s’organisant avec notamment la mise en place depuis mai 2023 d’une nouvelle association qui s’appelle la Cellule de veille citoyenne, composée de cinq entités issues d’associations de riverains, de plaisanciers, d’entrepreneurs, de syndics de copropriété. Sachez que cette cellule va être un partenaire privilégié de la Ville et de la mairie de quartier non seulement sur les questions de sécurité, mais également sur les questions d’aménagement au sens large des Bassins à Flot. Certains ont eu raison de dire : Bassins à Flot, on est sur un secteur relativement privilégié en termes de développement urbain. On a tous les enjeux du développement de la Ville qui se trouvent concentrés sur ces hectares en construction avec à la fois, bien sûr, du logement, à la fois la vie nocturne, la vie de bar-restaurant, le tourisme, la vie portuaire et nautique et également la vie étudiante. Tout cela nous engage, nous oblige, mais constitue pour nous un vrai terrain d’expérimentation de réussir un nouveau quartier au sein de la ville avec l’ensemble de ces enjeux.
Sur les questions proprement sécuritaires, Amine a dit plein de choses. On est également dans un travail partenarial avec la Préfecture, cela a été dit, mais également avec la Police nationale avec laquelle nous avons des échanges réguliers et nous ajustons nos interventions en fonction de ce qui a été décelé par les uns et par les autres comme la nécessité de renforcer le travail de terrain. Très récemment, par exemple, la Brigade équestre qui a été évoquée dans le rapport introductif a des rondes régulières en journée autour des Bassins à Flot. C’est très apprécié par les commerçants, les entrepreneurs et les familles d’avoir cette nouvelle présence policière. De la même manière, nous allons renforcer la signalétique pour combattre ce que beaucoup nous reproche au secteur, c’est- à-dire l’intrusion un peu systématique de véhicules à moteur deux roues qui perturbent la tranquillité des piétons et des cyclistes. On a pris la décision de renforcer la signalétique et les contrôles sur cette nuisance majeure.
Nous sommes également très vigilants à être plus rigoureux sur le nombre d’événements de la plaque portuaire. Grâce au travail de Bordeaux la nuit, grâce à notre cellule événementielle, grâce au travail que nous faisons à plusieurs élus autour de ces questions, nous allons renforcer notre rigueur à la fois sur le nombre d’événements sur le nombre de décibels produits par événement et sur l’amplitude horaire de chacun des événements en termes d’émission sonore extérieure.
45 Enfin, sur ces questions-là, nous n’hésitons pas à rappeler à l’ordre voire convoquer certains acteurs qui, du point de vue de la tranquillité publique, dépassent les normes. Donc, nous avons des échanges réguliers avec eux.
Enfin, nous sommes également en relation étroite avec le Port de Bordeaux qui a la responsabilité notamment des autorisations d’occupation temporaire sur l’eau, par exemple. J’ai contribué, nous avons contribué à éviter l’arrivée de trois établissements nocturnes supplémentaires sur péniche depuis plus d’un an.
Pour conclure, les Bassins à Flot, cela ne peut pas être que des difficultés à gérer. C’est un magnifique projet urbain à valoriser. Nous le faisons avec nos différents adjoints : Didier JEANJEAN, Mathieu HAZOUARD pour la partie sportive, Claudine BICHET pour la qualité architecturale des bâtiments. Nous allons notamment avoir, cela a été dit dans le rapport, un magnifique préau sportif exemplaire du point de vue environnemental, mais qui va aussi contribuer à transformer l’usage des Bassins à Flot parce que les Bassins à Flot aujourd’hui ont besoin d’être entièrement complétés par de nouveaux usages. Cela va être le sens de la réappropriation par les Bordelaises et les Bordelais des quais, des parcs publics qui vont être ouverts sur la plaque portuaire, le tour de la Base sous-marine, le tour des Bassins à Flot piétons et vélos, et de nouveau de nouveaux projets que nous accompagnerons au fur et à mesure de l’évolution et de l’utilisation des mètres carrés à venir.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Vincent. Stéphane PFEIFFER a la parole.
M. PFEIFFER
Bonjour à toutes et à tous. Il y a eu un certain nombre de questions et interpellations sur le sujet du logement. Je vais essayer d’y apporter quelques éléments de réponse. Je partage avec vous le fait que l’année 2022 a été une très mauvaise année en termes de production de logements et en particulier de logements sociaux puisque l’on a un nombre d’agréments qui est très faible. Si on fait un petit peu l’historique, on a une chute en 2020, l’année du Covid. On a une légère reprise, on fait + 30 % entre 2020 et 2021 sur les agréments de logements sociaux. On ne savait pas à ce moment-là quelle serait la pérennité de cette reprise, et 2022, on voit que c’est de nouveau une année où on revient à 2020.
Ce qu’il faut voir aussi c’est que ce n’est pas une situation bordelo-bordelaise. C’est une situation qui est partagée sur l’ensemble des territoires. Les métropoles et les grandes villes sont particulièrement touchées par cette problématique-là parce que l’on est face à une crise nationale du logement. J’imagine que les actualités de ces derniers jours ne vous auront pas échappé. Promoteurs immobiliers, Fédération française du bâtiment, architectes, bailleurs sociaux, réseaux d’élus locaux, tout le monde a pris part aux débats ou à la tentative de débat sur la question de la crise du logement qui s’explique par une hausse des coûts de matériaux de construction et des coûts de construction qui rend certaines opérations difficiles à tenir, qui s’explique depuis le début d’année 2023, fin 2022 par une hausse conséquente des taux, taux du Livret A, qui impacte les encours de dettes des bailleurs sociaux et puis taux des prêts qui impacte fortement les particuliers qui ont de plus en plus de difficultés à acheter. En parallèle, on a vu aussi un retrait du marché de la part des gros institutionnels qui achetaient beaucoup de logements en bloc et qui maintenant viennent fragiliser les opérations des promoteurs.
En début 2022, on était à peu près au double du nombre d’agréments que l’on a réussi à obtenir en 2022. Finalement, on a un décalage assez conséquent qui se fait tout au long de l’année et qui s’explique justement parce que la majorité des opérations de logement social à Bordeaux sont faites en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) et que les promoteurs immobiliers ont derrière dû, pour des raisons financières essentiellement, décaler leurs opérations, annuler certaines opérations. Vous pouvez arrêter de rire quand je parle, s’il vous plaît ? Non, mais vous pouvez arrêter de rire, de me regarder en rigolant
46 quand je parle ? C’est très irrespectueux et très méprisant. Je vous demande de vous arrêter. Merci.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane PFEIFFER. Effectivement, si vous pouviez arrêter de ricaner en écoutant ses propos, je pense que cela serait mieux, plus correct.
Stéphane, tu peux continuer.
M. PFEIFFER
Nous avons une majorité des opérations de logements sociaux qui sont faites en VEFA, des promoteurs immobiliers qui ont du mal à sortir leurs opérations à cause notamment de la hausse du prix des matériaux. Donc, forcément, cela a un impact derrière sur la production de logements sociaux. Sur les opérations d’aménagement, on peut avoir des packages dans les îlots. Le promoteur y fait du logement libre et du logement social. Il va d’abord faire le logement libre et ensuite le logement social et tout se décalant, cela rend compliqué la délivrance de nouveaux agréments et la livraison des logements.
Ce que je voulais aussi rappeler c’est que l’on a eu quand même hier quelques annonces gouvernementales sur la question du logement. Je n’ai pas pris le temps encore d’analyser les 200 mesures techniques, je crois, qui ont été proposées. En tout cas, ce que j’ai pu constater c’est qu’il y a une unanimité contre les annonces qui ont été faites hier. En tout cas, une unanimité qui considère que les mesures retenues sont largement insuffisantes pour répondre à la crise du logement, qu’elles sont à la limite, qu’elles apporteront des morceaux de réponse à court terme de manière conjoncturelle, mais que d’aucune manière, elles viennent recomposer, restructurer, redynamiser un système global de production de logements et en particulier de logements sociaux.
Rien sur les logements vacants, rien sur les locations saisonnières, pas d’encadrement du foncier alors que cela avait été demandé par le Conseil national de la refondation. Donc, on regrette de la part des élus locaux et aussi des promoteurs, des bailleurs sociaux, etc., qu’il n’y ait pas eu plus d’ambition dans ces mesures.
À notre échelle, il est très difficile d’aller contre un cycle national que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire, mais on a mis en place un certain nombre de mesures. Je vais me répéter puisqu’on l’a déjà évoqué à plusieurs Conseils municipaux. Une qui est plus récente tout de même, c’est depuis le mois de janvier, on a mis en place un comité de veille foncière de manière à réactiver la Ville sur les possibilités de recours de droit de préemption urbain. Tous les mois, on a une cellule de veille où on analyse toutes les DIA (Déclaration d’intention d’aliéner), toutes les mises en vente de parcelles de plus de 500 m² hors zone économique, hors centre ancien de Bordeaux puisqu’il y a le périmètre de la concession d’aménagement pour faire ce travail-là.
On a vu passer entre 20 et 25 fonciers depuis le mois de janvier. On en a fait étudier la moitié par les domaines de l’État pour estimer le prix par les bailleurs sociaux, et aujourd’hui, on est sur trois préemptions, dont deux pour faire du logement social. On voit que cela va mettre un petit peu de temps à se mettre en place, mais on a cette nouvelle stratégie assez offensive sur ce sujet-là. On travaille à la question du recyclage et l’optimisation des fonciers, c’est-à-dire des fonciers qui sont sous-utilisés, déjà artificialisés et qui nous offrent des capacités de production de logements et en particulier de logements sociaux. Ceci est à mettre en parallèle avec la onzième modification du PLU, l’évolution des seuils de diversité sociale. On a déjà évoqué cette question. On a identifié un certain nombre de zones mutables qui, sur du moyen, long terme, permettront de produire encore du logement à Bordeaux de manière qualitative et en prenant en compte les enjeux environnementaux parce que Monsieur ROBERT, je considère que nous n’avons pas aujourd’hui la possibilité de choisir entre constructions de logements et présentant des enjeux environnementaux. D’ailleurs, c’est aussi la position du Ministère du logement quand il y a la RE2020 qui est mise en place, etc. Aujourd’hui, nous sommes face à un tel mur climatique et environnemental que nous ne pouvons pas faire fi et que les dispositifs du type label Bâtiment frugal bordelais est indispensable pour prendre en compte ces
47 enjeux environnementaux dans la production de logement. En plus de cela, ils facilitent l’acceptabilité de ces projets par les voisinages.
D’autres solutions que l’on travaille, la surélévation. On va commencer à identifier le potentiel de surélévation sur le parc des bailleurs sociaux. Ensuite, on élargira l’ensemble du parc privé avec des questions qui peuvent se poser. Les réhabilitations, Claudine a un peu évoqué cela tout à l’heure aussi, mais avec les nouveaux programmes métropolitains, les aides de l’État. Sur les logements vacants, on les a identifiés, Monsieur POUTOU, ils sont comptés, à peu près 3 000 logements vacants à Bordeaux. C’est une étude de l’A’URBA (Agence d'Urbanisme de Bordeaux Aquitaine) qui remonte à quelques années. La difficulté, c’est que nous n’avons pas de moyens d’action sur les logements vacants ou très peu de moyens d’action sur les logements vacants et un de mes regrets sur les annonces d’hier, c’est l’absence de prise en compte de cette problématique-là.
Peut-être aussi terminer en disant que l’on était encore ce matin avec Monsieur le Maire, avec la Présidente du Directoire de CDC Habitas (Caisse des dépôts et consignations) où on va aussi mobiliser tous les bailleurs sociaux, un par un, pour arriver à trouver des solutions locales de reprises. On vous communiquera, je pense, après l’été, les perspectives d’agrément 2023. Elles sont meilleures à l’état actuel que 2022, mais comme on sait pour 2022, il y a eu 50 % de décalage, nous préférons être prudents sur ces chiffres- là.
M. Le MAIRE
Merci, Stéphane. Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
Merci, Monsieur le Maire. J’ai été sollicité sur divers sujets, donc je vais essayer d’être concis, mais c’est possible que cela prenne un peu de temps. D’abord, je voudrais m’attacher à remercier les quelques interventions qui ont visé à saluer le travail qui est présenté ici.
Ceci étant dit, si ces résultats sont encourageants à poursuivre, s’ils confirment que nous sommes, comme je le pense, dans la bonne direction, je voudrais préciser que je vais m’attacher à répondre à vos questions en exposant les chiffres. Ce n’est en aucun cas un satisfecit face aux urgences qui se présentent. Bien évidemment nous savons toutes et tous que nous devons trouver les moyens d’aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. Mais déjà, je m’interroge parce que j’ai un peu l’impression d’être entre le marteau et l’enclume dans cette assemblée où les gens qui me posent les questions ne me regardent pas. Ils sont absorbés par leurs SMS et leurs mails et qui me signifient ici que nous n’allons pas assez vite. Ces mêmes personnes en réunion publique portent des pétitions qui nous demandent d’aller moins vite. Alors, Messieurs, je vous invite à venir nous soutenir dans les réunions publiques et à venir nous aider à obtenir des chiffres et des résultats qu’ici- même vous nous demandez d’obtenir. Donc, Monsieur CAZENAVE, Monsieur FLORIAN, je vous invite, si Madame BOUSQUET-PITT y convient, à venir avec nous lors de la restitution de l’expérimentation de la mise à sens unique de l’avenue Louis Barthou, de l’avenue du Général Leclerc à Caudéran, et avec nous d’exposer quels sont les enjeux auxquels nous devons répondre et pour convaincre l’ensemble des riverains de ces deux avenues. Ainsi, nous pourrons répondre à vos demandes et accélérer le rythme. Je ne doute pas de votre soutien.
M. Le MAIRE
Excusez-moi. Monsieur FLORIAN, évitez ce genre de geste lorsque vous êtes censé écouter un Adjoint qui vous répond. Je trouve cela particulièrement inadmissible que dans cette assemblée vous puissiez traiter quelqu’un de cinglé. Monsieur FLORIAN, je vous rappelle quand même à un peu plus de retenue et à écouter Didier JEANJEAN qui est en train de répondre précisément aux erreurs que vous avez pu apporter.
Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
48 Merci. Monsieur FLORIAN n’a peut-être pas compris que je m’adressais au Président du groupe et que je n’ai pas voulu m’adresser individuellement aux gens qu’il est censé représenter. Enfin, c’est ce que j’avais compris.
Maintenant, je vais m’appliquer à répondre aux questions précises, notamment à celle du Jardin de la Faïencerie. Oui, vous avez du mal à m’entendre, j’en conviens, mais il va s’arrêter, ne vous inquiétez pas, on a l’habitude. Voilà.
Donc, je vous réponds sur la Faïencerie. En effet, nous avons découvert une pollution radioactive. Les autorisations qui nous permettent d’avancer ne dépendent pas de la commune, elles dépendent de l’État. Ce sont des procédures qui sont très longues. Nous sommes comme vous, très impatients. Aujourd’hui, nous sommes obligés d’attendre. Voilà ce que je peux vous amener comme réponse, mais vous avez tout à fait raison, c’est un sujet très important.
Sur les jardins du Grand Parc, nous avons proposé au centre social du Grand Parc de travailler avec l’association les Possibilistes qui œuvrent à la création d’une autre association qui va gérer ces 2 500 m² de jardins partagés. Ève DEMANGE d’ailleurs souhaitait qu’ils puissent s’investir dans le projet, qu’ils posent un dossier dans le cadre de l’appel à projets Bordeaux Recette d’avenir, ils ont refusé parce qu’ils souhaitent d’abord résoudre leurs difficultés financières, on peut le comprendre.
Pour votre information : tous les jardins sont maintenant attribués. C’est un vrai succès au sein du Grand Parc. Certes, la mise en œuvre n’est pas simple. Quand on part de 0 à 2 500 m², quand on passe de rien à une proposition importante comme celle-ci, il est vrai qu’il peut y avoir une mise en œuvre complexe.
Quant au nombre d’arbres, je m’attache à répondre à plusieurs questions. Je vais vous donner les chiffres précis. Il faut considérer que les arbres se définissent sous plusieurs entités. C’est peut-être pour cela que vous avez des chiffres différents. Donc, je vais vous l’expliquer. Je vais être un peu long. Je vais simplifier les chiffres, mais comme cela vous aurez une base de données qui sera parfaite.
Sur la Saison 1 de Bordeaux Grandeur nature, nous avons planté 6 000 arbres. Parmi ces 6 000 arbres, il y en a 1 100 qui sont des arbres d’un intérêt patrimonial futur, c’est-à-dire ce que vous connaissez peut-être sous le nom d’un grand arbre. Dans ce chiffre, il y a également plus de 140 arbres fruitiers. Enfin, il y a 4 800 jeunes plants, et là, Madame SABOURET, pardon de vous le dire, mais vous faites une erreur, un jeune plant, c’est bien un arbre, alors, certes, jeune, mais c’est bien un arbre. Ce n’est pas un arbuste. Nous avons également des chiffres sur les arbustes, mais nous ne les incluons pas dans les chiffres que nous vous communiquons.
Sur la Saison 2, c’est bien plus de 7 300 arbres dont plus de 1 900 d’un intérêt patrimoine futur. 5 200, c’est le chiffre que vous avez dans le rapport qui concerne les jeunes plants et plus de 160 arbres fruitiers. Ces mêmes arbres, en effet, au même titre que le trafic, ont un impact sur la baisse de la pollution j’espère que je ne vous l’apprends pas non plus. Quand on diminue le trafic, en effet on diminue la pollution. Alors, bien évidemment, le seul secteur des transports n’est pas responsable de toute la pollution. Il faut aussi prendre en compte le secteur de l’énergie, le secteur de l’industrie, le secteur des déchets, mais également le secteur résidentiel, nous-mêmes dans nos maisons et le secteur tertiaire. Voilà ce qui fait l’ensemble des éléments qui permettent de baisser la pollution.
Le grand projet de Monsieur ROBERT et les boulevards, pardon, mais quel mépris. Quel mépris pour les habitants de Bordeaux Nord pour lesquels on aménage la place Saint- Martial, pour lesquels on réalise le tour des Bassins à Flot, le grand tour du Lac, un nouveau chemin de grande randonnée. Quel mépris pour les habitants du Sud avec la place du Cardinal Donnet, la place Renaudel, la place Dormoy ? Quel mépris pour les gens de la Rive Droite, la place Calixte Camelle, la place Stalingrad ? Tout cela n’est pas des aménagements intéressants pour notre minorité. Je m’en surprends. Quel mépris pour les habitants du marché des Chartrons, du carrefour, je dirais de l’ancien carrefour Tivoli qui
49 aujourd’hui devient une placette, une placette destinée aux commerçants, une placette sur laquelle il va y avoir des bancs ? Je vous le rappelle, avant, c’était un carrefour. Il n’y avait que des voitures qui s’y croisaient et qui polluaient. Quel mépris pour le centre avec l’aménagement de la place de l’Hôtel de Ville sur laquelle aujourd’hui on a réussi à gagner 20 arbres sur la place du Tertre qui est en construction et quel mépris pour nos quartiers extra-boulevards avec la place Saint-Augustin ?
M. Le MAIRE
S’il vous plait, écoutez. Nous vous avons écouté pendant deux heures et demie, vous pouvez supporter d’écouter 5 minutes Didier JEANJEAN.
Didier, poursuis.
M. JEANJEAN
Merci. Quel mépris pour nos quartiers extra-boulevards avec la place Saint-Augustin ? Vous devriez le savoir quand même qui va bénéficier d’un programme très intéressant, certes, que nous avons redirigé, que nous avons repensé à l’aune des mobilités et de la nature en ville, mais qui est quand même un projet important.
Enfin, que dire de Caudéran avec la place Ozanam et avec ce projet sur lequel je vous ai déjà invité à participer de la mise à sens unique de grandes avenues Barthou et Leclerc.
Passons maintenant à la question de Monsieur Thomas CAZENAVE pour boucler la boucle. Monsieur Thomas CAZENAVE, Député du gouvernement Macron, est inquiet de la qualité…
M. CAZENAVE (Hors micro)
Eh oui.
M. JEANJEAN
Pourquoi ? Cela vous dérange que je dise ? Vous devriez me remercier.
M. Le MAIRE
Vous devriez être flatté, Monsieur CAZENAVE. Vous deviez être flatté, flatté.
M. JEANJEAN
À ce stade de la phrase, vous devriez être flatté, la suite, je ne sais pas.
Monsieur Thomas CAZENAVE, Député du gouvernement Macron est inquiet de la qualité de notre politique environnementale. Il est inquiet de la transition écologique que nous mettons en œuvre. C’est quand même assez récent, et je vous invite à partager ces sentiments avec notre chef d’État. Alors, ou notre fréquentation vous sensibilise, et là, je m’en félicite, ou vous méconnaissez les sujets et je vais tâcher d’éclairer votre réflexion Monsieur CAZENAVE.
M. CAZENAVE (hors micro)
Vous ne faites rien…
M. JEANJEAN
La conversion modale, c’est-à-dire passer de la voiture au vélo, je suis désolé de vous l’apprendre, elle ne se mesure pas à un nombre de kilomètres de pistes.
M. Le MAIRE
S’il vous plaît, écoutez, soyez corrects.
M. JEANJEAN
J’essaie d’être sur le fond, si vous voulez bien. Cette vision quantitative, je ne fais que répondre à votre question, ce n’est pas une intervention que j’avais prévue. Je réponds à votre question.
50 Cette vision quantitative démontre une méconnaissance du sujet alarmante, soit dit en passant, ce qui importe c’est la qualité du réseau Monsieur CAZENAVE, sécurité, confort, discontinuité, fin des zones de rencontre, priorité des pistes vélo, signalisation, etc.
M. CAZENAVE (hors micro)
3 kilomètres…
M. JEANJEAN
Ce que ne mesure pas un nombre de kilomètres. Rue de Pessac, rue Tivoli, cours de la Somme, nous ne traçons aucune piste cyclable, pas un mètre, et pourtant nous augmentons significativement la pratique du vélo sur ces artères puisqu’elle est plus confortable et sécurisée.
Sur les boulevards, nous ne traçons pas un mètre de pistes cyclables et pourtant nous augmentons certaines séquences de 75 %, ce qui est inédit.
Sur la place des Capucins, hier six voies dédiées aux voitures. Aujourd’hui, deux. Pour autant nous n’avons pas tracé un mètre de pistes, mais dimanche, il y avait du théâtre, il y avait la pièce d’Antigone, je ne sais pas si vous y étiez. Dimanche, il y avait de l’animation. Il y avait surtout des vélos, de la culture et des piétons. Puisque nous parlons des piétons, les secteurs bornés de la Ville de Bordeaux sont en passe de devenir le plus grand secteur borné de France. Là encore, aucune piste vélo qui rentre dans vos comptes, mais une priorité inédite aux piétons et aux modes doux dont le vélo fait partie.
Voici pour quelques exemples d’aménagement. Maintenant, passons au dessein de la Ville que nous menons. Je veux parler de la Rue aux enfants. Il n’est pas question de tracer des pistes. En revanche, toutes les écoles de la Ville de Bordeaux bénéficieront d’une entrée apaisée sur lesquelles les vélos et les piétons pourront marcher en sécurité.
M. FLORIAN (hors micro)
Arrêtez de rire
M. JEANJEAN
Le programme mené par Monsieur Mathieu HAZOUARD est exemplaire, "Savoir rouler à vélo", plus de 40 écoles concernées. 60 années prochaines, nous accompagnons les élèves de CM2 dans la rue pour leur apprendre à aller en vélo quand ils seront au collège l’année suivante. La mise en sens unique des axes majeurs, j’en ai parlé et j’attends votre soutien.
Le stationnement, vous en parliez et cela me donne l’occasion de répondre sur les arceaux vélo : 320 places en auto-partage. Autant en free floating. 200 places électriques, 230 places deux-roues moteur. Évidemment, si vous envisagez les bornes, à l’aune du chiffre que vous avez donné sans prendre en compte l’ensemble des places de stationnement, ce n’est pas réfléchir à l’ensemble des alternatives, et c’est comme cela qu’il convient de réfléchir aux mobilités. Les arceaux vélo à ce jour, aujourd’hui, en 2023, 570 arceaux ont été installés. Chiffres que je tiens à votre disposition qui m’ont été confiés par la Métropole. Pour bien comprendre : 570 arceaux à Bordeaux, sur le reste de la Métropole, c’est 230. Depuis notre arrivée, 3 800 arceaux installés à Bordeaux. Je vous passe les vélos box, les bicycletteries, les vélos station Brazza qui sont en projet, la gare Saint-Jean qui est en projet. Alors, oui, les bornes électriques, il ne faut pas oublier de citer tout le travail qui est fait par la régie Metpark. C’est dommage c’était la ligne juste en dessous du chiffre que vous avez cité, et vous noterez que le nombre total est tout de même passé de 21 à notre arrivée à 168 en deux ans sur la voie publique, et à 350 si l’on inclut les parkings. Ce qui est un peu plus que vous aviez retenu et j’espère avoir levé votre inquiétude.
Enfin, pour votre information, Monsieur CAZENAVE, la municipalité et les municipalités n’ont pas vocation à financer les stations essence. Ce n’est pas à vous, à nous de supporter le coût des bornes électriques, même si vous voyez que nous contribuons à l’effort.
Enfin, et j’en conclus ici, merci Monsieur le Maire de m’avoir laissé intervenir un peu longuement, j’en conviens. Monsieur CAZENAVE, nous ne remplaçons pas une voiture par
51 une voiture. Ce qu’il s’agit de remplacer, c’est un usage par un autre usage et de convertir nos Bordelais et Bordelaises qui sont en voiture peut-être à l’auto-partage pour n’en citer qu’un seul exemple.
Merci de votre écoute.
M. Le MAIRE
Merci Didier. J’ai encore trois interventions. C’est bien de laisser parfois l’Adjointe conclure et ne pas relancer le débat, mais si vous voulez, on peut lancer, relancer et compagnie.
Madame SABOURET souhaite intervenir. Puis, j’ai encore Nicolas FLORIAN, Monsieur CHABAN-DELMAS qui n’est pas encore intervenu. On peut continuer jusqu’au bout de la nuit. Cela ne me pose aucune difficulté.
Madame SABOURET, mais souffrez que l’Adjoint prenne du temps à vous répondre quand même. Je ne crois pas que ce soit indécent.
Madame SABOURET a la parole.
Mme SABOURET
Je vais être très courte. Étant donné que je suis dans l’erreur, je suis ravie que vous me corrigiez. Néanmoins, je cite mes sources. Les sources, je les prends dans le rapport Plantons un million d’arbres de la Métropole lequel plan prévoyait un tableau d’indicateurs qui précisait par type de plantation les coûts de chacun. Dans ces types de plantation, cela reprenait ceux qui composaient les micro-forêts. Étant donné que vous pouvez vous rapprocher de la Métropole, je pense, pour avoir les mêmes références que moi. C’est là que je les puise. Donc, je fais la distinction. C’est un premier point.
Je ne rentrerai pas dans le sujet que dans les 10 000 soi-disant arbres ou arbustes, plantes, ce que vous voulez planter. Nous, on ne parle pas de combien vont survivre. Cela sera un autre sujet.
Enfin, cela me donne l’occasion puisqu’au mois d’octobre 2022 on avait abordé cette question-là, et vous deviez nous fournir un état un peu plus précis sur l’état de ces travaux- là qui devaient arriver au printemps. En vous écoutant, je m’aperçois que l’on n’a pas eu. Ce sera peut-être l’occasion de nous le communiquer sur les plantations, sur les détails des plantations que nous vous avions demandés et pour lesquels… Ma question a été précise à l’époque, c’était qu’est-ce qui est planté ? Qu’est-ce qu’il reste ? Cela, nous ne l’avons toujours pas eu. Donc, c’est l’occasion de nous le dire.
Je ne pense pas que soit mentionné dessus ce qui est encore en vie dans ce que vous avez planté.
M. Le MAIRE
Merci Madame SABOURET. Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Rapidement, depuis que je fais de la politique, je me suis toujours posé la question : quelle peut être la réaction de mes interlocuteurs ? J’ai occupé le fauteuil que vous avez occupé. J’ai eu celui de Monsieur JEANJEAN, Madame BICHET. Je me suis toujours posé la question : quelle pourrait être la réaction de mon interlocuteur ou l’intervenant suivant ma posture ou la façon dont je m’exprime ? Franchement, vous ne m’aurez jamais vu… ou alors, il m’arrive de m’emporter, d’être excessif. Je crois que c’est tout le monde, nous sommes passionnés au final. On est les uns et les autres, on est passionné. On aime ce que l’on fait. On aime la Ville. On aime Bordeaux. Donc, on peut parfois s’enflammer, mais moi, je n’ai jamais tenté d’établir un rapport très dur avec de la surenchère orale par principe. Donc, vous pouvez regretter, Monsieur PFEIFFER, que l’on se marre, pardon de le dire, mais il est vrai que l’on peut parfois se marrer dans la vie. Moi, je préfère voir des gens heureux et des gens joyeux que des gens tristes. Il ne faut pas perdre son sérieux, je suis d’accord avec vous.
52 Retenez quand même que les interventions des uns et des autres, quels que soient les bancs des oppositions, ce sont des gens sérieux. Ils ne sont pas là que pour faire la fête. Donc, acceptez aussi que l’on puisse de temps en temps sourire ou rigoler. C’est d’ailleurs la petite interpellation que je me suis permis d’adresser à Monsieur le Maire parce que lui aussi, il se marrait avec son DGS (Directeur Général des Services). Ils ont bien raison d’ailleurs de se marrer de temps en temps pendant que les uns et les autres intervenaient. C’était il y a 30 secondes. D’ailleurs, Monsieur CORBIER a de suite pris la mesure des choses, et a repris sa position plus solennelle quand j’ai fait la remarque hors micro.
S’agissant de Monsieur JEANJEAN, pardon, mais vous venez m’interpeller, mais encore une fois, je n’ai rien demandé. Vous me parlez : moi, j’aimerais partager un petit moment avec vous. Pourquoi pas ? Aller se balader tous les deux, en plus Madame BOUSQUET-PITT, avec grand plaisir, mais je ne l’ai pas demandé. Maintenant, vous me le proposez, je vais le faire, et on va y aller ensemble.
Ne vous étonnez pas que de temps en temps, on puisse vous titiller et avoir des attitudes qui peuvent être un peu caricaturales.
Mme GARCIA
Monsieur FLORIAN, excusez-moi, mais vous n’êtes pas encore arrivé à l’objet de votre intervention, et il s’est écoulé largement plus de deux minutes.
M. FLORIAN
Qui c’est cette dame ? Il y a un censeur maintenant au Conseil municipal ?
M. Le MAIRE
Normalement, c’est cinq minutes, Monsieur FLORIAN. Concluez.
M. FLORIAN
Décidément, ça ne va pas bien.
M. Le MAIRE
Au lieu de nous parler de vos balades avec Monsieur JEANJEAN. Allez vous balader avec qui vous voulez, mais concluez.
M. FLORIAN
Tout cela pour finir. D’une part, il y a la forme, la façon dont vous vous adressez à nous. Puis, ce côté maître d’école comme notre collègue là… à nous expliquer comme si on était des débiles. Enfin, cela va. Monsieur CAZENAVE, il n’est pas débile.
M. Le MAIRE
Monsieur FLORIAN, si je peux me permettre c’est vous qui avez fait comme cela au moins 5 minutes pendant l’intervention de JEANJEAN.
M. FLORIAN
Oui, je vais finir sur une chose, Monsieur HURMIC. J’ai l’impression depuis plusieurs séances que vous nous expliquez que la Terre est carrée. Non, si elle est ronde, je maintiendrai qu’elle est ronde. Donc, il y a parfois des choses qui sont dites, qui ne correspondent pas à la réalité, on le corrige.
M. Le MAIRE
Merci de parler utile.
Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je ne suis pas encore intervenu aujourd’hui, étant donné que l’on s’était réparti les prises de parole comme Monsieur HAZOUARD l’appelait de ses vœux tout à l’heure. En l’occurrence là, comme Monsieur JEANJEAN s’est permis de
53 faire un récapitulatif intégral de toute son action formidable, on va bientôt peut-être lui décerner un prix ou une palme puisque son intervention, on a l’impression, Monsieur JEANJEAN, que vous vous levez le matin, vous plantez quelques arbres, à la mi-journée quelques arceaux de vélo disposés à droite et à gauche. Puis, en début de soirée, vous réparez des pavés sur les boulevards. Puis, en fin de soirée, vous terminez en arrosant votre micro-forêt près de chez vous. Mais c’est formidable, Monsieur JEANJEAN. On va vous rappeler quelques éléments très factuels. Bordeaux, c’est la ville de France dans laquelle il y a plus de vélos volés. Première chose.
Deuxième chose, les arceaux, vous en disposez beaucoup, mais tant mieux, mais encore heureux, j’ai envie de dire. Vous prônez une politique de mobilités douces et de report modal. Évidemment, vous disposez des arceaux de vélo. L’inverse aurait été inquiétant.
Puis, côté mobilité douce, vous ne faites pas le coup de « on fait des mobilités douces, en veux-tu, en voilà ». Non, vous avez limité le nombre d’opérateurs présents sur la Ville, le nombre de véhicules en circulation que ce soit des scooters électriques, des vélos électriques ou des trottinettes, il y en a moins. On n’en trouve pas. Ne nous faites pas croire que Bordeaux est une ville à l’initiative de ce point de vue-là. Il faut faire 10 minutes à pied pour trouver un véhicule pour se déplacer quel qu’il soit, électrique ou non.
Alors, oui, effectivement, vous avez raison, Monsieur JEANJEAN. On ne juge pas la qualité d’un réseau cyclable au nombre de kilomètres de pistes construits ou aménagés. Vous avez raison. En l’occurrence, vous parlez de qualité des aménagements. Je serais curieux de savoir si vous interrogez aujourd’hui les Bordelaises et les Bordelais combien vous diraient qu’ils sont satisfaits de la qualité du réseau de nos pistes cyclables qui sont a minima délabrées, au mieux discontinues, et pour le moins dangereuses lorsqu’il s’agit de deux rues à contresens où il y a un vélo qui frôle un camion. On va reparler du croisement de la rue du Tondu et de la rue Belleville. Monsieur JEANJEAN, il est toujours aussi dangereux et il y a toujours autant de personnes qui font le sens unique.
Puis, dernière chose Monsieur JEANJEAN, vous êtes élu de la République, et vous ne maîtrisez même pas les institutions. On n’est pas député d’un gouvernement, Monsieur JEANJEAN. On est député de la Nation. Alors, s’il vous plaît, vous appelez à de la précision, vous appelez à de la rigueur, faites-en de même, je vous en supplie.
M. Le MAIRE
On est député de la Nation, je suis d’accord avec vous, mais je crois garder le souvenir que les députés macronistes se sont faits élire avec la moitié de l’affiche électorale. C’était leur photo, et l’autre moitié de la fiche, c’était la photo de Macron.
Donc, je comprends très bien que notre collègue JEANJEAN puisse parler, je pense que c’est eux qui ont commencé. Si vous permettez, mais excusez-moi, je ne dis pas cela pour relancer le débat.
Je vais passer la parole à Delphine JAMET.
Delphine JAMET.
Mme JAMET
Je conclus. Je vais faire très court. Je voulais quand même revenir sur la question des arceaux. Didier JEANJEAN est intervenu sur la question des arceaux, et, oui, heureusement que l’on en met parce que l’on nous a dit que l’on en avait mis 108, sauf que l’on n’en avait pas mis 108 en 2022. On en a mis plus de 1 400. C’est cela qui a été dit tout à l’heure. Donc, bien entendu qu’il revient sur ce sujet-là. On n’a pas mis 108 arceaux à vélo, et il y en a effectivement de plus en plus. Il en manque encore parce qu’il y a de plus en plus de vélos, et c’est très bien.
Ensuite, je voudrais aussi revenir sur la question des particules fines parce que oui, c’est beaucoup à la question du chauffage à bois dans les maisons, plus de 70 %.
54 Je voudrais aussi rappeler deux événements qui sont passés majeurs cette année 2022 sur la question des particules fines. Vous avez eu l’hiver 2022 avec une stagnation de la masse climatique qui est restée très froide et en printemps 2022, avec des feux dans les vignobles aux alentours de Bordeaux qui ont impacté la condition de l’air de la Ville de Bordeaux, et à l’été 2022, dois-je vous rappeler qu’il y a eu des méga-feux dans les Landes qui ont impacté, et si vous étiez sur Bordeaux cet été-là, quand vous réveillez le matin, vous aviez la fumée qui était présente. Tout cela a aussi impacté la condition de l’air au niveau de la Ville de Bordeaux.
Je vais répondre sur la question, juste pour conclure. Ce document est un document de transition écologique et sociale qui effectivement fait l’état de ce qui a été fait en 2022 sur tous les domaines de nos politiques publiques. Si nos quatre points de mandature sont conformes aux ODD (Objectifs de développement durable), c’est parce que l’on a voulu effectivement suivre les objectifs de développement durable dans notre plan de mandature. Donc, les mettre l’un à côté de l’autre, les structurer de cette façon a tout son sens. Le structurer et le mettre au moment du Compte administratif a tout son sens. Quand on arrivait en décembre d’une année avec un document n-1 qui arrivait finalement en n-2, cela n’avait pas de sens. Donc, cela a tout son sens de le mettre à ce moment-là. Il y a encore beaucoup de progrès à faire. Nous sommes en train d’essayer de les faire. Bien entendu, on ne va pas résoudre tous les problèmes en 3 ans, ni en 6, ni en 12 parce que c’est un travail qui doit être fait par tout le monde, tous ensemble. Oui, il y a parfois des sujets où on dit : il y a eu un arbitrage qui n’a pas été bon pour telle ou telle politique publique, mais en attendant, il y a énormément de politiques publiques qui sont menées.
Je voudrais redire quelque chose quand même. Sur la question sociale, c’est un rapport de transition écologique et sociale, la question sociale est liée pour une bonne chose. Pourquoi ? Parce que dans les ODD, il y a tous les sujets sociaux aussi. On ne peut pas faire de la transition écologique sans faire ces aménagements et l’accompagnement social avec nos concitoyens. On ne peut pas dire qu’il faut donner à manger à nos concitoyens qui sont dans le besoin et dire que l’on ne peut pas leur donner de la culture, de leur donner de l’envie de vivre sur notre territoire, de faire ensemble. Je pense qu’il faut de tout, et c’est cela que l’on essaie de faire. C’est pour cela que l’on essaie aussi d’amener la culture dans la ville et hors les murs, et pas rester cloisonné pour faire de l’entre-soi.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine, pour ce gros travail d’abord que tu nous as présenté. Je pense que si ce débat a été très long, je crois que c’est parce que l’on fait beaucoup de choses. Je pense que si on ne faisait pas grand-chose, le débat aurait été beaucoup plus court. Donc, merci d’avoir alimenté aussi longuement le débat. Cela veut dire que Bordeaux est une ville qui bouge. Je comprends que vous soyez un peu déçus, et parfois passionnés comme le disait Nicolas FLORIAN. Vous êtes effectivement, je crois, un peu déçus de voir que la Ville de Bordeaux est en train de devenir une référence. Il y a qu’ici, je peux vous dire, que … Notre politique peut être critiquée. Je pense que je suis bien placé pour dire que toute politique mérite critique. Franchement, de ce côté-là des bancs de l’assemblée, un dénigrement systématique, je pense que ce n’est pas à la hauteur du débat politique. Ce n’est pas à la hauteur de l’image de la Ville. Quand vous dénigrez notre politique, j’ai envie de vous dire, vous dénigrez aussi votre Ville. Donc, je vous appelle à un peu de retenue. C’est une manie, Monsieur FLORIAN. C’est moi qui suis dingue maintenant. Merci de garder les mains dans les poches, Monsieur FLORIAN. Je pense que l’on y gagnera en qualité des débats plutôt que de traiter de cela, ceux qui disent des choses qui ne vous plaisent pas.
Puis, enfin, j’ai l’impression que l’on ne vit pas dans la même ville. Franchement, vous croyez que le portrait de la Ville de Bordeaux que vous essayez d’instiller dans ce Conseil municipal, cela correspond à la réalité de la Ville de Bordeaux ? La Ville de Bordeaux est enviée. Le nombre de gens qui ont envie de venir habiter, je vous promets que si vous écoutez, je pense qu’ils seraient assez rapidement dissuadés de venir vivre dans notre ville alors que notre intérêt commun, c’est que l’on vienne vivre à Bordeaux. Permettez-moi de vous rappeler aussi, quand je dis que la Ville de Bordeaux est de plus en plus considérée
55 au niveau national. Il y a de cela trois semaines, un journal national qui n’est pas forcément de nos amis politiques a considéré que la Ville de Bordeaux était la ville la plus verte de France avec 22 critères qui ont été scientifiquement étudiés. Je comprends que cela vous met un peu mal à l’aise. Cela veut dire qu’elle bouge la Ville de Bordeaux. Cela veut dire qu’elle bouge. De temps en temps, j’aimerais puisque vous prenez le temps de vous exprimer, que vous trouviez quelques instants pour dire ce qui va bien à Bordeaux. Il y a des choses qui vont bien à Bordeaux. Moi, je suis, je crois, assez humble. Tout n’est pas parfait à Bordeaux. Loin de là, mais je pense qu’il y a des choses qui vont dans le bon sens et que l’on gagnerait un débat un peu apaisé si de temps en temps au lieu de dénigrer systématiquement tout ce que l’on fait, vous reconnaissiez que l’opposition pouvait être ou gagnerait à être plus nuancée.
Je ne veux pas être plus long. Je pense qu’on l’a été suffisamment. Il n’y a pas de vote. Je passe la parole à Madame la secrétaire de séance.
Mme GARCIA
Absolument, c’était une information sans volonté de faire de l’humour particulièrement.
56 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 1 bordeaux.fr
Rapport de transition
ÉCOLOGIQUE
ET SOCIALE
2023 (sur les données 2022)
57 2 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
C L É S D E
Conformément à la loi du 12 juillet 2010, la Ville de Bordeaux présente son rapport de développement durable. Ce rapport est le fruit de la collaboration des élus, des services de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Il rend compte, au travers des actions et projets menés dans le courant de l’année 2022, de la politique municipale. Il expose également les perspectives pour l’année 2023. C’est un document qui s’inscrit dans une démarche participative et d’amélioration continue.
Les données des graphiques non sourcées proviennent des services de la Ville ou de la Métropole.
Un rapport en évolution
Les modifications sur la structuration de ce rapport ont été amorcées en 2020, cette année encore elles ont permis de :
Prendre en compte la dimension transversale de la transition écologique et sociale et les interdépendances entre les politiques menées (environnementale, économique, sociale, démocratique),
Renforcer l’articulation du rapport avec le projet de mandature et le compte administratif financier de la Ville,
De préciser le profil du lecteur. Le rapport 2023 sera plus largement diffusé, les contenus seront plus souvent mobilisés pour rendre compte de l’amplitude et de la cohérence des actions menées,
D’améliorer la qualité de la contribution aux objectifs du développement durable de la Ville de Bordeaux.
Une structuration au service du sens
Il se compose de 4 parties reprenant les 4 axes du projet municipal. Chacune de ces parties s’articule autour :
D’une analyse de la partie au regard des objectifs de développement durable, Des actions, projets ou démarches conduits ou initiés en 2022,
Des perspectives.
58 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 3
T U R E
Un rapport accessible à tous
La mise en page du présent rapport prend en compte certaines règles pour le rendre davantage accessible aux personnes présentant un handicap visuel (malvoyance et cécité) ou mental (intellectuel et cognitif, tel que les personnes dyslexiques) :
Les couleurs : nombre limité de couleurs, des couleurs à fort contraste, Le type d’écriture : des caractères lisibles avec une taille minimum 12 pour le texte courant, suppression des italiques, soulignement limité,
Structure de l’information : plusieurs niveaux de titre communs aux 4 parties, Mise en page : impression sur fond clair, texte non justifié à droite, des infographies simples.
La contribution de la Ville de Bordeaux
aux objectifs de développement durable
En septembre 2015, les objectifs de développement durable (ODD) ou « Agenda 2030 » ont été adoptés à l’unanimité par les 197 pays membres des Nations Unies.
Cet Agenda, intitulé « transformer notre monde », est un plan d’action pour l’humanité, la planète et la prospérité.
Les 17 objectifs sont destinés à guider l’action à mener d’ici 2030, dessinant les contours d’un nouveau chemin de développement qui se veut universel, inclusif et durable, prenant en compte, de manière intégrée et interdépendante, les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Pour rendre compte de la contribution aux ODD des politiques engagées par la Ville de Bordeaux, une analyse par axe a été réalisée.
Ainsi, une note de -1 à 3 a été attribuée pour qualifier l’impact sur chacun des ODD au regard des actions conduites en 2022.
Note -1 : impact négatif
Note 0 : impact neutre ou à qualifier
Note 1 : impact faible
Note 2 : impact moyen
Note 3 : impact fort
Impact NÉGATIF
Impact NEUTRE
Impact FAIBLE
Impact MOYEN
Impact FORT
59 4 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux 60 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 5
S O M M A I R E
Portrait de territoire
Adapter la ville
aux défis environnementaux
Favoriser l’émancipation
tout au long de la vie
Répondre
aux aspirations démocratiques
La ville en commun
P 12
P 42
P 68
P 96
P 06
61 6 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Portrait de territoire
P O R T R A I T
VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE :
ANALYSE DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
SUR LE TERRITOIRE, SES MILIEUX ET SES ACTIVITÉS
DES ÎLOTS DE CHALEUR
URBAINS TOUJOURS
PLUS CHAUDS
11 JOURS chauds +
par an depuis 1950
DES VAGUES DE CHALEUR
PLUS FRÉQUENTES
+
Des bâtiments peu adaptés
à la chaleur, en particulier en zone
urbaine
Une hausse tendancielle de la
demande énergétique pour la
climatisation
Des pics de pollution à l’ozone plus
fréquents
LE FLEUVE EN DANGER !
Baisse de -20 % des débits
moyens, depuis 50 ans sur
le bassin Adour Garonne
Des étiages de plus en plus précoces
et sévères affectant les milieux
aquatiques
Une température des eaux de surface
qui augmente Cette hausse est plus marquée en été
qu’en hiver.
1,5 °C depuis 1950
DES TEMPÉRATURES
EN HAUSSE
estimées en zone inondable /
exposées aux risques d’inondations
sur la commune de Bordeaux. 15 023 PERSONNES
62 Portrait de territoire - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 7
E R R I T O I R E
AGIR SUR LE CLIMAT EN RÉDUISANT DE MANIÈRE DRASTIQUE
LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a revu à la hausse les ambitions nationales concernant la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle inscrit la France dans une stratégie bas carbone et vise la neutralité carbone en 2050.
L’objectif est de réduire par 6 les émissions. Bordeaux s’inscrit sur la trajectoire d’une ville neutre en carbone en 2050.
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À BORDEAUX
Sources : Ville de Bordeaux, ALEC (NB : les données sont estimées sauf pour les années 1990, 2007, 2010, 2013, 2016, 2019 et 2020)
L’ATMO Nouvelle Aquitaine a affiné son modèle de calcul produisant un redressement de l’historique des données.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
1990
2 433 kteq CO 2
Objectif 2030
(-40% / à 1990)
1 460 kteq CO 2
Objectif 2050
(Diviser par 6 / à 1990)
405 kteq CO 2
Émissions intramuros
Empreinte carbone
3 000
2007 2013 2016 2019
année COVID
63 8 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Portrait de territoire
QUALITÉ DE L’AIR
En matière de pollution atmosphérique, Bordeaux se situe en dessous des valeurs limites réglementaires (selon le dispositif national de surveillance de l’air ambiant) pour les trois principaux polluants (NO2, PM 2,5 et PM10). Pour autant, aucune de ces concentrations moyennes annuelles ne sont inférieures ou égales aux recommandations de l’OMS (mises à jours avec de nouveaux seuils en septembre 2021) sur ce sujet.
NO2 (Dioxyde d’azote)
32 g/m3
10 g/m3
Valeur limite en
moyenne annuelle
Recommandation
OMS 2021
Grand Parc
(station urbaine de fond)
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
11 μg/m
3
12 μg/m
3
12 μg/m
3
2022 2020 2021
Gautier
(station urbaine de trafic)
31 μg/m
3
31 μg/m
3
31 μg/m
3
2022 2020 2021
Bastide
(station urbaine de trafic)
16 μg/m
3
15 μg/m
3
15 μg/m
3
2022 2020 2021
Valeur limite annuelle
respectée sur les
3 stations
Valeur limite en
moyenne annuelle
Recommandation
OMS 2021
Grand Parc
(station urbaine de fond)
Bastide
(station urbaine de trafic)
PM10 (Particule fine)
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
2022 2020 2021
19 μg/m
3
16 μg/m
3
16 μg/m
3
2022 2020 2021
21 μg/m
3
16 μg/m
3
16 μg/m
3
Gautier
(station urbaine de trafic)
2022 2020 2021
24 μg/m
3
21 μg/m
3
21 μg/m
3
28 g/m3
15 g/m3
64 Portrait de territoire - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 9
PM2,5 (Particule ultra-fine)
Source : ATMO Nouvelle-Aquitaine
Gautier
(station urbaine de trafic)
10 μg/m3 10 μg/m3 12 μg/m3
2022 2020 2021
17 g/m3
5 g/m3
Valeur limite en moyenne
annuelle**
Recommandation
OMS 2021*
POPULATION
+ de 260 000 habitants
1 bordelais sur 3 a moins de 25 ans
1 Bordelais sur 7 a 65 ans ou plus
3 Bordelais sur 10 résident seuls (54% des ménages) dont 6500 seniors de 80 ans et plus
16% des ménages bordelais vivent sous le seuil de pauvreté (1 102€ par mois) 21 000 personnes au sein de ménages sans enfant sont en situation de pauvreté monétaire ou de vulnérabilité pouvant potentiellement relever directement de l’accompagnement social du CCAS
17 000 personnes sont dépendantes des allocations de la CAF pour plus de la moitié de leurs ressources
5000 seniors bordelais ont un revenu mensuel inférieur à 200€ 12 798 bordelais ont plus de 80 ans, soit 5% de la population
51% des personnes âgées de 80 ans et plus vivent seules
9 000 personnes de 75 ans et + vivent seules dans un logement ordinaire
EMPLOI
Chiffres clés 2022
- 3,3 %
POUR LES
- 26 ANS
-13,9% en 2021
+ 15,2 %
DE RECRUTEMENT
+50,5% en 2021
- 5,8%
SOIT 26 420
DEMANDEURS
D’EMPLOI (CAT. A, B, C),
EN UN AN
-9,1% en 2021
+ 16,3 %
OFFRES D’EMPLOIS
EN 2022
+ 51,6% en 2021
6,4 % (-0,3% EN UN AN)
TAUX DE CHÔMAGE
EN DÉCEMBRE 2022
6,7% en 2021
Source : Observatoire Pôle Emploi
65 10 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Portrait de territoire
LOGEMENT
TRANSPORTS EN COMMUN
142 952 résidences principales (dont 44 860 occupées par leur propriétaire). 27 779 logements locatifs sociaux (privés et publics)
19,43% de logements sociaux au taux Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de la commune
+ 14 600 logements en 10 ans dont 9700 résidences principales et 5 000 logements occasionnels
Variation quinquennale du nombre de logements : + 7,1%
Variation quinquennale des résidences principales : + 5,1%
25 000 résidences principales de 1 pièce
38 000 résidences principales de moins de 40m²
51% des ménages ont emménagé depuis moins de 5 ans
Source : Bordeaux Métropole 2020 2021 2022
71 700 249
94 798 588
108 229 482
42 731 076
193 931
54 683 261
281 287
351 983
62 596 383
Nombre de
voyages en
tramway
Nombre
de voyages
en bus
Nombre
de voyages
en navette
fluviale Bat3
Total
des voyages
TBM
0 20M 40M 60M 80M 100M 120M 140M 160M
171 177 848
149 763 136
114 625 256
66 Portrait de territoire - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 11
CCAS 2022
ACCUEIL INTERVENTION
SOCIALE
TRANSPORTS
13 433 PERSONNES REÇUES
au lieu ressources
(11 614 en 2021,
7 211 en 2020)
4 799 DOMICILIATIONS
INSTRUITES
(4 220 en 2021,
3 972 en 2020)
3 435 EN FILE ACTIVE
(3 418 en 2021,
3 410 en 2020)
2 786 DEMANDES D’AIDE
FACULTATIVES
(2 970 en 2021,
2 747 en 2020)
1 766 ACCUEILS
pour accès
à la tarification solidaire
des cartes de transport
(4 044 en 2021,
3 837 en 2020)
48 SINISTRES, PÉRILS NÉCESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT (51 personnes accompagnées, 38 personnes relogées)
+ de 85 0000 PERSONNES ACCUEILLIES AU TOTAL
2 896 PERSONNES REÇUES
en permanence d’accueil
sans rendez-vous
(2 771 en 2021,
2 356 en 2020)
170 PERSONNES SUIVIES
par la plateforme santé
vulnérabilité
(124 en 2021,
135 en 2020)
662 PERSONNES SUIVIES
dans l’année dans
le cadre du RSA
(608 en 2021, 636 en 2020,
640 en 2019)
618 PERSONNES SUIVIES
dans l’année dans le cadre
du Plan local d’action
auprès des jeunes (PLAJE)
(694 en 2021, 864 en 2020,
600 en 2019)
67 12 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
ADAPTER LA VILLE
AUX DÉFIS
ENVIRONNEMENTAUX
68 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 13
Contribution aux Objectifs
de développement durable
En renforçant la résilience face au changement climatique par la multiplication des espaces naturels en ville, le programme “Bordeaux Grandeur Nature” contribue aux villes et communautés durables (ODD11) et au bien-être des habitants (ODD3). Ces actions, par leur impact direct sur les êtres vivants, renforcent la protection de la faune et la flore terrestre (ODD15) tout en permettant, à l’échelle communale, de lutter contre le changement climatique (ODD13). La gestion raisonnée de la ressource en eau et la protection des zones humides permettent la préservation de la vie aquatique (ODD14). La mise en place concertée de ces actions, avec les acteurs du territoire, concourt aux partenariats pour des objectifs mondiaux (ODD17).
De plus, en encourageant une agriculture et un système alimentaire beaucoup moins dépendants des énergies fossiles, en relocalisant la production agricole, en favorisant les circuits courts et en développant les productions agricoles diversifiées (petites fermes familiales) de la ceinture maraichère et des territoires environnants, la Ville de Bordeaux met en place des actions en faveur d’une alimentation résiliente pour tous. En cela, elle répond à la lutte contre la faim (ODD2) et à une production et une consommation plus durable (ODD11).
Les aménagements favorisant les modes de déplacement doux et améliorant la qualité de l’air permettent de contribuer à l’accès à la santé (ODD3). Le développement de nouveaux modes de production d’énergie renouvelable, notamment par les réseaux de chaleur, renforce l’industrie, l’innovation et l’infrastructure (ODD9) de la Ville tout en s’inscrivant dans une consommation et une production responsable (ODD12).
Les engagements pris par la Ville de Bordeaux en matière de valorisation de l’économie sociale et solidaire contribue fortement à l’accès à l’emploi décent (ODD8). La pérennisation des actions en faveur d’un tourisme plus durable ancre la collectivité dans une volonté de développer une ville durable (ODD11) notamment grâce à une consommation et une production plus raisonnée (ODD12).
De plus, grâce aux actions de sensibilisation conduites quant au tri et à la valorisation des déchets, les services municipaux participent à une éducation de qualité (ODD4) en matière de transition écologique.
Enfin, la Ville contribue fortement aux objectifs de développement durable sur le recours aux énergies renouvelables (ODD7) et à la lutte contre le changement climatique (ODD13). Les actions conduites pour accompagner les ménages dans la transition énergétique de leurs foyers luttent contre la précarité (ODD1). La volonté de coconstruire ces actions répond à la logique des partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD17).
L’impact sur les autres objectifs de développement durable est considéré comme neutre ou à qualifier.
69 14 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux 70 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 15
Actions, projets, démarches 2022
Anticiper : Bordeaux, ville pilote pour la recherche
appliquée
UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
RENATURER LA VILLE ET RENFORCER LA BIODIVERSITÉ :
DÉPLOYER « BORDEAUX GRANDEUR NATURE »
RÉALISATION D’UNE ÉTUDE SUR LA TRAME VERTE
La Ville de Bordeaux se dote d’une trame verte qui va guider la végétalisation et la perméabilisation de ses espaces publics et privés. Cela permettra d’adapter la rue au développement de la marche, de permettre à chaque habitant d’être à moins de 10 minutes d’un espace végétalisé et d’intégrer le cycle de l’eau dans les aménagements urbains pour le préserver.
RELANCE DE LA BIODIVERSITÉ SUR LE SITE POLLUÉ DE FIB BORIFER
Le 23 mars 2022, le partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’ADEME, pour la mise en œuvre du projet DIVA, a débuté sur le site d’accueil Borifer (un des 3 sites sélectionnés en France), au nord du parc aux Angéliques, avec les premiers travaux de préparation.
Protocole scientifique mené par un consortium de laboratoires de recherche, ce projet innovant consiste à analyser, sur une période de 3 ans, le comportement du sol pollué par les anciennes activités industrielles du site (FIB Borifer, peinture et traitement de surface) et contribuera à l’élargissement d’une zone « tampon » entre le parc aménagé et les berges naturelles, favorable à la préservation des espèces et de leurs habitats.
Les premiers travaux ont débuté en avril avec la mise en place de 8 parcelles plantées afin d’étudier le comportement du sol et des végétaux.
71 16 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
EXPÉRIMENTATION DE PERGOLAS VÉGÉTALISÉES AVEC SYSTÈME DE BRUMISATION
La Ville a procédé à l’installation de modules en bois servant de bacs de plantation et d’assise sur des places minérales qui ne peuvent pas être plantées « en pleine terre » et qui constituent des îlots de chaleur urbains. Ces modules sont végétalisés par des plantes grimpantes pour proposer un espace de fraîcheur et équipé d’un système de brumisation.
En 2022, 5 nouveaux sites sont équipés : place Buscaillet, ponton Yves-Parlier, place Paul-Doumer et parvis de l’Église Sainte-Croix.
TEST DE REVÊTEMENT EN LIÈGE
Plusieurs crèches et écoles ont vu leurs cours aménagées avec un revêtement en liège :
École maternelle Paul-Lapie
Crèche du Grand-Parc
École maternelle Alphonse-Dupeux
Protéger, renouveler : Bordeaux, ville nature pour
ses habitants
ÉLABORATION DU PLUI
Bordeaux s’engage dans la protection et le renouvellement des zones naturelles de son territoire. Elle y contribue notamment par la modification du PLUi, travaillée en 2022 et effective en 2023 :
Imposant des règles claires sur les arbres détruits par les projets et l’obligation de replanter des arbres du même gabarit
Augmentant le pourcentage d’espace de pleine terre minimal : en emprise 0 il passe de 50 à 75 %
Limitant la prolifération de piscines privatives : elles ne seront autorisées que sous conditions
Définissant un nombre minimal d’arbres par m2 de terrain non bâti Protègeant 140 arbres supplémentaires (nous sommes passés de 40 arbres classés en 2020 à 180 à ce jour).
RENATURATION DE L’ESPLANADE CHARLES-DE-GAULLE À MÉRIADECK
La suppression des lierres monospécifiques dans les massifs, amendement avec broyat végétal local, substitution des asperseurs par du goutte à goutte pour économiser l’eau et implantation de vivaces variées pour favoriser la biodiversité sur plus de 800 m2.
Le renouvellement des fosses abandonnées et des arbres abattus pour recréer des surfaces ombragées.
72 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 17
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU CARDINAL DONNET (QUARTIER SACRÉ-COEUR)
La Ville poursuit le traitement des îlots de chaleur urbains par la végétalisation et la désartificialisation. Ce projet, mené avec les habitants du quartier, a permis, outre les nombreuses plantations, d’augmenter fortement la surface de l’aire de jeux, qui a ainsi été doublée pour atteindre 360 m2 . C’est la première aire de jeux de Bordeaux qui propose une slackline (sangle tendue entre deux supports qui permet de faire des traversées en équilibre). Des arbres fruitiers (arbousiers, feijoa, pistachier) complètent les plantations et un dispositif de brumisation a été installé.
Surface de l’aménagement : 2 000 m 2 dont 1 000 m2 de surface désimperméabilisée Espaces verts : 660 m2
Végétaux plantés : 43 arbres, 396 arbustes, 717 vivaces
Mobilier installé : 23 bancs, 16 corbeilles
Surface de l’aire de jeux doublée pour un total de 360 m2 avec 3 espaces dédiés pour les enfants de 1 à 14 ans
Un dispositif de brumisation
PARVIS DU COLLÈGE JACQUES-ELLUL
1 740 m2 de surface désartificialisée (remise en pleine terre)
29 arbres plantés
PLACE SAINT-MARTIAL
260 m2 de surface désartificialisée (remise en pleine terre), soit deux fois plus qu’avant
12 arbres plantés
100 arbustes plantés
1 900 plants (dont 40% végétaux issus du centre de culture municipal et le reste de pépiniéristes charentais)
10 nouveaux bancs
Nouveaux flux piétons et Personnes à Mobilité Réduite
Nouveaux jeux en bois
73 18 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
PLACE DES CAPUCINS
Le réaménagement de la place des Capucins a permis de rééquilibrer l’espace public au profit de la nature en réduisant la part dédiée à la voirie.
Concrètement, cela se traduit par un passage de 6 voies automobiles (4 pour la circulation, 2 pour le stationnement) à simplement 2 voies automobiles, par la pose d’arceaux de vélos et la sécurisation des modes de déplacement doux.
Outre la baisse de la pollution sonore et l’amélioration de la qualité de l’air, le projet permet un gain de pleine terre, et accueillera prochainement des bancs et des espaces végétalisés.
Planter : Bordeaux, l’urbanisme résilient
PLANTATIONS
La 3ème saison du programme Bordeaux Grandeur Nature prévoit la plantation de près de 13 000 arbres, dont 150 arbres fruitiers conformément à la politique de résilience alimentaire de la ville.
NOMBRE D’ARBRES PLANTÉS EN MICRO-FORÊTS
4 800
EN 2021
5 224
EN 2022
0
EN 2020
74 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 19
La plantation de ces arbres participe de la réduction des îlots de chaleur urbains, dans la mesure où :
La pleine terre permet d’infiltrer l’eau qui s’évapore en cas de forte chaleur ; La végétation et les feuilles renvoient les rayons du soleil et n’accumulent pas la chaleur ;
Les arbres font de l’ombre le jour et de l’évapotranspiration la nuit.
Un budget de 420 000€ a permis cette forte augmentation du nombre de plantations annuelles, soit +40% par rapport à 2021.
ENTRETIEN DU PATRIMOINE VÉGÉTAL DE LA VILLE
Il est parfois nécessaire pour des questions sanitaires et de sécurité d’abattre des arbres. Certains projets d’aménagement ou d’infrastructures peuvent également le nécessiter. Un processus a été mis en place pour limiter au maximum ces abattages. Ainsi, si le nombre d’arbres disparus ou abattus a augmenté de 7,5% entre 2021 et 2022, il a baissé de 10% comparé à la moyenne du nombre d’arbres abattus sur les 5 dernières années (environ 442/an).
Les abattages sont principalement liés aux projets urbains, qui viennent augmenter les statistiques entre 2021 et 2022.
De plus, l’incidence de la météo de l’année 2022 et notamment de l’été caniculaire marqué par un déficit hydrique a entraîné des répercussions graves sur la capacité des arbres à survivre.
NOMBRE D’ARBRES PLANTÉS
1 113
EN 2021
1 928
EN 2022
846
EN 2020
PLAN DE LA RECONQUÊTE VÉGÉTALE DE LA VILLE 6,5M€
NOMBRE D’ARBRES DISPARUS/ABATTUS
310
EN 2020
581
EN 2019
511
EN 2018
369
EN 2021
397
EN 2022
75 20 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
De manière globale, la Ville atteint une moyenne annuelle d’environ 1 à 1,5% d’arbres abattus sur la totalité du patrimoine. Ce taux varie suivant les typologies de site. Les écoles, par exemple, possèdent un taux situé entre 1,5 et 2% en raison, entre autres, des paramètres sécuritaires. Face à ce constat, le programme des cours buissonnières, qui consiste à végétaliser et désimperméabiliser toutes les cours d’écoles et de crèches en 10 ans, prend tout son sens.
LES CIMETIÈRES DES PINS FRANCS ET DE BORDEAUX NORD
Dans le cadre de son plan de renaturation de ses cimetières, pour en faire des lieux agréables tant pour se recueillir que pour se promener, la Ville a engagé depuis 2021 une opération pluriannuelle de plantations d’arbres.
Ainsi sur la saison 2022/2023 :
56 arbres ont été plantés au cimetière de Bordeaux nord
15 arbres ont été plantés au cimetière des Pins Francs
Participer : Bordeaux, ville jardin avec ses habitants
La Ville s’est engagée dans une démarche pro-active de renaturation et met à contribution également les Bordelaises et les Bordelais, à travers plusieurs dispositifs.
PERMIS DE VÉGÉTALISER
Mis en place en 2021, le permis de végétaliser permet aux habitants de participer au développement de la flore en milieu urbain, dans leur rue.
Ce permis vient compléter le dispositif de création de fosses de pas de porte.
La baisse constatée entre 2021 et 2022 s’explique principalement par une baisse du nombre demandes de la part des particuliers.
JARDINS COLLECTIFS
Jardins partagés : création de 2 500 m2 au Grand Parc
Jardins familiaux : sanctuarisation et réaménagement de 1 500 m 2 aux Aubiers
1 190 EN 2020
1 246 EN 2021
1 022 EN 2022 NOMBRE D’INSTALLATIONS FAITES POUR VÉGÉTALISER LES TROTTOIRS (FOSSES & JARDINIÈRES)
76 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 21
MISE EN ACCESSIBILITÉ DU JARDIN PUBLIC
L’état des lieux, effectué en janvier 2019, a révélé 54 non-conformités pour un montant de travaux de près de 2 M€.
Des dérogations ont été obtenues pour la préservation du patrimoine ou des impossibilités techniques : les passerelles, le parvis menant à l’île aux enfants, les escaliers et les sanitaires.
Ces travaux, dans un jardin historique, ont fait l’objet, en amont, d’une étude approfondie et de nombreuses concertations avec la mairie de quartier, les gestionnaires, les différents référents, le Museum, le service culture, l’ABF et le service de l’arbre.
6 phases de travaux ont été réalisées afin de permettre l’accès au jardin à tout moment et ce pendant toute la durée du chantier.
Plus de 1 000 m2 de surface de sol désimperméabilisée
32 nouveaux bancs (bois et acier) en remplacement des anciens 30 nouvelles corbeilles en acier
Les matériaux retenus dans la composition du revêtement sont naturels et issus de carrières régionales. L’objectif est de limiter l’imperméabilisation.
Mise en œuvre du Label bâtiment frugal
Le référentiel « bâtiment frugal bordelais » précise les trois grands enjeux de la frugalité : faire mieux avec moins, être bienveillant avec le territoire d’accueil, et s’adapter au contexte de demain.
Il développe 42 critères pour apprécier le caractère frugal des projets et des réalisations. Au moment du permis de construire, les projets pourront être engagés pour 1, 2 ou 3 feuilles selon les objectifs poursuivis. Le label est décerné après la réalisation.
À titre d’exemple, le programme de construction préparé en 2022 dans l’opération Ginko sera référencé bâtiment frugal. Le permis doit être approuvé en 2023 et le projet livré en 2025.
Tous les projets immobiliers présentés en commission métropolitaine des avant-projets (CMAP) en 2022 ont ainsi fait l’objet d’une analyse de leur respect du label bâtiment frugal bordelais.
Au total, à travers cette commission, une trentaine de projets de construction importants ont été travaillés à partir du référentiel en 2022.
NOMBRE DE JARDINS COLLECTIFS
60
EN 2020
64
EN 2021
67
EN 2022
77 22 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Réorienter les projets d’aménagement
BASTIDE NIEL
Le projet urbain de la ZAC Bastide Niel vise à faire sortir de terre un quartier mixte à l’emplacement d’une ancienne caserne et de friches ferroviaires, sur une emprise totale de 35 hectares.
La révision du plan guide initial de la ZAC initiée en 2021 et validée en 2022, a permis de retrouver 2 hectares de pleine terre sur les 16 hectares d’espaces publics, en remplacement du béton coulé. La part de végétalisation envisagée (dont 1 800 arbres et 3 000 arbustes) sera de 3 à 5 fois plus conséquente qu’initialement prévu. En complément, une micro-forêt verra le jour à l’Est de la ZAC, des potagers seront également développés dans certains des 21 espaces verts (7 000 m² environ) prévus dans le projet urbain.
BRAZZA
Le projet Brazza vise à l’aménagement d’un site historiquement occupé par des activités économiques et industrielles en un quartier mixte, largement paysager. 4 800 logements et 9 000 habitants sont attendus à terme sur les 53 hectares du quartier. Le plan guide a été conçu de manière itérative en prenant compte de deux contraintes : la pollution et l’inondabilité du site. Le projet, au-delà de créer un quartier paysage, désimperméabilise et améliore sensiblement la qualité des sols initiale. Via ses larges lanières plantées, la conservation du bois rudéral et l’aménagement de cœurs d’ilots végétalisés, Brazza va désimperméabiliser largement les sols jusqu’à présent 100% artificialisés. Ainsi 40% des espaces du projet seront recouverts d’espaces verts soit 2 ha de plus que la situation initiale.
Limitation à 30 km/h
Depuis le 1er janvier 2022, la vitesse est limitée à 30 km/h dans 89% des rues bordelaises, contre 37% précédemment. Seuls les axes routiers principaux restent à 50 km/h. Cette mesure participe à l’apaisement du trafic routier et contribuera à la réduction de la pollution de l’air aux particules.
Augmenter le secteur borné et zone piétonne
L’apaisement de la ville s’est aussi traduit par l’extension du secteur borné avec la mise sous contrôle d’accès en 2022 de la rue Notre-Dame, du marché des Chartrons ainsi que la piétonnisation de la place des Capucins.
RÉÉQUILIBRER LA PLACE DE LA VOITURE AU PROFIT DES
MOBILITÉS ALTERNATIVES ET DES USAGES PARTAGÉS
78 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 23
Mettre en œuvre de nouveaux aménagements
cyclables
Deux premiers plans vélos mis en œuvre par Bordeaux Métropole ont permis de doubler la longueur du réseau cyclable de 750 km à 1 500 km entre 2010 et 2021. Un troisième plan vélo poursuit cette dynamique. Son objectif est de porter à 18% à horizon 2030 la part modale du vélo, contre 8% en 2017, soit pour Bordeaux un objectif à atteindre de 25 à 30 %. Le plan permet d’améliorer la qualité des aménagements cyclables pour les rendre plus sûrs et d’assurer leur continuité et leur jalonnement.
L’aménagement en faveur des modes actifs passe par le développement des zones 30, des zones de rencontre et des espaces partagés avec les piétons.
105 ha DE ZONE PIÉTONNE SOUS
CONTRÔLE D’ACCÈS
SITES DE
CONTRÔLE
D’ACCÈS
266
BORNES
ESCAMOTABLES
456
79 24 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
ÉVOLUTION DES AMÉNAGEMENTS
FAVORISANT LA PRATIQUE DU VÉLO À BORDEAUX
Données 2022
En 2022, les aménagements
en faveur de la pratique
du vélo à Bordeaux
comptabilisent 358 km
(contre 346 en 2020,
et 353 en 2021).
Source : Bordeaux Métropole
0 20 40 60 80 100 12O km
Double sens cyclable - 1 km en 2022
Couloirs de bus-vélo stable en 2022
Zones de rencontre + 1 km en 2022
Pistes cyclables et voies vertes + 1 km en 2022
Espaces partagés avec les piétons stable en 2022
Bandes cyclables +1 km en 2022
Zone 30 + 1 km en 2022
Données 2021 Données 2020
La part des double-sens cyclables diminue au profit d’aménagement plus qualitatif.
12 kms supplémentaires d’aménagements cyclables ont été mis en service depuis 2020 à Bordeaux. Ce bilan quantitatif se double de très nombreuses améliorations qualitatives. Des bandes cyclables ont pu être sensiblement élargies en de nombreux endroits (ex : rue Bethmann), des reconfigurations telles que celles réalisées le long du cours de Verdun, sur le quai de Queyries, le quai Deschamps ou le pont du Guit ont considérablement amélioré le confort et la sécurité.
80 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 25
Augmenter le stationnement vélo
0 10 000 5 000 15 000 20 000 25 000 30 0000
Stationnements vélos - Arceaux
Données 2021 Données 2022 Données 2020
Source : Bordeaux Métropole
721
STATIONNEMENTS
VÉLOS
Abris de grande
capacité / Vélo stations
depuis 2020
54
144
467
2022 2020 2021
STATIONNEMENTS VÉLOS
Abris de petite et moyenne capacité
En 2022, le nombre total
de stationnements vélos
s’élève à 26 364 en 2022
(contre 21 629 en 2020, et
23 411 en 2021).
Faciliter le prêt de vélos
NOMBRE DE PRÊTS DE VÉLO réalisés par le réseau des maisons des mobilités à Bordeaux, à destination des bordelais
2 500 3 000 3 500 0 1 000 500 1 500 2 000
Données 2021 Données 2022 Données 2020
2 513
3 188
3 292
81 26 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Améliorer le stationnement moto
Entre 2020 et 2022, 118 arceaux motos ont été installés, soit 236 places créées.
En complément, et en concertation avec les associations de motards, 85 emplacements ont été matérialisés sans arceaux, soit 474 places environ. Une configuration avec stationnement en épis a été déployée sur différents sites, pour la première fois en 2022.
À ce jour, ce sont donc 740 places motos avec arceaux et 474 places sans arceaux qui sont à disposition des 2 roues motorisés. Cela vient s’ajouter à l’importante offre en parkings hors voirie.
Réguler le free-floating
Souhaitant réguler les services de free-floating sur son territoire, la Ville de Bordeaux s’est associée à Bordeaux Métropole pour le lancement d’un AMI (appel à manifestation d’intérêt) à destination des opérateurs de vélos, trottinettes et scooters électriques. En septembre 2022, Bordeaux Métropole a désigné les lauréats. Ils ne sont plus que deux par moyen de transport pour exploiter ces véhicules en libre-service sans station. Concrètement, cela s’est traduit par plus de véhicules mis à disposition (+ 750 trottinettes, + 200 vélos et + 100 scooters) et un maillage territorial plus large (24 communes contre uniquement Bordeaux auparavant).
De plus, de nombreuses zones de stationnement dédiées ont été aménagées, où désormais les véhicules en free-floating doivent être garés sous peine de surcoût important pour les utilisateurs. Cela permet de libérer l’espace public au profit de tous. La mise en service a eu lieu début novembre 2022.
82 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 27
Faciliter le stationnement pour véhicules
électriques
L’extension du stationnement pour véhicules électriques s’est poursuivie dans le secteur des Chartrons et sur les boulevards.
La modernisation des points de recharge a permis de doubler la puissance délivrée et de mettre les prises au standard le plus répandu. 17 bornes complémentaires ont été ajoutées sur l’espace public et 26 dans les parkings.
Développer l’autopartage
En juin 2022, la Ville de Bordeaux a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour exploiter sur 5 ans 320 places d’autopartage pour véhicules thermiques réparties en 4 lots avec un étalement dans le temps de la mise en service de ces places afin de prendre en compte le développement des quartiers en devenir (45 places à attribution des lots, 15 places dans l’année qui suit l’attribution, 20 places à définir avec l’opérateur dans un délai de 30 mois dans les nouveaux quartiers et autour des boulevards).
NOMBRE TOTAL DE PLACES DE STATIONNEMENT avec borne de recharge pour véhicules électriques (voie publique + parkings)
250 300 350 0 100 50 150 200
Données 2021 Données 2022 Données 2020
C’est quoi « l’autopartage » ?
L’autopartage se définit comme la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers qui les utilisent pour la durée et la destination de leur choix. Il représente une alternative vertueuse à la voiture individuelle, incite au report modal, et participe à l’apaisement des centres urbains, par l’amélioration de qualité de l’air et la préservation de l’environnement. Une voiture en autopartage remplace 5 à 8 voitures personnelles et libère 1,5 à 3 places de stationnement en voirie.
?
83 28 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE RÉSILIENCE ALIMENTAIRE
Appel à projet Bordeaux « Recettes d’avenir »
En 2021, un premier appel à projets avait été lancé, doté d’une enveloppe de 50 000 €, qui a rencontré un vrai succès et a permis de soutenir 22 projets associatifs. Dans le budget 2022, l’enveloppe destinée à cet appel à projet a été doublée, afin de soutenir davantage d’actions et surtout d’amplifier la portée de ce programme. La Ville a ainsi apporté son soutien à 35 projets associatifs engagés dans la résilience alimentaire dans les 8 quartiers de Bordeaux.
Bilan des actions déjà menées
Installation d’un maraîcher bio dans le domaine du Haillan (4,5 hectares dont 3,5 cultivables), 1ère récolte au printemps 2022
2500 m² de jardins partagés et collectifs livrés au Grand Parc, création d’un jardin partagé de 430 m² à la Bastide
Sanctuarisation des jardins familiaux des Aubiers, environ 1 ha 1ère récolte du potager ornemental du jardin de l’Hôtel de Ville avec redistribution des légumes aux Relais Popote à destination de ménages défavorisés Démarrage des études de faisabilité des projets de QG (quartiers du goût) au Grand Parc et à la Benauge
Relais Popote
Le dispositif Relais Popote est entré dans une nouvelle dynamique en renforçant l’accompagnement des personnes, en développant des ateliers collectifs et en travaillant l’accès aux produits frais via le projet « Jardins d’abondance ». La culture dans les jardins de l’Hôtel de Ville a permis de récolter 80 kg de légumes, qui ont été récupérés par le CCAS puis livrés à vélo par Remuménage à deux associations accueillant les Relais Popote.
En 2022, le nombre de relais popote est passé de 6 à 8 avec une ouverture dans le quartier des Chartrons et une autre à Stalingrad.
Sensibilisation à l’alimentation et au goût
Des ateliers à destination des enfants des écoles élémentaires et maternelles ont été assurés par des diététiciennes de la Ville ainsi que des formations sur l’alimentation pour les agents des écoles.
14 ÉCOLES
ont participé
aux ateliers
nutritionnels en
écoles élémentaires
224 ENFANTS ont participé
aux ateliers nutritionnels en
écoles élémentaires
169 ENFANTS ont participé
aux ateliers éveil au goût
en écoles maternelles
14 ÉCOLES ont participé aux ateliers éveil au goût en écoles maternelles
84 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 29
FAIRE DE BORDEAUX UNE VILLE RESPECTUEUSE DU VIVANT
La place aux animaux
La Ville de Bordeaux a organisé, place Pey-Berland, en septembre 2022, « La place aux animaux », un village associatif autour de la condition animale et de la protection des animaux. 10 partenaires, dont 7 associations de défense des animaux ont sensibilisé les habitants au respect de la condition animale.
Des habitants mobilisés en faveur de la biodiversité
De décembre 2021 à février 2022, la Ville a lancé une première consultation sur l’animal en ville (521 personnes interrogées) visant à récolter les avis des habitants de Bordeaux sur la place des animaux à Bordeaux.
Parmi les principaux résultats de l’enquête, 81,5% des habitants sont conscients de la disparition des insectes et volontaires pour favoriser leur retour en ville. 87,7% accepteraient d’installer des abris à animaux dans leur jardin ou sur leurs rebords de fenêtre.
La Ville a financé à hauteur de 85% l’installation de 100 refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) chez les particuliers.
Une gestion consciente des populations animales
La Ville de Bordeaux s’engage à appliquer des méthodes non létales dans la gestion des populations d’animaux liminaires quand elles existent et à en rechercher quand elles n’existent pas encore. Les méthodes létales seront appliquées, en tenant compte du bien-être animal, en dernier recours.
Pour la première fois, la Ville dispose en 2022 d’une estimation du nombre de pigeons sur la commune. Elle s’inscrit dans la moyenne nationale avec entre 3 500 et 5 000 individus à l’échelle du territoire.
Des actions « coup de poing » de nettoyage et de pose de répulsifs ont été déployés sur certains sites (Église Saint-Martial, résidence autonomie Alsace-Lorraine).
Une cinquantaine de ballons ont été déployés sur 5 sites différents (place Gambetta, square Vinet, allée de Santé Navale, place Ferdinand-Buisson et cours du Médoc) pour effaroucher les étourneaux et les déplacer vers des lieux où ils causeront moins de nuisances.
C’est quoi un animal “liminaire” ?
Ni sauvage, ni domestique, un animal liminaire est un animal qui vit en liberté dans l’espace urbain à proximité des humains : ce sont les écureuils, surmulots (« rats des villes »), pigeons, moustiques…
?
85 30 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Composteurs individuels et collectifs
Dans le cadre de la stratégie déchets portée par la métropole, la Ville de Bordeaux poursuit le déploiement de composteurs individuels et collectifs sur son territoire.
ENGAGER LA VILLE DANS UNE DÉMARCHE ZÉRO DÉCHET
19 COMPOSTEURS PARTAGÉS installés 704 COMPOSTEURS INDIVIDUELS distribués
Valorisation des déchets dans les écoles
La valorisation des biodéchets consiste en la séparation des déchets fermentescibles des ordures ménagères classiques. Ceux-ci font l’objet d’un marché à part, lancé par la Ville, ayant pour but de de les acheminer dans des stations de compostage.
Les écoles bordelaises sont progressivement intégrées dans cette démarche.
86 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 31
Mise en place du tri sur les quais
Dans le cadre d’un AMI, la Ville a installé le long des quais rive gauche, les premières poubelles publiques de tri. Cette opération s’est accompagnée de nombreuses actions de sensibilisation des usagers des quais en faveur de la réduction et le tri des déchets, dont une collecte hippomobile.
Expérimentation d’un système intelligent
d’identification de saleté
Un système intelligent d’identification des déchets sur l’espace public a été expérimenté fin 2022. Il s’agit de la première étape de la mise en place d’Indicateurs objectifs de propreté, indispensables pour suivre l’évolution de la propreté et mieux calibrer les interventions des services. Ces IOP permettront d’obtenir la 1ère étoile du label « Ville éco-propre » de l’Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU).
Réduire la publicité
La Ville de Bordeaux a participé à l’expérimentation nationale du dispositif « Oui pub » pilotée par l’ADEME pour lutter contre le gaspillage de papier et contre la publicité. Ainsi, depuis le 1er septembre 2022, la distribution de prospectus publicitaires est interdite dans les boites aux lettres, sauf celles portant une mention « Oui pub ».
Accompagner les nettoyages citoyens de l’espace
public
L’ONG The Sea Cleaners, qui œuvre contre la pollution plastique des océans, a organisé une opération de nettoyage et de sensibilisation intitulée « la Belle Yser » associant habitants, écoliers, commerçants, agents et élus municipaux. La Ville a contribué en mettant à disposition des organisateurs tout le matériel nécessaire.
100
0
200
240,97 tonnes
260,93 tonnes
60
300 90
2021 2022
77 écoles
Tonnage du tri fermentescible
dans les écoles
Nombre d’école
avec biodéchets valorisés
30
0
90 écoles
87 32 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
ACCOMPAGNER LA MUTATION ÉCOLOGIQUE DE L’ÉCONOMIE
LOCALE
245 TPE BORDELAISES
reçues et conseillées
par la Cellule TPE
86 ENTREPRISES
ACCOMPAGNÉES
par le dispositif Pschit
entre avril 2021
et décembre 2022
67 ENTREPRISES
ACCOMPAGNÉES
sur la sortie de crise
entre mai
et décembre 2022
Lancement d’une plateforme responsabilité
sociétale et environnementale
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, en cherchant à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. Avec Bordeaux RSE, la Ville de Bordeaux souhaite accompagner les entreprises dans leurs transitions en leur permettant notamment d’auto-évaluer leur démarche sur le site rse.bordeaux.fr.
61 entreprises sur les 91 qui se sont évaluées sont bordelaises et 7 relèvent de l’économie sociale et solidaire.
Des occupants du domaine public plus vertueux
Dans le cadre des procédures de mise en concurrence des opérateurs (food trucks, marchands ambulants, …) souhaitant s’implanter sur le domaine public pour y exercer une activité économique, la Ville de Bordeaux défie désormais les concurrents en retenant systématiquement des critères environnementaux dans ses choix d’attribution des marchés.
88 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 33
SOUTENIR LA TRANSITION VERS UN TOURISME DURABLE
Un programme d’accompagnement à la transition
responsable
116 entreprises touristiques du territoire ont intégré, en 2022, le programme d’accompagnement à la transition responsable.
Valoriser le patrimoine historique local
Le pont de pierre a fêté en 2022 son bicentenaire. Plusieurs manifestations ont été organisées à cette occasion par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole notamment des journées d’étude intitulées « Des ponts et des villes » qui ont réuni une centaine de spécialistes venus de plusieurs villes françaises et européennes. Une publication de synthèse est prévue en 2023 aux presses universitaires de Bordeaux. Par ailleurs, outre le pavoisement du pont, des expositions sur les places Stalingrad et Bir-Hakeim ont été organisées de mai à août 2022.
PROMOUVOIR UNE ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE
ET CIRCULAIRE
Forum Inventer Demain
Dans le cadre du mois de l’Économie Sociale et Solidaire, le Forum Inventer Demain a abordé une thématique centrale, celle de l’engagement de la jeunesse. Cet événement qui a accueilli plus de 300 visiteurs, est aussi l’occasion de valoriser les initiatives locales et les structures d’accompagnement pour les porteurs de projet.
Appel à manifestation d’intérêt ESS
L’AMI ESS est fusionné avec celui dédié à la ville circulaire et low-tech pour une enveloppe de 130 000 €. Intitulé « ESS et économie circulaire », son objectif principal est de soutenir l’émergence ou le développement de projets comme le réemploi et le surcyclage, la monnaie locale, la résilience alimentaire et la valorisation des bio- déchets. Il a récompensé 16 lauréats parmi ses 51 candidats.
+ 477 EMPLOIS DANS L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
à Bordeaux depuis 2022
89 34 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Expérimentation de couches compostables
En 2022, la Ville de Bordeaux a lancé l’expérimentation de couches compostables grâce à une entreprise bordelaise.
Les 30 crèches municipales s’y sont impliquées, ce qui représente 43 000 couches récoltées sur un mois.
La collecte et le compostage ont été réalisé par la coopérative les Détritivores. Pendant 6 mois, un bureau d’étude a étudié la qualité du compost afin d’alimenter les recherches scientifiques visant à faire évoluer la législation sur la valorisation des excrétas humains : les analyses réalisées confirment le potentiel de valorisation et de compostage de ce déchet qui représente jusqu’à 8% des déchets ménagers.
Poursuite de la collecte des déchets coquillés
En lien avec l’association Coquilles, 22 lieux de collectes mis à disposition des Bordelais ont permis la récolte de 2,3 tonnes de coquilles (en légère baisse par rapport à 2021 malgré l’augmentation du nombre de bac déposé) qui seront réutilisées dans le BTP ou bien encore dans l’agriculture. Une expérimentation sur les utilisations possibles de ces matières premières a été entreprise dans 4 villes de la métropole.
Ville Low tech
La Ville de Bordeaux a organisé en 2022 la restitution des 2 études réalisées en 2021 sur la « ville Low tech » menée par l’Institut Paris Région et « les métropoles Low tech et solidaires » menée par le Labo de l’ESS. Ces temps ont été l’occasion de réunir de nombreux acteurs engagés autour de ces questions pour lancer une dynamique de coopération.
RENFORCER L’INTERVENTION DE LA VILLE POUR L’EMPLOI
Expérimenter de nouvelles formes d’action
Le 9 décembre 2022, la Ville a organisé un Jobathon au centre d’animation Benauge pour faire émerger des projets innovants d’accompagnement à l’emploi (5 projets présentés), au plus près des besoins et des acteurs du territoire : citoyens, demandeurs d’emploi, entreprises, représentants du monde de l’entreprise. Les projets lauréats seront soutenus financièrement par la ville.
Un partenariat renouvelé avec Pôle Emploi
Pôle Emploi et la Ville de Bordeaux ont signé un accord de partenariat le 29 septembre 2022 pour renforcer les coopérations entre les deux entités en favorisant les recrutements de proximité et en développant la formation et l’insertion. L’objectif est de mutualiser les actions en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée. Cette coopération s’inscrit aussi dans le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée, pour lequel la Ville de Bordeaux est candidate.
90 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 35
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ DANS L’USAGE DES RESSOURCES NATURELLES
ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET DES DÉPENSES ASSOCIÉES DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
10 000
0
50 000
30 000
70 000
90 000
20 000
60 000
40 000
80 000
Consommation d’énegie en MWh
Dépenses en M€
1
0
5
3
9
2
6
4
8
7 65 316 62 115 74 796
6,22 6,16 6,16
2019 2018 2020 2021
7,2
2022
7,6
67 721
ÉMISSIONS GES DES BÂTIMENTS PUBLICS
TeqCO₂
3 000
9 000
15 000
6 000
0
12 000
2019 2020 2021 2022 2018
10 556
11 712
10 026 10 742 9 085
63 229
L’augmentation constatée entre 2021 et 2022 s’explique par une surventilation des bâtiments liée à l’épidémie de COVID-19 et par le démarrage de nouveaux marchés d’exploitation ayant rencontré des difficultés d’initialisation. Par ailleurs, le plan de sobriété a été lancé et mis en œuvre sur les mois de novembre et décembre.
91 36 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
Soutien et accompagnement pour amplifier la
rénovation énergétique
Aujourd’hui, près de 60% des logements de Bordeaux ont été construits avant la 1ère réglementation thermique de 1974 et peuvent donc être sujets à des déperditions énergétiques en l’absence de travaux d’isolation.
206 propriétaires occupants
28 propriétaires bailleurs
31 sur l’OPAH
22 sur le PIG
CHIFFRES CLÉS DE L’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN 2022
La rénovation énergétique, portée par Bordeaux Métropole, correspond au territoire de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), des quartiers de rénovation urbaine (RU) et des Programme d’intérêt Général (PIG) Bordeaux Métropole).
NOMBRE DE CONSEILS DONNÉS PAR
LES CONSEILLERS RÉNOVATION
NOMBRE DE PROJETS AIDÉS
FINANCIÈREMENT POUR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE EN HABITAT INDIVIDUEL
1 380 215 €
MONTANT DES AIDES
attribuées à la rénovation
énergétique en habitat
individuel
(OPAH + PIG, dossiers agréés
en 2022 sur le territoire de
Bordeaux)
2 101 611 €
MONTANT DES TRAVAUX RÉALISÉS
pour la rénovation énergétique
en habitat individuel
(OPAH + PIG, dossiers agréés
en 2022 sur le territoire de
Bordeaux)
Nombre de copropriétés accompagnées dans le cadre de l’OPAH RU : 10
Le conseil de Bordeaux Métropole a voté à l’unanimité en mars 2022 un programme visant à la rénovation thermique de 11 500 logements par an. L’objectif est de diviser par deux la consommation énergétique du secteur résidentiel (responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre de la métropole) et lutter contre la précarité énergétique.
92 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 37
Optimisation de la consommation énergétique
de l’éclairage public
FACTURE ÉNERGÉTIQUE LIÉE À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
DE 2,6 M€
(2,3 M€ en 2021)
NOMBRE DE POINTS
LUMINEUX
37 645 EN 2022
(37 984 en 2021)
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
15 200 MWh
(15 814 MWh en 2021)
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
PAR POINT LUMINEUX
404 KWh PAR POINT LUMINEUX
(416 kWh/point lumineux
en 2021)
ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
15 200 17 541 17 157 17 157 15 814
2,59 2,48 2,31 2,44 2,47
Consommation d’énergie en MWh
2 000
0
10 000
6 000
14 000
4 000
12 000
8 000
16 000
2022 2018 2019 2020 2021
18 000
Dépenses en M€
0,5
0
2,5
3
1,5
1
2
93 38 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
La baisse de consommation énergétique de l’éclairage public constatée entre 2021 et 2022 (-614 MWh) est due à la rénovation et à l’installation des luminaires de la Ville avec des systèmes toujours plus efficaces énergétiquement. De plus, 85% des mises en lumière ont été coupées début novembre par mesure de sobriété énergétique, à l’exception de 12 sites emblématiques de Bordeaux, qui s’éteindront à 23h l’hiver et à minuit l’été, soit une heure de décalage en moins.
La baisse également constatée au niveau du nombre de points lumineux s’explique quant à elle par un retrait régulier de ces mêmes éclairages, notamment ceux de valorisation du patrimoine végétal.
Toutes les actions et décisions de la Ville ont été orientées pour accentuer la sobriété énergétique et limiter les impacts sur le vivant. Un travail important a été mené au second semestre 2022 pour préparer l’extinction partielle de l’éclairage public prévue pour janvier 2023 avec les différents acteurs concernés (police, pompiers, etc.).
Bordeaux a engagé des opérations de rénovation et de modernisation, en installant des lumières performantes et économes, avec selon les secteurs, des lampadaires solaires et/ou à détection de mouvement. Ces derniers ont vocation à « éclairer juste » selon les passages de personnes et une partie d’entre eux bénéficie d’une alimentation par panneaux solaires intégrés, permettant ainsi d’alléger la facture annuelle d’électricité, mais aussi d’éviter d’importants travaux d’enfouissement de réseaux.
Mobilier urbain publicitaire
Dans le cadre de sa nouvelle concession de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire, la Ville a souhaité réduire de 80% l’impact carbone de ces mobiliers urbains.
Outre l’extinction de 23h à 7h des panneaux publicitaires (éclairage et moteurs des mobiliers déroulants), les publicités numériques et animées sont interdites. La Ville a également demandé à l’opérateur d’employer du mobilier urbain reconditionné et d’avoir recours à des véhicules décarbonés.
La réduction de l’impact écologique passe aussi par une diminution du nombre de mobiliers avec la suppression des formats 8 m2 à l’intérieur et sur les boulevards (nombre total sur le territoire passant de 70 à 28 panneaux) et l’interdiction d’implanter des panneaux publicitaires dans un rayon de 100 mètres autour d’une entrée d’école maternelle ou élémentaire. La moitié du temps d’affichage est dédiée à l’information institutionnelle de la Ville contre 33% auparavant.
L’extinction des moteurs et de l’éclairage des mobiliers,
ainsi que la généralisation des leds dans ces mobiliers en chiffres :
Économie d’énergie de 89%
Durée de vie des systèmes d’éclairage sera multipliée par 4
Pour chaque MWh d’électricité consommée, le concessionnaire
achète 1 MWh d’électricité renouvelable
94 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 39
Une action conjuguée pour réduire la
consommation en eau de la Ville
PRÉSERVER ET GÉRER LA RESSOURCE EN EAU
HISTORIQUE DE LA CONSOMMATION D’EAU
DES ESPACES VERTS DE LA VILLE
142 908 m3
EN 2021
180 750 m3
EN 2022
147 808 m3
EN 2020
L’augmentation de la consommation d’eau annuelle des espaces verts s’explique par une année particulièrement sèche (déficit pluviométrique de près de 400 mm) et par la création de nouveaux espaces verts, qui augmentent la surface à arroser (Jardin du Grand Parc (6 124 m³), Jardin de l’ARS (6 136 m³), plantation de 2000 arbres de grande envergure (3 000 m³)).
La Ville augmente la part de ressource alternative à l’eau potable (pompage en Garonne, réalisation de forages) tout en poursuivant les bonnes pratiques de gestion écologique (paillage, choix des plantes, arrosage intelligent).
Deux exemples de sites réaménagés de manière à privilégier des systèmes d’arrosage économes en eau : le square Estienne d’Orves et le Parc bordelais.
La Ville agit également sur la consommation d’eau nécessaire à la propreté. En effet, 13 700 m3 d’eau ont été utilisés en 2022 sur l’ensemble de Bordeaux pour laver les rues et espaces publics, dont 1 300 m 3 d’eau non potable. 741 m3 d’eau ont été récupérés à la station géothermique, 400 m3 à la piscine du Grand Parc et 150 m3 sur le forage d’A. Meunier. Augmenter la part de ce puisage reste un objectif fort pour les années à venir.
95 40 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Les perspectives
VÉGÉTALISATION
Lancement de l’aménagement de la phase 2 du parc du Grand Parc
Boucle de randonnée « sentier des 3 berges »
Création et réaménagement de plusieurs aires de jeux (jardin Montséjour,
bassins à flot, place Dormoy)
Réhabilitation de l’esplanade Charles de Gaulle de Mériadeck
Reprise des cheminements et plantation des abords du Lac (petit boucle)
Confortement de l’aménagement de jardins de proximité (parc Pinçon, parc
Hypousteguy, 8 sites de brumisation...)
AMÉNAGEMENT - URBANISME
Poursuite des expérimentations d’aménagement répondant à un objectif
d’apaisement : étude de circulation à Bordeaux Sud, rue Saint-Genès
Dépôt du permis de construire de l’îlot A2.1 à Ginko respectant le label
Bâtiment Frugal
Réalisation d’un document de communication facile à lire et à comprendre pour
mieux accompagner les demandeurs d’autorisation d’urbanisme
MOBILITÉ
De nombreux projets cyclables en étude ou en travaux : résorption de la
discontinuité du quai de Bacalan, aménagement de la rue David-Johnston, du
boulevard Joliot-Curie, du pont Saint-Jean, du quai de Brazza, du boulevard des
frères Moga, etc
Poursuite et fin de la campagne de modernisation des points de charge du
stationnement pour véhicules électriques
DÉCHETS
Extension à toutes les écoles du tri fermentescible
Couches compostables : extension de l’expérimentation à l’automne 2023
96 Adapter la ville aux défis environnementaux - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 41
VILLE CIRCULAIRE ET LOW TECH
Postuler pour la première étoile de la labellisation « ville-Eco propre » de l’AVPU
Organisation d’une « fête de la monnaie »
Paiement des élus en monnaie locale et ouverture du paiement des droits de
place (pour les commerçants) en monnaie locale
Organisation d’une opération de distribution de composteurs individuels et
collectifs quartier Nansouty/St Genès
Déployer un dispositif de réemploi et de recyclage des matériaux employés par
le secteur culturel (Ressourcerie culturelle)
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Extinction de 57% des points lumineux d’éclairage public entre 1h et 5h
Définition d’une nouvelle stratégie de rénovation du parc d’éclairage et révision
du SDAL (Schéma directeur d’aménagement lumière)
Évolution des équipements lumineux dans le périmètre de la trame noire avec
des actions ciblées dans le cadre du programme européen LIFE BCR (BiodiverCité
et Résilience)
BÂTIMENTS PUBLICS
Mise en oeuvre de la stratégie d’augmentation de la production énergétique
renouvelable municipale (60 000m² de panneaux photovoltaïques en 2026 sur les
bâtiments publics de la Ville, 19 bâtiments reliés aux réseaux de chaleur urbains
fin 2023).
97 42 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
FAVORISER L’ÉMANCIPATION
TOUT AU LONG DE LA VIE
98 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 43
Contribution aux objectifs
de développement durable
L’axe « Favoriser l’émancipation tout au long de la vie » regroupe les enjeux relatifs à la réduction des inégalités et des situations de précarité, l’accès aux droits, l’amélioration de la santé publique, l’accès à un logement décent et à l’éducation.
Les mesures d’aide aux publics les plus fragiles répondent à la lutte contre la pauvreté (ODD1) pour ainsi tendre vers la réduction des inégalités (ODD10). En outre, la volonté des services communaux de prôner la coopération à différentes échelles (locale, nationale) permet de mettre en place des partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD17).
Les multiples actions en faveur du bien-être des citoyens, notamment par l’accompagnement de chacun à tous les âges de la vie, contribuent à la bonne santé des habitants (ODD3). Il en va de même en ce qui concerne l’exigence croissante des engagements relatifs à la restauration collective. Par ailleurs, le déploiement de nouvelles actions et de nouveaux équipements éducatifs en faveur des jeunes bordelais contribue à l’accès à une éducation de qualité (ODD4).
Enfin, la poursuite des objectifs liés à l’accès au logement et à la création de logements sociaux répond aux ambitions de ville et communauté durables (ODD11).
L’impact sur les autres
objectifs de développement
durable est considéré
comme neutre ou à
qualifier.
99 44 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Actions, projets, démarches 2022
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
RÉDUIRE LES SITUATIONS DE PRÉCARITÉ
Développer l’accueil commun inconditionnel de
proximité
La Ville a expérimenté un accueil commun inconditionnel de proximité avec le Département cette année au sein de 9 lieux d’accueil sur l’ensemble de la commune.
Cette démarche s’est concrètement traduite par :
L’accueil social inconditionnel par les médiateurs du Lieu Ressources (appui numérique aux démarches notamment)
L’accueil par le biais des permanences en Maisons des solidarités du département ou à la Cité municipale des publics isolés pour l’évaluation de leur situation et soutien adapté au vu de la demande et de l’autonomie (faire, faire avec, laisser faire)
« Tour de gare sociétal » du réseau des
interventions sociales transversales (CORIST)
Depuis plus de dix années la cellule opérationnelle du réseau des interventions sociales transversales (CORIST) a engagé un partenariat avec la Gare Saint Jean et la SNCF afin de mieux prendre en compte les situations de personnes en grande vulnérabilité présentes dans la gare et dans son périmètre immédiat.
Pour ce faire, un médiateur social de l’équipe CORIST du CCAS effectue régulièrement des passages dans la gare et dans ses alentours pour aller au-devant des publics repérés ou signalés comme étant en difficulté personnelle ou de comportement. Ce travail d’entrée en contact et de proposition d’accompagnement s’effectue en lien étroit avec les services de la gare, notamment ceux en charge de la sécurité, dans l’optique d’apporter un soutien adapté aux personnes.
En 2022, 154 personnes ont été rencontrées dans ce cadre, plus de la moitié d’entre elles ont pu être orientées vers des lieux d’accueil de jour ou de prise en charge sociale et sanitaire.
13 433 PERSONNES
reçues au Lieu Ressources
+
15,66 %
par rapport
à 2021
100 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 45
Plateforme santé vulnérabilité
Financée en lien avec l’ARS, la plateforme santé vulnérabilité est un dispositif d’appui et de coordination des parcours complexes. Elle s’adresse aux professionnels des secteurs de la santé et du social qui accompagnent le public en situation de vulnérabilité sur le territoire bordelais.
La plateforme accueille en majeure partie des personnes cumulant plusieurs problèmes importants de santé, d’addictions, de comportements inadaptés en logement, en structure d’accueil ou à la rue, souvent en refus de soins.
Durant l’année 2022, 45 nouvelles situations de vulnérabilité ont été traitées, amenant la file active gérée par le dispositif à 114 personnes suivies dans un cadre de coordination sociale et médico-sociale.
La Nuit de la Solidarité
Le lancement de la Nuit de la Solidarité a permis de faire un état des lieux du nombre de personnes sans-abri sur le territoire, d’avoir une meilleure connaissance des profils, des parcours et des besoins des personnes rencontrées.
C’est quoi un « parcours complexe » ?
Le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
?
ACCUEILLIR DIGNEMENT LES CHERCHEURS DE REFUGES
551 PERSONNES À LA RUE
ou vivant dans des
campements et
bidonvilles
297 PERSONNES EN SQUATS
165 AGENTS MOBILISÉS,
(Ville, CCAS et Métropole)
619 BORDELAISES ET
BORDELAIS
se sont portés
volontaires
101 46 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Trois constats sont principalement ressortis :
Près d’une personne sur cinq à la rue était mineure (en famille, essentiellement en campement ou bidonville),
Plus d’un adulte sur deux travaillait, de manière formelle ou informelle, Près d’une personne sur deux ne bénéficiait d’aucune couverture santé, pointant la fréquence du non-recours aux soins.
L’expérimentation de la halte de jour Stalingrad
La Ville de Bordeaux a lancé une expérimentation de halte de jour dans le quartier de Stalingrad avec près de 120 personnes accueillies par jour en 2022.
Le relogement temporaire de personnes démunies
En 2022, 146 personnes (dont 72 adultes et 74 enfants, soit 28 familles), réparties dans 36 logements, ont bénéficié d’une mise à l’abri dans le cadre d’un relogement temporaire. Les publics touchés sont généralement des familles sorties de squats ou de bidonvilles qui sont temporairement relogées dans des bâtiments du patrimoine municipal.
L’équipe d’accompagnement a été renforcée par l’arrivée d’un travailleur social supplémentaire.
Les établissements d’hébergement du CCAS
En lien avec l’Etat, l’ARS et le Département, la Ville de Bordeaux accueille des personnes subissant différents types de situations de précarité sur les 3 lieux dont elle a la charge.
CENTRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FAMILLE (CAAF)
Le centre d’accueil et d’accompagnement de la famille accueille et accompagne les familles vulnérables en difficulté parentale.
25 NOUVELLES FAMILLES ACCUEILLIES
19 FAMILLES ONT QUITTÉ L’ÉTABLISSEMENT POUR ACCÉDER À UN LOGEMENT EN AUTONOMIE
97,85 % DE TAUX DE REMPLISSAGE
C’est quoi une « halte de jour » ?
Une halte de jour est un lieu ressource pour les personnes sans-abri. Permettant de répondre à leurs besoins primaires (hygiène, alimentation), les professionnels et les bénévoles qui en assurent le fonctionnement aident les personnes accueillies dans l’accès à leurs droits.
?
102 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 47
CENTRE SIMONE-NOAILLES (CSN)
Le centre Simone-Noailles est composé de 2 établissements : un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de 89 places et des lits halte soins santé (LHSS) (16 lits).
Le centre accompagne principalement des personnes sans abri, dont 39% ont plus de 50 ans. Les sorties se font vers le logement social (40% des situations) vers du logement accompagné ou un hébergement pérenne adapté aux capacités des personnes. Les ruptures de parcours constituent un tiers des sorties.
CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE (CADA)
En 2022, le CADA a accueilli 29 personnes et les a accompagnées sur les plans juridiques, sociaux, santé et administratifs. Un intervenant social a pour mission (50%) de coordonner les parcours de santé des personnes accueillies.
PRÉVENIR ET PROMOUVOIR LA SANTÉ
Lancement des cafés de la santé
C’est quoi un « café de la santé » ?
La Ville de Bordeaux fait partie des 10 villes françaises à disposer d’un service de santé scolaire municipal autonome assurant le suivi des écoliers de la maternelle jusqu’au CM2, avec ses 5 Centres médico-scolaires (CMS). Cette politique publique dédiée à l’enfance n’est qu’une étape dans un parcours de santé plus large, dans lequel les médecines de ville et hospitalière doivent constituer des relais privilégiés. Pour donner tout le sens au dépistage réalisé et renfoncer le suivi des enfants, il faut qu’il soit suivi d’une prise en charge secondaire adaptée, et d’un échange avec l’ensemble des partenaires entourant les enfants. Les “cafés de la santé” organisés en 2022 visent donc à créer du lien entre la médecine scolaire et les professionnels de la santé présents sur le territoire bordelais.
?
103 48 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Centres de vaccination
En partenariat avec le Département de la Gironde, la Ville de Bordeaux ouvre chaque mercredi dans un de ses centres médico-scolaires (CMS) un centre de vaccination. Ce service est à destination des publics ne disposant pas de couverture sociale. Les vaccins qui y sont effectués sont la plupart du temps les vaccins obligatoires.
Semaine d’information sur la santé mentale
Plus de 14 évènements ont été organisés dans le cadre de la semaine d’information sur la santé mentale afin de mettre en réseau différents acteurs du domaine sur le territoire. La municipalité a participé au financement de Groupes d’entraide mutuelle (GEM) dédié à ce sujet et l’hôpital Charles-Perrens a mis à disposition une personne à mi-temps sur cette problématique.
Espaces sans tabac devant les écoles
Dans le cadre de la convention signée avec la Ligue contre le cancer, la Ville a pris un arrêté interdisant de fumer dans un périmètre de 50 mètres autour de l’entrée des écoles. En 2022, en application de cet arrêté, des espaces sans tabac ont été déployés autour des 150 écoles bordelaises.
500 0 200 100 300 400
Données 2021 Données 2022 Données 2020
319
341
394
NOMBRE DE PERSONNES REÇUES DANS LES 3 CENTRES DE VACCINATION (hors Covid)
104 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 49
AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES SENIORS BORDELAIS
LABEL OR « AMI DES AÎNÉS » DU RFVAA
Bordeaux s’est vu décernée, en juin 2022, le label Or « Ami des Aînés® ». Cette labellisation est délivrée par un organisme indépendant de certification et par le Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) et consacre une démarche d’amélioration continue des politiques publiques à destination des séniors et de lutte contre l’âgisme.
Bordeaux figure ainsi à ce jour parmi les 3 villes (avec Grenoble et Sceaux) sur les 216 adhérents au réseau francophone des villes amies des aînés qui ont pu relever le défi exigeant de satisfaire à tous les critères du référentiel (plus de 100).
Accompagner et prévenir la perte d’autonomie
PORTAGE DES REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES FRAGILISÉES
Après une hausse très significative liée à la crise sanitaire, le portage des repas à domicile est en léger recul.
La certification ISO 9001-2015 du service de livraison de repas à domicile a été renouvelée en 2022.
dont
62% pris en charge
par la Ville
COÛT DU PORTAGE DES REPAS 968 818,62 €
LES CHIFFRES CLÉS DE 2022
2019 2020 2021 2022
NB DE REPAS LIVRÉS 172 487 212 007 217 445 204 521
NB DE BÉNÉFICIAIRES 787 700 673
105 50 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
LES RÉSIDENCES AUTONOMIE, ALTERNATIVES AU PARCOURS RÉSIDENTIEL DES SENIORS
EHPAD
Afin de préserver une offre « accessible » sur le territoire, le CCAS assure la gestion directe de 2 EHPAD et, dans le cadre d’une délégation de service public, a confié un 3ème à LOGEA. Ces établissements représentent une capacité de 202 chambres destinées à accueillir des personnes dépendantes.
Renforcer le lien social et lutter contre l’isolement
PLATEFORME AUTONOMIE SENIORS
La plateforme autonomie seniors assure des missions d’information, de conseil, d’orientation et d’accompagnement des personnes âgées, de leur famille et des professionnels. Les objectifs de la plateforme autonomie seniors sont de faciliter le maintien au domicile et de lutter contre le risque d’isolement.
En 2022, près de 24 000 demandes et 552 plans d’aides coordonnés au domicile ont été mis en œuvre.
Lors des nombreux épisodes de forte chaleur de l’été 2022 (19 jours), la plateforme autonomie seniors a organisé des appels réguliers, des déplacements physiques (en semaine comme le week-end) pour les 2 718 personnes inscrites sur le registre nominatif (+20% par rapport à 2021).
des résidents disposent de ressources
inférieures au seuil de pauvreté
15 RÉSIDENCES AUTONOMIE
800 LOGEMENTS SOCIAUX
dédiés aux séniors
41 %
Dépense dédiée au fonctionnement
des résidences autonomie (2022)
4 163 000 €
Le CCAS finance un dispositif de
téléassistance adopté par
des résidents (accordé sur demande).
81 %
TAUX D’OCCUPATION
93 % (1 102 €)
4,74 M€ DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT pour l’EHPAD Clairière
de Lussy
3,09 M€ pour l’EHPAD Maryse-Bastié
106 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 51
Conforter la place des seniors dans la Ville
CONSEIL BORDEAUX SENIORS ACTIONS (CBSA)
Crée en octobre 2021, le conseil Bordeaux seniors actions (CBSA) est constitué de personnes volontaires représentatives des 8 quartiers de la ville. Elles ont pour mission principale de porter la parole citoyenne des seniors.
Ses membres ont occupé une place importante dans le travail participatif mis en place en 2022 pour construire le plan d’actions de la feuille de route Bordeaux Dynamique Seniors.
SPORT ADAPTÉ ET MOBILITÉ
En 2022, le déploiement de séances de gymnastique adaptée (261 participants) et d’actions de mobilité (journées de mobilité initiées dans les quartiers, en partenariat avec les acteurs du territoire (association Wimoov, À vélo sans âge, MAMMA)) ont permis aux seniors de disposer d’outils pour favoriser leur maintien à domicile et plus largement de conforter leur place dans la ville.
PASS SENIOR
Le Pass Senior (offres sports et loisirs) est un outil de promotion de l’offre seniors sur le territoire. Ce dispositif fédère près de 103 partenaires et près de 18 516 seniors sont actuellement détenteurs de cette carte qui a fêté ses dix ans en 2022.
NOMBRE DE DÉTENTEURS DU PASS SENIOR
14 500
2022 2020 2021
18 516
17 846
16 616
15 500
16 500
17 500
18 500
107 52 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
DÉVELOPPER L’ÉQUITÉ DANS L’ACCÈS AUX STRUCTURES
D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
ET SOUTENIR LA PARENTALITÉ
De nouvelles règles d’attribution des places
en crèche
La Ville de Bordeaux gère l’attribution de plus de 2 600 places proposées par les crèches municipales et par les crèches partenaires qu’elle finance, dont les modes de gestion varient. L’ensemble de ces places sont attribuées selon des règles identiques posées par la Ville dans le cadre de commissions d’attribution.
NOMBRE DE PLACES
EN CRÈCHE financées
par la ville
2 531
2 662 2 676
2022 2020 2021
2 000
2 250
2 500
2 750
3 000
108 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 53
La Ville de Bordeaux a expérimenté de nouvelles règles d’attribution dans un objectif de justice sociale en les articulant autour des principes suivants :
DES PLACES
RÉSERVÉES AUX
ENFANTS qui en
ont le plus besoin
LA PRISE
EN COMPTE
des contraintes
des crèches
LA COTATION
des dossiers
L’ANALYSE
des situations
prioritaires
Faciliter l’accès à la
crèche des familles
modestes par la prise
en compte du revenu
Soutenir le retour
à l’emploi
Réserver 15 %
des places à des
enfants de familles
bénéficiaires des
minima sociaux
Favoriser l’intégration
des enfants en
situation de handicap
Soutenir la parentalité
Tenir compte des
contraintes objectives
des crèches pour
garantir un accueil
de qualité
Les éléments qui ressortent du bilan de l’expérimentation témoignent d’un véritable impact conforme aux objectifs poursuivis :
Augmentation notable du nombre de scores (47 attribués contre 21 avant) À score égal, les dossiers ne sont plus étudiés en fonction de leur ancienneté 75 % des dossiers acceptés sont des familles actives
54 % des familles avec 1 parent en emploi et 1 parent demandeur d’emploi ont obtenu une place
17 dérogations ont été proposées pour soutenir la jeune parentalité (1 parent – 21 ans)
72 % des familles monoparentales ont obtenu une place
22 familles confrontées au handicap ont bénéficié d’un accès dérogatoire
26%
Pourcentage de familles payant moins
de 60 centimes en crèche municipale
Pourcentage de crèches atteignant le
plancher de 15% de bénéficiaires de
minima sociaux
61%
(contre 23% en 2021)
(contre 40% en 2021)
EN 2022 EN 2022
De nouvelles places d’accueil principalement
dans les quartiers en mutation
L’année 2022 est marquée par l’extension de la crèche municipale Armand-Faulat 2 (+20 berceaux) et l’ouverture, en gestion municipale, de la crèche Benauge 3 (40 berceaux).
Sur l’objectif de 500 places nouvelles à la fin de la mandature (soit +20% par rapport à 2020), 233 ont d’ores et déjà été livrées à fin 2022.
COÛT TOTAL DU PROJET 3,5 M€ pour Faulat et 4,2 M€ pour Benauge
109 54 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Une nouvelle procédure d’attribution des
délégations de service public
Depuis la rentrée 2022, une entreprise relevant du secteur de l’ESS - Éponyme – assure la gestion déléguée de la crèche municipale Mirassou. Cet opérateur a été sélectionné à l’issue d’une nouvelle procédure de concession, au travers de laquelle la Ville a renforcé ses exigences de qualité et encadré les bénéfices attendus des opérateurs gestionnaires.
Soutenir la pérennisation, la professionnalisation
et la qualité de l’accueil individuel
En 2022, la Ville de Bordeaux, avec l’aide de la CAF, a augmenté de 50% le nombre d’animatrices RPE (Relais Petite Enfance). Cette action permet un meilleur accompagnement des familles ainsi que la multiplication des activités proposées aux assistantes maternelles et à leurs enfants (10 matinées de rencontre et jeux supplémentaires).
Ouverture d’une salle polyvalente petite enfance
dans le quartier Benauge
Une offre d’activités à destination de tous les 0-4 ans et de toutes les familles du quartier, qu’elles fréquentent ou non un mode d’accueil, a été mise en place dans la salle polyvalente Benauge 3. Cette offre a été pensée avec les acteurs associatifs, le centre d’animation et les habitants et s’est concrétisée par le développement d’ateliers d’éveil corporel et d’ateliers d’éveil musical, ces derniers comprenant une offre sociale solidaire, en partenariat avec le centre d’animation et le centre social du quartier. Ces ateliers ont lieu le samedi matin et bientôt en soirée.
SOUTENIR LA PARENTALITÉ
110 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 55
L’éveil artistique et culturel des tout-petits
Un nouveau cap a été franchi en 2022 puisque près de 80% des enfants accueillis en crèche ont pu prendre part à une ou plusieurs activités d’éveil culturel et artistique, qu’il s’agisse de l’intervention d’artiste ou de l’adaptation des parcours muséographiques pour le très jeune public. Les enfants de la crèche Haussmann ont ainsi participé à un atelier culturel intergénérationnel avec le CAPC et la résidence municipale pour personnes âgées, tandis que les crèches de Magendie et de Gaspard-Philippe expérimentaient le dispositif du Labo des Cultures au sein des musées d’Aquitaine et des Beaux-Arts. Les enfants ont choisi 4 objets/œuvres dans chacun des 2 musées, en fonction desquelles une musicienne a créé des comptines.
Bien grandir avec les écrans
Cet axe majeur du contrat local de santé de la Ville se décline en 2 actions phares : une démarche de sensibilisation « 0-2 ans zéro écran » et le « défi 10 jours sans écran » pour les enfants en élémentaire.
« Coup de cœur » du Prix Territoria, la campagne « 0-2 ans zéro écran » comprend un livret documenté et didactique, conçu comme un outil d’accompagnement pour les professionnels de santé, du secteur périnatal et de la petite enfance autour des dangers de l’exposition des tout-petits aux écrans.
2500 livrets ont été diffusés en 2022 à l’occasion d’une table ronde qui a réuni 300 professionnels, aux crèches municipales, aux PMI de Bordeaux, à la maternité du CHU, au réseau périnatalité et aux associations de quartiers (ludothèques, centres d’animation…).
En complément, une campagne municipale à destination du grand public a été organisée avec un guide, facile à lire et à comprendre, diffusé à l’occasion de l’événement « les tout-petits lâchent leurs écrans » le 1er octobre 2022.
Pour les plus grands, en partenariat avec les enseignants, 22 écoles ont participé au « Défi 10 jours sans écran », soit 3 000 enfants et leurs parents sensibilisés aux risques liés à la surexposition aux écrans et à leurs mésusages. Les familles ont été invitées à pratiquer des activités sportives et culturelles en remplacement du temps passé sur les écrans, grâce des propositions ad’hoc des établissements municipaux et des partenaires.
La Ville a également piloté la création d’un contenu de formation à destination des professionnels travaillant avec des adolescents « Comprendre et accompagner les pratiques des adolescents sur les réseaux sociaux ». 2 sessions de formation ont été organisées, 35 professionnels ont ainsi été formés.
DÉVELOPPER L’ÉVEIL CULTUREL ET ARTISTIQUE DES
TOUT-PETITS
111 56 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
OFFRIR À CHAQUE ENFANT BORDELAIS UN ENVIRONNEMENT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE ACCUEILLANT ET BIENVEILLANT
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
16 394 ÉLÈVES dans les écoles
maternelles et
élémentaires
publiques
81% DES 11-24 ANS
sont scolarisés
Le déploiement de nouvelles actions éducatives
Le Projet éducatif de territoire (PEDT) structure les actions de la communauté éducative autour de 4 axes : l’environnement, la solidarité, la démocratie-citoyenneté et la cohérence des parcours proposés aux enfants et aux jeunes.
En 2022, les écoliers ont pu participer à la seconde édition des ateliers de développement de l’esprit critique dont l’objectif est de travailler en classe autour de la lutte contre les infox ou fake news, grâce à un partenariat avec l’Éducation nationale (DSDEN33) le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (CLEMI), l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) ainsi qu’une association de scientifiques de l’université de Bordeaux. Ce projet s’est traduit par 15 ateliers destinés aux cycles 3 (CM1, CM2 et 6ème) qui permettent de comprendre les informations, de savoir poser un regard critique sur leur contenu et de savoir, en autonomie comment les vérifier.
Les ateliers ont été développés sous forme de documents libres de droits, plus de 60 collectivités s’en sont déjà saisies en France et à l’étranger.
5 000 0 2 000 1 000 3 000 4 000
Données 2021 Données 2022 Données 2020
2 131
4 028
4 185
NOMBRE D’ENFANTS bénéficiaires d’une action éducative (dont l’environnement et la citoyenneté)
112 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 57
Une pause du midi plus riche et inclusive
L’année 2022 est marquée par le développement de projets « clé2sol » coconstruits par les enfants et les agents des écoles pour mieux vivre la pause du midi. Ainsi, sur l’école élémentaire Albert-Barraud, le projet a développé différents espaces et propositions de jeux faites par les enfants qui s’autodésignent et gèrent les activités, avec la mise en place de capitaines de cours.
La Ville emploie 25 accompagnateurs pour les enfants en situation de handicap afin de leur assurer les meilleures conditions d’accueil pendant le temps de la pause du midi et de faciliter les interactions avec leurs camarades.
De la même manière, les structures d’animation portent une politique inclusive d’accueil sur les temps périscolaires : le nombre d’enfants accueillis par les structures d’animation est passé de 91 en 2021 à 155 en 2022.
Le développement des accueils périscolaires et
extrascolaires
Pour répondre aux besoins croissants des familles en matière d’accueil des enfants avant et après la classe, les mercredis et les vacances, la Ville finance le développement de places dans les accueils périscolaires proposés par une vingtaine de partenaires associatifs sur l’ensemble du territoire.
113 58 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
La crise sanitaire a fortement modifié les besoins et les attentes des familles. En parallèle, la filière animation rencontre de grandes difficultés de recrutement. Le partenariat de la Ville et des associations doit s’adapter à ces nouvelles contraintes.
Réemploi de mobiliers scolaires
La Ville poursuit une démarche limitant la surconsommation avec notamment le réemploi de mobiliers scolaires. La qualification des besoins des enseignants est mieux anticipée et régulée et le stock des magasins municipaux mutualisés (occasion ou neuf récent) est utilisé prioritairement. Par exemple, en 2022, le nouveau groupe scolaire Marie-de-Gournay a vu toutes ses salles de classe meublées avec du mobilier de réemploi. L’objectif est d’atteindre 25% de besoins couverts par du mobilier de réemploi.
PLACES D’ACCUEIL
des enfants le mercredi 348
PLACES LE SOIR
ont été ouvertes pour accompagner
le renouvellement et la croissance
de la Ville
171
COÛT : 9,4 M€
7 126 7 217 6 955 6 813 6 897
2022 2018 2019 2020 2021
9 000
Nombre de places d’accueil Accueil Périscolaire Soir 1 000
0
5 000
3 000
7 000
2 000
6 000
4 000
8 000
114 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 59
ÊTRE EXEMPLAIRE DANS LA CONSTRUCTION ET
LA RÉNOVATION DES GROUPES SCOLAIRES
(ENVIRONNEMENT, INCLUSION ET OUVERTURE SUR LA VILLE)
Ouverture de groupes scolaires
L’année 2022 a vu l’ouverture du groupe scolaire Marie-de-Gournay (7 classes maternelles et 11 classes élémentaires) dans le quartier de la Bastide au débouché de la passerelle Eiffel pour permettre l’accueil des nouvelles populations dans ces quartiers en développement.
2022 a également permis la finalisation des travaux d’extension de l’élémentaire Loucheur (création de 4 nouvelles salles de classe) et de l’élémentaire Dupaty (création d’une salle polyvalente, de locaux périscolaires, d’un atelier et d’une salle de réunion).
Dans le programme « gros entretien » des écoles existantes, les travaux menés en 2022 ont été consacrés à la rénovation des espaces scolaires, à la réparation de charpentes et couvertures et à leur isolation afin d’améliorer les performances énergétiques des écoles.
TRAVAUX DE MENUISERIES TRAVAUX DE COUVERTURES
(DONT ISOLATION)
(écoles A. Barraud, Achard,
Noviciat, Somme)
(écoles A.Sousa Mendes, P. Antin, P.
Lapie, Point du Jour, Thiers).
250 000€ TTC
1 500 000€ TTC
3,19 M€
DUPATY
2,04 M€
LOUCHEUR
2,34 M€
MARIE-DE-GOURNAY
Cours buissonnières
En 2022, dans le cadre du programme d’aménagement des cours buissonnières, 4 écoles ont bénéficié de travaux à savoir, les écoles maternelles Achard et Alphonse- Dupeux et les élémentaires Jacques-Prévert et Benauge, ainsi que 3 crèches (Grand Parc, Magendie et Quai des bambins). Ces opérations ont permis de désimperméabiliser les sols, de procéder à des plantations d’arbres et de proposer aux enfants d’accéder à des espaces naturels et plus inclusifs.
SURFACE DÉSIMPERMÉABILISÉE DANS LES ÉCOLES EN 2022 : 5 720 m2
115 60 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
La rue aux enfants
La rue dans laquelle se trouve l’entrée d’une école est fermée à la circulation des véhicules motorisés soit de façon permanente, soit de façon temporaire. Des barrières amovibles sont installées par des agents municipaux ou des parents d’élèves pendant 30 minutes le matin, de 8h15 à 8h45, et en fin d’après-midi, de 16h15 à 16h45, en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
La rue devient alors un espace réservé aux piétons, aux cyclistes, trottinettes, poussettes et jeux libres. Les riverains sont autorisés à quitter la rue à faible vitesse (20km/h) mais aucune voiture ne peut y entrer. Une exception de circulation motorisée est prévue pour les services de secours et les personnes à mobilité réduite.
En encourageant les enfants et leurs familles à venir et repartir à pied ou à vélo de l’école, la rue aux enfants permet de :
Sécuriser le trajet et de donner confiance aux enfants pour plus d’autonomie en grandissant
Favoriser les échanges familiaux et amicaux sur les trajets
Réduire la pollution sonore, les émissions de gaz à effet de serre, de dioxyde d’azote et de particules fines
Augmenter le bien-être et la santé de tous en encourageant l’activité physique quotidienne
2020 2021 2022
NOMBRE D’ÉCOLES DANS
LE DISPOSITIF
« LA RUE AUX ENFANTS »
8 16 33
116 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 61
PROPOSER AUX JEUNES BORDELAIS UNE ALIMENTATION
SAINE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
Approvisionnement de la restauration
En ce qui concerne l’alimentation, les actions mises en œuvre par le SIVU Bordeaux- Mérignac ont permis de proposer une nouvelle offre de menus à la restauration scolaire avec un repas sans viande pour les familles qui le souhaitent. La Ville a augmenté la part du bio à hauteur de 46% et à 59% de produit SIQO (signe officiel de qualité et d’origine des produits). Pour rappel, les obligations de la loi EGALIM pour les restaurants collectifs sont de 50 % de produits locaux ou sous signes d’origine et de qualité dont 20 % issus de l’agriculture biologique à partir de 2022.
Source : SIVU Bordeaux-Mérignac
46%
40%
41%
34%
39%
0 10 20 30 40 50 60
2020
2021
2022
Taux de produits
sous signes officiels
de qualité et d’origine
Taux d’approvisionnements
issus de l’agriculture
biologique*
Taux d’approvisionnements
locaux
*dont 70% issus de la
région Nouvelle-Aquitaine
49%
59%
46%
46%
Le nouveau marché d’alimentation des crèches municipales a permis le passage à 80% de bio, avec un engagement d’atteindre 100% de bio à la fin du marché. (25% en 2020, 50% en 2021)
Remplacement des contenants en plastique pour
les crèches et les écoles
Afin de réduire l’exposition des tout-petits aux perturbateurs endocriniens, la Ville a renforcé ses exigences pour les crèches collectives municipales, quel que soit le mode de restauration (liaison froide ou cuisine sur place) avec la suppression des contenants plastiques et le passage des contenants de réchauffe et de livraison en bacs inox.
Concernant les écoles, les premiers tests de suppression des conditionnements jetables et leur remplacement par des bacs inox ont été réalisés dans les écoles en partenariat avec le SIVU et l’université afin d’atteindre l’objectif de mise en œuvre en 2025.
117 62 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
DÉVELOPPER L’ÉVEIL ÉCOLOGIQUE
Séjours au domaine de la Dune
Le domaine de la Dune, situé dans un parc arboré de 15 hectares à Arcachon et administré par la Ville de Bordeaux, développe depuis 2020 une politique tarifaire volontariste (mise en place d’une pension complète enfants à 15 € pour les groupes des écoles élémentaires bordelaises et des associations encadrant les séjours d’adolescents bordelais) favorisant ainsi l’accueil des séjours des écoles élémentaires bordelaises en classes transplantées mais également des jeunes de 12-17 ans encadrés par des associations de quartiers bordelaises.
Cet accompagnement « Grandeur Nature » s’articule autour du « vivre ensemble » hors du contexte familial avec comme fils conducteurs : la découverte de son environnement de proximité, l’observation de la faune et de la flore et la sensibilisation à l’écocitoyenneté. Pour les plus courageux, une association de quartier organise annuellement un séjour « chantier jeunes » où les adolescents participent à l’entretien du domaine.
Le domaine de la Dune est passé de 109 nuitées d’enfants bordelais en 2018 à 1 560 nuitées en 2022.
Les juniors du développement durable dans les
écoles bordelaises
Outre la sensibilisation des élèves aux enjeux de la transition écologique, les Juniors du développement durable (JDD) continuent d’accompagner les écoles qui souhaitent s’engager dans une démarche de labellisation E3D (Établissement en démarche de développement durable) dans le but de pérenniser leurs actions déjà engagées au sein de leur établissement.
Des formations thématiques ponctuelles sont également adressées aux professionnels du périscolaire et de l’extrascolaire plusieurs fois par an : les Vendredis des Accueil Collectifs des Mineurs (ACM).
Pour 2022, c’est 19 partenaires (soit 15 associations, 2 artistes et 2 journalistes) qui ont été impliqués dans la sensibilisation des élèves de Bordeaux).
1 180 ENFANTS PARTICIPANTS
21 ÉCOLES CONCERNÉES
19 ASSOCIATIONS/STRUCTURES IMPLIQUÉES
La Maison écocitoyenne
En 2022, la Maison écocitoyenne a accueilli 5 069 visiteurs libres, 2 980 visiteurs dans le cadre de balades organisées ou d’ateliers, 2 069 visiteurs dans le cadre de conférences ou de séminaires et 749 visiteurs scolaires ou associatifs.
118 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 63
La hausse de la fréquentation observée s’explique par la reprise des ateliers et par le succès de l’exposition « Télécabines, votre futur transport du quotidien ».
Supers défis pour la transition
Les Supers défis permettent de sensibiliser et d’accompagner les foyers bordelais vers une prise de conscience ainsi que des changements de pratiques nécessaires à la transition écologique : réduction significative des consommations d’énergie, d’eau, de la production de déchets et appropriation d’une alimentation saine, locale et de saison.
Cette 10ème édition, organisée en 2021-2022 s’est articulée autour des thématiques énergie-eau, déchets et alimentation.
En 2021-2022 :
AMÉLIORER L’ACCÈS ET LES CONDITIONS DE LOGEMENT
FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT, FAVORISER LA QUALITÉ DE L’HABITAT ET LA MIXITÉ SOCIALE
État des lieux du logement social à Bordeaux
NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX ATTRIBUÉS
Nombre de logements sociaux
à Bordeaux en 2022
Nombre de logements attribués
à Bordeaux en 2022
Nombre de demande de
logements en attente à Bordeaux
en 2022
27 779 1 785 16 926
Source : Ministère du logement
foyers engagés
DANS LE DÉFI
ÉNERGIE-EAU
13
foyers engagés
DANS LE DÉFI
DÉCHETS
37
foyers engagés
DANS LE DÉFI
ALIMENTATION
46
119 64 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Favoriser l’émancipation tout au long de la vie
Poursuite des programmes de renouvellement
urbain
SECTEUR AUBIERS-LAC
La construction du nouveau groupe scolaire (20 classes) a démarré en juillet ainsi que les travaux sur les immeubles de Domofrance (novembre 2022) avec la démolition de la dalle et de la passerelle. Le projet prévoit de nouveaux locaux d’activité, la réhabilitation des pieds d’immeubles et des halls et la rénovation des logements.
SECTEUR JOLIOT-CURIE / BENAUGE
Un mandat a été passé avec la Société de réalisation immobilière et d’aménagement (SRIA) pour l’opération de réemploi du collège Jacques-Ellul : relogement temporaire de la bibliothèque et tiers lieu. Les opérations suivantes sont terminées : la démolition de la barre D, la livraison de 2 programmes de logements neufs et de la crèche et la réhabilitation de l’école.
SECTEUR DU GRAND PARC
Le projet de renouvellement a connu en 2022 une étape importante : la cession du centre commercial Europe en vue de sa totale rénovation et le dépôt du permis de construire d’une opération comprenant 277 logements, dont 40% d’accession sociale, via le dispositif de bail réel solidaire (BRS).
CENTRE HISTORIQUE
Une nouvelle concession d’aménagement du centre historique a été attribuée en 2022 à l’opérateur InCité pour une durée de 3 ans. Il s’agit de permettre à la Ville et à la métropole de redéfinir un nouveau projet urbain pour le centre historique avec un périmètre de projet revu qui s’étend vers les secteurs Nansouty et autour de la gare (où les enjeux en matière d’amélioration de l’habitat sont les plus manifestes).
Dans le cadre du Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés conventionné avec l’ANRU, InCité a réalisé un hôtel d’entreprise rue Causserouge, livré en 2022, avec pour objectif de proposer une solution immobilière à des structures encore en développement.
120 Favoriser l’émancipation tout au long de la vie - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 65
Lutter contre l’habitat dégradé et insalubre
La Ville a adhéré à l’expérimentation menée par Bordeaux Métropole pour la mise en place du permis de louer afin de protéger les locataires et de remettre à niveau le parc locatif privé.
39
REFUS
51
DOSSIERS
n’ont pas fait
l’objet de décision
(classés sans
suite, incomplets)
1 126
DOSSIERS
DÉPOSÉS
793
DÉCISIONS
FAVORABLES
243 DÉCISIONS FAVORABLES
SOUS RÉSERVES
avec préconisations
de travaux
SOIT 25% DE LOGEMENTS présentant des anomalies pour lesquels la mise en location a été refusée ou acceptée après réalisation de travaux de remise aux normes.
Répondre aux besoins par l’augmentation de la
production de logements
La Ville a attribué une subvention exceptionnelle de 150 000 euros à l’association Adoma pour la réhabilitation de 3 petits immeubles (Résidences Clare, Fours et Monnaie à Saint Michel). Ces opérations de création de pensions de famille (29 nouvelles places prévues) sont inclues dans le périmètre de la concession d’aménagement du centre- ville historique.
La Ville et la Métropole ont saisi la SAS Bastide Niel afin que la ZAC puisse renforcer sa programmation en faveur du logement en accession sociale par une production plus importante de logements en bail réel solidaire (BRS). La SAS Bastide Niel a donc repris la programmation totale de la ZAC et a proposé d’augmenter de 320 unités le nombre de logements prévus en accession sociale et de les orienter prioritairement vers des produits en BRS.
Afin de maintenir les 25 % de surfaces des logements locatifs sociaux au sein du programme remanié, les volumes des logements en catégories PLAI et PLUS (logements locatifs sociaux dédiés aux plus modestes) ont été augmentés (+ 59 logements / + 4 347 m² SDP) tout comme celui des logements locatifs PLS (+ 234 logements / + 1 737 m² SDP).
121 66 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Adapter la ville aux défis environnementaux
Les perspectives
INSERTION
Pérennisation de l’accueil commun inconditionnel de proximité et de la halte
de jour Stalingrad
Déploiement d’actions en lien avec les résultats de la Nuit de la Solidarité
SANTÉ
Poursuite du développement des actions de prévention notamment dans les
quartiers politique de la ville
SENIORS
Évolution des tarifs des repas seniors et de l’offre d’activités et de loisirs en
septembre 2023
Renforcement des actions de lutte contre l’isolement par l’opération voisins
relais, l’amélioration du repérage des personnes isolées et la redynamisation des
clubs seniors
Lancement de la formation Humanitude (acquérir des méthodes de prise en
charge empathique) pour les professionnels des EHPAD
Mise en service de la résidence autonomie Laroque
ÉDUCATION, VIE ASSOCIATIVE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Montée en puissance de l’accueil des jeunes Bordelais au domaine de la Dune
avec 50 classes prévues pour 2023 et de nombreux séjours jeunesse également
préréservés
Réflexion sur les critères de priorisation pour l’accès au périscolaire
Mise en place d’une tarification solidaire pour la restauration et le périscolaire
qui prend en compte au plus juste les revenus
Livraison de nouveaux équipements (extension de l’élémentaire Dupeux et de
l’élémentaire Montgolfier, ouverture d’une crèche en délégation de service public
et d’un nouveau groupe scolaire aux Aubiers, rénovation de la maternelle Thiers)
122 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 67
Poursuite du programme des cours buissonnières
Extension des actions concernant l’alimentation, notamment sur la formation à
destination des agents des crèches
Ouverture de nouveaux espaces polyvalents (Bassins à flot, Niel, …) destinés à
la parentalité ainsi que d’une maison municipale d’assistances maternelles
La Ville prévoit de disposer d’une animatrice RPE par quartier afin de multiplier
le nombre d’animatrices et d’activités proposées aux assistantes maternelles
123 68 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS
DÉMOCRATIQUES
124 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 69
Contribution aux objectifs
de développement durable
Les actions de démocratie participative, coconstruites avec les acteurs du territoire, répondent à une logique de partenariats pour des objectifs mondiaux (ODD17). Il en va de même pour toutes les actions entreprises afin de faire de Bordeaux une ville inspirante et rayonnante à l’échelle internationale. La Ville de Bordeaux continue d’encourager les initiatives associatives via de nombreuses subventions, ce qui concourt à la réduction des inégalités (ODD10).
Les mesures menées par la municipalité se font dans une démarche inclusive visant à réduire les discriminations au sens large, plus particulièrement en matière d’égalité entre les sexes (ODD5 & 10).
De nouveaux espaces, plus inclusifs, dédiés à la participation citoyenne contribuent positivement à l’avènement de villes et communautés durables (ODD11) par l’apaisement et l’amélioration qualitative des décisions collectives (ODD16)
L’amélioration de la relation aux usagers vise à faire de l’administration une institution efficace, transparente et responsable (ODD16). Celle-ci s’engage ainsi à être exemplaire au regard de la transition écologique et sociale en ce qui concerne la gestion de ses ressources humaines et patrimoniales. En cela, elle contribue d’une part à la lutte contre les changements climatiques (ODD13) mais également aux bien-être de ses agents (ODD3).
Les actions visant à intégrer des clauses sociales dans le développement de marchés publics et la réduction du chômage sur le territoire contribuent à l’accès à des emplois décents (ODD8).
En tant qu’employeur, la Ville veille à s’adapter efficacement aux évolutions des modes de travail (télétravail) tout en sensibilisant ses agents à la transition écologique (formation et déplacements). Les services municipaux participent ainsi à une éducation de qualité (ODD4).
La poursuite de ses objectifs de la Ville en matière de numérique responsable permet à la fois semble de lutter contre le réchauffement climatique (ODD13) tout en réduisant les inégalités (ODD10) induites par la fracture numérique.
L’impact sur les autres objectifs de développement durable est considéré comme neutre ou reste à qualifier.
125 70 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques 126 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 71
Actions, projets, démarches 2022
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE
RENFORCER LA PARTICIPATION CITOYENNE
Un nouveau contrat démocratique
Issu du processus de concertation engagé avec 2351 bordelais et bordelaises dans le cadre des Assises de la Démocratie permanente, la Ville a adopté un nouveau contrat démocratique qui précise ses ambitions en matière de participation citoyenne ; dialogue citoyen et initiatives citoyennes en sont ses deux piliers. Le dialogue citoyen comprend les espaces de participation initiés et pilotés par la Ville.
Le renouvellement des conseils de quartier
Le renouvellement du format des conseils de quartier s’est traduit par une construction participative de l’ordre du jour avec les habitants, par une facilitation des échanges grâce à un animateur, avec une prise de parole alternée homme-femme et un accueil pour les enfants de 3 à 11 ans est proposé pour permettre la participation de tous et toutes.
16 RENCONTRES, 1 958 PARTICIPANTS
La tournée de la démocratie permanente
La tournée de la démocratie permanente 2022 s’est orientée particulièrement sur les initiatives citoyennes et sur la 2 ème édition du budget participatif « Ensemble et solidaires ». Lancée en mai 2022, elle a rassemblé 1 850 participants et s’est rendue dans les 8 quartiers.
127 72 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Un budget participatif « Ensemble et solidaires »
La Ville a invité les Bordelaises et Bordelais à soumettre leurs projets pour contribuer à développer les liens entre les habitants et la solidarité. Tout habitant, en collectif (associatif ou non), pouvait proposer ses idées sur le site internet participation. bordeaux.fr. Pour plus de solidarité et d’échanges, les projets issus de ce nouveau budget participatif devaient lutter contre les discriminations, favoriser les rencontres intergénérationnelles, les liens interculturels, etc.
121 projets ont été déposés et 40 ont été proposés au vote à partir du 15 décembre 2022. Les projets écartés du vote relevaient du budget de fonctionnement, ne correspondaient pas aux compétences ou à du foncier communal ou n’étaient pas réalisables dans le temps et l’enveloppe financière impartis (2 ans et 165 000€ par projet).
1ère édition du « Printemps des expressions »
La Ville de Bordeaux a lancé en 2022 la première édition du Printemps des expressions (Prex), un événement dédié aux jeunes, à leurs idées, engagements, talents artistiques, sportifs et compétences numériques. Durant ces trois jours ayant pour thème la citoyenneté et la participation, 300 jeunes ont pu participer et assister à des ateliers, des débats ou des expositions ayant pour but de rassembler leurs expériences et de valoriser leurs talents afin qu’ils soient mis au service de l’intérêt collectif des 11/25 ans.
Le montant total affecté au budget participatif 2022/2023 est de
2 MILLIONS D’EUROS HT avec un montant maximum de 165 000 € PAR PROJET.
128 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 73
La participation essaime dans toutes les directions
La mission démocratie permanente s’est employée à diffuser la culture de la participation au sein des équipes administratives et à accompagner les services et directions (20 directions/services différents) pour faire vivre cette politique intégrée et transversale. Un cycle de formation à destination des élus a également été mis en place.
Au total, plus de 30 projets de concertation ont été accompagnés par la mission démocratie permanente sur des thématiques aussi variées que la solidarité (schéma des solidarités, précarité alimentaire), la petite enfance (le petit prince), les seniors (conseil des séniors), le sport (plaine des sports Lescure), l’habitat (centre-ville), la santé (contrat local), l’aménagement et l’usage de l’espace public (place des Chartrons, Stalingrad…), la prévention (groupe travail Brazza, bassin à flot vie nocturne), etc.
Adoption du code de déontologie de l’élu
municipal de la Ville de Bordeaux
Travaillé à partir de recommandation de l’ONG Transparency International et du plan de lutte contre la corruption de l’Agence française anti-corruption, le code de déontologie de l’élu municipal de la Ville de Bordeaux a été adopté en Conseil municipal en mars 2022. Parmi les éléments phares de ce document :
ASSIDUITÉ AUX INSTANCES
Un élu non assidu au Conseil municipal sans raison valable, verra son indemnité réduite.
DÉCLARATION DES CADEAUX PERÇUS
Le Code déontologie adopté stipule qu’un élu ne peut pas recevoir un cadeau d’un montant supérieur à 50€. De plus, celui-ci doit déclarer les cadeaux inférieurs à 50€.
FORMATION CONTINUE DES ÉLUS
Une formation est proposée chaque année aux élus pour leur permettre de rester vigilants sur les questions de déontologie.
PUBLICATION EN LIGNE ET EN OPEN DATA DES RENDEZ-VOUS DES ÉLUS AVEC LES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS
Chaque rendez-vous avec un lobby ou un représentant d’intérêt figure dans un agenda ouvert à la consultation du public.
https://transparence-lobby.bordeaux.fr
RENFORCER LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
129 74 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
Les associations sont des acteurs majeurs d’une démocratie vivante. À Bordeaux, ce sont plus de 6 000 associations et 80 000 bénévoles qui animent la ville.
La Rentrée des assos
Pour accompagner les associations dans leur reprise à la suite de la période Covid, la Ville de Bordeaux a choisi de reconduire le dispositif numérique La Rentrée des assos, lancé l’an dernier par Hacktiv et HelloAsso, qui valorise les événements de la rentrée associative bordelaise en les relayant en ligne. Cet outil est hébergé sur la plateforme associations.bordeaux.fr et regroupe plusieurs services : espace bénévolat, annuaire des associations et agenda des événements associatifs.
La Semaine de l’engagement
À l’occasion de la Journée mondiale du bénévolat (5 décembre), la Ville de Bordeaux et ses partenaires ont proposé plusieurs rendez-vous pour mettre en lumière celles et ceux qui agissent au quotidien : « s’engager entre voisins », « quand agir rend heureux », « battle des idées : jeunes vs séniors » et le forum du bénévolat.
Le parcours de formation « Mon association éco-
responsable »
Une enquête permettant de dresser un premier diagnostic de l’éco-responsabilité des associations bordelaises a été lancée entre mai et juin 2022 en amont de la journée inter-assos. Le questionnaire a reçu 81 réponses.
Il a également été mis en place durant l’année écoulée un parcours de formation « Mon association éco-responsable » animé par des associations adhérentes du collectif Maison de la nature et de l’environnement (MNE).
4 associations formatrices, 16 sessions au total autour de 4 thématiques traitées en novembre et décembre 2022 :
« Pensons notre association bas carbone » avec Zero Waste Bordeaux « Concevons un événement éco-responsable » avec Aremacs
« Réduisons notre empreinte numérique » avec Ekolo[geek]
« Devenons des ambassadeurs et ambassadrices de l’éco-responsabilité » avec e-Graine Nouvelle Aquitaine
77 PARTICIPANTS FORMÉS,
bénévoles et salariés d’associations
130 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 75
De nouveaux programmes de coopération avec les
villes partenaires
La Ville de Bordeaux a relancé son partenariat avec Lima et formalisé en 2022 avec Québec et Fukuoka deux nouveaux programmes de coopération. Ces programmes placent le défi climatique en priorité, dans les échanges entre municipalités et en appui aux projets entre acteurs locaux.
Le réseau international des villes patrimoine
mondial de l’Unesco
Le congrès mondial des villes patrimoine de l’Unesco qui s’est déroulé à Québec du 6 au 9 septembre 2022 a été l’occasion d’évoquer l’urgence d’agir pour faire face aux crises climatiques et énergétiques.
La feuille de route de Québec qui décline 3 axes stratégiques et 9 objectifs opérationnels a été adoptée. Les projets de trame verte, de lutte contre les îlots de chaleur urbaine, de promotion de la participation citoyenne, de développement des mobilités douces présentés par la Ville de Bordeaux contribuent à ces objectifs. La manière de permettre à chacun de produire de l’énergie renouvelable et le recours aux panneaux photovoltaïques dans les centres anciens a été partagé avec d’autres villes comme Bruges par exemple.
La COP des villes à Abidjan
La Ville de Bordeaux a participé à la première COP des villes à Abidjan (Côte d’Ivoire) organisée par l’AIMF (Association internationale des maires francophones). Elle y a animé la réunion de la commission « économie circulaire » qu’elle préside depuis 2 ans.
S’INSPIRER ET RAYONNER PAR L’INTERNATIONAL POUR SE RÉINVENTER
CONSOLIDER LES PARTENARIATS DE VILLE À VILLE EN
METTANT L’ACCENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TRANSITIONS
POSITIONNER BORDEAUX À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE ET
ŒUVRER DANS LES RÉSEAUX POUR LES BIENS COMMUNS
131 76 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Des événements réguliers qui promeuvent la
solidarité et les échanges internationaux
La Ville de Bordeaux appuie des initiatives locales qui renforcent l’ouverture sur le monde et valorisent la diversité culturelle et linguistique. En 2022 cela a été particulièrement le cas à l’occasion de la saison culturelle croisée France-Portugal, du mois de l’Europe, de la semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes, du mois du Québec, de la journée des langues maternelles et paternelles, mais aussi à l’occasion des journées de la mémoire de l’esclavage et de la traite négrière, ainsi que via les expositions des musées de la Ville.
Partenariat avec Eurocities
Le renouvellement du partenariat avec Eurocities a permis notamment d’enrichir la programmation de l’exposition « Paysans-designers. L’agriculture en mouvement », programmée au sein du MADD-Bordeaux du 14 juillet 2021 au 7 mai 2022.
Plusieurs collaborations internationales ont ainsi vu le jour :
Les étudiants en design de l’École cantonale d’art de Lausanne en Suisse (Ecal) Des paysans designers présentés dans l’exposition, plusieurs sont étrangers (Autriche, Brésil, Burkina Faso)
Le travail du photographe hollandais Henk Wildschut sur les grandes exploitations agricoles et agroalimentaires des Pays-Bas
VALORISER LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET ENCOURAGER LA
CITOYENNETÉ MONDIALE, EN PARTICULIER CHEZ LES JEUNES
132 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 77
PROMOUVOIR L’ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
FAVORISER L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
Plan Handicap
Adopté en février 2022, le plan Handicap repose sur les actions et la mobilisation de l’ensemble du territoire pour faire vivre une ville réellement inclusive. Au-delà des enjeux forts d’accessibilité, il favorise une communication adaptée ainsi que le développement de la participation citoyenne, marqueur du mandat municipal.
Le plan handicap intègre l’objectif d’augmenter le nombre de places de stationnement gratuit dédiées aux personnes à mobilité réduite, titulaires de la carte européenne de stationnement (CES) ou de la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S). La Ville accentue ses contrôles pour faire respecter ces places réservées et sanctionner les contrevenants.
Améliorer l’accessibilité des bâtiments publics
La Ville poursuit le déploiement progressif de son programme de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
ERP : Établissement recevant du public (lieux d’accueil, salles de spectacle, commerces...)
IOP : Installation ouverte au public (espaces publics ou privés utilisés par le public)
2019 2020 2021 2022
Nombre de sites mis aux normes 26 47 66 58
Budget de rénovation 0,9 M€ 2,9 M€ 5,2 M€ 4,9 M€
PLAN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS
+197 BÂTIMENTS PUBLICS
mis aux normes (ERP et IOP) par la Ville depuis 2019
133 78 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Des événements portés par la Mission handicap
L’année 2022 a été marquée par l’organisation d’événements permettant de visibiliser et déstigmatiser le handicap. Parmi eux :
Exposition photo « Bordeaux, la ville pour toutes et tous » (portraits de bordelais en situation de handicap, photographiés dans leur environnement favori à Bordeaux) Création d’une pastille vidéo de démonstration du déroulé d’un vote lors des élections et d’un flyer explicatif
Participation au village associatif du Printemps de l’autisme
Semaine mondiale des sourds
Rencontres emploi handicap et Duoday
Journée culture et Handicap
Ces événements ont réuni 3 369 participants.
Une permanence associative
La Ville de Bordeaux propose une permanence pour trouver des solutions et répondre aux attentes des personnes en situation de handicap. Animée par des personnes elles-mêmes en situation de handicap, elle complète l’offre de service de la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH). La pertinence de ces permanences est confirmée par une augmentation significative des demandes (569 en 2022 contre 547 en 2021, soit +9%).
Lutter contre les violences faites aux femmes
Les projets portant sur l’égalité femme-homme en lien avec les associations pour les droits des femmes ont été nombreux en 2022 : déploiement du dispositif « Demandez Angela », campagnes de communication pour le 8 mars et le 25 novembre, démarches déployées pour accompagner le logement pour femmes victimes de violences conjugales et une série d’événements autour de la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes avec plus de 25 évènements proposés lors des « journées du matrimoine ».
À ce jour, 14 associations culturelles et événementielles ont adhéré au dispositif « Demandez Angela » et ont formé les bénévoles investis lors des manifestations publiques.
PROMOUVOIR L’ÉGALITE FEMMES-HOMMES ET LUTTER
CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET FAVORISER LA CITOYENNETÉ
2021 2022
Nombre de supports « violentomètres »
distribués 45 000 97 000
Nombre d’établissements partenaires
« Demandez Angela » 18 80
DE BUDGET pour la Mission égalité depuis 2020 (461 200€ en 2022) +44,6%
134 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 79
Réorienter la commission de viographie
Dans le cadre de la politique égalité femme-homme, agir sur la toponymie est une première étape symbolique pour rendre visible le genre féminin dans l’espace public au sens géographique du terme et également au sens de l’histoire collective. La Ville de Bordeaux, à travers la Commission de viographie, entend poursuivre et renforcer sa politique volontariste de féminisation des dénominations des voies, des espaces publics et des établissements publics en privilégiant des propositions de noms féminins ayant un lien avec Bordeaux.
En 2022, le nombre de total de rues et espaces publics est de 2641. 126 portent un nom féminin. Ainsi, cela représente 8,6 % des voies et espaces publics de la Ville. Le reste des rues et espaces portent soit des noms communs, soit des noms masculins.
Lutter contre toutes les discriminations
L’adoption du plan de lutte contre toutes les discriminations en juillet 2022 et le déploiement des appels à projets « Mois des Fiertés », « Journées de la Mémoire » et « Quinzaine de l’Égalité et de la Diversité » ont permis le soutien et l’accompagnement d’associations, d’initiatives et de projets tout au long de l’année.
Un travail sur les questions de mémoire est venu ponctuer l’année de temps forts : pose des pavés de la mémoire, pose de plaques commémoratives, etc.
4
16
52%
4
100%
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Nombre de rues
dénommées
Nombre de noms féminins
Pourcentage des
attributions féminines dans
les attributions totales
2020 2021 2022
31
62
44
71%
342 000 € DE SUBVENTION +28%
7
Nombre de pavés de la mémoire
posés dans le cadre de la lutte
contre l’antisémitisme
135 80 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Demandes de changement de prénom et nom
2020
2021
2022
Total des demandes de
changement de prénom
102
66
77
Demandes ayant pour
motif la transsexualité
27
17
22
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
433 DEMANDES instruites de changement de nom de famille
AMÉLIORER ET SIMPLIFIER LA RELATION AUX USAGERS
Parrainage et marrainage républicain
Les premières célébrations ont été mises en place en 2021.
NOMBRE DE
PARRAINAGES/MARRAINAGES
CÉLÉBRÉS EN 2021
11 EN 2022 56
C’est quoi un « parrainage ou un marrainage républicain » ?
Le parrainage et marrainage civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Il a pour but de sensibiliser l’enfant, la famille et les marraines et parrains aux valeurs républicaines.
?
136 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 81
État-civil et relation aux usagers
Après avoir été lourdement impactée par la crise sanitaire, l’activité de l’état-civil a connu un réel redémarrage en 2022. Ceci correspond à la forte pression sur la demande au niveau national liée :
Au « stock » des démarches en attente
À la reprise des activités et des déplacements
À l’attractivité (voire « engouement ») de la nouvelle carte nationale d’identité
656
1 149
1 325
N.C
2019 2020 2021
124 954
2022
120 319
1 696
200
0
1 000
600
1 400
1 800
400
1 200
800
1 600
Nombre de visiteurs reçus à la cité municipale Fréquentation moyenne toutes mairies de quartier par semaine 105 000
100 000
125 000
115 000
110 000
120 000
130 000
135 000
140 000
145 000
135 515
NOMBRE DE TITRES D’IDENTITÉ DÉLIVRÉS
FRÉQUENTATION DE LA CITÉ MUNICIPALE
50 000
40 000
35 000
55 000
45 000
45 316
52 187
40 283
38 267
2022 2020 2021 2019
137 82 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
LE NUMÉRIQUE ET LA DONNÉE AU SERVICE DE TOUTES ET DE TOUS
INCLUSION NUMÉRIQUE : VERS L’ÉGALITÉ DES CHANCES
ET L’ACCÈS AU DROIT
Les Soluces et les conseillers numériques France
services
Les bibliothèques de la Ville de Bordeaux animent le dispositif « Les Soluces » qui correspond à un accompagnement individualisé des usagers afin de réduire la fracture numérique.
2020 2021 2022
Ateliers 28 31 89
Bénéficiaires 124 118 402
Inscrits 308 398 606
Accompagnements
individuels 102 192 294
L’OFFRE D’INCLUSION NUMÉRIQUE
Par ailleurs, 4 conseillers numériques sont venus renforcer l’accompagnement des habitants dans leurs démarches et dans leurs pratiques numériques. Les permanences des conseillers s’adaptent aux structures d’accueil : CCAS de Bordeaux (Cité municipale), service stationnement de la police municipale, mairies de quartier, résidence autonomie et au sein des bibliothèques de Bordeaux.
Dispositif SESAME
SESAME, installé sur le quartier Saint-Michel de Bordeaux, est à la fois un espace public numérique (EPN) équipé de 8 postes en libre-service, ouvert aux publics les plus en difficulté avec le numérique et également un centre de ressources tourné vers les professionnels, acteurs sociaux, associations. Sur l’année 2022, on compte 735 inscrits à l’EPN dont 567 Bordelais. Ils ont pu bénéficier de 4 600 heures d’accompagnement et le taux d’occupation des postes en libre-service est de 62%. Concernant les formations délivrées au centre de ressources, 18 sessions de formation ont été proposées pour un total de 540 heures et près de 102 professionnels ont ainsi été formés gratuitement (537 depuis le début du programme en 2017).
2 444 PERSONNES ACCOMPAGNÉES sur les différents sites
138 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 83
Inclusion numérique des seniors
Par ailleurs, des ateliers numériques, grâce à l’intervention des conseillers France services ont été mis en place en cours d’année au club seniors Queyries (atelier Giono). 6 ateliers se sont tenus avec la participation de 8 à 9 bénéficiaires par session.
Projet « Aladdin »
Le projet Aladdin, inscrit dans le dispositif « Plan de lutte contre la pauvreté », vise à mettre en œuvre des sessions de médiation numérique pour former les personnes les plus précaires à la messagerie, à l’identité électronique et à la sécurité, prioritairement dans les quartiers politique de la ville (QPV). Près de 1 200 personnes ont déjà pu bénéficier de ces ateliers animés principalement par le tissu associatif subventionné. On compte 16 des 28 structures participantes au projet sont localisées sur le territoire de Bordeaux.
Open Data
La Ville de Bordeaux dispose historiquement d’un portail Open Data mutualisé et animé par Bordeaux Métropole, dont l’objectif est de faciliter la diffusion et la valorisation des données de ces collectivités conformément à leurs obligations légales fondées sur la loi pour une République Numérique.
L’activité du trafic, mais également le nombre de jeux de données publiés (59 nouveaux jeux de données en 2022, soit +21%) et les réutilisations sont en croissance constante. Les nouvelles données publiées de la Ville de Bordeaux concernent aussi bien les radars pédagogiques (vitesses enregistrées et localisation) que les lieux du dispositif Angela, la fréquentation en temps réel des piscines de la Ville, les délibérations et décisions du CCAS de la Ville de Bordeaux ou les lieux ressources de l’inclusion numérique…
456 SENIORS
ayant bénéficié d’un
accompagnement au numérique
21 STAGES
informatiques
proposés au sein des Résidences autonomie
et des clubs seniors assurés par Destination
Multimédia et l’Atelier Remuménage
16 268 € pour l’accompagnement
des séances au
numériques
22 PERMANENCES 11 ATELIERS
2021 2022
Professionnels formés SESAME 435 537
Personnes formées dans les ateliers Aladdin 1 200
Structures recensées 125 170
139 84 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
UNE VIE MUNICIPALE EXEMPLAIRE, UNE ADMINISTRATION
TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
ENGAGER LES STRUCTURES MUNICIPALES DANS UNE
DÉMARCHE ÉCOLOGIQUE, INCLUSIVE ET RESPONSABLE
Des directions qui s’engagent dans le bilan carbone
En 2022, 2 directions ont été accompagnées dans un bilan carbone de leur activité : le pôle Patrimoine végétal et biodiversité et la direction des Sports. Cette analyse fine permet de mieux comprendre les sources d’émission carbone et d’identifier les leviers pertinents pour diminuer cet impact.
Approvisionnement du restaurant administratif
La Cité municipale de Bordeaux rassemble dans un même bâtiment environ 850 agents des services de la Mairie, du CCAS et de Bordeaux Métropole. Elle héberge un espace de restauration pour le personnel et permet de proposer jusqu’à 1 000 repas par jour. Dans le cadre de la transition écologique, la Ville de Bordeaux s’engage à accroître la part des produits sous signes officiels de qualités et d’origine servis dans l’enceinte de ses restaurants administratifs.
ÉVOLUTION DES TAUX D’APPROVISIONNEMENTS, SIQO ET ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LOCAUX
AU SEIN DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA CITÉ MUNICIPALE
27%
33%
15%
15%
6%
4%
23%
34%
44%
0 10 20 30 40 50
7%
2%
2020
2021
2022
Part des produits
sous signes officiels
de qualité et d’origine
Part des produits issus de
l’agriculture biologique
Part des produits locaux
Part des produits
loi EGALIM
10%
140 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 85
DÉVELOPPER LA COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE
Le Schéma de Promotion des Achats Publics
Socialement et Économiquement Responsable
(SPASER) 2021-2026
Le nombre de marchés avec des considérations environnementales a augmenté alors que le nombre total de marchés notifiés pour la Ville de Bordeaux a légèrement diminué. La proportion de marchés avec des considérations sociales sur le nombre de marchés « clausables » (marchés d’au moins 90 000 € HT permettant de générer un nombre d’heures d’insertion suffisant) est restée constante.
Concernant les clauses environnementales il est important de souligner qu’en 2021, 60% des marchés de plus de 40 000 € HT comportent une disposition environnementale. En 2022, ce volume est passé à 82% démontrant ainsi la démarche volontariste en la matière.
À noter que parmi les nouveaux indicateurs suivis figurent le nombre et le montant de marchés attribués aux structures de l’ESS. Sur 2022, 17 marchés ont été attribués à des structures de l’ESS pour un montant de 2 500 000 €.
Insertion par les clauses sociales dans les
marchés publics
Le nombre d’heures d’insertion réalisées en 2022 est cohérent avec celui de 2018 à 2020 mais baisse par rapport à 2021. Cette diminution d’environ 20 000 heures s’explique notamment par d’importantes difficultés de recrutement de personnel chez plusieurs titulaires de marchés. Cela se matérialise sur le nombre de bénéficiaires des clauses d’insertion. Malgré ce contexte particulier, les heures d’insertion mobilisées dans le cadre de la commande publique permettent d’atteindre 80% de sorties positives (retour à l’emploi durable, temporaire ou vers une formation).
2020 23% des marchés de + de 90 000 € 47 marchés
2022 71% des marchés de + de 90 000 € 45 marchés
L’indicateur a évolué en 2021 pour prendre en compte tous les marchés supérieurs à 40 000 €
2021 60% des marchés de + de 40 000 € 127 marchés
2022 82% des marchés de + de 40 000 € 135 marchés
141 86 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’HEURES D’INSERTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE LA VILLE DE BORDEAUX
0
40 000
80 000
120 000
20 000
60 000
100 000
140 000
160 000
Nombre d’heures
2011 2012 2015 2018 2013 2016 2019 2014 2017 2020 2021
26 019
53 662
130 643
146 700
105 508
94 675
106 959 114 372
115 501
110 325
134 203
2022
113 904
0 100 200 300 400 500 600
444 bénéficiaires total 359 85
383 113
415 98
330 45
496 bénéficiaires total
513 bénéficiaires total
375 bénéficiaires total
2019
2021
2022
2020
BÉNÉFICIAIRES EN INSERTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX (RÉPARTITION FEMME/HOMME ENTRE 2019 ET 2022)
Femmes Hommes
TAUX DE SORTIE POSITIVE EN %
2019 2020 2021 2022
80% 70,2% 23,5% 48%
Nombre de marchés
passés avec des
structures de l’ESS
Montant des sommes
payées à des structures
de l’ESS
17 2 500 000 €
142 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 87
Les achats innovants
Entre 2018 et 2021, une expérimentation a été mise en place par l’État afin de promouvoir les achats innovants. Durant ces trois ans, les acheteurs ont pu effectuer sans publicité ni mise en concurrence, des achats innovants pour un montant maximum de 100 000 € HT. Ce dispositif d’achat innovant, après une phase d’expérimentation de 3 ans, a été définitivement pérennisé à la fin de l’année 2021.
Bordeaux poursuit son action dans le domaine de l’innovation avec deux nouveaux achats de ce type conclus en 2022 (soit 10 marchés en 3 ans) ce qui fait de la Ville et de Bordeaux Métropole les deux collectivités qui passent le plus de contrats de ce type en France.
Ces achats innovants se sont effectués sur des thématiques variées, telles que la lutte contre les îlots de chaleur urbains, le tri et la valorisation des plastiques rigides ou la gestion des sites administratifs.
Une semaine de nettoyage numérique pour les
agents
Une première action de sensibilisation au numérique responsable a été lancée au travers de la participation des agents de la Ville de Bordeaux à une semaine de nettoyage numérique, déclinaison du « digital clean up day », événement mondial de sensibilisation aux impacts environnementaux du numérique.
Allongement des cycles de vie des équipements
numériques
La durée de vie cible des ordinateurs des agents a été allongée d’un an. Les volumes d’équipements reconditionnés après réforme continuent de croître. À l’échelle du service commun numérique, 2 097 matériels ont été reconditionnés, soit 5 160 matériels depuis 2018. 20% sont donnés sur le territoire à des associations venant en aide à des familles en situation d’exclusion, ou œuvrant dans la protection à l’enfance et l’accès au droit. 80% sont commercialisés à des prix éco-responsables et solidaires notamment pour fournir des acteurs locaux.
LIMITER L’IMPACT CARBONE ET SOCIÉTAL DU NUMÉRIQUE
143 88 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Accessibilité des services numériques
La Ville de Bordeaux s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles au plus grand nombre et a lancé une démarche volontariste pour que progressivement, tout internaute puisse accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique ou cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.
Un schéma pluriannuel d’accessibilité est amorcé pour améliorer significativement d’ici 2026 les niveaux d’accessibilité de l’ensemble des sites internet et depuis 2022, les exigences vis-à-vis des fournisseurs ont été renforcées.
42 % ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES RECONDITIONNÉS en regard du nombre
d’équipements fonctionnels réformés
20 MARCHÉS NUMÉRIQUES
lancés en 2022 relatifs à des
équipements, logiciels ou
prestations au service de la Ville
de Bordeaux faisant l’objet d’une
mise en concurrence qui intègrent
le numérique responsable à au
moins 10% dans le règlement de
consultation
Impact carbone moyen
des équipements
numériques des agents
296 KGCO2
QUANTITÉS DE PRODUITS RECONDITIONNÉS PAR ANNÉE ET CATÉGORIE (BILAN 2019-2022 DU MARCHÉ ECOMICRO)
Écrans PC portables
742
78
427
499
Téléphones/
tablettes
Unités centrales (UC)
435
132
840
677
545
11
159 191
376
0 12 9
2019
2020
2021
2022
144 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 89
UNE ADMINISTRATION ENGAGÉE DANS LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET AGISSANT POUR LE PROGRÈS SOCIAL
Taux direct emploi handicap
Formation facile à lire et à comprendre (FALC)
La Ville poursuit les actions de formation facile à lire et à comprendre (FALC).
En 2022, 8 agents de la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté/direction accueil et citoyenneté) ont été formés par l’ADAPEI 33.
L’insertion et la formation des apprentis
Depuis 2020, le recrutement des apprentis a été intensifié : 29 apprentis en 2020, 40 en 2021 et 40 en 2022.
Formation aux enjeux de l’égalité femmes-hommes
et aux luttes contre toutes les discriminations
TAUX DIRECT EMPLOI HANDICAP
2022 2020 2021
7
5
6
6,34 6,57 6,43
Stages Femme Homme Total
Approfondissement égalité filles/garçons-mixité 55 1 56
Discrimination et égalité de traitement dans le service public territorial :
comprendre les enjeux, repérer les moyens d'action 14 4 18
Journée d'information - Sensibilisation aux questions de mixité, d'égalité
et genre en milieu scolaire 4 4
L’égalité fille-garçon en établissement d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) 1 1
Prévention des discriminations et du harcèlement en situation de travail 9 4 13
Sensibilisation sur l'égalité femmes/hommes et les discriminations 21 11 32
Somme : 104 20 124
145 90 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
AGENTS BÉNÉFICIAIRES du forfait
mobilité durable en 2022
Télétravail
L’année 2022 a été marquée par la montée en puissance du dispositif de télétravail, version choisie et organisée du travail à distance mis en place pendant la période COVID. La Ville et le CCAS ont choisi un dispositif permettant d’opter soit pour des jours fixes soit pour des jours flottants, et ont déployé des formations spécifiques pour accompagner les agents et leurs managers dans cette transition majeure.
Forfait mobilité durable & participation employeur
à l’abonnement de transport
563 FEMMES EN TRAVAIL À DISTANCE
188 HOMMES EN TRAVAIL À DISTANCE 751 AGENTS EN TRAVAIL À DISTANCE
Chiffres Ville de Bordeaux et CCAS
NOMBRE D'AGENTS BÉNÉFICIANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À L'ABONNEMENT DE TRANSPORT
1 340 AGENTS 1 346 AGENTS 1 872 AGENTS
EN 2022 EN 2021 EN 2020
C’est quoi le « forfait mobilité durable » ?
Mis en place en 2022, le forfait mobilité durable est accessible à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaires, fonctionnaires stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé). Le montant de ce forfait s’élève à 200€ par an au maximum. Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser un vélo ou le covoiturage dans son déplacement domicile-travail au moins 100 jours sur une année civile.
?
88 800 € MONTANT GLOBAL du forfait mobilité durable en 2022 457
146 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 91
Mieux réguler les déplacements professionnels
La Ville de Bordeaux et son CCAS ont adopté une politique responsable en ce qui concerne les déplacements professionnels de leurs agents. Les modes de déplacement les moins nocifs du point de vue environnemental sont privilégiés.
+600 AGENTS de la Ville, du CCAS et des services communs de Bordeaux Métropole ont participé à un atelier Fresque du Climat
(compréhension des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC))
Former les agents à la transition écologique
ASSURER L’EXEMPLARITÉ DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE
DE SOBRIÉTÉ DANS LES DÉPLACEMENTS
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS
100%
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
NOMBRE TOTAL DE DÉPLACEMENTS
Les chiffres de
2020 ne sont pas
révélateur du fait de
la crise COVID
756
2021
729
2019
881
2022
En train
36%
46% 46%
En voiture
47%
58%
36%
En avion
5% 6%
11%
2019
2021
2022
147 92 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Consommation de carburant des véhicules
professionnels
160 000
188 695
160 256
181 345
186 967
200 277
2022 2019 2020 2018 2021
170 000
180 000
200 000
150 000
Après deux années marquées par la crise COVID, la consommation de carburant de 2022 est en baisse en regard des consommations constatées en 2018 et 2019 sous l’effet conjoint du développement des autres modes de déplacement (vélo tout particulièrement, dont la flotte a doublé entre 2020 et 2022), et de l’électrification progressive de la flotte des véhicules légers.
CONSOMMATION DES VÉHICULES PROFESSIONNELS EN LITRES
148 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 93
Typologie des véhicules professionnels
VÉHICULES PARTICULIERS
VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
SCOOTERS & MOTOS
PARC MOTORISÉ
(hors PL et engins TP agricoles)
62 en 2020
86 en 2021
90 en 2022
100 en 2020
82 en 2021
87 en 2022
66 en 2020
68 en 2021
58 en 2022
228 en 2020
236 en 2021
235 en 2022
NOMBRE DE VÉHICULES SELON LEUR TYPOLOGIE
VÉLOS CONVENTIONNELS
VÉLOS ÉLÉCTRIQUES
65 en 2020
111 en 2021
122 en 2022
28 en 2020
49 en 2021
59 en 2022
PART DU PARC NON MOTORISÉ SUR LE PARC TOTAL
29% en 2020
36% en 2021
39% en 2022
L’augmentation constatée au niveau des véhicules particuliers, concerne principalement la police municipale qui a vu son parc automobile s’accroître.
Par ailleurs, depuis 2020 le nombre de véhicules mis à disposition du cabinet du maire a diminué de la façon suivante :
Janvier 2020 : 20 véhicules légers (17 voitures + 3 utilitaires)
Janvier 2021 : 15 véhicules légers (14 voitures + 1 utilitaire)
Janvier 2022 : 13 véhicules légers (11 voitures + 2 utilitaires)
Enfin, 14% des véhicules particuliers et 20% des véhicules utilitaires légers sont aujourd’hui des véhicules électriques, comme 100% du pool de la cité municipale.
PARC NON MOTORISÉ
93 en 2020
160 en 2021
181 en 2022
149 94 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - Répondre aux aspirations démocratiques
Les perspectives
RELATIONS INTERNATIONALES
Développer des programmes de coopération avec Bristol, Douala et Bilbao
RELATION USAGERS
Répondre dans de meilleurs délais aux correspondances transmises par les
habitantes et habitants
Rendre les lieux d’accueil des publics plus conviviaux et utilisables
Faciliter l’accès aux droits par la simplification des démarches
Mise à disposition d’une salle municipale pour l’organisation de cérémonies
funéraires civiles
Équiper d’un service d’état civil de nouvelles mairies de quartier
HANDICAP
Intégration en 2023 de groupes d’entraide mutuelle qui accompagnent les
personnes atteintes de troubles psychiques à la permanence associative
Poursuite de la mise en accessibilité du patrimoine municipal (46 nouveaux
établissements recevant du public (ERP) et 24 nouvelles Installations ouvertes au
public (IOP) prévus fin 2023)
Relance du plan d’aménagement et d’accessibilité de l’espace public sur 80 kms
de cheminement dans la ville
Poursuite de l’effort de la Ville sur le recrutement des accompagnateurs
d’enfants en situation de handicap (AESH) sur la pause du midi et sur les temps
périscolaires
ÉGALITÉ
Animer et mettre en œuvre une démarche de budgétisation sensible au genre
Mettre en place une campagne de communication visant à lutter contre les
violences faites aux femmes
Animer et mettre en œuvre le Plan de lutte contre toutes les discriminations
Promouvoir une plus grande diversité dans les temps forts événementiels
Mettre en place une campagne de communication et des outils de correction
visant à mieux lutter contre toute forme de rejet construit sur une présupposée
race, à la suite des résultats de l’enquête sur le sentiment de discrimination
ethno-raciale
150 Répondre aux aspirations démocratiques - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 95
DÉMOCRATIE PERMANENTE
Le dispositif d’interpellation citoyenne, l’observatoire de la démocratie
permanente seront mis en œuvre. La dynamique initiatives citoyennes se
déploiera au deuxième semestre 2023 avec, notamment, un soutien financier à la
participation des habitants
Organisation du grand dialogue citoyen « Urgence climatique : tous acteurs ! »
Mise en œuvre des projets retenus dans le budget participatif
Accueil des rencontres nationales des budgets participatifs
RH
Renforcer l’accompagnement social de nos agents, en particulier pour l’aide au
logement (expérimentation de la location d’appartements municipaux de courte
durée)
Réviser le RIFSEEP pour corriger les inégalités salariales hommes-femmes
persistantes, pour réévaluer les agents de catégorie C, et améliorer l’attractivité de
la Ville sur les métiers en tension
Lancer une consultation pour la mise en place d’une complémentaire santé au
bénéfice des agents et de leurs familles
NUMÉRIQUE
Vote de la stratégie numérique responsable de la Ville de Bordeaux
Intervention des conseillers France services à la résidence autonomie Manon-
Cormier
Expérimentation de Soluces sur plusieurs arrêts de desserte du bibliobus et
recrutement d’un cinquième conseiller numérique France services (CNFS)
Doublement du nombre de CNFS à la mairie du Grand-Parc et création d’une
permanence supplémentaire à la mairie de quartier Nansouty
Ouverture de nouveaux jeux de données et création de datavisualisation pour
faciliter la compréhension de ces données
Accueil dans les salons de l’hôtel de ville de la STHACKS et de l’association
HACK4VALUES pour réaffirmer les positions de la Ville en matière de droits digitaux,
le développement de la solidarité par la confiance numérique et sensibiliser sur le
besoin de cadre juridique pour les hackers éthiques
BILAN CARBONE DES SERVICES MUNICIPAUX
Accompagnement de la Direction de la logistique et de la cellule évènementielle
151 96 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
LA VILLE EN COMMUN
152 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 97
Contribution aux objectifs
de développement durable
L’axe « La ville en commun » regroupe les enjeux relatifs à la tranquillité publique et à la sécurité, à l’accès aux pratiques sportives et à la démocratisation de la culture.
Les mesures visant à garantir la tranquillité des habitants grâce notamment au travail des équipes de médiation et de la police municipale concourent au maintien de la paix et de la justice sur le territoire (ODD16). L’instauration d’une police municipale de proximité avec la présence, notamment, de brigades VTT et équestres contribue à l’apaisement de la ville et à la décarbonation des moyens de transports. En cela, il s’agit de mesure relative à la lutte contre le changement climatique (ODD13).
La promotion de la pratique sportive pour tous, en favorisant, entre autres, la pratique sportive féminine, vise l’amélioration de la santé (ODD3) et la réduction des inégalités (ODD10), particulièrement en ce qui concerne l’égalité entre les sexes (ODD5). En engageant les travaux de rénovation énergétique visant à réduire l’impact carbone des installations sportives, la Ville lutte ainsi efficacement contre le changement climatique (ODD13).
Enfin, en proposant une offre culturelle partout et pour tous, la municipalité répond, là- aussi, aux objectifs de réduction des inégalités (ODD10) mais aussi à la fourniture d’une éducation de qualité (ODD4) à sa population.
L’impact sur les
autres objectifs de
développement durable
est considéré comme
neutre ou reste à
qualifier.
153 98 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Actions, projets, démarches 2022
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
RENFORCER LES POLITIQUES ET ACTIONS DE PRÉVENTION
Une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance (STSPD)
L’action de la Ville et de ses partenaires se déploie autour de cinq axes prioritaires :
Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention pour les jeunes Réduire les risques et les nuisances liées aux drogues
Préserver la tranquillité publique
Aller vers les personnes les plus vulnérables et/ou les plus précaires pour mieux les protéger
Prévenir la polarisation et favoriser la cohésion sociale
Le développement d’une politique de médiation
En 2022, la Ville de Bordeaux a accentué sa politique de médiation à travers les activités du groupe d’intérêt public GIP B2M (Bordeaux Métropole Médiation). Son action s’est principalement déployée auprès de la jeunesse ainsi qu’auprès des plus vulnérables.
LA PRÉVENTION DES CONFLITS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, EN PARTENARIAT AVEC UNIS-CITÉ
ll s’agit de répondre aux enjeux que sont les rixes inter-quartiers, le cyberharcèlement et de renforcer le partage de valeurs de bienveillance, de citoyenneté et de solidarité sur le numérique.
Accompagnés d’une équipe de 6 volontaires en service civique, les médiateurs sociaux ont ainsi rencontré 861 jeunes de 12 à 25 ans lors de maraudes sur l’espace public ou au sein d’établissements scolaires.
L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CITOYENNETÉ DES JEUNES DANS LES QPV ET LE CENTRE-VILLE
Le GIP B2M a accompagné 89 adolescents (de 13 à 17 ans) et 137 jeunes adultes (de 18 à 25 ans) dans l’accès aux droits en 2022 en les mettant en lien avec des partenaires relais tels que l’UBAPS, le CALK, le CEID, La Case, la Mission Locale, WeJob, CitySchool, la MDS, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la Maison des adolescents de Bordeaux, l’Éducation Nationale ou bien Pôle Emploi.
154 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 99
LA MÉDIATION À L’ÉCOLE DANS LES QUARTIERS DU GRAND PARC, DE BACALAN ET DE SAINT-LOUIS
Fortement soutenue par la Ville et l’État mais aussi par la CAF de Gironde, la médiation à l’école est pleinement intégrée aux enjeux de la Cité Éducative de Bordeaux.
Les médiatrices à l’école ont également participé à la mobilisation des familles et élèves sur les projets portés par les établissements sur les sujets de citoyenneté et de vivre ensemble.
LE RENFORT DE L’ÉQUIPE CENTRE-VILLE AVEC UN POSTE CIBLÉ « PUBLICS VULNÉRABLES »
En juillet 2022, la Ville a renforcé l’équipe centre-ville avec un 3e poste pour augmenter la présence de la médiation sur le terrain et apporter un soutien sur les conflits d’usages des espaces publics et le maillage territorial autour de la grande marginalité (en lien avec le CCAS, la CASE, le CEID, le CLSPD...).
Ce poste dédié à la grande précarité a également permis de renforcer la présence de médiation sociale auprès des personnes vivants dans les campements (tentes) dans la la zone de Bordeaux Lac et du Quai Deschamps.
295 COLLÉGIENS
ET 57
ÉLÈVES EN PRIMAIRE
ont bénéficié d’une action avec
les médiatrices à l’école
65 FAMILLES
rencontrées par les
médiatrices à l’école
81 INTERVENTIONS EN PRÉVENTION
ET GESTION DE CONFLITS
(de la dispute à la suspicion de
harcèlement en passant par des
violences verbales ou physiques)
131 MISES EN RELATIONS (ÉLÈVES OU FAMILLES)
auprès des acteurs des établissements
scolaires (équipe éducative, assistante
sociale, infirmière scolaire) ou partenaires
du territoire (MDS, UBAPS, Centres
d’animations…) pour des situations
de décrochage ou d’absentéisme,
d’harcèlement, jeux dangereux, suspicion
de maltraitance, comportements dans et
hors de l’établissement…
10 045 PERSONNES RENCONTRÉES PAR LE GIP B2M 12 021 INTERVENTIONS ENREGISTRÉES
155 100 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
INSTAURER UNE POLICE MUNICIPALE DE PROXIMITÉ
*Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent (article 73 du Code de procédure pénale). Il met alors l’individu à disposition de l’officier de police judiciaire et rédige un rapport dit de « mise à disposition ».
Nouveau départ pour la brigade équestre
La brigade équestre qui intervient dans 6 quartiers de la ville (notamment au Parc Bordelais, au Jardin Public, sur les quais de la Garonne et sur les Berges du Lac) est constituée de 4 agents de police municipale cavaliers et de 3 chevaux. Cette brigade permet une approche préventive et répond aux enjeux de proximité.
Afin d’optimiser ses interventions opérationnelles, la brigade équestre a déménagé de Saint-André-de-Cubzac à Bruges en 2022.
Renforcement de la brigade VTT
Après un nécessaire temps d’installation, l’unité est maintenant opérationnelle et reconnue au sein de la police municipale. La prise en compte des dépôts sauvages/ encombrants et de toutes les atteintes à la salubrité publique (déversement de liquide insalubre, dépôt/jet de déchets...), génère des interventions et des actions de verbalisations de la part des équipes VTT.
2020 2021 2022
Sollicitations téléphoniques (enregistrées) 14 499 17 521 17 803
Interventions 26 622 30 666 30 938
Procédures de mise à disposition* 228 305 607
Procédures de délits 17 31 131
Procédures autres 432 520 768
Verbalisations infractions routières 7 207 11 595 14 818
Procédures/verbalisations pour dépôts sauvages
(vidéoverbalisations incluses) 90 94 64
Procédures/verbalisations pour nuisances/
tapages 114 174 217
Verbalisations au stationnement 30 444 43 532 34 475
156 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 101
Vidéoverbalisation des dépôts sauvages
Pour donner suite à l’identification de nombreux dépôts sauvages sur les extérieurs de la Ville (avenue du docteur Schinazi), la police municipale a souhaité implanter une caméra de vidéoprotection à des fins de dissuasion mais également de vidéoverbalisation en cas de constat de dépôt sauvage par les équipes du Centre de supervision urbain.
Ce dispositif a permis en 2021 de verbaliser 80 personnes qui se servaient de leur véhicule pour déposer tout type de déchets. L’aspect dissuasif de la caméra semble porter ses fruits puisque seulement 23 vidéoverbalisations ont été réalisées en 2022 sur le secteur.
1 590 VIDÉOVERBALISATIONS
au total pour 2022
DONT 23
vidéoverbalisations
liées à des dépôts
sauvages
(contre 80 en 2021)
157 102 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
GARANTIR L’ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
DÉMOCRATISER LA PRATIQUE DU SPORT
Opération estivale « Quartiers Sports »
Le développement de l’opération estivale « Quartiers sports » (village sportif itinérant au cœur des quartiers et accessible gratuitement) a pour l’objectif de permettre de s’initier à de nouvelles disciplines sportives tout en découvrant les acteurs sportifs de proximité. En 2022, environ 1 000 jeunes ont pu bénéficier de ces animations.
Plage du Lac
En 2022, la plage du Lac a été ouverte du 1er juin au 18 septembre. Elle a, comme chaque année en juillet et août, proposé des animations sportives, nautiques et culturelles. Ces dernières ont été accompagnées d’actions de sensibilisation à la protection de la faune et de la flore locales dans le cadre du label Pavillon Bleu. Près de 195 000 visiteurs ont pu en bénéficier.
2ème édition de la journée olympique
La 2ème édition de la journée olympique s’est déroulée le 23 juin, en partenariat avec le Comité régional olympique et sportif. Dans le cadre de cette journée, organisée place des Quinconces, scolaires, accueils de loisirs et grand public ont pu découvrir et être sensibilisés à tout type de pratique sportive.
Favoriser la pratique sportive féminine
En matière d’attribution de subventions aux associations sportives, une attention particulière est portée au rééquilibrage entre la pratique sportive masculine et la pratique féminine. Ainsi, plusieurs clubs ou équipes féminines de haut niveau ont bénéficié d’une augmentation de subvention : le Bordeaux Mérignac Volley, +35 000 €, l’équipe de rugby féminin du Stade Bordelais, +4 000 €, etc.
Renforcement du soutien de la Ville aux athlètes
élites
En 2022, une des actions phare a également été le renforcement du soutien de la Ville aux athlètes élites, de dimension olympique et paralympique, avec le lancement de la Team Bordeaux, à travers laquelle des entreprises mécènes apportent une contribution financière à la Ville de Bordeaux. Les fonds ainsi reçus abondent une enveloppe de subventions que la Ville destine au soutien des clubs bordelais au sein desquels sont licenciés les athlètes sélectionnables pour les Jeux de 2024. Ce dispositif lancé pour la saison sportive 2022/2023, a permis d’accompagner 21 athlètes licenciés (femmes, hommes, valides et handisportifs) dans 7 clubs bordelais, pour un montant de 192 000€, dont 140 000€ de mécénat. Il est prévu de réitérer ce dispositif pour la saison sportive 2023/2024.
158 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 103
DÉVELOPPER LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET ENGAGER
LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE EXISTANT
Ouverture du skate-park quai des Chartrons
Le samedi 10 décembre 2022, la Ville a inauguré et mis en exploitation le nouveau skate-park des Chartrons, après 9 mois de travaux. D’une superficie de 2 375 m², il est dédié à la pratique dite « street » et ouvert à toutes et tous. L’emprise du nouveau skate-park est identique à celle de l’ancien équipement. Quatre nouveaux arbres ont par ailleurs été plantés. Du fait de sa qualité sportive, il est à noter que le site est aujourd’hui labélisé « Centre de préparation aux Jeux de Paris 2024 ».
LIVRÉ EN AVRIL
2022 1 740 000€
RÉNOVATION DU GYMNASE PROMIS EN CHIFFRES
LIVRÉ EN JUIN
2022 1 483 977€ TRAVAUX ADAP
RÉNOVATION DU STADE VÉLODROME EN CHIFFRES
Travaux de rénovation énergétique, réduction de
l’impact carbone des installations sportives
COÛT DES TRAVAUX : 948 000 € TTC
574 000 €
374 000 €
Ville de Bordeaux :
Agence Nationale du Sport :
159 104 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
ANIMATION ET ÉDUCATION AU CŒUR DU PROJET SPORTIF
Dispositif « Savoir rouler à vélo » dans les écoles
Bordeaux s’engage dans le dispositif national « Savoir rouler à vélo » lancé en septembre 2022. Au cours de cette année scolaire, les enfants d’une quarantaine de classes de CM2 (soit 945 élèves) sont formés à circuler à vélo sur la voie publique grâce à un partenariat avec l’Éducation nationale et le Comité de cyclisme de Gironde. La Ville de Bordeaux est l’une des premières grandes villes françaises à investir ce dispositif avec une telle ampleur pour permettre aux enfants d’avoir la capacité de se rendre au collège à vélo, pour leur entrée en 6ème.
160 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 105
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUS
PLACER LES DROITS CULTURELS AU COEUR DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Forum de la culture et tournée de la démocratie
permanente
Le Forum de la culture a accompagné en 2022 les différentes étapes de la Tournée de la démocratie permanente pour aller à la rencontre des personnes à travers deux formats :
Le Parlement mobile, via des ateliers organisés par le Laboratoire de transition vers les droits culturels
Une séance de théâtre-forum animée par la compagnie Digame aux Coqs Rouges
Organiser des temps collectifs de rencontre
Lancés en mars 2022, les Mardis du Forum ont fédéré plus de 170 opérateurs culturels autour de 8 rendez-vous organisés dans divers lieux culturels de la Ville. Ces rencontres d’interconnaissance ont été animées par l’association d’éducation populaire l’Établi sur diverses thématiques telles que « Qu’est-ce qu’un projet artistique et culturel réussi dans le champ de la santé et du handicap ? », « À quoi doit servir l’espace public demain ? », ou encore « Quelle part pour la prise de risque dans la création ? ».
Développer des actions culturelles dans le champ
social
La Direction générale des affaires culturelles (DGAC) et l’association Cultures du cœur Gironde ont signé une convention de partenariat en février 2022 mettant en relation les établissements culturels municipaux avec les structures sociales appartenant au réseau Cultures du Cœur Gironde. De nombreux projets dans les établissements culturels municipaux ont le vu le jour :
Musée d’Aquitaine : le projet Gestu-elles avec des femmes isolées de Toutes à l’abri et de Promofemmes et le projet TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée) qui réinsère les jeunes en errance à travers le travail au musée ; CAPC : « Les peintures molles d’Antonin Hako » au CAPC workshop avec le Kfé des Familles à Bacalan, le Centre socio culturel GP INTEN6T du Grand Parc ; Musée des arts décoratifs et du design : un partenariat avec l’association Promo femmes autour d’un cycle de visites thématiques pour retrouver confiance en soi.
161 106 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Développer des actions culturelles à destination
des personnes en situation de handicap
Un plan de formation des agents d’accueil des établissements culturels à l’accueil des visiteurs en situation de handicap fait partie intégrante de la Feuille de route culturelle. Des formations ont été réalisées en 2022, et elles se structurent en trois niveaux :
Formation obligatoire
Formations spécifiques (FALC, LSF, lecture tactile...)
Cafés-ateliers de sensibilisation
Dans le cadre de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, une journée de sensibilisation a été organisée le 3 décembre 2022 au Muséum de Bordeaux – sciences et nature, à travers des médiations inclusives et un temps « musée calme ». 117 personnes en ont bénéficié. La part de public en situation de handicap a doublé par rapport au samedi de la même période en 2019. Cette expérimentation des « temps calmes » aura vocation à être étendue à d’autres musées municipaux.
En octobre 2022, le Musée d’Aquitaine a inauguré un parcours sensoriel composé de 29 bornes/stations visio-tactiles implantées dans les espaces de visite, de la Préhistoire au XXIème siècle. Chaque station présente une ou plusieurs œuvres ou objets-phares, choisis par les conservateurs et médiateurs culturels du musée, pour illustrer la chronologie : maquettes d’architecture, reproductions de sculptures, images en relief d’après des cartes géographiques, tableaux... Cette installation permet aux personnes mal et non-voyantes de découvrir les œuvres par le toucher, grâce à des reproductions de sculpture, des images en relief, des dessins tactiles et des cartels en braille. Des commentaires enregistrés sur des audioguides adaptés, traduits en Langue des Signes française, complètent cette découverte tactile.
Le parcours intéresse plus largement tous les visiteurs souhaitant approcher les œuvres et les objets par le toucher, qu’ils soient valides ou non valides, voyants ou non-voyants.
29 stations qui jalonnent 5 000 m2 de surface d’exposition permanente, couvrant 400 000 ans d’histoire.
Un projet d’investissement conséquent, qui a mobilisé des financements croisés publics et privés (51% du budget financé par du mécénat privé).
RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
AD’AP EN 2022 : 650 000€
162 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 107
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les
hommes
Après une première édition prometteuse en 2021, le matrimoine s’impose définitivement dans l’identité de l’événement des Journées européennes du patrimoine qui a rassemblé 17 387 visiteurs au sein des établissements culturels de la ville. La présence de guides conférenciers du territoire ainsi que de collectifs et associations engagés dans une démarche d’égalité entre les femmes et les hommes ont grandement contribué à l’augmentation du nombre de visiteuses et visiteurs. Quelques exemples d’événements programmés : parcours urbains à la découverte des femmes célèbres de Bordeaux, jeu de piste par Noustoutes33 ou un concert du collectif féministe Médusyne en clôture du week-end.
L’exposition Rosa Bonheur au Musée des Beaux-Arts s’est clôturée en même temps que la fin des Journées du matrimoine et du patrimoine, ce qui a incité de nombreux visiteurs à pousser les portes du musée : un record de fréquentation pour une exposition temporaire à la Galerie du musée. Les visiteurs bordelais, métropolitains et touristes français ont été le public majoritaire (43%, 15% et 16% respectivement) devant les visiteurs étrangers (11%).
SUR 97 JOURS D’EXPLOITATION
avec près de en moyenne 64 600 VISITEURS 670 VISITEURS PAR JOUR
EXPOSITION ROSA BONHEUR
163 108 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Améliorer l’accès à la culture
La délibération tarifaire des musées, votée en 2022, permet une entrée gratuite pour les bénéficiaires de minimas sociaux ainsi que pour les groupes accompagnés par un animateur ou un professionnel d’une structure relevant du champ social domiciliée à Bordeaux (centre d’animation, centres sociaux, unions, structure médico-sociales…).
Estimant que pour lever certains freins à la venue dans nos établissements la médiation culturelle est indispensable, un nouvel arrêté tarifaire permet de proposer gratuitement des visites guidées avec un médiateur ou une médiatrice, ateliers, actions de médiation, dans les collections permanentes ou les expositions, aux groupes accompagnés par un animateur ou un professionnel d’une structure relevant du champ social, sans discrimination de domiciliation de la structure.
Au Conservatoire de Bordeaux, une nouvelle tarification, entrée en vigueur au 1 er septembre 2022, est davantage proportionnelle aux ressources, plus solidaire et plus progressive. La gratuité est maintenue (hors frais de dossiers) pour les revenus les plus modestes.
Nombre
d’emprunts dans
les bibliothèques
Visiteuses et visiteurs des
établissements culturels de
la Ville (hors Bibliothèques et
Conservatoire)
320 170
373 421
631 867
840 475
1 144 566
1 280 028
Nombre d’inscriptions
aux bibliothèques
44 147
42 379
49 028
2020
2021
2022
50 000
45 000
40 000
35 000
164 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 109
FAÇONNER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA CRÉATION
250 000€ DE SUBVENTIONS pour 55 PORTEURS DE
PROJETS
Fonds dédié à l’accompagnement des projets
culturels émergents ou expérimentaux
Un fonds dédié à l’accompagnement des projets culturels émergents ou expérimentaux a été créé en 2022, à titre expérimental. Le fonds est destiné à soutenir des acteurs culturels qui ne bénéficient pas de subvention de fonctionnement. Il peut être mobilisé pour des projets de création/diffusion artistique, d’éducation artistique et culturelle, de médiation culturelle et d’animation du patrimoine. Plusieurs critères d’éligibilité ont été définis : relever de l’intérêt général, interactions pour et avec le territoire bordelais et les personnes qui y vivent, projet à vocation professionnelle ou professionnalisante, transition écologique et sociale, transition vers la parité entre les femmes et les hommes dans le montage.
Bacchanight au musée des Beaux-Arts
Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux a organisé en 2016 sa première soirée étudiante lors de l’exposition « Bacchanales modernes ! », inspirée des bacchanales, fêtes données en l’honneur du dieu du vin Bacchus, et à l’origine du nom de Bacchanight, nocturne étudiante du musée, festive et innovante.
PROJETS ÉTUDIANTS ont été sélectionnés dans le cadre de l’Appel à Talents (contre 16 en 2021).
24
PERSONNES
se sont rendues au musée
1 007
ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES
de l’École supérieure des Beaux-Arts
de Bordeaux
94
EN 2022
165 110 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
GARANTIR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
POUR TOUTES ET TOUS
Label « 100% EAC »
La Ville de Bordeaux s’est engagée à défendre et développer l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) pour toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Labellisée « 100% EAC » en 2022 pour une durée de 5 ans par les services déconcentrés de l’Éducation nationale et de la culture, Bordeaux va permettre à tous ses écoliers de bénéficier d’un parcours EAC d’ici 3 ans.
L’EAC se définit par la mise en place de projets sur le temps long, correspondant au temps de la rencontre, de co-construction de contenus et devant répondre aux trois piliers suivants :
Faire pratiquer les arts dans le plus de domaines possibles ;
Rencontrer, éprouver, voir, entendre, découvrir des œuvres, fréquenter les lieux de culture et de sciences ;
S’approprier, comprendre, réfléchir sur les expériences, parler, faire parler, susciter les commentaires, interpréter ses émotions et les exprimer.
La stratégie EAC a été élaborée collectivement dans le cadre du Forum de la culture et plus précisément de séminaires réunissant plus de 450 professionnels. 9 actions ont été déclinées pour atteindre les objectifs fixés : toucher tous les élèves de la Ville de Bordeaux au cours de leur cycle scolaire que ce soit pendant le temps scolaire, périscolaire ou encore extrascolaire.
La prise en compte de l’EAC dans les critères d’attribution de subventions aux associations a conduit à la création de 2 niveaux de subventions (subvention au fonctionnement et subvention d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation). 159 dossiers ont été instruits pour la subvention de fonctionnement dont 2 dédiés uniquement aux publics.
Développer des résidences artistiques au sein des
relais petite enfance, des crèches et des écoles
Une résidence de création a été lancée, à titre expérimental, au sein de l’école maternelle Modeste-Testas portée par le collectif d’architectes EXTRA.
L’association EXTRA propose des actions de recherche, de création et de sensibilisation autour de la notion d’espace, liée à l’architecture et au graphisme. Depuis septembre 2022, elle occupe un espace dédié situé dans l’école afin de pouvoir proposer 9 interventions d’éducation artistique et culturelle aux élèves des 15 classes de la maternelle à l’élémentaire.
166 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 111
Développer le Pass culture
Le Pass culture constitue l’un des engagements de la Feuille de route culture : mieux inclure les expressions culturelles de la jeunesse. Le Pass culture et la carte jeune sont deux dispositifs complémentaires.
9 « jeunes ambassadeurs » ont été déployés, tout au long de l’année scolaire 2022/2023, dans 5 établissements et/ou auprès de l’équipe projet carte jeune afin de participer à leurs réflexions : supports de communication, programmation, création d’offres...
Sur l’année 2022, près de 900 visites payantes ont été réalisées via le Pass culture au sein des établissements culturels municipaux inscrits.
Renforcer le dispositif carte jeune
Le dispositif s’est étendu de 12 à 21 communes de la Métropole en mars 2022. Cette extension a permis d’augmenter de 95% le nombre de jeunes porteurs d’une carte en passant de 34 173 porteurs à 66 773 en 2022. En parallèle, le dispositif a ouvert un compte Tik Tok en 2022 qui fédère une communauté de 3 000 personnes.
36.9% des jeunes bordelaises et bordelais détiennent une carte jeune
JEUNES PORTEUSES ET PORTEURS DE LA CARTE JEUNE
(sur les 21 communes) (contre 34 173 en 2021).
66 773
Diversification des publics
Le 8 septembre dernier, avec le soutien des membres du Club Opéra, l’Opéra a invité les associations, leurs bénéficiaires, bénévoles et salariés à la répétition générale du concert d’ouverture, pour fêter ensemble le lancement de saison. Les artistes du Chœur et de l’ONBA ont joué devant plus de 600 spectateurs et spectatrices.
Ce coup d’envoi d’une saison pour tous et toutes, précède le lancement des parcours solidaires de découverte. Initiés la saison précédente, ils proposent à 180 bénéficiaires d’associations du territoire de participer à des ateliers de médiation et d’assister à un spectacle. Ateliers de danse, quizz sur l’Orchestre, visite du Grand-Théâtre avec un ou une artiste… les dispositifs livrent des clés de compréhension sur le spectacle mais créent avant tout les conditions de rencontre entre public et artistes.
167 112 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Exposition Collector au Jardin Public
De juin à juillet 2022, le parcours d’art contemporain « Collector » a investi le Jardin Public de Bordeaux dans une logique de déambulation artistique. Des étudiants de l’ESBABX (École supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux) ont assuré la médiation des œuvres auprès des visiteurs et promeneurs.
À destination de toutes et tous, l’exposition Collector a offert un accès gratuit et unique à des œuvres d’art, qui partageaient un intérêt commun pour les liens, parfois harmonieux, parfois conflictuels, que l’homme entretient avec la nature. Certaines, monumentales, attiraient immédiatement le regard, d’autres faisaient corps avec l’environnement, se faisant plus discrètes.
Déployer la commande artistique dans l’espace
public
En 2022, deux œuvres majeures ont investi l’espace public :
Le projet de fresque rue Cazemajor inauguré en juin 2022 dans le cadre du dispositif « La rue aux enfants » avec l’artiste Guillaumit dans le quartier Nansouty Saint-Genès. Dix ateliers, conçus autour de ses cahiers et menés par l’artiste et son équipe, ont eu lieu à la maternelle Yser, l’école Cazemajor, le centre Argonne et l’Union Saint-Jean. La matière récoltée a permis d’alimenter sa réflexion artistique pour la conception des motifs de la fresque au sol. Une classe du lycée Brémontier a également participé à cette création artistique.
RENFORCER LA PRÉSENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS L’ESPACE PUBLIC
168 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 113
Le projet des œuvres à La Chênaie du Parc bordelais inaugurées en octobre 2022. Les sculptures représentent les étapes de fabrication d’un pot d’argile. Les artistes Charlie Youle et Bevis Martin ont conféré une dimension pédagogique à leurs sculptures, qui sont intégrées dans l’environnement du parc pour attirer mousse, insectes et plantes.
Inscription au titre des Monuments historiques de
l’espace sportif Chaban-Delmas
Après avis de la Commission régionale du Patrimoine & de l’Architecture (CRPA) du 19 mai 2022, l’espace sportif Chaban-Delmas de Bordeaux est inscrit au titre des Monuments historiques. Cette inscription était soutenue par la Ville qui est propriétaire du stade.
Cette enceinte de style Art déco n’a pas d’équivalent en France et son inscription consacre sa valeur et son intérêt au regard de l’histoire et de l’architecture. Outre le stade lui-même, sont concernées toutes les installations sportives adjacentes, à l’exclusion des bâtiments d’un centre sportif érigés dans les années 1990.
Conçu par les architectes Raoul Jourde et Jacques d’Welles, l’ancien stade du parc Lescure, rebaptisé en 2001 a été inauguré lors de la Coupe du monde de football de 1938.
Festival international des Arts de Bordeaux
Le Festival international des Arts de Bordeaux a organisé sa 7ème édition en réunissant 104 617 spectatrices et spectateurs dans l’espace public en prônant une culture, hors les murs, engagée, populaire et riche de sens. Sous l’impulsion de la Ville de Bordeaux, le projet du festival a évolué en adoptant un engagement environnemental et sociétal majeur autour de quatre axes : l’art comme outil narratif, l’éveil des consciences, la construction des communs, l’écologie des pratiques.
Plus de 150 propositions artistiques gratuites dans l’espace public ont été programmées lors de cette 7ème édition sur la thématique du fleuve.
Bibliobus
Le Bibliobus des bibliothèques de Bordeaux a fait peau neuve en 2022. L’ancien bus a suspendu définitivement sa tournée le 28 novembre, après 19 années de service. Le nouveau bus est entré en service le 12 décembre. Il parcourt la Ville du lundi au vendredi et fait halte dans 6 quartiers. Son nouvel habillage graphique, ultra coloré et joyeux, a été conçu par l’artiste bordelais Freak City.
L’équipe des 4 bibliothécaires reste la même. Les collections proposées (7 000 dont 3 500 disponibles dans le bus), orientées loisirs et grand public, continuent de s’enrichir de nouveautés et de best-sellers. La vocation du Bibliobus est réaffirmée : déployer un dispositif populaire d’accès à la lecture, grâce à un service public mobile.
169 114 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Opéra de Bordeaux : l’opéra citoyen
TARIFICATION
Depuis l’installation de la nouvelle présidence en juillet 2020, l’Opéra de Bordeaux a vu :
L’instauration de nouveaux dispositifs visant à la diversification des publics et à l’accessibilité des tarifs.
Le lancement d’une nouvelle offre Osez l’opéra pour des primo-spectateurs (3 spectacles pour 60€). 283 nouveaux formulaires ont été souscrits à ce jour pour la saison 2022/2023.
À titre de comparaison, nous en avions 238 sur la saison 21/22. L’ajout de la catégorie des bénéficiaires des minima sociaux dans les publics éligibles à la réduction de 50%.
Les jeunes, étudiants (de 16 à 28 ans) / demandeurs d’emploi / personnes en situation de handicap / bénéficiaires des minima sociaux peuvent bénéficier :
De 50% de réduction sur tous les spectacles (sauf tarif unique et Jeune public) De places à 8€, 48 heures avant la date de la représentation (jours ouvrables)
Création du dispositif de places solidaires gratuites :
En 2022/2023, un nouveau dispositif de places solidaires gratuites a été instauré. Selon les perspectives de remplissage pour les spectacles, dès lors que certains n’affichent pas complet, un quota de places libres sont réservées et proposées gratuitement aux acteurs sociaux sous convention avec l’Opéra afin qu’ils les distribuent à leurs bénéficiaires. Afin que les invendus puissent profiter à de nouveaux publics, l’ONBA souhaite expérimenter ce nouveau dispositif de billets « suspendus » qui permet par ailleurs d’optimiser le remplissage des salles.
OPÉRA CITOYEN : UN PROJET ARTISTIQUE D’OUVERTURE ET DE RASSEMBLEMENT
L’Opéra National de Bordeaux s’inscrit dans une politique générale de soutien à la création et de diffusion artistique, de transmission, d’insertion, de cohésion sociale et de développement touristique et économique. Sa mission consiste à établir une action locale en synergie avec de nombreux partenaires, tout en rayonnant sur le plan national et international.
L’Opéra se fixe comme projet d’établissement de mettre en place un projet qui combine excellence et action sociale, sans les opposer mais au contraire en les renforçant mutuellement par une réorientation de ses diverses actions. Cet opéra doit en ce sens devenir l’opéra de tous, plus partagé, ouvert sur la ville et sur les pratiques amateurs, donnant de lui-même l’image d’une institution respectueuse et accessible.
Le rayonnement de l’institution et son existence même tient à sa capacité à investir les différents lieux de la cité, sur le territoire péri-urbain, en ruralité… pour montrer que le spectacle vivant est relié au monde qui l’entoure et sait faire replacer la musique et la danse dans les lieux de vie collective, surtout au moment des fêtes qui rassemblent un très large public : Fête de la musique, Journées du patrimoine, Tous à l’Opéra,
170 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 115
Nuit Blanche, participation au projet culturel de la Ville et aux grandes fêtes organisées à Bordeaux ou sur la métropole (Carnaval des deux rives, Fête du vin, week-end de concert en lien avec une des expositions de Bordeaux au Musée des beaux-Arts, au CAPC, au Musée d’Aquitaine…). De la même manière, dans le cadre du contrat de résidence, l’Ensemble Pygmalion partage sa présence scénique avec les lieux de Bordeaux : Base sous-marine, CAPC, Bourse du travail, CCI, Halle des Chartrons, Darwin, Marché des Douves…
ÉQUILIBRER L’OFFRE CULTURELLE DANS TOUS LES QUARTIERS
« Un été au Grand Parc »
Anciennement organisé au Parc Rivière, le festival « Un été au Grand Parc » s’est déroulé en 2022 aux abords de la Salle des fêtes, sur les deux espaces arborés de part et d’autre de la salle. La scénographie du lieu a été confiée au Collectif Cancan, dans une démarche éco-responsable avec l’utilisation de matériaux de réemploi.
« La Fabrique du citoyen »
Chaque année, les bibliothèques de Bordeaux proposent un espace de débat et de réflexion, pour construire sa propre expérience sensible de la citoyenneté.
En 2022, 1 515 personnes ont participé à l’événement et 58 actions ont été proposées dans le cadre de la programmation dont 19 à destination du jeune public et 4 actions relevant du champ social.
171 116 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux - La ville en commun
Bordeaux quartiers d’été
Une édition marquée par un ensemble très varié de propositions artistiques, culturelles, sportives, de plaisirs et de convivialité, comme des expositions, des concerts, des lectures, des ateliers participatifs, des rencontres et conférences, du sport et des activités de détente et de bien-être.
Ces évènements ont investi l’ensemble des quartiers au sein des espaces publics et des parcs comme le Parc Bordelais, la Place Saint-Augustin, la Place des Capucins ou bien encore la Rêverie.
Nuit européenne des Musées
24 170 VISITEUSES ET
VISITEURS
au sein des
établissements
culturels
42% DE BORDELAISES
ET DE BORDELAIS
172 La ville en commun - Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 117
Les perspectives
SPORTS
Livraison du gymnase Bassins à flot (Haku-Michigami)
Lancement des travaux du gymnase Brazza, composé d’une grande salle et d’une
salle d’escrime
Lancement des études opérationnelles (avec concertation systématique) pour
6 équipements sportifs
Lancement de travaux sur la piscine du Grand-Parc et la piscine Judaïque (travaux
d’isolation, rénovation thermique, raccordement au réseau de chaleur urbain,
installation de panneaux photovoltaïques)
Engagement de travaux sur la pelouse naturelle renforcée au Stade Chaban-Delmas
Lancement d’un appel à projet auprès des partenaires associatifs dans les
domaines sport quartier, sport santé, sport et handicap, sport au féminin
Extension sur 60 classes à la rentrée scolaire de septembre 2023 du plan Savoir
rouler à vélo
Arrivée d’une étape du Tour de France
Animations sportives et culturelles autour de la coupe du monde de rugby et accueil
du village du rugby sur le parc des sports Saint-Michel durant toute la compétition
Tournois internationaux Féminin Masculin Basket 3x3
Accueil Grand Prix national de Triathlon
Renaissance du semi-marathon intramuros
CULTURE
Lancement de l’application mobile de la carte jeune
Transformation de l’Espace Saint-Rémi et du Théâtre de la Lucarne en espaces
dédiés à la création et à la diffusion d’œuvres
Développement d’actions culturelles à destination des personnes en situation de
handicap
Extension de La Fabrique Pola
Lancement de l’appel à projets pour la mise en place des marrainages et des
parrainages entre établissements scolaires, artistes, scientifiques et/ou lieux culturels
Expérimentation d’une présence culturelle et artistique dans le cadre du dispositif
« Ma Rue respire »
Pérennisation de l’organisation de l’événement « Un été au Grand parc »
Partenariat avec la Cité Internationale de la Tapisserie d’Aubusson
Expérimentation d’une offre de proximité de lecture publique : « Points lecture »
Engager la rénovation énergétique des bâtiments culturels
Former les opérateurs culturels aux enjeux de la décarbonation du secteur
événementiel culturel
173 118 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
T A B L E A U
I N D I C A T E U R S
174 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 119
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Air
Concentration moyenne
annuelle NO2 -
Station de trafic
μg/m³ 40 40 31 31 31
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de trafic
μg/m³ 25 22 21 21 24
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de trafic
μg/m³ 19 17 16 16 21
Air
Concentration moyenne
annuelle PM10 -
Station de fond
μg/m³ 17 18 16 16 19
Air
Concentration moyenne
annuelle NO2 -
Station de trafic
μg/m³ 19 20 16 15 15
Air
Concentration moyenne
annuelle PM2,5 -
Station de trafic
μg/m³ 10 10 12
Air
Concentration moyenne
annuelle NO2 - Station de
fond
μg/m³ 15 14 12 12 11
Air
Nombre total de jours où
une procédure préfectorale
a été enclenchée pour tous
les polluants confondus
Nb 0 3 3 9
Air
Nombre de jours de
procédure d’alerte (PAL)
pour les PM10
Nb 2 2 7
Air
Nombre de jours de
procédure d’information et
de recommandations (PIR)
pour les PM10
Nb 1 1 2
Air
Nombre total de jours où
une procédure préfectorale
a été enclenchée pour
l’Ozone (O3)
Nb 0 0 0 0
Air
Nombre total de jours où
une procédure préfectorale
a été enclenchée pour le
dioxyde d'Azote (NO2)
Nb 0 0 0 0
Alimentation
Nombre d’enfants ayant
participés aux ateliers
nutritionnels en écoles
élémentaires (3 séances)
Nb 224
Alimentation
Nombre d’enfants ayant
participés aux ateliers
Eveil au goût en écoles
maternelles
(1 séance)
Nb 169
175 120 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Alimentation
Part des produits sous
signes officels de qualité
et d’origine dans la
restauration collective
publique (SIVU Bordeaux-
Mérignac)
% 38 46 49 59
Alimentation
Part des produits locaux
dans la restauration
collective publique
(SIVU Bordeaux-Mérignac)
% 29 35 39 41 46
Alimentation
Part des produits
biologiques dans la
restauration collective
publique (SIVU Bordeaux-
Mérignac)
% 29 34 40 46
Alimentation
Part des produits
loi EGALIM dans la
restauration collective
publique (Cité municipale)
% 11 6 34 43
Alimentation
Part des produits
biologiques dans la
restauration collective
publique (Cité municipale)
% 18 4 27 33
Alimentation
Part des produits locaux
dans la restauration
collective publique (Cité
municipale)
% 44 23 15 17
Alimentation
Nombre d’écoles ayant
participés aux ateliers
nutritionnels en écoles
élémentaires (3 séances)
Nb 14
Alimentation
Nombre d’écoles ayant
participés aux ateliers
Eveil au goût en écoles
maternelles (1 séance)
Nb 14
Alimentation
Part des produits sous
signes officels de qualité
et d’origine dans la
restauration collective
publique (Cité municipale)
% 11 2 7 10
Alimentation
Pourcentage de production
«maison» pour les plats
végétariens
% 0,25
Aménagement
Surfaces
désimperméabilisées dans
les écoles
m 2 5 720
176 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 121
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Aménagement Surface du secteur borné ha 79 86 105
Aménagement Surface de la zone piétonne ha 64 73 74,2 78,33 80,48
Aménagement
Nombre d’écoles dans
le dispositif «la rue aux
enfants»
Nb 8 16 33
Commande
publique
Montant des sommes
payées à des structures de
l'ESS
€ 2 500 000
Commande
publique
Nombre d’heures
d’insertion dans le cadre
de la commande publique
h 114 732 115 501 110 325 134 203 113 904
Commande
publique
Nombre de bénéficiaires
en insertion dans le cadre
de la commande publique
Nb 449 444 496 513 375
Commande
publique
Nombre de femmes
bénéficiaires de la
commande publique en
insertion
Nb 19 19 383 415 330
Commande
publique
Nombre de marchés de
+ 40 000€ en faveur des
achats responsables
(environnement)
Nb 127 135
Commande
publique
Part des marchés de
+40 000€ en faveur des
achats responsables
(environnement)
% 60 82
Commande
publique Taux de sortie positive % 80
Commande
publique
Part des marchés de
+90 000€ en faveur des
achats responsables
(social)
% 27 25 23 71
Commande
publique
Nombre de marchés de
+ 90 000€ en faveur des
achats responsables
(social)
Nb 61 66 47 45
Commande
publique
Nombre d'hommes
bénéficiaires de la
commande publique en
insertion
Nb 81 81 113 98 45
Commande
publique
Nombre de marchés
passés avec des structures
de l'ESS
Nb 17
Commande
publique
Nombre de marchés
innovants conclus Nb 5 3 2
177 122 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Culture Nombre d'emprunts dans les bibliothèques Nb 840 475 1 144 566 1 280 028
Culture
Nombre de visiteurs des
établissements culturels
de la ville
Nb 373 421 320 170 631 867
Culture Jeunes porteurs de la carte jeune Nb 34 173 66 773
Culture Nombre d'inscrits dans les bibliothèques Nb 42 379 44 147 49 028
Déchets
Nombre de nouveaux
composteurs individuels
distribués
Nb 560 477 402 774 704
Déchets
Tonnage du tri
fermentescible dans les
écoles
t 240,97 260,93
Déchets Nombre d'école avec bio-déchets valorisés Nb 77 90
Déchets
Nombre de nouveaux
composteurs partagés
installés
Nb 9 24 26 39 19
Eau Consommation d'eau des bâtiments publics m³ 333 429 226 234 210 500 246 715
Eau Consommation d'eau annuelle des espaces verts m³ 149 273 153 275 147 808 142 908 180 750
Eau
Consommation d'eau
annuelle pour laver les
rues de Bordeaux
m³ 17 300 11 400 13 700
Éclairage
public
Nombre de points
lumineux Nb 37 734 38 390 38 272 37 984 37 645
Éclairage
public
Consommation
énergétique de l’éclairage
public
MWh 17 541 17 157 17 157 15 814 15 200
Éclairage
public
Consommation annuelle
énergétique de l’éclairage
public par point lumineux
kWh/point
lumineux 447 431 416 404
Éclairage
public
Dépenses énergétiques -
éclairage public M€ 2,485 2,439 2,473 2,313 2,59
Éducation Nombre d'écoles avec une cour buissonnière Nb 3 7
Éducation
Nombre de places en
crèche financées par la
Ville
Nb 2 550 2 531 2 662 2 676
Éducation
Taux de familles payant
moins de 0,6€ en crèche
municipale
Nb 23 26
178 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 123
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Éducation
Taux de crèches atteignant
le plancher de 15% de
bénéficiaires de minima
sociaux
Nb 40 61
Éducation
Nombre d'enfants
bénéficiaires d'une
action éducative (dont
l'environnement et la
citoyenneté)
Nb 2 131 4 028 4 185
Éducation
Places d'accueil en
Centre Accueil et Loisirs
(maternelle & élémentaire)
mercredi
Nb 5 219 5 292 5 238 5 540 5 888
Éducation Places d'accueil Accueil périscolaire soir Nb 7 217 6 813 6 897 6 955 7 126
Égalité/LCD
Nombre de supports
« violentomètres »
distribués
Nb 45 000 97 000
Égalité/LCD
Nombre de participants
aux évènements de la
quinzaine de l'égalité
Nb 3 687 3 700
Égalité/LCD
Nombre d’établissements
partenaires "Demandez
Angela"
Nb 18 80
Égalité/LCD Nombre de rues dénommées Nb 79 13 4 31 62
Égalité/LCD
Nombre de noms de
femmes attribués à des
voies et espaces publics
Nb 30 6 0 16 44
Égalité/LCD Nombre de noms féminins donnés Nb 28 5 4 16 44
Égalité/LCD
Nombre d'événements
"matrimoine" pour les
JEP-M
Nb 9 25
Égalité/LCD
Nombre de pavés de la
mémoire posés (lutte
contre l'antisémitisme)
Nb 7
Égalité/LCD
Nombre de plaques de
rues posées (mémoire de
l'esclavage)
Nb 6
Égalité/LCD
Nombre de convention
pluriannuelle d'objectifs et
de moyens en cours
Nb 5
Égalité/LCD Nombre de CPOM en 2022 sur la LCD Nb 2
Emploi Taux de chômage (Bordeaux) % 6,7 6,4
Emploi Demandeurs d'emplois (Bordeaux) Nb 28 053 26 420
Énergie Consommation annuelle de carburant L 200 277 160 257 181 345 186 967
179 124 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Énergie
Consommation d'énergie
finale des bâtiments
publics (corrigée des
variations climatiques)
MWh 62 115,8 65 316,4 63 229,3 67 721,7
Énergie Consommation de gaz des bâtiments publics MWh 37 194 35 540 35 810 33 954
Énergie Consommation d'électricité des bâtiments publics MWh 21 847 22 823 23 697 24 453
Énergie Emissions GES des bâtiments publics TeqCO₂ 9085 10 556,5 11 712,22 10 026,19 10 742,66
Énergie
Consommation de réseau
de chaleur des bâtiments
publics
MWh 659 1 320,36 3 781,19 3 528,35
Énergie Consommation de fioul des bâtiments publics MWh 83,41 69,55 84,11
Énergie
Part des achats
d'électricité renouvelable
pour les bâtiments publics
% 100 100 11
Énergie Dépenses énergétiques - bâtiments publics M€ 6,16 6,16 6,22 7,20 7,59
Énergie
Autres consommations
d'énergie des bâtiments
publics
MWh 1 461 402,55 563,87 0
État-civil Nombre de titres d’identité délivrés Nb 44 038 45 314 38 267 40 283 52 187
État-civil
Nombre de demandes de
changement de prénom
instruites
Nb 79 99 66 102 77
État-civil Nombre de parrainages/ marrainages célébrés Nb 11 56
État-civil
Nombre de demandes de
changement de prénom
instruites ayant pour motif
la transsexualité
Nb 2 21 17 27 22
Éveil
écologique
Nombre d'écoles avec
potagers éducatifs Nb 30
Habitat Nombre de logements sociaux neufs agréés Nb 1038 830 752 448
Handicap/
accessibilité
Nombre de personnes
touchées par la Mission
handicap
Nb 3 369
Handicap/
accessibilité
Nombre de bâtiments
publics aux normes (ERP
et IOP)
Nb 26 47 66 58
Handicap/
accessibilité
Nombre d'évenements
organisés par la Mission
handicap
Nb 2 3 3 6
180 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 125
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Handicap/
accessibilité Nombre de formation FALC Nb 30 8
Insertion Montant de l'aide sociale alimentaire € 147 402 136 298 135 505 300 000 400 000
Insertion Nombre de visiteurs reçus à la Cité municipale Nb 135 515 124 954 120 319
Insertion Total CSN 38 250 37 430 35 973 34 443 35 496
Insertion Nombre de demandes pre accueil SIPS Nb de pers. / an 29 696
Insertion Nombre de journées réalisées par le CAAF Journées 22 384 22 985 24 526 24 945 26 393
Insertion
Nombre de journées
réalisées par le CSN -
CHRS Urgence
(100% = 23 360)
Journées 22 850 23 005 23 413 23 422 22 467
Insertion
Nombre de réponses
téléphoniques
(LR SIPS SAF SS)
Nb de
demandes
répondues/
an
18 553 15 899
Insertion Nombre de personnes reçues au Lieu Ressources Nb de pers. / an 7 211 11 614 13 433
Insertion
Nombre de journées
réalisées par le CSN -
CHRS Insertion
(100% = 9 125)
Journées 9 961 9 196 8 171 7 101 7 621
Insertion
Nombre de journées
réalisées par le CSN -
LHSS (100% = 5 840)
Journées 5 439 5 229 4 389 3 920 5 408
Insertion Nombre de domiciliations instruites
Nb de
demandes/
an
3 972 4 220 4 799
Insertion
Nombre de personnes
domiciliées à la Cité
municipale
Nb 4 082 4 563
Insertion Nombre de domiciliations actives
Nbre de
demandes/
an
3 418 3 435
Insertion Nombre d'Aide de Première Necessité
Nb de
demandes/
an
2 576 2 195
Insertion Nombre de radiations
Nbre de
demandes/
an
1 633 2 070
181 126 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Insertion Nombre de demandes de carte de transport
Nbre de
demandes/
an
4 044 1 766
Insertion Nombre de visiteurs pour un soutien numérique Nb de pers. /an 1 696
Insertion
Nombre de personnes
recensée dans le cadre
de la Nuit de la Solidarité
(janvier 2023)
Nb 736
Insertion
Nombre de personnes
rencontrées par l'équipe
CORIST
Nb de pers.
/an 1 173 1 332 600
Insertion
Nombre de personnes
mises à l'abri dans le
cadre d'un relogement
temporaire
194
Insertion
Nombre de situations
traitées par la Plateforme
Santé Vulnérabilité
Nb 135 124 170
Insertion
Nombre de personnes
accueillies par jour à la
Halte de jour Stalingrad
Nb 120
Insertion
Nombre de personnes
accompagnés dans le
cadre de sinistres
Nb 140 51
Insertion Nombre de sinistres Nb 25 48
Insertion Nombre de relais popote Nb 6 8
Insertion Personnes en file active Nb 3 410 3 418 3 465
Insertion Demandes d'aides facultatives Nb 2 747 2 970 2 786
Insertion
Personnes reçues en
permanence d'accueil sans
rendez-vous
Nb 2 356 2 771 2 896
Insertion
Personnes suivies dans
l'année dans le cadre du
RSA
Nb 640 636 608 662
Insertion
Personnes suivies dans
l'année dans le cadre du
PLAJE
Nb 600 864 694 618
Insertion
Accueils pour accès à la
tarification solidaire des
cartes de transport
Nb 3 837 4 044 1 766
Médiation Nombre d'interventions du GIP B2M Nb 11 418 12 021
Médiation Nombre de personnes rencontrées par le GIP B2M Nb 11 000 10 045
182 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 127
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Mobilité Total des voyages TBM Nb 114 625 256 149 763 136 171 177 848
Mobilité Nombre de voyages en tramway Nb 71 700 249 94 798 588 108 229 482
Mobilité Nombre de voyages en bus Nb 42 731 076 54 683 261 62 596 383
Mobilité Nombre de voyages en navette fluviale Bat3 Nb 193 931 281 287 351 983
Mobilité Nombre total de stationnements vélos Nb 14 800 17 700 21 629 23 411 26 364
Mobilité Nombre de stationnements vélos - Arceaux Nb 14 800 17 700 20 800 22 402 25 176
Mobilité Nombre d'arceaux vélos Nb 7 400 8 850 10 400 11 201 12 588
Mobilité
Nombre de prêts de vélo
réalisés par le réseau des
maisons des mobilités
à Bordeaux pour des
bordelais
Nb 2 513 3 188 3 292
Mobilité
Nombre de stationnements
vélos - Abris de grande
capacité / Vélostations
Nb 721 721 721
Mobilité
Nombre de stationnements
vélos - Abris de petite et
moyenne capacités
Nb 54 144 467
Mobilité Aménagements cyclables (total) km 302,9 346 356 358,5
Mobilité
Nombre total de places de
stationnement avec borne
de recharge pour véhicules
électriques (voie publique
+ parkings)
Nb 0 0 163 306 349
Mobilité
Nombre de places de
stationnement avec borne
de recharge pour véhicules
électriques (parkings)
Nb 142 155 181
Mobilité
Nombre de places de
stationnement avec borne
de recharge pour véhicules
électriques (voie publique)
Nb 21 21 21 151 168
Mobilité Aménagements cyclables - Linéaire de zones 30 km 67 81 112 117 118
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire de bandes
cyclables
km 84,1 84,3 84 76 76,5
183 128 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire d'espaces
partagés avec les piétons
km 38 38,1 47 50 50
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire de pistes
cyclables et voies vertes
km 35 35,5 38 40 41
Mobilité
Aménagements cyclables -
Linéaire de zones de
rencontre
km 22 24 34 37 38
Mobilité Aménagements cyclables - Linéaire de couloir bus km 16 16 16 21 22
Mobilité Aménagements cyclables - Double sens cyclable km 17,9 15,5 15 15 13
Mobilité Nombre d’aires de covoiturage Nb 6 6 6
Nature Nombre d'arbres plantés en micro-forêts Nb 0 4 800 5 224
Nature Nombre d'arbres plantés Nb 626 1 604 846 1 113 1 928
Nature
Nombre de fosses réalisées
pour la végétalisation des
trottoirs
Nb 1 287 1 322 1 190 1 246 872
Nature
Nombre de fosses réalisées
dans le cadre du permis de
végétaliser
Nb 409 872
Nature
Nombre de plantes
distribuées dans le cadre
du permis de végétaliser
Nb 323 777
Nature
Nombre de demandes
du permis de végétaliser
(fosses + jardinières)
Nb 264 611
Nature Surface des espaces verts municipaux gérés ha 482 482 526,02 526,02 526,02
Nature
Surface des espaces verts
gérés par la Direction des
espaces verts
ha 482 482 482 482 482
Nature Nombre d'arbres disparus/ abattus Nb 511 581 310 369 397
Nature Surfaces labellisées EcoJardin ha 257 259 259 259 259
Nature
Nombre de jardinières
posées dans le cadre du
permis de végétaliser
Nb 150
184 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 129
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Nature Nombre de jardins collectifs Nb 34 57 60 64 67
Nature
Surface des espaces verts
gérés par le Pôle territorial
de Bordeaux
ha 44,02 44,7 44,7
Numérique Nombre d'unités centrales reconditionnées Nb 132 435 840 677
Numérique
Nombre d'inscrits pour
les accompagnements
individuels (offre
d'inclusion numérique des
bibliothèques)
Nb 464 719 308 398 606
Numérique Nombre de PC portables reconditionnés Nb 11 159 191 545
Numérique Nombre décrans reconditionnés Nb 78 427 742 499
Numérique
Nombre de bénéficiaires
(offre d'inclusion
numérique des
bibliothèques)
Nb 763 944 124 118 402
Numérique Nombre de téléphones/ tablettes reconditionnés Nb 0 12 9 376
Numérique
Nombre
d'accompagnements
individuels (offre
d'inclusion numérique des
bibliothèques)
Nb 179 239 102 192 294
Numérique
Nombre d'ateliers (offre
d'inclusion numérique des
bibliothèques)
Nb 132 179 28 31 89
Numérique
Nombre de jeux de
données en ligne sur le site
OPEN DATA
Nb 76 73 77 59
Numérique
Nombre total de
professionnels formés à
Sesame
Nb 435 537
Numérique
Structures recensées
dans le guide des lieux
ressources
Nb 125 170
Numérique
Nombre de personnes
formées en cumul dans les
ateliers Aladdin
Nb 1 200
Proximité Nombre de visiteurs reçus à la cité municipale Nb 135 515 124 954 120 319
Proximité Nombre d'appels reçus sur "allo proximité" sur l'année Nb 62 461 71 500 102 460 47 898
185 130 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Proximité
Fréquentation moyenne
toutes mairies de quartier
par semaine
Nb 1 342 1 325 656 1 149 1 696
Rénovation
énergétique
Montant des aides
attribuées à la rénovation
énergétique des
copropriétés
€ 183 388 47 083 26 835 35 506 392 000
Rénovation
énergétique
Montant des travaux
réalisés pour la rénovation
énergétique en habitat
individuel
€ 165 800 536 313 1 104 574 638 128 285 381
Rénovation
énergétique
Montant des aides
attribuées à la rénovation
énergétique en habitat
individuel
€ 26 127 98 790 162 797 116 388 28 348
Rénovation
énergétique
Nombre de conseils
donnés par les conseillers
rénovation
Nb 728 1 372 1 364 1 400 4 811
Rénovation
énergétique
Nombre de logements
en copropriétés
accompagnées
Nb 2 104 3 954 6 252 5 599 4 811
Rénovation
énergétique
Nombre de logements
aidés pour la rénovation
énergétique des
copropriétés
Nb 26 37 87 667 1 374
Rénovation
énergétique
Nombre de copropriétés
accompagnées Nb 41 86 131 227 226
Rénovation
énergétique
Nombre de logements
aidés pour une rénovation
en habitat individuel dans
le cadre du Programme
d'Intérêt Général
Nb 56 16 22
Rénovation
énergétique
Nombre de projets aidés
financièrement pour la
rénovation énergétique en
habitat individuel
Nb 35 45 124 59 15
Rénovation
énergétique
Nombre de copropriétés
aidées pour la rénovation
énergétique
Nb 3 9 10
RH Nombre total de déplacements Nb 892 756 881
RH Nombre d'agents en télétravail Nb 1 422 1 541 751
RH Nombre d'agents en télétravail (femmes) Nb 987 1 039 563
RH Nombre d'agents en télétravail (hommes) Nb 435 475 188
RH Part des déplacements professionnels en voiture % 33 58 47
186 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 131
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
RH Part des déplacements professionnels en train % 49 36 46
RH Part des déplacements professionnels en avion % 12 5 6
RH Taux direct emploi handicap % 7,21 6,23 6,34 6,57 6,43
RH
Agents bénéficiant de la
participation employeur à
l'abonnement de transport
Nb 1 883 1 847 1 872 1 346 1 340
Santé
Personnes reçues dans les
3 centres de vaccination
(hors Covid)
Nb 319 341 394
Seniors Nombre de repas livrés Nb 167 246 173 487 212 007 217 445 204 521
Seniors
Nombre de personnes
accueillies à la Platefome
Autonomie Seniors (tel,
physique, suivi)
Nb 22 947 28 549 20 508 27 202 24 296
Seniors Nombre de détenteurs de Pass Senior Nb 15 722 17 360 17 486 16 616 18 516
Seniors
Nombre de personnes
inscrites sur le registre
nominatif
Nb 2 201 2 279 1 983 2 303 2 718
Seniors Nombre de bénéficiaires du portage de repas Nb 787 700 673
Seniors
Nombre de plan
d'aides mis en oeuvre
et coordonner pour le
maintien à domicile
Nb 654 527 658 552
Seniors
Nombre de bénéficiaires
des clubs seniors
(restauration, animation)
Nb 473
Seniors
Nombre de seniors
ayant bénéficié d'un
accompagement au
numérique
Nb 456
Seniors
Nombre de seniors
participant aux activités de
gym adapté
Nb 261
Seniors
Nombre de seniors ayant
été sensibilisés aux
dispositifs de mobilité
Nb 220
Seniors
Nombre d'agents
ayant suivi une
formation le domaine
de l'accompagnement
des seniors ( hygiène et
sécurite/ accompagnement
medico-social/
bientraitance) RA et EHPAD
Nb 117
187 132 - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - Ville de Bordeaux
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Seniors
Nombre de résidents
bénéficiares de l'ASPA en
RA
Nb 6
Seniors
Taux d’occupation des
résidences autonomie
(800 logements)
% 0,9237 0,9282 0,9244 0,9243 0,9308
Seniors
Taux d'équipement
en téléassistance en
résidence autonomie
% 0,81
Seniors
Taux de personnes
précaires accueillies dans
les résidences autonomie
(inférieur ou égal au seuil
de pauvreté de 1102€)
% 0,41
Seniors
Taux de résidents
bénéficaires de l'aide
sociale en EHPAD
% 0,2829 0,3224 0,2368 0,2566 0,3487
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre de visiteurs de la
Maison écocitoyenne Nb 20 638 6 326 7 051 12 961
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre d'enfants
participant au dispositif
des JDD
Nb 2 003 1 243 1 212 1 212 1 180
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre de familles
engagées dans le défi
Alimentation
Nb 84 46
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre de familles
engagées dans le défi
Déchets
Nb 17 28 28 37
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre d'écoles
participant au dispositif
des JDD
Nb 36 17 20 21 21
Sensibilisation
Communica-
tion
Nombre de familles
engagées dans le défi
Energie-Eau
Nb 137 137 35 37 13
Solidarités Nombre d'inscrits à l'espace public numérique Nb 305 524 523 655 735
Solidarités Nombre de personnes accueillies par le CADA Nb 127 126 77 40 29
Tranquillité Nombre de verbalisations au stationnement Nb 30 444 43 532 34 475
Tranquillité Nombre d'interventions de la police municipale Nb 26 622 30 666 30 938
Tranquillité
Nombre de sollicitations
téléphoniques
(enregistrées) de la police
municipale
Nb 14 499 17 521 17 803
188 Ville de Bordeaux - RAPPORT DE TRANSITION 2023 - 133
Thème Titre Unité 2018 2019 2020 2021 2022
Tranquillité Nombre de verbalisations infractions routières Nb 7 207 11 595 14 818
Tranquillité Nombre de procédures autres Nb 432 520 768
Tranquillité Nombre de procédures de mise à disposition Nb 228 305 607
Tranquillité
Nombre de procédures/
verbalisations pour
Nuisances/tapages
Nb 114 174 217
Tranquillité Nombre de procédures de délits Nb 17 31 131
Tranquillité Nombre de verbalisations autres Nb 859 776 81
Tranquillité
Nombre de procédures/
verbalisations pour
Dépôts sauvages
(vidéoverbalisations
incluses)
Nb 90 94 64
Véhicules Parc motorisé Nb 228 236 235
Véhicules Parc non motorisé Nb 93 160 181
Véhicules Part du parc non motorisé sur le parc total % 29 36 39
189 Ville de Bordeaux - Mai 2023
Crédits photo : Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux
(L. Gauthier, P. Planchenault, T. Sanson)
Design graphique : www.hoi-anh.com 190 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/130
Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des
Finances Publiques pour l'exercice 2022
Avis
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des finances publiques.
Le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2022 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2022.
Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2022 établi en fonction du compte susmentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame l’Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2022,
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2022 établi au regard du compte susmentionné,
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice,
VU l’avis de la commission des Finances.
ARTICLE 1 :
Le compte de gestion, établit par Mme l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2022 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :
191 Résultat de clôture
2021
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
Investissement -23 567 900,37 -7 776 944,00 -31 344 844,37
Fonctionnement 48 701 290,65 41 270 725,14 48 069 438,40 55 500 003,91
TOTAL 25 133 390,28 41 270 725,14 40 292 494,40 24 155 159,54
VILLE DE BORDEAUX
ARTICLE 2 :
Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
192 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/131
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2022.
Approbation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif 2022 a été arrêté le 31 décembre 2022 à l’issue d’une année marquée par une sortie de la crise sanitaire. Pour mémoire, l’ampleur totale de ce choc sur 2020 a été estimée à 20 M€. Alors que la baisse des dotations globales de fonctionnement entre 2014 et 2017, pour un montant d’environ 20 M€ avait conduit la Ville à rehausser sa fiscalité pour maintenir son niveau de service, le choc pandémique a pu être absorbé sans hausse de fiscalité. A noter cependant que cette santé financière de la Ville de Bordeaux à fin 2022 s’explique en large part car les effets de la crise inflationniste aggravée par la guerre en Ukraine n'ont pas été immédiats.
Les principales réalisations de l’action municipale et l’avancée du projet de transition écologique et sociale sont présentées dans le rapport dédié.
Les principaux enseignements de l’année 2022 sont les suivants :
Grâce à une gestion rigoureuse, la santé financière de la collectivité a été consolidée, les ratios clés revenant aux niveaux de 2019 : l’épargne brute atteint 60,7 M€ (contre 56,6 M€ en 2021) et la capacité de désendettement se rétablit à 4,87 années (4,45 en 2019). Cette bonne santé financière est obtenue parallèlement à un intense déploiement du programme d’investissement de la mandature. 2022 est la deuxième année autour de 105 M€ de dépenses d’équipement, et un taux de réalisation qui progresse nettement en investissement à 75% contre 68% en 2021.
Les recettes de fonctionnement progressent de 3,6% hors évènements exceptionnels (comme les mouvements sur les provisions ou la perception d’une indemnité d’assurance pour les travaux à entreprendre sur le stade Chaban Delmas). Les ressources fiscales progressent de 14 M€. L’effet de la revalorisation des bases locatives de 3,4% entraine une augmentation de 7,5 M€ de la fiscalité directe (taxe foncière et son coefficient correcteur, taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Le retour à une activité économique normale permet un fort rebond du prélèvement sur le produit brut des jeux (+3,2 M€), une hausse des droits de place (+1,39 M€) et le ralentissement du marché immobilier ne se fait pas encore vraiment sentir, les droits de mutation progressant encore de plus d’un million d’euros.
Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées avec +4,4% de hausse hors évènements exceptionnels et malgré l’inflation (IPCH) de + 6,5% sur la période. Parmi ces dépenses, la hausse de la masse salariale de 6,5% traduit l’effet principalement de mesures de rémunération (hausse du point d’indice et mesures RIFSEEP portées par l’agenda social de la Ville de Bordeaux). Les dépenses de fluides ont progressé sensiblement, la livraison de nouveaux équipements, un printemps et un été 2022 particulièrement chauds, le maintien de mesures de protection sanitaire « renouvellement tout air neuf » et les opérations de fin de gestion des contrats énergétiques précédents ayant entrainé une dépense 2022 supérieure de 1,7 M€ celle de 2021. Les subventions aux associations ont continué à progresser de 1 M€ malgré la fin des aides COVID exceptionnelles, la subvention au CCAS porteur de la politique sociale de la Ville également de +2,2 M€, notamment pour faire face aux hausses de coûts RH et aux coûts énergétiques.
La section d’investissement présente un profil similaire à celui de l’an passé, autour de 115 M€ de dépenses hors dette, 142,72 au total (en progression de 1%). Le
193 financement de ces dépenses est assuré à 38,5% par de l’emprunt, à 10% par des recettes de subventions et de financements extérieurs et le solde par l’autofinancement de la collectivité.
En tenant compte du besoin de financement des reports sur l’exercice 2023 (19 M€), la Ville affiche un résultat net excédentaire au 31 décembre 2022 de 5 M€ (contre 5,7 M€ en 2021, 4,5 M€ en 2020 et 12,6 M€ en 2019).
Ce résultat sera affecté lors des débats sur le budget supplémentaire pour 2023 au prochain Conseil municipal.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2022 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques qui fait l’objet d’une autre délibération.
ARTICLE 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M57 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissemen
t
Section
Fonctionnemen
t
TOTAL
Résultat antérieur reporté -23 567 900,37 7 430 565,51 -16 137 334,86
Recettes 2022 157 704 035,89 469 664 719,17 627 368 755,06
Dépenses 2022 165 480 979,89 421 595 280,77 587 076 260,66
Résultat annuel de l'exercice
2022 -7 776 944,00 48 069 438,40 40 292 494,40
Résultat cumulé -31 344 844,37 55 500 003,91 24 155 159,54
Solde des restes à réaliser -15 959 545,53 -3 128 175,84 -19 087 721,37
Résultat net de clôture fin 202 -47 304 389,90 52 371 828,07 5 067 438,17
Résultat net affectable 5 067 438,17
ADOPTE A LA MAJORITE Présidence de Mme Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
M. le Maire quitte la séance de 18h36 à 18h41 et ne participe pas au vote
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
194 Mme GARCIA
Délibération 131 : Compte administratif du maire pour l’exercice 2022.
Monsieur le Maire, il y a une procédure particulière.
M. Le MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code général des collectivités locales que je cite, « le Conseil municipal est présidé par le maire et à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Le Conseil doit élire l’un de ses membres pour présider la séance pendant la discussion et le vote du Compte administratif ». Je vous propose de désigner Madame Claudine BICHET pour présider ce Conseil. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Je passe tout de suite la parole à Claudine BICHET.
La présidence de la séance est assurée par Madame Claudine BICHET à partir de 17 heures 26.
Mme BICHET
Merci Monsieur le Maire. Avant de présider, je vais vous présenter ce Compte administratif 2022. Je dirais des résultats 2022 qui sont totalement conformes à tout ce que nous avions anticipé et présenté au moment des orientations budgétaires et du BP, Budget primitif 2023. Nous avions anticipé effectivement que cette année 2022 serait une année du retour à la presque normale après deux années de crise Covid qui ont fortement impacté la Ville de Bordeaux à hauteur de plus de 20 millions d’euros d’impact sur ces deux années, et ce, avant comme vous le savez, une année 2023 qui, on le sait, sera fortement impactée par la crise inflationniste et énergétique. C’est au prix d’une gestion rigoureuse que la santé financière de la Ville a été ramenée à des niveaux équivalents à ceux de 2019, et a permis d’encaisser ce choc Covid, comme je l’ai dit, qui a été de l’ordre de plus de 20 millions d’euros. Notre épargne brute est à 61 millions d’euros en 2022, soit +10 % par rapport à l’année précédente et à un niveau, comme je disais, quasi équivalent à celui de 2019. La capacité de désendettement qui, comme vous le savez, est un ratio également suivi est à 4,87 ans, soit un niveau comparable 4,45 ans de 2019. C’est grâce à cette bonne gestion que nous revenons au niveau de 2019 sans négliger nos priorités puisque c’est vraiment le fait de prioriser nos financements et nos investissements que cela nous permet, comme cela a été vu pendant la présentation du rapport de transition, de travailler à l’amélioration du service public à l’accélération des investissements en lien avec la transition écologique et énergétique à plus de justice sociale et à plus d’égalité. Concrètement, nos recettes à 441 millions d’euros augmentent de 6 %, néanmoins il y a des effets exceptionnels. Retraités de ces effets exceptionnels, on a plutôt des recettes qui augmentent de 3,6 %.
Les principaux effets qui expliquent cette augmentation des recettes c’est la revalorisation des bases de 3,4 % en 2022 et aussi un retour à la normale de l’ensemble des impôts et taxes tels que les produits des jeux du casino, l’ensemble des produits des services et domaines qui reviennent enfin au niveau 2019 et qui expliquent que cette augmentation des recettes.
Concernant les dépenses de fonctionnement, à 380 millions d’euros, elles augmentent facilement de 6 %. Retraités des effets exceptionnels, on est plutôt sur une hausse de 4,4 % à comparer à l’inflation qui se situe quand même à des niveaux déjà très élevés en 2022, 6,5 %. On voit que nos dépenses de fonctionnement augmentent en 2022 très clairement moins que l’inflation.
Les principaux effets qui expliquent cette augmentation, bien sûr, l’augmentation des dépenses de personnel, +6,5 %. À noter que la moitié de ces effets est liée à la revalorisation du point d’indice et également aux mesures portées localement sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Les autres effets sont une croissance d’effectif puisque
195 la Ville de Bordeaux a besoin de recruter pour mener l’ensemble de ses politiques publiques et faire face à l’augmentation démographique qui reste très forte. + 60 ETP (Équivalent temps plein) ont fait croître les effectifs en 2022.
Concernant les subventions, c’est un autre poste qui a fortement augmenté puisque nous avons des subventions à 78 millions d’euros, en progression de près de 4 %. On a les subventions aux associations qui augmentent de 3,2 %. Derrière toutes ces subventions, oui, ce sont les créations de places en périscolaires : 171 places créées le soir, 348 places créées en 2022 le mercredi, et également les places en crèche. Ce sont un certain nombre de politiques publiques qui sont traduites à travers l’augmentation de ces associations.
Puis, nous avons aussi des augmentations conséquentes sur les subventions, notamment en lien avec les associations qui travaillent sur l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations. À noter et souligner fortement une forte hausse de la subvention du CCAS, +2 millions d’euros, +20 %. Depuis le début du mandat, nous avons augmenté en 2022 de + 55 % la subvention du CCAS en attendant son doublement prévu en 2023.
Concernant les investissements, le niveau d’investissement reste élevé, consolidé. Nous avions réalisé en 2021 103 millions d’euros. 105 millions d’euros sont réalisés en 2022. Nous améliorons notre taux de réalisation qui atteint les 75 %, et donc nous réalisons clairement notre volonté d’accélérer à travers nos investissements l’ensemble de la transition écologique énergétique et, bien sûr, fournir des équipements de proximité, de qualité et en lien avec les besoins induits par la forte croissance démographique. À noter quand même qu’en euros par habitant, la Ville de Bordeaux investit 100 euros de plus comparé aux villes qui sont comparables. C’est quand même un effort extrêmement significatif.
Enfin, ce que je pourrais souligner, c’est que notre programme d’équipement est financé à plus de 60 % par les ressources propres de la Ville, donc par son autofinancement qui s’accroît en 2022, ce qui permet de mobiliser une dette stable par rapport à 2021 pour couvrir des investissements qui sont malgré tout en hausse. Donc, notre endettement progresse de manière tout à fait maîtrisée avec une dette par habitant qui reste très inférieure à la moyenne des villes comparables. Cela est plutôt de bon augure quand on sait que le contexte des taux d’intérêt est en forte augmentation. On a constaté entre le début et la fin d’année une multiplication par 5 des taux d’intérêt, ce qui justifie d’autant plus que la capacité à être en mesure d’autofinancer la grande partie de nos investissements.
Voilà donc pour une présentation succincte de ce Compte administratif. L’ensemble des activités que ce compte ayant permis de financer a été présenté juste avant. Donc, je ne vais pas être plus longue. Je vous remercie. C’est moi qui préside du coup.
Je donne la parole aux personnes qui ont des observations.
Alexandra SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
Merci beaucoup. Quel est le rôle de l’opposition dans une démocratie ? Je vous lis juste trois phrases sur ceci. « Il favorise l’expression du droit à la dissidence exercée de manière civilisée. L’opposition politique véritable est un attribut nécessaire de la démocratie, de la tolérance et de la confiance dans la capacité des citoyens de résoudre leurs divergences pacifiquement ».
Je voudrais quand même revenir là-dessus, Monsieur le Maire, juste pour vous rappeler qu’au mandat précédent, vous étiez 10, nous sommes 18. Il n’est donc pas tout à fait anormal que nous parlions un petit peu plus que nous avons exercé des fonctions de majorité qui n’est pas tout à fait anormal non plus que l’on contribue au débat commun en ayant des choses à dire, que vous êtes quand même le Président de séance et que c’est quand même vous qui pilotez, qui coordonnez et qui devez faire le nécessaire pour que les choses se passent bien. Et quand même Monsieur le Maire, cher Pierre, je dois vous dire
196 que si vous passez plus de temps, de temps en temps, à être un peu plus équilibré et à bien rappeler également que la Ville n’a pas commencé sous votre règne, peut-être que nos rapports seraient plus cordiaux parce qu’en effet ces conseils sont extrêmement pénibles pour les uns et les autres, et probablement pour le peu de citoyens qui nous écoute. Moi, je n’attends que cela de mes vœux que les choses se passent bien. Commencez par reconnaître que Bordeaux n’a pas commencé en 2020 et les choses peut- être pourraient mieux se passer. Toujours est-il que sur ce budget, je voudrais dire des choses extrêmement simples.
Sur le logement, sur ce budget, c’est - 800 000 euros. Vous voyez, Stéphane PFEIFFER a dit des choses intéressantes. Il a dit : « oui, c’est vrai qu’il y a un effondrement du logement. C’est quand même un sujet important ». Il a dit entre deux phrases : « et nous allons commencer à construire en hauteur ». Il me semble que c’est quand même un sujet assez fondamental que l’on aurait pu apprendre autrement qu’au travers d’une réplique.
Dernière chose, sur le logement, malgré ce qu’il dit, vous continuez à annoncer que vous aurez 25 % de logements sociaux en 2026, c’est impossible.
Deuxième chose sur les seniors. On me rétorque que les clubs seniors étaient dans des conditions catastrophiques, légèrement caricaturales comme positionnement, mais soit, regardons le budget : –300 000 prévus sur ce budget pour les activités seniors, –70 000 pour le Pôle seniors, –160 000 pour les résidences seniors. Moi, je veux bien répondre à Madame LECERF MEUNIER. Si vous voulez, on prend le chiffre qui vous est le plus favorable, c’est-à-dire celui des inscriptions sur le registre pour les personnes fragiles. Il n’y a pas de problème. On prend le plus important. C’est 2 500/13 000. Quand je dis cela, ce n’est pas pour vous dire, Madame LECERF MEUNIER: vous ne faites pas correctement votre travail. C’est pour partager ensemble le fait qu’il y a beaucoup de seniors qui ont 80 ans, qui vivent avec 200 euros par mois, qui sont dans un état de grande souffrance et que si nous ne réagissons pas collectivement, nous aurons une difficulté avec les seniors. Donc, souffrez aussi que parfois on puisse dire des choses qui ne soient pas des choses contre des individus, mais qui soient des choses pour la démocratie et pour les Bordelais parce que c’est précisément là que se joue un débat contradictoire politique.
Enfin, dernière chose, l’innovation sociale, les chiffres sont têtus : –45 000 euros. Je conclurais là-dessus, quand Madame Fannie LE BOULANGER m’indique que sur le Centre social du Grand Parc, on est passé de 400 000 à 650 000, c’est une erreur fondamentale parce qu’elle parle des places de garderie pour les enfants. Moi, je vous parle de ce qu’est un centre social, agrément de la CAF (Caisse d’allocations familiales) qui vise à faire de la prévention et c’est précisément deux sujets qui sont absolument différents, mais nous y reviendrons tout à l’heure.
Merci de m’avoir laissé m’exprimer.
M. Le MAIRE
J’ai pour habitude de laisser s’exprimer, Madame, et d’appliquer le Règlement intérieur. Pour cela, je trouve vos critiques assez mal venues. Je pourrais être plus directif. Si vous voulez que je sois plus directif et limiter le temps de parole davantage, je pourrais le faire, mais je vous entends déjà hurler depuis votre place. Il y a un temps de parole qui prévoit que l’on peut parler 5 minutes. Parfois, je vous laisse parler un peu plus. On peut prendre la parole deux fois. Je vous laisse intervenir deux fois. Mon rôle de Président consiste à veiller à ce que le Règlement intérieur soit appliqué, et je crois que je le fais. Vous abusez naturellement en disant : on va multiplier les interventions tout en restant dans les clous. Cela, c’est vos problèmes et reconnaissez au moins que dans cette assemblée le Règlement intérieur est respecté.
Puis, je vais vous dire une chose, Madame SIARRI, je me rends compte que nous n’avons pas la même vision de la démocratie. Je trouve absolument insupportable que vous puissiez me dire que depuis le début de mon règne, vous avez employé l’expression « début de mon règne ». Madame SIARRI, ce n’est pas un règne, c’est une élection démocratique. Nous avons été élus démocratiquement par les Bordelaises et les Bordelais. Je vois que
197 vous vous en remettez difficilement au point de parler de règne. Vous vous rendez compte du mépris. Je ne suis pas un roi. J’ai été élu. Nous avons été élus. Je vous prie de bien vouloir retirer immédiatement ce terme de règne, Madame SIARRI. Il est particulièrement désobligeant et totalement irrespectueux pour les Bordelais qui nous ont démocratiquement élus.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Mme SIARRI (hors micro)
Je le retire immédiatement, je respecte profondément votre mandature. Je reconnais que si vous manquiez de calme et si dans toute mon expression vous ne revenez que sur le mot, c’est que vous êtes bien à l’aise.
Mme BICHET
Il faut me donner la parole pour que je puisse donner la parole. Je donne la parole à Béatrice SABOURET.
Mme SABOURET
Je vous remercie Monsieur le Maire, chers collègues, vous avez coutume de dire que vous n'avez pas de baguette magique. Ce terme a été employé tout à l’heure par vous-même Madame BICHET. J’avoue qu’aujourd'hui, j’ai suis peu tentée de penser que vous en avez bien une que vous avez dissimulée pour afficher les résultats tout à fait inattendus que nous découvrons dans le Compte administratif 2022.
J'avoue que j’ai été très surprise, très surprise en découvrant ce Compte administratif ainsi que les notes et supports associés et tant mieux si le résultat est meilleur que ce qu'il était attendu. Sincèrement tant mieux parce que croyez Monsieur le Maire que nous sommes tous attachés à notre Ville et que toutes les bonnes nouvelles que nous aurons, nous nous en réjouirons et je m’en jouirai avec une immense sincérité. Mais quand même, découvrir d'un seul coup que de moindres dépenses et des recettes supplémentaires permettent d'afficher aujourd'hui une manne de 15 millions d'euros, la ficelle est un peu grosse. Et cela m’appelle une question, lors de l'élaboration du budget 2023, je rappelle que le vote était il y a à peine deux mois, pourquoi avoir anticipé des ratios aussi dégradés comme par exemple l'épargne brute ou la capacité de désendettement dont on constate grâce à ce Compte administratif qu'ils reviennent au niveau de 2019. Pourquoi avoir voulu noircir le tableau à ce point ? Alors, nous savons le goût de notre maire pour l'artiste Soulages, mais cela ne peut pas quand même expliquer tout. Vous ne ferez croire à personne que vous n'aviez pas en janvier 2023 un état suffisamment précis des comptes qui ne vous permette d'établir un budget plus juste, un budget plus sincère. Et au dernier conseil déjà, je vous avais questionné sur votre sincérité alors que vous refusiez d'inscrire le filet de sécurité dans les recettes ou au contraire que vous inscriviez des recettes sans fondement comme l'hypothétique augmentation du point d'indice.
En fait, aujourd'hui, cela me paraît une évidence, je crois savoir pourquoi vous avez voulu noircir ce tableau. Vous avez bâti un budget insincère pour tout simplement justifier une augmentation de la fiscalité, pour justifier votre ponction dans les poches des Bordelais, ces Bordelais propriétaires de leur logement à qui vous collez l'étiquette de riches. Alors au passage, et vous disiez tout à l'heure Monsieur le Maire que nous ne faisions que dénigrer sans faire de proposition. Je vous rappelle que dès le mois de janvier, nous vous avons fait des contre-propositions de manière constructive pour pouvoir établir un budget, cela a été une fin de non-recevoir et vous nous apportez aujourd'hui la preuve que notre proposition de contre-budget était pertinente. La hausse des impôts pouvait être évitée tout en maintenant les investissements et les services publics auxquels nous sommes également attachés. La hausse des impôts que vous avez décidée ne se justifie tout simplement pas.
Autre sujet, le taux de réalisation, vous vous targuez qu'il soit de 74 %. Le calcul est effectivement juste. Il est de 74 %, mais puisque vous parlez de modestie, moi, je vous dis, vous pourriez à la fois être peu modeste et également plus honnête, décidément, c'est quelque chose qui est difficile pour vous. Vous savez pertinemment, je m'explique, je vais
198 expliquer pourquoi. Je peux m’expliquer ? Il n'y a pas que vous qui avez le droit d’avoir des avis.
M. Le MAIRE
Laissez exprimer.
Mme SABOURET
Laissez-moi m’exprimer. Vous savez pertinemment que le taux de réalisation correspond à la période où se réalisent précisément les actions ou les projets qui ont été engagés en l'occurrence par votre prédécesseur, c’est la règle. Ce sera pareil quand vous aurez quitté, ce sera la même chose pour tout le monde. La règle est la même pour tout le monde. Ce taux correspond tout simplement au paiement des factures des projets qui ont été lancés entre 2018 et 2020. C’est ainsi. Alors n'essayez pas de manière fallacieuse de faire croire qu'il s'agit de nouveaux projets. Ce n'est pas le cas. C'est tout simplement faux.
Et pour terminer, un mot rapide sur le taux d'épargne et là cela va être un message de satisfaction. On a constaté avec satisfaction que pour vous aussi, la référence d'une bonne gestion financière était à chercher, à rechercher avant 2020. Dans vos documents, vous citez au moins une bonne douzaine de fois la référence à la santé financière qui était celle que vous avez trouvée en arrivant. Nous vous en remercions et j'imagine que Nicolas FLORIAN y sera sensible. Je vous remercie.
Mme BICHET
Je donne la parole à Myriam ECKERT.
Mme ECKERT
Monsieur HURMIC, vous êtes élu et à ce titre vous demandez le respect. Vous êtes élu et à ce titre, vous demandez que l'on retire un mot qui vous a offensé. Vous êtes élu et pourtant, le respect que vous devez aussi aux autres élus depuis que je suis ici et que je siège ici depuis presque un an et demi, vous listez vos bons points et à la fin de ma mandature, je listerai le nombre de questions auxquelles je n'ai eu aucune réponse de votre part. Vous avez choisi votre opposition, vous considérez Bordeaux en Luttes comme une part congrue des électeurs que finalement, il n'a pas besoin de répondre aux questions et au travail qui est fourni par notre collectif. Je pense qu’au bout d'un an et demi, vous vous rendez compte que je ne viens pas ici à la légère, mes délibérations sont argumentées et préparées dans des conditions compliquées, n'ayant pas de collaborateur, pas de bureau, pas de photocopieuse, etc. Quand Madame Harmonie LECERF MEUNIER m'a appelée pour m'engueuler, j'ai demandé des excuses, vous m'avez ri au nez. Quand je vous ai fait part du fait que j'avais été matraquée en tant qu'élue lors d'une manifestation pacifiste en hommage aux sans-abris, personne de votre majorité ne m'a soutenue sauf un élu qui en catimini sans vouloir le dire publiquement est venu m'apporter son soutien. Quand vous parlez de démocratie, le collectif Bordeaux en Luttes et l'attitude que vous avez envers notre collectif sont la preuve même que la modestie à laquelle je vous appelais tout à l’heure n’est pas présente. Encore une fois, oui, vous êtes élu par 18 000 voix sur 200 et quelques mille habitants. Oui, vous êtes élus, mais d'une portion très fine de la population bordelaise. Tous ces gens qui n'ont pas voté pour vous, tous ces gens qui ont voté pour l’opposition doivent être respectés à travers les élus qui les représentent et à travers ceux qui ne se sont pas déplacés, 60 %, ils sont là. Je prends note. Si je ne devais pas porter les questions des associations aujourd'hui qui nous ont demandé d'intervenir, je pourrais me lever et partir puisque finalement cela ne changerait rien parce que je n'obtiens jamais ou très peu de réponses. Je listerai moi toutes les questions sans réponse, vous avez choisi votre opposition, j'avais essayé d’être une opposition constructive, mais c'est votre mépris encore une fois, Monsieur HURMIC qui me pousse malgré moi à devenir une opposition destructive. Voilà c’est tout ce que je voulais dire. Merci.
Mme BICHET
Merci. Je donne la parole à Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
199 Je vais lire une note de notre équipe, mais avant, juste une petite introduction, c’est pour dire que c'est quand même difficile de débattre sur les documents que vous présentez. C’est une critique que l’on fait régulièrement que ce soit ici en Conseil municipal, on peut dire aussi en Métropole ou même en CCAS parce qu’en fait, c’est la critique que l’on fait, après évidemment, vous pouvez ne pas être d'accord, mais sur la forme déjà, les comptes ne partent pas des besoins. Vous listez ce que vous faites, les dépenses, on ne va pas revenir là-dessus, il y a plein de détails, il y a une certaine lisibilité de votre action. Mais on a du mal à mesurer à la fois l'utilité ou le besoin de ce que vous faites réellement et on n’en voit pas les conséquences ou l'efficacité. C’est vrai que l’on ne part pas des besoins, on ne sait pas à quoi vous répondez, on imagine. Et nous, on pense que l’on devrait construire une action par rapport aux besoins qui sont à recenser, par rapport à ce qu’il y aurait à lister de ce qui n’allait pas et de dire qu’à chaque fois, on fait cela parce que l'on répond à cela. On répond à telle misère, on répond à telle souffrance, on répond à tel déficit et on verrait certainement plus clair sur la politique qui est mise en place. Or là, ce n'est pas le cas, et en plus, on est dans l'incapacité totale de s'assurer ou de savoir si par exemple telle ou telle somme est une somme adéquate, si cela suffit ou pas, on n’en sait rien. Les chiffres sont tellement importants parfois que l’on a cette difficulté-là, c’est très difficile de discuter. On va avoir tendance à critiquer pas tant à la lecture de vos documents, mais à ce que l'on est en train de vivre ou ce que l’on voit, nous, de la ville ou de notre vie au quotidien ou de ce que l'on voit de la vie des gens que l'on connaît. Et là oui, on peut formuler des critiques parce que l’on voit bien contrairement à ce que vous affirmez en permanence a priori quand même qu’il y a une difficulté sociale qui est plutôt grandissante et que même par rapport aux sans-abris, vous citez le nombre de sans-abris qui ont été recensés à la dernière Nuit des solidarités. C’est un millier en comptant à la fois les squats, l'ensemble des personnes qui seraient sans-abri. Mais pareil on a un chiffre comme cela, c'est déjà bien, mais est-ce que ce chiffre est en augmentation, en diminution au fil des années et puis surtout est-ce que la politique que vous avez mise en place permet de répondre à cela ou elle permet de diminuer le sans-abrisme, traduisant quelque part une efficacité ? C'est toutes ces discussions-là que l'on ne peut pas avoir parce que les rapports sont faits de telle manière que nous, on fait cela, et on n’a pas les moyens de vérifier si ce n'est par rapport à ce que l'on connaît nous de la vie réelle et des milieux que l'on se côtoie, des associations, des syndicats ou des personnes qui vivent à Bordeaux. C’est un problème qui est récurrent et à chaque fois, cette difficulté-là de pouvoir mesurer concrètement finalement l'efficacité de votre politique.
Je vais lire la note qui a été faite par notre équipe. C'est en réponse évidemment sur certains points parce qu'il n’est pas possible de discuter de tout même si le rapport n’est pas énorme, je crois qu’il fait une trentaine de pages, mais ceci dit quand même, il mériterait des tas de réflexions. Sur quelques points, je vous lis quelques réactions de la part de notre équipe de travail.
« Sur la partie recette, nous dénonçons la hausse de la part des recettes provenant à la fois de la hausse des taxes indirectes, des recettes usagées, piscine, crèche, cantine. Au contraire, les recettes d'emprunt restent stables et la dotation globale de fonctionnement et toutes les dotations de l'État stagnent voire baissent par habitant. De même, l'affectation du résultat en réserve (18 %) paraît quand même très prudente voire trop prudente.
Sur les dépenses, nous déplorons encore les répartitions fictives autour de quatre thématiques qui ne veulent à notre avis pas dire grand-chose, en tout cas cela n’aide pas à être clair, qui ne sont pas le reflet des besoins d’investissement pour répondre aux souhaits et contraintes des habitants.
Sur les investissements, au-delà de cette question, ils restent globalement modérés et permettent à la Ville d'afficher un niveau d'endettement prudent, moins de 50 remboursements. À noter toutefois que le service financier de la dette représente quand même 6 % du budget.
Sur la répartition de l'encours prêteur, certes la Ville affiche le fait que 63 % de l'encours sont répartis entre prêteurs publics (Caisse des dépôts, Agence France locale ou Banque
200 Postale). Déjà c'est à relativiser, car la Banque Postale certes publique a un statut de banque commerciale classique et représente quand même plus de 20 % alors que la Caisse des dépôts n'assure elle plus que 13 % des prêts, soit moins que Arkéa qui est une banque coopérative privée.
Enfin sur les effectifs, vous l'avez redit dans la présentation, vous mettez en avant les 60 ETP supplémentaires. OK, il y a un recrutement, mais visiblement, cela concernerait l’éducation et peut-être la police d'après ce que l'on a compris en lisant le rapport. Ce n’est pas distingué, mais on sait et c'est dit dans le rapport que par ailleurs, il y a diminution des effectifs. Et là on a un désaccord profond. On aura l’occasion d’en discuter tout à l’heure parce ce qu’il y a une délibération sur la question des recrutements, de ce que vous appelez les postes ou tableau des effectifs.
À noter aussi que le recours au personnel temporaire intérimaire augmente sensiblement, ce qui, à notre avis, montre plutôt bien que les recrutements pérennes sont insuffisants puisqu’il faut rattraper avec une forme de précarité ». C’était la note.
Et juste un petit ajout par rapport à la réponse de Stéphane PFEIFFER concernant les chiffres des logements vacants. Nous aussi, on est tombé sur le même document d’A’Urba qui date de juin 2020. Ce sont des chiffres qui ont deux ans, déjà est-ce qu’il va y avoir des chiffres plus récents ? Mais le chiffre que tu donnais, Monsieur Stéphane PFEIFFER, c'était cela, c'est ce que nous, on a noté, c'est 3 185 logements vacants à Bordeaux, c'est 5 186 sur la Métropole, toutes vacances confondues, c’est-à-dire petite durée et grande durée, quelle que soit la raison de la vacance. Sur la Métropole en revanche, je n’ai pas le chiffre bordelais, c’est 27 428 logements. Ce sont les chiffres de juin 2022.
Mme BICHET
C’était juste pour vous indiquer que vous avez dépassé votre temps de parole, Monsieur POUTOU. Je vous redonne la parole pour conclure.
M. POUTOU
Merci, c’est gentil de votre part. J’ai la chance d’avoir deux micros. Je peux intervenir deux fois. Oui, je finis sur cette idée-là. On est d'accord sur les chiffres, en tout cas même s’ils mériteraient certainement d'être actualisés, mais la question qui est posée à partir de là, c’est un problème que cela n’apparaisse pas dans les rapports parce que nous, on pense que c'est un angle d'attaque énorme sur la question du logement et plutôt que de toujours construire, reconstruire, il y a certainement quelque chose à faire de ce côté-là, mais à notre avis, cela suppose une confrontation avec les propriétaires et ce qui n'est peut-être pas simple, c'est peut-être cela que vous ne recherchez pas non plus, je ne sais pas. En tout cas, il y a un moyen d'action qui est énorme, qui permettrait à la fois de répondre en partie à la question sociale même si c'est évidemment un bout du problème, mais aussi la question environnementale. On n’est pas obligé de construire, et nous derrière, et je finis là-dessus, c'est que cela pose, même si cela a été dit par Madame BICHET il me semble, sur l'importance qu'il y a de construire des services publics, de donner des moyens humains, mais nous, on trouve que vous ne le faites pas ou pas assez. Sur la question du logement, mais j'en avais déjà discuté avec Stéphane PFEIFFER, c’est que la seule façon d'agir efficacement, cela nous apparaît être de recruter des gens, de construire des équipes dans le service public du logement, qui soient là pour contrôler, recenser et puis de réquisitionner à un moment donné. Ce sont aussi des moyens d'action qu'il faut se donner pour imposer la transparence sur la vacance et gagner en efficacité dans une politique notamment ce qui concerne le logement.
Mme BICHET
Je donne la parole à Harmonie LECERF MEUNIER.
Mme LECERF MEUNIER
Oui en premier lieu Monsieur POUTOU, moi, je ne trouve pas cela très cool quand on est élu de dire publiquement que l'on ne comprend rien aux délibérations, que l'on ne comprend rien à rien, que tout est un grand flou et puis qu’au final on sorte des chiffres et
201 des actions et on ne sait pas d'où elles viennent parce que c'est notre travail politique de jongler des orientations politiques, des idées politiques aux politiques publiques et au rapport d'activité. C'est notre travail. C'est le travail de nos collaborateurs et collaboratrices et faire croire aux gens qu’ici là, on est en train de parler de choses qu’absolument, personne n'a compris, qu’ils ne sont pas compréhensibles et qu’ils ne sont pas écrits pour être lus, cela donne un peu une image de la chose publique qui serait un grand complot, une grande arnaque et que personne ne pourra rien comprendre. La plupart des élus ici, la quasi intégralité des élus ne sont pas des élus professionnels, ne se sont jamais présentés à des élections présidentielles pour la plupart, ne font pas de la politique depuis très longtemps et cela nous n’empêche pas de bosser les dossiers et d'essayer de comprendre des choses et de se faire aider et d'avoir des professionnels autour de nous.
Sur la question de la Nuit de la solidarité, tout est très clair. Vous trouvez sur site de la Mairie le rapport de l'année dernière, le rapport de cette année, un rapport de 100 pages va être publié d'ailleurs, travaillé par un comité d'experts, la fondation Abbé Pierre, l’A’Urba, le cabinet ARESVI et les chiffres sont clairs. Ils sont expliqués. Ils sont explicités et d'ailleurs, on a fait une séance de restitution et voilà, ce ne sont pas des choses qui sont floues et que l'on n'a pas commentées.
Pour répondre à Madame SIARRI, il n'y a aucun moyen en moins sur la thématique senior, au contraire 700 000 euros supplémentaires sur cette délégation. On vous invite à nous poser clairement les chiffres. Moi, je n'ai pas eu le temps de les noter, les services non plus, mais on répondra précisément sur les chiffres, peut-être que ce sont les résultats des établissements, mais en tout cas, il n’y a pas de moyens en moins. Je le répète, c’est 700 000 euros en plus sur les seniors au cours de l'année qui vient de passer.
Mme BICHET
Merci, Harmonie. Je donne la parole à Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci pour cette présentation. Je voudrais dire que le Compte administratif, ce n'est pas, comme vous l'évoquiez, Monsieur le Maire en introduction de nos débats, un simple document chiffré budgétaire, c'est le document le plus important. Pourquoi c'est le document le plus important ? Parce qu’au-delà du budget, il traduit la réalité fidèlement de ce qui a été fait, je ne conteste pas la réalité et la fidélité des chiffres qui y figurent sur à la fois la situation financière de la Ville et surtout la traduction de vos choix de politique publique, et Madame la Première adjointe, je ne peux pas vous laisser dire : « les résultats sont conformes à ce que nous avions anticipé ». Pourquoi ? Parce qu'il y a de grands écarts entre votre projet de budget et le Compte administratif, et ce sont les deux enseignements que je voudrais tirer de ce Compte administratif et partager avec vous.
Le premier, je me suis plongé dans les chiffres et j’ai comparé le Compte administratif à ce que vous nous avez présenté lors de votre budget, et il y a des écarts très importants. Le premier enseignement, le premier écart, c'est que la situation financière de la Ville est bien meilleure, et cela a été dit par notre collègue SABOURET, bien meilleure que ce que vous nous aviez présenté au moment du budget, et je prendrai un seul chiffre, l'épargne brute. Vous anticipiez une épargne brute de 10 % lors du budget principal, il est de 15 %. L'épargne brute, elle est de 26 millions d'euros supplémentaires et je reviendrai sur ce chiffre qui est un chiffre qui nous semble très important à mettre au regard notamment de l'augmentation prévue de la taxe foncière. La Ville est bien plus riche que ce que vous avez bien voulu nous présenter lors du budget. Pourquoi ? Parce que les recettes sont nettement supérieures à celles que vous nous avez présentées lors du budget de près de 30 millions d'euros et que les soutiens de l'État sont même plus importants que ce que vous aviez présenté.
Deuxième élément, c'est l'écart entre vos intentions, le budget, et ce qui est réalisé sur vos choix de politique publique, et j’insisterai une nouvelle fois sur la politique publique qui me tient particulièrement à cœur aujourd’hui et dont vous avez fait votre politique totem si je puis dire, adapter la ville au défi environnemental. Vous aviez prévu pour 2022 34 millions d'euros sur cette ligne. C'est seulement 24 millions d'euros qui ont été réalisés, 30
202 % en moins. En revanche, il y a des postes qui sont supérieurs à ce que vous aviez prévu, je pense aux dépenses de fonctionnement notamment. En revanche, un deuxième écart, c’est sur les associations. L'écart entre votre budget et le réalisé est de -2 %, soit quasiment -800 000 euros à destination des associations, entre ce que vous nous avez présenté comme budget et ce qui a été réalisé. Le deuxième enseignement au-delà de l'écart entre ce que vous avez voulu faire et ce que vous avez fait, c'est l'écart entre les deux années réalisées entre 2022 et 2021. Qu'est-ce que l'on observe ? On observe une nouvelle fois des recettes très dynamiques, augmentation de plus de 6 % des recettes, 25 millions d'euros, augmentation des aides de l'État de plus de 2,3 %, augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 5,7 %, bien au-delà d'ailleurs de l'inflation. Les deux postes qui évoluent nettement en dessous de l'inflation sont les dépenses d'investissement qui évoluent de moins de 1 % entre l'année 2021 et l’année 2022, et là encore, les subventions aux associations entre 2022 et 2021.
Au final, la Ville s'enrichit, investit moins compte tenu de l'inflation et s'appuie moins sur ses partenaires. Je rappelle pour mémoire l'épargne brute en 2020 quand vous êtes arrivés était de 37 millions d'euros, elle passe en 2022 à 60 millions d'euros. Entre 2022 et 2021, comment ont donc évolué vos grandes priorités climatiques ? J'y reviens. Adapter la ville, et Monsieur JEANJEAN est revenu, cela l'intéressera, au changement climatique, 2021 : 24,8 millions d'euros, 2022 : 24,2 millions d'euros, en baisse, et ce n'est pas une surprise parce qu’on l'a vu dans le rapport sur la transition écologique, nous vous le disions, vous n'en faites pas assez. Sobriété énergétique et efficacité énergétique en baisse de 11,8 millions d'euros à 9,8 millions d'euros. Et enfin, rééquilibrer l'espace public au profit des mobilités douces, on va revenir sur le nombre de kilomètres de pistes cyclables Monsieur JEANJEAN de 2,5 millions d'euros à 1 million d'euros. Et j’ouvre une parenthèse, j'insiste sur le nombre de pistes cyclables sécurisées, sur le chiffre quantitatif, et d'ailleurs, il me semble que Pierre HURMIC quand il était candidat avait signé l'engagement de Vélo-Cité qui porte un objectif quantitatif du nombre de kilomètres de pistes cyclables, ne balayez pas aussi rapidement Monsieur JEANJEAN cet objectif à moins que ce soit un nouveau renoncement de la municipalité.
Loin des discours, la réalité, c'est que vous n'avez pas appuyé Madame BICHET, je reprends vos termes, sur l'accélérateur, vous avez dit cela, il faut appuyer sur l'accélérateur et au risque de filer la métaphore automobile chère à Monsieur JEANJEAN, je crois que vous vous êtes trompé de pédale. La comparaison de la situation financière au fond, elle m’interpelle sur la conclusion que l'on doit en tirer. Pourquoi ? Parce que l'épargne brute, elle est de 26 millions d'euros supplémentaires à celle que vous avez prévue et c'est précisément les recettes supplémentaires de taxes foncières et l'effort que vous avez demandé aux Bordelais, je le rappelle, la hausse de la taxe d'habitation, c’est 16 millions d'euros sur les bases, 10 millions sur le taux, soit 26 millions d'euros. Cette hausse d'impôt n'était ni justifiée ni nécessaire. Je vous remercie.
Mme BICHET
Juste pour être bien certaine de comprendre. On se parle de l'année 2022, l'augmentation fiscale aura lieu en 2023, donc j'ai l'impression qu'il y a un mélange des genres entre budget primitif 2023, CA 2022 qui est à mon avis complètement inaudible, incompréhensible, et j’ai l’impression que vous avez très envie de jouer aux sept erreurs, mais je vais donner la parole à Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne pense pas que Thomas CAZENAVE confond 2022 et 2023 au regard de sa formation et de la condition à laquelle il siège à l’Assemblée nationale. Ce qui est dégagé sur 2022 peut être utilisé sur 2023. En l'occurrence, si l’on fait le détail, on voit qu'il y a des recettes plus importantes pour 11 millions d'euros, des dépenses plus faibles que prévu pour 4 millions d'euros en 2022, cela fait quand même une jolie cagnotte de 15 millions. On peut y rajouter l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires pour lequel il n'y a aucune annonce, aucune décision en 2023, pour 4,3 millions d'euros, la non-prise en compte du filet de sécurité énergie de l’État, et cela nous fait quand même plus de 20 millions d'euros de marge de manœuvre.
203 En commission des finances, vous nous avez présenté une vision très sombre des perspectives budgétaires, une vision vraiment très pessimiste et aujourd'hui on se rend compte finalement que les informations délivrées à la commission des finances étaient donc fausses. Vos orientations budgétaires sont fantaisistes et votre budget primitif est insincère. Ces 20 millions d'euros de marge de manœuvre qui viennent en plus correspondent à deux années d'augmentation des impôts, à plus de deux années, puisque l’augmentation des impôts, c’est un peu plus de 8 millions d'euros. Cette augmentation aurait pu se faire éventuellement en 2025, sauf que les coûts de l’énergie auront certainement baissé d’ici là. Il y a un indicateur en particulier qui démontre que vous avez sciemment trompé les élus — si vous voulez m'écouter, comme cela vous pourrez répondre de manière plus précise — c'est la capacité de désendettement de 2022. Elle était prévue en mars 2022 à 7 ans. En mars 2023 à 5,4 ans. Finalement dans le Compte administratif, deux mois plus tard, on est à 4,87 ans et on voit bien qu’il y a quelque chose d'assez approximatif et vous dites en plus que ces 4,9 ans sont identiques à l’année 2019 qui pour vous, est l’année de référence. C’est un bel hommage que vous rendez au prédécesseur de dire que vous êtes revenus à une année de référence où vous étiez en gestion.
Le Compte administratif, Madame l’Adjointe, c'est la réalité. Vos prévisions, c'était du vent pour justifier l'augmentation des impôts et peut-être sûrement pour vous présenter comme de bons gestionnaires en 2026 avec des indicateurs financiers qui se redressent, mais personne n'est dupe. Ce Compte administratif, c'est la preuve de ce que nous répétons depuis plusieurs mois. Vous avez sciemment surestimé les dépenses et sous-estimé les recettes. Votre budget primitif 2023 est insincère. Vous avez les marges de manœuvre nécessaires pour résoudre les problèmes quotidiens des Bordelaises et des Bordelais comme nous le proposions dans notre contre-budget en investissement massivement dans la propreté via l'attribution de compensations versées à la Métropole ainsi que dans la sécurité où la situation se dégrade de manière alarmante. Je donnerai simplement trois chiffres. Atteinte aux personnes : + 15 % en 2022 ; agressions sexuelles : + 28 % en 2022 ; violences conjugales : multipliées par 2,5 en 2022. Et ce n'est pas le sentiment d'insécurité. Là on est sur des chiffres objectifs qui ont été donnés en CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), et nous y reviendrons lors d'un prochain conseil.
En conclusion, vous ne faites rien pour résoudre les problèmes du quotidien des Bordelaises et des Bordelais à qui vous augmentez les impôts sans aucune justification.
Mme BICHET
Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Merci, je redirai ce qu’a dit Marik FETOUH. Ne pensez pas que l'on confonde le Compte administratif et le budget primitif, mais comme cela a été dit, et je pense que la démonstration de Thomas CAZENAVE était assez claire là-dessus, celle de Marik FETOUH aussi, dès lors que vous nous présentez des orientations budgétaires au mois de mars dans lesquelles vous reprenez ce que vous estimez être l'état des dépenses et des recettes 2022, ce qui voudrait dire que si l’on suit votre logique au mois de mars, le 6 mars ou 7 mars, vous nous présentez des orientations budgétaires sans savoir ce qui a vraiment été réalisé en 2022, je m’en étonne, et que vous vous appuyez sur ces orientations budgétaires 2023 dans lesquelles vous reprenez ou vous spéculez sur des chiffres 2022 pour préparer un budget primitif en avril 2023, bien évidemment que l'on doit s'interroger sur l'impact de la saison 2022, sur le projet de 2023. Et il a raison Thomas CAZENAVE de dire ce qu'il dit, et je vais redire la même chose en le reprécisant, et Marik FETOUH aussi, qu’est-ce que l’on remarque ? Qu’au Compte administratif 2022, alors je vois bien la conclusion que vous pourriez entretenir ou essayer de déplacer entre quand on compare les chiffres des orientations budgétaires par rapport au budget primitif ou les chiffres des crédits votés en 2022 en novembre entre le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, il y a une petite différence de 5 millions .Mais la réalité, elle est là, je ne vais pas vous refaire le détail des chiffres. En plus, ce sont les vôtres, c'est la maquette, c'est incontournable. Quand on compare deux budgets, budget primitif plus budget supplémentaire plus DM 2 (décision modificative) de novembre au Compte administratif, en recettes de fonctionnement, c'est 13 080 400 euros en plus, en dépenses de
204 fonctionnement c'est 11 818 594 euros en moins. C'est donc 25 millions d’écart, il a raison. Alors, vous pourriez me dire : « mais oui, vous savez que les taux de réalisation ne sont pas toujours à 100 % sur le fonctionnement », dont acte. On va voir les orientations budgétaires avec les chiffres spéculés de 2022. Sauf que les chiffres spéculés de 2022, ce n’est pas en décembre que vous les présenter, c’est en mars. Vous êtes censés les savoir. Et là, c'est toujours 13 millions d'euros d'écart sur les recettes de fonctionnement et 1,5 million sur les dépenses.
Bien évidemment qu'il y a 15 millions d’euros qui se dégagent, soit deux fois le produit de l'impôt supplémentaire que vous avez fait voter, 4,53 % d'impôts supplémentaires, c’est 8 millions. Vous avez fait la poche des Bordelaises et des Bordelais sciemment. Vous saviez que vous auriez un excédent bien supérieur aux estimations que vous nous avez fait voter ou que vous avez présenté. C'est en ce sens que Madame SABOURET, Monsieur FETOUH, et dans une autre mesure, je ne sais pas s’il a adopté le même terme, Thomas CAZENAVE, vous disent que le budget est insincère de 2023. Et moi, j'attends avec impatience le budget supplémentaire qui va être présenté. Par ailleurs, quand on s'aperçoit dans le Compte administratif qu’il y a une recette d’un peu plus de 8 millions d'euros sur le chapitre 77 en recettes de fonctionnement, vous pourrez toujours nous dire : « ah oui, on n’est pas prévu au budget 2022, on ne l'avait pas imaginé aux orientations budgétaires parce que cela arrive après ». Or dans toutes vos projections financières, il n’y a pas 8 millions d'euros prévus en 2023 ni en 2024 ni en 2025. Donc on est en droit de vous demander : d'où viennent ces 8 millions d'euros ? Comment vous avez pu découvrir une recette de 8 millions d'euros entre le 31 décembre à minuit et le 7 avril à 14 heures, date de la présentation des orientations budgétaires ? Ou le 6 mars pardon, il y a un mois d’écart. Nous sommes légitimes à nous interroger et on s'interroge d'ailleurs sur la façon dont ce budget a été construit. Sur-fiscalisation, mésestimation d'un certain nombre de recettes et de dépenses et qui se traduisent par un impact sur le budget 2023.
Vous ne pouvez pas m'expliquer que vous avez crié au loup pendant des séances autour de la revalorisation attendue ou pas d'ailleurs du point d'indice que vous estimez à un peu plus de 6 millions d'euros en année pleine. Certes aujourd'hui, il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice. En tout cas à l’heure où on parle, elle n’a pas été décidée, Monsieur CORBIER, je vous vois faire la moue, elle n'a pas été décidée, ou alors je ne lis pas les mêmes journaux que vous, je n'ai pas les mêmes informations, mais au 1er juillet, il n'y aura pas de revalorisation du point d’indice en 2023 qui viendra s'additionner à celle de 2022. Quand on regarde précisément, pardon, je suis un peu technique, je vous le concède, mais quand on regarde précisément les frais de personnel. En 2022 au budget primitif, il était prévu 155 millions d'euros. On s'aperçoit qu’après la DM 2, on tombe à 158 millions d'euros parce qu’il y avait un peu plus de 3 millions d'euros de revalorisation du point d'indice. On reprendrait à la limite pour 2023 plus celui que vous anticipez de 2023, cela ne nous amènerait jamais qu'à 167 millions. Vous nous avez fait voter 171 millions d'euros, c’est 4 millions d'euros d'écart. Il y a quand même un problème. C’est 2 % d'impôts supplémentaires. Alors peut-être que l’on verra au mois de juillet si vous présentez un budget supplémentaire et que vous corrigez les choses, mais là, il y a un vrai problème de technique budgétaire et de technique financière. Ou vous nous racontez des histoires, c’est un peu le sens de ce que l'on imagine, ou vous vous êtes perdus, mais enfin, il y a une grande difficulté.
Moi, je vais vous demander de façon très solennelle, pas pour maintenant, mais d’ici à la prochaine séance, de nous transmettre un état exhaustif des engagements et des dépenses réalisées au bout de six mois au 30 juin. D'abord sur le niveau de consommation des crédits sur l'énergie tant en volume qu’en déploiement pour voir si véritablement, ce qui est peut-être une réalité d'ailleurs, que la hausse et l'inflation aient un impact aussi sévère que ce que vous avez pu imaginer. Un état sur ce chapitre 11, les articles, vous les connaissez, un état pareil au 30 juin des dépenses réalisées à cette date sur les frais de personnel très précisément et par ailleurs, un état aussi des consommations de crédits sur le CCAS. Tout cela au 30 juin et je vous le demande de façon très solennelle pour qu’à la prochaine séance, si toutefois, il devait y avoir le vote du budget supplémentaire en juillet, ce qui serait logique d'ailleurs après le Compte administratif, que l’on puisse avoir tous ces éléments avant la séance.
205 J'en finirai quand même sur… et cela a été le sens de l’intervention notamment de Madame SABOURET. Moi, je me félicite que les taux de réalisation augmentent, et on voit bien que depuis trois ans, il y a eu un effort de fait, il y a dû y avoir une impulsion que vous avez peut-être donnée vous personnellement, ou le Maire, peu importe, auprès des services pour que les taux de réalisation augmentent. Enfin quand même, quand on regarde un peu dans le détail, cette année, vous nous expliquez très savamment en début de séance d'une part que tout cela correspond à vos estimations, on vient de voir que ce n’est pas le cas, et que c'est un volume d’investissements de 105 millions d'euros. Oui, l'augmentation par rapport à l’an dernier sur les dépenses dites d'équipements, et je vous rejoins sur votre chiffre, un peu plus de 104 millions d'euros, les 10 millions d'euros supplémentaires proviennent essentiellement des subventions versées à des tiers notamment à Bordeaux Métropole. Quand on regarde de plus près sur le chapitre 23, c’est-à-dire les immobilisations, ce que l'on construit, des écoles, des crèches, des équipements sportifs, cela baisse par rapport à l’an dernier. Sur le chapitre 23, 2021 en Compte administratif, c’est 60,590 millions euros qui ont été réalisés. En 2022, c’est 57, 590 millions. Sur le chapitre 23, cela baisse. Cela augmente sur ce que l'on appelle les dépenses d’équipements même si à mes yeux, et ce n’est qu’une position doctrinaire qui est très personnelle, j’exclurais le chapitre 204 des dépenses d'équipements parce que c’est d’autres qui les réalisaient à notre place et que l'on y intègre notamment l'attribution de compensation que l'on verse chaque année à Bordeaux Métropole, 15 millions d'euros. Et cette année, c'est vrai, il y a une performance sur les maîtrises d'ouvrage public réalisées par des tiers notamment la Métropole, peut-être le Département aussi, parce que par rapport, moi, j’ai été voir jusqu’en 2017, en moyenne chaque année, c’est 25 millions d'euros. Sur le chapitre 204, cette année c’est 34, cela justifie effectivement l'augmentation.
Deuxième point, et ce n’est pas une querelle de boutiquier ni même d'épicier. C'est vrai, Madame SABOURET a raison. Il y a un certain nombre de projets…
Mme BICHET
Je vous invite à conclure, Monsieur FLORIAN. Vous avez largement dépassé votre temps de parole.
Mme GARCIA
Nous sommes près de dix minutes d’intervention.
M. FLORIAN
… Dont acte, mais je comprends que vous soyez gênée.
Mme BICHET (hors micro)
Je ne suis pas gênée, je veille simplement à ce que la séance se déroule correctement.
M. FLORIAN
J’en finis d’un mot. Je rebondis sur ce que dit Madame SABOURET. Effectivement, quand des opérations sont décidées en 2018, 2019, 2020, le taux de réalisation financier des crédits de paiement, souvent il se réalise en 2021, en 2022. C'est une réalité, on pourra faire le point tous les deux, si vous voulez, tableau contre tableau. D'ailleurs, j'en donne même la preuve, même si aujourd'hui, ce n'est pas le sujet du PPI, mais j'imagine que vous aurez des autorisations de programme et des crédits de paiement à présenter au mois de juillet, vos opérations, celles que vous portez comme étant de nouvelles réalisations, on s'aperçoit que l'essentiel des réalisations des crédits, c'est 2025, c’est 2026, sinon 2027 ou 2028.
Mme BICHET
Je donne la parole à Thomas CAZENAVE.
M. CAZENAVE
Merci, je voulais réagir immédiatement à votre commentaire, quand je me suis efforcé de décortiquer ce Compte administratif et la manière que vous avez de balayer les arguments
206 en disant : « vous vous êtes trompé » – Non, mais vous êtes un peu familière de ce type d'arguments un peu faciles – « vous vous êtes trompé, on ne parlait pas de 2023 ». Je le sais, Madame BICHET, j'ai regardé, c’est le Compte administratif 2022, j'ai fait l'effort de le comparer à votre budget, et j'ai noté tous les écarts qu’il y avait contrairement à ce que vous avez asséné en disant : « Nous sommes conformes à nos objectifs ». Non, vous n’êtes pas conformes à vos objectifs, y compris sur vos investissements en matière de transition écologique.
Et le deuxième sujet sur lequel vous n'êtes pas conformes à vos objectifs, c'est que vous avez sous-estimé vos recettes de manière drastique, et je maintiens que l'écart sur l'épargne brute entre ce que vous nous avez annoncé au budget et ce que nous constatons aujourd'hui est de 26 millions d'euros, précisément l'effort que vous avez demandé en 2023 aux Bordelais, cela veut dire que vous avez suffisamment augmenté l'épargne de la ville pour éviter de demander cet effort alors même que nous nous battons tous pour le pouvoir d'achat des Bordelaises et des Bordelais.
Et deuxième élément, j’ai relu avec attention ce que vous disiez au moment du vote du budget. C’était important. « Les crises sont souvent des accélérateurs de transition », « nous devons aller beaucoup plus loin sur la rénovation énergétique des bâtiments publics ». Je regarde la ligne de l'exécuté, cela baisse. Entre 2022 et 2021, vous n'accélérez pas. Vous n’avez pas fait ce sursaut d'investissement. C’est cela que je veux vous dire, et au-delà des commentaires, il suffit de regarder les chiffres. C'est pour cela que ce Compte administratif a beaucoup de vertus et encore une fois, soyez assurée Madame BICHET, que nous travaillons nos interventions, nous travaillons les dossiers et la manière dont vous balayez un peu rapidement vous-même comme Monsieur JEANJEAN nos arguments, c’est assez déplaisant pour rester dans l’euphémisme.
Mme BICHET
Je donne la parole à Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Merci. Très rapidement, ce que je peux dire sur le budget logement sur le Compte administratif 2022, c'est que l’on a un écart d’à peu près 500 000 euros entre le réalisé et le prévisionnel qui s'explique par une sous-consommation de la ligne de subvention des bailleurs sociaux, à peu près de 180 000 euros, on doit être à 90 % d’exécution de cette ligne-là, tandis que l'on a une baisse plus conséquente sur la partie aides aux parcs privés parce que les aides aux parcs en particulier étaient surdimensionnées par rapport à ce que l'on subventionne chaque année, d’où ce décalage et d’où la mise en cohérence sur le budget 2023 puisque nous travaillons à des budgets tout à fait sincères. On a adapté les dépenses engagées en 2022 sur l'année 2023.
Une petite précision, dans toute la politique que l'on mène de renforcement de la lutte contre l'habitat insalubre et surtout l'habitat dégradé, nous avons créé, et cela n’apparaît pas ici dans les budgets logement, mais c’est quand même un investissement conséquent, nous avons créé plus de cinq postes d'inspecteurs, de rédacteurs d'arrêtés, de suivi des arrêtés, etc., c’est quand même un investissement extrêmement conséquent de la Ville. Nous avons au total 1,9 million d'euros de lignes budgétaires disponibles pour mener les travaux d’office. Monsieur POUTOU n'est plus là, mais nous engageons une politique extrêmement offensive sur les travaux d'office et si nécessaire de substitution, on a mis de l'argent de côté pour réaliser cela. Je voulais dire également sur les logements vacants, c’est que non, nous n’avons pas peur de la confrontation. Typiquement, encadrement des loyers, permis de louer démontrent cela. Notre politique de luttes contre l’habitat dégradé démontre aussi cela. On aura l'occasion j’espère d’ici à la fin de l'année de vous faire un petit peu un bilan d'étape de ce que l'on a pu faire sur le sujet, mais vous verrez que l’on a passé la vitesse supérieure et que nous sommes est assez durs avec les propriétaires récalcitrants. Ceci dit sur le logement vacant, la difficulté que l’on a, pour préciser les chiffres, c’est que c'est 27 000 logements vacants à l'échelle de la Métropole toutes vacances confondues, c’est 10 000 à l'échelle de la Ville. Sur les 10 000, il y en a 7 000 qui sont liés à des travaux ou à des successions. C’est le rythme classique des logements. Ce ne sont donc pas des vacances problématiques parce qu’elles sont remises sur le marché.
207 3 000 logements réellement vacants, peut-être un peu moins, peut-être un peu plus depuis 2019. Une difficulté, c’est que nous n’avons pas de moyens d’action puisque l’on rentre dans le champ du droit de la propriété privée et de la préservation de la propriété privée. J’étais en train de vous répondre ou de te répondre Philippe. C'est très compliqué, on ne peut pas obliger un propriétaire à remettre son bien vacant sur le marché. Ce qu’il faut savoir aussi, c'est que sur les 3 000 logements vacants, il y en a à peu près entre 25 et 30 % qui sont plutôt des personnes âgées qui sont allées vers un EHPAD, une résidence autonomie, etc. Leurs enfants ou ces personnes ne réhabitent pas leurs logements, ne les remettent pas sur le marché, là il y a un travail spécifique à mener, mais je pense sincèrement qu’il faut renforcer les moyens des collectivités locales pour l'action sur la lutte contre la vacance.
Il y avait eu une proposition de plusieurs députés, Monsieur CAZENAVE en faisait partie, il y avait des députés écologistes aussi qui travaillaient à la fiscalité. Cela n’a pas été retenu dans le plan de finances 2023, j’ai bon espoir que cela puisse être dans le plan de finances 2024 pour que la fiscalité incite à remettre aussi les logements sur le marché.
Mme BICHET
Merci Stéphane, désolée, mais ce n’est pas évident de gérer en n’ayant pas le tableau. Je vais donner la parole à Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Merci beaucoup, Stéphane PFEIFFER de remettre les bons chiffres sur la vacance. Vous vous souvenez les polémiques, les caricatures sur le fait qu’il y avait 10 000 logements vacants dans la Ville. Cela fait plaisir de voir que dans cette enceinte, on redit les choses, on explique la complexité et on rappelle que finalement le nombre de logements vacants n’était finalement pas si important que cela. Merci pour toutes ces explications en transparence et simplement moi, je rappelle que l’on attend la promesse du service public du logement puisque je pense que quand on l’aura ce service public du logement tel que vous l'aviez envisagé, tel que vous nous aviez promis, cela aidera probablement beaucoup, tous ceux qui ont besoin d'être accompagnés.
Mme BICHET
Je donne la parole à Delphine JAMET.
Mme JAMET
Je voudrais juste intervenir sur la question de l'augmentation du point d'indice ou pas en 2023. Aujourd'hui, Stanislas GUERINI a convoqué les syndicats à une réunion pour lundi 12 juin justement pour parler du pouvoir d'achat des fonctionnaires parce que l’on a un vrai problème de pouvoir d'achat de fonctionnaires très clairement où on a nos agents publics qui sont beaucoup moins payés que dans le privé et que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer depuis plus de 15 ans pratiquement. Il y a eu une augmentation significative l'année dernière, mais non suffisante.
Les annonces auront lieu très certainement lundi. On est d'accord avec cela ? Tout le monde est bien d'accord avec cela ? Que l'on ait positionné une augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, soit sous forme d'augmentation d’indice, soit sous une autre forme, je pense que c'était une bonne gestion que de le faire dans le budget 2023, n'en déplaise à certains et j'en suis désolée, mais je pense que c'était vraiment important qu’on le fasse. Parce que si le Gouvernement ne le fait pas, de toute façon, nous, il faudra que l’on retrouve un moyen aussi pour augmenter encore un peu plus nos agents. J'espère que cela sera du point d'indice qui sera donné parce que le point d'indice, c'est ce qui est calculé dans la pension de retraite de nos agents publics aujourd'hui, que le RIFSEEP n'est pas calculé dans les pensions de retraite de nos agents publics. C'est important qu’il y ait cette mesure qui soit mise en œuvre. J'espère qu’il y aura des bonnes annonces lundi et que l’on pourra dès le mois de juillet en espérant, cela va être compliqué de faire une délibération pour le mois de juillet, mais au moins pour la rentrée avec effets potentiellement rétroactifs au mois de juillet, mais cela va être compliqué. J'attends avec impatience les mesures, c'était de la bonne gestion que de le mettre dans ce budget 2023.
208 Mme BICHET
Je vais conclure ce débat en répondant à ces différentes interventions.
Je trouve cela quand même assez dur d’avoir notre budget traité d’insincère, on parle du Compte administratif, je le rappelle, sachant qu’il n’y a pas un chiffre qui a quand même été balancé depuis le début de ce débat qui est le même. On lit dans la presse que l’on a 11 millions d'euros de plus dans les poches, là c’est 15, 26. Honnêtement, quand je parle de jeu des sept erreurs, c'est vraiment cela. Qu'est-ce que l'on doit comprendre à travers tout cela. On a l'impression que vous prenez tous les comptes que vous avez sous la main en essayant de trouver la soustraction qui sera la plus défavorable et vous balancez cela sans que ce soit compréhensible. Être traité de « pas honnête », je ne sais pas qui doit l'être, mais en tout cas, je trouve cela pas très honnête comme manière de procéder.
Et je vous inviterai Monsieur CAZENAVE et Monsieur FLORIAN à venir en commission des finances parce que c'est peut-être le bon endroit pour comprendre ces écarts, et je note que vous n'étiez pas là, mais oui, mais c'est quand même ces endroits-là qui sont faits pour échanger et à chaque fois, nous n'avons aucune occasion de pouvoir échanger de ces écarts de chiffres.
Alors, il y a eu tellement de chiffres donnés, je ne sais même pas si je dois rentrer là- dedans. Adapter la ville, je suis désolée, 24 millions d'euros dépensés cette année, on en avait 24,8 millions cette année, 24,5 millions l'année dernière. Il n’y a pas de baisse, je ne vois pas ce que vous trouvez. Là je ne vois pas en gros, parce que vous parliez de 34 millions d'euros, c'est vraiment sur la ligne énergie, cela augmente le budget. Les chiffres sous les yeux, cela augmente. Franchement, venez en commission finances, on parle, mais ce n'est quand même pas un lieu pour réconcilier des chiffres.
Je vais vous expliquer la logique dans laquelle on s'est inscrit pour construire nos orientations budgétaires et pour faire des finances depuis un certain nombre d'années, il me semble que c'est toujours la même logique.
On part de la projection d'atterrissage de l'exercice en cours ou achevé la plus proche. Quand on a construit les orientations budgétaires, on est parti de la projection d'atterrissage du Compte administratif 2022 avec les meilleures infos dont nous disposions à ce moment-là. Nous avons construit notre prévision sur cette base et maintenant, nous avons le Compte administratif réel qui montre des écarts, mais qui montrent, j’ai les documents sous les yeux, 5 millions d'euros d'écarts entre le CA projeté et le CA réel, et on est très loin des 11, 15, 25, 26 millions d'euros que je viens d'entendre.
Nous ramener il y a un an au moment où on faisait le BP (Budget primitif) 2022 pour comparer, là je pense que c’est vraiment un débat extrêmement biaisé, nous avons construit des orientations budgétaires en fin d'année 2022 sur nos meilleures connaissances des chiffres, et aujourd'hui, nous avons un CA qui clôture avec 5 millions d'écarts qui vont dans le bon sens, et nous ne pouvons que nous en satisfaire, mais on est très très loin des chiffres que vous exposez.
Ensuite, sur les investissements, la réalisation comme quoi on ne réaliserait que des anciens projets. Moi, je veux bien, mais dans ce cas-là, comment cela se fait que depuis maintenant deux ans, nous réalisons 105 millions d'euros d'investissements alors qu’en moyenne sur le précédent mandat, vous plafonniez à 95 millions d'euros ? Si c’étaient les mêmes projets, vous auriez peut-être été capables d'avoir le même niveau de réalisation. Or, vous n'y arriviez pas. Dire cela, honnêtement je suis désolée, c’est totalement méconnaître, sous-estimer le travail qui est accompli pour faire en sorte que les équipements soient livrés, pour avoir des équipements qui soient produits en réponse aux besoins des Bordelais et en réponse à l'augmentation démographique de la Ville.
Et sur le fait qu'il y a une partie de nos investissements qui sont des investissements que nous payons à Bordeaux Métropole, ce sont tout simplement parce que ce sont des investissements que Bordeaux Métropole accomplit pour le compte de la Ville de Bordeaux, c'est bien pour produire nos équipements que nous payons à la Métropole. Je ne vois pas
209 quel est le problème quant au fait que nous incluons cela dans nos taux de réalisation puisque cela correspond bien à ce que nous effectuons pour les Bordelaises et les Bordelais.
Ce que j'ai envie de vous dire, c'est que moi, ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas l'air d'accepter la décision qui a été votée au précédent Conseil municipal, vous continuez de dramatiser à outrance et à nous ressortir sans arrêt les mêmes arguments. Si on a aujourd'hui une bonne nouvelle d'avoir un Compte administratif qui clôture 5 millions d'euros de mieux que ce que nous avions anticipé au moment des orientations budgétaires, c'est plutôt une bonne nouvelle, mais ce n'est toujours pas à l'échelle du choc qui nous attend en 2023 qui je le rappelle est de 30 millions d'euros avec des risques qui sont plus qu'avérés puisque les 15 millions d'énergies, ils sont déjà partis. Le point d'indice, je ne vais pas revenir sur ce qu’a dit Delphine JAMET, sans parler des risques supplémentaires qui semblent s'annoncer. Les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), le marché immobilier, on voit bien que tous les indicateurs ne sont pas très favorables. On a un risque financier important sur ce sujet-là, on avait pris une hypothèse de stagnation, ce ne sera peut-être pas une stagnation et même probablement une baisse. On a aussi d'autres risques comme un risque de récession qui pourrait fortement impacter les produits des services et domaines, les produits des jeux. Il ne faut pas oublier cela et il me semble que dans les prévisions que nous avons faites, il n'y a absolument aucune surprise que nous avons anticipée ce qui est en train de se produire avec les meilleures informations dont nous disposions et nous continuerons d'anticiper de la meilleure manière possible.
Et ce que je voudrais dire, c'est que pour vous rassurer, chaque euro de recettes supplémentaires que nous allons gagner, nous allons bien sûr les réinvestir au profit de nos projets pour de meilleurs équipements pour les Bordelaises et les Bordelais pour plus de service public, pour plus de justice sociale. Soyez rassurés, chaque euro supplémentaire sera réinvesti. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est d'avoir des réalisations concrètes au plus proche du quotidien des gens et pas des réalisations sanctuaires ni des performances financières incroyables. Les ratios, ce n'est pas le plus important, ce qui compte c'est la réalisation des projets. Cependant, nous continuerons de gérer les finances de cette ville avec sérieux, fiabilité et anticipation comme nous le faisons depuis maintenant trois ans.
Mme GARCIA
On doit mettre au vote, Madame la Présidente.
Mme BICHET
Avant de mettre les conclusions du rapport qui vous a été présenté, je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir, conformément à la loi, vous retirer de la salle de séance pendant qu'il sera procédé au vote.
Monsieur le Maire quitte l’hémicycle à 18 heures 36 afin que les élus procèdent au vote.
Je vais mettre au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Oui, Nicolas FLORIAN ? Je vous donne la parole.
M. FLORIAN
Ne prenez pas mal ce que je vais vous dire, mais il est d'usage que vous posiez d'abord la question de savoir si on veut un vote par chapitre, un vote global et vous devriez même nous poser la question si on veut un vote par article. Alors vu l’heure, on ne va pas aller jusqu'à vous demander de faire un vote par article ni même par chapitre, mais au moins, posez-nous au moins cette question. Je vous propose de la refaire, que vous nous demandiez si on vote dans sa globalité ou si on vote par chapitre et on vous répondra.
210 Mme BICHET
Monsieur CAZENAVE ?
M. CAZENAVE
Pour expliquer les raisons pour laquelle, en complément de ce qu’a proposé Nicolas FLORIAN, nous allons finalement voter contre en raison des réponses et des non-réponses qui ont été apportées à ce débat. Je maintiens deux choses, Madame BICHET. Vraiment, je ne comprends pas vos réponses. Vous aviez prévu 34 millions d'euros pour adapter la Ville aux défis environnementaux, c’est vos chiffres et dans le CA, c’est 24 millions, 34 moins 24, c’est 10 millions. Désolé, mais c'est les chiffres. Monsieur HAZOUARD, je vous ai écouté patiemment et c'est dans vos documents, l'épargne brute, elle passe de 10 à 15 %, c'est 26 millions d'euros de plus. C'est une règle arithmétique assez simple. C'est la raison pour laquelle, en l'absence de réponses de votre part, nous voterons contre.
Mme BICHET
Je suis désolée, Monsieur CHABAN-DELMAS, mais on ne va pas relancer le débat, mais on a déjà eu l’explication de Monsieur FLORIAN d’ailleurs à laquelle j’ai la réponse, les services administratifs considèrent qu'il n'y a pas, c'est normalement d'usage pour le BP de proposer le vote par chapitre ou par article, pas pour le CA. Si cela vous fait plaisir, on peut faire cette proposition à l'Assemblée, mais ce n'est visiblement pas d'usage de ce que je comprends des services. Monsieur CHABAN-DELMAS, explication de vote, rien de plus.
M. CHABAN-DELMAS
Explication de vote Madame BICHET, je vais être très court, pour vous dire que l’on votera contre avec une immense déception dans la mesure où le débat malheureusement s’est conclu sur les ratios, ce n’est pas important, cela peut interpeller les gens qui nous regardent encore d’avoir l’adjointe aux finances de la Ville qui nous dit que les ratios ne sont pas importants.
Également un autre point, mais qui est désespérant, c’est-à-dire que vous n’êtes pas capable d’organiser des réunions de commission en visio et après, vous vous étonnez…
Mme BICHET
Je suis désolée, Monsieur CHABAN-DELMAS, il ne s’agit pas d’une explication de vote donc je reprends la parole. Je vais mettre aux voix le vote par chapitre du Compte administratif.
Qui vote contre ? Il ne faut pas se tromper.
Mme GARCIA
Il s’agit du principe du vote par chapitre, pour ceux qui n’avaient pas suivi.
Mme BICHET
Y a-t-il des abstentions ? Vote pour ?
Nous passons donc au vote sur le Compte administratif dans sa globalité. Y a-t-il des votes contre ? Je vous remercie. Des abstentions ? Vote pour ? Je vous remercie.
Nous pouvons demander à Monsieur le Maire de revenir.
Monsieur le Maire réintègre l’hémicycle à 18 heures 41.
La présidence du Conseil municipal est assurée par Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Merci. Je note que le Compte administratif a été adopté.
Madame la secrétaire de séance.
211 COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
VILLE DE BORDEAUX
212 Chiffres clés du
compte administratif
* En opérations réelles
213 Principaux éléments du compte administratif 2022
L’année 2022 a été celle du « rebond » après 2 années de crise pandémique et avant d’affronter le choc énergétique et inflationniste de 2023
- Grâce à une gestion rigoureuse, la santé financière de la collectivité a été préservée et ramenée à des niveaux équivalents à ceux de 2019 : l’épargne brute atteint 60,7 M€ et la capacité de désendettement se rétablit à 4,87 années (4,45 en 2019) ;
- Le programme d’investissement se déploie avec intensité avec une deuxième année autour de 105 M€ de dépenses d’équipement, et un taux de réalisation qui progresse nettement en investissement à 75% vs 68% en 2021;
- Les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées (4,4% de hausse hors effets exceptionnels) malgré l’inflation (IPCH) de +6,5% sur la période et la croissance démographique de la ville;
- La hausse de la masse salariale de 6,5% est principalement induite par les effets des mesures de rémunération (hausse du point d’indice, Ségur et mesures RIFSEEP portées par l’agenda social de la Ville de Bordeaux);
- Les subventions aux associations ont continué de progresser de 1 M€ malgré la fin des aides COVID exceptionnelles, ainsi que la subvention au CCAS porteur de la politique sociale de la Ville à +2,2 M€. 214 Grandes lignes du CA 2022
En millions d'euros courants 2019 2020 2021 2022
Ressources fiscales 280,27 275,36 286,54 310,53
dont fiscalité directe 236,60 239,53 252,65 260,21
DSM + AC reçues 10,16 10,50 10,67 10,67
Dotations Etat : DGF et DGD 39,25 38,13 38,39 38,71
Allocations compensatrices Etat 7,25 7,60 2,87 3,51
Autres produits (hors cessions d'actif) 67,64 59,09 77,24 77,68
Recettes réelles de fonctionnement hors cessions 404,58 390,67 415,71 441,10
Charges de personnel 143,98 146,91 148,69 158,42
Dépenses d'intervention 69,46 71,65 75,43 78,14
dont subventions aux associations 41,50 42,33 41,84 42,87
Prélèvements et reversement fiscalité 51,58 52,52 53,18 53,36
dont AC versée à Bordeaux Métropole 49,52 50,41 50,93 51,21
Moyens généraux 66,11 65,21 66,96 71,38
Autres dépenses 10,48 11,02 11,21 14,30
Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 341,61 347,30 355,47 375,60
Epargne de gestion 62,98 43,37 60,24 65,50
Interêts de la dette 6,35 5,81 5,16 4,76
Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 347,96 353,11 360,63 380,35
Capacité d'autofinancement (épargne brute) 56,62 37,56 55,08 60,74
Remboursement en capital de la dette 25,35 26,21 27,72 27,84
Epargne disponible (nette) 31,27 11,35 27,36 32,90
Cessions d'actif (compte 775) 1,62 5,58 8,55 8,18
Recettes d'investissement hors emprunt et 1068 18,66 21,05 24,10 32,41
Ressources d'investissement (hors emprunt) 20,28 26,64 32,64 40,59
Emprunts mobilisés (hors refinancement de dette) 23,00 45,00 40,00 40,40
Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de l'exercice 447,86 462,31 488,35 522,09
Programme d'équipement 80,97 81,58 102,67 104,75
Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,43 6,50 10,97 10,12
Total des dépenses réelles de l'exercice 454,71 467,40 501,98 523,07
Solde recettes - dépenses -6,86 -5,09 -13,63 -0,98
Résultat brut de clôture 43,85 38,77 25,13 24,16
Solde des restes à réaliser (reports) -31,24 -34,27 -19,45 -19,09
Résultat net de clôture 12,61 4,49 5,69 5,07
Encours de dette au 31 décembre 252,15 270,93 283,21 295,77
Capacité de désendettement (en années) 4,45 7,21 5,14 4,87
Une épargne qui se rétablit suite à l’impact de la crise
COVID estimé à plus de 20M€, et juste avant l’impact sans
précédent de la crise énergétique et inflationniste attendu
en 2023.
Ce redressement de l’épargne améliore également la
capacité de désendettement de la Ville, malgré un
endettement qui s’accroit du fait du volume soutenu
d’investissements.
Source: 2019 à 2022: Compte administratif; 2023 et suivants : Orientations budgétaires 2023
215 Une épargne qui se rétablit au niveau d’avant-crise
En euros réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Evolution
1 Recettes réelles de fonctionnement hors produits de cessions 404 581 734,29 390 673 787,23 415 709 829,28 441 098 015,72 6,11%
2 Dépenses réelles de fonctionnement hors Interêts de la dette 341 606 375,98 347 303 675,98 355 468 745,64 375 597 762,03 5,66%
3 = 1-2 Epargne de gestion 62 975 358,31 43 370 111,25 60 241 083,64 65 500 253,69 8,73%
4 Charges financières 6 354 776,23 5 808 949,15 5 160 155,30 4 755 673,57 -7,84%
5=3+4 Epargne brute 56 620 582,08 37 561 162,10 55 080 928,34 60 744 580,12 10,28%
6 Produits de cessions 1 615 926,31 5 583 500,00 8 545 840,97 8 177 926,57 -4,31%
7= (1+6)
- (2+4) Résultat annuel de fonctionnement 58 236 508,39 43 144 662,10 63 626 769,31 68 922 506,69 8,32%
8 Remboursement en capital de la dette 25 349 854,64 26 221 692,25 27 717 899,77 27 853 373,97 0,49%
9=5-8 Epargne nette 31 270 727,44 11 339 469,85 27 363 028,57 32 891 206,15 20,20%
10 Dépenses d'investissement hors dette 81 402 679,44 88 066 152,82 113 637 966,24 114 861 903,90 1,08%
11 Emprunts mobilisés 23 000 000,00 45 000 000,00 40 000 000,00 40 400 000,00 1,00%
12 Recettes d'investissement hors emprunts 18 660 699,44 21 053 936,55 24 096 862,23 32 414 540,44 34,52%
13 Résultat N-1 affecté 60 072 519,96 52 862 768,72 36 319 810,34 41 270 725,14 13,63%
14 =
(11+12+13)
- (8+10)
Résultat annuel d'investissement -5 019 314,68 4 628 860,20 -40 939 193,44 -28 630 012,29 -30,07%
15 Excédent global de clôture fin d' exercice précédent -9 362 322,54 -9 007 897,55 2 445 814,41 -16 137 334,86 -759,79%
16
= 7+14+15 Résultat brut de clôture 43 854 871,17 38 765 624,75 25 133 390,28 24 155 159,54 -3,89%
17 Solde des restes à réaliser (crédits reportés sur exercice suivant) 31 240 747,31 34 272 281,97 19 445 953,81 19 087 721,37 -1,84%
18 = 16 -17 Résultat net de clôture 12 614 123,86 4 493 342,78 5 687 436,47 5 067 438,17 -10,90%
Encours de dette au 31 décembre 252 151 307,60 270 929 615,16 283 211 715,39 295 769 620,82 4,43%
Capacité de désendettement
(en années) 4,45 7,21 5,14 4,87 -5,30%
Le tableau ci-joint présente le détail des soldes
intermédiaires de gestion
Une épargne brute qui continue d’augmenter
(+10%) et qui revient au niveau de 2019.
Le taux d’épargne brute à presque 15% est bien
au-dessus des 10% prévus dans le ROB.
L'épargne brute revenant au niveau d'avant
crise contribue à minorer le besoin de
financement par l’emprunt, ce qui se traduit ici
par une capacité de désendettement améliorée
avec 4,87 ans, très éloignée de la cible fixée à 10
ans.
Le résultat 2022 (5 M€) est légèrement inférieur à
celui de 2021 (5,8 M€) et reste bien inférieur à
celui de 2019.
216 La structure
du compte
administratif
2022
217 Des recettes de fonctionnement à 449 M€ en augmentation de + 6%
Retraitées des écritures exceptionnelles, les recettes ne
progressent que de 3,6%, soit une évolution inférieure aux
dépenses courantes (qui progressent de +4,4%)
Les recettes de fonctionnement, y compris les cessions,
s’élèvent à 449 M€, en augmentation de + 6 %
portées par :
- une revalorisation des bases locatives de 3,4% et donc
une progression de la fiscalité locale (+7,5 M€)
- des droits de mutation dont la progression se poursuit
mais à un rythme moindre qu’en 2021 (+1,06 M€),
- des produits des services en fortes hausses et qui
renouent avec les chiffres de 2019 après la réouverture
des équipements (+3,3 M€)
De manière exceptionnelle :
- un produit d’indemnisation de 3 M€ versé au titre des
travaux sur le stade Chaban-Delmas et des reprises de
provision suite à l’extinction des risques couverts de 7 M€
218 Des recettes de fonctionnement à 449 M€ en augmentation de +6%
RECETTES REELLES TOTALES
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/2022
Part relative
(2022)
REPART PAR
HABITANTS
Fiscalité directe locale 252,65 260,21 2,99% 57,92% 988
Fiscalité indirecte 43,57 50,32 15,49% 11,20% 191
- Droits de mutation 29,32 30,38 3,62% 6,76% 115
- Autres impôts et taxes 14,25 19,94 39,93% 4,44% 76
Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) 10,67 10,67 0,00% 2,37% 41
Dotations de l'Etat 41,26 42,21 2,30% 9,40% 160
- DGF et DGD 38,39 38,71 0,83% 8,62% 147
- Allocations compensatrices 2,87 3,51 22,30% 0,78% 13
Autres recettes de fonctionnement (hors cessions) 67,36 70,30 4,36% 15,65% 267
- Produits des services, du domaine et ventes diverses 37,76 41,03 8,66% 9,13% 156
- Dotations et participations organismes extérieurs 22,15 19,83 -10,47% 4,41% 75
- Autres recettes 7,45 9,45 26,85% 2,10% 36
Reprises de provisions 0,21 7,38 3414,29% 1,64% 28
Sous total recettes hors cessions d'actif 415,71 441,10 6,11% 98,18% 1 676
Cessions d'actif 8,55 8,18 -4,33% 1,82% 31
Total recettes réelles de fonctionnement 424,26 449,28 5,90% 100,00% 1 707 219 Des produits de fiscalité directe locale marqués par une profonde mutation de structure avec la disparition de la taxe d’habitation
Les contributions directes* représentent
60% des recettes de fonctionnement. La
suppression de la taxe d’habitation est
compensée par le transfert de la part
départementale de taxes foncières.
En 2022, la taxe foncière a rapporté 9,7 M€ de
plus, principalement du fait de la
revalorisation des bases locatives à hauteur
de 3,4% par la loi de finances et donc sans
changement de taux.
* : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
220 Une fiscalité indirecte qui continue de progresser dans un contexte de rebond économique et immobilier
La hausse de produit constatée de DMTO en 2022
(+1,06 M€, soit +3,6 %) témoigne de la dynamique du
marché immobilier bordelais.
Avec 7,05 M€ de produits sur les jeux des casinos en
2022, cette recette augmente de 3,24 M€ par rapport à
2021 (+85%) et retrouve un niveau proche du produit 2019.
En effet, l’activité du casino avait été impactée en 2020 et
2021 par les mesures de confinement liées à la crise
sanitaire.
Les droits de place (sur plaçages, sur halles et marchés)
ont augmenté de +1,39 M€, soit +33,1 % par rapport à 2021
et s’élèvent à 5,57 M€ en 2022 marquant ainsi le retour à
un niveau d’activité pré-pandémie.
Le montant de la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité réalisé en 2022 s’est élevé à 5,79 M€,
en hausse de +0,40 M€ (soit +7,4 % par rapport à 2021) 221 Une dotation générale de fonctionnement DGF stable en montant mais en baisse par habitant
En 2022, la dotation forfaitaire de la commune a été
d’une part écrêtée à hauteur de -438 173 € pour
financer la péréquation, et, d’autre part majorée de
+576 170 € du fait de la dynamique démographique de
Bordeaux.
Au total, en 2022, la dotation forfaitaire de la DGF est
quasiment stable à +0,14 M€ par rapport à 2021, soit
+ 0,4 %.
Néanmoins la DGF par habitant baisse de -0,9% par
rapport à 2021 en se basant sur la croissance de la
"population DGF" de 4 469 habitant soit +1,7% sur un an.
222 Les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 70,3 M€ hors reprises de provision et cessions d’actif, elles augmentent de +4,36 % en 2022.
Les redevances de stationnement et de forfait de post stationnement sont à 17M € en 2022, stables par rapport à 2021. Les contrôles incitant les usagers à respecter le pré-paiement aux horodateurs sont ainsi incitatifs, et les usagers sont à jour de leurs abonnements.
Hors stationnement, les produits des services et du domaine, notamment les services publics proposés aux Bordelais (musées, piscines, crèches, cantine scolaire…), se sont élevés à 24,05 M€ en 2022, en progression de 3,2 M€ et reflètent globalement un retour au niveau avant COVID (23,7M€ en 2019) :
• 5,72 M€ de recettes de cantine scolaire (6,29 M€ en 2021) ; baisse expliquée par un moindre nombre de jours de service (grèves) et une poursuite des assouplissements tarifaires accordés pendant le COVID sur le 1er trimestre 2022.
• 3,04 M€ de recettes dans les crèches (2,9 M€ en 2021),
• 1,15 M€ de recettes d’entrés dans les piscines (0,67 M€ en 2021),
• 2,23 M€ de recettes de musées (1,22 M€ en 2021), traduisant un retour de la fréquentation des visiteurs payants au niveau 2019 et une meilleure activité des boutiques des musées, • 1,57 M€ de prestations de services en faveur des personnes âgées (1,49 M€ en 2020).
Les autres recettes de fonctionnement progressent essentiellement sous l’effet de la fin des mesures COVID
223 Des dépenses de fonctionnement à 380 M€ en hausse de +5,5%
Si on neutralise la provision dite « inflation » de 4,5M€ qui a été faite et reprise sur l’exercice, les dépenses n’augmentent que de 4,4%, hors charges financières.
L’autre provision de 2,3 M€ concerne l’indemnité du réseau de chaleur urbain du Grand Parc.
Dépenses réelles de fonctionnement
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/2022
Part relative
(2022)
Charges de personnel 148,69 158,42 6,55% 41,65%
Subventions versées 75,24 78,03 3,71% 20,52%
- Aux associations et autres de droit privé 41,84 42,87 2,46% 11,27%
- Au CCAS 10,90 13,10 20,15% 3,44%
- Aux autres organismes 22,50 22,06 -1,92% 5,80%
Reversements 53,18 53,36 0,34% 14,03%
- Attribution de compensation versée 50,93 51,21 0,56% 13,47%
- FPIC et autres reversements 2,25 2,14 -4,60% 0,56%
Charges à caractère général 66,96 71,38 6,59% 18,77%
- Prestations restauration SIVU 12,93 12,88 -0,38% 3,39%
- Fournitures, Énergie, fluides 14,95 16,64 11,30% 4,37%
- Autres charges à caractère général 39,08 41,86 7,10% 11,00%
Autres dépenses 10,62 7,61 -28,35% 2,00%
Dotation aux provisions 0,78 6,80 771,79% 1,79%
Sous total dépenses hors intérêts 355,47 375,60 5,66% 98,75%
Charges financières 5,16 4,76 -7,84% 1,25%
Total dépenses réelles de fonctionnement 360,63 380,35 5,47% 100,00%
224 Les dépenses de personnels s’élèvent à 158,4 M€ en 2022 avec
une progression de + 9,73 M€ par rapport à 2021, soit + 6,55%.
Cette progression inclut un abondement de crédits en décision
modificative en novembre de 3,8 M€, suite à la revalorisation du
point d’indice décidée par l’Etat au 1er juillet 2022.
Les effectifs permanents s’élèvent à 3 257 ETP en moyenne
annuelle en 2022 avec un solde à + 60 par rapport à 2021 soit
+1,9% :
▪ dont +73 ETP moyens pour les métiers liés principalement à
l’éducation, à la petite enfance et à la sécurité.
▪ Et un solde à - 13 ETP moyens sur les autres métiers de la
collectivité.
▪ La trajectoire des effectifs est le reflet de la dynamique
démographique territoriale de la commune (+1,1% / an sur les 5
dernières années)
Les dépenses de personnel en hausse pour renforcer les politiques publiques en proximité et accompagner la croissance de la population
225 Emplois permanents :
▪ L’augmentation des effectifs
permanents correspond à + 60 ETP
moyens entre 2021 et 2022 ;
▪ Une augmentation du RIFSEEP
conforme au contrat de progrès social
signé avec les syndicats
Emplois non permanents :
▪ Un recours plus important au
personnel temporaire (+1,36 M€).
▪ La dépense salariale des assistantes
maternelles en léger recul.
▪ Des emplois aidés plus nombreux en
2022.
Une dépense salariale en progression de 6,55%, les mesures gouvernementales pesant pour près de la moitié de cette augmentation
226 Les dépenses de personnels hors masse salariale s’élèvent
à 2,55 M€ en 2022 en baisse de 0,36 M€ par rapport à 2021,
soit – 12,5%.
Ces dépenses concernent principalement deux grands
postes ( 73 % des dépenses):
- la formation
- le recours aux associations d’insertion par la Direction de
l’éducation.
Cette baisse 2022 est principalement dû à un recours moins
important aux associations d’insertion et à des frais de
déplacement en diminution.
Le solde de ces crédits permet d’accompagner les politiques
sociales, les dépenses en lien avec les difficultés de
recrutement ou encore les dépenses de médecine du travail.
Les dépenses de personnels hors masse salariale progressent avec l’accélération des recours à des appuis externes (recrutements, médecine du travail, etc…)
227 Des subventions à 78M€ en forte progression de +3,7%, représentant 289€/hab soit beaucoup plus que d’autres villes comparables
Les montants versés en 2020 et 2021 comportaient
une part de soutien aux structures pendant la période
COVID (et une baisse de certaines subventions liées
au volume d’activité des associations)
L’année 2022 est une année de plein redémarrage de
la vie associative.
Le montant des subventions par habitant est
particulièrement élevé par rapport à d’autres villes
comparables .
Base CA 2021 des villes de Toulouse, Rennes, Lyon, Nantes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier
228 Les subventions aux organismes privés à 43M€ en progression de +2,5% montrent un soutien continu après la période pandémique
Organismes privés : près de 43 M€ versés en
numéraire +2,46% par rapport à 2021 et
même de +3,2% en retraitant des
subventions COVID (41,4 M€ en 2021 pour
42,8M€ en 2022).
710 organismes ont bénéficié d’une
subvention en numéraire et 1016 d'une aide
en nature valorisées globalement à 11,3 M€
(+10,6 %).
229 Les subventions aux organismes publics atteignent 35,16 M€ en hausse de + 5,3 %, dont + 2,2M€ de subvention au CCAS en progression de +20% (+ 54% depuis 2020)
CCAS La hausse de la subvention de la Ville a permis
d’accompagner la hausse des dépenses RH et énergie des
établissements, ainsi qu’une hausse des interventions
sociales assurées par les associations
Opéra National de Bordeaux 16,36 M€ conforme à la
prévision et en légère baisse après deux années de
dotation exceptionnelle COVID.
Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux : une subvention de 3,3
M€ quasi-stable.
Autres (2,4 M€) :
- SBSL (concessionnaire soutenu au titre de ses
missions de service public)
- GIP Bordeaux Métropole Médiation
- Collèges dans le cadre de l’appel à projet France
Portugal
CCAS
230 Les charges à caractère général sont en progression de 6,59 % principalement sous l’effet des dépenses énergétiques, et de la reprise de l’activité des délégataires
Les autres charges à caractère
général regroupent notamment
les prestations de service hors
SIVU, globalement stables autour
de 10 M€, les taxes foncières
acquittées par la Ville sur son
patrimoine, en hausse de 500 k€
et les hausses de coût des
nouvelles délégations de service
public dans les crèches pour 500
k€ environ.
Ces charges comprennent 12,89 M€ de prestations de restauration
collective payées au SIVU de Bordeaux-Mérignac, dépenses
sensiblement équivalentes à celles de 2021, mais en légère baisse
(12,93 M€).
Les dépenses d’énergie, de fluides et de fournitures : 16,64 M€, en
hausse de plus de 10 % par rapport à 2021 (14,95 M€), dont 7,87 M€ de
dépenses d’électricité (6,95 M€ en 2021), 1,33 M€ d’eau (1,05 M€ en
2021) et 2,75 M€ de combustibles (2,01 M€ en 2021).
Ces hausses sont dues d’une part du fait de la hausse des m2,
compensé par les effets de la rénovation thermique des bâtiments, de
la politique de tout air neuf suite au COVID, des effets climatiques et
pour 1 M€ des effets de fin de la facturation du marché total énergies
sur 2021.
231 Programme d’équipement : principales exécutions des crédits de paiement 2022 par politique publique (en M€)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
PAE BAF réalisation éclairage public 1,42 Réhabilitation de la place Gambetta - part Ville - MO Métropole 1,41 Réseaux et matériels Eclairage public 1,32 Acquisition la Chiffonne Rit 1,02 PRU Grand Parc - Parvis des écoles 0,82 Parc paysager du Grand Parc 0,77 Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 0,73 Plan Canicule 0,73 Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle d'accès 0,67 Aménagements d'espaces de proximité 0,65 Place Gambetta - Eclairage public et Contrôle d'accès 0,62 Cité municipale - Redevances non financières 0,55 Enfouissement des réseaux 0,52 Contrôle d'accès 0,52 Plan Nature en ville 0,51 Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité 0,47
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Ecoles - Grosses réparations 5,12 GS Montgolfier annexe Montesquieu 2,86 Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 1,97 Ecoles Grandir nature : cours buissonnières 1,83 GS Brazza 1 - Création 18 classes 1,78 Crèche Montgolfier 1,31 Crèches - Sécurité et grosses réparations 0,93 Ecole J Cocteau - Relocalisation 0,93 Crèches Grandir nature : cours buissonnières 0,71 Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 0,67 Crèche A Faulat 0,63
LA VILLE EN COMMUN
Piscine Galin - Restructuration 3,93 Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI 2,37 Flèche Saint Michel - Restauration 2,27 Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 2,10 Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 1,76 Base sous-marine - Réhabilitation annexe 1,42 Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantique 1,18 Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité 1,03 Skate parc des quais - Travaux et GER 0,76 Gymnase Promis - Rénovation 0,73 Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 0,68 Eglise Saint Amand - Restauration du clocher 0,65 Acquisition de documents - Bibliothèque 0,62
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 2,13 Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,74 Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 0,63 Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 0,58
232 Des dépenses d’investissement qui se consolident à un niveau élevé de 105 M€ en 2022, avec une bonne performance en terme de réalisation à 74%
• Après une forte hausse en 2021, l’effort
d’investissement sur les équipements de
la ville se poursuit avec 105 M€ investis
en 2022, contre 103 M€ en 2021 (contre
95M€ / an en moyenne sur 2014-2020)
• Le taux de réalisation des
investissements s’améliore de nouveau
en 2022 (74,4% contre 68% en 2021) et
concrétise donc pleinement l’effort
consistant à améliorer la prévision
• Ces investissements bénéficient à
l’ensemble des quartiers et représentent
398 € / habitant (389 € en 2021 et 281 €
pour la moyenne des grandes villes en
2021) 233 Des dépenses d’investissement qui se consolident à un niveau élevé de 105 M€
Dépenses d'investissement
En millions d'euros 2021 2022
Evolution
2021/ 2022
Part relative
(2022)
Programme d'équipement 102,67 104,75 2,03% 73,40%
-Dépenses d'équipement propres 77,78 72,43 -6,88% 50,75%
- Attribution de compensation (ACI) 15,14 15,37 1,49% 10,77%
- Autres subventions d'équipement versées 9,75 16,96 74,00% 11,88%
Immobilisations financières 0,16 0,04 -76,08% 0,03%
Autres dépenses d'investissement 10,81 10,07 -6,84% 7,06%
S/Total hors remboursement dette 113,64 114,86 1,08% 80,48%
Remboursement du capital de la dette 27,72 27,85 0,49% 19,52%
Refinancement de la dette
Total dépenses d'investissement 141,36 142,72 0,96% 100,00%
Les dépenses d’investissement sont relativement
stables d’une année sur l’autre.
En 2022, les subventions versées représentent une
part plus importante de ces investissements,
notamment du fait des participations de la ville aux
opérations de groupes scolaires métropolitains :
- GS Sempe
- GS Mandela
- GS Modese Testas
- GS Billie Holiday
234 La part de recours à l’emprunt en recul sous l’effet de la forte hausse des recettes d’investissement (+34 %)
Le FCTVA bénéficie de la dynamique forte des
investissements réalisés en 2020.
Les subventions significatives perçues cette
année concernent :
• les groupes scolaires (6,6 M€ dont 4,7 M€ de
participation de BM pour le GS Benauge)
• les équipements sportifs (1,3 M€ dont 0,4 M€
pour le gymnase Haku-MICHIGAMI et 0,4 M€
pour la rénovation du vélodrome) ;
• les équipements culturels (1,2 M€ dont 0,9 M€
pour la flèche Saint-Michel).
Les autres recettes correspondent au
remboursement de Bordeaux-Métropole suite aux
dépenses réalisées pour son compte pour le RCU
Grand Parc 3,7 M€ et le GS Hortense 5 M€.
Recettes d'investissement
En millions euros 2021 2022
Evolution
2021/ 2022
Part relative
(2022)
Emprunts et refinancement de dette 40,00 40,40 1,00% 35,41%
Recettes hors emprunts 24,10 32,41 34,52% 28,41%
- Subventions et autres participations 10,38 11,40 9,88% 10,00%
- FCTVA, TLE et taxe d'aménagement 9,23 11,76 27,43% 10,30%
- Autres recettes d'investissement 4,49 9,25 106,00% 8,11%
S/Total recettes hors résultat affecté en réserve 64,10 72,81 13,60% 63,82%
Résultat d'exploitation affecté en réserve 36,32 41,27 13,63% 36,18%
Total recettes d'investissement 100,42 114,09 13,61% 100,00%
Un autofinancement qui s’accroît en 2022 avec une
mobilisation de dette nouvelle stable par rapport à
2021 pour couvrir des investissements en hausse.
235 Un programme d’équipement financées à plus de 60% par des ressources propres
La dynamique d’investissement soutenue entraine des
retours de FCTVA accrus au fil du temps.
En outre, les subventions et financements extérieurs
ont une part variable dans le financement total, en
fonction des projets.
Depuis 2021, ce montant retrouve des niveaux
importants. A noter qu’en 2017, le gel de la DGF avait été
justifié par le Gouvernement par l’augmentation des
dotations à l’investissement local (DSIL). En 2023, la
suppression de la CVAE a permis d’abonder de 25% le
montant du Fonds vert.
Cette hausse des subventions d’équipement découle
donc en partie de moindres ressources en
fonctionnement mises à disposition des collectivités,
ressources qui auraient pu financer l’investissement via
l’épargne 236 La répartition des dépenses d’équipement par politique
Aux dépenses d’équipement
consistant à adapter la ville au
défis
environnementaux, s’ajoutent
les dépenses effectuées par
Bordeaux-Métropole au titre
des espaces publics de
Bordeaux pour un montant de
19M€ environ en 2022.
237 Un endettement maitrisé et soutenable pour la ville avec une capacité de désendettement ramenée à 4,87 ans au prix d’une gestion rigoureuse
• Dégradé en 2020 sous l’effet de
la crise sanitaire, le niveau de
l’épargne brute se consolide en
2022 à 60,74 M€ (55,08 M€ en
2021) et est l’année du retour au
niveau de 2019.
• Conjugué à ce niveau d’épargne,
la hausse de l’encours de dette
maitrisée (+12,55 M€) améliore
la capacité de désendettement
de la ville de 5,14 années en
2021 à 4,87 années fin 2022.
238 Une dette par habitant contenue et responsable
L’encours de dette (emprunts bancaires et PPP)
s’élève au 31 décembre 2022 à 295,76 M€, soit +
12,6 M€ (+4,5 %).
Mobilisations 2022 :
10 M€ en mars 2022, emprunt contracté en 2021
auprès de l'Agence France Locale à taux
fixe 0,67% sur 20 ans,
30 M€ contractés en décembre 2022 auprès de
l'Agence France Locale à taux fixe 3,135% sur 20
ans,
Au 31 décembre 2022, la dette par habitant
ressort à 1 124 € contre 1 072 € au 31 décembre
2021.
239 Présentation de la démarche RSE menée auprès des banques prêteuses de la ville
La municipalité a identifié le financement par
l’emprunt comme un pilier d’exemplarité en
matière d’engagements RSE en recherchant
prioritairement des financements éthiques et
écoresponsables.
La ville de Bordeaux a lancé une démarche avec
l’ensemble des banques habituellement consultées
lors des campagnes annuelles de financement qui :
- permette de différencier les propositions
bancaires des futures consultations de la ville ;
- oriente ses choix vers les propositions les plus
vertueuses et affirme les valeurs portées par la
collectivité ;
- amène les banques à se saisir de ces enjeux.
A cette fin, la ville de Bordeaux a demandé aux
banques de remplir un questionnaire détaillé
permettant de comprendre précisément leurs
activités et expose leurs engagements sur
plusieurs points :
- la transparence financière ;
- les actions mises en place en matière
environnementale et climatique ;
- les actions en matière de responsabilité
sociale ;
- les produits financiers proposés;
- les travaux d’élaboration et d’analyse des
questionnaires ont été menés avec le soutien
d’ONG et se prolongent en 2023 en vue d’une
généralisation au niveau national 240 Répartition de l’encours par prêteur
La Ville de Bordeaux a un recours relativement
diversifié aux financeurs bancaires
A eux trois, trois acteurs publics représentent
63% de l’encours
- L’Agence France locale, banque dont tous
les actionnaires sont des collectivités
locales et les clients exclusivement des
collectivités locales;
- La Banque des territoires,
- La Banque Postale, engagée dans une
démarche RSE très forte
Parmi les autres banques, Arkéa, acteur
mutualiste bien implanté dans le territoire et à
la démarche RSE également bien cotée par le
biais du questionnaire représente 15% de
l’encours 241 Répartition par politique publique des dépenses par habitant
242 Répartition des recettes par habitant
243 DOCUMENT DE
GESTION DU CA
2022
244 Le document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du
Compte Administratif en reprenant par secteur, les principaux
crédits inscrits en fonctionnement et investissement, tels qu’ils
ressortent des compétences et domaines exercés par la Ville
après la métropolisation.
Les crédits de la masse salariale sont ventilés au niveau des
seuls sous‑secteurs concernés.
INFORMATIONS
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 245 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 246 p.3 P03 7
p.5 P08 7
p.5 P16 0
p.6 P00 1
p.7 P02 9
p.8 P03 2
p.10 P03 4
Page 2
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
Page 6
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant
Programme : Plan de reconquête végétale de la ville
Programme : Défi climatique
Programme : Projets urbains et droits des sols
Page 9
Programme : Rénovation urbaine
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée -
Rééquilibrer l'espace public au profit des mobilités
alternatives
Programme : Aménagement des espaces de circulation
SOMMAIRE
Programme : Condition animale et résilience alimentaire
Programme : Rayonnement architectural et urbain
Secteur / sous secteur : Une ville nature et apaisée - Transition écologique
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 247 p.10 P15 8
p.11 P02 4
p.12 P04 2
p.13 P02 5
p.14 P02 6
p.15 P02 7
p.17 P10 4
p.18 P10 5
p.18 P10 8
p.19 P14 6
p.19 P14 9
Page 11
Page 13
Page 16
Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Rénovation énergétique des bâtiments municipaux
Programme : Stationnement
Programme : Commerce
Programme : Occupation du domaine public, proximité et manifestations
Programme : Croissance et Filières
Programme : Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
Programme : Accompagnement des mutations économiques
Programme : Travaux et gestion du patrimoine administratif
Programme : Acquisitions et cessions immobilières
Programme : Maintenance et énergies
Programme : Cité municipale
Programme : Travaux et gestion du patrimoine non administratif
Secteur / sous secteur : Un développement économique responsable et solidaire - Commerces, marchés et animations de proximité
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 248 p.20 P03 5
p.21 P14 8
p.25 P04 9
p.26 P07 3
p.27 P07 5
p.28 P07 6
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Programme : Activités des Séniors
Programme : Portage et restauration des séniors
Page 20
Page 24
Page 25
Page 26
Programme : Gestion du réseau d'éclairage public
Programme : Evolution du réseau d'éclairage public
Programme : Promotion de la santé publique
Programme : Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Agir en prévention sur les facteurs de la santé
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Solidarité et citoyenneté
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Conforter la place des seniors dans la ville
Secteur / sous secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine - Améliorer les réseaux d'éclairage public
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 249 p.28 P07 7
p.29 P12 2
p.30 P12 7
p.30 P14 5
p.32 P15 6
p.34 P06 2
p.35 P06 3
Page 34
Page 36
Page 29
Page 31
Programme : Résidences séniors
Programme : Animation sociale et vie locale
Programme : Accompagnement de projets transversaux
Programme : Innovation sociale
Secteur / sous secteur : Solidarités, une ville aux côtés des plus vulnérables - Accompagner les Quartiers Politique de la Ville
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Equipements de la petite enfance
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'épanouissement et l'équité dès la petite enfance - Fonctionnement des structures municipales internes et externes de la petite enfance
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Education
Programme : Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
Programme : Structures sous gestion municipale
Programme : Structures sous gestion externe
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 250 p.37 P06 5
p.39 P06 6
p.39 P06 7
p.40 P06 8
p.40 P07 1
p.42 P06 9
p.43 P07 0
p.43 P07 9
p.45 P03 1 Programme : Logement
Page 44
Page 47
Page 41
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
Programme : Restructuration et construction d'équipements de
l'éducation
Programme : Actions éducatives
Programme : Vie scolaire
Programme : Accueils éducatifs et de loisirs
Programme : Accueil et hébergement
Programme : Structures d'animation et proximité
Programme : Vie étudiante
Programme : Engagement et participations des jeunes
Secteur / sous secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active - Enfance
Secteur / sous secteur : Faciliter l'accès au logement - Accès au logement
Secteur / sous secteur : Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives - Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 251 p.48 P07 8
p.49 P08 0
p.50 P15 7
p.51 P07 4
p.52 P14 7
p.53 P15 9
p.54 P08 4
p.55 P08 5
p.57 P00 6
Page 50
Programme : Démocratie permanente
Programme : Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Page 53
Page 54
Page 56
Programme : Développement de la vie associative
Programme : Restructuration et construction des équipements
associatifs
Programme : Handicap et accessibilité à la cité
Programme : Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
Programme : Elections, Etat-civil
Programme : Activités funéraires
Programme : Relations internationales
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Lutter contre toutes les discriminations
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Secteur / sous secteur : Promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations - Accueil et citoyenneté
Secteur / sous secteur : Vie municipale, une exigence d'exemplarité - Vie municipale
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 252 p.57 P08 8
p.58 P09 1
p.58 P09 7
p.60 P08 9
p.60 P09 0
p.61 P09 4
p.62 P09 6
p.62 P10 2
p.63 P11 2
p.66 P04 1
p.67 P04 8
Page 65
LA VILLE EN COMMUN
Page 59
Programme : Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Programme : Sécurité civile
Programme : Evaluation et performance
Programme : Prestations statutaires et sociales
Programme : Restauration du personnel assujettie
Programme : Sécurité Juridique
Programme : Logistique et magasin mutualisé
Programme : Elus
Programme : Cabinet
Programme : Communication externe
Programme : Coopération territoriale et européenne
Secteur / sous secteur : Une administration transparente et responsable - Administration exemplaire
Secteur / sous secteur : La tranquillité publique : prévention, action sociale et police de proximité - Tranquillité publique, sécurité et prévention
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 253 p.69 P05 2
p.70 P05 3
p.71 P05 9
p.71 P06 0
p.72 P06 1
p.74 P13 1
p.75 P05 5
p.76 P05 7
p.79 P00 5
p.79 P01 0
p.80 P01 2
p.80 P01 3
Page 68
Programme : Equipements sport haut niveau
Programme : Rénovation et sécurité des équipements sportifs
Page 75
Page 77
Programme : Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
Programme : Conservatoire Jacques Thibaud
Programme : CAPC - Musée d'Art Contemporain
Programme : Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Equipements et sites sportifs communaux
Secteur / sous secteur : Garantir l'accès aux pratiques sportives - Partenariat et animation
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Etablissements et sites culturels municipaux
Programme : Gestion des équipements aquatiques et nautiques
Programme : Gestion Salles et Stades
Programme : Restructuration et construction d'équipements sportifs
Programme : Gestion des équipements sportifs délégués
Programme : Soutien aux structures haut niveau
Programme : Partenariats avec les clubs et politique d'animation
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 254 p.81 P01 4
p.81 P01 5
p.82 P01 6
p.82 P01 7
p.83 P01 8
p.84 P02 2
p.84 P03 6
p.85 P13 9
p.85 P15 1
p.86 P15 5
p.88 P01 1
p.88 P01 9
p.89 P02 0
p.90 P15 3
p.90 P15 4
Page 87
Page 91
Programme : Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
Programme : Salle des fêtes du Grand Parc
Programme : Accompagner le développement d'un campus
artistique
Programme : Archives Bordeaux Métropole
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Soutien aux acteurs culturels
Programme : Musée des Arts décoratifs et du design
Programme : Musée des Beaux-Arts
Programme : Muséum d'histoire naturelle
Programme : Etablissements culturels, collections et équipement
Programme : Développement de la lecture publique et politique du livre
Programme : Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Programme : Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Programme : Soutien aux associations culturelles
Programme : Actions culturelles et diffusion
Programme : Jardin Botanique
Programme : Base sous-marine
Secteur / sous secteur : La culture partout, pour toutes et tous - Préservation nécessaire du patrimoine culturel
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 255 p.92 P00 2
p.93 P00 3
p.94 P02 1
p.95 P02 3
p.96 P15 2
Programme : Réhabilitation et construction d'équipements culturels
Programme : Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
Programme : Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
Programme : Restauration des monuments historiques
Programme : Restauration des édifices patrimoniaux
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2022 256 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
6-01 6-01-01 Dépense
6-01-01
6-01 6-01-02 Dépense
6-01-02
6-01 6-01-03 Dépense
6-01-03
6-02 6-02-01 Dépense
6-02-01
6-02 6-02-02 Dépense
6-02-02
6-03 6-03-01 Dépense
6-03-01
6-03 6-03-02 Dépense
6-03-02
UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
Transition écologique
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Commerces, marchés et animations de
proximité
Soutien aux formes économiques innovantes
et attractivité du territoire
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS
LA GESTION DU PATRIMOINE
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
Améliorer les réseaux d'éclairage public
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
31 546 686,83
13 555 176,70
Prévu
45 101 863,53
16 561 756,00
6 265 841,83
2 265 404,00
14 124 099,00
881 535,00
4 863 267,00
139 960,70
43 617 153,36
5 336 751,28
Réalisé
48 953 904,64
17 373 668,99
7 943 895,80
2 472 161,03
16 461 593,62
818 569,93
SECTEURS :
UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
Transition écologique
Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain
respectueux du vivant
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
Commerces, marchés et animations de
proximité
Soutien aux formes économiques innovantes
et attractivité du territoire
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
3 827 398,08
56 617,19
POLITIQUE - ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS
LA GESTION DU PATRIMOINE
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
Améliorer les réseaux d'éclairage public
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
13 496 258,83
4 498 833,84
7 806 155,15
8 388 032,81
3 899 352,84
13 803 805,09
26 496 216,93
Prévu
78 388 655,49
5 691 125,09
34 419 162,98
34 146 233,01
4 132 134,41
10 519 423,81
3 265 686,50
7 510 336,68
7 602 806,12
2 969 960,20
23 580 780,02
10 241 706,48
32 672 945,29
24 263 076,13
3 063 553,30
Réalisé
65 690 699,81
5 691 125,09
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
6-01
6-01
6-01
6-02
6-02
6-03
6-03
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
1 257 P037
P087
P160
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
943 267,00
3 900 000,00
20 000,00
Prévu
4 863 267,00
57 000,00
4 806 267,00
84 598,08
3 742 800,00
0,00
Réalisé
3 827 398,08
67 330,48
3 760 067,60
Plan de reconquête végétale de la ville
Défi climatique
Condition animale et résilience alimentaire
Dépense
Dépense
Dépense
13 007 942,04
285 416,79
Prévu
13 496 258,83
202 900,00
9 162 742,04
4 074 816,79
258 700,00
Réalisé
10 519 423,81
116 081,54
10 206 353,24
196 989,03
6 456 527,10
3 882 671,51
180 225,20 P160
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P037
P087
Plan de reconquête végétale de la ville
Défi climatique
Condition animale et résilience alimentaire
2 258 Parc Pinçon - Aménagement
Performance environnementale
Invest
Invest
PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aires de jeux
Aménagement jardin de la Faiencerie
Aménagements d'espaces de proximité
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation
Etudes et schémas directeurs
Jardin des Barrières - Restructuration
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et grosses
réparations
Lycée horticole - Sécurité et grosses réparations
Moyens généraux - Lycée horticole
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
943 267,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Recette
Recette
16 267,00
0,00
Prévu Réalisé
17 267,60
0,00
0,00
16 267,60
1 000,00
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries
Parc paysager du Grand Parc
Invest
Invest
Invest
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers
Parc André Meunier - Réaménagement
Invest
Invest
Parc aux Angéliques - Séquence Brazza
37 000,00
906 267,00
540 000,00
350 000,00
Réalisé
84 598,08
67 330,48
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
50 200,00
Prévu
9 162 742,04
9 105 542,04
7 000,00
7 000,00
582 404,40
37 644,00
10 000,00
184 797,01
888 982,94
80 000,00
201 482,00
516 073,30
149 212,00
30 000,00
784 796,98
189 529,00
247 000,00
5 128,80
296 998,01
20 200,00
Réalisé
6 456 527,10
30 546,34
6 425 980,76
,
0,00
224 431,99
3 735,70
0,00
68 187,66
767 407,86
0,00
147 933,48
386 160,52
5 838,98
22 988,00
649 710,19
98 983,26
198 066,99
0,00
155 429,47
156 379,08
7 558,34
548 250,00
PAE BAF - Réalisation des espaces publics
paysagers
Parc aux Angéliques - Séquence Queyries
Lycée horticole - Acquisition de matériel
Moyens généraux - Lycée horticole
3 259 Plan Canicule Invest
Plan Nature en ville Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Réhabilitation de la place Gambetta - part Ville - MO
Métropole
Schéma développement REB
Sensibilisation, information et éducation
Fonct
Fonct
66 580,48
750,00 Réhabilitation et aménagement jardin de quartier
Réhabilitation et aménagement Jardin de ta Soeur
37 000,00
0,00
816 612,00
598 067,16
1 428 267,00
1 216 653,08
70 000,00
215 919,36
37 725,00
729 210,04
508 450,52
1 409 256,14
729 588,82
67 691,06
89 609,38
29 909,62
Redevances patrimoine vert assujettie (TVA)
Réhabilitation et aménagement jardin de quartier
4 260 RECETTES DU PROGRAMME Prévu
Total
Dépenses de fonctionnement
Total
Recettes d'investissement
3 900 000,00
3 900 000,00
Dépenses d'investissement
Subventions
Moyens généraux - Développement durable
Subventions aux associations de préservation
environnement
PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
20 000,00
20 000,00
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Appel à projet résilience alimentaire
Condition animale et respect du vivant
Invest
Fonct
Recette
Recette
3 900 000,00
20 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
3 742 800,00
PROGRAMME - Défi climatique
DEPENSES DU PROGRAMME Réalisé
3 742 800,00
3 742 800,00
0,00
Réalisé
,
,
Invest
Subv
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
258 700,00
110 300,00
2 400,00
146 000,00
42 400,00
3 900 000,00
132 416,79
Prévu
4 074 816,79
42 400,00
3 900 000,00
132 416,79
50 000,00
133 500,00
60 300,00
12 500,00
2 400,00
Dépense
Dépense
Réalisé
3 882 671,51
21 610,00
80 689,03
21 610,00
3 780 372,48
80 689,03
Réalisé
180 225,20
63 925,20
,
116 300,00
49 142,40
106 800,00
14 782,80
9 500,00
0,00
3 780 372,48
Moyens généraux - Développement durable
Appel à projet résilience alimentaire
5 261 P001
P029
P032
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
UNESCO
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Ravalement
Recette
Recette
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Prévu
139 960,70
,
139 960,70
0,00
139 960,70
Prévu Réalisé
Prévu
Réalisé
56 617,19
37 017,19
19 600,00
Réalisé
29 734,26
26 882,93
Rayonnement architectural et urbain
Projets urbains et droits des sols
Rénovation urbaine
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
654 032,00
370 887,24
3 473 914,60
Prévu
4 498 833,84
65 174,99
2 604 483,36
1 829 175,49
Prévu
65 174,99
60 350,00
4 824,99
4 824,99
60 350,00
Réalisé
3 265 686,50
190 229,42
2 548 067,08
527 390,00
26 597,66
2 207 170,99
1 031 917,85
Réalisé
26 597,66
21 772,67
4 824,99
4 824,99
21 772,67
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P029
P032
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Projets urbains et droits des sols
Rénovation urbaine
6 262 Fonct
Invest
Invest
Subv
Fonct
Invest
Subventions
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Concertation, communication
Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran
Moyens généraux - Aménagement
Moyens généraux - Droits des sols
OIN EURATLANTIQUE
Etudes d'urbanisme et opérations d'aménagement
Brazza - Aménagement Bastide
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Brazza - Acquisitions emprise Soferti
PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Recette
Prévu Réalisé
Prévu
,
,
0,00
Réalisé
29 734,26
29 734,26
29 734,26
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 604 483,36
286 000,00
1 664 451,36
654 032,00
44 541,48
16 000,00
39 320,00
120 000,00
654 032,00
150 000,00
1 262 000,00
15 000,00
303 589,88
Réalisé
2 207 170,99
162 030,87
1 517 750,12
527 390,00
1 080,12
0,00
0,00
67 888,87
0,00
254 670,00
527 390,00
94 142,00
1 262 000,00
PVR Dupaty
7 263 Invest
Invest
Invest
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PNRQAD - Trames douces
PRU Aubiers - Aménagement voirie MO Métropole
PRU Grand Parc - Pilotage
PRU Joliot Curie, Centre Historique et Aubiers
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
PRU Aubiers - Jardins familiaux
PRU Grand Parc - Parvis des écoles
PRU Aubiers - Aménagements paysagers
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre
PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Invest
Invest
Recette
Recette
Prévu
139 960,70
,
139 960,70
7 282,93 0,00
133 036,00
6 924,70
Prévu Réalisé
19 600,00
0,00
Réalisé
26 882,93
7 282,93
19 600,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
1 829 175,49
24 537,24
1 804 638,25
103 841,00
26 847,58
123 000,00
275 000,00
30 000,00
815 060,00
24 537,24
361 935,89
68 953,78
Réalisé
1 031 917,85
6 425,88
1 025 491,97
21 000,00
0,00
59 887,04
0,00
0,00
815 055,27
6 425,88
78 441,39
51 108,27
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre
PNRQAD - Trames douces
PRU Grand Parc - Pilotage
8 264 P034
P158
Total
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
DEPENSES DU SECTEUR
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
SOUS-SECTEUR - RÉÉQUILIBRER L'ESPACE PUBLIC AU PROFIT DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
Recette
Recette
Prévu
16 561 756,00
16 024 342,00
537 414,00
2 000,00
16 559 756,00
0,00
17 373 668,99
Réalisé
17 373 668,99
16 998 655,24
375 013,75
Aménagement des espaces de circulation
Stationnement
Dépense
Dépense
6 038 656,60
Prévu
7 806 155,15
205 619,75
6 331 499,00
1 269 036,40
1 561 878,80
Réalisé
7 510 336,68
205 619,75
6 248 493,77
1 056 223,16
1 334 831,94
5 969 884,99
P034
P158
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Aménagement des espaces de circulation
Stationnement
9 265 Aménagements d'espaces métropolitains
Contrôle d'accès
Installations équipements de voirie
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations)
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation
Vidéo-interphonie
PROGRAMME - Stationnement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Stationnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Total
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Recette
Prévu
2 000,00
2 000,00
Prévu
16 559 756,00
16 022 342,00
537 414,00
2 000,00
16 022 342,00
537 414,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
,
,
Réalisé
17 373 668,99
16 998 655,24
375 013,75
0,00
16 998 655,24
375 013,75
Dépenses de fonctionnement
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
6 038 656,60
5 592 199,00
446 457,60
Invest
Fonct
86 678,80
700 000,00
619 000,00
10 000,00
27 500,00
7 000,00
2 300,00
20 000,00
89 400,00
5 592 199,00
446 457,60
Prévu
Réalisé
5 969 884,99
5 539 078,39
430 806,60
Réalisé
1 334 831,94
709 415,38
625 416,56
86 678,80
688 349,18
516 579,48
0,00
17 383,00
0,00
1 138,40
19 927,80
4 775,28
5 539 078,39
430 806,60
1 561 878,80
739 300,00
822 578,80
Contrôle d'accès
Stationnement
10 266 P024
P042
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - COMMERCES, MARCHÉS ET ANIMATIONS DE PROXIMITÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Commerce
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - Commerce
Opération urbaine collective
Soutien aux associations
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
6 265 841,83
6 265 841,83
5 500,00
6 260 341,83
Prévu
5 500,00
5 500,00
5 500,00
0,00
Prévu Réalisé
-64 571,37
8 008 467,17
Réalisé
7 943 895,80
7 943 895,80
Réalisé
-64 571,37
-64 571,37
0,00
-64 571,37
Commerce
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Invest
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
8 388 032,81
5 485 505,34
1 287 474,84
1 097 977,01
517 075,62
551 809,62
2 350 717,85
Prévu
551 809,62
22 034,00
12 700,00
517 075,62
22 034,00
7 000,00
12 700,00
510 075,62
Réalisé
7 602 806,12
5 485 505,34
1 228 895,29
650 032,09
238 373,40
250 206,60
1 867 094,18
Réalisé
250 206,60
11 833,20
,
238 373,40
11 833,20
0,00
0,00
238 373,40
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P024
P042
Commerce
Occupation du domaine public, proximité et
manifestations
Opération urbaine collective
Soutien aux associations
11 267 Marché des Capucins - travaux
Matériels - DLE
Moyens généraux - DGPRP
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Moyens généraux - Espaces publics
Moyens généraux - Occupation du domaine
Moyens généraux - Vie des quartiers
PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition moyeu central marché des Grands
Hommes
Halles et marchés
Manifestations
Manifestations - Frais généraux
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
6 260 341,83
6 260 341,83
161 171,00
12 552,00
5 400 000,00
655 000,00
31 618,83
Prévu Réalisé
Réalisé
8 008 467,17
8 008 467,17
26 515,95
13 906,00
7 000 202,44
937 579,00
30 263,78
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
2 350 717,85
1 265 440,84
1 085 277,01
300,00
293 845,26
224 973,98
212 903,80
420 696,61
369 790,95
138 863,23
347 954,12
3 500,00
159 011,51
4 038,40
26 619,79
138 519,56
3 106,64
6 594,00
Réalisé
1 867 094,18
1 217 062,09
650 032,09
133,00
291 313,39
214 646,22
212 903,80
419 398,75
254 057,66
138 728,65
137 990,66
2 595,38
118 990,95
4 036,96
25 362,18
39 300,59
2 978,36
4 657,63
Halles et marchés
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Moyens généraux - Espaces publics
Moyens généraux - Occupation du domaine
Recettes assujetties
12 268 Total
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX FORMES ÉCONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P026
P027
PROGRAMME - Croissance et Filières
DEPENSES DU PROGRAMME RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Recette
Prévu
2 265 404,00
2 265 404,00
0,00
2 265 404,00
Prévu
,
,
0,00
Prévu Réalisé
5 000,00
2 467 161,03
Réalisé
2 472 161,03
2 472 161,03
Réalisé
5 000,00
5 000,00
5 000,00
Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
Accompagnement des mutations
économiques
Dépense
Dépense
Prévu
3 899 352,84
1 223 742,84
2 675 610,00
2 482 501,00
1 416 851,84
Prévu
Réalisé
2 969 960,20
869 159,33
2 100 800,87
2 120 037,27
849 922,93
Réalisé
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P025
P027
Croissance et Filières
Accompagnement des mutations
économiques
Moyens généraux - Silver économie
13 269 PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation réseaux emploi
Insertion - ESS
Moyens généraux - Emploi - ESS
Soutien à l'orientation et à la formation
Soutien aux actions et outils territoriaux
Territoire zéro chômeur
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Subv
Subv
Fonct
Subv
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Prévu
2 482 501,00
352 201,00
191 500,00
764 500,00
318 251,00
130 000,00
17 800,00
3 950,00
926 500,00
30 000,00
100 000,00
Réalisé
2 120 037,27
322 978,27
1 797 059,00
172 500,00
750 250,00
292 323,27
130 000,00
17 800,00
3 795,00
629 509,00
26 860,00
97 000,00
2 130 300,00
14 270 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation réseaux entreprises
Grands évènements
Moyens généraux - Entrepreneuriat
Outils à la création d'entreprises (TVA)
Outils création d'entreprises
Redevance et loyer HT
Redevance occupation restaurants Cité du vin
Soutien aux projets filières
PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
2 265 404,00
2 265 404,00
115 000,00
0,00
1 970 500,00
179 904,00
Prévu Réalisé
Réalisé
2 467 161,03
2 467 161,03
162 152,01
102 050,24
2 020 237,49
182 721,29
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
1 416 851,84
871 541,84
545 310,00
Subv
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
24 000,00
133 100,00
1 000,00
280 000,00
75 685,84
40 631,00
61 003,00
250 000,00
404 000,00
76 225,00
71 207,00
Réalisé
849 922,93
546 181,06
303 741,87
94 377,00
1 000,00
150 000,00
66 496,20
39 023,78
5 000,00
0,00
339 436,08
76 225,00
54 364,87
24 000,00
Prévu
Outils à la création d'entreprises (TVA)
Recette Loyer et redevances tourisme urbain
Redevance et loyer HT
Redevance occupation restaurants Cité du vin
15 271 P104
P105
P108
P146
P149
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
291 980,00
824 119,00
Prévu
14 124 099,00
6 934 099,00
7 190 000,00
740 000,00
7 190 000,00
5 078 000,00
761 691,13
8 684 332,89
5 860 593,96
207 336,61
947 639,03
Réalisé
16 461 593,62
16 098 093,62
363 500,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif
Acquisitions et cessions immobilières
Maintenance et énergies
Cité municipale
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif
Dépense
Dépense
Prévu
26 496 216,93
19 694 659,06
6 801 557,87
5 271 051,74
84 336,53
16 861 968,66
4 276 860,00
2 000,00
Réalisé
23 580 780,02
18 863 587,82
4 717 192,20
3 680 921,41
64 726,34
15 648 041,12
4 185 091,15
2 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P104
P105
P108
P146
P149
Travaux et gestion du patrimoine
administratif
Acquisitions et cessions immobilières
Maintenance et énergies
Cité municipale
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif
16 272 Acquisition la Chiffonne Rit
Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation
Sécurité
FDAEC 2021 - Patrimoine administratif
FDAEC 2022 - Patrimoine administratif
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité
Moyens généraux - Gestion immobilière
Réaménagement site Pierre Trébod
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
740 000,00
740 000,00
,
740 000,00
0,00
Prévu Réalisé
3 500,00
Réalisé
761 691,13
758 191,13
758 191,13
3 500,00
Dépense
Dépense
Fonct
Invest
Fonct
Invest
5 271 051,74
1 582 513,37
3 688 538,37
Prévu
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
1 100 000,00
88 178,16
1 051 723,72
6 308,00
32 703,00
341 423,05
1 151 469,19
1 152 912,16
346 334,46
Réalisé
3 680 921,41
1 540 468,72
2 140 452,69
1 024 043,45
84 742,64
425 673,96
0,00
0,00
330 792,23
472 139,98
1 124 933,85
218 595,30
Moyens généraux - Gestion immobilière
17 273 Fonct
Invest
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Invest
PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Diverses acquisitions immobilières
Opération immobilière Lenglen/Promis
PROGRAMME - Maintenance et énergies
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Efficacité énergétique et ENR
Energie fluides
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Recette
Prévu
5 078 000,00
5 078 000,00
Prévu
7 190 000,00
,
7 190 000,00
0,00
0,00
3 330 000,00
3 860 000,00
0,00
5 078 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
8 684 332,89
8 324 332,89
360 000,00
Réalisé
5 860 593,96
5 860 593,96
5 126 364,46
3 061 182,97
0,00
360 000,00
136 785,46
5 860 593,96
GER et maintenance des équipements
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
84 336,53
39 200,00
45 136,53
Prévu
16 861 968,66
15 976 085,69
885 882,97
39 200,00
14 435,00
30 701,53
745 645,98
10 473 026,38
5 503 059,31
140 236,99
Réalisé
64 726,34
30 734,10
33 992,24
30 734,10
8 333,80
25 658,44
381 300,31
10 073 997,97
5 148 282,51
44 460,33
Réalisé
15 648 041,12
15 222 280,48
425 760,64
Cessions assujetties TVA (TVA)
Cessions diverses
Cession terrains Brazza
Diverses acquisitions immobilières
Energie fluides
18 274 Fonct
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement 824 119,00
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
291 980,00
291 980,00
Prévu
824 119,00
2 925,00
289 055,00
824 119,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
207 336,61
207 336,61
Réalisé
947 639,03
947 639,03
2 924,64
204 411,97
947 639,03
PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Cité municipale - Redevances financières
Cité municipale - Redevances non financières
Cité municipale - Taxes diverses
Moyens généraux - Cité municipale
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Recettes immoblières (TVA)
Dépenses d'investissement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 000,00
2 000,00
Prévu
4 276 860,00
2 094 860,00
2 182 000,00
18 500,00
289 112,00
2 000,00
592 770,00
1 569 000,00
1 194 478,00
613 000,00
2 068 104,52
2 116 986,63
Réalisé
2 000,00
2 000,00
1 568 805,74
1 181 677,19
548 180,89
18 500,00
275 158,45
2 000,00
592 768,88
Réalisé
4 185 091,15
Recettes immoblières (TVA)
Cité municipale - Redevances financières
Moyens généraux - Cité municipale
19 275 P035
P148
,
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Maintenance réseaux matériels éclairage public
Mises en lumière
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Recette
Prévu
Invest
Recette
Prévu
881 535,00
881 535,00
0,00
881 535,00
,
0,00
Prévu Réalisé
27 219,00
791 350,93
Réalisé
818 569,93
818 569,93
Réalisé
27 219,00
Gestion du réseau d'éclairage public
Evolution du réseau d'éclairage public
27 219,00
27 219,00
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - AMÉLIORER LES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
13 803 805,09
5 308 000,00
8 495 805,09
Prévu
3 191 075,54
2 808 000,00
383 075,54
3 191 075,54
10 612 729,55
2 344 542,00
463 458,00
383 075,54
5 156 498,12
5 085 208,36
Réalisé
10 241 706,48
2 819 831,28
7 421 875,20
Réalisé
2 819 831,28
2 656 498,13
163 333,15
2 244 471,45
412 026,68
163 333,15
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P035
P148
Gestion du réseau d'éclairage public
Evolution du réseau d'éclairage public
Mises en lumière
20 276 Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Place Gambetta - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Remboursement travaux à BM
Réseaux et matériels Eclairage public
Rue Lucien Faure - Réalisation éclairage public
Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de
BM
PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé BHNS - Eclairage public
Energie
Enfouissement des réseaux
PAE BAF réalisation éclairage public
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Recette
Prévu
881 535,00
881 535,00
0,00
251 890,00
629 645,00
Prévu Réalisé
539 460,93
251 890,00
0,00
Réalisé
791 350,93
791 350,93
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
10 612 729,55
2 500 000,00
8 112 729,55
369 407,50
2 500 000,00
1 392 136,07
1 708 128,80
677 601,49
635 957,00
228 000,00
3 022 497,47
72 000,00
7 001,22
Réalisé
7 421 875,20
2 499 999,99
4 921 875,21
369 407,50
2 499 999,99
521 043,64
1 421 987,09
667 828,25
617 933,75
0,00
1 323 674,98
0,00
0,00
PAE BAF réalisation éclairage public
Place de l'Europe - Eclairage public et Contrôle
d'accès
Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte
de BM
21 277 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
7-01 7-01-01 Dépense
7-01-01
7-01 7-01-02 Dépense
7-01-02
7-01 7-01-03 Dépense
7-01-03
7-01 7-01-04 Dépense
7-01-04
7-02 7-02-01 Dépense
7-02-01
7-02 7-02-02 Dépense
7-02-02
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS
VULNÉRABLES
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé
Solidarité et citoyenneté
Conforter la place des seniors dans la ville
Accompagner les Quartiers Politique de la
Ville
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ
DÈS LA PETITE ENFANCE
Equipements de la petite enfance
Fonctionnement des structures municipales
internes et externes de la petite enfance
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
30 428 304,00
13 490 059,28
Prévu
43 918 363,28
278 500,00
124 660,00
1 691 680,00
123 000,00
796 478,00
17 021 624,00
11 970 914,81
Réalisé
40 542 458,49
28 571 543,68
226 045,00
134 147,00
1 584 927,85
58 000,00
279 656,18
14 790 092,95
Equipements de la petite enfance
Fonctionnement des structures municipales
internes et externes de la petite enfance
POLITIQUE - FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS
VULNÉRABLES
Agir en prévention sur les facteurs de la santé
Solidarité et citoyenneté
Conforter la place des seniors dans la ville
Accompagner les Quartiers Politique de la
Ville
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ
DÈS LA PETITE ENFANCE
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
2 186 490,02
13 430 443,56
8 118 926,47
3 795 413,76
9 113 204,57
40 782 507,09
Prévu
198 519 298,41
76 313 156,65
38 735 667,12
51 627 336,44
31 843 138,20
1 986 063,36
13 305 207,97
7 515 716,78
3 660 115,97
6 886 358,12
39 920 165,55
Réalisé
184 096 592,17
76 313 156,65
37 324 230,50
41 213 744,18
29 245 460,84
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
7-01
7-01
7-01
7-01
7-02
7-02
22 278 7-03 7-03-01 Dépense
7-03-01
7-03 7-03-02 Dépense
7-03-02
7-04 7-04-01 Dépense
7-04-01
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES
VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
Education
Enfance
FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
Accès au logement
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
19 559 421,28
4 323 000,00
, 100 500,00
17 827 320,57
5 541 768,94
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES
VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
Education
Enfance
FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
Accès au logement
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
92 479 679,90
23 244 193,24
5 368 439,80 4 794 275,11
85 681 976,11
20 346 713,20
7-03
7-03
7-04
23 279 P049
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - AGIR EN PRÉVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
278 500,00
278 500,00
278 500,00 226 045,00
Réalisé
226 045,00
226 045,00
Promotion de la santé publique
Dépense
Dépense
Dépense
1 768 500,86
150 956,00
177 033,16
90 000,00
Prévu
2 186 490,02
417 989,16
Réalisé
1 986 063,36
1 768 500,86
107 175,34
20 387,16
90 000,00
217 562,50
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P049 Promotion de la santé publique
24 280 P073
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Centres médico scolaires
Promotion de la santé
Santé scolaire
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Promotion de la santé publique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Fonct
Fonct
124 660,00
,
124 660,00
124 660,00
Recette
Prévu
Prévu
278 500,00
278 500,00
66 000,00
212 500,00
Prévu Réalisé
134 147,00
Réalisé
134 147,00
134 147,00
,
5 430,00
220 615,00
Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
Réalisé
226 045,00
226 045,00
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
13 430 443,56
181 644,76
13 106 638,80
124 660,00
17 500,00
13 248 798,80
417 989,16
150 956,00
177 033,16
90 000,00
Prévu
177 033,16
114 821,40
90 000,00
36 134,60
181 644,76
13 106 638,18
0,00
16 925,03
Réalisé
13 305 207,97
13 123 563,21
107 175,34
20 387,16
90 000,00
20 387,16
73 851,90
90 000,00
33 323,44
Réalisé
217 562,50
P073
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Promotion de la santé
Santé scolaire
Permettre l'accès aux droits des personnes
vulnérables
25 281 P075
P076
P077
2 150 050,00
233 477,00
745 918,46 150 680,00
1 541 000,00
Moyens généraux - DGSC
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé CCAS
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Recette
Fonct
Invest
Prévu
1 691 680,00
1 691 680,00
Recette
Recette
124 660,00
,
124 660,00
Prévu
0,00
124 660,00
Prévu Réalisé
Réalisé
1 584 927,85
1 584 927,85
99 678,79
1 485 249,06
134 147,00
0,00
Activités des Séniors
Portage et restauration des séniors
Résidences séniors
Réalisé
134 147,00
134 147,00
,
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
8 118 926,47
4 989 481,01
2 399 895,00
629 550,46
100 000,00
Prévu
13 248 798,80
13 106 638,80
124 660,00
17 500,00
13 096 000,00
10 638,80
17 500,00
124 660,00
Réalisé
7 515 716,78
4 989 481,01
2 204 851,62
221 384,15
100 000,00
484 857,29
1 968 891,39
72 487,09
Réalisé
13 123 563,21
13 106 638,18
,
16 925,03
13 096 000,00
10 638,18
16 925,03
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P075
P076
CCAS
Moyens généraux - DGSC
Activités des Séniors
Portage et restauration des séniors
26 282 Clubs Séniors - Sécurité et grosses réparations
Communication, manifestations et sorties
extérieures
FDAEC 2021 - Pôle Séniors
FDAEC 2022 - Pôle Séniors
Moyens généraux - Séniors
Subventions aux associations en faveur des Séniors
PROGRAMME - Activités des Séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation des clubs Séniors
BDS BORDEAUX DYNAMIQUE SENIORS
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers et matériel
Clubs Séniors - Entretien et maintenance
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
150 680,00
150 680,00
125 500,00
25 180,00
Prévu Réalisé
99 678,79
99 678,79
88 643,00
11 035,79
Réalisé
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Invest
Invest
Fonct
Subv
Prévu
745 918,46
249 845,00
396 073,46
100 000,00
43 370,00
42 383,00
100 000,00
113 722,70
11 024,00
156 441,49
5 865,00
164 715,91
76 850,30
31 546,06
Réalisé
484 857,29
235 960,23
148 897,06
100 000,00
113 489,29
11 023,46
68 220,42
3 077,90
73 154,01
74 821,27
3 959,83
3 562,80
33 548,31
100 000,00
Animation des clubs Séniors
Communication, manifestations et sorties
extérieures
27 283 75 364,00
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Portage TVA
Restauration clubs seniors (TVA)
PROGRAMME - Résidences séniors
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - RPA
FDAEC 2019 - RPA
FDAEC 2020 - RPA
FDAEC 2021 - RPA
FDAEC 2022 - RPA
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
Prévu
Prévu
1 541 000,00
1 541 000,00
6 000,00
1 535 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
1 485 249,06
1 485 249,06
Réalisé
0,00
1 485 249,06
Invest
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Invest
Prévu
2 150 050,00
2 150 050,00
Prévu
233 477,00
233 477,00
1 450 000,00
700 050,00
Invest
Réalisé
72 487,09
72 487,09
Réalisé
1 968 891,39
1 968 891,39
42 924,00
1 278 040,07
690 851,32
6 000,00
13 933,09
3 591,00
6 039,00
6 000,00
103 389,00
38 762,00
9 962,00
Portage TVA
Restauration clubs seniors (TVA)
28 284 P122
P127
P145
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
521 391,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Espaces de vie sociale et centres sociaux
P122
P127
P145
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Animation sociale et vie locale
Animation sociale et vie locale
Accompagnement de projets transversaux
Innovation sociale
Prévu
123 000,00
123 000,00 Recette
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Recette
93 000,00
30 000,00
0,00
Prévu
93 000,00
93 000,00
93 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
58 000,00
58 000,00
Réalisé
,
,
0,00
0,00
33 000,00
25 000,00
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
3 660 115,97
1 259 622,96
107 107,01
0,00
2 293 386,00
1 377 928,00
501 174,01
Prévu
3 795 413,76
1 259 622,96
145 831,80
42 024,00
2 347 935,00
1 380 000,00
599 290,80
556 500,00
Prévu
1 380 000,00
30 000,00
1 350 000,00
30 000,00
1 350 000,00
Réalisé
Réalisé
1 377 928,00
29 828,00
1 348 100,00
29 828,00
1 348 100,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Animation sociale et vie locale
Accompagnement de projets transversaux
Innovation sociale
Espaces de vie sociale et centres sociaux
29 285 556 500,00
556 500,00
Prévu
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement social
Dispositifs éducatifs
Lutte contre les précarités - Accès au droits
Moyens généraux DSU
Santé - Environnement
PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Appel à projet Contrat de ville
Total
Réalisé
25 000,00
25 000,00 ,
30 000,00
30 000,00 Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
0,00
30 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
33 000,00
33 000,00
21 800,00
11 200,00
25 000,00
Prévu
,
Subv
Subv
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
599 290,80
115 831,80
42 024,00
441 435,00
556 500,00
131 310,00
194 690,00
82 060,00
75 831,80
42 024,00
40 000,00
33 375,00
521 391,00
521 391,00
Réalisé
501 174,01
77 279,01
,
423 895,00
Réalisé
131 310,00
188 650,00
73 060,00
40 734,72
0,00
36 544,29
30 875,00
521 391,00
Moyens généraux DSU
Santé - Environnement
Moyens généraux - Innovation sociale
30 286 P156 6 711 223,00
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P156
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Dépense
Dépense
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance
Recette
Prévu
796 478,00
796 478,00
796 478,00
Réalisé
279 656,18
279 656,18
279 656,18
Prévu
9 113 204,57
175 135,12
130 966,90
8 807 102,55
8 938 069,45
Réalisé
6 886 358,12
175 135,12
119 382,42
6 591 840,58
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance
31 287 Crèche Niel Hortense point relais
Crèches - Entretien, maintenance, équipement
Crèches - Equipement de restauration
Crèches - Equipements
Crèches Grandir nature : cours buissonnières
Crèches - Sécurisation
Crèches - Sécurité et grosses réparations
Crèche St Augustin - Restructuration
Espace petite enfance et polyvalent Lucien Faure
FDAEC 2020 - Crèches
FDAEC 2021 - Crèches
6 591 840,58
BAF 2 Crèche Bacalan PIL POUL - Construction
Crèche A Faulat
Crèche BAF 1 Chartrons îlot C13
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction
Crèche Brazza - Construction
Crèche des Douves foyer maternel
Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction
Crèche Montgolfier
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Annexe Fieffé
279 656,18
279 656,18
Réalisé Prévu
796 478,00
796 478,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Recette
186 812,00
184 962,00
424 704,00
Prévu Réalisé
44 352,00
37 304,90
197 999,28
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
130 966,90
8 807 102,55
Prévu
8 938 069,45
38 861,44
305 555,79
743 114,56
402 447,79
1 971 321,76
259 000,00
170 401,00
11 279,40
1 349 761,09
102 335,00
130 966,90
329 906,96
544 205,44
1 073 255,65
2 500,00
1 073 524,95
44 988,51
62 500,00
34 228,34
51 760,87
Réalisé
6 711 223,00
119 382,42
1 561,57
933 500,98
1 268,34
62 500,00
1 374,78
14 401,32
1 200,00
6 508,32
631 510,03
63 502,06
1 970 133,75
259 000,00
39 781,21
11 279,40
1 305 332,57
0,00
119 382,42
297 037,66
229 620,99
713 512,08
Crèche A Faulat
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction
Crèche Montgolfier
32 288 FDAEC 2022 - Crèches
Petite Enfance - Etudes de faisabilité, diagnostics
Invest
Invest
137 894,00
98 260,00
0,00
48 815,52
33 289 P062
P063
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Réalisé
1 182 244,04
1 182 244,04
Dépense
Dépense
Dépense
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonctionnement Accueil collectif
Fonctionnement Accueil familial
Fonctionnement Autres structures
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Structures sous gestion municipale
Structures sous gestion externe
Réalisé
14 788 892,95
14 788 892,95
Prévu
16 798 000,00
16 798 000,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Fonct
Recette
Prévu
17 021 624,00
17 021 624,00
16 798 000,00
223 624,00
16 798 000,00
Prévu Réalisé
14 788 892,95
1 200,00
Réalisé
14 790 092,95
14 790 092,95
14 788 892,95
Prévu
40 782 507,09
27 112 285,25
4 814 921,84
575 000,00
8 280 300,00
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Prévu
1 432 320,14
1 432 320,14
1 182 244,04
11 625 636,26
1 432 320,14
12 237 901,70
1 167 832,80
117 266,87
147 220,47
39 920 165,55
27 112 285,25
4 504 705,30
40 000,00
8 263 175,00
1 046 717,03
54 027,77
81 499,24
Réalisé
P062
P063
Structures sous gestion municipale
Structures sous gestion externe
Fonctionnement Accueil collectif
34 290 Réalisé
11 625 636,26
3 322 461,26
40 000,00
8 263 175,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement des investissements des crèches
externes
DSP
DSP - Albert Thomas
DSP - Berges du lac
DSP - Détrois
Réservation de berceaux
Réalisé
1 200,00
1 200,00
Prévu
223 624,00
223 624,00 Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
223 624,00
0,00
Prévu Réalisé
0,00
1 200,00
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
12 237 901,70
3 382 601,70
575 000,00
8 280 300,00
0,00
1 804 554,36
8 280 300,00
500 000,00
1 578 047,34
0,00
0,00
75 000,00
40 000,00
1 578 047,34
-5 730,80
-1 584,67
0,00
-20 494,50
1 772 223,89
8 263 175,00
DSP
DSP - Mirassou
35 291 P065
P066
P067
P068
P071
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation
Actions éducatives
Vie scolaire
Vie étudiante
Engagement et participations des jeunes
Recette
Recette
Prévu
19 559 421,28
6 990 500,00
12 568 921,28
12 568 921,28
177 500,00
6 811 000,00
2 000,00
11 593 158,63
210 791,94
6 019 370,00
4 000,00
6 236 561,94
11 590 758,63
Réalisé
17 827 320,57
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
92 479 679,90
38 993 789,65
17 713 302,58
35 362 643,47
409 944,20
29 363 873,35
955 463,94
16 114 515,98
35 362 643,47
1 360 600,00
16 479 166,28
9 600,00
273 880,50
16 935 571,73
29 363 873,35
388 741,38
Réalisé
85 681 976,11
38 993 789,65
3 000,00
251 333,19
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P065
P066
P067
P071
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation
Actions éducatives
Vie scolaire
Engagement et participations des jeunes
36 292 Classes vertes - Réhabilitation et extension
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité
Ecole J Cocteau - Relocalisation
Ecole maternelle Jules Ferry - MOA Ville
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension
Ecoles - Equipement
Ecoles Grandir nature : cours buissonnières
Ecoles - Grosses réparations
PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
Ecoles - Sécurité - Sureté
Education - études de faisabilité, diagnostics
Elémentaire Condorcet - Extension
Elémentaire Dupaty - Extension
Elémentaire Loucheur
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant et
isolation exterieure
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes)
Equipement bâtimentaire
FDAEC 2020 - Education
FDAEC 2021 - Education
FDAEC 2022 - Education
Réalisé
11 593 158,63
2 400,00
11 590 758,63
Prévu
12 568 921,28
,
12 568 921,28
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
694 750,00
34 550,68
441 948,00
128 868,00
168 750,00
381 589,92
34 550,68
441 238,28
128 868,34
411 750,00
Recette
Recette
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Prévu
35 362 643,47
35 362 643,47
5 800,00
761 534,26
1 148 027,00
9 879,78
203 551,10
539 752,61
2 567 408,51
6 296 913,20
183 804,69
281 227,89
831,60
639 530,73
339 928,36
114 260,07
637 199,67
141 400,56
374 156,00
396 578,00
10 400,00
Réalisé
29 363 873,35
29 363 873,35
333 327,74
5 951,19
244 272,04
454,54
10 767,16
0,00
9 926,56
0,00
670 335,93
932 727,78
0,00
20 309,26
228 601,02
1 829 351,53
5 115 834,18
153 687,32
68 915,66
831,60
440 897,21 Elémentaire Dupaty - Extension
Elémentaire Loucheur
Equipement bâtimentaire
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité
Ecoles - Grosses réparations
37 293 GS BAF 2 Bacalan Modeste Testas - Création (16
classes)
GS Benauge - Continuité exploitation
GS Brazza 1 - Création 18 classes
GS Chantecrit - acquisition
GS GINKO 2 Nelson Mandela - Participation
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
0,00
4 720 000,00
1 199 473,00
5 180 581,60
0,00
480 885,44
4 983 888,39
7 987,58
2 400,00
4 720 000,00
GS JJ SEMPE - Construction
GS JJ Sempé - Jardin de ta soeur
GS Marie Curie (GS Rivière - Tivoli)
GS Montgolfier annexe Montesquieu
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie Holliday
GS Pierre Trébod - réhabilitation extension
GS Raymond Poincaré - Extension
Maternelle Paix
PRU Grand Parc élémentaire Albert Schweitzer -
Extension
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
7 692 511,53
6 338,43
5 633,00
163 835,84
15 463,17
2 755 340,00
4 825,74
2 189 468,00
3 268,33
1 066 126,00
3 570 000,00
27 176,00
222 886,77
2 987 586,63
1 950 000,00
2 895,28
2 189 468,00
0,00
1 066 126,00
3 570 000,00
27 175,61
220 188,13
2 858 911,46
7 273 131,55
0,00
0,00
127 966,63
11 819,97
GS Benauge - Extension accueil
GS Montgolfier annexe Montesquieu
GS NIEL 1 Hortense (18 classes) - Billie Holliday
Restructuration partielle de la maternelle du Clos
Montesquieu
38 294 Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Ecoles - Entretien, maintenance, équipement
Ecoles privées sous contrat
Moyens généraux - Education
Restauration scolaire
Dépenses de fonctionnement
Subventions
Projet Educatif de Territoires
Subventions activités pédagogiques et éducatives
Transports
PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME Réalisé
6 019 370,00
6 019 370,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Accompagnement des activités pédagogiques
Réalisé
210 791,94
210 791,94
177 500,00
177 500,00
Prévu
6 811 000,00
6 811 000,00
Prévu RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
177 500,00
0,00
172 500,00
6 638 500,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
208 691,94
2 100,00
298 779,73
5 720 590,27
Recette
Recette
PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
1 360 600,00
1 344 600,00
16 000,00
Prévu
16 479 166,28
16 319 870,08
159 296,20
Prévu
540 719,00
40 000,00
16 000,00
763 881,00
572 628,57
3 956 888,00
972 051,00
10 818 302,51
159 296,20
Réalisé
955 463,94
943 723,94
11 740,00
Réalisé
16 114 515,98
15 958 782,58
155 733,40
507 561,59
27 560,00
11 740,00
408 602,35
535 215,12
3 956 888,00
792 606,04
10 674 073,42
155 733,40
Accompagnement des activités pédagogiques
Transports
Moyens généraux - Education
Restauration scolaire
39 295 PROGRAMME - Vie étudiante
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Conseil municipal des enfants
#jerelèveledéfi
Mission Jeunesse
Moyens généraux - DGESS
Réalisé
Réalisé
4 000,00
4 000,00
Subventions
Recette
Prévu
Prévu
2 000,00
2 000,00
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct 2 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
4 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Vie étudiante - Action logistique
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
9 600,00
1 000,00
8 600,00
Prévu
273 880,50
47 832,50
226 048,00
1 000,00
8 600,00
32 932,50
3 900,00
23 807,00
6 000,00
202 241,00
5 000,00
Réalisé
3 000,00
,
3 000,00
Réalisé
33 065,21
218 267,98
0,00
3 000,00
28 974,50
379,61
22 247,00
2 300,00
196 020,98
1 411,10
251 333,19
#jerelèveledéfi
40 296 P069
P070
P079
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Prévu
4 323 000,00
4 323 000,00
3 723 000,00
600 000,00
4 968 691,66
573 077,28
Réalisé
5 541 768,94
5 541 768,94
Accueils éducatifs et de loisirs
Accueil et hébergement
Structures d'animation et proximité
Dépense
Dépense
Dépense
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
23 244 193,24
1 832 697,04
253 154,20
706 883,00
20 451 459,00
15 122 940,05
589 842,23
5 698 713,92
Réalisé
20 346 713,20
1 832 697,04
218 798,90
333 983,83
17 961 233,43
13 474 870,98
424 048,75
4 615 096,43
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P069
Recette
P070
Accueils éducatifs et de loisirs
Accueil et hébergement
41 297 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Actions en faveur des adolescents
Activités périscolaires
CAL
Création CAL Sablonat -Mermoz
FDAEC 2020 - Accueil éducatif et de loisirs
Fonctionnement autres structures d'accueil éducatif
Pause du midi
Pôle spécifique 6-11
Réalisé
4 968 691,66
4 968 691,66
Prévu
3 723 000,00
3 723 000,00 Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
3 723 000,00
Prévu Réalisé
4 968 691,66
PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Dépense
Dépense
Dépense
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Subv
Subv
Subv
999 250,79
282 743,40
Prévu
15 122 940,05
28 300,00
79 720,05
15 014 920,00
936 759,10
400,00
1 365 638,80
27 900,00
11 402 017,91
69 927,15
1 384,62
8 408,28
28 510,00
Réalisé
13 474 870,98
5 142,70
20 218,85
13 449 509,43
908 674,10
400,00
1 141 755,90
4 742,70
10 229 719,71
18 834,23
1 384,62
0,00
26 300,00
891 018,72
252 041,00
CAL
42 298 PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Réalisé
573 077,28
573 077,28
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé La Dune
La Dune démolition gymnase et création restaurant
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Centres d'animation de Bordeaux (Cultivons le
Partage)
FDAEC 2017 - Structures d'animation
FDAEC 2020 - Structures d'animation
FDAEC 2021 - Structures d'animation
FDAEC 2022 - Structures d'animation
Maisons de quartier
Vie associative - Entretien, maintenance,
équipement
Prévu
Prévu
600 000,00
600 000,00 Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
600 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
573 077,28
Réalisé
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Invest
Subv
Invest
Invest
Invest
195 751,20
247 402,11
146 688,92
3 699 261,00
4 800,00
19 400,00
146 478,00
29 200,00
1 737 278,00
29 103,00
33 193,92
Prévu
589 842,23
195 751,20
394 091,03
Prévu
5 698 713,92
29 103,00
233 071,92
5 436 539,00
Réalisé
424 048,75
189 957,57
234 091,18
Réalisé
4 615 096,43
79 673,80
4 511 724,00
189 957,57
194 870,50
39 220,68
2 774 446,00
0,00
0,00
61 591,75
0,00
1 737 278,00
23 698,63
18 082,05
23 698,63
La Dune
43 299 P031
SECTEUR - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
SOUS-SECTEUR - ACCÈS AU LOGEMENT
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
,
,
0,00 100 500,00
Réalisé
100 500,00
100 500,00
Logement
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
5 368 439,80
20 000,00
5 202 439,80
146 000,00
5 368 439,80
132 000,00
Réalisé
4 794 275,11
20 000,00
4 642 275,11
4 794 275,11
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes d'investissement
P031 Logement
44 300 PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aide au parc privé
Aide au parc public - subventions aux bailleurs
Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux 2022-
2025
Gestion aire GDV Buthaud - Promis
Moyens généraux - logement
OPAH RU 3
soutien à l'accession sociale
Prévu
,
, Recette
Invest
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
0,00
0,00
Prévu Réalisé
97 500,00
3 000,00
Réalisé
100 500,00
100 500,00 Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
20 000,00
435 000,00
757 878,53
2 989 561,27
1 000 000,00
20 000,00
146 000,00
Prévu
5 368 439,80
20 000,00
5 202 439,80
146 000,00
Réalisé
4 794 275,11
20 000,00
4 642 275,11
132 000,00
429 724,91
2 757 550,20
1 000 000,00
20 000,00
132 000,00
20 000,00
435 000,00
Aide au parc public - subventions aux bailleurs
soutien à l'accession sociale
45 301 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
8-01 8-01-01
Dépense
8-01-01
8-02 8-02-01 Dépense
8-02-01
8-02 8-02-02 Dépense
8-02-03
8-02
8-03
8-04
Prévu
8 404 718,87
6 915 367,10
1 489 351,77
70 000,00
886 351,77
639 500,00
600 000,00
6 208 867,10
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
8-03-01
8-04-01
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE,
ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE
TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Lutter contre toutes les discriminations
Accueil et citoyenneté
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
Vie municipale
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET
RESPONSABLE
Administration exemplaire
Réalisé
7 442 349,40
6 764 760,21
677 589,19
49 499,00
11 469,09
707 543,28
767 688,55
5 906 149,48
8-02-03
8-03-01
8-04-01
Administration exemplaire
Vie municipale
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET
RESPONSABLE
POLITIQUE - REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE,
ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE
TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Lutter contre toutes les discriminations
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes
Accueil et citoyenneté
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
9 843 334,04
7 450 893,61
572 047,94
7 811 379,87
7 075 760,68
12 461 864,33
Prévu
45 215 280,47
20 182 286,36
2 009 305,00
8 520 623,78
5 530 047,30
321 469,85
7 511 197,70
6 899 997,34
10 516 107,19
12 941 210,34
10 082 478,77
Réalisé
39 299 443,16
20 182 286,36
10 883 084,09
6 387 026,46
1 847 046,25
Dépense
Dépense
Dépense
RECETTES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
8-01
8-02
8-02
8-03
8-04
46 302 P078
P080
P157
SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
SOUS-SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Prévu
70 000,00
70 000,00
70 000,00 49 499,00
Réalisé
49 499,00
49 499,00
Développement de la vie associative
Restructuration et construction des
équipements associatifs
Démocratie permanente
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
9 843 334,04
6 589 932,34
234 133,00
2 158 985,70
860 283,00
802 881,80
640 696,87
1 809 823,03
Réalisé
8 520 623,78
6 589 932,34
161 611,83
1 041 005,36
728 074,25
372 553,44
951 526,32
606 611,68
Recettes de fonctionnement
P078
RECETTES DU SECTEUR
Total
Développement de la vie associative
47 303 PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - Vie associative
FDAEC 2019 - Vie associative
FDAEC 2020 - Vie associative
FDAEC 2021 - Vie associative
FDAEC 2022 - Vie associative
Gestion des salles
Mission hébergement des Associations
Pôle associatif
Salles municipales - Sécurité et grosses réparations
Recette
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
49 499,00
49 499,00
49 499,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
369,17
22 550,24
13 050,00
6 915,00
65 600,00
49 300,00
2 600,00
73 800,00
271 000,00
135 512,46
640 696,87
125 700,00
243 996,87
271 000,00
Prévu
238 050,00
Réalisé
372 553,44
96 214,31
38 289,13
3 065,86
0,00
24 690,99
1 398,00
70 125,32
238 050,00
12 673,03
0,00
22 550,24
0,00
Gestion des salles
48 304 PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Athénée municipal - Travaux
BAF - Démolition / construction équipement
associatif C13
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation
Brazza structure d'animation jeunesse
Entrepôt Leydet - démolition, reconstruction
équipements associatifs
Equipements associatifs - études de faisabilité,
diagnostics
Equipements associatifs - GER, Rénovations et
Sécurité
Maison des associations rue Père Louis de Jabrun
PRU Aubiers - Requalification et extension centre
social
Site Buscaillet - Mise en conformité
Structure animation "L'escargot" - réhabilitation,
extension
Structure d'animation Bordeaux Sud - Réhabilitation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
13 694,36
Prévu
1 809 823,03
1 809 823,03
98 438,00
706 575,67
143 846,60
36 800,00
44 604,50
237 841,97
33 907,99
317 343,00
0,93
174 850,13
1 919,88
Réalisé
951 526,32
951 526,32
485,86
0,00
627 360,12
0,00
0,00
11 329,50
111 577,45
25 773,39
175 000,00
0,00
0,00
0,00
49 305 P074
P147
PROGRAMME - Démocratie permanente
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FIL 2021 - 2026
FIQ 2021 - 2026
Moyens généraux - Démocratie participative
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
886 351,77
7 000,00
879 351,77
7 000,00
879 351,77
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
11 469,09
Réalisé
7 200,00
4 269,09
8 400,00
3 069,09
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Handicap et accessibilité à la cité
Subv
Invest
Fonct
Subv
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
65 397,52
51 189,91
Réalisé
606 611,68
490 024,25
Prévu
802 881,80
108 433,00
105 165,80
589 283,00
Prévu
7 450 893,61
245 744,47
241 270,80
6 963 878,34
127 069,73
6 848 379,41
229 700,00
578 283,00
105 165,80
108 433,00
11 000,00
Réalisé
5 530 047,30
245 744,47
126 115,65
4 928 537,18
229 650,00
230 435,22
5 053 867,61
490 024,25
51 189,91
65 397,52
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P074
P147 Handicap et accessibilité à la cité
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
50 306 Lutte contre les discriminations
Recette
PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
7 000,00
7 000,00
7 200,00
7 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
7 200,00
7 200,00
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Réalisé
230 435,22
61 285,22
,
169 150,00
Prévu
241 270,80
62 070,80
10 000,00
169 200,00
62 070,80
169 200,00
10 000,00
61 285,22
169 150,00
0,00
Lutte contre les discriminations
51 307 PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Culture - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
Dir Immobilier - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Education - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Recette
Recette
Handicap (dont mise en accessibilité)
Petite enfance - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et
IOP
Structures d'animation - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP
Invest
Invest
Invest
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
879 351,77
,
879 351,77
273 364,00
0,00
605 987,77
0,00
Prévu Réalisé
1 200,00
3 069,09
0,00
3 069,09
0,00
1 200,00
Réalisé
4 269,09
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
2 374 407,06
60 684,60
60 500,00
347 448,70
175 000,00
110 398,63
871 351,60
50 000,00
30 432,16
Réalisé
5 053 867,61
Prévu
6 963 878,34
64 998,93
6 838 379,41
60 500,00
1 300 000,00
428 203,61
4 314,33
357 978,00
793 159,65
64 830,43
4 928 537,18
60 500,00
743 171,66
427 363,23
4 313,83
226 626,47
438 869,53
2 130 247,13
60 516,60
60 500,00
193 722,86
154 774,68
3 455,42
575 099,69
29 228,76
5 977,75
Culture - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
Education - Travaux de mise en accessibilité des
ERP et IOP
Handicap (dont mise en accessibilité)
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP
et IOP
52 308 Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - AGIR POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P159
PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Egalité Femmes - Hommes
Nouveaux projets solidarités (dont maison des
aidants)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu
Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
Actions en faveur de l'égalité femmes
hommes
Dépense
Dépense
Dépense
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
572 047,94
250 000,00
50 050,00
183 500,00
250 000,00
183 500,00
88 497,94
50 050,00
Prévu
483 550,00
50 050,00
250 000,00
483 550,00
183 500,00
0,00
183 500,00
Réalisé
321 469,85
88 497,94
49 471,91
232 971,91
Réalisé
232 971,91
49 471,91
,
183 500,00
49 471,91
183 500,00
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
53 309 P084
P085
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Elections, Etat-civil
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Elections, recensement
Formalités administratives
Fonct
Fonct
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
339 500,00
339 500,00
339 500,00
300 000,00
Recette
Réalisé
707 543,28
707 543,28
137 500,00
202 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
380 254,66
380 254,66
50 534,00
329 720,66
Prévu
380 254,66
327 288,62
Prévu
639 500,00
639 500,00
Elections, Etat-civil
Activités funéraires
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
7 811 379,87
6 961 579,49
298 957,00
550 843,38
117 900,00
731 900,38
3 000,00
Prévu
117 900,00
58 444,95
56 455,05
3 000,00
Réalisé
113 843,33
113 843,33
,
114 900,00
Réalisé
7 511 197,70
6 961 579,49
266 089,66
283 528,55
113 843,33
435 774,88
58 393,82
55 449,51
0,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
P084
P085
Elections, Etat-civil
Activités funéraires
Elections, recensement
Formalités administratives
54 310 Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
300 000,00
300 000,00
PROGRAMME - Activités funéraires
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition de matériel pour les cimetières
Cimetières - Sécurité et grosses réparations
Moyens généraux - cimetières
Prévu Réalisé
Réalisé
327 288,62
327 288,62
327 288,62 300 000,00
Recette
Invest
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
731 900,38
184 057,00
547 843,38
43 660,04
504 183,34
184 057,00
Réalisé
435 774,88
152 246,33
283 528,55
42 393,58
241 134,97
152 246,33 Moyens généraux - cimetières
55 311 P006
P088
P091
P097
Recette
Recette
0,00
600 000,00
SECTEUR - VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
600 000,00
,
600 000,00
Réalisé
767 688,55
96 348,55
671 340,00
8 578,00
759 110,55
Relations internationales
Cabinet
Communication externe
Coopération territoriale et européenne
Dépense
Dépense
Dépense
434 205,00
350 058,00
1 077 662,85
18 079,00
Prévu
7 075 760,68
5 195 755,83
1 605 682,85
28 500,00
245 822,00
Réalisé
6 899 997,34
5 195 755,83
1 447 443,44
10 976,07
245 822,00
424 854,59
317 807,42
943 500,50
18 079,00
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P006
P097
Relations internationales
Coopération territoriale et européenne
56 312 2 500,00
Fonct
Dépenses de fonctionnement
Subventions
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recette
Prévu
,
,
Prévu
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - RI
Subventions - RI
PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Manifestations publiques
Moyens généraux - Cabinet
Réceptions
PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
8 578,00
8 578,00
Réalisé
8 578,00 0,00 Fonct
Subv
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
434 205,00
188 383,00
245 822,00
Prévu
350 058,00
347 558,00
188 383,00
245 822,00
80 994,01
10 075,17
2 500,00
256 488,82
Réalisé
424 854,59
179 032,59
245 822,00
Réalisé
317 807,42
315 683,42
2 124,00
179 032,59
245 822,00
75 819,34
4 543,99
2 124,00
235 320,09
Moyens généraux - RI
57 313 Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Communication
Presse
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Moyens généraux - Coopération territoriale
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Prévu
PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME
Recette
Recette
600 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu
600 000,00
,
600 000,00
Réalisé
Réalisé
759 110,55
87 770,55
671 340,00
671 340,00
87 770,55
Dépense
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Prévu
18 079,00
18 079,00
938 962,85
1 077 662,85
1 051 662,85
26 000,00
Réalisé
943 500,50
934 648,43
8 852,07
16 000,00
112 700,00
10 000,00
18 079,00
Réalisé
18 079,00
18 079,00
851 456,99
181,58
83 191,44
8 670,49
18 079,00
FDAEC - Prévision budgétaire
Moyens généraux - Coopération territoriale
58 314 P089
P090
P094
P096
P102
P112
SECTEUR - UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
SOUS-SECTEUR - ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
Prévu
6 208 867,10
6 198 867,10
10 000,00
0,00
274 500,00
792 000,00
3 943 337,10
1 199 030,00
8 000,00
292 742,80
410 241,01
3 996 135,67
1 199 030,00
Réalisé
5 906 149,48
5 902 969,38
3 180,10
Elus
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales
Restauration du personnel assujettie
Sécurité Juridique
Logistique et magasin mutualisé
Dépense
Dépense
Dépense
2 406 200,00
629 736,72
4 383 999,98
1 196 214,00
1 360 010,00
1 384 927,34
Prévu
12 461 864,33
1 100 776,29
10 625 317,76
245 770,28
490 000,00
Réalisé
10 516 107,19
1 100 776,29
8 832 351,60
122 979,30
460 000,00
2 106 348,14
410 236,14
3 680 086,45
750 455,36
1 307 294,38
1 160 910,43
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P090
P094
P096
P102
P112
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales
Restauration du personnel assujettie
Sécurité Juridique
Logistique et magasin mutualisé
59 315 Fonct
PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Fonctionnement des Groupes élus
Groupes élus - DRH
Indemnités des élus
Moyens généraux - Elus
PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Animation managériale
Coordination et appui
Performance-Evaluation-Audit
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement Recette
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu
Prévu
,
,
Réalisé
Réalisé
8 000,00
8 000,00
8 000,00
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
2 406 200,00
2 406 200,00
Prévu
629 736,72
629 736,72
36 891,72
262 845,00
330 000,00
109 200,00
350 000,00
1 822 000,00
125 000,00
Réalisé
2 106 348,14
2 106 348,14
Réalisé
410 236,14
410 236,14
66 215,79
315 860,10
1 652 180,35
72 091,90
32 834,48
160 822,16
216 579,50 Performance-Evaluation-Audit
60 316 Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aide à l'exercice syndical
PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Cellule d'écoute
Déplacement
Formation
Frais accident du travail
Moyens généraux - Médecine et prévention
Moyens généraux - Prestations aux services
Service social
SIVU (TVA)
Tickets restaurant (TVA)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
3 180,10 Recette
Recette
134 500,00
10 000,00
50 000,00
80 000,00
Prévu Réalisé
Prévu
274 500,00
264 500,00
10 000,00
Réalisé
292 742,80
289 562,70
196 076,84
3 180,10
40 095,10
53 390,76 Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Subv
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
4 383 999,98
3 841 299,98
52 700,00
490 000,00
3 000,00
34 493,33
248 900,00
428 615,00
132 000,00
54 639,70
2 206 051,95
490 000,00
22 700,00
72 000,00
30 000,00
182 000,00
479 600,00
Réalisé
3 680 086,45
3 216 906,35
3 180,10
460 000,00
1 786,03
34 333,33
236 351,94
343 986,55
1 767 786,90
460 000,00
0,00
64 363,60
3 180,10
163 857,28
437 485,90
125 882,45
41 072,37
Moyens généraux - Prestations aux services
Service social
SIVU (TVA)
Tickets restaurant (TVA)
61 317 Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Autres lieux de restauration - DLSI (TVA)
Autres lieux de restauration - DRH (TVA)
PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME
Assurances et autres redevables
Moyens généraux - Affaires juridiques
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
792 000,00
Prévu
3 943 337,10
3 943 337,10
792 000,00
3 943 337,10
0,00
Réalisé
410 241,01
410 241,01
Réalisé
3 996 135,67
Recette
Recette
Prévu
792 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
3 996 135,67
410 241,01
3 966 135,67
30 000,00
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 196 214,00
1 146 214,00
50 000,00
Prévu
1 360 010,00
1 350 010,00
10 000,00
1 004 814,00
50 000,00
141 400,00
924 013,00
425 997,00
10 000,00
Réalisé
750 455,36
737 489,44
12 965,92
Réalisé
1 307 294,38
1 301 789,38
5 505,00
627 779,20
12 965,92
109 710,24
923 255,84
378 533,54
5 505,00
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA)
Assurances et autres redevables
Moyens généraux - Affaires juridiques
62 318 PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Equipements pour les services municipaux
Habillement
Moyens généraux - Logistique
Moyens généraux - Magasin mutualisé
Nettoyage
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Prévu
1 199 030,00
1 199 030,00
1 199 030,00
Recette
Prévu Réalisé
Réalisé
1 199 030,00
1 199 030,00
1 199 030,00
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Fonct
Prévu
1 384 927,34
1 251 857,06
133 070,28
133 070,28
230 790,00
98 510,00
668 322,58
254 234,48
Réalisé
1 160 910,43
1 059 582,15
101 328,28
101 328,28
223 841,92
79 293,79
512 596,67
243 849,77
Moyens généraux - Logistique
63 319 Dépense
Dépense Recette
Dépense Recette
Dépense
9-01 9-01-01
Dépense
9-01-01
9-02 9-02-01 Dépense
9-02-01
9-02 9-02-02 Dépense
9-02-02
9-03 9-03-01 Dépense
9-03-01
9-03 9-03-02 Dépense
9-03-02
9-03 9-03-03 Dépense
9-03-03
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION,
ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
Tranquillité publique, sécurité et prévention
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
Equipements et sites sportifs communaux
Partenariat et animation
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
Etablissements et sites culturels municipaux
Soutien aux acteurs culturels
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
Prévu
17 607 395,17
9 253 432,00
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
Recette
8 353 963,17
1 677 898,66
5 694 697,97
5 377 092,88
170 000,00
3 580 539,00
1 107 166,66
9 604 679,51
2 638 213,07
Réalisé
12 242 892,58
2 136 040,98
3 370 642,22
163 910,25
4 443 108,88
1 042 850,00
1 086 340,25
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
SECTEURS :
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION,
ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
Tranquillité publique, sécurité et prévention
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
Equipements et sites sportifs communaux
Partenariat et animation
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
Etablissements et sites culturels municipaux
Soutien aux acteurs culturels
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
POLITIQUE - LA VILLE EN COMMUN
DEPENSES DE LA POLITIQUE
TOTAL
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
14 340 340,47
33 602 477,51
5 240 026,14
42 638 156,68
27 112 263,45
14 310 183,41
Prévu
137 243 447,66
55 615 276,67
31 195 817,84
40 969 638,56
9 462 714,59
12 531 240,52
27 428 751,08
4 851 801,88
41 393 512,51
26 748 713,48
11 299 435,73
Réalisé
124 253 455,20
55 615 276,67
30 557 249,42
28 679 309,52
9 401 619,59
TOTAL
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
9-01
9-02
9-02
9-03
9-03
9-03
RECETTES DE LA POLITIQUE
64 320 P041
P048
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
SECTEUR - LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION, ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recette
Recette
Prévu
5 694 697,97
2 042 893,00
3 651 804,97
95 841,60
5 598 856,37
90 869,88
2 045 171,10
Réalisé
2 136 040,98
2 058 199,38
77 841,60
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Sécurité civile
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
14 340 340,47
9 442 781,66
820 020,00
3 379 788,81
697 750,00
1 831 776,91
3 065 781,90
Réalisé
12 531 240,52
9 442 781,66
752 013,15
1 651 495,71
684 950,00
1 544 785,61
1 543 673,25
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P041
P048
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance
Sécurité civile
65 321 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Interventions bâtimentaires dans le cadre de squats
Médiation
Moyens généraux - Police municipale
Prévention
Vidéoprotection
PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
95 841,60
4 000,00
91 841,60
Prévu Réalisé
0,00
4 000,00
91 841,60
Réalisé
90 869,88
13 028,28
77 841,60
4 028,28
9 000,00
77 841,60
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 831 776,91
573 870,00
560 156,91
697 750,00
60 000,00
190 500,00
154 964,54
446 663,47
15 000,00
507 250,00
343 905,46
113 493,44
Réalisé
1 544 785,61
534 412,58
325 423,03
684 950,00
4 340,00
507 250,00
315 965,56
93 592,72
59 555,00
177 700,00
154 552,02
231 830,31
Moyens généraux - Police municipale
Prévention
Vidéoprotection
66 322 PROGRAMME - Sécurité civile
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Gestion des périls
Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé
Protection civile
Invest
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
Prévu
5 598 856,37
2 038 893,00
3 559 963,37
Prévu Réalisé
2 988 600,70
45 000,00
1 993 893,00
571 362,67
Réalisé
2 045 171,10
2 045 171,10
,
0,00
40 093,16
2 005 077,94
0,00
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
3 065 781,90
246 150,00
2 819 631,90
2 280 889,27
207 950,00
483 742,63
38 200,00
55 000,00
Réalisé
1 543 673,25
217 600,57
1 326 072,68
1 311 369,34
179 420,12
0,00
38 180,45
14 703,34
Gestion des périls
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA)
Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé
67 323 P052
P053
P059
P060
P061
P131
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recette
Recette
Prévu
5 377 092,88
2 073 000,00
3 304 092,88
302 000,00
65 000,00
1 165 000,00
10 000,00
2 870 092,88
965 000,00
1 174 076,99
-21 650,50
1 001 197,40
1 015 515,23
1 325 997,40
201 503,10
0,00
Réalisé
3 370 642,22
2 044 644,82
Equipements sport haut niveau
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques
Gestion Salles et Stades
Restructuration et construction
d'équipements sportifs
Gestion des équipements sportifs délégués
Dépense
Dépense
Dépense
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Prévu
33 602 477,51
9 642 044,41
3 237 433,00
20 559 903,10
163 097,00
16 053 680,39
2 349 542,07
1 433 863,68
2 788 638,76
305 530,89
1 029 177,31
Réalisé
27 428 751,08
9 642 044,41
3 123 840,68
14 504 933,99
157 932,00
1 249 602,23
1 738 772,33
270 714,71
982 437,36
11 292 056,29
2 253 123,75
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P052 Equipements sport haut niveau
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques
Gestion Salles et Stades
Restructuration et construction
d'équipements sportifs
Gestion des équipements sportifs délégués
P053
P059
P060
P061
P131
68 324 RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Stade Chaban Delmas - Rénovation et vétusté
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses
réparations
Fonct
Recette
Prévu
302 000,00
302 000,00
Prévu Réalisé
302 000,00
201 503,10
Réalisé
201 503,10
201 503,10
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
206 387,16
1 043 215,07 Dépense
PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Fonct
Invest
Invest
Dépense214 184,96
1 219 678,72
Prévu
1 433 863,68
214 184,96
375 990,67
843 688,05
Réalisé
1 249 602,23
206 387,16
361 152,27
682 062,80
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas
69 325 Piscines - Sécurité et grosses réparations
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires du
personnel
Sols sportifs - Rénovation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Equipements sportifs - Etudes de faisabilité,
diagnostics
Espaces sportifs des quais
FDAEC 2020 - Equipements sportifs
FDAEC 2021 - Equipements sportifs
Gymnase Brun - Rénovation charpente
Gymnase Promis - Rénovation
Gymnases - Mise en sécurité des façades
Invest
Recette
Prévu
65 000,00
65 000,00
Prévu Réalisé
65 000,00
Réalisé
,
,
0,00
Réalisé
1 738 772,33
1 738 772,33 Dépense
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Prévu
2 788 638,76
2 788 638,76
90 200,00
257 500,00
27 627,00
8 638,00
1 106 601,42
994 741,65
4 983,27
30 865,36
4 127,46
263 354,60
14 663,92
29 327,37
0,00
0,00
692 836,12
730 566,68
0,00
17 988,74
341,28
253 048,22
Espaces sportifs des quais
70 326 PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Piscines - Acquisition de matériel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Salles et stades - Acquisition de matériel sportif
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Recette
Recette
Prévu
1 165 000,00
20 000,00
1 145 000,00
Réalisé
1 174 076,99
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
1 174 076,99
Réalisé
-21 650,50
-21 650,50
10 000,00
0,00
1 165 000,00
Prévu
10 000,00
10 000,00
16 704,94
1 157 372,05
7 516,50
-29 167,00
Piscines - Fonctionnement et petites réparations
PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé FDAEC 2018 - Gestion Salles et Stades
Moyens généraux - Direction des Sports
Moyens généraux - Entretien équipements couverts
Moyens généraux - Entretien espaces extérieurs
Préservation de la ressource en eau
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Invest
35 576,27
Prévu
305 530,89
301 451,00
4 079,89
Prévu
1 029 177,31
993 601,04
402 947,47
1 110,19
2 326,50
378 531,64
0,00
0,00
4 079,89
301 451,00
32 139,58
3 681,61
586 971,96
Réalisé
270 714,71
270 714,71
,
Réalisé
982 437,36
950 297,78
32 139,58
0,00
270 714,71
32 139,58
3 645,31
568 120,83
AOT Distributeurs denrées, boissons, articles de
natation (TVA)
Piscines - Fonctionnement et petites réparations
Moyens généraux - Entretien espaces extérieurs
Salles et stades - redevances (TVA)
71 327 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Aménagement d'un Bowl skate Rive Droite
BAF - Préau Sportif
Centre de Voile - Rénovation et aménagements
Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation
globale
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations
FDAEC 2021 - Construction et équipement sportifs
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Invest
Fonct
Invest
RECETTES DU PROGRAMME
Prévu Réalisé
Réalisé
1 001 197,40
44 200,00
956 997,40
118 096,00
0,00
711 329,00
Prévu
2 870 092,88
,
2 870 092,88
68 000,00
20 000,00
426 797,40
FDAEC 2022 - Construction et équipement sportifs
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI
Gymnase Charles Martin Bacalan
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction
Gymnase Ginko - Construction
Gymnase Milliat - Palais des sports (marché Victor
Hugo)
Gymnase Thiers - Réhabilitation et mise aux normes
MOA GER équipement sportifs
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
16 053 680,39
650,00
Invest
Invest
Invest
16 053 030,39
25 000,00
155 377,12
8 091,00
119 897,51
227 008,71
2 379 328,13
111 730,00
145 059,00
3 273 422,66
407 000,00
650 521,73
50 231,00
5 841,07
2 967,15
429 645,01
11 292 056,29
25 000,00
152 500,00
8 091,00
97 254,92
64 810,74
1 762 921,08
20 232,00
0,00
2 367 237,81
250 000,00
21 612,63
48 104,01
336,02
0,00
125 309,43
Réalisé
11 292 056,29
, Recette
Recette
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI
72 328 Invest
Fonct
Invest
Invest
Niel Hortense - Espace sportif de plein air
Parc des sports Saint Michel - Création espaces
sportifs
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin
Piscine Galin - Restructuration
Piscine Judaïque - Rénovation
Piscines - GER Sécurité
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin nordique
Skate parc des quais - Travaux et GER
Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité
350 000,00
0,00
1 578 467,88
112 200,00
350 000,00
24 200,00
0,00
112 200,00
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
218 832,49
4 286,38
341 437,96
650,00
4 505 637,67
545 987,66
147 017,75
30 000,00
1 030 000,00
1 238 710,39
761 845,72
1 031 244,80
123 466,79
0,00
180 077,64
0,00
3 926 771,63
204 154,31
119 669,76
1 416,00
Niel Hortense - Espace sportif de plein air
Piscine Galin - Restructuration
Skate parc des quais - Travaux et GER
73 329 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Bowling - Sécurité et grosses réparations
Equip. délégation Sports et Loisirs
Golf - Sécurité et grosses réparations
Patinoire - Pompes à chaleur / tour aéroréfrigérante
Patinoire - Sécurité et grosses réparations
Stadium - Sécurité et grosses réparations
Subventions de gestion pour les clubs sportifs
Subventions d'équipement aux clubs et associations
Tennis Mériadeck - Mise en conformité
Tennis Mériadeck - Réfection éclairage des courts
Tennis Mériadeck - Sécurité et grosses réparations
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Fonct
Invest
PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Recette
Recette
965 000,00
596 000,00
369 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
1 015 515,23
646 515,23
369 000,00
596 000,00
369 000,00
Prévu
646 515,23
369 000,00
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Subv
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 349 542,07
1 727 546,00
458 899,07
163 097,00
13,60
1 727 546,00
211 464,54
155 465,48
11 340,48
5 862,74
0,00
163 097,00
20 000,00
20 369,98
492,97
33 889,28
157 932,00
13,60
1 696 441,93
210 918,53
115 499,34
2 423,64
5 133,34
Réalisé
2 253 123,75
1 696 441,03
398 750,72
-0,90
157 932,00
20 000,00
18 253,80
0,00
26 508,47
Redevance - Gestion des équipements (TVA)
Stadium - Sécurité et grosses réparations
74 330 P055
P057
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Convention partenariat clubs haut niveau
Convention sports pro
Evènementiel haut niveau
Mécénat sportif
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - PARTENARIAT ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME
Recette
Prévu
170 000,00
170 000,00
140 000,00
30 000,00
Prévu
140 000,00
140 000,00
145 000,00
18 910,25
Réalisé
163 910,25
163 910,25
Prévu Réalisé
Réalisé
145 000,00
145 000,00
140 000,00 145 000,00
Soutien aux structures haut niveau
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
Dépense
Dépense
Dépense
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Subv
Subv
Dépense
Dépense
Prévu
5 240 026,14
748 021,48
731 446,00
96 178,66
3 664 380,00
2 408 000,00
2 084 004,66
Prévu
2 408 000,00
359 000,00
2 049 000,00
1 026 000,00
320 000,00
730 000,00
39 000,00
101 000,00
192 000,00
Réalisé
4 851 801,88
748 021,48
450 056,32
32 474,08
3 621 250,00
2 237 205,34
1 866 575,06
Réalisé
2 237 205,34
202 205,34
2 035 000,00
1 026 000,00
170 043,76
730 000,00
32 161,58
101 000,00
178 000,00
Total
Recettes de fonctionnement
P055
P057
Soutien aux structures haut niveau
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation
Mécénat sportif
Recette
RECETTES DU SECTEUR
75 331 PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Contrat d'objectifs "sports éducatif et de loisirs"
Evènementiel
Sport pour tous
Sport scolaire
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Prévu
30 000,00
30 000,00
Réalisé
18 910,25
18 910,25 Recette
Prévu Réalisé
30 000,00 18 910,25
Subv
Fonct
Subv
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
2 084 004,66
372 446,00
96 178,66
1 615 380,00
1 498 260,00
80 500,00
117 120,00
138 966,00
96 178,66
152 980,00
Réalisé
1 866 575,06
247 850,98
32 474,08
1 586 250,00
1 484 400,00
40 647,61
101 850,00
131 142,33
32 474,08
76 061,04 Sport scolaire
76 332 P005
P010
P012
P013
P014
P015
P016
P017
P018
P022
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - ETABLISSEMENTS ET SITES CULTURELS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Recette
Recette
Prévu
3 580 539,00
3 580 539,00
,
0,00
723 581,00
686 500,00
347 148,00
221 800,00
306 000,00
260 000,00
0,00
143 710,00
287 500,00
148 033,82
132 527,69
300 677,84
11 267,00
978 760,58
508 919,77
412 068,88
312 959,06
662 125,36
498 846,41
Réalisé
4 443 108,88
4 295 075,06
148 033,82
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
Conservatoire Jacques Thibaud
CAPC - Musée d'Art Contemporain
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Musée des Arts décoratifs et du design
Musée des Beaux-Arts
Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, collections et
équipement
Développement de la lecture publique et
politique du livre
Renforcer la lisibilité des actions culturelles
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
42 638 156,68
33 099 985,00
6 162 234,65
3 371 837,03
4 100,00
53 604,58
574 997,96
502 216,83
527 477,48
2 153 686,52
1 136 968,87
490 921,75
1 171 893,62
812 147,71
654 600,29
Réalisé
41 393 512,51
33 099 985,00
6 009 300,40
2 280 127,11
4 100,00
53 106,44
372 669,49
1 161 126,53
627 413,44
499 445,95
542 875,67
466 376,56
451 603,65
1 848 010,36
1 119 875,36
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P005
P017
P018
P022
Conservatoire Jacques Thibaud
CAPC - Musée d'Art Contemporain
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Musée des Arts décoratifs et du design
Musée des Beaux-Arts
Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, collections et
équipement
Développement de la lecture publique et
politique du livre
Renforcer la lisibilité des actions culturelles
P010
P012
P013
P014
P015
P016
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
77 333 P036
P139
P155
P151
54 000,00 29 002,61
437 000,00
113 300,00 51 518,58
396 401,28
Jardin Botanique
Base sous-marine
Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité
et grosses réparations
Salle des fêtes du Grand Parc
308 602,43
119 658,31
663 119,60
368 275,73
256 876,01
116 843,41
507 947,79
269 356,85
P036
P139
P155
Jardin Botanique
Base sous-marine
Salle des fêtes du Grand Parc
78 334 Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Animation du patrimoine
Moyens généraux - Animation du patrimoine
PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Conservatoire
CNR - Acquisition et réparation de matériel musical
Moyens généraux - Conservatoire
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Réalisé
11 267,00
11 267,00
Réalisé
978 760,58
978 760,58
Fonct
Fonct
0,00
723 581,00
Prévu
,
,
Prévu
723 581,00
723 581,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
11 267,00
978 760,58
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
53 604,58
53 604,58
Prévu
490 921,75
306 389,97
184 531,78
26 585,19
27 019,39
79 251,92
184 531,78
227 138,05
Réalisé
53 106,44
53 106,44
Réalisé
372 669,49
305 591,69
67 077,80
26 585,19
26 521,25
79 251,92
67 077,80
226 339,77
Moyens généraux - Animation du patrimoine
Moyens généraux - Conservatoire
79 335 Action culturelle - CAPC
Boutique du CAPC assujettie TVA
CAPC - Collections
Moyens généraux - CAPC
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Musée d'Aquitaine
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA
Centre Jean Moulin - Rénovation
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine
Musée d'Aquitaine - Collections
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Prévu
686 500,00
686 500,00
Prévu
347 148,00
347 148,00
40 000,00
307 148,00
Réalisé
508 919,77
508 919,77
Réalisé
412 068,88
412 068,88
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
95 500,00
60 000,00
466 000,00
65 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
48 125,01
97 896,08
314 172,80
0,00
117 413,46
343 381,30
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Subv
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
1 171 893,62
1 092 359,46
79 534,16
Prévu
812 147,71
448 030,66
360 017,05
4 100,00 Dépense
898 434,83
70 574,60
79 534,16
123 350,03
324 265,45
52 107,10
261 242,38
71 658,11
4 100,00
98 774,67
Réalisé
1 161 126,53
1 085 390,57
75 735,96
Réalisé
627 413,44
434 743,51
188 569,93
4 100,00
51 337,39
137 961,32
65 884,36
4 100,00
50 608,61
893 949,44
70 318,70
75 735,96
121 122,43
317 521,76
Action culturelle - CAPC
Boutique du CAPC assujettie TVA
Moyens généraux - CAPC
Recettes du CAPC (TVA)
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine
80 336 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - MADD
MADD - Collections
Moyens généraux - MADD
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Beaux Arts
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie TVA
Moyens généraux - Beaux Arts
Musée des Beaux-Arts - Collections
Recette
Recette
Fonct
Fonct
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Fonct
Prévu
221 800,00
221 800,00
Prévu
306 000,00
221 800,00
0,00
Réalisé
312 959,06
Prévu Réalisé
306 000,00
0,00
10 000,00
296 000,00
Prévu Réalisé
567 920,00
303 012,38
9 946,68
60,00
94 145,36
312 959,06
Réalisé
662 125,36
662 125,36
Fonct
Invest
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
654 600,29
485 647,60
168 952,69
Prévu
574 997,96
532 738,75
42 259,21
Invest
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
408 809,73
101 746,49
76 837,87
67 206,20
468 448,28
29 137,27
35 153,20
42 259,21
Réalisé
499 445,95
485 342,87
14 103,08
Réalisé
542 875,67
500 616,46
42 259,21
408 805,00
14 103,08
76 537,87
0,00
437 722,97
29 048,55
33 844,94
42 259,21
Moyens généraux - MADD
Recettes TVA
Action culturelle - Beaux Arts
Boutique du Musée des Beaux-Arts assujettie TVA
Moyens généraux - Beaux Arts
81 337 Boutique du Muséum d'histoire naturelle assujettie
TVA
Moyens généraux - Muséum d'histoire naturelle
Muséum - Collections
PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation
Etablissements culturels, matériel, mobilier,
outillage
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle
Fonct
Fonct
Invest
Recette
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Prévu
260 000,00
260 000,00
Prévu
,
,
45 000,00
215 000,00
0,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Réalisé
498 846,41
498 846,41
Réalisé
148 033,82
92 339,91
406 506,50
148 033,82
148 033,82
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
502 216,83
406 826,17
95 390,66
Prévu
527 477,48
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Invest
Invest
396 882,23
54 721,42
527 477,48
467 944,23
59 533,25
204 282,52
43 844,56
158 699,09
95 390,66
Réalisé
466 376,56
400 909,67
65 466,89
Réalisé
451 603,65
451 603,65
204 282,52
39 866,42
156 760,73
65 466,89
Boutique du Muséum d'histoire naturelle assujettie
TVA
Moyens généraux - Muséum d'histoire naturelle
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation
82 338 PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Moyens généraux - Lecture publique
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition de documents - Bibliothèque
Action culturelle - Lecture publique
Bibliothèque - Acquisition de documents précieux
FDAEC 2017 - Lecture publique
FDAEC 2020 - Lecture publique
FDAEC 2021 - Lecture publique
FDAEC 2022 - Lecture publique
Fonct
Fonct
Recette
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Prévu
143 710,00
143 710,00
0,00
143 710,00
Prévu Réalisé
2 008,35
130 519,34
Réalisé
132 527,69
132 527,69
1 848 010,36
1 020 471,76
827 538,60
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
300 502,97
623 324,78
211 903,79
44 904,40
1 791,41
1 383,10
4 129,43
Dépense
Dépense
Prévu
2 153 686,52
1 020 831,81
1 132 854,71
300 502,97
698 270,28
211 903,83
82 976,99
1 798,15
1 383,10
4 165,00
35 000,00
508 425,01
44 020,34
265 240,85
Réalisé
0,00
508 065,00
27 471,57
124 533,91
Bibliothèque - Auditorium Jean Jacques BEL (TVA)
Moyens généraux - Lecture publique
83 339 PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Gardiennage
Moyens généraux - DGAC
Saison culturelle - DGAC
PROGRAMME - Jardin Botanique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle -Jardin botanique
Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA
Moyens généraux - Jardin botanique
Dépenses de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recette
Recette
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Prévu
287 500,00
287 500,00
Prévu
54 000,00
54 000,00
257 500,00
30 000,00
Réalisé
29 002,61
29 002,61
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
35 000,00
13 000,00
6 000,00
330 677,84
-30 000,00
16 315,00
12 687,61
0,00
Réalisé
300 677,84
300 677,84 Dépense
Fonct
Fonct
Fonct
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Dépense
Dépense
Prévu
1 136 968,87
1 136 968,87
Prévu
308 602,43
146 201,64
162 400,79
667 393,16
418 872,11
50 703,60
62 057,39
162 400,79
11 740,55
72 403,70
663 523,14
406 701,35
49 650,87
57 093,11
122 095,93
11 654,79
66 032,18
Réalisé
1 119 875,36
1 119 875,36
Réalisé
256 876,01
134 780,08
122 095,93
Moyens généraux - DGAC
Saison culturelle - DGAC
Action culturelle -Jardin botanique
Boutique du Jardin Botanique assujettie TVA
Moyens généraux - Jardin botanique
84 340 PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Action culturelle - Base sous-marine
Moyens généraux - Base sous-marine
PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Fonct
Fonct
Recette
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain -
Travaux
Prévu
437 000,00
437 000,00
Prévu
Réalisé
396 401,28
396 401,28
Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
420 000,00
17 000,00
373 943,28
22 458,00
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
Fonct
Fonct
Dépense
95 071,01
474 845,09
55 443,50
37 760,00
150 514,51
512 605,09
Prévu
119 658,31
119 658,31
Prévu
663 119,60
98 925,14
20 733,17
119 760,53
388 187,26
96 225,80
20 617,61
66 803,11
385 427,26
52 957,42
2 760,00
Réalisé
116 843,41
116 843,41
Réalisé
507 947,79
Base sous-marine - Recettes assujetties TVA
Moyens généraux - Base sous-marine
85 341 Action culturelle - Salle des fêtes Grand Parc
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand Parc
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Fonct
Recette
PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
Prévu
113 300,00
113 300,00
Réalisé
51 518,58
51 518,58
Prévu Réalisé
0,00
113 300,00
10 420,18
41 098,40
Fonct
Fonct
Invest
Dépense
Dépense
368 275,73
262 462,32
105 813,41
245 835,23
16 627,09
105 813,41
37 488,80
Prévu Réalisé
269 356,85
231 868,05
221 317,25
10 550,80
37 488,80
Billetterie Salle des fêtes du Grand Parc TVA
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand Parc
86 342 P153
P154
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Subventions
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P011
P019
P020
Recette
Recette
1 000 000,00
8 000,00
34 850,00
Prévu
1 107 166,66
1 037 000,00
70 166,66
1 000 000,00
70 166,66
37 000,00
Réalisé
1 042 850,00
1 042 850,00
,
Accompagner le développement d'un campus
artistique
Archives Bordeaux Métropole
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion
Dépense
Dépense
Dépense
708 192,03
4 933 387,59
Prévu
27 112 263,45
1 543 233,46
19 927 450,37
5 088 776,48
574 838,47
4 933 387,59
3 479 000,00
64 515,04
16 361 900,00
Réalisé
26 748 713,48
1 543 233,46
19 924 037,42
348 055,01
3 479 000,00
34 312,72
16 361 900,00
4 959 054,26
371 213,04
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P020
P153
P154
Opéra National de Bordeaux Aquitaine
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion
87 343 PROGRAMME - Accompagner le développement d'un campus artistique
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé EBABX - Ecole supérieure d'art de Bordeaux
Ecole du CIrque
PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Archives - Traitement des fonds acquisition matériel
RECETTES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu
Réalisé
Réalisé
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
Fonct
Subv
Invest
Dépense
Dépense
Dépense
Prévu
3 479 000,00
3 302 000,00
177 000,00
Prévu
64 515,04
64 515,04
3 302 000,00
177 000,00
64 515,04
Réalisé
3 479 000,00
3 302 000,00
177 000,00
Réalisé
34 312,72
34 312,72
3 302 000,00
177 000,00
34 312,72
88 344 PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Dotation à l'Opéra
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Recette
Réalisé
1 000 000,00
1 000 000,00
Prévu
1 000 000,00
1 000 000,00
Prévu Réalisé
1 000 000,00 1 000 000,00
Dépense
Fonct
Prévu
16 361 900,00
16 361 900,00
Réalisé
16 361 900,00
16 361 900,00
16 361 900,00
16 361 900,00
Location de l'Auditorium (TVA)
89 345 PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
Subventions
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Subventions d'équipement aux associations
culturelles
Subventions - Fonctionnement
PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Espaces culturels et résidences
Promotion de la création artistique
Quartiers Projets de territoire Médiation
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Fonct
Invest
Fonct
Fonct
Recette
Recette
,
70 166,66
Recette
Prévu
70 166,66
Prévu
37 000,00
37 000,00
25 000,00
Prévu Réalisé
Prévu Réalisé
0,00
70 166,66
12 000,00
Réalisé
8 000,00
8 000,00
,
Réalisé
34 850,00
34 850,00
8 000,00
0,00
35 350,00
-500,00
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
Invest
Subv
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Invest
Fonct
Prévu
5 088 776,48
332 388,89
4 756 387,59
Prévu
574 838,47
240 000,00
4 756 387,59
92 388,89
26 321,07
214 920,10
231 632,62
96 368,00
5 596,68
99 075,62
231 568,94
12 000,00
2 635,84
Réalisé
371 213,04
260 137,42
111 075,62
Réalisé
4 959 054,26
202 666,67
4 756 387,59
263 550,37
311 288,10
200 000,00
4 756 387,59
2 666,67
25 932,64
Subventions - Fonctionnement
Espaces culturels et résidences
Promotion de la création artistique
90 346 P002
P003
P152
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR
Total
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
P021
P023
Recette
Recette
Prévu
1 677 898,66
350 000,00
1 327 898,66
1 011 055,26
63 000,00
603 843,40
954 774,52
0,00
131 565,73
Réalisé
1 086 340,25
,
1 086 340,25
Restauration des monuments historiques
Restauration des édifices patrimoniaux
Réhabilitation et construction d'équipements
culturels
Sécurité et interventions sur les bâtiments
culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation des
équipements culturels
Dépense
Dépense
Prévu
14 310 183,41
1 139 210,66
317 233,82
12 853 738,93
3 366 434,25
902 901,19
2 591 326,50
557 909,32
5 752 401,49
1 763 333,60
316 327,43
4 413 861,18
Réalisé
11 299 435,73
1 139 210,66
298 001,45
9 862 223,62
3 004 654,48
662 048,38
P002
RECETTES DU SECTEUR
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
P021
P152
Restauration des monuments historiques
Réhabilitation et construction d'équipements
culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation des
équipements culturels
91 347 Porte Dijeaux
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades
Eglise Sainte Croix - Galerie sud de l'ancien cloître
Eglise Saint Eloi sécurité clocher
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et
abside
Flèche Saint Michel - Restauration
MH 15 Grue Wellman BAF peintures
MH - Diagnostics, études préalables
Monument aux morts place du 11 Novembre
Place Amédée Larrieu - Etude et restauration
fontaines
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Invest
Invest
Invest
Recette
Prévu
1 011 055,26
1 011 055,26
91 600,00
898 633,94
20 821,32
0,00
Prévu Réalisé
Réalisé
954 774,52
954 774,52
73 500,00
858 910,33
0,00
22 364,19
Programme annuel MH-GER
Travaux sur bâtiments MH
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
3 366 434,25
7 034,40
3 359 399,85
198 740,38
225 249,33
12 420,00
72 099,00
5 894,31
153 761,24
60 298,43
0,00
20 320,69
0,00
2 269 853,42
7 034,40
0,00
3 696,00
50 625,97
236 078,87
27 150,00
175 835,46
Réalisé
3 004 654,48
7 034,40
2 997 620,08
2 300 613,42
7 034,40
5 400,00
3 696,00
53 025,53
237 408,82
57 486,00
187 367,06
Bourse du travail A Briand - Restauration des
façades
Flèche Saint Michel - Restauration
Monument aux morts place du 11 Novembre
Porte Dijeaux
92 348 RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Eglise Saint Amand - Restauration du clocher
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et restauration
FDAEC 2020 - Bâtiments cultuels
Passerelle Eiffel - Restauration
Dépense
Réalisé
662 048,38
662 048,38
902 901,19
902 901,19
Prévu
Invest
Invest
Invest
Invest
654 396,31
7 652,07
0,00
0,00
756 466,84
109 534,35
5 900,00
31 000,00
93 349 Bibliothèque Caudéran - Aménagement
Etudes de faisabilité, équipements culturels
Legs Mme Marandon maison 49 rue Dubourdieu
MADD - Rénovation d'ensemble
Muséum - Réhabilitation et restructuration
POLA - Participation à la rénovation
PRU Benauge pôle culturel
Rock School Barbey - Rénovation
Salle des fêtes du Grand Parc - Réhabilitation
Salle des fêtes du Grand Parc - Tx amélioration et de
réaménagements
Théâtre Le Glob - Travaux suite acquisition
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes d'investissement
Invest
Recette
Prévu
63 000,00
63 000,00
63 000,00
Prévu Réalisé
Réalisé
,
,
0,00
Invest
Invest
Invest
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture
Atlantique
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Réalisé
1 763 333,60
1 763 333,60
Prévu
2 591 326,50
2 591 326,50
84 327,54
49 405,18
11 167,00
507 500,00
1 182 400,52
256,83
28 800,00
8 024,57
16 652,69
503,28
329 000,00
0,00 5 407,16
25 000,00
1 162,09
329 000,00
0,00
2 695,71
0,00
195 000,00
1 274 336,04
27 996,16
246 156,70
29 868,63 Invest
MADD - Rénovation d'ensemble
94 350 PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé GER dans les établissements culturels
Remplacement des SSI dans les établissements
culturels-GER
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Prévu
Prévu Réalisé
Réalisé
Fonct
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
557 909,32
230 429,52
327 479,80
230 429,52
252 321,42
18 327,14
56 831,24
Réalisé
316 327,43
211 197,15
105 130,28
211 197,15
94 389,04
2 058,00
8 683,24
95 351 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé Archives municipales petits travaux
Base sous-marine - Réhabilitation annexe
Base sous-marine - Travaux et équipement
Bibliothèque Bacalan
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3
CAPC - travaux
Cité du vin - renouvellement parcours permanent
Cité du vin - Sécurité et réparations
Conservatoire J Thibaud - Rénovation technique du
bâtiment
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité
Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) - travaux
Musée d'Aquitaine rénovation toiture des réserves
Muséum d'histoire naturelle - Travaux
Salle de la Pergola - Rénovation
TNBA fosse d'orchestre salle Vitez (TVA)
RECETTES DU PROGRAMME
Total
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Invest
Fonct
Invest
Invest
Recette
Recette
Prévu
603 843,40
350 000,00
253 843,40
155 219,00
350 000,00
93 100,00
5 524,40
Prévu Réalisé
Réalisé
131 565,73
,
131 565,73
46 565,73
0,00
10 000,00
75 000,00
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Invest
Fonct
Invest
Invest
Invest
Invest
Dépense
Dépense
Prévu
5 752 401,49
79 769,90
5 672 631,59
10 049,79
1 437 688,36
11 052,64
47 846,88
35 824,75
34 826,28
552 000,00
38 757,37
132 857,70
2 469 329,86
197 762,84
79 769,90
4 001,56
25 493,24
57 706,32
617 434,00
Réalisé
4 413 861,18
79 769,90
4 334 091,28
8 935,54
1 420 951,30
2 477,35
8 190,00
32 386,51
6 885,84
432 000,00
0,00
54 292,54
2 096 279,99
180 725,42
79 769,90
2 191,86
25 493,24
0,00
63 281,69
CAPC - travaux
Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité
Grand-théâtre - Sécurité et grosses réparations
96 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 363 364 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 115
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 116
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 117
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 124
A2.938 - Fonction 8 - Transports 130
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144
366 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
B3.1 - Etat des provisions constituées 148
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 157
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 165
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 166
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 198
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 199
B8.3 - Etat des contrats de PPP 200
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 201
B8.5 - Etat des engagements reçus 203
B9 - Etat du personnel 204
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 221
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 226
B11.2 - Liste des établissements publics créés 227
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 228
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 262
B13 - Opérations liées aux cessions 270
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 271
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 272
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 273
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 274
C2.1 - Situation des AP 277
C2.2 - Situation des AE 280
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 281
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 286
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 296
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 306
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 316
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 318
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D12 - Décisions en matière de taux 319
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 320
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
368 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 263247
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1254.66
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1444.85 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1706.67 3 Dépenses d’équipement brut / population 309.94 4 Encours de dette / population (2) (3) 1123.54 5 DGF / population 139.13 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.65% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.86% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.16% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 65.83% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.34%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
369 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
370 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 587 076 260,66 627 368 755,06 -16 137 334,86 A1 24 155 159,54
Investissement 165 480 979,89 157 704 035,89 (2) -23 567 900,37 A2 -31 344 844,37
Dont 1068 41 270 725,14
Fonctionnement 421 595 280,77 469 664 719,17 (3) 7 430 565,51 A3 55 500 003,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 24 391 732,94 III + IV 5 304 011,57 B1 -19 087 721,37
Investissement I 21 263 557,10 III 5 304 011,57 B2 -15 959 545,53
Fonctionnement II 3 128 175,84 IV 0,00 B3 -3 128 175,84
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 067 438,17
Investissement A2 + B2 -47 304 389,90
Fonctionnement A3 + B3 52 371 828,07
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 21 263 557,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 438 930,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 757 950,55
21 Immobilisations corporelles (3) 3 057 861,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 11 047 292,05
26 Participations et créances rattachées 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 861 522,70
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 969 519,93
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 483 742,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (D)
78 341,00
458130 GS Niel Hortense (D) 222 996,92
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 128 175,84
011 Charges à caractère général (4) 224 721,89
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 2 903 453,95
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 304 011,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 233 882,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 070 128,96
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 2 988 600,70
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 571 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (R)
113 436,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(R)
288 990,45
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
458236 RCU - Grand Parc 37 572,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
373 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 421 595 280,77 G 469 664 719,17
Section d’investissement B 165 480 979,89 H 157 704 035,89
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 430 565,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 23 567 900,37 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 610 644 161,03 = G + H + I + J 634 799 320,57
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 3 128 175,84 K 0,00
Section d’investissement F 21 263 557,10 L 5 304 011,57
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 24 391 732,94 = K + L 5 304 011,57
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 424 723 456,61 = G + I + K 477 095 284,68
Section d’investissement = B + D + F 210 312 437,36 = H + J + L 163 008 047,46
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 635 035 893,97 = G + H + I + J + K + L 640 103 332,14
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
374 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 11 404 559,26
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 40 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 629 489,42 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 32 325 243,72 100 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 12 602 968,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 57 196 143,60 5 440,60
Total des réalisations d’équipement 104 753 845,61 51 910 499,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 11 756 048,08
13 Subventions d'investissement (1) (5) 900 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 859 480,11 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 950,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 38 204,11 398 204,11
Total des réalisations financières 28 798 634,22 12 157 752,19
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 9 162 798,04 8 746 288,39
Total des réalisations réelles en investissement I 142 715 277,87 II 72 814 540,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 20 388 776,88 41 241 845,17
041 Opérations patrimoniales (8) 2 376 925,14 2 376 925,14
Total des réalisations d’ordre en investissement III 22 765 702,02 IV 43 618 770,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 165 480 979,89 II + IV 116 433 310,75
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 23 567 900,37 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 41 270 725,14
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 189 048 880,26 II + IV + VI + VII 157 704 035,89
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -31 344 844,37
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
375 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 71 376 644,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
41 025 526,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
158 418 057,82 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 673 770,50
731 Fiscalité locale 310 529 097,44
74 Dotations et participations (1) 62 038 976,52
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
85 249 980,65 75 Autres produits de gestion
courante (1)
8 544 861,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
382 075,89
014 Atténuations de produits 53 358 359,88 013 Atténuations de charges (1) 899 573,71
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 368 785 119,18 Total recettes de gestion des services 433 711 806,47
66 Charges financières 4 755 673,57 76 Produits financiers 6 393,25
67 Charges spécifiques (1) 12 642,85 77 Produits spécifiques (1) 8 178 293,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
6 800 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 379 449,01
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 380 353 435,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 449 275 942,29
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
41 241 845,17 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
20 388 776,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 41 241 845,17 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 20 388 776,88
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 421 595 280,77 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 469 664 719,17
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 430 565,51
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 421 595 280,77 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 477 095 284,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 55 500 003,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
376 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 13
0,00
421 595 280,77 41 241 845,17 380 353 435,60
0,00 0,00
35 171 959,72 28 371 959,72 6 800 000,00
12 882 528,30 12 869 885,45 12 642,85
4 755 673,57 0,00 4 755 673,57
382 075,89 382 075,89
85 249 980,65 0,00 85 249 980,65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
53 358 359,88 53 358 359,88
158 418 057,82 158 418 057,82
71 376 644,94 71 376 644,94
23 567 900,37
165 480 979,89 22 765 702,02 142 715 277,87
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 162 798,04 0,00 9 162 798,04
15 432 650,00 15 432 650,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
38 204,11 0,00 38 204,11
950,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00
62 726 115,79 1 495 635,58 57 196 143,60
0,00 0,00 0,00
13 484 258,43 881 289,56 12 602 968,87
28 290 907,11 0,00 32 325 243,72
2 629 489,42 0,00 2 629 489,42
20 124 608,88 20 124 608,88
0,00 0,00
0,00 0,00
27 859 480,11 0,00 27 859 480,11
0,00 0,00
1 164 168,00 264 168,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
377 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 14
7 430 565,51
469 664 719,17 20 388 776,88 449 275 942,29
0,00 0,00
7 379 449,01 0,00 7 379 449,01
28 567 070,44 20 388 776,88 8 178 293,56
6 393,25 0,00 6 393,25
8 544 861,91 0,00 8 544 861,91
62 038 976,52 62 038 976,52
310 529 097,44 310 529 097,44
10 673 770,50 10 673 770,50
0,00 0,00
0,00 0,00
41 025 526,39 41 025 526,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
899 573,71 899 573,71
0,00
41 270 725,14
116 433 310,75 43 618 770,31 72 814 540,44
0,00 0,00
0,00 0,00
682 373,07 682 373,07
8 746 288,39 0,00 8 746 288,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
27 689 586,65 27 689 586,65
398 204,11 0,00 398 204,11
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
515 356,62 509 916,02 5 440,60
0,00 0,00 0,00
8 430 108,98 8 430 108,98 0,00
932 429,96 831 929,96 100 500,00
1 035 079,16 1 035 079,16 0,00
4 439 776,47 4 439 776,47
0,00 0,00
40 403 500,00 0,00 40 403 500,00
0,00 0,00
11 404 559,26 0,00 11 404 559,26
11 756 048,08 0,00 11 756 048,08
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
378 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 15
379 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 16
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 189 048 880,26 225 113 206,04
23 567 900,37
22 765 702,02 -2 301 740,02 22 765 702,02 20 463 962,00
2 376 925,14 2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
87 024 778,16 55 690 499,71 17 102 508,70 21 263 557,10 142 715 277,87 181 081 343,67
323 011,80 1 861 522,70 9 162 798,04 11 347 332,54
28 798 634,22 0,00 99 776,32 100 000,00 28 798 634,22 28 998 410,54
38 204,11 0,00 26 820,89 0,00 38 204,11 65 025,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 859 480,11 23 905,43 75 000,00 27 859 480,11 27 958 385,54
900 000,00 20 000,00 0,00 900 000,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 063 345,90 55 690 499,71 16 679 720,58 19 302 034,40 104 753 845,61 140 735 600,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 874 240,16 43 321 903,44 10 220 313,41 11 047 292,05 57 196 143,60 78 463 749,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 263 138,88 5 339 829,99 3 323 344,50 3 057 861,12 12 602 968,87 18 984 174,49
27 270 968,61 5 054 275,11 477 123,20 2 757 950,55 32 325 243,72 35 560 317,47
654 998,25 1 974 491,17 2 658 939,47 2 438 930,68 2 629 489,42 7 727 359,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 165 480 979,89 201 545 305,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 9 162 798,04
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
380 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
381 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 18
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
0,00
28 697 002,83 43 618 770,31 72 315 773,14
2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
-11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
38 284 646,14
33 408 155,75 5 304 011,57 114 085 265,58 152 797 432,90
7 110 149,46 0,00 53 428 477,33 60 538 626,79
0,00 6 830 000,00
163 762,89 0,00 398 204,11 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
119 886,57 0,00 53 026 773,22 53 146 659,79
25 641 031,01 1 233 882,61 51 910 499,86 78 785 413,48
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 090 498,29 11 404 559,26 1 233 882,61 3 452 056,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
61 650 000,00 40 400 000,00 0,00 21 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 13 473 392,63 8 746 288,39 4 070 128,96 656 975,28
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 19
0,00 0,00 3 538,01 6 461,99 0,00 10 000,00
112 637,64 1 097 068,64 144 957,21 327 771,43 1 209 706,28 1 682 434,92
19 774,10 91 501,08 30 605,90 89,66 111 275,18 141 970,74
0,00 1 331,28 8 459,48 0,72 1 331,28 9 791,48
260 609,93 570 024,98 96 847,65 121 086,34 830 634,91 1 048 568,90
1 171 380,79 70 280,47 556,84 24 781,27 1 241 661,26 1 266 999,37
0,00 0,00 0,00 18 910,80 0,00 18 910,80
0,00 63 329,87 51,62 0,51 63 329,87 63 382,00
0,00 3 427,42 3 268,35 0,00 3 427,42 6 695,77
8 333,80 7 157,17 6 101,20 6 712,41 15 490,97 28 304,58
76 967,95 462 343,44 76,04 94 758,40 539 311,39 634 145,83
0,00 10 080,00 0,00 0,00 10 080,00 10 080,00
0,00 7 941,79 0,00 0,21 7 941,79 7 942,00
1 049 701,89 6 144,77 185 016,87 0,00 1 055 846,66 1 240 863,53
7 560,00 102 863,18 103,73 22 106,09 110 423,18 132 633,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1 743 000,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00 1 743 000,00
7 263 138,88 5 339 829,99 3 323 344,50 3 057 861,12 12 602 968,87 18 984 174,49
1 204 586,41 2 829 750,20 312 535,31 1 103 589,80 4 034 336,61 5 450 461,72
15 366 027,00 0,00 0,00 0,00 15 366 027,00 15 366 027,00
235 233,31 2 115 574,91 23 047,47 1 094 558,89 2 350 808,22 3 468 414,58
81 035,53 0,00 0,00 61 949,86 81 035,53 142 985,39
1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 1 262 000,00
0,00 73 950,00 0,00 31 000,00 73 950,00 104 950,00
0,00 35 000,00 0,00 52 500,00 35 000,00 87 500,00
55 406,74 0,00 82 839,26 258 669,00 55 406,74 396 915,00
17 080,35 0,00 37 478,65 35 683,00 17 080,35 90 242,00
8 962 976,27 0,00 17 845,51 0,00 8 962 976,27 8 980 821,78
86 623,00 0,00 3 377,00 120 000,00 86 623,00 210 000,00
27 270 968,61 5 054 275,11 477 123,20 2 757 950,55 32 325 243,72 35 560 317,47
9 670,74 0,00 7 029,26 224,18 9 670,74 16 924,18
645 327,51 1 974 491,17 2 608 448,85 2 438 706,50 2 619 818,68 7 666 974,03
0,00 0,00 43 461,36 0,00 0,00 43 461,36
654 998,25 1 974 491,17 2 658 939,47 2 438 930,68 2 629 489,42 7 727 359,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 790 480,18 55 690 499,71 14 800 768,68 21 263 557,10 165 480 979,89 201 545 305,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
383 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 20
28 798 634,22 0,00 99 776,32 100 000,00 28 798 634,22 28 998 410,54
35 024,01 0,00 0,99 0,00 35 024,01 35 025,00
3 180,10 0,00 26 819,90 0,00 3 180,10 30 000,00
38 204,11 0,00 26 820,89 0,00 38 204,11 65 025,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
950,00 0,00 29 050,00 25 000,00 950,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 11 279,40 11 279,40
1 568 805,74 194,26 0,00 1 568 805,74 1 569 000,00
6 106,14 0,00 75 000,00 6 106,14 81 106,14
26 273 288,83 23 711,17 0,00 26 273 288,83 26 297 000,00
27 859 480,11 23 905,43 75 000,00 27 859 480,11 27 958 385,54
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
900 000,00 20 000,00 0,00 900 000,00 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 063 345,90 55 690 499,71 16 679 720,58 19 302 034,40 104 753 845,61 140 735 600,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
474 170,00 1 027 370,47 254 252,20 567 688,01 1 501 540,47 2 323 480,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 188 140,82 80 699,64 21 224,40 188 140,82 290 064,86
179 817,84 0,00 7,57 186 740,45 179 817,84 366 565,86
3 121 622,11 2 142 414,76 2 726 586,37 1 338 343,90 5 264 036,87 9 328 967,14
7 416 415,03 35 914 367,14 6 488 188,09 8 199 070,28 43 330 782,17 58 018 040,54
2 682 215,18 4 049 610,25 670 579,54 734 225,01 6 731 825,43 8 136 629,98
13 874 240,16 43 321 903,44 10 220 313,41 11 047 292,05 57 196 143,60 78 463 749,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 425 515,24 2 462 909,13 2 263 325,15 1 803 901,20 3 888 424,37 7 955 650,72
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
301 258,98 91 184,39 137 141,29 383 901,49 392 443,37 913 486,15
10 219,90 260 452,38 352 151,68 93 778,25 270 672,28 716 602,21
0,00 0,00 6 000,00 2 954,83 0,00 8 954,83
0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
0,00 0,00 3 711,98 966,02 0,00 4 678,00
1 076 178,66 26 790,00 1 431,50 149 678,50 1 102 968,66 1 254 078,66 1 076 178,66 1 076 178,66 26 790,00 26 790,00 1 431,50 1 431,50 149 678,50 149 678,50 1 102 968,66 1 102 968,66 1 254 078,66 1 254 078,66
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
2328 Autres immobilisations incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
Total des dépenses financières
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 21
509 409,66 41 367,34 509 409,66 550 777,00
0,00 199 999,00 0,00 199 999,00
0,00 600,00 0,00 600,00
49 359,60 640,40 49 359,60 50 000,00
831 929,96 70,04 831 929,96 832 000,00
0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
2 376 925,14 2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
15 432 650,00 87 350,00 15 432 650,00 15 520 000,00
4 691 958,88 -4 691 958,88 4 691 958,88 0,00
8 849,00 0,00 8 849,00 8 849,00
125 545,00 16 477,00 125 545,00 142 022,00
12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
117 574,00 7 355,00 117 574,00 124 929,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
20 388 776,88 -4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
87 024 778,16 55 690 499,71 17 102 508,70 21 263 557,10 142 715 277,87 181 081 343,67
0,00 0,00 0,00 89 722,22 0,00 89 722,22
0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 12 700,00
3 780 372,48 0,00 119 627,52 0,00 3 780 372,48 3 900 000,00
3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00
166,67 0,00 0,00 0,00 166,67 166,67
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
284 144,55 0,00 196 383,06 222 996,92 284 144,55 703 524,53
0,00 0,00 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22
21 000,00 0,00 0,00 78 341,00 21 000,00 99 341,00
0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 483 742,63 0,00 483 742,63
1 311 369,34 0,00 0,00 969 519,93 1 311 369,34 2 280 889,27
9 162 798,04 0,00 323 011,80 1 861 522,70 9 162 798,04 11 347 332,54 9 162 798,04 9 162 798,04 0,00 0,00 323 011,80 323 011,80 1 861 522,70 1 861 522,70 9 162 798,04 9 162 798,04 11 347 332,54 11 347 332,54
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5)
4541104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D)
458118 Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH
RU - Participation CUB (D)
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM (D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D)
458134 Fonds de soutien création numérique -
CNC (D)
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL
GS à BM
458136 RCU - Grand Parc
458219 OUC - Commerce et artisanat (D)
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et aménagements de
terrains
385 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 22
22 765 702,02 -2 301 740,02 22 765 702,02 20 463 962,00
20 086,70 29 913,30 20 086,70 50 000,00
966 139,22 1 492 446,78 966 139,22 2 458 586,00 966 139,22 966 139,22 1 492 446,78 1 492 446,78 966 139,22 966 139,22 2 458 586,00 2 458 586,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
387 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
389 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 26
156 942,99 0,00 35 024,01 191 967,00
6 819,90 0,00 3 180,10 10 000,00
163 762,89 0,00 398 204,11 561 967,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 270 725,14 41 270 725,14
124 660,00 0,00 0,00 124 660,00
27,00 0,00 2 961 247,65 2 961 274,65
-4 800,43 0,00 8 794 800,43 8 790 000,00
119 886,57 0,00 53 026 773,22 53 146 659,79
25 641 031,01 1 233 882,61 51 910 499,86 78 785 413,48
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
-5 440,60 0,00 5 440,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
1 044 915,19 0,00 0,00 1 044 915,19
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
-100 500,00 0,00 100 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 250 000,00 0,00 40 400 000,00 61 650 000,00
539,07 0,00 889 460,93 890 000,00
137 000,72 262 154,00 198 999,28 598 154,00
0,00 0,00 251 890,00 251 890,00
1 457 000,00 0,00 5 131 750,00 6 588 750,00
-7 987,58 0,00 7 987,58 0,00
392 699,60 73 264,00 1 142 489,40 1 608 453,00
-10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
1 306 404,96 898 464,61 3 346 150,04 5 551 019,61
162 400,25 0,00 375 013,75 537 414,00
-0,60 0,00 16 267,60 16 267,00
14 000,00 0,00 34 550,68 48 550,68
0,00 0,00 0,00 0,00
62 105 158,58 5 304 011,57 157 704 035,89 225 113 206,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 090 498,29 11 404 559,26 1 233 882,61 3 452 056,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 61 650 000,00 40 400 000,00 0,00 21 250 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
390 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 27
66 278,67 989 446,93 1 055 725,60
9 000,00 0,00 9 000,00
115 000,00 0,00 115 000,00
200 399,68 395 944,32 596 344,00
94 698,30 7 060,00 101 758,30
0,00 1 185,00 1 185,00
0,00 152 054,00 152 054,00
41 328,70 14 819,00 56 147,70
12 208,00 84 608,90 96 816,90
4 052,00 21 691,60 25 743,60
3 973,00 15 366 027,00 15 370 000,00
632,00 213 368,00 214 000,00
2 326,00 288 674,00 291 000,00
0,00 2 805 182,00 2 805 182,00
0,00 99 106,25 99 106,25
0,00 397 270,00 397 270,00
14,00 79 986,00 80 000,00
37 133,00 51 733,00 88 866,00
0,00 186 210,45 186 210,45
12 000,00 78 200,00 90 200,00
31 249,35 97 249,35 128 498,70
1 417,00 22 583,00 24 000,00
39 912,00 170 912,00 210 824,00
710,00 96 290,00 97 000,00
51,87 53 048,13 53 100,00
215,00 17 785,00 18 000,00
574,00 39 426,00 40 000,00
4 400,00 0,00 4 400,00
14 699,00 501 170,70 515 869,70
-660 700,04 660 700,04 0,00
-5 728 669,14 5 728 669,14 0,00
-56 500,92 56 500,92 0,00
-28 559,70 28 559,70 0,00
-3 651,48 3 651,48 0,00
-1 952 027,70 1 952 027,70 0,00
-4 439 776,47 4 439 776,47 0,00
-11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
0,00 38 284 646,14
33 408 155,75 5 304 011,57 114 085 265,58 152 797 432,90
7 110 149,46 0,00 53 428 477,33 60 538 626,79
0,00 6 830 000,00
0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 13 473 392,63 8 746 288,39 4 070 128,96 656 975,28
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
391 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 28
28 697 002,83 43 618 770,31 72 315 773,14
1 400 883,98 509 916,02 1 910 800,00
300 000,00 0,00 300 000,00
70,04 831 929,96 832 000,00
164 083,84 1 035 079,16 1 199 163,00
200 000,00 0,00 200 000,00
199 999,00 0,00 199 999,00
2 265 036,86 2 376 925,14 4 641 962,00
4,93 682 373,07 682 378,00
144 503,95 1 228 564,05 1 373 068,00
131 460,83 3 730 750,47 3 862 211,30
375,00 1 625,00 2 000,00
48 589,00 497 616,50 546 205,50 48 589,00 48 589,00 497 616,50 497 616,50 546 205,50 546 205,50
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13248 Subv. non transf. Autres communes
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
392 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 29
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
0,00
41 241 845,17 26 431 965,97 41 241 845,17 67 673 811,14
0,00 0,00 0,00 0,00
41 241 845,17 -11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
0,00 38 284 646,14
380 353 435,60 0,00 8 476 406,27 3 128 175,84 12 907 200,96 367 446 234,64 391 958 017,71
11 568 316,42 139 814,58 0,00 2 468 173,35 9 100 143,07 11 708 131,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
4 755 673,57 47 457,43 0,00 2 468 173,35 2 287 500,22 4 803 131,00
368 785 119,18 0,00 8 336 591,69 3 128 175,84 10 439 027,61 358 346 091,57 380 249 886,71
382 075,89 77 124,11 0,00 2 620,71 379 455,18 459 200,00
85 249 980,65 0,00 2 207 194,34 2 903 453,95 275 538,84 84 974 441,81 90 360 628,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 358 359,88 89 997,12 0,00 3 600,00 53 354 759,88 53 448 357,00
158 418 057,82 727 442,18 0,00 4 891,66 158 413 166,16 159 145 500,00
71 376 644,94 0,00 5 234 833,94 224 721,89 10 152 376,40 61 224 268,54 76 836 200,77
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
393 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 30
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
394 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 452 201 263,34 458 799 905,35 10 864 813,82 0,00 -17 463 455,83
013 Atténuations de charges (3) 295 000,00 880 493,23 19 080,48 0,00 -604 573,71 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
39 136 142,00 35 087 201,57 5 938 324,82 0,00 -1 889 384,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 673 770,50 10 673 770,50 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 307 454 457,00 310 092 590,61 436 506,83 0,00 -3 074 640,44 74 Dotations et participations
(3)
63 047 937,00 57 997 774,60 4 041 201,92 0,00 1 008 960,48
75 Autres produits de gestion
courante (3)
8 389 053,93 8 115 162,14 429 699,77 0,00 -155 807,98
Total des recettes de gestion des
services
428 996 360,43 422 846 992,65 10 864 813,82 0,00 -4 715 446,04
76 Produits financiers 2 925,00 6 393,25 0,00 0,00 -3 468,25 77 Produits spécifiques (3) 0,00 8 178 293,56 0,00 0,00 -8 178 293,56 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 379 977,91 7 379 449,01 528,90
Total des recettes financières 7 382 902,91 15 564 135,82 0,00 0,00 -8 181 232,91
Total des recettes réelles 436 379 263,34 438 411 128,47 10 864 813,82 0,00 -12 896 678,95
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
15 822 000,00 20 388 776,88 -4 566 776,88
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 822 000,00 20 388 776,88 -4 566 776,88
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 430 565,51
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
459 631 828,85 466 230 470,86 10 864 813,82 0,00 -17 463 455,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
395 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 32
396 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 33
258 478,62 0,00 22 593,23 0,00 58 292,53 200 186,09 281 071,85
522 829,61 0,00 267 684,96 74 951,89 213 250,68 309 578,93 865 466,46
989 003,21 0,00 57 248,37 149 770,00 149 195,24 839 807,97 1 196 021,58
36 427,19 0,00 16 006,14 0,00 1 992,00 34 435,19 52 433,33
315 275,25 0,00 84 759,75 0,00 52 877,30 262 397,95 400 035,00
231 104,28 0,00 11 575,69 0,00 3 736,78 227 367,50 242 679,97
161 678,21 0,00 12 454,69 0,00 86 541,78 75 136,43 174 132,90
930 232,23 0,00 757,46 0,00 1 100,00 929 132,23 930 989,69
6 234 434,51 0,00 383 704,14 0,00 1 290 625,57 4 943 808,94 6 618 138,65
162 120,45 0,00 20 241,79 0,00 22 158,01 139 962,44 182 362,24
16 999,74 0,00 202,40 0,00 11 643,32 5 356,42 17 202,14
2 535 797,88 0,00 111 594,89 0,00 111 528,19 2 424 269,69 2 647 392,77
886 673,97 0,00 187 582,69 0,00 432 566,38 454 107,59 1 074 256,66
154 563,56 0,00 6 798,53 0,00 12 807,00 141 756,56 161 362,09
931 130,47 0,00 79 612,46 0,00 115 205,79 815 924,68 1 010 742,93
758 973,46 0,00 20 863,27 0,00 94 669,33 664 304,13 779 836,73
828 775,88 0,00 5 621,69 0,00 53 593,07 775 182,81 834 397,57
38 498,32 0,00 1 501,68 0,00 0,00 38 498,32 40 000,00
22 903 207,48 0,00 867 628,86 0,00 1 718 949,10 21 184 258,38 23 770 836,34
1 074 228,41 0,00 46 442,38 0,00 95 889,25 978 339,16 1 120 670,79
724 269,00 0,00 83 231,00 0,00 99 482,53 624 786,47 807 500,00
100 946,11 0,00 13 620,01 0,00 7 245,63 93 700,48 114 566,12
147 519,15 0,00 25 703,81 0,00 13 118,87 134 400,28 173 222,96
271 358,71 0,00 10 642,08 0,00 86 473,74 184 884,97 282 000,79
0,00 0,00 37 923,11 0,00 35 705,26 -35 705,26 37 923,11
898 708,63 0,00 145 315,25 0,00 148 060,24 750 648,39 1 044 023,88
552 093,00 0,00 67 471,26 0,00 36 982,72 515 110,28 619 564,26
56 779,92 0,00 90 888,31 0,00 6 459,04 50 320,88 147 668,23
158 838,29 0,00 17 825,86 0,00 11 476,91 147 361,38 176 664,15
37 786,23 0,00 428,67 0,00 0,00 37 786,23 38 214,90
2 750 111,36 0,00 13 031,07 0,00 77 341,55 2 672 769,81 2 763 142,43
664 805,67 0,00 35 512,86 0,00 4 157,33 660 648,34 700 318,53
7 869 031,71 0,00 342 476,71 0,00 1 316 220,08 6 552 811,63 8 211 508,42
1 332 569,22 0,00 8 061,24 0,00 37 025,70 1 295 543,52 1 340 630,46
71 376 644,94 0,00 5 234 833,94 224 721,89 10 152 376,40 61 224 268,54 76 836 200,77
421 595 280,77 0,00 34 908 372,24 3 128 175,84 12 907 200,96 408 688 079,81 459 631 828,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
397 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 34
7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
1 522 215,14 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14 1 522 215,14
20 432 381,78 4 609,08 0,00 0,00 20 432 381,78 20 436 990,86
23 739,88 0,00 0,00 0,00 23 739,88 23 739,88
223 200,00 0,00 0,00 0,00 223 200,00 223 200,00
1 194 996,29 228,28 0,00 0,00 1 194 996,29 1 195 224,57
806 667,10 2,29 0,00 0,00 806 667,10 806 669,39
72 195 175,15 450 387,16 0,00 0,00 72 195 175,15 72 645 562,31
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
911 564,74 360,85 0,00 0,00 911 564,74 911 925,59
434 086,18 117,44 0,00 0,00 434 086,18 434 203,62
1 733 745,47 469,77 0,00 0,00 1 733 745,47 1 734 215,24
18 922,35 0,00 0,00 0,00 18 922,35 18 922,35
158 418 057,82 727 442,18 0,00 4 891,66 158 413 166,16 159 145 500,00
16 616,49 0,00 470,87 0,00 3 547,93 13 068,56 17 087,36
0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 -100,00 100,00
155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 155,00
1 584 081,00 0,00 619,00 0,00 45 000,00 1 539 081,00 1 584 700,00
288 315,76 0,00 135 246,61 0,00 59 653,51 228 662,25 423 562,37
168 845,77 0,00 14 458,79 0,00 31 997,23 136 848,54 183 304,56
434 179,00 0,00 285 821,00 0,00 443 000,00 -8 821,00 720 000,00
1 550 518,26 0,00 27 809,97 0,00 1 490 847,57 59 670,69 1 578 328,23
903 295,55 0,00 79 373,47 0,00 269 959,24 633 336,31 982 669,02
1 806 873,79 0,00 111 425,51 0,00 272 516,96 1 534 356,83 1 918 299,30
344 188,88 0,00 34 731,41 0,00 12 169,00 332 019,88 378 920,29
131 380,56 0,00 71 193,45 0,00 455,81 130 924,75 202 574,01
6 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00 6 171,00
17 888,05 0,00 478,10 0,00 0,00 17 888,05 18 366,15
27 843,86 0,00 5 808,34 0,00 1 590,73 26 253,13 33 652,20
139 663,23 0,00 15 447,21 0,00 1 218,80 138 444,43 155 110,44
153 443,88 0,00 356,12 0,00 3 455,00 149 988,88 153 800,00
513 566,80 0,00 389 242,21 0,00 61 590,28 451 976,52 902 809,01
454 703,34 0,00 302,63 0,00 23 752,78 430 950,56 455 005,97
28 063,90 0,00 451,36 0,00 0,00 28 063,90 28 515,26
686 845,23 0,00 72 849,18 0,00 145 844,59 541 000,64 759 694,41
628 384,94 0,00 98 452,56 0,00 47 739,98 580 644,96 726 837,50
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
121 480,50 0,00 43 959,76 0,00 3 192,60 118 287,90 165 440,26
238 021,66 0,00 4 145,10 0,00 63 735,30 174 286,36 242 166,76
5 596 868,76 0,00 744 584,98 0,00 764 638,17 4 832 230,59 6 341 453,74 5 596 868,76 5 596 868,76 0,00 0,00 744 584,98 744 584,98 0,00 0,00 764 638,17 764 638,17 4 832 230,59 4 832 230,59 6 341 453,74 6 341 453,74
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
398 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 35
316 894,11 0,00 6 105,89 0,00 0,00 316 894,11 323 000,00
104 664,78 0,00 54 159,18 0,00 0,00 104 664,78 158 823,96
87 501,66 0,00 23 498,34 0,00 8 808,99 78 692,67 111 000,00
1 228 800,31 0,00 94 554,58 0,00 0,00 1 228 800,31 1 323 354,89
38 616,74 0,00 5 967,26 0,00 0,00 38 616,74 44 584,00
0,00 0,00 12 744,38 0,00 0,00 0,00 12 744,38
85 249 980,65 0,00 2 207 194,34 2 903 453,95 275 538,84 84 974 441,81 90 360 628,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 932 506,00 0,00 0,00 0,00 1 932 506,00 1 932 506,00
51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00 51 214 851,00
17 161,00 32 839,00 0,00 0,00 17 161,00 50 000,00
162 340,00 37 660,00 0,00 0,00 162 340,00 200 000,00
31 501,88 19 498,12 0,00 3 600,00 27 901,88 51 000,00
53 358 359,88 89 997,12 0,00 3 600,00 53 354 759,88 53 448 357,00
406 606,22 54 697,77 0,00 4 626,55 401 979,67 461 303,99
437 485,90 50 252,10 0,00 0,00 437 485,90 487 738,00
165 272,62 17 227,38 0,00 265,11 165 007,51 182 500,00
127 053,90 10 000,00 0,00 0,00 127 053,90 137 053,90
45 043,43 1 956,57 0,00 0,00 45 043,43 47 000,00
14 988,33 3,48 0,00 0,00 14 988,33 14 991,81
163 528,00 3 034,00 0,00 0,00 163 528,00 166 562,00
0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
688 775,66 263,21 0,00 0,00 688 775,66 689 038,87
23 658 831,13 64 724,87 0,00 0,00 23 658 831,13 23 723 556,00
16 052 832,55 4 541,31 0,00 0,00 16 052 832,55 16 057 373,86
3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00
594 759,54 3 014,74 0,00 0,00 594 759,54 597 774,28
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
212 643,57 499,66 0,00 0,00 212 643,57 213 143,23
19 052,40 34,71 0,00 0,00 19 052,40 19 087,11
33 135,14 0,00 0,00 0,00 33 135,14 33 135,14
64 400,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00 64 400,00
204 860,52 142,95 0,00 0,00 204 860,52 205 003,47
15 512 558,91 20 879,85 0,00 0,00 15 512 558,91 15 533 438,76
487 192,47 94,71 0,00 0,00 487 192,47 487 287,18
20 943,45 0,00 0,00 0,00 20 943,45 20 943,45 20 943,45 20 943,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45 20 943,45 20 943,45 20 943,45
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 36
41 241 845,17 -11 852 680,17 41 241 845,17 29 389 165,00
38 284 646,14
380 353 435,60 0,00 8 476 406,27 3 128 175,84 12 907 200,96 367 446 234,64 391 958 017,71
11 568 316,42 139 814,58 0,00 2 468 173,35 9 100 143,07 11 708 131,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
12 642,85 92 357,15 0,00 0,00 12 642,85 105 000,00
71 501,23 18 498,77 0,00 0,00 71 501,23 90 000,00
592 768,88 1,12 0,00 0,00 592 768,88 592 770,00
0,00 15 000,32 0,00 0,00 0,00 15 000,32
-124 639,32 0,00 0,00 2 468 173,35 -2 592 812,67 -124 639,32
4 216 042,78 13 957,22 0,00 0,00 4 216 042,78 4 230 000,00
4 755 673,57 47 457,43 0,00 2 468 173,35 2 287 500,22 4 803 131,00
368 785 119,18 0,00 8 336 591,69 3 128 175,84 10 439 027,61 358 346 091,57 380 249 886,71
66 215,79 42 984,21 0,00 2 620,71 63 595,08 109 200,00
315 860,10 34 139,90 0,00 0,00 315 860,10 350 000,00
382 075,89 77 124,11 0,00 2 620,71 379 455,18 459 200,00
302 959,45 0,00 282 883,88 0,00 247 726,61 55 232,84 585 843,33
314 712,13 0,00 30 287,87 0,00 0,00 314 712,13 345 000,00
26 742,73 0,00 11 758,89 0,00 15 831,23 10 911,50 38 501,62
108 341,87 0,00 345 358,13 0,00 2 772,01 105 569,86 453 700,00
42 836 699,48 0,00 1 223 809,77 2 858 453,95 0,00 42 836 699,48 46 918 963,20
38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
53 800,00 0,00 22 000,00 45 000,00 0,00 53 800,00 120 800,00
19 805 830,50 0,00 7 000,00 0,00 0,00 19 805 830,50 19 812 830,50
1 696 441,93 0,00 31 104,07 0,00 0,00 1 696 441,93 1 727 546,00
13 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096 000,00 13 096 000,00
507 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 250,00 507 250,00
3 979 868,40 0,00 7 019,60 0,00 0,00 3 979 868,40 3 986 888,00
80 346,13 0,00 528,90 0,00 0,00 80 346,13 80 875,03
603 102,88 0,00 0,00 0,00 0,00 603 102,88 603 102,88
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,15 1 821,15
21 586,40 0,00 33 413,60 0,00 400,00 21 186,40 55 000,00 21 586,40 0,00 33 413,60 0,00 400,00 21 186,40 55 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 37
-124 639,32
-2 592 812,67
41 241 845,17 26 431 965,97 41 241 845,17 67 673 811,14
0,00 0,00 0,00 0,00
682 373,07 4,93 682 373,07 682 378,00
27 689 586,65 1 017 200,35 27 689 586,65 28 706 787,00
4 439 776,47 -4 439 776,47 4 439 776,47 0,00
8 430 108,98 -8 430 108,98 8 430 108,98 0,00 8 430 108,98 -8 430 108,98 8 430 108,98 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 2 468 173,35
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 72 063,00 72 063,00
-1 626 204,25 0,00 0,00 30 376 204,25 28 750 000,00
-307 501,00 0,00 0,00 788 842,00 481 341,00
1 991 938,00 0,00 0,00 259 397 115,00 261 389 053,00
-3 074 640,44 0,00 436 506,83 310 092 590,61 307 454 457,00
0,00 0,00 0,00 10 673 770,50 10 673 770,50
0,00 0,00 0,00 10 673 770,50 10 673 770,50
-77 291,07 0,00 6 907,19 449 383,88 379 000,00
-628 176,75 0,00 109 002,90 783 173,85 264 000,00
116 486,46 0,00 273 208,61 112 304,93 502 000,00
600,85 0,00 5 257,57 26 141,58 32 000,00
69 708,60 0,00 300 519,35 -17 727,95 352 500,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
5 467,67 0,00 2 540 090,33 0,00 2 545 558,00
118 722,50 0,00 168,00 36 609,50 155 500,00
12 350,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
444 918,71 0,00 3 392,40 2 296 688,89 2 745 000,00
683 111,13 0,00 61 551,12 5 817 837,75 6 562 500,00
-424 522,17 0,00 16 219,46 3 083 802,71 2 675 500,00
4 906,84 0,00 15 830,18 24 262,98 45 000,00
-10 282,30 0,00 100 234,67 1 070 047,63 1 160 000,00
-932 595,51 0,00 261 523,11 1 853 572,40 1 182 500,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
46 056,72 0,00 0,00 373 943,28 420 000,00
0,80 0,00 1 000 000,00 2 079,20 1 002 080,00
-976 214,11 0,00 0,00 15 976 214,11 15 000 000,00
-403 530,38 0,00 1 238 023,25 2 879 161,13 3 713 654,00
-19 648,33 0,00 64,00 48 584,33 29 000,00
-6 454,05 0,00 6 332,68 271 121,37 271 000,00
-1 889 384,39 0,00 5 938 324,82 35 087 201,57 39 136 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-530 156,12 0,00 19 080,48 736 075,64 225 000,00
-74 417,59 0,00 0,00 144 417,59 70 000,00
-604 573,71 0,00 19 080,48 880 493,23 295 000,00
-17 463 455,83 0,00 10 864 813,82 458 799 905,35 452 201 263,34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
402 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 39
-8 177 926,57 0,00 0,00 8 177 926,57 0,00
-366,99 0,00 0,00 366,99 0,00
-8 178 293,56 0,00 0,00 8 178 293,56 0,00
0,36 0,00 0,00 2 924,64 2 925,00
-1,63 0,00 0,00 1,63 0,00
-3 466,98 0,00 0,00 3 466,98 0,00
-3 468,25 0,00 0,00 6 393,25 2 925,00
-4 715 446,04 0,00 10 864 813,82 422 846 992,65 428 996 360,43
-8 434,29 0,00 11 371,23 4 416 339,16 4 419 276,10
-78 107,48 0,00 0,00 78 107,48 0,00
292 920,59 0,00 70 720,00 209 304,24 572 944,83
-30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
31 212,00 0,00 196 300,00 455 217,00 682 729,00
-49 900,00 0,00 0,00 49 900,00 0,00
-313 498,80 0,00 151 308,54 2 876 294,26 2 714 104,00
-155 807,98 0,00 429 699,77 8 115 162,14 8 389 053,93
5 857,68 0,00 0,00 44 142,32 50 000,00
-123 657,66 0,00 0,00 285 657,66 162 000,00
-5 394,00 0,00 5 394,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 507 097,00 3 507 097,00
-41 592,00 0,00 41 592,00 0,00 0,00
846 545,28 0,00 3 841 995,63 14 213 649,09 18 902 190,00
-103 223,55 0,00 0,00 118 223,55 15 000,00
4 800,00 0,00 0,00 7 200,00 12 000,00
-100 073,17 0,00 0,00 172 573,17 72 500,00
-2 131,00 0,00 106 916,00 72 215,00 177 000,00
103 500,00 0,00 0,00 18 300,00 121 800,00
518 415,37 0,00 36 825,29 1 052 609,34 1 607 850,00
-2 863,00 0,00 2 863,00 1 791 393,00 1 791 393,00
-89 607,47 0,00 0,00 89 607,47 0,00
-1 616,00 0,00 5 616,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 1 949 089,00 1 949 089,00
0,00 0,00 0,00 34 676 018,00 34 676 018,00
1 008 960,48 0,00 4 041 201,92 57 997 774,60 63 047 937,00
9 245,14 0,00 0,00 27 754,86 37 000,00
-453 765,62 0,00 30 041,66 1 423 723,96 1 000 000,00
-849 121,93 0,00 0,00 7 049 121,93 6 200 000,00
1 832,77 0,00 0,00 3 167,23 5 000,00
-1 052 952,77 0,00 93 987,17 5 478 965,60 4 520 000,00
-788 110,78 0,00 312 478,00 5 475 632,78 5 000 000,00 -788 110,78 -788 110,78 0,00 0,00 312 478,00 312 478,00 5 475 632,78 5 475 632,78 5 000 000,00 5 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
766 Gains de change créances det. fin
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
403 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 40
0,00
0,00
-4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
0,00 0,00 0,00
14 000,00 0,00 14 000,00
23 832,00 264 168,00 288 000,00
87 350,00 15 432 650,00 15 520 000,00
-4 691 958,88 4 691 958,88 0,00
-4 566 776,88 20 388 776,88 15 822 000,00
-12 896 678,95 0,00 10 864 813,82 438 411 128,47 436 379 263,34
0,00 700 000,00 700 000,00
528,90 683 449,01 683 977,91
0,00 5 996 000,00 5 996 000,00
528,90 7 379 449,01 7 379 977,91 528,90 7 379 449,01 7 379 977,91
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
404 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 4 983 888,39 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 38 204,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 440,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 40 400 000,00
0,00 279 656,18 2 560 371,47 6 621 766,33 0,00 0,00 671 340,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 026 773,22
0,00 279 656,18 2 560 371,47 11 611 095,32 0,00 0,00 1 034 840,00 93 464 977,33
0,00 0,00 2 666,67 4 047 389,55 1 311 369,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 204,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00
0,00 6 144 736,25 23 747 404,13 12 441 317,10 0,00 0,00 3 136 785,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 708 362,06 3 227 010,45 2 602 762,89 108 296,06 0,00 1 786 062,66 0,00
0,00 118 995,41 1 442 586,41 9 325 868,00 0,00 0,00 44 935,53 15 432 650,00
0,00 231 510,46 788 086,36 505 761,34 0,00 0,00 391 266,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 911,88 26 273 288,83
0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 214 883,58 29 207 754,02 29 823 098,88 1 419 665,40 0,00 6 934 912,30 41 744 142,94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
405 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 20 125 563,26 719 945,44 3 902 468,41 1 622 843,64 142 715 277,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 859 480,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 697 422,41 374,40 15 067,92 0,00 2 629 489,42
204 Subventions d'équipement versées 5 960 208,37 0,00 0,00 0,00 32 325 243,72
21 Immobilisations corporelles 2 450 494,12 73 144,78 23 992,21 1 622 843,64 12 602 968,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 996 438,36 646 426,26 83 035,80 0,00 57 196 143,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 38 204,11
45 Opérations pour compte de tiers 21 000,00 0,00 3 780 372,48 0,00 9 162 798,04
RECETTES 938 669,93 0,00 3 742 800,00 452 855,35 114 085 265,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 53 026 773,22
13 Subventions d'investissement 818 569,93 0,00 0,00 452 855,35 11 404 559,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 403 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 398 204,11
45 Opérations pour compte de tiers 19 600,00 0,00 3 742 800,00 0,00 8 746 288,39
406 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 41 744 142,94
1641 Emprunts en euros 26 273 288,83
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 66 623,00
2046 Attributions compensation investissement 15 366 027,00
2743 Prêts au personnel 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 35 024,01
RECETTES 93 464 977,33
10222 FCTVA 8 794 800,43
10226 Taxe d'aménagement 2 961 247,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 270 725,14
1641 Emprunts en euros 40 400 000,00
2743 Prêts au personnel 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 35 024,01
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
407 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 899 360,02 0,00 8 852,07 0,00 0,00 1 026 700,21 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 106,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 568 805,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 370 915,79 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 035,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 670,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 26 456,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 055 846,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 222,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 22 995,90 0,00 0,00 0,00 0,00 25 367,22 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 479,16 0,00 0,00 0,00 0,00 12 598,32 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 411,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 162,35 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 470 404,73 0,00 8 852,07 0,00 0,00 1 265,69 0,00 0,00
2313 Constructions 2 022 931,09 0,00 0,00 0,00 0,00 973 626,63 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 135 235,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 4 992,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 034 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 671 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
408 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
409 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934 912,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 106,14
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 805,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 595,79
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 035,53
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,74
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,27
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 846,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 363,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 077,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 574,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 522,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 557,72
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 235,50
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,48
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 840,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 340,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 93 592,72 0,00 1 311 369,34 0,00 14 703,34 1 419 665,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,34 14 703,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 807,90 0,00 0,00 0,00 0,00 807,90
2186 Cheptel 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 87 784,82 0,00 0,00 0,00 0,00 87 784,82
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 1 311 369,34 0,00 0,00 1 311 369,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
412 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 802 742,88 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 505 761,34 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,17 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,42 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,62 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 60 430,10 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 270 672,28 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,63 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 483 045,82 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 85 820,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314 610,89 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,46 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 389,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 593 827,72 0,00 0,00 1 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,68 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 210,47 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,58 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131 750,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983 888,39 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
413 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 16 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
414 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 356,00 0,00 0,00 0,00 29 823 098,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 761,34
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911 868,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157,17
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427,42
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 430,10
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 672,28
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 846,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 118,65 0,00 0,00 0,00 485 164,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 820,40
2313 Constructions 0,00 0,00 18 237,35 0,00 0,00 0,00 12 332 848,24
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 648,46
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 389,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 611 095,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,68
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 267,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 210,47
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 987,58
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,60
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983 888,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
415 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 3 521 696,04 4 047 855,72 868 371,94 2 756 717,15 43 248,26 1 491 564,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 38 279,13 71 340,80 8 190,00 101 267,90 0,00 31 870,60 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 328,40 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 382,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 6 844,11 0,00 0,00 29 853,86 0,00 2 184,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 5 000,00 2 760,00 652 138,19 394 074,23 22 206,24 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 4 919,98 0,00 23 896,44 11 883,28 0,00 1 439,49 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 112 996,79 0,00 7 705,26 133 110,91 0,00 33 865,31 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 13 517,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 224 053,46 3 586 527,21 157 177,25 1 948 707,49 8 935,54 59 877,08 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 7 017,00 0,00 17 882,40 137 819,48 12 106,48 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 148 838,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 761 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 373 710,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 2 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 131 565,73 954 774,52 0,00 148 033,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 121 565,73 954 774,52 0,00 148 033,82 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 53
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
417 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 832 616,20 1 517 660,65 4 590 238,99 0,00 2 151 991,92 0,00
2031 Frais d'études 130 455,76 32 003,00 293 226,90 0,00 31 051,29 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 23 660,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 516,54 0,00 0,00 0,00 89 214,39 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 91 501,08 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 932,49 711,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 907,00 644,22 793,01 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 299 323,70 0,00 17 828,20 0,00 32 474,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 398 042,94 0,00 0,00 252 974,79 0,00
2313 Constructions 5 880 600,64 0,00 4 144 325,09 0,00 1 556 358,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 154 462,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 31 704,05 7 597,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 307 713,89 55 000,00 42 564,71 0,00 189 919,37 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 494 797,40 0,00 0,00 0,00 831 200,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 68 000,00 0,00 0,00 0,00 481 200,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 426 797,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
418 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 30 662,43 1 335 129,84 0,00 0,00 0,00 0,00 29 207 754,02
2031 Frais d'études 0,00 30 662,43 19 738,55 0,00 0,00 0,00 0,00 788 086,36
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 989,27
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 113,33
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 501,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 526,21
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 178,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 17 232,89 0,00 0,00 0,00 0,00 61 716,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 638 905,59
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 535,25
2313 Constructions 0,00 0,00 854 970,65 0,00 0,00 0,00 0,00 20 421 532,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 462,13
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 825,36
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 140,82
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 266 586,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 908,16
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 371,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 574,07
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 797,40
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 848,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 780,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 597,05 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 131,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 203 428,75 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 57
197 999,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 128,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 655 915,37 0,00 154 774,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 133,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 865,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 508,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 510,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 631 840,58 0,00 154 774,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
421 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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197 999,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 304,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
279 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 087,90 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,83 0,00 0,00
6 057 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 76 609,43 0,00 0,00
528 972,99 0,00 0,00 0,00 0,00 48 059,26 0,00 0,00
172 186,81 0,00 0,00 0,00 0,00 23 723,96 0,00 0,00
2 131,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 508,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 406,74 0,00 0,00 0,00 0,00 55 406,74 0,00 0,00
17 080,35 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,35 0,00 0,00
231 510,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 279,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 214 883,58 0,00 0,00 0,00 0,00 224 839,57 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
2031 Frais d'études
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
423 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 080,12 8 985 037,53 4 667 907,45 0,00 0,00 254 670,00 1 574 593,05
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 080,12 595 322,26 22 578,64 0,00 0,00 0,00 78 441,39
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 108,27
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 83 966,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 7 941,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 536 658,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 63 329,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 35 680,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 686 085,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 331,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 005 590,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 26 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 119,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 910 930,18 0,00 0,00 0,00 0,00 70 539,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 815 184,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 172 644,40 4 645 328,81 0,00 0,00 0,00 86 678,80
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 40 462,31 0,00 0,00 0,00 254 670,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 279 109,00 0,00 0,00 0,00 559 060,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 251 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 460,93
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
424 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642 275,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 574,91 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 750,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
425 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 20 125 563,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 422,41
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 108,27
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 399,90
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 966,91
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 658,75
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 329,87
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 680,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 085,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 590,27
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981 469,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 184,26
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 904 652,01
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2 397 750,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 132,31
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 669,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 219,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 890,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 460,93
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 946,60 157 516,19
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 852,20 157 516,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
427 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 526 482,65 0,00 719 945,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 424,78 0,00 54 424,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 107,00 0,00 624 475,39
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 950,87 0,00 21 950,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 3 780 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 742 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 3 742 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
429 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 095,93 0,00 0,00 0,00 3 902 468,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 067,92 0,00 0,00 0,00 15 067,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 430,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 039,82 0,00 0,00 0,00 8 039,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 522,39 0,00 0,00 0,00 15 522,39
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 035,80 0,00 0,00 0,00 83 035,80
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 372,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 800,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
433 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 942 214,19 0,00 680 629,45 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 383,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 933 880,39 0,00 663 246,45 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60 0,00 375 013,75 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 013,75 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
434 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 843,64
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 383,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597 126,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 855,35
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 013,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 841,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
435 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 379 449,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178 193,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 393,25 0,00
0,00 134 147,00 2 082 510,45 33 063,23 24 290,31 0,00 5 671 865,80 1 935,90
0,00 11 830 622,36 5 636 925,19 538 718,00 1 791 393,00 0,00 1 073 960,92 40 274 413,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 028 387,26 266 446 236,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 673 770,50
0,00 5 191 675,72 4 898 003,72 5 886 825,71 253 778,10 0,00 5 643 578,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 573,71 0,00
0,00 17 156 445,08 12 617 439,36 6 458 606,94 2 069 461,41 0,00 58 501 952,85 324 775 805,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
0,00 30,33 1 193,60 106,11 5 986,34 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 768,88 4 162 904,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 075,89
0,00 25 623 583,41 40 478 486,28 7 507 821,40 11 762,54 0,00 8 559 686,69 603 102,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00 2 112 007,00
0,00 34 420 372,62 47 120 200,56 37 232 783,79 9 346 038,51 0,00 27 340 924,91 0,00
0,00 7 514 296,49 8 704 902,65 13 061 092,07 894 088,09 0,00 27 930 911,86 0,00
0,00 67 558 282,85 96 304 783,09 57 801 803,37 10 257 875,48 0,00 115 640 943,34 14 060 090,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
436 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 73
7 379 449,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 178 293,56 99,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6 393,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 544 861,91 0,00 0,00 557 473,60 39 575,62 0,00
62 038 976,52 0,00 0,00 885 660,65 7 282,93 0,00
310 529 097,44 1 599 422,55 0,00 5 427 295,84 27 754,86 0,00
10 673 770,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 025 526,39 16 978 293,31 29 002,61 2 114 634,71 29 734,26 0,00
899 573,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
449 275 942,29 18 577 815,76 29 002,61 8 985 064,80 104 347,67 0,00
6 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 642,85 0,00 0,00 3 526,47 0,00 0,00
4 755 673,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 075,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 249 980,65 5 746,15 187 489,03 1 589 924,27 682 378,00 0,00
53 358 359,88 31 501,88 0,00 0,00 0,00 0,00
158 418 057,82 0,00 1 398 633,95 1 554 420,63 4 682,85 0,00
71 376 644,94 6 211 245,74 205 696,46 1 495 001,50 5 359 410,08 0,00
380 353 435,60 6 248 493,77 1 791 819,44 4 642 872,87 6 046 470,93 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
437 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 55 301 935,63
6541 Créances admises en non-valeur 603 102,88
65861 Frais de personnel 315 860,10
65862 Matériel, équipement et fournitures 66 215,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 216 042,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -124 639,32
6688 Autres 71 501,23
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 430 108,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 439 776,47
6811 Dot. amort. immos incorporelles 27 689 586,65
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 682 373,07
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 6 800 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 162 340,00
739178 Autres 17 161,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 932 506,00
RECETTES 345 164 582,69
73111 Impôts directs locaux 259 397 115,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 049 121,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 673 770,50
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 676 018,00
741127 DNP des communes 1 949 089,00
743 DSI 5 616,00
744 FCTVA 89 607,47
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 41 592,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 507 097,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 394,00
75888 Autres 1 935,90
7761 Différences sur réalisations (négatives) 4 691 958,88
77681 Neutralisation des amortissements 15 432 650,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 264 168,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 5 996 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 683 449,01
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 700 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
438 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 108 004 785,72 0,00 934 648,43 0,00 0,00 3 007 282,68 3 251 292,92 0,00
60611 Eau et assainissement 1 332 569,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 369 031,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 664 805,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 734 919,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 021,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées -758,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 444 980,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 171 467,00 0,00 1 136,84 0,00 0,00 2 670,64 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 203 593,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 104 529,67 0,00 0,00 0,00 0,00 673,97 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 131,46 0,00 26,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 22 286,70 0,00 0,00 0,00 0,00 33 798,21 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 955 438,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 352 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 309 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 118 997,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 187 299,02 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,21 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 392,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 068,54 0,00 0,00 0,00 0,00 7 589,27 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 054 227,40 0,00 0,00 0,00 0,00 381,08 0,00 0,00
6161 Multirisques 923 255,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 313,83 0,00 76 110,00 0,00 0,00 5 340,67 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 28 499,13 0,00 33 017,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 315 275,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 35 677,71 0,00 162 177,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 762,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 83 427,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 258 478,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 205 090,25 0,00 192 814,30 0,00 0,00 98 213,28 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 863,81 0,00 144 351,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 104 947,39 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
439 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 310 370,06 0,00 473,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 15 747,51 0,00 306 693,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 153 443,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 34 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,40 127,45 0,00
6255 Frais de déménagement 11 816,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 659,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 793,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 115 239,63 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 585 196,65 0,00 11 655,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 241 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 434 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 57 516,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 55 259,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 215 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 30 713,98 34 101,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 53 965,69 0,00 0,00 0,00 0,00 7 678,90 8 525,87 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 113 350,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 120,52 17 899,94 0,00
63512 Taxes foncières 1 584 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 444 542,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 572,84 1 687 990,22 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 86 100,86 0,00 0,00 0,00 0,00 14 993,95 12 104,81 0,00
64113 NBI 120 348,85 0,00 0,00 0,00 0,00 31 455,69 45 976,77 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 223 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 507 112,53 0,00 0,00 0,00 0,00 453 418,54 490 507,27 0,00
64131 Rémunérations 2 630 808,18 0,00 0,00 0,00 0,00 62 355,15 108 840,59 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 21 142,50 0,00 0,00 0,00 0,00 20,46 898,68 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 4 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 87 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 53 874,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 323,88 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 027 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00 246 957,93 280 310,20 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 849 691,77 0,00 0,00 0,00 0,00 490 249,46 535 161,76 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 105 470,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,40 4 324,42 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 163 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,18 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 846,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 127 053,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 272,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 163 106,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,13 10 860,93 0,00
6518 Autres (primes, dots) 38 616,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 228 800,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 50 505,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 104 664,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 316 894,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 21 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 80 346,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires -7,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 708 338,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 96 641,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 314 712,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 293 948,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 592 768,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 51 214 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 078 315,68 0,00 0,00 0,00 0,00 327 288,62 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 144 417,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 755 156,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 454,05 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 648,33 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 199 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 234 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 2 540 090,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 216,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 31 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 385 513,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 848 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 788 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 376 204,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 72 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 788 110,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3 167,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 337 476,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7472 Participation régions 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 348 942,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 285 657,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 338 778,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 310,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 78 107,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 200 454,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,24 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 466,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 1,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 2 924,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 267,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 177 926,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
442 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
443 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
446 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 442 933,59 0,00 115 640 943,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 569,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369 031,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 805,67
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734 919,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 021,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -758,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 980,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 274,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 593,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 0,00 105 213,28
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,11 0,00 7 176,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,73 0,00 57 586,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 438,16
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 671,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 326,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 997,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 878,23
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 657,81
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054 608,48
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 255,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 764,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 516,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 275,25
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,38 0,00 29 747,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 198 115,27
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,99
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 3 936,00 0,00 87 363,57
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 478,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 044,21 0,00 2 535 162,04
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 215,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,00 0,00 115 347,39
447 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 382,60 0,00 328 226,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 322 657,03
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,94 0,00 2 483,94
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 443,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 951,00 0,00 72 228,85
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 816,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 660,78 0,00 16 320,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 323,00 0,00 156 994,63
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 104,04 0,00 596 955,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 522,63
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 179,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,00 0,00 65 042,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 259,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 586,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 170,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 370,96
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 081,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 629 105,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 199,62
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 781,31
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451 038,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802 003,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 061,64
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,40
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 122,98
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 198,01
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 420,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 102,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 306,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 528,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,73
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 053,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 272,62
448 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 883,69
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 616,74
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 800,31
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 996,16 0,00 87 501,66
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 664,78
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 894,11
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 586,40
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,15
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 346,13
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7,60
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,00 0,00 3 582,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 26 700,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 235 540,00 0,00 5 943 878,25
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 641,87
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 712,13
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 948,76
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 768,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 800,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 214 851,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 348,55 0,00 58 501 952,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 417,59
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 156,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 454,05
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 648,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 030,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 997,39
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 090,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 216,46
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 399,15
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 513,54
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 850 229,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 842,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 376 204,25
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 063,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788 110,78
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,23
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 341 226,90
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 87 770,55 0,00 87 770,55
449 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 942,81
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 657,66
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 778,24
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 310,92
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 107,48
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028,00 0,00 4 204 669,16
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466,98
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,63
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177 926,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
450 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
451 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 644 787,24 0,00 203 702,92 0,00 409 385,32 10 257 875,48
60623 Alimentation 0,00 3 665,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 665,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 214,39 0,00 2 455,30 0,00 0,00 6 669,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 326,36 0,00 0,00 0,00 0,00 326,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 46 449,82 0,00 0,00 0,00 0,00 46 449,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 33 689,23 0,00 0,00 0,00 0,00 33 689,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 27 233,54 0,00 174 416,28 0,00 0,00 201 649,82
6132 Locations immobilières 0,00 11 153,26 0,00 0,00 0,00 0,00 11 153,26
61358 Autres 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6156 Maintenance 0,00 157 029,87 0,00 0,00 0,00 0,00 157 029,87
6188 Autres frais divers 0,00 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 10 345,00 0,00 0,00 10 345,00
6228 Divers 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
6234 Réceptions 0,00 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00 94,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 915,20 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 915,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 471,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 471,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 864,87 366 864,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 520,45 42 520,45
6331 Versement mobilité 0,00 95 352,25 0,00 0,00 0,00 0,00 95 352,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 23 838,37 0,00 0,00 0,00 0,00 23 838,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 50 065,06 0,00 0,00 0,00 0,00 50 065,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 624 716,70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 624 716,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 45 202,05 0,00 0,00 0,00 0,00 45 202,05
64113 NBI 0,00 151 361,59 0,00 0,00 0,00 0,00 151 361,59
64118 Autres indemnités 0,00 1 881 104,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 104,26
64131 Rémunérations 0,00 193 072,69 0,00 0,00 0,00 0,00 193 072,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00 45,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 766 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 766 141,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 496 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 527,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 662,53 0,00 0,00 0,00 0,00 7 662,53
6488 Autres 0,00 10 948,35 0,00 0,00 0,00 0,00 10 948,35
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
65888 Autres 0,00 2 262,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,54
452 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 89
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 5 986,34 0,00 0,00 5 986,34
RECETTES 0,00 24 290,31 0,00 2 045 171,10 0,00 0,00 2 069 461,41
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 40 093,16 0,00 0,00 40 093,16
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 7 110,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 206 574,94 0,00 0,00 206 574,94
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 0,00 1 791 393,00
75888 Autres 0,00 24 290,31 0,00 0,00 0,00 0,00 24 290,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
453 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 377 686,96 0,00 15 125 908,13 15 741 122,34 6 232 992,99 0,00 0,00 46 718,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 189 904,83 0,00 0,00 5 793,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,93 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,04 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 724 269,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 33 016,79 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 726,73 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 177 414,02 0,00 0,00 851,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 136 504,80 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 435 384,46 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 68,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 060,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 172,60 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 828,42 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 408 602,35 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 44,25 0,00 306,37 1 438,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,44 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,49 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 263,68 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 992,97 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 160,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 61 047,04 0,00 166 572,82 182 118,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 262,03 0,00 41 643,83 45 529,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 166,18 0,00 87 463,08 95 637,10 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,95
64111 Rémunération principale titulaires 2 615 778,07 0,00 7 903 257,96 6 437 629,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 41 085,97 0,00 140 239,04 96 448,82 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 62 608,04 0,00 135 373,52 133 478,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 624 176,60 0,00 1 890 190,74 1 551 229,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 435 276,13 0,00 683 025,25 2 926 154,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 119,42 0,00 25 548,20 95 521,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 1 482,88 1 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 19 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 65 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 549 207,22 0,00 1 393 763,33 1 869 794,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 879 027,21 0,00 2 535 614,09 2 154 848,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 638,89 0,00 27 297,24 116 765,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 616,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 11 129,38 0,00 27 263,82 32 674,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 22 384,90 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 106,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 354 932,73 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,40 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 89 482,18 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,33 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 143 837,49 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 376,33 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
455 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
456 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
457 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 11 017 365,30 0,00 194 175,34 0,00 0,00 0,00 57 801 803,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 16 869,18 0,00 0,00 0,00 16 869,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 613,31 0,00 0,00 0,00 216 311,91
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1,93
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 688,11 0,00 0,00 0,00 3 958,15
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 269,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 271,56 0,00 0,00 0,00 9 381,94
611 Contrats de prestations de services 10 583 547,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583 547,69
61358 Autres 0,00 0,00 254,42 0,00 0,00 0,00 33 271,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 625,81 0,00 0,00 0,00 2 352,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 265,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 400,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 480,91 0,00 0,00 0,00 137 985,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 384,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,13
6228 Divers 0,00 0,00 26 724,65 0,00 0,00 0,00 56 784,65
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 11 812,48 0,00 0,00 0,00 23 640,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 420,47 0,00 0,00 0,00 15 560,47
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 602,35
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019,25
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,49
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 295,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 263,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 119,44 0,00 0,00 0,00 41 112,41
62878 Remb. frais à des tiers 647,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 808,32
6288 Autres services extérieurs 67 369,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 369,15
6331 Versement mobilité 2 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 075,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 680,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 269,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 003,06
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,95
64111 Rémunération principale titulaires 112 445,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 492 738,39
458 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 587,45
64113 NBI 2 809,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 153,37
64118 Autres indemnités 28 069,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210 296,56
64131 Rémunérations 20 863,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 305,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 779,27
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 052,40
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 249,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 366,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 859,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 697,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680 669,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 844,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 325,81
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,89
6488 Autres 524,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 396,87
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 888,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 133 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435 348,50
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 114 584,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,11
RECETTES 5 720 590,27 0,00 226 045,00 157 038,94 0,00 0,00 6 458 606,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 720 403,37 0,00 0,00 157 038,94 0,00 0,00 5 877 442,31
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,40
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 116 900,00 0,00 0,00 0,00 206 382,18
7473 Participation départements 0,00 0,00 62 215,00 0,00 0,00 0,00 62 215,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,33
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,00
74788 Autres 0,00 0,00 46 930,00 0,00 0,00 0,00 190 767,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 376,33
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
75888 Autres 186,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
459 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 8 459 427,66 15 697 018,03 179 723,05 11 599 857,59 14 842 678,29 0,00 16 594 956,56 555 804,76 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 216,24 0,00 1 891,34 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 435,47 0,00 0,00 7 438,81 0,00 7 139,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 599,79 310,99 10 609,03 23 728,80 0,00 3 134,72 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 822,77 470,98 58 925,97 28 023,63 0,00 18 518,27 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 2 045,37 0,00 0,00 5 240,27 0,00 2 093,72 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 601,17 9,24 10 855,23 12 834,45 0,00 278,07 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 9 303,67 0,00 2 229,64 73 234,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 106 186,16 1 734,06 96 706,23 430 048,16 0,00 5 902,56 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 76 105,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 275 641,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 111 733,56 0,00 2 361,63 39 844,72 0,00 7 220,54 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 70 673,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 130 520,38 83 387,16 0,00 0,00 0,00 -419,47 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 56 832,07 660,00 3 222,97 17 552,60 0,00 3 172,85 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 795,78 42 204,06 3 610,42 2 287,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,39 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 016,64 0,00 0,00 11 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 6 611,85 0,00 149 784,38 9 930,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 183,32 0,00 235,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 58,00 205,80 121 115,55 20 974,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 304,42 0,00 0,00 3 168,83 11 481,22 0,00 0,00 0,00 0,00
460 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 105 761,18 4 685,56 0,00 1 152,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 487 143,16 29 756,34 123 095,39 1 289 725,61 0,00 166 533,10 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 402,00 0,00 0,00 80 162,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 411,10 31 254,20 0,00 20 491,96 142 610,95 0,00 12 470,66 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 60 086,69 5 803,71 26 923,20 197 685,71 0,00 12 563,30 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 584,00 0,00 511,68 451 089,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 2 535,22 0,00 0,00 4 245,23 0,00 58,09 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
2 508,66 3 817,84 0,00 8 765,57 43 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 110,24 0,00 457,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6 778,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 29 042,00 0,00 1 903,00 17 051,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 692 936,91 3 617,15 29 719,45 18 260,61 0,00 -10 250,19 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 281,59 5 996,00 266 191,71 86 751,90 0,00 364,94 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 51 805,54 0,00 0,00 2 230,75 0,00 -991,68 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 74 094,70 106 875,17 0,00 112 729,18 132 988,85 0,00 0,00 5 919,75 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 523,66 26 718,92 0,00 28 182,88 33 247,98 0,00 0,00 1 480,07 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 896,17 56 110,28 0,00 59 184,55 69 805,27 0,00 0,00 3 107,75 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 3 626,97 3 296,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 860 074,25 4 570 067,03 0,00 5 303 153,64 4 520 121,81 0,00 0,00 258 423,84 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 19 558,96 18 367,55 0,00 31 782,24 42 393,56 0,00 0,00 6 211,60 0,00
64113 NBI 56 040,09 18 602,35 0,00 76 848,40 63 101,90 0,00 0,00 2 369,47 0,00
64116 Indemnités de licenciement 23 739,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 951 236,37 555 723,39 0,00 1 513 518,36 1 339 381,51 0,00 0,00 88 371,13 0,00
64131 Rémunérations 892 740,40 851 164,62 0,00 382 967,98 2 467 802,40 0,00 0,00 51 004,30 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 471,78 6 828,55 0,00 27,48 5 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
0,00 33 298,24 0,00 2 484,04 31 849,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 53 298,81 0,00 0,00 16 219,80 32 765,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 701 256,69 962 353,33 0,00 928 608,74 1 407 771,91 0,00 0,00 53 055,30 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
966 124,77 1 485 108,97 0,00 1 727 893,51 1 511 330,19 0,00 0,00 83 792,44 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 546,21 34 925,75 0,00 15 128,02 99 057,01 0,00 0,00 2 069,11 0,00
461 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 336,12 0,00 0,00 413,04 830,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 44 196,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 11 082,62 14 364,40 0,00 21 994,18 27 461,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361 900,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 744 182,00 4 933 387,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 916,96 882,00 0,00 15 041,74 0,00 3 376,65 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 568,00 0,00 90,00 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 322 288,42 11 267,00 132 527,69 2 791 320,76 0,00 1 051 518,58 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 373 943,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 674 854,82 1 267,00 0,00 1 412 238,51 0,00 10 420,18 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 1 946,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 28 161,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 84,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 24 455,80 419 147,66 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 280 731,00 0,00 48 823,47 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 2 800,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 123 672,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 14 000,00 10 000,00 8 859,50 53 346,72 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 35 350,00 0,00 0,00 56 790,01 0,00 1 041 098,40 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
462 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
756 Libéralités reçues 0,00 152 700,00 0,00 0,00 353 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 8 072,20 0,00 47 388,92 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
463 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 4 721 660,79 679 322,42 4 622 168,89 0,00 1 944 292,91 2 237 205,34
60621 Combustibles 13 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 37 786,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 209,54 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 002,59 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 29 921,58 0,00 15 348,74 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 746,46 18 673,90 12 240,99 0,00 2 365,18 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 10 799,73 1 785,37 0,00 3 240,00 4 008,00
6064 Fournitures administratives 3 680,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 66 713,58 191 818,63 30 766,86 0,00 2 027,77 2 420,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 156,16 0,00 13 700,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 689,86 0,00 0,00 0,00 1 095,00 4 618,80
61358 Autres 20 859,91 21 749,37 40 441,99 0,00 4 185,32 129,60
614 Charges locatives et de copropriété 19 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 154 563,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 202 596,05 27 105,15 49 288,35 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 16 999,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 020,98 33 262,73 4 330,13 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 005,02 54 530,58 16 002,66 0,00 7 764,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 720,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 478,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 253,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 043,76
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 256,33 0,00 24 719,98 0,00 7 080,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 128 090,79 6 920,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 140,80 0,00 8 344,80 7 078,82
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00 480,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 296,00 0,00 222,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 61 838,18 0,00
464 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6251 Voyages, déplacements et missions 30,50 0,00 1 157,74 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 394,77 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 1 600,00 0,00 1 782,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 5 927,79 55 227,42 0,00 1 105,94 134,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 627,68 72 493,41 -7 600,57 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 22 363,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 595,60 0,00 5 331,33 0,00 4 400,00 1 370,00
6331 Versement mobilité 46 694,57 0,00 49 235,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 673,56 0,00 12 309,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 515,13 0,00 25 838,59 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 236 529,96 0,00 2 001 312,94 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 865,33 0,00 16 716,75 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 18 244,38 0,00 24 256,26 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 571 884,34 0,00 541 816,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 167 166,47 0,00 477 150,04 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 594,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 64 281,68 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 387 060,04 0,00 457 020,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 713 076,24 0,00 659 314,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 735,27 0,00 19 406,94 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 636,97 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 672,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 441,93 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 2 778,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 253,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 200,00 179 852,60 1 198 276,99 0,00 665 425,48 145 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 646 515,23 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
465 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 151 372,05 0,00 18 910,25 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 516,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 21 200,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 171 336,10 16 704,94 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
466 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 908 972,60 0,00 13 261 694,20 0,00 0,00 0,00 0,00 96 304 783,09
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 191,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 786,23
60623 Alimentation 0,00 0,00 673,75 0,00 0,00 0,00 0,00 19 896,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 653,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 139,44 0,00 0,00 0,00 0,00 207 927,59
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 212,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 259,10
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 767,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 324,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 961,31
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 045,09
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 526,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 539,78
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 563,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 477,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 054,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 200,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 471,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 088,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 804,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,81
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 397,41
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 954,47
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 655,41
6228 Divers 0,00 0,00 3 616,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 881,24
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 564,76
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 375,43 0,00 0,00 0,00 0,00 226 178,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 878,61
467 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 703,34
6245 Transports de personnes extérieures 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 975,22
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 60 230,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 173,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 828,25
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 -543,39 0,00 0,00 0,00 0,00 796 136,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 106,66
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 363,06
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 741,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 817,39 0,00 0,00 0,00 0,00 533 354,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00 133 340,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 529,08 0,00 0,00 0,00 0,00 279 986,82
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 237 102,77 0,00 0,00 0,00 0,00 21 986 786,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 649,73 0,00 0,00 0,00 0,00 162 545,72
64113 NBI 0,00 0,00 2 284,73 0,00 0,00 0,00 0,00 261 747,58
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 739,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 78 221,78 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640 153,66
64131 Rémunérations 0,00 0,00 37 818,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327 814,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 587,98
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 631,31
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 565,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 42 435,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939 562,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 72 514,64 0,00 0,00 0,00 0,00 7 219 155,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 323,93 0,00 0,00 0,00 0,00 213 192,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 196,70
6488 Autres 0,00 0,00 2 091,25 0,00 0,00 0,00 0,00 79 667,37
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 441,93
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361 900,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 908 674,10 0,00 12 759 103,31 0,00 0,00 0,00 0,00 22 380 347,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 995,35
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193,60
RECETTES 0,00 0,00 4 972 691,66 0,00 126 070,18 0,00 0,00 12 617 439,36
468 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 126 070,18 0,00 0,00 772 585,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 943,28
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098 780,51
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 282,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,56
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 777,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 603,46
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 554,47
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 672,84
74788 Autres 0,00 0,00 4 972 691,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064 897,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 238,41
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 517,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 623,92
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 731,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
469 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 189 957,57 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 112 724,38 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 737,21 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 467,62 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 213,17 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 336,01 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,31 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 959,15 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,09 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 227,70 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,60 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 89,04 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 280,89 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 418,90 0,00
470 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 573 077,28 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 573 077,28 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
472 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 19 651 688,88 0,00 651 275,00 0,00 16 925,03 26 794 032,53 0,00 12 235 987,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 796,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 829,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 165,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,86
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 857,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 090,01
611 Contrats de prestations de services 66 372,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565 485,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 577,36 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 566,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 467,21 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 213,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 86 131,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 430,00
6228 Divers 50 003,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 979,59
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 822,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 696,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608,91
6236 Catalogues et imprimés 1 176,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 550,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 815,83
6251 Voyages, déplacements et missions 79,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,27 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 523,32
473 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 993,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 237,37
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 213,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 663,27 0,00 0,00 0,00 0,00 298 505,91 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 665,96 0,00 0,00 0,00 0,00 74 628,46 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 901,07 0,00 0,00 0,00 0,00 156 682,60 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 079 748,02 0,00 0,00 0,00 0,00 11 225 572,61 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 126,82 0,00 0,00 0,00 0,00 157 685,89 0,00 0,00
64113 NBI 20 531,15 0,00 0,00 0,00 0,00 146 425,58 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 286 450,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828 620,83 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 192,47 0,00 0,00
64131 Rémunérations 63 857,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 076,96 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 929,81 0,00 0,00 0,00 0,00 20 302,44 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,26 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 11 192,59 0,00 0,00 0,00 0,00 273 970,72 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 185 308,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 765,94 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 348 852,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728 318,68 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 627,99 0,00 0,00 0,00 0,00 165 658,87 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 269,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 914,41 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 437 485,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 168,14 0,00 0,00 0,00 0,00 52 016,47 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 507 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 13 096 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 324 926,00 0,00 651 275,00 0,00 16 925,03 0,00 0,00 7 611 900,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 790 092,95
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011 379,17
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 127,21
474 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74718 Autres participations Etat 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 842,45
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 916,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 482 485,80
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 142,32
75888 Autres 134 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
475 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 199 619,30 63 560,00 121 016,60 631 220,22 0,00 67 558 282,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 452,64 0,00 0,00 0,00 0,00 114 177,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 201,08 0,00 0,00 0,00 0,00 30 997,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 859,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 515,35 0,00 0,00 0,00 0,00 98 977,67
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,17
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 214,62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,49
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 388,46 0,00 0,00 0,00 0,00 7 245,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 168,45 0,00 0,00 0,00 0,00 35 458,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 976 762,68 0,00 20 949,60 0,00 0,00 4 629 570,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 577,36
61358 Autres 0,00 0,00 1 854,01 0,00 0,00 0,00 0,00 16 420,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 467,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 378,74 0,00 0,00 0,00 0,00 17 392,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 003,93 0,00 0,00 0,00 0,00 5 829,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 -1 634,54 0,00 0,00 0,00 0,00 71 806,78
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,83
6228 Divers 0,00 0,00 164 976,15 0,00 36 883,60 48 523,40 0,00 371 366,43
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,51
6234 Réceptions 0,00 0,00 12 153,27 0,00 2 389,40 8 070,09 0,00 31 917,97
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 823,60 0,00 294,00 58,80 0,00 18 902,78
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 7 689,46 0,00 0,00 0,00 0,00 33 505,29
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 20 109,00
476 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 287,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 717,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 518,26
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 632,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 604,24 0,00 0,00 0,00 0,00 604,24
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 53 512,52 0,00 0,00 1 726,02 0,00 376 407,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 13 378,68 0,00 0,00 1 050,94 0,00 94 724,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 28 091,49 0,00 0,00 2 206,57 0,00 198 881,73
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 477,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 451 984,80 0,00 0,00 207 110,88 0,00 14 964 416,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 963,74 0,00 0,00 27,48 0,00 187 803,93
64113 NBI 0,00 0,00 51 285,27 0,00 0,00 4 291,20 0,00 222 533,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 570 218,07 0,00 0,00 54 722,59 0,00 3 740 011,86
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 215,14
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 943,45
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 192,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 379 459,07 0,00 0,00 17 535,31 0,00 2 943 928,43
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 912,42 0,00 0,00 0,00 0,00 24 144,67
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,26
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 53 989,28 0,00 0,00 0,00 0,00 57 889,28
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 163,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 480 634,18 0,00 0,00 35 239,90 0,00 3 660 948,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 766 926,88 0,00 0,00 63 700,70 0,00 4 907 798,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 17 029,55 0,00 0,00 706,34 0,00 186 022,75
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 183,76
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 485,90
6488 Autres 0,00 0,00 7 092,70 0,00 0,00 0,00 0,00 62 277,31
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 096 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 100 000,00 63 560,00 60 500,00 183 500,00 0,00 12 012 586,03
65818 Autres 0,00 0,00 2 747,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 30,33 0,00 0,00 0,00 0,00 30,33
RECETTES 0,00 0,00 1 584 927,85 0,00 0,00 0,00 0,00 17 156 445,08
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 88 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 022,17
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 484 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 973,90
477 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 352,44 0,00 0,00 0,00 0,00 32 479,65
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 842,45
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 916,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
74788 Autres 0,00 0,00 11 035,79 0,00 0,00 0,00 0,00 11 493 521,59
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 142,32
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 147,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
478 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
479 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
480 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 158 712,42 27 670,85 5 156 498,12 0,00 0,00 0,00 44 199,54
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 77,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 708,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 923,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 354,54
61358 Autres 0,00 0,00 6 328,11 0,00 128 016,13 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 405,11 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 025,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 56 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6228 Divers 0,00 0,00 58 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 715,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 28 063,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 891,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 4 313,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 22 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 67 330,48 0,00 0,00 0,00 29 734,26 7 282,93
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,26 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 27 754,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282,93
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 38 825,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
481 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
482 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 046 470,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 999,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708,66
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 923,11
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 344,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 405,11
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 025,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 517,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 686,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 313,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 988,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 390,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 347,67
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,26
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 754,86
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282,93
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 825,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
483 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 668 282,22 0,00 0,00 0,00 407 668,20 490 436,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 38 498,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 81 729,30 0,00 0,00 0,00 0,00 339 436,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,40 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 60 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 239 409,00 0,00 0,00 0,00 83 059,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 792,87 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 916,00 0,00 0,00 0,00 77 225,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
484 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 162 550,87 0,00 0,00 0,00 216 373,40 150 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 525,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 335 582,53 0,00 0,00 0,00 -50 665,37 2 305 009,02
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 055,71
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 571,37 0,00
74788 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 232,02
752 Revenus des immeubles 0,00 330 582,53 0,00 0,00 0,00 13 906,00 182 721,29
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
485 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 486,37 0,00 4 642 872,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 254,47 0,00 254,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 105 774,35 0,00 105 774,35
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,11 0,00 2 923,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,52 0,00 1 214,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,92 0,00 6 422,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 860,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 498,32
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 35 888,00 0,00 35 888,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 195,81 0,00 14 195,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 279 188,03 0,00 700 353,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,28 0,00 2 389,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 -756,00 0,00 59 244,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 468,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 777,30 0,00 13 920,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,72 0,00 1 271,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 141,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836,00 0,00 4 836,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55 821,22 0,00 55 821,22
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 16 332,76 0,00 16 332,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,23 0,00 4 083,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 573,63 0,00 8 573,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 785 839,07 0,00 785 839,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 283,09 0,00 12 283,09
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,78 0,00 4 002,78
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 292 512,15 0,00 292 512,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 452,72 0,00 41 452,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 132 672,50 0,00 132 672,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 252 316,01 0,00 252 316,01
486 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,61 0,00 1 674,61
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,08 0,00 2 678,08
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 924,27
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,01 0,00 3 526,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 395 138,62 0,00 8 985 064,80
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 937 579,00 0,00 2 114 634,71
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 973 530,22 0,00 3 973 530,22
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 765,62 0,00 1 453 765,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 571,37
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 232,02
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 209,82
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 263,78 0,00 30 263,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
487 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 258 241,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,89
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 49 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
488 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 187 489,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
489 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
490 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
491 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532 583,79 0,00 0,00 0,00 1 791 819,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,20 0,00 0,00 0,00 281,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 562,55 0,00 0,00 0,00 9 562,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437,50 0,00 0,00 0,00 3 437,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,13 0,00 0,00 0,00 449,13
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,33 0,00 0,00 0,00 1 755,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 043,58 0,00 0,00 0,00 31 053,47
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,25 0,00 0,00 0,00 2 289,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,96 0,00 0,00 0,00 3 978,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,80 0,00 0,00 0,00 2 029,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,83 0,00 0,00 0,00 2 782,83
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00 0,00 0,00 0,00 786,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 189,67 0,00 0,00 0,00 42 189,67
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,76 0,00 0,00 0,00 1 136,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 142,40
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,12 0,00 0,00 0,00 2 691,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 203,14 0,00 0,00 0,00 20 203,14
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,09 0,00 0,00 0,00 154,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,00 0,00 0,00 0,00 7 581,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,02 0,00 0,00 0,00 7 474,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 636,02 0,00 0,00 0,00 14 636,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,22 0,00 0,00 0,00 3 659,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683,48 0,00 0,00 0,00 7 683,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 245,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 486,40 0,00 0,00 0,00 711 572,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,24 0,00 0,00 0,00 1 045,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 416,46 0,00 0,00 0,00 11 416,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 366,95 0,00 0,00 0,00 217 264,95
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 980,88 0,00 0,00 0,00 63 980,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,31 0,00 0,00 0,00 3 872,31
492 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583,43 0,00 0,00 0,00 10 583,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 226,91 0,00 0,00 0,00 123 226,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 947,86 0,00 0,00 0,00 222 947,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,84 0,00 0,00 0,00 2 590,84
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,31 0,00 0,00 0,00 262,31
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,55 0,00 0,00 0,00 2 754,55
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 489,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 002,61 0,00 0,00 0,00 29 002,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 315,00 0,00 0,00 0,00 16 315,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 687,61 0,00 0,00 0,00 12 687,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
493 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
494 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
495 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 892,60 0,00 6 205 601,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 721,60 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 180,07 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 384,38 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 650,29 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,15 0,00
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 501,88 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55 0,00 16 978 393,21 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 976 214,11 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 079,20 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,90 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
496 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 248 493,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 721,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407 180,07
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 384,38
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 650,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,15
703894 Reversements/forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 501,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 577 815,76
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 976 214,11
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 079,20
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 422,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
497 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 134
6 500 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
2 256 409,29
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
13 000 000,00
10 000 000,00
473 080 690,77
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
473 080 690,77
1641 Emprunts en euros (total)
(1043) BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 F FIXE 4,120 4,185 T C N A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
00754770044-7099338 (1098) La Nef - Finance Ethique 23/01/2021 14/02/2022 14/02/2023 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
064407C (1044) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 F FIXE 2,400 2,403 A P N A-1
0862807 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 F FIXE 4,800 5,030 A P N A-4
10001796417 (1091) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
31/12/2019 17/04/2020 01/05/2021 F FIXE 0,980 0,990 A P N A-1
10112800 EUR (1048) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 F FIXE 3,190 3,193 A P N A-1
1128758 (1040) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
498 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 135
11 500 000,00
11 500 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
1 200 000,00
2 500 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
3 000 000,00
10 000 000,00
4 082 660,65
3 900 000,00
3 586 280,00
2 067 000,00
5 032 521,00
6 500 000,00
2 607 725,00
20 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
200 000,00
10 000 000,00
9 000 000,00
25 000 000,00
362 000,00
1 125 000,00
8 234 833,00
5 025 485,00
15 000 000,00 15 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,920 3,920 A P N A-1
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 2,850 1,642 T P N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 V LIVRETA 2,750 2,044 T P N A-1
1545-1548 (1094) Agence France Locale 27/11/2020 30/03/2021 20/03/2022 F FIXE 0,495 0,502 A C N A-1
1865250B (1039) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 F FIXE 4,740 4,809 A P N A-1
1952-1956 (1097) Agence France Locale 13/12/2021 31/03/2022 20/03/2023 F FIXE 0,670 0,680 A C N A-1
20700286 (61031) CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 14/12/2007 20/12/2008 F FIXE 4,470 4,459 A P N A-1
2486 (1099) Agence France Locale 13/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 F FIXE 3,135 3,181 A C N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 V LIVRETA 1,600 1,649 T P N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 V LIVRETA 2,250 2,180 A P N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5500494 (1084) CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 20/12/2017 20/12/2018 F FIXE 0,680 0,701 A P N A-1
646 (1037) Agence France Locale 29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 F FIXE 4,240 4,297 A C N A-1
685 (1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 V EUR12M 1,480 1,102 A C N A-1
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1
499 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 136
106 867,79
0,00
0,00
10 000 000,00
8 400 776,83
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
750 000,00
2 250 000,00
3 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MON267512EUR/0285577/001 (1045 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 F FIXE 3,785 3,841 A P N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 V EUR12M 1,576 1,397 A C N A-1
MON533178EUR (1089) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 0,860 0,873 A C N A-1
MON533179EUR (1090) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 1,050 1,061 A C N A-1
MON536783EUR (1092) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
27/11/2020 18/12/2020 01/01/2022 F FIXE 0,500 0,505 A C N A-1
MON541398EUR (1096) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/11/2021 15/12/2021 01/01/2023 F FIXE 0,660 0,665 A C N A-1
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,859 A P N B-1
PRET PACT (1093) ARKEA 16/12/2020 23/12/2020 30/12/2021 F FIXE 0,410 0,465 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
500 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 137
505 178 690,18
71 279,40
71 279,40
0,00
0,00
0,00
0,00
961 196,71
5 159 775,97
25 798 879,54
31 919 852,22
0,00
0,00
106 867,79 106 867,79 106 867,79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0,000 0,000 P N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
31 919 852,22
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
71 279,40
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
201500554 (1086) C.A.F. 05/11/2015 13/04/2018 25/07/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
501 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 277 442 225,02 26 273 288,83 4 216 042,78 0,00 2 464 978,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 277 442 225,02 26 273 288,83 4 216 042,78 0,00 2 464 978,81
(1043) N 0,00 A-1 1 333 333,16 1,96 F FIXE 4,120 666 666,68 72 099,99 0,00 2 746,67
(1049) N 0,00 A-1 2 816 666,51 3,16 F FIXE 3,390 866 666,68 113 847,50 0,00 8 821,98
(1052) N 0,00 A-1 1 333 333,48 3,96 F FIXE 4,350 333 333,32 67 062,50 0,00 2 900,00
(1055) N 0,00 A-1 450 000,00 4,42 F FIXE 4,800 100 000,00 24 600,00 0,00 1 920,00
(1065) N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,16 F FIXE 3,910 666 666,67 182 466,67 0,00 131 547,40
(1069) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,43 F FIXE 2,410 466 666,67 91 222,96 0,00 45 486,52
0014594F (1050) N 0,00 A-1 1 066 666,63 3,79 F FIXE 3,980 266 666,67 53 803,70 0,00 9 198,22
0018358H (1059) N 0,00 A-1 1 199 999,86 4,38 F FIXE 4,820 266 666,68 66 774,84 0,00 7 551,33
0032606F (1073) N 0,00 A-1 4 666 666,56 6,93 F FIXE 1,890 666 666,68 97 396,25 0,00 7 595,00
00754770044-7099338 (1098) N 0,00 A-1 400 000,00 14,12 F FIXE 0,650 0,00 0,00 0,00 2 347,20
0421 31408205 01 (1057) N 0,00 A-1 1 416 666,81 4,16 F FIXE 0,970 333 333,32 15 762,50 0,00 1 221,48
0421 31408205 02 (1066) N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,08 F FIXE 3,910 666 666,67 182 466,67 0,00 143 973,70
064407C (1044) N 0,00 A-1 2 245 156,48 2,09 V EUR12M 0,137 720 908,44 4 063,51 0,00 3 653,68
0862807 (994) N 0,00 A-1 126 221,19 0,59 V LIVRETA 1,800 126 439,86 4 547,90 0,00 952,36
10001796417 (1091) N 0,00 A-1 9 085 464,87 17,34 F FIXE 0,980 459 497,25 93 540,63 0,00 59 764,94
10112800 EUR (1048) N 0,00 A-1 1 636 511,43 2,22 F FIXE 3,190 512 129,53 68 541,65 0,00 41 048,63
1128758 (1040) N 0,00 A-1 1 737 063,46 1,00 F FIXE 4,430 813 665,22 112 997,28 0,00 76 951,91
1208000 (1053) N 0,00 A-1 5 725 083,88 4,00 F FIXE 4,510 1 001 137,11 303 352,57 0,00 258 201,28
1220611 (1058) N 0,00 A-1 2 658 074,69 4,34 F FIXE 4,510 464 813,66 140 842,26 0,00 80 466,84
1236840 (1064) N 0,00 A-1 7 051 101,91 5,00 F FIXE 3,920 1 024 997,46 316 583,10 0,00 276 403,19
1239635 (1063) N 0,00 A-1 2 053 104,56 5,59 V LIVRETA 1,725 336 945,13 38 286,55 0,00 3 717,15
1239637 (1062) N 0,00 A-1 3 422 534,93 5,59 V LIVRETA 2,125 554 184,12 78 615,74 0,00 8 437,55
1239639 (1060) N 0,00 A-1 467 568,87 5,59 V LIVRETA 2,125 75 709,77 10 740,06 0,00 1 152,69
1243508 (1061) N 0,00 A-1 150 501,51 5,67 V LIVRETA 2,125 24 313,48 3 455,91 0,00 192,69
1545-1548 (1094) N 0,00 A-1 23 750 000,00 18,22 F FIXE 0,495 1 250 000,00 122 375,00 0,00 93 396,88
1865250B (1039) N 0,00 A-1 879 379,61 0,96 F FIXE 4,740 839 066,25 82 585,64 0,00 1 968,34
1952-1956 (1097) N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,22 F FIXE 0,670 0,00 0,00 0,00 53 414,00
502 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
20700286 (61031) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,470 17 789,25 795,12 0,00 0,00
2486 (1099) N 0,00 A-1 30 000 000,00 19,98 F FIXE 3,135 0,00 0,00 0,00 60,44
275 (1075) N 0,00 A-1 7 368 421,05 13,22 F FIXE 1,290 526 315,79 102 973,68 0,00 75 514,03
498/502 (1085) N 0,00 A-1 16 000 000,00 15,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 226 893,33 0,00 167 786,67
5019311 (1072) N 0,00 A-1 1 327 942,55 7,17 V LIVRETA 1,725 168 684,91 24 290,64 0,00 1 247,41
5047852 (1071) N 0,00 A-1 4 067 497,79 11,84 V LIVRETA 1,500 324 668,08 65 882,49 0,00 10 196,60
5188543 (1082) N 0,00 A-1 3 774 390,75 14,59 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N 0,00 A-1 1 550 250,00 14,59 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N 0,00 A-1 2 689 710,00 14,59 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N 0,00 A-1 2 925 000,00 14,59 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
5500494 (1084) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,680 827 636,72 5 627,92 0,00 0,00
646 (1037) N 0,00 A-1 166 666,61 0,04 F FIXE 4,750 666 666,68 28 302,08 0,00 1 671,30
685 (1051) N 0,00 A-1 800 000,00 3,92 F FIXE 4,430 200 000,00 41 537,41 0,00 3 051,78
800078969 (1068) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,43 V EUR12M 0,860 466 666,67 32 463,41 0,00 16 543,85
924670DP (1067) N 0,00 A-1 4 666 666,64 6,04 F FIXE 3,350 666 666,67 182 140,74 0,00 151 556,48
A33110FF (1054) N 0,00 A-1 1 024 424,93 4,42 F FIXE 4,560 178 875,26 54 870,49 0,00 27 388,35
A33110FT (1056) N 0,00 A-1 490 721,50 4,42 F FIXE 4,510 85 811,75 26 001,65 0,00 12 975,75
DD03970510 (1074) N 0,00 A-1 2 333 333,44 7,00 F FIXE 1,890 333 333,32 48 037,50 0,00 245,00
DD08810600 (1079) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,210 500 000,00 96 800,00 0,00 45 996,58
DD14130203 (1087) N 0,00 A-1 9 775 000,00 16,25 F FIXE 1,480 575 000,00 153 180,00 0,00 109 790,66
DD14130214 (1088) N 0,00 A-1 9 775 000,00 16,25 F FIXE 1,380 575 000,00 142 830,00 0,00 102 372,37
MIN512187EUR (1077) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,240 500 000,00 99 200,00 0,00 46 882,19
MIN517341EUR (1076) N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,50 F FIXE 1,240 250 000,00 49 600,00 0,00 23 441,10
MIN517342EUR (1078) N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,50 F FIXE 1,240 500 000,00 99 200,00 0,00 46 882,19
MON267512EUR/0285577/001 (1045 N 0,00 A-1 748 784,26 2,09 F FIXE 3,785 230 646,08 37 586,32 0,00 26 294,60
MON273020EUR (1046) N 0,00 A-1 487 500,00 3,00 F FIXE 3,140 150 000,00 18 503,10 0,00 3 911,92
MON273202EUR (1047) N 0,00 A-1 180 461,92 3,00 F FIXE 1,840 53 395,25 3 935,95 0,00 830,12
MON500123 (1070) N 0,00 A-1 3 266 666,64 6,59 V EUR12M 0,588 466 666,67 22 256,89 0,00 8 381,65
MON533178EUR (1089) N 0,00 A-1 8 666 666,66 12,17 F FIXE 0,860 666 666,67 80 266,67 0,00 62 485,48
MON533179EUR (1090) N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,17 F FIXE 1,050 250 000,00 49 875,00 0,00 39 612,33
MON536783EUR (1092) N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,00 F FIXE 0,500 500 000,00 51 805,55 0,00 47 500,00
MON541398EUR (1096) N 0,00 A-1 15 000 000,00 19,00 F FIXE 0,660 0,00 0,00 0,00 103 400,00
MPH263400EUR (1038) N 0,00 B-1 902 686,66 0,92 C TAUX
STRUCTURES
4,790 859 701,69 85 590,88 0,00 3 723,33
PRET PACT (1093) N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F FIXE 0,390 500 000,00 37 564,58 0,00 205,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 104 261,65 2 606,14 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 104 261,65 0,00 0,000 2 606,14 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 18 316 116,66 1 568 805,74 589 844,24 0,00 3 194,54
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 18 316 116,66 1 568 805,74 589 844,24 0,00 3 194,54
2014006 (CITEMUR1AHT) N 0,00 A-1 14 858 140,63 11,50 F FIXE 3,050 1 266 159,21 477 141,86 0,00 2 517,63
2014006 (CITEMUR1ATVA) N 0,00 A-1 2 971 628,09 11,50 F FIXE 3,050 253 231,85 95 428,37 0,00 503,53
2014009 (CITEMUR1B) N 0,00 A-1 486 347,94 11,75 F FIXE 3,050 49 414,68 17 274,01 0,00 173,38
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 11 279,40 0,00 0,00 0,00
201500554 (1086) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 11 279,40 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 295 862 603,33 27 855 980,11 4 805 887,02 0,00 2 468 173,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
504 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 141
902 686,66 8 400 776,83
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
902 686,66 8 400 776,83
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MPH263400EUR (1038) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
8 400 776,83 902 686,66 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EUR12M+0,15 0,00 4,790 85 590,88 0,00 0,31
TOTAL (B) 0,00 85 590,88 0,00 0,31
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 85 590,88 0,00 0,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. 505 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 142
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
506 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
64 0 0 0 0
% de l’encours 99,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 294 855 655,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 902 686,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
507 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
508 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
509 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
510 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 08/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 25 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 1 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles cheptel 3 08/12/2020
L Frais d'études 3 08/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 08/12/2020
L Frais d'insertion 3 08/12/2020
L Participation attributions de compensation d investissement 1 08/12/2020
L Subventions versées 5 08/12/2020
L Subventions versées 30 08/12/2020
L Subventions versées 40 08/12/2020
L Immeubles de rapport 30 08/12/2020
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 15 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 30 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 50 13/12/2022
511 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 042 778,74 6 800 000,00 5 680 000,00 6 162 778,74
Provisions pour litiges 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Contentieux 01/01/2008 1 562 778,74 0,00 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
Provision pour garantie d'emprunt 08/07/2019 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 780 000,00 6 800 000,00 4 980 000,00 4 600 000,00
Provision pour pertes recettes 08/06/2021 480 000,00 0,00 480 000,00 0,00
Provision pour inflation 12/07/2022 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
Provision RCU Grand Parc 08/11/2022 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 4 600 000,00
Dépréciations (3) 4 043 497,52 0,00 1 699 449,01 2 344 048,51
- des immobilisations 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00 0,00
Provision déclassement stade Promis 18/12/2018 1 016 000,00 0,00 1 016 000,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 3 027 497,52 0,00 683 449,01 2 344 048,51
Créances avec risques de non recouvrabilité 01/01/2006 3 027 497,52 0,00 683 449,01 2 344 048,51
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 9 086 276,26 6 800 000,00 7 379 449,01 8 506 827,25
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
512 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 149
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 9 086 276,26 6 800 000,00 7 379 449,01 8 506 827,25
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
513 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 411 864,84 1 364 745,84 682 373,07 1 364 745,93 2022 charges liees crise sanitaire covid 5 26/01/2021 3 411 864,84 1 364 745,84 682 373,07 1 364 745,93
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
514 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la surveillance
administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (2) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 911 368,29 2 280 889,27 1 311 369,34 969 519,93 0,00 2 222 737,63
RECETTES (b) 320 885,38 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 320 885,38
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 197 344,96 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 197 344,96
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 123 540,42 0,00 0,00 0,00 0,00 123 540,42
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 2 988 600,70 0,00 2 988 600,70 0,00 320 885,38
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (R) Travaux d'office de l'hygiène (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (2) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 483 742,63 0,00 483 742,63 0,00 135 922,59
RECETTES (b) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 571 362,67 0,00 571 362,67 0,00 124 188,99
515 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 152
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) Dispositif lutte contre la précarité
énergét - Particip EDF (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) (2) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 87 800,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat (D) Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
458119 OUC - Commerce et artisanat (D) (2) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,36
RECETTES (b) 214 329,37 -12 700,00 0,00 12 700,00 -25 400,00 214 329,37
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -12 700,00 0,00 12 700,00 -25 400,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 0,00 214 329,37
516 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 153
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) (2) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 859,00 99 341,00 21 000,00 78 341,00 0,00 103 859,00
RECETTES (b) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 53 964,00 133 036,00 19 600,00 113 436,00 0,00 73 564,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R) Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) (2) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 7 001,22 0,00 0,00 7 001,22 288 990,45
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 288 990,45 340 654,55 0,00
517 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 154
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense (R) GS Niel Hortense Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
458130 GS Niel Hortense (2) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 666 689,72 703 524,53 284 144,55 0,00 419 379,98 14 950 834,27
RECETTES (b) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 10 189 942,80 5 180 581,60 4 983 888,39 0,00 196 693,21 15 173 831,19
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma CNC - Centre National du Cinéma (D) Date de la délibération : 09/11/2021
08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
458133 CNC - Centre National du Cinéma (D) (2) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 666,65 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 269 166,65
RECETTES (b) 306 966,66 -37 500,00 0,00 141 944,44 -179 444,44 306 966,66
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 -89 722,22 0,00 89 722,22 -179 444,44 0,00
Recettes nettes (b - d) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22 0,00 306 966,66
518 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 155
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC (R) Fonds de soutien création numérique - CNC (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) (2) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 777,77 166,67 166,67 0,00 0,00 17 944,44
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44 0,00 0,00
N° opération : 35 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM Date de la délibération : 30/03/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458135 GS Niel Hortense - reversement DSIL GS à BM (2) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 763 245,00 3 763 245,00 0,00 0,00 3 763 245,00
RECETTES (b) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
458235 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 763 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763 245,00
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48
519 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 156
N° opération : 36 Intitulé de l'opération : RCU - Grand Parc Date de la délibération : 29/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458136 RCU - Grand Parc (2) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 900 000,00 3 780 372,48 0,00 119 627,52 3 780 372,48
RECETTES (b) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
458236 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 900 000,00 3 742 800,00 37 572,48 119 627,52 3 742 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
520 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 157
-0,05 120 000,00
0,00 149 350,00
0,00 408 800,00
2 617 000,00 2 617 000,00
25 578,43 325 000,00
167 570,58 347 739,00
39 214 029,54 67 351 278,64
886 327,05 1 300 000,00
886 327,05 1 300 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
10 902,35 105 198,61
C.C.A.S. 2018 P Investissements 2018 CREDIT
AGRICOLE
AQUITAINE
7,96 T F FIXE 1,167 F FIXE 1,145 A-1 10 902,35 105 198,61
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
750 936,53 2 586 867,75
APIMI ASS
INOVATION
MATIERE
INTEGRATION
2006 P Création d une structure
innovante pour l accueil
petite enfance APIMI
CDC 9,25 A V LEP 2,538 V LEP 1,200 A-1 2 199,05 15 683,76
ASS. PITCHOUN 2008 P Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
CREDIT
COOPERATIF
0,83 M F FIXE 5,064 F FIXE 4,950 A-1 2 042,10 28 723,73
ASS. PITCHOUN 2021 P Acquisition 50 Rue Jean
Renaud Dandicolle
Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
24,01 M F FIXE 1,416 F FIXE 1,400 A-1 34 195,50 0,00
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire,
isolation du bruit. Tr 1
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T F FIXE 4,353 F FIXE 4,300 A-1 98,71 9 182,12
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Agrandissement et
aménagement réfectoire
et isolation du bruit. Tr 2
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T F FIXE 4,340 F FIXE 4,300 A-1 36,06 3 354,53
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2007 P Aménagement de
bureaux CAT bel air
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 2,385 A-1 143,79 10 584,41
521 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 158
192 779,78 250 000,00
69 653,21 135 000,00
106 589,27 150 000,00
352 890,65 500 000,00
393 266,64 700 000,00
703 954,90 1 022 000,00
246 824,24 600 252,46
0,00 130 000,00
96 102,13 215 000,00
1 521 382,18 2 000 000,00
462 606,67 1 224 547,15
0,00 325 000,00 0,00 325 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. RECLASS. PAR
TRAVAIL
HANDICAPES
MOTEURS
2015 C Travaux de rénovation
remise aux normes des
cuisines 40 rue du
Moulineau
CREDIT
COOPERATIF
0,00 M F FIXE 1,458 F FIXE 1,450 A-1 28,05 11 606,95
Ass. ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement des prêts
MON229631EUR et
MON238353EUR
SFIL 8,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 24 831,10 54 424,32
Ass. les Coqs Rouges 2018 P Restructuration et
renovation siege social
SOCIETE
GENERALE
6,00 A F FIXE 1,450 F FIXE 1,450 A-1 25 555,00 241 031,41
Association
AGEAC-CSF
2011 P Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
CREDIT
MUTUEL
5,28 M F FIXE 3,556 F FIXE 3,500 A-1 3 670,58 16 108,66
Association ALEMA 2012 P Crèche "A petits pas"
travaux
d'agrandissement
CREDIT
COOPERATIF
0,00 M F FIXE 3,526 F FIXE 3,470 A-1 201,82 12 635,05
Association Brins
d'Eveil
2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts de
la Pouponnière du centre
suite à la fusion
CAISSE
D'EPARGNE
4,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 5 703,75 50 841,94
Association P tit Bout
chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou
CREDIT
COOPERATIF
11,89 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 28 270,79 45 301,21
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2012 X Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CREDIT
COOPERATIF
9,35 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 15 204,76 34 489,52
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CREDIT
COOPERATIF
15,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 10 941,71 16 930,93
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2017 P Mise aux normes de
locaux d'enseignement et
agrandissement du lieu
de restauration scolaire
SOCIETE
GENERALE
4,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 953,27 23 170,09
Association le P'tit
Campus
2011 X crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
CREDIT
COOPERATIF
8,20 T F FIXE 3,638 F FIXE 3,700 A-1 2 741,96 7 093,58
FABRIQUE POLA 2018 P Financement de travaux
visant à l'installation de la
fabrique POLA sur le site
de Pargade,à Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
11,50 M F FIXE 1,549 F FIXE 1,500 A-1 3 015,88 15 245,48
522 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 159
4 616 851,71 5 666 164,00
1 113 007,06 1 477 443,00
10 609 696,38 13 423 780,00
3 283 680,42 4 825 000,00
5 672 896,96 7 500 000,00
897 763,21 1 940 000,00
191 900,74 1 000 000,00
182 132,33 464 600,00
381 578,90 500 000,00
1 086 013,90 1 650 000,00
127 589,40 165 956,62
38 833,19 49 543,38 38 833,19 49 543,38
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
11,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 607,34 3 047,02
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
11,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 1 995,40 10 011,08
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
CREDIT
COOPERATIF
15,04 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 1,880 A-1 20 978,51 50 179,79
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2018 C CRECHE VILLA PIA CREDIT
COOPERATIF
14,50 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 5 572,37 26 315,80
Fondation d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 4,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 7 523,18 32 815,75
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor HugO
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2,92 T F FIXE 3,041 F FIXE 3,290 A-1 7 652,88 59 888,12
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CREDIT
COOPERATIF
9,00 S V LIVRETA 2,702 V LIVRETA 1,510 A-1 14 452,72 83 485,39
Institut Bergonier 2016 P Financement de la
construction d'un pôle
chirurgical
LA BANQUE
POSTALE
13,13 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 84 726,85 388 518,65
Institut Bergonier 2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours de
l'Argonne, Bordeaux
CAISSE
D'EPARGNE
12,18 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 48 004,30 268 055,64
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2014 P Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CAISSE
D'EPARGNE
18,58 T V LIVRETA 2,468 V LIVRETA 1,860 A-1 202 451,87 468 834,89
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3 prêts
20 567 387)
CAISSE
D'EPARGNE
18,76 M F FIXE 3,314 F FIXE 2,550 A-1 29 197,98 59 097,72
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
21,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 85 296,12 174 784,66
523 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 160
60 183,59 186 602,32
13 590,20 21 646,26
62 004,96 107 343,66
216 356,15 364 669,06
276 369,73 491 137,48
84 047,43 149 360,94
7 435,10 76 727,59
7 559,19 78 008,16
63 592,77 327 388,53
55 805,07 277 266,95
16 590 023,65 27 572 175,72
120 833,28 1 450 000,00
180 700,50 500 000,00
0,00 10 575 294,56
3 649 150,55 4 487 469,00
66 820,83 200 462,47
38 381,55 255 877,00 38 381,55 38 381,55 255 877,00 255 877,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CDC 2,92 A V LIVRETA 2,956 V LIVRETA 1,500 A-1 767,63 12 793,85
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2019 C Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CDC 1,75 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,550 A-1 1 553,58 33 410,41
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2018 C Refinancement de prêt
Dexia de 5 961 104€
CAISSE
D'EPARGNE
18,33 T F FIXE 2,097 F FIXE 2,090 A-1 78 843,84 197 251,40
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2023 P Refinancement prêt PLS
Crédit Foncier 7 726 709
Y
LA BANQUE
POSTALE
17,92 T F FIXE 2,028 F 2,000 A-1 0,00 0,00
Pact Habitat et
Développement de la
Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 6,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 1 030,02 25 303,21
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE
GENERALE
1,01 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,265 A-1 448,06 96 666,68
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
274 782,47 1 710 902,96
ADOMA 1989 P Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CDC 3,09 A V LIVRETA 4,087 V LIVRETA 1,800 A-1 1 257,13 14 035,67
ADOMA 1990 P Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CDC 3,92 A V LIVRETA 3,994 V LIVRETA 1,450 A-1 532,37 16 151,03
ADOMA 1987 P Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CDC 1,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 1,020 A-1 116,22 3 834,52
ADOMA 1987 P Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CDC 1,84 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 1,020 A-1 114,31 3 771,57
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306413 CDC 6,09 A V LIVRETA 1,664 V LIVRETA 1,100 A-1 1 065,56 12 822,04
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306422 CDC 6,59 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 1,100 A-1 3 503,85 42 162,19
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306428 CDC 7,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 1,100 A-1 2 700,44 29 138,38
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306456 CDC 6,34 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 1,100 A-1 782,08 9 093,54
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306510 CDC 8,25 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,100 A-1 167,11 1 601,49
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
1997 P Construction d une
résidence Dulamon
CDC 6,09 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 1,300 A-1 886,22 7 987,36
524 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 161
788 816,50 1 195 602,35
464 129,73 703 477,41
244 640,67 280 245,71
42 770,91 46 456,67
431 163,70 628 770,47
356 588,45 457 333,70
175 486,25 225 065,54
106 254,23 137 495,36
308 827,80 412 852,62
889 327,78 1 066 757,10
1 120 264,22 1 465 869,98
140 323,82 172 702,57
171 711,31 385 321,45
180 284,92 403 044,86 180 284,92 403 044,86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements cité Claveau
CDC 12,17 A V LIVRETA 2,453 F FIXE 0,700 A-1 1 354,41 13 202,67
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 12,17 A V LIVRETA 2,364 F FIXE 0,700 A-1 1 290,00 12 574,81
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2018 P Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CDC 17,50 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 1,800 A-1 2 673,62 8 210,48
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin à
Bordeaux
CDC 5,09 A V LIVRETA 2,111 V LIVRETA 1,400 A-1 18 126,42 174 479,88
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CDC 8,00 A V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 1,400 A-1 13 704,80 89 586,50
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CDC 7,92 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 1,400 A-1 4 818,58 35 356,74
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 4
logements cité Claveau
CDC 10,34 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 1,400 A-1 1 631,62 10 289,82
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CDC 11,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,400 A-1 2 684,06 16 232,01
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 11,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 1,400 A-1 5 454,01 32 983,49
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Contrat CDC n° 0942253 CDC 5,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,400 A-1 6 976,44 67 153,26
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 30,17 A V LIVRETA 2,716 V LIVRETA 1,500 A-1 668,92 1 823,69
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 15,17 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 1,400 A-1 3 671,85 17 634,15
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 3,09 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,400 A-1 8 164,18 119 025,71
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 164 logements
étudiants crs de la Marne
à Bordeaux
CDC 3,17 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,400 A-1 13 875,51 202 291,39
525 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 162
457 541,96 609 193,60
254 039,83 346 031,91
46 139,69 107 417,10
149 979,37 398 026,85
63 265,07 132 794,00
119 279,59 158 655,00
112 248,34 137 750,00
619 145,51 835 300,00
54 157,46 64 912,00
8 780,65 24 426,00
13 432,14 51 218,00
57 863,47 2 297 487,95
124 064,96 178 523,00
898 371,30 1 256 802,00
1 138 863,26 1 550 000,00
36 131,60 41 324,00
349 728,80 621 760,53 349 728,80 621 760,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 3,59 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,400 A-1 6 151,83 89 687,69
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2017 P Contrat CDC n° 5187741 CDC 31,84 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 0,300 A-1 111,62 1 074,25
CDC HABITAT 2014 P Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
16,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 25 195,27 55 225,33
CDC HABITAT 2014 P Contrat CDC n° 5019244 CDC 16,84 A V LIVRETA 1,904 V LIVRETA 1,100 A-1 10 408,12 47 821,48
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 P Reconstruction du centre
d accueil d urgence
Mamré
CDC 24,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 0,300 A-1 386,51 4 771,95
DOMOFRANCE 1989 P Acquisition amélioration
280 logts résidence Saint
Jean
CDC 3,92 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,500 A-1 1 089,46 14 767,42
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CDC 17,92 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 1,200 A-1 169,17 665,00
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CDC 17,92 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 1,200 A-1 110,58 434,72
DOMOFRANCE 2006 P Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CDC 34,84 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,000 A-1 554,45 1 287,11
DOMOFRANCE 2008 P amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CDC 27,59 A V LIVRETA 1,842 F FIXE 0,980 A-1 6 255,17 19 137,06
DOMOFRANCE 2008 P Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CDC 35,59 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 1,300 A-1 1 490,86 2 433,33
DOMOFRANCE 2009 P Construction d une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CDC 27,59 A V LIVRETA 1,513 F FIXE 0,980 A-1 1 205,07 3 686,79
DOMOFRANCE 2009 P travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CDC 27,09 A V LIVRETA 1,316 V LIVRETA 0,300 A-1 196,28 2 162,80
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 9,17 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 1,300 A-1 2 153,62 15 683,94
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 5
logements Cité Jardin
CDC 10,92 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,300 A-1 656,29 4 344,19
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 11,17 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 1,500 A-1 4 098,48 19 191,89
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 18
logements Cité Jardin
CDC 12,92 A V LIVRETA 2,516 V LIVRETA 1,500 A-1 7 338,07 31 662,97
526 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 163
56 690 380,24 96 223 454,36
2 925 162,44 3 680 000,00
13 172,25 15 278,36
668 525,00 1 028 500,00
90 738,47 250 000,00
190 408,06 500 000,00
275 431,93 1 500 000,00
130 045,97 250 000,00
3 316,84 29 765,00
188 087,89 209 562,47
917 642,13 1 089 274,00
50 359,95 55 355,00
83 832,94 101 477,58
282 732,30 390 194,63 282 732,30 282 732,30 390 194,63 390 194,63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CDC 15,34 A V LIVRETA 2,284 V LIVRETA 1,170 A-1 3 554,47 21 068,96
DOMOFRANCE 2019 P Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CDC 30,34 A V LIVRETA 2,816 V LIVRETA 1,550 A-1 1 354,15 3 531,48
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186756 CDC 44,34 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 0,300 A-1 154,21 1 043,81
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186757 CDC 34,34 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 0,300 A-1 2 968,84 26 072,74
DOMOFRANCE 2019 P Rachat de patrimoine à
la SA d’HLM Logévie
CDC 21,34 A F FIXE 1,328 F FIXE 1,400 A-1 2 734,84 7 257,94
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER
MODERE-FONCIERE
MEDICO SOCIALE
2005 P Restauration de l
immeuble 1 rue
Maucoudinat
CDC 2,92 A V LIVRETA 2,653 V LIVRETA 1,200 A-1 53,22 1 118,26
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2012 P Maison relais 195-197
rue de Pessac
CDC 9,42 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 0,300 A-1 428,52 12 791,62
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2008 P Rénovation de logements
cité du Grand Parc
CAISSE
D'EPARGNE
1,29 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 18 669,16 128 662,35
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CREDIT
COOPERATIF
4,50 T F FIXE 3,916 F FIXE 3,860 A-1 8 218,71 35 846,89
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CREDIT
COOPERATIF
4,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 3 972,07 18 105,99
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2015 C Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
LA BANQUE
POSTALE
12,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 13 312,66 51 425,00
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2018 P Avenue Emile Counord
(transfert DEXIA)
CDC 15,84 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 2,510 A-1 344,70 560,85
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2016 P Refinancement opération
"Arc en ciel" de 40
logements sociaux au
127 av Emilie Counord
ARKEA 16,58 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 55 226,36 147 936,76
TOTAL GENERAL 1 036 621,35 4 402 969,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
527 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 164
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
528 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 3 419 709,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 34 195,50
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 32 606 122,90
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 36 060 028,14
Recettes réelles de fonctionnement II 449 275 942,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,03
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
529 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 77 114 090,39
Personnes de droit privé 43 535 559,89
Associations 40 891 709,30
1-2-3 C'EST PARTI 0,00 Locaux 1300 8 500,00 Locaux 2 MAINS LE MONDE 0,00 Formations 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 Locaux 2C2V 2 000,00 3 COUPS 1 CLAP 0,00 Locaux 3 PIEDS 6 POUCES 1 000,00 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 18 000,00 33 SEX'PORT 0,00 Matériel pour manifestations 50/50 BJJ 0,00 Equipements sportifs 5UN7 13 000,00 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 A BIEN DES EGARTS 2 000,00 A5BIS / ESPACE 29 22 500,00 Locaux AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 Equipements sportifs, locaux ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 Equipements sportifs ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 Locaux ACADEMIE MANO 0,00 Formations ACADEMIE YOUNUS 43 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux, formations
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE)
3 400,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 9 000,00 Locaux ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 Locaux ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 500,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 880,00 Formations ACTIFS 33 5 750,00 ACTIMAGE 5 000,00 ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 Locaux ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AMIS ET PARENTS PERSONNES HANDICAPEES MENTALES GIRONDE
1 000,00 Locaux
ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 5 500,00 ADGESSA - ASSOCIATON POUR DEVELOPPEMENT ET GESTION EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX D'AQUITAINE
0,00 Locaux
ADIEU PANURGE 0,00 Locaux ADORA - ASS. DEVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AQUITAINE ORIENTATION PERS. ET PROF. TOUT AU LONG VIE
0,00 Locaux
530 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADRIA 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 Locaux AGENCE SENS COMMUN 6 147,00 Locaux AGORA DES ARTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux AGORA LIB' 0,00 Locaux AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 Locaux AIDOMI 0,00 Locaux AIGUILLES ET CALAME 0,00 Locaux AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 Locaux AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 Equipements sportifs ALLER SIMPLE 0,00 Locaux ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 Locaux ALTER ECHO 7 100,00 AMARCHORDS - MUSIC LOVE SUPREME 0,00 Formations AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE 500,00 AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA
0,00 Locaux
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 83 400,00 Equipements sportifs, locaux AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS
0,00 Matériel pour manifestations
AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 7 000,00 Formations AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 Equipements sportifs AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
426 219,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 Equipements sportifs AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 Locaux AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 55 BORDEAUX SUD 0,00 Locaux AMOS 5 000,00 AMPLITUDES 4 000,00 Matériel pour manifestations ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 Locaux ANIMANIAXXX 100,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations APARTE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES ARTS DU THEATRE 0,00 Matériel pour manifestations APE DU GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations APF FRANCE HANDICAP 4 000,00 Matériel pour manifestations APIPAF - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA PREVENTION DE L'ALCOOLISATION FESTIVE
0,00 Matériel pour manifestations
APNEE 33 0,00 Equipements sportifs APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 Locaux AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 Equipements sportifs, locaux AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 1 150,00 Locaux AQUITAINE OBESITE - ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 2 000,00 AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 AQUITEC 8 800,00 Matériel pour manifestations, locaux 531 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ARC EN REVE 475 600,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ARCHIMUSE - BORDEAUX 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 5 500,00 AREMACS 4 500,00 Locaux ARI 0,00 Equipements sportifs ARS ANIMA 20 000,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 Locaux ART EN PRODUCTION 4 000,00 ART SAINT AUG' (ASA) 500,00 ARTES BRASIL 0,00 Equipements sportifs ARTILUS 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 Locaux ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 Equipements sportifs ASPE-EUREKA 0,00 Locaux ASPER 33 0,00 Locaux ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 8 100,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 6 000,00 ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE
1 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE
0,00 Locaux
ASSOCIATION AUDITEURS INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN
2 000,00 Locaux
ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 1 500,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION BORDEAUX BRISTOL 500,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 3 500,00 Locaux, formations ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION BUREAU DE LA CULTURE - IAE MONTESQUIEU - BDC 450,00 ASSOCIATION CENTRE HA 32 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 Locaux ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 Locaux ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME
0,00 Locaux
ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 Locaux ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 Locaux ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 6 500,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DANSE ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 1 500,00 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 750,00 ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations 532 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
61 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 Locaux ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O
2 500,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 522 000,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 Locaux ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX)
8 000,00 Locaux, formations
ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 2 500,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 18 400,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
0,00 Formations
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33
6 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33
1 000,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE BORDEAUX
2 503,67
ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS DE LA DIASPORA - AAED 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 194,56 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 414,40 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 11 026,56 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 336,80 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 4 582,40 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 24 593,58 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 11 811,78 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 Locaux 533 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 16 855,05 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES GUIDES DE NOUVELLE AQUITAINE - AGNA 0,00 Locaux ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ECO-QUARTIER GINKO (AHEG) 0,00 Formations ASSOCIATION DES JURISTES EN URBANISME ET CONSTRUCTION D'AQUITAINE (AJUCA)
200,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES BILLIE HOLIDAY 500,00 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 Locaux ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION ET DU DEVELOPPEMENT (APAD)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS DE LA CROIX BLANCHE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES SINISTRES ET VICTIMES DE LA ROUSSELLE 3 280,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
395 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 32 500,00 Locaux ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 7 700,00 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 Locaux ASSOCIATION ECLAIREUSES ET ECLAIREURS FRANCE - STRUCTURE LOCALE ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE
2 500,00
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 500,00 Locaux ASSOCIATION FESTIVAL ODP 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 6 200,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AFCODEV) 0,00 Locaux ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION GENERALE INTERVENANTS RETRAITES ACTIONS BENEVOLES COOPERATION DEVELOPPEMENT - AGIRabcd
0,00 Locaux
ASSOCIATION GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE
4 000,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP
45 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB
0,00 Locaux
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION ILTA 8 000,00 ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
534 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 40 000,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE - INTERBIO ALPC 5 000,00 ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 2 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION L'IRREGULIERE 0,00 Formations ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 2 900,00 ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LABA-JOUR 1 500,00 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 Locaux ASSOCIATION LE 308 20 000,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL - CHEZ HASSANE 1 000,00 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 Locaux ASSOCIATION LES FRUITS DE LA TERRE COOPERATIVE 0,00 Locaux ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 Locaux ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 4 000,00 Equipements sportifs ASSOCIATION MALINE 0,00 Locaux ASSOCIATION MEDIAGORA BORDEAUX 3 000,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 ASSOCIATION MOTOBLOC 2 000,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION MUSICALE INTERMEZZO 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 1 350,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA
14 000,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES
400,00
ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 Locaux ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 Locaux ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 Locaux ASSOCIATION OXYGENE 3 500,00 Locaux, formations ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 ASSOCIATION PARENTALITE ET ADOLESCENCE 0,00 Formations ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION PERMANDCO 0,00 Locaux ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 162 732,00 Locaux ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 355 000,00 ASSOCIATION PITCHOUN 2 270 500,00 Locaux ASSOCIATION POUR DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH
40 751,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 61 000,00 Locaux ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 650 750,00
535 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT
2 000,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN AFRIQUE - ADESPA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 Locaux ASSOCIATION POUR REALISATION CONCERTEE EN COLLECTIF INITIATIVES POUR ENCADREMENT EDUCATIF LOISIRS
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 36 333,00 Equipements sportifs ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 33 500,00 Equipements sportifs ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA
0,00 Locaux
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 0,00 Locaux ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 8 500,00 ASSOCIATION RENOVATION 0,00 Equipements sportifs, locaux ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG
700,00 Locaux
ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 Locaux ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
700,00
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 Locaux ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 Locaux ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 56 274,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 Equipements sportifs ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 Locaux ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 142,40 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 Locaux ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 Locaux ASSOCIATIONS DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX 2 000,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOPOURQUOIPAS33 1 500,00 Locaux ASTROLABE 191 921,00 Matériel pour manifestations, locaux ATELIER AQUITAINE 0,00 Locaux ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 1 200,00 Matériel pour manifestations, formations ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 Locaux ATELIER GRAPHITE 45 800,00 536 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 Matériel pour manifestations ATLAS - PRODUCTION 0,00 Locaux ATLAS, IMPROS DU MONDE 2 000,00 Locaux, formations AU CROISEMENT DES SUD 2 440,00 Matériel pour manifestations AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES GIRONDE - AEG 33
0,00 Locaux
AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 0,00 Locaux AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 Equipements sportifs AUTOUR DU PIANO 0,00 Locaux AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 Locaux AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
1 000 441,00 Equipements sportifs, locaux
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 3 500,00 Equipements sportifs, locaux BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BALAST 3 000,00 BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 BAM PROJECTS 9 000,00 BAMBOU - BUREAU ETUDIANT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0,00 Locaux BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 9 437,20 BARRICADE 1 045,00 BASE 2 VIE 0,00 Matériel pour manifestations BDA KEDGEBS BORDEAUX 0,00 Locaux BDX ROLLERGIRLS 1 000,00 BEBOP FONDATION 0,00 Matériel pour manifestations BIBLIOTHECA 0,00 Locaux BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 0,00 Formations BIG CHALLENGE 0,00 Matériel pour manifestations BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 Equipements sportifs BIMERS 0,00 Locaux BIO'GUSTIN 0,00 Locaux BIVOUAC CIE 15 000,00 BOARD O 0,00 Matériel pour manifestations BOOKS ON THE MOVE 5 500,00 BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 5 000,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 Locaux BORDEAUX ATHLETIC CLUB 4 000,00 Equipements sportifs, locaux BORDEAUX BASCULE 0,00 Formations BORDEAUX BASTIDE BASKET 20 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX BASTIDE RACLETTES 1 500,00 BORDEAUX CHANSON 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX COACHING SPORTS 0,00 Locaux BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 223 692,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 5 500,00 Equipements sportifs BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 30 270,00 Equipements sportifs BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 6 500,00 BORDEAUX GREETERS 2 000,00 Locaux 537 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 Locaux BORDEAUX KIZOMBA CREW - BKC 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 Equipements sportifs BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 5 000,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 135 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX MON COMMERCE 38 200,00 Matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX)
0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 Locaux BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 Equipements sportifs BORDEAUX PARALLAXES 5 000,00 Formations BORDEAUX POUR TOUS 0,00 Locaux BORDEAUX ROCK 24 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 20 000,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 0,00 Matériel pour manifestations BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX SWING 0,00 Formations BORDEAUX SYSTEMA 0,00 Locaux BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 Locaux BORDEAUX TECHNOWEST 40 000,00 BORDEAUX VILLE SANS SIDA 5 000,00 Communication, locaux, formations BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 Locaux BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 Equipements sportifs BORDEAUX-CIENFUEGOS 950,00 Locaux BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 Locaux BORDOLUDO 0,00 Locaux BOULEVARD DES POTES 0,00 Matériel pour manifestations, locaux BOURDOISEAU LINE 6 000,00 BOXING CLUB ALAMELE 7 480,00 Equipements sportifs BOXING CLUB BACALANAIS 2 500,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs BREMONTIER PRO ACTION ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE BTS DU LYCEE NICOLAS BREMONTIER BORDEAUX
0,00 Locaux
BRINS D'EVEIL 600 000,00 Locaux BRUIT DU FRIGO 20 000,00 Matériel pour manifestations BURDIGALA CORPORATION 0,00 Matériel pour manifestations BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 Equipements sportifs BURDIGALAXY 0,00 Locaux BUREAU DES ETUDIANTS DEPARTEMENT GESTION ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS DE IUT BORDEAUX-MONTESQUIEU
0,00 Locaux
BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 Matériel pour manifestations BXA - ESPRIT VOILE 1 000,00 Formations C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 Locaux CAHALE 0,00 Locaux CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 Locaux CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 125 000,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux 538 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAMELEON, CLINIQUE,ADOLESCENCE, MODERNITE 0,00 Locaux CAMPUS CHARTRONS 0,00 Matériel pour manifestations CAP D'AGIR 12 000,00 CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE
8 500,00 Communication, matériel pour manifestations
CARTEL CAFE ASSOCIATIF DE RENCONTRES ET D'ECHANGES LIBRES 0,00 Matériel pour manifestations CATHEDRA 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CDANSLABOITE 12 500,00 Locaux CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 20 000,00 Locaux CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE 6 500,00 CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 0,00 Formations CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI
5 000,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
19 000,00 Locaux
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX
5 000,00
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 4 500,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 Locaux CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 Matériel pour manifestations CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI
0,00 Locaux
CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 11 700,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 Locaux CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 552 254,00 Locaux CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 373 386,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 Locaux CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Locaux CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 Locaux CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 1 655,00 Matériel pour manifestations CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux CERCLE SEGALIER 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CHAHUTS 90 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE (CRESS NOUVELLE-AQUITAINE)
25 000,00
CHAMPS SONORES 0,00 Matériel pour manifestations CHANT LIBRE 0,00 Locaux CHANTE ECOLE 2 200,00 CHEER UP ! BEM 0,00 Matériel pour manifestations CHEMINS D'ESPERANCE 1 500,00 CHOQUEZ-NOUS ! 0,00 Matériel pour manifestations CHRISTINE HASSID PROJECT 5 000,00 CIAO ! 0,00 Matériel pour manifestations CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER 25 250,00 Matériel pour manifestations CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 Locaux CINEMARGES 5 000,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 CIRQUE PARDI! 0,00 Communication, matériel pour manifestations CITES COOP 2 000,00 539 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLAIR-OBSCUR 0,00 Matériel pour manifestations, locaux CLARINOV PRODUCTION 0,00 Locaux CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 Locaux CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 Locaux CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 219 542,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 Locaux CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 Locaux CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 000,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 Equipements sportifs CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 Locaux CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 Locaux CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 Locaux CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 Locaux CLUBHOUSE FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations CMD+O 6 000,00 Matériel pour manifestations COCKTAIL C 3 000,00 COEUR DE SAINT AUG 5 074,25 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF ALEAS : ASSOCIATION LIBRE D'EXPRESSION ARTISTIQUE SPONTANEE 3 000,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 2 000,00 Locaux COLLECTIF CANCAN 1 000,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR
34 000,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF DES ORGANISATIONS SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES MIGRATIONS AQUITAINE (COSIM AQUITAINE)
1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 800,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 500,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
COLLECTIF LESCURE 7 000,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 14 100,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 COLLECTIF MUNERA 0,00 Matériel pour manifestations COLLECTIF OS'O 20 000,00 Locaux COLLECTIF RIVAGE 16 000,00 Locaux COLLECTIF TOC TOC 11 000,00 Matériel pour manifestations COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 Locaux COM' A ST PIERRE 14 758,46 COM'ON 0,00 Locaux COMITE ACTION PALESTINE 0,00 Locaux COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST
9 500,00
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 2 000,00 Locaux COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 Locaux COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33
1 000,00
540 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
10 950,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 Communication COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 4 208,64 COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 Locaux COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN
0,00 Locaux
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 8 000,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE ETUDE ET INFORM. DROGUE (PREV. ET TRAIT. TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS
72 500,00 Equipements sportifs, locaux
COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE
0,00 Locaux
COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 Locaux COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 3 000,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 3 000,00 Matériel pour manifestations, locaux COMITE NATIONAL PREMIERS DE CORDEE (CNPC) 1 500,00 Matériel pour manifestations COMITE PALESTINE 33 0,00 Locaux COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 Matériel pour manifestations COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE
0,00 Locaux
COMITE REGIONAL FEDERATION FRANCAISE GPTS EMPLOYEURS INSERTION ET QUALIFICATION NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Matériel pour manifestations
COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE DE BOXE 0,00 Equipements sportifs COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 COMME LES AUTRES (CLA) 2 500,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 4 994,40 Matériel pour manifestations COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 Locaux COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 8 800,00 Locaux COMPAGNIE CIRKULEZ 0,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 2 100,00 Locaux COMPAGNIE CRAZY R 3 000,00 COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 Formations COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 Locaux COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 61 600,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE DIPHDA 700,00 COMPAGNIE DU RISQUE 0,00 Locaux COMPAGNIE DU SI 7 000,00 Matériel pour manifestations COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 10 000,00 COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 Locaux COMPAGNIE INDIRA 0,00 Locaux COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 Locaux COMPAGNIE LE TEMPS D'UN PAS... 0,00 Locaux COMPAGNIE MALOBA 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 541 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE PRESENCE 6 500,00 Locaux COMPAGNIE REVOLUTION 25 000,00 Locaux COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 Locaux COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 Locaux COMPTE A REBOURS 2 500,00 COMUS EVENT 1 000,00 CONNECTIF PLATEFORME CREATIVE 0,00 Locaux CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 9 060,00 Matériel pour manifestations, locaux CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33
20 000,00
CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 1 500,00 Locaux CONTROLE-Z NOUVELLE AQUITAINE 6 500,00 COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00 COOPCYCLE 10 000,00 COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES EQUILIBRES LOCAUX (CIELO) 0,00 Locaux COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 Locaux COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE
0,00 Locaux, formations
COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 Locaux COQUILLES 1 000,00 Matériel pour manifestations CORPS CROISES 0,00 Equipements sportifs CORPS ET ESPRIT 0,00 Locaux COULEUR COREE 0,00 Locaux CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 2 200,00 Locaux CRESCENDO 360 000,00 Locaux CROIX ROUGE FRANCAISE 3 500,00 CROQUETTE ET MACADAM 2 500,00 CRYPSUM 0,00 Locaux CULTURE DES SENS 0,00 Locaux CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE)
0,00 Locaux
CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 Locaux, formations CULTURE INDISCIPLINEE 0,00 Locaux CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 Matériel pour manifestations CULTURE TIBETAINE EN GIRONDE 0,00 Locaux CULTURES DU COEUR GIRONDE 0,00 Locaux CYBELE 300,00 CYCLES ET MANIVELLES 500,00 DANSONS SUR LES QUAIS 35 000,00 Communication, matériel pour manifestations DANTE ALIGHIERI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 DEDALE 0,00 Formations DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 DEPART 0,00 Locaux DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 Matériel pour manifestations DES JARDINS, DES VOISINS 1 200,00 Matériel pour manifestations DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 500,00 542 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 8 500,00 Formations DISPARATE 13 000,00 Matériel pour manifestations, locaux DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 Matériel pour manifestations DIVAN D'OUEST 0,00 Locaux DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 6 000,00 DOJO 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations DROLE DE SCENE 500,00 DROP DE BETON 90,00 DYNAMIC CHARTRONS 7 540,00 Matériel pour manifestations DZMADADA DOJO 1 000,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations ECHANGE NORD-SUD 3 500,00 ECLATS 30 500,00 ECLOSION ET PERSPECTIVE 0,00 Locaux ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 500,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 53 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 Locaux ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 000,00 Locaux
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 113 000,00 Formations ECOUTE S'IL PLEUT ENCOR' 0,00 Locaux EICOSA 0,00 Locaux EINSTEIN ON THE BEACH 28 500,00 Matériel pour manifestations EKOLO[GEEK] 4 000,00 EL DESTINO 7 000,00 ELAIA 0,00 Locaux ELECTRIK FRIDAY 0,00 Matériel pour manifestations EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 0,00 Formations EMMAUS 0,00 Locaux EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 4 000,00 Locaux EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 106 516,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux EN ATTENDANT COJO 0,00 Locaux EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 END'OPK & CO : LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENDOMETRIOSE
0,00 Locaux
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 Locaux ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ENSEMBLE PYGMALION 250 000,00 ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 Locaux ENSEMBLE TRAVERSEES 0,00 Matériel pour manifestations ENSEMBLE UN 12 000,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 Matériel pour manifestations ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 0,00 Matériel pour manifestations ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 Locaux ENTR'L 0,00 Formations ENTR-AUTRES 17 500,00 Matériel pour manifestations, locaux ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 Locaux, formations ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 000,00 543 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 1 000,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs EQUIPE DE NUIT 0,00 Matériel pour manifestations ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux ESPACE 33 2 500,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 Locaux ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 0,00 Formations ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 1 500,00 ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER
0,00 Locaux
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 205 500,00 Communication, locaux ESPRIT DE QUARTIER 0,00 Matériel pour manifestations ESTHETIQUE DE L'EST 0,00 Locaux ETHNOTOPIES 9 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ETRANGES FRUITS 0,00 Locaux ETU'RECUP 2 000,00 Matériel pour manifestations ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 Locaux EURADIO 5 000,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 245 000,00 EXIT 6 500,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 Locaux, formations EXPRESSION EN VIE 0,00 Locaux EXTERIEUR NUIT 0,00 Communication, matériel pour manifestations EXTRA 10 000,00 FAITS DE COEUR'S 11 500,00 Locaux, formations FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 Locaux FAUBOURG SAINT-SEURIN 4 000,00 Matériel pour manifestations, locaux FC BORDEAUX.DEALS 0,00 Equipements sportifs FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 Locaux FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 Locaux FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 Locaux FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE 0,00 Locaux FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 500,00 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 Matériel pour manifestations FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 Locaux FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE "NOUVELLE-AQUITAINE", DITE "BIO NOUVELLE-AQUITAINE"
0,00 Formations
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT)
0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN
500,00 Locaux
FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 FEDERATION SPORTIVE DES ECOLES D'ARCHITECTURE (FSEA) 0,00 Matériel pour manifestations FENETRE SUR RUE 0,00 Formations FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00 Matériel pour manifestations, locaux FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 5 000,00 Communication 544 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 Locaux FESTIVAL GRIBOUILLIS 24 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux FETE DE LA PLACE ! 500,00 Matériel pour manifestations, locaux FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 9 780,00 Equipements sportifs FFMAS - GIRONDE 0,00 Formations FIMEB 7 500,00 Matériel pour manifestations FISH AND SHOES 5 000,00 Locaux FLAG ! 4 000,00 FNAC SUD-OUEST 0,00 Locaux FOENIX 0,00 Locaux FOHN 9 000,00 Locaux FONDATION BERGONIE 50 000,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 128 000,00 Locaux FONDATION LE REFUGE 10 000,00 Formations FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 Locaux FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 Communication FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA)
0,00 Communication
FOODSWEETFOOD 1 000,00 Communication FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 2 000,00 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 70 000,00 Communication, équipements sportifs FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 Equipements sportifs FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 Equipements sportifs FORCE FEMMES 0,00 Locaux FORRO BORDEAUX 0,00 Locaux FORUM EVENTS 0,00 Locaux FOYER FRATERNEL 610 555,00 Matériel pour manifestations, locaux FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE
0,00 Equipements sportifs
FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 Locaux FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 Locaux FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 Formations FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE 0,00 Locaux FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE (FNE NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 Locaux FRUGALITE HEUREUSE 0,00 Locaux FUZZ CORPORATION 7 400,00 Matériel pour manifestations GAR'Ô BIO 0,00 Locaux GARGANTUA 2 500,00 Locaux GARLUCHE PATRIMOINES 0,00 Matériel pour manifestations GAYTE DE CHOEUR 10 800,00 Locaux GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 1 500,00 Locaux GEM JEUNES BDX 0,00 Formations GENERATIONS TAUZIN 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 198 929,00 Equipements sportifs, locaux GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 587 842,00 Matériel pour manifestations, locaux 545 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRAINES DE SOLIDARITE 2 500,00 Matériel pour manifestations, locaux GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations GROUPE 33 5 000,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 GROUPE APACHE 1 600,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 Locaux GROUPE AQUITAIN DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE - GAPP 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPE ATTAC 33 0,00 Locaux GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS)
0,00 Locaux
GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 Matériel pour manifestations GROUPE SOS JEUNESSE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 Equipements sportifs GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE - SANTE - NUTRITION 1 600,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 97 000,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 6 000,00 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 Locaux GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED 33) 0,00 Matériel pour manifestations GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE"
1 200,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
2 000,00
GUERNICA 0,00 Locaux GUYENNE HANDI-NAGES 9 000,00 Equipements sportifs GYM FIZZ 0,00 Locaux GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 Equipements sportifs GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 Equipements sportifs, locaux H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY
0,00 Locaux
HABITATS JEUNES LE LEVAIN 5 000,00 Matériel pour manifestations HAND TO HAND 1 900,00 HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE (HCNA) 1 000,00 HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 Matériel pour manifestations HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 Equipements sportifs, locaux HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 Equipements sportifs HUMAN INITIATIVES TO SAVE ANIMALS (HISA) 1 500,00 HUO 0,00 Locaux HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 Locaux HYPNOSE 33 ECOLE BORDELAISE ERICKSONIENNE 3 000,00 ICART EVENTS 0,00 Matériel pour manifestations ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 Locaux ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 Locaux IDI - INTERACTION D'IDEES 9 000,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 2 000,00 IKOS 10 000,00 Formations ILOT DES MOTS 0,00 Locaux 546 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
IMAGINA MUSIC 13 200,00 Matériel pour manifestations, locaux IMPACT SEVENS 0,00 Equipements sportifs IMPACT SUMMIT 7 000,00 IMPACTS 33 0,00 Equipements sportifs INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
21 000,00
INFIRMIERES DE FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations INFODROITS 9 000,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 Matériel pour manifestations INITIATIVE DEVELOPPEMENT 3 000,00 Matériel pour manifestations INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
INSTANT SOPHRO 0,00 Locaux INSTITUT DES AFRIQUES 7 500,00 INSTITUT DON BOSCO 0,00 Equipements sportifs INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 INSTITUT TELEMAQUE 1 500,00 INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 3 000,00 INTERIEUR NUIT 0,00 Locaux INTERLUDE 491 800,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations INTERNATIONALER BUND POLSKA 10 000,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 ITINERAIRE BIS PROD 0,00 Locaux ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 16 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 Locaux JAUNE 16 000,00 JEANNE SIMONE 10 000,00 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 Locaux JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 Locaux JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 Locaux JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 Locaux JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 200 000,00 Equipements sportifs JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 Equipements sportifs JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 33 0,00 Formations JUSQU'A L'AUBE 8 200,00 KAIRINOS 1 500,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 000,00 Locaux KALINA'GO 450,00 Matériel pour manifestations KILOMBO KINTWADI 0,00 Locaux KINO SESSION 4 000,00 KINOR DAVID 0,00 Matériel pour manifestations KLAUS COMPAGNIE 5 000,00 KONEXIO 2 500,00 Locaux KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 Equipements sportifs L ENVIRON SECUR AQUITAINE - APESA 0,00 Locaux L'ACADEMIE DES RUCHES 7 000,00 Locaux L'AGENCE CREATIVE 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 8 000,00 547 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 7 000,00 L'ALTER-CULTURELLE 11 500,00 Matériel pour manifestations, locaux L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 Matériel pour manifestations L'ANNEXE 8 000,00 L'ARCHE 0,00 Matériel pour manifestations L'ASSO EH!CO 250,00 L'ASSO POINCARE 0,00 Locaux L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33
1 500,00
L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 1 277,00 Locaux L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 Locaux L'ATELIER DES ARTISTES BORDELAIS 0,00 Locaux L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 L'ATELIER REMUMENAGE 22 000,00 Locaux L'AUBERGE NOMADE 2 400,00 Locaux, formations L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE
0,00 Locaux
L'BURN 10 000,00 Formations L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 Locaux L'EPICERIE 28 500,00 Locaux L'ESPRIT DU PIANO 0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux L'ESPRIT GAMBETTA 0,00 Matériel pour manifestations L'ESSAIM THEATRE D'IMPROVISATION 0,00 Locaux L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 Matériel pour manifestations L'OPERA PAGAI 25 000,00 L'ORANGEADE 10 000,00 Communication, matériel pour manifestations L'OREE 2 500,00 Locaux, formations L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE)
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE, ATELIERS DE BORDEAUX METROPOLE 1 000,00 L'OUVRE-BOITE 2 000,00 LA BELLA BORDEAUX 0,00 Locaux LA BELLE ESTAMPE 0,00 Locaux LA BOITE A SEL 10 000,00 LA BOITE DE OUF 0,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 0,00 Matériel pour manifestations LA CABANE A GRATTER 2 100,00 Matériel pour manifestations, locaux LA CASA DE LAS MARYPOSAS 1 000,00 LA CASE 17 000,00 LA CASSETTE 0,00 Matériel pour manifestations LA CHIFFONNE RIT 0,00 Matériel pour manifestations LA CIGUE 0,00 Locaux LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 750,00 LA CLE DES ONDES 10 700,00 LA CLE DU QUAI 0,00 Locaux LA CLOCHE 3 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux, formations
LA COMA 18 000,00 LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 Locaux LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 Locaux 548 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 000,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 Locaux LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 Locaux LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 Locaux LA COMPAGNIE NEPHTYS 2 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 3 500,00 LA CUISINE DE CAMILLE 1 000,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 Matériel pour manifestations LA DIAGONALE DES REVES 300,00 LA FABRIQUE POLA 41 000,00 Communication, matériel pour manifestations LA FERME DU LAPIN BLEU 7 748,00 LA FLAMBEE 0,00 Matériel pour manifestations LA FLECHE DE BORDEAUX 28 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE 10 000,00 LA FONDA SUD-OUEST 2 500,00 LA FOUDRE PREND RACINE 3 200,00 Locaux, formations LA FUMAINERIE 0,00 Locaux LA GEMME 10 000,00 LA GRANDE CAUSERIE 2 500,00 Locaux LA GROSSE SITUATION 5 000,00 LA HALLE DES DOUVES 117 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs, locaux LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 25 000,00 LA MAISON DE SOI 0,00 Locaux LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 15 000,00 Matériel pour manifestations LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 Locaux LA MANUCO 12 000,00 LA MC DE CAUDERAN 0,00 Locaux LA MECANIQUE GENERALE 4 000,00 Locaux LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 32 000,00 Locaux LA NAINE ROUGE 10 000,00 LA NUIT VENUE 2 500,00 Matériel pour manifestations LA PANGEE 4 500,00 Matériel pour manifestations LA PETITE SOEUR 0,00 Matériel pour manifestations LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 Locaux LA POLKA 8 000,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LA REVERB' 6 300,00 Matériel pour manifestations, locaux LA SALICORNE 0,00 Matériel pour manifestations LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 Locaux LA SUEUR 0,00 Matériel pour manifestations LA TIERCE 9 000,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 10 000,00 Locaux LA TROUPE SECRETE 0,00 Locaux LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 1 000,00 Locaux LA VOLIERE 900,00 Matériel pour manifestations, locaux LAB'ELLE COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 0,00 Locaux, formations LABEL MACHINE BORDELAISE 11 000,00 Matériel pour manifestations 549 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 Locaux LATIN' VOX POPULI 0,00 Matériel pour manifestations LATINO MEX BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations LAXMI GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LAZARE 0,00 Locaux LE 4 DE BORDEAUX 4 600,00 Matériel pour manifestations, locaux LE BOCAL LOCAL 22 000,00 LE BRUIT D'UNE MAIN 0,00 Formations LE CAFE HISTORIQUE 1 600,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 Matériel pour manifestations LE CHOEUR DES ECLUSES 1 200,00 Locaux LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 Matériel pour manifestations LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE)
4 000,00
LE DIRE AUTREMENT 2 000,00 LE FRIIIX CLUB 4 800,00 Locaux LE GANG DES CRANES RASES 0,00 Matériel pour manifestations LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 24 000,00 Matériel pour manifestations LE GIROFARD 32 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LE GRAND INCENDIE 1 000,00 LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 Matériel pour manifestations LE KFE DES FAMILLES 33 000,00 Matériel pour manifestations, locaux LE LABO DES CULTURES 6 500,00 LE LABO PHOTO 8 000,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 10 000,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs LE NOM LIEU 10 000,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 Matériel pour manifestations LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs LE PETIT PARC 10 500,00 Formations LE PLI 8 000,00 Formations LE POING LEVE BORDEAUX 0,00 Locaux LE POQUELIN THEATRE 0,00 Locaux LE PROTOCOLE RADIO 0,00 Matériel pour manifestations LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 22 500,00 Equipements sportifs, locaux LE TAUZIN 578 855,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LE THEATRE DE LA RENCONTRE SCENIQUE 0,00 Locaux LE VILLAGE SAINT MICHEL 1 000,00 LE VOCCI DEL CUORE 0,00 Locaux LENA D'AZY 6 500,00 LES 11% 0,00 Matériel pour manifestations LES 13 LUNES 4 000,00 LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 Locaux LES AMIS DE CLISTHENE 1 147,00 LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 0,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 Locaux LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 1 000,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DE SUPERCOOP 6 500,00 Matériel pour manifestations LES AMIS DU JARDIN PECHEUR GARONNE 0,00 Matériel pour manifestations 550 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 Matériel pour manifestations LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 4 000,00 Locaux LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 Matériel pour manifestations LES ARTS-PENTEURS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LES ASSOCIES CREW 0,00 Matériel pour manifestations LES ATELIERS DU CERCLE 0,00 Locaux LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 LES BORDELUCHES 0,00 Locaux LES BOULANGERS SOLIDAIRES 1 000,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 12 400,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 Locaux LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE CONCILIATEURS FRANCE
500,00
LES CONTES DE MOUNICAT 0,00 Locaux LES COQS ROUGES 305 881,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs LES CULOTTEES 1 500,00 LES DEBATTEURS 0,00 Locaux LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 Formations LES EBAUBIS 0,00 Locaux LES EMBOBINES 0,00 Formations LES ENTREPRISES POUR LA CITE 500,00 LES FORMES TELLURIQUES 2 360,00 Locaux LES GARDIENNES DE LA TERRE 0,00 Locaux LES GIRONDINS DE BORDEAUX 110 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 Formations LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 Locaux LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 925 134,00 Equipements sportifs, locaux LES LEOPARDS DE GUYENNE 34 000,00 Equipements sportifs LES LUBIES 6 500,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 000,00 LES MAQUISARDS 0,00 Locaux LES MARINS DE LA LUNE 0,00 Matériel pour manifestations LES MOTS TORDUS 0,00 Locaux LES ORCHIDEES ROUGES 15 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations LES P'TITS GRATTEURS 8 800,00 Matériel pour manifestations LES PARENTS DE CAUDERAN 196 000,00 Locaux LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 32 500,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 000,00 Locaux LES REQUINS MARTEAUX 7 000,00 LES SALINIERES 0,00 Equipements sportifs LES SCHINI'S 2 500,00 Locaux LES SOPHROLOGUES DU COEUR 0,00 Formations LES SURPRISES 8 000,00 LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 1 000,00 LES TOQUES DE LA DALLE 1 000,00 Matériel pour manifestations LES TROIS SEIZE 0,00 Matériel pour manifestations LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations LES VIVRES DE L'ART 12 000,00 Matériel pour manifestations, locaux 551 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES VOLETS ROUGES 1 000,00 LETTRES DU MONDE 13 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux LIBRE VUE 3 000,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 3 500,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
4 500,00
LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 Matériel pour manifestations LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 0,00 Matériel pour manifestations LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 Matériel pour manifestations LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations, locaux LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 SUD-OUEST 7 680,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN
0,00 Locaux
LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 15 700,00 Locaux, formations LOS TREINTA Y TRES 0,00 Matériel pour manifestations LUCILANN 205 000,00 LUSO KIZOMBA 0,00 Matériel pour manifestations MACLA 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MAGICAL WHALES 1 500,00 MAINS MONDE HABILIS 0,00 Locaux MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 Locaux, formations MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 1 000,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs MAISON BOURBON 3 900,00 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
701 345,00 Communication, locaux
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 700,00 Locaux MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 1 500,00 Locaux MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 Locaux, formations MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 000,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 16 925,03 Locaux MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 17 000,00 Locaux MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
155 000,00
MAISON ECLOSE 1 200,00 MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 Locaux MAITRISE DE BORDEAUX 2 000,00 MAM - OVER THE RAINBOW 3 000,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 1 500,00 MANA 23 500,00 MANDORA 0,00 Matériel pour manifestations MANTA PLONGEE 0,00 Equipements sportifs MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 Matériel pour manifestations MASCARADE 1 500,00 MASCARETS 10 400,00 Matériel pour manifestations, locaux 552 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MECANIQUE SANS FRONTIERES 1 000,00 MECENART 0,00 Matériel pour manifestations MEDECINS DU MONDE ASSOCIATION 0,00 Locaux, formations MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 Locaux MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 Locaux MEDUSYNE 2 000,00 Matériel pour manifestations MEGAPHONE BACALAN 1 873,00 Matériel pour manifestations MEMOIRES ET PARTAGES 3 250,00 Matériel pour manifestations, locaux MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 Locaux MERAKI TRIBAL 0,00 Locaux MERIGNAC HANDBALL - MHB 0,00 Matériel pour manifestations MEUTE CELESTE 0,00 Locaux MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 24 000,00 Locaux MILIEUX SENSIBLES 0,00 Locaux MILLARD FANNY 8 000,00 MINE DE RIEN 0,00 Locaux MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 Formations MISE A FLOW 0,00 Locaux MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux MONTS ET MERVEILLES 6 500,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 Locaux, formations MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 Locaux MOTO-CLUB BORDEAUX ACCELERATION (MCBA) 0,00 Matériel pour manifestations MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
20 700,00 Matériel pour manifestations, locaux
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
5 000,00
MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 13 000,00 Locaux MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 Locaux MOVE IT 3 000,00 MUNDART 0,00 Locaux MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 25 000,00 Communication, matériel pour manifestations MY KARTEL 0,00 Matériel pour manifestations MYL'ASANA YOGA 0,00 Locaux N'A QU'1 OEIL 13 500,00 N@LIVH NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES IST, LE VIH ET LES HEPATITES
0,00 Matériel pour manifestations, locaux
NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 Equipements sportifs NEELA CHANDRA 0,00 Matériel pour manifestations, locaux NEW BASKET ATTITUDE 14 100,00 Equipements sportifs NICOLAHRT 0,00 Matériel pour manifestations NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 Matériel pour manifestations NOTRE ITALIE 0,00 Matériel pour manifestations NOUVEAUX CYCLES 2 000,00 NOUVELLE DONNE 0,00 Locaux NOUVELLES TRACES 0,00 Locaux NUAGE BLEU 140 000,00
553 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE RECH. RESS. AQUIT. LIVRE LECTURE LITTERATURE ENF. JEUNESSE
0,00 Locaux
O SOL DE PORTUGAL 27 396,00 Locaux O'PTIMOMES LOISIRS 570 414,00 Equipements sportifs, locaux OBSERVATOIRE REGIONAL DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE
5 000,00
OCTANDRE 0,00 Locaux OFFICE AQUITAIN RECHERCHES, ETUDES, INFORMATION ET LIAISON SUR PROBLEMES PERSONNES AGEES - OAREIL
500,00 Locaux
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 Communication OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 OKIWI 0,00 Locaux OLA 6 000,00 ONAIR CONNEXION (OAC) 0,00 Matériel pour manifestations ONCO-NOUVELLE-AQUITAINE 3 000,00 ONE FOR ALL 0,00 Locaux ONLY ONE BREATH 33 0,00 Equipements sportifs OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 Locaux ORGAN PHANTOM 16 000,00 Matériel pour manifestations, locaux ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG
0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux
ORIGAMI 5 000,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 OVALE CITOYEN 2 280,00 Equipements sportifs, locaux OXFAM FRANCE 0,00 Locaux OZIMAGES 1 500,00 P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 Matériel pour manifestations PALLIAQUITAINE 0,00 Locaux PARALLAXE 4 500,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 219 000,00 Matériel pour manifestations PARISBERLIN>FOTOGROUP 9 000,00 PARRAINAGE 33 3 075,00 Locaux PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 Matériel pour manifestations PAUL LES OISEAUX 11 000,00 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs PEPITES 1 000,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 Equipements sportifs PETANQUE BACALANAISE 0,00 Locaux PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 Locaux PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 Locaux PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 5 000,00 Locaux, formations PHENIX DE BELCIER 0,00 Locaux PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 Locaux PHILOSPHERES 6 000,00 Matériel pour manifestations PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux PIMMS MEDIATION BORDEAUX 10 400,00 PLACE AUX JARDINS 8 000,00 POINT DE FUITE 7 500,00 Matériel pour manifestations POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 500,00 Formations
554 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD
0,00 Locaux
POLE MAGNETIC 14 000,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux POLYCAP 33 0,00 Locaux POUR LA PEINTURE 2 000,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 0,00 Matériel pour manifestations, locaux POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 Locaux PRADER-WILLI FRANCE 0,00 Matériel pour manifestations PRATIKABLE 1 500,00 PRATIQUE DES LANGUES 0,00 Locaux PRESERVONS LESCURE 0,00 Matériel pour manifestations, formations PRINC'ESS 7 500,00 PRISME 0,00 Locaux PROF'APA 0,00 Equipements sportifs PROJET LUNA 5 000,00 Formations PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 42 000,00 Locaux PROXIMA CENTAURI 10 000,00 PROXITE 4 750,00 PSY'HOPE 2 500,00 Locaux QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 Communication, matériel pour manifestations RACING CLUB DE BORDEAUX 23 150,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs RADIO CHU 1 500,00 RAGNAROCK 0,00 Locaux RAGNAROCK COMBAT 0,00 Locaux RANDOS VINS ET CHATEAUX 0,00 Formations RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 Locaux RECONQUETE! 0,00 Locaux RECUP'R 17 000,00 Matériel pour manifestations REGGAE SUN SKA 0,00 Matériel pour manifestations REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 74 500,00 Locaux REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 Locaux RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux RELAIS LAUDATO SI 0,00 Locaux RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI
0,00 Locaux
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 RESEAU MOM'ARTRE 16 786,00 Locaux RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 150 000,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 Matériel pour manifestations, locaux REVIE (REVALORISATION - INSERTION - EMPLOI) 0,00 Locaux RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE ANCIENS FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
500,00
RICOCHET SONORE 16 500,00 Matériel pour manifestations ROSE UP 13 000,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 Matériel pour manifestations, locaux ROUSSEAUX ARNAUD EMMA 4 000,00 555 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 373,12 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 12 000,00 Locaux RUGBYTOTS 0,00 Equipements sportifs SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 1 300,00 Matériel pour manifestations SALAM 0,00 Locaux SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 Locaux SARASA 0,00 Locaux SARDINADE CLAVEAU 1 000,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 Equipements sportifs SAVEURS QUOTIDIENNES 18 000,00 Locaux, formations SCORBUT 0,00 Locaux SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 Locaux SE CANTO BASTIDE 0,00 Locaux SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 Locaux SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 Equipements sportifs SEMER LE DOUTE 80 000,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux SERVI EN LOCAL 10 000,00 SING OUT 7 000,00 Locaux SINGA BORDEAUX 10 000,00 Locaux, formations SINGA FRANCE 0,00 Locaux SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE ASSOCIATION VILLES PAYS ART ET HISTOIRE ET SITES PATRIMONIAUX
8 000,00 Locaux
SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 Equipements sportifs SMART COMPAGNIE 6 000,00 Matériel pour manifestations, locaux SO COOPERATION 0,00 Locaux SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 15 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 Locaux SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 Locaux, formations SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
1 000,00 Matériel pour manifestations, locaux
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 Locaux SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 Locaux SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM)
500,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 Locaux SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 3 500,00 SOIF D'EDUCATION 0,00 Formations SOLANG PIKING 0,00 Locaux SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 Locaux SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 Locaux SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Locaux SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 SONG LONG BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 SOS GLOBI NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Formations SOS HOMOPHOBIE - LUTTE CONTRE LA LESBOPHOBIE, LA GAYPHOBIE, LA BIPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE SOS H
300,00 Locaux
556 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 Communication SOYONS LE CHANGEMENT 11 000,00 Locaux SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 Matériel pour manifestations SPORT ADDICT 5 000,00 Equipements sportifs SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 Equipements sportifs SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 Locaux SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 018 177,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 Equipements sportifs STADE BORDELAIS 646 330,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 Locaux, formations STREET DEF RECORDS 2 500,00 Matériel pour manifestations STUDIO B'JAZZ 0,00 Locaux SUBSTRA 0,00 Formations SUCCESS 2 ENERGY 0,00 Locaux SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 Locaux SUPER DARONNE 0,00 Matériel pour manifestations SUPERACTIF 1 000,00 SURF INSERTION 21 500,00 Locaux SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 Locaux SWINGTIME BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux SZABO CORINNE 5 000,00 TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 0,00 Formations TANGO NOMADE 23 000,00 Equipements sportifs TAPAJ FRANCE 0,00 Locaux TCHERNOBLAYE 2 300,00 Matériel pour manifestations, locaux TEEN.S.UP 4 000,00 Matériel pour manifestations TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 Equipements sportifs TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 Formations TERIYA 0,00 Locaux TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 Locaux TERRE ET OCEAN 5 000,00 TERRES D'OSMOSE 1 000,00 TERRITOIRES DE LA VOIX 1 000,00 Locaux TERTIO 0,00 Locaux THE SEACLEANERS 0,00 Matériel pour manifestations THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 Formations THEATR'ACTION 0,00 Locaux THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 Locaux THEATRE DU PONT TOURNANT 55 000,00 THEATRE EN MIETTES 0,00 Locaux THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 Locaux TOMBES DU CIEL 7 000,00 TONGS ET CURIOSITES 8 600,00 TOOBORDO 2 000,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 Locaux TOUS AZIMUTS 0,00 Matériel pour manifestations, locaux TOUT ART FAIRE 5 000,00 Matériel pour manifestations, locaux TOUTES A L'ABRI 3 500,00 557 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TPLT 5 000,00 Matériel pour manifestations TRACE UNE DIAGONALE 0,00 Locaux TRADENBAL 700,00 TRAFIC 10 000,00 Matériel pour manifestations TRANS'CUB 0,00 Locaux TRANSFER, ASSOCIATION POUR TRANSFERT METHODE INTERVENTION SUR OFFRES DDES FORMATION EVALUATION RECH
0,00 Locaux
TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 Locaux TRIKES N'BIKES 0,00 Matériel pour manifestations TRISOMIE 21 GIRONDE - (GEIST 21) 1 000,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 Matériel pour manifestations TROPHEE BURDIGALA 2 200,00 TRYYOURWAY / TESTE TA VOIE PROFESSIONNELLE 0,00 Formations TUTTI 9 800,00 U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 Locaux UKRAINE AMITIE (UA) 10 000,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations ULTIME LIBERTE 0,00 Locaux UN PAS VERS TOI 0,00 Matériel pour manifestations, locaux UN RIEN C'EST TOUT 0,00 Locaux UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Locaux UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 Matériel pour manifestations UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 000,00 Equipements sportifs, locaux UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS
7 000,00 Matériel pour manifestations
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 Equipements sportifs UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC)
6 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 Locaux UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR)
500,00
UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 Locaux UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR)
0,00 Locaux
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 Matériel pour manifestations UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM
1 800,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
1 000,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (UNCLLAJ)
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 Equipements sportifs UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 UNION REGIONALE INTERFEDERALE OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX NOUVELLE AQUITAINE
0,00 Locaux
558 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 195
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SAINT JEAN (USJ) 801 774,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs UNION SAINT-BRUNO 1 713 815,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
17 500,00 Equipements sportifs
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 374 991,00 Matériel pour manifestations, équipements sportifs, locaux UNIS CITE 117 650,00 Matériel pour manifestations, locaux UNISPHERES - UNS 3 000,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 Matériel pour manifestations, locaux, formations UNU MONDO EDUCATION 0,00 Matériel pour manifestations URBAN VIBRATIONS SCHOOL 30 000,00 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 USEP BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 Equipements sportifs VELO CITE 6 500,00 Locaux VIA LA RUE 0,00 Matériel pour manifestations VICTORY ROLLS ASSOCIATION 1 500,00 VIE A L'ART 1 000,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 2 000,00 Matériel pour manifestations, locaux VILLA 88 0,00 Matériel pour manifestations VILLA PRIMROSE BORDEAUX 154 000,00 Communication, matériel pour manifestations, équipements sportifs
VISIONS PARTAGEES 0,00 Locaux VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH
0,00 Locaux
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 Locaux VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 Locaux VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 800,00 Matériel pour manifestations, locaux WA TID SAOU ALLONS DANSER 9 000,00 Locaux WANTED RADIO (WD) 1 500,00 WEJOB 13 000,00 Locaux WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX)
0,00 Locaux
WELL' COM 0,00 Locaux WIMOOV 2 500,00 WOUXIA CLAN 0,00 Equipements sportifs WUNDERSTUDIO 7 700,00 YAKAFAUCON 24 500,00 Matériel pour manifestations YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 Locaux YOBALEMA 0,00 Matériel pour manifestations YOGHINY 0,00 Equipements sportifs, locaux YOUR HOBBY IS PARTY 3 500,00 Matériel pour manifestations ZANSHIN CLUB 0,00 Equipements sportifs ZEBRA 3 30 000,00 Matériel pour manifestations, formations ZEKI 17 000,00 Formations ZERO WASTE BORDEAUX 7 000,00 ZONE FLUO 6 000,00 Matériel pour manifestations
Entreprises 2 643 850,59
AGENCE DOUBLE 10 000,00
559 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 Communication BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 Equipements sportifs DON DIEGO 0,00 Communication GLOB THEATRE 181 000,00 Matériel pour manifestations, locaux KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 0,00 Communication L'ETUDIANT 0,00 Communication LA RUCHE DEVELOPPEMENT 3 000,00 LES DETRITIVORES 10 000,00 Matériel pour manifestations MARIE CURRY 1 000,00 MILLE ET UNE LUMIERES 0,00 Communication MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 6 000,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 657 850,59
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 33 578 530,50
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 19 807 830,50
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 COLLEGE ALAIN FOURNIER 1 782,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Communication LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 800,00 OGEC LE MIRAIL 1 000,00 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 361 900,00 SCENE NATIONALE CARRE-COLONNES 0,00 Communication SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC) 133 348,50
Autres 13 770 700,00
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 Equipements sportifs CCAS DE BORDEAUX 13 096 000,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 Communication CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 34 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP
6 700,00
GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 100 000,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 481 000,00 560 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 11 000,00 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP 20 000,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 Communication, équipements sportifs
561 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
562 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
Hôtel d'entreprise 2003 DEXIA 25 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
Total 39 926,82 40 604,48 40 604,48 40 604,48 40 604,48 50 756,60 213 174,52
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
563 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
564 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 177 223 323,52 116 343 049,23 23 113 916,97 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 177 223 323,52 116 343 049,23 23 113 916,97 Au profit d’organismes publics 70 016 432,24 27 428 362,11 18 923 804,00 2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 4 252 000,00 1 262 000,00 2012 MO déléguée Bordeaux Métropole - Espaces de circulation PAE Bassin à Flot
0 X 9 989 108,00 3 890 827,21 1 421 987,09
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 31 000,00 0,00 2014 MO déléguée Bordeaux Métropole - Eclairage public de la rue Lucien Faure 1ère
phase
0 X 491 580,78 86 446,99 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions - Aménagement gare Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Participation Voiries et réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 41 467,16 0,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 0,00 2 027 189,89
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Divers aménagements -
Bordeaux-Métropole
0 X 1 980 000,00 0,00 1 482 883,52
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 738 815,00 0,00 369 407,50 2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Niel
0 X 3 600 000,00 0,00 3 225 742,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 1 Chartrons - Sempe
0 X 2 670 000,00 0,00 2 670 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire BAF 2 Bacalan - Modeste
Testas
0 X 3 091 257,37 1 141 257,37 1 950 000,00
2018 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Deschamps - Garonne
Eiffel
0 X 2 347 642,09 2 347 642,09 0,00
2020 Subvention d'équipement SNCF gare Saint Jean étude pôle d'échange multimodal
0 X 32 014,00 32 014,00 0,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - GS Ginko 2 - Nelson Mandela délib 2021-116
0 X 1 066 126,00 0,00 1 066 126,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Brazza 1 et équipements
associés - délib 2021-115
0 X 13 610 000,00 11 161 532,00 2 448 468,00
565 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 202
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2022 Convention publique d'aménagement Bordeaux-Métropole - concession publique aménagement centre
historique Bordeaux 2022-2025
0 X 3 800 000,00 2 800 000,00 1 000 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 107 206 891,28 88 914 687,12 4 190 112,97
2007 Programme d'investissement 2007 Agence France Locale 15 T 10 000 000,00 166 666,61 694 968,76 2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2017 Investissements 2017 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 7 368 421,05 629 289,47 2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 16 000 000,00 1 226 893,33 2021 Subvention d'équipement Les Coqs rouges 8 A 2 132 691,28 1 599 518,46 266 586,41 2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 23 750 000,00 1 372 375,00 2022 Phase d'amortissement pret AFL 1097 Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 2022 Investissements 2022 Agence France Locale 20 A 30 000 000,00 30 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
566 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 24 T 1 011 768,76 29 677,85 47 099,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
567 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 204
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 625,00 1,00 626,00 539,50 50,50 590,00
Adjoints administratifs territoriaux C 336,00 0,00 336,00 335,00 0,00 335,00 Administrateurs territoriaux A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Attachés territoriaux A 179,00 1,00 180,00 116,50 38,50 155,00 Rédacteurs territoriaux B 103,00 0,00 103,00 83,00 10,00 93,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 699,00 119,00 1 818,00 1 723,60 21,00 1 744,60
Adjoints techniques territoriaux C 1 347,00 119,00 1 466,00 1 438,60 6,00 1 444,60 Agents de maîtrise territoriaux C 270,00 0,00 270,00 224,00 2,00 226,00 Ingénieurs en chef territoriaux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieurs territoriaux A 21,00 0,00 21,00 16,00 3,00 19,00 Techniciens territoriaux B 58,00 0,00 58,00 42,00 10,00 52,00
FILIERE SOCIALE (d) 167,00 0,00 167,00 153,00 12,00 165,00
Agents Sociaux Territoriaux C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 94,00 0,00 94,00 98,00 0,00 98,00 Assistants territoriaux socio-éducatifs A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 68,00 0,00 68,00 51,00 12,00 63,00 Sages-femmes territoriales A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 251,00 3,75 254,75 205,60 34,65 240,25
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B 183,00 0,00 183,00 155,00 20,00 175,00 Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Infirmiers territoriaux en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00 Médecins territoriaux A 4,00 1,40 5,40 2,00 3,40 5,40 Psychologues territoriaux A 5,00 2,35 7,35 4,60 1,75 6,35 Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 34,00 0,00 34,00 29,00 1,00 30,00 Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A 8,00 0,00 8,00 3,00 5,50 8,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 45,00 0,00 45,00 36,00 1,00 37,00
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 34,00 0,00 34,00 26,00 0,00 26,00 Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV
568 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 205
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 415,00 24,41 439,41 374,63 40,81 415,44
Adjoints territoriaux du patrimoine C 129,00 0,00 129,00 127,00 1,00 128,00 Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 45,00 13,79 58,79 36,07 13,74 49,81 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 111,00 0,50 111,50 93,50 9,00 102,50
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 23,00 0,00 23,00 13,00 9,00 22,00 Bibliothécaires territoriaux A 19,00 0,00 19,00 17,00 1,00 18,00 Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Conservateurs territoriaux du patrimoine A 13,00 0,00 13,00 10,00 1,00 11,00 Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 63,00 10,12 73,12 66,06 6,07 72,13
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00
Adjoints territoriaux d'animation C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Animateurs territoriaux B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 163,00 0,00 163,00 144,00 0,00 144,00
Agents de Police Municipale C 150,00 0,00 150,00 133,00 0,00 133,00 Chefs de Service de Police Municipale B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Directeur de la police municipale A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 133,00 0,00 133,00 0,00 73,00 73,00
Assistantes Maternelles C 125,00 0,00 125,00 0,00 65,00 65,00 Collaborateurs de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 519,00 148,16 3 667,16 3 194,33 232,96 3 427,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
569 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 206
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 10 275 346,63
Adjoints techniques territoriaux C TECH 29 175,72 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 35 086,49 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 14 678,46 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 28 636,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 808,24 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 28 113,36 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 32 311,12 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 71 549,25 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 97 494,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 41 401,16 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 39 338,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistantes Maternelles C OTR 40 853,50 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 504,59 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 964,91 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 897,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 48 621,73 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 35 559,29 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 555,55 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 52 031,36 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 46 362,96 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
570 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 41 572,48 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 891,29 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 32 341,86 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 264,70 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 924,78 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 506,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 28 043,11 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 250,06 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 28 816,88 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 552,45 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 40 254,74 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 784,07 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 23 860,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 37 146,44 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 39 267,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 741,78 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 29 560,82 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 47 612,62 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 42 030,50 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 286,19 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 484,96 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 22 882,48 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 625,95 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 293,19 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
571 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 41 530,17 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 6 762,26 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 631,70 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 570,88 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 693,54 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 41 068,49 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 38 610,79 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 958,42 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 44 567,13 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 090,65 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 26 432,47 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 776,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 049,63 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 43 500,84 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 36 411,03 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 31 032,82 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 45 513,14 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistantes Maternelles C OTR 34 754,89 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 657,19 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 270,86 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 37 686,66 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 28 710,32 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 27 359,43 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 108,85 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
572 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes Maternelles C OTR 42 505,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 43 204,91 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 816,95 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 8 606,22 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 41 174,41 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 26 038,69 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 33 289,75 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes Maternelles C OTR 1 561,14 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 13 821,22 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 22 196,69 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 698,25 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 834,95 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 993,57 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 850,17 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 951,38 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 030,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 299,66 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 35 811,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 734,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 33 966,98 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 070,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 30 674,79 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 21 065,70 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 915,24 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
573 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 210
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 5 636,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 9 156,99 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 3 124,29 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 41 232,57 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 36 331,55 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 851,91 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 726,83 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 865,83 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 40 256,06 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 38 875,61 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 155,68 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 39 607,37 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 84 501,92 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 79 670,78 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 71 449,23 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 58 818,29 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 92 828,47 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 67 194,08 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 831,89 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 932,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 257,60 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 75 401,69 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 85 407,01 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 76 219,92 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
574 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 51 772,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 48 276,16 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 51 204,54 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 430,81 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 54 215,85 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 49 300,62 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 47 611,13 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 78 258,75 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 57 954,03 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 49 639,44 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 81 393,86 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 010,10 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 049,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 59 303,41 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 25 301,86 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 55 046,66 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 48 223,37 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 89 993,28 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 62 835,93 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 66 259,58 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 52 740,87 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 59 046,50 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 50 114,12 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 45 341,11 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
575 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 69 639,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 65 733,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 15 962,24 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 56 411,07 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 54 997,44 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 71 145,68 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 138,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 45 394,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 42 794,01 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 52 084,98 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 65 458,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 62 459,78 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 35 776,47 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 25 489,95 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 23 096,50 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 31 565,86 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 37 326,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 33 630,59 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 33 391,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 924,13 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 145,68 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 37 130,88 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 588,36 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 625,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
576 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 32 621,81 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 468,57 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 38 552,93 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 36 423,15 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 13 212,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 14 086,01 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 14 072,22 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B B MS 6 323,78 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 77 424,63 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Collaborateurs de Cabinet A OTR 66 937,73 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 77 772,94 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 76 998,63 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 118 778,91 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 84 480,91 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 103 297,22 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 60 406,15 110 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 135 137,78 110 CDD Collaborateurs de cabinet Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 61 095,75 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 130 593,07 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 14 894,93 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 30 785,32 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 43 947,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 849,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 42 607,90 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 50 582,06 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 44 242,91 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 40 914,42 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 17 901,31 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
577 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 17 069,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 14 506,47 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 10 616,00 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 37 892,89 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 16 466,30 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 18 473,14 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 76 281,15 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 56 290,42 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 70 702,33 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 72 121,19 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 26 381,46 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 70 149,97 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 25 501,60 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 16 442,26 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 372,84 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 079,78 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 16 104,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 20 151,81 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 19 155,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 27 296,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 7 571,81 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 33 951,54 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 14 399,40 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 12 023,28 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
578 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Psychologues territoriaux A MS 37 630,60 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Psychologues territoriaux A MS 3 799,92 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 54 526,34 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 59 162,08 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 43 173,38 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 18 449,48 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 37 741,69 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 48 896,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédic-Podo,Ergoth,Psychomot,Orthopt,Tec lab,Manip élctr
radiol,Prep pharmaH,Diét
A MS 15 765,70 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 42 823,53 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 126,62 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 36 415,07 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 40 520,62 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 40 665,76 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 586,33 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 37 071,46 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 515,83 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 23 744,74 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 3 795,96 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 75 299,68 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 45 795,27 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 56 605,56 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 46 880,82 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 38 997,90 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
579 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Techniciens territoriaux B TECH 23 522,55 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 23 485,05 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 24 438,96 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 20 936,63 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 10 187,94 3-3-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents occupant un emploi non permanent (7) 10 237 525,04
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 26 769,84 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints administratifs territoriaux C ADM 73 745,81 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 1 853,73 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 668 676,04 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 441 648,02 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints sociaux territoriaux C S 14 829,84 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 260 380,59 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 2 882,67 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 888 247,34 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 362,95 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 366 031,97 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH 5 721,81 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 20 487,36 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 5 648,16 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 4 645,29 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 31 599,47 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 35 065,26 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 34 815,10 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 34 836,72 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 17 218,35 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 3 416,91 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 67 549,10 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
580 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 39 182,64 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 969 494,60 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 200,11 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 560,03 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 16 893,36 3-a° CDD Contrat à durée determinée
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 302,91 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 5 864,90 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 60 528,93 3-1 CDD Remplacement temporaire
Administrateurs territoriaux A ADM 16 605,23 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Administrateurs territoriaux A ADM 2 802,77 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C S 18 995,92 3-a° CDD Contrat à durée determinée
Animateurs territoriaux B ANIM 13 928,32 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 4 787,57 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 17 025,15 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 85 929,35 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 2 517,78 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 63 047,55 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 5 608,86 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 31 122,17 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 29 170,36 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attaché de groupe Elus A ADM 49 456,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 24 816,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 49 456,08 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 18 730,36 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 41 715,00 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 44 886,61 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
581 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché de groupe Elus A ADM 50 254,47 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 16 410,72 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 8 027,60 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attaché de groupe Elus A ADM 11 826,45 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus
Attachés territoriaux A ADM 4 129,62 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Attachés territoriaux A ADM 3 851,51 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Attachés territoriaux A ADM 43 441,80 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 54 576,69 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 61 695,95 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 96 089,98 3-1 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 13 822,88 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 1 857,14 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe remplaçant B MS 71 963,63 3-1 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 7 555,68 3-1 CDD Remplacement temporaire
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 121 763,14 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 68 632,35 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 714,99 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 107 666,73 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 771,97 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 437,23 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Emplois spécifiques Mairie fillière sportive B SP 1 605,74 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive C SP 895,77 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Infirmiers territoriaux B MS 2 988,45 3-1 CDD Remplacement temporaire
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 21 625,51 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 56 228,81 3-1 CDD Remplacement temporaire
Médecins territoriaux A MS 5 590,70 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
582 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Médecins territoriaux A MS 26 683,68 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Médecins territoriaux A MS 10 761,00 3-1 CDD Remplacement temporaire
Médecins territoriaux A MS 11 240,08 3-1 CDD Remplacement temporaire
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 189 886,23 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 45 326,68 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 8 997,98 3-1 CDD Remplacement temporaire
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 2 128,74 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 102 568,27 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 4 928,32 3-1 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 2 709,39 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Psychologues territoriaux A MS 20 772,79 3-1 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 33 529,33 A Contrat de projet CDD Contrat de projet Rédacteurs territoriaux B ADM 132 210,23 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 96 237,41 3-1 CDD Remplacement temporaire
Techniciens territoriaux B TECH 14 325,69 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens territoriaux B TECH 7 266,77 A Artiste CDD Artiste Techniciens territoriaux B CULT 9 960,05 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 55 009,12 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 2 496,72 3-1 CDD Remplacement temporaire
TOTAL GENERAL 20 512 871,67
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
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3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage La Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00 - Affermage EPONYME Crèche Mirassou SAS SAS 0,00 - Affermage People and Baby - crèche Berge du Lac SAS 0,00 - Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Détrois
SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- Concession Société Blue Green - golf de Bordeaux Lac
SASU 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché et parc de stationnement des capucins
SAS 0,00
- Concession La Maison Bleue - Crèche Odette Pilpoul SAS 0,00 - Concession Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL) -Casino de
Bordeaux
SASU 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Agence France Locale SA 1 468 100,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Société 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Bordelaise des Equipements Publics
SPL 45 734,71
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel,Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Incité Société 846 522,97 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Domofrance SA HLM-ESH 3 390,47 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit Agricole SA 397,89 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Union coopérative des équipements de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Logévie l'habitation économique SA HLM-ESH 91 469,41 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Autocool SCIC 54 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Coligny SA HLM 30,49 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit immobilier de Gironde SA 487,84
585 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 222
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation universitaire Etablissement 250 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Aéroport de Bordeaux Mérignac Société 4 440,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation pour la mémoire de l'esclavage
Fondation 10 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Solevent SAS 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Les Hangars Darwin SCIC 450,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA SEM 1 893 548,63 27/10/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DOMOFRANCE SA D'HLM 7 009 076,09 14/02/1997 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt AQUITANIS - OPH DE BORDEAUX METROPOLE
OPH 8 430 682,64
27/04/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt INCITE BORDEAUX LA CUB SEM 9 913 778,36 13/05/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER
MODERE-FONCIERE MEDICO
SOCIALE
SA 29 765,00
30/01/2006 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt APIMI ASS INOVATION MATIERE INTEGRATION
Association 347 739,00
23/10/2006 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. RECLASS. PAR TRAVAIL HANDICAPES MOTEURS
Association 1 003 150,00
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DIACONAT DE BORDEAUX SA D'HLM 178 523,00 02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
FONDATION 2 400 000,00
15/07/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. PITCHOUN Association 2 942 000,00 16/09/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. ADAPEI de la Gironde ADAPEI de la Gironde Association 1 224 547,15 24/11/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Société Les Fils de Madame Géraud LES FILS DE MADAME GERAUD SAS 1 450 000,00 27/04/2009 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Pact Habitat et Développement de la Gironde
Association 500 000,00
31/01/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association AGEAC-CSF Association 215 000,00 28/02/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association le P'tit Campus Association 135 000,00 19/12/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association P tit Bout chou Association 1 022 000,00 29/05/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis d'Auteuil FONDATION 464 600,00 16/07/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association d éducation populaire Saint-Gabriel
Association 1 350 000,00
22/10/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association ALEMA Association ALEMA Association 130 000,00 27/01/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
Association 36 086 490,03
23/06/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt CDC HABITAT SEM 2 806 802,00 27/04/2015 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association Brins d'Eveil Association 600 252,46 19/07/2016 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Institut Bergonier Institut Bergonié FONDATION 12 325 000,00 02/05/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FABRIQUE POLA Association 465 500,00 31/08/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. les Coqs Rouges Association 2 000 000,00 15/11/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt C.C.A.S. CCAS CCAS 1 300 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
ASSOCIATION 79 000,00
586 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 223
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE -
ALBERT BARRAUD - NAUJAC
ASSOCIATION 397 079,63
- SUBVENTION ARC EN REVE ASSOCIATION 475 600,00 - SUBVENTION ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. -
AGEAC/CSF
ASSOCIATION 522 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX -
ACOSMB
ASSOCIATION 380 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF)
ASSOCIATION 80 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION LA COCCINELLE ASSOCIATION 200 000,00 - SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 1 971 098,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITS BOUCHONS ASSOCIATION 355 000,00 - SUBVENTION ASSOCIATION PITCHOUN ASSOCIATION 2 270 500,00 - SUBVENTION ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
ASSOCIATION 650 750,00
- SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 191 051,20 - SUBVENTION AUTEUIL PETITE ENFANCE ASSOCIATION 347 000,00 - SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 950 167,45
- SUBVENTION BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC ASSOCIATION 223 669,50 - SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 135 000,00 - SUBVENTION BRINS D'EVEIL ASSOCIATION 600 000,00 - SUBVENTION CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL
ASSOCIATION 158 750,00
- SUBVENTION CCAS DE BORDEAUX CCAS 13 096 000,00 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 532 045,90
- SUBVENTION CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
ASSOCIATION 7 761 251,98
- SUBVENTION CHAHUTS ASSOCIATION 85 000,00 - SUBVENTION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
ASSOCIATION 219 542,00
- SUBVENTION CRESCENDO ASSOCIATION 360 000,00 - SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
ASSOCIATION 113 000,00
- SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX
EPCC 3 302 000,00
- SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 105 656,00
- SUBVENTION ENSEMBLE PYGMALION ASSOCIATION 250 000,00 - SUBVENTION ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE
ASSOCIATION 177 500,00
587 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 224
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN
ASSOCIATION 205 500,00
- SUBVENTION EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU
ASSOCIATION 245 000,00
- SUBVENTION FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX ASSOCIATION 320 000,00 - SUBVENTION FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
ASSOCIATION 128 000,00
- SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 612 203,17 - SUBVENTION GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE
BORDEAUX
GIP 100 000,00
- SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 199 553,80
- SUBVENTION GLOB THEATRE SARL 181 000,00 - SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 624 249,48
- SUBVENTION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE
ASSOCIATION 97 000,00
- SUBVENTION GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION
(GIP B2M)
GIP 481 000,00
- SUBVENTION INTERLUDE ASSOCIATION 490 800,00 - SUBVENTION JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
ASSOCIATION 200 000,00
- SUBVENTION LA HALLE DES DOUVES ASSOCIATION 130 000,00 - SUBVENTION LE TAUZIN ASSOCIATION 581 472,59 - SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 283 733,28 - SUBVENTION LES GIRONDINS DE BORDEAUX ASSOCIATION 110 000,00 - SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
ASSOCIATION 861 420,00
- SUBVENTION LES PARENTS DE CAUDERAN ASSOCIATION 196 000,00 - SUBVENTION LUCILANN ASSOCIATION 205 000,00 - SUBVENTION MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 526 009,00
- SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 155 000,00
- SUBVENTION MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
ASSOCIATION 514 000,00
- SUBVENTION NUAGE BLEU ASSOCIATION 140 000,00 - SUBVENTION OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 150 000,00
- SUBVENTION OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME ASSOCIATION 155 000,00 - SUBVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX EPUL 16 361 900,00 - SUBVENTION O'PTIMOMES LOISIRS ASSOCIATION 672 842,05 - SUBVENTION PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL
ASSOCIATION 223 500,00
- SUBVENTION P'TIT BOUT'CHOU ASSOCIATION 567 000,00 588 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 225
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SUBVENTION RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
ASSOCIATION 150 000,00
- SUBVENTION SASP BOXERS DE BORDEAUX SASP 300 000,00 - SUBVENTION SASP UNION BORDEAUX BEGLES SASP 450 000,00 - SUBVENTION SEMER LE DOUTE ASSOCIATION 80 000,00 - SUBVENTION SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC)
SIVU 133 348,50
- SUBVENTION SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE
ASSOCIATION 126 000,00
- SUBVENTION SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 882 441,39
- SUBVENTION STADE BORDELAIS ASSOCIATION 666 110,80 - SUBVENTION THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA
SASU 1 657 850,59
- SUBVENTION UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM
ASSOCIATION 80 000,00
- SUBVENTION UNION SAINT JEAN (USJ) ASSOCIATION 666 405,13 - SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 1 682 392,24 - SUBVENTION UNION SPORTIVE LES CHARTRONS ASSOCIATION 1 381 942,77 - SUBVENTION UNIS CITE ASSOCIATION 114 650,00 - SUBVENTION VILLA PRIMROSE BORDEAUX ASSOCIATION 156 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
589 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 226
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 355,00
EPCI
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 12 716 170,60
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
590 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 17/12/2011 SPA oui Etablissement public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 29/11/2010 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
591 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 109 520 177,88 20 941 956,90
Acquisitions à titre onéreux 104 792 999,72 17 047 072,36
01/01/1995 952233 - JARDIN PAUL ANTIN - 278 RUE PELLEPORT 952233 226,92 0,00 0
01/01/1995 952371 - JARDIN PUBLIC - COURS DE VERDUN 952371 32 187,72 0,00 0
01/01/1995 952450 - PARC BORDELAIS - RUE DU BOCAGE 952450 23 184,70 0,00 0
01/01/2007 070067 - PARC AUX ANGELIQUES - RIVE DROITE 070067 18 896,27 0,00 0
31/12/2011 112237 - MATERNELLE MONTESQUIEU 112237 2 260,64 0,00 0
23/04/2012 2012M00622 - DRAISIENNE 2012M00622 127,50 0,00 10
02/06/2012 2014B00114 - PARC RIVIERE 2014B00114 7 200,00 0,00 0
10/07/2012 2012B00165 - ELEMENTAIRE SOMME PAUL ANTIN 2012B00165 1 166,78 0,00 0
15/02/2013 2013B00069 - MAISON CANTONALE 2013B00069 2 907,10 0,00 0
15/02/2013 2013B00070 - PISCINE JUDAIQUE 2013B00070 210 663,43 0,00 0
28/02/2013 2013B00126 - MAISON DES ADOLESCENTS DUFFOUR DUBERGIER
(CIJA)
2013B00126 6 001,68 0,00 0
08/03/2013 2013B00140 - MAISON DE QUARTIER SAINT-MARTIAL (CHARTRONS) 2013B00140 627 360,12 0,00 0
18/04/2013 2013B00227 - SYNDICAT FORCE OUVRIERE 2013B00227 1 835,71 0,00 0
18/04/2013 2013B00228 - CRECHE NOVICIAT - JARDIN DE L'EAU VIVE 2013B00228 23 181,75 0,00 0
27/11/2013 2013F00012 - CLISTHENE-ANNEXE-TERRAIN 41 RUE ROBERT
SCHUMAN
2013F00012 6 144,77 0,00 0
06/02/2015 2015B00064 - MUSEE DES BEAUX ARTS 2015B00064 2 806,02 0,00 0
09/02/2015 2015B00077 - COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 2015B00077 169 848,87 0,00 0
10/02/2015 2015B00084 - PISCINE GRAND PARC 2015B00084 115 480,14 0,00 0
13/02/2015 2015B00088 - MUSEE JEAN MOULIN 2015B00088 170 289,30 0,00 0
13/02/2015 2015B00089 - GALERIE DES BEAUX ARTS 2015B00089 48 314,05 0,00 0
27/02/2015 2015B00123 - SALLE ET FONTAINE AMEDEE LARRIEU 2015B00123 13 593,31 0,00 0
27/02/2015 2015B00127 - SALLE DES FETES SON TAY 2015B00127 984,10 0,00 0
20/03/2015 2015B00150 - ATHENEE MUNICIPAL 2015B00150 485,86 0,00 0
02/04/2015 2015B00164 - SALLE PEUPLIERS MAISON QUARTIER JSA 2015B00164 14 441,66 0,00 0
14/04/2015 2015B00180 - PARC FLORAL BARAILS 2015B00180 7 941,79 0,00 0
11/05/2015 2015B00202 - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2015B00202 115 504,21 0,00 0
21/05/2015 2015B00211 - STADE GALIN - TENNIS 2015B00211 8 502,80 0,00 0
23/06/2015 2015B00239 - PLACE GAMBETTA - AMENAGEMENT ESPACES VERTS 2015B00239 982 572,27 0,00 0
19/08/2015 2015B00297 - PLAGE DU LAC 2015B00297 3 090,58 0,00 0
28/09/2015 2015B00315 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2015B00315 300,00 0,00 0
15/10/2015 2015B00340 - MULTI ACCUEIL BARREYRE / CHARTRONS 2015B00340 11 504,62 0,00 0
20/10/2015 2015B00343 - PARC AUX ANGELIQUES 2015B00343 25 988,17 0,00 0
13/11/2015 2015B00366 - MAISON DE L'EUROPE ASSOCIATION MEBA 2015B00366 31,16 0,00 0
18/01/2016 2016B00009 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2016B00009 60 642,44 0,00 0
19/01/2016 2016B00024 - MUSEE D'AQUITAINE 2016B00024 170 342,76 0,00 0
05/02/2016 2016B00054 - RESTAURATION MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2016B00054 6 000,00 0,00 30
09/02/2016 2016B00065 - EGLISE SAINT-LOUIS (CHARTRONS) 2016B00065 16 658,92 0,00 0 592 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2016 2016B00065 - EGLISE SAINT-LOUIS (CHARTRONS) 2016B00065 16 658,92 0,00 0
11/02/2016 2016B00069 - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2016B00069 75 200,08 0,00 0
11/02/2016 2016B00082 - BOURSE DU TRAVAIL 2016B00082 203 024,76 0,00 0
11/02/2016 2016B00084 - STADE MONSEJOUR 2016B00084 957,47 0,00 0
11/02/2016 2016B00089 - CAPC ENTREPOT LAINE 2016B00089 117 267,81 0,00 0
04/03/2016 2016B00131 - CENTRE ANIMATION ARGONNE - JEAN MARQUAUX 2016B00131 61 930,75 0,00 0
07/03/2016 2016B00132 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2016B00132 671,21 0,00 0
11/03/2016 2016B00142 - LOCAL JARDINIERS - RUE PINS FRANCS BX CAUDERAN 2016B00142 51 521,49 0,00 0
11/03/2016 2016B00143 - THEATRE LA PERGOLA 2016B00143 246 182,86 0,00 0
08/04/2016 2016S00011 - BORDEAUX ATLANTIQUE 2010-2024 2016S00011 1 262 000,00 0,00 40
06/06/2016 2016B00217 - PISCINE GALIN 2016B00217 3 790 168,48 0,00 0
24/06/2016 2016B00230 - STADE PIERRE TREBOD 2016B00230 4 605,12 0,00 0
13/09/2016 2016B00285 - CRECHE CLAVEAU 2016B00285 58 327,00 0,00 0
22/09/2016 2016B00290 - STADE SUZON 2016B00290 19 252,18 0,00 0
23/09/2016 2016B00291 - MAISON COMMUNALE COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR 2016B00291 49 329,13 0,00 0
09/12/2016 2016F00020 - SQUARE ARLAC JARDINS D'ENFANTS 2016F00020 360,00 0,00 0
15/12/2016 2016F00026 - PARC BORDELAIS 2016F00026 51 552,27 0,00 0
19/01/2017 2017B00011 - KIOSQUE CULTUREL TOURNY 2017B00011 1 800,47 0,00 0
20/01/2017 2017B00015 - GRAND THEATRE DE BORDEAUX 2017B00015 768 976,05 0,00 0
22/02/2017 2017B00037 - PLACE ST PROJET FONTAINE 2017B00037 0,00 0,00 0
03/03/2017 2017S00019 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2017S00019 619 000,00 0,00 30
27/03/2017 2017B00052 - LOCAUX ASSOCIATIFS - 18 RUE DU CLOITRE 2017B00052 158 716,98 0,00 0
29/03/2017 2017M00585 - AIRE DE JEUX - PLACE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE
2017M00585 33 599,88 0,00 10
30/03/2017 2017B00053 - GOLF DE BORDEAUX 2017B00053 238 732,95 0,00 0
30/05/2017 2017B00081 - PARKING DES CAPUCINS 2017B00081 34 187,76 0,00 0
23/06/2017 2017B00092 - HALLE DES CHARTRONS 2017B00092 11 758,01 0,00 0
13/07/2017 2017B00108 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2017B00108 36 643,06 0,00 0
22/09/2017 2017B00137 - PARC AUX ANGELIQUES STREETWORK 2017B00137 35 197,46 0,00 0
28/09/2017 2017M01055 - AIRE DE JEUX PRESSENSE 2017M01055 10 824,72 0,00 10
09/10/2017 2017B00149 - PARC DE LUSSY 2017B00149 238,37 0,00 0
18/10/2017 2017B00158 - CRECHE MAGENDIE 2017B00158 108 181,79 0,00 0
18/10/2017 2017B00160 - MULTI-ACCUEIL GEORGES V 2017B00160 17 325,61 0,00 0
27/10/2017 2017B00170 - PATINOIRE MERIADECK POMPE A CHALEUR 2017B00170 180 349,24 0,00 0
17/11/2017 2017B00181 - PARC RIVIERE 2017B00181 37 422,66 0,00 0
19/12/2017 2017B00211 - LOCAL JARDINIERS - QUAI SAINTE CROIX 2017B00211 11 808,38 0,00 0
22/01/2018 2018B00017 - JARDIN BOTANIQUE 2018B00017 104 392,35 0,00 0
29/01/2018 2018B00020 - MICRO CRECHE LUCIEN FAURE 2018B00020 12 229,66 0,00 0
29/01/2018 2018B00021 - POSTE DE POLICE DES CAPUCINS 2018B00021 3 070,07 0,00 0
30/01/2018 2018B00023 - PARC CEREY 2018B00023 2 081,81 0,00 0
30/01/2018 2018S00003 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2018S00003 141 600,00 0,00 30
14/02/2018 2018B00031 - CENTRE ANIMATION DU LAC 79 COURS DES AUBIERS 2018B00031 1 665,64 0,00 0
22/02/2018 2018M00152 - AIRE DE JEUX PLACE BUSCAILLET 2018M00152 10 111,31 0,00 10
28/02/2018 2018B00039 - PLACE ANDRE MEUNIER 2018B00039 1 206,00 0,00 0
12/04/2018 2018B00053 - IMMEUBLE-23 RUE P BAOUR ENTREPOT DE STOCKAGE
OPERA
2018B00053 2 699,95 0,00 0
24/04/2018 2018B00058 - MAIRIE ANNEXE BORDEAUX MARITIME 2018B00058 30 224,74 0,00 0
13/06/2018 2018O00024 - GYMNASE BASSINS A FLOT 2018O00024 35 639,74 0,00 3
22/06/2018 2018B00084 - PARC PINCON 2018B00084 7 864,56 0,00 0
593 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2018 2018B00085 - PARC (QUAI) DES SPORTS ST MICHEL 2018B00085 40 022,78 0,00 0
12/07/2018 2018B00088 - GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE (TIVOLI RIVIERE) 2018B00088 228 530,77 0,00 0
25/07/2018 2018B00092 - MAIRIE ANNEXE (QUARTIER) SAINT AUGUSTIN 2018B00092 2 394,14 0,00 0
31/07/2018 2018B00094 - GYMNASE GRAND PARC 2018B00094 11 661,62 0,00 0
01/08/2018 2018B00095 - PEPINIERE D'ENTREPRISES HANGAR G2 2018B00095 649,20 0,00 0
23/08/2018 2018B00101 - ECOLE MATERNELLE PAUL ANTIN - SOMME 2018B00101 315 757,36 0,00 0
28/08/2018 2018B00102 - THEATRE FEMINA SALLE FRANKLIN 2018B00102 122 795,41 0,00 0
25/09/2018 2018B00110 - LOCAUX ASSO - LE CAP DE BORDEAUX 19 PERE L
JABRUN
2018B00110 27 117,39 0,00 0
18/10/2018 2018B00114 - STADE ALFRED DANEY LOGEMENT DE FONCTION 2018B00114 7 597,75 0,00 0
23/10/2018 2018B00116 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2018B00116 843 569,86 0,00 0
26/10/2018 2018B00118 - ESPACE SPORTIF LA FLECHE SAINT-MICHEL 2018B00118 117 561,39 0,00 0
30/10/2018 2018B00121 - PARKING MERIADECK 2018B00121 2 504,51 0,00 0
12/11/2018 2018O00062 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2018O00062 3 909,69 0,00 3
26/11/2018 2018O00066 - PISCINE GALIN 2018O00066 9 816,00 0,00 3
03/12/2018 2018B00134 - MONUMENT AUX MORTS PLACE DU XI NOVEMBRE 2018B00134 10 224,00 0,00 0
05/12/2018 2018B00136 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2018B00136 3 360,38 0,00 0
07/12/2018 2018B00138 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE
CAUDERAN
2018B00138 1 240,67 0,00 0
13/12/2018 2018D00020 - MOBILIER ASSISES ANCIEN - HOTEL DE VILLE 2018D00020 3 558,48 0,00 0
17/12/2018 2018O00070 - GRAND PARC AMENAGEMENT PAYSAGER 2018O00070 12 977,48 0,00 3
18/12/2018 2018S00065 - PNRQAD OPAH RU 2017-2022 2018S00065 20 000,00 0,00 5
22/01/2019 2019B00008 - TERRASSE MERIADECK 2019B00008 80 019,34 0,00 0
23/01/2019 2019O00003 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN RENOVATION
EXTENSION
2019O00003 15 152,34 0,00 3
11/02/2019 2019O00012 - GYMNASE QUAI DE BRAZZA 2019O00012 21 612,63 0,00 3
13/02/2019 2019O00013 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE SCHWEITZER 2019O00013 3 630,29 0,00 3
19/02/2019 2019O00023 - PLAN RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER GRAND
PARC
2019O00023 18 165,72 0,00 3
21/02/2019 2019O00025 - CLUB DE VOILE DU LAC 2019O00025 839,66 0,00 3
27/02/2019 2019O00027 - BIBLIOTHEQUE BASTIDE PROGRAMMATION 2019O00027 18 274,80 0,00 3
27/02/2019 2019S00008 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2019 2019S00008 3 000,00 0,00 30
11/03/2019 2019B00021 - MARAICHER DU CENTRE CULTURES DU HAILLAN 2019B00021 0,00 0,00 0
18/03/2019 2019O00036 - REHABILITATION PISCINE JUDAIQUE 2019O00036 56 997,95 0,00 3
10/04/2019 2019B00029 - AD'AP - SALLES MUNICIPALES 2019B00029 72 620,85 0,00 0
10/04/2019 2019B00030 - AD'AP - STRUCTURES ANIMATION 2019B00030 19 614,00 0,00 0
10/04/2019 2019B00031 - AD'AP - PETITE ENFANCE 2019B00031 40 085,44 0,00 0
19/04/2019 2019B00037 - ARCHIVES DE BORDEAUX (HOTEL RAGUENEAU) 2019B00037 70 497,13 0,00 0
14/05/2019 2019O00047 - ECOLE JEAN COCTEAU RELOCALISATION - MO 2019O00047 0,00 0,00 3
22/05/2019 2019O00048 - CRECHE SAINT AUGUSTIN DEMOLITION 2019O00048 2 115,98 0,00 3
12/06/2019 2019S00018 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2019 2019S00018 16 200,00 0,00 30
20/06/2019 2019B00068 - AD'AP - CIMETIERES - ESPACES VERTS 2019B00068 743 171,66 0,00 0
20/06/2019 2019B00069 - AD'AP - PARCS JARDINS ET SQUARES - ESPACES VERTS 2019B00069 1 813 490,05 0,00 0
01/07/2019 2019B00071 - AD'AP - BATIMENTS SPORTIFS 2019B00071 240 504,91 0,00 0
01/07/2019 2019O00057 - DIAGNOSTICS MENUISERIES DES ECOLES 2019O00057 10 227,36 0,00 3
09/07/2019 2019M00375 - CUMULUS - CHAUDIERES ECOLES 2019 2019M00375 360,16 0,00 10
09/07/2019 2019O00058 - HOTEL DE VILLE DIRECTION ACCUEIL CITOYENNETÉ 2019O00058 2 990,00 0,00 3
594 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2019 2019O00059 - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE TIVOLI 2019O00059 2 471,20 0,00 3
17/07/2019 2019B00074 - STADE CHABAN DELMAS RESEAU ARROSAGE 2019B00074 18 108,49 0,00 0
26/07/2019 2019M00410 - AIRE DE JEUX CARDINAL DONNET 2019M00410 163 121,51 0,00 10
26/07/2019 2019M00416 - AIRE DE JEUX ESPLANADE CH. DE GAULLE 2019M00416 27 401,52 0,00 10
05/08/2019 2019M00428 - STADE CHABAN DELMAS ECRANS GEANTS 2019M00428 5 409,00 0,00 5
05/08/2019 2019M00429 - AIRE DE JEUX PARC PINCON 2019M00429 12 820,92 0,00 10
05/08/2019 2019O00065 - CRECHE ODETTE PILPOUL BASSINS A FLOT 2019O00065 13 665,60 0,00 3
07/08/2019 2019B00084 - MAIRIE DE QUARTIER CHARTRONS-GD PARC-JARDIN
PUBLI
2019B00084 1 502,56 0,00 0
08/08/2019 2019O00066 - ECOLE MATERNELLE THIERS 2019O00066 1 759,11 0,00 3
12/08/2019 2019S00025 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2019
2019S00025 4 000,00 0,00 30
12/08/2019 2019S00026 - RESIDENCE SOCIALE INTERGENERATIONNELLE M.
MECHTI
2019S00026 20 000,00 0,00 30
13/08/2019 2019M00436 - AIRE DE JEUX ARLAC 2019M00436 0,00 0,00 10
28/08/2019 2019O00069 - GRAND THEATRE BRASSERIE 2019O00069 3 366,48 0,00 3
16/09/2019 2019B00099 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE NUITS 2019B00099 6 197,87 0,00 0
17/09/2019 2019B00100 - JARDIN DES BARRIERES 2019B00100 17 295,05 0,00 0
24/09/2019 2019M00486 - EQUIPEMENT CUISINE ELEMENTAIRE FLORNOY 2019M00486 224,28 0,00 5
25/09/2019 2019B00102 - ECOLE MATERNELLE PAIX 2019B00102 150 877,84 0,00 0
02/10/2019 19A0002 - 228-230 BD ALBERT 1ER 19A0002 1 167 328,40 0,00 0
03/10/2019 2019S00032 - SURCHARGE FONCIERE OPH AQUITANIS 2019S00032 15 000,00 0,00 30
04/10/2019 2019M00547 - AIRE DE JEUX JARDIN DES BARRIERES 2019M00547 0,00 0,00 10
09/10/2019 2019B00110 - CRECHE FAMILIALE TREBOD (GRAND PARC) 2019B00110 4 739,82 0,00 0
14/10/2019 2019S00033 - OPAH PROGRAMME RUE MARCEL PAGNOL ILOT C11 2019S00033 30 000,00 0,00 30
16/10/2019 2019M00576 - CRECHE SAINTE COLOMBE RADIATEUR 2019M00576 504,25 0,00 10
16/10/2019 2019S00035 - FDAEC 2018 CCAS - CANTON 4 2019S00035 3 950,00 0,00 30
21/10/2019 2019B00114 - PLACE AMEDEE LARRIEU FONTAINE 2019B00114 61 751,96 0,00 0
23/10/2019 2019O00080 - RENOVATION DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2019O00080 1 572,00 0,00 3
23/10/2019 2019S00042 - FDAEC 2017 CCAS - CANTON 1 2019S00042 3 500,00 0,00 30
25/10/2019 2019D00008 - GARANTIE D'EMPRUNT - 40 RUE DU MOULINEAU A
EYSINES
2019D00008 35 024,01 0,00 0
18/11/2019 2019B00124 - IMMEUBLE - 49 RUE DUBOURDIEU LEGS MARANDON 2019B00124 8 024,57 0,00 0
22/11/2019 2019B00129 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER 2019B00129 28 365,04 0,00 0
22/11/2019 2019O00084 - RESTAURATION DE LA PORTE DIJEAUX 2019O00084 7 080,00 0,00 3
26/11/2019 2019S00046 - RESIDENCE PIECHAUD - 25 LOGTS MESOLIA 2019S00046 75 000,00 0,00 30
27/11/2019 2019B00132 - POLE ENFANCE FAMILLE FIEFFE 2019B00132 1 200,00 0,00 0
11/12/2019 2019M00706 - NICHOIRS CHAUVES-SOURIS - VILLE DE BORDEAUX 2019M00706 1 500,00 0,00 1
13/12/2019 2019B00145 - AD'AP - BATIMENTS SCOLAIRES 2019B00145 11 472,65 0,00 0
16/12/2019 2019B00146 - CIMETIERE DES PINS FRANCS 2019B00146 29 207,88 0,00 0
19/12/2019 2019B00151 - BIBLIOTHEQUE DU JARDIN PUBLIC 2019B00151 3 776,02 0,00 0
20/12/2019 2019B00157 - FONTAINE PLACE GAMBETTA 2019B00157 426 683,87 0,00 0
13/01/2020 2020B00006 - MANUFACTURE CDCN 2020B00006 19 225,44 0,00 0
13/01/2020 2020B00007 - PARC FLORAL BARAILS LOGEMENT FONCTION 2020B00007 274,04 0,00 0
16/01/2020 2020O00003 - COLONIE LA DUNE RELEVES SUR SITE 2020O00003 1 510,90 0,00 3
22/01/2020 2020O00005 - CRECHE ORNANO MULTI ACCUEIL CACHE CACHE 2020O00005 1 717,39 0,00 3
22/01/2020 2020O00006 - CRECHE JARDIN DE L'EAU VIVE -NOVICIAT 2020O00006 168,00 0,00 3
23/01/2020 2020O00008 - LA MANUFACTURE ATLANTIQUE CDCN 2020O00008 15 072,12 0,00 3
595 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2020 2020S00002 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2020 2020S00002 6 000,00 0,00 30
18/02/2020 2020O00010 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY DIAGNOSTIC
CHARPENTE
2020O00010 2 920,68 0,00 3
21/02/2020 2020B00020 - CHARPENTE ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 2020B00020 2 386,29 0,00 3
03/03/2020 2020O00013 - MAISON DE QUARTIER TAUZIN 2020O00013 1 200,00 0,00 3
11/03/2020 2020O00015 - CHARPENTE BOIS - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2020O00015 1 338,60 0,00 3
12/03/2020 2020B00028 - PLACE D'ARLAC 2020B00028 0,00 0,00 0
13/03/2020 2020S00012 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00012 43 950,00 0,00 30
13/03/2020 2020S00013 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2020 2020S00013 399 050,00 0,00 30
19/03/2020 2020B00029 - JARDIN BOTANIQUE RESTAURANT LE CAILLOU 2020B00029 4 284,41 0,00 0
25/03/2020 2020B00030 - PORTE DIJEAUX 2020B00030 228 998,87 0,00 0
26/03/2020 2020O00022 - PISCINE GRAND PARC 2020O00022 64 597,50 0,00 3
27/03/2020 2020B00034 - LYCEE HORTICOLE DU HAILLAN 2020B00034 159 956,06 0,00 0
02/04/2020 2020O00027 - MISSION GEOTECHNIQUE GYMNASE BRUN 2020O00027 6 493,81 0,00 3
08/04/2020 2020O00029 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2020O00029 20 250,00 0,00 3
10/04/2020 2020M00198 - ACCESSOIRES DE SECURITE POUR LES ECOLES - 1ERE
DOT
2020M00198 22 262,53 0,00 1
20/04/2020 2020B00044 - PLACE CALIXTE CAMELLE 2020B00044 53 610,95 0,00 0
12/05/2020 2020O00035 - CRECHE CHARTRONS 2 2020O00035 1 740,00 0,00 3
30/05/2020 2020M00271 - COURS MABLY EQUIPEMENTS AUDIO HALLE
CHARTRONS
2020M00271 153 203,96 0,00 5
08/06/2020 2020B00056 - EGLISE ORTHODOXE SAINT JOSEPH 2020B00056 23 608,38 0,00 0
10/06/2020 2020B00058 - BASE SOUS MARINE 2020B00058 1 309 490,33 0,00 0
15/06/2020 2020D00005 - FAUTEUILS CONSEIL MUNICIPAL 2020D00005 1 434,00 0,00 30
16/06/2020 2020B00063 - PARC MONSEJOUR - ESPACE VERTS 2020B00063 7 829,85 0,00 0
18/06/2020 2020B00065 - MUSEE DES BEAUX ARTS 2020B00065 72 850,86 0,00 0
22/06/2020 2020O00044 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020O00044 1 200,00 0,00 3
01/07/2020 2020B00070 - MULTI-ACCUEIL CARLE VERNET 2020B00070 4 269,74 0,00 0
01/07/2020 2020O00045 - AMO CONDUITE DE PROJET AD'AP 2020O00045 202 521,26 0,00 3
06/07/2020 2020B00077 - DEPOT SCHINAZI - AVENUE DU DOCTEUR SCHINAZI 2020B00077 7 973,88 0,00 0
07/07/2020 2020O00048 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE BORDEAUX MARITIME 2020O00048 31,16 0,00 3
10/07/2020 2020B00078 - TEMPLE PROTESTANT - 32 RUE DU HA 2020B00078 7 916,22 0,00 0
15/07/2020 2020B00079 - GOLF DE BORDEAUX LAC - LOCAL POMPAGE 2020B00079 4 430,92 0,00 0
16/07/2020 2020B00084 - IMMEUBLE 79 RUE BOURBON 2020B00084 3 883,32 0,00 0
20/07/2020 2020B00085 - EGLISE NOTRE DAME 2020B00085 156 731,76 0,00 0
20/07/2020 2020B00086 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2020B00086 2 050 256,70 0,00 0
21/07/2020 2020B00087 - GIRONDINS DE BORDEAUX -CHATEAU BEL AIR 2020B00087 14 249,03 0,00 0
22/07/2020 2020B00088 - CRECHE GENDREAU 2020B00088 43 539,31 0,00 0
24/07/2020 2020B00090 - EGLISE SAINT MICHEL 2020B00090 1 880 339,64 0,00 0
24/07/2020 2020O00050 - ECOLE MA ALBERT BARRAUD DIAGNOSTIC CHARPENTE 2020O00050 13 526,39 0,00 3
28/07/2020 2020B00091 - CRECHE GASPARD PHILIPPE 2020B00091 15 025,97 0,00 0
29/07/2020 2020B00094 - EGLISE SAINTE MARIE 2020B00094 20 320,69 0,00 0
29/07/2020 2020B00095 - EGLISE SAINT AUGUSTIN 2020B00095 27 022,55 0,00 0
29/07/2020 2020B00097 - GRAND PARC AMENAGEMENT PAYSAGER 2020B00097 455 022,20 0,00 0
30/07/2020 2020B00100 - CENTRE ANIMATION SAINT PIERRE 2020B00100 18 618,52 0,00 0
30/07/2020 2020B00101 - PISCINE TISSOT 2020B00101 341,28 0,00 0
04/08/2020 2020B00105 - CENTRE ANIMATION BASTIDE BENAUGE 2020B00105 32 853,57 0,00 0
596 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2020 2020B00106 - GYMNASE BASSINS A FLOT FONDATIONS GROS OEUVRE
VRD
2020B00106 42 564,71 0,00 0
04/08/2020 2020B00108 - SALLE DES SPORTS JEAN DAUGUET 2020B00108 1 621,92 0,00 0
04/08/2020 2020B00109 - CRECHE ARMAND FAULAT 2020B00109 749 663,82 0,00 0
05/08/2020 2020M00392 - SECHE LINGE 2020M00392 4 594,20 0,00 5
05/08/2020 2020O00053 - MISSION PILOTAGE TRX POUR 7 CRECHES 2020O00053 19 687,50 0,00 3
06/08/2020 2020B00113 - CRECHE ALBERT BARRAUD 2020B00113 78 419,74 0,00 0
07/08/2020 2020B00115 - GYMNASE DU STADE PROMIS 2020B00115 744 604,24 0,00 0
10/08/2020 2020B00116 - HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 2020B00116 29 246,93 0,00 0
10/08/2020 2020B00118 - ASSOCIATION TRAUMATISES CRANIEN-29 RUE
SABLIERES
2020B00118 2 605,30 0,00 0
11/08/2020 2020B00120 - STADE CHABAN DELMAS 2020B00120 923 036,54 0,00 0
12/08/2020 2020B00121 - GYMNASE NELSON PAILLOU - PAULINE KERGOMARD 2020B00121 329 085,28 0,00 0
18/08/2020 2020B00122 - SITE REGAZ BATIMENT A ET B 2020B00122 19 652,01 0,00 0
18/08/2020 2020B00123 - LOCAUX ASSOCIATIFS AVANT GARDE JEANNE D'ARC
(AGJA)
2020B00123 13 772,60 0,00 0
19/08/2020 2020B00124 - BASILIQUE SAINT-SEURIN 2020B00124 89 605,54 0,00 0
25/08/2020 2020O00060 - COUVERTURE CHARPENTE ECOLE VACLAV HAVEL 2020O00060 3 392,38 0,00 3
28/08/2020 2020B00128 - STADE ALFRED DANEY 2020B00128 26 282,26 0,00 0
31/08/2020 2020B00129 - BIBLIOTHEQUE GRAND PARC 2020B00129 4 613,26 0,00 0
31/08/2020 2020B00130 - CRECHE CHARTRONS 2 2020B00130 83 700,70 0,00 0
03/09/2020 2020M00458 - FDAEC 2020 CANTON 5 2020M00458 336,15 0,00 5
08/09/2020 2020B00134 - CRECHE DES BERGES DU LAC 2020B00134 1 723,68 0,00 0
10/09/2020 2020B00137 - PALAIS DES SPORTS - VICTOR HUGO 2020B00137 59 110,91 0,00 0
14/09/2020 2020O00070 - JARDIN BOTANIQUE CREATION THEATRE NATURE 2020O00070 2 797,92 0,00 3
16/09/2020 2020B00138 - EGLISE SAINT NICOLAS 2020B00138 16 084,96 0,00 0
23/09/2020 2020B00142 - MULTI-ACCUEIL MONTGOLFIER 2020B00142 1 300 905,90 0,00 0
23/09/2020 2020B00143 - SKATE PARC DES CHARTRONS 2020B00143 760 645,72 0,00 0
24/09/2020 2020B00147 - STADIUM VELODROME BORDEAUX LAC 2020B00147 186 989,82 0,00 0
25/09/2020 2020B00148 - CENTRE ANIMATION BACALAN 2020B00148 8 058,62 0,00 0
30/09/2020 2020B00151 - ECOLE ELEM. DUPATY (JARDIN DE TA SOEUR OU
SEMPE)
2020B00151 534 255,64 0,00 0
30/09/2020 2020B00152 - HOTEL DE VILLE 2020B00152 506 884,19 0,00 0
05/10/2020 2020B00157 - CRECHE ORNANO 2020B00157 55 126,51 0,00 0
06/10/2020 2020B00159 - ECOLE MATERNELLE DU PAS SAINT GEORGES 2020B00159 106 321,55 0,00 0
07/10/2020 2020B00161 - GYMNASE MAITRE JEAN 2020B00161 132 733,58 0,00 0
08/10/2020 2020B00164 - ECOLE ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 2020B00164 66 459,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00165 - ECOLE MATERNELLE LAGRANGE 2020B00165 97 600,26 0,00 0
09/10/2020 2020B00166 - ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT SCHWEITZER 2020B00166 378 405,64 0,00 0
09/10/2020 2020B00167 - GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 2020B00167 42 484,31 0,00 0
09/10/2020 2020B00168 - ECOLE ELEMENTAIRE STENDHAL 2020B00168 56 840,50 0,00 0
09/10/2020 2020B00169 - GROUPE SCOLAIRE THIERS 2020B00169 159 390,59 0,00 0
09/10/2020 2020B00170 - ECOLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT 2020B00170 6 426,26 0,00 0
09/10/2020 2020B00171 - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 2020B00171 221 003,29 0,00 0
09/10/2020 2020B00172 - ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE 2020B00172 8 235,74 0,00 0
09/10/2020 2020B00174 - ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY 2020B00174 132 752,41 0,00 0
09/10/2020 2020B00175 - ECOLE ELEMENTAIRE BEL AIR 2020B00175 11 952,01 0,00 0
09/10/2020 2020B00176 - ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIN 2020B00176 10 037,57 0,00 0
597 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2020 2020B00177 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2020B00177 2 879 515,36 0,00 0
09/10/2020 2020B00178 - ECOLE ELEMENTAIRE QUINTIN LOUCHEUR 2020B00178 353 060,15 0,00 0
09/10/2020 2020B00179 - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2020B00179 112 912,14 0,00 0
09/10/2020 2020B00180 - ECOLE MATERNELLE POINT DU JOUR (CLAVEAU) 2020B00180 152 721,30 0,00 0
09/10/2020 2020B00181 - GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2020B00181 407 666,37 0,00 0
09/10/2020 2020B00182 - ECOLE ELEMENTAIRES DES MENUTS 2020B00182 30 141,79 0,00 0
09/10/2020 2020B00185 - GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2020B00185 107 922,87 0,00 0
09/10/2020 2020B00186 - GYMNASE JULES FERRY (ANCIEN R- BATANY OU BEL
AIR)
2020B00186 32 524,56 0,00 0
09/10/2020 2020B00187 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 2020B00187 137 424,93 0,00 0
09/10/2020 2020B00188 - GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 2020B00188 30 711,48 0,00 0
09/10/2020 2020O00073 - SALLE NELSON PAILLOU 2020O00073 2 341,50 0,00 3
12/10/2020 2020B00189 - GYMNASE BASSINS A FLOT 2020B00189 2 238 442,51 0,00 0
12/10/2020 2020B00193 - ECOLE ELEMENTAIRE VIEUX BORDEAUX 2020B00193 173 922,52 0,00 0
12/10/2020 2020B00195 - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN COCTEAU 2020B00195 943 520,19 0,00 0
12/10/2020 2020B00196 - ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2020B00196 426 486,05 0,00 0
13/10/2020 2020B00200 - GROUPE SCOLAIRE LAC II 2020B00200 127 594,00 0,00 0
13/10/2020 2020B00201 - ECOLE ELEMENTAIRE LES PINS FRANCS 2020B00201 84 324,92 0,00 0
13/10/2020 2020B00203 - GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 2020B00203 114 668,31 0,00 0
13/10/2020 2020O00075 - ELEMENTAIRE J. COCTEAU EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
2020O00075 168,00 0,00 3
14/10/2020 2020B00204 - GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 2020B00204 516 092,61 0,00 0
14/10/2020 2020B00206 - ARMOIRE ELECTRIQUE RECHARGE BATTERIES PETIT
MOUSSE
2020B00206 1 030,44 0,00 0
14/10/2020 2020B00207 - GROUPE SCOLAIRE SAINT BRUNO 2020B00207 9 247,80 0,00 0
14/10/2020 2020B00208 - ECOLE MATERNELLE NAUJAC 2020B00208 77 288,07 0,00 0
15/10/2020 2020M00534 - CENTRALE SSI MATERNELLE LAGRANGE 2020M00534 879,19 0,00 10
16/10/2020 2020B00210 - ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 2020B00210 7 657,51 0,00 0
19/10/2020 2020B00213 - EGLISE SACRE COEUR 2020B00213 74 888,70 0,00 0
19/10/2020 2020B00214 - EGLISE SAINT FERDINAND 2020B00214 66 948,58 0,00 0
19/10/2020 2020B00215 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION-QUAI SAINTE
CROIX
2020B00215 131 482,99 0,00 0
19/10/2020 2020O00078 - MISSION - TNBA THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX 2020O00078 16 798,48 0,00 3
20/10/2020 2020B00217 - GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 2020B00217 921 126,82 0,00 0
23/10/2020 2020B00219 - GROUPE SCOLAIRE BASTIDE NIEL HORTENSE 2020B00219 123 466,79 0,00 0
26/10/2020 2020B00220 - ECOLE MATERNELLE JOSEPHINE 2020B00220 60 684,10 0,00 0
26/10/2020 2020O00079 - MAIRIE DE QUARTIER CAUDERAN AUDIT ENERGETIQUE2020O00079 336,00 0,00 3
28/10/2020 2020B00224 - MAIRIE DE QUARTIER BORDEAUX CENTRE (MAIRIE
ANNEXE)
2020B00224 15 922,20 0,00 0
28/10/2020 2020B00225 - ECOLE MATERNELLE SOLFERINO 2020B00225 1 431,24 0,00 0
28/10/2020 2020O00081 - ETUDE GEOTHERMIQUE PREAU ECOLE PAS ST
GEORGES
2020O00081 612,00 0,00 3
08/11/2020 2022M00606 - LOT D'OISEAUX - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00606 4 535,90 0,00 0
10/11/2020 2020B00228 - ECOLE ELEMENTAIRE BALGUERIE STUTTENBERG 2020B00228 36 751,40 0,00 0
10/11/2020 2020B00229 - ECOLE MATERNELLE NOVICIAT 2020B00229 53 113,60 0,00 0
10/11/2020 2020O00083 - EGLISE NOTRE DAME 2020O00083 36 810,00 0,00 3
12/11/2020 2020B00230 - IMMEUBLE SABLONAT - ASSOCIATION ATD QUART
MONDE
2020B00230 5 063,82 0,00 0
598 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2020 2020B00231 - ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU 2020B00231 130 733,42 0,00 0
12/11/2020 2020B00232 - ECOLE ELEMENTAIRE STEHELIN 2020B00232 118 262,69 0,00 0
12/11/2020 2020B00233 - ECOLE MATERNELLE ARISTIDE SOUSA MENDES 2020B00233 589 774,92 0,00 0
16/11/2020 2020B00235 - CIMETIERE BORDEAUX NORD 2020B00235 136 242,22 0,00 0
16/11/2020 2020B00236 - CRECHE SAINTE COLOMBE 2020B00236 277 361,67 0,00 0
17/11/2020 2020O00084 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS D'ECOLES 2020O00084 43 502,86 0,00 3
20/11/2020 2020B00242 - GROUPE SCOLAIRE SANSON 2020B00242 27 656,00 0,00 0
20/11/2020 2020B00243 - CIMETIERE NORD 2020B00243 42 444,75 0,00 0
25/11/2020 2020B00245 - CRECHE BASSINS A FLOT 2020B00245 99 163,35 0,00 0
26/11/2020 2020S00039 - CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 2019-2022 2020S00039 184 824,99 0,00 30
30/11/2020 2020B00253 - CENTRE MEDICO-SCOLAIRE VILARIS 2020B00253 1 215,96 0,00 0
01/12/2020 2020B00254 - ECOLE MATERNELLE PIERRE TREBOD 2020B00254 52 693,39 0,00 0
01/12/2020 2020B00255 - CITE MUNICIPALE - RUE CLAUDE BONNIER 2020B00255 548 180,89 0,00 0
03/12/2020 2020B00257 - CENTRE DE VOILE BORDEAUX LAC (CLUB) 2020B00257 32 672,18 0,00 0
03/12/2020 2020O00091 - RECHERCHE D'AMIANTE ECOLE ELEMENTAIRE
CAZEMAJOR
2020O00091 1 440,00 0,00 3
07/12/2020 2020B00260 - CITE DU VIN CCV 2020B00260 177 844,75 0,00 0
07/12/2020 2020O00093 - SCHEMA DIRECTEUR DES COURS DES CRECHES 2020O00093 50 446,93 0,00 3
08/12/2020 2020B00261 - ECOLE MATERNELLE LA BECHADE 2020B00261 136 398,54 0,00 0
08/12/2020 2020B00267 - POSTE DE POLICE CAUDERAN - RUE FERNAND CAZERE2020B00267 649,24 0,00 0
08/12/2020 2020O00094 - PERFORMANCE ENERGETIQUE CITE MUNICIPALE 2020O00094 11 520,00 0,00 3
08/12/2020 2020S00041 - FDAEC CCAS 2019 2020S00041 3 572,35 0,00 5
09/12/2020 2020B00270 - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2020B00270 23 270,71 0,00 0
10/12/2020 2020B00271 - EGLISE SAINT REMI 2020B00271 13 516,35 0,00 0
10/12/2020 2020B00272 - MULTI ACCUEIL BEL AIR - CITE ADMINISTRATIVE 2020B00272 11 825,02 0,00 0
14/12/2020 2020O00097 - BOURSE DU TRAVAIL - SALLE AMBROISE CROIZAT 2020O00097 1 881,64 0,00 3
15/12/2020 2020B00279 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2020B00279 180 511,73 0,00 0
15/12/2020 2020B00280 - EGLISE SAINT PAUL 2020B00280 133 052,05 0,00 0
15/12/2020 2020O00099 - STRATEGIE GESTION EQUIPTS A VOCATION
D'ANIMATION
2020O00099 11 329,50 0,00 3
15/12/2020 2020O00101 - PRU JARDINS FAMILIAUX AUBIERS RESEAUX
EXTERIEURS
2020O00101 17 542,29 0,00 3
16/12/2020 2020B00282 - CENTRE D'ANIMATION CLAVEAU 2020B00282 15 986,97 0,00 0
16/12/2020 2020B00283 - MAIRIE (DE QUARTIER) ANNEXE CAUDERAN 2020B00283 2 334,48 0,00 0
16/12/2020 2020B00285 - ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE 2020B00285 32 079,88 0,00 0
18/12/2020 2020B00292 - ECOLE DES BEAUX ARTS 2020B00292 35 340,25 0,00 0
30/12/2020 2020B00296 - BAF PAE VILLE EP ET MOBILIER URBAIN 2020B00296 313 890,64 0,00 0
08/01/2021 2021B00002 - 2021- MOBILIER URBAIN 2021B00002 23 747,10 0,00 0
08/01/2021 2021B00004 - 2021 - ECLAIRAGE PUBLIC 2021B00004 45 765,84 0,00 0
08/01/2021 2021B00005 - 2021 - RACCORDEMENT RESEAUX ELECTRIQUES DES
BORNES
2021B00005 13 146,65 0,00 0
08/01/2021 2021M00042 - 2021 - LAVE ET SECHE-LINGE CRECHES 2021M00042 18 587,94 0,00 5
08/01/2021 2021M00044 - 2021 - CONTROLE D'ACCES 2021M00044 74 150,79 0,00 10
08/01/2021 2021M00047 - 2021 - EQUIPTS PEDAGOGIQUES CRECHES ET MULTI
ACCUE
2021M00047 3 081,43 0,00 10
08/01/2021 2021M00049 - 2021 - HORODATEURS 2021M00049 378,00 0,00 10
08/01/2021 2021M00051 - 2021 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE 2021M00051 3 006,99 0,00 10
599 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/01/2021 2021O00001 - ECOLE EE DUPEUX RELEVES ALTIMETRIQUES
PLANCHER
2021O00001 4 647,60 0,00 3
19/01/2021 2021B00011 - ECOLE ELEMENTAIRE RAYMOND POINCARE 2021B00011 19 982,41 0,00 0
19/01/2021 2021B00012 - ECOLE MATERNELLE BECK (BUISSON) 2021B00012 4 764,00 0,00 0
20/01/2021 2021B00013 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL (BERGES DU LAC) 2021B00013 325 574,48 0,00 0
20/01/2021 2021B00014 - ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE ANNE SYLVESTRE 2021B00014 18 758,00 0,00 0
22/01/2021 2021B00015 - GYMNASE GINKO (AUBIERS BERGES DU LAC) 2021B00015 48 104,01 0,00 0
22/01/2021 2021B00016 - GYMNASE ALBERT THOMAS 2021B00016 20 869,52 0,00 0
25/01/2021 2021B00019 - THEATRE ROCK SCHOOL BARBEY 2021B00019 3 694,72 0,00 0
26/01/2021 2021B00020 - EGLISE SAINT AMAND 2021B00020 655 669,95 0,00 0
27/01/2021 2021M00074 - SALLE DES FETES GRAND PARC MATERIELS
AUDIOVISUELS
2021M00074 16 021,08 0,00 5
28/01/2021 2021B00023 - PARC AUX ANGELIQUES SITE BORIFIER
DECONSTRUCTION
2021B00023 47 214,60 0,00 0
03/02/2021 2021O00007 - CRECHE BARRAUD - AMO GER 2021O00007 935,89 0,00 3
04/02/2021 2021B00026 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00026 1 677,53 0,00 0
05/02/2021 2021S00006 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2021 2021S00006 193 996,00 0,00 30
09/02/2021 2021B00034 - ECOLE MATERNELLE CHARLES MARTIN 2021B00034 7 998,60 0,00 0
09/02/2021 2021S00007 - PROGR. RENOUVEL. URBAIN - LES AUBIERS ET J. CURIE 2021S00007 51 108,27 0,00 30
15/02/2021 2021M00154 - FDAEC 2020 CANTON 4 2021M00154 948,14 0,00 5
16/02/2021 2021B00038 - JARDINS FAMILIAUX PARTAGES LES AUBIERS 2021B00038 1 882,44 0,00 0
18/02/2021 2021O00013 - PLANCHER GYMNASE LA FLECHE 2021O00013 12 950,55 0,00 3
19/02/2021 2021B00045 - CRECHE CARREIRE - 23 RUE CAMILLE SAINT SAENS 2021B00045 30 724,80 0,00 0
19/02/2021 2021O00014 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2021O00014 468,11 0,00 3
23/02/2021 2021O00016 - 2021-GER SPORT STADE CHABAN DELMAS 2021O00016 17 814,28 0,00 3
23/02/2021 2021O00017 - 2021 - GER SPORT TENNIS MERIADECK 2021O00017 6 720,00 0,00 3
23/02/2021 2021O00018 - 2021 - GER SPORT GYMNASE LA FLECHE 2021O00018 8 226,27 0,00 3
23/02/2021 2021O00021 - 2021 - GER SPORT PISCINE JUDAIQUE 2021O00021 32 772,64 0,00 3
25/02/2021 2021M00172 - CHARIOT MENAGE CRECHE 2021M00172 1 586,90 0,00 5
26/02/2021 2021M00173 - EQUIP 1ERE NECESSITE CRECHES TANA HOBAN 1 ET 22021M00173 1 791,11 0,00 1
04/03/2021 2021B00056 - ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON 2021B00056 41 252,90 0,00 0
04/03/2021 2021B00057 - STADE BRUN 2021B00057 27 851,63 0,00 0
04/03/2021 2021S00010 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2021S00010 58 399,88 0,00 30
05/03/2021 2021S00012 - OPAH RU COPRO DEGRADEES 2021S00012 241 083,17 0,00 30
09/03/2021 2021B00061 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2021B00061 89 214,39 0,00 0
09/03/2021 2021O00025 - PERFORMANCE ENERGETIQUE MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
2021O00025 4 665,60 0,00 3
09/03/2021 2021S00014 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2021S00014 18 647,00 0,00 30
10/03/2021 2021B00062 - EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE HENRI IV 2021B00062 15 817,21 0,00 3
11/03/2021 2021B00063 - GALERIE DES ETABLES -1 RUE DES ETABLES 2021B00063 9 717,46 0,00 0
22/03/2021 2021B00065 - CAPC RESIDENCE DES ARTISTES LES FURTIFS 2021B00065 10 786,20 0,00 0
22/03/2021 2021O00032 - AMELIORATION THERMIQUE GS SOUSA MENDES 2021O00032 27 281,69 0,00 3
23/03/2021 2021B00067 - MAIRIE DE QUARTIER BASTIDE NANSOUTY SAINT GENES 2021B00067 48 928,21 0,00 0
29/03/2021 2021B00070 - GROUPE SCOLAIRE ALBERT THOMAS 2021B00070 28 139,59 0,00 0
30/03/2021 2021B00071 - CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 2021B00071 21 851,80 0,00 0
31/03/2021 2021O00035 - REHABILITATION IBAIA CAFE 2021O00035 374,40 0,00 3
07/04/2021 2021B00076 - LE BIJOU - LOCAL DES JARDINIERS - PARC BORDELAIS 2021B00076 14 072,46 0,00 0
600 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2021 2021B00079 - MOBILIER URBAIN CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 20202021B00079 3 958,02 0,00 0
12/04/2021 2021B00080 - MOBILIER URBAIN PARC DU GRAND PARC 2021B00080 395 361,68 0,00 0
16/04/2021 2021M00247 - PARCOURS MOTRICITE CRECHES 2021 2021M00247 365,00 0,00 10
16/04/2021 2021M00248 - EQUIPEMENTS SPORTIFS ECOLES - MAGASINS
MUTUALISES
2021M00248 441,00 0,00 5
20/04/2021 2021B00082 - ECOLE MATERNELLE YSER 2021B00082 16 193,26 0,00 0
20/04/2021 2021O00037 - GER ECOLES 2021O00037 5 070,88 0,00 3
20/04/2021 2021O00038 - ACCOMPAGNEMENT AO ECOLES CHARPENTES 2021O00038 1 821,13 0,00 3
21/04/2021 2021D00002 - BIBLIOTHEQUES RESTAURATION OUVRAGES ANCIENS
2021
2021D00002 8 381,88 0,00 30
26/04/2021 2021S00024 - FDAEC CCAS 2020 - CANTONS 2- 3 -4 - 5 2021S00024 3 591,00 0,00 5
28/04/2021 2021B00084 - GYMNASE ZAC CHARTRONS 2021B00084 16 873,04 0,00 0
29/04/2021 2021B00085 - ECOLE MATERNELLE ARGONNE 2021B00085 11 331,04 0,00 0
29/04/2021 2021B00086 - PARCOURS MULTI SENSORIEL MUSEE D'AQUITAINE 2021B00086 108 842,90 0,00 0
05/05/2021 2021B00088 - ECOLE MATERNELLE BARBEY 2021B00088 71 203,39 0,00 0
05/05/2021 2021B00089 - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MEUNIER 2021B00089 90 958,42 0,00 0
07/05/2021 2021B00096 - CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - J THIBAUD 2021B00096 194 384,31 0,00 0
10/05/2021 2021S00026 - PNRQAD BX RE-CENTRE 2021 2021S00026 18 000,00 0,00 0
12/05/2021 2021B00098 - LOCAUX CLASSES VERTES RESERVE ECOLOGIQUE
BARAILS
2021B00098 15 113,15 0,00 0
19/05/2021 2021B00101 - CENTRE SOCIAL ET BIBLIOTHEQUE DES AUBIERS 2021B00101 14 439,15 0,00 0
21/05/2021 2021M00279 - AUDIOMETRE CENTRE SOCIAL NUITS 2021M00279 739,51 0,00 1
27/05/2021 2021B00102 - ARCHIVES MUNICIPALES BORDEAUX METROPOLE 2021B00102 13 800,89 0,00 0
27/05/2021 2021O00043 - BOUTIQUE JARDIN BOTANIQUE 2021O00043 10 020,00 0,00 3
28/05/2021 2021M00286 - COMBINE RADIO CD -MMM 2021M00286 74,58 0,00 5
08/06/2021 2021B00110 - LOCAL DES JARDINIERS GRAND PARC 2021B00110 56 318,78 0,00 0
11/06/2021 2021S00030 - LOGEMENTS ZAC GARONNE EIFFEL - QUARTIER
BELVEDERE
2021S00030 116 050,20 0,00 0
15/06/2021 2021B00115 - APPEL DE FONDS PRU LES AUBIERS 2021B00115 215 462,31 0,00 0
21/06/2021 2021O00045 - GYMNASE BASSINS A FLOT (PAE) 2021O00045 44 239,56 0,00 3
22/06/2021 2021B00119 - RACCORDEMENT MULTI-SITES RESEAU DE CHALEUR
BELCIER
2021B00119 82 407,60 0,00 0
22/06/2021 2021M00319 - OUTILS PEDAGOGIQUES POUR CRECHES 2021M00319 1 650,56 0,00 5
25/06/2021 2021B00123 - PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON - ANTENNES
SPORT
2021B00123 10 899,62 0,00 0
25/06/2021 2021S00034 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 153 RUE DU TONDU 2021S00034 67 200,00 0,00 0
25/06/2021 21A0003 - QUAI DESCHAMPS 21A0003 25 658,44 0,00 0
28/06/2021 2021M00328 - REFRIGERATEUR TABLE TOP CALIFORNIA 93L - DF111N1 2021M00328 228,70 0,00 5
29/06/2021 2021B00125 - CRECHE MIRASSOU 2021B00125 29 731,44 0,00 0
29/06/2021 2021B00126 - RESTAURANT IBAIA CAFE 2021B00126 2 018,69 0,00 0
29/06/2021 2021S00038 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - BOULEVARD JOLIOT
CURIE
2021S00038 38 250,00 0,00 0
29/06/2021 2021S00039 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - 23 RUE DES BOUVIERS 2021S00039 18 000,00 0,00 0
29/06/2021 2021S00040 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES - 14 PLACE LAFARGUE 2021S00040 24 000,00 0,00 0
05/07/2021 2021M00346 - PORTEUR CRECHES 2021M00346 1 003,79 0,00 5
15/07/2021 2021M00366 - OEUVRES D'ART CAPC 2021 2021M00366 40 320,00 0,00 0
20/07/2021 2021B00146 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2021B00146 45 744,94 0,00 0
20/07/2021 2021M00371 - 2021 EQUIPEMENTS AUDIO CRECHES 2021M00371 74,58 0,00 5
601 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/07/2021 2021B00147 - ECOLE MATERNELLE NUITS - RUE DE NUITS 2021B00147 20 974,92 0,00 0
27/07/2021 2021B00152 - RACCORDEMENT SITE RESEAU DE CHALEUR PLAINE
GARONNE
2021B00152 61 416,32 0,00 0
02/08/2021 2021B00156 - MEDIATHEQUE ARMAGNAC - FLORA TRISTAN 2021B00156 7 113,23 0,00 0
02/08/2021 2021M00390 - CENTRALE SSI PARKING MERIADECK 2021M00390 840,90 0,00 10
02/08/2021 2021O00048 - SCHEMA DIRECTEUR HOTEL DE VILLE 2021O00048 8 559,24 0,00 3
03/08/2021 2021S00042 - CRECHE ODETTE PILPOUL (BASSINS A FLOT) 2021S00042 6 508,32 0,00 30
11/08/2021 2021B00157 - CRECHE LA PARENTELE 2021B00157 4 346,01 0,00 0
12/08/2021 2021B00158 - BIBLIOTHEQUE SAINT AUGUSTIN 2021B00158 1 810,15 0,00 0
12/08/2021 2021O00051 - CLIMATISATION CRECHE CLAVEAU 2021O00051 4 703,18 0,00 3
24/08/2021 2021M00408 - ENCEINTE PORTABLE 2021M00408 482,57 0,00 1
25/08/2021 2021O00054 - DIAGNOSTIC AMIANTE CRECHE DE BORDEAUX 2021 2021O00054 982,36 0,00 3
26/08/2021 2021B00167 - BATIMENT ASSOCIATIF - 3 RUE LEYDET 2021B00167 47 000,27 0,00 0
26/08/2021 2021B00168 - MULTI ACCUEIL QUAI DES BAMBINS CAUDERAN 2021B00168 101 181,67 0,00 0
30/08/2021 2021B00170 - TRAVAUX 8 RUE DU PROFESSEUR PACHON 2021B00170 1 800,79 0,00 0
30/08/2021 2021O00055 - AMO MUSEE D AQUITAINE 2021O00055 695,64 0,00 3
01/09/2021 2021M00427 - AIRE DE JEUX DES BASSINS A FLOTS 2021M00427 0,00 0,00 10
03/09/2021 2021O00056 - AMO - PROJET QUARTIER GRAND PARC RENOUVLMT
URBAIN
2021O00056 60 275,67 0,00 3
13/09/2021 2021B00180 - ECOLE MATERNELLE FIEFFE 2021B00180 6 674,97 0,00 0
14/09/2021 2021B00181 - COMPLEXE SPORTIF PIERRE TREBOD 2021B00181 229 607,41 0,00 0
16/09/2021 2021B00183 - AVANCE HONORAIRE ZAC BASTIDE NIEL-ECLAIRAGE
PUBLIC
2021B00183 254 670,00 0,00 0
17/09/2021 2021B00184 - PONTON BASSIN JARDIN PUBLIC 2021B00184 3 184,32 0,00 0
22/09/2021 2021M00467 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2021M00467 864,74 0,00 10
01/10/2021 2021B00195 - GYMNASE GRAND PARC 3 - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
2021B00195 450 263,87 0,00 0
01/10/2021 2021B00196 - PLAINE C. BESSON - PELOUSES SYNTHETIQUES
TERRAINS
2021B00196 12 419,37 0,00 0
04/10/2021 2021O00060 - DOMAINE DE LA DUNE - ARCACHON 2021O00060 29 151,53 0,00 3
07/10/2021 2021B00198 - FRONTON PELOTE BASQUE PLAINE DES SPORTS ST
MICHEL
2021B00198 0,00 0,00 0
08/10/2021 2021M00053 - 2021 - MOYENS DE SECOURS 2021M00053 2 286,52 0,00 10
12/10/2021 2021M00494 - JEUX DE COUR ECOLE SCHWEITZER 2021M00494 78 751,49 0,00 10
20/10/2021 2021O00062 - DIAGNOSTIC CRECHE SAINTE COLOMBE 2021O00062 2 246,48 0,00 3
22/10/2021 2021M00518 - PARC AUX ANGELIQUES SONDES HYGROMETRIQUES 2021M00518 1 782,00 0,00 5
02/11/2021 2021B00212 - GRAND AUDITORIUM 2021B00212 20 548,86 0,00 0
04/11/2021 2021M00523 - FOUR MICRO-ONDES MMM 2021M00523 132,00 0,00 5
08/11/2021 2021B00213 - BUTS ET ACCESSOIRES DE FOOT - STADE SUZON 2021B00213 7 597,87 0,00 0
08/11/2021 2021O00067 - PLACE DU CARDINAL DONNET ETUDE DU SOL 2021O00067 2 675,60 0,00 3
16/11/2021 2021B00221 - RESEAUX ARROSAGE SQUARE HONORE ESTIENNE
D'ORVES
2021B00221 9 432,00 0,00 0
22/11/2021 2021B00225 - PLACE DU CARDINAL DONNET 2021B00225 120 038,86 0,00 0
22/11/2021 2021M00575 - FDAEC 2021 CANTON 1 2021M00575 123,55 0,00 5
25/11/2021 2021B00234 - SERRES JARDIN PARTAGES CARLES VERNET 2021B00234 4 052,39 0,00 0
26/11/2021 2021B00235 - GYMNASE WUSTENBERG 2021B00235 169 402,02 0,00 0
26/11/2021 2021B00236 - DEMANTELEMENT MARCHE DES GRANDS HOMMES 2021B00236 200 165,34 0,00 0
26/11/2021 21A0005 - QUAI DE BRAZZA 21A0005 1 743 000,00 0,00 0
602 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/11/2021 2021B00240 - MOBILIER URBAIN JARDIN PUBLIC 2021B00240 22 891,52 0,00 0
30/11/2021 2021M00604 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - CAFETIERES 2021M00604 505,98 0,00 5
03/12/2021 2021O00074 - COLOMBARIUM CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2021O00074 10 680,00 0,00 3
17/12/2021 2021S00070 - GROUPE SCOLAIRE BRAZZA 1 2021S00070 414 000,00 0,00 0
24/12/2021 2021D00012 - SUBVENTION ANNUITE - ASSOCIATION COQS ROUGE 2021D00012 266 586,41 0,00 0
12/01/2022 2022M00008 - CUMULUS - EE DEYRIES SABLIERES 2022M00008 450,76 436,00 5
13/01/2022 2022M00010 - FIQ MOBILIER SALLE AMEDEE LARRIEU 2022M00010 5 257,20 5 084,00 10
13/01/2022 2022M00011 - FIQ CHARIOTS POUR CHAISES - SALLE AMEDEE
LARRIEU
2022M00011 851,78 823,00 5
13/01/2022 2022O00001 - PLACE CALIXTE CAMELLE LEVEE TOPO 2022O00001 12 499,64 0,00 3
13/01/2022 2022S00001 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX CENTRE 2022S00001 29 000,00 0,00 5
13/01/2022 2022S00002 - FIQ 2022 - QUARTIER SAINT AUGUSTIN 2022S00002 2 098,00 0,00 5
13/01/2022 2022S00003 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2022S00003 15 493,53 0,00 5
13/01/2022 2022S00004 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX SUD 2022S00004 3 900,00 0,00 30
13/01/2022 2022S00005 - FIQ 2022 - QUARTIER BASTIDE 2022S00005 3 000,00 0,00 5
14/01/2022 2022B00003 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE BORDEAUX MARITIME 2022B00003 7 580,57 0,00 0
14/01/2022 2022M00012 - PLACE DES TILLEULS AIRE DE JEUX 2022M00012 51 049,92 4 922,00 10
14/01/2022 2022M00013 - CIMETIERE CHARTREUSE MOBILIER 2022M00013 3 162,35 1 412,00 10
14/01/2022 2022O00002 - VERIFICATION TECHNIQUE PERGOLA - ECOLE S.VEIL 2022O00002 1 560,00 0,00 3
17/01/2022 2022B00004 - ECOLE HENRI IV - PRESSENCE 2022B00004 152 900,51 0,00 0
17/01/2022 2022M00014-1 - 2022 - FONDS PATRIMONIAUX BIBLIOTHEQUES 2022M00014-1 637 650,19 637 650,19 1
18/01/2022 2022D00002 - MUSEUM D'HIST NATURELLE RESTAURATION 10
SPECIMENS
2022D00002 1 000,00 0,00 0
18/01/2022 2022D00003 - CAPC RESTAURATION OEUVRES ARTS 2022 2022D00003 17 322,00 0,00 0
18/01/2022 2022M00015 - SPOTS BLANCS - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00015 10 184,40 9 709,00 5
18/01/2022 2022M00016 - PLAQUEUSE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00016 1 900,69 362,00 5
18/01/2022 2022M00017 - AUTOLAVEUSE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00017 6 163,77 1 174,00 5
18/01/2022 2022M00018 - POMPE DE FORAGE - JARDIN BOTANIQUE 2022M00018 2 087,98 397,00 5
18/01/2022 2022M00019 - REFRIGERATEUR - BASE SOUS MARINE 2022M00019 322,80 307,00 5
18/01/2022 2022M00020 - REALISATION ET RESTAUR CERAMIQUE RUE
BAHUTIERS
2022M00020 2 760,00 0,00 0
18/01/2022 2022M00021 - VIDEOPROJECTEUR LA PERGOLA 2022M00021 5 908,08 1 125,00 5
18/01/2022 2022M00022 - CENTRALE ANTI INTRUSION - ESPACE SAINT REMI 2022M00022 1 199,68 227,00 5
18/01/2022 2022M00023 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRE DE JEUX
SQUARES
2022M00023 3 147,36 3 000,00 5
18/01/2022 2022M00024 - ASPIRATEUR COMPACT - CAPC 2022M00024 532,61 507,00 5
19/01/2022 2022M00025 - TRANSPALETTES - ATELIER CAPC 2022M00025 1 613,52 1 270,00 5
19/01/2022 2022M00026 - MEULEUSE - ATELIER CAPC 2022M00026 353,63 335,00 5
19/01/2022 2022M00027 - SCIE SABRE - ATELIER CAPC 2022M00027 316,42 300,00 5
19/01/2022 2022M00028 - SIEGE OPUS - MUSEE CAPC 2022M00028 3 206,04 3 047,00 10
20/01/2022 2022M00030 - COLLECTIONS ARCHIVES 2022 2022M00030 3 347,70 0,00 0
20/01/2022 2022M00031 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - TRANSPALETTE 2022M00031 357,50 338,00 5
21/01/2022 2022M00033 - CARRE POTAGER CRECHES 2022M00033 35 738,46 33 779,00 5
21/01/2022 2022M00034 - LAVE VAISSELLE A CAPOT CONDENSEUR
RECUPERATEUR CL
2022M00034 10 483,98 1 981,00 5
21/01/2022 2022M00035 - OEUVRES D'ART MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2022 2022M00035 29 911,40 0,00 0
21/01/2022 2022M00036 - OEUVRES D'ART CAPC 2022 2022M00036 12 000,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00037 - OEUVRES D'ART MUSEE DES BEAUX ARTS 2022 2022M00037 45 000,00 0,00 0
603 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/01/2022 2022M00038 - OEUVRES D'ARTS MADD 2022 2022M00038 5 108,83 0,00 0
21/01/2022 2022M00039 - OEUVRES D'ARTS MUSEE D'AQUITAINE 2022 2022M00039 36 216,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00040 - BACHES PROTECTION - OEUVRES MUSEES DGAC 2022M00040 18 316,80 1 730,00 10
21/01/2022 2022M00043 - CREATION MOBILIER - BOUTIQUE JARDIN BOTANIQUE 2022M00043 39 996,00 0,00 0
21/01/2022 2022M00044 - AUDIOGUIDES - JARDIN BOTANIQUE 2022M00044 15 143,40 14 313,00 5
21/01/2022 2022O00003 - CRECHE ARMAND FAULAT 2022O00003 12 823,13 0,00 3
24/01/2022 2022M00046 - LAVE LINGE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022M00046 983,20 921,00 10
24/01/2022 2022M00047 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION JARDIN BOTANIQUE 2022M00047 1 045,50 195,00 5
24/01/2022 2022M00048 - BROYEUR VEGETAUX JARDIN BOTANIQUE 2022M00048 1 224,00 228,00 5
25/01/2022 2022M00049 - JEUX DE COURS CRECHE TANA HOBAN (DOUVES) 2022M00049 39 781,21 7 432,00 5
25/01/2022 2022M00051 - MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE - DGAC 2022M00051 5 742,17 5 364,00 5
25/01/2022 2022O00005 - ETUDE ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 2022O00005 2 989,91 0,00 3
26/01/2022 2022M00052 - BANCS JARDINS SPORTIFS SUZANNE LENGLEN 2022M00052 471,10 438,00 10
26/01/2022 2022M00053 - AUTO LAVEUSE GYMNASE ALICE MILLIAT 2022M00053 600,00 558,00 5
26/01/2022 2022M00054 - ELECTROMENAGER BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00054 118,99 109,00 5
26/01/2022 2022M00056 - ELECTROMENAGER FLORA TRISTAN 2022M00056 469,01 436,00 5
26/01/2022 2022M00057 - MOBILIER DE TABLES ET BUREAUX BIBLIOTHEQUES
2022
2022M00057 3 757,28 2 666,00 10
26/01/2022 2022M00058 - MOBILIER DE RANGEMENT BIBLIOTHEQUES 2022M00058 13 849,02 5 798,00 10
26/01/2022 2022M00059 - MOBILIER ASSISES BIBLIOTHEQUES 2022M00059 3 401,84 1 733,00 10
27/01/2022 2022B00006 - MBA RESTAURATION 2022 - LE CORBEAUX O.REDON 2022B00006 480,00 0,00 0
27/01/2022 2022M00061 - MBA PETIT MATERIEL 2022 - ASPIRATEUR ROBOT 2022M00061 469,00 435,00 1
27/01/2022 2022M00062 - 2022 MOBILIER ASSISES MUSEE DES BEAUX ARTS 2022M00062 2 989,32 2 776,00 10
31/01/2022 2022O00006 - PISCINE GALIN 2022O00006 126 787,15 0,00 3
01/02/2022 2022B00008 - ECOLE MATERNELLE NUYENS 2022B00008 50 163,84 0,00 0
01/02/2022 2022M00065 - LAVA LINGE RPA ACHARD 2022M00065 546,76 545,76 1
01/02/2022 2022M00066 - 2022 - MOBILIER BASE SOUS MARINE 2022M00066 1 648,14 1 508,00 10
01/02/2022 2022M00068 - GS ALBERT 1ER SOCLE REHAUSSE LAVE LINGE 2022M00068 993,06 991,06 10
01/02/2022 2022S00007 - FDAEC CCAS 2021 CANTON 2 - 3- 4 ET 5 2022S00007 6 039,00 0,00 5
02/02/2022 2022B00009 - PLACE DU CARDINAL DONNET TABLE PIQUE NIQUE 2022B00009 40 309,82 0,00 0
02/02/2022 2022M00073 - DEFIBRILLATEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2022 2022M00073 17 334,52 15 814,00 10
02/02/2022 2022M00074 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS CENTRE ANIMATION 2022M00074 9 197,57 1 677,00 5
02/02/2022 2022M00075 - FDAEC 2021 - CANTON 3 2022M00075 3 802,43 3 468,00 10
03/02/2022 2022B00010 - CLUB SENIOR ALBERT 1ER 2022B00010 486,00 0,00 0
03/02/2022 2022M00078 - MOBILIER MANIFESTATIONS 2022M00078 32 431,96 29 498,00 10
03/02/2022 2022M00079 - ASPIRATEUR SERVICE MANIFESTATION 2022M00079 2 016,60 366,00 5
03/02/2022 2022O00008 - MADD BILAN SANITAIRE OEUVRES GRAPHIQUES 2022O00008 4 470,00 0,00 3
04/02/2022 2022O00009 - ANALYSE QUALITE DE L'AIR CRECHES 2022O00009 40 161,58 0,00 3
07/02/2022 2022B00014 - STADE BEL AIR 2022B00014 13 127,93 0,00 0
07/02/2022 2022M00080 - MOBILIER RPA REINETTE 2022M00080 563,63 505,00 10
07/02/2022 2022M00081 - MOBILIER CRECHES TABLES 2022M00081 18 553,29 14 295,00 10
07/02/2022 2022M00082 - MOBILIER CRECHES RANGEMENTS 2022M00082 34 894,53 27 414,00 10
07/02/2022 2022M00083 - MOBILIER CRECHES ASSISES 2022M00083 30 825,84 22 835,00 10
07/02/2022 2022M00085 - EQUIPEMENTS SPORTIFS STADE CHABAN DELMAS 2022M00085 5 177,58 930,00 5
07/02/2022 2022O00010 - PRESTATIONS TOPO CRECHE HAUSSMANN 2022O00010 2 127,24 0,00 3
08/02/2022 2022M00086 - MOBILIER BATIMENT RANGEMENT 2022M00086 31 489,96 17 439,00 10
08/02/2022 2022M00087 - MOBILIER BATIMENT ASSISES 2022M00087 20 519,37 11 582,00 10
08/02/2022 2022M00088 - MOBILIER BATIMENT TABLES 2022M00088 16 550,77 10 291,00 10
604 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/02/2022 2022M00091 - FOUR REMISE EN TEMPERATURE - CRECHE GRAND
PARC
2022M00091 210,94 188,00 5
08/02/2022 2022M00092 - MOBILIER MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2022M00092 1 669,32 1 495,00 10
08/02/2022 2022M00093 - PROTECTION MURALE SALLE JUDO GYMNASE LA
FLECHE
2022M00093 2 793,24 249,00 10
08/02/2022 2022M00095 - MOBILIER CONSERVATOIRE JACQUES TIBAUD 2022M00095 5 238,18 2 972,00 10
08/02/2022 2022M00096 - REFRIGERATEUR + MICRO ONDE STADE STE GERMAINE 2022M00096 357,11 319,00 10
08/02/2022 2022M00097 - TAPIS EVOLUTION SALLE JUDO GYMNASE LA FLECHE 2022M00097 28 875,24 2 586,00 10
08/02/2022 2022M00100 - CHARIOT DE SERVICE INOX MMM 2022M00100 523,73 468,00 5
08/02/2022 2022M00104 - PLAQUEUSE MUSEUM 2022M00104 2 769,60 2 480,00 1
09/02/2022 2022B00016 - CLUB SENIOR NUITS 2022B00016 1 230,65 0,00 0
09/02/2022 2022B00017 - JARDIN SPORTIF SUZANNE LENGLEN 2022B00017 15 831,60 0,00 0
09/02/2022 2022M00105 - CRECHE CHARTRON ASPIRATEUR POUSSIERE 2022M00105 163,80 145,00 5
09/02/2022 2022M00106 - AFFUTEUR FORETS AF 13 2022M00106 315,88 281,00 5
09/02/2022 2022M00108 - ORDINATEUR ORGUE NUMERIQUE EQUIPMT SCENIQUE 2022M00108 2 145,65 383,00 5
09/02/2022 2022M00109 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE CONSERVATOIRE 2022 2022M00109 41 131,83 1 038,00 10
09/02/2022 2022M00111 - KARCHER ATHENEE MUNICIPALE 2022M00111 3 397,20 3 034,00 5
09/02/2022 2022M00112 - DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES - LA DUNE 2022M00112 1 760,11 1 571,00 10
09/02/2022 2022M00113 - JARDIN BOTANIQUE TRIEUSE DE GRAINE A COLONNE 2022M00113 3 682,34 657,00 5
09/02/2022 2022M00114 - MUSEE DES BEAUX ARTS CENTRALE SSI 2022M00114 8 683,24 775,00 10
10/02/2022 2022M00118 - SONO EVENEMENTIEL HOTEL DE VILLE 2022M00118 33 432,17 29 768,00 5
10/02/2022 2022M00119 - BALAYEUSE MECANIQUE ALFRED DANEY 2022M00119 354,18 315,00 5
10/02/2022 2022M00120 - CABLAGES EVENEMENTIELS 2022M00120 10 789,66 9 606,00 1
10/02/2022 2022M00121 - BUTS FOOT A 11 STADE ANDRE MAGINOT 2022M00121 5 094,29 453,00 10
10/02/2022 2022M00123 - KARCHER PUZZI 10/2 10L - ATHENEE MUNICIPALE 2022M00123 1 260,00 224,00 5
11/02/2022 2022D00005 - MBA RESTAURATION - 2 CIRES ISIDORE BONHEUR 2022D00005 2 982,00 0,00 0
11/02/2022 2022M00125 - DÉFIBRILLATEURS - CHARTREUSE ST ANDRE 2022M00125 1 532,93 135,00 10
11/02/2022 2022M00126 - DÉFIBRILLATEURS - SALLE SON TAY 2022M00126 1 532,93 135,00 10
11/02/2022 2022M00128 - AFFLEUREUSE VISEUSE - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00128 396,65 351,00 5
11/02/2022 2022M00129 - CENTRALE DESHUMIDIFICATION - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00129 12 000,00 2 130,00 5
11/02/2022 2022O00011 - PLACE CAPITAINE DUTERTRE 2022O00011 3 978,00 0,00 3
11/02/2022 2022O00012 - PARC FLORAL DES BARAILS CHEMINEMENTS 2022O00012 60 876,94 0,00 3
11/02/2022 2022O00013 - BASSIN A FLOTS AIRE DE JEU AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00013 23 865,07 0,00 3
14/02/2022 2022M00130 - CMS BORDEAUX MARITIME PETIT ELECTROMENAGER 2022M00130 65,69 57,00 1
14/02/2022 2022M00131 - CUMULUS ECOLE ELEM DAVID JONHSON 2022M00131 473,82 415,00 10
14/02/2022 2022M00132 - 2022 - MOYENS DE SECOURS 2022M00132 42 607,26 24 129,00 10
14/02/2022 2022M00133 - CENTRALE INCENDIE - SALLE DES FETES NUITS 2022M00133 3 887,35 341,00 10
14/02/2022 2022O00015 - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022O00015 30 898,02 0,00 3
14/02/2022 2022S00009 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2022
2022S00009 8 954 968,00 8 954 968,00 1
15/02/2022 2022B00021 - GYMNASE BRUN 2022B00021 830 145,81 0,00 0
15/02/2022 2022B00022 - BASE SOUS MARINE DEMOLITION STRUCTURE 2022B00022 183 847,91 0,00 0
15/02/2022 2022M00134 - THEATRE INOX SONOMETRE CONTROLEUR NIVEAU 2 2022M00134 2 204,98 1 932,00 1
16/02/2022 2022B00024 - PARC BORDELAIS 2022B00024 95 186,96 0,00 0
16/02/2022 2022M00139 - MATERIEL CRECHES MMM 2022M00139 7 648,24 6 684,00 5
16/02/2022 2022M00140 - MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 2022M00140 16 655,23 12 748,00 10
16/02/2022 2022M00141 - MATERIEL PUERICULTURE CRECHES MMM 2022M00141 454,32 228,00 5
605 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/02/2022 2022M00142 - CHARIOT MENAGE - CONSERVATOIRE 2022M00142 1 302,77 1 137,00 5
16/02/2022 2022S00011 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT 2022 2022S00011 253 000,00 0,00 30
17/02/2022 2022B00025 - AVANCE STADE CHABAN DELMAS LOT 1 ECRANS
GEANTS
2022B00025 55 000,00 0,00 0
17/02/2022 2022M00143 - PARCOURS DE MOTRICITE CRECHE A.BARRAUD 2022M00143 2 422,32 2 110,00 10
21/02/2022 2022B00026 - PLACE ANDRE MEUNIER MOBILIER URBAIN 2022B00026 2 529,70 0,00 0
21/02/2022 2022B00028 - PLACE SAINT MARTIAL 2022B00028 269 058,90 0,00 0
21/02/2022 2022M00145 - 2022 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 2022M00145 536 849,13 30 261,00 10
21/02/2022 2022M00146 - PORTE SAC CANIN 2022M00146 10 108,08 8 695,00 5
21/02/2022 2022M00147 - 2022 - MOBILIER ECOLES RANGEMENT 2022M00147 108 011,40 78 850,00 10
21/02/2022 2022M00148 - 2022 - MOBILIER ECOLES ASSISES 2022M00148 99 782,60 57 326,00 10
21/02/2022 2022M00149 - MMM BALISES QUALITE DE L'AIR MESURES CO2 ECOLES 2022M00149 35 990,68 6 192,00 5
21/02/2022 2022M00150 - MBA - ACQUISITION OEUVRES TOBEEN 2022M00150 6 000,00 0,00 0
21/02/2022 2022O00017 - HOTEL RAGUENEAU DIAGNOSTIC 2022O00017 3 900,00 0,00 3
22/02/2022 2022B00029 - DOMAINE LA DUNE BOUCHE INCENDIE 2022B00029 5 070,76 0,00 0
22/02/2022 2022O00018 - MBA - REAMENAGEMENT ESPACES DE TRAVAIL 2022O00018 31 680,00 0,00 3
23/02/2022 2022B00032 - 2022 - ECLAIRAGE PUBLIC 2022B00032 4 706 749,79 0,00 0
23/02/2022 2022O00019 - JARDIN DES BARRIERES - TOPOGRAPHIE 2022O00019 2 438,10 0,00 3
23/02/2022 2022O00021 - PARC DE LA GRENOUILLERE - TOPOGRAPHIE 2022O00021 2 109,07 0,00 3
23/02/2022 2022O00022 - AIRE DE JEUX DU PARC RIVIERE - TOPOGRAPHIE 2022O00022 861,34 0,00 3
23/02/2022 2022O00023 - PLACE D'ARLAC - TOPOGRAPHIE 2022O00023 687,12 0,00 3
23/02/2022 2022O00024 - PARC CHANTE GRILLON - TOPOGRAPHIE 2022O00024 1 951,19 0,00 3
24/02/2022 2022B00033 - SERVICE MANIFESTATIONS MASSIF BETON PORTE MATS 2022B00033 3 120,00 0,00 0
24/02/2022 2022M00151 - SERVICE MANIFESTATIONS CONSOLE DE MIXAGE
YAMAHA
2022M00151 2 248,09 1 915,00 5
24/02/2022 2022M00152 - 2022 - MOBILIER ECOLES TABLES - BUREAUX 2022M00152 45 511,57 26 410,00 10
24/02/2022 2022M00153 - JARDIN DE TA SOEUR GRILLES DE SECURITE 2022M00153 1 220,35 1 039,00 5
25/02/2022 2022B00034 - MULTI ACCUEIL CRECHE HAUSSMAN 2022B00034 915,84 0,00 0
25/02/2022 2022M00155 - ASPIRATEUR EAU&POUSSIERE STADE BRUN 2022M00155 444,98 377,00 5
25/02/2022 2022S00012 - FDAEC 2018 CCAS - CANTON 3 2022S00012 8 910,74 0,00 30
28/02/2022 2022M00156 - SOUFFLEUR PELLENC AIRION - CIMETIERE BORDEAUX
NORD
2022M00156 4 231,20 3 686,00 5
28/02/2022 2022M00157 - ARMOIRE ELECTRIQUE - PLACE DES QUINCONCES 2022M00157 18 720,00 3 149,00 5
01/03/2022 2022M00158 - CLUB SENIOR QUINTIN ADOUCISSEUR EAU FROIDE 2022M00158 614,40 613,40 10
01/03/2022 2022M00159 - EQUIPEMENTS SPORTIFS ECOLES MMM 2022M00159 11 884,56 9 125,00 5
01/03/2022 2022M00160 - THERMOMETRES INFRAROUGE ECOLES 2022M00160 1 799,64 1 508,00 5
01/03/2022 2022O00025 - MO SAISON DE PLANTATIONS ARBRES 2022O00025 52 631,34 0,00 3
01/03/2022 2022O00026 - ANALYSE POLLUTION SQUARE GEORGES MANDEL 2022O00026 2 536,50 0,00 3
01/03/2022 2022O00027 - ANALYSE POLLUTION SQUARE REIGNIER 2022O00027 2 619,06 0,00 3
01/03/2022 2022O00028 - ANALYSE POLLUTION PARC BORDELAIS 2022O00028 3 976,38 0,00 3
01/03/2022 2022O00029 - ANALYSE POLLUTION SQUARE HONORE ESTIENNE
ORVES
2022O00029 2 701,96 0,00 3
02/03/2022 2022O00031 - SQUARE PETIT NARDIN 2022O00031 818,06 0,00 3
02/03/2022 2022O00032 - PARC DE LA BECHADE 2022O00032 2 619,06 0,00 3
03/03/2022 2022M00161 - MATERIEL ET OUTILLAGE STADE SAINTE GERMAINE 2022M00161 2 617,21 2 179,00 5
03/03/2022 2022M00162 - KARCHER STADE SAINTE GERMAINE 2022M00162 792,10 659,00 5
03/03/2022 2022M00163 - 2022 - LITERIE ECOLES 2022M00163 17 366,71 9 581,00 10
04/03/2022 2022B00035 - LOCAL JARDINIERS - RUE PINS FRANCS BX CAUDERAN 2022B00035 16 500,32 0,00 0
606 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2022 2022B00036 - SQUARE REIGNIER 2022B00036 4 142,78 0,00 0
04/03/2022 2022M00164 - MATERIEL PHOTO SERVICE PRESSE 2022M00164 8 670,49 6 151,00 5
04/03/2022 2022M00168 - FDAEC 2021 CANTON 3 - CRECHE A FAULAT 1
TROTINETTE
2022M00168 1 759,55 1 460,00 10
04/03/2022 2022M00169 - FDAEC 2021 CANTON 2 2022M00169 5 943,95 4 933,00 10
04/03/2022 2022M00170 - FDAEC 2021 CANTON 2 - CRECHE ARGENTIERS 2022M00170 223,97 185,00 10
04/03/2022 2022O00034 - GS BARBEY ASSISTANCE PHOTOVOLTAIQUE 2022O00034 8 532,00 0,00 3
04/03/2022 2022O00035 - DIAGNOSTIC COUVERTURE-MAIRIE DE QUARTIER
NANSOUTY
2022O00035 2 030,54 0,00 3
04/03/2022 2022S00014 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT 2 2022S00014 180 000,00 0,00 0
07/03/2022 2022M00171 - VIDEOPROTECTION 2022 2022M00171 226 431,69 31 190,00 5
07/03/2022 2022M00172 - PORTE AFFICHES HOTEL DE VILLE 2022M00172 2 663,88 2 188,00 1
07/03/2022 2022M00173 - CENDRIER EXTERIEUR HOTE DE VILLE 2022M00173 352,80 289,00 5
08/03/2022 2022D00006 - AIDES FINANCIERES REMBOURSABLES 2022 2022D00006 3 180,10 0,00 0
08/03/2022 2022M00174 - 2022 PARCOURS MOTRICITE CRECHES 2022M00174 12 436,21 10 187,00 10
08/03/2022 2022O00036 - AMENAGEMENT PLACE SAINT MARTIAL BUDGET
PARTICIPATI
2022O00036 2 023,79 0,00 3
08/03/2022 2022S00016 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OIM ZAC GARONNE
EIFFEL ME
2022S00016 32 250,00 0,00 0
10/03/2022 2022B00038 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022B00038 564,02 0,00 0
10/03/2022 2022M00176 - RPA ALSACE LORRAINE MATERIEL DE CUISINE 2022M00176 2 749,20 274,00 10
10/03/2022 2022M00177 - BASE DE SURVEILLANCE PISCINE JUDAIQUE 2022M00177 2 402,35 195,00 10
11/03/2022 2022B00040 - CORBEILLE JASMIN - PLACE SAINT MARTIAL 2022B00040 22 974,32 0,00 0
11/03/2022 2022B00041 - GYMNASE VIRGINIA - TERRAIN DE TENNIS 2022B00041 5 160,00 0,00 0
11/03/2022 2022D00007 - RESTAURATION CLAVECINS 2022D00007 1 500,00 0,00 0
11/03/2022 2022M00178 - REFRIGERATEUR ANNEXE DGAC 2022M00178 267,60 216,00 5
11/03/2022 2022M00179 - MATERIEL AUDIOVISUEL EXPOSITION HYPERNUIT BSM 2022M00179 12 409,44 2 011,00 5
11/03/2022 2022M00180 - AMPLIFICATEURS SALLE JEAN DAUGUET 2022M00180 3 470,76 281,00 10
11/03/2022 2022M00181 - KARCHER STADE CHABAN DELMAS 2022M00181 901,30 730,00 5
11/03/2022 2022M00183 - COMPRESSEUR STADE SAINTE GERMAINE 2022M00183 218,00 176,00 5
11/03/2022 2022S00017 - COUP DE POUCE PARC PRIVE 2022S00017 34 867,36 0,00 30
14/03/2022 2022B00042 - MULTI ACCUEIL TANA HOBAN 2022B00042 12 214,21 0,00 0
14/03/2022 2022M00185 - CUMULUS ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 2022M00185 462,31 370,00 10
14/03/2022 2022O00037 - TOPOGRAPHIE - MATERNELLE APHONSE DUPEUX 2022O00037 775,01 0,00 3
15/03/2022 2022B00044 - BATIMENT PRINCIPAL - JARDIN BOTANIQUE 2022B00044 41 084,16 0,00 0
15/03/2022 2022D00008 - RESTAURATION 8 SPECIMENS - MUSEUM HIST NAT 2022D00008 9 493,20 0,00 0
15/03/2022 2022M00190 - FDAEC 2022 CANTON 1 - CRECHE GEORGES V 2022M00190 482,84 385,00 10
15/03/2022 2022M00191 - FDAEC 2021 CANTON 1 2022M00191 1 928,82 1 542,00 10
15/03/2022 2022M00192 - MEUBLE NEUTRE MATERNELLE SOUSA MENDES 2022M00192 2 340,47 374,00 5
15/03/2022 2022M00193 - CHARIOT A PLATEAUX - ECOLE LOUCHEU 2022M00193 1 746,89 1 396,00 5
15/03/2022 2022O00038 - ROCK SCHOOL BARBEY 2022O00038 21 483,00 0,00 3
15/03/2022 2022O00039 - DIAGNOSTIC - BASE SOUS MARINE 2022O00039 14 448,00 0,00 3
15/03/2022 2022O00041 - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022O00041 3 780,00 0,00 3
16/03/2022 2022M00195 - GRILLE INOX GN 2/1 RENFORCEE GS MODESTE TESTAS 2022M00195 1 436,88 1 144,00 5
16/03/2022 2022M00197 - PORTEUR 3 SELLES 2022M00197 407,16 349,00 5
16/03/2022 2022M00199 - REFRIGERATEUR TOP CALIFORNIA DGESS 2022M00199 2 114,76 1 818,00 5
16/03/2022 2022O00043 - STADE ALFRED DANEY 2022O00043 1 128,00 0,00 3
21/03/2022 2022M00200 - MOBILIER HOTEL RAGUENEAU 2022M00200 3 000,00 235,00 10
607 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2022 2022B00046 - MARCHE VICTOR HUGO 2022B00046 336,02 0,00 0
22/03/2022 2022B00047 - GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 2022B00047 70 296,83 0,00 0
22/03/2022 2022O00044 - JARDIN DE LA FAIENCERIE 2022O00044 5 838,98 0,00 3
23/03/2022 2022M00201 - APPAREIL PHOTO SALLE DES FETES GRAND PARC 2022M00201 79,99 61,00 1
23/03/2022 2022M00202 - REPETITEUR FOND DE PISTE ESCRIME GYMNASE
N.PAILLOU
2022M00202 1 738,08 1 352,00 5
23/03/2022 2022M00203 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE MATERNELLE JEAN
MARQUAUX
2022M00203 614,40 477,00 5
23/03/2022 2022M00204 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE ECOLE RAYMOND
POINCARE
2022M00204 706,80 549,00 5
23/03/2022 2022M00205 - MOBILIER - CLUB SENIOR JARDIN PUBLIC 2022M00205 21 149,12 16 455,00 10
23/03/2022 2022M00207 - TRANCHEUR A PIGNONS - RESTAURANT CITE
MUNICIPALE
2022M00207 2 545,24 396,00 5
23/03/2022 2022M00209 - EPLUCHEUSE - CITE MUNICIPALE 2022M00209 4 398,79 683,00 5
24/03/2022 2022M00211 - VISIOPHONE - GROUPE SCOLAIRE BARBEY 2022M00211 2 365,88 182,00 10
24/03/2022 2022M00212 - PLAQUE DE ROULAGE - ARCHIVES 2022M00212 1 742,28 1 350,00 5
24/03/2022 2022M00213 - MOBILIET ET MATERIEL RESTAURATION CRECHE A
FAULAT
2022M00213 13 901,80 2 155,00 5
24/03/2022 2022M00214 - ARMOIRE FROIDE CRECHE GENDREAU 2022M00214 2 954,45 457,00 5
24/03/2022 2022M00215 - ARMOIRE FROIDE CRECHE BENAUGE 2022M00215 2 954,45 457,00 5
24/03/2022 2022O00045 - DEPOT DE MARQUES 2022O00045 5 505,00 2 515,00 2
28/03/2022 2022O00046 - ASSOCIATION FAB - 8 RUE DES CAPERANS 2022O00046 4 841,13 0,00 3
28/03/2022 2022O00047 - PILOTAGE LES COURS BUISSONIERES CRECHES 2022O00047 61 618,36 0,00 3
28/03/2022 2022O00048 - PILOTAGE LES COURS BUISSONIERES ECOLES 2022O00048 170 887,82 0,00 3
29/03/2022 2022M00216 - RPA CHANTECRIT ARMOIRE FROIDE 2022M00216 4 549,20 454,00 10
29/03/2022 2022O00049 - PARC DE LUSSY - TOPOGRAPHIE 2022O00049 2 375,15 0,00 3
30/03/2022 2022D00009 - RESTAURATION VIOLONCELLES 2022D00009 5 517,00 0,00 0
30/03/2022 2022D00011 - MBA RESTAURATION 2022 - 5 DESSINS ROSA BONHEUR2022D00011 6 385,20 0,00 0
30/03/2022 2022M00217 - SONORISATION - PISCINE GRAND PARC 2022M00217 988,90 749,00 10
30/03/2022 2022O00050 - CREATION PARC MONSEJOUR - TOPOGRAPHIE - MOE 2022O00050 15 681,72 0,00 3
30/03/2022 2022O00051 - PLACE ADOLPHE BUSCAILLET 2022O00051 3 442,42 0,00 3
30/03/2022 2022O00052 - PARC PETIT ULRICH 2022O00052 1 374,25 0,00 3
30/03/2022 2022O00053 - AIRE DE JEUX PARC BORDELAIS 2022O00053 1 301,94 0,00 3
31/03/2022 2022B00049 - MAISON BRIEX - PARC BORDELAIS 2022B00049 10 028,95 0,00 0
31/03/2022 2022M00218 - TALKIES PISCINE TISSOT 2022M00218 804,60 607,00 10
01/04/2022 2022F00001 - DEMOLITION TRANSFORMATEUR EDF BASE SOUS
MARINE
2022F00001 10 080,00 0,00 0
01/04/2022 2022M00221 - ADOUCISSEUR EAU ELEMENTAIRE THIERS 2022M00221 706,80 531,00 5
01/04/2022 2022M00222 - ADOUCISSEUR EAU GS MODESTE TESTAS 2022M00222 1 350,72 1 017,00 5
01/04/2022 2022M00223 - HALLE DES CHARTRONS PRATICABLE 2022M00223 3 250,08 244,00 10
01/04/2022 2022M00224 - TEATRE INOX LAVE ET SECHHE LINGE 2022M00224 684,94 515,00 5
01/04/2022 2022M00226 - CLUB SENIOR ALBERT BARRAUD ARMOIRE FROIDE 2022M00226 4 769,15 476,00 10
04/04/2022 2022B00050 - LOCAL JARDINIER MAISON DU LAC AUBIERS 2022B00050 9 097,58 0,00 0
04/04/2022 2022B00051 - MOBILIER URBAIN PARC AUX ANGELIQUES 2022B00051 37 900,51 0,00 0
04/04/2022 2022D00014 - MBA RESTAURATION - EMBARQUEMENT - GORIN 2022D00014 4 850,40 0,00 0
04/04/2022 2022M00227 - VIDEO PROTECTION CITE DU VIN 2022M00227 2 890,61 430,00 5
04/04/2022 2022M00228 - REHABILITATION DU JEUX DE COURS ECOLE
CAZEMAJOR
2022M00228 882,48 657,00 5
608 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/04/2022 2022O00055 - MATERNELLE BECHADE ACOUSTIQUE ET SALLE
MOTRICITE
2022O00055 8 160,00 0,00 3
05/04/2022 2022M00230 - MATERIEL OUTILLAGE SALLE DES FETES DU GRAND
PARC
2022M00230 374,63 277,00 5
05/04/2022 2022M00231 - VAISSELLE PREMIER EQUIPEMENT - GS HORTENSE 2022M00231 8 329,54 6 183,00 5
05/04/2022 2022M00232 - 2022 VELOS CYCLES TROTINETTES ECOLES 2022M00232 4 022,95 4 022,95 1
05/04/2022 2022M00233 - 2022 VELOS CYCLES TROTINETTES CRECHES 2022M00233 952,00 952,00 1
05/04/2022 2022M00235 - ACHAT LAVE LINGE SECHE LINGE GS MODESTE TESTAS 2022M00235 6 022,08 893,00 5
05/04/2022 2022M00236 - 2022 OUTILS PEDAGOGIQUES ECOLES 2022M00236 2 065,47 1 533,00 5
06/04/2022 2022B00054 - AF GYMNASE BRUN LOT 3 COUVERTURE 2022B00054 57 713,89 0,00 0
06/04/2022 2022M00238 - FOUR MICRO-ONDES SAF BX NORD 2022M00238 141,90 104,00 1
06/04/2022 2022M00239 - MATERIELS DE PUERICULTURE CRECHES 2022M00239 2 686,66 248,00 10
06/04/2022 2022O00056 - MISSION ECLAIRAGE SPORTIF GYMANSE MILLIAT 2022O00056 273,00 0,00 3
07/04/2022 2022M00240 - THEATRE LA PERGOLA ASPIRATEUR 2022M00240 388,99 285,00 5
08/04/2022 2022B00055 - COURS ECOLE MATERNELLE PAIX 2022B00055 3 769,20 0,00 0
08/04/2022 2022M00243 - VIDEOPROJECTEUR FULL HD 2022M00243 2 245,50 1 648,00 1
08/04/2022 2022M00244 - ASPIRATEUR KARCHER 2022M00244 1 801,80 1 322,00 1
08/04/2022 2022O00057 - PROGRAMMATION REFECTION COUVERTURE ECOLES 2022O00057 65 169,56 0,00 3
08/04/2022 2022S00022 - CLAIRSIENNE OIN GARONNE EIFFEL BBD JOLIOT CURIE2022S00022 46 500,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00023 - CLAIRSIENNE OIN ZAC JEAN BELCIER BMW 2022S00023 33 000,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00024 - CLAIRSIENNE OIN ZAC JEAN BELCIER BMW ILOT 2F 2022S00024 46 500,00 0,00 0
08/04/2022 2022S00025 - DOMOFRANCE ZAC NIEL ILOT B09 - DELIB 2021-152 2022S00025 36 750,00 0,00 0
11/04/2022 2022M00246 - LAVE VAISSELLE CRECHE CHARTONS 2022M00246 10 483,98 1 521,00 5
11/04/2022 2022M00247 - ARMOIRE A CHARIOT CUISINE ELEMENTAIRE BENAUGE2022M00247 7 330,80 1 064,00 5
11/04/2022 2022O00058 - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2022O00058 4 214,42 0,00 3
12/04/2022 2022M00248 - CAMESCOPE SONY CONSERVATOIRE 2022M00248 874,80 632,00 5
13/04/2022 2022D00015 - RESTAURATION OUVRAGE INCUNABLE COT INC 99-100 2022D00015 1 330,52 0,00 0
13/04/2022 2022D00016 - INC 98 CORPUS JURIS CIVILIS 2022D00016 1 828,75 0,00 0
13/04/2022 2022D00017 - INC128 DE CIVITATE DEI BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022D00017 1 733,75 0,00 0
13/04/2022 2022D00018 - INC 173 SERMONES QUADRAGESIMALES DE LEGIBUS 2022D00018 1 591,25 0,00 0
13/04/2022 2022D00019 - INC 32 EPISTOLAE FAMILIARES BIBLIO MERIADECK 2022D00019 1 686,25 0,00 0
13/04/2022 2022D00020 - INC 33 DE PROPIETATIBUS RERUM BIBLIO MERIADECK 2022D00020 1 330,00 0,00 0
13/04/2022 2022M00249 - SECHES LINGES MMM 2022M00249 3 684,96 2 654,00 5
13/04/2022 2022M00250 - ENCEINTES JBL C2PS BASE SOUS MARINE 2022M00250 589,56 424,00 5
13/04/2022 2022M00251 - CHAUFFE EAU GS ACHARD 2022M00251 1 035,41 745,00 10
13/04/2022 2022M00252 - ARMOIRE FROIDE POSITIVE CRECHE CHARTRON 2022M00252 2 985,22 430,00 5
13/04/2022 2022O00059 - HOTEL DE VILLE RESEAUX CVC ET PLOMBERIE 2022O00059 45 877,20 0,00 3
13/04/2022 2022O00060 - REHABILITATION DU JARDIN DE TA SOEUR 2022O00060 74 351,06 0,00 3
14/04/2022 2022M00254 - ECOLE A DUPEUX PLATEFORME ELEVATRICE 2022M00254 14 940,00 2 144,00 5
15/04/2022 2022B00056 - PLACE DU CARDINAL DONNET 2022B00056 4 135,37 0,00 0
15/04/2022 2022B00057 - MODULAIRES STADE SAINTE GERMAINE 2022B00057 23 660,87 0,00 0
15/04/2022 2022S00026 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES HLM AV EMILE COUNORD 2022S00026 45 000,00 0,00 0
19/04/2022 2022M00258 - REFREGIRATEUR - CIMETIERE NORD 2022M00258 565,99 397,00 5
20/04/2022 2022B00058 - TENNIS MERIADECK 2022B00058 43 919,50 0,00 0
20/04/2022 2022M00260 - CASQUES MOTO MODUL NOLAN N100.5 2022M00260 4 526,56 3 261,00 1
20/04/2022 2022M00261 - MATELAS MOUSSE - COLONIE LA DUNE 2022M00261 1 473,50 1 033,00 1
21/04/2022 2022M00262 - LAVE-VAISSELE CRECHE ARC EN CIEL 2022M00262 4 421,76 617,00 5
609 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/04/2022 2022M00263 - ADOUCISSEUR EAU FROIDE VOLUMETRIQUE - GS JJ
SEMPE
2022M00263 706,80 493,00 5
21/04/2022 2022O00061 - PLACE EUGENE GAUTHIER 2022O00061 1 837,43 0,00 3
22/04/2022 19A0009 - RUE DE BETHMANN 19A0009 8 333,80 833,00 10
22/04/2022 2022M00266 - PORTIQUES PLAINE GARONNE 2022M00266 11 719,50 1 630,00 5
26/04/2022 2022M00270 - PANNEAU DE SCORE STADE CHABAN DELMAS 2022M00270 7 212,00 987,00 5
27/04/2022 2022M00271 - FOUR MICRO ONDE - CIMETIERE NORD 2022M00271 132,00 90,00 5
27/04/2022 2022M00273 - AUDIOVISUELS CAPC 2022M00273 8 912,64 6 079,00 5
27/04/2022 2022O00062 - ARCHEOVISION FLECHE SAINT MICHEL 2022O00062 24 240,00 0,00 3
28/04/2022 2022B00064 - CENTRE ANIMATION BORDEAUX SUD 2022B00064 49 552,38 0,00 0
29/04/2022 2022M00275 - BAC DE RESTAURATION COLONIE LA DUNE 2022M00275 6 885,49 4 659,00 1
29/04/2022 2022M00276 - BUTS BASKET - BUT HAND GYMNASE WUSTENBERG 2022M00276 23 435,98 1 585,00 10
02/05/2022 2022M00277 - CONTENEURS POUBELLES STADE CHABAN DELMAS 2022M00277 2 880,00 192,00 10
02/05/2022 2022O00063 - SQUELETTE CASTOR FOSSILISE 2022O00063 618,00 0,00 3
03/05/2022 2022M00278 - ASPIRATEUR POUSSIERES MMM 2022M00278 4 564,30 2 181,00 5
03/05/2022 2022M00279 - MATERIEL DE CUISINE MMM 2022M00279 8 335,60 3 198,00 5
03/05/2022 2022M00280 - RANGE TROTINETTES SUR PIED 2022M00280 1 954,80 1 300,00 5
04/05/2022 2022B00066 - BIBLIOTHEQUE PIERRE VIELLETET MOBILIER URBAIN 2022B00066 1 382,40 0,00 0
04/05/2022 2022M00284 - BIBLIOTHEQUE PIERRE VIELLETET BORNES TRIANGLE 2022M00284 1 446,00 958,00 5
04/05/2022 2022O00064 - SQUARE SAINT JOHN PERSE 2022O00064 1 363,92 0,00 3
04/05/2022 2022O00065 - GRAND PARC ESPACE VERTS 2022O00065 46 183,12 0,00 3
04/05/2022 2022O00067 - CRECHE MAGENDIE MULTI ACCEUIL 2022O00067 1 589,18 0,00 3
05/05/2022 2022M00285 - AUTOLAVEUSE AUTOTRACTEE GYMNASE PROMIS 2022M00285 5 055,77 667,00 5
05/05/2022 2022M00286 - SALLE DES FETES DU GRAND PARC BLOKSTOP 2022M00286 2 184,00 1 442,00 1
05/05/2022 2022O00068 - CRECHE QUAI DES BAMBINS MULTI ACCEUIL 2022O00068 1 682,06 0,00 3
06/05/2022 2022M00287 - FOND PATRIMONIAL GAULON ET ENTOURAGE 2022M00287 3 000,00 0,00 0
06/05/2022 2022M00288 - MATERIEL CHRONO PISCINE JUDAIQUE 2022M00288 741,60 487,00 10
06/05/2022 2022M00290 - RAMEUR ET SAC A DOS SAUVETAGE PISCINE TISSOT 2022M00290 1 669,92 1 097,00 10
06/05/2022 2022M00291 - ASPIRATEUR PISCINE TISSOT 2022M00291 565,68 371,00 10
09/05/2022 2022M00292 - HISTOIRE DE FAMILLE PARLEMENTAIRE BORDELAISE 2022M00292 3 000,00 0,00 0
09/05/2022 2022M00293 - MEUBLE CUISINE CRECHE A FAULAT 2022M00293 0,00 0,00 5
09/05/2022 2022M00294 - FONTAINE EAU TEMPEREE MATERNELLE CLOS
MONTESQUIEU
2022M00294 725,53 470,00 5
09/05/2022 2022M00295 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 2022M00295 499,16 324,00 1
09/05/2022 2022M00296 - BARRIERES PLIABLE ET ECHAFAUDAGE RUNNER - DIR
SPO
2022M00296 1 782,85 1 157,00 1
10/05/2022 2022B00067 - GROUPE SCOLAIRE POINCARE 2022B00067 7 272,81 0,00 0
10/05/2022 2022M00297 - BANCS MURS SOLS GYMNASE PROMIS 2022M00297 9 328,32 602,00 10
11/05/2022 2022B00068 - RESEAU ECOLE ELEMENTAIRE PINS FRANCS 2022B00068 15 375,65 0,00 0
11/05/2022 2022O00069 - STADE BRUN ETUDE ACCOUSTIQUE 2022O00069 7 649,10 0,00 3
12/05/2022 2022B00069 - CENTRE MEDICO SCOLAIRE GOUFFRAND 2022B00069 3 242,95 0,00 0
12/05/2022 2022M00298 - 2022 - MOBILIER MUSEE D'AQUITAINE 2022M00298 7 541,34 2 543,00 10
12/05/2022 2022M00299 - CARRES POTAGER ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
2022M00299 17 663,77 2 264,00 5
12/05/2022 2022M00300 - MOBILIER - JARDIN BOTANIQUE 2022M00300 276,61 176,00 10
12/05/2022 2022M00301 - FONTAINE EAU TEMPEREE - MATERNELLE POINCARE 2022M00301 725,53 464,00 5
12/05/2022 2022M00302 - ADOUCISSEUR POUR FOUR - CRECHE CARLE VERNET 2022M00302 614,40 393,00 5
16/05/2022 2022B00071 - GYMASE GRAND PARC III MOBILIER URBAIN CORBEILLES 2022B00071 2 516,54 0,00 0
610 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2022 2022D00022 - RESTAURATION DECOR HERO ET LEANDRE 2022D00022 2 850,00 0,00 0
16/05/2022 2022M00304 - LAVES LINGE FRONTAL MMM 2022M00304 13 521,78 8 520,00 5
16/05/2022 2022O00070 - JARDIN DU MOULIN DE L'ARS AMENAGEMENT
PAYSAGER
2022O00070 16 085,76 0,00 3
17/05/2022 2022M00305 - PANNEAU BASKET POLYESTER DEMI LUNE 2022M00305 3 459,95 433,00 5
17/05/2022 2022M00306 - MOBILIER TABLEAUX CRECHES 2022M00306 11 403,39 364,00 10
17/05/2022 2022S00027 - FIQ 2022 - QUARTIER BORDEAUX MARITIME 2022S00027 8 944,00 0,00 5
19/05/2022 2022B00072 - ASSAINISSEMENT CENTRE AVIRON CANOE KAYAK 2022B00072 91 501,08 0,00 0
19/05/2022 2022M00310 - GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL (BRIENNE) 2022M00310 7 157,17 444,00 10
19/05/2022 2022O00071 - GROUPE SCOLAIRE PAUL ANTIN 2022O00071 4 881,38 0,00 3
20/05/2022 2022M00311 - FOND PATRIMONIAL MONTAIGNE AND FEMINISM 2022M00311 35,00 0,00 0
23/05/2022 2022M00312 - AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL 2022M00312 39 325,92 4 805,00 5
23/05/2022 2022S00028 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES BRAZZA ILOT 3 2022S00028 130 000,00 0,00 0
24/05/2022 2022M00313 - JEUX, JOUETS PEDAGOGIQUES CRECHES 2022M00313 4 177,87 2 335,00 10
24/05/2022 2022O00072 - GS ALBERT SCHWEITZER - RACCORD RESEAU DE
CHALEUR
2022O00072 5 892,00 0,00 3
25/05/2022 2022D00024 - PARTICIPATION AU CAPITAL SAS SOLEVENT 2022D00024 500,00 0,00 0
30/05/2022 2022B00073 - ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 2022B00073 14 000,34 0,00 0
30/05/2022 2022M00315 - BUT DE HANDBALL - ESPACE SPORTIF LE PETIT MIOT 2022M00315 3 950,88 467,00 5
31/05/2022 2022B00074 - MOBILIER URBAIN PLACE SAINT MARTIAL BUDGET
PARTICI
2022B00074 28 990,33 0,00 0
31/05/2022 2022M00316 - CHARIOT INOX CRECHES MMM 2022M00316 4 589,29 388,00 5
31/05/2022 2022M00317 - ADOUCISSEUR MAT P TREBOD 2022M00317 728,00 428,00 5
31/05/2022 2022M00318 - COUPE-PAIN ECOLE VIEUX BORDEAUX 2022M00318 2 406,00 283,00 5
31/05/2022 2022M00319 - ADOUCISSEUR ECOLE ANDRE MEUNIER 2022M00319 728,00 428,00 5
31/05/2022 2022M00320 - COUPE-PAIN ECOLE NELSON MANDELA 2022M00320 2 406,00 283,00 5
31/05/2022 2022O00073 - SQUARE DES JASMINS PRESTATION TOPO 2022O00073 2 616,00 0,00 3
31/05/2022 2022O00074 - CRECHE FAMILIALE TREBOD GRAND PARC 1 ET 2 2022O00074 1 299,41 0,00 3
02/06/2022 2022B00079 - AMENAGEMENTS AIRE DE JEUX BASSINS A FLOTS 2022B00079 1 416,62 0,00 0
03/06/2022 2022M00325 - LAVE LINGE STADE CHABAN DELMAS 2022M00325 404,00 234,00 10
03/06/2022 2022M00326 - EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASE ROBERT GENESTE 2022M00326 10 903,68 6 332,00 10
07/06/2022 2022M00327 - GERBEUR CAPC 2022M00327 6 925,43 789,00 5
07/06/2022 2022M00328 - LAVE VAISSELLE CRECHE MALBEC 2022M00328 8 899,80 1 013,00 5
08/06/2022 2022M00330 - VIDEO SURVEILLANCE STADE CHABAN DELMAS 2022M00330 158 152,80 3 217,00 5
08/06/2022 2022M00332 - TABLE DE PIQUE NIQUE CALYPSO - LA DUNE 2022M00332 8 103,60 459,00 10
08/06/2022 2022S00038 - GIRONDE HABITAT RUE CASTEJA 46 LOGEMENTS 2022S00038 150 000,00 0,00 0
09/06/2022 2022S00039 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES OIM ZAC GARONNE
EIFFEL CD
2022S00039 28 500,00 0,00 0
10/06/2022 2022M00334 - BARRIERE CELLULE - ECOLE CARLES VERNET 2022M00334 1 086,00 121,00 5
10/06/2022 2022M00335 - TAPIS DE DANSE 2022M00335 28 966,80 3 253,00 5
10/06/2022 2022M00337 - VALISE MOBILE DE 20 CASQUES AUDIO POUR
CONFERENCE
2022M00337 8 666,94 4 867,00 5
10/06/2022 2022M00338 - VENTILATEURS DIRECT. GENERALE DES AFF.
CULTURELLES
2022M00338 816,00 152,00 1
10/06/2022 2022O00076 - MATERNELLE PAIX - REHABILITATION LOGEMENT
FONCTION
2022O00076 1 740,00 0,00 3
13/06/2022 2022B00081 - MOBILIER URBAIN CIMETIERE CHARTREUSE 2022B00081 21 409,20 0,00 0
13/06/2022 2022M00339 - BORNES APPEL TAXI 2022 2022M00339 17 383,00 1 737,00 5
611 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/06/2022 2022M00340 - ASPIRATEUR DORSAL 2022M00340 735,00 406,00 5
13/06/2022 2022M00341 - REFRIGERATEUR STADE CHABAN DELMAS 2022M00341 394,00 218,00 10
13/06/2022 2022O00078 - PORTE CAILHAU ETUDES TOPO 2022O00078 2 472,80 0,00 3
14/06/2022 2022M00342 - CONTENEUR - SALLE DES FETES GRAND PARC 2022M00342 3 916,80 215,00 10
14/06/2022 2022M00343 - FRIGO TABLE TOP NEGATIF STATIQUE - CRECHE
CARREIRE
2022M00343 816,00 449,00 5
14/06/2022 2022M00344 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT ELEMENTAIRE ST
BRUNO
2022M00344 1 670,40 183,00 5
14/06/2022 2022M00345 - ARMOIRE FROIDE NEGATIVE - CRECHE BARREYRE 2022M00345 2 493,50 274,00 5
14/06/2022 2022M00346 - CHARIOT A VERRES A NIVEAU CONSTANT ECOLE F
BUISSON
2022M00346 912,00 502,00 5
15/06/2022 2022M00347 - 2022 - CONTROLE D'ACCES 2022M00347 721 511,48 105,00 10
15/06/2022 2022M00348 - MICRO ONDE - CMS GOUFFRAND 2022M00348 132,00 72,00 10
15/06/2022 2022M00349 - 2022-MOBILIER CRECHES TABLES 2022M00349 895,81 490,00 5
15/06/2022 2022M00350 - 2022-MOBILIER CRECHES MATELAS 2022M00350 6 737,66 3 691,00 5
15/06/2022 2022M00351 - 2022-MOBILIER CRECHES ASSISES 2022M00351 272,40 149,00 5
15/06/2022 2022M00352 - 2022-STRUCTURE DE MOTRICITE CRECHE 2022M00352 11 328,51 1 161,00 5
15/06/2022 2022O00080 - PEINTURE MURALE MUSEE AQUITAINE 2022O00080 1 960,00 0,00 3
16/06/2022 2022D00025 - MBA RESTAURATION - MAGNASCO 2022D00025 8 400,00 0,00 0
17/06/2022 2022M00353 - RESTAURATION OEUVRE FREDERICA MATTA PLACE
MEUNIER
2022M00353 8 808,00 0,00 0
17/06/2022 2022M00354 - PUPITRE MICRO PISCINE TISSOT 2022M00354 376,80 203,00 10
17/06/2022 2022M00355 - ELEMENTS FLOTTANTS SIGNALISATION ZONE NATATION
BX
2022M00355 7 760,52 4 209,00 10
17/06/2022 2022M00356 - SAC OXYGENOTHERAPIE PLAGE DU LAC 2022M00356 579,59 314,00 10
17/06/2022 2022M00357 - CONTAINER STADE SAINTE GERMAINE 2022M00357 7 362,00 399,00 10
20/06/2022 2022B00082 - PERGOLA ECOLE ACHARD 2022B00082 14 991,62 0,00 0
20/06/2022 2022B00083 - KIOSQUE MUSICAL PLACE DORMOY 2022B00083 7 000,00 0,00 0
20/06/2022 2022D00026 - RESTAURATION ROBE ESTIVAL DU XIX EME 2022D00026 3 685,20 0,00 0
20/06/2022 2022M00358 - RADIATEURS DGAC ANNEXE VILLE DE BORDEAUX 2022M00358 133,61 71,00 1
20/06/2022 2022O00083 - MULTI ACCEUIL ALBERT THOMAS AUDIT PLANCHER
CHAUFFA
2022O00083 12 822,00 0,00 3
21/06/2022 2022M00359 - ARMOIRE HAUTE A PORTES COULISSANTES GS
STENDHAL
2022M00359 1 717,20 182,00 5
21/06/2022 2022M00361 - ADOUCISSEUR LAVE VAISSELLE CRECHE C VERNET 2022M00361 632,83 335,00 5
22/06/2022 2022B00084 - BLOCS BETON TYPE BLOC STOP 2022B00084 2 280,00 0,00 0
22/06/2022 2022B00085 - BASSIN A FLOTS AIRE DE JEU 2022B00085 148 972,67 0,00 0
22/06/2022 2022B00086 - PARC MONSEJOUR - ESPACE VERTS 2022B00086 2 690,59 0,00 0
22/06/2022 2022M00362 - CORBEILLES PLAINE COLETTE BESSON 2022M00362 1 464,00 774,00 5
22/06/2022 2022O00084 - SUIVI DES SERVITUDES ANCIENNE USINE SOFERTI 2022O00084 1 080,12 0,00 3
23/06/2022 2022M00363 - KARCHER- MUSEE D'AQUITAINE 2022M00363 1 831,20 192,00 5
23/06/2022 2022S00040 - PIG PROGRAMME D'INTERET GENERAL METROPOLITAIN
2021
2022S00040 41 484,50 0,00 30
24/06/2022 2022B00087 - CENTRE ANIMMATION SAINT MICHEL 2022B00087 35 601,74 0,00 0
24/06/2022 2022M00364 - REALISATION FRESQUE MURALE ECOLE DE LA SOMME2022M00364 5 000,00 0,00 0
24/06/2022 2022O00085 - TOPO PLACE CARDINAL DONNET 2022O00085 4 359,60 0,00 3
27/06/2022 2022M00365 - CHEVALETS MOBILES CRECHES 2022M00365 114,22 58,00 10
27/06/2022 2022M00366 - EXTENSION CRECHE ARMAND FAULAT 2 2022M00366 478,56 246,00 10
612 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2022 2022S00041 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES AVENUE THIERS 2022S00041 75 000,00 0,00 0
27/06/2022 2022S00042 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES AVENUE THIERS
ACQUITANIS
2022S00042 120 000,00 0,00 0
28/06/2022 2022M00368 - MATERIELS DE RESTAURATION CRECHES 2022M00368 2 425,07 1 213,00 10
28/06/2022 2022M00369 - REHABILITATION AIRES DE JEUX ECOLE JULES FERRY
MAT
2022M00369 1 301,18 133,00 5
29/06/2022 2022M00370 - CARGO NIHOLA XL SALLE DES FETES DU GRAND PARC2022M00370 5 719,60 582,00 5
01/07/2022 2022B00091 - APPEL DE FONDS PREAU SPORTIF BASSINS A FLOT 2022B00091 152 500,00 0,00 0
01/07/2022 2022M00372 - CLIMATISEUR CIMETIERE BORDEAUX NORD 2022M00372 567,70 285,00 1
01/07/2022 2022M00373 - TIREUSE A BECS HOTEL DE VILLE 2022M00373 2 124,00 1 070,00 1
06/07/2022 2022B00092 - MARCHE DES CAPUCINS 2022B00092 219 869,90 0,00 0
06/07/2022 2022B00093 - RA CLUB SENIOR MANON CORMIER 2022B00093 50 816,21 0,00 0
06/07/2022 2022M00376 - CONSERVATION DE 6 DOCUMENTS ORIGINAUX 2022M00376 4 000,00 0,00 0
07/07/2022 2022M00377 - MALLE SALLE DES FETES DU GRAND PARC 2022M00377 1 133,88 110,00 5
08/07/2022 2022B00094 - PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 2022B00094 9 967,80 0,00 0
08/07/2022 2022M00381 - CHAISES SALLE DE BOXE PIERRE TREBOD 2022M00381 644,22 312,00 10
08/07/2022 2022M00382 - DIABLE SALLE DE BOXE PIERRE TREBOD 2022M00382 116,40 56,00 5
08/07/2022 2022O00086 - AMO BMA GER GROUPE SCOLAIRE 2022O00086 26 903,52 0,00 3
11/07/2022 2022B00095 - EGLISE SAINT PIERRE 2022B00095 5 412,16 0,00 0
11/07/2022 2022B00096 - CRECHE GRAND PARC 2022B00096 269 780,82 0,00 0
11/07/2022 2022M00383 - MANUSCRIT SEGALEN VICTOR LAS A E MIGNARD - 19022022M00383 1 220,00 0,00 0
11/07/2022 2022M00384 - MATERIEL DE CUISINE RESIDENCE MANON CORMIER
OFFICE
2022M00384 16 658,17 793,00 10
11/07/2022 2022M00385 - CANTATRICE ET COURTISANE HORTENSE SCHNEIDER 2022M00385 101,50 0,00 0
11/07/2022 2022M00386 - CANTATRICE HORTENSE SCHNEIDER OPERETTES
OFFENBACH
2022M00386 131,50 0,00 0
12/07/2022 2022B00097 - BRANCHEMEMENT ELECTRIQUE PLACE SAINTE EULALIE 2022B00097 1 332,00 0,00 0
12/07/2022 2022M00388 - CAPC EQUIPEMENTS 2022M00388 444,00 210,00 10
12/07/2022 2022M00391 - ASPIRATEUR COLONIE LA DUNE 2022M00391 1 056,77 500,00 1
12/07/2022 2022S00044 - REVISIONS DU NIVEAU DE SERVICE 2021 2022S00044 66 623,00 0,00 1
13/07/2022 2022M00393 - VENTILATEURS CMS 2022M00393 486,34 229,00 5
18/07/2022 2022B00098 - INSTALLATION POUBELLES MOBILIER URBAIN ECOLES 2022B00098 3 073,20 0,00 0
18/07/2022 2022M00394 - COMBINES AU CVPU 2022M00394 1 695,17 859,00 1
18/07/2022 2022M00395 - VOILE D OMBRAGE POUR LES ECOLES 2022M00395 13 826,40 1 265,00 5
18/07/2022 2022M00396 - ECOLE NELSON MANDELA 2022M00396 57,85 26,00 10
18/07/2022 2022M00397 - RESIDENCE AUTONOMIE ACHARD LAVE VAISELLE 2022M00397 3 598,52 164,00 10
18/07/2022 2022O00089 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRES DE JEUX
SQUARES
2022O00089 51 669,60 0,00 3
18/07/2022 2022O00090 - TOPO - CRECHE ALBERT BARRAUD 2022O00090 1 500,00 0,00 3
18/07/2022 2022O00092 - TOPO - CRECHE ORNANO 2022O00092 1 943,40 0,00 3
18/07/2022 2022O00093 - TOPO - ECOLE PRIMAIRE MONTAUD 2022O00093 1 900,01 0,00 3
18/07/2022 2022O00094 - TOPO - PLACE SAINT JULIEN 2022O00094 2 828,70 0,00 3
18/07/2022 2022O00095 - TOPO - SQUARE GEORGES MANDEL 2022O00095 1 611,00 0,00 3
18/07/2022 2022O00096 - TOPO - ECOLE ELEMMENTAIRE BECHADE 2022O00096 1 979,88 0,00 3
18/07/2022 2022S00045 - PNRQAD BX GIRONDE HABITAT 2022S00045 30 000,00 0,00 0
19/07/2022 2022B00101 - ESPACE LUCIEN FAURE APPEL DE FONDS 2022B00101 62 500,00 0,00 0
19/07/2022 2022M00400 - AIRE DE JEUX - LES JASMINS 2022M00400 1 922,40 174,00 5
19/07/2022 2022O00098 - STADE CHABAN DELMAS HONORAIRES BMA 2022O00098 5 865,52 0,00 3
613 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/07/2022 2022B00102 - TERRASSEMENT ET DIAGNOSTIC COURS BRUNET 2022B00102 50 518,19 0,00 0
20/07/2022 2022M00401 - FOUR MICRO ONDES MMM 2022M00401 132,00 59,00 5
20/07/2022 2022M00402 - GS MARIE DE GOURNAY 1ER ACQUISITION 2022M00402 10 015,37 452,00 10
20/07/2022 2022O00099 - RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE BASTIDE 2022O00099 1 344,42 0,00 3
20/07/2022 2022O00100 - TOPO RELEVE DE BATIMENTS ASSO OCTROI 2022O00100 1 461,42 0,00 3
21/07/2022 2022B00103 - RUINES DU PALAIS GALLIEN 2022B00103 8 943,01 0,00 0
21/07/2022 2022S00048 - AIDES EXCEPTIONNELLES A L'EXPERTISE STRUCTURE 2022S00048 10 247,00 0,00 30
22/07/2022 2022D00027 - RESTAURATION LION - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 2022D00027 3 600,00 0,00 0
22/07/2022 2022D00028 - RESTAURATION HYENE - MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE
2022D00028 2 640,00 0,00 0
25/07/2022 2022M00403 - POSTE DE RELEVAGE BIBLIOTHEQUE 2022M00403 6 153,60 539,00 5
25/07/2022 2022M00405 - MOBILIER DE RANGEMENT CRECHES 2022M00405 9 405,00 2 932,00 10
27/07/2022 2022M00407 - SQUELETTE COMPLET FLEXIBLE - CONSERVATOIRE 2022M00407 603,65 261,00 5
27/07/2022 2022M00408 - CAPC LAVE LINGE 2022M00408 699,00 302,00 5
27/07/2022 2022M00409 - LIT RESIDENCE DES ARTISTES 2022M00409 702,99 303,00 5
27/07/2022 2022O00101 - MAISON DE QUARTIER JSA SYSTEME DE VENTILATION 2022O00101 6 740,94 0,00 3
28/07/2022 2022M00411 - AIRE DE JEUX - PLACE DORMOY 2022M00411 35 109,46 1 049,00 10
28/07/2022 2022O00103 - GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 2022O00103 2 691,63 0,00 3
29/07/2022 2022B00105 - AUCHAN BORDEAUX MERIADECK 2022B00105 28 443,66 0,00 0
29/07/2022 2022M00412 - PORTES AFFICHES CAPC 2022M00412 676,80 288,00 5
29/07/2022 2022M00413 - DISTRIBUTEUR SUR PIED DE SOLUTION PISCINE TISSOT 2022M00413 468,00 200,00 10
29/07/2022 22A0002 - 77 CITE REINETTE 22A0002 1 024 043,45 0,00 0
01/08/2022 2022B00107 - PLACE RABA LEON SQUARE MAISON DES
PERSONNAGES
2022B00107 542,78 0,00 0
01/08/2022 2022B00109 - APPEL DE FONDS SKATE BOWL RIVE DROITE 2022B00109 25 000,00 0,00 0
01/08/2022 2022M00415 - MOBILIER LA DUNE ASSISES 2022M00415 1 136,69 476,00 10
01/08/2022 2022M00416 - MOBILIER LA DUNE TABLES 2022M00416 1 356,76 448,00 10
01/08/2022 2022M00417 - MOBILIER URBAIN PLACE PAUL DOUMER 2022M00417 171 206,50 14 353,00 5
02/08/2022 2022D00033 - MADD PLAT FAIENCE ITALIENNE INV 60 2 115 2022D00033 510,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00034 - MAAD PLAQUE BISCUIT PORC DE SEVRES INV 58 1 32652022D00034 360,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00035 - MADD PAIRE DE FLEURIERS D APPLIQUE INV 1842 1849 2022D00035 900,00 0,00 0
02/08/2022 2022D00036 - MADD BOL À PUNCH EN PORCELAINE DE CHINE INV 5620 2022D00036 600,00 0,00 0
02/08/2022 2022M00418 - TASERS 2022 - POLICE MUNICIPALE 2022M00418 74 880,00 3 118,00 10
02/08/2022 2022M00419 - NETTOYEUR KARCHER - POLICE MUNICIPALE 2022M00419 616,80 256,00 5
02/08/2022 2022M00420 - ASPIRATEUR POUSSIERE KARCHER - POLICE
MUNICIPALE
2022M00420 191,10 79,00 5
02/08/2022 2022S00051 - FIQ 2022 - QUARTIER CHARTRONS GRAND PARC soldée 2022S00051 2 500,00 0,00 5
03/08/2022 2022M00421 - EMETTEURS RECEPTEURS SERVICE COMMUNICATIONS 2022M00421 181,58 74,00 5
04/08/2022 2022M00422 - AUTOLAVEUSE STADE CHABAN DELMAS 2022M00422 1 722,47 141,00 5
09/08/2022 2022B00119 - APPEL DE FONDS GYMNASE SAINT MARTIN 2022B00119 250 000,00 0,00 0
11/08/2022 2022M00425 - HORODATEURS 2022 2022M00425 430 428,60 16 863,00 10
12/08/2022 2022B00122 - CRECHE BARREYRE 2022B00122 4 479,56 0,00 0
12/08/2022 2022B00123 - SKATE PARCK CHARTRONS 2022B00123 35 504,40 0,00 0
17/08/2022 2022M00426 - MOBILIER DE RANGEMENT MUSEE CAPC 2022 2022M00426 227,23 85,00 10
17/08/2022 2022M00427 - CHEVAL POLICE MUNICIPALE 2022M00427 5 000,00 625,00 3
17/08/2022 2022O00104 - AMO ECOLE DU CIRQUE QUARTIER DES AUBIERS 2022O00104 28 800,00 0,00 3
18/08/2022 2022M00432 - ENREGISTREMENT DE TEMPERATURES RESIDENCE
AUTONOMIE
2022M00432 6 741,00 2 511,00 1
614 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2022 2022O00105 - CRECHE BENAUGE VINCENT 2022O00105 593,86 0,00 3
18/08/2022 2022O00106 - CRECHE JEAN MARQUAUX 2022O00106 764,40 0,00 3
19/08/2022 2022M00433 - MOBILIER OUVERTURE MPE HORTENCE NIEL RAM
BASTIDE
2022M00433 16 600,57 6 139,00 10
22/08/2022 2022B00124 - GYMNASE PROMIS - EQUIPEMENTS SPORTIFS 2022B00124 31 704,05 0,00 0
22/08/2022 2022D00037 - RESTAURATION PIROGUE MUSEE AQUITAINE 2022D00037 2 035,20 0,00 0
23/08/2022 2022B00125 - IMMEUBLE SCI QUAI DE BRAZZA 2022B00125 1 648,52 0,00 0
23/08/2022 2022M00439 - REHABILITATION CORRECTIVE JEUX GS ABADI B
HOLIDAY
2022M00439 1 382,40 496,00 5
23/08/2022 2022M00440 - GS FLORNOY DEMONTAGE STRUCTURES DE JEUX 2022M00440 6 340,08 455,00 5
23/08/2022 2022M00441 - GS ABADIE DEMONTAGE STRUCTURES DE JEUX ABADIE 2022M00441 4 262,40 305,00 5
23/08/2022 2022M00442 - REHABILTATION CORRECTIVE JEUX ECOLE MAT A
FRANCE
2022M00442 1 599,95 573,00 5
25/08/2022 2022O00107 - FORAGE JARDIN BOTANIQUE 2022O00107 2 250,00 0,00 3
29/08/2022 2022M00444 - AIRES DE JEUX ECOLE MATERNELLE BECHADE 2022M00444 3 999,86 273,00 5
29/08/2022 2022M00445 - MICRO ONDE - MUSEE DES BEAUX ARTS 2022M00445 111,97 38,00 1
30/08/2022 2022B00127 - PARKING GOLF DE BORDEAUX 2022B00127 4 688,64 0,00 0
30/08/2022 2022M00446 - BANCS JARDINS SUZANNE LENGLEN 2022M00446 469,54 159,00 10
30/08/2022 2022M00450 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES - THEATRE LA
PERGOLA
2022M00450 1 082,09 367,00 1
30/08/2022 2022O00108 - STADE SAINTE GERMAINE 2022O00108 5 317,20 0,00 3
31/08/2022 2022M00451 - 2022 - VITRINES D'AFFICHAGE 2022M00451 3 946,10 1 329,00 10
31/08/2022 2022M00452 - CHARIOT ELEVATEUR - ECOLE ELEMENTAIRE ST BRUNO 2022M00452 939,60 316,00 5
31/08/2022 2022M00453 - ADOUCISSEUR - ECOLE BILLIE HOLIDAY 2022M00453 2 277,36 153,00 5
31/08/2022 2022M00454 - LAVE-LINGE SEMI PRO GS MARIE DE GOURNAY 2022M00454 10 176,00 685,00 5
31/08/2022 2022M00455 - AIRE DE JEUX - MATERNELLE SCHWEITZER 2022M00455 20 110,85 1 355,00 5
31/08/2022 2022O00109 - TOPO SQUARE DE LA RUE REGNIER 2022O00109 1 761,00 0,00 3
31/08/2022 2022O00110 - CRECHE GEORGES V - MULTI ACCUEIL 2022O00110 2 452,37 0,00 3
31/08/2022 2022O00111 - CRECHE LA BERGE DU LAC 2022O00111 1 401,00 0,00 3
31/08/2022 2022O00112 - TOPO -ECOLE MATERNELLE JEAN COCTEAU 2022O00112 2 064,00 0,00 3
01/09/2022 2022D00038 - RESTAURATION OEUVRE SUSANNA SOLANO - CAPC 2022D00038 8 460,00 0,00 0
01/09/2022 2022M00457 - FDAEC 2020 JEUX CONDORCET MATERNELLE 2022M00457 454,54 151,00 5
01/09/2022 2022O00113 - TOPO -ECOLE ELEMENTAIRE SAINT BRUNO 2022O00113 2 322,00 0,00 3
02/09/2022 2022B00128 - EGLISE SAINTE CROIX 2022B00128 63 235,49 0,00 0
02/09/2022 2022M00458 - MONITEUR SONY FWD-85X85J 85 POUCES - CAPC 2022M00458 3 256,68 215,00 5
02/09/2022 2022M00459 - MICROPHONE NOIR - CAPC 2022M00459 1 954,24 647,00 5
05/09/2022 2022M00462 - ELEMENTS DE SONORISATION - CONSERVATOIRE 2022M00462 7 606,65 2 458,00 5
05/09/2022 2022M00464 - EQUIPEMENT CUISINE INOX ECOLE BEL AIR 2022M00464 4 843,79 312,00 5
05/09/2022 2022M00465 - REHABILITATION JEUX DE COURS CRECHE GRAND
PARC
2022M00465 2 242,08 144,00 5
05/09/2022 2022M00466 - HOLSTERS BLACKHAWK POUR X2 - PM 2022M00466 6 060,00 391,00 5
05/09/2022 2022M00467 - BANQUETTE MURALE STADE SAINTE GERMAINE 2022M00467 3 895,90 125,00 10
05/09/2022 2022M00468 - BARRE STOP STICK - POLICE MUNICIPALE 2022M00468 396,00 128,00 5
05/09/2022 2022O00114 - THEATRE DE L'INOX 2022O00114 3 016,44 0,00 3
05/09/2022 2022O00115 - SERRES JARDIN PARTAGES CARLES VERNET 2022O00115 613,87 0,00 3
06/09/2022 2022M00469 - JEUX ECOLE SOLFERINO MATERNELLE 2022M00469 3 609,99 231,00 5
06/09/2022 2022M00470 - TABLE TENNIS DE TABLE ECOLE A MEUNIER 2022M00470 3 232,80 207,00 5
06/09/2022 2022O00116 - CONSERVATOIRE DE BORDEAUX - JACQUES THIBAUD 2022O00116 9 360,00 0,00 3
615 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/09/2022 2022B00129 - RESTAURATION DE LA FLECHE SAINT MICHEL 2022B00129 373 710,19 0,00 0
08/09/2022 2022M00472 - BRUMISATEURS JARDINS PARCS AIRE DE JEUX
SQUARES
2022M00472 150 505,56 9 483,00 5
08/09/2022 2022S00054 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 31 RUE MOULINIE
BORDEAUX
2022S00054 15 000,00 0,00 0
09/09/2022 2022B00130 - PLACE DE L'EUROPE 2022B00130 815 055,27 0,00 0
09/09/2022 2022M00473 - VTT ET CASQUES - STADE BMX LES AUBIERS 2022M00473 16 178,08 5 052,00 5
09/09/2022 2022M00474 - MICRO ONDES CRECHES CARLE VERNET 2022M00474 132,00 62,00 1
09/09/2022 2022M00475 - MODULES SOL BOIS - PONTON YVES PARLIER 2022M00475 339 155,70 21 185,00 5
09/09/2022 2022M00476 - LITTERATURE JEUNESSE - BENAUGE 3 2022M00476 1 136,68 557,00 10
12/09/2022 2022M00477 - MICROS HF STADE CHABAN DELMAS 2022M00477 5 484,00 166,00 10
12/09/2022 2022S00055 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES COURS DUPRE SAINT
MAUR
2022S00055 75 000,00 0,00 0
13/09/2022 2022M00479 - EQUIPEMENT SPORTIF CONDORCET MAT 2022M00479 1 476,42 444,00 5
13/09/2022 2022M00480 - CHARIOT - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00480 2 083,32 627,00 5
13/09/2022 2022M00481 - MATERIEL CONNECTIQUE - BIBLIOTHEQUE MERIADECK2022M00481 2 414,24 145,00 5
13/09/2022 2022M00482 - TABLE ABATTANTE RECTANGLE GRIS - CAPC 2022M00482 606,00 182,00 10
14/09/2022 2022D00041 - RESTAURATION D UN PASTEL INV 58 1 8254 2022D00041 875,00 0,00 0
14/09/2022 2022M00483 - MATERIEL HIFI - MATERNELLE ARGONNE 2022M00483 547,26 163,00 5
14/09/2022 2022M00484 - SOUFFLEUR HUSQVARNA 570BTS - STADE CHABAN
DELMAS
2022M00484 711,75 212,00 5
14/09/2022 2022M00485 - KARCHER - STADE CHABAN DELMAS 2022M00485 2 050,18 122,00 5
14/09/2022 2022M00486 - BUT DE BASKET GYMNASE JULES FERRY 2022M00486 1 366,44 40,00 10
15/09/2022 2022M00489 - MATERIEL INOX RESTAURANT ECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00489 1 495,72 442,00 5
15/09/2022 2022M00491 - CHARIOT DE MAINTIEN EN TEMPERATURE - CRECHE A
FAUL
2022M00491 3 626,86 214,00 5
15/09/2022 2022M00492 - FOURNEAU 2 PLAQUES ELECTRIQUES CRECHE A
FAULAT
2022M00492 29 933,47 1 771,00 5
15/09/2022 2022M00493 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR - LA DUNE 2022M00493 557,40 164,00 1
15/09/2022 2022M00494 - CHARIOTS - CLASSE VERTE 2022M00494 2 916,94 172,00 5
15/09/2022 2022M00495 - MATERIELS FRIGORIFIQUES CRECHE ARMAND FAULAT2022M00495 6 540,48 387,00 5
15/09/2022 2022M00496 - ADOUCISSEUR - MATERNELLE PAUL ANTIN 2022M00496 4 594,36 271,00 5
15/09/2022 2022M00497 - TABLE D'ENTREE LAVERIE CRECHE GASPARD PHILIPPE 2022M00497 13 402,94 792,00 5
15/09/2022 2022M00498 - CLUBS SENIORS BRACH GIONO MACHINE A COUDRE 2022M00498 3 277,00 96,00 10
15/09/2022 2022O00118 - PLACE GABRIEL LEGLISE - PLACETTE STEHELIN 2022O00118 6 720,00 0,00 3
15/09/2022 2022S00057 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
2022
2022S00057 6 411 059,00 6 411 059,00 1
15/09/2022 2022S00058 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 6 PLACE ANDRE MEUNIER 2022S00058 45 000,00 0,00 0
16/09/2022 2022B00132 - GROUPE SCOLAIRE ABADIE 2022B00132 9 926,56 0,00 0
16/09/2022 2022O00119 - GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA - GINKO 2 2022O00119 1 157,02 0,00 3
19/09/2022 2022M00499 - ARMORIAL BORDELAIS DU XIX°S 2022M00499 450,22 0,00 0
19/09/2022 2022M00500 - REFRIGERATEUR CANDY - POLICE MUNICIPALE 2022M00500 1 277,52 363,00 5
20/09/2022 2022O00120 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS BERGES DU LAC 2022O00120 15 960,00 0,00 3
21/09/2022 2022O00121 - GROUPE SCOLAIRE SCHWEITZER 2022O00121 611,86 0,00 3
23/09/2022 2022M00504 - COUPES LEGUMES CL 55 ROBOT COUPE - CITE
MUNICIPALE
2022M00504 6 021,89 329,00 5
23/09/2022 2022M00505 - MODULES SOL BOIS - PLACE ST CROIX 2022M00505 336 508,80 18 438,00 5
616 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2022 2022M00507 - MOBILIER CRECHES LITERIES - MA CRECHE GRAND
PARC 1
2022M00507 712,34 189,00 10
28/09/2022 2022M00508 - AIRE DE JEUX - ECOLE ALPHONSE DUPEUX
MATERNELLE
2022M00508 4 394,93 228,00 5
28/09/2022 2022M00509 - SIGNALETIQUE - MUSEE CAPC 2022M00509 10 000,00 260,00 10
28/09/2022 2022M00510 - JEUX JOUETS DIVERS CRECHE BENAUGE 3 2022M00510 28 096,20 10 391,00 5
28/09/2022 2022M00511 - MOBILIER CRECHE BENAUGE 3 2022M00511 51 628,39 19 095,00 10
28/09/2022 2022M00512 - SECHE LINGE - CRECHE ARC EN CIEL 2022M00512 2 388,00 179,00 5
29/09/2022 2022D00043 - RESTAURATION DE 11 OEUVRES DE P.CHAPERON 2022D00043 2 556,38 0,00 0
29/09/2022 2022M00514 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE - BIBLIOTHEQUES 2022 2022M00514 153,70 39,00 10
30/09/2022 2022B00134 - SQUARE SAINT AMAND 2022B00134 13 517,52 0,00 0
30/09/2022 2022D00044 - RESTAURATION OEUVRE 7 LOTS D'ALLIAGE CUIVREUX 2022D00044 5 280,00 0,00 0
30/09/2022 2022D00045 - RESTAURATION MANUSCRIT D'UN TALISMAN 2022D00045 490,00 0,00 0
30/09/2022 2022O00123 - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022O00123 4 001,55 0,00 3
03/10/2022 2022B00135 - ETUDE RECONVERSION DU SITE LEYDET PHASE 1 ET 2 2022B00135 17 670,00 0,00 0
03/10/2022 2022M00515 - FOUR MICRO ONDES - MUSEE D'AQUITAINE 2022M00515 194,12 47,00 5
03/10/2022 2022O00124 - TOPOGRAPHIE - PLACE SAINT MARTIAL 2022O00124 2 497,80 0,00 3
03/10/2022 2022O00125 - TOPOGRAPHIE - PLACE EUGENE GAUTIER 2022O00125 936,00 0,00 3
03/10/2022 2022O00126 - TOPOGRAPHIE - PISCINE STEHELIN 2022O00126 1 416,00 0,00 3
04/10/2022 2022B00136 - MOBILIER URBAIN - LES AUBIERS 2022B00136 18 501,18 0,00 0
04/10/2022 2022B00137 - PLACE LUCIEN FAURE 2022B00137 244,14 0,00 0
04/10/2022 2022B00138 - BIBLIOTHEQUE ACHARD BACALAN 2022B00138 3 423,02 0,00 0
04/10/2022 2022D00046 - RESTAURATION SQUELETTE CASTOR - MUSEUM HIST
NAT
2022D00046 1 200,00 0,00 0
04/10/2022 2022M00516 - LAVE-VAISSELLE - ECOLE MATERNELLE LAC III 2022M00516 13 939,30 679,00 5
04/10/2022 2022M00517 - EQUIPEMENTS RESTAURATION CRECHE BENAUGE 2022M00517 65 217,24 3 180,00 5
04/10/2022 2022M00518 - MEUBLE CUISINE - CRECHE MAGENDIE 2022M00518 1 434,46 349,00 5
04/10/2022 2022M00520 - MATERIELS VIDEO SERVICE ENFANCE CITE MUNICIPALE 2022M00520 1 601,34 390,00 1
05/10/2022 2022M00523 - AFFLEUREUSE - MUSEUM HISTOIRE NATURELLE 2022M00523 349,68 84,00 5
05/10/2022 2022O00127 - GOLF DU LAC 2022O00127 5 929,49 0,00 3
06/10/2022 2022D00047 - RESTAURATION CUVE NEOLITHIQUE - MUSEE
D'AQUITAINE
2022D00047 12 643,40 0,00 0
06/10/2022 2022M00527 - CATALOGUE DE PHARMACIE 2022M00527 310,00 0,00 0
06/10/2022 2022M00529 - ESCABEAU - OFFICE MAIRIE DE BORDEAUX 2022M00529 1 304,60 61,00 5
07/10/2022 2022M00530 - TAPIS DE GYMNASTIQUE - CONSERVATOIRE NATIONAL2022M00530 417,60 98,00 5
10/10/2022 2022M00532 - CHARIOTS - SERVICE TRANSPORT MANIFESTATION 2022M00532 1 856,64 422,00 5
10/10/2022 2022M00533 - PUPITRE TELESCOPIQUE - HOTEL DE VILLE 2022M00533 3 966,12 180,00 5
11/10/2022 2022B00139 - LOGEMENT DES ARTISTES - 11 RUE BOUGUEREAU 2022B00139 5 026,67 0,00 0
11/10/2022 2022B00140 - BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 2022B00140 256,83 0,00 0
11/10/2022 2022M00535 - ADOUCISSEUR MATERNELLE BARBEY 2022M00535 728,00 163,00 5
11/10/2022 2022M00536 - ARMOIRES FROIDES POSITIVES CRECHE TANA HOBAN 2022M00536 3 246,05 145,00 5
11/10/2022 2022O00128 - AIRE DE JEUX - PARC BORDELAIS 2022O00128 24 067,17 0,00 3
12/10/2022 2022M00537 - 1ER ACQUISITION FOURNITURES PEDAGOGIQUES
BENAUGE 3
2022M00537 2 436,07 540,00 5
12/10/2022 2022M00538 - MEUBLE DE CHANGE CRECHE CHARTRONS 1 2022M00538 528,26 117,00 10
13/10/2022 2022D00048 - ACOMPTE POUR RESTAURATION TROIS SERRURES 2022D00048 132,00 0,00 0
13/10/2022 2022M00539 - ECRAN MONITEUR SAMSUNG UHD 85 POUCE - MUSEE
CAPC
2022M00539 4 768,32 104,00 10
617 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 254
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/10/2022 2022M00540 - APPAREIL PHOTO SIGMA 90/2.8 SONY - MADD 2022M00540 1 274,90 279,00 10
13/10/2022 2022M00541 - MONOBROSSE MUSEUM 2022M00541 1 260,60 276,00 1
13/10/2022 2022O00129 - ARBRE A ALGUES - ECOLE ANNE SYLVESTRE 2022O00129 3 978,00 0,00 3
13/10/2022 2022O00130 - ECOLE PHILOMATIQUE DE BORDEAUX 2022O00130 30 792,00 0,00 3
13/10/2022 2022O00131 - AMO SECURISATION GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 2022O00131 5 790,54 0,00 3
13/10/2022 2022O00132 - SALLE MUNICPALE DE LA MAIRIE DU GRAND PARC 2022O00132 2 881,01 0,00 3
14/10/2022 2022B00141 - COLUMBARIUM - CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 2022B00141 10 006,92 0,00 0
14/10/2022 2022M00544 - FOUR ARMOIRE FROIDE CHARIOT CRECHE TANA HOBAN 2022M00544 15 786,91 683,00 5
14/10/2022 2022M00545 - ADOUCISSEUR - ECOLE MATERNELLE NUYENS 2022M00545 706,80 152,00 5
14/10/2022 2022M00546 - ADOUCISSEUR - ELEMENTAIRE CARLES VERNET 2022M00546 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022M00547 - ADOUCISSEUR ECOLE BEL AIR 2022M00547 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022M00548 - ADOUCISSEUR ECOLE JOSEPHINE 2022M00548 728,00 157,00 5
14/10/2022 2022S00059 - SUBVENTION RENOUVELLEMENT DES EQUIPTS
NUMERIQUES
2022S00059 432 000,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00549 - FACTURES-LETTRES ET CONNAISSEMENTS DU
XIX°SIECLE
2022M00549 1 030,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00551 - 18 DOCUMENTS PATRIMONIAUX XVIII° XIX°S 2022M00551 6 300,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00552 - LITHOGRAPHIE COULEUR D'UNE GRISETTE DE
BORDEAUX
2022M00552 62,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00553 - AQUARELLES PORTE AQUITAINE-EGLISE DE ST SEURIN 2022M00553 372,00 0,00 0
17/10/2022 2022M00554 - AFFICHE DE L'IMPRIMERIE J.PECHADE DE BORDEAUX 2022M00554 125,00 0,00 0
17/10/2022 2022O00134 - GROUPE SCOLAIRE VACLAV HAVEL 2022O00134 7 623,94 0,00 3
17/10/2022 2022S00060 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES RUE DE SON TAY 2022S00060 27 750,00 0,00 0
18/10/2022 2022B00143 - KIOSQUES - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00143 0,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00557 - ENREGISTREUR TEMPERATURE MATERNELLE NAUJAC2022M00557 1 051,80 43,00 5
18/10/2022 2022M00558 - AIRE DE JEUX ECOLE PIERRE TREBOD 2022M00558 3 188,74 130,00 5
18/10/2022 2022M00559 - AIRE DE JEUX COURS MATERNELLE CONDORCET 2022M00559 2 690,50 110,00 5
18/10/2022 2022M00560 - OEUVRE MARTIN ET YOULE - PARC BORDELAIS 2022M00560 26 790,00 0,00 0
18/10/2022 2022M00561 - BRUMISATEURS GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES
SEMPE
2022M00561 18 910,80 777,00 5
18/10/2022 2022M00562 - 1ERE ACQUISITION DE LINGE CRECHE BENAUGE 3 2022M00562 209,09 42,00 10
18/10/2022 2022M00563 - COUPE-PAIN ECOLE ELEMENTAIRE MENUTS 2022M00563 2 406,00 98,00 5
18/10/2022 2022S00061 - EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX (BATEAUX 2022) 2022S00061 20 000,00 0,00 5
19/10/2022 2022B00144 - TOILETTES PUBLIQUES GRAND PARC 2022B00144 1 234,80 0,00 0
19/10/2022 2022B00145 - SIRENE D'ALERTE A LA POPULATION 2022B00145 14 703,34 0,00 0
19/10/2022 2022I00001 - BRANCHEMEMENT ELECTRIQUE PLACE SAINTE CROIX 2022I00001 1 331,28 0,00 0
19/10/2022 2022M00564 - CHARGEURS DE BUREAU POUR BIRDY SLIM 2022M00564 513,13 104,00 1
19/10/2022 2022M00565 - ADOUCISSEUR ECOLE ELE NUYENS 2022M00565 2 209,60 89,00 5
19/10/2022 2022M00566 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE ECOLE VIEUX
BORDEAUX
2022M00566 1 051,80 213,00 5
20/10/2022 2022M00567 - DEUX CARTES POSTALES ANIMEES DU DEBUT XX°S 2022M00567 123,20 0,00 0
20/10/2022 2022M00568 - TRANSPALETTES - ATELIER SERVICE MANIFESTATION 2022M00568 6 318,72 252,00 5
20/10/2022 2022M00569 - LAMPE DE PIERRE CHARPIN - MADD 2022M00569 1 830,60 0,00 0
20/10/2022 2022M00571 - ADOUCISSEUR ECOLE A BARRAUD 2022M00571 1 404,48 56,00 5
20/10/2022 2022M00572 - CHARIOT CRECHE CITE ADMINISTRATIVE 2022M00572 3 835,12 153,00 5
20/10/2022 2022M00573 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE GS MANDELA 2022M00573 2 103,60 84,00 5
21/10/2022 2022B00146 - RELAIS PETITE ENFANCE CENTRE - RUE DANDICOLLE 2022B00146 7 841,22 0,00 0
21/10/2022 2022M00576 - UNION OUVRIERE - TRISTAN FLORA 2022M00576 7 000,00 0,00 0
618 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 255
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/10/2022 2022M00577 - CAISSON BASSE COMPACTE - MUSEE CAPC 2022M00577 1 169,64 230,00 5
21/10/2022 2022O00135 - CONCEPTION LUMIERE POUR L'AMENAGEMENT GRAND
PARC
2022O00135 48 441,95 0,00 3
24/10/2022 2022B00147 - MOBILIER URBAIN - PLACE CALIXTE CAMELLE 2022B00147 30 195,80 0,00 0
24/10/2022 2022M00579 - MICRO-ONDES - MAIRIE QUARTIER SAINT AUGUSTIN 2022M00579 145,40 27,00 5
25/10/2022 2022D00049 - DIVERS SPECIMENS POUR L'EXPO ASIE - MUSEUM 2022D00049 2 467,50 0,00 0
25/10/2022 2022O00136 - CRECHE MULTI ACCUEIL RUE BARREYRE 2022O00136 2 085,00 0,00 3
26/10/2022 2022B00149 - SALLE MUNICIPALE QUINTIN LOUCHEUR - RUE BECHADE 2022B00149 4 128,48 0,00 0
27/10/2022 2022B00150 - ELECTRIF MODULAIRE JARDINIERS BDX MARITIME
BASTIDE
2022B00150 5 432,41 0,00 0
27/10/2022 2022M00584 - MINI FOUR - BATIMENT PRINCIPAL JARDIN BOTANIQUE 2022M00584 119,99 21,00 5
27/10/2022 2022M00585 - FRIGO - LOCAL JARDINIER JARDIN BOTANIQUE 2022M00585 259,00 46,00 5
27/10/2022 2022S00062 - FDAEC 2022 CCAS - CANTON 1, 2, 3, 4, 5 2022S00062 39 046,00 0,00 30
02/11/2022 2022M00587 - CLUB SENIOR ALBERT 1ER - VIDEOPROJECTEUR ECRAN 2022M00587 894,00 146,00 10
03/11/2022 2022M00588 - CLIMABOX - BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2022M00588 1 020,00 164,00 5
04/11/2022 2022M00589 - CUMULUS - GROUPE SCOLAIRE FRANC SANSON 2022M00589 483,67 76,00 10
04/11/2022 2022M00590 - SONDES TENSIOMETRIQUE - JARDIN PUBLIC 2022M00590 2 064,00 327,00 5
07/11/2022 2022B00153 - CRECHE BENAUGE - RACCORDEMENT RESEAU DE
CHALEUR
2022B00153 14 950,59 0,00 0
07/11/2022 2022M00591 - ADOUCISSEUR LAVERIEECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00591 728,00 109,00 5
07/11/2022 2022M00592 - FONTAINE A EAU - PLACE DES MARTYRSDE LA
RESISTANCE
2022M00592 2 860,78 43,00 10
07/11/2022 2022M00594 - DISTRIBUTEURS HYGIENE CANINE - PLACE DES
MARTYRS
2022M00594 710,33 106,00 10
07/11/2022 2022M00595 - MEULEUSE MAKITA + CRAYON GRAVEUR - MUSEE
AQUITAINE
2022M00595 743,60 111,00 5
07/11/2022 2022M00596 - COMPRESSEUR + BATTERIE ET OUTILS - MUSEE
AQUITAINE
2022M00596 2 530,26 76,00 5
07/11/2022 2022M00597 - FONTAINE A EAU - JARDIN DES BARRIERES 2022M00597 2 860,78 43,00 10
07/11/2022 2022M00598 - GISANT DU CHEVALIER AU LION COURONNE MUSSE
AQUITAI
2022M00598 130 000,00 0,00 0
07/11/2022 2022S00063 - PARTICIPATION POUR LA REQUALIF DU CENTRE
HISTORIQ
2022S00063 1 000 000,00 0,00 0
08/11/2022 2022B00154 - BUVETTE - PARC BORDELAIS 2022B00154 1 777,61 0,00 0
08/11/2022 2022M00600 - TABLEAUX D'ECRITURE ET D'AFFICHAGE 2022M00600 384,88 56,00 10
08/11/2022 2022M00601 - LOT DE TROIS VASES DE LAUNES (MUSEE DES ARTS
DECO)
2022M00601 10 000,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00602 - LOT DE 19 COUVERTS COLLECTION M. RULLIER (MADD) 2022M00602 6 921,50 0,00 0
08/11/2022 2022M00603 - COUPLE DE MYGALES EN POSITION D'ACCOUPLEMENT
(MHN)
2022M00603 220,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00604 - TATOU A NEUF BANDES - MUSEUM D'HISTOIRE
NATURELLE
2022M00604 300,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00605 - LOT DE RONGEURS - 3 SURMULOTS ET 1 HAMSTER
(MHN)
2022M00605 570,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00607 - EQUIPEMENT SPORTIF ET PEDAGOGIQUE CRECHE
BARREYRE
2022M00607 192,00 28,00 5
08/11/2022 2022M00611 - LAMPADAIRE LA GRANDE PERCHE (MADD) 2022M00611 1 940,00 0,00 0
08/11/2022 2022M00612 - TALKIES WALKIES PLAGE DU LAC 2022M00612 1 470,24 21,00 10
619 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 256
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2022 2022M00613 - MATELAS CRECHE CARREIRE 2022M00613 577,32 83,00 10
09/11/2022 2022M00614 - FOUR MICRO ONDE - LA PARENTELE 2022M00614 96,07 13,00 10
09/11/2022 2022M00616 - CAFETIERE - CRECHE LA PARENTELE 2022M00616 74,66 10,00 1
09/11/2022 2022M00617 - HAUT PARLEUR BENAUGE 3 2022M00617 23,00 3,00 5
09/11/2022 2022M00618 - SECHE-LINGE CRECHE MALBEC 2022M00618 4 500,00 653,00 1
09/11/2022 2022S00064 - SUBV FABRIQUE POLA - EXTENSION ENTREPOTS 2022S00064 329 000,00 0,00 0
09/11/2022 2022S00065 - RENOVATION DU GLOB THEATRE 2022S00065 195 000,00 0,00 0
10/11/2022 2022B00155 - CORBEILLE JASMIN - PLACE DORMOY 2022B00155 3 244,32 0,00 0
10/11/2022 2022B00156 - MOBILIER URBAIN - PLACE DORMOY 2022B00156 13 365,00 0,00 0
10/11/2022 2022M00620 - TROTINETTES - ECOLE MATERNELLE PAIX 2022M00620 333,91 47,00 5
10/11/2022 2022M00621 - DISTRIBUTEUR HYGIENE CANINE - JARDIN DES
BARRIERES
2022M00621 1 106,88 157,00 10
14/11/2022 2022M00622 - CONTENEUR 15 PIEDS - PARC BORDELAIS 2022M00622 8 412,00 110,00 10
14/11/2022 2022M00623 - CONTENEUR 20 PIEDS - PISTE BMX DES AUBIERS 2022M00623 7 884,00 103,00 10
14/11/2022 2022M00624 - ESCABEAU PROFESSIONNEL 4 MARCHES MUSEE
D'AQUITAINE
2022M00624 196,80 25,00 1
15/11/2022 2022M00625 - DÉFIBRILLATEUR AUTOMATISÉS CRECHE BENAUGE
VINCENT
2022M00625 1 561,57 40,00 5
15/11/2022 2022M00626 - CHARIOT A VERRES ECOLE ANATOLE FRANCE 2022M00626 1 030,74 26,00 5
15/11/2022 2022M00627 - EQUIPEMENTS CUISINE CRECHE J MARQUAUX 2022M00627 54 467,42 7 013,00 5
16/11/2022 2022B00157 - PASSERELLES RESERVE ECOLOGIQUE DES BARAILS 2022B00157 28 732,44 0,00 0
16/11/2022 2022M00631 - VISSEUSES PONCEUSES - MUSEUM HIST NATURELLE 2022M00631 819,71 103,00 1
16/11/2022 2022M00632 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS EGLISE SAINTE CROIX 2022M00632 2 462,26 31,00 10
16/11/2022 2022M00633 - POTEAUX DE VOLLEY-BALL STADE STEHELIN 2022M00633 1 233,94 155,00 10
16/11/2022 2022M00634 - BALLON STADE CHABAN DELMAS 2022M00634 1 079,38 13,00 10
17/11/2022 2022M00636 - LIT PLIABLE MAYLA - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00636 560,22 0,00 5
17/11/2022 2022M00637 - MATELAS - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00637 134,00 0,00 5
17/11/2022 2022M00638 - OMBRELLE ARTICULE UNIVERSELLE - CRECHE SAF
CAUDERA
2022M00638 214,61 0,00 5
17/11/2022 2022M00639 - POUSETTE DOUBLE - CRECHE SAF CAUDERAN 2022M00639 217,31 0,00 5
17/11/2022 2022M00640 - POUSSETTE SIMPLE - CRECHE BENAUGE 2022M00640 148,57 0,00 5
17/11/2022 2022M00641 - NACELLE RAMBLE - CRECHE BENAUGE 2022M00641 90,47 0,00 5
17/11/2022 2022M00642 - ADOUCISSEUR MAT LAC II 2022M00642 728,00 89,00 5
17/11/2022 2022M00643 - TAPIS ROND - CRECHE BENAUGE 2022M00643 95,90 0,00 5
17/11/2022 2022M00644 - TAPIS MER - CRECHE BENAUGE 2022M00644 160,31 0,00 5
17/11/2022 2022M00645 - TUNNEL LOCOMOTIVE - CRECHE BENAUGE 2022M00645 126,85 0,00 5
17/11/2022 2022M00646 - STRUCTURE LOCOMOTIVE - CRECHE BENAUGE 2022M00646 86,51 0,00 5
17/11/2022 2022M00647 - TENTE D'INDIENS - CRECHE BENAUGE 2022M00647 53,94 0,00 5
17/11/2022 2022M00648 - TABLE A SABLE ET EAU REGLABLE 2022M00648 248,99 0,00 5
17/11/2022 2022M00649 - ELECTROMENAGER ECOLE BALGUERIE 2022M00649 1 744,93 215,00 1
17/11/2022 2022O00140 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE LES MENUTS 2022O00140 2 204,28 0,00 3
17/11/2022 2022O00141 - PRESTATIONS TOPO ECOLE MATERNELLE CARLE
VERNET
2022O00141 3 126,00 0,00 3
17/11/2022 2022O00142 - PRESTATIONS TOPO ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE
MEUNIER
2022O00142 2 070,00 0,00 3
18/11/2022 2022M00651 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE 5 VOIES GS
MODESTE TES
2022M00651 1 051,80 25,00 5
18/11/2022 2022M00652 - MEUBLE INOX TABLE D'ENTREE CRECHE J MARQUAUX 2022M00652 2 046,58 49,00 5
620 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 257
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2022 2022M00654 - DESHUMIDIFICATEURS MUSEUM 2022M00654 5 349,60 644,00 1
18/11/2022 2022M00656 - REHABILITATION AIRES DE JEUX ECOLE MAT BENAUGE2022M00656 2 886,92 69,00 5
18/11/2022 2022M00657 - DEBROUSSAILLEUSE EXCELLION - CIMETIERE
CHARTREUSE
2022M00657 8 367,12 1 054,00 1
21/11/2022 2022B00159 - BRANCHEMENTS HYDRAULIQUES PARC BORDELAIS 2022B00159 7 999,34 0,00 0
21/11/2022 2022M00658 - BRUMISATEURS MATERNELLE ALPHONSE DUPEUX 2022M00658 23 215,20 521,00 5
21/11/2022 2022M00659 - DESSIN PLACE TOURNY - HENRY GIRAULT DE NOLHAC 2022M00659 150,00 0,00 0
21/11/2022 2022M00660 - VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN CLUBS SENIORS 2022M00660 2 668,80 299,00 10
21/11/2022 2022M00661 - HUILE SUR PANNEAU - VUE PLACE DES QUINCONCES 2022M00661 1 531,20 0,00 0
21/11/2022 2022M00662 - PLATRE PATINE - ALBERT BINQUET 2022M00662 1 148,40 0,00 0
21/11/2022 2022M00663 - CARTONS ET PLAQUES PUBLICITAIRES 2022M00663 201,32 0,00 0
21/11/2022 2022M00665 - BALLONS ECLAIRANTS EVENEMENTIELS 2022M00665 12 044,16 270,00 5
21/11/2022 2022M00666 - ELECTROMENAGERS SECURITE VOIE PUBLIQUE 2022M00666 661,90 74,00 5
21/11/2022 2022M00667 - MICRO ONDE - DIRECTION EVENEMENTIEL 2022M00667 215,70 24,00 10
21/11/2022 2022O00144 - TOPOGRAPHIE - ECOLE RAYMOND POINCARE 2022O00144 3 774,00 0,00 3
21/11/2022 2022O00145 - TOPOGRAPHIE - SQUARE DOCTEUR ROGER
HYPOUSTEGUY
2022O00145 2 792,88 0,00 3
22/11/2022 2022D00051 - RESTAURATION OEUVRE WIM DELVOYE - FINALE 2022D00051 11 016,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00668 - OEUVRE GREGORY KALLICHE - BUNCHA HELLS 2022M00668 18 400,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00669 - OEUVRE BICORNES STAND DE TIR - MATHIS COLLINS 2022M00669 19 600,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00670 - CHARIOTS FAUTEUILS MODULO - THEATRE LA PERGOLA 2022M00670 2 819,19 61,00 5
22/11/2022 2022M00672 - VASE SOFT PANORAMMA - MADD 2022M00672 2 200,00 0,00 0
22/11/2022 2022M00674 - DESSIN EROTIQUE ALBERT MARQUET - MBA 2022M00674 6 000,00 0,00 0
22/11/2022 2022S00066 - FONDS DE CONCOURS GS BILLIE HOLIDAY - HORTENSE2022S00066 3 225 742,00 0,00 30
23/11/2022 2022B00160 - GROUPE SCOLAIRE BAF 2 - MODESTE TESTAS 2022B00160 3 805,33 0,00 0
23/11/2022 2022B00161 - MOBILIER URBAIN - SQUARE HYPOUSTEGUY 2022B00161 22 889,28 0,00 0
23/11/2022 2022D00052 - RESTAURATION D'ARCHIVES PAR BORDEAUX
METROPOLE
2022D00052 12 106,48 0,00 0
23/11/2022 2022D00053 - RESTAURATION OEUVRE SUR PAPIER DE MAROLLES
MADD
2022D00053 1 100,00 0,00 0
23/11/2022 2022M00675 - TIMBALE PREMIER 32 POUCE - ORCHESTRE DE BDX 2022M00675 2 615,20 27,00 10
23/11/2022 2022M00676 - CHAUDIERE - ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES 2022M00676 1 544,71 16,00 10
23/11/2022 2022M00677 - TRANSPALETTE - MUSEE DES ARTS DECORATIFS 2022M00677 1 324,80 28,00 5
23/11/2022 2022M00678 - PRO D8 RADIAL DI RACK - SALLE DU GRAND PARC 2022M00678 6 993,96 74,00 10
23/11/2022 2022S00067 - FDAEC 2022 CCAS - CANTON 1, 2, 3, 4, 5 2022S00067 3 878,00 0,00 5
24/11/2022 2022M00679 - TROTINETTE ET PORTEUR - ECOLES MMM 2022M00679 399,06 41,00 10
24/11/2022 2022M00680 - VISSEUSE SANS FIL - LA DUNE 2022M00680 423,90 44,00 1
24/11/2022 2022M00681 - CHARIOT A GLISSIERE - BAC MOBILE 2022M00681 1 707,60 177,00 1
24/11/2022 2022O00147 - LICENCES DE CONNEXIONS CAMERAS 2022O00147 4 165,74 433,00 2
25/11/2022 2022B00162 - CRECHE BRAZZA 2022B00162 259 000,00 0,00 0
25/11/2022 2022M00683 - TABLE DE LAVERIE A ROULEAUX GS MODESTE TESTAS2022M00683 2 774,95 56,00 5
25/11/2022 2022M00685 - TABLEAU UNTITLED DE NIKLAS TALEB - CAPC 2022M00685 6 000,00 0,00 0
25/11/2022 2022M00686 - ARCHE DE GHISLAINE LEUNG ARCHES - CAPC 2022M00686 6 000,00 0,00 0
28/11/2022 2022D00054 - IMAGE POPULAIRE MAISON QUANTIN - MUSEE
AQUITAINE
2022D00054 198,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00689 - 2022-LISSE MURALE PATERE-MMM 2022M00689 4 580,52 426,00 5
28/11/2022 2022M00690 - ECRANS HD VERTICAUX - CAPC 2022M00690 11 340,00 105,00 10
621 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2022 2022M00692 - OEUVRE EN BRONZE PATINE DE SEBASTIEN VONIER -
CAPC
2022M00692 5 000,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00693 - VOILA POUR TOI GUSTAVE DE GALARD - ARCHIVES 2022M00693 2 500,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00694 - RIKY PHARMACIE DU CENTRE - ARCHIVES 2022M00694 144,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00695 - 3 TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES CONTRECOLLES -
ARCHIVES
2022M00695 189,00 0,00 0
28/11/2022 2022M00697 - ENREGISTREUR TEMPERATURE GS B HOLIDAY 2022M00697 1 051,80 97,00 5
28/11/2022 2022M00699 - 2022-BAC PLASTIQUE-MMM 2022M00699 360,24 33,00 5
28/11/2022 2022M00700 - 2022-CHEVALET PEINTURE-MMM 2022M00700 290,41 27,00 10
28/11/2022 2022M00701 - AUDIOMETRE - CMS CAUDERAN 2022M00701 695,11 64,00 5
28/11/2022 2022M00702 - JETON OCTOGONALE CAQUE F BUSTE NAPOLEON -
ARCHIVES
2022M00702 96,20 0,00 0
28/11/2022 2022O00149 - SQUARE DES COPAINS 2022O00149 3 037,20 0,00 3
29/11/2022 2022B00163 - CRECHE CHARTRONS 1 2022B00163 30 537,83 0,00 0
29/11/2022 2022B00164 - BLOC STOP VEGETALISE - PLACE SAINT MICHEL 2022B00164 17 595,90 0,00 0
29/11/2022 2022B00166 - LOGEMENT DE FONCTION GROUPE SCOLAIRE BRAZZA 2022B00166 32 468,00 0,00 0
29/11/2022 2022D00055 - RESTAURATION PEINTURE SUR BOIS PIETA - MBA 2022D00055 8 500,00 0,00 0
29/11/2022 2022M00703 - 2022-CHARIOT PEINTURE-MMM 2022M00703 452,38 40,00 5
29/11/2022 2022M00704 - 2022-CHARIOT SECHE DESSIN-MMM 2022M00704 222,50 20,00 5
29/11/2022 2022M00705 - PLAQUE CHAUFFANTE ELE C VERNET 2022M00705 392,40 35,00 5
29/11/2022 2022M00706 - HABILLAGE INOX CRECHE LES ARGENTIERS 2022M00706 313,85 28,00 5
29/11/2022 2022M00707 - CHARIOT PLATEAU CONSTANT VIEUX BORDEAUX 2022M00707 860,26 77,00 5
29/11/2022 2022M00709 - LETTRE AUTOGRAPHE LEON GAMBETTA - ARCHIVES 2022M00709 126,00 0,00 3
29/11/2022 2022O00150 - ETUDE COLLECTION VIDEO CAPC - PHASE 1 2022O00150 2 800,00 0,00 3
29/11/2022 2022S00068 - GROUPE SCOLAIRE MODESTE TESTA SOLDEE 2022S00068 1 950 000,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00069 - GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA SOLDEE 2022S00069 1 066 126,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00070 - GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES SEMPE SOLDEE 2022S00070 2 670 000,00 0,00 30
29/11/2022 2022S00071 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION APIMI 2022 2022S00071 40 000,00 0,00 30
06/12/2022 2022B00167 - GYMNASE DUPATY 2022B00167 2 200,56 0,00 0
23/12/2022 2022D00057 - PARTICIPATION AU CAPITAL SCIC LES HANGARS
DARWIN
2022D00057 450,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 831 929,96 0,00
01/03/2013 2013B00134 - BATIMENT - 62 RUE DE LASEPPE 2013B00134 831 929,96 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 3 895 248,20 3 894 884,54
10/04/1997 970115 - BALAYEUSE ASPIRATRICE MAJOR 970115 119 714,93 119 714,93 7
24/02/2000 005232 - RENAULT MASTER 7407PF33 005232 21 124,77 21 124,77 7
29/03/2000 005316 - RENAULT MASTER 3146PJ33 005316 23 262,16 23 262,16 7
17/05/2000 005395 - RENAULT MASTER 005395 20 397,32 20 397,32 7
17/05/2000 005396 - RENAULT MASTER 6502PH33 005396 20 397,32 20 397,32 7
05/07/2000 005453 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9073PG33 005453 11 994,42 11 994,42 7
05/07/2000 005454 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9074PG33 005454 12 275,71 12 275,71 7
622 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2000 005455 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9075PG33 005455 12 720,64 12 720,64 7
05/07/2000 005457 - RENAULT KANGOO EXPRESS 9077PG33 005457 11 913,52 11 913,52 7
28/11/2000 005611 - RENAULT KANGOO 9811PG33 005611 11 290,26 11 290,26 7
15/03/2001 015317 - CAMION MERCEDES ATEGO 9478PW33 015317 89 979,37 89 979,37 7
17/03/2001 015319 - IVECO DAILY 35C9 BENNE 7997PW33 015319 29 045,01 29 045,01 7
23/04/2001 015382 - CAMIONNETTE RENAULT MASCOTTE 8455PX33 015382 29 172,64 29 172,64 7
01/06/2001 015417 - CITROEN BERLINGO DIESEL 7CV 6339PX33 015417 11 866,89 11 866,89 7
09/07/2001 015500 - RENAULT MASTER 1907 QA 33 015500 23 176,75 23 176,75 7
09/07/2001 015502 - RENAULT MASTER 1920QA33 015502 22 941,55 22 941,55 7
16/11/2001 015664 - RENAULT KANGOO 451QF33 015664 9 422,58 9 422,58 7
16/11/2001 015667 - SCOOTER 1921QH33 015667 14 473,28 14 473,28 7
19/11/2001 015669 - TRACTO PELLE FIAT HITACHI - FB1024PS0310 015669 73 186,87 73 186,87 7
23/11/2001 015685 - RENAULT MASTER 8837QF33 015685 21 727,05 21 727,05 7
27/11/2001 015692 - CITROEN BERLINGO 6225QF33 015692 10 503,98 10 503,98 7
27/11/2001 015695 - CITROEN BERLINGO 6230QF33 015695 10 326,64 10 326,64 7
27/11/2001 015697 - CITROEN BERLINGO 6229QF33 015697 10 171,68 10 171,68 7
08/02/2002 025031 - BALAYEUSE DULEVO 5000 CITY - 5000A00320 025031 240 106,50 240 106,50 7
02/04/2002 025081 - PICK UP 4X4 BENNE 4938QM33 025081 21 904,93 21 904,93 7
14/11/2002 025189 - IVECO DAILY 35C11D 6516QX33 025189 34 086,00 34 086,00 7
14/11/2002 025190 - IVECO DAILY 35C11 2921QX33 025190 29 302,00 29 302,00 7
14/11/2002 025191 - IVECO DAILY 35C11 2917QX33 025191 29 302,00 29 302,00 7
18/11/2002 025193 - BERLINGO CITROEN X 1,9DI 6262QX33 025193 9 782,00 9 782,00 7
03/12/2002 025209 - RENAULT KANGOO 3400QY33 025209 9 202,11 9 202,11 7
03/12/2002 025210 - RENAULT KANGOO 3396QY33 025210 9 927,52 9 927,52 7
03/12/2002 025211 - RENAULT KANGOO 3401QY33 025211 9 202,11 9 202,11 7
03/12/2002 025213 - RENAULT MASTER 4939QY33 025213 22 219,07 22 219,07 7
03/12/2002 025215 - RENAULT MASTER 8086QX33 025215 19 014,27 19 014,27 7
03/12/2002 025216 - RENAULT TRAFIC 8087QX33 025216 16 142,24 16 142,24 7
03/12/2002 025220 - RENAULT MASTER 3399QY33 025220 18 896,98 18 896,98 7
15/01/2003 030507 - KANGOO 7CV 7979QZ33 030507 9 859,61 9 859,61 7
27/01/2003 030513 - MASTER FOURGON 215QZ33 030513 19 944,40 19 944,40 7
27/01/2003 030514 - MASTER FOURGON 214QZ33 030514 19 944,40 19 944,40 7
20/01/2004 040007 - PIAGGIO 3137RM33 040007 15 710,66 15 710,66 7
20/01/2004 040008 - PIAGGIO 3159RM33 040008 15 710,66 15 710,66 7
20/01/2004 040010 - PIAGGIO 7081RM33 040010 16 912,64 16 912,64 7
08/02/2004 050022 - CITROEN FOURGON 3378SB33 050022 14 168,59 14 168,59 7
17/02/2004 040028 - CITROEN BERLINGO 3883RN33 040028 10 339,20 10 339,20 7
17/02/2004 040031 - CITROEN JUMPER 3873RN33 040031 16 006,79 16 006,79 7
17/02/2004 040032 - CITROEN BERLINGO 3882RN33 040032 10 281,61 10 281,61 7
17/02/2004 040034 - CITROEN BERLINGO 3885RN33 040034 9 170,93 9 170,93 7
17/02/2004 040035 - CITROEN JUMPY 3880RN33 040035 13 589,91 13 589,91 7
15/03/2004 040046 - CITROEN JUMPER 3717RP33 040046 19 813,65 19 813,65 7
15/03/2004 040047 - CITROEN JUMPER 2362RP33 040047 20 179,63 20 179,63 7
01/04/2004 040057 - BALAYEUSE RAVO COMPACT 540 - N0 SERIE 15263 040057 102 856,00 102 856,00 7
02/04/2004 040062 - CITROEN JUMPER 7443RQ33 040062 25 287,03 25 287,03 7
08/02/2005 050023 - VEHICULE EXPERT 220C HDI-IMMAT 5824 SB 33 050023 57 078,50 57 078,50 7
04/03/2005 050044 - CAMIONNETTE IVECO TYPE 35C12D 4467SD33 050044 32 643,62 32 643,62 7
25/03/2005 050067 - RENAULT MASCOTT 6227SD33 050067 38 343,71 38 343,71 7
623 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2005 050071 - CAMIONNETTE IVECO 35C12 050071 30 251,62 30 251,62 7
18/04/2005 050083 - BENNE TRANSPORT 16M3 050083 7 271,68 7 271,68 7
12/05/2005 050100 - RENAULT MASTER 9252SB33 050100 21 542,34 21 542,34 7
06/09/2005 050160 - CAMION GRUE 26 T MERCEDES 9018SF33 050160 157 651,94 157 651,94 7
18/10/2005 050177 - TONDEUSE KUBOTA F3560 050177 16 164,55 16 164,55 12
18/10/2005 050178 - TONDEUSE KUBOTA F3560 050178 16 164,55 16 164,55 12
11/01/2006 060008 - BALAYEUSE CITYNET BA64 060008 69 157,53 69 157,53 7
03/02/2006 060028 - BALAYEUSE BUFFALO 060028 47 361,60 47 361,60 7
03/02/2006 060030 - KANGOO 6071SP33 060030 9 417,44 9 417,44 5
03/02/2006 060031 - KANGOO 6068SP33 060031 9 417,44 9 417,44 5
03/02/2006 060033 - KANGOO 6072SP33 060033 9 417,44 9 417,44 5
09/02/2006 060042 - FOURGON 330 LS TD 100 9509SQ33 060042 19 381,18 19 381,18 7
09/02/2006 060045 - FOURGON 260CP TD 85 9508SQ33 060045 16 333,29 16 333,29 7
09/02/2006 060046 - FOURGON 260 CP TD 85 9507SQ33 060046 14 510,59 14 510,59 5
14/04/2006 060087 - PORTER TIPPER PIAGGIO 8029SR33 060087 14 856,29 14 856,29 5
28/06/2006 060116 - TRACTEUR JOHN DEERE 060116 30 067,44 30 067,44 12
28/06/2006 060117 - TRACTEUR JOHN DEERE 060117 30 067,44 30 067,44 12
28/06/2006 060120 - TRACTEUR JOHN DEERE 060120 30 067,44 30 067,44 12
19/10/2006 060163 - PIAGGO TIPPER QUARGO 7734TB33 060163 13 261,83 13 261,83 5
19/10/2006 060164 - PIAGGIO TIPPER QUARGO 7738TB33 060164 13 261,83 13 261,83 5
19/10/2006 060166 - PIAGGIO TIPPER QUARGO 7732TB33 060166 13 261,82 13 261,82 5
14/11/2006 060180 - FOURGON FORD 7386TC33 060180 19 046,66 19 046,66 7
06/07/2007 070094 - CAMION IVECO DAILY 35C12 7287TM33 070094 45 552,65 45 552,65 7
19/02/2008 080048 - IVECO DAILY 35C12V12 5417TX33 080048 39 698,83 39 698,83 7
19/02/2008 080050 - IVECO DAILY 35C12V12 5416TX33 080050 39 698,83 39 698,83 7
10/03/2008 080073 - JUMPER HDI 8650 TY 33 080073 26 943,76 26 943,76 7
10/03/2008 080074 - JUMPER HDI 8649TY33 080074 25 113,28 25 113,28 7
27/04/2008 090099 - TRACTEUR MONOAXE RAPID UNIVERS 090099 12 441,50 12 441,50 5
24/06/2008 080170 - PIAGGIO PORTER BLANC 3730 VC 33 080170 14 950,00 14 950,00 5
30/06/2008 080174 - AMENAGEMENT JUMPER 8650TY33 080174 5 737,21 5 737,21 7
09/07/2008 080190 - BROYEUR ELIET PRO 2000 080190 11 777,02 11 777,02 5
20/08/2008 080228 - TONDOBALAI AMAZONE 080228 12 662,77 12 662,77 5
26/08/2008 080232 - CAMIONNETTE BENNE ISUZU 8407VF33 080232 36 657,40 36 657,40 7
16/09/2008 080243 - COMBI JUMPY HDI 90 2988VG33 080243 26 358,71 26 358,71 7
01/12/2008 080311 - BERLINGO 1708VK33 080311 13 881,91 13 881,91 5
04/12/2008 080316 - GOUPIL G3 080316 13 741,86 13 741,86 5
17/11/2009 090204 - FOURGON 3T5 090204 38 104,56 38 104,56 7
15/02/2010 100043 - FOURGON 3M5 BENNE ISUZU 100043 38 104,56 38 104,56 7
08/03/2010 100064 - BALAYEUSE SCHMIDT 294010485 100064 119 035,49 119 035,49 7
02/07/2010 100133 - JUMPER CITROEN COMB 100133 21 216,47 21 216,47 7
05/08/2010 100127 - CITROEN JUMPER L3H2 100127 24 545,35 24 545,35 7
01/02/2011 110019 - CAMIONETTE ISUZU 110019 47 242,00 47 242,00 7
10/02/2011 110028 - MOTO HONDA NT700VAA 110028 9 098,41 9 098,41 5
14/02/2011 110029 - MOTO HONDA NT700VAA 110029 9 098,41 9 098,41 5
14/02/2011 110030 - MOTO HONDA NT700VAA 110030 9 098,41 9 098,41 5
15/12/2011 110246 - JUMPY FOURGON 1000 L1H1 HDI 90 110246 24 485,03 24 485,03 7
02/01/2012 2012M00131 - CAMION ISUZU - IMMATRICULATION B2501GB 2012M00131 75 059,76 75 059,76 7
23/05/2012 2012M00799 - GYROPODES I2 PATROLLER 2012M00799 9 387,32 9 387,32 7
624 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2012 2012M00802 - GYROPODES I2 PATROLLER 2012M00802 9 387,32 9 387,32 7
31/07/2012 2012M01218 - SCIE A RUBAN 2012M01218 2 787,22 2 787,22 5
06/09/2012 2012M01392 - GITANE PIXEL 2012M01392 253,88 253,88 7
06/09/2012 2012M01395 - GITANE PIXEL 2012M01395 253,88 253,88 5
13/09/2012 2012M01429 - VEHICULE GOUPIL CK-387-AH 2012M01429 16 390,65 16 390,65 7
26/09/2012 2012M01500 - KANGOO CK-055-VX 2012M01500 14 411,84 14 411,84 5
11/12/2012 2012M02231 - SOUFFLEUR 2012M02231 591,00 591,00 12
14/01/2013 2013M00067 - DEBROUSSAILLEUSES 2013M00067 1 243,19 1 243,19 5
29/01/2013 2013M00219 - DEBROUSSAILLEUSE 2013M00219 2 144,25 2 144,25 5
28/03/2013 2013M00594 - RENAULT KANGOO VP EXPRESSION 1.6 16V 105 BVA 2013M00594 14 909,42 14 909,42 7
15/04/2013 2013M00699 - DEBROUSSAILLEUSE 2013M00699 2 241,71 2 241,71 5
06/05/2013 2013M00849 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00849 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00851 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00851 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00853 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00853 8 897,12 8 897,12 7
06/05/2013 2013M00855 - GYROPODES SEGWAY I2 PATROLLER 2013M00855 8 897,12 8 897,12 7
25/06/2013 2013M01112 - VELO GITANE 1930 NOIR 2013M01112 260,25 260,25 7
25/09/2013 2013M01392 - RENAULT KANGOO ZEN DCI 90 CY-596-EG 2013M01392 15 571,16 15 571,16 7
08/11/2013 2013M01579 - VELO GITANE 1930 NOIR 2013M01579 216,38 216,38 7
22/05/2014 2014M00502 - MATERIEL PEPINIERE DARWIN 2014M00502 63 321,60 63 321,60 7
08/07/2014 2014M00657 - TABLE ARISTOMAT 2032 GL 2014M00657 100 800,00 100 800,00 7
11/09/2014 2014M00795 - MACHINE ATELIER SIGNALETIQUE 2014M00795 113 313,60 113 313,60 7
24/11/2014 2014M01108 - PERFORATEUR PERFOSAR DATEUR NUMERATEUR 2014M01108 17 420,40 17 420,40 7
10/12/2014 2014M01050 - TONDOBROYEUR 2014M01050 3 161,66 3 161,66 5
10/02/2015 2015M00260 - TONDEUSES VIKING MA443C 2015M00260 3 576,92 3 576,92 5
18/02/2015 2015M00317 - VELO GITANE PIXEL NOIR 2015M00317 331,50 331,50 7
10/04/2015 2015M00478 - VELO GITANE PIXEL 2015M00478 313,50 313,50 7
12/01/2016 2016M00045 - DIVERS MATERIELS 2016M00045 511 306,07 511 306,07 3
14/01/2016 2016M00067 - POLICE MUNICIPALE - MATERIELS 2016M00067 1 288,91 1 288,91 3
25/02/2016 2016M00272 - RH - MATERIELS 2016M00272 4 752,00 4 752,00 3
21/03/2016 2016M00324 - FAC 75761 GOUPIL G3S N1 COURT DX161LN 2016M00324 17 273,48 17 273,48 7
18/07/2016 2016M00662 - PISCINE - MATERIEL 2016M00662 8 028,24 8 028,24 3
26/11/2016 2016M00322 - GOUPIL G3S N1 COURT DX196LN 2016M00322 17 273,48 17 273,48 7
02/12/2016 2016M01047 - DEBROUSSAILLEUSE 2016M01047 832,50 832,50 5
05/08/2021 2021M00393 - CASQUES BOL GPA AVEC VISIERE 2021M00393 363,66 0,00 10
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
625 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 262
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 8 177 926,57 -4 399 034,75
Cessions à titre
onéreux
8 177 926,57 -4 399 034,75
04/04/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 118 590,78 0 0,00 118 590,78 1 175 070,00 1 056 479,22 2 414 420,42
29/04/2022 005274 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
FLORNOY
09/03/2000 22 667,21 10 22 667,21 0,00 1 495,04 1 495,04 0,00
29/04/2022 005277 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
STEHELIN
10/03/2000 2 218,44 10 2 218,44 0,00 220,00 220,00 0,00
29/04/2022 005308 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
ST MAUR-MONTGOLFIER
27/03/2000 5 613,39 10 5 613,39 0,00 868,00 868,00 0,00
29/04/2022 015310 - MOBILIER GROUPE SCOLAIRE
SOMME
20/02/2001 7 874,72 10 7 874,72 0,00 406,09 406,09 0,00
29/04/2022 015312 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
PIERRE TREBOD
20/02/2001 27 524,52 10 27 524,52 0,00 1 333,41 1 333,41 0,00
29/04/2022 015371 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
BENAUGE
12/04/2001 8 374,07 10 8 374,07 0,00 666,72 666,72 0,00
29/04/2022 015372 - MOBILIER ECOLE MATERNELLE
BUISSON BECK
12/04/2001 3 479,49 10 3 479,49 0,00 535,00 535,00 0,00
29/04/2022 2012M01761 - CHEVALET MURAL CHLOE
MATERNLLE THIERS
25/12/2012 210,45 10 210,45 0,00 60,00 60,00 0,00
29/04/2022 050197 - LAVEUSE C 2060 HMI THIRODE 04/11/2005 9 099,17 12 9 099,17 0,00 535,38 535,38 0,00
29/04/2022 080025 - APPAREIL PHOTO CANON EOS-1
DS
30/01/2008 7 391,28 7 7 391,28 0,00 75,76 75,76 0,00
29/04/2022 2012M00107 - CHARIOT A GLISSSIERE 15/12/2011 328,90 12 328,90 0,00 252,54 252,54 0,00
29/04/2022 2012M00348 - ASPIRATEURS 08/03/2012 524,59 12 524,59 0,00 313,15 313,15 0,00
29/04/2022 2015M01138 - CHARIOTS 30/11/2015 1 708,22 12 1 708,22 0,00 105,00 105,00 0,00
29/04/2022 005302 - MOBILIER ECOLE ELEMENTAIRE
DEYRIES
27/03/2000 15 100,09 10 15 100,09 0,00 101,02 101,02 0,00
02/05/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 90 995,94 0 0,00 90 995,94 89 595,00 -1 400,94 2 414 420,42
02/05/2022 952128 - CITE D'HABITATIONS CHARLES
MARTIN
01/01/1995 28 559,70 0 0,00 28 559,70 192 000,00 163 440,30 172 725,20
09/05/2022 2018S00003 - LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 30/01/2018 97 500,00 30 501 729,00 3 699 531,00 0,00 -3 699 531,00 3 699 531,00
20/07/2022 17A0027 - 108 QUAI DE BRAZZA 19/12/2017 1 742 440,98 0 0,00 1 742 440,98 3 805 510,83 2 063 069,85 2 414 420,42
04/08/2022 952426 - MARCHE DES GRANDS HOMMES 01/01/1995 5 642 857,90 0 0,00 5 642 857,90 1 500 000,00 -4 142 857,90 564 285,75
17/08/2022 2013B00134 - BATIMENT - 62 RUE DE
LASEPPE
05/03/2013 56 500,92 0 0,00 56 500,92 60 000,00 3 499,08 775 429,04
25/10/2022 2018S00009 - PASSEPORT 1ER LOGEMENT
2018
09/02/2018 3 000,00 30 69 276,00 447 321,34 0,00 -447 321,34 447 321,34
626 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 263
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
25/10/2022 990489 - ESPACES VERTS DES AUBIERS -
AVE DE LAROQUE
01/01/1999 3 651,48 0 0,00 3 651,48 145 783,63 142 132,15 22 893,49
15/12/2022 952445 - OBJETS TROUVES 01/01/1995 85 811,24 0 0,00 85 811,24 1 090 000,00 1 004 188,76 0,00
15/12/2022 952354 - I E E B - 17 A 29 RUE ALBERT 01/01/1995 660 700,04 0 0,00 660 700,04 113 000,00 -547 700,04 908 386,39
31/12/2022 2022D00006 - AIDES FINANCIERES
REMBOURSABLES 2022
08/03/2022 3 180,10 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019D00008 - GARANTIE D'EMPRUNT - 40
RUE DU MOULINEAU A EYSINES
25/10/2019 35 024,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020D00008 - CREANCE CESSION 19C0022
QUAI DE BRAZZA
25/10/2019 360 000,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
31/12/2022 2013O00112 - AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
31/12/2015 154 382,08 3 154 382,08 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014O00032 - AMO OBJECTIFS PLAN
CLIMAT ENERGIE
28/03/2014 255 153,47 5 255 153,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014O00068 - GRAND ANGLE - ETUDES 21/08/2014 21 178,80 3 21 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00062 - ETUDE AMO ENERGIES
RENOUVELABLES
13/09/2016 22 667,04 5 22 667,04 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00072 - ETUDE ENVIRONNEMENTALE
AMO PLAN INVESTISSEMENT
12/10/2016 22 200,00 5 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016O00077 - ETUDE OPAH CENTRE
HISTORIQUE BORDEAUX
07/11/2016 286 242,00 5 286 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00006 - MISSION MISE A JOUR
PERMIS
13/03/2017 14 616,00 5 14 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00008 - MODELISATION REGLE
NOMMAGE
23/03/2017 15 415,20 5 15 415,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00015 - ETUDES SUR LA GESTION
ARBRES QUAI DE QUEYRIES
28/03/2017 4 620,00 5 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00017 - EPICTURE - INTERFACE
EDIFLEX
19/04/2017 15 552,00 5 15 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017O00020 - CITE MUNICIPALE AMO
PERFORMANCE ENERGETIQUE
12/05/2017 26 688,00 3 26 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012S00075 - SUBV. EQUIPEMENT 2006
VERSEES COMMUNES
18/04/2012 162 172,06 15 162 172,06 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012S00081 - SUBV. EQUIPEMENT 2007
VERSEES COMMUNES
19/04/2012 324 352,13 15 324 352,13 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 264
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2012S00076 - SUBV. D'EQUIPEMENT 2006
VERSEES GFP
19/04/2012 1 200,00 15 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015S00032 - FDAEC 2014 CHRS
NANSOUTY
07/12/2015 4 600,00 5 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00018 - FDAEC 2015 SUBVENTION
CCAS EHPAD LUSSY
25/05/2016 964,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00023 - FDAEC 2013 CANTON 2 RPA
MARYSE BASTIE
28/06/2016 3 581,48 5 3 581,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00012 - FDAEC 2016 MOBILIERS
MATERIELS ETUDES
03/02/2017 3 713,00 5 3 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015S00028 - SUBVENTIONS AUTRES ETS
PUB LOCAUX MOBILIERS 2015
08/09/2015 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016S00027 - SUBVENTIONS AUTRES ETS
PUB LOCAUX MOBILIERS 2016
30/09/2016 69 800,00 5 69 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00070 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE D'ART DE BDX 2017
21/11/2017 60 000,00 5 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00048 - TABLEAUX NUMERIQUES
UDOGEC 33
20/06/2017 12 557,00 5 12 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00049 - FIQ 2017 - QUARTIER
CAUDERAN
05/07/2017 8 645,60 5 8 645,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00050 - FIQ 2017 - QUARTIER
BORDEAUX CENTRE
05/07/2017 7 662,00 5 7 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00051 - FIQ 2017 - QUARTIERS
NANSOUTY/SAINT-GENES
05/07/2017 10 626,97 5 10 626,97 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00052 - FIQ 2017 - QUARTIERS
CHARTRONS/GD PARC/JARDIN PUBL
05/07/2017 4 017,68 5 4 017,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00065 - FOOTBALL CLUB BX FOND
INVESTISSEMENT QUARTIERS
12/12/2017 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2017S00072 - FIQ 2017 - QUARTIERS ST
AUGUSTIN/TAUZIN/DUPREUX
13/12/2017 1 199,00 5 1 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00035 - GROUPE SCOLAIRE TIVOLI
RIVIERE
11/04/2019 39 734,47 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00137 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN (ELECTRICITE)
03/12/2019 25 816,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2019B00147 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN (CHAUFF-PLOMB)
17/12/2019 46 392,33 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00033 - RESTRUCTU. PISCINE GALIN
SERRURERIE - GARDES-CORPS
26/03/2020 13 893,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00035 - CRECHE BENAUGE -
PLOMBERIE
30/03/2020 20 662,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00037 - ECOLE ELEMENTAIRE
DUPATY - JARDIN DE TA SŒUR
01/04/2020 12 139,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00092 - AF CRECHE ARMAND FAULAT 29/07/2020 0,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00127 - AF CRECHE ARMAND FAULAT 27/08/2020 132 367,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00198 - CRECHE BENAUGE VINCENT -
ELECTRICITE
12/10/2020 10 844,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 265
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2020B00227 - RESTRUCTURATION
ELEMENTAIRE A. DUPEUX (SERRURERIE)
30/10/2020 298,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2020B00278 - ELEMENTAIRE Q. LOUCHEUR
- VRD - AMENAGT EXTERIEURS
14/12/2020 9 071,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00035 - AF AMENAGEMENT
PAYSAGER PARC DU GRAND PARC LOT 4
11/02/2021 20 086,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00060 - RESTRUCTURATION PISCINE
GALIN CLOISONS F.-PLAFONDS
09/03/2021 8 967,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00166 - GYMNASE PROMIS -
STRUCTURE BOIS - COUVERTURE BARDA
26/08/2021 106 076,63 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00194 - AMENAGEMENT VRD
GYMNASE GRAND PARC 3
01/10/2021 20 780,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00196 - PLAINE C. BESSON -
PELOUSES SYNTHETIQUES TERRAINS
01/10/2021 12 419,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2021B00207 - AVANCE S0085B PLACE SAINT
MARTIAL AIRE DE JEUX
25/10/2021 9 750,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015669 - TRACTO PELLE FIAT HITACHI -
FB1024PS0310
19/11/2001 73 186,87 7 73 186,87 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025031 - BALAYEUSE DULEVO 5000 CITY -
5000A00320
08/02/2002 240 106,50 7 108 485,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040057 - BALAYEUSE RAVO COMPACT 540 -
N0 SERIE 15263
01/04/2004 102 856,00 7 102 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050023 - VEHICULE EXPERT 220C
HDI-IMMAT 5824 SB 33
08/02/2005 57 078,50 7 57 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060008 - BALAYEUSE CITYNET BA64 11/01/2006 69 157,53 7 69 157,53 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060028 - BALAYEUSE BUFFALO 03/02/2006 47 361,60 7 47 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100064 - BALAYEUSE SCHMIDT 294010485 08/03/2010 119 035,49 7 119 035,49 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00131 - CAMION ISUZU -
IMMATRICULATION B2501GB
02/01/2012 75 059,76 7 34 337,76 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050177 - TONDEUSE KUBOTA F3560 18/10/2005 16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050178 - TONDEUSE KUBOTA F3560 18/10/2005 16 164,55 12 16 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060116 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060117 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060120 - TRACTEUR JOHN DEERE 28/06/2006 30 067,44 12 30 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080190 - BROYEUR ELIET PRO 2000 09/07/2008 11 777,02 20 9 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080228 - TONDOBALAI AMAZONE 20/08/2008 12 662,77 5 12 662,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080316 - GOUPIL G3 04/12/2008 13 741,86 20 13 741,86 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 090099 - TRACTEUR MONOAXE RAPID
UNIVERS
27/04/2009 12 441,50 5 12 441,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01218 - SCIE A RUBAN 31/07/2012 2 787,22 5 2 787,22 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M02231 - SOUFFLEUR 11/12/2012 591,00 12 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00067 - DEBROUSSAILLEUSES 14/01/2013 1 243,19 20 1 243,19 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00219 - DEBROUSSAILLEUSE 29/01/2013 2 144,25 5 2 144,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00699 - DEBROUSSAILLEUSE 15/04/2013 2 241,71 20 2 241,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M01050 - TONDOBROYEUR 10/12/2014 3 161,66 5 2 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00260 - TONDEUSES VIKING MA443C 10/02/2015 3 576,92 5 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 266
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2016M01047 - DEBROUSSAILLEUSE 02/12/2016 832,50 20 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005232 - RENAULT MASTER 7407PF33 24/02/2000 21 124,77 7 21 124,77 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005316 - RENAULT MASTER 3146PJ33 29/03/2000 23 262,16 7 23 262,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005395 - RENAULT MASTER 28/11/2000 20 397,32 7 20 121,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005396 - RENAULT MASTER 6502PH33 17/05/2000 20 397,32 7 20 397,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005453 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9073PG33
05/07/2000 11 994,42 7 11 994,42 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005454 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9074PG33
05/07/2000 12 275,71 7 12 275,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005455 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9075PG33
05/07/2000 12 720,64 7 12 720,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005457 - RENAULT KANGOO EXPRESS
9077PG33
05/07/2000 11 913,52 7 11 913,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 005611 - RENAULT KANGOO 9811PG33 28/11/2000 11 290,26 7 11 290,26 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015317 - CAMION MERCEDES ATEGO
9478PW33
15/03/2001 89 979,37 7 89 979,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015319 - IVECO DAILY 35C9 BENNE
7997PW33
17/03/2001 29 045,01 7 29 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015382 - CAMIONNETTE RENAULT
MASCOTTE 8455PX33
23/04/2001 29 172,64 7 29 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015417 - CITROEN BERLINGO DIESEL 7CV
6339PX33
01/06/2001 11 866,89 7 11 866,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015500 - RENAULT MASTER 1907 QA 33 09/07/2001 23 176,75 7 23 176,75 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015502 - RENAULT MASTER 1920QA33 09/07/2001 22 941,55 7 22 941,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015664 - RENAULT KANGOO 451QF33 16/11/2011 9 422,58 7 9 422,58 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015667 - SCOOTER 1921QH33 16/11/2001 14 473,28 7 14 473,28 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015685 - RENAULT MASTER 8837QF33 23/11/2001 21 727,05 7 21 727,05 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015692 - CITROEN BERLINGO 6225QF33 27/11/2001 10 503,98 7 10 503,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015695 - CITROEN BERLINGO 6230QF33 27/11/2001 10 326,64 7 10 326,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 015697 - CITROEN BERLINGO 6229QF33 27/11/2001 10 171,68 7 10 171,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025081 - PICK UP 4X4 BENNE 4938QM33 02/04/2002 21 904,93 7 21 904,43 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025189 - IVECO DAILY 35C11D 6516QX33 14/11/2002 34 086,00 7 34 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025190 - IVECO DAILY 35C11 2921QX33 14/11/2002 29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025191 - IVECO DAILY 35C11 2917QX33 14/11/2002 29 302,00 7 29 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025193 - BERLINGO CITROEN X 1,9DI
6262QX33
18/11/2002 9 782,00 7 9 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025209 - RENAULT KANGOO 3400QY33 03/12/2002 9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025210 - RENAULT KANGOO 3396QY33 03/12/2002 9 927,52 7 9 927,52 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025211 - RENAULT KANGOO 3401QY33 03/12/2002 9 202,11 7 9 202,11 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025213 - RENAULT MASTER 4939QY33 03/12/2002 22 219,07 7 22 219,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025215 - RENAULT MASTER 8086QX33 03/12/2002 19 014,27 7 19 014,27 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025216 - RENAULT TRAFIC 8087QX33 03/12/2002 16 142,24 7 16 142,24 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 025220 - RENAULT MASTER 3399QY33 03/12/2002 18 896,98 7 18 896,98 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030507 - KANGOO 7CV 7979QZ33 15/01/2003 9 859,61 7 9 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030513 - MASTER FOURGON 215QZ33 27/01/2003 19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 030514 - MASTER FOURGON 214QZ33 27/01/2003 19 944,40 7 19 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 630 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 267
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 040007 - PIAGGIO 3137RM33 20/01/2004 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040008 - PIAGGIO 3159RM33 20/01/2004 15 710,66 7 15 710,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040010 - PIAGGIO 7081RM33 20/01/2004 16 912,64 7 16 912,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040028 - CITROEN BERLINGO 3883RN33 17/02/2004 10 339,20 7 10 339,20 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040031 - CITROEN JUMPER 3873RN33 17/02/2004 16 006,79 7 16 006,79 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040032 - CITROEN BERLINGO 3882RN33 17/02/2004 10 281,61 5 10 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040034 - CITROEN BERLINGO 3885RN33 17/02/2004 9 170,93 7 9 170,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040035 - CITROEN JUMPY 3880RN33 17/02/2004 13 589,91 7 13 589,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040046 - CITROEN JUMPER 3717RP33 15/03/2004 19 813,65 7 19 813,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040047 - CITROEN JUMPER 2362RP33 15/03/2004 20 179,63 7 20 179,63 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 040062 - CITROEN JUMPER 7443RQ33 02/04/2004 25 287,03 7 25 287,03 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050022 - CITROEN FOURGON 3378SB33 08/02/2004 14 168,59 7 14 168,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050044 - CAMIONNETTE IVECO TYPE
35C12D 4467SD33
04/03/2005 32 643,62 7 32 643,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050067 - RENAULT MASCOTT 6227SD33 25/03/2005 38 343,71 7 38 343,71 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050071 - CAMIONNETTE IVECO 35C12 31/03/2005 30 251,62 7 30 251,62 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050083 - BENNE TRANSPORT 16M3 18/04/2005 7 271,68 7 7 271,68 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050100 - RENAULT MASTER 9252SB33 12/05/2005 21 542,34 7 21 542,34 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 050160 - CAMION GRUE 26 T MERCEDES
9018SF33
06/09/2005 157 651,94 7 157 651,94 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060030 - KANGOO 6071SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060031 - KANGOO 6068SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060033 - KANGOO 6072SP33 03/02/2006 9 417,44 5 9 417,44 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060042 - FOURGON 330 LS TD 100
9509SQ33
09/02/2006 19 381,18 7 19 381,18 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060045 - FOURGON 260CP TD 85 9508SQ33 09/02/2006 16 333,29 7 16 333,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060046 - FOURGON 260 CP TD 85 9507SQ33 09/02/2006 14 510,59 5 14 510,59 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060087 - PORTER TIPPER PIAGGIO
8029SR33
14/04/2006 14 856,29 5 14 856,29 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060163 - PIAGGO TIPPER QUARGO
7734TB33
19/10/2006 13 261,83 5 13 261,83 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060164 - PIAGGIO TIPPER QUARGO
7738TB33
19/10/2006 13 261,83 5 13 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060166 - PIAGGIO TIPPER QUARGO
7732TB33
19/10/2006 13 261,82 5 13 261,82 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 060180 - FOURGON FORD 7386TC33 14/11/2006 19 046,66 7 19 046,66 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 070094 - CAMION IVECO DAILY 35C12
7287TM33
06/07/2007 45 552,65 7 45 552,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080048 - IVECO DAILY 35C12V12 5417TX33 19/02/2008 39 698,83 7 31 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080050 - IVECO DAILY 35C12V12 5416TX33 19/02/2008 39 698,83 7 31 403,37 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080073 - JUMPER HDI 8650 TY 33 10/03/2008 26 943,76 7 21 206,55 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080074 - JUMPER HDI 8649TY33 10/03/2008 25 113,28 7 21 164,09 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080170 - PIAGGIO PORTER BLANC 3730 VC
33
24/06/2008 14 950,00 5 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080174 - AMENAGEMENT JUMPER 8650TY33 30/06/2008 5 737,21 7 5 737,21 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 268
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 080232 - CAMIONNETTE BENNE ISUZU
8407VF33
26/08/2008 36 657,40 7 36 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080243 - COMBI JUMPY HDI 90 2988VG33 16/09/2008 26 358,71 7 19 079,85 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 080311 - BERLINGO 1708VK33 01/12/2008 13 881,91 5 12 335,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 090204 - FOURGON 3T5 17/11/2009 38 104,56 7 38 104,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100043 - FOURGON 3M5 BENNE ISUZU 15/02/2010 38 104,56 7 38 104,56 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100127 - CITROEN JUMPER L3H2 05/08/2010 24 545,35 7 24 545,35 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 100133 - JUMPER CITROEN COMB 02/07/2010 21 216,47 7 21 216,47 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110019 - CAMIONETTE ISUZU 01/02/2011 47 242,00 7 40 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110028 - MOTO HONDA NT700VAA 10/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110029 - MOTO HONDA NT700VAA 14/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110030 - MOTO HONDA NT700VAA 14/02/2011 9 098,41 5 9 098,41 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 110246 - JUMPY FOURGON 1000 L1H1 HDI
90
15/12/2011 24 485,03 7 20 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00799 - GYROPODES I2 PATROLLER 23/05/2012 9 387,32 7 9 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M00802 - GYROPODES I2 PATROLLER 23/05/2012 9 387,32 7 9 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01392 - GITANE PIXEL 06/09/2012 253,88 7 253,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01395 - GITANE PIXEL 06/09/2012 253,88 5 253,88 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01429 - VEHICULE GOUPIL CK-387-AH 13/09/2012 16 390,65 7 14 049,65 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2012M01500 - KANGOO CK-055-VX 26/09/2012 14 411,84 5 14 411,84 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00594 - RENAULT KANGOO VP
EXPRESSION 1.6 16V 105 BVA
28/03/2013 14 909,42 7 11 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00849 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00851 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00853 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M00855 - GYROPODES SEGWAY I2
PATROLLER
06/05/2013 8 897,12 7 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01112 - VELO GITANE 1930 NOIR 25/06/2013 260,25 7 260,25 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01392 - RENAULT KANGOO ZEN DCI
90 CY-596-EG
25/09/2013 15 571,16 7 15 571,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2013M01579 - VELO GITANE 1930 NOIR 08/11/2013 216,38 7 216,38 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00317 - VELO GITANE PIXEL NOIR 18/02/2015 331,50 7 331,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2015M00478 - VELO GITANE PIXEL 10/04/2015 313,50 7 313,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00322 - GOUPIL G3S N1 COURT
DX196LN
26/11/2015 17 273,48 7 9 872,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00324 - FAC 75761 GOUPIL G3S N1
COURT DX161LN
26/11/2015 17 273,48 7 9 872,48 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 970115 - BALAYEUSE ASPIRATRICE MAJOR 10/04/1997 119 714,93 7 119 714,93 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00502 - MATERIEL PEPINIERE
DARWIN
22/05/2014 63 321,60 7 36 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00657 - TABLE ARISTOMAT 2032 GL 08/07/2014 100 800,00 7 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2014M00795 - MACHINE ATELIER
SIGNALETIQUE
11/09/2014 113 313,60 7 64 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 269
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2022 2014M01108 - PERFORATEUR PERFOSAR
DATEUR NUMERATEUR
24/11/2014 17 420,40 7 9 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00045 - DIVERS MATERIELS 12/01/2016 511 306,07 3 340 871,07 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00067 - POLICE MUNICIPALE -
MATERIELS
14/01/2016 1 288,91 3 859,91 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00272 - RH - MATERIELS 25/02/2016 4 752,00 3 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 2016M00662 - PISCINE - MATERIEL 18/07/2016 8 028,24 3 5 352,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
633 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 270
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 830 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 177 926,57
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 430 108,98
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
634 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 271
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 108 060,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 5 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 30 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 3 560,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 30 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/414 2 500,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 2 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2021/427 15 000,00
65748 FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL - D-2022/180 20 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 108 060,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 108 060,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
635 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 272
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
636 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 273
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 26 596 279,40 I 26 548 736,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 308 279,40 26 284 568,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 297 000,00 26 273 288,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 11 279,40 11 279,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 288 000,00 264 168,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 288 000,00 264 168,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 26 548 736,23 21 263 557,10 23 567 900,37 71 380 193,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
637 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 274
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 86 817 052,79 III 40 526 211,91
Ressources propres externes de l’année (a) 12 313 241,65 12 154 252,19
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 790 000,00 8 794 800,43
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 961 274,65 2 961 247,65
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 10 000,00 3 180,10
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 191 967,00 35 024,01
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 360 000,00 360 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 74 503 811,14 28 371 959,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 515 869,70 501 170,70
28032 Frais de recherche et de développement 4 400,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 39 426,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 17 785,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 100,00 53 048,13
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 97 000,00 96 290,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 210 824,00 170 912,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 24 000,00 22 583,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 128 498,70 97 249,35
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 90 200,00 78 200,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 186 210,45 186 210,45
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 88 866,00 51 733,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 79 986,00
638 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 275
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 397 270,00 397 270,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 99 106,25 99 106,25
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 805 182,00 2 805 182,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 291 000,00 288 674,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 213 368,00
28046 Attributions compensation investissement 15 370 000,00 15 366 027,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 743,60 21 691,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 816,90 84 608,90
28128 Autres aménagements de terrains 56 147,70 14 819,00
281321 Immeubles de rapport 152 054,00 152 054,00
28152 Installations de voirie 1 185,00 1 185,00
2815731 Matériel roulant 101 758,30 7 060,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 596 344,00 395 944,32
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 055 725,60 989 446,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 546 205,50 497 616,50
28186 Cheptel 2 000,00 1 625,00
28188 Autres immo. corporelles 3 862 211,30 3 730 750,47
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 1 373 068,00 1 228 564,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 378,00 682 373,07
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 830 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 38 284 646,14 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 40 526 211,91 5 304 011,57 0,00 41 270 725,14 87 100 948,62
639 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 276
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 71 380 193,70
Ressources propres disponibles IV 87 100 948,62
Solde V = IV – II (5) 15 720 754,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
640 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 277
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 20, 21, 23 1 204 901,12 0,00 831,59 0,00 0,00 831,59 831,60 -0,01
P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 21, 23 3 543 025,64 0,00 1 038 676,52 0,00 0,00 1 038 676,52 63 502,06 975 174,46
P021E07 AP 2013 - Equipements culturels 21, 23 180 748,85 0,00 647 037,48 0,00 0,00 647 037,48 3 198,99 643 838,49
P061E03 AP 2013 - Equipements sportifs 23 3 053,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P080E04 AP 2013 - Equipements vie associative 23 33 386,61 -33 386,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 2 499 420,30 0,00 415 020,73 0,00 0,00 415 020,73 3 735,70 411 285,03
P021E08 AP 2015 - Lecture publique 21, 23 335 503,99 0,00 27 996,16 0,00 0,00 27 996,16 256,83 27 739,33
P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 3 295 000,00 10 986 287,03 0,00 0,00 10 986 287,03 2 443 935,35 8 542 351,68
P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 162 200,80 0,00 42 049,09 0,00 0,00 42 049,09 1 268,34 40 780,75
P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 23 1 108 287,04 0,00 11 094 684,48 0,00 0,00 11 094 684,48 6 383 160,57 4 711 523,91
P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 3 186 261,10 0,00 1 494 247,06 0,00 0,00 1 494 247,06 767 407,86 726 839,20
P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 287 159,50 -287 159,50 1 001 731,50 0,00 0,00 1 001 731,50 257 146,03 744 585,47
P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 7 361 532,39 5 338 672,00 8 230 313,70 0,00 0,00 8 230 313,70 4 857 716,68 3 372 597,02
P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des
Ecoles
20, 21, 23 873 114,62 -749 212,96 900 681,57 0,00 0,00 900 681,57 208 113,53 692 568,04
P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments
culturels
21, 23 29 705,37 -29 612,27 148 257,65 0,00 0,00 148 257,65 22 408,99 125 848,66
P061E15 AP 2017 - GER et sécurité
équipements sportifs
20, 21, 23 93 767,09 -77 180,22 34 115,28 0,00 0,00 34 115,28 4 178,06 29 937,22
P053E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 20, 23 129 289,63 0,00 1 166 704,63 0,00 0,00 1 166 704,63 937 279,22 229 425,41
P060E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 21, 23 196 257,74 0,00 6 289,44 0,00 0,00 6 289,44 0,00 6 289,44
P031E12 AP 2017 - Logement 204 177 732,00 -177 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 21, 23 5 463 604,26 0,00 5 479 682,05 0,00 0,00 5 479 682,05 3 908 176,35 1 571 505,70
P158E10 AP 2017 - Stationnement 21, 23 3 014,84 0,00 1 902,00 0,00 0,00 1 902,00 0,00 1 902,00
P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 164 935,03 -3 040,89 240 427,61 0,00 0,00 240 427,61 112 604,05 127 823,56
P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 5 443 106,16 3 970 000,00 2 863 611,78 0,00 0,00 2 863 611,78 16 652,69 2 846 959,09
641 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 278
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 9 739 398,05 0,00 1 341 742,69 0,00 0,00 1 341 742,69 802 360,12 539 382,57
P059E09 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21 0,00 0,00 4 079,89 0,00 0,00 4 079,89 0,00 4 079,89
P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 7 066,96 -1 047,74 6 241,14 0,00 0,00 6 241,14 5 211,54 1 029,60
P152E07 AP 2018 Amélioration rénovations des
équipements culturels
23 0,00 550 000,00 2 113 223,84 0,00 0,00 2 113 223,84 1 431 501,14 681 722,70
P008E08 AP CCTV 20, 21, 23 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP
IOP
20, 21, 23 37 537 968,98 0,00 18 689 965,11 0,00 0,00 18 689 965,11 4 928 537,18 13 761 427,93
P104E13 Bâtiments administratifs : GER
Rénov°sécurité AP 2021
20, 21, 23 0,00 10 000 000,00 3 583 368,24 0,00 0,00 3 583 368,24 462 522,30 3 120 845,94
P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation
et sécurité AP21
23 0,00 0,00 48 245,92 0,00 0,00 48 245,92 10 872,58 37 373,34
P031E14 Concession d'Aménagement In Cité
2022-2025 AP
204 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 0,00 3 800 000,00 1 000 000,00 2 800 000,00
P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 1 049 268,43 0,00 1 419 220,30 0,00 0,00 1 419 220,30 516 579,48 902 640,82
P156E12 Crèches - Equipements et mobilier
2021
21 0,00 1 460 000,00 622 301,73 0,00 0,00 622 301,73 325 383,79 296 917,94
P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs,
végétalisation AP2021
20, 21, 23 875 827,52 0,00 2 337 729,53 0,00 0,00 2 337 729,53 713 512,08 1 624 217,45
P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité
études AP 2021
20, 21, 23 1 916 493,15 0,00 1 953 285,35 0,00 0,00 1 953 285,35 973 720,96 979 564,39
P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 10 147 424,81 0,00 6 349 420,82 0,00 0,00 6 349 420,82 1 576 677,74 4 772 743,08
P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité
Equipements AP 2021
20, 21, 23 14 746 674,32 0,00 17 134 145,45 0,00 0,00 17 134 145,45 7 408 964,02 9 725 181,43
P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 0,00 6 000 000,00 1 921 176,40 0,00 0,00 1 921 176,40 0,00 1 921 176,40
P080E14 Equipements associatifs - GER
Rénovation Sécurité AP 2021
20, 21, 23 513 760,94 400 000,00 349 301,29 0,00 0,00 349 301,29 87 887,47 261 413,82
P152E12 Equipements culturels -GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 2 559 563,54 0,00 7 806 725,42 0,00 0,00 7 806 725,42 2 096 279,99 5 710 445,43
P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 0,00 29 785 000,00 7 195 717,98 0,00 0,00 7 195 717,98 1 359 882,68 5 835 835,30
P061E17 Equipements sportifs - GER,
Rénovation et Sécurité AP 2021
20, 21, 23 0,00 13 512 200,00 6 141 083,11 0,00 0,00 6 141 083,11 1 869 738,19 4 271 344,92
P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation
Sécurité Etudes AP 2021
20, 21, 23 6 094 623,00 0,00 2 871 933,21 0,00 0,00 2 871 933,21 1 374 235,10 1 497 698,11
P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière
2021
20, 23 0,00 1 740 000,00 592 602,00 0,00 0,00 592 602,00 124 862,88 467 739,12
P031E13 Logement AP 2021 204 16 564 218,87 0,00 4 479 255,94 0,00 0,00 4 479 255,94 3 622 275,11 856 980,83
P042E06 Marché des capucins travaux 23 16 500,00 0,00 169 375,23 0,00 0,00 169 375,23 52 581,45 116 793,78
P002E12 Monuments historique : GER,
Rénovation et sécurité AP 2021
20, 23 3 939 126,94 0,00 639 317,12 0,00 0,00 639 317,12 202 985,46 436 331,66
642 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 279
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P032E21 PRU Aménagements paysagers et
jardins 2022
20, 21, 23 0,00 5 484 000,00 93 822,99 0,00 0,00 93 822,99 59 887,04 33 935,95
P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov.
Sécurité et MobilierAP2021
20, 23 1 746 602,94 0,00 831 799,31 0,00 0,00 831 799,31 292 131,81 539 667,50
P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00 8 475 000,00 515 679,00 0,00 0,00 515 679,00 97 761,70 417 917,30
P037E12 Performance et plans
environnementaux - AP 2021
20, 21, 23 1 176 739,40 0,00 2 340 459,25 0,00 0,00 2 340 459,25 1 349 594,04 990 865,21
P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité
AP 2021
21, 23 773 468,88 -740 000,00 80 909,58 0,00 0,00 80 909,58 0,00 80 909,58
P041E19 Police municipale : moyens généraux
videoprotection AP 2021
21, 23 496 593,41 0,00 545 092,64 0,00 0,00 545 092,64 252 286,95 292 805,69
P104E09 Réaménagement site P.Trébod 23 390 000,00 0,00 351 988,61 0,00 0,00 351 988,61 218 595,30 133 393,31
P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité
2021
20, 23 0,00 2 724 000,00 1 338 310,95 0,00 0,00 1 338 310,95 502 548,19 835 762,76
P158E09 Stationnement AP 2021 21 371 684,40 0,00 914 556,38 0,00 0,00 914 556,38 430 806,60 483 749,78
P152E13 Subvention Fondation Cité du vin
équipements numériques AP
204 0,00 894 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 432 000,00 268 000,00
P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation
et sécurité AP 2021
20, 21, 23 8 050 116,61 -7 859 079,11 1 056 295,07 0,00 0,00 1 056 295,07 932 477,21 123 817,86
P042E13 Travaux du bâtiment du marché des
Capuçins
23 0,00 1 000 000,00 290 313,00 0,00 0,00 290 313,00 184 266,71 106 046,29
TOTAL 151 993 128,69 88 470 420,70 146 449 231,84 0,00 0,00 146 449 231,84 55 690 499,71 90 758 732,13
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 2,45 1,63
643 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 280
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
644 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 0,00 8 506 054,78 8 506 054,78 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 24 300,00 24 300,00 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 Libéralités reçues Libéralités reçues 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 91 000,00 96 400,00 -5 400,00 Libéralités reçues 0,00 23 817,00 23 817,00 0,00 Libéralités reçues 0,00 146 400,00 216 600,00 -70 200,00 Libéralités reçues 0,00 150 000,00 525 000,00 -375 000,00
Total 0,00 9 157 571,78 9 608 171,78 -450 600,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7317 Impôts et taxes spécifiques liées aux activités de services 8 506 054,78
Total 8 506 054,78
Dépenses
Article Libellé article Montant
2138 P036O001 - Jardin Botanique 83 035,80 2312 P131O021 - Golf 203 709,99 2313 P053O074 - Espaces sportifs des quais 29 327,37 2313 P002O046 - Flèche St Michel 1 871 903,23 2313 P013O008 - Centre Jean moulin 137 961,32 2313 P021O040 - Bibliothèque Cauderan 256,83 2313 P021O043 - MADD 16 652,69 2313 P021O048 - Museum Réhab et restructuration 503,28 2313 P037O019 - Place Gambetta 426 683,87 2313 P061O019 - Niel Hortense Espace sportif 123 466,79 2313 P061O087 - Skate parc des quaiss 760 645,72 2313 P061O079 - Centre émulation nautique de bordeaux 5 753,84 2313 P061O097 - Centre de voile 8 091,00 2313 P052O006 - Stade Chaban-Delmas 618 032,80 2313 P052O009 - Stade Chaban Delmas 196 878,72 2313 P131O003 - Patinoire 115 499,34 2313 P131O016 - Stadium 5 133,34 2313 P131O021 - Golf 4 430,92 2313 P152O010 - CAPC 6 885,84 2313 P152O016 - Bibliothèque Mériadeck 32 386,51 2313 P152O034 - Musée d'Aquitaine 79 769,90 2313 P152O004 - Conservatoire Jacques Thibaud 25 325,74
645 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 282
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos 2313 P152O024 - Grand Théâtre 180 725,42 2313 P152O030 - TNBA 46 483,21 2313 P152O033 - Base sous-marine 1 420 951,30 2313 P151O001 - Patrimoine 265 743,49 2313 P152O044 - Patrimoine 1 839 816,52 Total 8 506 054,78
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P010O003 - Mécénat - Nessence 24 300,00
Total 24 300,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2188 P152O004 - Conservatoire Jacques Thibaud 24 300,00
Total 24 300,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P012O002 - Mécénat - Association des amis du CAPC 20 000,00 756 P012O002 - Mécénat - Association des amis du CAPC 40 000,00
Total 60 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P012O003 - Musée CAPC 36 000,00 6236 P012O001 - Musée CAPC 24 000,00
Total 60 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P013O002 - Mécénat Mutualia territoires solidaires 5 000,00
Total 5 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P013O004 - Musée d'Aquitaine 5 000,00
Total 5 000,00
646 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 283
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Libéralités reçues Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P014O002 - Dons et legs - Fonds d'initiative Lafite 2 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise Hermès 5 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Sébastien Breteau 5 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Assoc des spécialistes de la céramique collée 4 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - SCCV Tivoli 25 000,00 756 P014O002 - Dons et legs - Fondation Roi Baudouin 110 000,00
Total 151 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 P015O003 - Musée des beaux arts 5 000,00 2316 P014O003 - Musée d'arts décoratifs et design 7 000,00 6228 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 123 600,00 6236 P014O002 - Musée d'arts décoratifs et design 5 800,00 6236 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 9 600,00
Total 151 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P015O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise AG2R 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Fondation d'entreprise AG2R 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Socultur Cultura 20 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Echos judiciaires girondins 2 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Fondation Philippine de Rothsc 4 000,00 756 P015O002 - Dons et legs - Schroder et Shyler 25 000,00
Total 91 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P015O003 - Musée des beaux arts 31 500,00 6236 P015O001 - Musée des Beaux Arts 35 900,00 6236 P015O002 - Musée des Beaux Arts 5 500,00 6236 P015O003 - Musée des Beaux Arts 23 500,00
Total 96 400,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 400,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
647 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 284
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Recettes
Article Libellé article Montant
756 P016O002 - Dons et legs - Arthus Bertrand 150,00 756 P016O002 - Dons et legs - J.A Delmas 8 667,00 756 P016O002 - Dons et legs - J.A Delmas 15 000,00
Total 23 817,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 150,00 2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 8 667,00 2316 P016O003 - Museum histoire naturelle 15 000,00
Total 23 817,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P022O005 - Mécénats - Château Haut-Bailly-Wilmers 110 000,00 756 P014O001 - Mécénats - Fonds d'initiative Lafite 10 000,00 756 P014O002 - Mécénats - Fonds dentreprise Hermés 23 000,00 756 P014O002 - Mécénats - Château Haut-Bailly-Wilmers 3 400,00
Total 146 400,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6068 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 49 300,00 6228 P014O001 - Musée d'arts décoratifs et design 167 300,00
Total 216 600,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -70 200,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Libéralités reçues Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
756 P022O005 - Mécénats- Fondation Roi Baudouin 150 000,00
Total 150 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6228 P012O001 - Musée CAPC 525 000,00
Total 525 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -375 000,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
648 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 285
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
649 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
650 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 287
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
651 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
652 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 289
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 164 231,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 101 579,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 033,36
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 164 231,77 Total recettes réelles et mixtes 1 151 613,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 164 231,77 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 151 613,32
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 164 231,77 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 151 613,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
653 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
654 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 291
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
655 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 292
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 15 002,98 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 46 483,21 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 61 486,19 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 61 486,19 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
656 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 293
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 361 222,09 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 721 520,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 3 417 697,18
75 Autres produits de gestion courante 1 285 073,04
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 525,46 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 361 747,55 Total recettes réelles et mixtes 6 424 290,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 361 747,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 424 290,92
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 423 233,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 6 424 290,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
657 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 38 181,36 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 38 181,36 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 38 181,36 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
658 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 295
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 2 810 351,20 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 228 167,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 381,59 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 206,32
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 30,33 77 Produits spécifiques 5 126 364,46
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 2 881 763,12 Total recettes réelles et mixtes 7 418 738,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 881 763,12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 418 738,07
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2 919 944,48 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 7 418 738,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
659 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
660 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Auditorium (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
661 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 298
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
662 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 299
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Boutiques des musées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
663 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 300
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
2313 Constructions 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
664 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 301
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur CCTV (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
665 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 302
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 15 002,98
2031 Frais d'études 15 002,98
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 46 483,21
2313 Constructions 46 483,21
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 61 486,19
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 61 486,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
666 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 303
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur Loyer (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
667 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 304
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 38 181,36
2115 Terrains bâtis 25 215,44 2188 Autres 12 965,92
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 38 181,36
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 38 181,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
668 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 305
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
secteur divers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
669 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 306
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
670 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 307
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Auditorium (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00
752 Revenus des immeubles 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 000 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 000 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
671 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 308
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 164 231,77
60623 Alimentation 237,47
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 58 647,72
6068 Autres matières et fournitures 70 038,59
6228 Divers 100,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 33 498,36
6241 Transports de biens 1 709,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 164 231,77
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 164 231,77
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
672 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 309
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Boutiques des musées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 101 579,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 698 158,16
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 19 491,83
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 383 929,97
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 033,36
752 Revenus des immeubles 48 125,01
75888 Autres 1 908,35
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 151 613,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 151 613,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
673 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 310
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
674 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 311
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur CCTV (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
675 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 312
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 361 222,09
6125 Crédit-bail immobilier 19 624,58
614 Charges locatives et de copropriété 341 597,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 525,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 525,46
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 361 747,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 361 747,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
676 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 313
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur Loyer (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 721 520,70
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 721 520,70
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 3 417 697,18
74788 Autres 3 417 697,18
75 Autres produits de gestion courante 1 285 073,04
752 Revenus des immeubles 1 234 498,34
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 50 574,70
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 424 290,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 6 424 290,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
677 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 314
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 810 351,20
611 Contrats de prestations de services 2 796 718,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00
62878 A ddes tiers 0,00
6288 Autres 13 633,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 381,59
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres 71 381,59
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65888 Autres 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 30,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30,33
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 881 763,12
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 2 881 763,12
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
678 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 315
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
secteur divers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 228 167,29
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00
70642 Taxes de désinfection (services d'hygiène) 25 415,61
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00
70688 Autres prestations de services 1 995 911,30
70873 par les C.C.A.S. 29 141,58
70876 par le GFP de rattachement 167 864,64
70878 par des tiers 9 834,16
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 206,32
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 64 206,32
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 126 364,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 126 364,46
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 418 738,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 7 418 738,07
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
679 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 316
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ARDOUAIN Tiphaine Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation ARDOUAIN Tiphaine CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale ARDOUAIN Tiphaine MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BICHET Claudine MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BLANC Bernard MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BOUISSON Dominique MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente BOUSQUET- PETIT Pascale MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CAZAUX Olivier CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
CAZAUX Olivier MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CAZEAUX Olivier CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale CHOPLAIN Camille Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation CHOPLAIN Camille Ville de Poitiers 150,00 du 17 au 19/03 2022 à Poitiers Rencontres nationales de l'éducation populaire CHOPLIN Camille MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente CRUSSIERE Servane CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus DEMANGE Eve CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale DEMANGE Eve MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente ESCOTS Olivier CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus ESCOTS Olivier CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale FAURE Isabelle MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente FEYTOUT Francis CEDIS 1 350,00 22/08 + Du 23 AU 25/08 2022 à Saint Martin d'Hères
Université d'été
FEYTOUT Francis CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
FEYTOUT Francis AMG 70,00 14/04 2022 à Bruges Quelle place des animaux dans votre collectivité ? FEYTOUT Francis A'urba 360,00 22/02 2022 à Bordeaux Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole FLORIAN Nicolas Koncilio 400,00 01/12/2022 à Bordeaux Les enjeux de la transition écologique à l'échelle nationale
FREMY Françoise MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GHESQUIERE Maxime CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
GHESQUIERE Maxime MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GOMOT Stéphane MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente GUILLEMIN Laurent CEDIS 1 350,00 22/08 + Du 23 AU 25/08 2022 à Saint Martin d'Hères
Université d'été
GUILLEMIN Laurent CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale GUILLEMIN Laurent MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente HAZOUARD Mathieu AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires HAZOUARD Mathieu MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente HURMIC Pierre AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires HURMIC Pierre MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente JABER Radouane-Cyrille CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
680 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 317
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
JACOTOT Sandrine AMG 70,00 23/06/2022 à Saint-Emilion Financer vos projets avec le mécénats public/privé
JACQUEMART Patrick Angers Loire tourisme expo congrès
391,20 du 05 au 07/10 2022 à Angers 2ème congrès Médiation
JAMET Delphine CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale JEANJEAN Didier Association rue de l'avenir 750,00 du 27 au 30/04 2022 à Milan Voyage d'étude JEANJEAN Didier Plante & Cité 150,00 29/09/2022 à Nantes Journée technique végétal et planification JUSTOME Sylvie CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale LE BOULANGER Fannie MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente LEBOULANGER Fannie AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires LECERF Harmonie RFVAA - Mairie de Dijon 280,00 du 06 au 07/07 2022 à Dijon 10ème Rencontres du RFVAA LECERF Harmonie CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
MAURIN Vincent CIDEFE 2 000,00 Année 2022 Adhésion annuelle pour 3 élus MAURIN Vincent MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente PAPIN Céline Association Climate Chance 50,00 07/03 2022 à Paris Sommet Climate Chance Europe 2022 PFEIFFER Stéphane MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente POULAT Marie-Julie Décider ensemble 320,00 du 24 au 26/10 2022 à Rennes Rencontres européennes de la participation POULAT Marie-Julie CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale SAADI Nadia CEDIS 1 530,00 du 03/01 au 29/04 2022 à Bordeaux
Cours d'anglais
SAADI Nadia MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente SCHMITT Sylvie MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente SEYRAL Véronique CEDIS 910,00 du 15 AU 16/03 2022 à Strasbourg
Journées de formations des élus municipaux et
communautaires
SMIHI Amine CEDIS 300,00 du 02/11 au 03/12 2022 à Bordeaux
Cours d'anglais
SMIHI Amine AMF 95,00 DU 22 AU 24/11 2022 à Paris Congrès des Maires THONY Jean- Baptiste CEDIS 416,60 22/11 2022 à Bordeaux La monnaie locale THONY Jean- Baptiste CEDIS 660,00 du 26/09 au 15/10 2022 Cours d'anglais THONY Jean- Baptiste MISSION PUBLIQUE 257,14 07/10 + 06/12/2022 à Bordeaux Démocratie permanente
681 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 318
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 108 396,95 105 519,02 2,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 396,95 105 519,02 2,73
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
682 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 319
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 449 616 000,00 4,62 46,38 % 0,00 208 531 901,00 4,62
TFPNB 472 000,00 0,91 90,01 % 0,00 424 847,00 0,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 487 086 877,00 3,80 217 884 577,00 4,17
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
683 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2022
Page 320
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
684 685 686 687 688 689 690 691 692 693 694 695 696 CA 2022
Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2022
(3)
Crédits de
paiement
mandatés au
cours de
l'exercice 2022
(4)
Taux de
réalisation 2022
(5)
=(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)
=((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)
=(1)-(2)-(4)
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX 106 731 225,01 33 291 273,27 13 002 963,19 7 464 401,10 57,4% 38,2% 65 975 550,64
AP 2017 - Eclairage public 12 247 813,05 11 246 081,55 959 615,20 257 146,03 26,8% 93,9% 744 585,47
Eclairage public - AP 2021 17 026 300,00 559 889,54 3 425 000,00 1 576 677,74 46,0% 12,5% 14 889 732,72
Efficacité énergétique et ENR AP 6 000 000,00 - - - - 0,0% 6 000 000,00
Réaménagement site P.Trébod 2 500 000,00 1 758 011,39 346 334,46 218 595,30 63,1% 79,1% 523 393,31
Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 10 000 000,00 - 1 700 000,00 462 522,30 27,2% 4,6% 9 537 477,70
Marché des capucins travaux 1 186 078,00 1 000 202,77 52 581,45 52 581,45 100,0% 88,8% 133 293,78
Travaux du bâtiment du marché des Capuçins 1 000 000,00 - 300 000,00 184 266,71 61,4% 18,4% 815 733,29
PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 5 484 000,00 - 153 000,00 59 887,04 39,1% 1,1% 5 424 112,96
Contrôle d'accés AP 2021 2 619 000,00 150 511,27 619 000,00 516 579,48 83,5% 25,5% 1 951 909,25
Stationnement AP 2021 2 400 000,00 1 113 759,22 444 555,60 430 806,60 96,9% 64,4% 855 434,18
AP 2017 - Stationnement 4 920 815,94 4 918 913,94 1 902,00 - 0,0% 100,0% 1 902,00
AP 2013 - Paysages urbains 7 640 700,00 4 726 258,97 117 644,00 3 735,70 3,2% 61,9% 2 910 705,33
AP 2016 - Paysages urbains 7 698 500,00 3 017 991,84 888 982,94 767 407,86 86,3% 49,2% 3 913 100,30
AP 2017 -Proximité 3 937 714,02 3 688 103,64 249 610,38 112 604,05 45,1% 96,5% 137 006,33
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 9 481 800,00 515 243,79 1 830 676,00 1 374 235,10 75,1% 19,9% 7 592 321,11
Performance et plans environnementaux - AP 2021 4 113 504,00 596 305,35 1 580 161,16 1 349 594,04 85,4% 47,3% 2 167 604,61
Paysages urbains 2022 8 475 000,00 - 333 900,00 97 761,70 29,3% 1,2% 8 377 238,30
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE 207 077 278,04 103 439 232,00 28 561 661,85 23 083 464,52 80,8% 61,1% 80 554 581,52
AP 2012 Ecoles 34 237 000,00 33 031 267,29 831,60 831,60 100,0% 96,5% 1 204 901,11
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 17 896 738,48 16 872 155,25 1 002 640,23 208 113,53 20,8% 95,4% 816 469,70
AP 2017 - Ecoles 33 930 707,00 13 166 069,03 5 521 920,35 4 857 716,68 88,0% 53,1% 15 906 921,29
Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 34 930 120,00 3 049 300,23 9 453 438,45 7 408 964,02 78,4% 29,9% 24 471 855,75
AP 2017 - Logement 17 265 237,56 17 265 237,56 - - - 100,0% -
Logement AP 2021 23 875 000,00 2 831 525,19 4 182 439,80 3 622 275,11 86,6% 27,0% 17 421 199,70
Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 3 800 000,00 - 1 000 000,00 1 000 000,00 100,0% 26,3% 2 800 000,00
AP 2012 Petite enfance 15 600 000,00 11 018 297,84 402 447,79 63 502,06 15,8% 71,0% 4 518 200,10
AP 2017 - Petite enfance 16 883 043,00 5 939 756,69 4 103 058,85 3 908 176,35 95,3% 58,3% 7 035 109,96
AP 2015 - Petite enfance 262 432,00 58 182,11 44 988,51 1 268,34 2,8% 22,7% 202 981,55
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 4 037 000,00 167 221,50 1 132 881,00 973 720,96 86,0% 28,3% 2 896 057,54
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 40 219,31 1 073 255,65 713 512,08 66,5% 26,0% 2 146 268,61
Crèches - Equipements et mobilier 2021 1 460 000,00 - 643 759,62 325 383,79 50,5% 22,3% 1 134 616,21
LA VILLE EN COMMUN 212 505 794,20 99 535 685,81 24 310 788,62 19 198 986,44 79,0% 55,9% 93 771 121,95
Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 2 724 000,00 - 570 137,00 502 548,19 88,1% 18,4% 2 221 451,81
AP 2018 - GER Piscine et matériel 189 354,29 185 274,40 4 079,89 - 0,0% 97,8% 4 079,89
AP 2017 - Gestion salles et stades 920 000,00 717 452,82 3 436,69 - 0,0% 78,0% 202 547,18
AP 2017 - Gestion salles et stades 2 708 426,68 1 412 432,42 1 215 237,87 937 279,22 77,1% 86,8% 358 715,04
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 135 000,00 20 621,54 10 000,00 - 0,0% 15,3% 114 378,46
AP 2018 - GER Piscine et matériel 184 399,34 178 158,20 6 241,14 5 211,54 83,5% 99,4% 1 029,60
AP 2013 - Equipements sportifs 18 995 819,85 18 992 766,39 - - - 100,0% 3 053,46
AP 2015 - équipements sportifs 29 729 000,00 17 526 028,48 7 889 382,84 6 383 160,57 80,9% 80,4% 5 819 810,95
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 515 998,64 1 465 296,49 24 967,23 4 178,06 16,7% 96,9% 46 524,09
Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 18 362 200,00 160 282,41 2 945 477,93 1 869 738,19 63,5% 11,1% 16 332 179,40
Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 2 350 920,89 1 103 588,32 980 325,73 932 477,21 95,1% 86,6% 314 855,36
Equipements sportifs - 2022 29 785 000,00 - 2 252 346,07 1 359 882,68 60,4% 4,6% 28 425 117,32
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 2 618 750,00 40 347,75 414 441,24 292 131,81 70,5% 12,7% 2 286 270,44
AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 39 888 352,19 50 567,27 3 198,99 6,3% 98,0% 824 587,34
AP 2015 - Lecture publique 6 873 000,00 6 509 499,85 27 996,16 256,83 0,9% 94,7% 363 243,32
AP 2017 Equipements culturels 12 970 000,00 693 282,06 25 000,00 16 652,69 66,6% 5,5% 12 260 065,25
AP 2015 - Monuments Historiques 14 930 000,00 3 113 952,92 2 577 347,11 2 443 935,35 94,8% 37,2% 9 372 111,73
Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 4 700 000,00 121 555,94 244 853,06 202 985,46 82,9% 6,9% 4 375 458,60
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 563 785,99 2 415 435,24 148 350,75 22 408,99 15,1% 95,1% 125 941,76
Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 86 754,08 47 833,92 10 872,58 22,7% 72,3% 37 373,34
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 905 000,00 4 485 182,26 1 451 676,44 1 431 501,14 98,6% 85,7% 988 316,60
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 10 530 000,00 387 859,97 2 469 329,86 2 096 279,99 84,9% 23,6% 8 045 860,04
Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 894 000,00 - 552 000,00 432 000,00 78,3% 48,3% 462 000,00
Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 1 070 000,00 31 562,08 399 760,42 252 286,95 63,1% 26,5% 786 150,97
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES 93 801 675,16 23 498 232,46 8 536 887,43 5 943 647,65 69,6% 31,4% 64 359 795,05
AP 2013 - Equipements vie associative 7 547 648,16 7 547 648,16 - - - 100,0% -
AP 2017 Equipements vie associative 17 036 420,00 5 955 476,32 1 122 356,67 802 360,12 71,5% 39,7% 10 278 583,56
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 1 263 000,00 8 435,07 196 151,35 87 887,47 44,8% 7,6% 1 166 677,46
GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 1 740 000,00 - 380 000,00 124 862,88 32,9% 7,2% 1 615 137,12
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 9 986 672,91 6 838 379,41 4 928 537,18 72,1% 22,5% 51 299 396,91
TOTAL VILLE DE BORDEAUX 620 115 972,41 259 764 423,54 74 412 301,09 55 690 499,71 74,8% 50,9% 304 661 049,16
697 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2022
A
NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
1-2-3 C'EST PARTI 0,00 93,00 1300 8 500,00 96,00 2 MAINS LE MONDE 0,00 33,00 2A - ATELIERS ARTISTIQUES 0,00 12,00 2C2V 2 000,00 0,00 3 COUPS 1 CLAP 0,00 34,00 3 PIEDS 6 POUCES 1 000,00 0,00 3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 18 000,00 0,00 33 SEX'PORT 0,00 337,00 50/50 BJJ 0,00 7 857,00 5UN7 13 000,00 0,00 60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 3 000,00 0,00 A BIEN DES EGARTS 2 000,00 0,00 A5BIS / ESPACE 29 22 500,00 650,00 AAO - AM ANGEGEBENEM ORT 5 000,00 0,00 ABALONE CHASSE BORDEAUX - ACB 0,00 14 458,96 ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 6 246,00 ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 7 000,00 151 400,00 ACADEMIE MANO 0,00 66,00 ACADEMIE YOUNUS 43 500,00 50 269,00 ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 3 400,00 264,00 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI 9 000,00 36,00 ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 500,00 492,00 ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV 2 500,00 0,00 ACHILLEE ET CIBOULETTE 3 880,00 33,00 ACTIFS 33 5 750,00 0,00 ACTIMAGE 5 000,00 0,00 ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 902,00 ACTION EMPLOI REFUGIES (AERE) 0,00 30,00 ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE - LES PAPILLONS BLANCS 1 000,00 603,00 ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES) 5 500,00 0,00 ADGESSA - ASSOCIATON POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX D'AQUITAINE 0,00 35,00 ADIEU PANURGE 0,00 87,00 ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT EN AQUITAINE DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 0,00 12,00 ADRIA 9 000,00 3 055,00 AGENCE DOUBLE 10 000,00 0,00 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA) 56 710,00 0,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - ALEC 0,00 77,00 AGENCE SENS COMMUN 6 147,00 1 159,00 AGORA DES ARTS 0,00 546,00 AGORA LIB' 0,00 136,00 AIDES - DELEGATION REGIONALE SUD-OUEST 0,00 210,00 AIDOMI 0,00 502,00 AIGUILLES ET CALAME 0,00 2 772,00 AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 0,00 3 555,00 AIM - ACTIONS INTER MEDIATION 25 000,00 0,00 AIR 3 (AIR CUBE) 0,00 91,00 AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 7 000,00 11 520,00 ALLER SIMPLE 0,00 320,00 ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 6 000,00 5 693,00 ALTER ECHO 7 100,00 0,00 AMARCHORDS - MUSIC LOVE SUPREME 0,00 33,00 AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET D'AQUITAINE - FILIATION DES 9EME DIVISION D'INFANTERIE COLONIALE - 9EME DIVISION D'INFANTERIE DE MARINE - MARSOUINS ET BIGORS 500,00 0,00 AMICALE DES ELEVES MECANICIENS ET ENERGIE DE LA FLOTTE D'AQUITAINE - AEMEFA 0,00 91,00 AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 83 400,00 12 454,00 AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00 0,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE BORDEAUX METROPOLE 0,00 5 539,00 AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 0,00 181,00 AMICALE LAIQUE BORDEAUX BENAUGE 7 000,00 198,00 AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 21 474,00 AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 426 219,00 0,00 AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 0,00 1 260,00 AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 2 794,00 AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 3 910,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 55 BORDEAUX SUD 0,00 107,00 AMOS 5 000,00 0,00 AMPLITUDES 4 000,00 1 686,00 ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 6 368,00 ANIMANIAXXX 100,00 0,00 ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 846,00 APARTE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES ARTS DU THEATRE 0,00 526,00 APE DU GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA DE BORDEAUX 0,00 311,00 APF FRANCE HANDICAP 4 000,00 769,00 APIPAF - ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA PREVENTION DE L'ALCOOLISATION FESTIVE 0,00 998,00 APNEE 33 0,00 3 351,04 APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 226,00 AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 7 935,32 AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI) 1 150,00 318,00 AQUITAINE OBESITE - ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE L'OBESITE 2 000,00 0,00 AQUITAINE PARTAGE 1 000,00 0,00 AQUITEC 8 800,00 4 228,00 ARC EN REVE 475 600,00 216 632,00 ARCHIMUSE - BORDEAUX 4 000,00 6 742,00 ARE 33 - ASSOCIATION REPONSE EMPLOI 5 500,00 0,00
ANNEXE
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2022
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698 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
AREMACS 4 500,00 23,00 ARI 0,00 2 502,00 ARS ANIMA 20 000,00 0,00 ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 1 634,00 ART EN PRODUCTION 4 000,00 0,00 ART SAINT AUG' (ASA) 500,00 0,00 ARTES BRASIL 0,00 1 890,00 ARTILUS 6 000,00 1 893,00 ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 0,00 844,00 ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 0,00 11 331,00 ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 7 002,00 ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 9 585,00 ASPE-EUREKA 0,00 5 574,00 ASPER 33 0,00 12,00 ASPTT BORDEAUX METROPOLE 0,00 374,00 ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 8 100,00 1 836,00 ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 6 000,00 0,00 ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES AQUITAINE 0,00 291,00 ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE BORDEAUX-GIRONDE - AAALE 1 000,00 14,00 ASSOCIATION AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS DE BORDEAUX 0,00 343,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO SERBE BORDEAUX 0,00 290,00 ASSOCIATION AQUITAINE POUR L’INFORMATION MEDICALE ET L’EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE 0,00 226,00 ASSOCIATION AVENIR SANTE FRANCE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 1 440,00 ASSOCIATION BORDEAUX BRISTOL 500,00 0,00 ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 3 096,00 ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 3 500,00 1 260,00 ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 0,00 3 393,00 ASSOCIATION BUREAU DE LA CULTURE - IAE MONTESQUIEU - BDC 450,00 0,00 ASSOCIATION CENTRE HA 32 0,00 319,00 ASSOCIATION CENTRE INTERDISCIPLINAIRE SUR L'ENFANT CIEN 0,00 592,00 ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 471,00 ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 0,00 965,00 ASSOCIATION COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE BORDEAUX (ACANB) 0,00 834,00 ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE (ACME) 0,00 229,00 ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE DE BORDEAUX AQUITAINE (ACABA) 0,00 454,00 ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 194,00 ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 6 500,00 727,00 ASSOCIATION DANSE ANIMATION DE LA GIRONDE - ADAGE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION DE CAPOEIRA ARUANDA 1 750,00 0,00 ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 2 794,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 0,00 880,00 ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 61 000,00 43 002,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (ADN) 0,00 1 120,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL & MEDIATION INTERCULTURELLE : DELTA-O 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 4 000,00 18,00 ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF 522 000,00 0,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 30,00 ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 0,00 1 131,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 4 265,00 ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE ST ALBERT LE GRAND 0,00 1 402,00 ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 0,00 2 567,00 ASSOCIATION DE SANTE, D’EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES DE LA GIRONDE, ASEPT 33 0,00 426,00 ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 8 000,00 16 685,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA FONDATION DES FEMMES 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 18 400,00 5 815,00 ASSOCIATION DE SPORTS, DE CULTURE ET D'ENTRAIDE DE LA GIRONDE 0,00 4 185,00 ASSOCIATION DELUGE 4 000,00 3 396,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 565,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD OCCE 33 1 000,00 11 133,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE 0,00 66,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 0,00 3 760,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33 6 000,00 0,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION 0,00 292,00 ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 345,00 ASSOCIATION DES AMIS DU CARRELET 6570 DE BACALAN 0,00 563,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN DE BORDEAUX 2 503,67 0,00 ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 2 000,00 226,00 ASSOCIATION DES AUTO-ENTREPRENEURS DE LA DIASPORA - AAED 0,00 3 662,00 ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 16 194,56 907,00 ASSOCIATION DES CENTRALIENS ET SUPELEC EN AQUITAINE 0,00 30,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC" BORDEAUX TALENCE 12 414,40 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 11 026,56 3 011,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 0,00 714,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 336,80 437,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 4 582,40 861,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE DES HALLES DE BACALAN 0,00 377,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU TRIANGLE D'OR 24 593,58 0,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE SAINT PAUL - GROSSE CLOCHE 11 811,78 817,00
ASSOCIATION DES DOCKERS ET DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES VICTIMES DE L'AMIANTE DU PORT DE BORDEAUX 0,00 306,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 2 858,00 ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - STRUCTURE LOCALE D'ACTIVITES BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE 2 500,00 0,00 ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU SITE BORD'EAU VILLAGE 16 855,05 0,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE) 0,00 6 910,00 ASSOCIATION DES GUIDES DE NOUVELLE AQUITAINE - AGNA 0,00 781,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ECO-QUARTIER GINKO (AHEG) 0,00 33,00 ASSOCIATION DES JURISTES EN URBANISME ET CONSTRUCTION D'AQUITAINE (AJUCA) 200,00 0,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 264,00
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699 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION DES OFFICIERS ET CADRES DE RESERVE DE BORDEAUX GIRONDE 0,00 339,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES BILLIE HOLIDAY 500,00 0,00 ASSOCIATION DES PARENTS ET FUTURS PARENTS GAYS ET LESBIENS APGL 0,00 84,00 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE PHILOSOPHIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0,00 84,00 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION ET DU DEVELOPPEMENT (APAD) 0,00 18,00 ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 30,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 000,00 1 913,00 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER SAINT GENES 0,00 267,00 ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANCAIS DE LA CROIX BLANCHE DE BORDEAUX 0,00 70,00 ASSOCIATION DES SINISTRES ET VICTIMES DE LA ROUSSELLE 3 280,00 0,00 ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 395 000,00 0,00 ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 32 500,00 1 493,00 ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA 7 700,00 0,00 ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 12,00 ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 864,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BASTIDE - AFLB 6 000,00 0,00 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 26 500,00 10 088,00 ASSOCIATION FESTIVAL ODP 0,00 4 872,00 ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 6 200,00 0,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE CODEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (AFCODEV) 0,00 371,00 ASSOCIATION FRANCE-CHILI AQUITAINE 0,00 65,00 ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 0,00 2 646,00 ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT 0,00 525,00 ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT - AGIRabcd 0,00 527,00 ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 45 000,00 885,00 ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 0,00 34,00 ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA BENAUGE 1 500,00 0,00 ASSOCIATION HORIZON CAUDERAN 0,00 8 370,00 ASSOCIATION ILTA 8 000,00 0,00 ASSOCIATION IMEDI GROUPEMENT D'INTERPRETES ET DE PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS DE LA GIRONDE 0,00 108,00 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 40 000,00 0,00 ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE (AQUITAINE/LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES OU EQUIVALENT) - INTERBIO ALPC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION JANE GOODALL FRANCE - JGI FRANCE 2 000,00 0,00 ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (AJF) 0,00 3 132,00 ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 261,00 ASSOCIATION LA BASTIDE COMPOST 2 900,00 0,00 ASSOCIATION LA COCCINELLE 200 000,00 0,00 ASSOCIATION LA PLACETTE 0,00 140,00 ASSOCIATION LABA-JOUR 1 500,00 0,00 ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 11 000,00 1 688,00 ASSOCIATION LE 308 20 000,00 194,00 ASSOCIATION LES AMIS DU SAHEL - CHEZ HASSANE 1 000,00 0,00 ASSOCIATION LES CREANTS 0,00 4 187,00 ASSOCIATION LES FRUITS DE LA TERRE COOPERATIVE 0,00 32,00 ASSOCIATION LES NOMADES GRAIN DE SABLE AQUITAINE 0,00 48,00 ASSOCIATION L'IRREGULIERE 0,00 33,00 ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 4 000,00 1 260,00 ASSOCIATION MALINE 0,00 440,00 ASSOCIATION MEDIAGORA BORDEAUX 3 000,00 0,00 ASSOCIATION MONOQUINI 5 000,00 0,00 ASSOCIATION MOTOBLOC 2 000,00 0,00 ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 494,00 ASSOCIATION MUSICALE INTERMEZZO 5 000,00 2 405,00 ASSOCIATION NANSOUTY VILLAGE 1 350,00 1 763,00 ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE - ANPAA 14 000,00 370,00 ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE - BORDEAUX SECTION LES 2 RIVES 400,00 0,00 ASSOCIATION NATIONALE DES HOSPITALIERS RETRAITES 0,00 36,00 ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 0,00 17,00 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 1 000,00 42,00 ASSOCIATION NOUVELLE ACROPOLE BORDEAUX - ANAB 0,00 1 392,00 ASSOCIATION OXYGENE 3 500,00 111,00 ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 0,00 ASSOCIATION PARENTALITE ET ADOLESCENCE 0,00 66,00 ASSOCIATION PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE MONTGOLFIER 0,00 1 656,00 ASSOCIATION PERMANDCO 0,00 36,00 ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 2 162 732,00 87 504,00 ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 355 000,00 0,00 ASSOCIATION PITCHOUN 2 270 500,00 169,00 ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 2 000,00 318,00 ASSOCIATION POUR LA REALISATION CONCERTEE EN COLLECTIF D'INITIATIVES POUR L'ENCADREMENT EDUCATIF ET POUR LES LOISIRS (ARC EN CIEL) 0,00 18,00 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED 61 000,00 4 080,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 0,00 32 080,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN AFRIQUE - ADESPA 0,00 396,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH 40 751,00 0,00 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 0,00 66,00 ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI 650 750,00 0,00 ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 36 333,00 3 654,00 ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 3 500,00 0,00 ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 33 500,00 49 131,50 ASSOCIATION PSYCHANALITIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 0,00 226,00 ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 4 000,00 0,00 ASSOCIATION REGIONALE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 38,00 ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 0,00 18,00 ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 8 500,00 0,00 ASSOCIATION RENOVATION 0,00 1 398,00 ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC-VG 700,00 1 010,00 ASSOCIATION RETRAITES ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - AREC 0,00 66,00 ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 700,00 0,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ASSOCIATION SANTE, QUALITE & TRAVAIL 0,00 110,00 ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 497,00 ASSOCIATION SPORTIVE BACALANAISE 0,00 2 346,00 ASSOCIATION SPORTIVE CE BP ACA 0,00 1 854,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 56 274,00 5 761,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 3 264,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX) 3 000,00 1 937,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 0,00 4 813,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 5 000,00 0,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (ASC GAN) 0,00 27,50 ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 3 672,00 ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 3 618,00 ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 221,00 ASSOCIATION TOURNY QUINCONCES 7 142,40 0,00 ASSOCIATION UFORCA-BORDEAUX POUR LA FORMATION PERMANENTE 0,00 420,00 ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 500,00 0,00 ASSOCIATION UNTENDANSES 0,00 3 861,00 ASSOCIATIONS DES BASSINS A FLOT DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 ASSOCIATIONS DES ELEVES INGENIEURS D'ARTS ET METIERS DU CENTRE REGIONAL DE BORDEAUX-TALENCE 0,00 6 035,00 ASSOPOURQUOIPAS33 1 500,00 108,00 ASS-TECH (ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUES DU DEVELOPPEMENT) 0,00 2 032,00 ASTROLABE 191 921,00 11 971,00 ATELIER AQUITAINE 0,00 900,00 ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 396,00 ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 1 200,00 441,00 ATELIER GRAPHITE 45 800,00 0,00 ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 4 018,00 ATLAS - PRODUCTION 0,00 36,00 ATLAS, IMPROS DU MONDE 2 000,00 633,00 AU CROISEMENT DES SUD 2 440,00 885,00 AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE - AEG 33 0,00 17,00 AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 0,00 18,00 AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00 0,00 AUTO DEFENSE ET ARTS MARTIAUX (ADAM) 0,00 9 315,00 AUTOUR DU PIANO 0,00 400,00 AUX ARBRES CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE 0,00 18,00 AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 1 000 441,00 267 700,50 BACALAN TENNIS CLUB - BTC 3 500,00 8 292,00 BADMINTON CLUB BARBEY 5 500,00 28 854,00 BALAST 3 000,00 0,00 BALLISTIK 3X3 BORDEAUX 15 000,00 0,00 BAM PROJECTS 9 000,00 0,00 BAMBOU - BUREAU ETUDIANT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0,00 182,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 9 437,20 0,00 BARRICADE 1 045,00 0,00 BASE 2 VIE 0,00 274,00 BDA KEDGEBS BORDEAUX 0,00 91,00 BDX ROLLERGIRLS 1 000,00 0,00 BEBOP FONDATION 0,00 689,00 BIBLIOTHECA 0,00 8 280,00 BIBLIOTHEQUE "LE QUAI AUX LIVRES" 0,00 66,00 BIG CHALLENGE 0,00 2 996,00 BIG LAB BASKETBALL ACADEMY 0,00 4 575,00 BIMERS 0,00 226,00 BIO'GUSTIN 0,00 2 337,00 BIVOUAC CIE 15 000,00 0,00 BOARD O 0,00 375,00 BOOKS ON THE MOVE 5 500,00 0,00 BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC) 5 000,00 0,00 BORDEAUX ASSOCIATION DE FLESH AND BLOOD 0,00 48,00 BORDEAUX ATHLETIC CLUB 4 000,00 20 277,00 BORDEAUX BASCULE 0,00 33,00 BORDEAUX BASTIDE BASKET 20 000,00 57 018,50 BORDEAUX BASTIDE RACLETTES 1 500,00 0,00 BORDEAUX CHANSON 5 000,00 1 596,00 BORDEAUX CITE TANGO BCT 0,00 709,00 BORDEAUX COACHING SPORTS 0,00 220,00 BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 1 174,50 BORDEAUX ENTREPRENEURS 11 600,00 0,00 BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 223 692,00 248 154,12 BORDEAUX EVENTS AND MORE - BEAM 0,00 24 500,00 BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 5 500,00 6 393,50 BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG) 30 270,00 59 017,75 BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 6 500,00 0,00 BORDEAUX GREETERS 2 000,00 388,00 BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 500,00 0,00 BORDEAUX HISTORIA VINI : MUSEE DES NEGOCIANTS 2 000,00 0,00 BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 226,00 BORDEAUX KIZOMBA CREW - BKC 0,00 136,00 BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 2 800,00 8 370,56 BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 2 241,00 BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES - BMS 5 000,00 0,00 BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 135 000,00 24 399,00 BORDEAUX MON COMMERCE 38 200,00 12 009,00 BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 0,00 129,00 BORDEAUX OCCUPATIONS CULTURELLES ET SOCIALES 0,00 4 322,00 BORDEAUX OPEN AIR 8 000,00 7 447,00 BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 11 510,40 BORDEAUX PARALLAXES 5 000,00 33,00 BORDEAUX POUR TOUS 0,00 43,00 BORDEAUX ROCK 24 000,00 18 919,00 BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S 20 000,00 0,00 BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC 0,00 670,00
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701 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 31 000,00 80 967,15 BORDEAUX SWING 0,00 33,00 BORDEAUX SYSTEMA 0,00 1 280,00 BORDEAUX TEATRO ITALIANO (BTI) 0,00 119,00 BORDEAUX TECHNOWEST 40 000,00 0,00 BORDEAUX VILLE SANS SIDA 5 000,00 3 551,00 BORDEAUX YNOV CAMPUS 0,00 1 242,00 BORDEAUX-ACCUEILLE METROPOLE 6 500,00 368,00 BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 2 000,00 9 873,00 BORDEAUX-CIENFUEGOS 950,00 616,00 BORDEAUX-LIMA, LA MAISON DU PEROU 0,00 800,00 BORDOLUDO 0,00 252,00 BOULEVARD DES POTES 0,00 4 328,00 BOURDOISEAU LINE 6 000,00 0,00 BOXING CLUB ALAMELE 7 480,00 20 947,50 BOXING CLUB BACALANAIS 2 500,00 5 618,00 BREMONTIER PRO ACTION ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE BTS DU LYCEE NICOLAS BREMONTIER BORDEAUX 0,00 185,00 BRINS D'EVEIL 600 000,00 86,00 BRUIT DU FRIGO 20 000,00 4 130,00 BURDIGALA CORPORATION 0,00 2 499,00 BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 3 780,00 BURDIGALAXY 0,00 87,00 BUREAU DES ETUDIANTS DU DEPARTEMENT DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE L'IUT BORDEAUX-MONTESQUIEU - BDE GEA BORDEAUX 0,00 43,00 BUREAU DES ETUDIANTS IFP 0,00 130,00 BXA - ESPRIT VOILE 1 000,00 33,00 C.F.ADAGE (CENTRE DE FORMATION ADAGE) 0,00 520,00 CAHALE 0,00 36,00 CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 294,00 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 0,00 215,00 CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL 125 000,00 0,00 CALIXTE COEUR DE BASTIDE 2 000,00 3 200,00 CAMELEON, CLINIQUE,ADOLESCENCE, MODERNITE 0,00 36,00 CAMPUS CHARTRONS 0,00 142,00 CAP D'AGIR 12 000,00 0,00 CAP SCIENCES - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE BORDEAUX NOUVELLE AQUITAINE 8 500,00 20 721,00 CARTEL CAFE ASSOCIATIF DE RENCONTRES ET D'ECHANGES LIBRES 0,00 1 159,00 CATHEDRA 4 000,00 8 183,00 CAUDERAN ENSEMBLE 0,00 1 048,00 CCAS DE BORDEAUX 13 096 000,00 0,00 CDANSLABOITE 12 500,00 6 359,00 CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS 20 000,00 150,00 CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES YAVNE 6 500,00 0,00 CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 0,00 33,00 CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION DES INDIVIDUS - CAPRI 5 000,00 18,00 CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ BORDEAUX 5 000,00 0,00 CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 4 500,00 0,00 CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX LAC 8 500,00 86 980,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF 19 000,00 535,00 CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 1 049,00 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX 0,00 7 000,00 CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAI 0,00 1 130,00 CENTRE REGIONAL D'ECOENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 11 700,00 0,00 CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS) 2 000,00 0,00 CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000,00 33 663,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 552 254,00 29 296,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 8 373 386,00 853 118,00 CERCLE CONDORCET DE BORDEAUX 0,00 108,00 CERCLE D'ASTROLOGIE D'AQUITAINE 0,00 396,00 CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 12,00 CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE) 1 655,00 448,00 CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 204,00 CERCLE SEGALIER 0,00 343,00 CHAHUTS 90 000,00 61 206,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE 34 000,00 0,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE 22 000,00 0,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE (CRESS NOUVELLE- AQUITAINE) 25 000,00 0,00 CHAMPS SONORES 0,00 350,00 CHANT LIBRE 0,00 1 441,00 CHANTE ECOLE 2 200,00 0,00 CHEER UP ! BEM 0,00 1 062,00 CHEMINS D'ESPERANCE 1 500,00 0,00 CHOQUEZ-NOUS ! 0,00 986,00 CHRISTINE HASSID PROJECT 5 000,00 0,00 CIAO ! 0,00 1 807,00 CIE APSARAS THEATRE - LE CERISIER 25 250,00 223,00 CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 500,00 1 427,00 CINEMARGES 5 000,00 0,00 CIRQUE ECLAIR ECOLE DE CIRQUE D'AQUITAINE 14 000,00 0,00 CIRQUE PARDI! 0,00 7 396,00 CITES COOP 2 000,00 0,00 CLAIR-OBSCUR 0,00 1 342,00 CLARINOV PRODUCTION 0,00 136,00 CLINIQUES AUTOUR DES PSYCHOSES 0,00 32,00 CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 0,00 272,00 CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 3 258,00 CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 219 542,00 360 432,40 CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 352,00 CLUB BOULISTE ALBERT 1ER 0,00 7 788,00 CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 6 169,00 CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 20 863,00 CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 2 000,00 0,00
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702 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 000,00 0,00 CLUB DES LUMIERES CHINOISES DE BORDEAUX (CLCB) 0,00 136,00 CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 12 995,84 CLUB PETANQUE GRAND PARC 0,00 2 555,00 CLUB ROTARACT BORDEAUX LYS 0,00 264,00 CLUBHOUSE FRANCE 0,00 434,00 CMD+O 6 000,00 277,00 COCKTAIL C 3 000,00 0,00 COEUR DE SAINT AUG 5 074,25 3 994,00 COLLECTIF ALEAS : ASSOCIATION LIBRE D'EXPRESSION ARTISTIQUE SPONTANEE 3 000,00 0,00 COLLECTIF BIENVENUE 0,00 4 443,00 COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 2 000,00 18,00 COLLECTIF CANCAN 1 000,00 0,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 34 000,00 1 748,00 COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 1 000,00 1 514,00 COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX (CDM-B) 800,00 0,00 COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 500,00 703,00 COLLECTIF KLOUDBOX LABORATOIRE DE CREATIONS AUDIOVISUELLES ET GRAPHIQUES 0,00 6 804,00 COLLECTIF LESCURE 7 000,00 0,00 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 14 100,00 2 616,00 COLLECTIF MOSAIQUE 1 500,00 0,00 COLLECTIF MUNERA 0,00 142,00 COLLECTIF OS'O 20 000,00 233,00 COLLECTIF RIVAGE 16 000,00 1 242,00 COLLECTIF TOC TOC 11 000,00 4 525,00 COLLEGE ALAIN FOURNIER 1 782,00 0,00 COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00 0,00 COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 0,00 24,00 COM' A ST PIERRE 14 758,46 0,00 COMITE ACTION PALESTINE 0,00 216,00 COMITE D’ANIMATION LAFONTAINE-KLEBER (CALK) 8 000,00 10 187,00 COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 9 500,00 0,00 COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 2 000,00 4 800,00 COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 583,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES MALADES INVALIDES ET HANDICAPES - AMI 33 1 000,00 0,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 10 950,00 31 259,50 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY DE LA GIRONDE 0,00 2 254,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE LA GIRONDE 0,00 228,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 0,00 3 500,00 COMITE DES COMMERCANTS DE LA RUE DE GRASSI 4 208,64 0,00 COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 0,00 880,00 COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-SEURIN 0,00 7 680,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE 0,00 227,00 COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS), CEID-ADDICTIONS 72 500,00 2 506,00 COMITE FRANCAIS POUR LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE - UNICEF FRANCE 0,00 2 576,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE (CLR) 0,00 54,00 COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GRAND PARC SOLIDAIRE 3 000,00 0,00 COMITE NATIONAL FRANCAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES SOUSA MENDES 3 000,00 810,00 COMITE NATIONAL PREMIERS DE CORDEE (CNPC) 1 500,00 813,00 COMITE PALESTINE 33 0,00 411,00 COMITE PREVENTION ET DEPISTAGE DES CANCERS 0,00 5 594,00 COMITE REGIONAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION NOUVELLE AQUITAINE / AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES - (CR GEIQ NOUVELLE AQUITAINE)
0,00 798,00
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 587,00 COMITE REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE DE BOXE 0,00 216,00 COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS 2 000,00 0,00 COMME LES AUTRES (CLA) 2 500,00 0,00 COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS 4 994,40 764,00 COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 30,00 COM'ON 0,00 160,00 COMPAGNIE BETTY BLUES (THEATRE ET MUSIQUE) 8 800,00 1 146,00 COMPAGNIE CIRKULEZ 0,00 2 280,00 COMPAGNIE COUP DE FOUDRE 2 100,00 635,00 COMPAGNIE CRAZY R 3 000,00 0,00 COMPAGNIE CRU DES SENS 0,00 33,00 COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 61 600,00 14 814,00 COMPAGNIE DIPHDA 700,00 0,00 COMPAGNIE D'OCKHAM 0,00 236,00 COMPAGNIE DU RISQUE 0,00 2 836,00 COMPAGNIE DU SI 7 000,00 1 288,00 COMPAGNIE DU SOLEIL BLEU 10 000,00 0,00 COMPAGNIE ESTELLE DANVERS 0,00 6 433,00 COMPAGNIE HORS SERIE 18 000,00 0,00 COMPAGNIE INDIGO 0,00 17,00 COMPAGNIE INDIRA 0,00 442,00 COMPAGNIE LA BREBIS HURLEUSE 0,00 1 239,00 COMPAGNIE LE TEMPS D'UN PAS... 0,00 339,00 COMPAGNIE MALOBA 6 000,00 718,00 COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE 6 000,00 0,00 COMPAGNIE PRESENCE 6 500,00 21 594,00 COMPAGNIE REVOLUTION 25 000,00 2 600,00 COMPAGNIE THEATRALE L'OEIL 5 000,00 26 065,00 COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 0,00 COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 6 320,00 COMPTE A REBOURS 2 500,00 0,00 COMUS EVENT 1 000,00 0,00 CONNECTIF PLATEFORME CREATIVE 0,00 1 500,00 CONSEIL CITOYENS DE BACALAN (CCB) 9 060,00 6 140,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 20 000,00 0,00 CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES) 1 500,00 29,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
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PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
CONTROLE-Z NOUVELLE AQUITAINE 6 500,00 0,00 COOP'ALPHA - COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00 0,00 COOPCYCLE 10 000,00 0,00 COOPERATION INTERNATIONALE POUR LES EQUILIBRES LOCAUX (CIELO) 0,00 84,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS TAURINES DE GIRONDE 0,00 181,00 COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE 0,00 51,00 COORDINATION REGIONALE ADDICTIONS NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 36,00 COQUILLES 1 000,00 1 532,00 CORPS CROISES 0,00 1 332,00 CORPS ET ESPRIT 0,00 234,00 COULEUR COREE 0,00 414,00 CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART 2 200,00 512,00 CRESCENDO 360 000,00 9 533,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 3 500,00 0,00 CROQUETTE ET MACADAM 2 500,00 0,00 CRYPSUM 0,00 1 050,00 CULTURE DES SENS 0,00 455,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (CBPT GIRONDE) 0,00 7 603,00 CULTURE HORS LIMITES 8 000,00 115,00 CULTURE INDISCIPLINEE 0,00 143,00 CULTURE SOUND SYSTEM 0,00 162,00 CULTURE TIBETAINE EN GIRONDE 0,00 648,00 CULTURES DU COEUR GIRONDE 0,00 240,00 CYBELE 300,00 0,00 CYCLES ET MANIVELLES 500,00 0,00 DANSONS SUR LES QUAIS 35 000,00 45 944,00 DANTE ALIGHIERI 0,00 1 074,00 DARWIN CLIMAX COALITIONS 10 000,00 0,00 DEDALE 0,00 132,00 DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI 7 500,00 0,00 DEPART 0,00 72,00 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 0,00 6 016,50 DEPISTAGE DES CANCERS, CENTRE REGIONAL DE COORDINATION, NOUVELLE AQUITAINE 0,00 286,00 DES GATEAUX SOLIDAIRES 0,00 191,00 DES JARDINS, DES VOISINS 1 200,00 138,00 DIFFERENT COMME TOUT LE MONDE GIRONDE (DCTLM 33) 1 500,00 0,00 DIFFRACTIS, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN 8 500,00 66,00 DISPARATE 13 000,00 3 170,00 DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTBALL 0,00 5 902,00 DIVAN D'OUEST 0,00 23,00 DOCUMENTS D'ARTISTES NOUVELLE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 DOJO 0,00 3 559,00 DON DIEGO 0,00 13 000,00 DROIT AU LOGEMENT BORDEAUX 0,00 828,00 DROLE DE SCENE 500,00 0,00 DROP DE BETON 90,00 0,00 DYNAMIC CHARTRONS 7 540,00 273,00 DZMADADA DOJO 1 000,00 0,00 EBS LE RELAIS VAL DE SEINE -- LE RELAIS GIRONDE 0,00 338,00 ECHANGE NORD-SUD 3 500,00 0,00 ECLATS 30 500,00 0,00 ECLOSION ET PERSPECTIVE 0,00 497,00 ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR 1 500,00 0,00 ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 53 500,00 41 665,00 ECOLE DE TAI CHI CHUAN DES CHARTRONS 0,00 260,00 ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 1 000,00 420,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP 6 700,00 0,00 ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 113 000,00 66,00 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX - EBABX 3 302 000,00 0,00 ECOUTE S'IL PLEUT ENCOR' 0,00 8 240,00 EICOSA 0,00 800,00 EINSTEIN ON THE BEACH 28 500,00 3 711,00 EKOLO[GEEK] 4 000,00 0,00 EL DESTINO 7 000,00 0,00 ELAIA 0,00 144,00 ELECTRIK FRIDAY 0,00 72,00 EM-FRANCE-SUD-OUEST "MICRO-ORGANISMES EFFICACES OU EFFICIENTS" 0,00 33,00 EMMAUS 0,00 21 720,00 EMMAUS CONNECT - FONDATEUR ABBE PIERRE 4 000,00 96,00 EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 106 516,00 244 624,44 EN ATTENDANT COJO 0,00 420,00 EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00 0,00 END'OPK & CO : LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENDOMETRIOSE, DU SYNDROME DES OVAIRES POLYKYSTIQUES ET DU SYNDROME PREMENSTRUEL 0,00 12,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - EFA 33 0,00 2 261,00 ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 0,00 2 935,00 ENSEMBLE PYGMALION 250 000,00 0,00 ENSEMBLE TRANSFUGE 0,00 1 062,00 ENSEMBLE TRAVERSEES 0,00 229,00 ENSEMBLE UN 12 000,00 0,00 ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 0,00 370,00 ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 0,00 381,00 ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 0,00 3 424,00 ENTRAIDE & ENTREPRENEURS 2 500,00 0,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 600,00 153,00 ENTR-AUTRES 17 500,00 954,00 ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 000,00 0,00 ENTRETIENS DE BORDEAUX - CERCLE PRIMO LEVI 1 000,00 0,00 ENTR'L 0,00 231,00 ENVOL D'AQUITAINE 6 000,00 25 942,50 EQUIPE DE NUIT 0,00 7 900,00 ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 177 500,00 55 991,00 ESPACE 33 2 500,00 0,00 ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR (EDM) 0,00 204,00
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704 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES 0,00 33,00 ESPACE TEXTILE RIVE DROITE 1 500,00 0,00 ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE - EXPLORER, CONFRONTER, INNOVER 0,00 700,00 ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN 205 500,00 103 726,00 ESPRIT DE QUARTIER 0,00 823,00 ESTHETIQUE DE L'EST 0,00 1 040,00 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NOUVELLE AQUITAINE 0,00 3 500,00 ETHNOTOPIES 9 000,00 927,00 ETRANGES FRUITS 0,00 828,00 ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 0,00 803,00 ETU'RECUP 2 000,00 284,00 EUFONIA-BORDEAUX FESTIVAL-CONCOURS INTERNATIONAL DE CHANT CHORAL 3 000,00 364,00 EURADIO 5 000,00 0,00 EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU 245 000,00 0,00 EXIT 6 500,00 0,00 EXPLORER LE SENTIR 0,00 393,00 EXPRESSION EN VIE 0,00 160,00 EXTERIEUR NUIT 0,00 7 108,00 EXTRA 10 000,00 0,00 FAITS DE COEUR'S 11 500,00 629,00 FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 3 500,00 159,00 FAUBOURG SAINT-SEURIN 4 000,00 596,00 FC BORDEAUX.DEALS 0,00 550,00 FD DANSE SPORT EVENTS 0,00 700,00 FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE DE BORDEAUX (FCR DE BORDEAUX) 0,00 76 160,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00 16 645,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA GIRONDE 0,00 36,00 FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 500,00 0,00 FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 0,00 1 616,00 FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE 0,00 720,00 FEDERATION NATIONALE CAMI 0,00 780,00 FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE "NOUVELLE-AQUITAINE", DITE "BIO NOUVELLE-AQUITAINE" 0,00 33,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) 0,00 179,00 FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - SECTION DE CAUDERAN 500,00 681,00 FEDERATION REGIONALE DU SUD OUEST DES CAMARADES DE COMBAT 800,00 0,00 FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 6 000,00 0,00 FEDERATION SPORTIVE DES ECOLES D'ARCHITECTURE (FSEA) 0,00 1 020,00 FENETRE SUR RUE 0,00 66,00 FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 320 000,00 16 944,00 FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS 5 000,00 7 000,00 FESTIVAL DU FILM NAVAL 0,00 1 109,00 FESTIVAL GRIBOUILLIS 24 500,00 20 062,00 FETE DE LA PLACE ! 500,00 142,00 FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 9 780,00 432,00 FFMAS - GIRONDE 0,00 165,00 FIMEB 7 500,00 3 413,00 FISH AND SHOES 5 000,00 1 890,00 FLAG ! 4 000,00 0,00 FNAC SUD-OUEST 0,00 36,00 FOENIX 0,00 3 635,00 FOHN 9 000,00 1 100,00 FONDATION BERGONIE 50 000,00 0,00 FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 128 000,00 865,00 FONDATION LE REFUGE 10 000,00 33,00 FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 5 964,00 FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN 0,00 21 000,00 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE AQUITAINE MECA (FRAC NOUVELLE AQUITAINE MECA) 0,00 7 000,00 FOODSWEETFOOD 1 000,00 3 716,00 FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 2 000,00 0,00 FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE - FCPB 0,00 262,00 FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 70 000,00 5 123,00 FOOTBALL CLUB LE BON JOUET 0,00 264,00 FOOTBALL CLUB NOBI NOBI 0,00 22,00 FORCE FEMMES 0,00 2 544,00 FORRO BORDEAUX 0,00 260,00 FORUM EVENTS 0,00 91,00 FOYER FRATERNEL 610 555,00 17 160,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALIENOR-D'AQUITAINE DE CASTILLON-LA-BATAILLE 0,00 54,00 FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 8 000,00 0,00 FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 18,00 FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 370,00 FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 1 000,00 33,00 FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE 0,00 156,00 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NOUVELLE-AQUITAINE (FNE NOUVELLE-AQUITAINE) 0,00 25,00 FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA) 0,00 82,00 FRUGALITE HEUREUSE 0,00 113,00 FUZZ CORPORATION 7 400,00 6 295,00 GARGANTUA 2 500,00 5 600,00 GARLUCHE PATRIMOINES 0,00 336,00 GAR'Ô BIO 0,00 36,00 GAYTE DE CHOEUR 10 800,00 552,00 GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 1 500,00 335,00 GEM JEUNES BDX 0,00 33,00 GENERATIONS TAUZIN 2 000,00 1 071,00 GIPREB - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX 100 000,00 0,00 GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 198 929,00 114 912,50 GLOB THEATRE 181 000,00 1 553,00 GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF 50 000,00 0,00 GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 587 842,00 4 520,00 GRAINES DE SOLIDARITE 2 500,00 3 283,00 GREEN MARKET BORDEAUX 0,00 373,00 GREENPEACE FRANCE - GROUPE LOCAL DE BORDEAUX 0,00 1 487,00 GROUPE 33 5 000,00 0,00 GROUPE ANAMORPHOSE 10 000,00 0,00
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705 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
GROUPE APACHE 1 600,00 0,00 GROUPE AQUITAIN DE LA SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS 0,00 108,00 GROUPE AQUITAIN DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE - GAPP 0,00 458,00 GROUPE ATTAC 33 0,00 757,00 GROUPE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET SOCIALE COORDINATION DES PARCOURS DE SANTE (GAPS - CPS) 0,00 94,00 GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL 0,00 1 008,00 GROUPE SOS JEUNESSE 0,00 909,00 GROUPE SOS SOLIDARITES 0,00 2 358,00 GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 895,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE - SANTE - NUTRITION 1 600,00 0,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAND-PARC SOLIDAIRE 97 000,00 0,00 GROUPEMENT DES ACTEURS LOCAUX DE L'ALIMENTATION SOLIDAIRE (GALAS) 6 000,00 0,00 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 0,00 317,00 GROUPEMENT DES ETUDIANTS EN DENTAIRE DE BORDEAUX (GED 33) 0,00 348,00 GROUPEMENT DES PORTE-DRAPEAUX DE LA ZONE DEFENSE SUD-OUEST "AQUITAINE" 1 200,00 0,00 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION (GIP B2M) 481 000,00 0,00 GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 2 000,00 0,00 GUERNICA 0,00 136,00 GUYENNE HANDI-NAGES 9 000,00 10 229,12 GYM FIZZ 0,00 400,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 5 409,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 1 548,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 7 956,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 23 254,00 HABITATS JEUNES LE LEVAIN 5 000,00 647,00 HAND TO HAND 1 900,00 0,00 HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE (HCNA) 1 000,00 0,00 HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 352,00 HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 1 465,00 H'NORD, ASSOCIATION POUR UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A BORDEAUX-DUPATY 0,00 310,00 HOCKEY GARONNE SPORT 5 000,00 4 796,00 HUMAN INITIATIVES TO SAVE ANIMALS (HISA) 1 500,00 0,00 HUO 0,00 680,00 HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES (HSF) 0,00 57,00 HYPNOSE 33 ECOLE BORDELAISE ERICKSONIENNE 3 000,00 0,00 ICART EVENTS 0,00 2 536,00 ICI & LA // QUATRIEME LIGNE 0,00 1 959,00 ICRONOS ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM ARCHEOLOGIQUE 0,00 2 707,00 IDI - INTERACTION D'IDEES 9 000,00 0,00 IKIGAI - L'ECOLE DU SAMEDI 2 000,00 0,00 IKOS 10 000,00 33,00 ILOT DES MOTS 0,00 2 858,00 IMAGINA MUSIC 13 200,00 2 418,00 IMPACT SEVENS 0,00 56,00 IMPACT SUMMIT 7 000,00 0,00 IMPACTS 33 0,00 72 238,50 INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE 21 000,00 0,00 INFIRMIERES DE FRANCE 0,00 2 557,00 INFODROITS 9 000,00 0,00 INITIATIVE BORDEAUX MUNICH 0,00 186,00 INITIATIVE DEVELOPPEMENT 3 000,00 143,00 INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX 0,00 318,00 INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE- AQUITAINE) 0,00 270,00 INSTANT SOPHRO 0,00 12,00 INSTITUT DES AFRIQUES 7 500,00 0,00 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX 11 000,00 0,00 INSTITUT DON BOSCO 0,00 981,00 INSTITUT FRANCAIS 25 000,00 0,00 INSTITUT TELEMAQUE 1 500,00 0,00 INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA 3 000,00 0,00 INTERIEUR NUIT 0,00 400,00 INTERLUDE 491 800,00 83 217,00 INTERNATIONALER BUND POLSKA 10 000,00 0,00 INVEST IN BORDEAUX 54 775,00 0,00 ITINERAIRE BIS PROD 0,00 335,00 ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 16 000,00 17 255,00 JARDIN PARTAGE DU PARC RIVIERE (J2PR) 0,00 17,00 JAUNE 16 000,00 0,00 JEANNE SIMONE 10 000,00 0,00 JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE (- JAVA) 0,00 234,00 JEUNE BALLET D'AQUITAINE 0,00 13 251,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB) 2 000,00 169,00 JEUNES SCIENCE BORDEAUX 6 000,00 31 440,00 JIN GANG - GARDIEN CELESTE BORDEAUX 0,00 700,00 JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET 200 000,00 774,00 JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 9 099,00 JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 33 0,00 33,00 JUSQU'A L'AUBE 8 200,00 0,00 KAIRINOS 1 500,00 0,00 KALEIDOSCOPE LABORATOIRE CULTUREL 3 000,00 800,00 KALINA'GO 450,00 1 701,00 KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 0,00 10 500,00 KILOMBO KINTWADI 0,00 667,00 KINO SESSION 4 000,00 0,00 KINOR DAVID 0,00 343,00 KLAUS COMPAGNIE 5 000,00 0,00 KONEXIO 2 500,00 461,00 KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 2 646,00 L ENVIRON SECUR AQUITAINE - APESA 0,00 520,00 LA BELLA BORDEAUX 0,00 800,00 LA BELLE ESTAMPE 0,00 800,00 LA BOITE A SEL 10 000,00 0,00 LA BOITE DE OUF 0,00 28 358,00
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LA SUBVENTION
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NATURE VALORISEES
en €
LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 0,00 168,00 LA CABANE A GRATTER 2 100,00 1 442,00 LA CASA DE LAS MARYPOSAS 1 000,00 0,00 LA CASE 17 000,00 0,00 LA CASSETTE 0,00 265,00 LA CHIFFONNE RIT 0,00 162,00 LA CIGUE 0,00 80,00 LA CLAMEUR, PODCAST SOCIAL CLUB 750,00 0,00 LA CLE DES ONDES 10 700,00 0,00 LA CLE DU QUAI 0,00 195,00 LA CLOCHE 3 000,00 5 446,00 LA COMA 18 000,00 0,00 LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 768,00 LA COMPAGNIE "SAUVE QUI PEUT !" 0,00 1 184,00 LA COMPAGNIE BOUGRELAS 7 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DE LA ROULOTTE 0,00 626,00 LA COMPAGNIE DES FIGURES 7 000,00 1 300,00 LA COMPAGNIE DU REFECTOIRE - THEATRE D'ECHANGES INTERNATIONAUX 7 000,00 0,00 LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 1 000,00 1 022,00 LA COMPAGNIE NEPHTYS 2 000,00 0,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 3 500,00 0,00 LA CUISINE DE CAMILLE 1 000,00 0,00 LA DEMEURE HISTORIQUE 0,00 43,00 LA DIAGONALE DES REVES 300,00 0,00 LA FABRIQUE POLA 41 000,00 8 040,00 LA FERME DU LAPIN BLEU 7 748,00 0,00 LA FLAMBEE 0,00 212,00 LA FLECHE DE BORDEAUX 28 000,00 106 949,00 LA FONCIERE SOLIDAIRE NOUVELLE-AQUITAINE 10 000,00 0,00 LA FONDA SUD-OUEST 2 500,00 0,00 LA FOUDRE PREND RACINE 3 200,00 327,00 LA FUMAINERIE 0,00 1 058,00 LA GEMME 10 000,00 0,00 LA GRANDE CAUSERIE 2 500,00 335,00 LA GROSSE SITUATION 5 000,00 0,00 LA HALLE DES DOUVES 117 000,00 6 159,00 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION OEUVRES LAIQUES DE LA GIRONDE 0,00 980,00 LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES 25 000,00 0,00 LA MAISON DE SOI 0,00 680,00 LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 15 000,00 2 485,00 LA MAISON UKRAINIENNE 0,00 2 394,00 LA MANUCO 12 000,00 0,00 LA MC DE CAUDERAN 0,00 6 222,00 LA MECANIQUE GENERALE 4 000,00 6 359,00 LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 32 000,00 24 349,00 LA NAINE ROUGE 10 000,00 0,00 LA NUIT VENUE 2 500,00 301,00 LA PANGEE 4 500,00 881,00 LA PETITE SOEUR 0,00 966,00 LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 126,00 LA POLKA 8 000,00 0,00 LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 3 000,00 0,00 LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 5 977,00 LA REVERB' 6 300,00 10 668,00 LA RUCHE DEVELOPPEMENT 3 000,00 0,00 LA SALICORNE 0,00 1 536,00 LA SOCIETALE DE BORDEAUX 0,00 2 604,00 LA SUEUR 0,00 483,00 LA TIERCE 9 000,00 0,00 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 10 000,00 600,00 LA TROUPE SECRETE 0,00 323,00 LA VILLA DE L'ACCOMPAGNEMENT 1 000,00 9 680,00 LA VOLIERE 900,00 499,00 LABEL MACHINE BORDELAISE 11 000,00 348,00 LAB'ELLE COMPAGNIE ISABELLE CHEVEAU 0,00 260,00 L'ACADEMIE DES RUCHES 7 000,00 335,00 LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 68,00 L'AGENCE CREATIVE 10 000,00 8 051,00 L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 8 000,00 0,00 L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 7 000,00 0,00 L'ALTER-CULTURELLE 11 500,00 293,00 L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 872,00 L'ANNEXE 8 000,00 0,00 L'ARCHE 0,00 704,00 L'ASSO EH!CO 250,00 0,00 L'ASSO POINCARE 0,00 20,00 L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33 1 500,00 0,00 L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM 1 277,00 20 003,00 L'ATELIER BUDGETAIRE 0,00 41,00 L'ATELIER DES ARTISTES BORDELAIS 0,00 72,00 L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 9 000,00 0,00 L'ATELIER REMUMENAGE 22 000,00 8 583,00 LATIN' VOX POPULI 0,00 155,00 LATINO MEX BORDEAUX 0,00 2 801,00 L'AUBERGE NOMADE 2 400,00 141,00 L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE 0,00 1 714,00 LAXMI GIRONDE 0,00 350,00 LAZARE 0,00 37 520,00 L'BURN 10 000,00 231,00 LE 4 DE BORDEAUX 4 600,00 7 793,00 LE BOCAL LOCAL 22 000,00 0,00 LE BRUIT D'UNE MAIN 0,00 33,00 LE CAFE HISTORIQUE 1 600,00 0,00 LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 433,00
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707 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
LE CHOEUR DES ECLUSES 1 200,00 10 160,00 LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 706,00 LE COLLECTIF LES BATARDS DORES 6 000,00 0,00 LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - DELEGATION BORDEAUX AQUITAINE) 4 000,00 0,00 LE DIRE AUTREMENT 2 000,00 0,00 LE FRIIIX CLUB 4 800,00 1 392,00 LE GANG DES CRANES RASES 0,00 583,00 LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 24 000,00 2 895,00 LE GIROFARD 32 000,00 19 605,00 LE GRAND INCENDIE 1 000,00 0,00 LE JARDIN GEORGES DORIGNAC 0,00 409,00 LE KFE DES FAMILLES 33 000,00 2 405,00 LE LABO DES CULTURES 6 500,00 0,00 LE LABO PHOTO 8 000,00 0,00 LE LABORATOIRE D'INITIATIVES ALIMENTAIRES (LIA) 10 000,00 0,00 LE MERIDIEN BORDEAUX 0,00 4 824,00 LE NOM LIEU 10 000,00 0,00 LE PAIN DE L'AMITIE 0,00 4 835,00 LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 0,00 1 900,00 LE PETIT PARC 10 500,00 33,00 LE PLI 8 000,00 33,00 LE POING LEVE BORDEAUX 0,00 33,00 LE POQUELIN THEATRE 0,00 5 996,00 LE PROTOCOLE RADIO 0,00 572,00 LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 22 500,00 49 615,50 LE TAUZIN 578 855,00 134 612,00 LE THEATRE DE LA RENCONTRE SCENIQUE 0,00 596,00 LE VILLAGE SAINT MICHEL 1 000,00 0,00 LE VOCCI DEL CUORE 0,00 226,00 LENA D'AZY 6 500,00 0,00 L'ENTRAIDE PHILOSOPHIQUE 0,00 612,00 L'EPICERIE 28 500,00 604,00 LES 11% 0,00 832,00 LES 13 LUNES 4 000,00 0,00 LES AMI-ES DE L'ECOLOGIE GIRONDE 0,00 101,00 LES AMIS DE CLISTHENE 1 147,00 0,00 LES AMIS DE L'APPEL DES CENT 0,00 451,00 LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE - AMHITEIM 0,00 26 136,00 LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX 1 000,00 664,00 LES AMIS DE SUPERCOOP 6 500,00 2 519,00 LES AMIS DU JARDIN PECHEUR GARONNE 0,00 398,00 LES AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE (ALAM) 0,00 2 328,00 LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 4 000,00 230,00 LES ARCHERS DE GUYENNE 1 000,00 957,00 LES ARTS-PENTEURS 0,00 367,00 LES ASSOCIES CREW 0,00 201,00 LES ATELIERS DU CERCLE 0,00 853,00 LES BLOUSES ROSES - ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE BORDEAUX 800,00 0,00 LES BORDELUCHES 0,00 1 703,00 LES BOULANGERS SOLIDAIRES 1 000,00 0,00 LES CAPRICES DE MARIANNE 12 400,00 0,00 LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 200,00 2 295,00 LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX SECTION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE FRANCE 500,00 0,00 LES CONTES DE MOUNICAT 0,00 276,00 LES COQS ROUGES 305 881,00 194 038,76 LES CULOTTEES 1 500,00 0,00 LES DEBATTEURS 0,00 185,00 LES DETRITIVORES 10 000,00 302,00 LES DUBITARISTES GIRONDINS 0,00 66,00 LES EBAUBIS 0,00 60,00 LES EMBOBINES 0,00 66,00 LES ENTREPRISES POUR LA CITE 500,00 0,00 LES FORMES TELLURIQUES 2 360,00 62,00 LES GARDIENNES DE LA TERRE 0,00 621,00 LES GIRONDINS DE BORDEAUX 110 000,00 261 533,11 LES GRATUITS GIRONDE SOLIDARITE 0,00 6 291,00 LES HEBERGEURS SOLIDAIRES DE BORDEAUX 0,00 99,00 LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 318,00 LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 510,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 925 134,00 496 368,00 LES LEOPARDS DE GUYENNE 34 000,00 8 577,00 LES LUBIES 6 500,00 0,00 LES MAINS POUR LE DIRE 9 000,00 0,00 LES MAQUISARDS 0,00 648,00 LES MARINS DE LA LUNE 0,00 199,00 LES MOTS TORDUS 0,00 144,00 LES ORCHIDEES ROUGES 15 000,00 290,00 LES PARENTS DE CAUDERAN 196 000,00 19 392,00 LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 32 500,00 0,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 5 000,00 46,00 LES P'TITS GRATTEURS 8 800,00 6 260,00 LES REQUINS MARTEAUX 7 000,00 0,00 LES SALINIERES 0,00 561,00 LES SCHINI'S 2 500,00 3 408,00 LES SOPHROLOGUES DU COEUR 0,00 33,00 LES SURPRISES 8 000,00 0,00 LES THEATREUX ANONYMES ZEBRES 1 000,00 0,00 LES TOQUES DE LA DALLE 1 000,00 1 490,00 LES TROIS SEIZE 0,00 141,00 LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 170,00 LES VIVRES DE L'ART 12 000,00 28 906,00 LES VOLETS ROUGES 1 000,00 0,00
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708 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
L'ESPRIT DU PIANO 0,00 3 999,00 L'ESPRIT GAMBETTA 0,00 124,00 L'ESSAIM THEATRE D'IMPROVISATION 0,00 1 617,00 LETTRES DU MONDE 13 000,00 15 329,00 L'ETUDIANT 0,00 7 000,00 LIBRE VUE 3 000,00 0,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - LDH 0,00 294,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 3 500,00 0,00 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 4 500,00 0,00 LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DU SPORT D'ENTREPRISE 0,00 1 719,00 LIGUE REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE BASKET-BALL 0,00 615,00 L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 853,00 LIONS CLUB BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 4 648,00 LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 491,00 LIONS CLUB BORDEAUX-EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 601,00 LIONS CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 3 435,00 LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 SUD-OUEST 7 680,00 0,00 LO TALHIER - ATELIER MUSIQUE ET DANSE TRADITIONNELLES DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 1 451,00 LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 15 700,00 73,00 L'OPERA PAGAI 25 000,00 0,00 L'ORANGEADE 10 000,00 8 757,00 L'OREE 2 500,00 177,00 LOS TREINTA Y TRES 0,00 1 084,00 L'OSTAU OCCITAN (SECTION DE L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE) 0,00 1 658,00 L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE, ATELIERS DE BORDEAUX METROPOLE 1 000,00 0,00 L'OUVRE-BOITE 2 000,00 0,00 LUCILANN 205 000,00 0,00 LUSO KIZOMBA 0,00 89,00 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN 3 800,00 0,00 MACLA 2 000,00 3 077,00 MAGICAL WHALES 1 500,00 0,00 MAINS MONDE HABILIS 0,00 84,00 MAIONS, UNION DES COACHS PROFESSIONNELS CERTIFIES D'ETAT 0,00 120,00 MAISON BASQUE DE BORDEAUX - BORDALEKO EUSKAL ETXEA 1 000,00 797,00 MAISON BOURBON 3 900,00 0,00 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 33 - MAI 33 300,00 0,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT BORDEAUX-AQUITAINE 1 500,00 33 544,00 MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR 3 500,00 674,00 MAISON DE LA POESIE DE BORDEAUX 4 000,00 0,00 MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX 701 345,00 14 645,00 MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 43 700,00 42 380,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE) 12 000,00 0,00 MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33) 16 925,03 15 474,00 MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 17 000,00 520,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 155 000,00 0,00 MAISON ECLOSE 1 200,00 0,00 MAISON MOLDAVE FRANCE SUD- OUEST 0,00 992,00 MAITRISE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 MAM - OVER THE RAINBOW 3 000,00 0,00 MAMAN? TU ES BELLE ! 1 500,00 0,00 MANA 23 500,00 0,00 MANDORA 0,00 6 827,00 MANTA PLONGEE 0,00 4 920,96 MARIE CURRY 1 000,00 0,00 MARJOLAINE BAMBOCHE DE BACALAN 0,00 1 774,00 MASCARADE 1 500,00 0,00 MASCARETS 10 400,00 2 084,00 MECANIQUE SANS FRONTIERES 1 000,00 0,00 MECENART 0,00 388,00 MEDECINS DU MONDE ASSOCIATION 0,00 553,00 MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 5 000,00 369,00 MEDITATION SAHAJ - SAHAJA YOGA 0,00 255,00 MEDUSYNE 2 000,00 847,00 MEGAPHONE BACALAN 1 873,00 2 357,00 MEMOIRES ET PARTAGES 3 250,00 2 845,00 MENSA GRAND-AQUITAINE 0,00 303,00 MERAKI TRIBAL 0,00 823,00 MERIGNAC HANDBALL - MHB 0,00 630,00 MEUTE CELESTE 0,00 370,00 MEXICANOS EN BORDEAUX, LE MEXIQUE A BORDEAUX 2 000,00 929,00 MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 24 000,00 29 760,00 MILIEUX SENSIBLES 0,00 156,00 MILLARD FANNY 8 000,00 0,00 MILLE ET UNE LUMIERES 0,00 24 500,00 MINE DE RIEN 0,00 4 712,00 MINIBIGFOREST AQUITAINE 0,00 66,00 MISE A FLOW 0,00 180,00 MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 514 000,00 98 827,00 MONTS ET MERVEILLES 6 500,00 0,00 MOT POUR MOT (MPM) 0,00 355,00 MOTO CLUB HEXAGON 33 0,00 8 610,00 MOTO-CLUB BORDEAUX ACCELERATION (MCBA) 0,00 3 532,00 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 16 970,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 20 700,00 843,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, FEDERATION REGIONALE DE LA NOUVELLE AQUITAINE DITE "LE PLANNING FAMILIAL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE" 5 000,00 0,00 MOUVEMENT LE CRI ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 13 000,00 132,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00 252,00 MOVE IT 3 000,00 0,00 MUNDART 0,00 679,00 MUSEE DE LA MER ET DE LA MARINE DE BORDEAUX 0,00 204,00 MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 25 000,00 5 517,00 MY KARTEL 0,00 348,00 MYL'ASANA YOGA 0,00 760,00
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MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
N@LIVH NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES IST, LE VIH ET LES HEPATITES 0,00 646,00 N'A QU'1 OEIL 13 500,00 0,00 NACAO PALMARES BORDELAISE 0,00 1 107,00 NEELA CHANDRA 0,00 1 187,00 NEW BASKET ATTITUDE 14 100,00 48 438,00 NICOLAHRT 0,00 84,00 NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 4 897,00 NOTRE ITALIE 0,00 402,00 NOUVEAUX CYCLES 2 000,00 0,00 NOUVELLE DONNE 0,00 54,00 NOUVELLES TRACES 0,00 444,00 NUAGE BLEU 140 000,00 0,00 NVL/CRALEJ - NOUS VOULONS LIRE !/CENTRE DE RECHERCHE ET DE RESSOURCES AQUITAIN DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE LA LITTERATURE D'ENFANCE ET DE JEUNESSE 0,00 8 668,00 O SOL DE PORTUGAL 27 396,00 4 960,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE 5 000,00 0,00 OCTANDRE 0,00 35,00 OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL 500,00 71 176,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 150 000,00 21 000,00 OGEC LE MIRAIL 1 000,00 0,00 OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 155 000,00 0,00 OKIWI 0,00 180,00 OLA 6 000,00 0,00 ONAIR CONNEXION (OAC) 0,00 515,00 ONCO-NOUVELLE-AQUITAINE 3 000,00 0,00 ONE FOR ALL 0,00 680,00 ONLY ONE BREATH 33 0,00 1 415,04 OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 361 900,00 0,00 OPERATION FRANKTON, HISTOIRE & VALEURS 0,00 459,00 O'PTIMOMES LOISIRS 570 414,00 3 071,00 ORGAN PHANTOM 16 000,00 3 182,00 ORIENTATION ET REEDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE - OREAG 0,00 1 392,00 ORIGAMI 5 000,00 0,00 OUVRE LE CHIEN 25 000,00 0,00 OVALE CITOYEN 2 280,00 1 383,00 OXFAM FRANCE 0,00 720,00 OZIMAGES 1 500,00 0,00 PALLIAQUITAINE 0,00 226,00 PARALLAXE 4 500,00 0,00 PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 219 000,00 4 296,00 PARISBERLIN>FOTOGROUP 9 000,00 0,00 PARRAINAGE 33 3 075,00 1 312,00 PATRONAGE DU GROUPE SCOLAIRE LAIQUE CAZEMAJOR-YSER 0,00 367,00 PAUL LES OISEAUX 11 000,00 0,00 PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 1 602,00 PEPITES 1 000,00 0,00 PERES & FILS RUGBY 33 0,00 2 940,00 PETANQUE BACALANAISE 0,00 5 866,00 PETANQUE CLUB DES TROIS 0,00 773,00 PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 2 744,00 PETRONILLE, PATRIMOINE ET DECOUVERTE 5 000,00 7 700,00 PHENIX DE BELCIER 0,00 7 520,00 PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 4 936,00 PHILOSPHERES 6 000,00 1 410,00 PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 2 583,00 PIMMS MEDIATION BORDEAUX 10 400,00 0,00 PLACE AUX JARDINS 8 000,00 0,00 POINT DE FUITE 7 500,00 1 091,00 POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE 1 500,00 66,00 POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 0,00 748 213,00 POLE MAGNETIC 14 000,00 0,00 POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 1 810,00 POLYCAP 33 0,00 452,00 POUR LA PEINTURE 2 000,00 0,00 POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 0,00 1 642,00 POUR UN SOURIRE D'ENFANT - AQUITAINE 0,00 226,00 PRADER-WILLI FRANCE 0,00 534,00 PRATIKABLE 1 500,00 0,00 PRATIQUE DES LANGUES 0,00 318,00 PRESERVONS LESCURE 0,00 422,00 PRINC'ESS 7 500,00 0,00 PRISME 0,00 13 258,00 PROF'APA 0,00 1 008,00 PROJET LUNA 5 000,00 66,00 PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 42 000,00 34 824,00 PROXIMA CENTAURI 10 000,00 0,00 PROXITE 4 750,00 0,00 PSY'HOPE 2 500,00 144,00 P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 142,00 QUATUORS A BORDEAUX 12 500,00 8 253,00 RACING CLUB DE BORDEAUX 23 150,00 26 576,00 RADIO CHU 1 500,00 0,00 RAGNAROCK 0,00 452,00 RAGNAROCK COMBAT 0,00 960,00 RANDOS VINS ET CHATEAUX 0,00 33,00 RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES GIRONDINES 0,00 12,00 RECONQUETE! 0,00 482,00 RECUP'R 17 000,00 858,00 REGGAE SUN SKA 0,00 14 572,00 REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 74 500,00 317,00 REGION NOUVELLE AQUITAINE SOURDS LGBT 0,00 36,00 RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 619,00 RELAIS LAUDATO SI 0,00 30,00
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710 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 0,00 RESEAU DES ACTEURS DE L'HISTOIRE ET DE LA MEMOIRE DE L'IMMIGRATION EN NOUVELLE-AQUITAINE - RAHMI 0,00 185,00 RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 0,00 RESEAU MOM'ARTRE 16 786,00 24,00 RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 150 000,00 0,00 RESEAU PERINAT NOUVELLE AQUITAINE 0,00 268,00 RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 0,00 13 784,00 RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 0,00 6 411,00 REVIE (REVALORISATION - INSERTION - EMPLOI) 0,00 339,00 RHENANIE RUHR ET TYROL - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE - 207EME SECTION DE LA GIRONDE (FNAFFAA) 500,00 0,00 RICOCHET SONORE 16 500,00 299,00 ROSE UP 13 000,00 0,00 ROTARY-CLUB BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 1 498,00 ROUSSEAUX ARNAUD EMMA 4 000,00 0,00 RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 373,12 0,00 RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 12 000,00 36,00 RUGBYTOTS 0,00 1 368,00 SAINT MACAIRE TOUT VERT ET À L'ENVERS 1 300,00 745,00 SALAM 0,00 252,00 SARAH (HABITAT POUR ACTIFS ET RETRAITES, AUTONOMES ET SOLIDAIRES) 0,00 143,00 SARASA 0,00 680,00 SARDINADE CLAVEAU 1 000,00 0,00 SASP BOXERS DE BORDEAUX 300 000,00 0,00 SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 0,00 SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 11 151,00 SAVEURS QUOTIDIENNES 18 000,00 853,00 SCENE NATIONALE CARRE-COLONNES 0,00 24 500,00 SCIC TOÏ TOÏ TOÏ 6 000,00 0,00 SCORBUT 0,00 260,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 0,00 34 062,00 SE CANTO BASTIDE 0,00 2 729,00 SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 0,00 5 027,00 SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 2 852,50 SEMER LE DOUTE 80 000,00 25 447,00 SERVI EN LOCAL 10 000,00 0,00 SING OUT 7 000,00 688,00 SINGA BORDEAUX 10 000,00 491,00 SINGA FRANCE 0,00 12,00 SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX 8 000,00 18 970,00 SIVU (RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX-MERIGNAC) 133 348,50 0,00 SLOT RACING CLUB DE BORDEAUX - SRCB 0,00 1 638,00 SMART COMPAGNIE 6 000,00 2 242,00 SO COOPERATION 0,00 48,00 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 15 000,00 0,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 500,00 0,00 SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 54,00 SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 1 000,00 6 888,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 6 566,00 SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 6 112,00 SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 2 000,00 0,00 SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 0,00 37 366,00 SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 12EME SECTION DE BORDEAUX (SNEMM) 500,00 0,00 SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 9 000,00 422 320,00 SOEURS D'ENCRE BY ROSE TATTOO 3 500,00 0,00 SOIF D'EDUCATION 0,00 33,00 SOLANG PIKING 0,00 1 183,00 SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE 33 0,00 136,00 SOLIDARITE ET PROGRES 0,00 84,00 SOLIHA UNION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 18,00 SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 70 000,00 0,00 SONG LONG BORDEAUX 0,00 3 735,00 SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 3 000,00 0,00 SOS GLOBI NOUVELLE AQUITAINE 0,00 33,00 SOS HOMOPHOBIE - LUTTE CONTRE LA LESBOPHOBIE, LA GAYPHOBIE, LA BIPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE SOS H 300,00 132,00 SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) 10 000,00 10 716,00 SOYONS LE CHANGEMENT 11 000,00 18,00 SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 843,00 SPORT ADDICT 5 000,00 28 885,50 SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU (SIEL BLEU) 0,00 1 116,00 SPORT, EVOLUTION, ARTS ENERGETIQUES 0,00 476,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 018 177,00 252 676,50 STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 0,00 29 568,00 STADE BORDELAIS 646 330,00 586 044,50 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES - 33 0,00 958,00 STREET DEF RECORDS 2 500,00 248,00 STUDIO B'JAZZ 0,00 498,00 SUBSTRA 0,00 33,00 SUCCESS 2 ENERGY 0,00 185,00 SUD-OUEST FORMATION ET RECHERCHE (SOFOR) 0,00 72,00 SUPER DARONNE 0,00 156,00 SUPERACTIF 1 000,00 0,00 SURF INSERTION 21 500,00 1 872,00 SURFRIDER FOUNDATION EUROPE 0,00 335,00 SWINGTIME BORDEAUX 0,00 1 950,00 SZABO CORINNE 5 000,00 0,00 TANDIS QUE NOUS COUSONS ... 0,00 297,00 TANGO NOMADE 23 000,00 5 733,00 TAPAJ FRANCE 0,00 1 165,00 TCHERNOBLAYE 2 300,00 1 083,00 TEEN.S.UP 4 000,00 307,00 TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 4 500,00 31 713,00
Page 14 de 16
711 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 12 668,00 TERANGA ET TERRE CRUE 0,00 33,00 TERIYA 0,00 1 334,00 TERRE DE LIENS AQUITAINE 0,00 385,00 TERRE ET OCEAN 5 000,00 0,00 TERRES D'OSMOSE 1 000,00 0,00 TERRITOIRES DE LA VOIX 1 000,00 172,00 TERTIO 0,00 30,00 THE SEACLEANERS 0,00 654,00 THE SHINE HUMANITAIRE (TSH) 0,00 99,00 THEATR'ACTION 0,00 1 026,00 THEATRE DE L'ARC-EN-CIELS 0,00 612,00 THEATRE DU PONT TOURNANT 55 000,00 0,00 THEATRE EN MIETTES 0,00 400,00 THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TnBA 1 657 850,59 0,00 THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 0,00 THOTH CIVILISATIONS SANS FRONTIERES 0,00 339,00 TOMBES DU CIEL 7 000,00 0,00 TONGS ET CURIOSITES 8 600,00 0,00 TOOBORDO 2 000,00 0,00 TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 241,00 TOUS AZIMUTS 0,00 2 535,00 TOUT ART FAIRE 5 000,00 463,00 TOUTES A L'ABRI 3 500,00 0,00 TPLT 5 000,00 105,00 TRACE UNE DIAGONALE 0,00 226,00 TRADENBAL 700,00 0,00 TRAFIC 10 000,00 3 929,00 TRANS'CUB 0,00 339,00 TRANSFER, ASSOCIATION POUR LE TRANSFERT DE LA METHODE D’INTERVENTION SUR LES OFFRES ET LES DEMANDES, LA FORMATION, L’EVALUATION ET LA RECHERCHE 0,00 310,00 TRIBU D'IMPROVISATION DES POETES ITINERANTS (TIPI) 0,00 1 452,00 TRIKES N'BIKES 0,00 527,00 TRISOMIE 21 GIRONDE - GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (GEIST 21) 1 000,00 0,00 TROLL ME TENDER (TROLL MOI TENDREMENT) 0,00 149,00 TROPHEE BURDIGALA 2 200,00 0,00 TRYYOURWAY / TESTE TA VOIE PROFESSIONNELLE 0,00 66,00 TUTTI 9 800,00 0,00 UKRAINE AMITIE (UA) 10 000,00 4 186,00 ULTIME LIBERTE 0,00 12,00 UN PAS VERS TOI 0,00 908,00 UN RIEN C'EST TOUT 0,00 416,00 UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 432,00 UNION BORDEAUX BEGLES 40 000,00 2 654,00 UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 80 000,00 30 961,50 UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - UBAPS 7 000,00 1 310,00 UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 610,50
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC) 6 000,00 0,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 0,00 588,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE LA GIRONDE (UDSOR) 500,00 0,00 UNION DES ASSOCIATIONS MAHORAISES EN GIRONDE 0,00 249,00 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP 20 000,00 0,00 UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA GIRONDE (UFC QUE CHOISIR) 0,00 41,00 UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE D'AQUITAINE (UGSEL) 0,00 2 832,00 UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 0,00 170,00 UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM 1 800,00 2 353,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 400,00 0,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 1 000,00 103,00 UNION NATIONALE DES COMITES LOCAUX POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (UNCLLAJ) 0,00 520,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) - DIRECTION REGIONALE 0,00 8 312,13 UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DU BUDO - UDB 0,00 2 592,00 UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA NOUVELLE AQUITAINE (CLCV NOUVELLE AQUITAINE) 0,00 18,00 UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 1 500,00 0,00 UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX NOUVELLE AQUITAINE (URIOPSS NOUVELLE AQUITAINE) 0,00 520,00 UNION SAINT JEAN (USJ) 801 774,00 122 060,75 UNION SAINT-BRUNO 1 713 815,00 824 493,48 UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 17 500,00 43 337,50 UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 1 374 991,00 342 878,50 UNIS CITE 117 650,00 4 817,00 UNISPHERES - UNS 3 000,00 0,00 UNIVERSITE DE BORDEAUX 0,00 7 765,00 UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 2 976,00 UNU MONDO EDUCATION 0,00 514,00 URBAN VIBRATIONS SCHOOL 30 000,00 0,00 USEP BARBEY BORDEAUX 1 000,00 0,00 USEP BORDEAUX 0,00 760,00 U-TOPOS ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET DIPLOMES DE L'IATU 0,00 136,00 VARIETES CLUB DE BORDEAUX - VCB 0,00 693,00 VELO CITE 6 500,00 353,00 VIA LA RUE 0,00 679,00 VICTORY ROLLS ASSOCIATION 1 500,00 0,00 VIE A L'ART 1 000,00 0,00 VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 2 000,00 544,00 VILLA 88 0,00 648,00 VILLA PRIMROSE BORDEAUX 154 000,00 32 201,00 VISIONS PARTAGEES 0,00 216,00 VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 0,00 294,00 VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 2 000,00 1 763,00 VOVINAM VIET VO DAO - CLUB DE BORDEAUX CHAUFFOUR 0,00 3 024,00 VOVINAM VIET VO DAO CLUB DU GRAND PARC 0,00 1 120,00
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712 NOM DES BENEFICIAIRES
MONTANT DE
LA SUBVENTION
(NUMERAIRE) en €
PRESTATIONS EN
NATURE VALORISEES
en €
VRAC BORDEAUX METROPOLE (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) 10 800,00 654,00 WA TID SAOU ALLONS DANSER 9 000,00 2 276,00 WANTED RADIO (WD) 1 500,00 0,00 WEJOB 13 000,00 5 764,00
WELCOME BORDEAUX (RESEAU D'HOSPITALITE POUR DES DEMANDEURS D'ASILE DANS LA REGION DE BORDEAUX) 0,00 185,00
WELL' COM 0,00 84,00 WIMOOV 2 500,00 0,00 WOUXIA CLAN 0,00 1 260,00 WUNDERSTUDIO 7 700,00 0,00 YAKAFAUCON 24 500,00 2 766,00 YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 0,00 700,00 YOBALEMA 0,00 259,00 YOGHINY 0,00 6 267,50 YOUR HOBBY IS PARTY 3 500,00 2 704,00 ZANSHIN CLUB 0,00 11 754,00 ZEBRA 3 30 000,00 227,00 ZEKI 17 000,00 66,00 ZERO WASTE BORDEAUX 7 000,00 0,00 ZONE FLUO 6 000,00 5 615,00
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713 Ville
de
Bordeaux
—
Budget
Principal
-
Compte Administratif
2022
V
ANNEXE
ARRETE
—
SIGNATURES
flRI
qu
Q
L
QNQ
P)c
Nombre
de
membres
en
exercice:
6S
Nombre
de
membres
présents:
S
Nombre
de suffrages
exprimés:
6 ‘
Ç cbr
10
po
VOTES:
Pour:
(con
Contre:
/1
( 3r-
À
ecO\Jc3)
Abstentions
:
O
Datede convocation:
fljc’Ij’
Ô
R
23
Présenté
par
le
Maire,
A
Bordeaux,
le
Lpirejj PIERRE
HURMIC
Délibéré
par
l’assemblée
délibérante
réunie
en
session
A
Bordeaux,
le
Io.2
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
714 Madame Isabelle
ACCOCEBERRY
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Géraldine
AMOUROUX
Conseillère
Municipale
Madame
Léa
ANDRE
Conseillère
Municipale
Madame
Tiphaine
ARDOUIN
Adjointe
au
Maire
Madame Claudine
BICHET
Adjointe
au
Maire
Monsieur
BernardG
BLANC
Adjoint
au
Maire
Monsieur Bernard.L
BLANC
Conseiller
Municipal
Madame
Brigitte
BLOCH
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Dominique
BOUISSON
Adjoint
au
Maire
-
Madame
Pascale
BOUSQUET-PITT
Adjointe
au
Maire
715 Monsieur
Dimitri
BOUTLEUX
Adjoint
au
Maire
/
Monsieur
Olivier
CAZAUX
Conseiller
Municipal
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Thomas
CAZENAVE
Madame
Evelyne CERVANTES-DESCUBES
Conseillère
Municipale
Monsieur
Guillaume
CHABAN-DELMAS
Conseiller
Municipal
Madame
Camille
CHOPLIN
Adjointe
au
Maire
Madame
Servane
CRUSSIERE
Conseillère
Municipale
Monsieur
Didier
CUGY
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Charlee
DA
TOS
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Nathalie
DELATTRE
Conseillère
Municipale
716 Madame
Eve
DEMANGE
Conseillère
Municipale
déléguée
Madame
Myriam
ECKERT
Conseillère
Municipale
Monsieur
Olivier
ESCOTS
Adjoint
au
Maire
Monsieur
MARC
ETCHEVERRY
Conseiller
Municipal
Madame
Catherine
FABRE
Conseillère
Municipale
Madame
Anne
FAHMY
Conseillère
Municipale
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
Conseiller
Municipal
717 /
r?
Madame
Françoise
FREMY
Adjointeau
Maire
(
Madame Véronique
GARCIA
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Maxime
GHESQUIERE
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Stéphane
GOMOT
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Laurent
GUILLEMIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Mathieu
HAZOUARD
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Cyrille
JABER
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Sandrine
JACOTOT
Adjointe au
Maire
Madame
Delphine
JAMET
Adjointe au
Maire
Monsieur
Didier
JEANJEAN
Adjoint
au
Maire
718 Madame
Sylvie
JUSTOME
Adjointe
au
Maire
Madame
Fannie
LE
BOULANGER
Adjointe
au
Maire
Madame
Harmonie
LECERF
MEUNIER
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Matthieu
MANGIN
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Guillaume
MARI
Conseiller
Municipal
délégué
Monsieur
Baptiste
MAURIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Vincent
MAURIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierre
De
Gaétan
NJIKAM
MOULIOM
Conseiller
Municipal
719 Madame
Céline
PAPIN
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Nicolas
PEREIRA
Conseiller
Municipal
Monsieur
Stéphane
PFEIFFER
Adjoint
au
Maire
Madame
Marie-Julie
POULAT
Conseillère
Municipale
déléguée
Monsieur
Philippe
POUTOU
Conseiller
Municipal
Monsieur
Fabien
ROB
ERT
Conseiller
Municipal
Madame
Sylvie
SCHMITT
Adjointe
au
Maire
720 Madame Alexandra
SIARRI
Monsieur
Amine
SMIHI
Adjoint
au
Maire
Conseillère
Municipale
Monsieur
Aziz
SKALLI
Conseiller
Municipal
Monsieur
Jean-Baptiste
THONY
Conseiller
Municipal
délégué
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission en
préfecture,
Le
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publication,
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731 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/132
Présentation du bilan du schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour
les années 2021 et 2022 - INFORMATION
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commande publique est un véritable levier de l’action publique notamment dans le domaine du développement durable. C’est la raison pour laquelle, a été initiée depuis 2016 une politique d’achats établie conjointement par Bordeaux Métropole, la Ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux, intitulée « Innovation et commande publique » dont l’objectif est d’utiliser les marchés publics et les concessions pour promouvoir l’environnement, l’innovation et l’insertion sociale dans les achats ou encore pour faciliter l’accès des très petites entreprises et moyennes entreprises (TPE/PME).
Cela s’est matérialisé pour la Ville de Bordeaux par l’adoption en janvier 2017 d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), véritable feuille de route permettant d’utiliser la commande publique dans la mise en œuvre de nombreuses actions en faveur du développement durable. Il convient de souligner que la ville a adopté un schéma de ce type alors même qu’elle n’y était réglementairement pas tenue car elle réalisait
moins de 100 M€ d’achats. Ce seuil a été abaissé à 50 M€ d’achats à compter du 1 er janvier 2023 par la loi climat et résilience.
Construisant sur cette expérience, la Ville de Bordeaux a souhaité accroitre l'ambition de la démarche à compter de 2021. Par délibération n°2021/142 du 4 mai 2021, le nouveau SPASER pour la période 2021-2026 a notamment revu à la hausse les objectifs dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou de la lutte contre les gaz à effet de serre et prévoit un plus grand nombre d’indicateurs à suivre tant en nombre de marchés concernés qu’en montants.
Pour rappel ce schéma se décompose en six axes thématiques :
1. Une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi,
2. Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire,
3. Une commande publique qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre toutes les formes de discrimination,
4. Une commande publique facile d’accès et favorisant le développement des TPE / PME, 5. Une commande publique innovante, performante et soucieuse de la bonne gestion des deniers publics,
6. Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux.
Il se décline ensuite en un grand nombre de divers chantiers/projets.
Dans le cadre de l’axe 6, la Ville de Bordeaux s’est engagée à suivre l’exécution du présent schéma en évaluant régulièrement les actions mises en œuvre et à rendre compte régulièrement de l’avancée de ces actions et en les ajustant au regard des résultats obtenus dans une démarche d’amélioration continue. Le présent rapport vient donc présenter pour information et pour chacun des axes un bilan qualitatif et quantitatif des principales actions menées pour les années 2021 et 2022. Une annexe vient donner un bilan plus exhaustif en complément.
Axe 1 : une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi
732 La ville de Bordeaux ambitionne de faire de la commande publique un véritable soutien à l’ESS. Sur 2021 et 2022, 45 contrats ont été attribués à des structures de l’ESS (28 en 2021 et 17 en 2022) et 4,5 millions d’€ TTC ont été versés dans ce cadre (2M en 2021 et 2,5M en 2022). Ces indicateurs n’existaient pas dans le précédent schéma.
Parmi les marchés concernés figurent notamment le nettoyage des établissements culturels, la conciergerie solidaire, les prestations de traiteurs ou encore la distribution de Bordeaux Mag. Il est important de souligner qu’au-delà des marchés publics les structures de l’ESS candidatent désormais aussi sur les concessions et l’une d’elle a été retenue pour la première fois pour exploiter la crèche municipale Mirassou en 2022.
Afin de favoriser l’insertion sociale, plusieurs marchés dits « réservés » (marchés où seules des structures d’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées peuvent répondre) ont été conclus. En effet, 7 contrats de ce type ont pu être passés sur 2021 et 2022 notamment dans le domaine de la propreté et de l’entretien. Dans le cadre du précédent SPASER qui a duré 4 ans, 8 contrats de ce type avaient été conclus. En 2 ans, la ville en a pratiquement conclu le même nombre.
En complément la ville de Bordeaux a également poursuivi son action en faveur du dispositif de clauses d’insertion en continuant à en intégrer dans les différents contrats (marchés publics et concessions) et en diversifiant les secteurs d’activités concernés afin de pouvoir toucher différents profils de personnes éloignées de l’emploi, qu’elles soient diplômées ou pas. Par exemple des clauses d’insertion ont été intégrées dans des contrats de prestations informatique ou de maîtrise d’œuvre pour la construction de certains groupes scolaires. C’est ainsi qu’en 2021, 79% des contrats conclus dès 90 000 €HT et 71% en 2022 comportaient une telle clause. Grâce à cette action volontariste la ville de Bordeaux va au-delà des objectifs fixés par la loi climat et résilience qui ne fixent une obligation de clause sociale que pour les marchés formalisés (supérieurs à 215 000 € HT pour les marchés de fourniture et de services et 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux).
Ces actions représentent 248 107 heures d’insertion sur 2021 et 2022 au profit de 888 bénéficiaires (en moyenne 84,5% de femmes et 15,5% d’hommes). Le taux de sortie positive (obtention d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat d’apprentissage ou autre) a été 78% en 2021 et de 70% en 2022.
Les principaux contrats ayant généré des heures d’insertion sont :
L’exploitation du restaurant et du café de la cité municipale ; - Les travaux de restauration de la flèche Saint-Michel ;
- La gestion du stationnement payant.
Axe 2 : Une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire
La ville de Bordeaux a renforcé son engagement en matière de clauses environnementales dans les différents contrats en cherchant à les intégrer dès 40 000 € HT contre 90 000 € HT dans le cadre du précédent SPASER. En combinant cette approche avec la mise en place de formations internes à destination des services opérationnels sur la définition du besoin et sur les achats durables, 68% des contrats comportaient une clause environnementale en 2021 et 82,3% en 2022 contre en moyenne 30% des contrats supérieurs à 90 000 € HT auparavant. Des clauses sont proposées aujourd’hui dans pratiquement toutes les natures de prestations.
La prise en compte de l’empreinte carbone faisait également partie des axes de travail demandés dans le cadre du nouveau schéma. Une expérimentation a été menée dans le cadre du marché d’acquisition de couches pour les crèches dans lequel figurait notamment un item d’analyse des offres sur le bilan carbone. Ce test aura permis de mettre en avant que :
- Malgré la mise en place d’un questionnaire pour faciliter la réponse des entreprises, les sociétés ont rencontré des difficultés à répondre précisément aux différentes questions posées montrant ainsi leurs propres difficultés à bien appréhender le concept ; - L’acheteur public avait du mal à vérifier la réalité des explications données par les différents candidats que ce soit sur les modalités de fabrication ou sur les transports de marchandise ;
- Il n’existe pas encore de méthodologie éprouvée sur le sujet permettant d’analyser précisément le bilan carbone. Un décret d’application de la loi climat et résilience annonce des outils qu’à compter de 2026.
733 D’autres expérimentations vont être tentées dans les prochains mois mais un effort plus soutenu va être mis en œuvre pour intégrer les éléments d’empreinte carbone plutôt au stade de la définition du besoin.
Plusieurs actions ont également été mises en œuvre en matière de réemploi et de reconditionnement que ce soit dans le domaine de l’informatique, du mobilier ou des vêtements de travail par exemple. Une stratégie sur les modalités de réemploi des matériaux dans le domaine de la construction a été initiée et devrait être mise en œuvre sur des premiers contrats à partir de 2023.
Enfin en matière d’alimentation (produits biologiques et circuits courts), les taux ont été revus significativement à la hausse tant dans les marchés publics (restaurant de la cité municipale et fourniture de denrées alimentaires pour les crèches) que dans les concessions (exploitation de crèches) :
passage de 32 à 60% de bio dans le restaurant de la cité municipale minimum de 80% de bio pour les denrées alimentaires pour les crèches en régie minimum de 80% de bio pour les concessions avec objectif de se rapprocher des 100% d'ici la fin de chaque contrat.
Axe 3 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutte contre les toutes les formes de discrimination
Dans ce cadre une présentation de la double labellisation égalité et diversité a été introduite dans tous les cahiers des charges afin de valoriser les actions initiées par la ville de Bordeaux en la matière. De même un questionnaire a été intégré dans les dossiers de consultation, sans obligation de réponse pour les entreprises, mais afin de leur permettre de mesurer leur niveau de « maturité interne » sur ces sujets de responsabilité sociétale.
Par ailleurs, comme cela avait déjà été initié dans le précédent schéma, la lutte contre les discriminations est systématisée dans les concessions et fait l’objet d’un plan de progrès analysé chaque année.
Depuis 2022, un critère responsabilité sociétale des entreprises a été intégré dans les trois concessions suivantes :
- Exploitation de la crèche Mirassou ;
- Gestion des équipements publics sportifs ;
- Exploitation du mobilier urbain.
L’objectif va donc être de chercher à développer la mise en œuvre de ce critère dans les prochains mois.
Axe 4 : Une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des TPE/PME
Comme pour les aspects sociaux et environnementaux, la ville a poursuivi son action en matière de facilitation d’accès des TPE/PME à la commande publique. Dans le cadre du précédent SPASER, 55% des attributaires de contrats étaient des TPE/PME. Sur 2021 et 2022, ce taux est de 58% et de 61,3% ce qui représente 705 entreprises pour un montant total versé de 85 M € TTC (42 M en 2021 et 43 M en 2023) étant précisé que ces éléments financiers n’étaient pas mesurés auparavant.
Afin de promouvoir l’accès à la commande publique plusieurs actions ont été poursuivies comme notamment la communication sur la planification achats afin de donner de la visibilité aux entreprises. De même des actions de formation/sensibilisation ont été faites auprès des adhérents de différentes fédérations professionnelles comme par exemple sur le décryptage des cahiers des charges. Plus de 200 entreprises ont ainsi été concernées par ces différentes actions. De nombreuses rencontres ont également été organisées que ce soit dans le cadre de salons professionnels, de rencontres individuelles ou dans le cadre de sourcing.
A noter toutefois que malgré les actions menées qui génèrent pourtant un bilan positif, un grand nombre de TPE/PME hésite encore à répondre considérant toujours la commande publique comme un sujet complexe. Il sera nécessaire de revoir les actions à mener pour permettre la mise en place d’actions plus adaptées.
734 Axe 5 : Une commande publique performante et innovante
La ville de Bordeaux poursuit également son engagement en faveur de l’innovation en utilisant la possibilité offerte par la réglementation de conclure directement sans mise en concurrence des achats qualifiés d’innovants jusqu’à 100 000 €HT.
Il est important de souligner que depuis la création de ce dispositif en décembre 2018, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont déjà conclu 36 achats de ce type et sont les deux acheteurs à l’utiliser le plus en France.
Sur 2021 et 2022, 4 nouveaux achats ont été effectués dont notamment un pour la collecte de données patrimoniales sur la flèche Saint Michel et un pour la conception, le prototypage et la fourniture d’un vélo cargo pour le transport de 7 à 8 enfants.
Par ailleurs de nombreuses rencontres sont organisées avec la French Tech Bordeaux pour faciliter les mises en relations avec les services opérationnels de la ville.
Par ailleurs plusieurs actions de formation et d’accompagnement au sourcing ont été effectuées à destination des agents avec une cinquantaine d’agents formés et plus de quarante sourcing effectués.
Axe 6 : Une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsables au sein de la ville de Bordeaux
La gouvernance du SPASER a été élargie à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Nouvelle Aquitaine et de French Tech Bordeaux. Deux à trois comités de pilotage se réunissent chaque année pour présenter les actions menées et faire arbitrer lorsque cela est nécessaire.
Une présentation annuelle du suivi des indicateurs et des actions menées sera présentée chaque année en conseil et l’objectif est de pouvoir publier ces données dans le cadre de l’open data d’ici la fin du mandat.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
735 Mme GARCIA
Troisième délibération de l’ordre du jour, délibération 132 : Présentation du bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables pour les années 2021 et 2022. C’est une information, Monsieur Bernard BLANC.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC.
M. B-G BLANC
Merci Monsieur le Maire. Je vais effectivement vous présenter le bilan du SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), comme c’est prévu effectivement dans le cadre du nouveau SPASER mis en place pour les années 2021-2026. Je ne saurais trop vous recommander, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de consulter l’annexe de la délibération sur lequel il y a un grand nombre de diapositives qui expliquent parfaitement tout ce qui est réalisé au niveau des services de la Métropole et de la Ville pour rendre la commande publique le plus exemplaire possible tant en matière écologique qu’en matière sociale.
L’objectif du SPASER, quel est-il ? Il est d’accroître l’ambition d’utiliser la commande publique dans la mise en œuvre de nombreuses d’actions en faveur du développement durable ainsi qu’en matière d’innovation et d’insertion sociale. Pour la période 2021-2026, dont nous allons observer ici et je vais vous décrire les deux premiers exercices 21 et 22, le SPASER entérine une hausse des objectifs à atteindre et un plus grand nombre d’indicateurs à suivre tant en nombre de marchés concernés qu’en montant.
Le SPASER, pour la période 2021-2026, décline six axes thématiques. Je vais vous les présenter le plus rapidement possible de façon à ne pas alourdir davantage les débats.
Le premier axe, c’est une commande publique qui soutient l’économie sociale et solidaire et favorise l’insertion sociale par l’emploi. Il s’agit donc dans cet axe-là de soutenir l’économie de proximité qui se traduit par l’ESS, l’économie sociale et solidaire. Nous avons passé, en 2021, 28 marchés qui ont été attribués à des structures de l’ESS, 17 en 2022. Ce qui est important également outre une progression significative par rapport aux années précédentes, ce sont les montants qui sont en jeu. Il ne s’agit pas seulement de petits marchés, il s’agit aussi de marchés conséquents. Ces marchés sont d’un total de 2 millions d’euros mandatés dans ce cadre en 2021, 2,5 millions en 2022.
S’agissant de la procédure particulière des marchés réservés, nous avons quatre marchés publics qui sont réservés à des structures d’insertion par activité en 2021, trois marchés réservés en 2022, ce qui est très novateur. La Ville de Bordeaux est quasiment la seule ville et Métropole de France, s’agissant de la Métropole de Bordeaux, à conclure ce type de marché.
Enfin, autre point important concernant les clauses d’insertion : 79 % des marchés publics comprennent des clauses d’insertion en 2022, ce qui fait quasiment quatre marchés sur cinq qui présentent effectivement des clauses d’insertion. Ce qui est très important, me semble-t-il, de souligner outre le volume et la quantité de marchés ainsi conclus, ce sont les taux de sorties positives qui ont été de 78 % en 2021 et 70 % en 2022. Ceci veut dire que pour près de quatre personnes bénéficiaires de ces clauses d’insertion sur cinq, cela veut dire qu’elles réintègrent le monde du travail et qu’il y a une véritable réinsertion sur le long terme. Il ne s’agit pas de réinsertions qui sont limitées à la durée d’exécution d’un marché et d’un contrat. Cela, cela nous semble un axe particulièrement important.
Pour donner un ordre de grandeur, nous avons passé, sur les deux années, 248 107 heures pour 888 bénéficiaires. 248 000 heures d’insertion sociale qui représentent une progression, en tout cas, par rapport au précédent SPASER, relativement conséquente.
Deuxième axe, une commande publique en pointe sur les enjeux environnementaux et l’économie circulaire. À ce titre-là, nous avons passé, en 2021, 127 marchés. Nous avons
736 passé, en 2022, 135 marchés. Aujourd’hui, nous avons, en 2021, 68 % des marchés supérieurs à 40 000 euros HT qui comportaient une clause environnementale et nous sommes passés à 82 % de ces marchés-là en 2022. Donc 82 % des marchés supérieurs à 40 000 euros HT en 2022 comprenaient une clause environnementale. Auparavant, donc avant 2021, seulement 30 % des contrats contre 82 % en 2022 comprenaient cette clause- là, et pour des marchés qui à l’époque étaient supérieurs à 90 000 euros HT alors qu’ils sont aujourd’hui de 40 000 euros HT.
Excusez-moi ces chiffres, mais cela permet très clairement de voir l’évolution que nous essayons de réaliser ces dernières années avec un résultat dont je crois qu’il faut tenir compte.
Concernant les enjeux environnementaux, je ferai un petit focus. Delphine JAMET en a parlé dans son bilan environnemental tout à l’heure. L’expérimentation assez emblématique pour la prise en compte du bilan carbone dans le marché du marché d’acquisition de couches pour les crèches nous semble être un résultat significatif qui est à mettre à l’actif des services de la commande publique de la Ville de Bordeaux et de la Métropole. Nous sommes en train encore d’améliorer ce type de marché porteur et qui représente un enjeu environnemental particulièrement significatif.
On va passer à l’axe 3. L’axe 3 qui comprend la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et lutter contre toutes les formes de discrimination qui est également un axe majeur en matière de commande publique. Il s’agit d’intégrer un questionnaire sur la promotion de l’égalité hommes/femmes et la lutte contre les discriminations en annexe des cahiers des charges afin que tous les acteurs de la commande publique soient sensibilisés à ces sujets d’importance, et ensuite, à charge pour nous et au service de faire l’analyse de la maturité du secteur économique sur ces questions fondamentales.
Dans les contrats de concession, intégration d’une annexe relative à l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations et diversité en plus de la poursuite de l’analyse des plans de progrès. Enfin, nous avons intégré dans ce SPASER-là et nous suivons un critère d’analyse des offres de responsabilité sociale des entreprises dont trois contrats de concession passés en 2022 qui concernent des délégations de service public pour la crèche Mirassou, une délégation de service public pour les équipements sportifs et une concession de service de mobilier urbain.
Axe 4, il s’agit de valoriser une commande publique facile d’accès et qui favorise le développement des très petites entreprises, TPE, et les moyennes entreprises, PME. Il s’agit d’un axe majeur du SPASER, c’est de permettre effectivement au tissu économique local d’intégrer dans les meilleures conditions les marchés de commande publique et de permettre ainsi de participer pleinement aux équipements de la Ville et de la Métropole, et notamment de la Ville en ce qui nous concerne ici.
À titre d’exemple, en 2021, nous avons 370 TPE-PME, et là nous partons de loin puisqu’avant que cette recommandation dans le cadre de la commande publique soit effectivement entérinée et partagée par tous, nous avions très peu de TPE-PME qui s’inscrivaient dans la démarche de candidater sur les marchés publics parce que c’était compliqué, parce qu’il y avait certaines normes qui étaient difficiles à satisfaire pour les PME les moins aguerries à ce genre de pratique. Nous avons donc mis en avant tout un dispositif pour les solliciter et pour qu’ils participent effectivement à ces marchés publics. À ces titres-là, on a la satisfaction de voir qu’en 2021, 370 TPE et PME ont pu participer à un marché public pour un montant significatif, malgré tout, de 42 millions d’euros qui ont été versés ainsi dans le cadre de la commande publique à ces entreprises-là. Il s’agit donc d’un résultat pour nous satisfaisant. Nous avions également en 2022 un peu moins, mais quand même 335 petites entreprises qui ont participé à ces marchés publics qui ont été notifiés, en revanche, pour un résultat supérieur de 43 millions d’euros, total des sommes versées dans le cadre de la réalisation de ces marchés publics. Donc, 61 % des attributaires de contrats étaient des TPE-PME en 2022, et ils étaient dans le précédent SPASER seulement de 55 %, ce qui veut dire que nous avons une augmentation de six points des
737 marchés qui sont attribués au TPE par rapport à il y a 5, 6 ans. Cela nous semble important quand même de le souligner.
Nous avons, je crois que c’est important également de souligner, mis en place plusieurs actions qui ont été entreprises pour l’obtention de cette progression, et c’est aller vers les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises. Ces actions sont des rencontres B2B en continu et selon les sollicitations ponctuelles des différents acteurs de ce domaine-là, les formations autour des TPE et PME et la diffusion du plan annuel des achats qui constituent pour les TPE et les PME un outil important de gouvernance pour qu’ils puissent effectivement se reconnaître dans la possibilité de candidater à ces différents marchés publics.
L’axe 5 du SPASER qui est une commande publique performante et innovante. C’est important parce que cela permet effectivement de montrer que la Ville de Bordeaux s’inscrit dans une démarche de facilitation d’accès à la commande publique des TPE et des PME. Cela, c’est important. On a toujours tendance à croire que les marchés publics sont réservés aux plus grandes entreprises, aux grands groupes. Nous essayons effectivement d’aller à l’encontre de cette réalité en proposant des dispositifs qui permettent aux TPE et aux PME de participer pleinement à la réalisation de certains marchés publics.
Nous avons réalisé quatre marchés innovants qui ont été conclus en 2022, notamment pour la collecte de données patrimoniales sur la flèche Saint-Michel, pour l’étude, pour la conception, le prototypage et la fourniture d’un vélo cargo pour le transport de sept à huit vélos enfant dans le cadre de l’opération nationale « Savoir rouler à vélo ». Il s’agit pour nous de conclure directement et sans mise en concurrence des achats qualifiés d’innovants jusqu’à 100 000 euros HT par rapport aux règles de la commande publique, et nous avons passé dans ce cadre-là 36 achats de ce type depuis 2018. Nous sommes, la Ville de Bordeaux et également la Métropole de Bordeaux, mais la Ville de Bordeaux, parmi les utilisateurs les plus importants même en France de ce type de marché, ce qui montre bien les efforts qui sont fournis aujourd’hui par notre Ville pour proposer au plus près du marché local les contrats de commande publique aux entreprises du tissu économique local, et cela nous semble être une évolution importante.
Je vais conclure par l’axe 6 et dernier axe du SPASER tel qu’il est mis en place depuis 2021, et c’est un axe important. Il s’agit d’une gouvernance et un pilotage de l’achat public encore plus responsable au sein de la Ville de Bordeaux et du CCAS de la Ville de Bordeaux.
La gouvernance du SPASER pour qu’il devienne encore plus efficace qu’il n’est jusqu’à maintenant est que je puisse l’année prochaine vous présenter des chiffres qui sont encore en amélioration par rapport à ceux que je vous présente aujourd’hui. La gouvernance du SPASER a été élargie à la Chambre de Commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, à la Chambre des métiers de l’artisanat de la Gironde, à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine et de la French Tech de Bordeaux.
Nous réalisons en moyenne deux comités de pilotage par an avec une présentation annuelle du suivi des indicateurs devant le Conseil, ce que je suis en train de faire aujourd’hui, avec une présentation des indicateurs via l’open data qui sera réalisée d’ici la fin du mandat.
Voilà en quelque sorte une présentation rapide du SPASER, compte rendu que nous nous étions engagés à faire et que je fais bien volontiers aujourd’hui. Je ne ferai que trop vous recommander encore une fois de consulter l’annexe de ladite délibération qui est un diaporama très complet des réalisations axe par axe et chapitre par chapitre de tout ce qui est réalisé par les services de la commande publique de la Ville de Bordeaux.
Voilà, je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Bernard. Je passe la parole à Alexandra SIARRI.
738 Mme SIARRI
Merci pour cette présentation. Je voulais vraiment me réjouir de cela, de ce travail, de ce virage, de cette accélération. Je pense que c’est vraiment capital. C’est super. C’est dynamique. Elle avait un peu démarré et là, vous l’accélérez. Je pense qu’elle ne s’arrêtera plus jamais de s’accélérer. Puis, j’ai une toute petite chose. Je ne sais pas comment, et je suppose que cela va aussi arriver, cela peut paraître un point de détail, comment dans toutes ces clauses d’insertion on peut absolument favoriser notamment dans nos quartiers populaires le recrutement dans les entreprises des jeunes de ces quartiers qui n’ont parfois pas de travail et qui peuvent ne pas comprendre pourquoi alors même que ce sont des entreprises sociales qui finalement ont les marchés. Ce ne sont pas eux qui sont recrutés, or, je sais que le chemin est encore long, mais comme on va avoir des gros projets de renouvellement urbain à Benauge, aux Aubiers, je crois que l’enjeu est très important que ce soit les habitants de ces quartiers qui puissent participer, et je sais que ce n’est pas si simple que cela, mais je crois que c’est un chemin à emprunter.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC a la parole.
M. B-G BLANC
Merci pour ces mots agréables. Effectivement, l’emploi dans les QPV ou dans les quartiers prioritaires de la ville, les quartiers les plus en termes de chômage et de non-emploi les plus impactés est une priorité incontestablement. Bien sûr, les règles de la commande publique ne permettent pas de cibler directement tel ou tel public. Nous pouvons, en amont, inciter dans le cadre de ces clauses sociales, on essaie de le faire au maximum, les entreprises qui candidatent au marché public d’essayer effectivement de tenir compte pour prioriser les personnes éloignées de l’emploi et qui habitent dans ces quartiers aujourd’hui un petit peu défavorisés. C’est une préoccupation de beaucoup de personnes, je crois, aujourd’hui, dans le tissu économique bordelais.
Mme GARCIA
C’était une information, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Merci de me le rappeler, Madame la Secrétaire.
739 © Valentin Wechsler
Point d’étape années 2021 et 2022
Schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement
responsables
740 © Anthony Pergesol
Axe 1
Une commande publique qui soutient
l’économie sociale et solidaire et
favorise l’insertion sociale par l’emploi
741 © Benjamin
Zanatta
Chantier 1
Soutenir l’économie sociale et
solidaire (ESS)
742 28
17
2
2,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
0
5
10
15
20
25
30
2021 2022
Ville de Bordeaux
Structures de l’ESS
Nombre des structures ESS ayant eu un marché public notifié (Basé sur le
nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés)
Montants versés aux structures de l'ESS (en millions € TTC)
Action 1 : Identifier les marchés à fort potentiel En matière de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’accroître la part des marchés publics attribués
à des structures de l’ESS
Exemples
d’objets de
marchés liés à
l’ESS :
Fournitures de
denrées alimentaires,
de traiteurs et des
prestations
artistiques
Le secteur de l’ESS :
Majoritairement attributaire des
marchés réservés (structures
d’insertion et entreprises
adaptées).
Par exemple : Prestations de
propreté et d’entretien .
Également attributaires de
délégations de service public
crèches de la Ville de Bordeaux
743 Action 2 : Faire de la pédagogie
Afin de prendre en compte les spécificités des entités de l’ESS dans les marchés et la sélection des offres.
ESSpresso (Rencontres professionnelles individuelles qui mettent en relations des structures avec des acteurs d’autres économies) organisés par la CRESS Nouvelle-Aquitaine :
Participation de la Ville de Bordeaux à ces rencontres (2 à 3 fois par an)
CARTECO (qualification et référencement des achats socialement et écologiquement responsables des structures de l’ESS) :
1. Présentation par la Chambre régionale de l’ESS
Nouvelle-Aquitaine lors d’une réunion de notre réseau de correspondants Achat et Commande Publique (ACP).
2. Mise à disposition de l’outil dans la rubrique Intranet ACP.
2022
744 © Al Soot
Chantier 2
Accroître la mise en œuvre des clauses
sociales dans le commande publique
745 1 1
3 2
0
2
4
6
2021 2022
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de Bordeaux
Nombre de marchés réservés
Marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique
Marchés réservés à des entreprises adaptées
Action 3 : Mettre en œuvre un critère de performance.
En matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté*
* Repose sur l’analyse de l’encadrement (accueil et suivi du public), du tutorat et de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion, de leur formation et des perspectives de pérennisation de leur emploi dans l’entreprise ou dans le secteur d’activité considéré.
La Ville de Bordeaux a choisi des
privilégier l’insertion comme condition
d’exécution des marchés publics.
Ce critère reste néanmoins obligatoire
dans le cadre des marchés réservés,
notamment pour des prestations de
propreté et d’entretien.
746 Action 4 : Favoriser la transversalité en interne
Action 5 : Sensibiliser les acheteurs à l'IAE
Afin de rapprocher les acheteurs des experts en IAE (insertion par l’activité économique)
En leur demandant de réaliser prioritairement des petits achats auprès des structures d’utilité sociale
Rencontre de structures lors de « Be
to Be »
2021 - 2022
Ces structures ont été orientées vers les directions opérationnelles afin de croiser leurs prestations avec les besoins potentiels de la Ville de Bordeaux et du CCAS de la Ville de Bordeaux.
Une vingtaine de structures IAE
rencontrées entre 2021 et 2022
747 21 29
79 71
0
20
40
60
80
100
2021 2022
Pourcentage de marchés avec considération
sociale
Marchés sans considération sociale Marchés avec considération sociale
Action 6 : Inscription d'une clause sociale dans tous les
contrats de plus de 90 000 € HT.
Dont l'objet s'y prête, pour la Ville de Bordeaux et le CCAS de la Ville de Bordeaux, et inciter les satellites à faire de même.
Diversification des secteurs d’activité
concernés et ouverture à d’autres profils de
bénéficiaires, au-delà des marchés publics de
travaux.
Plusieurs marchés publics de services
intègrent des clauses d’insertion (informatique,
médiation, enquêtes) et certains marchés de
maitrise d’œuvre.
Les contrats de concessions intègrent
également des clauses d’insertion.
Sur le nombre de marchés notifiés « clausables » (marchés à partir de 90 000 euros HT en travaux et services et hors marchés jugés à risques du type désamiantage, travail en hauteur, etc.)
748 © This is Engineering
Chantier 3
Diversifier et élargir les dispositifs de
clauses sociales dans la commande
publique
749 513 375
134203
113904
100000
105000
110000
115000
120000
125000
130000
135000
140000
0
100
200
300
400
500
600
2021 2022
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de Bordeaux
Nombre de bénéficiaires de la clause d'insertion
Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures
Action 7 : Intégrer des clauses d'insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …).
.
134 203 heures d’insertion
513 bénéficiaires
113 904 heures d’insertion
375 bénéficiaires
2021
2022
En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés
*Diminution en 2022 liée à des difficultés de recrutement sur plusieurs métiers en tension
750 Action 7 : Intégrer des clauses d'insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …).
.
En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés
81 % 88 %
19 %
12 %
2021 2022
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de Bordeaux
Nombre de bénéficiaires de la clause d'insertion
Femmes Hommes
134 203 heures d’insertion
513 bénéficiaires
113 904 heures d’insertion
375 bénéficiaires
2021
2022
751 Action 7 : Intégrer des clauses d'insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …).
.
En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés
134 203 heures d’insertion
513 bénéficiaires
113 904 heures d’insertion
375 bénéficiaires
2021
2022
21 %
27 %
53 %
50 %
18 %
16 %
8 %
7 %
0 100 200 300 400 500 600
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de Bordeaux
Âge à l'entrée des bénéficiaires
Moins de 26 ans De 26 à 40 ans De 41 à 50 ans 51 ans et plus
752 Action 7 : Intégrer des clauses d'insertion
Dans les opérations de travaux d'envergure et les développer dans d’autres types de marchés, y compris marchés de prestations de services (maintenance informatique, gestion immobilière, …).
.
En vue notamment d’élargir les publics bénéficiaires aux femmes, séniors, jeunes diplômés et travailleurs handicapés
134 203 heures d’insertion
513 bénéficiaires
113 904 heures d’insertion
375 bénéficiaires
2021
2022 54 %
44 %
27 %
33 %
12 %
14 %
7 %
9 %
0 100 200 300 400 500 600
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de Bordeaux
Niveau de qualification des bénéficiaires
Niveaux 1 et 2 (infra bac) Niveau 3 (CAP, BEP)
Niveau 4 (Baccalauréat) Niveaux 5 à 8 (Bac+2 et plus)
753 La Ville de Bordeaux souhaite
valoriser les parcours
d’insertion par un travail
collaboratif régulier et
permanent avec la Maison de
l’emploi de Bordeaux.
59 %
67 %
11 %
11 %
30 %
22 %
2022
2021
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de
Bordeaux
Les sorties du dispositif
CDI, CDD et interim de plus de 6mois, formation qualifiante, création
d'entreprise
Contrats de moins de 6 mois, contrats d'insertion
Déménagement, abandon, sans nouvelle, etc.
Action 8 : Soutenir la globalisation des heures d'insertion
Action 9 : Inciter les entreprises à privilégier la qualité dans la
réalisation des heures d'insertion
Entre plusieurs donneurs d’ordre afin de privilégier un parcours d'insertion long et professionnalisant au sein d'une même entreprise.
En favorisant les contrats durables, montées en compétences et parcours d'insertion évolutifs et sécurisés.
Taux de sorties positives :
78%
Taux de sorties positives :
70%
2021
2022
754 Simplification des cahiers des charges,
développement des avances
Action 10 : Favoriser l'accès et réserver des marchés
• Entreprises adaptées (EA),
• Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT),
• Sociétés coopératives et participatives (SCOP)
• Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
• Aux entreprises bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
Accès Réserver les marchés
La Ville de Bordeaux mène un travail continu
avec les têtes de réseaux (GESAT, UNEA et
INAE) pour promouvoir l'accès à la commande
publique.
2021 : Formation Webinaire
avec les Sociétés
coopératives de production
(SCOP – coopératives
agricoles).
755 © Guillaume Flandre
Une commande publique en pointe
sur les enjeux environnementaux et
l’économie circulaire
Axe 2
756 © Alex Preusser
Chantier 1
Mener une politique d’achat qui lutte contre
le réchauffement climatique et qui est
respectueuse des ressources naturelles
757 32
17,7
68
82,3
2021 2022
Pourcentage de marchés avec
considération environnementale
Marchés avec considération environnementale
Marchés sans considération environnementale
Sur le nombre de marchés notifiés clausables (marchés à partir de
40 000 euros HT hors marchés juridiques, assurances, etc.)
Action 11 : Prévoir des dispositions environnementales
Action 20 : Dépasser les objectifs du plan national d'action pour l'achat public durable
Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête.
D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année.
La Ville de Bordeaux a renforcé son
engagement en abaissant le seuil à 40 000€
HT.
Dès 2021
Le nombre total de marchés publics notifiés
supérieurs à 40 000€ HT diminue légèrement,
mais forte augmentation des marchés intégrant
des considérations environnementales.
2021-2022
2021
127 marchés
2022
135 marchés 758 Action 11 : Prévoir des dispositions environnementales
Action 20 : Dépasser les objectifs du plan national d'action pour l'achat public durable
Dans les tous contrats dont l'objet s'y prête.
D'atteindre 30,0 % de marchés intégrant une clause environnementale chaque année.
DEUX FORMATIONS INTERNES 2021
GROUPE DE TRAVAIL INTER-
DIRECTIONS
2021
2022
Achats durables
Définition des besoins
Co-construction de documents ressources
pour l’intégration du développement
durable dans la commande publique :
De la définition du besoin à l’exécution.
En 2022 : 2 sessions de 2 jours =
30aine de personnes formées.
2023 : Déploiement
Ateliers de présentation au réseau et
mise à disposition sur la rubrique
intranet
En 2022 : 1 session d’1 journée
10aine de personnes formées.
759 Périmètre du Bilan Carbone®
Action 12 : Expérimenter l'intégration de l'empreinte carbone
Action 13 : Intégrer une évaluation des GES
Empreinte carbone de couches
Principal critère dans la procédure d’achat :
Absence de perturbateurs endocriniens dans les produits et la
santé des enfants avec la prise en compte de labels très
importants pour la santé des enfants.
Objectif : Evaluer l’ensemble des émissions de
gaz à effet de serre liées à la gestion de couches,
jetables ou lavables, ramené à l’échelle d’1
bébé/an.
Dès 2021, dans certains marchés ciblés.
Dans les marchés les plus propices, pour ce qui concerne leur exécution.
Critère développement durable :
Intégration d’un critère développement durable pondéré à 26,0
% incluant un sous-critère carbone à
7,0 %.
• Energie consommée (lavage et séchage) ;
• Matériaux (de fabrication) ;
• Fret (approvisionnement, buanderie externalisée) ;
• Déplacement de personnes (sans objet) ;
• Traitement des déchets
• Amortissement des immobilisations ;
• Évitements engendrés ailleurs (sans objet).
760 Action 12 : Expérimenter l'intégration de l'empreinte carbone
Action 13 : Intégrer une évaluation des GES
Dès 2021, dans certains marchés ciblés.
Dans les marchés les plus propices, pour ce qui concerne leur exécution.
Difficulté pour les
entreprises :
• De répondre au sous-
critère carbone,
• De comprendre les
attentes,
• De renseigner le cadre
de réponse fourni.
Difficulté pour le
pouvoir adjudicateur :
Vérifier les éléments
fournis et renseignés par
les candidats car ce ne
sont que des éléments
déclaratifs.
Il n’existe pas de
méthodologie
éprouvée sur le sujet.
Attente, pour 2026, du
décret d’application de la
loi Climat et résilience sur
le coût global.
Il apparaît plus
pertinent et efficace
d’intégrer l’empreinte
carbone dès la
définition du besoin.
Cela permet d’avoir des
indications plus efficaces
dans la démarche bilan
carbone.
Empreinte carbone de couches : Bilan comparatif
Dans le cadre de la concession de services pour la fourniture et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Bordeaux, les données relatives au bilan carbone doivent être remises par le concessionnaire dans le cadre du rapport annuel.
761 Action 14 : Utilisation de bois local et durable
Action 15 : Pour le bois tropical, nécessité d’être accompagné
d’une notice
Les marchés intégrant des matériaux bois (papier,
mobiliers, matériaux, etc.) incluent systématiquement
des labels PEFC et FSC dans les cahiers des charges.
Indiquer les informations concernant :
• l’essence (nom scientifique et appellation commerciale),
• le pays d’origine,
• l’impact de l’exploitation forestière sur l’environnement
• le développement des populations locales
• le cycle de vie du produit.
Ces informations doivent être certifiées par un organisme indépendant du fournisseur et de l’exploitant (par exemple, les certifications FSC, Forest
Stewardship Council, ou PEFC, Programme Européen des Forêts Certifiées.
Prioriser l'achat de bois provenant de forêts, dites communautaires, gérées par les populations locales, dans des zones que ces dernières exploitent légalement et où elles détiennent l’usufruit exclusif des produits de la forêt Bois local et durable
Inscrire l'utilisation d'une part significative
de bois d'œuvre issu de filières locales gérées
durablement et de matériaux issus de la filière
bois pour l'isolation (laine de bois…) dans les
cahiers des charges des constructions et
rénovations de bâtiments publics gérés par les
communes.
Bois tropical
762 4 accords-cadres à marchés
subséquents notifiés
Objectif BM :
Démarche de développement
durable
Pour atteindre ces objectifs et améliorer ses pratiques,
Bordeaux Métropole doit disposer de données :
• Pour tous ses accords-cadres de travaux,
• A compiler chaque année.
Le titulaire de chaque accord-cadre doit donc fournir un
certain nombre de données à l’achèvement des travaux,
notamment les quantités (en tonnes) de matières et déchets
produits sur les chantiers, et la part relative réemployée ou
orientée vers le recyclage ou les autres formes de valorisation
matière, les quantités (en tonnes), et part relative des matériaux utilisés dans les couches de surface, issus du réemploi, de la
réutilisation ou du recyclage de déchets, etc.
Intégration dans les accords-cadres de travaux de voirie
d’indicateurs.
Cela permet de favoriser le réemploi, la valorisation et le
recyclage, réduire les émissions de gaz à effet de serre,
la consommation d'énergie et l’impact environnemental. En 2022, cette mesure n’a pas pu remonter aux services
qui ne sont pas en capacité de la mesurer finement.
Une amélioration est étudiée pour 2023..
Action 16 : Poursuivre l’intégration de clauses durables
Dans les marchés de voirie (enrobés tièdes, recyclages déchets de chantiers, principe de réutilisation, agrégats …).
14 accords-cadres à bons de
commande notifiés
2021
763 Action 17 : Réduire la consommation de papier
116250
102894
56484
83599
2021 2022
Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux et
CCAS de la Ville de Bordeaux
Consommation et valorisation du papier
Kg de papier livré Kg de papier collecté
Utiliser du papier recyclé et valoriser du papier de bureau dans le cadre de la collecte
Valorisation
son papier
de bureau
Marché public avec la
société Elise Atlantique
Déploiement
du dispositif
sur
l’ensemble
de ses
bâtiments
Le sur-tri
effectué à
partir de
cette
collecte
permet de
faire du
papier
recyclé.
+48% -11,5% 764 Action 18 : Allongement de la durée d’usage et lutte contre
l’obsolescence programmée
Un travail est mené dans le cadre de la définition de la politique du numérique responsable pour prolonger la durée de vie moyenne des matériels informatiques.
Cette politique numérique responsable sera délibérée courant 2023.
En intégrant des clauses incitatives ou des critères de sélection dédiés dans ses marchés
2023
765 © Bernard Hermant
Chantier 2
Prévenir la production des déchets, assurer
leur gestion et leur recyclage, promouvoir
l’économie circulaire
766 Action 21 : Prévention sur la production des déchets Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à
défaut de permettre leur valorisation future.
Achat innovant avec la société ELISE
Lancement d’une expérimentation
pour la récupération des plastiques
rigides.
338 kg de plastiques rigides sont
collectés.
2022
1
Plan de progrès des marchés publics de
prestations de traiteurs de la Centrale
d’achats
Les titulaires doivent inciter leurs
fournisseurs à :
• Utiliser des contenants et emballages
recyclés, recyclables ou réutilisables
• Présenter chaque année quelques
exemples de plats confectionnés avec les
parties les moins nobles des différents
produits utilisés afin de limiter le gaspillage
alimentaire au maximum.
Coordination du groupement de commandes
pour la gestion des biodéchets alimentaires
issus de l’activité publique
Afin de :
• Réduire les volumes de déchets
fermentescibles alimentaires
• Collecter et valoriser la matière des
déchets fermentescibles alimentaires et/ou
d’un digestat issu d’un process de
réduction de volume des biodéchets.
2 3
767 Accord-cadre d’enlèvement, de traitement et de
recyclages des matériels informatiques et
électroniques.
(Par le service commun numérique de Bordeaux Métropole)
Lors de son renouvellement, Bordeaux
Métropole a étendu les matériels concernés et
a élargi l’objet au réemploi et à la réutilisation.
Action 21 : Prévention sur la production des déchets Mettre en œuvre des actions de prévention susceptibles de prévenir la production des déchets dans la commande publique et à
défaut de permettre leur valorisation future.
DEPUIS 2018
2022
4
768 Action 22 : Intégrer des clauses incitatives ou des critères de
sélection dédiés
Action 23 : Intégrer la logique de prévention en matière de
production de déchets lors de la définition des besoins
Afin de contribuer à la réduction des emballages à usage unique.
Intégration de conditions d’exécution
dans les cahiers des charges
Eviter le
suremballage
dans les
livraisons
Rationnaliser
le nombre de
commandes
Favoriser les
livraisons en
vrac
Les schémas d'organisation et de
gestion des déchets (SOGED) sont
systématisés dans les marchés de
travaux de voirie (infrastructures) et
de bâtiments.
769 Action 24 : Sortir du « tout-jetable »
Un travail est mené dans le cadre de la définition de la politique de numérique responsable pour prolonger la durée de vie moyenne des matériels informatiques.
Cette politique numérique responsable sera délibérée en 2023.
En privilégiant le caractère durable, robuste et réparable des produits.
770 © Yuedongzi Chai
Chantier 3
Produire, aménager et construire de
manière durable sur le territoire de la Ville de
Bordeaux
771 Action 25 : Favoriser les circuits courts et le recours aux fruits
et légumes issus de l'agriculture biologique et de saison
Marchés de fourniture et
de livraison de denrées
alimentaires portés par
l'ADARCE
Dans les marchés d’alimentation (marchés « traiteurs », marchés de restauration)
Recours aux fruits et légumes issus de l’agriculture
biologique et de saison
Marché du restaurant de la
Cité Municipale
Les délégations de services
publics pour les crèches de
la Ville de Bordeaux
Ainsi que le circuit court.
Marchés de prestations de
traiteurs de la Centrale
d’achats métropolitaine
772 Action 26 : Généraliser la démarche d'écoconstruction
Pour toutes les opérations de construction et de rénovation d'envergure
Appel à manifestation d’intérêt « Achats
publics : économie circulaire et
diagnostics bâtiment ».
Travail mené avec la Direction des
Bâtiments.
(Cf. action 12)
Privilégier les matériaux biosourcés et
réutilisables dans les constructions.
Toutes les opérations de bâtiments
menées à la Ville sont : écoconstruction,
bâtiment à énergie positive (BEPOS),
bâtiment à énergie positive et réduction
carbone (label E+C-).
1 2
Comme la rénovation de la
piscine du Grand Parc 773 Action 27 : Avoir recours à des bâtiments démontables éco-
conçus et qui permettent le réemploi vers d’autres usages
L’accord-cadre sur les bâtiments préfabriqués modulaires notifié en 2021 intègre un lot avec des modulaires en bois et des bâtiments préfabriqués modulaires réutilisables.
(classes temporaires, demi-pensions temporaires, base vie chantier…)
774 Action 28 : Expérimenter l'intégration d'une participation
citoyenne
Cette action n’est pas encore traitée.
Dans au moins une consultation de la Ville de Bordeaux et de la Métropole.
775 © Clay Banks
Promouvoir l’égalité entre les femmes
et les hommes dans l’emploi et lutter
contre toutes les formes de
discrimination
Axe 3
776 © Priscilla du
Preez
Chantier 1
Permettre aux opérateurs économiques de
proposer des actions favorisant la promotion
de l’égalité femme / homme et luttant
contre les discriminations dans les contrats
de la commande publique
777 Action 29 : Engagements de promotion de l’égalité et de
promotion de la diversité*
A prévoir dans les clauses contractuelles
*en termes de recrutement et de promotion des personnels, de formation et d’exercice des métiers, en fonction du secteur d’activités concerné
Intégration d’un questionnaire sur
la promotion de l’égalité femme /
homme et la lutte contre les
discriminations en annexe des
règlements de consultations
2021
Analyse de la maturité du secteur
économique.
Intégration d’une annexe relative à
l’égalité femme / homme et la
lutte contre les discriminations,
diversité (en plus de la poursuite
de l’analyse des plans de progrès). Contrat de concession
1
2
778 Action 30 : Intégrer une clause RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) Déterminée en termes de performance de la promotion de l’égalité.
0 contrat comprenait un critère d’analyse des
offres sur la RSE
2021
En 2022, 3 contrats de concessions :
• Délégation de service public Crèche Mirassou
• Délégation de service public Équipements sportifs
• Concession de service mobilier urbain
2022
La Ville de Bordeaux continue
l’analyse des plans de progrès
remis annuellement par les
titulaires des contrats de
concessions.
Notamment dans le cadre de:
La délégation de service public du
Casino de Bordeaux
La délégation de service public de la
Base sous-marine
Les délégations de service publics des
crèches Détrois et Laralde
779 Action 31 : Mentionner dans chaque cahier des charges
l’obtention des labels Égalité et Diversité délivrés par l'AFNOR
Action 32 : Valoriser les labels Diversité et Égalité auprès des
opérateurs économiques partenaires
Il a été intégré dans le Règlement de consultation type que :
Les labels Égalité et Diversité délivrés par l'AFNOR ont été valorisés lors des différentes formations faites auprès de TPE / PME, notamment lors de partenariats avec :
« La Ville de Bordeaux s’est engagée dans un processus de labellisation dans le domaine de l’égalité, de la diversité et de la lutte contre toute forme de discrimination. Cette démarche vise la mise en œuvre d’une conduite exemplaire dans son organisation interne, à travers la sensibilisation, la mobilisation de référents, la formation des agents ainsi que le respect de la règlementation et la mise en place de dispositifs incluant tous les salariés et facilitant leurs accès de manière juste et égalitaire. À travers la commande publique, la Ville de Bordeaux souhaite impliquer les opérateurs économiques afin de connaitre les pratiques mises en œuvre dans leurs propres structures pour la promotion de l’égalité, de la diversité et de la lutte contre les discriminations et en imposant certaines obligations, selon les contrats.»
French Tech
Bordeaux
Chambre des
métiers et de
l’artisanat de
la Gironde
Chambre de
commerce et
d’industrie
Bordeaux
Gironde
Coopérative
agricole
CRESS
Nouvelle
Aquitaine 780 © Steve Giampa
Une commande publique facile d’accès et
qui favorise le développement des très
petites entreprises (TPE) et moyennes
entreprises (PME)
Axe 4
781 © Zdenek Klein
Chantier 1
Faire des TPE / PME les principaux
bénéficiaires de l’achat public de la Ville de
Bordeaux
782 370 335
42
43
41,5
42
42,5
43
43,5
0
100
200
300
400
500
2021 2022
Ville de Bordeaux et CCAS de la Ville de
Bordeaux
Nombre de TPE/PME
Nombre de TPE/PME ayant eu un marché public notifié (Basé sur le nombre total de contractants - comptés x fois si x marchés)
Montants versés aux TPE/PME (en millions € TTC)
Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de ses
achats
Le Code de la commande
publique définit le principe
que les marchés sont passés
en lots séparés, sauf si leur
objet ne permet pas
l’identification de prestations
distinctes.
La Ville de Bordeaux
applique ce principe de
l’allotissement dans ses
opérations et
consultations.
783 4 020 933,12 €
6 511 637,14 €
5 673 432,46 €
25 669 322,88 €
3 262 299,16 €
6 939 280,91 €
2 820 529,77 €
30 352 596,02 €
Cotraitant
Mandataire
Sous traitant
Titulaire
Ville et CCAS de Bordeaux
Évolution du dépensé (HT) TPE / PME
Montant HT liquidation 2022 Montant HT liquidation 2021
Principe de la multi-attribution
Limiter le nombre de lots par attributaire
Multiplier le nombre
de titulaires
Action 33 : Promouvoir une stratégie d’allotissement de ses
achats
784 Action 34 : Faciliter la constitution de groupements
d’entreprises
Une formation à la
constitution des groupements
d’entreprises pour répondre
et se développer grâce
aux marchés publics à
destination des TPE / PME a été
construite.
Le 31 mai 2022, Bordeaux Métropole a animé un
webinaire dédié.
4 entreprises ont participé à ce webinaire. 2021
Au vu du faible nombre de participants, la communication
autour de cette action sera à revoir 785 Action 35 : Développer la mise en place de clauses financières
incitatives (avances, acomptes, clause de révision, …)
Cette action n’a pas pu être travaillée pour le moment
786 Action 36 : Mettre en œuvre des actions de sensibilisation
destinées aux TPE / PME
Action 37 : Maintenir et développer des partenariats avec des
acteurs favorisant l’accès des TPE / PME à l’achat public Chambres de commerces, chambres des métiers, UGAP (Union des groupements d’achats publics), fédérations professionnelles, …
Rencontres « Be to Be » en
continue et selon les
sollicitations
Formations et webinaires auprès de
TPE / PME
Diffusion du plan annuel des achats
Avec la French Tech Bordeaux, la Chambre des métiers et de l’artisanat
de la Gironde, la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux
Gironde et la Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-Aquitaine
Sur les sites internet de la Ville, de BM, mais aussi de la Chambre des
métiers et de l’artisanat de la Gironde, Chambre de commerce et
d’industrie Bordeaux Gironde, French Tech Bordeaux, Chambre
régionale de l’EE Nouvelle-Aquitaine, …
1
2
3
En moyenne une 60aine d’entreprises sont rencontrées par an
787 © Arpad Czapp
Une commande publique performante
et innovante
Axe 5
788 © Malvin Lauber
Chantier 1
Capter le potentiel d’innovation au
sein de l’achat public local
789 1
3
1
2019-2020 2021 2022
Ville de Bordeaux
Nombre de marchés innovants notifiés
Nombre de marchés innovants notifiés
Action 38 : Lancer et mettre en œuvre des marchés d'innovation
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux sont parmi les acheteurs publics qui utilisent le plus le dispositif « marché innovants » en France.
790 Action 38 : Lancer et mettre en œuvre des marchés d'innovation
Marché innovant pour la collecte de données
patrimoniales sur la flèche Saint-Michel
2021
Etude pour la conception, le prototypage et la
fourniture d'un vélo cargo pour le transport de 7 à 8
vélos enfants dans le cadre de l'opération nationale
« savoir rouler à vélo » a été conclue 2022
791 Action 39 : Initier des rencontres avec des clusters de
professionnels... Afin de se faire connaître aux « offreurs de solutions » (entreprises porteurs d'innovations et susceptibles de répondre à nos marchés) nos
dispositifs de soutien à l'innovation via la commande publique et nos besoins.
Clusters Identifiés :
French Tech, Digital Aquitaine (Numérique), Topos (Mobilité),
CREAHd (Construction Durable),
Rencontres « be to be » avec les
acteurs économiques.
Avec la French Tech
Bordeaux
(7 & 10 novembre 2022)
8 entreprises ont été rencontrées
Salon des achats inversés Néo
Business en Nouvelle-Aquitaine 8 & 9 novembre 2022
Plus de 40 entreprises ont été
rencontrées
792 Adoption en Conseil de Métropole du 18
mars 2021 de la délibération n° 2021-110 :
Notification d’accords-cadres, notamment avec des
considérations sociales et environnementales
Prestations
de traiteurs
Fourniture de
produits
d’entretien
Fourniture de
mobilier
urbain.
Par la délibération n°2021-144 du 4 mai 2021:
Adhésion de la Ville de Bordeaux à la centrale d’achats
Par la délibération n°2021-118 du 27 octobre 2021:
Adhésion du CCAS de la Ville de Bordeaux à la centrale d’achats
Action 41 : Mettre en œuvre une centrale d'achats
métropolitaine éco-et socio responsables
9
51
Nombre de marchés notifiés par la
centrale d’achats
2021 2022
793 Action 42 : Organiser un Hackathon sur un besoin identifié
Cette action est cours de définition.
Un Hackathon est un événement qui regroupe des équipes autour d'un objectif avec une notion de défi. La temporalité est fixée (plusieurs heures, une journée). Dans ce laps de temps, les équipes doivent répondre à un problème posé.
(Santé, Mobilité / Transport, Transition Énergétique, Aide à domicile, Numérique, Relation Citoyen, Éducation, ...).
Le hackathon est un concept pour booster l’innovation
794 © Kelly Sikkema
Chantier 2
Inciter les acheteurs de la Ville de Bordeaux à
étudier les secteurs économiques et les
opérateurs économiques lors du processus
de définition des besoins
795 Action 43 : Utiliser les techniques de sourçage
Action 44 : Utiliser les techniques de benchmark (étude
comparative) et partager les bonnes pratiques
Action 45 : Adopter des stratégies d'achats adaptées
Avec les autres services ou d'autres opérateurs publics lors de la phase d'expression des besoins
Lors de la phase d'expression des besoins : Demandes d'informations, rencontres fournisseurs, mails d'intention d'achats, appels à manifestations d'intérêt…
Aux différentes familles d'achats de la Métropole et de la Ville favorisant l'économie circulaire
Les formations permettent aux directions
opérationnelles de réaliser des sourcings de manière
autonome de façon continue, notamment sur la base
du guide interne sur le sourcing (intranet).
• 2 formations « Sourcing » (Ecole interne) = Une
vingtaine d’agents formés
• 18 sourcings réalisés par le service achats en
accompagnement des services
Actions menées en continu
• 3 formations « Sourcing » (Ecole interne) = Une
trentaine d’agents formés.
• 23 sourcings réalisés par le service achats en
accompagnement des services.
2021 2022
796 © Valentin Wechsler
Une gouvernance et un pilotage de
l’achat public encore plus responsables
au sein de la Ville de Bordeaux et du
CCAS de la Ville de Bordeaux
Axe 6
797 © Elisa Michelet
Chantier 1
Suivre et évaluer la politique d’achat
responsable de la Ville de Bordeaux
et du CCAS de la Ville de Bordeaux
798 Action 46 : Définir les orientations
Action 47 : Mettre en œuvre les actions du présent schéma
2 Comités de pilotage
La mise en œuvre des actions du présent schéma selon une démarche d’amélioration continue est menée en permanence.
Selon une démarche d’amélioration continue.
2021 2022
2 Comités de pilotage
799 © Andrew
Neel
Chantier 2
Communiquer sur les engagements, les
progrès et les résultats de la Ville de
Bordeaux dans le domaine de l’achat innovant
et responsable
800 Action 48 : Rendre compte annuellement de l’avancée des
actions
Action 49 : Renforcer l’exemplarité de la Métropole et de la Ville et son engagement sur les enjeux écologiquement et
socialement majeurs
En 2023, une première délibération permet de présenter le bilan pour les années 2021 et 2022.
Sur la base de cette première délibération de bilan, si nécessaire, de nouveaux objectifs seront établis pour l’année 2023.
Sur la base de la première évaluation annuelle, et l’établissement d’objectifs chiffrés ambitieux.
Notamment dans le cadre du Comité de pilotage de Bordeaux Métropole dédié à « l’innovation et la commande publique »
801 802 DELEGATION DE Madame Claudine BICHET
803 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/133
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien au projet de
la ' Nuit des relais ' de la Fondation des Femmes
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux promeut une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur d’une société égalitaire et non discriminante. Cet engagement se traduit notamment par le soutien aux actions visant à renforcer l’égalité femmes-hommes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur le territoire bordelais.
A ce titre, la Mairie de Bordeaux a décidé de soutenir financièrement le projet de la « Nuit des relais » porté par la Fondation des Femmes.
La « Nuit des relais » est un événement sportif, festif et solidaire qui se tiendra à Bordeaux le 8 juin 2023 à l’écosystème Darwin. Plusieurs éditions de la Nuit des Relais ont déjà été organisées à Paris (2018, 2019, 2023) et à Bordeaux (2019). Cet événement réunit des équipes de particuliers, d’entreprises et d’associations qui se mobilisent contre les violences faites aux femmes en participant à une course de relais mixtes pour laquelle chaque équipe doit collecter au moins 500 euros. Cet événement engagé à impact local permet de sensibiliser et proposer d’agir contre les violences faites aux femmes, de mobiliser divers acteurs (entreprises, citoyens, personnalités) et de financer des projets d’associations locales en faveur de la lutte pour les droits des femmes. La Fondation des femmes souhaite réunir 150 équipes de 3 à 5 personnes et environ 400 spectateurs et spectatrices. L’événement a pour objectif de collecter 60 000 euros pour des associations locales qui luttent contre les violences faites aux femmes.
Dans ce cadre, la Ville souhaite attribuer une subvention de 4000 € à l’association de soutien à la Fondation des Femmes.
Structure Objet Montant proposé
Association de soutien à la
Fondation des Femmes Projet « Nuit des relais 2023 » 4 000 €
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2023, Actions en faveur de l’égalité femmes hommes - Compte 65748 – Fonction 020 administration générale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention à l’association mentionnée ci-dessus,
- Signer tout document y afférent.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
804 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame BICHET, délibération 133 : Égalité entre les femmes et les hommes – Soutien au projet de la « Nuit des relais » de la Fondation des femmes.
M. Le MAIRE
Merci. Claudine BICHET a la parole.
Mme BICHET
Pour valoriser un projet que la Ville de Bordeaux est très heureuse de pouvoir soutenir en octroyant une subvention de 4 000 euros à la Nuit de relais qui est un événement sportif, festif et solidaire qui aura lieu à Bordeaux le 8 juin dont l’idée est vraiment d’agir contre les violences faites aux femmes en mobilisant tous les acteurs (entreprises, citoyens, personnalités), les mobiliser pour qu’elles puissent, à travers la constitution d’équipes de relai, pouvoir apporter des dons qui seront reversés aux associations locales qui font un énorme travail et qui luttent au quotidien contre les violences faites aux femmes. L’objectif c’est de collecter 60 000 euros pour nos associations locales pour mettre en avant des projets comme nous sommes très heureux de pouvoir les accompagner.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Qui souhaite intervenir ? Personne. Pas d’intervention ? Oui, appuyez alors Monsieur POUTOU. Vous n’avez pas appuyé. Allez-y. Vous avez la parole.
M. POUTOU
J’ai une note à lire. Je vais la lire rapidement.
« En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Le groupe Bordeaux en Luttes soutient toutes les initiatives qui permettent de lutter contre la violence sexiste et sexuelle. À ce propos, nous aimerions rappeler le rôle essentiel que joue le planning familial dans l’accompagnement des femmes pour le droit à la contraception, à l’avortement. Rappeler son combat contre toutes les formes de violences faites aux femmes. La lutte pour les droits des femmes est un combat de tous les jours contre les idées réactionnaires, contre l’extrême droite notamment qui se fait remarquer quand même pas mal ces derniers temps. Le planning familial a besoin de moyens financiers et humains pour fonctionner toute l’année. La municipalité, à notre avis, doit être à ses côtés. En tout cas, c’est ce que vous aviez déclaré Monsieur HURMIC lors d’un rassemblement important qui a eu lieu il y a quelques semaines. La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par la lutte contre la précarité, car les crises économiques accélèrent la précarisation et l’exploitation des femmes, les exposant à de plus grandes violences tant au travail que dans leur vie privée. La Ville de Bordeaux, dans une démarche volontariste, fait mettre en place une politique sociale qui combat les inégalités, qui protège les plus fragiles, les femmes isolées et les femmes migrantes ou sans domicile, etc.
Premièrement, en titularisant ou cédéisant tous les contractuels dans la Petite Enfance, le grand âge. L’entretien, c’est très souvent des femmes qui occupent ces emplois. Deuxièmement, en ouvrant des accueils 24 heures sur 24, en offrant des hébergements pérennes, en donnant des moyens aux centres sociaux, ouvrir des dispensaires dans tous les quartiers, former des personnels pour recueillir leurs paroles. La Mairie ne peut pas se contenter, à notre avis, de donner des subventions aux associations mêmes si cela me semble important de le faire. Il s’agit aussi bien de construire un véritable service public avec des structures et des moyens humains ». Fin de la note.
Mme BICHET
Je donne la parole à Madame ECKERT.
Mme ECKERT
A priori, nous devrions voter pour cette délibération, car bien évidemment Bordeaux en Luttes est solidaire des femmes qui subissent des violences conjugales, sexistes et/ou psychologiques. Cependant, en regardant quels étaient les mécènes qui financent la Fondation des femmes, notre collectif a décidé de voter contre. Nous refusons que l’argent public serve à sponsoriser des événements où des entreprises s’achètent une bonne conscience à bon prix. Bordeaux en Luttes préférerait que celles-ci (Galeries Lafayette, L’Oréal, BNP Paribas, Chanel) payent plus d’impôts plutôt que de défiscaliser sous prétexte de charité. De plus, nous dénonçons un système qui met un empilement de structures entre l’argent et les associations qui sont en bout de course et qui vont réellement aider les femmes.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Madame ECKERT. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Écoutez, je n’en vois pas. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire. Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/134
Forage Géothermique de Grand Parc : demandes de
recherches d'un gîte géothermique et d'ouverture de travaux
de forage présentées par Bordeaux Métropole dans le cadre
du projet ' Grand Parc Energies '
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par sa délibération du 30 septembre 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté le Plan
climat air énergie territorial qui fixe l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Il détermine en particulier une trajectoire chiffrée de développement de la chaleur livrée grâce
aux réseaux de chaleur, qui passerait d’environ 270 GWh en 2019 à 900 GWh en 2050.
La géothermie profonde est l’énergie renouvelable privilégiée dans ces projets, le territoire ayant la chance de bénéficier de cette ressource. Elle représente environ 30% du mix final, au vu des projets connus. Le projet de mise en service du puits de géothermie existant dans le quartier du Grand Parc, mais encore jamais utilisé, traduit cette orientation.
Dans le cadre de l’instruction des autorisations réglementaires relatives à la géothermie de ce projet, Bordeaux Métropole a déposé auprès des services de l’Etat des demandes de recherches d’un gîte géothermique et d’ouverture de travaux de forage pour le puits du Grand Parc.
La Ville de Bordeaux est consultée par les services instructeurs de la Préfecture de la Gironde, pour émettre un avis sur cette demande d’autorisation.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs les élus, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
Vu l’article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 7-8 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d’exploitation de géothermie,
Considérant les demandes de recherches d’un gîte géothermique et d’ouverture de travaux de forage pour le puits du Grand Parc déposées par Bordeaux Métropole,
Considérant la transmission du dossier ci-annexé, pour avis, à la Ville de Bordeaux, par les services préfectoraux, en date du 17 mars 2023,
Considérant que la Ville de Bordeaux et la mairie de quartier sont associées à ce projet et sont informées des travaux envisagés pour la mise en service du puits existant et de la création d’un puits de réinjection,
Considérant que l’exploitation du forage géothermique du Grand Parc répond pleinement aux objectifs de transition énergétique de la ville,
805 DECIDE
Article unique : d’émettre un avis favorable aux demandes de recherches d’un gîte géothermique et d’ouverture de travaux de forage pour le puits du Grand Parc déposées par Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
806 Mme GARCIA
Délibération 134 : Forage géothermique de Grand Parc : demandes de recherches d’un gîte géothermique et d’ouverture des travaux de forage présentés par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet Grand Parc Énergie.
M. Le MAIRE
Madame BICHET a la parole.
Mme BICHET
Cette délibération est effectivement l’occasion de mettre en avant un des réseaux de chaleur de la Métropole qui va directement concerner la Ville de Bordeaux puisque sur son territoire, juste pour remettre en perspective la stratégie métropolitaine qui vise en un mandat à lancer cinq nouveaux réseaux de chaleur urbains là où nous en avions eu cinq développés sur les 60 dernières années, ce qui montre une idée de l’accélération. Nous avons aujourd’hui 200 GWh de chaleur produite par les réseaux de chaleur urbains. L’objectif c’est de multiplier par deux d’ici la fin du mandat et de multiplier par quatre d’ici à 2035. Ces réseaux de chaleur sont très importants, on l’a dit, pour l’autonomie énergétique de la Ville, bien sûr, mais aussi de ses habitants puisque ce ne sont pas que des bâtiments publics qui sont raccordés, mais également des copropriétés privées ou logements sociaux. Donc, c’est aussi une opportunité de pouvoir offrir une chaleur à des tarifs maîtrisés sur le long terme et très compétitifs par les temps qui courent. Donc, oui, la transition énergétique est vectrice d’un meilleur pouvoir d’achat pour les personnes qui en bénéficient.
Juste donner quelques éléments sur ce réseau de chaleur spécifique du Grand Parc, en fait, il consiste à transformer le réseau de chaleur actuel qui fonctionne au gaz et de l’étendre. Donc, on va quasiment totalement éliminer le gaz. On va l’approvisionner à 66 % en géothermie puisque nous avons la chance à Bordeaux d’avoir de la géothermie et nous essayons de maximiser l’usage de cette source de chaleur dans tous nos réseaux de chaleur. Cela va permettre de diviser par cinq les émissions carbone du réseau de chaleur actuel, division par cinq par rapport à la situation initiale, ce qui veut dire quasiment 13 000 tonnes de CO2 par an qui seront évitées, soit l’équivalent en empreinte carbone de 1 300 métropolitains. C’est 50 GWh de chaleur qui vont être produits. 80 bâtiments qui vont être raccordés. 3 800 logements qui sont déjà raccordés à l’existant dont plus de la moitié sont des logements sociaux, et à terme, ce sont 6 000 logements qui seront raccordés en plus, comme je l’ai dit tout à l’heure, des 13 bâtiments publics municipaux qui en bénéficieront également.
Voilà ce que je peux dire sur ce réseau de chaleur, que nous sommes très heureux et qu’il va pouvoir être mis en service, c’est quand même une information importante, en 2024, pour donner une idée de la longueur des projets.
M. Le MAIRE
Madame ECKERT a la parole.
Mme ECKERT
La géothermie en Nouvelle-Aquitaine, particulièrement en Gironde, intéresse les chercheurs depuis longtemps. Sans remonter aux années 70, à René Dumont ou aux humoristes Reiser et Gébé, la géothermie est présentée comme une importante ressource alternative dans des données du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) citées en 1998 par le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Réjouissons- nous donc que cette source d’énergie soit désormais explorée au Grand Parc. Nous voterons pour cette délibération, mais resterons vigilants face aux probables appétits d’investisseurs cupides aussi prompts à encaisser des subventions publiques qu’à prendre la clé des champs au moindre obstacle de rentabilité.
D’autre part, puisqu’il s’agit d’énergies renouvelables locales, permettez-nous une question et deux suggestions. La question tout d’abord, elle concerne l’hydroélectricité : Pouvez-vous nous éclairer, si j’ose dire, sur le devenir ou l’abandon définitif des
807 hydroliennes expérimentales mises en place dans les eaux de la Garonne sous l’ère Juppé à l’initiative de Marc LAFOSSE ? Nous avons entendu dire que la proximité du Pont de pierre ainsi que les dérives de troncs d’arbres après décrue en amont constituaient des obstacles insurmontables. Une vraie évaluation a-t-elle eu lieu, et si oui, qu’en est-il ?
Les suggestions ensuite. La première concerne l’énergie solaire. Alors que nous déplorons les stations invasives de panneaux photovoltaïques, genre HORIZEO dans le Sud Gironde, nous constatons qu’à Bordeaux, les surfaces bâties, notamment les toitures sont peu ou pas exploitées, les hangars des bords de Garonne ou Quai des marques par exemple. Et, au quartier du Lac, tout près de la Foire exposition dont le parking géant est bien équipé de panneaux solaires depuis 2012 se trouve le vélodrome dont la toiture inclinée et laide ne demande qu’à être habillée et utile.
Enfin, la deuxième et dernière suggestion en marge, mais pas complètement hors sujet puisque nous restons dans le domaine énergétique. Parlons économie d’énergie. Nous étions à Bordeaux Lac, restons-y. La Métropole a fait cadeau au club de football d’un an de loyer au stade « truc chouette Atlantique », mais qu’en est-il de son éclairage ? Franchement, la Ville de Bordeaux doit bien avoir quelque part un levier pour obtenir des Girondins que leur match n’ait plus besoin d’un éclairage dispendieux en se déroulant, par exemple, le dimanche en plein jour.
Bref, loin du capitalisme repeint en vert qui cherche toujours à se goinfrer, il existe sûrement des recours à la sobriété, assez facile à mettre en place. Question de volonté.
Merci.
M. Le MAIRE
Je passe la parole à Olivier ESCOTS.
M. ESCOTS
Monsieur le Maire, chers collègues. Pour le groupe Communiste, cette délibération concernant l’exploitation de ce puits géothermique au Grand Parc est, malgré ses apparences techniques, particulièrement importante, et Claudine BICHET a pu en donner des détails.
Cette délibération s’inscrit en effet dans les ambitions fortes du plan de climat air énergie de Bordeaux Métropole et plus particulièrement dans ses ambitions fortes en matière de développement des réseaux de chaleur. Avec la géothermie, nous avons une énergie décarbonée qui ne suscite pas de débat de par ses nombreux atouts. Avec la géothermie, nous avons en effet un potentiel énergétique ne présentant que des avantages : technologie bien maîtrisée, bilan carbone excellent, disponibilité de la ressource sur le sol national et local, peu de déchets et enfin pilotabilité certaine pour fournir une énergie thermique en continu et à la demande. Renouvelable et décarbonée, nous avons bien raison de placer en tête de nos solutions cette énergie pour notre avenir.
Donc, le groupe Communiste se félicite que nous passions enfin sous l’impulsion de la nouvelle majorité à la Métropole et à la Ville, aux travaux pratiques qui vont permettre d’irriguer tout un quartier sur un puits qui a été creusé dès 1985. Nous nous félicitons, mais comme nous en avons déjà pu l’exprimer en Conseil de Bordeaux Métropole, il faudrait, à notre sens, aller plus loin sur un autre volet tout aussi important, celui de la maîtrise publique des réseaux de chaleur. Ces derniers vont se développer rapidement et en nombre sur notre Métropole, cela a été dit par Claudine BICHET tout à l’heure, et nous avons déjà soumis au titre du groupe Communiste l’idée d’une gestion en régie publique. Les arguments sont nombreux pour une gestion publique. La puissance publique exploite déjà certains réseaux de chaleur sur la Métropole. Les investissements en régie sur les réseaux de chaleur sont d’ailleurs à l’équilibre, et nous disposons donc des compétences en interne qui sont à développer davantage. Nous connaissons aussi, et Madame ECKERT l’évoquait, l’adage roi du capitalisme et de certaines entreprises accros aux subventions publiques : socialiser les pertes quand cela va mal et privatiser les profits quand cela va bien. L’argent public vient en effet trop souvent que l’on fait les dividendes des actionnaires
808 et délégataires. Donc, pour nous, cela est donc naturel d’avoir sur ce sujet des réseaux de chaleur un opérateur public qui nous permettrait de ne pas apporter des rentes de situation à des grands groupes sur l’ensemble de la Métropole. Nous voyons bien dans d’autres domaines, à la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) ou dans le secteur de l’électricité les dégâts qu’ont causé des années de privatisation sur le fonctionnement de ces services essentiels aux populations et la décarbonation. Je vais d’ailleurs faire une incise rapide sur des enjeux d’actualité au Conseil régional en rappelant ici que le service TER (Train express régional) doit aussi, lui, rester un service public et ne pas être ouvert à la concurrence.
Pour revenir aux réseaux de chaleur et conclure mon intervention, pour revenir aux réseaux de chaleur, à la géothermie et à leur gestion, nous pensons aussi qu’il ne faut pas attendre 25 ans, qui est la durée des concessions prévues pour enclencher un processus permettant une maîtrise publique de nos outils de production énergétique.
Ces remarques faites, nous voterons cette libération. Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci, Olivier. Monsieur PEREIRA.
M. PEREIRA
Monsieur le Maire, chers collègues. Je me permets de prendre la parole au nom de mon groupe pour dire que nous soutiendrons cette délibération. Vous soulignez tout à l’heure que l’on avait trop souvent l’habitude de pointer les aspects négatifs. Là, je prends la parole pour féliciter l’action de la Ville et de la Métropole sur le sujet, car en effet les réseaux de chaleur sont un vrai levier de la transition énergétique de notre Ville. Donc, on se réjouit de voir que ces projets-là avancent.
Par ailleurs, j’en profite pour vous poser une question plus globalement sur l’objectif de fourniture d’électricité verte pour la Ville de Bordeaux et décarbonée. Est-il envisagé puisque Madame ECKERT a mentionné notamment le projet HORIZEO, mais il y en a d’autres, que des contrats d’achat d’électricité soient directement signés avec les acteurs pour geler les prix de l’énergie sur le long terme comme ils le proposent plutôt pour les entreprises aujourd’hui, ce que l’on appelle le PPA (Plans de protection de l'atmosphère). Est-ce qu’éventuellement la collectivité se questionne sur le sujet qui peut être une solution de maîtrise des coûts de l’énergie sur plusieurs dizaines d’années ?
Merci de votre réponse.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur PEREIRA. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je donne la parole à Claudine BICHET pour conclure.
Mme BICHET
Je vous remercie. Pour répondre aux différentes questions, les fameuses hydroliennes, la collectivité n’en est pas propriétaire et les essais n’ont pas démontré à ce jour quelque chose de performant. Donc, on pourra vous répondre plus précisément sur ce point, mais ce n’est a priori pas concluant.
Par rapport à la partie photovoltaïque dont vous avez parlé Madame ECKERT, juste pour vous dire et redire puisque je l’ai dit tout à l’heure au moment du rapport de transition que nous avons engagé sur l’ensemble de notre patrimoine municipal et métropolitain un plan de couverture en photovoltaïque partout où notre patrimoine nous le permet, c’est-à-dire où il y a une faisabilité technique. Donc, ce plan d’action est engagé, j’en ai dit quelques mots tout à l’heure pour la Ville, mais c’est la même chose à l’échelle de la Métropole. Effectivement, nous avons maintenant l’enjeu d’entraîner tous les autres acteurs du territoire qui auraient des toitures favorables puisque nous en avons un certain nombre. Cela, c’est vraiment le sujet que nous traitons niveau de la Métropole, mais aussi la Ville, bien sûr, dans toutes les relations qu’elle a avec ses acteurs partenaires du territoire, doit accompagner vers une solarisation beaucoup plus intensive puisque si nous sommes sur
809 un climat très favorable à la solarisation, et c’est clairement une source d’énergie renouvelable très importante pour notre territoire.
Par rapport à la possibilité de faire des PPA et effectivement de pouvoir acheter sur le long terme avec des prix garantis, ce sont des perspectives sur lesquelles on travaille d’autant plus que le cadre réglementaire s’est amélioré sur le sujet. Cela fait partie des pistes de travail que nous envisageons en coopération avec nos territoires voisins puisque nous savons que la Ville de Bordeaux et la Métropole au sens plus large est avant tout un puits de consommation et n’aura jamais la capacité de produire toutes les énergies renouvelables dont elle a besoin quand bien même nous travaillons à réduire nos consommations. Voilà pour répondre aux différentes interventions.
Par rapport à ce qu’a pu dire Olivier, c’est un débat que nous avons très souvent. Ce que nous pouvons dire sur le fait d’avoir recours à des délégataires c’est qu’aujourd’hui avec l’accélération que nous souhaitons donner si nous devions faire tous ces projets de réseaux de chaleur en régie, tout simplement nous n’y arriverions pas. Donc, le choix a été clairement fait d’accélérer et de pouvoir s’appuyer sur des délégataires qui ont une expertise reconnue avec un travail très important des services de la Métropole pour pouvoir encadrer et contrôler tout ce qui est fait. Je peux témoigner que le travail est conséquent. Je peux d’ailleurs les remercier parce qu’il y a un énorme travail qui est accompli sur ces réseaux de chaleur.
En conclusion, on attend avec impatience que ces réseaux de chaleur voient le jour. Comme je l’ai dit, c’est vraiment une source d’autonomie énergétique importante pour notre territoire, et c’est une garantie de prix et donc de pouvoir d’achat pour l’ensemble de nos concitoyens qui auront la chance de pouvoir y être raccordés.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Claudine. Fabien ROBERT voulait intervenir après l’Adjointe ? Normalement, on n’intervient pas après l’Adjoint rapporteur.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
810 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/135
Fonds d'Aides aux Quartiers
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 08 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Aides aux Quartiers et d’y affecter une enveloppe par quartier.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les montants 2023 seront répartis comme suit selon le recensement 2018 (prenant en compte les années 2016 à 2021) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 16 006 € 47 237 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 23 505 € 45 224 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 695 € 52 905 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 18 518 € 35 628 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 517 € 28 852 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 26 430 € 59 187 €
Quartier 7 – La Bastide 11 989 € 31 704 €
Quartier 8 – Caudéran 27 060 € 52 064 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de juin 2023, pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 47 237 euros
Montant déjà utilisé : 21 950 euros
Affectation proposée : 23 714 euros
Reste disponible : 1 573 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Arts d'Eko Accompagnement pour le vernissage de présentation d'un projet ESS en
500,00
811 faveur de l'art
Association sportive Charles
Martin
Aide à la sortie de fin d'année dans
un parc de loisirs au Bassin
d'Arcachon
2 000,00
Baca'Flow
Participation à la journée
d'animations inter-quartiers Bassins à
Flot
1 000,00
Bordeaux Parallaxes Participation à la dernière phase de l'échange Street Art Cubacalan 1 500,00
Festival Gribouillis Soutien à la 3ème édition du « Festival Gribouillis » 2 000,00
Forum de l'Aventure et de la
Solidarité
Aide à l’organisation du festival "Les
Quais de l'Aventure" 2 000,00
Gargantua Soutien à l’organisation d'une soirée de valorisation "solidarité Ukraine" 1 500,00
Interlude
Participation à l’organisation de deux
événements "Rallye... et vous !" et
"Solijeux, la solidarité par les jeux"
2 000,00
Mascarets Aide à l’organisation du Carnaval de Bacalan 3 000,00
Urban vibrations school Participation au financement du Festival du Lac 2 500,00
TOTAL 18 000,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 224 euros
Montant déjà utilisé : 14 400 euros
Affectation proposée : 21 142,76 euros
Reste disponible : 9 681,24 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux Historia Vini : musée
des négociants
Aide à la mise en place de
nouveaux projets (audioguide,
activités en numérique/réalité
augmentée, parcours enfants…)
2 000,00
Collectif Cancan Participation au Festival "Un été au Grand Parc" 3 000,00
Collectif Fête du Jeu de
Bordeaux
Participation à la manifestation
« Fête du jeu » 1 500,00
Foyer Fraternel Participation à la mise en place des temps de vacances et loisirs 4 400,00
GP Intencité Centre Social et
Culturel du Grand Parc
Soutien aux spectacles lors des
festivités de Noël, le vide grenier
et le repas de quartier
1 500,00
Local’Attitude : Du jardin à
l’Epicerie
Participation aux diverses
animations culinaires 1 528,76
812 OGrandParc SdF / Grand Parc
Pistoletto
Aide pour les dix séances
annuelles du Ciné Club 1 500,00
TOTAL 15 428,76
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 52 905 euros
Montant déjà utilisé : 8 328,99 euros
Affectation proposée : 1 161,25 euros
Reste disponible : 43 414,76 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
L'Ateul
Aide à l’organisation d’ateliers de
sculpture et de dessin proposés
gratuitement aux riverains
1 161,25
TOTAL 1 161,25
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 35 628 euros
Montant déjà utilisé : 5 200 euros
Affectation proposée : 22 206,08 euros
Reste disponible : 8 221,92 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Art Saint Aug' (ASA) Aide à l’organisation d’ateliers de de dessin et de peinture 1 742,00
Association des Riverains du
Quartier Ornano-Gaviniès
Participation à l’organisation des
animations caritatives 1 188,00
Générations Tauzin Soutien à l’organisation de repas pour les seniors 1 815,00
Le Tauzin Aide à l’organisation de weekend familiaux 2 617,08
Les Girondins de Bordeaux -
Natation
Participation au projet de la
traversée de la Garonne 1 500,00
Les Jeunes de Saint Augustin -
JSA
Aide aux animations pour les 40
ans des JSA 2 640,00
Soutien aux animations sportives
pour les élèves de l’école Sainte
Thérèse
990,00
813 Les Schini's Soutien à l’organisation de la semaine de la danse 2 000,00
Les Coqs Rouges Participation aux stages de natation extérieurs des adhérents 2 000,00
TOTAL 16 492,08
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 28 852 euros
Montant déjà utilisé : 8 493,50 euros
Affectation proposée : 14 923,88 euros
Reste disponible : 5 434,62 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Comité D’Animation de
Bienfaisance et de Défense des
Intérêts du Quartier Nansouty
(Nansouty Village)
Aide à l’organisation de la Fête du
quartier Nansouty 3 500,00
Au Croisement des Sud Soutien à l’organisation d’une séance ciné plein air 3 000,00
Collectif Mixeratum Ergo Sum Soutien à la mise des animations et interventions culturelles 2 000,00
Les Artistes Artisans
Participation à la mise en scène du
spectacle lors de l'évènement La
Belle Yser
709,88
TOTAL 9209,88
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
Total disponible Investissement : 14 517 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 10 517 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
L'Institut Singulier Aide au projet "Nez pour se rencontrer" 1 000,00
Les Amis de Supercoop
Participation à l’achat d’une
remorque pour transporter du
matériel dans le cadre d’ateliers
pédagogiques
3 000,00
814 TOTAL 4 000,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 59 187 euros
Montant déjà utilisé : 23 850 euros
Affectation proposée : 32 914,00 euros
Reste disponible : 2 423 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amos Aide au projet d’un défilé au marché des Douves 500,00
Chahuts
Soutien à la nouvelle édition du
grand banquet en espace public
dans le quartier Saint Michel
1 500,00
Compagnie Betty Blues (théâtre
et musique)
Participation à une rencontre
artistique au centre d'animation
bordeaux sud
1 500,00
Einstein on the Beach
Aide à l’organisation du « festival
Palabres » et à une cohabitation
au théâtre de la Lucarne
5 000,00
Fuzz Corporation Participation aux évènements musicaux open air 2 000,00
Graines de Solidarité
Aide au projet de distribution de
colis alimentaires à des personnes
en situation de précarité
3 000,00
La Troisième Porte à Gauche Soutien à l’organisation de soirées de projection de films 3 000,00
Les Artistes Artisans
Aide à la mise en scène du
spectacle "Au bord de l'eau" dans
le cadre de l'évènement "La Belle
Yser 2"
1 000,00
Les Caprices de Marianne Participation à une saison de concerts à la halle des douves 2 400,00
Monts et Merveilles Aide au projet « Qui es-tu Ferdinand ? » 800,00
Recup'r Soutien au projet « Recycl'hop 2023 » 4 000,00
Yakafaucon Aide à l’organisation de cafés mobiles 2 500,00
TOTAL 27 200,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
Total disponible Investissement : 26 430 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 22 430 euros
815 Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Amis de Supercoop
Participation à l’achat d’une
remorque pour transporter du
matériel dans le cadre d’ateliers
pédagogiques
4 000,00
TOTAL 4 000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 31 704 euros
Montant déjà utilisé : 11 000 euros
Affectation proposée : 13 714 euros
Reste disponible : 6 990 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de riverains Bast-Id Aide à l'organisation des manifestations des VCC 500,00
Calixte Cœur de Bastide Aide à l'organisation de fêtes place Calixte Camelle 1 000,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons le Partage) - Centre
d'Animation Bastide Queyries
Participation à l'organisation de
« Queyries fait son cirque » 1 500,00
Compagnie Maloba Soutien à la création d'atelier de costumes 1 000,00
Garluche Patrimoines Soutien à la création d'un dispositif de médiation patrimoine fluvial 1 000,00
Imagina Music
Aide à l'animation musicale
parents/enfants sur différentes
places quartier
500,00
Participation au financement ateliers
parent/enfant le samedi matin 500,00
Ozimages Aide à la création d'un film 1 000,00
Vélo Cité Participation sortie vélo métropolitaine 1 000,00
TOTAL 8 000,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
Total disponible Investissement : 11 989 euros
Montant déjà utilisé : 4 328 euros
Affectation proposée : 999,60 euros
Reste disponible : 6 661,40 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association De Riverains Bast-Id Aide à l’achat de matériel dans le cadre de l’organisation des fêtes 999,60
816 organisées place Calixte Camelle
TOTAL 999,60
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 52 064 euros
Montant déjà utilisé : 1 466,97 euro
Affectation proposée : 8 714,00 euros
Reste disponible : 41 883,03 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centres d'Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation Mon séjour
Participation à « La quinzaine de la
gravure » 1 000,00
Gymnastique Volontaire Pergola
Stéhélin
Soutien à l'organisation de la 1ère
édition de la Journée des Assos de
Caudéran
1 000,00
Pour un Commerce Ethique de
l'Art, Pencontres, Tourisme -
Puceart
Aide à l'organisation d'un spectacle
théâtral dans le cadre de la semaine
d'Amérique latine et la Caraïbe.
1 000,00
TOTAL 3 000,00
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction Générale des Affaires
Culturelles
Participation au projet « Ma rue
Respire » 5 714,00
TOTAL 5 714,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Servane CRUSSIERE, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY, et de Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, et Bernard-G BLANC
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
817 Mme GARCIA
Délibération 135 : Fonds d’aides aux quartiers. Avec non-participation au vote de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Servane CRUSSIÈRE, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY et Messieurs HAZOUARD, Vincent MAURIN et Bernard BLANC.
M. Le MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir sur cette libération ? Personne ? Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
J’ai une note à lire. Nous votons pour cette délibération, mais nous tenions tout de même à exprimer des réserves. Le principe de l’équité, à notre avis, c’est de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Rien à voir avec les règles d’équité lors des élections présidentielles d’ailleurs, j’en avais un peu expérimenté la chose. Donc, on pourrait s’attendre à ce que la Ville de Bordeaux répartisse les aides de manière équitable, de manière différente et en donnant plus de moyens là où on pense que c’est plus nécessaire. On ne rencontre pas les mêmes problématiques à Bordeaux centre qu’au Grand Parc, par exemple, des quartiers politique de la ville comme on dit maintenant. Les quartiers populaires devraient avoir plus de moyens financiers et humains à notre avis, et ce qui supposerait une modification de la répartition telle qu’elle est mise en place quitte à augmenter le budget global des aides aux quartiers.
Encore une fois, nous sommes critiques envers cette politique qui est dominée par des subventions aux associations. On est pour les subventions aux associations. On est pour en donner beaucoup, et on ne doute pas d’ailleurs que la plupart des associations ou des équipes militantes dans les associations font le travail comme il faudrait ou en tout cas que cela correspondait à des besoins, mais la difficulté que l’on a, on le redit, ce n’est pas une nouveauté, mais on pense que c’est assez difficile d’avoir une visibilité finalement de cette politique-là parce que l’on pense que le plus cohérent ce serait que la Ville s’implique plus. Donc, cela passe encore une fois par le développement du service public, mais d’éviter qu’il y ait une mise en concurrence des associations. C’est à la fois la critique, mais on la refera par ailleurs, à la critique aussi des appels à projets. C’est que l’on a l’impression que tout cela amène plutôt à une concurrence, à pas trop de collaboration et cela peut poser un problème. Donc, on souligne toute l’importance qu’il y a à ce que les collectivités territoriales aient une politique un peu différente à la fois soutenir le réseau associatif, mais en même temps en prenant en main ou en prenant en charge un peu plus directement aussi toute cette politique d’aide sociale parce que d’ailleurs bien souvent le travail associatif pallie l’absence du boulot ou de l’État ou des collectivités territoriales. On a toujours cette critique et ce scepticisme à l’égard de cette politique d’enveloppes diverses et variées et cette difficulté de visibilité sur la politique qui est menée sur le résultat de cette politique-là.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais m’exprimer au nom de notre groupe et partager notre étonnement à la lecture de la présentation de cette délibération et l’utilisation des crédits qui sont alloués pour le fonds d’aide aux quartiers. Je ne reviendrai pas, mais cela répondra peut-être à la question de Philippe POUTOU, remarquez, sur l’opacité qui entoure la façon dont sont octroyées ces subventions puisqu’elles restent à la seule main des maires adjoints de quartier d’où sans doute le manque de visibilité et de compréhension que vous y voyez. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que le fonds de participation des habitants son corollaire promis depuis l’année dernière n’est toujours pas mis en place.
En revanche, je voudrais quand même préciser et rappeler que l’ancien fonds d’intervention locale, le FIL, est donc désormais réparti entre ce nouveau fonds d’aide aux quartiers en fonctionnement et l’hypothétique fonds de participation des habitants. Cela a du sens parce qu’en fait cela a l’air d’être une délibération classique comme on entend
818 parfois ici, sous-entendu, on ne s’attarde pas, on passe son chemin surtout qu’il est tard. On a passé de nombreuses heures sur deux délibérations. Mais en fait, si, c’est important parce que même s’il n’y a rien de spécial dans l’introduction de cette délibération, quand on regarde entre les lignes, et Madame BICHET, je vais vous donner raison, cela va vous faire plaisir sans doute, je n’ai pas cherché les sept erreurs, mais il y a sept quartiers qui ont un budget dégrevé et cela n’est pas du tout indiqué dans la délibération, et on l’a vu par hasard, et c’est cela qui nous a frappé. Dans cette délibération qui ne dit pas son nom, on acte une diminution de plus de 11 % du budget qui est alloué au FAQ (Fonds d’Aide aux Quartiers) fonctionnement qui vise pourtant à accélérer la transition écologique et sociale, qui vise à aider les associations, qui doit être utilisé pleinement surtout en l’absence d’un fonds de participation des habitants. Cela va aussi à l’encontre de la délibération que vous nous avez fait acter l’année dernière au mois de novembre où vous décidiez déjà au moment même du lancement de ce fonds, sans savoir comment il allait être utilisé, vous nous aviez fait voter une diminution ou une baisse possible de 10 %. On est à 11,5 % aujourd’hui. Tout cela, on ne nous l’a pas présenté. On ne nous l’a pas dit. Alors, nous sommes abreuvés de communication municipale en matière de démocratie participative, d’initiative citoyenne, d’hybridation. Ce que ne disent pas vos communications, en revanche, c’est que vous déshabillez Camille pour habiller Dimitri, et vous gardez des habits au passage. Alors, vous donnez l’impression aux Bordelais de répondre à toutes leurs attentes, mais ce simple FAQ montre que ce n’est pas du tout le cas. Ce que l’on retient aujourd’hui de cette délibération, c’est qu’à mi-2023 les Bordelais vont disposer de moins de moyens pour concrétiser leurs initiatives citoyennes dans leur quartier qu’auparavant puisqu’à périmètre constant, le budget est passé de 433 000 euros en 2022 à 313 000 euros en 2023.
Mme BICHET
Je donne la parole à Myriam ECKERT.
Mme ECKERT
Oui, bien sûr, nous nous associons aux remarques qui viennent d’être faites notamment sur le manque de transparence qui peut amener au clientélisme. Donc, il y a une vigilance bien évidemment à avoir là-dessus. Malgré tout, le collectif Bordeaux en Luttes votera pour cette délibération. Quelques remarques qui rejoignent celles émises lors du précédent Conseil.
À la lecture de cette délibération, nous constatons que certains quartiers ont déjà bien entamé l’enveloppe budgétaire. Nos interrogations viennent encore se poser sur le quartier du centre-ville, doté de 52 905 euros de fonctionnement pour l’année 2023, et qu’il en aurait utilisé à la moitié de l’année qu’à peine 9 490, peut-être que je me trompe, mais ce sont les chiffres que j’ai vus. Il est pourtant le deuxième quartier en termes de dotations, et nous supposons que son secteur géographique regorge d’associations et de projets culturels, sportifs et sociaux. Comment se fait-il que les subventions ne soient pas plus largement attribuées ? La mairie de quartier serait-elle trop éloignée de son terrain de ce qui s’y passe ? Tous les efforts ont-ils été faits pour faire connaître auprès des associations l’existence même de ces soutiens financiers possibles à leurs activités ?
Enfin, Bordeaux en Luttes renouvelle pour la troisième fois sa proposition d’expérimenter sur ce territoire la mise en place d’une démocratie directe qui permettrait aux habitants de décider eux-mêmes de l’attribution de ces fonds. Nous aimerions que, pour une fois, votre refus systématique d’en étudier la possibilité et la pertinence soit motivé et argumenté.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Tiphaine ARDOUIN a demandé la parole.
Tiphaine.
Mme ARDOUIN
819 Je voudrais juste intervenir sur la question effectivement du budget qui va être mis à disposition des habitants. Je comprends et je suis la première à regretter que le fonds qui va être mis à disposition pour accompagner les initiatives citoyennes ne soit pas encore mis en place. C’est effectivement un projet ambitieux. Donc, on est en train de co- construire. Oui, on ne peut pas encore vous le présenter aujourd’hui, mais sachez que non seulement il va permettre d’avoir un accompagnement financier, mais il va y avoir aussi des accompagnements de natures différentes qui vont être proposés aux habitants de manière à ce que les habitants qui justement sont éloignés de l’habitude de déposer des projets puissent le faire, et qu’aussi la question financière qui est une des questions qui est posée par les habitants quand ils veulent réaliser des animations ou des actions dans leur quartier soit prise en compte, mais que d’autres volets aussi le soient. C’est ce sur quoi nous sommes en train de travailler. Nous sommes en train de travailler sur la mise en place d’un réseau à l’échelle de la Ville qui permettra finalement d’accompagner ces initiatives citoyennes. Donc, ce n’est pas juste la mise en place d’un fonds financier que l’on est en train de réfléchir. C’est pour cela que cela prend aussi beaucoup de temps. C’est parce que c’est un dispositif très important pour nous qui va permettre de faciliter ces initiatives citoyennes. Nous regrettons que ce ne soit pas plus rapide, mais dans la mesure où on va impliquer de nombreux acteurs du territoire et qu’il faut justement que ce dispositif réponde réellement à des propositions, s’articule aussi avec les autres dispositifs dont on vient de parler, mais aussi d’autres qui sont à l’échelle de la Ville ou d’autres à l’échelle d’autres habitants. Cela prend du temps. Normalement, on devrait pouvoir vous présenter, et cela devrait être opérationnel en novembre – je sais, on repousse encore une fois – , c’est de manière à ce qu’au moment où on met en place ce dispositif, il soit vraiment opérationnel et qu’il permet réellement aux habitants quel que soit le quartier dans lequel ils habitent de pouvoir bénéficier de ces accompagnements.
M. Le MAIRE
Merci Tiphaine. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Je remercie Tiphaine ARDOUIN de sa réponse. Dire que ce qui nous avait choqué aujourd’hui dans l’attente de ce fonds complémentaire, en fait, c’est que le FAQ devrait être utilisé pleinement, et que je ne l’ai pas précisé dans l’emportement qui était le mien parce que c’est vrai que cela m’a mise en colère, c’est que dans sept des huit quartiers on enlève 6 000 euros pour les transférer à la DGAC (Direction générale des affaires culturelles) pour le programme « Ma rue respire ». En l’absence de l’autre fonds, on considère que 100 % du FAQ doit être utilisé pour les quartiers.
M. Le MAIRE
Alexandra SIARRI.
Mme SIARRI
Je voulais, d’un mot, dire que je suis vraiment étonnée que vous ne consolidiez pas les centres sociaux au cœur des quartiers qui sont précisément des centres sociaux qui ont l’habitude d’aider les habitants qui le souhaitent à monter des projets. Je n’arrive pas à comprendre comment on prévoit des budgets ou des dispositifs de démocratie permanente dans des espaces complémentaires ou à côté. Pourquoi on ne vient pas consolider des acteurs dont c’est la mission, la qualité et l’expertise ? Pour moi, cela, c’est incompréhensible. À chaque fois que j’ai suivi le tour de la démocratie permanente, cela m’a profondément marqué de voir que finalement les quelques habitants qui venaient étaient des habitants qui avaient coutume d’aller dans des espaces où ils sont entendus et dans lesquels ils reçoivent de la confiance et de l’accompagnement pour monter leur projet.
M. Le MAIRE
Tiphaine va vous répondre.
Mme ARDOUIN
C’est intéressant, puisque nous sommes justement en train de travailler avec les centres sociaux. Nous avons une réunion prochainement avec eux pour leur présenter la façon dont
820 on imagine le dispositif aujourd’hui de manière à ce que l’on voie comment ils prennent part à ce dispositif. Donc, c’est complètement ce que l’on fait.
Par rapport à la question de la tournée du Parlement mobile, on a rencontré le Directeur des CAB (Centres d’animation de Bordeaux) il n’y a pas très, très longtemps, et on doit se revoir début septembre justement pour travailler de façon beaucoup plus anticipée sur les liens entre les centres sociaux et les centres d’animation et la tournée du Parlement mobile.
M. Le MAIRE
Merci. Nadia SAADI.
Mme SAADI
Je voulais répondre à Madame ECKERT sur Bordeaux centre, lui donner les derniers chiffres. Effectivement, on a bien un budget de 52 905, et nous avons utilisé à peu près 60 % de ce budget. Je ne sais pas d’où viennent les chiffres de 9 000. Probablement un arrêté du mois de mars en sachant que depuis, je n’avais pas de secrétaire général et pas d’assistante et qui fait qu’un certain nombre de dossiers vont être mis dans la délibération du prochain Conseil municipal de juillet.
Par rapport à l’information que j’ai faite aux associations, je pense avoir été assez originale à Bordeaux centre, car pour la première fois, on avait un stagiaire que l’on l’a fait travailler sur les fichiers de nos associations. On avait des fichiers assez nombreux avec 500 associations, et ce petit stagiaire a travaillé pendant pratiquement trois semaines à reprendre tous les fichiers, à les nettoyer, à appeler toutes les associations.
À ce jour, à Bordeaux centre, nous avons 130 associations identifiées. Au mois de février, mars, j’ai envoyé un premier courrier à toutes les associations en leur expliquant que l’on pouvait mettre à leur disposition des budgets. Ensuite, on a envoyé un deuxième courrier pour leur indiquer la marche à suivre avec joint à mon courrier le formulaire qui permettait également d’avoir accès à ces fonds-là.
Nous avons fait un travail de fond avec ce stagiaire. Tous les dossiers vont être encore une fois définitivement validés je l’espère en juillet. Sur la même proportion, 60 % sont des nouveaux dossiers. Sur 14 dossiers, j’en ai 8 qui sont nouveaux et qui sont issus de ces associations qui nous ont demandé pour la première fois d’être accompagnées. On les a accompagnées sur des animations pour les seniors et le numérique, sur le handicap, sur la culture. On a fait un pique-nique solidaire aussi que l’on a financé et aussi une association de maraudes.
Voilà pour votre information complète.
M. Le MAIRE
Merci Nadia. Bernard BLANC.
M. B-G BLANC
Pour répondre à Alexandra SIARRI sur les centres sociaux, on ne va pas revenir sur le contexte particulier et difficile du centre social du Grand Parc. Fannie LE BOULANGER a répondu parfaitement tout à l’heure et je ne reviendrai pas là-dessus.
Le FAQ n’a pas vocation, me semble-t-il, à accompagner les politiques sociales. On est bien d’accord là-dessus. Nous, on utilise, en tout cas, je crois dans tous nos quartiers, des FAQ pour financer des manifestations particulières à l’initiative d’associations reconnues au plan local. Je crois que c’est toute sa finalité, mais effectivement les centres sociaux peuvent adhérer, peuvent demander une subvention dans le cadre du FAQ.
En ce qui me concerne, en tout cas, le Q2 comme on l’appelle du Grand parc, il y a quand même des subventions dans le cadre du FAQ assez largement attribuées aux associations qui sont présentes sur le Grand Parc, mais encore une fois sur le Grand Parc, il n’y a pas que le centre social. Il y a aussi tout un tissu associatif qui remplit son rôle, et nous nous devons, je crois, l’aider, et c’est la finalité de FAQ que de le faire.
821 M. Le MAIRE
Merci Bernard. Je ne vois pas d’autres demandes d’intervention. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
822 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2023 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2021
ARTS D'EKO 66,00
ASSOCIATION DE RIVERAINS BAST-ID 5 363,37
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 803,15
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 19 502,50
BORDEAUX PARALLAXES 631,00
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 3 055,01
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 857 546,72
CHAHUTS 29 679,04
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 639,59
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 5 317,91
COMITE D'ANIMATION DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY
(NANSOUTY VILLAGE) 1 773,34
COMPAGNIE MALOBA 634,50
EINSTEIN ON THE BEACH 2 361,96
FESTIVAL GRIBOUILLIS 887,38
FOYER FRATERNEL 1 137,38
GARGANTUA 22 753,77
GENERATIONS TAUZIN 286,10
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 013,55
GRAINES DE SOLIDARITE 3 490,63
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 9 082,00
IMAGINA MUSIC 612,00
INTERLUDE 83 436,57
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
823 LA TROISIEME PORTE A GAUCHE 800,00
L'ATEUL 462,12
LE TAUZIN 127 642,02
LES COQS ROUGES 153 370,68
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 181 206,79
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 498 796,30
LES SCHINI'S 1 560,00
LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE 34,00
MASCARETS 1 776,77
RECUP'R 33,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 5 120,04
VELO CITE 6 944,98
YAKAFAUCON 1 064,11
824 DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
825 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/136
Economie sociale et Solidaire. Partenariat 2023 avec la
Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
de Nouvelle Aquitaine. Décision. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation de la CRESS
La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine est une association représentative et transversale qui a vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale et solidaire de la région. Véritable tête de réseau de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie. Ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, elles consistent à : · Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics ; · Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS, · Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS,
· Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS
En 2022, la CRESS a décliné son plan d’actions en 5 axes et 2 temps forts : 1· Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS 2. Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires 3. Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous
4. Représentation, montée en compétences et vie interne
Les temps forts :
· L’appui de la Ville de Bordeaux sur le Forum mondial de l’ESS (GSEF), co-présidé par la CRESS Nouvelle Aquitaine,
· Le mois de l’ESS 2022 (dont le Forum Inventer Demain le 24 novembre 202 et le Printemps
des dirigeantes et dirigeants de l’ESS les 31 mai et 1
er
juin 2022)
Programme d’action et financement de fonctionnement à l’association en 2023
La CRESS Nouvelle-Aquitaine sollicite la Ville de Bordeaux pour une subvention d’un montant de 15 000 € afin d’accompagner la mise en œuvre de sa feuille de route ESS, et plus précisément :
Axe 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS / actions opérationnelles
- Construire des outils de plaidoyer à destination des acteur·trices de l’ESS au regard des enjeux à venir en 2023,
- Poursuivre la structuration des clubs “collectivités & ESS” en partenariat avec le RTES et la Chaire TerrESS de SciencesPo Bordeaux,
- Construction d’un parcours « Collectivités » au sein du Forum National de l’ESS en 2023
- Formation et sensibilisation des élu·es & technicien.ne.s à toutes les échelles territoriales : régionale ; départementale ; locale,
- Poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de l’ESS au sein de leur territoire, à travers la réalisation de diagnostics territoriaux ESS, le déploiement de feuilles de route ESS territoriales, l’animation des collectifs ESS territoriaux,
- Consolider des partenariats durables avec des partenaires institutionnels (Banque des territoires, ADEME, services de l’Etat, RTES, etc.),
- Créer et consolider des partenariats avec le monde universitaire et de la Recherche (Chaire TerrESS, Laboratoire Commun DESTINS, etc.),
- Créer une plateforme de financement participatif à l’échelle de la Ville sur le principe et s’appuyant sur la plate-forme de financement participatif, j’adopte un projet.
826 Axe 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires - Structuration de l’offre d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet des CRESS (projet DELTA) :
o Poursuivre l’accompagnement des entreprises sur Bordeaux Métropole à travers le dispositif PsCHiT?
o Contribuer à l’essaimage de ce dispositif sur d’autres territoires.
o Organisation des RICLESS sur Bordeaux (rencontres d’affaires ESS), o Participer au comité de pilotage des incubateurs sur l’ensemble des territoires, et Animation d’un espace d’échanges inter-incubateurs
o Poursuivre le travail de coopération avec la CRESS Bretagne dans le cadre de l’appel à projets « concevoir, expérimenter et diffuser des outils et démarches d’évaluation d’impact social »
- Soutenir et accompagner les dynamiques territoriales :
o Intégrer les enjeux de transition écologiques et énergétiques dans l’ensemble des actions territoriales (diagnostics, feuilles de route, SLESS etc)
o Mobilisation d’acteurs autour de feuille de route commune
o Mise en œuvre de l’AAP “Entreprendre au cœur des Territoires” de la BPI, autour du déploiement d’actions ouvertes aux TPE et structures de l’ESS - Développer les collaborations et coopérations économiques régionales : o Animer les GT liés à la relance et dédiés au développement des filières économiques (Alimentation, Tourisme, ...)
Relayer et participer à l’expérimentation autour du Tourisme en lien avec TourismeLab,
Poursuivre la mobilisation d'une animation régionale sur une filière spécifique (Alimentation durable, réemploi des matériaux du BTP, numérique et autres..) avec constitution d'un Comité de et d’une feuille de route
Animer le groupe de travail dédié aux outils financiers
o Construire et déployer la stratégie Achats socialement et écologiquement responsables (ASER) au niveau régional :
Consolider l’offre de services ESS & ASER sur des territoires pilotes (Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, département de la Gironde, Grand Poitiers, Région Nouvelle-Aquitaine),
o Consolider et capitaliser les démarches inter consulaires en cours o Développer les collaborations et coopérations économiques infra-territoriales :
Organisation d’ESSPRESSO,
Développer l’axe ESS au sein des conventions de revitalisation,
Développement des Achats Socialement et écologiquement responsables.
Axe 3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous
- Être le centre de ressources ESS régional de référence
o Assurer la veille, le suivi et la diffusion des dispositifs à destination des structures de l’ESS,
o Diffuser les publications de l’Observatoire régional de l’ESS,
o Développer la fonction “Recherche et prospective”
o Renforcement de la stratégie de la fonction observatoire (développement des partenariats dont cellule d’intelligence économique de Bordeaux Métropole, amélioration de l’offre),
o Contribuer aux travaux nationaux sur la cartographie des acteurs ESS de l’économie circulaire (cartographie),
o Essaimer la formule de guide de redirection écologique et construire un dispositif d’accompagnement des entreprises sur la thématique,
- Sensibilisation et éducation à l’ESS :
o Structurer nos actions de sensibilisation et d'éducation au-delà du public Jeunes,
o Développer des actions de sensibilisation ESS auprès du jeune public, - Communication et valorisation des acteurs :
o Mettre en œuvre notre plan de communication,
o Déployer les fiches d’identités territoriales ESS intitulées ESS’entielles, o Relayer, illustrer les actions portées par les adhérent.es et les collectivités partenaires,
827 o Participer et contribuer aux évènements organisés par les adhérents,valoriser par des outils de communication adaptés (web, réseaux sociaux),
o Organiser ou participer à des actions évènementielles (Mois de l’ESS, Forum Inventer Demain, Printemps des dirigeantes et dirigeants de l’ESS).
Axe 4 : Représentation, montée en compétences et vie interne/actions opérationnelles - Animation de la gouvernance et mobilisation des administrateur.trice.s, - Structurer et outiller la CRESS Nouvelle Aquitaine,
- Représentation (Internationale avec le GSEF, le CESER, ESS France, etc.).
La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.
Considérant que la CRESS Nouvelle-Aquitaine contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de route de la Ville de Bordeaux, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider le versement de la somme de 15 000 € à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, prévue au budget primitif 2023 et dans les conditions précisées dans la convention. Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748. - Signer la convention ci-annexée avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine.
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
828 Mme GARCIA
Délibération 136 : Économie sociale et solidaire – Partenariat 2023 avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine.
Apparemment, cette délibération serait regroupée.
M. Le MAIRE
Très bien. Dans ce cas-là, je la mets au vote.
Mme GARCIA
Nous pouvons, par conséquent, la mettre au vote… Elle n’est pas si regroupée que cela manifestement.
M. Le MAIRE
Monsieur CAZENAVE a la parole.
M. CAZENAVE
J’allais saisir cette délibération pour vous poser une question parce que l’on parle de l’écosystème ESS. Il y en a un très important sur notre territoire. C’est Darwin. Nous avons été plusieurs à être saisis de difficultés que vient de rencontrer Darwin Evolution. Je ne connais pas, je vous le dis, je ne connais pas le dossier, les tenants et les aboutissants, mais je voudrais saisir ce Conseil municipal pour que vous puissiez nous éclairer sur les difficultés et les rebondissements dans ce dossier.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER a la parole. Tu veux que je dise un mot d’abord ?
Sur Darwin, il y a effectivement des difficultés dont nous avons été saisis en même temps que vous. Nous sommes en train de les régler actuellement. Je ne peux pas vous dire le dénouement à l’heure où nous parlons, mais nous avons des discussions au plus haut niveau avec le promoteur. Donc, je ne peux pas vous en dire plus dans la mesure où il n’y a pas au moment où nous parlons encore de solution qui s’esquisse, mais sachez que l’on est saisi du dossier depuis le week-end dernier, et que l’on y consacre beaucoup de temps et beaucoup d’énergie.
Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas en dire plus.
M. Le MAIRE
C’est confidentiel.
M. POUTOU
Je ne suis pas sûr que ce soit confidentiel. Le truc qui est bizarre quand même c’est qu’il y a eu destruction d’un bâtiment alors qu’a priori, il n’y avait pas autorisation à le détruire. C’est ce que nous, on comprend. En tout cas, on nous a donné les papiers parce que c’était au Tribunal. Il y a une de l’audience le 19 juin, on est aujourd’hui le 6. Donc, il ne pouvait pas détruire avant 19 juin. Il se trouve que le promoteur s’est démerdé à le détruire avant. Cela pose quand même le problème de quel type d’intervention de la part des pouvoirs publics quand il y a une action illégale à ce point-là et quand on voit l’impunité comme cela des promoteurs. Je pense que les gens de Darwin ont alerté des élus, ils sont allés voir Thomas CAZENAVE pour la même raison, je suppose. Nous, en tout cas, on nous a posé un problème en disant : mais, voilà, comment les promoteurs peuvent agir comme cela de cette manière-là ? On peut penser quand même que le Maire de Bordeaux ou la Métropole peuvent avoir un positionnement assez clair de dénonciation et peut-être d’aider à ce que les choses soient réparées.
829 M. Le MAIRE
Vous m’autoriserez à attendre le dénouement pour communiquer. Je vous le redis. Je considère qu’aujourd'hui, c'est prématuré. Je ne voudrais surtout pas, et vous non plus, qu’une précipitation puisse se permettre de compromettre une solution. Je pense que là- dessus on est d’accord. Vous conviendrez que nous communiquerons le moment venu.
S’il n’y a plus d’intervention, je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
830 CONVENTION 2023 – Subvention de fonctionnement
Entre la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine et la Ville de
Bordeaux
Entre les soussignés
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 90 rue Malbec 33800 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphane MONTUZET
ci-après désignée « CRESS »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du ci-après désigné « la Ville de Bordeaux »
IL A ETE EXPOSE :
CONSIDERANT
La CRESS Nouvelle-Aquitaine, tête de réseau de l’économie sociale et solidaire, s’engage à
favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie.
Que ses missions générales sont définies à l’article 6 de la loi Hamon du 31 juillet 2014, et
consistent à :
• Représenter les intérêts des acteurs de l’ESS auprès des pouvoirs publics ; • Soutenir la création, le développement et le maintien des entreprises de l’ESS, • Encourager la formation des dirigeants et des salariés de l’ESS, • Analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l’ESS.
Que pour 2023, la CRESS a décliné son plan d’actions en 4 axes : 1· Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS, 2. Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires, 3. Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous, 4. Représenter au national et à l’international, faire monter en compétence sur l’ESS.
831 ARTICLE 1 OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2023.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’annexe 1. Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA
SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à 15 000 €, équivalent à 1,6% du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 929 000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3 CONDITIONS D’UTILISATION DE LA
SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA
SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
832 - 80% du montant de la subvention, soit la somme de 12 000 €, après signature de la présente convention ;
- le solde de 20%, soit la somme de 3 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article 5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois suivant la réalisation de l’action et au plus tard le 31 août 2024, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce. - le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 6 AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou « d’entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
833 ARTICLE 7 CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE
BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8 ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9 COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10 SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou
834 suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11 AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12 CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13 ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Nouvelle-Aquitaine 90 rue Malbec
33000 Bordeaux
ARTICLE 14 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention : - Annexe 1 : Programme d’actions 2023
- Annexe 2 : Budget prévisionnel 2023
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Le Président de la Chambre Pour le Maire de Bordeaux
835 Régionale de l’ESS Nouvelle Aquitaine Adjoint au maire en charge de l'urbanisme résilient, du
service public de l'habitat et
de l'économie sociale et
solidaire
M. Stéphane MONTUZET M. Stéphane PFEIFFER
836 Annexe 1
Programme d’actions 2023
Axe 1 : Appuyer, accompagner, engager les politiques publiques en faveur de l’ESS / actions opérationnelles
- Construire des outils de plaidoyer à destination des acteur·trices de l’ESS au regard des enjeux à venir en 2023,
- Poursuivre la structuration des clubs “collectivités & ESS” en partenariat avec le RTES et la Chaire TerrESS de SciencesPo Bordeaux,
- Construction d’un parcours « Collectivités » au sein du Forum National de l’ESS en 2023
- Formation et sensibilisation des élu·es & technicien.ne.s à toutes les échelles territoriales : régionale ; départementale ; locale,
- Poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de l’ESS au sein de leur territoire, à travers la réalisation de diagnostics territoriaux ESS, le déploiement de feuilles de route ESS territoriales, l’animation des collectifs ESS territoriaux,
- Consolider des partenariats durables avec des partenaires institutionnels (Banque des territoires, ADEME, services de l’Etat, RTES, etc.), - Créer et consolider des partenariats avec le monde universitaire et de la Recherche (Chaire TerrESS, Laboratoire Commun DESTINS, etc.), - Créer une plateforme de financement participatif à l’échelle de la Ville sur le principe et s’appuyant sur la plate-forme de financement participatif, j’adopte un projet.
Axe 2 : Soutenir et accompagner le développement des acteurs et des territoires - Structuration de l’offre d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet des CRESS (projet DELTA) : o Poursuivre l’accompagnement des entreprises sur Bordeaux Métropole à travers le dispositif PsCHiT?
o Contribuer à l’essaimage de ce dispositif sur d’autres territoires. o Organisation des RICLESS sur Bordeaux (rencontres d’affaires ESS), o Participer au comité de pilotage des incubateurs sur l’ensemble des territoires, et Animation d’un espace d’échanges inter-incubateurs o Poursuivre le travail de coopération avec la CRESS Bretagne dans le cadre de l’appel à projets « concevoir, expérimenter et diffuser des outils et démarches d’évaluation d’impact social »
- Soutenir et accompagner les dynamiques territoriales :
o Intégrer les enjeux de transition écologiques et énergétiques dans l’ensemble des actions territoriales (diagnostics, feuilles de route, SLESS etc)
o Mobilisation d’acteurs autour de feuille de route commune o Mise en œuvre de l’AAP “Entreprendre au cœur des Territoires” de la BPI, autour du déploiement d’actions ouvertes aux TPE et structures de l’ESS
- Développer les collaborations et coopérations économiques régionales : o Animer les GT liés à la relance et dédiés au développement des filières économiques (Alimentation, Tourisme, ...)
§ Relayer et participer à l’expérimentation autour du Tourisme en lien avec TourismeLab,
§ Poursuivre la mobilisation d'une animation régionale sur une filière spécifique (Alimentation durable, réemploi des
837 matériaux du BTP, numérique et autres..) avec constitution d'un Comité de et d’une feuille de route
§ Animer le groupe de travail dédié aux outils financiers
o Construire et déployer la stratégie Achats socialement et écologiquement responsables (ASER) au niveau régional :
§ Consolider l’offre de services ESS & ASER sur des territoires pilotes (Bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, département de la Gironde, Grand Poitiers, Région Nouvelle-Aquitaine),
o Consolider et capitaliser les démarches inter consulaires en cours o Développer les collaborations et coopérations économiques infra- territoriales :
§ Organisation d’ESSPRESSO,
§ Développer l’axe ESS au sein des conventions de revitalisation, § Développement des Achats Socialement et écologiquement responsables.
Axe 3 : Faire connaître et reconnaître l’ESS auprès de toutes et tous
- Être le centre de ressources ESS régional de référence
o Assurer la veille, le suivi et la diffusion des dispositifs à destination des structures de l’ESS,
o Diffuser les publications de l’Observatoire régional de l’ESS, o Développer la fonction “Recherche et prospective”
o Renforcement de la stratégie de la fonction observatoire (développement des partenariats dont cellule d’intelligence économique de Bordeaux Métropole, amélioration de l’offre), o Contribuer aux travaux nationaux sur la cartographie des acteurs ESS de l’économie circulaire (cartographie),
o Essaimer la formule de guide de redirection écologique et construire un dispositif d’accompagnement des entreprises sur la thématique, - Sensibilisation et éducation à l’ESS :
o Structurer nos actions de sensibilisation et d'éducation au-delà du public Jeunes,
o Développer des actions de sensibilisation ESS auprès du jeune public, - Communication et valorisation des acteurs :
o Mettre en œuvre notre plan de communication,
o Déployer les fiches d’identités territoriales ESS intitulées ESS’entielles,
o Relayer, illustrer les actions portées par les adhérent.es et les collectivités partenaires,
o Participer et contribuer aux évènements organisés par les adhérents,valoriser par des outils de communication adaptés (web, réseaux sociaux),
o Organiser ou participer à des actions évènementielles (Mois de l’ESS, Forum Inventer Demain, Printemps des dirigeantes et dirigeants de l’ESS).
Axe 4 : Représentation, montée en compétences et vie interne/actions opérationnelles
- Animation de la gouvernance et mobilisation des administrateur.trice.s, - Structurer et outiller la CRESS Nouvelle Aquitaine,
- Représentation (Internationale avec le GSEF, le CESER, ESS France, etc.).
838 839 Annexe 2
Budget prévisionnel 2023
DEPENSES MONTAN T RECETTES MONTANT
Achats
Services extérieurs
15 760
132 740 Vente de prestations 15 000
Autres services extérieurs 116 500 Subventions 791 000
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Dotations aux
amortissements
34 000
621 000
3 000
6 000
dont Etat (droit commun)
Fonds européens
150 000
60 000
Conseil régional Nouvelle-
Aquitaine
Départements
310 000
48 000
Bordeaux métropole
Ville de Bordeaux
Autres communes et EPCI
Banque des territoires
Organismes semi-publics)
50 000
15 000
104 000
10 000
44 000
Autres produits de gestion
courante
Cotisations des adhérents
CESER
90 000
18 000
Transfert de charges 15 000
TOTAL (en €) 929 000 TOTAL (en €) 929 000
840 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/137
Dispositif de financement participatif pour les projets ESS de
Bordeaux. Partenariat avec l'association ADEFIP. Convention.
Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Projet collectif, animé par l'esprit de coopération, ADEFIP est une association engagée sur l’émergence de nouveaux modèles et nouvelles entreprises compatibles avec les enjeux sociaux et environnementaux actuels. Née en Nouvelle-Aquitaine en 2014 avec le soutien de la Région (https://jadopteunprojet.com), ses actions s’étendent aujourd’hui dans d’autres régions de France. La plateforme de financement participatif J’adopte un projet accompagne les entrepreneur.es du territoire à lever des fonds auprès des citoyens.
Pour renforcer l’engagement des citoyens à contribuer financièrement au développement et/ou renforcement de nouveaux projets sur son territoire mais également pour inciter les collectivités à soutenir aux côtés des citoyens ces initiatives, ADEFIP souhaite renforcer son outil en proposant un dispositif d’abondement.
En partenariat avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Bordeaux souhaite faire évoluer l’Appel à Manifestation d’Intérêts à destination des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire.
Par la mise en place d’un dispositif d’abondement, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir les structures de l’ESS et de l’économie circulaire qui souhaitent mobiliser des citoyens dans leurs financements. Il s’agit d’accompagner les initiatives et projets ESS qui sont issus des quartiers de Bordeaux, avec un effort complémentaire pour les projets ESS issus des quartiers prioritaires situés sur la commune.
Présentation du dispositif
Les partenaires techniques de ce dispositif d’abondement à l’échelle municipale sont la CRESS Nouvelle Aquitaine, pour son rôle de mise en réseau des nouveaux dispositifs à destination des acteurs ESS, et l’association ADEFIP, qui met à contribution pour ce dispositif spécifique à la Ville de Bordeaux sa plateforme de financement participatif J’adopteunprojet.com.
La cible privilégiée de ce dispositif d’abondement est : toute structure de l’ESS (de par ses statuts reconnus par la Loi du 31 juillet 2014) étant en capacité de mobiliser une communauté, agissant sur l’ensemble de la commune de Bordeaux ou à l’échelle d’un quartier de Bordeaux.
Le support financier proposé est un don avec contrepartie avec abondement de la Ville de Bordeaux pour les campagnes abouties, sur le principe 1€ citoyen/ 1€ de la ville (dans un maximum de 5 000€ par projet ESS).
L’intervention de la Ville de Bordeaux se base sur une enveloppe globale de 80 000 €, visant à accompagner 10 à 16 projets sur une enveloppe moyenne de 5 000€, sous forme de vagues d’abondement au cours de l’année.
L’objectif est de couvrir un besoin d’investissement de 10 000 euros dont : 5 000 € de dons citoyens, et 5 000 € de don de la Ville de Bordeaux : soit 10 000 € de dons non remboursables pour la structure de l’ESS et le soutien d’un de ses projets.
Les critères de réussite d’une campagne sont les suivants : il s’agit du principe de « tout ou rien », selon lequel il faut atteindre 100% de l’objectif fixé par la campagne. Dans le cas où une campagne n’a pas atteint son objectif et que le projet retient l’attention du jury, les membres du Comité de pilotage du dispositif se réservent le droit d’apporter de la flexibilité et d’accorder une aide au projet.
Mais globalement si la structure n’atteint pas ce montant dans le temps imparti ou est en
841 dessous de de l’objectif, elle ne réussit pas sa campagne de financement participatif. Par conséquent, les dons seront remboursés aux contributeurs et les fonds de la Ville de Bordeaux ne seront pas débloqués.
La durée d’une campagne de financement participatif est de 35 jours, via la plateforme J’adopteunprojet.com, consultable librement par les citoyens.
Au préalable, pour les projets ESS retenus lors d’un appel à projet annuel sur ce dispositif, les porteurs des projets sélectionnés par un jury, composé de la Ville de Bordeaux, de la CRESS Nouvelle Aquitaine et de l’association ADEFIP, seront formés par l’association ADEFIP à la mobilisation citoyenne et à la valorisation d’une campagne de financement participatif. Une fois cette formation acquise, les projets pourront être référencés pendant 35 jours chacun sur la plateforme J’adopteunprojet.com afin de pouvoir remplir leur objectif de financement, et débloquer en complément les fonds de la Ville de Bordeaux pour les campagnes abouties.
Process pour les porteurs de projet ESS
1) Le porteur de projet manifeste son intérêt en répondant à l’appel à projet du dispositif (qu’il trouvera sur le site de J’adopte un projet, par le biais d’une prescription, par le biais des communications faites par les différentes parties prenantes au dispositif, par le biais des réunions d’informations collectives ou autre …)
Il remplit alors un Dossier de candidature.
2) J’adopte un projet se charge de compiler l’ensemble des candidatures et de les diffuser aux membres du jury de sélection.
3) Le jury de sélection se réunit.
4) Si le projet est sélectionné, il participera aux formations organisées par les équipes de J’adopte un projet et sera accompagné tout au long du dispositif.
5) La campagne est enfin mise en ligne.
6) Si la campagne du projet aboutit à 100% ou plus, la Ville de Bordeaux abondera à même montant que l’objectif prévu sur le projet (5 000 € en moyenne). Si la campagne du projet se situe en dessous de l’objectif, le jury décidera au cas par cas si le projet obtient un financement de la Ville de Bordeaux. Dans les autres cas, si la campagne n’atteint pas l’objectif, aucun montant ne sera levé auprès des citoyens, et la Ville de Bordeaux ne débloquera pas de fonds sur le projet.
Calendrier d’intervention du dispositif en 2023
2023
Appel à
projets Jury de sélection
Formation des
porteurs de
projets
(2,5 jours
présentiels + 3
semaines
accompagnem
ent individuel)
Campagnes
de
financement
participatif
Délibération
de
financement
des lauréats
pour les
campagnes
abouties
1ère campagne
Juin
2023
Juin 2023 Juillet 2023 Septembre
2023
Octobre 2023 (2ème campagne
en option)
Financement du dispositif de financement participatif
Pour la mise en œuvre de ce dispositif de financement des projets ESS via les citoyens et la Ville de Bordeaux sous forme d’abondement, l’association ADEFIP propose à la Ville de Bordeaux le portage de l’animation du dispositif et la communication sur les projets ESS via sa plateforme.
Ce dispositif repose sur le budget suivant :
CHARGES (en €) PRODUITS (en €)
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
550
4 650
11 250
Vente de prestation
Commission de 5% sur les
collectes
4 200
842 Charges de personnel
Rémunérations (0.25 ETP)
Charges sociales (0.25 ETP)
Autres charges de personnel
4 400
3 150
1 000
Subventions d’exploitation
Ville de Bordeaux
Autres produits de gestion
courante
Participation adhérents
20 000
800
TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000 €
843 À la suite de cette subvention à l’association ADEFIP pour l’animation et la communication sur le dispositif d’abondement, la Ville de Bordeaux sera amenée à redélibérer en fin d’année 2023 pour affecter une enveloppe de 80 000 € vers les projets qui auront finalisé leur campagne de financement participatif via l’outil proposé.
La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.
Considérant que l’association ADEFIP contribue, par ses missions, au développement de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de route de la ville de Bordeaux,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider le versement de la somme de 20 000 € à l’association ADEFIP, prévue au budget primitif 2023 et dans les conditions précisées dans la convention.
- Signer la convention ci-annexée avec l’association ADEFIP. Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
844 Mme GARCIA
Délibération 137 : Dispositif de financement participatif pour les projets ESS de Bordeaux – Partenariat avec l’association ADEFIP (Action pour le Développement Economique par la Finance Participative).
M. Le MAIRE
Stéphane PFEIFFER a la parole.
M. PFEIFFER
Merci. C’est une délibération un peu nouvelle puisque l’on vous propose ici d’expérimenter un nouveau dispositif de financement des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Déjà, pourquoi les financer ? En réalité, comme beaucoup d’entreprises à la création, au développement en particulier, il y a des besoins spécifiques, et selon les secteurs d’activité, selon la rentabilité et la lucrativité de l’entreprise, il est plus ou moins difficile de trouver des fonds pour initier ou développer un projet. Donc, c’est dans cette logique-là que la Ville a créé dès 2020 un dispositif de subvention à la création de soutien au développement et de soutien à la coopération entre acteurs de l’économie sociale et solidaire pour répondre un peu à ce que disait Monsieur POUTOU tout à l’heure. On faisait cela sous la forme d’un AMI.
Ce que l’on propose cette année, c’est de le faire évoluer parce que l’on a été sollicité justement par la Chambre régionale de l’ESS dans le cadre du partenariat que l’on a avec eux, qu’ils ont fait la proposition de travailler avec une association qui s’appelle ADEFIP qui est plus connue sous le nom de la plateforme « J’adopte un projet ». La proposition qui nous a été faite était de dire : J’adopte un projet, c’est une plateforme de financement participatif. Donc, ils nous ont dit : « nous, on a des projets ESS sur la Ville de Bordeaux qui sollicitent du financement participatif. Peut-être qu’il pourrait être pertinent de croiser cela avec les dispositifs de la Ville notamment pour simplifier la vie des acteurs ». Nous avons travaillé ce sujet avec eux. Cette année, l’expérimentation, en un, c’est de dire quand un projet est bénéficié, il y aura un comité de sélection avec la Ville, la Chambre régionale, l’ESS, J’adopte, un certain nombre d’acteurs de l’ESS pour choisir sur un certain nombre de dossiers des acteurs qui seront ensuite mis sur la plateforme de financement participatif. Ensuite, la Ville abondera. Pour un euro de financement participatif, il y aura un euro de la Ville dans la limite des 80 000 euros qui sont précisés dans cette délibération. Cela, c’est pour l’année 1. Pour l’année 2, ce serait une montée en puissance de dispositifs où l’objectif c’est de faire un euro citoyen, un euro public, un euro privé. Ce sont des expérimentations que « J’adopte un projet » a déjà fait, je crois, à Saintes et dans l’Est de la France et qui ont bien fonctionné. Donc, on va essayer d’expérimenter cela sur 2 ans. Ce qui nous a plu dans cette idée, c’est qu’avec un budget similaire pour la Ville, on est en capacité à la fin d’avoir davantage de financement pour les acteurs de l’ESS. On n’est pas sur des très gros montants, mais on est sur des montants qui permettent de faire un effet levier avec d’autres collectivités, avec des partenaires bancaires et des partenaires privés. Donc, c’est plutôt une aide utile.
Par l’outil du financement participatif, on vient mobiliser une communauté d’habitants autour du projet. On est aussi conscient des limites du financement participatif. Tout le monde n’a pas la capacité financière de, et c’est pour cela que l’on a prévu également un bonus, notamment pour les projets issus des quartiers politique de la ville pour donner un coup de pouce supplémentaire. C’est un bonus, je crois, de 2 000 euros.
L’avantage du dispositif c’est qu’au-delà de l’intervention Ville et du partenariat avec la Caisse et J’adopte, c’est que l’on est aussi allé chercher le Conseil régional Nouvelle- Aquitaine pour travailler aussi à cette expérimentation et le Conseil régional Nouvelle- Aquitaine pourra abonder aussi auprès des projets retenus avec ses propres dispositifs. C’est un dispositif aussi partenarial entre collectivités. Donc, on pense qu’il est aussi assez exemplaire. On va tester cela sur deux ans, et puis on fera le bilan au bout des deux années pour voir si on doit le reproduire ou non.
Je vous remercie.
845 M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Juste un petit mot. Je comprends votre prudence par rapport à ce que l’on discutait précédemment, mais à ce moment-là, pourquoi en ce qui concerne le match des Girondins, vous êtes moins prudent ? Vous intervenez avant une décision de la commission de discipline. On pourrait dire qu’il y a parfois des prudences que l’on peut comprendre. Ce n’est pas cohérent. Il y a des attitudes qui mériteraient peut-être parfois d’être moins prudentes et beaucoup plus volontaristes, en tout cas, en ce qui concerne Darwin et la destruction du bâtiment, cela me semblerait logique aussi qu’il y ait de la part du public une intervention rapide. Pour moi, évidemment, j’étais inscrit sur autre chose.
Sur cette délibération, on va s’abstenir, mais on s’est abstenu aussi sur la précédente. En fait, je vais un peu me répéter, mais vous vous répétez aussi avec les délibérations. Nous sommes très sceptiques évidemment à l’égard de l’économie sociale et solidaire. On sait que vous investissez beaucoup là-dedans. Nous sommes aussi sceptiques par rapport aux appels à projets, et nous sommes aussi sceptiques à la forme que prend le budget participatif. Donc, ces trois raisons-là font que l’on s’abstient.
D’ailleurs, on le verra plus loin aussi sur l’ESS avec les 50 000 euros pour le Forum mondial, c’est une grande somme d’argent public qui va vers l’ESS. Nous ne disons pas que l’ESS, c’est mauvais ou que c’est tout le temps mauvais, mais on sait qu’il y a beaucoup de choses très différentes là-dedans qu’il y a ce que l’on pourrait considérer comme tout un secteur associatif, mais il y a aussi tout un secteur entrepreneurial qui n’a pas forcément les mêmes intentions et les mêmes préoccupations que tout le monde. On tient à souligner cela, encore une fois. J’essaie de retomber sur ma note parce que je parle en même temps. Nous disons que les collectivités ne peuvent pas transférer les délégations de service à l’ESS sous prétexte que l’économie serait sociale ou solidaire parce que ce n’est pas si clair que cela. Ce n’est pas toujours ou social ou solidaire. Il n’y a pas les garanties. On ne voit pas les garanties que l’ESS respecterait suffisamment les exigences sociales et environnementales qui seraient écrites. Donc, on a ce problème-là.
De plus, sur cette délibération particulièrement, nous voyons un glissement ou un dévoiement ou quelque chose qui est problématique à notre avis sur ce que l’on appelle le budget participatif. Le budget participatif, vous le savez peut-être, sûrement d’ailleurs, cela a une histoire. Cela a une origine. Nous, c’est ce que l’on a compris. L’origine, c’est Porto Alegre, une grande ville brésilienne. C’est dans les années 80, 1988. C’est vrai que le budget participatif tel qu’il a été mis en pratique à Porto Alegre à la fin des années 80 n’a pas grand-chose à voir avec la façon dont vous, vous le mettez en pratique ou même globalement dans la façon cela se met en pratique dans plusieurs villes françaises.
Là, je voulais lire pour finir un extrait d’un article du Monde diplomatique qui rappelle ce qu’était Porto Alegre. C’est à titre d’information, peut-être à titre de réflexion. Ce n’est pas long du tout. C’est juste un extrait de cet article du Monde diplomatique qui date d’il y a quelques années. Il doit avoir une dizaine d’années cet article-là.
M. Le MAIRE
Cela vieillit.
M. POUTOU
Pour nous, cela reste quand même intéressant de rappeler un peu comment cela se passait et surtout que l’on pourrait discuter peut-être de cela pourrait se passer aussi un peu de cette manière-là dans des villes comme Bordeaux. Je cite l’extrait de l’article du Monde diplomatique.
846 « Dans le contexte de la démocratisation du Brésil, à la fin des années 80, après des décennies de dictature, les associations de quartiers s’organisent sous l’égide de l’Union des associations de résidents de Porto Alegre. (Cela s’appelait l’UAMPA). De concert avec le parti des travailleurs qui remporte l’élection municipale en 1988, elles conçoivent un dispositif de contrôle populaire du budget municipal. Depuis, chaque année, les citoyens des 17 régions de Porto Alegre, une population au total d’environ un million d’habitants quand même, participent aux assemblées plénières régionales et thématiques au cours desquelles ils contribuent à déterminer les grandes priorités d’investissement qui les concernent. Ils élisent des représentants sur la base d’un délégué pour 10 citoyens pour une période de un an. Les mandataires déterminent les besoins précis des quartiers et élaborent les projets à mettre en œuvre. En outre, sont élus quatre conseillers par région et par forums thématiques. Ils siègent au Conseil de budget participatif qui s’appelait le COP. In fine, la démocratie représentative classique parachève le processus. Une somme de représentants de Porto Alegre valide le budget participatif ».
Je finis rapidement.
« Au début, la participation des habitants était faible (C’est parce que ce n’est pas non plus idyllique. C’est compliqué à construire) mais dotée de réels pouvoirs notamment pour la redistribution des richesses, le budget participatif a suscité un intérêt croissant. Le nombre de participants est passé de 976 en 1990 à 18 583 en 2001 avant de retomber un peu plus bas, autour de 15 000 en 2011. Cet enthousiasme s’explique par les résultats tangibles. Un exemple d’illustration, en 1989, 70 % des habitants vivaient dans des quartiers reliés au réseau d’égout. En 2004, la proportion atteignait 84 %. De 1989 à 2004, environ 53 000 familles ont bénéficié de la régularisation de titres de propriété foncière et de la construction de nouvelles habitations. »
C’est un rappel parce que cela permet peut-être d’avoir une réflexion sur ce que pourrait être un budget participatif. Cela rejoint les discussions qui ont eu lieu un petit peu avant sur une question de démocratie directe ou comment la population peut prendre en main un peu plus directement sa propre vie et avoir la possibilité de décider de budgets municipaux donc cela nous semble important au moins de mettre cela à la discussion.
M. Le MAIRE
Merci. Stéphane PFEIFFER pour conclure.
Stéphane.
M. PFEIFFER
Je ne vais pas forcément répondre à vos questions parce que vous avez évoqué trop de sujets dans cette intervention et qui n’étaient pas forcément en lien avec la délibération. Parce que l’on n’évoque pas ici... il n’est pas question du budget participatif.
Ceci dit, vous avez évoqué le GSEF (Global social economy forum) et vous parlez de Porto Alegre. En fait, le Maire et moi, nous n’aurons pas la possibilité de nous exprimer sur la délibération GSEF qui intervient après parce que nous sommes respectivement Président et trésorier, mais juste pour vous dire qu’a eu lieu aux premières semaines de mai à Dakar le Forum mondial de l’économie sociale et solidaire qui est organisé par le Forum mondial de l’ESS que l’on préside et qui était ici à l’initiative de la Ville de Dakar. Juste pour vous dire que la Ville de Bordeaux et nos trois collectivités partenaires, Métropole, Département et Région étaient très présents, très bien représentés et très actifs sur ce Forum puisque nous avons, je pense à nous quatre, fait plus d’une quinzaine d’interventions, tables rondes, plénières, etc. Nous avons eu l’opportunité de représenter la Ville dans des instances de type ambassades, mais aussi dans les instances internationales en rencontrant des Ministres du Sénégal, des Ministres de Côte-d’Ivoire, des Ministres d’autres pays africains. Nous avons pu nouer des liens avec des villes africaines que nous ne connaissions pas forcément. Je pense à l’Ouganda. Donc, c’était plutôt une démonstration intéressante pour la Ville de Bordeaux et pour faire connaître aussi un peu, certes, nos politiques publiques ESS, mais plus largement et aussi pour parler un petit peu de la Ville.
847 Je m’autorise une incise pour avoir une pensée pour les personnes que nous avons rencontrées à Dakar pendant notre séjour. Vous avez peut-être vu que ces dernières semaines il y a eu quelques tensions locales avec une quinzaine de morts. Donc, pensée aussi à tous les habitants de Dakar en particulier.
Rappeler aussi qu’avant ce Forum, courant avril, Monsieur le Maire aurait dû aller, mais nous ne l’avons pas fait notamment pour des questions de bilan carbone, à l’ONU (Organisation des Nations Unies) puisqu’a été adopté à l’ONU une résolution de soutien à l’économie sociale et solidaire. C’est la première fois que l’ONU se positionne sur ces sujets- là. Le Maire y est allé l’été dernier. Il avait pu prendre la parole dans l’enceinte des Nations- Unies. C’est une résolution importante puisqu’elle fixe un cadre pour l’ensemble des États dans le Monde, et autant, nous, nous pouvons avoir tendance à sentir un peu moins concernés par certaines résolutions de l’ONU, autant pour beaucoup d’acteurs de la société civile, pour beaucoup de collectivités locales et pour beaucoup de gouvernements nationaux dans le Monde entier, ce sont des vrais outils, des vrais appuis pour ensuite mettre des politiques publiques en place. Dans ce cadre-là, le GSEF est en train de développer une offre d’accompagnement des gouvernements nationaux et des gouvernements locaux pour développer des politiques publiques de soutien à l’ESS, et je pense que nous pouvons peut-être être assez fiers de voir que la Ville de Bordeaux est très représentée, et que l’on demeure une ville ouverte et présente à l’internationale.
Je terminerai juste en disant que le Forum mondial de l’ESS se tient tous les 2 ans. Là, c’est donc Dakar. On avait entre 4 et 5 000 personnes. C’est la plus grosse édition du Forum et la Ville de Bordeaux avait candidaté avec la Métropole, le Département, la Région et la Chambre régionale de l’ESS Nouvelle-Aquitaine pour l’accueil du prochain Forum qui aura lieu à Bordeaux en 2025, et on espère encore une fois avoir entre 4 et 5 000 personnes pour ce qui sera un très bel événement pour la Ville.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Rien à ajouter, si ce n’est que Stéphane a tout dit. Nous pouvons être fiers que la Ville de Bordeaux soit très représentée dans ce type d’économie qui est actuellement très émergeant. Il y a eu l’OIT (Organisation internationale du travail). Il y a eu l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), l’Union africaine et l’Union européenne qui se sont actuellement beaucoup mobilisées pour l’économie sociale solidaire.
J’ajoute par rapport à ce qu’a dit Stéphane, le Congrès de Dakar, le Forum de Dakar, c’était 5 000 participants. Plus de 75 pays qui étaient représentés, 10 plénières, 90 ateliers. C’est actuellement un sujet qui est en train de bouger. C’est bien que la Ville de Bordeaux se soit aussi clairement positionnée. Nous aurons l’occasion de vérifier tout cela dans deux ans lors du prochain Forum qui aura lieu ici à Bordeaux. Merci.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.
Madame la secrétaire.
848 1
V I L L E D E B O R D E A U X
D I S P O S I T I F D ’ A B O N D E M E N T P A R T I C I P A T I F
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Pierre HURMIC Maire de Bordeaux, domiciliée à l’Hotel de Ville de Bordeaux Place Pey Berland 33000 Bordeaux , ci-après désigné par le terme « Ville de Bordeaux »,
D ’ U N E P A R T ,
E T
- L’association Action pour le Développement Economique par la Finance Participative, représentée par sa directrice, MME. Justine PELLERAY, domiciliée au 37 rue Carnot – 86000 Poitiers, ci-après désignée par le terme « ADEFIP »,
ET
- La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Nouvelle-Aquitaine, représentée par sa directrice, MME. Mélanie THUILLIER, domiciliée au 90 rue Malbec – 33800 Bordeaux, ci-après désignée par le terme « CRESS NA » D ’ A U T R E P A R T ,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Pour renforcer l’engagement des citoyens à participer et contribuer financièrement au développement et/ou renforcement de nouveaux projets sur son territoire, la Ville de Bordeaux souhaite mettre en place un outil proposant un dispositif d’abondement. Cet outil compléterait l’offre de financement pour les structures de l’Economie Sociale et Solidaire en dons et subventions.
En partenariat avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Bordeaux souhaite faire évoluer l’Appel à Manifestation d’Intérêts à destination des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire.
Par la mise en place d’un dispositif d’abondement, la Ville de Bordeaux soutient les structures de l’ESS et de l’économie circulaire qui souhaitent mobiliser des citoyens dans leurs financements.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chaque partenaire dans la mise en œuvre du dispositif d’abondement participatif. Ce dispositif permettra aux citoyen.nes de participer en confiance dans l’économie locale, sociale et solidaire en soutenant financièrement des projets sélectionnés par un comité d’experts indépendants, qui en mesurera la viabilité, le sérieux et l’intérêt.
849 2
En contrepartie les partenaires s’assignent la réalisation d’actions et objectifs permettant de contrôler et d’évaluer l’impact positif généré par le soutien de la Ville de Bordeaux.
Article 2 : Engagements des maîtres d’ouvrage Un multi-partenariat est nécessaire pour assurer une qualité d’accompagnement global à cette opération innovante : gestion de l’appel à projets, analyse des projets, accompagnement à la levée de fonds par la plateforme, versement des fonds.
Deux partenaires, têtes de réseaux de l’ESS et la finance solidaire, en assureront ainsi le bon déroulement :
· La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Nouvelle-Aquitaine (CRESS NA) :
o participera au sourcing des projets (auprès des partenaires identifiés et sensibilisera les acteurs locaux aux enjeux de l’ESS et la finance solidaire et citoyenne)
o animera la démarche (participation aux COPIL, jury de sélection, co- organisation de la fête de la finance participative),
o communiquera sur le dispositif,
o transmettra un bilan d’activités annuel.
· L’association ADEFIP (Action pour le Développement Economique pour la Finance Participative)
o organisera les appels à projets,
o préparera et animera les campagnes de financement participatif (accompagnement, animation, reversement des fonds),
o communiquera sur le dispositif,
o reversera les fonds collectés sous forme de dons
o animera la démarche (participation aux COPIL, jury de sélection, co- organisation de la fête de la finance participative),
o transmettra un bilan d’activités annuel.
Article 3 : Engagements de la Ville de Bordeaux
En tant que pilote du dispositif d’abondement participatif, la Ville de Bordeaux : o participera au sourcing des projets,
o animera la démarche (participation aux COPIL, jury de sélection, co- organisation d’événements de promotion du dispositif),
o réalisera le traitement administratif des dossiers de subventions relatifs aux projets ESS dont la campagne de financement sera aboutie, o fournira les éléments visuels nécessaires pour la bonne mise en valeur des projets sur la plateforme,
o communiquera sur le dispositif,
La Ville de Bordeaux co-animera l’opération et s’impliquera budgétairement auprès des acteurs de la qui portent la mise en œuvre opérationnelle et des projets sélectionnés :
Structure Missions Montant alloué
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ADEFIP
Création de l’outil numérique.
Co-animation du dispositif.
Préparation et lancement des campagnes.
Actions de communication
20 000 € (à
ADEFIP)
Abondement des
projets
Selon le principe de 16 projets
accompagnés à hauteur de 5 000€ chacun.
80 000 € (aux
projets ESS
directement)
Total pour l’année 2023 100 000 €
Modalité de versement :
La subvention de 20 000€ est versée à l’ADEFIP qui se chargera de créer et animer une plateforme de financement participatif dédiée à la Ville de Bordeaux, à co-animer le dispositif avec la CRESS Nouvelle Aquitaine notamment auprès des porteurs de projets, à préparer les appels à projets, à préparer et lancer les campagnes de financement participatif sur l’outil numérique, à communiquer sur les lauréats en compagnie de la Ville. Un versement unique de la totalité de la somme s’effectue à la signature de la convention. La Ville pour sa part réalisera les délibérations et conventions nécessaires dans l’année pour utiliser son enveloppe de 80 000€ directement auprès des projets sélectionnés et ayant réussi leurs campagnes de financement participatif.
L’ADEFIP s’engage à :
o mettre en place un outil de pilotage pour le suivi de la consommation de l’enveloppe ;
o fournir une fiche de présentation des projets sélectionnés, o délivrer pour chaque projet financé, une attestation de versement des fonds rappelant le soutien financier de la Ville de Bordeaux dans la réussite du projet.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023, correspondant à la période de mise en œuvre de l’aide de la Ville de Bordeaux.
En parallèle de cette convention de partenariat est mis en place un cahier des charges précisant les conditions de mises en place opérationnel du dispositif.
Article 5 : Entrée en vigueur de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pleine et entière par les parties, en date du
/ /2023.
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Fait à Bordeaux, le Fait à Bordeaux, le Pour la Ville de Bordeaux, Pour la CRESS Nouvelle-Aquitaine L’adjoint au Maire, La Directrice,
Stéphane PFEIFFER Mélanie THUILLIER
Pour l’ADEFIP,
La Directrice,
Justine PELLERAY
852 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/138
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure -
Subventions de la Ville.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville et la Métropole à mettre en œuvre un plan d’action de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la ville de Bordeaux a délibéré lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les immeubles collectifs du centre historique, d’une durée de 1 an.
Après un an de mise en œuvre, la Ville continue à être sollicitée pour accompagner la réalisation de ces expertises, qui peuvent aussi venir en appui des signalements reçus au titre de la sécurité des immeubles. L’année d’expérimentation n’ayant pas permis de répondre à l’ensemble des demandes, notamment sur le centre historique de Bordeaux, au vu des délais de montage des dossiers et réalisation des prestations, la Ville a délibéré lors du Conseil municipal du 31 janvier 2023 sur la prorogation du dispositif d’une année supplémentaire soit jusqu’au 14 décembre 2023.
Les caractéristiques de l’aide proposée sont les suivantes :
- Montant : 50% du montant TTC, dans un plafond de 1000 € par immeuble ; - Immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété ;
- Bénéficiaires : propriétaire (personne physique ou personne morale) ou syndicat des copropriétaires.
Ainsi, 10 demandes de subventions, présentées dans le tableau ci-annexé, sont proposées à ce conseil municipal. Elles représentent un coût total de prestations de 20 464 euros et un montant total de subvention de 6 032 euros.
3 demandes sont situées hors périmètre initial prévu dans la délibération, dont 1 sous procédure de mise en sécurité ordinaire. Toutefois, cette dernière laisse la possibilité au conseil municipal d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider de la subvention à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la ville de Bordeaux.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
853 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/139
Coup de pouce- Aides pour l'amélioration du parc privé -
Subventions de la Ville.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé.
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le centre historique ainsi que le Programme d’intérêt général (PIG) sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, 7 aides de la Ville pour les projets de 5 propriétaires occupants présentés dans le tableau en annexe et qui représentent un montant total de subventions de 14 868 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
854 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/140
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA
d'HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 67 logements
rue Lajaunie, îlot C12 à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 67 logements locatifs sociaux dont 58 financés en PLUS et 9 en PLAI, situés rue Lajaunie, îlot C12 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 2 T1, 21 T2, 25 T3, 14 T4, 5 T5 et le programme comptera 47 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 22 octobre 2021.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de la subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
67 logements x 5 000 euros = 335 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
855 solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 335 000 euros maximum ;
créditer la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
856 Mme GARCIA
Délibération 140 : Logements locatifs aidés – Opération neuve réalisée par la SA d’HLM CDC Habitat social – Programme de 67 logements rue Lajaunie, îlot C12 à Bordeaux.
M. Le MAIRE
Merci. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Nous vous proposons de soutenir la production de 67 logements sociaux à l’initiative du bailleur social CDC Habitat.
M. Le MAIRE
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Régulièrement, nous sommes appelés à voter des subventions à des sociétés spécialisées dans l’habitat social. Si on ne peut qu’apprécier l’augmentation du nombre de logements à loyer modéré, en particulier PLAi (Prêt locatif aidé d’intégration) et PLUS (Prêt locatif à usage social), nous pouvons nous interroger sur ces cadeaux offerts à des boîtes qui sont souvent filiales de grands groupes aux chiffres d’affaires de plusieurs milliards et dont les bénéfices atteignent des centaines de millions. C’est le cas du géant 3F dont dépendent entre autres Clairsienne et la Société immobilière Atlantique aménagement qui n’a sans doute pas besoin pour vivre des 5 000 euros par logement, mais qui les obtient quand même ici au Lac ou à Brazza, comme partout en France, pour des opérations de VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), ces fameuses ventes en l’état futur d’achèvement par ailleurs très contestables.
Quant à la richissime Caisse des dépôts et consignations, elle devrait donc, elle aussi, recevoir de la Ville une subvention pour 67 logements à réaliser rue Lajaunie. Car, rue Lajaunie, Brazza, voilà des noms qui nous parlent en termes d’habitat, mais qui résonnent hélas comme la détresse d’habitants de vraies réponses apportées aux questions posées par ces Bordelais d’origine bulgare, questions relayées par le très présent collectif de soutien réunissant à Bastidien, ATD Quart monde, Bienvenue, le réseau Éducation Sans Frontières, Médecins du monde, etc.
Depuis la fin avril, tous ces travailleurs et leurs familles, salariés agricoles, mécaniciens, ouvriers du BTP chez EIFFAGE notamment, personnel de ménage, etc., redoutent d’être réveillés un matin par la Police et les bulldozers. Une sensibilisation s’est développée, relayée par la presse Sud Ouest, Le Point, La Croix, Rue 89, France bleue Gironde, France 3 Aquitaine, etc., mais force est de constater à ce jour que les solutions sont insuffisantes.
La Préfecture jouant les abonnés absents, seule la Métropole a entamé un processus de relogement pour une période maximum de 18 mois puisque 10 bungalows vont être mis à disposition contre loyer. Disons que l’horizon va s’éclaircir pour une cinquantaine de personnes, mais quai de Brazza, plus de 200 attendaient une proposition. Quid des 150 personnes qui restent ? Vous le savez, il y a là en détresse des enfants et des adolescents scolarisés apprenant le français et fréquentant peu ou prou la bibliothèque de rue que les militants font vivre samedi après samedi.
Lorsqu’en 2018, la journaliste Michèle DELAPORTE avait écrit son livre Les raisins de la misère, elle avait pointé le fossé entre les fortunes du vignoble bordelais et la pauvreté de celles et ceux qui bossent 8 à 10 heures par jour. Aujourd’hui, Bordeaux prépare la Fête du vin et le constat s’est étendu à bien d’autres secteurs. Des immeubles poussent partout. Des promoteurs touchent des subventions, EIFFAGE, VINCI et compagnie, engrangent les contrats, mais la misère augmente.
Cela dit, pour le bidonville de Brazza, une prétendue solution a peut-être vu le jour. À force d’opacité, à force de non-réponse, de passage de la Police évoquant une très prochaine évacuation, des familles entières ont déjà quitté le campement, le bidonville, ces derniers
857 jours. Ainsi, ne resteront peut-être que les 50 personnes éligibles aux bungalows de l’avenue de la Jallère. Le jour J, le bidonville sera déclaré résorbé et les Bulgares déjà partis quai de Brazza. Sans doute seront-ils allés plus loin du côté de Villenave-d’Ornon, et encore ce n’est pas sûr puisque là-bas aussi on expulse les bidonvilles.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Madame ECKERT. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Deux choses, mais les deux sont liées. La première, c’est sur cette délibération, mais c’est le cas sur la plupart des délibérations concernant des opérations neuves, des opérations de construction puisqu’il s’agit de logements sociaux, très sociaux ou pas. On a l’impression, plus que l’impression, qu’il nous manque souvent des informations qui sont pourtant nécessaires pour pouvoir prendre position notamment des permis de construire, des études de faisabilité, des études d’impact et souvent les délibérations ne sont pas accompagnées de documents qui nous permettraient de pouvoir mesurer de quoi on discute. On a des plans, mais des plans souvent très légers, des photographies et pas toujours très précises. Donc, c’est cela que nous tenions à dire à cette occasion-là.
L’autre chose, c’est un peu lié, mais nous avons été sollicités par des habitants, par des propriétaires, d’autres non, sur une autre situation à Bordeaux, pas très loin dans l’îlot Dupaty à propos d’une délibération qui a été votée il y a quelques mois, en conseil métropole. Là, on vous dit vite fait, mais c’est important quand même. Ils ont écrit à Monsieur ANZIANI et à Monsieur HURMIC pour poser des questions. Là, je reprends ce qu’ils nous ont raconté. On a pris note de la rencontre que l’on a eue. Ils ont écrit à Monsieur ANZIANI et à Monsieur HURMIC pour poser des questions sur cet îlot Dupaty. C’est une délibération qui concerne un projet d’aménagement de la rue Émile Peynaud reliant les rues Surson et Chantecrit dans l’îlot Dupaty. Ils ont écrit, mais ils n’ont pas eu de réponse. Alors, ils tentent de passer par ailleurs, et ils sont passés par nous, mais peut-être qu’ils vont passer par ailleurs encore, on ne sait pas. Ils ont constaté que la délibération du 25 novembre 2021 qui s’appelle la numéro 586 donne autorisation à Bordeaux Métropole d’acquérir une partie de la parcelle RS 56 appartenant à la SA FRADIN. Il ressort que cette parcelle empiète sur une propriété privée donc un empiètement illégal. Il conviendrait d’obtenir les plans de géomètre délimitant la parcelle acquise plus les titres de propriété des lots composant cette partie de parcelle qui s’appelle la RS 234 et ils demandent aussi l’avis du domaine et la parcelle inscrite au PLU 2016 qui est frappée d’un emplacement réservé. Tout cela d’après eux et elles ne semblent jamais avoir été soumis à enquête publique et c’est pour cela qu’ils demandent aussi une étude d’impact. Est-il possible d’obtenir la délibération concernant cet emplacement réservé – réservé parce que c’est une voie nouvelle – emplacement bien visible sur le site de la Métropole sauf que l’emplacement ne correspond pas à la parcelle vendue. Cette voie nouvelle, donc délibération de 2012, statuant sur participation sur voirie d’un montant de 174 euros par mètre carré dus par chaque pétitionnaire du permis de construire. Visiblement, aucun pétitionnaire propriétaire ne s’est acquitté de cette participation, participation due dès les démarrages des travaux, c’est la règle. Donc, plusieurs millions d’euros sont en jeu, et il semble justifié d’après eux et elles d’annuler la délibération métropolitaine et l’arrêté préfectoral. On n’a pas la compétence pour juger de cela, mais en tout cas, on vous relaie ce problème et cette demande. En tous les cas, la situation mérite d’être vérifiée.
Ceci dit, on insiste, pour eux surtout, les documents cités précédemment sont vraiment demandés. Comme ils n’ont pas les réponses, est-ce que vous pouvez par ce biais les demander les réponses ou alors on peut avoir un rendez-vous, si vous le souhaitez, de manière à pouvoir aider à ce que cette situation se règle d’une certaine manière ?
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Stéphane PFEIFFER ou Vincent MAURIN d’abord.
Vincent.
858 M. V. MAURIN
Merci, Monsieur POUTOU, de rappeler la complexité de ce dossier. D’ailleurs, avec Stéphane PFEIFFER, nous avons reçu les délégations d’habitants il y a quelques mois en présence de l’ensemble des services concernés, métropolitains notamment. Nous avons effectivement jugé qu’il y avait besoin de travailler encore sur les questions liées à la propriété privée. Nous sommes dans un secteur très contraint et ce n’est pas à Monsieur POUTOU que je vais apprendre que la propriété privée n’a pas que des vertus dans notre société y compris dans nos municipalités. Donc, on a besoin d’aller encore plus loin dans la façon dont on va pouvoir travailler avec la puissance publique un certain nombre d’injonctions qui nous permettra de faire bouger les lignes sur ce secteur très, très, très contraint par justement les appétits privés.
M. Le MAIRE
Merci Vincent. Maintenant je passe la parole à Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Je ne complète pas la réponse de Vincent. Concernant le contenu de la délibération, je suis toujours un peu surpris que l’on puisse interroger de voter contre une délibération qui soutient la production de logements sociaux alors que l’on n’a pas assez de logements sociaux à Bordeaux et que la population a du mal à se loger, mais je crois qu’il y a encore certaines choses qui me dépassent un petit peu.
Sur les types de bailleurs sociaux, on ne va pas rentrer dans un cours d’histoire des bailleurs sociaux en France, etc., mais CDC Habitat, ce n’est pas la Caisse des dépôts puisque c’est une structure différente de la Caisse des dépôts, mais c’est le bailleur de l’État et de la Caisse des dépôts. Donc, je ne vais pas la reprocher d’être d’affreux capitalistes puisque l’on est sur un statut quasi public. Clairsienne, c’est une filiale de 3F, mais c’est surtout le groupe Action logement dont les logements sociaux sont essentiellement financés par le 1 % patronal qui est une cotisation auprès des entreprises qui est mise dans un pot commun et qui vient financer la production de logement social. Le système n’est probablement pas idéal, probablement pas parfait, loin de là, mais mine de rien, on a quand même une contribution des entreprises dans le financement de ces bailleurs. Je trouve cela un peu étonnant.
Puis, je le disais tout à l’heure, aujourd’hui il est tellement difficile de construire que même 5 000 euros sur un logement. Quand vous avez 60 logements, à la fin cela vous fait un apport quand même conséquent sur une opération.
Quant aux VEFA, aujourd’hui, la majorité des logements sont en VEFA. Dès que l’on a un foncier public ou que l’on arrive à maîtriser pour faire du logement social, on demande aux bailleurs d’aller construire en maîtrise d’ouvrage direct ou en VEFA inversée. C’était le cas des discussions que l’on a eues avec l’État sur un foncier l’ex-CEREMA qui est en cours de consultation. On a demandé du 100 % social et la maîtrise d’ouvrage direct.
Sur le campement de Brazza, je rappelle que la Ville, la Métropole se positionnent dans la stratégie de l’État qui est la résorption des squats et des bidonvilles. Résorption, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que l’on essaie de trouver des solutions aux personnes qui composent ces campements. Pourquoi ? D’abord, ce sont des êtres humains. Ensuite parce que si l’on ne trouve pas de solution lorsqu’il y a des expulsions de campements, de squats, etc., ils se reconstituent autre part, Villenave ou c’est un tas d’autres lieux, ou à proximité et à la Bastide. Si l’on ne solutionne pas par du relogement derrière, on ne fait que repousser la problématique.
La compétence de la résorption des bidonvilles et du droit au logement et à l’hébergement opposable, c’est une compétence de l’État. C’est à l’État de proposer des solutions de relogement dans ce type de situation. Or, l’État n’est pas aujourd’hui en mesure de proposer ces solutions-là. Donc, la Ville et la Métropole prennent leur part pour aller chercher des solutions. Vous dites qu’il n’y a que la Métropole. Non, je vous confirme qu’il y a la Ville et la Métropole. Nous travaillons surtout sur des logements temporaires à
859 l’insertion, la Métropole sur des espaces temporaires à l’insertion. Nous avons aujourd’hui une vingtaine de solutions pour des ménages, en priorité les ménages avec enfants, qui ont été trouvés par la Ville et par la Métropole. Sauf que l’on considère un squat, un bidonville comme étant résorbé dès qu’au moins 66 % des occupants ont une proposition de relogement. Ici à Brazza, vous l’avez dit, on est loin de cela. On est dans l’attente de propositions de l’État pour proposer des relogements supplémentaires et complémentaires pour que tout le monde puisse trouver des solutions. À ce propos, la Ville de Bordeaux, par l’intermédiaire de Harmonie LECERF MEUNIER, sera représentée dans une quinzaine de jours auprès de la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) à Paris pour aller travailler justement cette question de la résorption et la difficulté pour l’État de proposer des places.
Je pense que j’ai répondu à toutes les questions.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane. Je ne vois pas d’autres interventions. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
860 Plan de situation
Programme : 67 logements
Rue Lajaunie
Ilot C12
Opérateur : CDC Habitat Social
Quartier : La Bastide
861 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/141
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée la SA
d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 52 logements 5 avenue
des 40 journaux, îlot 2 à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CLAIRSIENNE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 52 logements locatifs sociaux, dont 32 financés en PLUS et 20 en PLAI, situés 5 avenue des 40 journaux, îlot 2 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 19 T2, 23 T3, 7 T4 et 3 T5 et le programme comptera 52 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 28 décembre 2020.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
52 logements x 5 000 euros = 260 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
862 solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 260 000 euros maximum.
créditer la SA d’HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
863 Plan de situation
Programme : 52 logements
5 avenue des 40 journaux – îlot 2
Opérateur : CLAIRSIENNE
Quartier : Bordeaux Maritime
864 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/142
Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la
SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Programme de 17 logements 85/87 quai de Brazza, îlot D2 à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 17 logements locatifs sociaux, dont 9 financés en PLUS et 8 en PLAI, situés aux 85/87 quai de Brazza, îlot D2 à Bordeaux.
L’offre sera constituée de 3 T1, 5 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5 et le programme comptera 17 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 décembre 2022.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve, le montant de subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
17 logements x 5 000 euros = 85 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
865 solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 85 000 euros maximum.
créditer la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
866 Plan de situation
Programme : 17 logements
Brazza D2 - 85/87 quai de Brazza
Opérateur : IMMOBILIERE
ATLANTIC AMENAGEMENT
Quartier : La Bastide
867 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/143
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de
renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés
fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux.
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente plus de 80% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragiles du centre historique de Bordeaux (OPAH RU – CD) vise à requalifier durablement l’habitat privé sur le secteur du centre ancien de Bordeaux, en accompagnant techniquement et financièrement les propriétaires privés du centre-ville, qu’ils soient occupants ou bailleurs, dans la réalisation de travaux.
Le volet « réhabilitation des copropriétés dégradées » permet de répondre à une caractéristique prépondérante du parc immobilier ancien de Bordeaux et déployer de manière expérimentale des moyens opérationnels dédiés pour remettre en état les petites copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique.
Ce dispositif accompagné par la Ville de Bordeaux, sous maitrise d’ouvrage métropolitaine conformément aux transferts de compétences issus de la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, a été validé en conseil municipal le 6 mars 2017 et complète sur le plan incitatif les outils opérationnels mis en place par les collectivités, notamment le Programme de rénovation des quartiers anciens dégradés (PRQAD) et la concession d’aménagement, pour mettre en œuvre le projet urbain [re]Centre.
La convention de financement relative à l’OPAH RU – CD signée le 27 avril 2017 fixe les objectifs opérationnels du dispositif. Elle établit pour 5 ans le cadre partenarial dans lequel les propriétaires situés dans le centre ancien de Bordeaux pourront bénéficier de subventions pour rénover leur logement.
Ainsi, l’Anah, l’Etat, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, l’Etablissement public d'aménagement (EPA) Euratlantique, la Caisse des dépôts et consignations, Procivis de la Gironde, Procivis les Prévoyants, Action Logement, la Caisse d’Allocations Familiales, le Fond de Solidarité Logement, l’Agence national pour l’information sur le logement (ADIL), la Fondation Abbé Pierre ont-ils précisé leurs engagements techniques et financiers pour la période 2017- 2022.
Par ailleurs, Incité a été missionné par voie d’appel d’offre pour accompagner les propriétaires de manière individualisée et gratuite tout au long de leur projet. L’animateur du dispositif constitue à ce titre un guichet unique pour la perception des subventions.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de l’OPAH RU-CD permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes (plafonds Anah) dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine,
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des Périmètres de restauration immobilière (PRI) ou d’une Déclaration
868 d’utilité publique (DUP),
- aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements).
- accompagner les syndicats de copropriété dont la réalisation d’un diagnostic multicritère mené dans le cadre de l’OPAH a confirmé la nécessité d’une intervention globale.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, ou les syndicats de copropriétaires d’une copropriété dégradée sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville d’un montant total de 126 331,16 euros aux 11 propriétaires listés dans les tableaux annexés : - 3 propriétaires occupants
- 8 propriétaires bailleurs pour un total de 10 logements conventionnés sociaux ou très sociaux et 11 équipements (locaux poubelles et vélos).
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Anah pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.
Concernant la création ou l’amélioration des équipements résidentiels, une convention de gestion financière entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions de Bordeaux Métropole aux propriétaires pour ce type de travaux.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de Bordeaux Métropole pour les 11 projets d’équipement listés dans le tableau annexé et qui représentent un montant total de 11 000 euros.
L’ensemble de ces demandes ont été déposées avant la fin de l’OPAH RU – CD conformément à l’article 9 de la convention (modifiée par l’avenant n°3 en son article 4).
En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : accorder à chacun des bénéficiaires les subventions de la Ville de Bordeaux, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur le budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
869 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/144
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la
réhabilitation ' 2019 - 2024
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre des plusieurs Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux 2 précédents Programme d’intérêt généraux (PIG) métropolitains.
L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n°2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.
Les objectifs de ce nouveau PIG « Le Réseau de la réhabilitation » sont : de contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti,
de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement,
d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées,
de traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire,
de contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,
de mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.
Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 15 projets inscrits dans le tableau annexé, pour un montant total de 44 891,61 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence. En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Nouvelle Aquitaine si le propriétaire souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.
870 En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
871 DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN
872 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/145
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie
associative. Subventions 2023. Adoption. Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient le tissu associatif bordelais via des appuis logistiques (prêt de matériel, mise à disposition de salles municipales), des accompagnements (aide administrative, formations) et un soutien financier par la mise en place d’appels à projets (prix des jeunes associations…) et l’attribution de subventions.
Cette aide financière leur permet de poursuivre leurs activités, de promouvoir l’engagement et la solidarité, de créer du lien social, d’organiser des manifestations festives et de valoriser la vie associative et le bénévolat.
Je vous propose d’attribuer la somme de 14 000 euros prévue au budget primitif 2023 et de la répartir de la manière suivante :
8 500 euros en faveur de 6 associations valorisant les valeurs du bénévolat, de l’engagement et de la citoyenneté
5 500 euros en faveur de 4 associations développant le partage et la transmission des savoirs.
BENEVOLAT – ENGAGEMENT – CITOYENNETE Montants 2023 (en euros)
France Bénévolat Bordeaux Gironde
Promeut le bénévolat associatif au service de l’intérêt général, met en relation de futurs bénévoles et les associations, accompagne les associations à renforcer la reconnaissance et la valorisation de leurs bénévoles.
1 000
Les Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Bordeaux - section nationale des Conciliateurs de France
Rassemblent les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux et contribuent, en lien étroit avec les autorités judicaires, au développement de la conciliation judiciaire et extra judicaire et à une meilleure connaissance de ces modes alternatifs de règlement des conflits.
500
Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Benauge
Soutien au fonctionnement général de l’association pour notamment le renouvellement du matériel pédagogique destiné aux jeunes sapeurs-pompiers.
1 500
Pro Bono Lab
Accompagne les entreprises et les acteurs publics dans leur politique d'engagement citoyen des collaborateurs, de la conception de programmes à la mise en œuvre de formats d'engagement. Cette aide soutient le fonctionnement général de l’antenne Sud-Ouest.
2 000
Association « E-Graine Nouvelle Aquitaine »
Agit notamment via l’animation et la création de dispositifs et outils éducatifs, à l’accompagnement de citoyens et citoyennes et d’organisations dans une démarche de développement durable sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
2 000
La Prévention Routière
Anime des ateliers et sensibilise aux risques routiers auprès de tous les publics.
1 500
TOTAL 8 500
873 PARTAGE ET SAVOIRS Montants 2023 (en euros)
Aquitaine Partage
Anime une station de radiodiffusion de proximité. 1 000
Alter Echo
Œuvre pour la transition écologique et sociétale auprès des habitants en mettant en place des activités d'accueil, d'information, d'éducation- sensibilisation, de mutualisation des services et de conseils sur l'écologie au quotidien.
1 500
Visite de Malades dans les Etablissements Hospitaliers du département de la Gironde - VMEH
Visite les malades, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dans les établissements hospitaliers, les maisons de retraite et les maisons de convalescence.
1 000
Amicale du 144ème Régiment d’Infanterie
Cette aide exceptionnelle est un soutien au fonctionnement général de cette association d’anciens combattants, afin de l’accompagner dans l’installation d’un local à Bordeaux et au rapatriement de leur matériel d’époque en vue d’expositions.
2 000
TOTAL 5 500
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
Par ailleurs, en date du 7 juin 2022, le conseil municipal a autorisé une réduction partielle du titre de recette en faveur de la Société Health Care Innovation.
En effet, la Société Health Care Innovation, mandatée par l’Ordre des Infirmiers, avait réservé des salles à l’Athénée « Joseph Wresinski » les 4 et 5 mai 2021. La facture générée correspondant à la location de cet espace s’élevait à 2 030 euros. En raison du contexte sanitaire, la société a finalement organisé cet évènement en distanciel, mais sans prévenir les services dans les délais requis (8 jours minimum). Néanmoins, au vu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal en date du 7 juin 2022, a consenti, après réclamation de la Société, une exonération partielle d’un montant de 1 015 euros.
Ces dernières semaines, l’organisateur est revenu vers la Ville, l’informant que la trésorerie avait procédé à un prélèvement à hauteur de la facture initiale soit 2 030 euros, ce qui entame fortement sa capacité financière, fragilisée depuis la crise sanitaire.
Sachant que le projet porté par l’organisateur relève de l’intérêt général, que la Ville reste attentive aux questions cruciales d’accès aux droits et à la santé, et le prélèvement n’étant pas conforme à la décision prise il y a un an, je vous propose d’autoriser l’annulation de la dette et de renoncer au montant total de la recette, soit 2 030 euros.
874 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2023.
à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire. à faire procéder, en faveur de la Société Health Care Innovation, à l’exonération totale de la dette soit 2 030 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
875 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Camille CHOPLIN, délibération 145 : Attribution d’aides en faveur des associations – Délégation vie associative – Subventions 2023.
M. Le MAIRE
Camille CHOPLIN a la parole.
Mme CHOPLIN
Il s’agit d’attribuer la somme de 14 000 euros à 10 associations émergeant à la délégation vie associative. J’écoute vos questions.
M. Le MAIRE
Qui souhaite intervenir ? Aziz SKALLI a la parole.
M. SKALLI
Merci Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe. Je profite de cette intervention pour faire suite à un courrier que nous avons envoyé il y a plus de deux mois, et qui n’a, pour l’instant et malgré nos relances, fait l’objet d’aucune réponse de votre part.
Dans la feuille de route culture que vous nous aviez présentée lors du Conseil municipal du 8 février 2022, vous défendiez une nouvelle dynamique pour les espaces culturels municipaux dont le marché de Lerme, la Halle des Chartrons, le théâtre de la Lucarne entre autres, avec l’objectif, je vous cite « d’optimiser l’occupation des bâtiments communaux en les mettant à disposition des artistes ». Cet objectif a d’ailleurs été repartagé ici depuis par Delphine JAMET, s’agissant également du partage des bâtiments municipaux pour en optimiser l’usage dans un objectif de sobriété et d’éviter d’avoir à recourir à de nouveaux espaces pour répondre aux besoins de la Ville.
Notre courrier, mais également depuis, de nombreuses associations de riverains déplorent les effets négatifs de cette nouvelle politique culturelle. Des associations se retrouvent sans salle municipale du fait d’une occupation permanente et non partagée, comme il semblait être l’objectif, pour les besoins de la DGAC (Direction générale des affaires culturelles), du Conservatoire, de l’expression culturelle en général. Depuis quelques mois, le marché de Lerme est réservé exclusivement à la danse. Un plateau modulaire ayant été installé, les associations ne peuvent plus réserver et utiliser cette salle que cela soit pour une soirée ou sur le week-end. Récemment, ce sont les riverains de la Halle des Chartrons qui ont appris lors de la dernière réunion de quartier que celle-ci également allait être réservée exclusivement à la culture. Donc, quand les associations se retournent aussi vers les écoles de leur quartier pour pouvoir disposer d’une salle, elles reçoivent également des refus de la direction des écoles. Nous sommes intimement convaincus que l’expression et la participation citoyenne passent par l’engagement associatif. Quel signal envoyez-vous aux associations qui se retrouvent aujourd’hui bridées dans leur action faute de salle municipale disponible ? Nous regrettons une fois de plus que vous ne vous soyez pas donné les moyens de vos ambitions et qu’une nouvelle fois on ait, et sans vouloir créer des disputes entre vos adjoints, déshabillé Camille pour habiller Dimitri.
C’est pour détendre le Conseil.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur SKALLI. Dimitri BOUTLEUX a la parole.
M. BOUTLEUX
Merci de votre question. Sur le marché de Lerme, je suis un petit peu surpris, parce qu’il y a quelque temps, on faisait le constat d’une sous-occupation du marché de Lerme, et en l’occurrence, puisque vous savez il y a une configuration un peu particulière, faire des accrochages étant un peu particulier parce que tout est en vitré, la direction qui s’est donnée va de plus en plus vers à la danse. Ceci n’exclut pas du tout qu’il y ait d’autres associations qui peuvent en faire la demande. Je vais faire remonter, mais en tout cas sachez que l’on pose plutôt un constat de sous-occupation, et nous étions contents parce que l’on sait que l’on manque de places dans Bordeaux. Donc, un lieu qui était sous-occupé,
876 moi, je suis plutôt content que le Jeune ballet d’Aquitaine trouve à cet endroit un point de chute.
Pour ce qui est de la Halle des Chartrons, là, je parle en présence du Maire de quartier, ce n’est pas du tout cela qui a été dit au Conseil de quartier. Il a été dit que maintenant en termes de méthodologie, il y a beaucoup plus de concertations avec la mairie de quartier sur la programmation culturelle locale avec les associations de Chartrons et que l’on veillera à un meilleur équilibre entre culture et les associations, mais moi, je tiens à dire que ce que l’on cherche c’est que l’on garde l’éclectisme sur la Halle des Chartrons. C’est très important. Cependant, un peu plus de coordination avec la mairie parce qu’aujourd’hui, on souhaite que la mairie de quartier soit plus active dans la programmation pour qu’il y ait vraiment une concordance entre le tissu associatif du quartier et la programmation de la Halle.
M. Le MAIRE
Merci, Dimitri. Marie-Claude NOËL.
Mme NOËL
Je voulais simplement ajouter en complément à ce qu’a indiqué Dimitri, c’est que vous n’ignorez pas que nous manquons cruellement de lieux. C’est un fait en effet. Nous le déplorons nous-mêmes chaque jour. Un gros travail a été conduit par la Ville pour faire un état des lieux des locaux susceptibles d’être utilisés soit par le tissu associatif, soit par le tissu culturel. Ce travail est bien engagé et a déjà permis d’améliorer la situation.
Je voulais aussi insister sur le fait que nous avons peu de lieux municipaux dévolus à la culture, et que là encore un travail important est fait pour penser à des mutualisations plus fortes de ces lieux. Je pourrais citer la Pergola, je pourrais en citer d’autres, à telle fin qu’en effet chacun puisse trouver sa place, mais nous sommes confrontés à une réalité qui est celle que vous connaissez, d’autant que le parc privé cherche de plus en plus à procéder à des évictions, par exemple, de troupes de théâtre installées dans des immeubles, procèdent à des ventes d’immeubles et les acteurs culturels en question se retrouvent sans locaux. Cela, c’est vraiment une réalité. Les acteurs culturels de cette Ville sont en recherche de locaux, et nous essayons d’y répondre par une mutualisation plus importante de nos espaces, mais de gros besoins restent en présence. Nous ne l’ignorons pas.
M. Le MAIRE
Merci, Madame NOËL. Céline PAPIN a la parole.
Mme PAPIN
Quelques mots pour illustrer effectivement cette direction dans laquelle nous travaillons au quotidien face à des demandes, c’est vrai, qui sont nombreuses d’acteurs associatifs pour prendre l’exemple de ma délégation, en ce moment nous avons les semaines de l’Amérique latine et des Caraïbes. Nous travaillons étroitement avec les associations qui proposent de nombreux projets dans deux directions principalement : la mutualisation, cela a été évoqué par Marie-Claude et c’est pourquoi d’ailleurs nous avons à l’Hôtel Ragueneau, par exemple, plusieurs associations qui se sont réunies ensemble pour faire des propositions dans ce même lieu pour mutualiser cet espace, et également un autre axe, c’est la dissémination pour justement rayonner aussi dans l’ensemble des quartiers de Bordeaux et ne pas se concentrer uniquement dans l’hyper centre où évidemment il y a une forte sollicitation. C’est aussi une manière d’amener des événements, d’amener de la culture, d’amener des projets de l’animation dans les différents quartiers, dans d’autres espaces qui, eux, sont moins tendus en termes de sollicitation.
M. Le MAIRE
Merci, Céline. Nadia SAADI.
Mme SAADI
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais apporter un complément puisque nous avons fait une réponse à votre demande, et notamment sur le quartier Bordeaux centre. Les demandes étaient aussi sur des jauges importantes dont vous aviez besoin pour des lotos et autres
877 événements, des jauges à 100 personnes, et cela, c’est assez compliqué de trouver ces espaces-là sur Bordeaux centre.
En revanche, on vous a répondu qu’il restait encore un créneau sur la salle polyvalente d’Albert Barraud. Cela reste toujours une proposition que l’on vous fait. Il y a bien évidemment le Club senior, mais, là, on est sur des jauges plutôt à 40 personnes. Également sur le marché de Lerme, il y a aujourd’hui ce ballet qui est sur site, mais il sera possible prochainement aussi de bénéficier des week-ends et soirée, mais uniquement pour des manifestations qui ne toucheraient pas à la scène, qui est en bois, mais autour si effectivement les dames ne viennent pas avec des talons et n’utilisent pas la scène. On a là aussi en pourtour la possibilité d’avoir une quarantaine de personnes avec des chaises sur ce type de lieu.
Je vous redonne les éléments, mais cela avait été précisé dans ce courrier.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci Nadia. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
878 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2023 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2021
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 66,00
LA PREVENTION ROUTIERE 5 260,22
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE - VMEH 108,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
879 DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN
880 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/146
Réserve Ecologique des Barails - Travaux de
désimperméabilisation - Subvention d'aide à l'investissement
- Décision - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. Le contexte
Dans le cadre d’un projet de création d’un espace canin sur la Réserve écologique des Barails localisée à Bordeaux Nord, la Ville de Bordeaux prévoit la désimperméabilisation d’un ancien parking en enrobé sur une surface de 1 hectare. Sur cette zone, située au Sud de la Réserve écologique des Barails, des bandes plantées d’arbres sont encadrées de bitume. La protection des arbres en place fera l’objet d’une attention particulière lors des travaux de désimperméabilisation. La désimperméabilisation complète de cet espace permettra de créer un sol 100 % perméable et de recréer un sol vivant.
Afin de mener ces travaux, la Ville de Bordeaux sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur les volets éligibles aux termes de la désimperméabilisation du sol pour améliorer l’infiltration naturelle des eaux pluviales. Les travaux ont été estimés à 353 500 € HT € au total, incluant l’apport de terre végétale en fin de chantier.
Plan de situation
En rouge : la zone à désimperméabiliser.
881 Zoom sur la zone à désimperméabiliser (en rouge).
882 2. Le plan de financement
Les travaux sont prévus pour l’année 2023 pour un montant estimé à 353 500€HT.
Postes de dépense en € HT :
Plan d’exécution 3 700€ Installation du chantier dont protection des
troncs d’arbres
43 000€
Transport de matériaux 33 800€ Démolition de surfaces minérales 101 000€ Décompactage 27 500 Remblaiement avec terre végétale 144 500€
Total 353 500€
Ce projet est susceptible de bénéficier de cofinancements de la part de l’Etat au titre du Fonds vert et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
883 autoriser Monsieur le Maire :
- A solliciter les cofinancements auprès de partenaires publics, ;
- A signer tout document relatif à ces financements ;
- A encaisser les subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
884 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Didier JEANJEAN : Réserve écologique des Barails – Travaux de désimperméabilisation – Subvention à l’investissement. C’est la délibération 146.
M. Le MAIRE
Didier JEANJEAN a la parole.
M. JEANJEAN
Je voudrais répondre avec Monsieur Francis FEYTOUT puisque ce sujet concerne nos deux activités. Tout à l’heure, j’ai expliqué que je répondais à des questions et qu’il ne fallait voir dans mes réponses aucun satisfecit, mais simplement une réponse objective. Sur cette délibération, c’est un peu différent puisque je suis très fier et c’est en effet un satisfecit de vous présenter cette délibération, et je suis surtout fier du travail que font les services du Pôle Végétal et biodiversité qui nous permettent d’en arriver là où nous sommes aujourd’hui.
Cette délibération qui porte sur le parking de l’ancien parc floral est l’expression concrète d’une action locale. Ce parking est actuellement recouvert d’un enrobé sur 14 000 m². Nous allons à la place remettre un sol, 100 % perméable et vivant, un sol permettant une infiltration naturelle des eaux pluviales, un sol enherbé, planté d’arbustes, arbustes comptabilisés en effet dans le programme « Un million d’arbres », ce qui est une entité différente des arbres qu’ils soient jeunes ou plus âgés, donc, un sol enherbé et planté d’arbustes en complément des arbres existants. La Ville de Bordeaux sollicite, c’est l’objet de cette délibération, l’Agence de l’eau Adour-Garonne qui peut prendre en charge jusqu’à 50 % du coût de l’opération estimée aujourd’hui à 350 000 euros.
Francis FEYTOUT, si tu le veux bien, je te laisse évoquer dans un cadre plus général la réserve écologique des Barails.
M. Le MAIRE
Je passe la parole avec plaisir à Francis FEYTOUT.
Francis.
M. FEYTOUT
Merci beaucoup Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, dans un cadre plus général, la réserve écologique de Barails accueille les mesures écologiques compensatoires des travaux du Grand Stade. Ces travaux de renaturation écologique très attendus qui contribuent déjà à l’amélioration de la biodiversité de ce vaste espace, notamment sur la consolidation des zones humides par une série d’aménagements favorables à la faune et à la flore, par la réalisation de 700 mètres linéaires de fossés d’une largeur qui va jusqu’à 20 mètres, par la création de corridors écologiques pour la loutre d’Europe, espèce protégée au niveau national et par la création du havre de paix pour la loutre que nous avons votée en ce Conseil municipal en 2021 par conventionnement avec l’association Cistude nature.
Enfin, à l’entrée sud de la réserve, la Ville prévoit la création d’une aire de détente canine de 14 500 m². La consultation sur l’animal en ville avait plébiscité la création d’une aire de grande envergure. C’est maintenant lancé. Je suis aujourd’hui heureux d’annoncer aux Bordelaises et aux Bordelais de tout poil que la Ville vous a entendu. Bien évidemment, l’aménagement sera participatif pour le plus grand bien de nos toutous et de leurs propriétaires.
Didier.
M. JEANJEAN
Oui en effet. Vous notez que nous faisons un effort sur le fonds, mais également sur la forme pour pouvoir rendre ce Conseil agréable.
885 Du côté végétal, nous plantons sur 4rangs, à peu près 4 mètres de large, plus d’un kilomètre de haie, 1 km, de la marque végétale locale bien évidemment avec des poches de micro-forêts car ce n’est qu’un outil. Ce n’est pas une fin en soi. Dommage que Monsieur POUTOU soit parti. Mais c’est un outil qu’il faut savoir utiliser. Ceci, c’est une avant- première de la saison 4, Bordeaux Grandeur nature que je vous annonce maintenant.
Nous plantons également avec les écoles dans le cadre du programme « Un million d’arbres », 140 arbres ont déjà été plantés. Nous mettrons en œuvre des ouvrages hydrauliques pour gérer les niveaux d’eau sur toute la réserve écologique des Barails. Nous supprimons certains sentiers pour désimperméabiliser certaines passerelles qui aujourd’hui sont dangereuses pour recréer des zones de quiétude faune, flore. Dans le même temps, nous réhabilitons puisqu’il faut que ces espaces ne soient pas des sanctuaires, mais bien des espaces traversés par nos habitants, nous réhabilitons trois passerelles piétonnes. Les études sont en cours.
Enfin, nous réhabilitons les entrées en installant des petits équipements d’accueil, tables de pique-nique, panneaux de sensibilisation, panneaux d’information, etc.
Je vais te laisser conclure Francis, si tu le souhaites.
M. FEYTOUT
Merci, Didier. Effectivement, je conclurai en notant la gestion par éco-pâturage de la réserve écologique des Barails qui est fait dans le respect du bien-être animal avec d’un côté des vaches et des poneys sur des prairies réservées aux animaux et non ouvertes au public, et sur un autre côté des brebis dans un parc ouvert au public.
Les paysages écologiques de la REB (Réserve écologique des Barails) évoluent pour créer un havre de paix pour la biodiversité et surtout un lieu pour se ressourcer avec des observatoires de la faune à destination de nos usagers bordelais, métropolitains ou touristiques.
M. Le MAIRE
Et bravo pour cette délibération très originale. On est en pleine innovation là Messieurs. Bravo.
Madame ECKERT a demandé la parole.
Mme ECKERT
Une intervention très courte, une explication de vote. Le collectif Bordeaux en Luttes votera pour cette délibération, et nous prenons bien note de la volonté de la Mairie de préserver les arbres. Nous l’encourageons à préserver le vivant existant, à le recenser, à mettre en place une cellule de veille sur ces espaces, à les sanctuariser comme espaces naturels à préserver prioritairement et si possible de les préempter.
Puis, il y a un deuxième point, la presse locale nous a fait part de la pousse d’arbres en aluminium sous lesquels il sera difficile visiblement de trouver de l’ombre. Est-ce que vous pourriez donner des nouvelles de l’émergence du parc boisé réclamé à cor et à cri par le collectif Amédée Sacré-Cœur sur cet espace si bétonné d’Euratlantique ? Donc, l’aluminium, non, les arbres, oui. Est-ce que vous pouvez nous donner des nouvelles du parc ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Est-ce que Didier souhaite dire des mots ? Oui, Didier, tu as la parole.
M. JEANJEAN
Merci beaucoup de vos observations. Les nouvelles, pour l’instant, on continue de travailler avec la SNCF, avec l’État. Une réunion de concertation est organisée pour exposer le suivi de ces travaux-là. L’EPA (Établissement public d’aménagement) annoncera à ce moment-
886 là ce que l’on a réussi à obtenir suite aux concertations.
Mme ECKERT(hors micro)
Y a-t-il une date de convenue ?
M. JEANJEAN
Je n’ai pas la date en tête, mais je peux vous l’envoyer. Je crois qu’elle est déjà fixée.
Le travail continue et on reviendra face aux habitants.
M. Le MAIRE
Y a-t-il d’autres interventions ? Écoutez, je n’en vois pas. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
887 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/147
Programmation appel à projets Résilience Alimentaire
"Bordeaux, Recettes d'Avenir" 2023
Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
Madame Eve DEMANGE, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a lancé un vaste programme de résilience alimentaire dénommé « Bordeaux, Recettes d’Avenir ».
Ce programme est en parfaite cohérence avec les orientations inscrites dans la stratégie de résilience alimentaire et agricole du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Bordeaux Métropole.
Lors du conseil municipal du 3 mai 2022, les 4 grands axes de programme, dénommés « Bordeaux, Recettes d’Avenir », ont été présentés. Ils suivent les étapes du cycle de vie des aliments, de la production agricole (agriculture urbaine, jardinage collectif, …) à la gestion des déchets (compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires), en passant par les circuits courts de distribution et de transformation et les pratiques alimentaires ; et l’accès à une alimentation saine pour toutes et pour tous.
Cette feuille de route se déploie via un nombre conséquent d’actions mises en œuvre par différentes directions de la ville de Bordeaux mais aussi par le tissu associatif local, les acteurs économiques...
L’Appel à projet « Bordeaux Recettes d’Avenir », objet de la présente délibération, permet de financer des projets associatifs portés par des structures qui ont souhaité s’inscrire dans la feuille de route résilience alimentaire de la Ville. En démultipliant les actions de terrain, les associations contribuent à la sensibilisation et à l’accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires des habitants. La diversité des projets proposés doit permettre d’impacter les Bordelais dans tous les quartiers de la ville, quel que soit leur âge.
Cet appel à projets a été lancé pour la première fois en 2021. Doté d’une enveloppe de 50 000 €, il a permis de soutenir 22 projets associatifs. Face au succès rencontré et à l’intérêt des
projets proposés, l’enveloppe destinée à cet appel à projet a été doublée en 2022. 100 000 € ont donc été consacrés à financer 35 actions et amplifier ainsi la portée de ce programme.
Pour cette troisième année, la dotation de l’appel à projet 2023 est identique à celle de 2022, à savoir 100 000€.
L’instruction des demandes a été réalisée par les directions de la ville concernées, mais aussi par des partenaires institutionnels externes. La complémentarité a été particulièrement recherchée avec les actions qui seront soutenues dans le cadre de l’appel à projet contrat de ville 2023 lancé par la ville, aux mêmes dates que l’appel d’offre « Bordeaux, Recettes d’Avenir » 2023.
Par ailleurs, le dossier de demande de subvention imposait aux candidats de privilégier des actions avec une certaine ampleur d’impact.
Le tableau en annexe présente l’ensemble des 37 projets retenus pour l’appel à projet 2023, répartis selon les 4 axes du programme « Bordeaux recettes d’avenir ». La somme totale attribuée est de 100 000€.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1/ autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe.
2/ attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 100 000 €.
888 3/ faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes.
4/ signer tout document lié à la présente délibération.
Production agricole, agriculture urbaine, jardinage collectif
Porteurs Nom du projet - descriptif succinct Quartier Montant Attribué
KFE DES FAMILLES Le jardin de la permaculture du vivant - Aménagement et animation dans un jardin
Q1
Maritime
2000€
PLACE AUX JARDINS Ça pousse à Bacalan - Jardinage à la maison : renforcer la dynamique agriculture urbaine des habitants
Q1
Maritime
1500 €
LA FERME DU LAPIN
BLEU
Réappropriation collective des questions agricoles –
animation d’un lieu de production d’endives : Production,
sensibilisation, formation compostage
Q1
Maritime
2500 €
CSBN CENTRE
SOCIAL ET FAMILIAL
BX NORD -
De la terre à la terre - Travaux réaménagement du
potager et de la façade du centre social
Q1
Maritime
5 000 €
LOCAL ATTITUDE Un potager collectif au Grand Parc – jardinage au profit de l’Epicerie Solidaire
Q2 –
Chartrons/
Grand
Parc /Jardin
Public
5000 €
FUTS DE TAUZIN Jardin de la Becharde, Tauzin - Animation d’un jardin collectif : Réalisation d’ateliers et participation à la fête
du quartier
Q4 St
Augustin/
Tauzin/ A
Dupeux
400 €
GEM LES
NEUROFESTIFS
Création d'un jardin collectif comestible, vivant, inclusif
pour public handicapé
Q5 –
Nansouty/St
Genès
1000 €
ATELIERS DE BAIN
DOUCHE
Entre recettes et avenir, une ambition écologique et
sociale à Belcier - Animation jardin, AMAP, Réalisation
d’un carnet de recettes
Q6 - Sud 3 000 €
LIA Ça fourmille au jardin ! - Ateliers, animation en pied d’immeubles
Q7 Bastide 2200 €
GATEAUX
SOLIDAIRES
Des façades végétalisées pour nos maraudes –
production de légumes sur des façades d’immeubles,
récolte cuisine distribution
Inter
quartier
4 800€
AVA Légumes perpétuels sur balcon - Ateliers de jardiniers sur balcons
inter
quartier
1100 €
TOTAL 11 projets 28 500€
Circuits courts, distribution, transformation, conserverie
Porteurs Nom du projet - descriptif succinct Quartier Montant Attribué
889 Les amis de
SUPERCOOP
Conserverie mobile et solidaire reliée à la production
agricole locale - Ateliers hors les murs et organisation
d’un festival de la conserve
Inter
quartier
5000 €
ECHANGE NORD
SUD
La conserverie solidaire Q1
Maritime
3000 €
GALAS Approvisionnement en produits frais et locaux des épiceries solidaires - Création de filières
d’approvisionnement de proximité pour les structures
adhérentes au collectif GALAS
Inter
quartier
4000 €
TOTAL 3 projets 12 000€
Alimentation saine pour toutes et tous
Porteurs Nom du projet 2023 Quartier Montant Attribué
SAVEURS
QUOTIDIENNES
Epicerie solidaire la carotte et le lapin - Développer
la résilience alimentaire à travers la santé par
l'information et le vivre ensemble - création d’outils
de communication
Q1
Maritime
2 500 €
VRAC Fête de l’environnement aux Aubiers - Journée festive
Q1
Maritime
1000 €
GP INTEN6T Semer les graines de demain – Jardinage avec les habitants sur 30m² autour du centre social
Q2 –
Chartrons/
Grand
Parc /Jardin
Public
3 500 €
LE PETIT PARC Partageons nos recettes – Ateliers et conception de supports de communication avec les habitants
Q2 –
Chartrons/
Grand
Parc /Jardin
Public
2500 €
LOCAL ATTITUDE Projet commun avec le Petit Parc autour d'un cycle d'atelier culinaire sur les fruits et légumes de saison
Q2 –
Chartrons/
Grand
Parc /Jardin
Public
1500 €
FOYER FRATERNEL Solidarité et résilience alimentaire – ateliers permettant de proposer une alimentation saine et
équilibrée aux familles modestes des quartiers
Q2 –
Chartrons/
Grand
Parc /Jardin
Public
3000 €
AU CROISEMENT
DES SUD
Festival Aliment'action - évènement festif, nombreux
partenaires dans le quartier Nansouty
Q5 –
Nansouty/St
Genès
1000 €
LA COMPAGNIE DU
SI
Label tambouille : un projet mêlant théâtre et
cuisine pour mobiliser et sensibiliser les habitants à
l'alimentation durable - les ateliers permettant de
travailler sur le récit et sur la mesure d’impact
Q5 –
Nansouty/St
Genès
5000 €
ASTROLABE Cuisine des territoires - un atelier co-cuisine solidaire, organisation d’un évènement festif en
extérieur
Q6 - Sud 1800 €
GRAINES DE
SOLIDARITE
Alimentons nos liens favoriser l'inclusion par la
cuisine - Ateliers pour primo arrivant
Q6 - Sud 2000 €
L’EPICERIE Dispositif coup de pouce – Ateliers et
approvisionnement en produits locaux frais
Q6 - Sud 3 500€
YAKAFAUCON De la graine à l'assiette : quelles pratiques
innovantes dans notre quartier – Projet commun
avec Astrolab et le Centre d’Animation Bordeaux
Q6 - Sud 4 500 €
890 Sud - organisation d’un évènement festif en
extérieur
YAKAFAUCON La co-cuisine : un tremplin vers l’insertion - Ateliers d’insertion des jeunes (public fragile)
Q6 - Sud 3 000 €
LA MANUCO Favoriser la résilience alimentaire à travers la mise en place d'actions culinaires de sensibilisation à la
santé - Ateliers cuisine
Q6 - Sud 2 000 €
LA HALLE DES
DOUVES
Un voyage culinaire à Bordeaux : plaidoyer pour
une cité du ventre - ateliers d’écriture et de
recherche participative sur l’alimentation
Q6 - Sud 2000 €
LA PETITE SŒUR Pour une offre accessible et conviviale - Création d’un lieu de restauration type cantine de quartier
Q6 - Sud 2000 €
LA CLE DES ONDES Les bonnes recette - animation d’une émission radio mensuel sur l’alimentation, travail sur le récit,
la parole des habitants
Inter
quartier
5000 €
TOUTES A L'ABRI Repas solidaires et sains pour les personnes sans domicile fixe à Bordeaux - organisation d’ateliers
de cuisines
Inter
quartier
2 000 €
LES PETITES
CANTINES
Les Petites Cantines Bordeaux : Organisation de
cantines éphémères sur le territoire de la ville de
Bordeaux dans le cadre de l’AAP Recettes d’avenir.
Inter
quartier
2500 €
VRAC Acclimat’action : démarche de préfiguration d’une Sécurité Sociale Alimentaire – animation d’un
groupe de citoyens pour l’élaboration de
propositions visant à transformer les dispositifs
publics d’accès à l’alimentation
Inter
quartier
3000 €
VRAC Promouvoir une alimentation saine et de qualité : Cuisine de rue Bordeaux – ateliers proposés dans
la rue via un vélo triporteur
Inter
quartier
3500 €
VRAC Journée climat et la semaine recette d'avenir – évènement festif organisé en partenariat avec Cap
Sciences de sensibilisation (atelier, jeu …) sur
l’alimentation
Inter
quartier
2000 €
TOTAL
22 projets 58 800€
Compostage, lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets alimentaires
Porteurs Nom du projet 2023 Quartier Montant Attribué
LA BASTIDE
COMPOST
Animation festive de quartier Q7 Bastide 700 €
TOTAL 1 Projet 700€
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Servane CRUSSIERE, et de Messieurs Vincent MAURIN, et
Bernard-G BLANC
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
891 Mme GARCIA
Délibération 147 : Programmation appel à projets résilience alimentaire « Bordeaux, recettes d’avenir » 2023.
C’est une délibération présentée par Madame Ève DEMANGE, avec non-participation au vote de Madame CRUSSIÈRE et de Messieurs Vincent MAURIN et Bernard BLANC.
M. Le MAIRE
Merci. Madame DEMANGE a la parole.
Mme DEMANGE
Pour la troisième année consécutive, l’appel à projets « Bordeaux, recettes d’avenir » va permettre de soutenir et de fédérer les forces vives associatives autour de la feuille de route Résilience alimentaire de la ville. Pour la première édition de cet appel à projets expérimental en 2021, je rappelle que l’on avait soutenu 22 actions de 50 000 euros. Devant le succès rencontré, nous avons doublé le montant de l’enveloppe allouée. En 2022, nous avions soutenu 35 associations, et en 2023 nous soutenons 37 actions.
Cet appel à projets vise deux objectifs. Le premier, c’est fédérer les forces vives de notre territoire en travaillant avec les associations dans tous les quartiers de manière à toucher différents publics : les seniors, la jeunesse, les familles, les familles modestes, les publics en situation de précarité.
Lors des marches exploratoires que nous avons réalisées la première année du mandat, nous avions constaté un besoin de renforcer des actions déjà existantes et de créer une véritable dynamique à l’échelle de la Ville tout entière.
Le deuxième objectif de cet appel à projets, c’est de travailler sur les filières d’approvisionnement local pour recréer du lien entre la production maraîchère et les consommateurs. Le diagnostic de résilience alimentaire réalisé en 2021, disponible toujours sur le site de la Ville, a montré la nécessité d’envisager la résilience alimentaire dans sa capacité à structurer de nouvelles filières. Cet appel à projets permet d’y répondre en finançant des actions qui se poursuivent dans le temps et ayant un impact concret et visible.
À ce titre, je voudrais mettre en valeur trois projets pour illustrer cette ambition. D’abord, un premier travail sur l’approvisionnement des épiceries solidaires par exemple. Les épiceries solidaires de la Ville se sont regroupées au sein d’une association qui s’appelle GALAS (Groupement des acteurs locaux de l'alimentation solidaire) pour travailler ensemble sur leur approvisionnement en fruits et légumes auprès des agriculteurs locaux. L’appel à projets a permis de subventionner en 2022 une étude auprès des maraîchers sur leur capacité à approvisionner les épiceries. L’action se poursuit en 2023 pour continuer la prospection auprès des agriculteurs.
Un deuxième projet qui illustre cette ambition, c’est la création d’un outil de transformation mobile pour des fruits et légumes. En 2022, l’appel à projets a aidé Supercoop à réaliser une étude de faisabilité pour une conserverie mobile et solidaire. En 2023, l’association sera financée pour réaliser des ateliers Hors les murs dans toute la ville grâce à un triporteur aménagé en conserverie mobile.
Enfin, un troisième projet que je voulais mettre en valeur, c’est un travail sur la complémentarité des actions menées par plusieurs associations sur un quartier. À Saint- Michel, l’appel à projets 2022 a financé l’association Yakafaucon pour réaliser un diagnostic de territoire partagé avec d’autres acteurs du quartier. Ce travail a mis en lumière un besoin de mettre davantage en relation les acteurs associatifs de l’anti-gaspi et de la solidarité alimentaire. Les associations ont travaillé ensemble un programme d’animation collective vers les habitants du quartier que l’appel à projets 2023 va financer.
892 Dans la continuité de ce travail d’ampleur, la Ville a réuni en 2022 les associations lauréates de l’appel à projets pour leur permettre de mieux se connaître, de travailler la complémentarité et la cohérence des actions menées et de démultiplier l’impact de leurs actions sur la Ville. Merci d’ailleurs au service de la Direction du développement social urbain pour son travail depuis le début du mandat sur ce sujet.
La démarche d’interconnexion des associations lauréates de l’appel à projets va être poursuivie en 2023. Nous coconstruirons avec elle un dispositif d’autoévaluation participative afin d’amplifier année après année l’impact de leurs actions sur le territoire.
Pour 2023, je vous présente très rapidement les 37 actions retenues en fonction des quatre axes de la politique de résilience alimentaire. Sur l’axe 1 : Ville nourricière, nous avons sept projets de formation des habitants à la création et à l’animation de jardins partagés contre quatre en 2022, quatre projets d’agriculture urbaine favorisant les liens avec la population contre un projet en 2023.
Sur le deuxième axe qui est l’axe Circuit court et outil de transformation alimentaire, nous soutenons deux projets pour mieux faire connaître, par les habitants et les acteurs économiques qui en ont besoin, les outils de transformation alimentaire dont certaines associations se sont dotées, notamment Supercoop, comme je vous ai expliqué tout à l’heure. Puis, nous avons aussi un projet pour aider les épiceries solidaires à optimiser leur approvisionnement local. C’est donc GALAS.
Sur l’axe 3, l’accompagnement des habitants et l’accès à une alimentation locale et de qualité pour tous. Le changement des habitudes alimentaires, c’est l’axe sur lequel nous avons le plus d’actions financées, c’est parce que c’est le levier d’action qui est le plus important pour une ville comme Bordeaux qui a fait de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la santé des habitants une priorité.
Là, nous soutenons trois projets d’épicerie solidaire pour les ateliers qu’elles organisent avec les habitants, quatre projets permettant l’organisation d’événements festifs et conviviaux sur l’alimentation – c’est une nouveauté 2023 – cinq projets d’associations qui proposent des ateliers de cuisine conviviaux qui permettent de partager les astuces pour manger bon et sain avec un budget limité, cinq projets expérimentaux pour toutes ces personnes en difficulté comme la création de cantines solidaires ou la livraison de courses à des personnes isolées, deux projets d’insertion par l’économie. Cuisiner ensemble permet de développer de nouvelles compétences professionnelles et la confiance en soi, et trois projets visant à construire avec les habitants volontaires un parcours leur permettant de faire évoluer les pratiques alimentaires dans la durée.
Enfin, l’axe 4 : Compostage et lutte contre le gaspillage et la valorisation des déchets alimentaires : nous soutenons un projet pour des compostages et l’installation de frigos zéro déchet pour les étudiants.
Vous avez les quartiers indiqués dans la délibération. Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
M. Le MAIRE
Merci Ève. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Une intervention rapide pour une explication de vote. Nous allons voter pour parce que l'on trouve que c'est le manque d’initiative qu’il faut soutenir et développer, car il tisse du lien au plus près tout en pratiquant une éducation populaire qui permet d’accompagner les changements de comportements individuels et collectifs nécessaires à la transition.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Oui, Monsieur POUTOU.
893 M. POUTOU
Nous allons nous abstenir, même si effectivement ce qui est mis en avant, les préoccupations, on n’a rien de contre, même au contraire évidemment, mais c’est toujours la même distance que l’on prend par rapport à l’économie sociale et solidaire.
Puis, ce côté un peu pas mal d’associations, pas mal de projets, on a du mal à voir un peu au bout du compte l’efficacité ou vers quoi on irait. On comprend bien qu’il s’agit d’ateliers alimentaires. On comprend bien qu’il s’agit d’aller dans ce sens-là d’autonomie alimentaire. Mais justement, la question de l’autonomie alimentaire, je cherche mes notes en même temps, la question de l’autonomie, c’est que l’on a besoin d’une réflexion peut-être plus profonde et d’une discussion sur comment on peut l’obtenir. Est-ce que l’on peut l’obtenir réellement dans le cadre d’une Métropole, dans le cadre d’une grande ville comme Bordeaux ? On a eu une petite discussion en marge des débats avec Monsieur JEANJEAN sur cette question-là, et nous, on pense que c’est un leurre. Si c’est cela l’idée, si c’est penser que l’on peut effectivement aller vers une autonomie alimentaire pour une agglomération de 900 000 habitants quasiment ou 820 000, 830 000 et pour Bordeaux en tout cas. Nous, on pense que cela n’est pas possible. C’est pour cela que je vais vous lire, c’est court, ne vous inquiétez pas. C’est pour la réflexion parce que l’on a lu cela, on est tombé là-dessus. C’est un livre d’un géographe, professeur en géographie. Il s’appelle, je vous le dis si vous trouvez que cela vous intéresse, Guillaume FABUREL, c’est sorti chez Le passager clandestin. C’est un bouquin qui coûte 13 euros. Ce n’est pas très cher. C’est un bouquin plutôt petit. Je vais vous lire deux petits passages. On s’éloigne un petit peu de la délibération, mais c’est la réflexion sur la question de la résilience alimentaire, de l’autonomie alimentaire. Donc, je vous lis.
M. Le MAIRE
Vous avez déjà pris votre temps de parole, Monsieur POUTOU, en répondant à la délibération. Vous avez vu que l’heure est assez avancée.
M. POUTOU
Oui, non, mais c’est court.
M. Le MAIRE
Soyez court. Soyez sympa. Votre temps de parole est écoulé.
M. POUTOU
Non, ce n’est pas écoulé là mon temps…
M. Le MAIRE
Si, vous êtes à 5 minutes.
M. POUTOU
Non, non. Je finis vite.
M. Le MAIRE
Vous vous mettez tout le monde à dos. Une minute je vous donne.
M. POUTOU
« Toutes les études sont claires. Atteindre une autonomie plus largement écologique pour les grandes villes impliquerait de produire entre 90 et 100 % d’énergie renouvelable, de libérer 60 % des sols pour le cycle de l’eau, de remettre en pleine terre 50 % des sols pour la production alimentaire vivrière et de restituer aux écosystèmes au moins 15 % des terres urbanisées, ce qui permettrait en outre peut-être de retrouver la biodiversité d’il y a 20 ans. Et encore, il faut 10 à 20 ans pour restaurer sans intrant chimique la qualité organique d’un sol qui a été durablement recouvert d’asphalte. Souhaitons donc bonne chance aux métropoles pour atteindre la neutralité de leur empreinte écologique ou l’autosubsistance alimentaire avec leur potager sur les toits et leurs champignonnières, parkings, avec leurs fermes verticales en hydroponie et leurs serres en container avec leurs jardins partagés et leur maraîchage périurbain. Maraîchage qui, pur hasard, sans doute, existait de longue
894 date dans de nombreuses ceintures urbaines et ouvrières, mais qui a justement rapidement disparu sous l’effet des pelleteuses de la métropolisation ces 40 dernières années. »
Juste une réflexion là-dessus de montrer l’enjeu et le niveau que cela voudrait dire pour effectivement aller véritablement vers les objectifs qui sont affichés.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur POUTOU. Est-ce que Ève souhaite dire un mot de conclusion ?
Allez Ève.
Mme DEMANGE
Pour répondre sur cette dernière remarque, d’abord dire que je regrette que vous n’ayez pas été présent lors de la commission Nature en ville. Nous avions pris soin de vous donner un maximum d’informations lors de cet espace d’échange qui est réservé au travail de fond. J’aurais été ravie d’échanger avec vous là-dessus. Nous avons bien précisé lors de la présentation de la feuille de route « Bordeaux, Recettes d’avenir » que l’on ne visait pas l’autonomie alimentaire. L’objectif de cet appel à projets, c’est bien le changement de comportement alimentaire qui est le premier levier sur lequel les villes peuvent agir pour lutter contre le réchauffement climatique et œuvrer pour la santé de toutes et tous. Près d’un tiers de notre empreinte écologique est lié au contenu de notre assiette. Nous sommes environ 250 000 habitantes et habitants de Bordeaux, et nous mangeons trois fois par jour. Si nous modifions nos habitudes, nous créons la demande et nous offrons un appel d’air pour soutenir les fermes de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine. Ce changement de comportement nécessite un travail très fin de terrain par petits groupes dans tous les quartiers et avec tous les publics. C’est la raison d’être de l’appel à projets « Bordeaux, Recettes d’avenir ».
M. Le MAIRE
Merci Ève. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
895 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES EN EUROS
ASTROLABE 10 170,99 €
CSBN CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BX NORD MIAM 31 600,00 €
FOYER FRATERNEL 1 137,38 €
GEM LES NEUROFESTIFS 33,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL CULTUREL GRAND PARC 4 013,55 €
GRAINES DE SOLIDARITE 3 490,63 €
KFE DES FAMILLES 2 550,16 €
LA HALLE DES DOUVES 3 412,00 €
LE GARAGE MODERNE 5 213,28 €
LOCAL ATTITUDE 34,00 €
POINT DE FUITE 634,09 €
SAVEURS QUOTIDIENNES 458,00 €
YAKAFAUCON 1 064,11 €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2021
896 DELEGATION DE Madame Delphine JAMET
897 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/148
Forfait mobilités durables- Actualisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a pour objectif entre autres de faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer. Elle prévoit notamment la possibilité pour les employeurs de contribuer aux frais de déplacements de leurs agents.es par le versement annuel d’un « forfait de mobilités durables »
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d’encourager les employés.es à recourir davantage aux modes de transport durables.
Afin d’encourager les mobilités alternatives dans le déplacement domicile travail de ses agents.es, la Ville de Bordeaux et son CCAS ont souhaitées que soit mis en place dès 2021 un « forfait de mobilités durables ».
Depuis la récente parution du décret du 13 décembre 2022, le dispositif du forfait mobilité durable a évolué.
Les modes de déplacement ouvrant droit au forfait mobilité durable sont étendus : Outre le vélo et le covoiturage, de nouveaux modes de transports alternatifs ou durables ouvrent droit au versement du FMD :
- « Les engins de déplacement personnel motorisés » dont l’agent.e est propriétaire (ex : les trottinettes électriques, mono roues, gyropodes, skateboard, hoverboard…), - « Les autres services de mobilité partagée » : la location ou la mise à disposition en libre-service de deux roues non thermiques (scooters et trottinettes électriques), de vélos avec ou sans assistance ou d’engin de déplacement personnel motorisés ou non, les services d’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes).
Cependant dans une préoccupation à la fois de respect de l’environnement et de désencombrement de l’espace public, il est proposé d’exclure les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules motorisés (scooters et trottinettes électrique), à l’exception des services d’autopartage de véhicules.
Le free floating qui désigne les différentes flottes de véhicules et de modes de transport alternatifs proposés en libre-service aux usagers de la route sans bornes ou stations de recharge dédiées est exclu sous toutes ces formes à l’exception de l’autopartage.
Le cumul du forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun par l’employeur ou d’un abonnement à un service public de location de vélos devient possible.
Le nombre minimal de jours de déplacements domicile-travail est réduit à 30 jours par an.
Le barème du forfait mobilité durable évolue.
La modulation du forfait et du nombre minimal de déplacements en fonction de la durée de présence de l’agent.e dans l’année est supprimée.
L’objet de la présente délibération est ainsi, de préciser les modalités de mises en œuvre des évolutions réglementaires de ce forfait.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
898 Le Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 et L. 6153-1
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents.es publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du n°2021-263 du 13 juillet 2021 relative à la mise en place du forfait mobilité durable au à la ville de Bordeaux modifiée ensuite par une délibération n°2022/393 du 13 décembre 2022
Vu la délibération du n°2021-48 du 24 juin 2021 relative à la mise en place du forfait mobilité durable au CCAS de Bordeaux modifiée ensuite par une délibération n°2022/172 du 15 décembre 2022.
Vu l’avis du Comité social territorial du 4 mai 2023
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QU’il est nécessaire de préciser les conditions de versement du « Forfait mobilités durables »,
DECIDE
Article 1 : Objet
Le « forfait mobilités durables » consiste en un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents.es publics au titre des déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
soit en cycle ou cycle à pédalage assisté personnel,
soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage,
soit en tant qu’utilisateur des services de mobilité partagée, uniquement pour les cycles ou les cycles à pédalage assisté, hors free floating
Article 2 : Périmètre des agents.es concernés défini par application du principe de non- cumul
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents.es territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public et de droit privé.
Par exception, il ne peut être attribué aux agents.es :
bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
bénéficiant d’un véhicule de fonction
bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail transportés gratuitement par leur employeur
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de
N° 09-E-PS3
899 remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. (Le cas échéant).
Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du déplacement trajet domicile/travail et au titre du forfait mobilité durable.
Exemple de situation de cumul possible :
Pour son trajet domicile-travail, un agent se rend à la gare près de son domicile avec son vélo personnel, puis il prend un train pour lequel il bénéficie d’un abonnement annuel. L’agent est éligible à la fois au forfait mobilité durable pour l’usage de son vélo personnel et à la prise en charge par l’employeur de son abonnement annuel de train à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond.
Exemple ou le cumul n’est pas possible :
Pour son trajet domicile-travail, un agent utilise un vélo en libre-service dans le cadre d’un abonnement annuel. L’agent ne peut pas cumuler le forfait mobilité durable avec la prise en charge de son abonnement annuel par l’employeur.
Article 3 : Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du « forfait mobilité durables », l’agent.e doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année civile.
L’agent.e peut alternativement utiliser tout moyen de transport évoqué à l’article 1 pour atteindre le nombre de jour minimal.
Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.e. (ex : un agent travaillant à 80% est éligible au forfait s’il utilise un des moyens de transport évoqué à l’article 1 au moins 24 trajets aller-retour entre son domicile habituel et son lieu de travail).
En cas d’employeurs multiples, l’agent.e dépose auprès de chacun d’eux la déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.
Article 4 : Procédure
L’agent.e doit déposer une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Cette déclaration se fera par un formulaire mis à la disposition par l’administration et qui devra être signé par le responsable hiérarchique direct.
Le versement du forfait se fera en une seule fois, sur la paye de l’agent.e, dans le courant du 1er trimestre N+1, après contrôle d’effectivité.
Article 5 : Montant et versement
Le montant du forfait mobilités durables est déterminé après application du barème suivant :
Nombre de déplacements réalisés au cours de l’année civile précédent celle du versement du forfait par l’un des modes de transport éligibles
Montant du FMD
Entre 30 et 59 jours 100€ Entre 60 et 99 jours 200€ 100 jours et plus 300€
Il est exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
En cas d’utilisation inférieure à 30 jours, aucun forfait ne pourra être attribué.
900 Article 6 : Contrôle
L’autorité territoriale pourra contrôler, par tout moyen jugé utile, l’effectivité de cette déclaration pour attribution du forfait annuel.
Article 7 : Mise en œuvre
Ces dispositions se substituent à celles prévues par les délibérations n°2021-383 du 9 juillet 2021 et n°2022-393 du 13 décembre 2022 qui sont abrogées et s’appliquent aux déplacements
entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1 er janvier 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
901 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/149
Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Vu l’avis du comité social territorial du 24 mars 2023.
Vu l’avis du comité social territorial du 4 mai 2023.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans ce rapport et créés précédemment sont ouverts aux non- titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la Fonction publique. Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Ouverture du poste de chargé.e de mission auprès du directeur général des services au cadre d’emplois des attachés territoriaux et administrateurs territoriaux.
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE ET CITOYENNETE
Mission Egalité :
Dans le cadre du contexte de renforcement de la lutte contre toutes les discriminations, de l’égalité femmes-hommes et priorités politiques affichées sur le genre, il est nécessaire de renforcer l’équipe de la Mission égalité aujourd’hui composée de 3 postes de chargé.e.s de mission et d’un poste de directeur.trice.
Aussi, il est proposé la création d’un poste de chargé.e de mission animations égalité luttes contre les discriminations (Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux).
Direction Générations Seniors Autonomie
Il est demandé la transformation de deux postes d’agents de livraison en deux postes de référents livreurs, prévention et sécurité (transformation du cadre d’emplois des adjoints techniques sur le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux)
CABINET DU MAIRE
Direction du cabinet du Maire
Il est proposé la suppression de deux postes de chauffeur (catégorie C – cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise territoriaux) et un poste de serveur.euse (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux).
Direction de la communication
Dans le cadre de sa réorganisation, la direction de la communication présente plusieurs modifications de postes. Ces modifications sont présentées dans une note, annexée au Comité
902 Social Territorial du 24 mars 2023.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction générale adjointe ressources, développement et partenariats
Il est demandé la création d’un poste de chargé de mutualisation des musées (Cat A, Attaché territorial) en contrat de projet qui aura pour mission de piloter la mise en œuvre de la mutualisation des fonctions mécénat, surveillance et sécurité, accueil, communication, billetterie et boutique pour une durée de 1 an.
Direction maitrise d’ouvrage et patrimoines culturels
Il est proposé :
- La suppression d’un poste de chargé de mission patrimoine durable (Catégorie A – cadre d’emplois des Attachés et Ingénieur territoriaux) et la création d’un poste de responsable de service (Catégorie A – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux) - La suppression d’un poste de gestionnaire administratif des espaces culturels municipaux de catégorie B (rédacteurs territoriaux) et la création d’un poste de gestionnaire administratif en catégorie C (adjoints administratifs territoriaux) - La création d’un poste d’agent d’accueil (Catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) rattaché à la bourse du travail.
Direction des bibliothèques
Il est proposé :
- La suppression du poste de responsable de la bibliothèque La Bastide (Catégorie B cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine) et la création d’un poste de responsable de la bibliothèque La Bastide – Chef de projet adjoint du pôle culturel Joliot-Curie (catégorie A – cadres d’emplois des bibliothécaires et des conservateurs territoriaux de bibliothèque)
Direction du conservatoire
Le responsable d’équipe accueil (Catégorie B, Technicien territorial) encadre 9 postes d’agents d’accueil et de surveillance. A l’occasion de la vacance du poste et après étude des missions et du niveau de responsabilité attendu, il est demandé la transformation du poste de technicien territorial (Catégorie B) en agent de maitrise (Catégorie C). Le grade d’agent de maitrise semble en effet plus adapté pour ce poste qui est positionné en véritable encadrant de proximité.
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA POPULATION
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Transformation du poste de contrôleur.euse des débits de boissons de la catégorie B vers la catégorie C (cadre d’emplois des agents de police municipale).
Direction des usages de l’espace public
La Ville de Bordeaux comporte une régie unique de recettes en charge d’encaisser les droits de place et les redevances d’occupation du domaine public générées par les activités de la direction des usages de l’espace public (DUEP) et de la direction de la proximité.
Avec en moyenne 6,5 millions d’euros par an réparties entre les droits de places des halles, foires et marchés, la taxe locale sur publicité extérieure, les droits de voiries, les droits de terrasses et étalages et manifestations, la régie de recette de la DUEP est la 2e de la Ville en volume.
En conséquence, au regard du volume des opérations et afin d’en assurer la continuité le fonctionnement, cette régie est assurée par deux postes : un régisseur (Catégorie B – rédacteur territorial) et un régisseur suppléant (Catégorie C – adjoint administratif).
903 Les missions et les charges de travail sont sensiblement identiques pour les deux postes. Les deux postes exigent une expertise similaire qui justifie un alignement sur un cadre d’emploi de rédacteur.
De plus, les missions visant à assurer la préparation et le suivi comptable et financier du budget de la direction des usages de l’espace public ainsi que le suivi financier des contrats, conventions et marchés publics de la direction ont été confiées au régisseur suppléant, certaines missions annexes ayant été supprimées afin de dégager le temps nécessaire à cette mission.
Pour ces raisons, il est proposé de transformer le poste de régisseur adjoint (Catégorie C – adjoint administratif) en poste de régisseur adjoint/ gestionnaire comptable (Catégorie B – rédacteur territorial).
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
904 Mme GARCIA
Dans la délégation de Madame Delphine JAMET, délibération 149 : Modification du tableau des effectifs.
M. Le MAIRE
Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Comme c’est une délibération habituelle et tout est dans la délibération, je vous laisse me poser des questions.
M. Le MAIRE
Peut-être pas. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
On va faire court. Version courte puisque ce sont des choses répétées et répétitives. C’est juste une explication de vote. On vote contre même si on a bien pris note qu’il y avait des transformations et même y compris des créations de postes. On vote contre parce que, en fait, on est en désaccord avec la politique de recrutement ou plutôt la politique de non- recrutement. On pense qu’il faut développer les services publics de la Ville, et il faut embaucher. Par conséquent, on n’est pas d’accord avec le peu d’embauches qu’il y a, et le trop peu d’embauches qu’il y a au regard des besoins sociaux qui augmentent.
M. Le MAIRE
Merci pour votre esprit de concision. Est-ce que Delphine va ajouter quelque chose ? Delphine me demande la parole, vas-y.
Mme JAMET
Il y a beaucoup de créations de postes dans cette délibération pour le coup et assez systématiquement depuis deux Conseils, et il y en aura d’autres. Regardez bien la prochaine délibération qu’il y aura au mois de juillet notamment sur le RIFSEEP parce que je peux vous dire que là on va faire plaisir à nos agents.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
905 Ajustement d'effectifs comité social territorial du 24 mars 2023
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Extension cadre d'emplois Chargé.e de mission auprès du DGS Direction générale des services Direction générale des services Attachés territoriaux A Chargé.e de mission auprès du DGS Direction générale des services Direction générale des services Attachés territoriaux/ Administrateurs territoriaux A
Création de poste
Chargé.e de mission Animations
Egalité Luttes contre les
discriminations
Direction générale solidarité et
citoyenneté Mission égalité Attachés territoriaux A
Création d'un contrat de projet Chargé de mutualisation des musées Direction générale des affaires culturelles Direction générale des affaires culturelles Attachés territoriaux A 1 an
Transformation de poste Chargé.e de mission patrimoine durable Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Attachés territoriaux, Ingénieurs territoriaux A Responsable de service technique patrimoine Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Ingénieurs territoriaux A
Suppression/ Création Gestionnaire des espaces culturels municipaux Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Rédacteurs territoriaux B Gestionnaire administratif Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Adjoints administratifs territoriaux C
Création de poste Agent d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction de la maitrise d'ouvrage et patrimoine culturel Adjoints administratifs territoriaux C poste positionné à la Bourse du travail
Suppression/ Création Responsable de bibliothèque Direction générale des affaires culturelles Direction des bibliothèques Assistants de conservation du patrimoine territoriaux B Responsable de bibliothèque -
chef.fe de projet adjoint du pôle
culturel Joliot-Curie
Direction générale des affaires
culturelles Direction des bibliothèques Bibliothécaires territoriaux A
Suppression/ Création Conseiller.ère technique du Maire Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Collaborateurs de Cabinet A Responsable de la cellule médias Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Collaborateurs de Cabinet A
Suppression/ Création
Responsable du service
fonctionnement de l'hôtel de
Ville
Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Attachés territoriaux A Responsable du magazine municipal Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression de poste Chauffeur Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques
territoriaux/ Agents de
maîtrise territoriaux
C
Suppression de poste Chauffeur Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques
territoriaux/ Agents de
maîtrise territoriaux
C
Suppression de poste Serveur.euse Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Adjoints techniques territoriaux C
Création de poste Community manager Cabinet du Maire Direction du Cabinet du Maire Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Responsable contenu web Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Directeur.trice adjoint.e Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Création de poste Journaliste Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Création de poste Chargé.e de communication de proximité Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Création de poste Chargé.e d'évènementiel Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Assistant.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de communication de proximité Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Assistant.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/2 906 Ajustement d'effectifs comité social territorial du 24 mars 2023
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Suppression/ Création Chargé.e de mission Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B Community manager Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B
Evolution des missions
Assistant.e chargé.e de la
gestion des fichiers et de la
communication numérique des
quartiers
Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Gestionnaire de base de données Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C
Suppression/ Création Responsable de marque Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Chargé.e de mission Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Chargé.e de communication Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Webmaster Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Web community manager Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A Responsable du service éditorial - newsroom Cabinet du Maire Direction de la communication Attachés territoriaux A
Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ Création Web rédacteur.trice Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ Création Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Adjoints administratifs territoriaux C Chargé.e de publication Cabinet du Maire Direction de la communication Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ Création Contrôleur.euse des débits de boisson DGPRP Direction de la police municipale et de la tranquillité publique Chefs de service de police municipale B Contrôleur.euse des débits de boisson DGPRP Direction de la police municipale et de la tranquillité publique Agents de police municipale C
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 2/2 907 Ajustement d'effectifs Comité Social Territorial du 4 Mai 2023
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires
Transformation de poste Responsable d'équipe d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Techniciens territoriaux B Responsable d'équipe d'accueil Direction générale des affaires culturelles Direction du conservatoire Agent de maitrise C
Transformation de poste Régisseur adjoint Direction générale proximité et relations avec la population Direction des usages de l'espace public Adjoints administratifs territoriaux C Régisseur adjoint/Compable Direction générale proximité et relations avec la population Direction des usages de l'espace public Rédacteur territorial B
Transformation de poste Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Adjoints techniques territoriaux C Référent Prévention sécurité/Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Agents de maitrise territoriaux C
Transformation de poste Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Adjoints techniques territoriaux C Référent Prévention sécurité/Livreur de repas Direction Générale Solidarité et Citoyenneté Direction générations seniors et autonomie Agents de maitrise territoriaux C
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1 908 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/150
Règlement des déplacements professionnels des agents.es et
des élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.Actualisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2023/105 du 4 avril 2023, le Conseil municipal a modifié les modalités de prise en charge des remboursements des frais de mission engagés par les élus et les agents.es dans le cadre de leur déplacement professionnel. Or cette l’annexe de cette délibération comportant une erreur technique, il y a lieu de modifier la délibération 2023/105 du 4 avril 2023
Par délibération 2019-333 du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé les modalités de prise en charge des remboursements des frais de mission engagés par les élus et les agents.es dans le cadre de leur déplacement professionnel.
Depuis de nouveaux textes ont été publiés, Il convient par conséquent à cette occasion d’actualiser le règlement des déplacements professionnels, tout en apportant des précisions sur certains points.
Les déplacements professionnels représentent des coûts significatifs : la « politique déplacement professionnel » vise à mieux guider les agents.es et les élus dans l’engagement des dépenses liées aux frais de déplacement professionnel.
Dans un souci d’optimisation de ces dépenses, mais aussi de réduction de notre impact sur l’environnement, tous les agents.es et élus sont invités à considérer avec la plus grande attention tout déplacement :
Quant à l’opportunité du déplacement :
Existence d’une solution alternative (conférence téléphonique, visioconférence…),
Possibilité de réduction de la durée du remplacement,
Nombre de collaboratrices, collaborateurs réduit au minimum nécessaire.
Quant à l’anticipation du déplacement, notamment pour des évènements annuels auxquels les agents.es et les élus municipaux participent systématiquement.
Quant au choix du mode de déplacement :
Le choix entre les différents modes de transport en commun, voie ferroviaire, maritime ou aérienne, s’effectue sur la base du tarif le moins onéreux pour la collectivité et d’un mode de transport ayant un impact carbone le plus réduit.
L’utilisation de la voie ferroviaire et le choix de la seconde classe dans le cadre des déplacements professionnels doivent être privilégiés.
Toutefois, l’ordonnateur, peut autoriser, dans l’intérêt du service, le recours à un moyen de transport plus onéreux si les conditions de déplacement lui semblent justifiées. L’économie globale doit tenir compte du temps et de tous les frais d’acheminement aux gares et aéroports.
La première classe pourra être prise lorsque le tarif disponible est plus avantageux que celui disponible en seconde ou à titre exceptionnel sous réserve de la validation de la direction générale concernée.
Le recours à la voie aérienne doit rester exceptionnel et doit être réservé pour des distances dont le trajet en train est supérieur à 6 heures. La validation de la direction générale concernée est requise. La réservation s’effectue en classe économique sauf cas exceptionnel validé au préalable par le directeur général des services ou le Maire. Le choix du billet le moins cher sera privilégié lorsqu’il existe des horaires proches.
909 Dans cette optique, il semble essentiel de mettre à disposition de l’ensemble des agents.es et élus un règlement des principes de déplacement professionnel, des frais de déplacement engagés et des modalités de prise en charge.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006.
Vu la délibération n°2019-333 du 8 juillet 2019 relative à la politique des déplacements de la ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux.
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QU’il est nécessaire d’actualiser et de de préciser les conditions de prise en charge des déplacements professionnels des agents.es et élus de la ville et du CCAS de Bordeaux à l’occasion des missions,
DECIDE
Article 1 : La mise en œuvre de la politique des déplacements professionnels selon les conditions énoncées dans son règlement à compter du 6 juin 2023
Article 2 : La prise en charge de ces dépenses par le budget de la ville et du CCAS de Bordeaux, chapitre 011, nature 6251
Article 3 :
Décide de l’abrogation de tous les dispositifs antérieurs.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
910 1
Règlement des principes de déplacement professionnel et de
remboursement des frais engagés par les agents et élus de la ville
et du CCAS de Bordeaux à cette occasion
Le règlement des frais de déplacements professionnels présente les différentes modalités de déplacement professionnel et les conditions de prise en charge des frais de déplacement professionnel des agents et élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.
L'indemnisation des frais de déplacement repose sur l'attribution d'une indemnité spécifique destinée à couvrir les frais journaliers engagés par les agents pour leurs repas et leur hébergement, ainsi que les frais de transport.
Le présent règlement concerne les déplacements effectués dans un cadre professionnel, à l'exclusion des déplacements domicile - travail.
Les dispositions définies au sein du présent règlement seront applicables à compter du 6 juin 2023 à l’ensemble des agents et élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.
911 2
Sommaire
I. Réglementation en matière de déplacement professionnel pour les agents et les élus de la ville et du CCAS de Bordeaux
P4
1- Les bénéficiaires P4
2- La notion de déplacement professionnel P4
3- Les ordres de mission P4
3-1 Les ordres de mission ponctuels ou relatifs à la formation P5
3-2 Les ordres de mission permanents P5
3-3 Les signataires de l’ordre de mission P5
4- La réservation des titres de transport P6
4-1 Les responsables des réservations P6
4-2 Les cartes de réduction et les abonnements P7
5- La prise en charge des frais de transport P7
5-1 Le recours aux transports en commun P7
5-1-1 Utilisation du réseau TBM sur la résidence administrative P7
5-1-2 Dispositions relatives à l'utilisation de moyens de transport par
voie ferroviaire (train)
P7
5-1-3 Dispositions relatives à l'utilisation de la voie aérienne P8
5-2 Le recours au véhicule de service P8
5-3 Le recours au véhicule personnel P9
5-3-1 Règles d'utilisation du véhicule personnel P9
5-3-2 Mode de calcul des remboursements de frais liés à l'utilisation du
véhicule personnel
P9
5-4 La prise en charge de frais complémentaires P10
5-4-1 Frais de transport en commun P10
5-4-2 Frais de stationnement P10
912 3
5-4-3 Frais de péage P10
5-4-4 Taxi P11
5-4-5 Location d'un véhicule à moteur ou sans moteur P11
5-4-6 Autres (autocar, ferry…) P11
II. Le remboursement de frais de déplacement professionnel P11
1- La demande de prise en charge des frais de déplacement professionnel P11
2- Les avances de frais de déplacement professionnel P12
3- Le remboursement des frais de déplacement professionnel pour les agents et les élus pour des missions sur le territoire national
P13
4- Le remboursement des frais de déplacement professionnel pour les agents et les élus pour des missions outre-mer
P14
5- Le remboursement des frais de déplacement professionnel pour les agents et les élus pour des missions sur le territoire international
P15
6- Le remboursement des frais de déplacement professionnel spécifiques P16
6-1 Les remboursements de frais en cas de déplacement en formation,
colloque, journées d’études, stage
P16
6-2 Les remboursements de frais en cas de déplacement pour un
concours ou un examen professionnel hors de la résidence
administrative
P17
6-3 Les remboursements des frais engagés au-delà des barèmes réglementaires
P18
6-4 Les remboursements de frais des élus dans le cadre de l’exécution
d’un mandat spécial
P18
6-5 Les remboursements de frais des conducteurs manutentionnaires du
service transports et manifestations
P18
6-6 Les remboursements de frais des agents du CCAS dont la résidence
administrative est située sur la commune de Gradignan
P19
6-7 La carte affaire P19
913 4
I. Réglementation en matière de déplacement professionnel pour
les agents et les élus de La ville et du CCAS de Bordeaux
1- Les bénéficiaires
Fonctionnaires titulaires et stagiaires,
Contractuels de droit public,
Contractuels de droit privé,
Apprentis, stagiaires (si leur contrat ou convention le prévoit),
Collaborateurs de cabinet,
Collaborateurs de groupe d’élu,
Elus municipaux,
Administrateurs nommés du Conseil d’administration du CCAS
2- La notion de déplacement professionnel
Tout agent ou élu municipal envoyé en mission ou en formation et se déplaçant hors de sa résidence administrative* et hors de sa résidence familiale** doit être muni d’un ordre de mission signé et validé par le supérieur hiérarchique compétent en fonction du type de déplacement.
Un agent en mission, est celui qui en service se déplace à la demande de son employeur pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, muni d'un ordre de mission.
Un agent en formation est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.
*La résidence administrative : territoire de la commune sur lequel est affecté l’agent ou l’élu. Comme le prévoit l’article 4 3° du décret 2001-654 du 19 juillet 2001, pour la ville et le CCAS de Bordeaux, dans l’intérêt du service et lorsque des situations particulières l’exigent, il peut être dérogé au seul territoire de la commune de Bordeaux. Ainsi, la résidence administrative pour la ville et le CCAS de Bordeaux est constitué du territoire regroupant les communes qui composent l’établissement Bordeaux Métropole (28 au 1er janvier 2021).
**La résidence familiale : territoire de la commune où se situe le domicile de l’agent ou de l’élu.
3- Les ordres de mission
L'agent ou l’élu envoyé en mission ou formation hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale doit être doté d'un ordre de mission signé par l'autorité territoriale. L'ordre de mission est l'acte par lequel la collectivité autorise l'agent ou l’élu à effectuer un déplacement, pendant son service.
Cette autorisation préalable permet à l'agent ou à l’élu de bénéficier du remboursement des coûts
914 5
générés par le déplacement dans la limite des dispositions réglementaires et de la présente politique de déplacement professionnel.
3-1 Les ordres de missions ponctuels ou relatifs à la formation :
Les agents ou les élus amenés à se déplacer ponctuellement hors de leur résidence administrative pour les besoins d'une mission ou d’une formation, devront disposer d'un ordre de mission ponctuel.
Cet ordre de mission doit être signé avant chaque déplacement par le supérieur hiérarchique compétent. Il doit mentionner l'objet précis et le lieu du déplacement, la durée de la mission (dates de début et de fin), les lieux de départ et de retour, le ou les moyens de transports utilisés.
3-2 Les ordres de missions permanents
Un agent ou un élu, amené à se déplacer fréquemment (au moins 3 fois par mois) peut bénéficier d’un ordre de mission permanent sur une période limitée à 12 mois (année civile). Il doit faire l’objet d’un renouvellement formel tous les ans si nécessaire.
L’ordre de mission permanent devra être présenté à chaque déplacement, pour chaque commande de billet et pour toute demande de remboursement de frais.
3-3 Les signataires de l’ordre de mission
Lieu du
déplacement/moyen de
transport utilisé
Véhicule de service Train 2nd classe Train 1ère classe Avion
Territoire départemental
et régional
Responsable de
service*
Responsable de
service *
Territoire national Directeur * Directeur * DGA* DGA*
Outre-mer DGS*
Territoire international DGS* DGS* DGS* DGS*
*Le responsable de service, le directeur général adjoint ou le directeur général des services ne peuvent être amenés à signer leur propre ordre de mission, dans cette situation le signataire sera leur supérieur hiérarchique.
Cas particulier :
Pour les élus, les demandes d’ordre de mission doivent être adressées au Cabinet du Maire pour validation du directeur de Cabinet et signature du Maire.
Pour les déplacements initiés par la direction des relations internationales, les demandes d’ordre de mission des agents et des élus doivent être adressées par la direction des relations internationales avec le visa du directeur des relations internationales au Cabinet du Maire pour validation et signature du directeur de Cabinet.
Les formulaires d’ordre de mission sont à disposition sur intranet.
915 6
4- La réservation des titres de transport
La réservation des titres de transport (train, avion) doit impérativement intervenir auprès du voyagiste titulaire du marché par le référent déplacement de sa direction ou par le chargé de déplacement de la DRH via la plateforme de réservation de déplacement.
Dès que l’agent ou l’élu a connaissance de son déplacement, il doit remplir un ordre de mission, le faire signer et l’adresser à son référent déplacement professionnel qui procèdera à la réservation du titre de transport.
La réservation et la transmission de l’ordre de mission signé doivent être anticipées et intervenir au moins 10 jours avant le départ.
4-1 Les responsables des réservations
Pour tous les déplacements professionnels en train 2nd classe, le référent déplacement professionnel de la direction est autonome sur la ligne de réservation.
Dans tous les autres cas, le référent déplacement professionnel de la direction peut initier la réservation via la plateforme de réservation en ligne, le chargé de déplacement professionnel de la DRH interviendra pour valider la réservation.
Pour les déplacements professionnels aérien en low cost, le chargé de déplacement professionnel de la DRH devra être sollicité en amont pour valider la réservation dans les 20 minutes suivant la saisie sur la plateforme.
En dehors des trajets en train précisément définis (ci-dessous), le chargé de déplacement professionnel de la DRH sera compétent pour la validation de la réservation du titre de transport.
Lieu du déplacement/moyen de transport
utilisé Train 2
nd classe Train 1ère classe Avion
Territoire départemental et régional
Référent
déplacement
professionnel
DRH DRH
Territoire national
Référent
déplacement
professionnel
DRH DRH
Outre-mer DRH DRH DRH
Territoire international DRH DRH DRH
Les déplacements professionnels en avion, en train en 1ère classe ou à l’étranger devront être validés par le chargé de déplacement professionnel de la DRH.
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4-2 Les cartes de réduction et les abonnements
Les cartes de réduction et les abonnements dont dispose l’agent ou l’élu à titre personnel*
Les agents et les élus disposant de cartes de réduction et ou d’abonnement à titre personnel* peuvent les utiliser à l’occasion de leur déplacement professionnel. Pour ce faire les agents, élus devront transmettre une copie de la carte au chargé de déplacement de la DRH pour enregistrement sur la plateforme.
*Sauf carte famille nombreuses
Les cartes d’abonnement professionnel
La collectivité pourra proposer de prendre à sa charge une carte d’abonnement professionnel pour les agents ou les élus amenés à se déplacer de manière répétée (ex : pour le déplacement en train 2nd classe, l’amortissement est réalisé à partir de 4 aller-retours par an). Une analyse d’amortissement sera réalisée par les chargés de déplacement professionnel de la DRH
L’agent, l’élu devra solliciter la DRH pour un renouvellement avant le terme de son abonnement.
5- La prise en charge des frais de transport
Le responsable qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Il peut donc s'agir des transports en commun ou d'un véhicule de service.
5-1 Le recours aux transports en commun
5-1-1 Utilisation du réseau TBM sur la résidence administrative (territoire regroupant les 28 communes de Bordeaux métropole)
Les agents et les élus peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport en commun, s’ils sont en mission sur leur résidence administrative et familiale.
Cette prise en charge se matérialise par l'achat direct par la collectivité de titres de transports unitaires mis à disposition des agents ou des élus pour des déplacements ponctuels.
Une demande motivée par mail auprès de la régie RH devra être adressée par le supérieur hiérarchique.
Dans les cas de déplacements réguliers sur le territoire de la résidence administrative (fiche de poste précisant la contrainte de déplacement régulier sur le territoire de la résidence administrative), l’établissement peut souscrire un abonnement professionnel TBM.
Une demande motivée par mail et la fiche de poste de l’agent concerné devront être adressées par le supérieur hiérarchique à la DRH.
L'agent ou l’élu ne pourra en aucun cas bénéficier d'un remboursement sur état de frais dès lors que la mission ou la formation est réalisée sur la résidence administrative ou familiale.
5-1-2 Dispositions relatives à l'utilisation de moyens de transport par voie ferroviaire (train)
Les agents et les élus peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport par train s’ils sont en mission ou en formation.
917 8
L’utilisation de la voie ferroviaire et le choix de la seconde classe dans le cadre des déplacements professionnels doit être privilégiée.
Cette prise en charge se matérialise par l'achat direct par la collectivité de titres de transports unitaires, mis à disposition de l'agent ou de l’élu.
La prise en charge directe du titre de transport par la collectivité n'exempte pas de la nécessité d'établir un ordre de mission, préalablement au déplacement.
Exceptionnellement, la première classe pourra être prise lorsque le tarif disponible est plus avantageux que celui disponible en seconde ou à titre exceptionnel sous réserve de la validation du supérieur hiérarchique compétent.
5-1-3 Dispositions relatives à l'utilisation de la voie aérienne
Le choix entre les différents modes de transport en commun, voie ferroviaire, maritime ou aérienne, s'effectue, en règle générale, sur la base du tarif le plus économique.
Toutefois, l'ordonnateur peut autoriser, dans l'intérêt du service, le recours à un moyen de transport plus onéreux si les conditions du déplacement lui semblent le justifier. L'économie globale doit tenir compte du temps et de tous les frais d'acheminement aux gares et aéroports.
Le recours à la voie aérienne doit rester exceptionnel et doit être réservé pour des distances dont le trajet en train est supérieur à 6 heures. La validation de la direction générale concernée est requise pour un agent et celle du directeur de Cabinet pour un élu. La réservation s’effectue en classe économique sauf cas exceptionnel validé au préalable par le directeur général des services ou le directeur de Cabinet. Le choix du billet le moins cher sera privilégié lorsqu’il existe des horaires proches.
Durée du trajet/
destination/moyen de
transport utilisé
Bordeaux/
Lyon
Bordeaux/
Lille
Bordeaux/
Strasbourg
Bordeaux/
Nice
Bordeaux/
Marseille
Train 5h 4h20 5h10 9h 6h30
Avion 1h10 1h20 1h35 1h20 1h05
5-2 Le recours au véhicule de service
Lors de déplacements professionnels effectués par voie routière, la règle est l'utilisation d'un véhicule de service, sous réserve de disponibilité.
A cet effet, des cartes de péages et cartes de carburants peuvent être délivrées aux agents et aux élus par la collectivité lors de la réservation du véhicule de service auprès du service « roule mon pool ». Dans le cas ou lors de la réservation d’un véhicule de service, la carte de péage n’a pas été donnée, les remboursements de frais de péage pourront être pris en charge par la collectivité.
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5-3 Le recours au véhicule personnel
5-3-1 Règles d'utilisation du véhicule personnel
Une autorisation préalable annuelle
La collectivité peut autoriser un agent ou un élu à utiliser son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie et sous réserve d'y avoir été autorisé au préalable.
Pour les agents et les élus, la règle est l'utilisation d'un véhicule de service pour les déplacements professionnels, sous réserve de disponibilité.
Cette autorisation n'est pas systématique : l'agent ou l’élu doit être muni d'une autorisation de circuler avec son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, validée par son supérieur hiérarchique et la DRH.
Le remboursement des frais se fera sur la base de la puissance administrative nationale (PAN) du véhicule utilisé lors du déplacement qui occasionne les frais.
L'obligation pour l'agent ou l’élu de contracter une assurance lorsqu'il utilise son véhicule personnel.
Lorsqu'il autorise l'agent ou l’élu à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s'assurer que l'agent ou l’élu a bien souscrit une extension d'assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l'activité professionnelle.
Cette obligation, bien qu'occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l'agent ou l’élu pour son véhicule.
Cette obligation de s'assurer qui pèse sur les agents ou les élus utilisant leur véhicule personnel est renforcée par le principe selon lequel l'agent ou l’élu n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.
L'obligation pour l'agent ou l’élu de présenter un permis de conduire en cours de validité.
5-3-2 Mode de calcul des remboursements de frais liés à l'utilisation du véhicule personnel
Sur autorisation du directeur et si cela est rendu nécessaire par la mission, l’agent peut utiliser un véhicule personnel. Celui-ci doit être couvert par une assurance permettant son usage dans le cadre d’une activité professionnelle. Le surcoût d’assurance du véhicule ne peut pas être pris en charge par l’administration.
L’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel est indemnisé de ses frais de transport sur la base du barème des indemnités kilométrique.
L'indemnité kilométrique est calculée sur la base de la distance parcourue et des taux définis par arrêté qui varient en fonction de la puissance administrative nationale du véhicule utilisé.
919 10
L'agent ou l’élu peut utiliser, pour les besoins du service, sa voiture, mais aussi une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule terrestre à moteur lui appartenant, les taux kilométriques sont fixés par arrêté.
Vu l’arrêté du 14/03/2022 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006,
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Si l'agent ou l’élu change de véhicule personnel en cours d'année, il est possible de prendre en compte la modification du nombre de chevaux fiscaux (nouvelle autorisation de circuler).
Calcul de la distance parcourue
Les frais liés à l'utilisation du véhicule personnel sont calculés sur la base de la distance parcourue pour laquelle les kilomètres sont calculés :
- A partir du distancier du système d’information RH,
- De commune à commune.
Dans le cas où l'agent ou l’élu part et/ou revient de sa résidence familiale, il doit déclarer les kilomètres parcourus correspondants à la distance la plus courte entre :
- sa résidence familiale et son lieu de mission,
- sa résidence administrative et son lieu de mission.
5-4 La prise en charge de frais complémentaires
Par la présente délibération, la collectivité a décidé le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes : parc de stationnement, péage d'autoroute, taxi, véhicule de location.
Le remboursement ne peut intervenir qu'avec présentation des pièces justificatives des dépenses engagées. Lesdites dépenses doivent avoir été engagées dans l'intérêt du service.
5-4-1 Frais de transport en commun
Ce mode de déplacement doit être privilégié pour tous les déplacements urbains, pour des raisons économiques et environnementales.
La collectivité prend en charge les frais sur justificatif.
5-4-2 Frais de stationnement
Lorsque l'intérêt du service le justifie, les frais d'utilisation de parcs de stationnement sont remboursés dans le cadre d'une mission ou d'une formation, sur présentation des pièces justificatives de dépense dans la limite de 25 euros par journée en mission.
5-4-3 Frais de péage
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule de service, seuls les frais de péage non pris en charge par le Pool feront l’objet d’un remboursement sur présentation des pièces justificatives de dépense.
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, les agents et élus qui ont engagés des frais de péage à l’occasion de leur déplacement professionnel seront tenus afin de bénéficier d’un remboursement de présenter les pièces justifiant cette dépense.
920 11
5-4-4 Taxi
Le remboursement des frais de taxi peut être autorisé dans l’ordre de mission, sur de courtes distances et sur présentation des pièces justificatives nominatives.
L'utilisation du taxi doit au préalable être autorisée par le supérieur hiérarchique lors de la signature de l’ordre de mission. Il doit pouvoir attester de l'absence permanente ou occasionnelle de moyens de transport en commun, ou de l'impossibilité d'utiliser un véhicule de service ou personnel, ou de l'obligation de transporter du matériel précieux, fragile, lourd et encombrant, ou enfin d’horaires de mission avant 7 h 00 ou après 21 h 30.
Les frais de taxis ne seront pris en charge que sous ces conditions et dans la limite de 80 euros pour la durée de la mission.
5-4-5 Location d'un véhicule à moteur ou sans moteur
Bordeaux métropole dispose d’un marché pour la location de véhicule. Il convient avant tout de s’adresser à la direction du parc matériel pour toute demande de location de véhicule. Le remboursement des frais occasionnels de location de véhicules à moteur ou sans moteur peut être autorisé, sur présentation des pièces justificatives nominatives.
La location d'un véhicule pour des besoins temporaires liés à un déplacement doit au préalable être autorisée par le supérieur hiérarchique lors de la signature de l’ordre de mission. Il doit pouvoir attester de l'absence permanente ou occasionnelle de moyens de transport en commun, ou de l'impossibilité d'utiliser un véhicule de service ou personnel, ou d'attester qu'il s'agit du mode de transport le plus adapté au déplacement.
5-4-6 Autres (autocar, ferry…)
Le remboursement se fera sur présentation des pièces justificatives à hauteur des frais engagés.
II. Le remboursement de frais de déplacement professionnel
1- La demande de prise en charge des frais de déplacement professionnel
Tous les frais engagés par les agents ou les élus à l’occasion de leurs déplacements professionnels devront faire l’objet d’une demande de prise en charge signée dans les mêmes conditions que l’ordre de mission et adressée au chargé de déplacement professionnel de la DRH.
Lieu du
déplacement/moyen de
transport utilisé
Véhicule de service Train 2nd classe Train 1ère classe Avion
Territoire départemental
et régional
Responsable de
service*
Responsable de
service *
Territoire national Directeur* Directeur * DGA* DGA*
Outre-mer DGS*
Territoire international DGS* DGS* DGS* DGS*
921 12
*Le responsable de service, le directeur général adjoint ou le directeur général des services ne peuvent être amenés à signer leur propre ordre de mission, dans cette situation le signataire sera leur supérieur hiérarchique.
Cas particulier :
Pour les élus, les demandes de remboursement de frais doivent être adressées au Cabinet du Maire pour validation du directeur de Cabinet et signature du Maire.
Pour les déplacements initiés par la direction des relations internationales, les demandes de remboursement des agents et des élus doivent être adressées à la direction des relations internationales avec le visa du directeur des relations internationales au Cabinet du Maire pour validation et signature du directeur de Cabinet.
Les formulaires d’ordre de mission sont à disposition sur intranet.
La demande de prise en charge des frais de déplacement professionnel devra être accompagnée de l’ordre de mission et des pièces justificatives.
2- Les avances de frais de déplacement professionnel
Dans certains cas exceptionnels, des avances de frais peuvent être accordées :
L’avance réglementaire est limitée à 75% des sommes forfaitaires présumées dues à la fin du déplacement.
L’avance ne pourra être accordée qu’en cas de déplacement professionnel d’une durée au moins égale de trois nuitées.
Le montant des avances sur frais est précompté sur le mandat de paiement émis à la fin du
déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais (Article 3-2 du décret n°2006-
781)
Les avances de frais doivent être régularisées en paie par la production de justificatif le mois suivant la mission. En cas de défaut de production des justificatifs au retour de la mission et dans le respect de la date de limite de mise en paie, le SGC sera amené à récupérer l’avance.
Cas particulier des conducteurs manutentionnaires du service transports et manifestation : ces derniers bénéficieront par principe d’une avance concernant les frais de ferry et ne seront pas soumis à la durée au moins égale de trois nuitées afin de bénéficier d’une avance. Un devis pourra être demandé pour l’avance des frais de ferry.
922 13
3- Le remboursement des frais de déplacement professionnel pour les
agents et les élus, pour des missions sur le territoire national
Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission.
Plage horaire couverte
par l’ordre de mission
justifiant la prise en
charge
Montant de
l’indemnité maximum
Justificatif de
dépenses
Nuitée à Paris (commune de
Paris uniquement, code
postal 75 000)
De 0 heure à 5 heures
140 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la
DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Nuitée dans une grande ville
de France (+ de 200 000
habitants) et communes de la
métropole du Grand Paris*
De 0 heure à 5 heures
110 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la
DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Nuitée dans les autres villes
du territoire De 0 heure à 5 heures
90 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la
DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Travailleur handicapé et en
situation de mobilité réduite
quel que soit le lieu
d’hébergement**
De 0 heure à 5 heures
120 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la
DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Repas du midi De 11 heures à 14 heures 17,50 euros Forfait
Repas du soir De 18 heures à 21 heures 17,50 euros Forfait
*Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l’article 1er du décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015, à l’exception de la commune de Paris.
**Les travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite peuvent bénéficier du montant de l’indemnité de 140 euros en cas de nuitée à Paris
L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit un taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (petit déjeuner inclus) de 110 euros pour les nuitées dans la commune de Paris, 90 euros pour les nuitées dans une grande ville de France (+200 000 habitants) et de 70 euros pour les nuitées dans les autres villes du territoire.
923 14
Comme l’article 7-1 du décret n°2001-654 le précise, l’organe délibérant peut fixer des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission pour une durée limitée et selon les frais réellement engagés.
Afin de prendre en compte la hausse des prix des hébergements depuis la crise COVID et de permettre aux agents et élus de se loger à l’occasion de leur déplacements professionnels sans que la part restant à leur charge soit trop importante, il est proposé pour la durée de la mandature de déroger aux taux d’indemnités de mission et de stage selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.
Lorsque l’agent ou l’élu aura bénéficié de la gratuité de son repas, aucune indemnité de repas ne pourra être versée.
Lorsque le repas de l’agent ou de l’élu aura été pris dans un restaurant administratif, l’indemnité de repas sera réduite de moitié.
Lorsque l’agent ou l’élu aura bénéficié de la gratuité de sa nuitée, aucune indemnité de nuitée ne pourra être versée.
Les agents ou les élus s’engagent sur l’exactitude des renseignements portés sur l’état de remboursement de frais. Le visa apposé par le supérieur hiérarchique atteste de la réalité du déplacement et de ses composantes.
4- Le remboursement des frais de déplacement pour les agents et les
élus, pour des missions outre-mer
Ces missions ouvrent droit au versement de l’indemnité de mission prévue.
Plage horaire couverte
par l’ordre de mission
justifiant la prise en
charge
Montant de
l’indemnité maximum
Justificatif de
dépenses
Nuitée en Martinique,
Guadeloupe, Guyane, à la
Réunion, Mayotte, Saint Pierre
et Miquelon, Saint Barthélémy,
Saint Martin
De 0 heure à 5 heures
90 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Nuitée en Nouvelle Calédonie,
à Wallis et Futuna et en
Polynésie française
De 0 heure à 5 heures
120 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Travailleur handicapé et en
situation de mobilité réduite
quel que soit le lieu
d’hébergement
De 0 heure à 5 heures
120 euros
(Petit déjeuner et taxe
de séjour compris)
A remettre à la DRH
Dans la limite des
frais réellement
exposés
Repas du midi De 11 heures à 14 heures 17,50 euros Forfait
Repas du soir De 18 heures à 21 heures 17,50 euros Forfait
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L’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit un taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (petit déjeuner inclus) de 70 euros pour les nuitées en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin et de 90 euros pour les nuitées en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Comme l’article 7-1 du décret n°2001-654 le précise, l’organe délibérant peut fixer des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission pour une durée limitée et selon les frais réellement engagés.
Afin de prendre en compte la hausse des prix des hébergements depuis la crise COVID et de permettre aux agents et élus de se loger à l’occasion de leur déplacements professionnels sans que la part restant à leur charge soit trop importante, il est proposé pour la durée de la mandature de déroger aux taux d’indemnités de mission et de stage selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.
Lorsque l’agent ou l’élu aura bénéficié de la gratuité de son repas, aucune indemnité de repas ne pourra être versée.
Lorsque le repas de l’agent ou de l’élu aura été pris dans un restaurant administratif, l’indemnité de repas sera réduite de moitié.
Lorsque l’agent ou l’élu aura bénéficié de la gratuité de sa nuitée, aucune indemnité de nuitée ne pourra être versée.
Les agents ou les élus s’engagent sur l’exactitude des renseignements portés sur l’état de remboursement de frais. Le visa apposé par le supérieur hiérarchique atteste de la réalité du déplacement et de ses composantes.
5- Le remboursement des frais de déplacement professionnel pour les agents et les élus, pour des missions sur le territoire international
Plage horaire couverte
par l’ordre de mission
justifiant la prise en
charge
Répartition, en %, du
montant de l’indemnité
forfaitaire maximum
établie par le MINEFI *
Justificatif de dépenses
Nuitée De 0 heure à 5 heures 65% des frais engagés
A remettre à la DRH
Dans la limite des frais réellement exposés
Repas du
midi
De 11 heures à 14 heures 17,5% des frais engagés
A remettre à la DRH
Dans la limite des frais réellement exposés
Repas du
soir
De 18 heures à 21 heures 17,5% des frais engagés
A remettre à la DRH
Dans la limite des frais réellement exposés
*Le taux des indemnités est fixé par arrêté et varie selon le pays de destination.
Barème MINEFI (https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais)
925 16
Les agents ou les élus s’engagent sur l’exactitude des renseignements portés sur l’état de remboursement de frais. Le visa apposé par le supérieur hiérarchique atteste de la réalité du déplacement et de ses composantes.
6- Le remboursement des frais de déplacement professionnel spécifiques
6-1 Les remboursements de frais en cas de déplacement en formation, colloque, journées d’étude, stage
6-1-1 Cas de déplacement en formation, colloque, journées d’études, stage (y compris pour les préparations de concours et examens professionnels) sur le territoire de la résidence administrative
Aucune prise en charge au titre des remboursements de frais de déplacement ne peut intervenir de la part de la collectivité lorsque la formation, le stage intervient sur le territoire de la résidence administrative.
6-1-2 Cas de déplacement en formation, stages organisés par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), l'INSET (Institut National Spécialisé d’Etudes Territoriales) ou l'INET (Institut National d’Etudes Territoriales) hors de la résidence administrative et familiale
En principe, les indemnités de mission ne sont pas versées aux agents ou aux élus qui, appelés à effectuer une formation dans un établissement ou un centre de formation, bénéficient, à ce titre, d'un régime particulier.
Tel peut-être le cas des agents ou des élus qui suivent une formation organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Le CNFPT, qui bénéficie des cotisations obligatoires, peut être amené à prendre en charge financièrement les frais de déplacement, lorsque les agents ou les élus suivent une de ses formations.
Pour la plupart des formations organisées par le CNFPT, l'INSET ou l'INET, les frais d'hébergement, de transport et de repas sont pris en charge par ces derniers, selon les modalités définies par ces organismes et indiquées sur les convocations.
Lorsque ce n’est pas le cas, la collectivité prendra en charge tout ou partie des frais de déplacement, d’hébergement et de repas non pris en charge ou pris en charge partiellement selon les mêmes modalités que lors d'un déplacement en mission.
L’agent ou l’élu devra apporter les éléments permettant d’attester cette non prise en charge par l’organisme de formation.
6-1-3 Cas de déplacement pour préparations aux concours et examens professionnels en dehors du territoire de la résidence administrative
Lorsqu’il n’existe pas de préparations aux concours ou aux examens professionnels sur le territoire de la résidence administrative, les bénéficiaires autorisés à réaliser cette préparation en dehors du territoire de la résidence administrative seront remboursés selon les mêmes modalités que lors d'un déplacement en mission.
Un ordre de mission préalable au déplacement devra être établi.
926 17
Ces indemnités ne seront pas versées par la collectivité si le bénéficiaire dispose déjà d’une prise en charge de la part du centre de préparation.
Cette prise en charge sera limitée aux préparations concours ou examens professionnels en France métropolitaine.
Les déplacements pour préparation aux concours et examens professionnels seront limités à une préparation tous les trois ans.
L'indemnisation de frais de déplacement ne pourra se faire que sur présentation à l'ordonnateur de l’attestation de présence à la préparation aux concours ou examens professionnels, ainsi que la preuve que l’organisme de préparation ne prend pas en charge les frais.
6-1-4 Cas de déplacement pour colloques et journées d'études ou formations auprès d’autres organismes de formation hors de la résidence administrative et familiale
Pour les colloques et journées d'études ou formations auprès d’autres organismes de formation, les agents ou les élus seront remboursés selon les mêmes modalités que lors d'un déplacement en mission.
Comme pour les remboursements de frais engagés lors d’un déplacement en mission, seuls les colloques, journées d’études ou formation auprès d’autres organismes de formation hors de la résidence administrative pourront être pris en charge par la collectivité.
6-2 Les remboursements de frais en cas de déplacement pour un concours ou un examen professionnel hors de la résidence administrative
Les déplacements effectués par l’agent ou l’élu dans ce cadre sont considérés comme effectués à titre personnel. L’agent ou l’élu n’est pas tenu par les marchés publics de déplacement de la collectivité. Il peut organiser lui-même son déplacement, et ne peut donc pas utiliser un véhicule de service, qui conformément au règlement intérieur d’utilisation de ces véhicules, est destiné à l’exécution de la mission.
Aucun ordre de mission ne sera accepté pour ce motif.
Aucun frais d’hébergement et de repas ne sera pris en compte.
L'agent ou l’élu qui souhaite participer à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel de l'administration (quel que soit le type de fonction publique concernée) peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre aux épreuves.
La prise en charge est plafonnée à un aller/retour par an, soit au cours d'une période de douze mois consécutifs. Toutefois, lorsque les épreuves d’admission ou d’admissibilité d'un concours ou d’un examen professionnel se déroulent sur des jours discontinus, la collectivité prendra en charge de manière dérogatoire les frais de transports pour se rendre aux épreuves.
Cette prise en charge sera limitée aux concours ou examens en France métropolitaine.
Si le centre d'examen est situé sur le territoire de la résidence administrative ou familiale de l'agent ou de l’élu, celui-ci ne pourra bénéficier d'aucun remboursement de ses frais de transport.
Le mode de transport prioritaire sera le train seconde classe. En l’absence de transport ferroviaire, un autre mode de transport pourra être choisi : tel que le véhicule personnel, l’autocar, l’avion restera
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exceptionnel. Ces deux modes de transport seront soumis à autorisation préalable.
Les frais de repas ne donneront pas lieu à indemnisation.
L'indemnisation de frais de déplacement ne pourra se faire que sur présentation à l'ordonnateur de l’attestation de présence au concours ou examen professionnel.
6-3 Les remboursements des frais engagés au-delà des barèmes réglementaires
Le remboursement des frais engagés au-delà des barèmes réglementaires indiqués dans la présente délibération ne sera possible que sur délibération spécifique.
Les agents qui sont amenés à se déplacer avec des élus dans le cadre de l’exécution de leur mandat spécial seront indemnisés sur les mêmes bases que les élus.
6-4 Les remboursements de frais des élus dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial
Le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux s’applique à tous les élus.
L’élu municipal qui souhaite obtenir le remboursement des dépenses engagées au-delà des barèmes réglementaires précédemment formulés dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, doit agir au titre d’un mandat spécial.
La mission doit être accomplie en matière municipale, dans l’intérêt de la ville et du CCAS de Bordeaux, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclute toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation - festival, exposition, lancement d’une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Une délibération du conseil municipal portant mandat spécial de l’élu est nécessaire, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.
Une fois ces conditions réunies, les intéressés ont droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission : frais de séjour, frais de transport.
6-5 Les remboursements de frais des conducteurs manutentionnaires du service transports et manifestations
Les agents occupant des fonctions de conducteur manutentionnaire sont appelés à se déplacer pour convoyer des œuvres des musées municipaux sur le territoire national et international. Compte tenu de la nature itinérante de leur fonction et du fait qu’ils sont régulièrement amenés à transporter des œuvres précieuses, fragiles, lourdes et encombrantes, les agents concernés sont amenés à dormir dans le camion pour assurer la sécurité et la protection des œuvres.
Ces nuitées ne pouvant faire l’objet de production de justificatifs seront systématiquement prises en charge sur la base du taux de base de 70 euros fixé par arrêté du 26 février 2019 pour un déplacement sur le territoire national et sur la base de l’indemnité journalière fixée par le barème MINEFI pour un déplacement en dehors du territoire national.
Ces agents pourront bénéficier d’une avance de frais calculée sur ce taux de base de manière à amortir l’impact des frais engagés à l’occasion de leurs déplacements professionnels, sans que la règle des trois
928 19
nuitées puisse leur être opposée. Ces frais seront justifiés par la production de l’ordre de mission et de la demande de remboursement validés par le supérieur hiérarchique.
L’avance réglementaire est limitée à 75% des sommes forfaitaires présumées dues à la fin du déplacement (hors frais de ferry dont la prise en charge est avancée dans leur totalité).
6-6 Les remboursements de frais des agents du CCAS dont la résidence administrative est située sur la commune de Gradignan
Les agents du CAAF (Centre d’Accueil et d’Accompagnement et de Famille), notamment du Repos Maternel situé 2 rue Emile Lestage à Gradignan, sont régulièrement amenés à se rendre sur Bordeaux sur le Foyer Maternel des Douves, situé 65 rue des douves à Bordeaux, pour des raisons de service et d’accompagnement des publics accueillis. Les agents effectuant ces déplacements doivent s’acquitter de frais de stationnement notamment sur la commune de Bordeaux du fait de la mise en place du stationnement payant sur ce quartier. La collectivité prendra en charge le remboursement de ces frais de stationnement sur production des justificatifs de la dépense et de la demande de remboursement.
6-7 la carte affaire
Afin de simplifier la gestion de ce dispositif, il est proposé d’autoriser la mise en place d’un dispositif
de « carte affaires ». Dans ce cadre, un marché de prestations de services auprès d’un établissement
bancaire selon les règles de la commande publique doit être passé définissant les modalités de gestion
des cartes. Les cartes seront attribuées exclusivement pour des dépenses à caractère professionnel à
l’exclusion de toute dépense à caractère personnel, pour le règlement des frais de missions et
déplacements prévus dans ce règlement ou encore pour les frais de représentation et uniquement
pour les élus, les emplois fonctionnels et les agents accompagnant les élus dans le cadre de missions
relatives aux relations internationales. Une convention avec les bénéficiaires définira précisément les
dépenses pouvant être réglées au moyen de la carte affaires.
929 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/151
Mandat spécial du maire et de ses adjoints
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil municipal du 4 avril 2023 portant actualisation des frais de
déplacements professionnels, le Conseil municipal a défini les modalités de prise en charge et
de remboursement des frais de missions et de déplacements professionnels applicables aux
agents et élus de la ville et du CCAS de Bordeaux.
Les élus municipaux peuvent cependant être appelés à représenter la Commune sur le territoire
national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant
pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions doivent
faire l’objet, préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du
Conseil municipal, à des élus(e)s nommément désigné(e) s.
Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux
relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une
manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail
exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.
En application des articles L 2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT, les élus municipaux chargés de
mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de
transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.
Dans ces circonstances, un mandat spécial est conféré à l’élu par une délibération du Conseil
Municipal.
Conformément aux articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ce mandat spécial doit être délivré :
- A des élus nommément désignés
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps - Accomplie dans l’intérêt communal
- Et préalablement à la mission, sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié
Ainsi, pour la durée de la mandature 2020-2026, il est proposé à l’assemblée d’accorder un
mandat spécial à Monsieur le Maire et à Mesdames et Messieurs les adjoints pour se rendre
aux évènements suivants :
Congrès des maires et Salon des maires
Journées et réunions de France urbaine
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Forum français pour la sécurité
Festival d’Avignon
Congrès de l’union locale pour l’habitat social
L’union nationale des centres communaux d’action sociale
Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs
conformément à la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2023 portant actualisation du
règlement des déplacements professionnels.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est
930 votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1 : de donner mandat spécial au Maire et à Mesdames et Messieurs les adjoints pour se rendre aux évènements suivants :
Congrès des maires et Salon des maires
Journées et réunions de France urbaine
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Forum français pour la sécurité
Festival d’Avignon
Congrès de l’union locale pour l’habitat social
L’union nationale des centres communaux d’action sociale
Article 2 : D’autoriser le Maire pour les autres élus, par délégation du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 31° du CGCT à prendre une décision spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à un évènement précis en précisant les dates de leur participation,
Article 3 : De décider que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base délibération du conseil municipal du 4 avril 2023 portant actualisation du règlement des déplacements professionnels.,
Article 4 : D’imputer cette dépense au compte 6532 frais de mission du budget de la collectivité.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
931 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/152
Modernisation des procédures de paiements.
Remboursement des frais de représentation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, autorise les collectivités territoriales à attribuer par délibération des frais de représentation à leurs emplois fonctionnels, ainsi qu’à l’emploi de directeur de cabinet.
Ces frais de représentation ont vocation à couvrir des dépenses avancées dans l’intérêt et pour le compte de la collectivité par les agents occupant ces postes. Ce système de remboursement des frais engagés est plus pratique et léger que l’instauration d’une régie d’avance.
Couplé à la solution de la carte affaire, il permet de régler les fournisseurs de façon plus rapide et d’éviter de les obliger à opérer des téléprocédures de facturation disproportionnées pour des sommes faibles, des achats rares ou de dernière minute (un livre, un bouquet, une corbeille de fruits, un carnet de tickets de métro…).
Les principaux frais concernés sont les frais de transport, les frais de réception et de représentation au bénéfice d’interlocuteurs ou partenaires de la Ville, des frais de documentation et tous autres frais qui pourraient être couverts par une règlementation spécifique qui seraient avancés au bénéfice de la collectivité et qui n’ont pu faire l’objet d’un bon de commande préalable.
Le remboursement des frais de représentation aux titulaires de ces emplois s’effectuera uniquement sur présentation des pièces justificatives, au nom des agents concernés et dans une limite équivalente à 3600 euros par an, par emploi concerné. Ces frais seront remontés mensuellement aux services de la DRH sur la base d’un formulaire dédié. Cette procédure accroît par ailleurs la transparence sur les dépenses engagées dans ces matières, l’état des dépenses engagées par ce biais étant conservé de façon plus précise que ce qui est consultable via les requêtes du logiciel de commande publique à la suite de bons de commande ordinaires.
Les remboursements des frais de représentation sont exclus de la base de calcul des cotisations à la condition que l’employeur soit en mesure :
de prouver que le salarié a été ou est contraint d’engager ces frais supplémentaires dans l’exercice de ses fonctions,
de produire les justificatifs de ces frais,
de produire un état de consommation de crédit
Il n’y a pas de limite d’exonération puisqu’il s’agit de remboursement au réel.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU l’article 88 de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, et notamment son article 21,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article 1er : De fixer l’enveloppe annuelle reconductible des frais de représentation inhérents aux emplois fonctionnels et à l’emploi de directeur de cabinet, à hauteur de 3 600 euros par
932 emploi et par an.
Article 2 : Les frais de représentation seront payés par carte affaire sur présentation des justificatifs afférents dans la limite de l’enveloppe ci-dessus définie.
Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget de la collectivité, nature comptable 6288.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
933 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/153
Instauration d'une carte affaire
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Actuellement, certaines dépenses relatives aux frais professionnels tels que des frais de mission, notamment à l’étranger dans le cadre des jumelages sont payées par la régie d’avances des Relations internationales de la Ville de Bordeaux. Les paiements peuvent se faire par carte bancaire nominative par le régisseur et ses suppléants. Seuls le régisseur et les suppléants sont autorisés à disposer d’une carte bancaire Le statut de régisseur et de suppléant est incompatible avec le fait d’être ordonnateur La responsabilité des dépenses effectuées par le suppléant repose exclusivement sur les épaules du régisseur
Il est parfois difficile au régisseur de récupérer les justificatifs des dépenses lui permettant de reconstituer le montant de son avance dans les délais réglementaires. Le régisseur peut être mis en difficulté sur des processus dont il n’a pas la maitrise.
Afin de faciliter le paiement de certains frais professionnels (frais de déplacements, de mission ou de représentation), les collectivités peuvent décider de doter leurs agents et élus qui en ont l'usage, d'une carte d'affaires.
La carte affaires est une carte utilisée exclusivement pour des dépenses à caractère professionnel. Elle permet de réduire les délais de paiement aux fournisseurs et contribue ainsi à la sécurisation (responsabilité pleine et entière des détenteurs de cartes) et à la modernisation de la dépense publique.
La carte affaires (ou carte professionnelle), est une carte de paiement à débit différé, délivrée par une banque et destinée au règlement des frais professionnels engagés par son titulaire. Le débit différé de la carte permet de rembourser le porteur de ses dépenses professionnelles, avant que le compte ne soit débité.
C'est une carte bancaire qui ne peut pas être adossée à un compte d'une régie d'avances. Elle est nominative et doit être adossée à un compte bancaire personnel (qui peut être dédié ou pas) de son titulaire. Pour que le porteur n’ait pas à supporter l’avance des frais, le délai du débit différé proposé sera de 60 jours si possible, ce qui permet de laisser un temps suffisant pour reconstituer, par mandat administratif les dépenses effectuées. La mise en place de la carte affaires suppose de procéder, dans le respect de la règlementation de la commande publique, à une mise en concurrence des organismes bancaires. Le marché signé entre l’établissement émetteur de la carte affaire et la Ville de Bordeaux devra exclure une responsabilité solidaire de ce dernier au titre des conséquences financières résultant de l’utilisation et la conservation de la carte par son titulaire. Les frais bancaires liés à la délivrance des cartes seront à la charge de la Ville de Bordeaux. En revanche, les coûts relatifs aux incidents pouvant survenir (dont, agios, non reconstitution par le comptable public d’une dépense non autorisée…) sont à la charge du porteur de cette carte. Pour la Ville de Bordeaux, il est proposé d’autoriser le recours à la carte affaire afin de fluidifier
le paiement de certaines dans le cadre de missions, notamment les jumelages, ou de représentation, et notamment en cas d’incapacité des marchés à répondre aux besoins. La carte affaire ne permet pas de s’exonérer des règles de la commande publique. A titre d’exemple, l’achat de titres de transport dans une situation courante, doit se faire en passant par le marché. Cependant, en cas d’urgence, ou de situation exceptionnelle, elle offre à son utilisateur plus de réactivité. Un certificat administratif devra alors justifier les circonstances.
Un bilan des dépenses engagées dans le cadre de l’utilisation de la carte affaire sera présenté en commission 1 une fois par an.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Bordeaux,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que de ses arrêtés d'application pour la gestion des moyens de paiement et les activités bancaires de la DGFiP ;
VU BOFIP-GCP-13-0017 du 22 juillet 2013 relatif aux modalités de gestion des moyens de
934 paiement et des activités bancaires du secteur public.
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’il convient d’améliorer et de sécuriser les paiements par carte bancaire.
DECIDE
Article 1 : d’autoriser le dispositif de la carte affaire pour le Maire et pour les agents et élus désignés par arrêté du Maire à disposer de cartes affaires.
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation auprès des organismes bancaires pour l’acquisition de cartes affaires.
Article 3 : Les frais relatifs au fonctionnement des cartes affaires sont intégralement pris en charge par le budget communal
Article 4 : Chaque détenteur d’une carte affaire, sauf le Maire, sera désigné par un arrêté précisant le périmètre de l’utilisation de la carte et la signature d’une charte d’engagement.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
935 Mme GARCIA
Délibération 153 : Instauration d’une carte affaire.
M. Le MAIRE
Delphine JAMET a la parole.
Mme JAMET
Je vais vous faire quand même une petite introduction, si vous me permettez. Cette délibération rentre dans un cadre de modernisation de l’action publique, de transparence, de sécurisation aussi, des dépenses et de responsabilisation. Aujourd’hui, nous avions un système sur certaines formes, c’est-à-dire les relations internationales, en exemple que je vais donner où on avait une régie et où dans le cadre de cette régie, on pouvait avoir une carte bancaire sauf que la responsabilité incombait au régisseur qui est souvent un agent de catégorie C. Là, avec la mise en place de cette carte affaire qui est une carte encadrée par un marché public avec une banque, avec une liste des dépenses autorisées, avec une charte d’utilisation, avec un arrêté du Maire qui liste les dépenses autorisées qui sont conformes au cadre de cette délibération, l’agent public, les emplois fonctionnels et Directeur de cabinet notamment, auront droit à une carte affaire et ils devront chaque mois donner les factures, il faudra des factures avec chaque dépense avec qui cela a participé à cette dépense. Une émission de mandats tous les mois sera faite auprès du contrôleur ou du comptable public. Si une dépense est rejetée, la personne doit combler sur ses deniers propres le fait que cela soit rejeté, ce qui, aujourd’hui, ne pouvait pas être fait, c’est-à-dire qu’il y avait eu déjà un certain temps des délibérations pour notre régisseur, par exemple, où il y a une mauvaise manipulation, un mauvais paiement qui avait été vu d’ailleurs par la Chambre régionale des comptes il y a quelque temps. Par exemple, avec la carte, on paye un péage que l’on n’aura pas dû payer. Dans ce cas-là on ne peut pas rembourser directement la régie parce que ce n’est pas une régie d’encaissement. Par conséquent, on met la faute sur le régisseur. On est obligé de passer une délibération pour rembourser la régie. Là, cela permet vraiment la responsabilisation des porteurs de la carte avec un plafond à 3 500 euros par an, et avec un engagement de publier chaque année les dépenses avec le listing des frais de représentation et en open data. Je ne dis pas que l’on va réussir en open data pour la fin de l’année 2023 et début 2024, mais en tout cas on s’engage à le faire, sachant que pour mettre en place la carte affaire il faut cette délibération et derrière un marché public. Donc, cela ne sera pas effectif tout de suite.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Je ne vois pas de demande d’intervention. Oui, Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pouvez-vous nous dire d’ores et déjà le périmètre, c’est-à-dire quel nombre d’élus, d’adjoints est envisagé ? Comment vous voyez puisque, c’est un choix du maire ensuite qui va pouvoir distribuer ces cartes, est-ce que les bilans seront nominatifs ? Évidemment parce que si c’est une longue liste à la Prévert de dépenses, ce n’est pas très contrôlable ou visible pour nous. Par ailleurs, est-ce que vous avez connaissance d’autres villes comparables qui ont ce dispositif ?
M. Le MAIRE
Delphine.
Mme JAMET
Je n’ai pas la liste des villes, mais je pense qu’il y en a pas mal. Il y a également, il me semble à la Métropole, une carte. Je ne sais pas si c’est la carte affaire ou si c’est la carte régie à la Métropole, mais qui va être transformée aussi en carte affaire. Il n’y en avait jamais eu à la Ville de Bordeaux, très clairement. Cependant, à la Métropole, cela existait depuis 2014, je crois, où il y avait des cartes affaires jusqu’en 2017. Justement, à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes, la carte affaire a été abandonnée et c’est passé en carte je ne sais plus quoi, d’ailleurs ou je ne sais plus quand. Il y a d’autres villes qui le font très clairement. Cela permet vraiment une plus grande transparence. C’est nominatif effectivement. C’est le Maire qui désigne et c’est le mandat du maire. Donc, cela, c’est pour les mandats spéciaux. Cela sera notamment pour tout ce qui est emplois
936 fonctionnels et Directeur de cabinet. Ce n’est pas pour les élus.
Après, il y a l’autre délibération avec mandats spéciaux où on va pouvoir être payé un peu plus. Il n’y aura pas d’élus qui auront des cartes. C’est pour le Directeur de cabinet et les emplois fonctionnels, pas d’élus.
M. Le MAIRE
Merci, Delphine. Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
937 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/154
Autorisations de remisage à domicile (A.R.D.) - Délibération
cadre & Tarifs 2023
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
ARD – DELIBERATION – TARIFS 2023
Depuis le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole par l’intermédiaire de sa Direction du parc matériel, gère la flotte des véhicules affectés aux différents services métropolitains, ainsi que les services des communes qui ont mutualisé leur flotte (Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Bordeaux, Bruges, Cenon, Floirac, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc).
Cette flotte se compose de près de 4 600 équipements (données au 1er mars 2023) comprenant notamment :
1 816 véhicules particuliers et utilitaires légers.
873 deux roues dont 145 deux-roues motorisés, 359 vélos et 369 vélos à assistance électrique
Pour la Ville de Bordeaux la flotte est composée de 561 véhicules comprenant notamment :
167 véhicules particuliers et utilitaires légers.
265 deux roues dont 59 deux roues motorisées ,130 vélos et 76 vélos à assistance
électrique
Afin de remplir au mieux les missions de service public et en fonction des besoins exprimés, la Ville de Bordeaux a permis l'utilisation par ses agents des véhicules de service nécessaires à l’activité professionnelle pour le trajet travail-domicile, sous certaines conditions : il faut impérativement que chacune des 4 conditions suivantes soit satisfaite : 1. Le véhicule est nécessaire pour le poste occupé par l'agent.
1. Le véhicule est disponible dans le service ou dans un pool à proximité du lieu de travail de l'agent.
2. Il existe un intérêt municipal à ce que l'agent remise le véhicule à son domicile. 3. La distance aller-retour entre le lieu de travail de l'agent et son domicile est comprise entre 6 km et 125 km
Au cours de la période d'autorisation, aucun remboursement de la redevance n’est envisageable pour cause d'indisponibilité du véhicule ou d'arrêt maladie de l'agent.
L'agent bénéficiaire d'une ARD doit malgré tout laisser son véhicule à la disposition de l'administration et de ses collègues de travail tous les jours entre 09h00 et 17h00 ; il doit également remiser son véhicule sur son lieu de travail en cas d'absence physique de plus de 2 jours ouvrés consécutifs et ce quel qu’en soit le motif (congés, RTT, télétravail…).
La demande de l’agent doit être dûment renseignée dans un formulaire préétabli ; une fois validé par sa direction générale, ce document fait office de convention nominative entre le Maire de Bordeaux et l’agent.
Cette autorisation de remisage à domicile est soumise en contrepartie au versement d'une redevance, conformément à la recommandation de la chambre régionale des Comptes et aux délibérations du conseil municipal, dont les modes de calcul restent inchangés.
Pour les véhicules légers ; cette redevance est établie en fonction de la distance domicile-
travail, qui doit être comprise entre 6 et 125 km.
Le dispositif est progressif : 15 % du coût kilométrique pour les distances comprises entre 6 et
938 25 km, 30% pour les distances comprises entre 26 et 50km, 60% pour les distances comprises
entre 51 et 100km, 100% pour les distances comprises entre 101 et 125 km.
Distance
A/R (km) Taux
Coût kilométrique
2023 (euros) Commentaires
D < 6km SO Le trajet est trop court (3km) pour nécessiter un VL
6 ≤ D ≤ 25 15% 0,05 La distance ARD reste faible par rapport à la moyenne journalière
25 ˂ D ≤ 50 30% 0,11 La distance ARD est significative par rapport à la moyenne journalière
50 ˂ D ≤ 100 60% 0,22 La distance ARD est supérieure à la moyenne journalière
100 ˂ D ≤
125 100%
0,37 La distance ARD est supérieure à deux fois
la moyenne journalière
D > 125 SO La distance est trop importante pour qu’un VL métropolitain soit utilisé
Les tarifs des autorisations pour les véhicules légers doivent évoluer en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Compte-tenu de l’évolution de cet indice – 107,30 en janvier 2022 et 113,86 en janvier 2023 le coût kilométrique pour les voitures passe de 0,3448 EUR / km en 2022 à 0,3659 EUR / km en 2023. Il sera arrondi à 0,37 EUR / km pour les calculs tarifaires.
Selon le même mode de calcul, la tarification plancher est portée à 32 EUR mensuels.
L’ensemble des tarifs applicables est fourni en annexe.
Par ailleurs, dans un souci de réduire l’impact carbone et la pollution de l’air engendrés par les activités de la collectivité et d’encourager les modes de déplacements actifs, la gratuité du remisage au moyen des vélos classiques et à assistance électrique - accordée par délibération depuis septembre 2021 – est reconduite cette année.
Enfin, la tarification du remisage au moyen d’un 2 roues motorisé (scooter ou moto) reste inchangée à 15,56 EUR / mois compte tenu des faibles coûts de maintenance et frais de carburant constatés sur ces types de matériels.
Ces modifications tarifaires entreront en application au 01/09/2023.
Le mode de règlement de la redevance s’effectue sous la forme d'un prélèvement mensuel sur salaire opéré par la Ville de Bordeaux avec le consentement des agents concernés. Le montant ainsi prélevé est reversé à Bordeaux Métropole sous la forme d’un mandatement annuel.
Bénéficiaires :
939 La chambre régionale des Comptes préconise en la matière de contrôler chaque année à la liste des bénéficiaires de ces autorisations de remisage à domicile. Ce contrôle a été effectué au 1er trimestre 2023.
Au 01/03/2022 le nombre s’établit ainsi :
16 ARD véhicules légers et 10 ARD 2 roues motorisées
Au 01/03/2023 le nombre s’établit ainsi :
19 ARD véhicules légers et 15 ARD 2 roues motorisées
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces modalités.
Le Conseil de la Ville de Bordeaux,
Vu la délibération n°20080524 du 27 octobre 2008
Vu la délibération n°2017/163 du 9 mai 2017
Vu la délibération N°2018/137 du 2 mai 2018
Vu la délibération N°2019/178 du 29 avril 2019
Vu la délibération N° 2021/264 du 13 juillet 2021
Vu la délibération N° 2022/177 du 07 juin 2022
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT
DECIDE
Article 1 :
Les termes de la présente délibération relatifs aux modalités de calcul de la redevance sont
approuvés.
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de
ces modalités.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
940 km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle
6 32,00 € 31 32,79 € 56 91,33 € 81 185,74 € 106 295,61 €
7 32,00 € 32 34,68 € 57 95,10 € 82 189,52 € 107 301,96 €
8 32,00 € 33 36,57 € 58 98,88 € 83 193,30 € 108 308,31 €
9 32,00 € 34 38,45 € 59 102,66 € 84 197,07 € 109 314,67 €
10 32,00 € 35 40,34 € 60 106,43 € 85 200,85 € 110 321,02 €
11 32,00 € 36 42,23 € 61 110,21 € 86 204,63 € 111 327,37 €
12 32,00 € 37 44,12 € 62 113,99 € 87 208,40 € 112 333,72 €
13 32,00 € 38 46,01 € 63 117,76 € 88 212,18 € 113 340,07 €
14 32,00 € 39 47,90 € 64 121,54 € 89 215,96 € 114 346,42 €
15 32,00 € 40 49,78 € 65 125,32 € 90 219,73 € 115 352,78 €
16 32,00 € 41 51,67 € 66 129,09 € 91 223,51 € 116 359,13 €
17 32,00 € 42 53,56 € 67 132,87 € 92 227,29 € 117 365,48 €
18 32,00 € 43 55,45 € 68 136,65 € 93 231,06 € 118 371,83 €
19 32,00 € 44 57,34 € 69 140,42 € 94 234,84 € 119 378,18 €
20 32,00 € 45 59,23 € 70 144,20 € 95 238,62 € 120 384,53 €
21 32,00 € 46 61,11 € 71 147,98 € 96 242,39 € 121 390,89 €
22 32,00 € 47 63,00 € 72 151,75 € 97 246,17 € 122 397,24 €
23 32,00 € 48 64,89 € 73 155,53 € 98 249,95 € 123 403,59 €
24 32,00 € 49 66,78 € 74 159,31 € 99 253,72 € 124 409,94 €
25 32,00 € 50 68,67 € 75 163,08 € 100 257,50 € 125 416,29 €
26 32,00 € 51 72,44 € 76 166,86 € 101 263,85 €
27 32,00 € 52 76,22 € 77 170,64 € 102 270,20 €
28 32,00 € 53 80,00 € 78 174,41 € 103 276,56 €
29 32,00 € 54 83,77 € 79 178,19 € 104 282,91 €
30 32,00 € 55 87,55 € 80 181,97 € 105 289,26 €
Pour les voitures, la redevance mensuelle est calculée en fonction de la distance "aller/retour" séparant le domicile de l'agent de son lieu de travail. Ci-dessous la table de corespondance:
Voitures
Grille tarifaire 2023 (Ville de Bordeaux et CCAS)
des redevances mensuelles du remisage à domicile
Vélos conventionnels et vélos à assistance électrique (V.A.E.)
Scooters et motos
Pour les vélos et VAE, l'autorisation de remisage à domicile est gratuite, elle ne donne pas lieu au prélevement d'une redevance mensuelle.
Pour les cycles motorisés, la redevance mensuelle est de 15,56 EUR.
941 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/155
Convention entre la Ville de Bordeaux et le centre hospitalier
universitaire de Bordeaux relative à l'organisation et à la
facturation des frais de conservation des corps des
personnes dépourvues de ressources suffisantes en attente
d'obsèques. Autorisation. Décision
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des obligations fixées par le Code général des collectivités territoriales (art. L2213-7), « Le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
« Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes (art. L2223-27 CGCT).
Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. »
En raison notamment des enquêtes menées pour vérifier l’absence de famille ou de ressources, les corps des personnes décédées au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) sont conservés dans la chambre mortuaire de ce dernier jusqu’à la prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres déléguée.
La conservation de ces corps entraîne des frais au CHU et, depuis 2018, ce dernier demande à la Ville de les prendre en charge.
Ainsi, par délibération n° D-2018/221 du 9 juillet 2018, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention entre le CHU et la Ville de Bordeaux relative à l’organisation et à la facturation des frais de conservation des corps des personnes dépourvues de ressources suffisantes en attente d’obsèques.
Cette convention initiale est arrivée à terme et il s’agit d’en conclure une nouvelle.
La seule modification porte sur la tarification. En effet, le CHU a actualisé ses coûts de revient à la hausse. Aussi, la convention prévoit un rattrapage de 3 ans.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, définissant les obligations des deux parties
- Procéder aux règlements des factures relatives à la conservation des corps des personnes décédées dépourvues de ressources suffisantes sur le budget des cimetières de la Ville de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Pierre HURMIC
942 1
CONVENTION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX RELATIVE A
L'ORGANISATION ET A LA FACTURATION DES FRAIS DE
CONSERVATION DES CORPS DES PERSONNES DEPOURVUES DE
RESSOURCES SUFFISANTES
ENTRE
Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Dont la direction générale est située 12 rue Dubernat – 33404 Talence Cedex Représenté par son Directeur Général, Monsieur Yann BUBIEN,
N° SIRET : 263 305 823 00019
N° FINESS : 330781196
ci-après désigné le « C.H.U. de Bordeaux »,
d’une part,
ET
La ville de Bordeaux, représentée par , autorisé par délibération du Conseil Municipal du ,
ci-après désignée « ville de Bordeaux »
d’autre part,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles : o L.6112-1 relatif aux missions de service public des établissements de santé, o L.6314-1 et L.6134-2 relatifs aux conventions de coopération passées par les établissements de santé,
o L.6143-7 relatif aux compétences du directeur de l’établissement de santé,
VU l’article R.112-76 – II du Code de la Santé Publique,
VU l’article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant : « Le Maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance. »
VU l’article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant : « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues des ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L.2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend
943 2
en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté. »
VU l’alinéa 1er de l’article R.361-40 du Code des Communes et la circulaire DH/AF 1 n°99-8 du 4 janvier 1999 relatifs aux chambres mortuaires des établissements de santé.
VU l’article 5 du Décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L.2223-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et relatifs aux chambres mortuaires des établissements de santé, abrogé par le Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 – art 4 (V), qui indique : « Le Conseil d’Administration s’il s’agit d’un établissement public ou son organe qualifié s’il s’agit d’un établissement privé fixe les prix de séjour en chambre mortuaire au-delà du délai de trois jours prévu à l’article R.361-40 du Code des Communes. »
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de facturation des frais de conservation, dans les dépositoires du C.H.U. de Bordeaux, des corps des personnes dépourvues de ressources suffisantes dont les frais d’obsèques relèvent de la ville de Bordeaux.
Article 2 : Modalités du constat de l’état d’indigent
Le service des admissions est avisé par une des chambres mortuaires du C.H.U. de Bordeaux de la présence d’un corps non réclamé, à compter de 10 jours de présence de ce dernier.
Le service des admissions procède à « une enquête de famille », en lien avec le service social du C.H.U. de Bordeaux. Elle porte sur la recherche de coordonnées de parents identifiés et de ressources financières de la personne décédée.
En l’absence de lien familial et de ressources financières identifiées, un constat de personne dépourvue de ressources suffisantes est établi en lien avec la ville de Bordeaux dans les meilleurs délais et dans la limite de 30 jours à compter :
• De la date de la demande faites par courriel ou courrier par le service des admissions
• De la date de la demande faites par courriel ou courrier par le service IML
Article 3 : Organisation des obsèques et facturation des frais de conservation
Le caractère de personne dépourvue de ressources suffisantes est formalisé par un mail ou un courrier transmis à la ville de Bordeaux, signé par le cadre du service des admissions ou de la médecine légale.
Il fait mention de la date d’admission du corps au dépositoire, ainsi que des démarches entreprises pour identifier famille et ressources en apportant toutes pièces justificatives ayant entrainé la déclaration de l’état de personne dépourvue de ressources suffisantes de la personne décédée.
Il est demandé à la ville de Bordeaux l’établissement du certificat de personne dépourvue de ressources suffisantes permettant de pourvoir aux obsèques de la personne décédée, le délai d’obligation d’organisation et de financement des obsèques prenant effet après accusé de réception du dossier par la ville de Bordeaux par mail auprès du C.H.U. de Bordeaux, les samedis, dimanches et jours fériés n’entrant pas dans le décompte du délai.
944 3
A l’issue des obsèques et à la demande du service des admissions du C.H.U. de Bordeaux, la ville de Bordeaux délivrera un double du certificat de personne dépourvue de ressources suffisantes.
La période facturée prendra effet à partir du 4ème jour, hors dimanches et jours fériés, suivant la date à laquelle la ville de Bordeaux a été prévenue du caractère de personne dépourvue de ressources suffisantes jusqu’à l’enlèvement du corps.
Si le corps de la personne décédée ne pouvait pas être pris en charge par l’entreprise mandatée par la ville de Bordeaux pour effectuer l’inhumation le jour fixé du fait des services hospitaliers, les jours supplémentaires de conservation nécessaires à l’organisation d’une nouvelle opération funéraire seront à la charge du C.H.U. de Bordeaux.
Si, pour les besoins d’une enquête judiciaire, le corps de la personne décédée devait être conservé après l’établissement du constat de personne dépourvue de ressources suffisantes du C.H.U. de Bordeaux, la période de facturation de conservation du corps n’entrera en vigueur qu’à partir du 4ème jour, hors dimanches et jours fériés, suivant la date de réception de la ville de Bordeaux du permis d’inhumer délivré par les autorités judiciaires.
Chaque jour est facturé sur la base d’un tarif journalier. Ce tarif fera l’objet d’une montée en charge progressive selon le calendrier suivant :
• Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 : 22€
• Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 : 26 €
• A partir du 1er septembre 2025 : 30 €
La Direction des Affaires Financières du C.H.U. de Bordeaux déposera sur la plateforme CHORUSPRO un avis des sommes à payer individualisé par personne décédée qui reprend le détail facturé, ainsi que le certificat de personne dépourvue de ressources suffisantes délivré par la ville de Bordeaux.
Le règlement s’effectue au moyen des informations figurant sur le RIB ci-dessous :
Article 4 : Confidentialité
Chaque partie est tenue d’observer les dispositions de l’article L.1110-4 du Code de la Santé Publique relative à la vie privée et au secret des informations relatives aux personnes prises en charge au sein de l’établissement public de santé et aux autres principes relatifs à la protection des personnes contenues au sein de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2014 et ses textes d’application.
945 4
Article 5 : Durée et modification de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Elle est conclue pour une durée d’un an, tacitement reconductible sur une durée maximale de 5 ans, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception par l’une des parties deux mois avant la date d’échéance annuelle.
Toute modification à la présente convention donnera lieu à un avenant dûment signé par les représentants légaux des deux parties contractantes.
Article 6 : Règlement des litiges
Pour tout litige relatif à l’exécution de la présente convention, les parties rechercheront en premier lieu un accord par la négociation amiable. A défaut d’accord, après avoir épuisé toutes les voies de cette procédure, le règlement des litiges s’opérera devant la juridiction compétente.
Fait à Bordeaux en double exemplaire, le
Yann BUBIEN
Directeur Général du C.H.U. de Bordeaux
Pour le Maire
de Bordeaux
946 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/156
Agrandissement du columbarium du cimetière Bordeaux-
Nord. Décision. Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090173 du 27 avril 2009 et celle N°D2015/383 du 28 septembre 2015, vous avez autorisé la construction d'un columbarium composé de 120 cases et cavurnes au cimetière Bordeaux-Nord ainsi que son agrandissement de 40 cases.
La construction de ce columbarium d'un modèle unique avait été confiée à une entreprise spécialisée afin de valoriser l'esthétique du lieu arboré et de s'intégrer dans l'espace dédié sans nuire à son ordonnancement.
Au vu de l’accroissement des demandes des sites cinéraires, il est opportun d’agrandir le columbarium du cimetière Bordeaux-Nord de 72 cases.
La Ville de Bordeaux s’est dotée en 2020 de 9 blocs de 4 cases pour un montant de 30 000 € TTC qui pourraient être installés prochainement sous validation de la présente délibération.
Un agrandissement ultérieur de 36 nouvelles cases permettrait de consolider cette offre. Le budget nécessaire pour cette acquisition serait d’environ 35 000 € financés sur le budget d’investissement du service des cimetières.
L’utilisation de cet équipement sera basée, comme l’ensemble des sites funéraires et cinéraires de la commune, sur le règlement intérieur des cimetières.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - adopter la proposition d'agrandissement du columbarium du cimetière Bordeaux-Nord, - autoriser l'achat ultérieur de cases supplémentaires sur le budget de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
947 DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD
948 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/157
Subventions aux associations sportives. Attribution
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux accompagne financièrement les associations œuvrant à la promotion et au développement de la pratique sportive sur son territoire.
Plusieurs manifestations portées par des associations vont contribuer à dynamiser le programme événementiel sportif 2023. Il est proposé de soutenir ces manifestations, telles que décrites ci-après :
Final 4 de la Coupe de France de Volley Ball – Bordeaux Mérignac Volley (BMV) Le BMV est un club de volley féminin évoluant en division Elite, plus haut niveau de championnat avant le championnat Pro Féminin. Le club a eu cette saison un parcours sportif remarquable et est en haut du tableau de championnat, après avoir organisé et gagné l’étape de Final 4 de la Coupe de France (matchs des 4 premiers du championnat), à domicile, au Palais des Sports de Bordeaux les 15 et 16 avril derniers. L’équipe termine deuxième du Championnat Elite.
Afin de contribuer aux frais d’organisation du Final 4 au Palais des Sport et pour faire suite à la demande de l’association, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € au BMV.
Il est rappelé que l’association bénéficie d’une subvention annuelle de fonctionnement de 140 000€ et de prestations en nature évaluées à 25 677€ en 2021.
Tournois internationaux de basket 3x3 de la FIBA, Women’Series et Challenger masculin – Ligue de Basket de Nouvelle Aquitaine
La pratique du basket 3x3 est en plein essor. Dans le cadre de sa feuille de route sportive, la Ville de Bordeaux accompagne le développement de cette discipline, à la croisée entre pratique sportive libre et sport fédéral. A cette fin, notamment, la Ville crée une future halle sportive ouverte, située aux Bassins à Flots (îlot P10) et comprenant notamment un complexe de terrains de basket 3x3.
Cet équipement sera amené à recevoir de nombreuses compétitions de basket 3x3. En attendant sa livraison, un partenariat s’est noué entre la Ville, la FFB et la Ligue de basket de Nouvelle Aquitaine afin d’accueillir un évènement d’envergure international, des tournois féminin et masculin de la FIBA. Déjà accueillis en 2022, ces tournois seront de nouveaux accueillis les 19, 20 et 21 juillet prochains, place des Quinconces. Dans ce cadre, et pour faire suite à la demande de la Ligue de Nouvelle Aquitaine, il est proposé d’attribuer à celle-ci, pour cet événement une subvention de 40 000 € et de s’engager à l’accueillir jusqu’en 2025 (année prévisionnelle de livraison de la future halle sportive).
Grand Prix de Triathlon – Girondins de Bordeaux, section Triathlon Les Girondins de Bordeaux organise chaque année un triathlon à l’échelle de la Métropole, réunissant plus de 1000 participants. Le club a obtenu, en plus l’organisation du Grand Prix de première et deuxième division nationale de Triathlon de la Fédération Française de Triathlon pour les années 2023-2024.
Cet événement qui aura lieu le 17 juin prochain à Bordeaux Lac réunira 4 épreuves élites (D2 femmes et hommes et Grand Prix Femme et hommes) et 370 athlètes élites.
Pour faire suite à la demande de l’association, il est proposé d’attribuer une subvention de 5000€ au club.
Il est rappelé que les Girondins de Bordeaux bénéficient d’une subvention de 110 000€ et d’un montant de prestations en nature évaluées à 181 206,79€ en 2021.
Ces subventions sont prévues au budget primitif de la ville et seront imputées sur la fonction 30 – Nature 65748. Un acompte de 50% du montant de la subvention sera versée aux clubs bénéficiaires dès signature des conventions de financement justifiant de l’attribution de celles-ci, le solde sera versé sur présentation du bilan de la manifestation.
949 Il est demandé au conseil :
- de valider les propositions de subvention présentées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
950 DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
951 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/158
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation.
Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2023/116 du 4 avril 2023, vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver, au titre de l’exercice en cours, une enveloppe de 5 090 000 € destinée au soutien de nos opérateurs culturels.
Je vous propose aujourd’hui, en complément des premières attributions effectuées sur cette enveloppe, d’affecter, au titre du fonds d’accompagnement à l’émergence et à l’expérimentation et du fonds de soutien à l’innovation, les subventions suivantes :
Mickael Batard – 2 000€
Artiste plasticien et designer qui propose une exposition collective, à la Réserve Bienvenue, dans le cadre de l’édition 2023 du Bad+. Cette exposition réunit 19 artistes de différentes générations.
Cabane éclairée – 3 500 €
Le projet de cette jeune association trouve sa place à l’occasion de l’évènement « la Grande lessive » qui se déroule place Dormoy, en partenariat avec des associations telles que Yakafaucon ou Astrolabe. Ce projet propose des ateliers interactifs avec des partenaires : école élémentaire Barbey, la Maison des familles...
Clem Patrimoine – 5 500 €
Organisation du premier évènement de présentation au public de la technique photographique stéréoscopique avec différents partenariats et l’intervention de spécialistes internationaux. Cette journée internationale est suivie d’une exposition à la bibliothèque Bordeaux Mériadeck.
Compagnie les Schini’s – 2 000 €
Organisation de la première édition du festival la « Semaine de la Danse » au Lieu Sans Nom. En collaboration avec la jeune compagnie Free Bodies établie à Barcelone, le collectif bordelais Radio Biche et différents acteurs pédagogiques de Bordeaux, l’objectif de cet événement est d'encourager la création d’un écosystème solidaire qui permettra aux danseurs de se rencontrer, d’échanger et de développer leur pratique à Bordeaux et de les soutenir dans leurs parcours professionnels et d’ouvrir le monde la danse aux publics bordelais à travers des ateliers, des spectacles et des rencontres.
Cie Romano Dji – 2 000 €
Organisation, au Garage Moderne, de la première édition d’une manifestation dédiée aux Cultures Rom et Tziganes à l’occasion de la Journée internationale des cultures tziganes. L’objectif de l’événement est de proposer une découverte plurielle des cultures tziganes et de favoriser la rencontre et les échanges entre personnes issues d’univers très différents. Cet événement allie des actions artistiques et un solide volet de médiation, pendant et en amont de l'événement.
Ar’Khan – 6 000 €
Projet de concert-dessiné et actions pluridisciplinaires associées (lecture de récits de voyageurs, phonorecording, témoignage de migrants...), avec une dynamique au long cours . La compagnie est investie dans l’EAC, l'éducation populaire et la valorisation des cultures extra- européennes. Le déploiement du projet s’effectue sur le département et la région, mais avec un ancrage fort à Bordeaux en 2023. Un travail est engagé avec de nombreux partenaires (centre sociaux, écoles, collèges, associations, bibliothèques...).
952 Balterno Production – 6 000 €:
Série de quatre bals/sound systems, distillés dans l'espace public via une caravane scénique autonome dans quatre lieux de la ville (quai des Champs, pont de la Palombe, quai des Sports et chantier Lumi). Le projet est axé sur les cultures musicales du djing, du beatmaking et du turntablism et tend à une programmation la plus paritaire possible. Un atelier de DJing, « Caravane Boum boum », transforme la caravane en lieu de pratique avec les artistes invités.
Collectif Toc Toc – 7 000 €
Troisième édition de la « Maison Toc Toc » dans différents lieux de Bordeaux Sud au printemps et à l’été. Différentes pièces de la Maison sont présentées jusqu’à la crémaillère où toute la maison est déployée dans le jardin de Brascassa. Ce projet associe différents partenaires du territoire (Brigade du Bonheur, Entr’Autres, le P’tit Grain, Cmd+O...).
Magdalena Moraczewska – 3 680 €
Organisation de la Quinzaine de la gravure en lien avec le centre d’animation Monséjour. Cet événement propose un grand atelier au Parc Bordelais, une dizaine d’ateliers tous publics et un stage de trois jours pour les « amateurs avertis ». Une restitution sera faite à l’issue de ces ateliers sous forme d’un mur avec l’ensemble des œuvres. En parallèle, une exposition présentera, dans les locaux du centre Montséjour, le travail d’une dizaine d’artistes de la galerie Page blanche de Bordeaux.
Compagnie Du chien dans les dents – 4 000 €
Projet de spectacle intitulé « Dans la rue », Il s’agit de rencontrer des femmes en situation de grande errance ou en situation complexe avec l’idée de récolter leur parole et de leur proposer des ateliers théâtre, et de récolter leurs paroles. Projet qui se fait en partenariat avec le Samu Social, et les acteurs de terrains et se déroule en deux temps, des ateliers au printemps suivis d’une restitution à l’automne.
EAT Nouvelle Aquitaine – 1 000 €
Organisation de la « Folle journée des écrivains du théâtre » avec le centre d’animation Argonne, qui accueille la manifestation. Cette journée propose des ateliers d’écritures pour enfants et adultes, une mise en voix, des lectures des auteurs présents ; l’orchestre de cuivre du Conservatoire viendra ponctuer les textes.
Compagnie Territoires de la Voix – 4 000 €
Organisation, au Garage Moderne, du premier festival « Montrez la Voix » avec un concert d’ouverture proposant une composition musicale originale et un atelier avec des polyphonies vocales (musiques du mondes et musiques contemporaines).
Festival Cinémarges – 5 000 €
Nouvelle édition du festival « Cinémarges » qui propose une sélection de films indépendants portés par une nouvelle génération de réalisateurs et réalisatrices queers et féministes. Festival qui se décline en salle (Utopia, FRAC…), sur la Garonne et plus largement sur le territoire girondin.
Compagnie 10 Secondes et des Brouettes – 4 400 €
Création d’un spectacle, Rovers, pièce de théâtre participative traitant des enjeux mêlés de science, de politique et de changement climatique. Le spectacle est accompagné d’un dispositif de médiation immersif et sonore, coconstruit avec Cap Sciences.
Bordeaux Cité Tango – 4 000 €
Festival mettant en avant les cultures véhiculées par le tango dans tous les domaines artistiques. Le festival croise création professionnelle, temps de pratiques libres et bals tango sur l’espace public et en salle.
Compagnie Astropophe – 5 000 €
Soutien à la création du spectacle Le nouveau crépuscule. La pièce se base sur la Guerre des Forêts, qui a eu lieu au XVIIIe siècle en Angleterre, pour aborder la question contemporaine de l’utilisation des communs (ici, les forêts) et l’exode rural. La scénographie et les costumes du spectacle sont tous issus du réemploi.
953 Artilus – 4 000 €
Soutien à la deuxième édition du festival « Ici » qui mêle sensibilisation au vivant et création artistique sur l’espace public. Le festival est implanté sur le quartier Saint-Jean, il se décline en action d’éducation artistique et culturelle dans deux écoles du quartier, sur le thème du vivant infiniment petit.
Totoche Prod – 4 000 €
Soutien à l’édition 2023 de la biennale « Organo », manifestation artistique autour de la notion de corps. Cette édition traitera particulièrement de la notion de « corps urbain ». Elle aura lieu aux Vivres de l’art.
L’Irrégulière – 3 000 €
Soutien au projet Lignes d’eau : réalisation d’une fresque murale sur le bassin de rétention d’eau Périnot à Cauderan. Le travail artistique vise à rendre visible les équipements servants indispensables à la vie quotidienne tout en sensibilisant à la question de la raréfaction des ressources naturelles. Le projet est complété par des balades urbaines dans le quartier Caudéran.
Dansons sur les quais – 5 000 €
Soutien à la programmation professionnelle du festival « Dansons sur les quais », événement mêlant pratiques libres et représentations de compagnies chorégraphiques du territoire.
Librairie des Chartrons – 2 300 €
Soutien à la mise en place d’une action de promotion de l’économie circulaire par la création d’un rayon dédié à la seconde main.
Compagnie de l’Œil – 5 000 €
Soutien à la création de trois nouvelles pièces dans le cadre de la saison 2022/2023 de la compagnie.
La Foudre prend racine – 1 000 €
Soutien à l’organisation de la « Nuit Bleue Queer », organisée à la Rock School Barbey. Evénement dédié à la visibilité des artistes queer sur la scène musicale.
Collectif Comment C’est Maintenant ? – 5 000 €
Soutien à la création du projet « D’après Noël, que reste-t-il », proposition mêlant création arts plastiques à partir des restes des ornements et emballages des cadeaux de Noël. Le projet se décline en exposition, performance et balade urbaine tout au long du mois de décembre.
Imagina Music – 5 000 €
Soutien à la deuxième édition du « Printemps des Doudous », événement dédié au très jeune public et à leur famille, sur la rive droite.
Les Marches de l’été – 3 500 €
Soutien à la diffusion du spectacle Sitcom, créé par Nicolas Meusnier, seul-en-scène hybride qui traite des violences ordinaires à travers le prisme des relations intra-familiales.
Mémoires et partages – 4 400 €
Préfiguration pour la Maison contre les esclavages.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2023, rubrique 30 - nature 65748
Signer les conventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
954 Associations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2023 sur la base des montants 2021 (en euros)
Cie les Schini's 1 560,00 €
Balterno Production 929,04 €
Collectif Toc Toc 2 456,70 €
Cie Territoires de la voix 152,00 €
Bordeaux Cité Tango 386,76 €
Artilus 323,09 €
Dansons sur les quais 25 815,23 €
Imagina Music 612,00 €
Cie les marches de l'été 14 099,46 €
Mémoires et partages 2 878,69 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
955 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/159
Education Artistique et Culturelle. Appel à projet marrainage
et parrainage. Subventions. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la stratégie Education Artistique et Culturelle de la Ville de Bordeaux (labellisée « 100% EAC » en septembre 2022), un appel à projets a été lancé à destination des professionnels de la culture visant à déployer des marrainages / parrainages au sein de groupes scolaires du premier degré.
L’objectif de cet appel à projets est de permettre à tous les élèves de primaire de la ville de Bordeaux de bénéficier d’un parcours d’EAC au cours d’un cycle scolaire. Ce dispositif permet aux élèves de développer des habitudes de fréquentation de lieux culturels, de se familiariser avec des pratiques artistiques et de rencontrer des professionnels de la culture et des sciences.
Peuvent candidater les établissements culturels, associations, professionnels de la culture et des sciences souhaitant intervenir dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Bordeaux dans les domaines artistiques, scientifiques et culturels pour les années scolaires 2023-2025 soit pour une durée de deux ans.
Les dossiers retenus ont été examinés par une commission mixte composée de représentants de l’Education Nationale, de la DRAC et des services de la Ville qui a formulé les propositions suivantes :
Porteur du projet Montant de la subvention
Agence Sens Commun 5 000 €
N'a qu'1 œil 10 000 €
Alifs 10 000 €
Artilus 10 000 €
Cap sciences 10 000 €
Caprices de Marianne 10 000 €
Chahuts 10 000 €
Collectif 1300 10 000 €
Eclats 10 000 €
Einstein on the beach 10 000 €
Les Embobinés 10 000 €
Exit 10 000 €
Extra 10 000 €
FAB - Festival des arts de Bordeaux 10 000 €
Glob Théâtre 10 000 €
Musiques de nuit diffusion 10 000 €
Wa Tid Saou / Auguste Bienvenue 10 000 €
Zebra 3 10 000 €
Total : 18 projets 175 000 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
956 - Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2023, rubrique 30 - nature 65748, ainsi qu'à signer les conventions de partenariat qui s'y rattachent.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Baptiste MAURIN
957 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, délibération 159 : EAC – Appel à projet marrainage et parrainage.
Non-participation au vote de Monsieur Baptiste MAURIN.
M. Le MAIRE
Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. L’éducation artistique et culturelle est une des priorités de notre politique et un des quarante projets prioritaires de la mandature. Dans le cadre de la stratégie EAC (Éducation artistique et culturelle) de la Ville de Bordeaux a été lancé un appel à projets en mars dernier à destination des établissements culturels, associations, professionnels de la culture et des sciences qui souhaitent intervenir dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Bordeaux pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 dans le cadre d’un marrainage/parrainage.
Ces marrainages/parrainages visent à créer un lien privilégié entre un professionnel de la culture ou un lieu culturel avec un groupe scolaire de la Ville pour une durée de 2 ans. Il permet à la totalité des élèves de ce groupe de développer des habitudes de fréquentation de lieux culturels, de se familiariser avec des pratiques artistiques et de rencontrer des professionnels de la culture et des sciences.
Bien évidemment en parallèle de cet appel à projets ont été consultés des groupes scolaires qui souhaiteraient être marrainés et parrainés pour les deux années scolaires à venir. Vous avez dans la délibération la trentaine de groupes scolaires qui se sont portés volontaires au total. 27 seront marrainés et parrainés à la rentrée scolaire, et les trois autres leur seront proposés d’accueillir des résidences EAC.
L’objectif étant d’ici 2025 que tous les établissements scolaires bordelais aient été marrainés ou parrainés avec un budget de 175 000 euros qui est dédié à ce premier appel à projets pour financer les 18 opérateurs. Ainsi, je vous propose de voter cette liste de parrainage/marrainage associée à la délibération.
M. Le MAIRE
Merci. Je ne vois pas de demande d’intervention. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
958 Associations bénéficiaires Estimation des aides en nature 2023 sur la base des montants 2021 (en euros)
Festival des arts de Bordeaux 24 169,86 €
Glob Théâtre 3 286,19 €
Alifs 1 699,00 €
Artilus 323,09 €
Cap sciences 7 000,00 €
Musiques de nuit diffusion 1 849,90 €
Wa tid saou 748,00 €
Chahuts 29 679,04 €
Groupe éclats 219,05 €
Einstein on the beach 2 361,96 €
Zébra 3 810,87 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
959 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/160
CAPC Musée d'art Contemporain. Week-end de célébration
des 50 ans. Gratuité d'accès exceptionnelle. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2023, le CAPC – Musée d’art Contemporain célèbre ses 50 ans, 50 années dédiées à la création contemporaine.
Tout au long de l’année, le CAPC – Musée d’art Contemporain, reviendra sur son histoire pour mieux se plonger dans l’avenir. Au programme : des rendez-vous riches en événements, une publication et une exposition d’envergure dans sa nef.
Le week-end des 23 et 24 septembre 2023 sera un temps fort qui viendra marquer cette année anniversaire.
Ce week-end est pensé comme un moment d’effervescence artistique et culturelle. Jour et nuit, aux quatre coins de l’entrepôt Lainé, ateliers et évènements pour les familles, rendez-vous EAC (Éducation Artistique et Culturelle), performances et installations in situ, conférences, moments festifs… témoigneront des audaces du temps présent, exploreront l’avenir tout en revisitant l’histoire du musée. Il s’agira d’un grand moment de célébration, conçu pour être à la fois rétrospectif, prospectif et festif.
Pour permettre un large accès à cette proposition culturelle, mais aussi souligner le caractère exceptionnel de cet évènement, le CAPC de Bordeaux souhaite faire bénéficier à l’ensemble des publics de la gratuité d'entrée pendant toute la durée du week-end anniversaire soit du samedi 23 septembre 2023 11h au dimanche 24 septembre 2023 18h00.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser la gratuité de l’accès au CAPC les 23 et 24 septembre 2023
ADOPTE A L'UNANIMITE
960 Mme GARCIA
Délibération 160 : CAPC Musée d’art contemporain – Week-end de célébration des 50 ans – Gratuité d’accès exceptionnelle.
M. Le MAIRE
Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Comme vous le savez, toute gratuité fait l’objet d’une délibération, mais on en a profité de dégrouper cette délibération compte tenu de l’anniversaire. Le CAPC (Centre d'arts plastiques contemporains) célèbre cette année ses 50 ans. En 1973, la toute jeune institution culturelle participait activement à la création d’un tout nouveau paysage, celui de l’art contemporain en France. 50 ans plus tard, le CAPC est doublement labellisé. C’est un Musée de France et un centre d’art contemporain. C’est une spécificité. Il fait plus que jamais partie des établissements identifiés à l’échelle nationale et internationale pour les travaux artistiques exposés, mais aussi pour les innovations d’accueil et d’accompagnement des publics. Je me permets à cette occasion de saluer l’ensemble de ses équipes qui fait un travail tout à fait exceptionnel.
Cette année d’anniversaire a déjà débuté avec l’exposition Barbe à Papa qui a comptabilisé plus de 72 000 visiteurs. Le point culminant ou le point d’orgue plutôt de l’année sera l’installation qui est actuellement en préparation dans la nef des entrepôts Lainé de l’œuvre de l’artiste Kapwani Kiwanga qui va constituer un moment fort de ce jubilé. Je vous annonce que le week-end des 23, 24 septembre 2023 sera un temps fort pensé comme un moment d’effervescence artistique et culturelle, jour et nuit aux quatre coins de l’entrepôt, ateliers, événements pour les familles, rendez-vous d’éducation artistique et culturelle, performances, installations in situ, conférences, moments festifs. Tout cela témoignera des audaces du temps présent d’explorer l’avenir tout en revisitant l’histoire du Musée. Ce temps fort est conçu pour être à la fois rétrospectif, prospectif et festif. À cette occasion, l’entrée sera gratuite, comme je vous l’annonçais, durant tout le week-end, et je vous invite d’ores et déjà toutes et tous à noter ces dates dans vos agendas pour fêter joyeusement les 50 ans du Musée.
J’en profite également pour vous témoigner la bonne dynamique de l’ensemble de nos établissements culturels municipaux avec le dernier événement en date, la Nuit des Musées, qui a connu une augmentation de plus de 28 % par rapport à l’année 2022.
M. Le MAIRE
Merci Dimitri. J’ajoute également ici le fait que les 50 ans représentent une date importante pour un beau musée qui fonctionne bien et qui honore notre Ville.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Une intervention rapide pour dire que nous voterons pour cette délibération. On voulait quand même préciser que pour Bordeaux en Luttes la gratuité des musées, pour nous, c’est toute l’année. Il me semble que la Nuit des musées, justement elle est gratuite. On voit bien que la gratuité attire du monde. Alors, je sais que du coup ce n’est pas forcément évident, mais si on veut inciter les Bordelais à aller plus dans les musées, la gratuité est une solution visiblement qui fonctionne. Donc, oui pour cette délibération, et oui pour les musées ouverts toute l’année gratuitement aux Bordelais et aux Bordelaises.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Madame NOËL Marie-Claude.
Mme NOËL
Je voulais compléter pour insister comme vient de le dire Dimitri sur le fait que nous pouvons nous satisfaire des évolutions extrêmement positives des fréquentations de nos
961 musées. Vous n’ignorez pas à quel point la période Covid et post-Covid a été extrêmement dure pour tous nos établissements culturels.
Les chiffres 2022 avaient fait apparaître une quasi-multiplication par deux des visiteurs avec 630 000 entrées à peu près. A date, c’est-à-dire fin mai, les chiffres sont très prometteurs puisque nous avons une fréquentation supérieure à 2022, alors que, comme vous le savez, le MADD (Musée des Arts Décoratifs et du Design) est aujourd’hui fermé. On note aussi que la fréquentation payante est en augmentation, ce qui montre qu’il n’y a pas eu d’éviction de la nouvelle tarification.
Enfin, on note tout à la fois que les recettes de billetterie sont très supérieures à 2022, et que les recettes dans les boutiques sont au niveau de 2022, toujours à mois équivalent bien sûr.
Je rappelle que 2022 correspondait à une année record à cet égard. C’est vraiment extrêmement satisfaisant et on espère que la fin de l’année pourra permettre de corroborer ces premiers chiffres à mi-année.
M. Le MAIRE
Merci Marie-Claude. Fabien ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement. Ces chiffres sont bons, nous nous en félicitons également. Pour prendre peut-être un petit peu plus de recul parce que nous avons vu qu’il n’y avait pas les chiffres 2019 ou 2018 dans le projet que vous avez présenté au début. On avait franchi les 800 000 visiteurs en 2019, réouverture du muséum notamment qui avait amené 200 000 visiteurs. Donc, je pense que l’on ira joyeusement vers le million en réalité. On verra quel périmètre on prend. Il y a évidemment un établissement délégué qui est celui de la base que l’on ne peut pas tout à fait intégrer à l’intérieur, mais nous nous en réjouissons. Nous espérons que les performances passées sont dépassées.
M. Le MAIRE
Merci, Monsieur ROBERT. Je mets aux voix cette délibération. Oui, Marie-Claude, tu veux intervenir ?
Mme NOËL
Juste pour dire simplement que 2022 dépasse d’ores et déjà 2018. Pas 2019, mais 2018, oui.
M. Le MAIRE
Merci, Marie-Claude, pour cette précision. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
962 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/161
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours
"défi lecture" estival. Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été, la bibliothèque de Bordeaux a à cœur de conserver le lien avec le public, par des propositions originales, incitant à la convivialité et ayant comme ligne directrice l’équité culturelle.
Pour la troisième année, la bibliothèque de Bordeaux organise un grand défi lecture entre le 22 juin et le 2 septembre 2023. Ce projet a pour objectif d’amener les enfants vers la lecture et les bibliothèques, même si ce n’est pas dans leurs habitudes, en leur proposant des défis littéraires (ex : lis un livre qui se passe en été) et des défis pour familiariser les enfants avec les bibliothèques (ex : cache-toi derrière le plus grand livre de la bibliothèque).
En 2022, le succès a continué à être au rendez-vous avec 120 participations dans tous les quartiers de la ville. Pour cette nouvelle édition, la bibliothèque continuera de profiter des événements estivaux hors les murs pour intéresser à la fois les non-lecteurs, les lecteurs occasionnels et les lecteurs passionnés, notamment à l’occasion de son temps fort estival, qui se tiendra du 11 au 22 juillet dans le cadre de Partir en Livre, la grande fête du livre jeunesse. La bibliothèque veillera aussi à faire connaître et à rendre ce défi accessible aux jeunes et aux familles en situation de handicap.
Deux catégories sont prévues : une version pour les 3-6 ans, pour laquelle les parents, accompagnateurs ou bibliothécaires feront la lecture à leurs enfants, et une version pour les lecteurs autonomes, les 6-12 ans.
Les participants devront venir retirer, dans l’une des bibliothèques de la Ville de Bordeaux un carnet de jeu. Ce carnet donnera une liste de 20 défis à accomplir. Les joueurs devront indiquer le titre du livre qui leur a permis d’accomplir chaque défi. C’est un.e bibliothécaire qui validera la réalisation de l’ensemble des défis proposés.
La bibliothèque organisera au terme du Défi lecture un tirage au sort parmi les participants.
Les participants au tirage au sort seront identifiés de la manière suivante. Tous les 5 défis accomplis, les enfants recevront un ticket pour le tirage au sort final. Ce ticket sera placé dans une urne présente dans chaque bibliothèque du réseau.
Deux agents, l’une chargée de l’offre ludique, et l’autre chargée de l’action éducative, pour les bibliothèques de Bordeaux procèderont au tirage au sort le 8 septembre 2023 en la bibliothèque de Mériadeck. Le temps de latence entre la fin du concours le 2 septembre et la date du tirage au sort le 8 septembre permettra aux deux coordinatrices susmentionnées de récupérer les urnes des autres bibliothèques du réseau.
Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Peuvent participer les enfants de 3 à 12 ans, sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Le détail des lots à gagner est également décrit dans le règlement. Ces lots seront donnés par des éditeurs jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.
963 En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu concours à l’occasion du Défi lecture, point essentiel de la programmation estivale de la bibliothèque,
- en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
964 JEU « TIRAGE AU SORT » - Défi lecture estival
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La bibliothèque de Bordeaux organise un défi lecture qui aura lieu du 22 juin au 2 septembre 2023, qui donnera lieu à un tirage au sort le 8 septembre 2023, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours participeront au tirage au sort dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.
Les bibliothèques participantes sont l’ensemble du réseau des bibliothèques.
Le tirage au sort, ci-après dénommé « le Jeu », aura lieu à la bibliothèque Mériadeck le 8septembre 2023.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 3 à 12 ans, de toute nationalité, ayant participé au défi lecture.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours en le déposant dans les bibliothèques participantes ou en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Le retrait du gain par les mineurs implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
965 ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web de la bibliothèque, sur les réseaux sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux ainsi que sur les supports physiques de communication, notamment le carnet de jeu du défi lecture.
3.2 Explication du principe du Jeu
La participation à ce jeu se fait en présentant dans les bibliothèques participantes le carnet de jeu du défi lecture rempli après avoir effectué les défis demandés.
Les enfants peuvent sélectionner les défis relevés parmi une liste établie de 20 défis, dont 15 défis littéraires et 5 défis « action », pour familiariser les enfants aux bibliothèques et aux livres. Tous les 5 défis effectués, ils reçoivent 1 ticket pour le tirage au sort final.
3.3 Calendrier
Participation au défi lecture : du 22 juin au 02 septembre 2023 18h.
La présentation d’un carnet de jeu complété et validé par un.e bibliothécaire vaut inscription au jeu.
Tirage au sort : vendredi 8 septembre 2023.
Un tirage au sort par tranche d’âge (3-6 ans et 6-12 ans) aura lieu le 8 septembre 2023 parmi les participants qui auront déposé un ou plusieurs tickets.
Des lots seront remis aux gagnants du tirage au sort. Il y aura deux tirages, qui permettront de désigner ces gagnants.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
Révélation des gagnants : lundi 11 septembre 2023.
Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux, via leurs coordonnées demandées sur le ticket de participation au tirage au sort. Il leur sera alors demandé l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale.
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le tirage au sort désignera les gagnants par tranche d’âge, il sera effectué par un agent de la bibliothèque.
Le tirage au sort est souverain et sans appel.
ARTICLE 5 : DOTATION
La liste des lots est arrêtée comme suit :
Catégorie 3-6 ans :
966 1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.
9 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse, des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.
Catégorie 6-12 ans :
1 premier lot d’une valeur de 30 € environ.
9 lots d’une valeur de 10 € environ, offerts par des maisons d’édition jeunesse et des éditeurs de jeux de société et des acteurs culturels locaux.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque Mériadeck ou dans leur bibliothèque de quartier, suivant les modalités définies par téléphone ou dans le courrier qui leur sera envoyé après communication de leur adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité et de l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs.
Pour les premiers lots, pour chaque tranche d’âge, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain reviendra à la deuxième personne ayant été tirée au sort. Et ainsi de suite jusqu’au 5ème gagnant si ces personnes ne se manifestent pas. Au-delà de ces délais, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour les autres lots, si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après en avoir été informé, le participant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la bibliothèque et aucune réclamation ne sera acceptée.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et la bibliothèque se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la bibliothèque se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants – ou leurs représentants légaux - autorisent les bibliothèques organisatrices à les prendre en photo et à utiliser ce visuel dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur image dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
967 « Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
La participation au tirage au sort vaut autorisation de la cession du droit à l’image.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de fermeture des bibliothèques empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
La Bibliothèque ne saura être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.
En outre, la Bibliothèque ne saura être tenue responsable en cas :
de problèmes de liaison téléphonique,
de problèmes de matériel ou logiciel,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Bibliothèque, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Bibliothèque se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la bibliothèque de Bordeaux : www.bibliotheque.bordeaux.fr
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
968 Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier
969 postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
970 AUTORISATION PARENTALE
Défi lecture estival de la Bibliothèque de Bordeaux
à déposer dans les bibliothèques participantes ou à envoyer par voie postale :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le défi lecture »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Je soussigné (é)
M, Mme
Nom ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………….
demeurant……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours « Défi lecture
estival » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site internet de la bibliothèque
https://bibliotheque.bordeaux.fr/).
Autorise mon enfant
Nom……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………..
A participer au tirage au sort organisé par la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre du « Défi lecture
estival ».
Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.
FAIT A ………………………………………………………..
LE ………………………………………………………………
Signature :
971 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/162
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours
'Bordeaux Game Championship'. Règlement. Autorisation.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En juin 2022, 4 bibliothèques de Bordeaux (Flora Tristan, Jean de La Ville de Mirmont, Mériadeck et Pierre Veilletet) ont organisé un tournoi de jeu vidéo inter-bibliothèques ouvert à tous. Lors de cette première édition, le Bordeaux Game Championship a réuni plus 67 participants, et un duo issu de la bibliothèque Pierre Veilletet, à Caudéran, a fini vainqueur. Forts de ce succès, les bibliothécaires chargés des collections de jeux vidéo souhaitent remettre le titre en jeu cette année. La bibliothèque du Grand Parc se joindra à celles de Flora Tristan, Jean de La Ville de Mirmont, Mériadeck et Pierre Veilletet.
Le Jeu concours Bordeaux Game Championship consiste en un tournoi de jeux vidéo dont la règle est la suivante : les joueurs s’affrontent sur Super Smash Bros (sur console Switch) et SpeedRunners (sur console PS4). Chaque participant est ensuite classé par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous.
Le tournoi se déroule en deux étapes, détaillées dans le règlement du tournoi :
-Phase de sélections dans les 5 bibliothèques : bibliothèque Flora Tristan, bibliothèque Grand Parc, bibliothèque Pierre Veilletet, bibliothèque Mériadeck et bibliothèque de Jean de La Ville de Mirmont : chaque bibliothèque présentera 2 finalistes (qui auront gagné leur place sur les 2 jeux)
-Finale entre les 10 finalistes à la bibliothèque Pierre Veilletet
Le tournoi se terminera le samedi 24 juin 2023 par la désignation du gagnant qui remportera une récompense. Les autres finalistes remporteront également un lot d’une valeur moindre. Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération. Les lots seront sous forme de cadeaux offerts par les commerçants de la Métropole bordelaise.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-organiser un jeu concours Bordeaux Game Championship
-en adopter le règlement ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
972 JEU CONCOURS « Bordeaux Game Championship »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
Les bibliothèques de Bordeaux organisent un jeu-concours qui aura lieu du mercredi 7 juin 2023 à 15h00, au samedi 24 juin 2023 à 18h00, dans les conditions prévues au présent règlement.
La coordination et la mise en place du jeu concours ci-après dénommé « Bordeaux Game Championship » est assurée par la direction des Bibliothèques de Bordeaux.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, à partir de 8 ans, de toute nationalité.
Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Bordeaux Game Championship »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Ou par mail à bibli@mairie-bordeaux.fr
La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant.
Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.
2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois aux épreuves de sélection. Toute tentative de fraude, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de sa participation.
2.5 D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
973 ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site web des bibliothèques de Bordeaux ainsi que sur les supports de communication papier et réseaux sociaux.
3.2 Explication du principe du Jeu :
Le Jeu consiste en un tournoi de jeux vidéo sur Switch et PS4 dont la règle est la suivante : chaque joueur affronte les autres participants sur Super Smash bros et SpeedRunners.
Les joueurs sont classés par un système de scores inscrits dans un tableau visible par tous. Le gagnant est celui qui arrive premier dans le tableau des scores.
3.3 Calendrier :
Le jeu concours se déroulera sous forme d’un tournoi en 2 étapes dans 5 lieux différents : bibliothèque Flora Tristan, bibliothèque Grand Parc, bibliothèque Pierre Veilletet, bibliothèque Mériadeck et bibliothèque de Jean de la Ville de Mirmont.
Les épreuves de sélection se feront dans les bibliothèques participantes aux dates suivantes :
Bibliothèque Flora Tristan : mercredi 7 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h
Bibliothèque Grand Parc : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h
Bibliothèque Pierre Veilletet : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h
Bibliothèque Mériadeck : mercredi 7 juin à 15h
Bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont : samedi 10 juin à 14h et samedi 17 juin à 14h
A l’issue de chaque session, le joueur ayant gagné le plus de points est qualifié pour la finale. La bibliothèque Mériadeck n’organisant qu’une seule session, deux joueurs seront qualifiés le même jour.
La finale aura lieu à la Bibliothèque Pierre Veilletet le samedi 24 juin 2023 à 14h.
- Inscription au jeu concours : du mardi 2 mai au mercredi 17 juin 2023 - Désignation des gagnants : le samedi 24 juin 2023
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.
La révélation du gagnant se fera le samedi 24 juin 2023 à la bibliothèque Pierre Veilletet à l’issue de la finale.
ARTICLE 4 : CRITERE DE SELECTION DU GAGNANT
Le gagnant est celui qui arrive en tête de liste sur le tableau de classement des scores lors de la finale.
974 ARTICLE 5 : DOTATION
10 lots offerts par des commerçants de la Métropole bordelaise seront donnés. Ils seront répartis comme suit :
- 1 lot pour le gagnant de la finale d’une valeur de 30,00 euros.
- 1 lot d’une valeur de 10,00 euros pour chacun des 9 autres finalistes.
Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la bibliothèque organisatrice à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Les lots seront distribués à l’issue de la finale.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Ou par mail à l’adresse bibli@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de leur volonté, elles étaient amenées à
975 annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement de jeux vidéo, ordinateur, PS4, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.
En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas : de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires d'erreurs humaines ou d'origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des bibliothèques de bordeaux https://bibliotheque.bordeaux.fr Une copie du présent
règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
Bibliothèque Municipale de Bordeaux
« Le jeu Tournoi Jeux Vidéo »
85 cours du Maréchal Juin
CS51247
33075 Bordeaux
Ou par mail à l’adresse : bibli@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
976 La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairiebordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pourmaitriser-vos-donnees-personnelles
977 FORMULAIRE JEU CONCOURS « BORDEAUX GAME CHAMPIONSHIP »
Je soussigné (é)
M, Mme
Nom …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
demeurant……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Déclare avoir pris connaissance et avoir pleinement accepté le règlement du Jeu Concours
« Bordeaux Game Championship » organisé par la bibliothèque de Bordeaux (et disponible sur le site
internet de la bibliothèque https://bibliotheque.bordeaux.fr/).
Autorise mon enfant
Nom …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
A participer au Jeu Concours « Bordeaux Game Championship » organisé par la bibliothèque de
Bordeaux.
Autorise la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux -, à filmer/enregistrer et à utiliser à titre
gracieux l’enregistrement de mon image et/ou de ma voix réalisée à la Bibliothèque …………………………
à l’occasion du Jeu Concours Bordeaux Game Championship le ……………………………………… à
………………………………………………….
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à exploiter les images, objets de la présente, exclusivement à des fins
culturelles et non lucratives.
La bibliothèque s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation, d’utiliser des images, objets de la présente, dans tout support à
caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Cette autorisation vaut pour une durée de 5 ans et pour le monde entier.
FAIT A ………………………………………………………..
LE ………………………………………………………………
Signature :
978 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/163
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibérations en date du 7 octobre 2019 et du 4 octobre 2022, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu :
- une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14ème jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28ème jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42ème jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 11 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 685,00 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 11 usagers ayant restitué les documents empruntés.
- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
979 DELEGATION DE Madame Nadia SAADI
980 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/164
Pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix :Subvention
d'équilibre de la Ville de Bordeaux à la Chambre de métiers et
de l'artisanat Nouvelle-Aquitaine section Gironde pour
l'exercice 2022.
Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de maintien des activités artisanales dans son centre-ville, la Ville de Bordeaux met en œuvre divers dispositifs de nature à encourager la création, le développement et la pérennité de ces entreprises.
Au 1
er
janvier 2023, on comptait 7 685 entreprises artisanales en activité à Bordeaux (+12% en 1 an), employant environ 6 000 salariés, soit une augmentation de près de 70% du nombre d’artisans entre 2018 et 2023 - source Registre des métiers de la Gironde.
Pour accompagner le retour de ces entreprises en centre-ville, la Ville a créé en 2006 la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix et en a délégué la gestion à la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle Aquitaine – Gironde (CMANA33). Cette structure propose des locaux, des équipements et des services partagés. Cela permet de réduire les charges d’exploitation et de proposer un accompagnement personnalisé aux jeunes entreprises en développement.
En parallèle de l’accompagnement proposé aux pépins (dossier économique initial à leur arrivée puis rendez-vous personnalisés et ateliers collectifs), la pépinière organise régulièrement des évènements à destination du grand public afin de promouvoir ce dispositif et les savoir-faire des artisans hébergés. En 2022, la structure a notamment participé aux Journées du patrimoine, au Village de la création à Bordeaux et au forum Bordeaux Inventer Demain, aux côtés des deux autres pépinières de la Ville de Bordeaux (Pépinière Eco-créative des Chartrons et le Campement à Darwin). En parallèle, les pépins ont élaboré au cours de l’année une exposition photos sur le thème de la main, qui mettait en lumière les métiers et les gestes des résidents. Plusieurs visites personnalisées ont également été organisées pour la Prépa Apprentissage (CFA Institut des Métiers) ou encore l’association « Femmes chefs d’entreprise » Bordeaux-Gironde.
Les actions de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix en 2022
Ces cinq dernières années, 87% des entreprises hébergées appartenaient à la filière des métiers d’art. Aussi, dans la perspective d’améliorer la visibilité et la notoriété de la structure et d’augmenter ainsi le nombre de prospects qualifiés, la pépinière Sainte-Croix a adapté son positionnement en se spécialisant dans l’accueil de ces métiers. Cette évolution a été accompagnée par l’élaboration d’une nouvelle charte graphique.
Également, la pépinière Sainte-Croix a accéléré son engagement éco-responsable en retravaillant sa charte écocitoyenne interne et en élaborant un plan d’actions dédié à l’écoresponsabilité, décliné en une série d’objectifs et d’actions pour la période 2022 – 2023 (changement des éclairages en LED, mise en place d’une bourse aux déchets interne permettant aux résidents d’échanger plus facilement des sous-produits entre eux, acquisition nouvelles poubelles de tri et affichage dédié…).
D’autre part, en 2022, le taux d’occupation des locaux sur l’année a été de 94%, avec un total de 10 entreprises hébergées. Ce faible turn-over s’explique par la durée d’accueil des entreprises en pépinière (30 mois), la plupart des pépins choisissant de rester jusqu’au terme de la période autorisée. Depuis la création de la pépinière, 72 entreprises ont bénéficié de ce dispositif et 77% sont encore actives en décembre 2022. 90% d’entre elles se sont implantées en Gironde, dont 47% sur la commune de Bordeaux. Ces chiffres témoignent de l’attractivité de cette structure et du besoin réel auquel elle répond pour les nouveaux artisans.
Les activités hébergées en 2022 :
981 Dans les 4 ateliers :
un ébéniste
un menuisier
une tapissière
une céramiste.
Dans les 5 bureaux :
une activité de joaillerie – bijouterie
une activité de création de robes de mariées (départ au 31/08/2022)
une activité de design textile et coloration végétale
un lunetier
une activité de création d’objets en upcycling (départ au 30/09/22), remplacée par une joaillière au 01/12/22.
Subvention d’équilibre au titre de l’exercice 2022
D’un point de vue financier, le total des charges d’exploitation pour 2022 s’élève à 69 854 € TTC (66 784 € TTC en 2021 et 51 435 € TTC en 2020). L’augmentation des dépenses s’explique notamment par la hausse des dépenses de communication, en particulier pour l’organisation d’événements visant à mieux faire connaître la pépinière et ses occupants.
Le budget réalisé pour 2022 est annexé à la présente délibération.
En termes de recettes, les loyers versés par les entreprises s’élèvent à 25 854 € TTC.
Pour équilibrer le budget 2022 de la pépinière, et conformément aux conventions de gestion successives signées entre la Ville de Bordeaux et la CMANA33, le déficit d’exploitation de la pépinière, qui s’élève à 44 000 € TTC, sera pris en charge à parts égales par les deux institutions (soit 22 000 € chacune).
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser une subvention d’équilibre de 22 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle Aquitaine section Gironde, qui sera imputée sur la
fonction 6 – sous fonction 61 – nature 657382.
- à signer les documents correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
982 Annexe : Bilan financier 2022 de la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix
CHARGES 2022 (€) TTC PRODUITS 2022 (€) TTC
Postes de dépenses Prévisionnel 2022 Réalisé 2022 Postes de recettes Prévisionnel 2022 Réalisé 2022
Eau – Energie (Electricité et
gaz) 11 000 6 036
Loyers – Charges /
Provisions énergies /
Régularisation énergies
26 697 25 854
Entretien – Maintenance-
Surveillance 6 000 6 760
Ville de Bordeaux
22 000 22 000 Téléphone et Internet 1 200 1 249 Travaux 5 500 5 792
Communication générale 2 200 2 207
Communication &
Evènementiel 3 300 2 084
22 000 22 000
Fournitures & autres charges
(assurances, Redevance
spéciale)
2 505 359
CMA NA 33 Equipement & aménagement 5 000 6 577 Total des Charges de
structure 36 705 31 063
Charges de personnel 33 992 38 791
Total des charges 70 697 69 854 Total des produits 70 697 69 854
983 DELEGATION DE Monsieur Bernard G BLANC
984 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/165
Cotisation à un organisme - Année 2023 - Délibération cadre -
Décision - Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2023/113 du 4 avril 2023, la ville de Bordeaux a acté la liste des nouvelles associations auxquelles elle adhère.
Il est proposé par la présente d’ajouter à cette liste une nouvelle association.
ASSOCIATION RUE DE L’AVENIR
La « Rue de l’Avenir » est une association généraliste en matière de déplacements urbains qui vise l’amélioration de la qualité de vie en ville tout comme dans les villages. Son action vise à équilibrer les usages de l’espace urbain alors les habitants souhaitent aujourd’hui reconquérir leur ville.
La rue n’est pas en effet seulement un espace de circulation, c’est aussi et surtout un espace de vie. Depuis 1988, date de sa création, la « Rue de l’Avenir » a pour objectif de contribuer à transmettre aux générations futures une ville plus sûre, plus solidaire et plus agréable à vivre. Elle promeut notamment le développement des usages piétons et la prise en compte des enfants dans l’espace public.
L’association organise des rencontres et visites de villes entre élus et techniciens municipaux, et spécialistes. Elle établit un baromètre des villes marchables et anime un site internet. Elle rédige des propositions au gouvernement.
La cotisation 2023 pour cet organisme s’élève à 200€.
Direction Organisme Montant prévisionnel 2023
Proximité et
Relations avec la
Population
BX- D Dir. Proxi.
Territor
Association « Rue de
l’Avenir » 200,00
Total 200,00
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis :
- Approuver l’adhésion de la Ville de Bordeaux de ce nouvel organisme présenté dans le
présent rapport,
- Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
- Approuver le versement à l’organisme concerné par la présente délibération du montant
correspondant à l’appel à cotisation transmis par l’organisme dès lors qu’il respecte les
modalités prévues;
La dépense correspondante au versement de la cotisation sera imputée en fonction du domaine concerné sur le budget 2023, au chapitre 011 – compte 6281.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
985 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/166
Concession de services. Mises à disposition, installation,
maintenance, entretien et exploitation commerciale de
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le
territoire de la ville de bordeaux
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux et la société JC Decaux France ont signé le 22 juin 2022, pour une durée d’exploitation de 6 ans à compter du 1er octobre 2022, un contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux, portant sur :
- 239 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 2m², destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire ;
- 20 panneaux d’informations, format 2m2, pour usage de signalétique et donc non publicitaire ;
- 40 panneaux d’informations mobiles, format 2m2 ;
- 28 panneaux d’information double face rétroéclairés, format 8m2, destinés à recevoir de l’information municipale et de l’affichage publicitaire et situés uniquement en « extra- boulevards » ;
- 10 colonnes d’affichage dédiées à la communication culturelle.
Pour mémoire, ce contrat assure non seulement un renouvellement et la continuité du service en matière d’information institutionnelle, mais également la détermination de nouvelles orientations telles que notamment :
- La diminution de l’affichage tout en optimisant le maillage territorial afin de garantir une meilleure information institutionnelle dans chaque quartier de la Ville ; - L’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire à moins de 100 mètres de l’entrée des écoles maternelles et primaires ;
- La confirmation de l’interdiction d’implanter des panneaux d’information publicitaire dans le secteur sauvegardé de Bordeaux, seule la communication institutionnelle y étant autorisée ;
- L’interdiction de la publicité numérique et/ou animée ;
- L’extinction des mobiliers entre 23h et 7h ;
- L’intégration de la notion de cycle de vie du mobilier urbain, de la limitation de l’impact carbone, de l’utilisation de mobiliers reconditionnés…
Son exécution a été confiée à la société dédiée Société Bordelaise de Mobiliers Urbains (SBMU), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège est situé au 94 rue Achard à BORDEAUX (33300), laquelle doit accomplir les missions suivantes :
- Procéder à la fourniture, la mise à disposition, la mise en place (pose et dépose en cas de déplacement et en fin de contrat) et stockage (panneaux d’information mobiles
notamment) ;
- Procéder à l’affichage institutionnel pour le compte de la Ville de Bordeaux ; - Procéder à toutes les interventions techniques nécessaires à leur gestion (nettoyage,
entretien, maintenance, déplacements, scellements et remise en état de la voierie…).
Dans le cadre du déploiement des mobiliers urbains, l’article 19.1) du contrat impose qu’au moins 60% des mobiliers soient installés au 1er octobre 2022, le Concessionnaire ayant 3 mois supplémentaires à compter de cette dernière date pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
986 Au fil du chantier, le concessionnaire a alerté la Ville quant à son incapacité à répondre à ces délais du fait de la conjugaison de circonstances imprévues ayant engendré un allongement des délais de validation et d’instruction, de délivrance des autorisations règlementaires par Bordeaux Métropole et de la prise en charge des raccordements électriques des mobiliers par ENEDIS.
Conformément à la demande de la ville, le concessionnaire a formalisé son alerte par mail 13 mars 2023 en y précisant la date de livraison envisagée.
En conséquence, et en accord avec le concessionnaire, il apparait nécessaire d’étendre le délai supplémentaire octroyé pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, en le portant de 3 à 9 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Le planning de déploiement indiqué en annexe 5 b du contrat doit être actualisé au regard de cette prolongation.
L’intégration de ces modifications au contrat susvisé doit faire l’objet d’un avenant, étant précisé qu’elles n’ont aucune incidence financière sur la valeur du contrat.
L’avenant n°1 et son annexe sont joints à la présente délibération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Article 1 : approuver l’avenant n°1 au contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux ainsi que son annexe, ci-annexés à la présente délibération.
Article 2 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer l’avenant n°1 et son annexe, annexés à la présente délibération et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
987 Mme GARCIA
Dans la délégation de Monsieur Bernard BLANC, délibération 166 : Concession de services – Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC a la parole.
M. B-G BLANC
Il s’agit d’approuver un avenant concernant le contrat de concession de services entre la Ville de Bordeaux et la société JC Decaux portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
M. Le MAIRE
Merci, Bernard. Madame ECKERT.
Mme ECKERT
Bien évidemment, Bordeaux en Luttes déplore en premier lieu que la Mairie n’ait pas su rendre au public le service de propagande qu’elle délègue depuis trop longtemps à l’omnipotent Decaux.
Ceci étant dit et redit, deux questions autour de cette délibération. Premièrement, plusieurs panneaux géants, les fameux 8 m² situés à l’intra-boulevard ne sont toujours pas enlevés, notamment sur le quartier Bastide. Y aurait-il un nouveau sursis venant s’ajouter au présent sursis accordé par avenant à ce cher Decaux ? Si vous semblez préoccupé par l’affichage institutionnel, qu’en est-il pour celui des associations à qui ne sont dédiés que peu de panneaux par quartier, mal placés et toujours recouverts par des affiches géantes pour des concerts ou des événements produits dans de grosses boîtes et qui payent des colleurs qui font le tour de la ville avec les mêmes informations ? Il serait donc utile que la Mairie réfléchisse à la nécessité de rendre visibles sur les quartiers les activités des associations et des artistes qui les animent. Il ne reste, par exemple, presque plus de lieux pour organiser des concerts à Bordeaux. C’est vraiment une triste nouvelle pour les musiciens bordelais dont je fais partie parce qu’effectivement nous n’avons plus d’endroit pour jouer. Tout le monde le déplore. Donc, il serait bien de faire connaître le peu de lieux qui restent encore pour faire de la musique ici à Bordeaux.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Rapidement, cela va aller dans le même sens. Nous votons contre cette délibération. Un effort avait été fait par la Ville de Bordeaux en réduisant les espaces publicitaires, mais il est loin à notre avis d’être suffisant. La publicité est partout. Elle est envahissante tout le temps sur les tramways, place de la Bourse, sur les panneaux publicitaires qui s’installent de plus en plus dans les rues et dans les quartiers sans parler de comment nous sommes gavés de publicités dès que l’on allume une télévision, ou dès que l’on écoute une radio ou même sur Internet.
La publicité est une pollution visuelle, ce n’est pas seulement une pollution par rapport à l’environnement. On dépense de l’électricité ou de l’énergie. Nous, on pense qu’il faudrait interdire. La publicité est souvent en plus sexiste. On le voit. Tout ce qui est affiché, c’est quand même ou sexiste ou c’est les grandes sociétés de parfum, tout cela. En ce moment, sur les boulevards, on peut particulièrement le voir.
Elle met en avant des industries polluantes et défend un modèle économique de surconsommation. Nous pensons qu’un périmètre sans publicité devrait pouvoir exister dans des villes comme Bordeaux, comme c’est le cas visiblement à Grenoble si on a bien
988 compris, et c’est une équipe municipale proche politiquement de la vôtre, ou à Nantes même, y compris, il y a des démarches qui vont dans ce sens-là.
De plus, plutôt que de la publicité parce qu’en fait la publicité, ou en tout cas c’est l’inverse. L’info municipale ou l’info citoyenne, on pourrait dire, sert de prétexte à mettre de la pub parce qu’effectivement à chaque panneau, un sur quatre, ce n’est pas la moitié, il y a une information municipale ou une information qui peut être intéressante, mais on a l’impression que cela sert de prétexte pour pouvoir nous gaver de publicités encore en plus. Donc, nous aussi, on revendique la possibilité qu’il y ait des affichages libres, des affichages qui soient dédiés aux milieux associatifs, aux syndicats, aux partis politiques, qu’il puisse y avoir la possibilité d’une expression et de défense, de mise en place d’informations autres que la publicité.
Comme on parle de la publicité, et je finirai rapidement là-dessus, c’est pour Monsieur HURMIC. Demain, à Rodez, il y a une manifestation en soutien aux faucheurs volontaires. C’est demain mercredi 7 juin. Si vous avez un peu de temps, ou envoyez un petit message de solidarité ou allez à Rodez carrément. Vous êtes copain peut-être avec le Maire de Rodez aussi.
M. Le MAIRE
Ils ont de bons footballeurs à Rodez.
Delphine JAMET va répondre.
Mme JAMET
Pour répondre aux différentes questions. Sur la Bastide, ce n’est pas considéré dans les boulevards. Les boulevards, on s’arrête sur la Garonne. C’est pour cela qu’il y en a deux, je crois, de mémoire, à la Bastide, de 8 m².
Pour les panneaux d’affichage, je suis complètement d’accord avec vous. Je pense qu’il n’y en a pas assez panneaux d’affichage, libres. Libres, oui, je suis tout à fait d’accord. Clairement, je vais le dire très honnêtement, je pense que l’on est là dans un ventre mou de à qui c’est, dans quelle délégation en fait. C’est l’occupation de domaine public, mais il n’y en a pas beaucoup. Il y en a deux par-ci, deux par-là. Ils sont souvent en mauvais état. Donc, je vais demander vraiment aux services de me faire une étude de combien cela coûte d’en changer et de voir combien on peut en mettre par an, etc., et de mieux les référencer aussi et de continuer à les référencer parce que oui, il y a un sujet sur l’affichage libre. Je pense que l’on a un peu oublié le sujet depuis le début de mandat.
Donc, merci de votre interpellation sur ce sujet. Dès que l’on aura des éléments, on vous les donnera. Cependant, il y a un impact forcément budgétaire donc, il faudra arbitrer et savoir combien on en met d’ici la fin du mandat. Fabien ROBERT a l’air étonné de ce que je viens de dire, mais, oui, très clairement, cela n’a pas été une priorité. Je le dis avec une grande honnêteté, en fait.
Pour le reste, on ne va pas reprendre les débats sur la publicité.
M. Le MAIRE
Merci Delphine. Des affichages libres, je suis assez d’accord, non seulement il n’y en a pas beaucoup, mais ils sont souvent encombrés par les affichages commerciaux, des affichages de concerts qui sont des affichages strictement commerciaux. Donc, ce n’est pas la destination des affichages libres d’expression politique, syndicale et autre. C’est un détournement de l’affichage libre.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
989 Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Prolongation de la durée d’installation des mobiliers 1
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE BORDEAUX
AVENANT n°1
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2023/XXX du Conseil Municipal du 6 juin 2023,
ci-après dénommée « le Concédant »,
d’une part ;
ET
La société dédiée, Société Bordelaise de Mobiliers Urbains (SBMU), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 917 548 646, dont le siège est situé au 94 rue Achard à BORDEAUX (33300), représentée par Monsieur Jean-Michel Geffroy, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « le Concessionnaire »
d’autre part ;
Ci-après désignés « les Parties »
990 Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Prolongation de la durée d’installation des mobiliers 2
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu les articles L.3135-1 et R. 3135-5 et R. 3135-8 du code de la commande publique ;
Vu le contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux, signé le 22 juin 2022 entre la Ville de Bordeaux et la société JC Decaux pour une durée de 6 ans à compter du 1er octobre 2022, date de démarrage de l’exploitation des mobiliers urbains, au 30 septembre 2028 ;
Considérant l’article 19.1) du contrat imposant qu’au moins 60% des mobiliers soient installés au 1er octobre 2022, le Concessionnaire ayant 3 mois supplémentaires à compter de cette dernière date pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant l’annexe n°5b du contrat de concession de services portant planning de déploiement des mobiliers urbains ;
Considérant le retard pris dans la validation requise des mobiliers existants et des nouveaux emplacements par les 8 mairies de quartier ainsi que les Pôles Territoriaux concernés, le délai d’obtention d’environ deux mois de l’avis des Architectes des Bâtiments de France pour certains emplacements auquel il faut rajouter les délais d’instruction des AET/AOT par Bordeaux Métropole et de raccordement électrique par ENEDIS ;
Considérant le retard pris dans l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public par Bordeaux Métropole et de ce fait l’obtention des autorisations en raison de circonstances imprévues ;
Considérant de surcroît les difficultés rencontrées avec ENEDIS quant au raccordement électrique des mobiliers en raison d’un principal sous-traitant évincé et de seulement 3 agents s’occupant dudit raccordement électrique sur la Nouvelle Aquitaine, entrainant de ce fait un allongement des délais de prise en charge ;
Considérant dès lors la nécessité d’étendre le délai supplémentaire octroyé pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, de le porter de 3 à 9 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023 ;
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
991 Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Prolongation de la durée d’installation des mobiliers 3
Article 1 : Modification de l’article 19.1) du contrat portant pose initiale des mobiliers urbains et actualisation de l’annexe 5b (planning de déploiement des mobiliers urbains)
1.1 Modification de l’article 19.1) du contrat portant pose initiale des mobiliers
urbains
Eu égard notamment à des circonstances imprévues ayant engendré un allongement
des délais de validation, d’autorisations règlementaires et d’électrification des
mobiliers urbains, le premier alinéa de l’article 19.1) du contrat de concession qui
prévoyait initialement qu’au moins 60% des mobiliers soient installés au 1er octobre
2022, le Concessionnaire ayant 3 mois supplémentaires à compter de cette dernière
date pour finaliser l’installation de la totalité des mobiliers urbains, soit jusqu’au 31
décembre 2022, est modifié comme suit :
« Cette pose débutera dès la date de notification du contrat et selon le planning de
déploiement défini en annexe n°5 b). A la date de démarrage de l’exploitation des
mobiliers, soit le 1er octobre 2022, au moins 60% des mobiliers urbains doivent être
installés. Le Concessionnaire aura 9 mois supplémentaires à compter de cette
dernière date pour finaliser l’installation de la totalité des Mobiliers urbains, soit
jusqu’au 30 juin 2023. »
1.2 Actualisation de l’annexe 5b du contrat : planning de déploiement des mobiliers
urbains
Un nouveau planning de déploiement en annexe 1 du présent avenant annule et remplace le planning indiqué en annexe 5b du contrat.
Article 2 : Incidence financière
Les modifications contractuelles apportées par le présent avenant n’ont aucune incidence financière sur la valeur du contrat.
Article 3 : Maintien des autres stipulations du contrat
Les autres stipulations du contrat sont maintenues et demeurent exécutoires tant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec le présent avenant.
Article 4 : Recours
Le Concessionnaire renonce à toute demande d’indemnisation auprès du Concédant et à tout recours ultérieur pour les faits antérieurs à la signature du présent avenant et pour les faits, objet dudit avenant.
Sous réserve du respect par le Concessionnaire des engagements pris par lui au titre du présent avenant, le Concédant renonce à toute demande d’indemnisation et application de pénalités relatives aux faits exposés dans le présent avenant jusqu’au 30 juin 2023.
992 Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Prolongation de la durée d’installation des mobiliers 4
Article 5 : Entrée en vigueur des stipulations du présent avenant
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Bordeaux au Concessionnaire.
Article 6 : Annexe du contrat actualisée par le présent avenant
L’annexe 1 du présent avenant se substitue à l’annexe 5b du contrat.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux, le
Pour le Concédant Pour le Concessionnaire
993 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/167
Bordeaux Fête le vin 2023. Convention de partenariat entre la
ville de Bordeaux et l'Office de tourisme et des congrès de
Bordeaux Métropole. Subvention. Autorisation. Décision
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La prochaine édition de Bordeaux Fête le Vin aura lieu du 22 au 25 juin 2023. Organisée par l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), elle se déroulera sur les quais de Bordeaux, au sein du périmètre inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco, et dès le 15 juin dans la métropole, lors des avant-premières.
Au fil des années, Bordeaux Fête le Vin est devenu le plus grand événement oenotouristique européen, avec l’ambition de consacrer Bordeaux comme « Capitale mondiale du vin ». D’abord organisée tous les deux ans, alternativement avec la Fête du Fleuve, la manifestation s’annualise désormais, portée par le succès d’une édition 2022 revisitée.
L’édition 2023 capitalise sur le nouveau format proposé en 2022, avec une nouvelle distribution des espaces, répartis sous forme de villages autour des pavillons des appellations. La dégustation des Vins de Bordeaux et des produits de Nouvelle-Aquitaine dans le Village reste au cœur du dispositif, amplifié dans les restaurants et caves de la métropole et complété par un riche programme artistique, culturel et musical. Les grands voiliers s’amarreront à nouveau le long des quais du Port de la Lune. Le Galéon, Le Belem et La Santa Maria Manuela seront accessibles au public en journée et aux partenaires de la manifestation. Quatre Pen Duick de l’association Eric Tabarly seront également présents.
La manifestation, certifiée ISO 20121, confirme également son engagement en matière d’accessibilité, d’inclusivité et de responsabilité, en promouvant une organisation éco- responsable, autant sur le fond que sur la forme.
L’avant-programme de l’édition 2023 est annexé au projet de convention, ainsi que le budget prévisionnel.
Pour l’organisation de cette édition 2023, la Ville de Bordeaux est sollicitée pour un soutien financier de 150 000 €, soit 6,31% du budget prévisionnel établi à ce jour à 2 377 869 € HT. (cf. le budget prévisionnel en annexe 2 de la convention jointe).
Considérant que la manifestation « Bordeaux Fête le Vin » relève de la catégorie des grands évènements qui participe à l’attractivité de Bordeaux et plus largement de la métropole par son ampleur, et qui présente des retombées économiques non négligeables.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer une subvention de 150 000 € en faveur de l’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole pour la réalisation de Bordeaux Fête le Vin 2023.
- signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée. La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal de l’exercice en cours, fonction 6, sous fonction 633, nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Camille CHOPLIN, Brigitte BLOCH, Céline PAPIN, Nadia
SAADI, Géraldine AMOUROUX, Béatrice SABOURET, Anne FAHMY, et Monsieur Fabien ROBERT
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
994 Mme GARCIA
Malgré les chahuts au fond de la salle, délibération 167 : Bordeaux fête le vin 2023 – Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole.
Non-participation au vote de Mesdames Camille CHOPLIN, Brigitte BLOCH, Céline PAPIN, Nadia SAADI, Géraldine AMOUROUX, Béatrice SABOURET, Anne FAHMY et Monsieur Fabien ROBERT.
M. Le MAIRE
Bernard BLANC a la parole.
M. B-G BLANC
Prochaine édition de Bordeaux fête le vin, cela sera du 22 au 25 juin prochain. Bordeaux fête le vin était devenu le plus grand événement oenotouristique européen avec l’ambition de consacrer Bordeaux comme capitale mondiale du vin.
Comme vous le savez, la manifestation s’est annualisée. L’édition 2023 capitalisera sur le nouveau format proposé en 2022 avec une nouvelle distribution des espaces répartis sous forme de villages autour des pavillons des appellations.
Cette délibération vous demande d’attribuer une subvention de 150 000 euros en faveur de l’Office de tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, subvention qui représentera 6,31 % du budget prévisionnel établi à ce jour à 2 377 869 euros. Cela en toute transparence.
M. Le MAIRE
Merci, Bernard. Oui, j’ai une demande d’intervention. Monsieur POUTOU. Allez-y.
M. POUTOU
Fête du Vin, très court. Nous avons pris position dans la Métropole, nous nous sommes faits chahuter en nous accusant de faire du vino-bashing et tout cela. Pour être clair, on n’est pas contre faire la fête. Le vin mérite sa fête. L’andouille a sa fête. La quiche a sa fête. La morue a sa fête. On peut considérer que le vin, il peut avoir une fête. Donc, pas de souci avec cela. Mais ce n’est pas parce qu’il y a la fête que c’est satisfaisant. Nous, on le redit rapidement, il y a deux axes on pense que la Fête du Vin pourrait mettre en avant et sur lesquels insister pour créer du débat et de la discussion. Je l’ai dit à la Métropole, vous n’étiez pas d’accord Monsieur HURMIC. Vous disiez que c’était fait toute l’année. Moi, je ne pense pas. On ne pense pas. Il s’agit de discuter de la surexploitation des salariés dans la vigne, c’est une réalité que ce soit Sud Gironde ou Nord Gironde ou dans le Médoc. C’est une réalité qu’il y a une surexploitation avec des châteaux qui s’enrichissent sur le dos des travailleurs et des travailleuses. Donc, cela, c’est important à discuter.
L’autre aspect qui est plus environnemental, c’est la question des pesticides, c’est la question de l’agriculture intensive, et cela coûte cher d’un point de vue sanitaire, d’un point de vue de la santé publique, sur les sols. Quand on est écolo, forcément on se pose ces problèmes-là. Il y a une bataille à mener contre ces aspects-là, et la Fête du Vin, cela pourrait être l’occasion justement de discuter de cela. Ce n’est pas vraiment le cas.
Après, j’ai vu qu’à Darwin, il y avait une sorte de rattrapage puisqu’à Darwin il y a la Fête du Vin bio, une sorte de petit lot de consolation, mais ce n’est pas dans la fête principale. Je n’insiste pas plus que cela. On vote contre tout cet argent qui est mis dans des fêtes qui sont plus des trucs publicitaires pour les affairistes des grands châteaux des vignobles.
M. Le MAIRE
Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas discuter des problèmes que vous soulevez. J’ai dit que le moment de la fête, c’est le moment de la fête quoi. Pas le meilleur moment. Les gens ont besoin aussi de moments de respiration et de fête. Il ne faut pas la plomber non plus, sinon cette année, la Fête du Vin, je pense qu’il y a un sujet qui concerne tous les viticulteurs, les bio comme les autres. C’est les 9 500 ha, l’arrachage de vignes. C’est vraiment un
995 monde en crise qui va toucher tout le monde, qui va toucher aussi les salariés des propriétés où il y aura ces arrachages. Donc, il y a un vrai problème économique. Moi, ce que je vous ai dit et que je vous redis, c’est que notre devoir c’est d’aider aussi un peu la filière vin à se relever de ce moment très difficile. La fête du vin, c’est aussi un moment pour venir en aide à la filière viticole qui connaît les graves difficultés.
La filière bio, oui, je suis d’accord avec vous, je n’arrête pas de dire qu’il faut profiter aussi de la Fête du Vin pour faire la promotion de la filière bio. Vous pourriez trouver que ce n’est peut-être pas suffisant, mais je vous promets qu’il y a des efforts qui sont faits aussi dans ce sens-là, mais aujourd’hui, la crise du monde viticole est sérieuse et elle va même très au-delà de la crise de la filière bio, hélas.
Madame ECKERT.
Mme ECKERT
La Fête du Vin est en passe de devenir un événement planétaire répondant à l’ambition qui marquera sans doute votre mandat, faire rayonner Bordeaux à l’international quitte à ce que vu d’en bas, ce rayonnement peine parfois à cacher les difficultés de tous les jours, car il n’y a pas de ruissellement à consacrer Bordeaux comme capitale mondiale du vin. Quel intérêt pour les Bordelais dans ce énième label, cette énième médaille qui ne change rien à leur quotidien exsangue ? Oui, quel intérêt à attirer dans leur vie un supplément de touristes qui pourront prendre un joli téléphérique pour admirer la vue, faire de nos rues des étouffoirs et nous priver de la quiétude de Bordeaux à taille humaine, ayant pour priorité le bien-être de ses concitoyens ?
Puisqu’il est question de vin, de quoi parlons-nous ? S’agit-il de faire la promotion de viticulteurs respectueux de l’environnement ou bien sans distinction, les visiteurs vont-ils être amenés à consommer des vins dont l’association Alerte aux toxiques ne cesse de nous dire la dangerosité ?
Une question encore, la Fête du Vin devenant annuelle, il n’y aura plus de Fête du Fleuve ? Quelles sont les raisons qui ont prévalu dans cette décision de l’Office du tourisme présidé par Brigitte BLOCH, Conseillère municipale ?
Enfin, nous n’oublierons jamais de profiter de toutes les délibérations qui concernent le vin et spécialement la Fête du Vin pour rappeler le soutien qu’apporte Bordeaux en Luttes à Valérie MURAT dans sa procédure contre le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux). Il lui manque à l’heure actuelle toujours 20 000 euros pour pouvoir interjeter appel de sa condamnation pour avoir alerté sur les dangerosités des produits utilisés dans la fabrication des vins. Aux côtés de Valérie MURAT et des associations, Bordeaux en Luttes vous demande de nouveau de produire un arrêté mettant en place la fin de l’utilisation des pesticides, utilisation qui fragilisent au quotidien la santé des Bordelais et dont les effets négatifs à plus ou moins long terme sont connus, cancers et autres maladies plus ou moins létales, un empoisonnement sournois et régulier.
Alors, oui, la filière du vin est en danger bien sûr, mais dans la transition que vous souhaitez de vos vœux et que tout le monde ici a envie d’accompagner vers un monde plus écolo, il y a des choses dont il faudra malheureusement se passer et en tout cas réfléchir à comment on produit pour pouvoir aller dans une transition qui a du sens et pas seulement du coup par coup.
Merci de vos réponses.
M. Le MAIRE
Merci. Est-ce que Bernard veut dire un mot ? Bernard, non, tu veux…
OK. Céline PAPIN.
Mme PAPIN
Juste quelques réponses puisque notre collègue Brigitte BLOCH pour des raisons
996 personnelles n’a pas pu être présente pour apporter des réponses. Je voudrais juste préciser que tout d’abord, toutes les avant-premières sont faites avec des vins bio, qu’il y a des concerts dégustation dans sept villes de la Métropole. C’est un événement qui en plus rayonne aussi au-delà de la seule ville centre et que les visiteurs de la fête sont à 90 % des Français très largement girondins. Donc, on n’est pas du tout sur un événement qui pourrait être décrit comme un événement international dans sa population, on va dire, dans sa fréquentation. On est vraiment sur aussi un public très majoritairement local, même si bien sûr il y a une aura internationale très forte de cet événement.
Je voulais juste apporter ces quelques compléments d’information.
M. Le MAIRE
Merci, Céline, pour ces précisions. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
997 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’OFFICE DE TOURISME
ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
BORDEAUX FÊTE LE VIN 2023
Entre les soussignés
Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole (OTCBM), association régie par la
loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé à Bordeaux, 12 cours du XXX juillet – 33080
Bordeaux cedex, représenté par sa Présidente Brigitte Bloch, dûment habilitée aux fins des
présentes par décision du bureau de l’OTCBM du
ci-après désigné « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 3300 Bordeaux,
représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération
n°D-2023/ du Conseil municipal du 6 juin 2023
ci-après désignée « Ville de Bordeaux »
PRÉAMBULE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de
partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et
financières de l’aide apportée par la ville.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux
attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’organisation de l’édition 2023 de
« Bordeaux Fête le Vin ».
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
998 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à
150 000 €, équivalent à environ 6,31 % du montant des dépenses réalisées pour la préparation de
l’événement (soit 2 377 869,36 € HT), conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts
de salles, de matériels, supports de communication...), pourront être mises en œuvre pour la
réalisation des actions de l'association. A titre d'information, pour l'année 2021, l'organisme a
bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s'est élevée à
21 000 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l'adoption du Compte
Administratif 2023, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l'exercice
2023 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget
prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles
retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de
proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise
ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations,
œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre
la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 100 000 € après signature de la présente convention,
• 50 000 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément à l’article
5, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
999 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage
à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août 2024,
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- un compte rendu financier, signé par la Présidente ou toute personne habilitée, et conforme
à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu
quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts
entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima
les éléments mentionnés à l’annexe 3.
- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire
aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire
aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article
L.612-4 du code de commerce.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
À défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans
les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1 er juillet 1901 relative
au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou
d’ « entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCÉS PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de
vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention
attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous
les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
1000 4
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou
faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer
de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
À cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans
pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être
recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires
privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune
manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation
expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution
de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, cette
dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville
de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
1001 5
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux
parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la
présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ÉLECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception,
adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
Office du tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole
12 cours du XXX juillet
33080 Bordeaux cedex
ARTICLE 14. PIÈCES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
Annexe 1 : Programme d’actions
Annexe 2 : Budget prévisionnel
Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme
et des Congrès de Bordeaux Métropole
1002 6
Le Maire
Pierre Hurmic
La Présidente
Brigitte Bloch
1003 BORDEAUX
FÊTE LE VIN
2023
Annexe 1 - Présentation et programme
1004 Bordeaux Fête le Vin du 22 au 25 juin 2023
Bordeaux Fête le Vin revient sur les quais de Bordeaux pour proposer une route des vins à ciel ouvert. Les habitants de la Métropole et les visiteurs pourront ainsi rencontrer des vignerons et négociants de la région, et en apprendre davantage sur le terroir de Nouvelle-Aquitaine.
La prochaine édition de Bordeaux Fête le Vin en juin 2023 se déroulera du 22 au 25 juin sur les quais, et en Avant-Première dans la métropole à partir du 15 juin. La fête retrouvera l’identité qualitative et conviviale de l’édition 2022 en étant accessible, ouverte et engagée. Sur les quais et dans la Métropole, la fête rayonnera à nouveau et bien plus encore !
Le pari réussi de l’édition 2022 permettra d’asseoir et d’optimiser, lors de Bordeaux Fête le Vin 2023, le nouveau positionnement de l’événement.
1005 Bordeaux Fête le Vin devient annuel !
Porté par le succès d’une édition 2022 revisitée, tant du côté des visiteurs que chez les professionnels du monde du vin, l’événement Bordeaux Fête le Vin s’annualise et continuera, chaque année, de promouvoir un esprit d’accessibilité, d’inclusivité, de responsabilité et des engagements forts.
Bordeaux Fête le Fleuve qui avait traditionnellement lieu en juin les années impaires, cède donc sa place à Bordeaux Fête le Vin dans sa version annualisée.
Bordeaux Fête le Vin c’est :
•1 route des vins de 1,2 km sur les quais
• 1200 vignerons et négociants
• 80 appellations viticoles
• 20 producteurs gourmands
• des grands voiliers
• 80 restaurateurs et cavistes partenaires
• des concerts dégustations dans la métropole bordelaise
1006 Poursuivre nos engagements responsables
L’ambition de cette édition 2023 est de poursuivre et d’approfondir des engagements forts : sur le fond
Une manifestation résolument responsable en 2023 :
• Création d’un cahier des charges spécifique pour la manifestation • Poursuivre et aller plus loin dans la réutilisation sur plusieurs années des matériaux et constructions
• Des investissements durables et bénéfiques pour les autres acteurs • Amélioration des objectifs chiffrés du bilan carbone
• Amélioration de la valorisation des déchets (68,5% du volume total des déchets a été valorisé en 2022)
• Maintenir la suppression des bouteilles plastiques et augmenter la présence des fontaines d’eau potable en partenariat avec l’Eau de Bordeaux Métropole. • Une AMO en cours de labellisation
Une mobilisation des acteurs locaux engagés et labélisés
• Sélection des prestataires locaux et labellisés ISO 20121
• Des appels à projets pour les collectifs locaux
1007 Poursuivre nos engagements responsables
L’ambition de cette édition est de poursuivre et d’approfondir
des engagements forts : sur la forme
Une scénographie sobre
• Une scénographie qui s’inscrit dans la durée
• Un site qui ne perturbe ni la biodiversité, ni les riverains
• Des matériaux bruts, biosourcés et réutilisés
Des manifestations annexes plus frugales
• Un déploiement modéré du dispositif hors site
• Des manifestations et activations dans des lieux existants (restaurants et caves, salles de concerts …)
1008 Une nouvelle esthétique au service d’une
nouvelle expérience
L’IMPLANTATION GÉNÉRALE SUR LES QUAIS
• Périmètre du site : de la Maison Éco-citoyenne à la Bourse Maritime • Implantation favorisant le flux du public et la visibilité sur le fleuve • Une organisation sous forme de villages avec des appellations, stands de restauration et animations entremêlés
• Des espaces regroupés par territoire à proximité des appellations • Des espaces de repos, des comptoirs face au fleuve, des barriques mange debout inciteront les visiteurs à prendre le temps de la dégustation sur les quais
1009 A table : les pavillons de restauration
Bordeaux Fête le Vin est aussi le moment idéal pour découvrir, ou redécouvrir, la gastronomie de la région.
En partenariat avec l’AANA (Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine), une vingtaine de producteurs et artisans permettront aux visiteurs de se régaler avec des spécialités culinaires régionales proposées le long des quais.
Cette offre de restauration complète fera voyager les gourmets aux quatre coins de la région, du Bassin d’Arcachon au Pays basque en passant par les Landes, ou encore la Corrèze.
1010 Les grands voiliers
Très attendus des visiteurs, les grands voiliers s’amarreront à nouveau le long des quais et dans le Port de la Lune. Ils seront accessibles au public pour des visites en journée, ou, pour nos partenaires, lors de privatisations (petits déjeuners et soirées).
En collaboration avec la Mission Tourisme de Bordeaux Métropole, ces grands voiliers seront affrétés pour Bordeaux Fête le Vin : Le Galeon, Le Belem, Le Santa Maria Manuela, André Yvette.
Quatre Pen Duick de l’association Eric Tabarly se joindront également à la fête.
1011 Côté animations
• Les pavillons tourisme : autour du pavillon de l’Office de Tourisme
et des Congrès de Bordeaux Métropole, seront présents de nombreux Offices de tourisme, Comités Départementaux du Tourisme, organismes de promotion des territoires. Ils permettront aux visiteurs de vivre des expériences uniques, en lien avec le vignoble et l’œnotourisme.
• Des espaces de détente et un espace dédié aux familles avec le
collectif l’Orangeade et Anima’Vigne.
• Des animations musicales et concerts d’artistes locaux répartis sur
trois scènes, sélectionnés pour leur qualité et l’esprit convivial et festif qu’ils insuffleront à la fête.
• Mais aussi une exposition valorisant la biodiversité dans le vignoble
et des démonstrations avec nos partenaires...
1012 BORDEAUX
FÊTE LE VIN UNE DIMENSION FESTIVE ET
MÉTROPOLITAINE ÉTOFFÉE
DÈS LE 15 JUIN
1013 Opération restaurants cavistes pour faire participer les
professionnels du territoire dans la Métropole
Pour la troisième année, les restaurants, caves et épiceries fines,
seront invités à proposer des menus Bordeaux Fête le Vin et des
animations en présence de viticulteurs et négociants, lors des
Avant-Premières de Bordeaux Fête le Vin.
Dès le 15 juin, le public est invité à rencontrer les professionnels du
monde du vin, tels que les viticulteurs, restaurateurs, cavistes. En
valorisant les commerces locaux et de proximité, les visiteurs
pourront ainsi déguster et découvrir dans un contexte favorable à l’
échange et au partage.
1014 Vin et musique : assemblage gagnant poursuivi
et développé sur le territoire
Pour la deuxième année, l’assemblage gagnant de la musique et du vin revient lors de soirées concerts-dégustations. Les viticulteurs pourront ainsi faire découvrir leurs vins et leur travail, tout en permettant aux habitants de déguster autrement ! Les musiciens apporteront quant à eux, une atmosphère conviviale et joyeuse, dans des lieux d’exception :
• à la Villa Valmont de Lormont le samedi 17 juin,
• dans le jardin secret du Carré Colonne à Saint Médard en Jalles le jeudi 15 juin,
• à la Rock School Barbey le jeudi 15 juin,
• la programmation est en cours dans d’autres villes de la métropole et sera annoncée sur les supports de communication de Bordeaux Fête le Vin afin de faire rayonner l’événement sur le territoire métropolitain.
1015 ORGANISATION GÉNÉRALE
L’OFFICE DE TOURISME ET
DES CONGRES DE BORDEAUX
MÉTROPOLE
- Brigitte Bloch : Présidente
- Olivier Occelli : Directeur
Général
- Ségolène Faget : coordinatrice
générale des grands
évènement
- Elisa Crouzille : cheffe de projet
- Joel Bettini : conseiller
technique
LE CONSEIL
INTERPROFESSIONNEL
DU VIN DE BORDEAUX
- Christophe Chateau :
directeur de la
communication /
commissaire de BFV
- Astrid Deysine :
responsable des
évènements
L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX
METROPOLE
CONSEILLERS ET AMO
- Agence Cote Ouest : Flavien Jara, Audrey Groisard, Joan
Vigouroux, Maelle Robinet
CONSEILLERS
- Préva : cabinet de sécurité
Mission SPS
BORDEAUX MÉTROPOLE
- Laurent Hodebar : Délégué
nautique
- Direction du tourisme pour
les animations sur le fleuve
1016 22 – 25 juin 2023
1017 RECETTES MONTANT HT DEPENSES MONTANT HT
COLLECTIVITES TERRITORIALES 364 166,27 €
TOTAL PRODUCTION (honoraires AMO, équipe projet AMO, structures,
aménagement des espaces, technique, sécurité, assurances, bilan
carbone…) 1 375 884,00 € Mairie de Bordeaux 150 000,00 €
Bordeaux Métropole 140 000,00 € VERRES / PORTES VERRES / VINS /LOGISTIQUE DEGUSTATIONS 385 379,22 € Conseil Régional Aquitaine 45 000,00 €
Conseil Départemental de la Gironde 29 166,27 €
ANIMATIONS, CONCERTS, SPECTACLE PYROTECHNIQUE, EXPOSITIONS 169 513,95 € PARTENAIRES INSTITUTIONNELS 690 000,50 € CIVB 350 000,00 € NAUTISME 121 860,11 € Casino Barrière (contribution à l'animation touristique / DSP Ville de Bordeaux) 300 000,00 € CCI de Bordeaux 33 333,00 €
CCI de Bordeaux - Prise en charge Palais de la Bourse 6 667,50 € PARTENARIATS MEDIAS 36 490,00 €
PARTENAIRES PRIVES 227 550,00 € COMMUNICATION : CREATION ET SUPPORTS 102 623,04 €
RECETTES DIVERS (vente de pass, visites de voiliers, exposants …) 876 341,83 € OPERATION RESTAURANTS ET CAVISTES 9 393,50 €
AUTOFINANCEMENT 219 810,76 € ORGANISATION GENERALE BGE ET RECEPTIONS DIVERS 176 725,54 €
TOTAL RECETTES HT 2 377 869,36 € TOTAL DEPENSES HT 2 377 869,36 €
RESULTAT PROVISOIRE HT 0,00 €
ANNEXE 2 - BFV 2023 BUDGET PREVISIONNEL
1018 Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l'action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l'action pour laquelle la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l'organisme de rendre compte de /'utilisation des subventions accordées.
Nom de l'organisme bénéficiaire :
Intitulé de l'action :
1. BILAN QUALITATIF DE L'ACTION
Date(s) de la manifestation
Durée de la manifestation (nombre de jours ... )
Fréquence de la manifestation (annuelle... )
Manifestation □ gratuite □ payante
Vente de produits et/ou services : □ oui
Visiteurs, participants:
□ non
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
1019 L'intérêt de votre projet pour la Ville de Bordeaux
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique:
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes ... ) :
2. BILAN FINANCIER DE L'ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple: quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires ... ) :
2.3. Expliquer et justifier tes écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget financier définitif :
1020 . .
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée
Je soussigné(e), (nom et prénom) ........ .
représentant(e) légal(e) de l'organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : �' -�--'---""-----''------'--�-�� à
Signature:
1021 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/168
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition
amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE.
Programme de 32 logements 324-330 avenue Thiers à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM DOMOFRANCE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration d’un bâtiment, situé 324-330 avenue Thiers à Bordeaux, qui permettra la création de 32 logements locatifs sociaux dont 18 financés en PLUS et 14 en PLAI, réservés aux jeunes de moins de 30 ans.
L’offre sera constituée de 29 T1 et 3 T2 et le programme comptera 5 places de stationnement pour automobiles. Un local à poubelles / vélos sera créé en rez-de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 18 octobre 2022.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration, le montant de subvention par logement est de 7 500 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
(32 logements X 7 500) + (32 logements X 1 000 euros) = 272 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
1022 deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 272 000 euros maximum ;
créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie LE BOULANGER, et de Monsieur Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1023 Plan de situation
Programme : 32 logements
324-330 avenue Thiers
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : La Bastide
1024 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/169
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Maison-relais de 25 logements réalisé par la SA d'HLM
DOMOFRANCE au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot
Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la construction, par la SA d’HLM DOMOFRANCE, d’une maison-relais de 25 logements en PLAI représentant 25 places, situé au sein de la Zone d’aménagement concerté Saint-Jean Belcier, îlot Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à Bordeaux.
La maison-relais constitue une forme d’habitat adapté pour répondre aux besoins des personnes à faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale et qui se trouvent dans l’incapacité à court terme d’intégrer un logement ordinaire. Elle vise à recréer du lien social en proposant aux résidents un logement autonome, durable et sans limitation de durée.
La résidence reconstruite comprendra 11 T1 et 14 T1 bis équipés de kitchenettes et de sanitaires individuels. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Des espaces communs sont prévus pour permettre les rencontres entre les résidents : un salon, une cuisine, une salle d’animation, deux jardinets, une laverie et un local vélo.
La maison-relais sera gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg. Les résidents seront accompagnés par une équipe sociale composées de plusieurs professionnels (éducateurs spécialisés, infirmière…).
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 20 décembre 2019.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
25 logements x 7 000 euros = 175 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
1025 deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 175 000 euros maximum ;
créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie LE BOULANGER, et de Monsieur Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1026 Plan de situation
Programme : Maison-relais
35 logements
ZAC Saint-Jean Belcier, îlot Amédée
Saint-Germain, rue de la Compagnie
du midi
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux Sud
1027 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/170
Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Résidence sociale de 14 logements réalisée par la SA d'HLM
DOMOFRANCE au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot
Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la construction, par la SA d’HLM DOMOFRANCE, d’une résidence sociale de 14 logements en PLAI, dont 11 PLAI adaptés représentant 37 places, situé au sein de la Zone d’aménagement concerté Saint-Jean Belcier, îlot Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à Bordeaux.
La résidence sociale a pour objet d’offrir un logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés passagères d’accès au logement ordinaire pour des raisons conjoncturelles, économiques et/ou sociales. Ces difficultés induisent la nécessité de proposer un accompagnement social dans une visée d’autonomisation à échéance maximal de deux ans.
La résidence reconstruite comprendra 3 T1’, 2 T1 bis, 6 T2 et 3 T3 meublés équipés de kitchenettes et de sanitaires individuels. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Des espaces communs sont prévus pour permettre les rencontres entre les résidents : un salon, une cuisine, une salle d’animation, deux jardinets, une laverie et un local vélo.
La maison-relais sera gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg. Leurs missions seront d’assurer la gestion de la vie quotidienne, de proposer des temps d’écoute formels et informels, et de proposer la mise en place d’un accompagnement adapté par des actions en interne et la mobilisation de partenaires.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2019.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
14 logements x 7 000 euros = 98 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
1028 deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 98 000 euros maximum ;
créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie LE BOULANGER, et de Monsieur Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
1029 Plan de situation
Programme : résidence sociale
14 logements
ZAC Saint-Jean Belcier, îlot Amédée
Saint-Germain, rue de la Compagnie
du midi
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux Sud
1030 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/171
Prix des Jeunes Associations 2023. Subventions. Adoption.
Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Prix des Jeunes Associations de la ville de Bordeaux, encourage et valorise les actions des associations de moins de trois ans, et met à disposition un fond de soutien de 20 000 euros, visant à soutenir l'engagement des nouveaux acteurs et des nouvelles actrices du monde associatif bordelais.
Son objectif est de proposer un véritable parcours pédagogique à ses candidates et à ses candidats ; en particulier à ses lauréates et lauréats : accompagnement au montage de projets, mise en réseau, appui dans la stratégie de communication, mentorat par d’anciens lauréates et lauréats du prix, autant d’appuis que la Ville veille à mettre à la portée de toutes ces jeunes pousses associatives.
Aux côtés de la Ville, des partenaires privés ont souhaité apporter leur soutien en accompagnant leurs propres coups de cœur sous différentes formes :
- Bordeaux Mécènes Solidaires : Aide financière de 1 000 euros ; - ISCOM : un clip vidéo pour chacune des 10 associations lauréates 2023 ; - Les Entrepreneures Bienveillantes : 2 accompagnements en communication ; - Le Pompon : un podcast ;
- Hello Asso : forme tous les candidats à une campagne de financement.
Cette année, 35 associations ont déposé un dossier auprès de la ville de Bordeaux. Chacune d’entre elles a répondu aux critères d’éligibilité du Prix des Jeunes Associations et a été retenue pour un passage en jury.
Les dossiers de candidature des lauréats sont accessibles sur demande auprès du service de la vie associative de la ville de Bordeaux.
Le jury, présidé par Camille CHOPLIN et composé de 23 membres (personnalités associatives, partenaires, anciens lauréats et anciennes lauréates, expertes et experts de l’accompagnement associatif) a accueilli les candidates et candidats et désigné 10 associations lauréates. Les projets irriguent de nombreux domaines dont l’entraide, la solidarité, l’environnement, la citoyenneté, la culture, l’emploi et l’insertion professionnelle.
Les 10 lauréats du Prix des Jeunes Associations sont :
Montants
2023
(en euros)
MAISON DE LA
DIFFUSION ET PROMOTION DE L'ART DRAG QUEER / CRÉATURE / CLUB KID
Ce projet consiste à mettre en place des événements Drag Queer Créature, Club Kid, et des Ateliers de Lecture Drag Parents/Enfants.
2 100
ASSOCIATION EDA -
ETOILE D'ABORD
ACCOMPAGNEMENT EDA
Le projet vise à développer l'autonomisation financière des artistes et sensibiliser à la posture entrepreneuriale par des ateliers collectifs. Il s’adresse aux bénéficiaires et publics dits prioritaires et sensibles (éloignés de l’emploi, n’ayant pas facilement accès à ce type d’accompagnement).
2 100
MUSIC FOR PLANET
FAITES DE LA MUSIQUE... POUR LA PLANÈTE !
Le projet consiste à organiser un concert pour sensibiliser les publics et artistes aux enjeux environnementaux en sollicitant des groupes de musique engagés et locaux.
2 100
LA SUEUR WORKSHOP LA SUEUR
Ce projet consiste à la mise en place d’ateliers dédiés à l’acceptation de soi par 2 500
1031 le prisme des musiques et de la danse. L’association prône des valeurs d’inclusivité sur un dancefloor libre, bienveillant et en toute sécurité.
COQUILLES
COQUILLES
La nature du projet est la collecte et la valorisation des déchets coquilliers (points de collectes bordelais : marchés, commerces, lieux de grands évènements publics...). Plusieurs actions en découlent : sensibilisation du public, collecte, tri, insertion, développement d’une filière éco-responsable et locale.
1 100
ENTR'L
UNE ASSOCIATION DE FEMMES, PAR DES FEMMES, POUR DES FEMMES Le projet consiste à proposer aux femmes en difficulté un parcours favorisant l’estime de soi et le bien-être afin de leur permettre de se reconstruire, de prendre soin d'elles et de sortir de l'isolement.
2 100
DES GÂTEAUX
SOLIDAIRES
UNE LAVERIE SOLIDAIRE
Mise en service d'une laverie solidaire permettant aux personnes sans-abris de laver leur linge rapidement et régulièrement. Le projet a pour but de s'intégrer dans le cadre d'une action plus large visant à améliorer les conditions de vie et d'hygiène des personnes en situation de grande précarité.
1 800
LES PETITES
CANTINES BORDEAUX
PETITES CANTINES ÉPHÉMÈRES
L’association souhaite mettre en place des petites cantines éphémères en partenariat avec des structures associatives bordelaises. Les Petites Cantines est un réseau non lucratif de cantines de quartier, où les convives se rencontrent au travers de repas durables, participatifs et à prix libre. L'objectif est de tisser des relations de qualité et contribuer à la construction d’une société fondée sur la confiance.
2 000
MISSE SWING
EVENEMENTS
ACCOMPAGNER ET AIDER DIFFÉRENTS PUBLICS AUX DROITS CIVIQUES ET À LA CONFIANCE EN SOI NOTAMMENT PAR LA VOIX
Création de journées de rencontres pédagogiques au Kfé des familles. Elles visent à redonner confiance à différents publics grâce à des actions pédagogiques (ateliers, formations, accompagnement individuel, concert-débat, chorale bien être) autour de la voix afin de trouver ou retrouver sa voie professionnelle ou/et personnelle.
2 100
OKOK
BÂTI-SON
L’association propose des ateliers découvertes aux métiers de la radio et d’initiation à la pratique des musiques électroniques, à destination des acteurs et habitants du quartier Saint-Michel.
2 100
Coups de cœur du partenaire Bordeaux Mécènes Solidaires du Prix des Jeunes Associations 2023 :
Prix partenaires
attribués
(en euros)
COQUILLES
COQUILLES
La nature du projet est la collecte et la valorisation des déchets coquilliers (points de collectes bordelais : marchés, commerces, lieux de grands évènements publics...). Plusieurs actions en découlent : sensibilisation du public, collecte, tri, insertion, développement d’une filière éco-responsable et locale.
1 000
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme totale de 20 000 euros prévue au budget 2023.
1032 C'est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - Signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Camille CHOPLIN, et de Monsieur Stéphane PFEIFFER
1033 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/172
Opération "Je relève le défi 2023". Soutien aux initiatives des
jeunes. Adoption. Autorisation
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville encourage l'esprit d'initiative, la créativité et l’engagement des jeunes bordelais à travers l’opération « Je relève le défi » (JRLD). Il s’agit d’un appel à projets lancé par la Ville en direction de tous les jeunes bordelais âgés de 13 à 25 ans.
Ce dispositif permet aux jeunes porteurs de projets de mettre en valeur leurs idées, de faciliter et d'accompagner leurs réalisations.
A ce titre, la Ville soutient les initiatives de ceux qui ont des projets en faveur des Bordelais, de leur quartier, en leur apportant deux types d’aide : non seulement des conseils au montage de projet mais également une possibilité de financement.
Pour l’édition 2023, la Cité Educative a apporté un financement supplémentaire grâce à une démarche partenariale avec les établissements scolaires et acteurs associatifs du territoire comprenant les quartiers du Lac, des Aubiers, du Grand Parc, de Bacalan et Chartrons Nord Saint Louis. L’appel à projet « Je Relève Le Défi » participe aux actions de la Cité Educative sous l’axe : Développer des actions d'accès à la citoyenneté - Être tous acteurs de nos quartiers. Le travail engagé par l’ensemble des partenaires a permis à 13 jeunes des quartiers du secteur de déposer des projets pour obtenir un soutien financier via l’appel à projet « Je Relève Le Défi ».
Le 15 mars dernier, au total 40 porteurs de projets ont été invités à se présenter face à un jury composé de jeunes, de représentants de la Ville, d’associations de jeunesse et d’institutions partenaires.
Le jury a entendu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière ainsi que son originalité.
Le jury a retenu 30 projets sur les thématiques suivantes :
Thématiques des Projets Lauréats
Nombre de
dossiers de
candidature
déposées
Total des
montants
demandés
(en euros)
Nombre
de
Lauréats
Culture
et Arts
Santé,
bien-
être
Citoyenneté,
vivre
ensemble, vie
quotidienne
Education,
enfance,
jeunesse,
vie étudiante
Cadre de
vie -
environment
Sports
40 72 446 30 12 1 11 2 2 2
Pour l’année 2023, 23 projets sont retenus et seront financés à la hauteur de 23 000 euros (soit 3 000 euros de plus que l’an passé). En 2023, 7 projets seront également financés par la Cité Educative à la hauteur de 9 100 euros et ne sont pas soumis à ce vote (voir annexe).
L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit pour un total de 23 000 euros.
Association Titre de projet
Somme
proposée
par le jury
(en euros)
Né.e.s Pour Agir Futur Souhaitable 1 000 FenÊtre sur rue Salopettes au Poing 800 10 Secondes et des Brouettes Rovers à Bordeaux-Sud 1 200
1034 Animaniaxxx Battle danse Breaking 650 Association Habitats Jeunes Le Levain Clichés d'Agoudal 1 000 M.TECH – Mécanique et technologie Mayday Student Music Festival 1 500 CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) – Centre d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès La Scèn’Art 1 000 CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) – Centre d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès « A la rencontre des cultures
du monde » 700
CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) – Centre d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès Un grand jeu pour le respect
dans notre ville 600
CENTRE D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE) – Centre d’animation Bastide Benauge Pourquoi pas Elles ? 800 Compagnie Koimété Sang-Plomb 98 1 200 Coupé Court Festival Coupé Court 700 Culture indisciplinée Festival ARBORESCENCE 1 500 Eliane Lina Foundation Educ'Action 700 La Béthel Mobile Les p'tits Joueurs 2 000 Collectif Mosaique Nuées Immersives 1 500 Méchante Mémoire Néo+ Festival 1 000 Maison des jeunes et de la culture centre de loisirs des deux
villes - MJC -CL2V Performance 1 000 Street def records Festival Street def records 1 000 Union Bordeaux nord Association Prévention Spéciale- UBAPS Dakar Multisports 1 000 Union Bordeaux nord Association Prévention Spéciale- UBAPS Séminaire Artistique 1 000 Unis-cité La bonne bouffe 250 Unis-cité Journée mondiale des réfugiés 900
TOTAL financement Ville Je Relève le Défi 23 000
Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations Jeunesse de l’année 2023.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser ces subventions.
- Signer les conventions de partenariat et avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Sandrine JACOTOT, Céline PAPIN, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, et Dominique BOUISSON
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1035 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2023 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2021
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 857 546,72
UNIS-CITE 5 912,22
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
1036 ANNEXE :
Projets financés par la Cité Educative : 9 100 euros
Association Titre de Projet
Somme proposée
par le jury
(en euros)
Vie à l'Art Longue Vie à l'Art au Garage Moderne 1 500
Maison des Lycéens Les
Chartrons
Une bonne orientation en lycée
professionnel 1 000
Younus Sports-RAP 2 400
Jeunesse en Nord Jeunesse en Nord 1 000
UBAPS Construction d'une déchetterie 1 500
UBAPS Séjours Capitale 1 500
Unis-cité Vert Vous 200
1037 1038 1039 Règlement de l’Appel à projet Je Relève Le Défi (JRLD)
2023
3
•
• Présentation :
« Je relève le défi » est un appel à projets jeunes mis en place par la Ville de Bordeaux. C’est un premier coup de pouce financier afin d’aider les jeunes à entreprendre leur projet. Ils peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, des conseils personnalisés en contactant un conseiller au Service Enfance, Jeunesse de la Mairie de Bordeaux.
• Critères de participation :
• Être âgé de 13 à 25 ans ;
• Participer individuellement ou collectivement dans le cadre d’une association (sous réserve qu’elle respecte la législation en vigueur) ;
• Porter un projet autour de l’expression culturelle, la solidarité, le sport, la protection de l'environnement. Toutes les idées sont bonnes à prendre pourvu qu'elles s'ouvrent vers les autres et concernent les bordelais ;
• Les projets à l’international doivent être attentifs à l’impact carbone lié à leur réalisation.
• - Les projets faisant l’objet d’une manifestation sur la place publique et/ou de vente d’alcool, doivent impérativement obtenir une autorisation auprès des services municipaux. Le dossier à remplir est disponible en ligne sur le site de la Mairie à l’adresse ci-jointe : http://www.bordeaux.fr/p46674/guides-et-dossiers- pour-organiser-un-evenement ;
• Les porteurs de projet sont répartis en deux catégories qui respecteront les mêmes critères de participation :
− 13 - 18 ans : « Initiatives ados »
− 19 – 25 ans : « Projets jeunes »
• Les projets lauréats du dispositif #jereleveledefi recevront un financement qui sera versé sur le compte d’une association déjà existante ou créée pour porter le projet. Toutes les pièces administratives nécessaires devront être fournies à la constitution du dossier pour pouvoir bénéficier du financement.
• NE SERONT PAS RETENUS LES PROJETS :
− Ayant un intérêt seulement personnel : vacances loisirs, études, formation et professionnels.
− Ayant déjà bénéficié du soutien financier de l’appel à projets #jereleveledefi. Les projets lauréats ne peuvent se représenter sous le même format,
cependant l’évolution d’un projet est tolérée.
1040 #jereleveledefi, la sélection des candidats
Les critères de Jury :
Déroulement de l’entretien :
La durée de l’entretien sera impérativement de 30 minutes pour chaque candidat et ce, de façon à préserver l’équité :
- 5 minutes de lecture des projets
- 10 minutes de présentation maximum par le ou les candidats
- 10 minutes de questionnement aux candidats
Le jury se réservera 5 minutes de délibération.
4
1 Présentation / Argumentation / Motivation 5 Points
2 Originalité du projet 5 Points
3 Impact sur les bénéficiaires 5 Points
4 Faisabilité financière, recherche partenariat 3 Points
5 Evaluation anticipée du projet / Perspectives de structuration et
développement de l’association
2 Points
Total / 20 Points
jereleveledefi 2023 en détails :
35 dossiers répartis selon les thèmes suivants :
13 sur la culture
10 sur la citoyenneté
2 sur l’éducation, la jeunesse
3 sur le sport
3 sur la santé, le bien-être
1 sur l’entraide, la solidarité, l’humanitaire
1 sur l’emploi, l’insertion professionnelle, formation
2 sur l’environnement, le cadre de vie
Les dossiers déposés représentent une demande globale d’aide financière de 41 387,08 € pour une enveloppe à répartir en 2023 de 20 000 €.
1041 - Sommaire -
JURY A JURY B
JURY D JURY C
Longue Vie à l'Art au
Garage Moderne………..…………6
Futur Souhaitable..……………….8
Une bonne orientation en lycée
professionnel………………..…….10
WOMEN OF THE FUTURE?…..12
Salopettes au Poing…………….14
Nuées Inversé…………….……….16
Sports-RAP…….……………………18
Jeunesse en Nord………..………20
Construction d’une
déchetterie……….………………..22
Pourquoi pas Elles.................24
Aube…………………………………..26
Les p’tits Joueurs...……………..28
Battle danse Breaking……......30
« Le jour vert » …….......…......32
Vert Vous .………………………....34
Educ’Action .………………..…....36
Dakar Multisports ...…………..38
Séminaire Artistique.………….40
La Scèn’Art………………………….42
Performance………………………44
Sang-Plomb 98………………..……46
Rovers à Bordeaux Sud..….……48
Bordeaux Geekfest …………..….50
La bonne bouffe…………..………52
Néo+ Festival…..…….…………….54
Festival Coupé Court….…....….56
Festival
Arborescence..……………………..58
Sejour Capitale……………………..60
Studio enregistrement………….62
A la rencontre des cultures du
monde………..……………………..…64
NUNZIO ..............................…66
Mayday Student Music
Festival……………………………….. 68
Journée mondiale des
réfugiés…………………………….....70
VIVRE L'ECOLE.........................72
Clichés d'Agoudal …............... 74
La palme de l'initiative
Intergénérationelle..............…76
Festival Street def records ……78
Les filles des maraudes...........80
Maraudes................................82
Un grand jeu pour le respect
dans notre ville de Bordeaux..84
1042 Motivations :
Non emblématique du quartier, nous voulons réunir les habitants de Bacalan pour créer un projet commun : une exposition autour d'un lieu et vestige du passé industriel de Bordeaux : "Le Garage Moderne". Nous voulons leur proposer de mettre en récit la vie de ce lieu. À l’image de ce bâtiment pas tout neuf, mais qui à l’intérieur fait peau neuve tous les jours, nous avons à cœur de montrer qu’il est possible de créer et de construire avec l’existant. S’il est difficile de faire sans peintures neuves, les supports recyclables sont innombrables et seront au cœur de l’exposition. C’est aussi l’occasion pour nous de lancer la nouvelle association « Vie à l’Art » et de voler un peu plus de nos propres ailes pour à l’avenir soutenir et rendre possible de plus en plus de projet culturel.
6
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 300
Date et Lieu : 01/11/2023 au Garage
Moderne
Aide JRLD sollicitée :
3 000 €
Budget du projet :
6 500 €
Budget de l’Association :
6 500 €
Porteur du projet : Liza BENOIT
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : Vie à l'Art
JURY A
Objectifs :
Consolider le lien entre les habitants de Bacalan, via l'art, autour du Garage Moderne, emblématique du passé industriel de Bordeaux. Accomplir un travail de mémoire et mettre en avant le patrimoine l’immortalisant avant sa future rénovation. Initier à la pratique et à l'expression artistique, puis donner la possibilité à tout un chacun d'exposer ses œuvres. Pour l'Association "Vie à l'Art", c'est l'occasion de célébrer et mettre en lumière les rencontres, mettre à disposition du matériel pour les artistes du garage et du quartier, et ainsi soutenir les artistes concernés en leur donnant la possibilité d’exposer et de vendre leur œuvres.
Descriptif du projet :
Acheter le matériel nécessaire à la création des œuvres et de la scénographie de l’exposition. Mettre en place les d'ateliers participatifs toutes les semaines au sein du Garage Moderne pour tous les âges. Les artistes du duo Dod’Z se rendront disponibles pour orchestrer ces ateliers : - recueillir les témoignages, imaginer les œuvres de l'exposition, et accompagner les artistes dans leurs réalisations
- imaginer la scénographie qui mettra en avant les œuvres de l’exposition
- travailler avec ublik, start up d’architectes du Garage Moderne
- communiquer : affiches et prospectus, créer du contenu sur les réseaux sociaux - accueillir le public pour le vernissage.
Longue Vie à l'Art au
Garage Moderne
1043 7
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1044 Motivations :
Né.e.s Pour Agir a pour vocation et motivation l'accompagnement des événements dans la réduction de leur impact en faisant appel à des structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) locales. Nous parlons ici de devenir un véritable maillon actif de l'ESS à Bordeaux et ainsi d’impulser un élan de solidarité entre les structures existantes. À l'occasion de sa 9e édition, le Bordeaux Geekfest nous a donné la possibilité de l'accompagner dans sa réduction d'impact et donc de faire de ce festival notre premier terrain d’actions concrètes. À venir, nous voulons étendre notre expertise et nos actions aux différents acteurs événementiels de Bordeaux.
8
Public cible : Festivaliers du Bordeaux Geekfest
2023
Nombres de personnes prévues : 30 000
Date et Lieu : 19, 20 et 21 mai 2023 à
Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
2 500 €
Budget du projet :
8 966 €
Budget de l’Association :
74 642 €
Porteur du projet : Charlotte HEYMS
Âge : 21 ans
Thème : Ecologie et énergie
Nom Association : Né.e.s Pour Agir
Futur
Souhaitable
JURY A
Objectifs :
Nous avons trois objectifs clairement identifiés via ce projet : Accompagner le Bordeaux Geekfest dans sa réduction d'impact en proposant à cet événement un panel de solutions locales et adaptées à ses enjeux. Mettre en place un village d'actions solidaires au sein de l'événement en mettant en avant des structures locales. Ce village aura aussi un but de médiation autour de la question de la sobriété énergétique et plus largement de la production, de la gestion et des impacts de l'énergie via des acteurs locaux. Mettre en réseau des acteurs locaux de l'écologie et ainsi apporter davantage de lisibilité aux différentes actions ESS locales de Bordeaux en stimulant un réseau déjà existant.
Descriptif du projet :
Nous accompagnerons le festival dans sa réduction d'impact en lui offrant un panel de solutions avec des acteurs locaux comme EnvieGironde, Bicy Compost, EcoMégot, ... Le Bordeaux Geekfest deviendra ainsi un terrain pilote qui nous permettra de développer notre projet et de le dupliquer aux événements de la région. Enfin, nous intégrerons au festival un projet de village associatif au sein afin d'apporter un espace de médiation abordant des enjeux actuels comme la gestion de l'énergie et mettant en avant des actions de solidarités bordelaises . Il s'agit ici d'intégrer le milieu de l'ESS (économie sociale et solidaire) au sein même du festival Bordeaux Geekfest.
1045 9
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1046 Motivations :
Depuis de nombreuses années, le Lycée Professionnel a mauvaise presse: beaucoup de jeunes le méconnaisse, le stigmatisent et l'orientation en lycée professionnel se fait très souvent par défaut. Néanmoins, le lycée professionnel offre aux jeunes la possibilité de découvrir un grand panel de formations et de métiers souvent méconnus. Il permet aux jeunes de reprendre confiance en eux et de réussir lorsque l'orientation n'est pas subie. Pour éviter une orientation suie et donc un décrochage scolaire, il est essentiel de sensibiliser les jeunes collégiens sur l’orientation.
10
Public cible : Les futurs lycéens, les
partenaires du LP
Nombres de personnes prévues : 70
Date et Lieu : Fin juin, début juillet 2023
pour la soirée de l'engagement au LP Les
Chartrons
Aide JRLD sollicitée :
1 000 €
Budget du projet :
1 000 €
Budget de l’Association :
1 000 €
Porteur du projet : Benoit NTSAMA BIKAKA
Âge : 18 ans
Thème : Orientation-lycée professionnel-estime de soi
Nom Association : Maison des Lycéens Les Chartrons
Une bonne
orientation en
lycée professionnel
JURY A
Objectifs :
3 Objectifs: - Faire connaitre le LP en particulier le LP Les Chartrons aux jeunes collégiens (susceptibles d'être les futurs lycéens des Chartrons). - Sensibiliser et aider les futurs collégiens à choisir une bonne orientation en LP afin de ne pas subir sa scolarité et d'éviter le décrochage scolaire. - Continuer à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires (entreprises qui s'investissent dans la formation des lycéens lors des Périodes de Formation en Milieu Professionnel, les associations et collectivités.
Descriptif du projet :
Pour pouvoir atteindre les deux premiers objectifs fixés, nous sommes 6 à 8 élèves de terminales Bac Professionnel (AGORA, Accueil et Commerce) à être des ambassadeurs de notre établissement et de nos filières afin de faire connaitre notre lycée professionnel aux futurs collégiens. Ainsi, nous participerons au forum de l'orientation le vendredi 10/03, afin de rencontrer les élèves de 3ème et de répondre à leurs éventuelles questions et leur apporter un éclairage nouveau sur les formations déployées au LP Les Chartrons. Nous serons également présent le samedi 01/04 au LP les Chartrons lors de notre Journée Portes Ouvertes. Nous serons dans une salle et accueillerons les familles avec un diaporama que nous avons réalisé sur les filières proposées dans notre établissement et les enjeux d'une scolarité réussie. Enfin, nous souhaitons organiser la soirée de l'engagement au sein de notre lycée en fin d'année scolaire et d'inviter nos partenaires (entreprises, collectivités territoriales, associations) qui nous accueillent en stage afin qu'ils perçoivent notre engagement au sein du lycée et qu'ils continuent à travailler en collaboration avec le lycée car ce sont des partenaires essentiels à notre réussite. A l'issue de cette soirée, nous organiserons un cocktail.
1047 11
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1048 Motivations :
La encore trop place de la femme en tant qu'entrepreneure ou dans des métiers à hautes responsabilités est faible, non pas par manque de compétences mais sans doute par des pensées communes qui ne prônent pas la vision de la femme leader. Comment donner confiance à des jeunes femmes pleines d'ambitions ? Comment valoriser leurs compétences ? Et comment l'art peut-il se mettre au service de cette cause sociétale ? C'est le point de départ de ce duo féminin. Entre deux corps, deux énergies, deux souffles féminins peut naître une création artistique ambitieuse. Clémence Olivier et Joana Millet ont choisi de mettre en lumière une complémentarité dans ce duo qui sera présenté au sein des plus grands festivals cinématographiques régionaux et nationaux : Festival international du film indépendant de Bordeaux et Short Film Corner du Festival de Cannes.
Objectifs :
• Réaliser une vidéo danse en tant que support promotionnel du concept au sein d'évènements culturels nationaux et internationaux.
• Créer une pièce artistique de 30 minutes sur cette thématique et enfin proposer des ateliers d'expression corporelle au sein des entreprises.
Descriptif du projet :
"WOMEN OF THE FUTURE?" est un projet qui vise à amener vers une égalité dans le leadership entre hommes et femmes grâce à une valorisation artistique de l'identité féminine, souvent en décalage par rapport à celle de l'homme au sein de notre société actuelle. Dans cette pièce, nous souhaitons mettre en valeur la puissance du corps féminin en mouvement, accomplissant ses désirs et explorant ses propres limites corporelles. Cette fois-ci, les danseuses répondent à leurs envies en étant en accord avec elles-mêmes. Pourtant, cela devrait être ainsi, même dans nos chemins, souvent pavés par du béton trop épais. Au cours de ce duo, le détachement de ces murs est observé pour aller jusqu’au bout de la corporalité et de la sensibilité que chaque être féminin dégage en tant que propriétaire de son propre avenir.
12
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 4
Date et Lieu : 30/01/2022 aux Bassins des
Lumières
Aide JRLD sollicitée :
4 000 €
Budget du projet :
11 265 €
Budget de l’Association :
12 427 €
Porteur du projet : Clémence Olivier
Âge : 24 ans
Thème : Culture
Nom Association : Cie Menulis
JURY A
WOMEN OF THE
FUTURE?
1049 13
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1050 Motivations :
1. Mettre en valeur des femmes méconnues 2. Rétablir un équilibre de parité au sein de la ville : la ville de Bordeaux compte 1487 rues, 170 impasses, 113 places, 62 allées, 57 passages et 46 avenues. Au sein de cet ensemble, que 5% des rues de Bordeaux portent le nom d'une femme. 3. Renforcer la prise de conscience sur les rapports hommes/femmes dans la société 4. Employer nos compétences dans le cadre d'un projet culturel pour la ville 5. Acquérir une nouvelle expérience 6. Apprendre à établir un budget.
14
Public cible : Passant.e.s , familles
Nombres de personnes prévues : 50
Date et Lieu : 07/10/2023 dans les 3
quartiers sélectionnés
Aide JRLD sollicitée :
1 100 €
Budget du projet :
2 124 €
Budget de l’Association :
29 444 €
Porteur du projet : Manon REGIS
Âge : 20 ans
Thème : Citoyenneté, vivre ensemble, vie quotidienne
Nom Association : FenÊtre sur rue
Salopettes au
Poing
JURY A
Objectifs :
1. Utiliser l'art pour ne pas oublier et faire passer un message 2. Participer activement à Octobre Rose 3. Représenter les oublié.e.s par des portraits et par la modification des noms de rue : Le but est de donner une place sur les murs de la ville à des femmes peu connues du grand public, même temporairement. Ainsi cela permettrait de donner une visibilité importante et peut-être amener à une prise de conscience de l'invisibilisation des femmes dans l'histoire. 4. Toucher le plus de monde possible 5. Faire prendre conscience de l'environnement qui nous entoure 6. Être éco-responsable dans la démarche : Notre but est de limiter l'impact environnemental ainsi on souhaite déjà réaliser une œuvre temporaire, d'où l'utilisation de papier, le choix d'un l'imprimeur local qui prend en compte ces enjeux au sein de l'entreprise, l'utilisation d'une colle faite maison sans produit chimique, tout est réalisé au sein de notre atelier à Bordeaux.
Descriptif du projet :
1. Sélectionner 15 femmes qui sont remarquables pour nous, qui représentent Esprit, Corps et Parole sur les 5 continents.
2. Réaliser leurs portraits et leurs biographies.
3. Coller ces réalisations sur les murs de la ville durant 3 samedis d'Octobre Rose : elles remplaceront temporairement le nom de quelques rues.
1051 15
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1052 Motivations :
Motivé.es par la promotion de la culture au sein du territoire et la création de lien social, le Collectif Mosaïque se veut porteur d’expériences humaines et artistiques. Depuis 2 ans, nous avons organisé et continuons de faire vivre notre projet audiovisuel LA NUEE, divisé en 10 productions diverses. Au-delà des productions audiovisuelles que sont les NUEES, nous voulons développer notre projet pour répondre à différents besoins : celui de se rapprocher du public, et d’aller vers un objectif d’autofinancement pour la gestion de nos projets. C’est pourquoi le Collectif Mosaïque se diversifie en développant du spectacle vivant.
16
Public cible : Jeunes artistes Bordelais /
performances adaptées à tout public tout
âge tout horizons
Nombres de personnes prévues : 40
Date et Lieu : 30/09/2023, Manifestations
culturelles Bordeaux et alentours
Aide JRLD sollicitée :
2 500 €
Budget du projet :
3 670 €
Budget de l’Association :
3 670 €
Porteur du projet : Julie VERTUT
Âge : 24 ans
Thème : Spectacle vivant improvisé / lien social
Nom Association : Le Collectif Mosaïque
Nuées Immersives
JURY A
Objectifs :
- Valoriser et promouvoir la scène Bordelaise
- Favoriser la co-création artistique et le lien social
- Développer le spectacle vivant
- Promouvoir les actions menées par l’association
-Rendre accessible la culture pour tous.tes
Descriptif du projet :
Nous souhaitons mettre en place des résidences artistiques ayant pour finalité une performance de spectacle vivant improvisé devant un public, d’environ 15 à 20 minutes. L’année sera rythmée par 4 performances de ce type, afin de continuer à pérenniser les autres projets de l’association en parallèle. Nous allons démarcher différentes manifestations culturelles en lien avec nos valeurs afin de proposer nos performances. De ce fait, ces artistes de différents horizons se rencontrent lors de résidences artistiques d’un week-end ou d’une journée suivant les formations. C'est donc après cette résidence artistique que se tiendra la Nuée immersive devant un public. Le thème ne sera pas un simple mot mais un poème, un audio, une fable, un dialogue, une petite histoire [...], écrite par le Collectif Mosaïque, et qui dépeint un univers, une thématique, dans lequel le public et les artistes ont le temps de plonger et s'imprégner avant que les corps se meuvent et que la musique se joue. Les artistes seront également immergés dans une ambiance créée par la scénographie et le maquillage avant de découvrir le thème en même temps que le public.
1053 17
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1054 Motivations :
Réunir les jeunes de l’Académie Younus (Bordeaux et Grigny) afin de sensibiliser et créer du lien entre les jeunes du Grand Parc autour d’une journée 100% sportive et culturelle.
18
Public cible : 14-18 ans
Nombres de personnes prévues : 40
Date et Lieu : Été 2023 au Grand Parc
Aide JRLD sollicitée :
3 400 €
Budget du projet :
3 500 €
Budget de l’Association :
653 928 €
Porteur du projet : Adael MADI ABDOU
Âge : 18 ans
Thème : Sport - RAP
Nom Association : Younus
Sports-RAP
JURY A
Objectifs :
Créer du lien entre les jeunes du quartier du Grand Parc afin d’apaiser les tensions.
Descriptif du projet :
- Rencontre sportive pour les jeunes du quartier du Grand Parc avec différents ateliers sportifs sous forme d’olympiades.
- Réunir les différents talents de Bordeaux Nord autour d’une soirée culturelle (one man show, concert, initié par les jeunes.
1055 19
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1056 Motivations :
- Créer des liens entre des jeunes issus de quartiers différents en favorisant les rencontres et les échanges notamment lors d'activités ludiques.
- Briser les barrières sociales entre les différents quartiers nord de Bordeaux en réunissant la jeunesse dans un lieu neutre.
- Créer de bons souvenirs et des amitiés durables.
- Par la suite, monter Jeunesse en Nord en association.
20
Public cible : Jeunesse
Nombres de personnes prévues : 350
jeunes
Date et Lieu : 1 juillet 2023, Plaine des
sports Colette Besson
Aide JRLD sollicitée :
1 500€
Budget du projet :
15 159 €
Budget de l’Association :
1 588 500 €
Porteur du projet : Jérémy LINDOIS
Âge : 17 ans
Thème : Citoyenneté - Jeunesse - Interquartier
Nom Association : Centre Social Gp Inten6t
Jeunesse en Nord
JURY A
Objectifs:
Organiser, dans une démarche participative, un évènement inter-quartiers, par des jeunes et pour des jeunes.
- Créer des temps et des espaces de rencontres inter-structures, pour décloisonner les jeunes de leur quartier d'habitat.
- Permettre l'ouverture des jeunes, en favorisant la mixité géographique, sociale, et de genre, pour lutter contre les représentations, les stéréotypes, et les rivalités entre quartiers. - Mettre en place une action éducative
Descriptif du projet :
Jeunesse en Nord est un projet participatif inter-quartiers. La construction du projet se fait tout au long de l'année (d'octobre 2022 à juillet 2023) avec les jeunes qui souhaitent s'y investir. Les jeunes investis sont accompagnés par différentes structures (Centres sociaux de Bordeaux Nord, Grand Parc, Foyer Fraternel et Centre d'Animation de Bacalan pour l'édition 2023.) Il s'agît de la création d'un événement festif créé par les jeunes à destination des jeunes. Ce projet regroupe une vingtaine de jeunes âgés de 12 à 18 ans.
1057 21
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1058 Motivations :
Nous sommes 13 jeunes du Grand Parc et des Aubiers et nous souhaiterions mettre à profit notre voyage au Sénégal afin de venir répondre à des besoins locaux dans une démarche de solidarité.
22
Public cible : Jeunes 18/22
Nombres de personnes prévues : 17
Date et Lieu : Mai 2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
2 000 €
Budget du projet :
2 000 €
Budget de l’Association :
1 464 580 €
Porteur du projet : Malcolm LAWSON
Âge : 22 ans
Thème : Chantier solidaire
Nom Association : UBAPS
Construction d'une
déchetterie
JURY A
Objectifs :
- Répondre à un besoin au sein d’un village du Sénégal
- Co construire un chantier participatif
- Générer des rencontres interculturelles.
Descriptif du projet :
Dans le cadre du séjour de rencontres interculturelles que nous réalisons en mai 2023, nous souhaitons construire un espace de déchetterie à MBodiene. En effet, nous sommes 13 jeunes du Grand Par cet des Aubiers et nous réalisons ce voyage et particulièrement cette action dans un dynamique de solidarité et de rencontre. Il s’agira de construire un abris de stockage de type déchetterie, en lien avec les habitants.
1059 23
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1060 Motivations :
- Affirmer la volonté forte de ré équilibrer la place des jeunes filles au sein de l’espace jeunesse. Ce tournoi de foot prendrait corps autour d’une nouvelle dimension à savoir : aborder le sport comme un enjeu d’affirmation du droit des femmes et militer pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le sport.
- S’appuyer sur un collectif de jeunes filles adhérentes au centre d’animation. - L’évènement ne reposera pas uniquement autour de rencontres sportives mais sera agrémenté d’un village associatif. Celui-ci aura pour ambition d’améliorer l’accès et diversifier l’offre en matière de sport, de promouvoir le sport féminin, de sensibiliser à la question de l’alimentation santé grâce à la mobilisation de partenaires sportifs, de figures féminines fortes et de partenaires institutionnels.
24
Public cible : 12/22 ans
Nombres de personnes prévues : 110
Date et Lieu : 29/04/2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
800 €
Budget du projet :
5 731 €
Budget de l’Association :
13 900 852 €
Porteur du projet : Emma LOUNDOU
Âge : 15 ans
Thème : Sport
Nom Association : CA Bastide Benauge
Pourquoi pas
Elles ?
JURY A
Objectifs :
- Promouvoir le sport en tant que vecteur d’émancipation
- S’épanouir au cœur d’un quartier populaire grâce aux valeurs du sport
- Susciter l’envie d’adhérer à un club sportif
- Promouvoir et encourager la pratique sportive féminine
- Favoriser et valoriser la participation des filles
- Garantir et promouvoir la mixité Filles / Garçons
Descriptif du projet :
- Mobiliser des partenaires, coconstruire, réaliser les démarches d’organisation de l’évènement (réunion, prise de contact, réservation, achat de matériel, réalisation de tee-shirt. - Le tournoi se déroulera sur un après-midi, de 13h à 18h, réunira entre 8 et 12 équipes. - Puis de 19h à 21h, le village associatif permettra de promouvoir le sport féminin pour les plus grands.
1061 25
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1062 Motivations :
« Aube » interroge avec poésie et inquiétude notre rapport à la nature et notre relation avec notre environnement. En imaginant un futur dystopique dans lequel une partie importante de la population vivrait exclue du monde extérieur sur ordre d’un gouvernement radical, les jeunes artistes souhaitent explorer notre rapport à la beauté du monde organique.
Objectifs :
Faire découvrir au public bordelais une première version de cette création du Collectif Instinctif, créer un échange et une réflexion autour des thèmes abordés par la pièce.
26
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 80
Date et Lieu : le 25/02/2023 à la Salle
Point du Jour à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
5 000 €
Budget du projet :
17 321 €
Budget de l’Association :
17 521 €
Porteur du projet : Pierre LANCO
Âge : 23 ans
Thème : Culture
Nom Association : Collectif Instinctif
Aube
JURY B
Descriptif du projet :
Dans une société future régie par un gouvernement écologiste radical, la population est contrainte à vivre dans des villes souterraines, pour un temps indéterminé, afin de laisser la Nature reprendre ses droits en surface ; c'est la Réhabilitation. Ce monde imaginaire se propose alors de bousculer les échelles sociales.
"Aube" est un projet qui tente d’interroger notre rapport au vivant, notre conscience du monde que nous habitons, alors même que nos modes de vie de jeunes adultes urbains nous éloignent tant de cette conscience. Il s'agit, pour nous, de défendre le manque profond auquel l'être humain fait face quand il est contraint de se priver d'un rapport sain, régulier et essentiel au monde organique qui l'entoure, et l'émerveillement face à sa (re)découverte, à travers les yeux de Matthieu, un adolescent.
1063 27
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1064 Motivations :
Le projet a émergé par l'envie du président de l'association, Elie TOUREILLE de permettre aux enfants en hôpital de vivre un moment joyaux d'animation en s'appuyant sur le jeu de société et sur le spectacle
Objectifs :
L'objectif est de donner le sourire aux enfants que nous irons visiter dans l'hôpital des Enfant de Bordeaux (CHU). Par le biais du jeu nous aimerions transmettre de bonnes valeurs aux enfants et aussi leur permettre de s’amuser et d'égayer le temps d’un spectacle ou d’un jeu, leur temps passé en hôpital.
28
Public cible : Enfants
Nombres de personnes prévues : 3
Date et Lieu : Sur l’année 2023 à l'Hôpital
des Enfants - CHU de Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
2 500 €
Budget du projet :
2 500 €
Budget de l’Association :
7 300€
Porteur du projet : Elie TOUREILLE
Âge : 25 ans
Thème : Animation auprès d'enfant à l’hôpital
Nom Association : La bethel Mobile
Les p’tits Joueurs
JURY B
Descriptif du projet :
La Béthel Mobile est une association culturelle qui a pour but premier de promouvoir la pratique du jeu sous plusieurs formes (Le prêt de jeu, la mise en place de prestations d’animation autour du jeu et la création d’événements culturels.) Par le biais du jeu nous aimerions également transmettre nos valeurs (l’amour, l'accueil de l’autre, l’espoir, le pardon, la solidarité…). Nous avons à cœur de pouvoir proposer des prestations jeux polyvalentes dans différents lieux (événements, écoles, mariages, festivals...).
1065 29
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1066 Motivations :
Ayant déjà assisté à des préparations de battle, mon « défi » est de porter ce projet. Je souhaiterai mettre en place un événement qui regroupera des danseurs de régions différentes, un public varié, intergénérationnel et de tous les milieux sociaux. J'ai démarré un cursus pour être animateur professionnel et ce projet me permettra de franchir de nouveaux caps mais surtout de créer un événement à l’échelle de la région et de la structure dans laquelle j'ai grandi. Le breaking est une passion qui m’a permis de prendre confiance en moi, de rencontrer des gens et de voyager.
Objectifs :
Créer un événement à destination des jeunes autour de la danse hip-hop. Proposer un événement accessible et diversifiant pour le public. Les gens aiment la danse et la musique. Promouvoir le breakdance, discipline qui pour la première fois sera représentée aux jeux olympiques de Paris en 2024.
Descriptif du projet :
L’idée est de mettre en place un battle de danse dans lequel différents jeunes et moins jeunes vont pouvoir échanger autour du breakdance. Un battle de danse est un défi envers sois même. Se prouver qu’on a les capacités d’exécuter des mouvements acquis à l’entraînement devant une foule de gens et de tout simplement prendre du plaisir et d’en donner au public. On aimerait également mettre en place des stages d’initiation pour tout le monde, enfants ados et adultes.
30
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 200
Date et Lieu : Entre mai et juin à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
1 000 €
Budget du projet :
1 000 €
Budget de l’Association :
1 320€
Porteur du projet : Barbara SARR
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : Animaniaxxx
JURY B
Battle danse Breaking
1067 31
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1068 Motivations :
Créer un groupe de jeunes mixte, accompagnés de professionnels du cinéma (chef opérateur, ingénieur son, monteur, expert effets spéciaux) pour livrer un court-métrage de qualité permettant de : prendre du recul sur la consommation et l’usage de nos cellulaires, valoriser l’entreprenariat pour tous et l’histoire de la Ville de Bordeaux en reconstituant l’animation qui a existé sur les quais (berges de sables, navires marchands, gabares, le Vin). Le groupe de jeunes pressenti sera composé de femmes et d’hommes : l’acteur principal - Benjamin mouchard, une personne coordinateur du projet, de rôles et figurants interprétés par des jeunes de 18 à 25 ans, d’étudiants et étudiantes en art et cinéma. Nous souhaitons réaliser une partie du tournage au sein du Musée des Beaux-arts (voir Pitch du film).
32
Public cible : Tout public et personnes
touchées par l’addiction au smartphone
Nombres de personnes prévues : 20
Date et Lieu : 01/01/2023 à Bordeaux
principalement
Aide JRLD sollicitée :
1 500 €
Budget du projet :
15 000 €
Budget de l’Association :
15 000 €
Porteur du projet : Benjamin MOUCHARD
Âge : 21 ans
Thème: Culture
Nom Association : Creative Events
JURY B
Création et diffusion
du court-métrage
« Le jour vert »
Objectifs :
• Support pédagogique sous la forme d’une fiction pour réfléchir autour des sujets suivants : - Rapport et usage du numérique : le smartphone
- Réveiller des intérêts autour de la dynamique entrepreneuriale
• Reconstitution des quais de Bordeaux au 19eme siècle à l’époque des prémices de la 1ere révolution industrielle
Descriptif du projet :
L’objectif est de réaliser le tournage mi-2023. Nous sélectionnons actuellement notre partenaire (agence ou indépendant) pour la reconstitution des quais de Bordeaux parmi 4 acteurs experts dans le domaine. Nous souhaitons diffuser le court métrage lors de la soirée organisée dans le cadre de ce dispositif pour la promotion 2023. Descriptif du film : Alors que Piton est dans le musée, ils s’attardent sur plusieurs toiles de maître. Il est embarqué dans celles-ci, comme aspiré, et se retrouve à l’époque des créateurs industriels (19eme siècle). Ils rencontrent des personnages inspirants malgré leurs handicaps : un est malvoyant, l’autre a connu une perte totale d’odorat… Durant son parcours, il est totalement privé de son smartphone. Admirateur de leurs histoires, ce voyage va créer en lui l’envie d’entreprendre. De retour à la réalité, il passe à l’action.
1069 33
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1070 Motivations :
Sensibiliser les habitants du quartier à un mode de culture durable et local, pour une alimentation saine.
Objectifs :
Notre objectif est de montrer aux familles des Aubiers qu’il est possible de se nourrir de façon autonome, avec des produits locaux, sains et équilibrés. Ceci, au moyen d’un potager vertical implanté dans leur quartier.
Descriptifs :
- Implantation d’un potager vertical, utilisant un système hydroponique. Nous prévoyons pour cela de construire un potager vertical, afin de palier au manque d’espace cultivable et de pouvoir s’inscrire dans un environnement urbain. Grace à l’hydroponie, déployé sur un potager installé dans un endroit clos, nous pourrons produire toute l’année des fruits et légumes de saison. Notre objectif est de lancer une saison et de laisser les habitants en autonomie, sur l’entretien et les récoltes à venir. La verticalité permet un rendement jusqu’à 10 fois supérieur à une méthode classique (en terre).
- Sensibilisation et formation des acteurs à l’entretien et la prise en main d’un potager vertical
34
Public cible : Famille des Aubiers
Nombres de personnes prévues : 30
Date et Lieu : 05/03/2023 au quartier des
Aubiers
Aide JRLD sollicitée :
200 €
Budget du projet :
416 €
Budget de l’Association :
2 945 449 €
Porteur du projet : Lancelot SCHRYVE
Âge : 20 ans
Thème : Environnement et solidarité
Nom Association : Unis-cité
JURY B
Vert Vous
1071 35
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1072 Motivations :
Nous croyons à la tenue et à la réussite de ce projet, car d'après nos enquêtes juste avant de mettre en place cette association, toutes les personnes interrogées au tour de nous et sur les réseaux sociaux sont particulièrement enthousiasmé par ce premier projet de notre association.
Objectifs :
L'objectif du projet serait d'organiser et de manière ponctuelle une fois dans l'année un grand événement caritatif sur une thématique de soirée de Gala pour sensibiliser les jeunes et toutes les personnes physiques ou morales à cette cause de non-scolarisation des enfants dans le monde afin de nous soutenir. Avec le projet Educ'Action, nous avons pour ambition de récolter des dons en nature et/ou financier pour apporter à notre fine échelle un buffet d'air, un espoir à tous ces enfants concernés partout où besoin sera. Chaque année, une équipe projet sera mise en place pour évaluer les besoins humanitaires par pays/contient/région afin d'étudier la faisabilité d'un projet caritatif dans le seul but d'aider à la scolarisation des enfants.
Descriptif du projet :
- Collecter des Dons en nature/financier. - Scolariser minimum de 50 enfants en République Centrafricaine pour la rentrée académique 2023-2024 - Mettre en place un partenariat avec des établissements locaux pour suivre l'évolution pédagogique des bénéficiaires. - - Aider à rénover les infrastructures scolaires pour favoriser l'apprentissage des enfants dans un environnement sain et propre.
36
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 500
Date et Lieu : 08/07/2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
1 500 €
Budget du projet :
6 150 €
Budget de l’Association :
6 590€
Porteur du projet : Prince MAKANDA
Âge : 25 ans
Thème : Education, enfance, jeunesse, vie étudiante
Nom Association : Eliane Lina Foundation
JURY B
Educ’Action
1073 37
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1074 Motivations :
Dans le cadre de mon BPJEPS je souhaiterais profiter de notre voyage de solidarité internationale pour faire bénéficier un groupe d’enfants de Dakar de mon expérience dans l’animation sportive.
Objectifs :
-Construire une action de solidarité
-Echanger avec les associations locales
-Donner accès au sport à des jeunes d’un quartier défavorisé
-Vivre des moments d’échanges culturels autour du sport
Descriptif du projet :
Sur la période de notre voyage au Sénégal et en lien avec une association sportive locale, il s’agit de construire plusieurs séquences de multisports en direction d’un groupe d’enfants d’un quartier défavorisé de Dakar. Le travail d’entrée en relation via des jeux sportifs permettra ensuite l’échange interculturel et intergénérationnel. Il est également question de répondre à un besoin d’animation pour ces enfants qui n’y pas forcément accès.
38
Public cible : Enfants – 12 ans
Nombres de personnes prévues : 30
Date et Lieu : Mai 2023 à Dakar
Aide JRLD sollicitée :
2 000€
Budget du projet :
2 000€
Budget de l’Association :
1 464 580€
Porteur du projet : Moncef VERHAECHE
Âge : 21 ans
Thème : Animation sportive solidaire
Nom Association : UBAPS
JURY B
Dakar Multisports
1075 39
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1076 Motivations :
Nous sommes un groupe de 6 jeunes désireux de pouvoir mettre en lumière l’art musical qu’est le rap. Un séminaire est l’occasion de vivre un condensé de créativité.
Objectifs :
-Développer la créativité artistique
-Ecriture de texte
-Production musicale
-Collaboration créative
Descriptif du projet :
Durant 3 ou 4 jours, un groupe de jeune se retrouve dans un logement équipé de matériels professionnels dédiés à l’enregistrement de musique. Cela permet à la fois un recentrement sur leur art et une possibilité de rendre une production artistique qualitative de façon rapide et intense.
40
Public cible : Jeunes de 18 à21 ans
Nombres de personnes prévues : 6
Date et Lieu : Mai 2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
2 000€
Budget du projet :
2 000€
Budget de l’Association :
1 464 580 €
Porteur du projet : Sully SERALINE
Âge : 20 ans
Thème : Musique
Nom Association : UBAPS
JURY B
Séminaire Artistique
1077 41
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1078 Motivations :
Etant photographe vidéaste bordelais et résidant le quartier Argonne-Nansouty, j’aimerais pouvoir organiser un évènement pour faire découvrir le talent de jeunes artistes bordelais grâce à mon expérience et contribuer à mon échelle à la vie de quartier. J’ai à cœur de partager ma passion pour la vidéo et la musique et de tenter de faire vivre des émotions aux personnes. J’ai toujours été porteur de projets et ce dernier est pour moi une vraie opportunité de m’investir au cœur de mon quartier et plus largement de la ville de Bordeaux. L’Art et la culture sont pour moi des éléments essentiels du lien social, ils contribuent au mieux vivre ensemble.
Objectifs :
A travers ce projet je souhaite permettre à de jeunes artistes de se former, de prendre de l’expérience sur scène. J’aimerais donc leur donner la chance de pouvoir s’exprimer face à un public. De plus, je compte mettre à disposition un outil vidéo pour les artistes, qui sera utile pour leur communication sur les réseaux. Ce projet s’inscrira parfaitement dans les évènements de la vie de quartier donnant l’opportunité aux habitants de se réunir. Faire découvrir des univers musicaux fait partie de mes objectifs. Montrer au public la diversité de la musique et également sa mixité notamment en mélangeant des instruments classiques à des styles de musiques plus modernes. Enfin, je compte laisser un temps d’interaction entre les artistes et le public après l’événement.
Descriptif du projet :
Tout d’abord, je souhaite créer des mini-capsules vidéo où chaque artiste serait interviewé. Ces vidéos serviront à faire la promotion de l’événement sur les réseaux et à en apprendre plus sur la programmation de cette soirée. Ce concert gratuit se déroulera en début de soirée aux alentours de 20 heures. Pendant la soirée, les personnes présentes assisteront à un concert présenté par de jeunes artistes bordelais. Ce sera pour tous, je l’espère une expérience enrichissante qui leur donnera l’envie de poursuivre dans leur engagement artistique. A la fin de ce concert qui durera entre 1h30 et 2h, le public sera invité à échanger avec les artistes autour d’un verre de l’amitié.
42
Public cible : Tout public
Nombres de personnes prévues : 200
Date et Lieu : 01/10/2023 au Centre
d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès
Aide JRLD sollicitée :
1 000 €
Budget du projet :
1 650 €
Budget de l’Association :
13 900 852 €
Porteur du projet : Nathan DEBRAY
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : Centres d'animation de Bordeaux -
Cultivons le partage - CA Argonne Nansouty Saint Genès
JURY B
La Scèn’Art
1079 43
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1080 Motivations :
A travers cette action, nous souhaitons pouvoir développer les compétences des jeunes dans l'organisation et la gestion d'un événement culturel. Ce savoir-faire nous sera bénéfique pour appréhender l'organisation d'un évènement sur toutes ses dimensions (programmation, communication, logistique, sécurité). Mais aussi pour les jeunes investis, leur autonomie, leur responsabilité et la dynamique collective. Par ailleurs, cette première expérience nous permettra de développer d'autres projets. Nous sommes motivés par le soutien et la volonté de nombreux jeunes à participer à l'organisation d'un battle, d'un concert et d'une initiation graff au sein du quartier.
Objectifs :
- Permettre l'expression de jeunes par la voie artistique (danse, chant, graff) - Favoriser et accompagner la mise en place de projet par et pour les jeunes (entre autre) - Développer et enrichir l’offre culturelle
- Permettre une meilleure connaissance de la culture HIP HOP (Graff, Dj, Danse, Rap, …)
Descriptif du projet :
- Ouverture des portes à 14h30/45
- 15h à 18h Battle de danse
- 18h à 19h Performance graff et expo - 19h à 22h Performance musicale (8 collectifs d'artistes) - 22h à 23h Rangement
- Buvette sans alcool ouverte de 16h à 22h15 (action d’autofinancement séjour mis en place par les jeunes de 11/15 ans de la MJC CL2V.
44
Public cible : 15/45 ans
Nombres de personnes prévues : 80
Date et Lieu : 25/02/2023 à MJC CL2V
Aide JRLD sollicitée :
2 000 €
Budget du projet :
4 530 €
Budget de l’Association :
943 420 €
Porteur du projet : Matthieu DUPRAT
Âge : 20 ans
Thème : Pratiques des cultures urbaines et valorisations de
projets de jeunes
Nom Association : MJC CL2V
JURY B
Performance
1081 45
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1082 Motivations :
- Expérimentations au plateau ayant pour objectif un avancement prenant en considération la date première du spectacle prévue pour octobre 2024
- Donner envie aux spectateur.trices de venir voir le spectacle une fois terminé - Donner envie aux organismes, potentiellement présents car invités (OARA, DRAC, Service culturel UBM, Service Culturel Mairies de Pessac, Eysines et Bordeaux, lieux de diffusion et de programmation, etc.), de continuer ou de commencer à nous soutenir
Objectifs :
Descriptif du projet :
Cette semaine de résidence à la mise en scène est la première du projet Sang-Plomb 98, un spectacle à la frontière du texte dramatique et de la scène, qui s'ancre du côté d'une dramaturgie des territoires en s'attachant à la mise en avant de quartiers pauvres et racisés. La commande faite à l'auteur porte sur trois point : une pièce pour trois interprètes, avec un personnage de fantôme et ayant pour porte d’entrée le « rodéo sauvage », aussi appelé bike-life par leur pratiquants. Il s'agit d'une activité illégale, qui consiste à se mettre en danger au guidon d'une moto, en exécutant des figures risquées, soit dans son quartier, soit en ville, sur l'autoroute et dans les terrains vagues.
Du point de vue de la mise en scène, nous souhaitons proposer un spectacle frontal avec une non- professionnelle, une comédienne et un comédien. Le plateau serait quasi-nu : la lumière composerait l’habit principal et seules des pièces de motos seraient sur scène, afin que la comédienne puisse en monter l’armature au fur et à mesure. Ce sont les éléments lumineux que nous présenterons au public, lors de la sortie de résidence prévue le 06/11/2023, étant donné qu'un régisseur sera présent à titre gracieux.
46
Public cible : Tous publics
Nombres de personnes prévues : 100
Date et Lieu : 06/11/2023 au Glob Théâtre
Aide JRLD sollicitée:
1 500€
Budget du projet:
15 851 €
Budget de l’Association:
15 851 €
Porteur du projet : Antoine Gadais
Âge : 23 ans
Thème : Culture
Nom Association : Compagnie Koimété
JURY C
Diffusion de paroles peu entendues sur les scènes de théâtre ( quartiers prioritaires, forces de l'ordre, médecins )
- Continuer l'écriture d'un texte dramatique contemporain via l'apport de la mise en scène - Création d'un spectacle vivant
- Diffusion du spectacle en Nouvelle-Aquitaine
Sang-Plomb 98
1083 47
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
…………………………………………………………………………………………
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1084 Motivations :
Dans un projet à la croisée du théâtre, des créations sonores et de la chorégraphie, tout est pensé pour mettre en valeur un axe principal : l'interaction avec les publics. Notre motivation principale est de faire vivre la culture dans ce quartier, en la rendant accessible à toutes et tous.
Notre spectacle est construit à plusieurs moments dans le but d'établir une complicité avec le public (jeu concours avec les spectateurs, expérience immersive et multisensorielle d'une personne, questions posées directement au public, etc.). Complicité qui favorise, par la suite, la transmissions de nos savoirs, de nos rêves et de nos interrogations.
Objectifs :
Descriptif du projet :
1. Initiations ponctuelles au théâtre
- Objectifs : favoriser la prise de parole et la prise de confiance en soi, faire découvrir les différents métiers autour d’un spectacle, etc.
2. Un atelier régulier rue des Douves (déjà en place)
- Objectifs : faire découvrir la pratique théâtrale sous divers angles, développer un lien avec le public de Bordeaux-Sud, etc.
3. Un spectacle "Rovers, émission spatio-théâtrale"
- Objectifs : sensibiliser les jeunes (et les adultes) à des enjeux écologiques contemporains, interroger sur la place des femmes dans les médias, développer leur esprit critique par le débat, etc.
48
Public cible : à partir de 7-8 ans
Nombres de personnes prévues : 550
Date et Lieu : 01/06/2023 au Centre
d’Animation Bordeaux Sud
Aide JRLD sollicitée:
1 500€
Budget du projet:
15 790€
Budget de l’Association:
57 560€
Porteur du projet : Louise De Sedouy
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : 10 Secondes et des Brouettes
JURY C
Ce projet témoigne de notre volonté de nous implanter dans le quartier Bordeaux-Sud, de manière durable, et de favoriser les échanges culturels avec les habitant.e.s.Il s'agit ici, à la fois de faire découvrir à tous et toutes le processus de création d'un spectacle mais aussi d'aborder des thématiques contemporaines qui nous touchent profondément (crises climatique et sociale, place des femmes dans l'espace public, conquête spatiale au service de l'écologie ou non, etc…). Les procédés que nous mettons en place dans la pièce et les ateliers permettent d’aborder avec les jeunes ces thématiques complexes, à travers des expériences ludiques et bienveillantes. Ce projet en direction des bordelais.e.s est une manière pour nous, jeune compagnie, de partager nos questionnements sur le futur à travers la pratique artistique.
Rovers à Bordeaux Sud
1085 49
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1086 Motivations :
Le Club Artur Dent, depuis sa création, n’a toujours eu qu’un seul objectif principal : allier culture et pop culture, tout particulièrement sous le prisme des sciences et de la technologie, pour appréhender notre société et notre quotidien autrement.
Au travers des différents projets que nous souhaitons mettre en place au sein du Bordeaux Geekfest 2023, nous souhaitons répondre à cet objectif. Attiser la curiosité et même l’émerveillement, amener à découvrir, pousser à la réflexion, sont les piliers de notre action, qui s’adresse autant aux enfants au travers de notre concours A Thot Voix, qu’aux jeunes et aux adultes curieux par notre programmation.
Objectifs :
Descriptif du projet :
Le projet que nous portons s’articule autour de deux axes : le concours de lecture A Thot Voix pour les plus jeunes, une programmation culturelle pour les adolescents et adultes.
50
Public cible : CM1 et CM2 des écoles
bordelaises + festivaliers du Bdx Geekfest
Nombres de personnes prévues : 30 000
Date et Lieu : 20/05/2023 au Parc des
Expositions de Bordeaux
Aide JRLD sollicitée:
500€
Budget du projet:
38 777€
Budget de l’Association:
70 923€
Porteur du projet : Alexis Del-Angelis
Âge : 24 ans
Thème : Culture
Nom Association : Club Arthur Dent
JURY C
Notre objectif principal est d’amener notre public à se questionner et à apprendre sur différents sujets, par le prisme de la pop culture, à portée de tous.
En ce qui concerne notre concours de lecture A Thot Voix, s’adressant aux élèves de CM1 et de CM2 des écoles primaires publiques et privées de Gironde, nous souhaitons :
- Favoriser l’apprentissage et la maîtrise de la lecture, ainsi que développer les compétences de lecture à voix haute, et d’expression orale en public ;
- Faire découvrir des genres nouveaux aux élèves pour renforcer leur goût personnel de la lecture. La programmation culturelle que nous portons également au sein du Bordeaux Geekfest vise quant à elle à : - Développer l’esprit de curiosité du public, en lui présentant des sujets d’actualité du monde scientifique, technologique et environnemental, par le concours d’acteurs professionnels de ces secteurs - Rapprocher les scientifiques et le grand public, pour rendre accessible les travaux de recherche et les objets d’étude auprès des visiteurs ;
- Faire acte de médiation sur des sujets traitant de technologie et de développement durable.
Concours de lecture A Thot Voix
et programmation culturelle au
Bordeaux Geekfest
1087 51
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1088 Motivations :
Rendre les étudiants plus sensibles à une alimentation de qualité.
Objectifs :
Descriptif du projet :
Avec "La bonne bouffe", nous souhaitons enfin nous attaquer au problème de la malbouffe étudiante. J’ai pu constater qu’en plus d’être en situation de précarité alimentaire, les jeunes ne sont pas sensibilisés aux bienfaits d’une bonne alimentation. Mal informés, ils se tournent vers des produits transformés, riches en sucre, en sel, en calories… et souvent dépourvus des apports nutritifs nécessaires. Ce phénomène de malbouffe cause des dégâts sur le corps, mais affecte aussi la concentration et la gestion des émotions.
Le défi ? Rendre sexy le “fait-maison”, en plaçant les valeurs de convivialité, de partage et d’auto- satisfaction au cœur du projet. A l’occasion de trois distributions, organisées entre mai et juin, nous souhaitons donner gratuitement des box alimentaires aux étudiants. Celles-ci contiendraient des aliments bruts, au nombre de 6, permettant de réaliser plusieurs plats. Les recettes seraient imaginées par des chefs, et seraient accessibles en ligne. Les réseaux sociaux permettront d'instaurer une vraie dynamique auprès des jeunes, voire de créer une communauté.
52
Public cible : Etudiants 18-29 ans
Nombres de personnes prévues : 200
Date et Lieu : 03/05/2023 à Bordeaux Sud
Aide JRLD sollicitée:
250€
Budget du projet:
415€
Budget de l’Association:
2 945 449€
Porteur du projet : Théo Langlois
Âge : 19 ans
Thème : Santé, Bien-être, Lutte contre la malbouffe
Nom Association : Unis-Cité
JURY C
Démocratiser l’alimentation faite maison.
Sensibiliser à la consommation de produits frais et de saison, au moyen de la distribution de box.
La bonne bouffe
1089 53
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1090 Motivations:
Sous le nom de Méchante Mémoire, notre association a pour objectif de réunir les services civiques qui font partie du Réseau des Indépendants de la Musique, autour de la réalisation d’un évènement culturel. Cela permet aux volontaires de mettre en pratique les connaissances acquises mais également de s’inspirer et s’enrichir des expériences vécues et laissées par les anciens services civiques durant la création d’évènements. Chaque année deux promotions de 40 volontaires sur des périodes de 8 mois se suivent, une première en Octobre et une seconde en Mars qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de pouvoir bénéficier d’une longue expérience professionnelle dans le milieu culturel de la musique. La Méchante Mémoire aide à une cohésion de promotion et maintient un lien entre les services civiques en les réunissant autour d’un projet commun.
Objectifs :
Descriptif du projet:
Le festival Néo + se déroulera sur la journée du samedi 7 octobre 2023 au square Dom Bedo. L'événement débutera à 14h et se terminera à 23h (fin du dernier concert). Tout au long de la journée, des stands d'associations ou de pratiques culturelles seront présentes sur le site du festival afin de valoriser les associations locales telle que Jeune et Rose en prévention du cancer du sein ou encore Slowfest qui font des ateliers de lutherie sauvage et promeut l'upcycling. De plus, des temps forts tout au long de l'après-midi auront lieu, comme une scène ouverte pour les musiciens amateurs ou encore un match d'improvisation entre deux ligues de Bordeaux. L’idée pour nous est de créer un événement qui rassemble et qui met en valeur le tissu associatif de Bordeaux et ses alentours pour permettre aux habitants d'accéder à un événement culturel près de chez eux.
54
Public cible : tous publics
Nombres de personnes prévues : 300
Date et Lieu : 07/10/2023 au Square
Dom Bedos
Aide JRLD sollicitée:
5 000€
Budget du projet:
9 464€
Budget de l’Association:
9 464€
Porteur du projet : Mathilde Bosredon
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : Méchante Mémoire
JURY C
- Mise en application des compétences et connaissances acquises par les volontaires durant leur service civique.
- Dimension culturelle de co-construction entre services civiques du RIM.
- Tremplin pour des artistes émergents néo-aquitains.
- Favoriser l'inclusion sociale, générationnelle et de genre dans un souci de cohésion sociale. - Favoriser la mixité.
- Mise en valeur du patrimoine local.
- Proposer un événement de découverte culturelle.
Néo+ Festival
1091 55
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1092 Motivations :
Le Festival Coupé Court est relancé par une équipe d'étudiant.es cinéphiles qui veulent créer un espace de valorisation du cinéma émergent et d'autres formes créatives. L'événement existe pour permettre à des étudiant.es de programmer, de discuter et d'inventer de nouvelles approches à la culture pour la diffuser. La convivialité est au cœur du projet pour permettre les rencontres et les discussions. Il s'agit de créer une émulsion entre jeunes créateur.ices, étudiant.es en médiation culturelle et professionnel.les.
Objectifs :
Descriptif du projet :
Le festival a pour mission principale la diffusion de courts-métrages et divise sa programmation en trois séances : deux séances de films en compétition et une Carte Blanche confiée au parrain.marraine du festival ou une rétrospective de ses courts-métrages. Les films en compétition sont sélectionnés par un comité uniquement composé d'étudiant.es de Bordeaux-Montaigne. L'appel à films est ouvert à tous types de courts- métrages : professionnels comme amateurs et surtout étudiants. Le jury sera composé de professionnel.les. Nous comptons inviter d'autres associations culturelles étudiantes pour promouvoir l'art sous toutes ses formes. Un groupe de musique de l'association Two Golfishes Music est invité à venir performer le vendredi soir. L’association étudiante La Passerelle est invitée à inventer une activité de découverte de la culture qui sera proposée au public le samedi après-midi.
Enfin, le festival est aussi un moment festif où la convivialité permet à tous.tes de se rencontrer et d'échanger autour du cinéma. Un food-truck sera invité et la buvette des Vivres de l'Art permettront au public de rencontrer les invité.es du festival et de discuter. Le festival pourra ainsi exister avant et après les séances de projection.
56
Public cible : tous publics
Nombres de personnes prévues : 400
Date et Lieu : 07/04/2023 à Talence
Aide JRLD sollicitée:
770€
Budget du projet:
4 956€
Budget de l’Association:
5 834€
Porteur du projet : Agathe Arnaud
Âge : 24 ans
Thème : Culture
Nom Association : Coupé Court
JURY C
- Diffusion de courts-métrages (locaux et nationaux, amateurs, professionnels et étudiants) - Création d'un lieu d'échange et de partage autour du cinéma de court-métrage - Mise en place d'événements pluridisciplinaires (exposition photo, scène de théâtre, de danse, de concert) - Mise en place d'une programmation de qualité qui valorise l'innovation et des sujets sociaux contemporains
- Valorisation de la création étudiante (cinéma et autres)
- Approfondissement des compétences d'organisation et du regard critique des membres de l'association et du public
Festival Coupé Court
1093 57
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1094 Motivations :
A l’origine du projet, nous souhaitions tisser des liens entre les pratiques artistiques et artisanales, ainsi qu’entre les jeunes créateur.ices et le public. Nous avons constaté que l’accès aux lieux d’exposition était difficile pour eux. C’est pourquoi nous voulons leur mettre à profit non seulement un espace mais aussi une expérience formatrice sur le temps d’un week-end. Le but ici est également de permettre aux créateur.ices de confronter leur savoir-faire à la réalité et à la critique.
Objectifs :
Descriptif du projet :
« Arborescence » est un festival étudiant, porté par des étudiants de la licence Culture humaniste et scientifique, l’association Culture Indisciplinée. Les journées s’articuleront autour d’un marché de jeunes créateurs et d’ateliers artistiques. Concernant les soirées, des concerts seront prévus pour celle du samedi et une projection de courts-métrages rythmera celle du dimanche.
58
Public cible : tous publics
Nombres de personnes prévues : 1 500
Date et Lieu : 26 et 27 mai 2023 à Vivres de
l’Art
Aide JRLD sollicitée:
1 500€
Budget du projet:
8 000€
Budget de l’Association:
22 025€
Porteur du projet : Louise Ampilhac
Âge : 20 ans
Thème : Culture
Nom Association : Culture Indisciplinée
JURY C
L’objectif de ce festival est de créer un lieu de rencontre autour de la création et plus particulièrement de mettre en lumière les créations artistiques et artisanales étudiantes. Créer un lieu de rencontre et aussi un lieu d’expérimentations. Nous voulons mettre en avant la multiplicité des initiatives étudiantes innovantes et engagées, ainsi que pousser un public large et diversifié à se questionner et se tester sur différentes pratiques. Les liens que nous avons à cœur de tisser sont multiples , que ce soit entre les intervenants et les participants aux ateliers ou plus globalement entre les riverains se rendant à l’événement, nous voulons réunir autour de la notion de création.
Festival Arborescence
1095 59
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1096 Motivations :
En service civique depuis le mois d’octobre, j’ai pu me rendre compte des besoins des différents groupe de jeunes sur le territoire. En particulier les filles pour lesquelles il y moins de proposition. J’aimerais leur proposer un séjour culturel.
Objectifs :
- Sortir de son environnement.
- Découvrir une ville.
- Avoir accès à la culture.
- Vivre une expérience collective propice à l’épanouissement et à la responsabilisation au sein d’un groupe.
Descriptif du projet :
Il s’agit d’organiser un séjour à Paris pour un groupe de filles du quartier des Aubiers. Ce séjour permettrait la découverte d’une nouvelle ville, d’un nouvel environnement, des visites culturelles et d’un temps privilégié avec les éducateurs en dehors des lieux habituels où nous les rencontrons.
60
Public cible : jeunes filles de 16 à 18 ans
Nombres de personnes prévues : 10
Date et Lieu : 1 er semestre 2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée:
2 000€
Budget du projet:
2 000€
Budget de l’Association:
1 464 580€
Porteur du projet : BALBE Maîmouna
Âge : 18 ans
Thème : Culture
Nom Association : Ubaps
JURY C
Séjour Capitale
1097 61
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1098 Motivations :
En service civique depuis octobre, je travaille l’écriture et la pose de texte de rap avec plusieurs générations du quartier. J’ai pu remarqué qu’il existe de nombreux talents. L’idée serait de pouvoir faciliter l’organisation de temps d’enregistrement sur le territoire.
Objectifs :
Descriptif du projet :
Mise en place d’un studio d’enregistrement portatif et déplaçable afin de pouvoir développer la créativité artistique sur le territoire et pour toutes les générations confondues.
62
Public cible : tous publics
Nombres de personnes prévues : /
Date et Lieu : 1 er semestre 2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée:
2 000€
Budget du projet:
2 000€
Budget de l’Association:
1 464 580€
Porteur du projet : Amine Soifoini
Âge : 20 ans
Thème : Culture
Nom Association : Ubaps
JURY C
- Développer la créativité artistique
- Ecriture de textes
- Production musicale
- Echanges intergénérationnels
Studio
d’enregistrement
1099 63
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1100 Motivations :
Nous sommes un groupe d’une douzaine de jeunes âgés entre 12 et 16 ans, membres du collectif jeunes du centre d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès. Ce collectif nous permet de nous retrouver une fois par mois au centre d’animation pour réfléchir collectivement à des projets que nous avons à cœur de porter ensemble.
Nous avons envie de créer des animations au sein de notre quartier pour offrir aux habitants des moments de rencontre pour se retrouver et partager des moments en famille. Il nous semble essentiel de participer en tant que jeunes à la vie de notre quartier et à sa dynamisation. C’est pourquoi nous voulons créer des évènements culturels accessibles pour tous.
Objectifs :
Descriptif du projet :
Notre projet se déroulera en deux parties :
1- Une soirée Quizz sur le thème du Japon en lien avec le Carnaval des deux rives de Bordeaux 2023, Nous souhaitons organiser une soirée familiale autour de jeux musicaux et autres surprises sur le thème du Japon. Les échanges seront à l’honneur car c’est en équipe que les personnes devront tester leurs connaissances du japon traditionnel et de la pop culture japonaise. A la fin du jeu nous organiserons, un temps convivial autour d’un verre de l’amitié et de quelques petites mignardises à déguster. 2- Des soirées de retransmission des matchs de la coupe du monde de Rugby 2023 sur l’ écran géant du centre d’animation joués par le XV de France. Avant chaque match, nous proposerons un quiz sur le pays opposé à l’équipe de France. L’objectif est de faire découvrir aux personnes la culture et les traditions de ce pays. Pendant le match pour dynamiser et rendre cela plus ludique :
- Nous proposerons aux spectateurs qui le souhaitent de commenter le match en direct avec un micro. - Nous organiserons également un jeu des pronostics (avec une récompense pour les meilleurs).
64
Public cible: Jeunes 13/17 ans
Nombres de personnes prévues : 500
Date et Lieu : entre le 24/02/2023 et le
28/10/2023 au Centre d’Animation
Argonne Nansouty Saint Genès
Aide JRLD sollicitée:
700€
Budget du projet:
1 450€
Budget de l’Association:
13 900 852€
Porteur du projet : Collectif Jeunes
Âge : 12 à 16 ans
Thème : Culture et vivre ensemble
Nom Association : Centre d’Animation de Bordeaux
A la rencontre des
cultures du monde
JURY C
Nous souhaitons nous mobiliser pour faire découvrir les différentes cultures du monde aux familles du quartier. Nous voulons créer des moments ludiques et conviviaux au cours desquels les personnes vont s’amuser, rigoler, se rencontrer, ... mais aussi apprendre à s’ouvrir aux autres et au monde. A travers ce projet nous voulons donner de la vie au quartier et mettre en avant le partage ainsi que la richesse de la diversité culturelles.
1101 65
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note définitive
validée par le
président
Points par critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1102 Motivations :
Nous ne le cachons pas, ma première motivation est le théâtre, la mise en scène.
Objectifs :
- Mettre en place une politique de diffusion et de communication auprès des jeunes bordelais et bordelaises en vue des représentations à venir.
- Se rendre disponible avant et/ou après le spectacle, afin d’échanger et de partager avec les jeunes publics.
- Être invité à rencontrer ce public (bord de scène, intervention au sein d’établissement (association, collège, lycées, université, conservatoire).
De plus, afin d’évaluer notre action, nous avons pour objectif d’avoir 30% de notre public qui soit constitué de jeunes entre 13 et 25 ans, sur l’ensemble des huit représentations.
Descriptif du projet :
En 2020, à l’âge de 22 ans je décide de monter un projet artistique et culturel autour d’une pièce de théâtre : Nunzio, un huit clos sicilien. Ce projet voit le jour en juin et septembre 2021 au conservatoire de Bordeaux. Sa diffusion commence véritablement en 2022 (théâtre de l’inox, de la Lucarne et du jonchet).
9 représentations, qui découlent sur deux rencontres clés, Loïc Rojouan, directeur du théâtre des beaux-arts et Audrey Pallard, intervenante culturelle auprès de l’association Renaitre Programmé au théâtre des beaux-arts du 6 au 16 décembre 2023 et animé par l’intérêt de diffuser ce spectacle auprès des jeunes, je souhaiterais avoir les outils nécessaires pour développer de façon optimale ce projet artistique et humain.
J’ai aujourd’hui une double ambition, perfectionner et améliorer scénographie et costumes, ainsi que de me doter des moyens nécessaires pour inviter le jeune public bordelais à participer à l’aventure Nunzio.
66
Public cible : Jeune entre 13 et 25 ans
Nombres de personnes prévues : 90
Date et Lieu : 06/12/2023 au Théâtre
des Beaux-Arts
Aide JRLD sollicitée :
600 €
Budget du projet:
5 700€
Budget de l’Association:
7 000 €
Porteur du projet : Mehdi THOMAS
Âge : 25 ans
Thème : Culture
Nom Association : Collectif les Fétiches
NUNZIO
JURY D
1103 67
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1104 Motivations :
Quel que soit le milieu de vie, les conditions de précarités chez les jeunes augmentent. Quand on sait que 9 jeunes sur 10 aiment au moins une activité culturelle traditionnelle et pratiquent une activité artistique et/ou une activité culturelle numérique (jeux vidéo en ligne, téléchargement de films ou de musique…) au cours de l’année, alors on ne peut pas rester indifférent. L’accès à l’art et la culture, de manière gratuite est un sujet important chez les jeunes, de ce fait, nous avons à cœur de proposer un festival gratuit. Néanmoins, faire un festival dans les standards habituels, ce n’est pas une activité des plus « écoresponsable ». Alors nous, on a décidé de prouver le contraire. Labéle Ecofest et suivi par le Laboratoire de l’Université de Bordeaux sur l’élaboration d’un bilan carbone.
Objectifs :
- Création d'un écosystème,
- Fédération des Girondins au sein d'une cause écoresponsable,
- Développement d'une économie locale, avec des entreprises et producteurs locaux (GEMME, Associations locales, Prestataires locaux),
- Initiative de démocratiser les festivals écoresponsables en partenariat avec des enseignants-chercheurs de l'Université de Bordeaux avec un travail de la labellisation d'un événement écoresponsable, avec des cas d'expérimentation (sociologie/écotoxicologie),
- Sensibilisation aux écogestes, aux problématiques environnementales,
- Accès à l'art et la culture (événement gratuit),
- Mélange de populations intergénérationnelles,
- Plus-value scientifique, avec le travail et la mise en pratique de cas d'études et d'expérimentation auprès des festivaliers.
Descriptif du projet :
Le village au cœur du campus accueillera des associations locales qui proposent des actions de sensibilisation en lien avec les enjeux environnementaux. Le thème de cette année, "Le Monde de Demain" pensera les différents moyens d'une transition écologique et solidaire dans différents secteurs.
En parallèle, des conférences mêlant chercheurs et animateurs scientifiques viennent compléter cet après-midi. Notre scénographie est tout en bois, en lien avec un collectif d’architectes qui réalise nos structures, tous hôtels à insectes.
Pour la galerie d’art ouverte, un jury de professionnel est monté, les étudiants sont évalués, des échanges se forment entre personnes du métier et amateurs et pour finir, un prix de 500€ FNAC est décerné au vainqueur ! Les photos seront alors repartagées sur nos réseaux. Vanessa BALCI, artiste, viendra également créer des œuvres, composées de déchets.
L’une de nos fiertés, c’est notre feu d’artifice éco-responsable, en lien avec la société Ruggieri (Bordeaux). Nous, on vérifie la qualité de l’air avant et après tirage.
Niveau nourriture et boissons : on travaille avec des foodtrucks bio, qui proposent une mixité alimentaire qui concernent tous les régimes particuliers. Même pour l’alcool, on passe par MIRA et donc des producteurs bio et locaux.
68
Public cible : Bordelais
Nombres de personnes prévues : 18 000
Date et Lieu : le 13/04/2023
Campus Universitaire, Bât. A22, 33400 Talence
Aide JRLD sollicitée :
3 850 €
Budget du projet:
142 352 €
Budget de l’Association:
142 352 €
Porteur du projet : Lucas ZANARDO
Âge : 22 ans
Thème : Culture
Nom Association : ASSOCIATION M-TECH
Mayday Student Music Festival
JURY D
1105 69
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1106 Motivations :
Depuis plusieurs années, le programme COOP’R de l’association Unis-Cité participe à cet évènement afin de sensibiliser le grand public sur les enjeux de l’immigration et de la cause des réfugiés. Un des objectifs est de promouvoir le vivre ensemble, la tolérance et le partage. C’est de plus l’occasion de donner de la visibilité aux associations travaillant dans le champ de l’inclusion et de mettre en valeur les réalisations artistiques des personnes réfugiées.
Objectifs :
- Sensibiliser les riverains aux différents parcours migratoires et les discriminations - Partage interculturel à travers, la nourriture et l'art
- Mettre en lumières les initiatives locales visant l'inclusion des personnes en situation de migration - Valoriser les activités menées tout au long de l'année par les volontaires COOP'R
Descriptif du projet :
Plusieurs activités en place, avec des stands artistiques, un stand de nourriture international, et des ateliers de sensibilisation, par le biais de partenariats.
Pour réaliser notre mini festival, nous proposons 3 catégories de stands à destination des riverains. 1 - STAND GRAFF SUR L'INTERCULTURALITÉ
Initiation à un atelier graff sur le thème de l’interculturalité, avec une artiste intervenante, sur une toile collective, une scène de théâtre, du Slam, un concert et une expo photo.
2- STAND DE SENSIBILISATION / JEU POUR DÉCOUVRIR LE PARCOURS MIGRATOIRE Chaque joueur aura une carte, avec un personnage et son histoire qu’il devra incarner tout au long du jeu. Il devra ensuite progresser à travers un parcours d’affiches préalablement disposées, avec pour but d’arriver en France. Ce format de jeu permet de mieux comprendre les difficultés géographiques et légales d’un parcours migratoire.
CINE DEBAT / INTERVENTION PARTENAIRES POTENTIELS
Projection d'un film et faire un débat ouvert. Eveil de l'esprit critique et découverte d'opinions différentes. Le film choisi sera en lien avec le parcours migratoire et/ou les luttes contre les discriminations.
3 - STAND NOURRITURE : stand permanent, qui permettra de partager un moment convivial, autour d’un goûter interculturel, avec des pâtisseries et gâteaux venant du monde, réalisés par notre équipe en amont.
70
Public cible : riverains, habitants de Bordeaux,
les familles…
Nombres de personnes prévues : 200
Date et Lieu : 26/06/2023
Place Jean Dormoy ou Rue des
Douves
Aide JRLD sollicitée :
900 €
Budget du projet:
2 220 €
Budget de l’Association:
2 945 449 €
Porteur du projet : Margaux PODSIEDLIK
Âge : 20 ans
Thème : Citoyenneté, vivre ensemble, vie quotidienne
Nom Association : Unis-Cité
Journée mondiale des réfugiés
JURY D
1107 71
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1108 Motivations :
Nous sommes tous les deux volontaires à Unis-cité.
En rencontrant nos collègues et camarades volontaires, il en est ressorti que plus de la moitié des 16 volontaires était déscolarisée et sans diplôme.
Nous avons trouvé cela révoltant et après s'être renseignés, on a découvert qu'en France, selon les chiffres du gouvernement, ce sont plus de 900 mille élèves décrocheurs qui sortent des radars de l'Education Nationale.
Objectifs :
Nous sommes Kouta Toronka et Wylliams Bakouan et certainement comme la plupart de la population française, nous faisons partie des gens qui n'ont pas décroché de leurs études avant le baccalauréat voire le brevet. Nous souhaitons avec le projet, "VIVRE L'ECOLE" agir pour lutter contre ce phénomène qu’est le décrochage.
Notre but avec le projet "VIVRE L'ECOLE" ce n'est pas un simple accompagnement ou juste une prise en compte du problème. Nous souhaitons agir en amont du problème. Cela va se faire par plusieurs moyens : Diagnostic, Prévenir, Sensibiliser et Former, Renforcer, Prendre en charge, Suivre et Travailler avec.
Descriptif du projet :
Nous souhaitons faire des interventions dans les collèges. Dans un premier temps nous allons cibler le quartier du Grand Parc. Il s'agira, comme dit dans les objectifs, de lutter efficacement et avec l'aide des acteurs du secteur, contre le décrochage scolaire. Nous prévoyons 4 ateliers, réunissant chacun 30 collégiens.
72
Public cible : Collégiens
Nombres de personnes prévues : 120
Date et Lieu : le 03/05/2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
530 €
Budget du projet:
830 €
Budget de l’Association:
2 945 449 €
Porteur du projet : Kouta TORONKA
Âge : 18 ans
Thème : Education, enfance, jeunesse, vie étudiante
Nom Association : Unis-Cité
VIVRE L'ECOLE
JURY D
1109 73
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1110 Motivations :
Groupe de 9 jeunes vivant dans une résidence Habitats Jeunes dans laquelle nous rencontrons une multitude de profils de jeunes, formant une grande mixité sociale. Réunis par la motivation de construire un projet ensemble mais aussi avec des acteurs d'un autre pays, nous souhaitons réaliser ce chantier solidaire.
Objectifs :
Faire se rencontrer deux groupes de jeunes issus de cultures différentes autour d'un chantier d'échanges et de compétences, culturel et d'éducation à la citoyenneté, à la solidarité internationale et aux conséquences causées par le changement climatique. Par notre lieu d'habitat et nos parcours personnels et professionnels variés, nous trouvons dans ce chantier une opportunité pour échanger entre nous.
Descriptif du projet :
Ce projet va être mené en collaboration avec deux autres associations, l'une en France : SENS (Solidarité Echange Nord Sud) et l'autre au Maroc, l'Association AKHIAM, qui a un grand pouvoir d'agir au Maroc. Nous allons avec elles réaliser un chantier participatif et solidaire à Agoudal, village de la région d'Imilchil, située dans le haut Atlas Marocain.
74
Public cible : Habitants du village d'Agoudal et
de Bordeaux
Nombres de personnes prévues : 200
Date et Lieu : du 2 au 19 avril 2023 dans une
zone montagneuse isolée située dans le haut
Atlas Marocain
Aide JRLD sollicitée :
3 000 €
Budget du projet:
14 930 €
Budget de l’Association:
1 985 713 €
Porteur du projet : Célia SAMOUDI
Âge : 18 ans
Thème : Citoyenneté, vivre ensemble, vie quotidienne
Nom Association : Habitats Jeunes Le Levain
Clichés d'Agoudal
JURY D
1111 75
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1112 Motivations :
La motivation pour le public cible (professionnels du secteur intergénérationnel, étudiants UBM, réseau des anciens du master) est de valoriser et faire connaître des initiatives intergénérationnelles, favoriser des rencontres avec des professionnel.le.s de l'intergénérationnel. Pour l'association, la motivation est de faire connaître et redynamiser la Palme, créer de la nouveauté, faire connaître le master, fidéliser les partenaires et créer de nouveaux partenariats.
Objectifs :
Mettre en lumière et récompenser des initiatives intergénérationnelles. Accroître la visibilité et redynamiser cet évènement historique de l'association. Permettre aux étudiants de l'Université Bordeaux Montaigne de contribuer au projet. Favoriser des rencontres professionnelles dans le secteur.
Descriptif du projet :
Pour la 11ième édition de la Palme de l'initiative intergénérationnelle, trois prix seront décernés, l'un par un jury de 6 professionnels du secteur, le second par les étudiants de l'Université de Bordeaux Montaigne et le troisième, inédit, récompensant la meilleure initiative intergénérationnelle locale.
C'est le jour de la cérémonie que les deux lauréat.e.s seront revelé.e.s. Les délibérations et le décompte des résultats auront été effectués en amont.
Le jour de la cérémonie, il y aura tout d'abord un temps d'accueil du public, puis la cérémonie vers 18h45. Une présentation de la Palme, du jury et des projets seront réalisés avant l'annonce des deux grand.e.s gagnant.e.s et la remise de leurs récompenses. Le buffet sera ensuite ouvert et l'événement se clôturera avec des remerciements (canditats, partenaires...). Le/la gagnant.e du prix de "La Palme de l'initiative intergénérationnelle 2023" se verra décerner un trophée et recevra une stratégie de communication complète effectuée par les futurs M1 du master "Communication et Générations : étude des publics". Le/la lauréat.e de "La palme du coup de cœur intergénérationnel 2023", choisi.e par les étudiants, se verra également remettre un trophée et récompensé en visibilité. Le prix de la Palme 2023 sera remis par l'un de nos partenaires et le prix des étudiants sera remis par des étudiant.e.s rencontré.e.s lors de stands présentant la Palme sur le campus.
Des goodies (bloc-notes et stylos) seront remis à tous les participants.
76
Public cible : Professionnels, étudiants et public intéressé.s
Nombres de personnes prévues : 100
Date et Lieu :
Jeudi 7 décembre 2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
500 €
Budget du projet:
5 580 €
Budget de l’Association:
5 580 €
Porteur du projet : Salomé CONSTANT
Âge : 21 ans
Thème : Citoyenneté, vivre ensemble, vie quotidienne
Nom Association : Association Génération
La palme de l'initiative
Intergénérationnelle
JURY D
1113 77
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1114 Motivations :
L'association Street Def Records souhaite monter son premier festival. Depuis plus de dix ans, notre structure s'est investie dans de nombreux projets culturels à destination des publics scolaires, médico-sociaux, éloignés de la culture ... De fait, un tissu associatif conséquent s'est formé et de nombreuses relations partenariales se sont nouées. Ce festival serait pour nous l'occasion de mettre en lien ce réseau et les acteurs qui le composent avec les différents publics rencontrées ces dix dernières années durant trois jours de festivités pluridisciplinaires.
Objectifs :
- Mettre en avant la scène locale et ses spécificités pluridisciplinaires
- Favoriser les connexions entre les différentes structures culturelles
- Permettre aux publics de pratiquer les disciplines représentées
- Encourager les pratiques amateures et professionnelles par le biais des ateliers et de la scène
Descriptif du projet :
Festival Pluridisciplinaire Street Def Records sur 3 jours :
Vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023
1er jour : 18h-00h (6 euros)
Concerts : Sol6 (électro-pop), Mageia (slam-onirique), Zocco Baîa (musique latine) et Valjean (rap- rock)
2ème jour : 14h-18h (Prix libre)
Village associatif (stand tatoo, graph, prévention, média papier, radio...) tout l'après-midi en libre accès avec animation + Atelier beat box, Atelier danse et Atelier écriture ouvert à tous gratuitement 18h-1h (6 euros)
Scène ouverte Slam et Open Mic + Concerts : Hominguest (pop-rap), 4Legz (rap oldschool), Zéro Degré (rap) et Igee (pop-rap) + Dj Set
Dimanche : 14h-20h (gratuit)
Repas partagé + Atelier théâtre + Jeux de société en libre accès + Spectacle de théâtre d'improvisation + Jam session de clôture de festival
Billet à 10 euros pour les deux jours
Foodtruck et bar
78
Public cible : Tous publics
Nombres de personnes prévues : 600
Date et Lieu : du 15 au 17 septembre 2023 à
Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
1 000 €
Budget du projet:
8 800€
Budget de l’Association:
91 610€
Porteur du projet : Valentin ILIESCO
Âge : 24 ans
Thème : Culture
Nom Association : Street def records
Festival Street def records
JURY D
1115 79
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1116 Motivations :
Participer et préparer des maraudes sont des actions que nous avons déjà menées mais de manière ponctuelle. Ce projet nous tient particulièrement à cœur car nous souhaiterions pérenniser sur le long terme ces actions. Donner de notre temps et de l'aide fait partie des valeurs importantes pour nous.
Objectifs :
Redonner espoir aux personnes démunies. Se regrouper entre jeunes afin de porter secours et redonner le sourire. Faire en sorte de se sentir utile.
Descriptif du projet :
Réunir un groupe de jeunes afin de préparer une journée solidaire à destination des étudiants étrangers qui se trouvent sur le Campus Bordeaux Montaigne. L'idée est de préparer un repas complet (entrée + plat + dessert), ainsi que de leur offrir des kits d'hygiène. Notre souhait est de pouvoir pérenniser cette action pendant un an afin de suivre le parcours des étudiants et les aider au maximum.
80
Public cible : Etudiants démunis
Nombres de personnes prévues : 10
Date et Lieu : septembre 2023 à
Bordeaux Nord
Aide JRLD sollicitée :
2 900 €
Budget du projet:
3 000 €
Budget de l’Association:
653 928 €
Porteur du projet : Leslie MANZAMBIE
Âge : 18 ans
Thème : Maraudes
Nom Association : YOUNUS
Les filles des maraudes
JURY D
1117 81
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1118 Motivations :
En service civique depuis le mois d'octobre, je suis désireuse de pouvoir proposer et porter des projets en lien avec les besoins repérés sur le territoire du Lac.
Objectifs :
Construire une action de solidarité.
Cuisiner et échanger sur nos techniques habituelles.
Gérer la logistique de la préparation des repas.
Distribuer des repas aux personnes dans le besoin.
Vivre des moments d'échanges.
Descriptif du projet :
Sur un mois, il s'agit de confectionner un plat chaud une fois par semaine et de le distribuer aux personnes dans des situations de grande précarité. La distribution se ferait en lien avec une association locale et les médiatrices de quartier.
82
Public cible : Jeunes filles (16-18 ans)
Nombres de personnes prévues : 10
Date et Lieu : du 23/03 au
23/04/2023 à Bordeaux
Aide JRLD sollicitée :
2 000 €
Budget du projet:
2 000 €
Budget de l’Association:
1 464 580 €
Porteur du projet : Maimouna BALDE
Âge : 18 ans
Thème : Solidarité
Nom Association : UBAPS
Maraudes
JURY D
1119 83
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1120 Motivations :
Nous sommes une vingtaine de jeunes âgés entre 12 et 18 ans issus de plusieurs quartiers de Bordeaux, nous faisons partie du « collectif jeunes de l’association » créé en mars 2010, qui regroupe une cinquantaine de jeunes au total. L’objectif de ce collectif est de mettre en place des actions citoyennes vers les autres et surtout qu’elles soient de notre initiative, portées et réalisées par nous : les jeunes.
Objectifs :
A travers ce projet nous espérons permettre à des enfants de différents quartiers de Bordeaux de partager ensemble un moment ludique et joyeux. Nous pensons qu’il est important que dès le plus jeune âge les enfants de toutes origines et de toutes cultures puissent se rencontrer pour apprendre à mieux se connaître. Nous proposerons aux enfants de jouer ensemble, en s’entraidant et surtout en se respectant. Nous pensons que le respect est une valeur très importante dans la vie et c’est ce que nous voulons transmettre aux enfants à travers cette journée autour du jeu.
Descriptif du projet :
84
Public cible : Jeunes des CA
Nombres de personnes prévues : 132
Date et Lieu : 13 avril au antenne du lac
Aide JRLD sollicitée :
600€
Budget du projet:
1100 €
Budget de l’Association:
13 900 852 €
Porteur du projet : Emma –Collectif Jeunes
Âge : 15 ans
Thème : Citoyenneté, vivre ensemble
Nom Association : CA Argonne Nansouty Saint Genès
JURY D
Un grand jeu pour le respect dans
notre ville de Bordeaux
La journée jeu se déroulera le jeudi 13 avril 2023.
Nous avons prévu d’accueillir les enfants aux antennes sportives de Bordeaux Lac sur un grand terrain de football en synthétique. Les enfants, 132 au total, seront accompagnés par les animateurs des onze centres d’accueil éducatif et de loisirs des centres d’animation de Bordeaux. Chaque centre d’animation pourra venir avec 12 enfants.
La journée commencera à 10h30 par la mise en place de petits jeux sportifs valorisant l’entraide et la solidarité jusqu’à 12h00.
De 13h30 à 16h00 : nous organiserons un grand jeu par équipe avec tous les enfants. De 16h00 à 16h30 pour terminer la journée, nous proposerons aux enfants un goûter que nous aurons préparé nous-même.
En amont, pour préparer cette grande journée jeu, nous serons aidés par les animateurs pour apprendre à animer les jeux, savoir présenter les règles de façon claire et précise, gérer la sécurité des enfants et faire en sorte que nous soyons prêts.
1121 85
CRITERES
Note du
membre du
jury
Note
définitive
validée par le
président
Points par
critères
Présentation / argumentation /
motivation Sur 5 points
Originalité Sur 5 points
Impact sur les bénéficiaires Sur 5 points
Faisabilité financière, partenariat
recherché Sur 3 points
Evaluation anticipée du projet /
Perspectives de structuration et de
développement de l’association
Sur 2 points
TOTAL /20 /20
OBSERVATIONS
Critères à remplir par les membres du jury
Notes et Commentaires
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1122 DELEGATION DE Madame Céline PAPIN
1123 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/173
Présidence de la Ville de Bordeaux au sein du Global social
economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie
sociale et solidaire. Financement de fonctionnement de la
ville de Bordeaux
à l'association Global social economy forum (GSEF).
Subvention. Convention
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation du Global social economy forum (GSEF)
Le Forum Mondial de l'Economie Sociale (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Elle considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé.
C'est la raison pour laquelle le GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile.
Il se compose de 3 entités :
- L’Assemblée générale du GSEF, composée de membres élus des collectivités publiques engagées dans l’ESS, des réseaux de l’ESS et des entreprises de l’ESS, - Le Comité directeur, composé de la présidence du GSEF par la ville hôte du GSEF, d’une coprésidence par un réseau qualifié de l’ESS et de vice-présidences continentales (Europe, Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique).
- Le Secrétariat permanent du GSEF, composé de l’équipe permanente de gestion du GSEF.
Le GSEF organise des programmes de renforcement des capacités et des formations sur l’ESS à destination des élus et techniciens des gouvernements locaux dans le monde, de nombreuses sessions d’échanges de connaissances sur l’ESS, des programmes de recherches thématiques avec de grandes organisations internationales (Organisation des nations unies (ONU), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), etc.), des animations de réseaux ESS à l’international, des plaidoyers internationaux en faveur de la place de l’ESS dans l’économie.
Mais plus encore, elle organise de façon bisannuelle les forums mondiaux de l’économie sociale, qui sont les événements phares de l’organisation et rassemblent la communauté internationale de l’ESS. Ainsi un Forum mondial organisé par le GSEF s’est tenu en 2016 à Montréal au Québec, en 2018 à Bilbao en Espagne, en octobre 2021 à Mexico au Mexique, et en mai 2023 à Dakar au Sénégal.
En juin 2022, le GSEF comptait 89 membres dans 34 pays sur les 5 continents, dont : -28 gouvernements locaux
-8 réseaux/associations de gouvernements locaux
-21 réseaux de l’ESS (niveaux local, national ou régional), dont 3 réseaux continentaux (Asia Venture Philanthropy Network, Asia-Pacific Alliance of YMCAs, Southern Network of Popular and Solidarity Economy Organizations)
-3 réseaux d’ONG
-25 organisations de l’ESS/ONG/OSC
-4 réseaux ou organisations internationales/intercontinentales : le Réseau Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale Solidaire (RIPESS), ESS Forum International, Association
1124 internationale des investisseurs dans l'économie sociale (INAISE), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD).
Les pays dans lesquels le GSEF compte des membres sont : Corée du Sud, Canada, Japon, Singapour, Espagne, Chine, France, Mali, Mexique, République démocratique du Congo, Ouganda, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Népal, Inde, Cambodge, Palestine, Pérou, Maroc, Taiwan, Kenya, Sénégal, Haïti, Royaume Uni, Togo, Bénin, Cameroun, Tanzanie, Bolivie, Belgique, Burkina Faso, Tunisie, Equateur, Colombie.
Financement de fonctionnement à l’association GSEF en 2023
Bordeaux, en compagnie de Bordeaux Métropole, du Département de la Gironde et de la Région Nouvelle Aquitaine, ont profité de leur cadre de coopération commun sur l’ESS (convention de coopération 2021-2026 des 4 collectivités sur l’ESS), pour positionner la candidature de Bordeaux comme nouvelle présidente du GSEF, et comme ville d’accueil du Secrétariat permanent.
Lors de l’assemblée générale du GSEF le 5 octobre 2021, Bordeaux a été élue Ville-présidente du GSEF. Elle doit aujourd’hui assurer cette continuité de présidence avec la nouvelle structure du GSEF en France.
Aussi, en février 2022, l’association GSEF a été créée pour être le nouveau véhicule juridique en droit français du réseau international de l’ESS qu’incarne historiquement GSEF. Cette association, du même nom, est présidée par M. le Maire de Bordeaux, suite à l’autorisation du Conseil municipal lors de la session du 8 février 2022 qu’il puisse créer, présider et signer les actes afférant à cette association.
Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde ont convenu d’être les financeurs de l’émergence du GSEF en France, une fois l’association créée en droit français.
La Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole se sont engagées à financer chacune 80 000 € en 2023 au bénéfice de l’association GSEF, le Département de la Gironde s’est lui engagé sur 50 000 € en 2023, sur des montants similaires à 2022.
La Ville propose de financer 50 000 € en 2023, comme en 2022, en complément des 3 autres collectivités.
Ces financements publics concomitants sont fléchés pour le fonctionnement de l’association GSEF et le fonctionnement de l’équipe opérationnelle de son secrétariat général, désormais basé à la ManuCo à Bordeaux. Il vise également à mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel pour 2023 :
- Promouvoir l’échange et le partage, au plan personnel et social, entre les principaux acteurs globaux de l’économie sociale. Dans ce but, le GSEF établit des plateformes et créer divers programmes pour favoriser des échanges de toute nature, - Soutenir les gouvernements locaux et les agences non-gouvernementales pour créer un réseau stable de l’économie sociale par des partenariats public-privé, - Soutenir tout effort pour constituer des associations de l’économie sociale ou de promotion de l’économie sociale dans chaque région. Par ces organisations, le GSEF promeut des projets communs pour diffuser l’écologie de l’économie sociale à l’échelle mondiale,
- Reconnaitre la responsabilité de soutenir les pays en développement qui souffrent de la pauvreté et du sous-développement ; ainsi promouvoir une solidarité globale et la coopération dans le domaine de l’économie sociale pour favoriser l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays,
- Soutenir des mouvements divers au niveau mondial, compatibles avec la valeur sociale que nous défendons, et promeut des actions collectives pour résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée.
- Créer un fonds pour soutenir l’économie sociale si nécessaire.
Les activités principales du GSEF sur l’année 2023 sont donc :
- Le renforcement des capacités et la formation de ses membres
- Les échanges de connaissances ESS,
- La recherche et les publications sur l’ESS,
- La création et l’animation de réseaux,
- Le plaidoyer international sur l’ESS,
- La coordination avec les villes accueil des Forums mondiaux de l’ESS (Dakar en 2023).
1125 Les priorités d’action et de plaidoyer du GSEF pour les années 2022-2023 ont été co- construites avec l’ensemble des co-présidences et validées en réunion du comité directeur GSEF des 9 et 10 novembre 2022, qui s’est tenu à Bordeaux.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’association Global social economy forum par la présente délibération du montant correspondant au soutien au fonctionnement du réseau GSEF, soit 50 000 € en 2023.
La dépense correspondante au versement de la subvention pour l’année 2023 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2023, au chapitre 65— compte 65748. - accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Pierre HURMIC, et Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE (à l'exception de Madame Alexandra SIARRI) VOTE CONTRE De Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DE Madame Alexandra SIARRI
1126 Mme GARCIA
Dans la délégation de Céline PAPIN, délibération 173 : Présidence de la Ville de Bordeaux au sein du Global social economy Forum, le Forum mondial de l’économie sociale et solidaire – Financement de fonctionnement de la Ville de Bordeaux l’association GSEF.
Non-participation au vote de Monsieur le Maire et de Stéphane PFEIFFER.
M. Le MAIRE
Merci. Céline PAPIN.
Mme PAPIN
Je ne vais pas être très longue dans la délibération que vous avez toutes et tous lue. Il s’agit de la contribution de la Ville de Bordeaux en tant que Présidente du GSEF (Global Social Economy Forum) au fonctionnement du GSEF : 50 000 euros en 2023 comme en 2022 avec des financements publics fléchés pour le fonctionnement de cette association basée à Bordeaux, le fonctionnement de l’équipe opérationnelle et son secrétariat général qui est désormais basé à la ManuCo, et également pour mettre en œuvre le plan d’action prévisionnel pour 2023 que vous avez décrit dans la délibération.
M. Le MAIRE
Merci Céline pour cette présentation succincte. Monsieur CHABAN-DELMAS.
M. CHABAN-DELMAS
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Notre groupe était assez dubitatif et partagé sur cette délibération et cette nouvelle subvention annuelle à ce Forum. D’abord parce qu’il y a eu cet effet d’annonce au début de la Présidence où effectivement on nous a promis monts et merveilles pour ensuite découvrir que la présidence était tournante, qu’elle n’allait durer que deux ans, que le secrétariat qui est allé s’installer à Bordeaux allait être assez coûteux, 50 000 euros par an, mine de rien. En plus de cela, au début, on n’avait aucune garantie initiale sur exactement ce que l’on allait obtenir. J’observe le retour de Stéphane qui est là, c’est parfait, puisque c’est une délibération qui est à cheval entre vous deux. On a une bonne surprise. On va pouvoir accueillir le Forum mondial en 2025. Cela, c’est une très bonne chose. On aurait aimé savoir les conditions de financement de cet événement. Est-ce que l’État a décidé de prendre une part là-dedans ? Si oui, à peu près combien ? Si non, combien cela va coûter à la Ville ? Combien cela va peser sur les finances publiques de la Ville ?
L’ESS aujourd’hui c’est donc à peu près 14 % de l’emploi privé sur la Métropole de Bordeaux. C’est donc un sujet important. Je me suis rappelé les propos de Stéphane lors du 33e Congrès justement de l’Alliance coopérative internationale où tu disais Stéphane qu’il y avait déjà des sociétés privées qui s’étaient renseignées sur Bordeaux pour venir s’installer, investir et créer de l’emploi. J’aurais donc aimé connaître le bilan de cet intérêt qui avait été prononcé par la société à l’époque. Quels étaient les résultats concrets en matière d’implantation d’entreprises, de création d’emplois pour essayer de se figurer d’une manière ou d’une autre en quoi la présidence de Bordeaux sur ce Forum économique, sociale et solidaire avait un impact direct ou non ?
C’est toute cette somme d’éléments que l’on aimerait avoir pour justifier à la fois les dépenses consenties et les investissements. Il est pour nous difficile pour l’instant d’avoir une vue nette et précise sur les effets directs de cette présidence avec des créations d’emplois effectives et des installations d’entreprises.
Intuitivement parlant, c’est vrai que n’ayant pas tous ces résultats, on aura envie de vous dire qu’il y aurait peut-être plus urgent à faire, se loger, se nourrir et vivre en sécurité. Pour commencer, ce serait peut-être déjà pas mal, et il y a déjà du boulot à ce niveau-là. Nous voterons donc contre le principe de ce versement annuel de 50 000 euros par an au Forum mondial économie sociale et solidaire au regard des faibles retombées connues à ce jour, et qui plus est dans un contexte où vous ne vous privez pas d’augmenter sciemment les impôts des Bordelaises et des Bordelais alors même que vous aviez visiblement des moyens à allouer ailleurs notamment à ce Forum.
1127 Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Très brièvement, je souhaiterais savoir sur quelle base en termes de compétences vous vous appuyez. Compétences de la Ville. Je sais que nous avons la clause de compétence générale. Je sais qu’aussi il y a un chef de file en matière économique. C’est la Région suivie par la Métropole. J’ai souvent entendu ici que nous subventionnions l’association de commerçants alors que nous ne l’avions plus la compétence en matière d’économie. Donc, sur quelle base vous vous appuyez pour aller sur ce secteur-là ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Stéphane PFEIFFER.
M. PFEIFFER
Je ne répondrai pas sur tout, puisque je ne peux pas m’exprimer sur pourquoi on subventionne tout cela. Peut-être juste dire que, d’une part, les communes disposent toujours de la clause générale de compétences, qu’il y a une loi de 2014 qui explique que l’ensemble des collectivités peut se saisir de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, il y a les entrées thématiques qui peuvent être aussi saisies si l’on est sur un acteur culturel, sur un acteur du social, etc. Nous avons plusieurs entrées, nous sommes plutôt sécurisés sur cet aspect. Sur le forum 2025, je ne vais pas vous mentir, nous n’avons pas du tout le budget. Tout n’est évidemment pas consolidé. Sur la position du Gouvernement, nous avons un accord de principe du Gouvernement concernant son soutien à ce forum. Je ne sais pas de quoi vont être faites les prochaines semaines, nous verrons si notre interlocutrice est amenée à évoluer ou pas, auquel cas on reprendra après les discussions avec le Gouvernement sachant que Marlène SCHIAPPA devait venir sur le Forum à Dakar. Elle n’a pas pu au dernier moment, etc., mais on travaille en étroite collaboration avec le Ministère.
Après, sur le Forum 2025, l’objectif est d’aller chercher un maximum de financements privés. Cela fait déjà plusieurs semaines, plusieurs mois que l’on va solliciter les grands comptes de l’ESS (banques, mutuelles, grosses entreprises) pour leur proposer de participer. Ils sont tout à fait ouverts. L’objectif, on estime que l’on aura un budget autour de 1,5 million, 1,7 million.
L’objectif est d’aller chercher au moins 1 million d’euros dans les entreprises de l’ESS. Après, pour le reste, il y aura une partie publique. Il y aura une partie de quelques collectivités. Il y aura le Ministère. Et on cherche d’autres partenaires qui pourraient être intéressés de type Agence française de développement, Commission européenne. Donc, on est en train de sonder tous ces réseaux-là qui sont favorables sur le principe, qui ont financé Dakar et qui viendront refinancer Bordeaux. On est encore trop tôt dans le processus pour vous confirmer tout cela. De toute manière, vu l’importance que cela a pour la municipalité et que cela pourra avoir pour la Ville parce que ce n’est pas rien de recevoir un congrès international de ce type, dès que nous aurons des choses un peu plus ficelées sans qu’elles soient définitives, on trouvera un temps peut-être adapté à discuter des modalités du détail. Je ne sais pas si cela sera en commission, on verra, mais je vous propose de fonctionner ainsi.
M. Le MAIRE
Merci, Stéphane. Céline PAPIN.
Mme PAPIN
Il n’est pas nécessaire d’être plus longue puisque Stéphane a indiqué certains points. Je voudrais juste indiquer que de la même manière que l’accueil du GSEF à Bordeaux s’est
1128 fait sur aussi une action conjointe de toutes les collectivités du territoire, qui d’ailleurs participent au fonctionnement de la structure, il y aura bien sûr un travail à mener, cela a été dit par Stéphane, de financement du sommet du Forum mondial en 2025 avec l’ensemble des autres collectivités et d’autres fonds effectivement à trouver, et nous sommes en relation aujourd’hui très étroite avec le Gouvernement sur ces questions aussi.
M. Le MAIRE
Merci Céline. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Vous vous abstenez et votez contre ? Il ne faut pas lever deux fois la main. Je vais recommencer. Si le groupe pouvait avoir une position homogène, cela serait plus facile. Je recommence les opérations de vote. Il y en a qui ont voté deux fois : contre et pour l’abstention. Je vous vois bien d’ici. Je redis : qui vote contre ? Vous vous êtes abstenu il y a 30 secondes. Je vois à peine. Donc, vote contre. C’est enregistré. Qui s’abstient ? Qui vote pour ? On enregistre les non-participations au vote.
Très bien. La délibération est adoptée.
Madame la secrétaire.
Monsieur le secrétaire, excusez-moi.
de
1129 Direction Générale Développement économique
Direction du développement économique
CONVENTION 2023 - Subvention de fonctionnement
entre l’association Global social economy forum (GSEF) et la Ville
de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Global social economy forum (GSEF), représentée par son Président M.
Pierre Hurmic,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Mme Céline Papin, adjointe au Maire en charge des
coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et de
la recherche
PREAMBULE
L’association Global social economy forum (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Le GSEF considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé. C'est la raison pour laquelle GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur l’année 2023 à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association.
1130 ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
Comité directeur,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association Global social economy forum 50 000 €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2023 à l’association en une
seule fois.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2023, et au plus tard le 1er mars 2024, un bilan de ses actions
avec les acteurs de l’ESS et les gouvernements locaux dans le monde, ainsi que son rapport
d’activités annuel.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
1131 ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour Bordeaux :
Monsieur l’adjoint au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association GSEF
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
ARTICLE 8 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(si existant),
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
GSEF de Bordeaux
L’adjointe et par délégation
M. Pierre HURMIC Mme Céline PAPIN
1132 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/174
Volontariat de Solidarité Internationale à Lima
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. La coopération Bordeaux-Lima
Bordeaux et Lima sont jumelées depuis 1956, l’un des plus anciens partenariats de notre ville.
Les fondateurs affirmaient « la nécessité de favoriser les rapprochements entre les nations,
persuadés que l’union des communes prépare l’union des peuples dans la coopération, la
liberté et la paix ».
Depuis 2020, il a été souhaité la relance et le renforcement des liens avec Lima.
Les contacts établis avec divers acteurs péruviens et français à Lima ont permis d’identifier des
pistes de travail commun et d’enclencher plusieurs projets :
- Alimentation durable
La ville de Bordeaux participe au Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants (FSPI)
sur la thématique de l’alimentation durable (formation agricole, circuits courts,
pisciculture durable) porté par l’Ambassade de France au Pérou et opéré par
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) et l’Institut de Recherche pour le
Développement (IRD).
En 2023-2024, un programme d’ateliers croisés entre l’organisme CENCA de Lima et
les associations Le petit Parc et Local Attitude de Bordeaux va porter sur les jardins
nourriciers en zone urbaine.
- Démocratie participative
Un programme d’ateliers croisés est lancé en 2023 entre la mission Démocratie
permanente de la ville de Bordeaux et l’observatoire citoyen Lima Como Vamos. Les
échanges porteront sur les méthodes et outils bordelais, le « Pacte pour les espaces
publics » et le programme « Ocupa tu calle » de Lima.
- Egalité
En 2023 la ville de Bordeaux soutient la phase 2 du programme Habla Mujer de
CENCA, qui œuvre dans le quartier de Lurigancho, le plus peuplé du pays (1 million
d’habitants) et parmi les plus pauvres où 6 femmes sur 10 sont victimes de violences.
Cette phase portera sur l’organisation et le développement des cantines populaires
(ollas comunes).
- Enseignement supérieur
Des ateliers d’architecture, de paysage et d’urbanisme, sont organisés entre l’Ecole
nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAPBx) et
l’université de Lima (PUCP), permettant la mobilité croisée d’étudiants des deux villes.
Ces ateliers reposent sur des propositions d’aménagement tactiques et intègrent un
volet de démocratie participative, en faisant participer les habitants des quartiers
concernés dans les deux villes. Les ateliers ont débuté en 2022, ils se poursuivent en
2023 (atelier bordelais à Lima en février et atelier liménien à Bordeaux en mai)
- Culture
L’association bordelaise KLAC a initié l’édition de livrets de poésie contemporaine
bilingue, avec le soutien de la ville de Bordeaux, de l’Institut Français, de l’Ambassade
de France au Pérou et de l’Alliance Française de Lima. L’initiative s’est développée en
1133 mettant en place une résidence croisée d’écriture de poésie, assortie d’interventions
scolaires (au lycée Magendie en 2023).
En outre, au titre de son expertise significative reconnue au niveau national, Bordeaux assume
la présidence du groupe des collectivités territoriales engagées dans des coopérations avec
l’Amérique latine et les Caraïbes du réseau Cités Unies France (CUF), en lien avec le ministère
de l’Europe et des Affaires étrangères, pour la période 2021-2024. L’objectif est le partage
d’expériences entre collectivités, la valorisation des liens et des actions menées, le
renforcement de la coopération ultramarine et la mobilisation en faveur de nouvelles
coopérations.
2. Le volontariat de solidarité internationale (VSI)
Les volontariats internationaux d’échange et de solidarité sont une réponse puissante et
transversale aux défis de l’internationalisation des territoires, que ce soit en faveur de la mobilité
des jeunes comme de l’action internationale des collectivités.
En 2022, la ville de Bordeaux a souhaité soutenir la dynamique de renforcement des liens avec
Lima, en mettant en place une Volontaire de Solidarité Internationale (délibération 2022-313).
La VSI a pris ses fonction sur place en janvier 2023, accompagne les divers acteurs et suit les
projets mentionnés précédemment.
La ville avait candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt du programme « Territoires Volontaires
1 » de France Volontaires porté par le Ministère des Affaires Etrangères et avait bénéficié d’un
soutien financier pour la mise en place de ce volontariat.
En 2023, afin de poursuivre ce volontariat fructueux, la ville de Bordeaux a répondu
conjointement avec Bordeaux Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires
Volontaires 2 » et est à nouveau lauréate, permettant un accompagnement du fonctionnement
du volontariat et un soutien financier. Bordeaux Métropole bénéficiera également d’un appui
pour la poursuite de ses volontariats basés à Douala (Cameroun) et Hyderabad (Inde).
Le deuxième volontariat à Lima commencera en novembre 2023, à l’issue du premier
programme. Trois mois avant échéance, il sera proposé soit à la volontaire de renouveler son
contrat pour une année, soit d’ouvrir un appel à candidature et une procédure de recrutement.
3. Budget
Un budget prévisionnel sur 12 mois de 35 720 € a été établi par l'IFAID, comprenant les postes
de dépenses précisés en annexe et pour lequel :
- La ville de Bordeaux contribuerait à hauteur de 14 350 €
- Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères participerait à hauteur de 12 532 € et France Volontaires à hauteur de 8 838 €.
Au titre du renforcement du jumelage avec Lima, du soutien aux divers échanges initiés et du
rôle majeur du volontariat en faveur du jumelage et des échanges, il est proposé que la ville de
Bordeaux contribue au programme « Territoires Volontaires 2 » à hauteur de 14 350 euros pour
l’année 2023.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1134 - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’IFAID Aquitaine, France
Volontaires et Bordeaux Métropole (lauréate du même appel à manifestation pour un appui
sur des VSI au Cameroun et en Inde).
- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2023 de la Direction des Relations
internationales
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
1135 M. GHESQUIÈRE
Délibération 174 : Volontariat de solidarité internationale à Lima.
M. Le MAIRE
Céline PAPIN a la parole.
Mme PAPIN
Il s’agit de renouveler un dispositif de volontariat de solidarité internationale dans notre Ville jumelle à Lima pour 2023 avec de nouveau le fait d’être lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt territoire volontaire avec un accompagnement conséquent du Ministère des affaires étrangères pour le financement de ce dispositif.
M. Le MAIRE
Merci, Céline. Qui souhaite intervenir ? Oui, Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Nous sommes entièrement pour la solidarité internationale, entièrement pour le principe de coopération qu’elle soit culturelle ou non. Nous allons voter contre parce que l’on considère qu’il y a un problème pas tant sur la délibération elle-même, mais sur la situation au Pérou. La phrase de début de délibération dit : « les fondateurs affirment la nécessité de favoriser les rapprochements entre les Nations, persuadés que l’union des communes prépare l’union des peuples dans la coopération, la liberté et la paix. » On partage a priori cette idée-là sauf que je ne sais pas si vous êtes au courant de la situation au Pérou. Nous, cela nous pose un problème parce que c’est Lima, ce n’est peut-être pas le Gouvernement, mais le pouvoir à Lima dépend des accords avec le pouvoir du Pérou. Vous savez peut-être il y a des articles dans la presse, notamment Radio France Internationale, Le Monde et d’autres articles qui racontent la répression qu’il y a. Cela s’est un peu « calmé ». Cela concerne décembre, janvier et février, mais il y a eu des morts. Ils ont tiré dans la rue. Ils continuent à réprimer notamment dans les campagnes et parmi les populations les plus pauvres. C’est une réalité même encore aujourd’hui puisqu’il y a des articles très récents du mois d’avril et du mois de mai qui montrent cela. Surtout c’est dénoncé par ce qui s’appelle la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui mène une enquête pour violation des droits humains. C’est dénoncé par Amnesty International.
Je vous lis juste un petit extrait. Ce n’est pas pour vous embêter, mais c’est pour donner un contenu à ce que je dis parce que peut-être vous pourriez penser que comme je suis gauchiste, je peux dire n’importe quoi.
« La répression meurtrière de l’État est une nouvelle preuve de mépris envers les populations autochtones et paysannes. Depuis le début des manifestations de masse dans les dernières régions du pays en décembre 2022, l’Armée et la Police nationale péruviennes ont utilisé illégalement et sans discernement des armes meurtrières et d’autres armes à létalité réduite contre la population, en particulier contre des membres des communautés autochtones et paysannes dans le contexte de la répression des manifestations, qui a pris la forme d’attaques généralisées ». Cela, c’est une déclaration d’Amnesty International qui datait du 16 février.
« Au cours de l’enquête menée à Ayacucho, Andahuaylas, Chincheros et Lima entre le 29 janvier et le 11 février, Amnesty International a reçu des informations sur 46 cas possibles de violations des droits humains et a recensé 12 cas de décès par balle. L’organisation a également reçu des informations faisant état de graves lacunes dans les enquêtes sur les violations des droits humains et l’administration de la justice. »
Comme vous avez dit à la dernière délibération quand on avait discuté justement de comment on gérait les jumelages, que vous expliquiez qu’il y avait des gels de jumelages dans des situations politiques particulièrement compliquées notamment Saint- Pétersbourg, je ne me rappelle plus ce que vous aviez cité, Bamako, je crois. Vous avez expliqué qu’il y a des moments où vous ne cherchiez pas à relancer par rapport à la situation des peuples et des répressions.
1136 Là, c’est pour vous dire qu’il y a quelque chose qui pourrait justifier de ne pas forcément relancer la coopération ou d’exiger des choses de la part de la Ville de Lima.
M. Le MAIRE
Céline PAPIN va vous répondre.
Mme PAPIN
Vous évoquez une situation politique au Pérou qui est en effet préoccupante depuis plusieurs mois maintenant, mais une instabilité politique, j’ai envie de dire, chronique depuis plusieurs années. C’est pourquoi nous nous appuyons justement sur ce dispositif de volontariat de solidarité internationale pour continuer à travailler sur des actions en lien avec la société civile, avec des associations, avec des acteurs institutionnels comme peuvent être l’Université à Lima. Il y a dans la délibération un certain nombre de projets qui illustrent cette volonté de maintenir le lien avec des acteurs qui, aujourd’hui, sont en fragilité certaine pour mener leurs actions.
Moi, dans votre intervention, autant je peux entendre votre préoccupation, cependant je n’entends pas beaucoup de propositions si ce n’est finalement laisser tomber ces acteurs, cette population qui essaient d’œuvrer à lutter contre les violences faites aux femmes, à proposer aussi des solutions dans des bidonvilles aujourd’hui extrêmement fragilisés. D’ailleurs, je vous le rappelle à nouveau, le Pérou est le pays au monde qui a le plus souffert de la crise du Covid avec une chute drastique du niveau d’éducation et une réelle difficulté d’accès à l’alimentation. Donc, oui, c’est vrai, c’est une volonté de notre part de pouvoir maintenir un certain nombre d’actions de solidarité sur place à travers le volontariat de solidarité internationale et également en lien étroit, je le souligne à chaque fois, avec les autorités françaises sur place qui nous accompagnent dans le renforcement de ces actions.
M. Le MAIRE
Merci Céline. Monsieur POUTOU souhaite répondre ?
M. POUTOU
Au niveau des propositions, au moins en parler dans la délibération. Au moins dire que l’on dénonce la répression, les massacres qui ont été orchestrés sur décembre et janvier et peut-être pourquoi pas de montrer que l’on exige de la part de Lima une attitude de dénonciation. Parce que sinon, si on coopère en faisant comme si de rien, je ne vois pas comment cela peut avancer. Cela peut au moins noter la question. C’est un peu comme quand un Président de la République française comme MACRON va serrer la paluche à des dictateurs chinois ou d’Arabie Saoudite, et qui va lui dire : « oui, mais bon, à l’occasion j’ai un peu parlé de droits humains ». OK, mais cela change quoi en réalité ?
Cela peut aussi poser problème de comment on gère ces situations et de dénoncer clairement et d’essayer, oui, pourquoi pas, de ne pas laisser les choses faire, mais d’intervenir, mais en ayant cette condamnation a minima quand même.
M. Le MAIRE
Céline, pour conclure.
Mme PAPIN
Vous mélangez tout de même la politique nationale avec la politique locale. Les répressions qui ont été menées au Pérou, par les forces nationales de Police, l’Armée. Je ne suis pas là pour commenter les actions de l’armée péruvienne.
M. Le MAIRE
Merci. Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1137 PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES
Entre « La Ville de Bordeaux » sise place Pey Berland, 33045, Bordeaux cedex, ci-après désignée « COLLECTIVITE TERRITORIALE » représentée par son Maire Pierre Hurmic, d’une part
Et
« Bordeaux Métropole» sise Esplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux cedex, ci-après désignée « ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL » représenté par son Président Alain Anziani, d’une part
Et
Entre « l’IFAID Aquitaine », sise « ADRESSE », ci-après désignée « opérateur partenaire » représenté par « FONCTION », « NOM DE.LA DU REPRESENTANT.E » d’une part
Et
France Volontaires, sise à Ivry sur Seine – CS 10010 – 6, rue Truillot – 94203 Ivry-sur-Seine, ci- après désignée France Volontaires représentée par son Délégué Général Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part
Considérant
Le Volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) offre une réponse puissante et
transversale aux défis de l’internationalisation des territoires en agissant tant sur les individus,
particulièrement les jeunes, que sur l’Action internationale des collectivités territoriales
(AICT).
Fort de ce constat et du succès des appels à projets Jeunesse, et considérant la nécessité de mobiliser davantage les collectivités éloignées de l’international et/ou du volontariat, la
Délégation à l’action extérieure des collectivités (DAECT) a confié à France Volontaires la
conception et la mise en œuvre du programme « clés en mains » Territoires Volontaires dont
les objectifs sont de :
Accroître significativement le nombre de volontaires mobilisés dans le cadre de l’AICT
tant à l’envoi à l’international qu’à l’accueil en France à travers la réalisation de 250
1138 missions en partenariat avec les pays partenaires de l’Aide Publique au Développement
(APD) de la France ;
Faciliter l’accès au volontariat international pour les collectivités territoriales éloignées
de l’international ou du volontariat. Un objectif d’au moins 40 collectivités françaises est
fixé, dont au moins 50% s’engageront pour la première fois à l’international ou dans le
volontariat international. Une représentation équilibrée des échelons de collectivité
sera recherchée.
Prévu pour une durée de 3 ans (clôture en décembre 2024) le programme Territoires
Volontaires associe outre le ministère de l’Europe des Affaires étrangères (MEAE) et France
Volontaires, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS),
l’Agence du Service Civique, Régions de France, Départements de France, l’Association des
Maires de France et Cités Unies France.
Le programme prévoit un soutien financier et un accompagnement clés en mains des collectivités lauréates. Cet accompagnement, coordonné par France Volontaires, sera assuré par un réseau d’opérateurs identifiés par le programme.
Le programme propose un accompagnement « clés en main » aux collectivités territoriales et
un soutien financier renforcé de la Délégation à l’action extérieure des collectivités
territoriales.
Le projet déposé par « Bordeaux Métropole » et « La Ville de Bordeaux » au titre de l’appel à
manifestation d’intérêt et retenu par le comité de sélection du programme.
L’offre d’accompagnement de l’IFAID Aquitaine a été retenue par le comité de sélection et par
« La Ville de Bordeaux »
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet déposé par « Bordeaux Métropole » et « La Ville de Bordeaux ».
Ce projet prévoit, dans le cadre :
- des accords de coopération de Bordeaux Métropole avec Douala (Cameroun) et Hydérabad (Inde) d’assurer le suivi des projets en cours et sa représentation auprès des autorités locales dans ses zones partenariales
- du jumelage Bordeaux (France)-Lima (Pérou) et de la volonté conjointe de relancer les échanges : le développement des actions en cours, l’identification des nouveaux acteurs et projets, le renforcement des liens franco-péruviens notamment.
Le projet comprend ainsi la réalisation de 3 missions de Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) d’une durée de douze (12) mois.
La mission sera déployée selon le calendrier prévisionnel en annexe.
1139 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Engagements de l’établissement public de coopération intercommunale et de la Collectivité Territoriale
- Participer activement aux espaces collectifs et de renforcement de compétence prévus par le programme ;
- Partager à l’opérateur et à France Volontaires les éléments nécessaires à la mise en œuvre du projet et à sa redevabilité ;
- Identifier une personne référente pour la mise en œuvre du projet ;
- Participer activement à l’identification des partenaires internationaux, à la construction des missions et à la sélection des volontaires ;
- Participer activement à l’animation du projet et au suivi des volontaires ; - Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et son identité visuelle ;
- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;
- Assurer le cofinancement selon le budget en annexe et les modalités indiquées à l’article 3.
2.2 Engagements de l’Opérateur partenaire
- Identifier ou appuyer l’identification de partenaires d’accueil pour les volontaires, en lien avec la collectivité territoriale, France Volontaires et dans le respect des règles sécuritaires et sanitaires en vigueur ;
- Appuyer la conception des missions de volontariat : les missions devront être orientées autour de la promotion des ODD ou de projets visant à la réalisation de l’un ou de plusieurs ODD en priorité, devront respecter le cadre réglementaire de chaque dispositif et être accessible à un large public ;
- Assurer la gestion du recrutement et la sélection des volontaires en dialogue avec la collectivité territoriale ;
- Assurer le portage administratif et pédagogique des contrats des volontaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour chaque dispositif ; - Assurer la formation au départ des volontaires ;
- Informer la collectivité territoriale et France Volontaires des dates de départ et d’arrivée des volontaires ;
- Assurer l'accompagnement des volontaires durant leur mission ;
- Assurer l’accompagnement au retour et la clôture des missions ;
- Participer à la conception et à la mise en œuvre du dispositif de renforcement des capacités de la collectivité territoriale lauréates en coordination avec France Volontaires ;
- Participer au comité de pilotage opérationnel du programme, qui se réunira tous les trimestres ;
- Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et son identité visuelle ;
- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;
1140 - Utiliser les fonds dans le respect des conventions et procédures et en assurer la
redevabilité comme indiqué à l’article 3.
2.3 Engagements de France Volontaires
- Assurer la coordination générale du programme ;
- Mettre en place les espaces de coordination avec les opérateurs, notamment en organisant chaque trimestre un comité de pilotage opérationnel du programme ; - Mettre en place des temps d’information à destination des Collectivités Territoriales ; - Appuyer les actions de renforcement de capacités proposées par les opérateurs à destination des Collectivités Territoriales ;
- Faciliter la mise en partenariat au niveau territorial et international de la Collectivité Territoriale et de l’opérateur avec les acteurs des zones géographiques concernées ; - Mobiliser les chargés de mission régionaux et les Espaces Volontariats pour faciliter le déploiement des volontaires et le lien avec les partenaires locaux ;
- Faciliter le lien avec les ambassades et les consulats, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
- Définir et communiquer les cahiers des charges et procédures nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions du programme ;
- Assurer le versement des fonds comme indiqué dans l’article 3.2 ;
- Assurer le suivi et le contrôle de l’éligibilité des dépenses ;
- Piloter la communication, la production d’analyses, la capitalisation et l’évaluation du programme.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 Budget du projet
Le budget du projet en annexe est partie intégrante de la présente convention.
Le montant du projet s’élève à cent dix-sept mille quatre cent soixante euros (117460 €)
Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement associant : - La DAECT pour un montant de quarante-et un mille et neuf cent cinquante et un euros (41951 €), soit 36% du budget total,
- La DGM/CIV pour un montant de vingt-six mille six cent quatorze euros (26 514€) soit 22% du budget total à travers la subvention du FONJEP aux associations agréées VSI, - Bordeaux Métropole pour un montant de trente-quatre mille six cent quarante-cinq euros (34 645€), soit 29%
- La ville de Bordeaux pour un montant de quatorze mille trois cent cinquante euros (14350 €), soit 13% du budget total.
3.2 Modalités de versement des fonds à l’Opérateur partenaire
Les fonds seront versés à l’Opérateur de la façon suivante :
1141 - Un premier versement sera réalisé par France Volontaires à hauteur de vingt-neuf mille trois cents soixante-cinq euros et soixante-dix centimes (29365.7€), soit 70 % de la subvention DAECT sur la base d’un courrier de demande de versement transmis par les Opérateurs partenaires,
- La « Ville de Bordeaux » à hauteur quinze mille trois cent soixante-douze euros (14 350 €), soit 100 % de sa subvention, sur la base d’une demande de versement de l’opérateur et après délibération du conseil municipal,
- « Bordeaux Métropole » à hauteur de trente-quatre mille six cent quatre-vingt-neuf euros (34 645€) soit 100 % de sa subvention,
- Un second versement de France Volontaires à hauteur de 30% au titre du solde de la subvention DAECT sur la base de la transmission des rapports techniques et financiers.
Les fonds seront versés sur le compte de l’IFAID Aquitaine, titulaire du compte suivant : o Domiciliation : GROUPE CREDIT COOPERATIF
o Code établissement : 42559
o Code Guichet : 10000
o Numéro de compte : 08013879211
o Clé RIB : 26
o Numéro compte IBAN : FR76 4255 9100 0008 0138 7921 126
Les versements des subventions de l’Agence du Service Civique et de la DGM/CIV via le FONJEP seront réalisés selon le cadre réglementaire prévu pour chacun des dispositifs.
3.3 Modalités de justification et reporting
La justification des dépenses
Les dépenses seront présentées suivants les rubriques du budget en annexe. Les frais d’indemnités, de couverture sociale-assistance, de voyages et de logements seront justifiés sur présentation de factures
Les frais d’identification des missions, de recrutements, de formations et de tutorat seront justifiés de manière forfaitaire sur la base des coûts unitaires.
Un compte-rendu financier est établi chaque trimestre civil. Il reprend le budget du projet, les dépenses antérieures, les dépenses de la période, le total des dépenses et les reliquats budgétaires par rubriques.
Les dépenses feront l’objet d’un récapitulatif et les justificatifs seront classés par lignes budgétaires.
L’ensemble devra être transmis sous forme dématérialisée pour le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil. L’opérateur s’engage à conserver les originaux durant 10 ans, permettant le cas échéant des contrôles selon la réglementation en vigueur.
Le reporting
Un rapport narratif trimestriel au format proposé par France Volontaires doit être dument complété par l’opérateur pour appuyer les justificatifs et le rapport financier. L’opérateur et la Collectivité Territoriale s’accordent sur le contenu du rapport narratif.
1142 En cas de non-aboutissement d’une des missions programmées dans la présente convention, le solde est recalculé sur la base du budget joint en annexe et au prorata temporis de la durée effective de la mission
ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION
De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention les parties désignent une personne référente :
Pour l’Opérateur partenaires : Xabinat Garat, Responsable Volontariat, volontariat@ifaid.org Pour Bordeaux Métropole : Karine MICHEL, Chargée de mission Relations internationales, k.michel@bordeaux-metropole.fr
Pour la ville de Bordeaux : Marie-Elisabeth SAPIN, Chargée de mission Relations internationales, me.sapin@bordeaux-metropole.fr
Pour France Volontaires : Christophe RESSIGUIER, Chargé de mission Territorial Ouest, christophe.ressiguier@france-volontaires.org
En cas de changement de personne référente, chaque partenaire s’engage à en informer les deux autres parties par voie écrite.
Des rencontres régulières seront organisées régulièrement par les parties pour garantir un bon suivi de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature. Elle est valable jusqu’au 30 octobre 2024.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, les partenaires conviennent d’engager les moyens de communication nécessaires et utiles, en veillant tout spécialement à mettre en exergue la dimension pluri partenariale du programme.
Ils s’engagent à utiliser la charte graphique du programme Territoires Volontaires dans toutes les communications liées au projet et à faire apparaitre la mention « programme mis en œuvre par France Volontaires avec le soutien de la Délégation de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et de de l’Agence du Service Civique » ainsi que leurs logos.
L’opérateur et la Collectivité Territoriale s’engagent à informer et à inviter France Volontaires pour toute manifestation ayant un lien ou un intérêt pour le projet Territoires Volontaires. Ils s’engagent par ailleurs à participer aux actions de communications organisés par France Volontaires sur le programme.
ARTICLE 7 : AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux autres parties.
1143 ARTICLE 8 : OBLIGATION DE CRIBLAGE
L’opérateur s’engage à respecter les mesures restrictives adoptées par la France, l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour cela, il sera amené à utiliser un logiciel de criblage afin de s’assurer du respect de ces mesures restrictives. Il peut à défaut consulter le site internet https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/, et en conserver les captures d’écran nécessaires. L’opérateur s’engage à conserver les preuves qu’il a bien criblé ses personnels, la gouvernance de son organisation, ses prestataires et, si applicable, les bénéficiaires finaux, tout au long du projet. Une attestation sur l’honneur mentionnant que le criblage aura bien été effectué dès le lancement de l’action subventionnée et tout au long de l’exécution du projet, sera produite avant le versement des fonds.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect des engagements d’une des parties à la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des deux autres parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la convention ne dispense pas l’opérateur de ses obligations de compte rendu d’emploi.
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent expressément à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.
En cas d’échec, des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Paris.
1144 Fait à Ivry-sur-Seine, le en trois exemplaires originaux.
Pour la collectivité territoriale Pour l’établissement de Coopération
Intercommunal
Mairie de Bordeaux
M. Pierre Hurmic
Maire
Bordeaux Métropole
M. Alain Anziani
Président
Pour France Volontaires
M. Yann Delaunay
Délégué Général
Pour l’Opérateur partenaire
I.F.A.I.D Aquitaine
M. Ghislain Bregeot
Directeur
1145 Annexe 1 – budget détaillé
Programme Territoires Volontaires - Ville de Bordeaux - IFAID Aquitaine
Nombre de volontaires Durée missions (en mois)
En VSI 3 36
En Service Civique (envoi) 0 0
En Service Civique (accueil) 0 0
DEPENSES
Coût
MODE DE
JUSTIFICATION
Coût
Unitaire Quantité Total Unité
Coûts missions de VSI Mission de 12 mois 30130
Indemnité mensuelle Euros/mois/volontaire REEL 1000 36 36000
Indemnité d'installation Euros/mois/volontaire REEL 400 3 1200
Indemnités de réinstallation Euros/mois/volontaire REEL 800 3 2400
Couverture sociale (CFE) Euros/mois/volontaire REEL 400 36 14400
Assistance rapatriement, responsabilité
civile Euros/mois/volontaire REEL 100 36 3600
Voyage et visa (A/R) Inde Euros/volontaire 2500 1 2500
Voyage et visa (A/R) Cameroun Euros/volontaire 2000 1 2000
Voyage et visa (A/R) Pérou Euros/volontaire REEL 2500 1 2500
Formation départ Euros/volontaire FORFAIT 1000 3 3000
Formation retour Euros/volontaire FORFAIT 800 3 2400
Logement Inde Euros/mois/volontaire REEL 150 12 1800
Logement Cameroun Euros/mois/volontaire REEL 950 12 11400
Logement Pérou Euros/mois/volontaire REEL 250 12 3 000
Frais de gestion/ suivi Euros/mois/volontaire FORFAIT 300 36 10800
Frais d’approche, complément suivi* Euros/mois/volontaire REEL 160 36 5760
Action / Fonctionnement du volontaire +
1 billet intermédiaire Inde Volontaire FORFAIT 5500 1 5500 Action / Fonctionnement du volontaire +
1 billet intermédiaire Cameroun Volontaire FORFAIT 5500 1 5500 Action / Fonctionnement du volontaire +
1 billet intermédiaire Pérou Volontaire FORFAIT 3700 1 3700
Total de l'action Euros 117 460 • A réajuster en fonction des frais compris dans le forfait frais de gestion/ suivi.
1146 Financement total des Collectivités
Total Bordeaux Métropole 34 645 €
Total Ville de Bordeaux 14 350 €
Total du projet 48 995 €
MEAE CIV MEAE DAECT CTF
21 060,00 € 14 940,00 €
780,00 € 420,00 €
2 400,00 €
14 040,00 € 360,00 €
1 260,00 € 1 521,00 € 819,00 €
1 625,00 € 875,00 €
1 300,00 € 700,00 €
1 625,00 € 875,00 €
2 340,00 € 660,00 €
1 074,00 € 1 326,00 €
1 170,00 € 630,00 €
7 410,00 € 3 990,00 €
1 950,00 € 1 050,00 €
5 400,00 € 3 510,00 € 1 890,00 €
5 760,00 €
5 500,00 €
5 500,00 €
3 700,00 €
26 514,00 € 41 951,00 € 48 995,00 €
Annexe 2 – Planning prévisionnel
A détailler ultérieurement sur la base :
VSI Inde : Juillet 2023
VSI Cameroun : septembre/ octobre 2023
VSI Pérou : décembre 2023/ janvier 2024.
1147 Durée (en
mois)
1 12 14 350 €
35 720 €
Poste de dépenses Unité Coût Unitaire Justification Q Total MEAE CIV MEAE DAECT CTF
Indemnités mensuelles Mois volontaire 1 000,00 € Réel 12 12 000,00 € 7 020,00 € 4 980,00 €
Indemnité d'installation Mois volontaire 400,00 € Réel 1 400,00 € 260,00 € 140,00 €
Indemnité de réinstallation Mois volontaire 800,00 € Réel 1 800,00 € 800,00 €
Couverture sociale (CFE) Mois volontaire 400,00 € Réel 12 4 800,00 € 4 680,00 € 120,00 €
Assistance rapatriement/responsabilité civile mois volontaire 100,00 € Réel 12 1 200,00 € 420,00 € 507,00 € 273,00 €
Visa/Voyage Pérou FFT/volontaire 2 500,00 € Réel 1 2 500,00 € 1 625,00 € 875,00 €
Formation départ FFT/volontaire 1 000,00 € Forfait 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €
Formation retour FFT/volontaire 800,00 € Forfait 1 800,00 € 358,00 € 442,00 €
Logement Pérou Mois volontaire 250,00 € Réel 12 3 000,00 € 1 950,00 € 1 050,00 €
Frais de gestion/suivi Mois volontaire 300,00 € Forfait 12 3 600,00 € 1 800,00 € 1 170,00 € 630,00 €
Frais d'approche, complément gestion/suivi Mois volontaire 160,00 € Réel 12 1 920,00 € 1 920,00 €
Fonction. VSI + 1 billet intermédiaire Pérou volontaire 3 700,00 € Forfait 1 3 700,00 € 3 700,00 €
TOTAL 35 720,00 € 8 838,00 € 12 532,00 € 14 350,00 €
Total du projet
VSI de 12 mois Pérou Ville de Bordeaux
Nombre de volontaires (à adapter) Financement total de la Collectivité
VSI - envoi Total Ville de Bordeaux
1148 DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER
1149 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/175
Centre social Foyer Fraternel. Subvention d'investissement
dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment sis 6, rue
Gouffrand. Convention. Autorisation. Signature
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Foyer Fraternel est une association Loi 1901 créée en 1951 et agréée centre social depuis 1993. Il dispose des agréments Jeunesse et éducation populaire, Organisme de formation, Multi accueil et Service civique. Plus important centre social de Gironde, exemplaire dans sa gestion budgétaire d’un modèle économique solide, le Foyer Fraternel est ancré sur un territoire à mi- chemin entre le quartier prioritaire du Grand Parc et le quartier de veille active Chartrons nord Saint-Louis. Il se distingue des autres centres sociaux de la Ville, notamment par son Accueil de jour, son Organisme de formation conséquent, avec un centre d’apprentissage de Français langue étrangère (FLE) reconnu, sa Crèche multi-accueil et la détention de baux emphytéotiques pour les locaux qu’il occupe au 23 et au 6 rue Gouffrand.
En 2022, le Foyer Fraternel a engagé des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 6 rue Gouffrand. C’est un accord avec le propriétaire, la Fondation du protestantisme, en contrepartie d’un loyer réduit. Dans ce bâtiment annexe, l’association déploie essentiellement les activités suivantes : Accueil de jour, FLE et autres formations d’insertion, parentalité et accompagnement scolaire.
Les travaux visent à mettre aux normes, adapter et agrandir de 70 m² les espaces utilisés afin d’améliorer les conditions d’accueil et les services rendus aux publics, notablement plus nombreux depuis la crise sanitaire. La livraison a eu lieu mi-mars 2023.
Le Foyer Fraternel nous a communiqué le plan de financement suivant :
CAF de la Gironde 123224 €
FEDER/FSE+ 20000 €
Région 25000 €
Département 35000 €
Bordeaux Métropole 45000 €
Ville de Bordeaux 65000 €
Fonds propres 19813 €
Total 333037 €
Seule la CAF a confirmé sa participation. Malgré un reste à charge important (209813 €), le projet apparait viable pour l’association et toute nouvelle subvention viendrait donc alléger cette charge.
La Ville et le CCAS de Bordeaux soutiennent les activités du Foyer Fraternel par des subventions de fonctionnement et d’appels à projets. La Ville a également soutenu par le passé les travaux de rénovation que l’association a engagés cette fois au 23 rue Gouffrand.
Le Foyer Fraternel tenant un rôle essentiel d’accompagnement social, d’autonomisation de familles en difficultés, de mise en œuvre concrète de la mixité sociale, tant sur son territoire d’ancrage qu’au-delà par la provenance des publics qu’il accueille tous de manière inconditionnelle, il est proposé de donner le soutien de la Ville de Bordeaux à ce projet par l’octroi d’une subvention d’investissement de 30 000 €. Il est proposé ce montant partiel au vu de la bonne santé budgétaire de l’association afin de renouveler au Foyer Fraternel la reconnaissance de la pertinence et de l’utilité publique de l’action qu’il mène et d’alléger sa charge financière.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
1150 - Attribuer, à l’Association Foyer Fraternel, une subvention d’investissement à hauteur de 30 000 € qui sera prélevée sur les lignes budgétaires ouvertes de l’exercice en cours ; article 20422 « bâtiment et installations »
- Signer la convention attributive de subvention, et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Servane CRUSSIERE et de Monsieur Bernard-G BLANC
1151 Mme GARCIA
Merci Monsieur le Maire. Dans la délégation de Fannie LE BOULANGER, délibération 175 : Centre social Foyer fraternel – Investissement dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment 6, rue Gouffrand.
Non-participation au vote de Madame Servane CRUSSIÈRE et de Monsieur Bernard BLANC.
M. Le MAIRE
Fannie LE BOULANGER a la parole.
Mme LE BOULANGER
Je crois que cette délibération est regroupée. Non ? On peut procéder directement au vote, c’est cela ?
Mme GARCIA
Je n’étais pas certaine de l’information.
M. Le MAIRE
C’est confirmé. Qui c’est qui l’avait…
Mme GARCIA
Cela paraît confirmé, Monsieur le Maire.
M. Le MAIRE
Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir sur cette délibération ? Non.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
Madame la secrétaire.
1152 Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Centre social Foyer fraternel
Participation financière de la Ville aux travaux de rénovation
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°
ci-après dénommée " La Ville"
D'une part,
Et :
Le Centre Social Foyer Fraternel représenté par son directeur Clément GRENIER dûment mandaté et dont le siège social se situe 23 rue Gouffrand 33300 Bordeaux
ci-après dénommée « l’association »
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
Le Centre Social Foyer Fraternel a procédé en 2022 à des travaux de rénovation du Foyer Fraternel situé 6 rue Gouffrand sur Bordeaux. Les travaux dont la livraison a eu lieu en mi-mars 2023 ont permis de mettre aux normes, adapter et agrandir de 70 m² les espaces utilisés afin d’améliorer les conditions d’accueil et les services rendus aux publics, notablement plus nombreux depuis la crise sanitaire. Ces travaux ont été financés pour un montant de 333 037 euros.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 30 000 euros.
Il est précisé que l'Association a été le maître d'ouvrage des travaux et qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pouvait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 - UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée pour alléger cette charge de financement sur les travaux effectués. En cas de non-respect de ces dispositions, la subvention d’investissement ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la subvention de 30 000 euros se fera à la signature de cette convention et sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses exécutées dans le cadre des travaux effectués, visés et certifiés acquittés par Monsieur le directeur de la structure.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour le centre social foyer fraternel 23 et 6 rue Gouffrand 33300 Bordeaux
Pour le centre social Foyer Fraternel Pour la Ville de Bordeaux Le Directeur
Clément Grenier Pour le Maire,
Adjoint au Maire
1153 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/176
Programmation appel à projets Contrat de Ville
2023.Subventions de projets. Autorisation. Décision.
Signature.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Avec six quartiers prioritaires : Bacalan, les Aubiers, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet et la Benauge et deux quartiers « de veille » : Saint Jean et Chartrons Nord/Saint Louis, la Ville de Bordeaux est signataire du contrat de ville. Elle est engagée aux côtés de l’Etat, de la Métropole, du Département, de la Région et de la CAF pour œuvrer à une meilleure équité territoriale et sociale.
L’ADN de la politique de la ville est de mobiliser des moyens dédiés pour les habitants des quartiers qui concentrent plus de difficultés : faire plus pour ceux qui ont moins et tendre vers l’égalité des chances.
Pour répondre aux enjeux territoriaux, le cadre contractuel Ville / Métropole / Etat se concrétise comme chaque année par un appel à projet partagé.
Ainsi, pour simplifier les démarches de tous les porteurs de projets, l’appel à projet est co- instruit sur la plateforme web commune de dépôt de dossier « DAUPHIN ». Les porteurs associatifs ne déposent qu’un seul dossier dont l’analyse est partagée. Les dossiers de demande de subvention ont été instruits à la fois en interne avec les directions de la ville et en externe avec les partenaires institutionnels, en particulier, l’Etat, la CAF, la Région, le Département et la Métropole.
Cette délibération porte donc les arbitrages de la programmation financière de la partie municipale bordelaise de l’appel à projet.
En fonction des arbitrages partagés, ce financement « contrat de ville municipal » est complété par des soutiens des autres services municipaux ou des partenaires institutionnels. Ces co-instructions et cette mobilisation des compétences de « droit commun » sont des éléments essentiels de la dynamique du contrat de ville : la politique de la ville n’est pas un sujet isolé mais bien l’affaire de tous.
Cette année, suite à un travail commun inter-élues, l’enveloppe de 40 000€, précédemment dédiée aux dispositifs payants pour les familles « d’aides aux devoirs », vient compléter l’enveloppe de l’Appel à projet Politique de la Ville pour être fléchée intégralement sur les actions d’accompagnement scolaire en quartier prioritaire.
Toutefois, la spécificité des projets soutenus au travers de cette délibération se trouve dans l’appui complémentaire nécessaire et dans l’accompagnement d’innovations sociales, au plus près des réalités de chaque quartier prioritaire.
Le soutien de la ville de Bordeaux aux acteurs de terrain se traduit donc par un financement des projets retenus dont vous trouverez le détail en annexe.
Au-delà de ces aides financières, la ville, à travers la Direction du Développement Social Urbain, propose un accompagnement individuel et collectif des porteurs de projets afin notamment de créer des synergies autour des thématiques définies ensemble comme prioritaires, sur chacun des territoires et au bénéfice des publics concernés. Cette démarche de développement social sur les quartiers de la ville représente un enjeu majeur de convergence entre les pouvoirs publics et l’initiative locale citoyenne. C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter le programme tel que présenté en annexe.
A attribuer aux organismes cités sur le tableau joint les sommes mentionnées pour un montant global de 489 538 € (crédits inscrits au BP 2023 au compte 65748 et 657381 (subventions).
A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes.
1154 A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE de Mesdames Servane CRUSSIERE, Françoise FREMY, Eve
DEMANGE, Isabelle FAURE, et de Messieurs Bernard-G BLANC, et Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
1155 Mme GARCIA
Délibération 176 : Programmation appel à projets contrat de ville 2023 – Subventions de projets.
Non-participation au vote de Mesdames CRUSSIÈRE, Françoise FRÉMY, Ève DEMANGE, Isabelle FAURE, et de Messieurs BLANC et MAURIN.
M. Le MAIRE
Fannie LE BOULANGER a la parole.
Mme LE BOULANGER
Merci. Je souhaite vous présenter la programmation municipale pour les quartiers politique de la Ville en 2023. La politique de la Ville vise à réduire les inégalités multiples qui frappent les habitants et les habitantes des quartiers les plus précaires en termes d’accès au droit, d’accès à la culture, plus frappés par la monoparentalité et la précarité alimentaire, l’accès aux soins et le chômage. Je suis un peu rapide compte tenu de l’heure. Nous avons six quartiers prioritaires actuellement à Bordeaux.
Il s’agit d’une enveloppe municipale qui vient s’ajouter à celle de l’État et de la Métropole, mais aussi de la CAF, du Département, de la Région. C’est une enveloppe spécifique dédiée à la politique de la Ville qui vient s’ajouter aux enveloppes municipales de droit commun qui viennent évidemment aussi s’appliquer dans les quartiers. C’est près de 490 000 euros qui sont programmés à de nombreuses associations.
Les projets que je voulais quand même rapidement mettre en lumière ici, je voulais citer la comédie musicale Amour(s) sans frontières du quartier des Aubiers qui est portée par l’association ALIFS et la bibliothèque de quartier, qui a été jouée à la salle des fêtes du Grand Parc et plus récemment au théâtre Femina. Nous soutenons également au Grand Parc les projets de l’association Le Petit parc, nouvelle association qui s’est implantée dans le restaurant attenant à la salle des fêtes et qui a notamment redonné vie au carnaval du Grand Parc cette année.
Dans le quartier Carle Vernet, on peut particulièrement citer les actions culturelles de tango nomade qui sont du théâtre, de la danse sur les façades, en suspension sur les façades des quartiers prioritaires.
À Saint-Michel, la ManuCo qui a ouvert ses portes et qui a toute une programmation sociale et de proximité en direction du quartier avec des journées portes ouvertes que nous soutenons aussi pour 2023.
Pour Bacalan, je voulais citer l’association Le Livre vert et le chantier participatif du Kiosque à livres qui se fait devant la maternelle Point du jour qui est vraiment une action incroyable.
Les Ateliers d’éveil musical de l’association Imagina musique dans le quartier de la Benauge.
Je voulais terminer pour tous et toutes vous inviter au Festival du Lac du 14 au 17 juin qui est le festival de quartier des Aubiers et qui se travaille aussi avec le quartier Ginko, coordonné par l’association UVS.
M. Le MAIRE
Merci Fannie pour cette présentation et ces invitations. Alexandra SIARRI.
Madame SIARRI a la parole.
Mme SIARRI
Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Ce n’est évidemment pas une présentation, mais une série d’actions elles-mêmes prises dans un tableau avec des montants et vraiment une description, mais plus que courte et plus que synthétique. Je ne fais que répéter et aussi
1156 un petit peu déplorer le fait qu’à mi-mandat on n’a toujours pas de politique sur les quartiers prioritaires. La dernière fois, l’Adjointe m’a dit que l’on attendait le contrat de ville de l’État, et cela n’est évidemment pas à nous d’attendre le contrat de ville, c’est à nous de présenter une politique publique sur les quartiers prioritaires. Je note que nous n’en avons pas, et je regrette considérablement que tout ce travail de tous les acteurs ne soit pas présenté autrement que comme une liste. Je trouve que cela ne met pas en valeur ce qu’ils font et ce dont ils ont besoin.
M. Le MAIRE
Merci. Monsieur POUTOU.
M. POUTOU
Rapidement, on s’abstient sur cette délibération. Encore une fois, les appels à projets, pour nous, c’est quelque chose très discutable. En tout cas, cela ne fait pas une politique sociale. On pense que dans les quartiers populaires aujourd’hui, ce que l’on appelle les quartiers populaires, les quartiers prioritaires de la ville, cela mérite beaucoup plus, et cela pose le problème d’une implication beaucoup plus importante de la part des collectivités territoriales. Évidemment cela poserait aussi le problème de l’intervention d’un État social, et notamment dans ce qui concerne la défense des services publics, défendre des bureaux de poste, faire en sorte qu’ils ne disparaissent pas, faire en sorte qu’il y ait des bibliothèques partout. Il y a des quartiers populaires où il n’y a pas des bibliothèques. Défendre des centres sociaux et s’assurer qu’ils puissent tenir la route, qu’ils puissent jouer leur rôle. Les centres d’animation, on sait que ce n’est pas si simple que cela qu’il y a des difficultés. La question aussi des dispensaires de santé à mettre en place dans les quartiers populaires.
Pour nous, tout cela, ce sont des investissements qui valent le coup et qui sont fondamentaux pour permettre justement qu’il y ait une véritable politique sociale et de prise en compte de la souffrance et des difficultés liées au chômage, à la précarité, au mal logement. Donc, nous, on pense qu’il faut aussi d’un autre côté arrêter de discuter d’attractivité et de vouloir attirer toujours plus de monde dans une grande ville comme Bordeaux et dans une grande Métropole comme la Métropole bordelaise, et qu’il s’agit déjà de répondre aux besoins sociaux qui existent. En fait, on est sur ces critiques-là.
Défendre l’identité de ces quartiers en demandant à la population ce qu’elle veut pour son quartier. Cela pose aussi le problème d’une démocratie directe, en tout cas de construire la démocratie directe, ce que l’on ne retrouve pas du tout dans la dernière libération qui va être discutée. Cela pose ainsi le besoin d’une réflexion sur ces questions-là.
La ville lumière qui est défendue par la majorité aujourd’hui, et ce n’est pas que notre point de vue à nous, c’est aussi le point de vue de plusieurs géographes, encore une fois. Je ne vais pas vous citer les noms et les bouquins. Visiblement, ce n’est pas trop ce qui vous intéresse, mais en tout cas il y a une critique énorme sur la métropolisation sur les grandes villes. Ils disent même que ce sont des villes mal traitantes. Et qui subit tout cela ? Ce sont les précaires. Il y a la hausse des loyers. Il y a la fermeture de services publics. Il y a le mauvais entretien des rues, tout cela, mais si cela ne concerne pas strictement tous les quartiers Bordeaux évidemment. Il y a des difficultés qui sont liées à tout cela et en fait, ces délibérations-là ne répondent pas à une forme d’urgence sociale. C’est ce que l’on peut déplorer aujourd’hui dans la plupart de vos délibérations.
Je finis plus pour une petite info. Il a été fait référence à une fête à Bordeaux Lac, c’est pour dire aussi qu’aux quartiers du Grand Parc, il y a une fête début juillet. C’est, je crois, sur trois semaines, mercredi, jeudi et vendredi. C’est pareil. C’est un truc très sympa juste à côté de la salle des fêtes du Grand Parc.
En passant, je ne sais pas si Stéphane PFEIFFER me répondra, mais sur la question de l’îlot Dupaty, il n’y a pas eu de réponse, pas de propositions. Peut-être que l’on peut en discuter par mail ou plus tard, pourquoi pas ?
Là, je vais être obligé de partir. Juste pour vous dire, il y a un débat… cela va arranger pas
1157 mal de monde, je n’interviendrai pas sur la dernière, mais il y a un débat à Utopia sur un super film qui parle des Bassines et de la destruction de la zone humide du Marais Poitevin. Cela s’appelle De l’eau jaillit le feu. J’y suis prévu pour intervenir maintenant. Donc, je suis désolé, mais je vais être obligé d’y aller. Cela m’embête beaucoup de vous laisser comme cela avant la fin, mais je vous souhaite bon courage. C’est pour vous dire que j’ai une excuse. Je ne pars pas comme cela. J’ai encore une activité derrière.
Bonne soirée.
M. Le MAIRE
Merci. Nous sommes inconsolables. C’est la fin quand même. Vous partez presque à la fin.
Sérieusement, Madame LE BOULANGER. Fannie a la parole.
Mme LE BOULANGER
Merci beaucoup. Merci à Madame SIARRI pour ses leçons sur la politique de la Ville. Non, mais j’aurais dû prendre rendez-vous avec vous. La politique de la Ville, comme le savez, est une politique partenariale initiée par l’État déjà il y a bien des années et co-construite avec le territoire, et qui repose avant tout sur les acteurs associatifs du territoire. Donc, un peu d’humilité s’il vous plaît. Tout ne tourne pas autour de l’Adjoint en charge de la politique de la Ville. Il n’y a pas d’effet particulier à attendre d’une seule personne qui aurait une baguette magique. Vous l’avez bien dit. Dans le quartier du Grand Parc, vous avez noté l’explosion de la pauvreté. C’est bien que cela nous invite vraiment à la plus grande humilité dans les politiques que nous menons dans ces quartiers.
Moi, ce que je voudrais surtout souligner, comme je l’avais fait la dernière fois, ce sont nos actes, ce sont nos financements qui augmentent. Le financement de l’appel à projet politique de la Ville est passé de 400 000 euros à 490 000 euros entre 2021 et 2023. Nous finançons également « Territoire zéro chômeur longue durée ». Nous finançons une Maison France services qui est nouvelle aux Aubiers pour 60 000 euros en 2023. L’appel à projets résilience alimentaire s’inscrit, lui aussi, très largement dans les quartiers prioritaires. La Cité éducative, c’est également pour les quartiers prioritaires.
Puis surtout, ce que je voulais vous dire en fait, ce qu’il y a de nouveau avec nous, c’est que le droit commun est aussi en direction des quartiers prioritaires. On fait ce travail de solidarité, de réorientation des politiques de la Ville vers la solidarité. Le doublement du budget du CCAS, évidemment, il bénéficie en premier lieu aux publics fragiles des quartiers prioritaires. La nouvelle critérisation des subventions des sports, c’est évidemment aussi en direction des quartiers prioritaires. Quand le droit commun jeunesse finance un nouveau poste dans le local de l’école Dupaty qui sera mis à disposition des jeunes dans le quartier de veille de Chartrons Saint-Louis, c’est aussi le droit commun qui se met en ordre de marche pour faire la solidarité dans les quartiers prioritaires et les quartiers politique de la Ville. C’est aussi un nouveau centre de santé à Saint-Michel. Des politiques de l’emploi, on l’a cité avec le Jobathon à la Benauge ou encore Territoire zéro chômeur.
Nous coordonnons toutes nos politiques de droit commun et nous les priorisons en direction des quartiers politiques de la Ville. C’est aussi cela mon travail et la transversalité dans laquelle nous travaillons tous et toutes.
Un grand merci à la Direction du développement social urbain qui nous accompagne dans cette transversalité.
M. Le MAIRE
Merci Fannie. Madame SIARRI.
Mme SIARRI
Non, mais je vais dire deux petites choses Madame LE BOULANGER. Moi, je ne donne pas du tout de leçon Madame LE BOULANGER.
M. Le MAIRE
1158 Si, un peu.
Mme SIARRI
Non. C’est vous-même qui avez dit à plusieurs reprises dans cette instance : l’Adjointe précédente est Fannie LE BOULANGER, que nous serait présentée une politique publique sur la politique de la ville. C’est vous-même qui l’avez dit à plusieurs reprises. Il suffit de reprendre les PV.
Ensuite, je n’ai pas dit que c’était à vous de présenter cette politique. Évidemment que la politique publique est faite avec plein d’acteurs. Donc, c’est vous, en fait, qui faites des leçons. Je pense que ce n’est pas grave, et c’est tout à fait dans mon rôle que de dire que j’aimerais beaucoup que nous soit présentée une politique publique avec autre chose qu’une litanie avec un tableau, et très peu de choses à l’intérieur. C’est au contraire parce que je respecte profondément le travail de la DSU (Direction du Développement social urbain) et aussi le travail des acteurs associatifs, que je demande que nous puissions débattre et échanger autour des 50 000 habitants de la Ville de Bordeaux qui profitent de cela. C’est quand même un mensonge éhonté que de dire que les années précédentes, y compris avec Véronique FAYET, on n’aurait pas utilisé le droit commun à destination de ce public.
M. Le MAIRE
Merci. Tu veux dire un mot ? Allez. Un mot Fannie.
Mme LE BOULANGER
Simplement pour dire que je ne disais pas des mensonges éhontés. Je n’ai pas dit que vous n’aviez jamais utilisé le droit commun. J’ai dit que nous mobilisons de façon massive le droit commun pour les solidarités et notamment à destination des publics fragilisés des quartiers prioritaires.
Mme SIARRI (hors micro)
Écoutez la bande…
Mme LE BOULANGER
S’agissant des politiques de la Ville, comme je vous l’ai répondu, nous sommes en train de travailler sur la prochaine programmation du contrat de ville. Cela vous sera présenté à ce moment-là.
M. Le MAIRE
Je veux remercier Fannie LE BOULANGER pour son investissement pour la politique de la Ville. Tout ce qu’elle fait c’est effectivement mobiliser les politiques de droit commun. Ce n’est pas spectaculaire. Cela ne se voit pas. Elle a aujourd’hui présenté succinctement sa délibération parce qu’aussi elle vient en fin de Conseil municipal, mais je pense que cela méritait autre chose comme procès d’intention du style « vous ne faites rien ».
Mme SIARRI (hors micro)
Je n’ai pas dit cela.
M. Le MAIRE
C’est ce que l’on a entendu Madame SIARRI. C’est exactement ce que vous avez dit. Je pense que la politique de la Ville mérite des échanges un peu plus sérieux et moins caricaturaux que ce que vous avez voulu initier.
Je mets au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée, je vous remercie.
1159 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
Actifs 33 Atelier de mise à niveau en Français Langue Etrangère, Alphabétisation et calcul Bacalan Accès aux droits 1 000,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE
BORDEAUX NORD
Insertion sociale et professionnelle par le français
langue étrangère et l'alphabétisation Bacalan Accès aux droits 1 500,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE
BORDEAUX NORD
Médiation sociale, aide administrative à l’accès aux
droits fondamentaux, ateliers de lien social Bacalan Accès aux droits 1 500,00 €
ASSOCIATION PLACE AUX JARDINS ça pousse à Bacalan 2023 Bacalan Cadre de vie/Environnement /développement durable 1 500,00 €
LA FERME DU LAPIN BLEU La Ferme du lapin Bleu Bacalan Cadre de vie/Environnement /développement durable 2 000,00 €
LA KFE DES FAMILLES Le jardin de la permaculture du vivant Bacalan
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Education / soutien à la
parentalité; Vivre ensemble
1 000,00 €
Le Livre Vert Projet Le Kiosque à Livres Bacalan
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble; Education / soutien à
la parentalité; Culture
4 000,00 €
LE CERISIER Compagnonnage et Noël Ô Cerisier Bacalan
Culture; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble
2 800,00 €
ASSOCIATION MASCARETS FESTIVAL NOMADES 2023 Bacalan Culture; Vivre ensemble 1 500,00 €
ASSOCIATION MASCARETS VAGUE CULTURELLE A BACALAN Bacalan Culture; Vivre ensemble 1 500,00 €
COMPAGNIE ROMANO DJI Première Journée des cultures Tziganes à l'occasion de la Journée internationale du peuple Rrom Bacalan Culture; Vivre ensemble 1 500,00 €
AFALAC BACALAN La diversité linguistique, une richesse à partager pour grandir et vivre ensemble Bacalan Education / soutien à la parentalité 1 000,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN Accompagnement scolaire sur les écoles de Bacalan Bacalan
Education / soutien à la
parentalité 8 200,00 €
LA KFE DES FAMILLES Sortie culturelle Bacalan Education / soutien à la parentalité; Vivre ensemble 1 250,00 €
LA KFE DES FAMILLES Lien culturel Bacalan Education / soutien à la parentalité; Vivre ensemble 1 500,00 €
LA KFE DES FAMILLES La colo des parents Bacalan Education / soutien à la parentalité; Vivre ensemble 500,00 €
MAMAN? TU ES BELLE! cours de langues Bacalan Education / soutien à la parentalité; Vivre ensemble 800,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN Actions culturelles pour mineurs à Bacalan Bacalan
Education / soutien à la
parentalité; Vivre ensemble;
Cadre de vie/Environnement
/développement durable
2 500,00 €
LA KFE DES FAMILLES La cuisine est à vous Bacalan
Emploi, Insertion,
développement économique;
Santé; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable
1 000,00 €
1160 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
PRINC'ESS ACCOMPAGNEMENT MEDICO-PSYCHO SOCIO- ESTHETIQUE D'UN PUBLIC FRAGILE A BACALAN Bacalan
Emploi, Insertion,
développement économique;
Santé; Education / soutien à la
parentalité; Vivre ensemble
1 665,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN Le sens de l'orientation Bacalan
Emploi, Insertion,
développement économique;
Vivre ensemble
2 000,00 €
UTOPIK FACTORY La Zone d’activité Achard se connecte au quartier prioritaire dans le cadre de chantiers participatifs Bacalan
Emploi, Insertion,
développement économique;
Vivre ensemble
1 500,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER
BACALAN LES COURSES SOLIDAIRES Bacalan
Résilience alimentaire; Vivre
ensemble 1 000,00 €
SAVEURS QUOTIDIENNES "La Carotte et le Lapin" Bacalan Résilience alimentaire; Vivre ensemble 2 500,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE
BORDEAUX NORD
Santé, bien-être par la pratique d’activités physiques et
ballades découverte en groupe. Bacalan Santé 1 000,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER
BACALAN LA MEDIATION NUMERIQUE Bacalan
Solidarité Numérique; Accès aux
droits 1 000,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN Solidarité sur Bacalan Bacalan
Solidarité Numérique; Accès aux
droits; Education / soutien à la
parentalité; Emploi, Insertion,
développement économique
2 000,00 €
LES MAINS POUR LE DIRE
Permanences d'accompagnement de retour à l'emploi
de personnes en situations de handicap notamment
avec LSF et FALC
Bacalan Vivre ensemble 1 000,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER
BACALAN Les 20 ans du journal BACALAN, journal d'habitants Bacalan Vivre ensemble 2 000,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER
BACALAN DEVELOPPER LE JOURNAL NUMERIQUE Bacalan Vivre ensemble 1 000,00 €
CONSEIL CITOYENS DE BACALAN Une caravane adaptée pour aller à la rencontre des habitants Bacalan Vivre ensemble; Jeunesse 1 500,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN Pieds d'Immeuble Bacalan Vivre ensemble 2 500,00 €
ECHANGE NORD SUD
La Conserverie Solidaire : inventer une offre
alimentaire anti-gaspi, bio et inclusive dans les QPV de
Bordeaux au travers d’une concertation citoyenne !
Bacalan Vivre ensemble 1 000,00 €
ASSOCIATION FESTIVAL GRIBOUILLIS Festival Gribouillis Bacalan; Chartrons / St Louis; Le Lac Culture 800,00 €
LE GARAGE MODERNE L'aide mutuelle du garage moderne Bacalan; Grand Parc Résilience alimentaire; Vivre ensemble; Solidarité Alimentaire 1 500,00 €
LE GARAGE MODERNE Faites des solidarités 13 juillet 2023 Bacalan; Grand Parc
Solidarité Alimentaire; Vivre
ensemble; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable
1 000,00 €
L'ALTER-CULTURELLE L'Alter-Médiation, pour une offre de médiation au sein des QPVs au service de l'insertion
Bacalan; Grand Parc;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Emploi, Insertion,
développement économique;
Culture
4 000,00 €
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE
France BAFA QPV Bordeaux Nord
Bacalan; Grand Parc;
Chartrons / St Louis; Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique;
Jeunesse
1 600,00 €
1161 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
LA CLÉ DES ONDES « Micros en Nord », les actrices et acteurs de Bordeaux Nord prennent la parole Bacalan; Grand Parc; Chartrons / St Louis; Le Lac
Prévention; Education / soutien à
la parentalité; Vivre ensemble;
Cadre de vie/Environnement
/développement durable
3 500,00 €
ASSOCIATION RENOVATION CSMI Consultation transculturelle en centre médico- psychologique infanto-juvénile Bacalan; Grand Parc; Chartrons / St Louis; Le Lac Santé 500,00 €
ASSOCIATION GARGANTUA Aide alimentaire - Le pavillon Bleu :Chantiers Participatifs Solidaires Bacalan; Grand Parc; Chartrons / St Louis; Le Lac Résilience alimentaire; Vivre ensemble; Solidarité Alimentaire 4 000,00 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION Musique et Médiation
Bacalan; Grand Parc;
Chartrons / St Louis; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Prévention 5 000,00 €
LES MAINS POUR LE DIRE
projet de création artistique inter quartier en lien avec
la Langue des Signes à destination des jeunes des
quartiers prioritaires sous la forme d’une
interprétation signée.
Bacalan; Grand Parc;
Chartrons / St Louis; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Vivre ensemble; Jeunesse;
Culture 800,00 €
ASS LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL
& SOCIAL
Accès aux droits et accompagnement juridique des
personnes vulnérables
Bacalan; Grand Parc;
Chartrons / St Louis; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet; Tauzin;
Caudéran; Centre Ville
Accès aux droits; Solidarité
Numérique 2 000,00 €
LA MARAUDE DU COEUR BORDEAUX Consolidation de nos projets
Bacalan; Grand Parc;
Chartrons / St Louis; Le Lac;
St Michel; St Jean / Carle
Vernet; Tauzin; Caudéran;
Centre Ville
Solidarité Alimentaire; Vivre
ensemble; Accès aux droits; Santé 1 000,00 €
SURF INSERTION Cité en Surf
Bacalan; Grand Parc; Le Lac;
Bastide; St Michel;
Chartrons / St Louis; St Jean
/ Carle Vernet
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Sport;
Santé; Jeunesse
1 500,00 €
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE Mentorat pour des enfants et des jeunes habitant les QPV de Bordeaux Métropole
Bacalan; Grand Parc; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Education / soutien à la
parentalité 600,00 €
ASSOCIATION POUR LA FORMATION
ET L'EDUCATION PERMANENTE À
TIVOLI
DIAPASON Accompagnement des Mères Isolées 2023
Bacalan; Grand Parc; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits
2 000,00 €
COMPTE A REBOURS CAR studio
Bacalan; Grand Parc; Le Lac;
Bastide; St Michel; St Jean /
Carle Vernet
Jeunesse; Culture; Emploi,
Insertion, développement
économique
2 500,00 €
PROJET LUNA Luttons contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge ! Bacalan; Grand Parc; Le Lac; Chartrons / St Louis
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble; Jeunesse
1 500,00 €
IKIGAI - L'ÉCOLE DU SAMEDI LES ATELIERS DE L'AVENIR : découvrir la diversité de la société en s'amusant ! Bacalan; Grand Parc; Le Lac; Chartrons / St Louis Education / soutien à la parentalité; Jeunesse 2 000,00 €
ATELIER GRAPHITE Faciliter le numérique pour les jeunes Bacalan; Grand Parc; Le Lac; St Michel Accès aux droits 3 000,00 €
Unis-cité Nouvelle Aquitaine Dispositif KIOSC Bacalan; Grand Parc; Le Lac; St Michel
Emploi, Insertion,
développement économique;
Jeunesse; Vivre ensemble
4 000,00 €
CITES COOP Développement de l'antenne de Bordeaux Métropole Bacalan; Grand Parc; Le Lac; St Michel; Bastide Emploi, Insertion, développement économique 1 500,00 €
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS
DE LA PROMOTION DANS LE SUD
OUEST
Soutien et Accompagnement Global vers l'Emploi
(SAGE : ex SILE)
Bacalan; Grand Parc; Le Lac;
St Michel; Bastide; St Jean /
Carle Vernet
Emploi, Insertion,
développement économique 1 500,00 €
LA RUCHE DÉVELOPPEMENT Booster, dispositif de réinsertion sociale et professionnelle par l'entrepreneuriat dans les quartiers Bacalan; Grand Parc; St Michel; Bastide Emploi, Insertion, développement économique 2 000,00 €
1162 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
ATELIER GRAPHITE Maintenir la permanence des Aubiers et rouvrir celle de Bacalan Bacalan; Le Lac Accès aux droits 5 000,00 €
Collectif Bordonor Cultures et migrations Bacalan; Le Lac Culture; Vivre ensemble 1 500,00 €
CAP D'AGIR Cap Lab des lieux dédiés aux apprentissages et à l'orientation en pied d'immeuble Bacalan; Le Lac; Bastide Education / soutien à la parentalité; Solidarité Numérique 2 500,00 €
VERS UN RESEAU D'ACHAT EN
COMMUN
une offre de qualité accessible : les groupements
d'achat Bacalan; Le Lac; Bastide
Résilience alimentaire; Solidarité
Alimentaire 1 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
Mise en œuvre d’une démarche éco-responsable au
cœur du QPV Benauge - Henri Sellier - Léo Lagrange Bastide
Cadre de vie/Environnement
/développement durable 1 000,00 €
LUCA TRIMALDI - Association EXIT QE 2023 - GAVEGRAFF ! Phase 2 Bastide Cadre de vie/Environnement /développement durable; Culture 1 500,00 €
IMAGINA MUSIC Festival musical Le Printemps des doudous- 4ème édition (2023) Bastide Culture; Education / soutien à la parentalité 3 000,00 €
FABRIQUE POLA Fabrique Collective - Bastide Benauge Bastide Culture; Vivre ensemble 1 000,00 €
AMICALE LAIQUE BORDEAUX-
BENAUGE voir le bon geste c'est Céleste! Bastide
Education / soutien à la
parentalité; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble
1 500,00 €
COLLEGE JACQUES ELLUL Projet pédagogique du REP Bastide LIRE ENSEMBLE Bastide Education / soutien à la parentalité; Culture 2 000,00 €
IMAGINA MUSIC Les ateliers famille du samedi Bastide Education / soutien à la parentalité; Culture 1 000,00 €
ASS FAMILIALE LAIQUE BASTIDE
Parcours familial par l’accompagnement de la famille
et par l’apprentissage de la langue française vers
l’employabilité, l’inclusion et l’autonomie dans la
société française
Bastide
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits; Savoirs de base;
Vivre ensemble
6 000,00 €
PÉPITES
Le Pépites Tour : Des Ressourceries éphémères et
iƟnérantes (vente de seconde main et ateliers de
sensibilisation) dans les QPV sur les communes de la
Rive Droite de Bordeaux Métropole
Bastide
Emploi, Insertion,
développement économique;
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble
1 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation au sein
d’un quartier prioritaire de la ville Bastide
Emploi, Insertion,
développement économique;
Jeunesse
4 000,00 €
KONEXIO
Mettre en œuvre des suivis de parcours de formation
renforcés pour les habitants des QPV vers les métiers
du numérique (codeurs-développeurs) et faciliter leur
insertion dans les TPE PME
Bastide
Emploi, Insertion,
développement économique;
Solidarité Numérique
1 000,00 €
IMAGINA MUSIC Les ateliers découverte d'instruments Bastide Jeunesse; Culture 1 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
Le sport et les activités de loisirs comme vecteur de
santé et de bien-être dans un quartier prioritaire Bastide
Résilience alimentaire; Vivre
ensemble; Santé 1 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
Le sport comme vecteur de mixité sociale, de genre et
inter-générationnelle au sein d’un quartier prioritaire Bastide Sport 1 000,00 €
SPORTING CLUB DE LA BASTIDIENNE Foot Féminin et quartiers prioritaires Bastide Sport; Jeunesse 3 000,00 €
1163 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB
Action de médiation et activités adaptées à un public
issu d’un quartier prioritaire Bastide Sport; Santé 1 000,00 €
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE
HANDBALL CLUB E-SPORT & SPORT Bastide Sport; Santé; Jeunesse 800,00 €
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR
LA VILLE
AFEV BORDEAUX METROPOLE - KAPS - Animation du
projet de Kolocations A Projets Solidaires Bastide
Vivre ensemble; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable; Culture
2 500,00 €
ECHANGE NORD SUD Une alimentation saine et responsable pour tous Bastide; Bacalan; Grand Parc; Le Lac
Santé; Résilience alimentaire;
Cadre de vie/Environnement
/développement durable
1 500,00 €
AFEV (FONDATION ETUDIANTE
POUR LA VILLE) AVL (Accompagnement Vers la Lecture)
Bastide; Grand Parc; St
Michel
Education / soutien à la
parentalité; Culture 1 500,00 €
AIM ACTIONS INTER MEDIATION L'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations : Une voie vers l'égalité des chances Bastide; Le Lac; Grand Parc; Bacalan Emploi, Insertion, développement économique 5 000,00 €
3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE Cycle d'interventions sur la réduction des déchets sportifs Bastide; Le Lac; Grand Parc; Bacalan; St Michel
Sport; Santé; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable
1 500,00 €
PROXITE
Accompagnement de 110 jeunes vers leur réussite à
travers du parrainage individuel par un bénévole actif
dans le monde du travail
Bastide; Le Lac; St Michel; St
Jean / Carle Vernet; Bacalan
Education / soutien à la
parentalité; Solidarité
Numérique; Jeunesse
3 000,00 €
LE QUAI AUX LIVRES FESTI'LIRE 2023 Chartrons / St Louis
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Culture; Vivre ensemble;
Jeunesse
2 500,00 €
RESEAU MOM'ARTRE Projets 2023 Chartrons / St Louis
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Education / soutien à la
parentalité; Culture; Jeunesse
1 500,00 €
Collectif Bordonor Eté en nord Chartrons / St Louis Culture; Prévention; Vivre ensemble; Jeunesse 4 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
Accompagnement à la scolarité des enfants et jeunes
du CP à la Terminale Chartrons / St Louis
Education / soutien à la
parentalité 16 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
Insertion Socioprofessionnelle, « Fabriquer son
Possible » Chartrons / St Louis
Emploi, Insertion,
développement économique 3 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
MIAM (Maison Interculturelle de l’Alimentation et des
Mangeurs) Chartrons / St Louis Résilience alimentaire 9 000,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD Projet Santé 2023 Chartrons / St Louis Santé 3 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD Ateliers sociolinguistiques : Apprendre- s’Affirmer- Agir Chartrons / St Louis Savoirs de base 3 500,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD Quartier numérique Chartrons / St Louis Solidarité Numérique 2 000,00 €
ASSOCIATION INTERLUDE
LE SEL (Système d’Echange Local) : Accompagner le
développement du S.E.L afin qu’il soit un véritable outil
de valorisation de la richesse humaine, du lien entre
les personnes et les structures
Chartrons / St Louis Vivre ensemble 1 000,00 €
SOYONS LE CHANGEMENT citiZchool - horiZon Gironde Chartrons / St Louis; St Michel; Bastide; Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique;
Education / soutien à la
parentalité; Jeunesse
4 000,00 €
1164 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC L’inclusion numérique pour faciliter l’accès aux droits Grand Parc
Accès aux droits; Solidarité
Numérique 1 000,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM
Cartographie de quartier: Emancipation à travers
l’expression artistique, parcours croisés auprès des
habitant.e.s du Grand Parc et de Lormont
Grand Parc Culture 2 500,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
DEMOS dispositif d’éducation musicale et orchestrale à
vocation sociale Grand Parc Culture; Jeunesse 5 053,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Projet Stop Motion 6/17 ans - Grand Parc Culture; Jeunesse 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Ciné Plein Air Grand Parc Culture; Vivre ensemble 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Accompagner, soutenir les projets des personnes Grand Parc Culture; Vivre ensemble 1 000,00 €
LA NAINE ROUGE Tous et Toutes différent.e.s Grand Parc Culture; Vivre ensemble 1 500,00 €
MIGRATIONS CULTURELLES
AQUITAINE MC2a Programmation 2023 Art et Citoyenneté Grand Parc Culture; Vivre ensemble 3 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Lien Parental Grand Parc
Education / soutien à la
parentalité 1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Vacances et loisirs en famille Grand Parc
Education / soutien à la
parentalité; Vivre ensemble 1 000,00 €
CENTRE D INFORMATION SUR LES
DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE LA GIRONDE
Pour une citoyenneté active des femmes étrangères Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits; Vivre ensemble
1 000,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Atelier budget Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Education / soutien à la
parentalité
1 000,00 €
Local'Attitude Des rencontres et activités intra et inter-quartiers Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Résilience alimentaire; Solidarité
Alimentaire
2 000,00 €
Local'Attitude Faciliter l’accès à une alimentation saine, équilibrée et de proximité dans le contexte inflationniste Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Résilience alimentaire; Solidarité
Alimentaire
3 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Alternative alimentation Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Solidarité Alimentaire
3 000,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Je roule vers l'insertion Grand Parc
Emploi, Insertion,
développement économique;
Sport
1 000,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Jeunesse et territoires, dépasser les frontières pour
s’émanciper - Grand Parc Jeunesse 3 000,00 €
LE PETIT PARC F(AITES) EN FAMILLE : tricoter nos racines, fabriquer nos ailes Grand Parc Résilience alimentaire; Vivre ensemble 4 000,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Je boxe l'isolement Grand Parc Santé 2 000,00 €
ACADÉMIE YOUNUS Projet Sport & Éducation Grand Parc Sport; Education / soutien à la parentalité; Jeunesse 4 000,00 €
1165 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Animation sur l’espace public : « allez vers » Grand Parc Vivre ensemble; Accès aux droits 2 000,00 €
BOXING CLUB ALAMELE Atelier Sportif Parents enfants Grand Parc Sport; Education / soutien à la parentalité; Jeunesse 1 000,00 €
WEJOB Programme MEM : Métier et Emploi, c'est pour Moi ! Grand Parc; Bastide Emploi, Insertion, développement économique 800,00 €
CYCL'ARTS Cycl'Arts - spectacle et ateliers Grand Parc; Chartrons / St Louis
Culture; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble; Jeunesse
2 000,00 €
FOYER FRATERNEL Lutter contre l’échec scolaire, et promotion de l'égalité des chances Grand Parc; Chartrons / St Louis
Education / soutien à la
parentalité; Jeunesse; Solidarité
Numérique; Vivre ensemble
3 000,00 €
FOYER FRATERNEL
INSERTION DES PERSONNES VULNERABLES / ACCUEIL
DE JOUR, ACCES AUX DROITS, ACCOMPAGNEMENT &
VEILLE SOCIALE (VOLET 1)
Grand Parc; Chartrons / St
Louis
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits
3 000,00 €
FOYER FRATERNEL ATELIERS DE LANGUE FRANÇAISE EN VUE DE L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Grand Parc; Chartrons / St Louis
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits; Savoirs de base
9 000,00 €
FOYER FRATERNEL
LE NUMERIQUE pour tous Une offre numérique
adaptée aux besoins des habitants des QPV, afin de
faciliter leur inclusion numérique, sociale et
professionnelle
Grand Parc; Chartrons / St
Louis
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits; Solidarité
Numérique
2 500,00 €
FOYER FRATERNEL ENTRAIDE DE VETEMENTS : Boutique solidaire et Ateliers Zéro Déchets Grand Parc; Chartrons / St Louis
Emploi, Insertion,
développement économique;
Cadre de vie/Environnement
/développement durable
1 500,00 €
FOYER FRATERNEL PARTENARIAT des 3 CENTRES SOCIAUX du territoire BORDEAUX NORD - Séjour jeunes 11-15 ans - Grand Parc; Chartrons / St Louis Jeunesse 3 000,00 €
FOYER FRATERNEL Jeunesse en nORd 2023 Multi partenariat - Inter quartiers - volet 2 Grand Parc; Chartrons / St Louis Jeunesse 1 500,00 €
FOYER FRATERNEL Vers Jeunesse en nORd 2023 Multi partenariat - Inter quartiers Volet 1 Grand Parc; Chartrons / St Louis Jeunesse 1 500,00 €
FOYER FRATERNEL
Une alimentation saine et équilibrée pour les familles
modestes des quartiers Solidarité et résilience
alimentaire (VOLET 3)
Grand Parc; Chartrons / St
Louis
Résilience alimentaire; Santé;
Solidarité Alimentaire 3 100,00 €
FOYER FRATERNEL
SOLIDARITE SANITAIRE ET PREVENTION SANTE,
PROTECTION DES PERSONNES / LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE ET LA MARGINALISATION
Grand Parc; Chartrons / St
Louis Santé 4 000,00 €
RICOCHET SONORE DISMICRIMA’SON : Stages de pratique musicale autour de la « culture urbaine Grand Parc; Chartrons / St Louis; Bacalan Culture; Prévention; Vivre ensemble 1 500,00 €
UNISPHERES Digital Days #2 Bordeaux - Quand les arts, les cultures & le numérique rencontrent la nature Grand Parc; Chartrons / St Louis; Le Lac; Bacalan
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Culture; Solidarité Numérique;
Jeunesse
3 000,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE
AQUITAINE Jeu, set & Job : programme d'insertion professionnelle. Grand Parc; Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique;
Jeunesse
1 000,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE
AQUITAINE
DÉVELOPPER UN PROGRAMME D'INSERTION SOCIALE
DES JEUNES DE BANLIEUE A TRAVERS LA PRATIQUE DU
TENNIS
Grand Parc; Le Lac Sport 4 000,00 €
ACADÉMIE YOUNUS Sport & Insertion Grand Parc; Le Lac; Bacalan; Chartrons / St Louis
Emploi, Insertion,
développement économique;
Sport; Jeunesse
2 000,00 €
1166 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
FAITS DE COEUR'S Les seniors et aidants-familiaux acteurs de la "Cité"
Grand Parc; Le Lac; St Jean /
Carle Vernet; St Michel;
Bacalan
Solidarité Numérique; Vivre
ensemble 2 000,00 €
ALIFS Les pratiques éducatives et artistiques au service de la citoyenneté Grand Parc; Le Lac; St Michel Culture; Vivre ensemble; Jeunesse 5 000,00 €
URBAN VIBRATIONS SCHOOL Les actions d'UVS Le Lac
Education / soutien à la
parentalité; Culture; Vivre
ensemble; Jeunesse
8 000,00 €
ESPACE TEXTILE RIVE DROITE En Découdre avec l'Emploi Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique;
Vivre ensemble
4 000,00 €
URBAN VIBRATIONS SCHOOL Vacances d'été Le Lac Jeunesse; Education / soutien à la parentalité 3 000,00 €
ENTR'L Restaurer l'estime de soi des femmes, avec entr'L Le Lac Santé 2 000,00 €
ZEKI Apprentissage des savoirs de base Le Lac Savoirs de base; Accès aux droits; Solidarité Numérique 8 000,00 €
ASSOC PROMOTION INSERTION
SPORT EN AQUITAINE INSERTION SOCIALE PAR LE SPORT - APIS 2023 Le Lac Sport; Jeunesse 7 000,00 €
SPORT ADDICT
Intégrer les jeunes et femmes du quartier des Aubiers
dans un double projet éducatif et sportif à travers la
boxe mais aussi dans un parcours valorisant
l’engagement associatif et social.
Le Lac Sport; Santé; Prévention; Jeunesse 8 500,00 €
URBAN VIBRATIONS SCHOOL Festival du Lac Le Lac Vivre ensemble; Jeunesse; Culture 7 000,00 €
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX Mobilisation et accompagnement individualisé d'aide au retour à l'emploi Le Lac; Bacalan; Grand Parc; St Michel; Bastide Emploi, Insertion, développement économique 3 500,00 €
ASSOCIATION INTERLUDE Interlude sort le grand jeu Le Lac; Bastide Education / soutien à la parentalité; Vivre ensemble 1 500,00 €
3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE Vélo-école femmes Le Lac; Bastide
Emploi, Insertion,
développement économique;
Sport; Santé; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable
440,00 €
EMMAUS CONNECT
Accompagnement numérique 360° au plus près des
publics fragiles sur l’ensemble des QPV de Bordeaux et
animation de temps Numérique et Action Sociale
Le Lac; Bastide; St Jean /
Carle Vernet Solidarité Numérique 4 000,00 €
ASTROLABE Un programme d'ateliers sociolinguistiques et un espace de pratiques et de bien-être St Jean / Carle Vernet Accès aux droits; Savoirs de base 3 000,00 €
PHILOSPHERES Vivre en beauté St Jean / Carle Vernet
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Culture; Vivre ensemble
2 000,00 €
JEUNES SCIENCE Actions de quartier St Jean / Carle Vernet
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Jeunesse
6 000,00 €
RÉCUP'R Vivre-ensemble à Carle Vernet St Jean / Carle Vernet
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble
4 500,00 €
LA MANUFACTURE CDCN
(ASSOCIATION ESPRIT DE CORPS )
Quartier(s) en mouvement - Développement des
projets à destination du public de proximité de la
Manufacture CDCN
St Jean / Carle Vernet Culture; Vivre ensemble 6 000,00 €
TANGO NOMADE La Beauté est dans mon quartier St Jean / Carle Vernet Culture; Vivre ensemble 5 500,00 €
1167 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
ASTROLABE Espace transitoire LUMI, une activation du lieu par une coopération d'acteurs du territoire St Jean / Carle Vernet Culture; Vivre ensemble; Sport 8 000,00 €
ASTROLABE
L'accompagnement scolaire : un temps autour des
apprentissages et un espace de bien-être par une
pédagogie du détour
St Jean / Carle Vernet Education / soutien à la parentalité 9 000,00 €
ASTROLABE Les mots passants : un projet de médiation à la lecture et un évènement culturel dédié à la lecture St Jean / Carle Vernet Jeunesse; Culture 3 000,00 €
ASTROLABE Chantiers éducatifs et associatifs auprès d'adolescents St Jean / Carle Vernet Prévention; Jeunesse 2 000,00 €
ASTROLABE Panier d'Ariane : un essaimage solidaire d'activités culturelles pour tout public St Jean / Carle Vernet Sport; Santé 1 000,00 €
LES PETITS DEBROUILLARDS La Tournée de la Science en bas de chez toi St Jean / Carle Vernet; Grand Parc Cadre de vie/Environnement /développement durable 500,00 €
Les amis de Supercoop Conserverie mobile et solidaire reliée à la production agricole St Jean / Carle Vernet; St Michel Cadre de vie/Environnement /développement durable 2 000,00 €
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE
Lutte contre les discriminations par l’exercice de la
citoyenneté : information, sensibilisation, accès aux
droits.
St Jean / Carle Vernet; St
Michel
Vivre ensemble; Prévention;
Jeunesse; Accès aux droits 1 000,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC
TOUS LES IMMIGRES -BORDEAUX Contrat de ville - Accès aux droits et à la citoyenneté
St Jean / Carle Vernet; St
Michel; Centre Ville
Emploi, Insertion,
développement économique;
Accès aux droits
1 000,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC
TOUS LES IMMIGRES -BORDEAUX Contrat de ville - Cours de français et alphabétisation
St Jean / Carle Vernet; St
Michel; Centre Ville
Savoirs de base; Accès aux droits;
Emploi, Insertion,
développement économique
1 000,00 €
YAKAFAUCON Le Café Citoyen Mobile St Michel Accès aux droits 2 500,00 €
GRAINES DE SOLIDARITE Alimentons nos liens : favoriser l'inclusion par la cuisine St Michel Accès aux droits; Savoirs de base; Résilience alimentaire 2 000,00 €
LA MANUCO ACTIONS DE PROXIMITE St Michel
Cadre de vie/Environnement
/développement durable;
Résilience alimentaire; Culture
4 000,00 €
L'EPICERIE
Rénovation et redéploiement du jardin participatif
devant l’épicerie; développement d’une dimension
alimentaire locale
St Michel
Cadre de vie/Environnement
/développement durable; Santé;
Solidarité Alimentaire
2 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Arts en Place St Michel Culture 1 500,00 €
ARTILUS Festival ICI, Petits Mondes (deuxième édition) St Michel
Culture; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable; Vivre
ensemble
3 000,00 €
LA MAISON DES FAMILLES DE
BORDEAUX
Accompagner les familles et habitants du quartier en
situation de précarité dans le développement de leur
pouvoir d'agir.
St Michel
Education / soutien à la
parentalité; Accès aux droits;
Vivre ensemble
6 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS Animations Participatives Itinérantes St Michel
Education / soutien à la
parentalité; Culture; Vivre
ensemble; Jeunesse
2 500,00 €
LA BOULANGERIE MANO St Michel Emploi, Insertion, développement économique 2 000,00 €
YAKAFAUCON La co-cuisine: un tremplin vers l'insertion St Michel
Résilience alimentaire; Emploi,
Insertion, développement
économique
2 500,00 €
DEFENSE DES EXCLUS PAR LA
FORMATION ET L'INFORMATION Rompre avec la fracture numérique St Michel Solidarité Numérique 1 500,00 €
1168 Porteur Nom du projet 2023 Quartier.s d'intervention Thématiques Montant proposé
LA MANUCO JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA MANUCO St Michel
Vivre ensemble; Culture; Cadre
de vie/Environnement
/développement durable
3 000,00 €
LES P'TITS GRATTEURS De Bouches à Oreilles St Michel Vivre ensemble; Education / soutien à la parentalité 1 000,00 €
Chahuts Festival Chahuts pour la cohésion territoriale St Michel; Bastide Culture; Vivre ensemble 2 500,00 €
Chahuts La Fabrique L'amour du risque St Michel; Bastide Culture; Vivre ensemble 2 500,00 €
AFEV (FONDATION ETUDIANTE
POUR LA VILLE)
DEMO'CAMPUS - Favoriser l’accès à l’enseignement
supérieur des jeunes issus des quartiers prioritaires St Michel; Bastide
Education / soutien à la
parentalité; Jeunesse 830,00 €
SOYONS LE CHANGEMENT Programme citiZchool - ecloZion pour les 18-30 ans St Michel; Bastide; Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique;
Jeunesse
1 000,00 €
ASS LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL
& SOCIAL
Hom'âge: un espace dédié aux migrantes et migrants
âgé(e )s: l'interculturalité comme moyen de lutte
contre l'invisibilité
St Michel; Centre Ville
Santé; Cadre de
vie/Environnement
/développement durable;
Culture; Accès aux droits; Vivre
ensemble; Solidarité Alimentaire
2 000,00 €
LA CLOCHE NOUVELLE AQUITAINE Une métropole inclusive et solidaire, des citoyens engagés et formés St Michel; Grand Parc Prévention; Accès aux droits 2 500,00 €
MARIE CURRY
Accompagnement de femmes issues de l'immigration,
issues des QPV, à créer, développer et pérenniser leur
entreprise traiteur indépendante
St Michel; Grand Parc;
Bastide; Le Lac
Emploi, Insertion,
développement économique 2 000,00 €
L'ATELIER REMUMENAGE Insertion professionnelle des personnes réfugiées habitants QPV
St Michel; Le Lac; Grand
Parc; Bastide; St Jean / Carle
Vernet
Emploi, Insertion,
développement économique 2 000,00 €
COMITE ANIMATION LAFONTAINE
KLEBER CALK ATELIER DU CALK « Accompagnement à la scolarité »
St Michel; St Jean / Carle
Vernet
Education / soutien à la
parentalité; Jeunesse 10 000,00 €
ENTR-AUTRES Insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans par l'activité économique St Michel; St Jean / Carle Vernet; Grand Parc Emploi, Insertion, développement économique 4 000,00 €
CENTRE D INFORMATION SUR LES
DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE LA GIRONDE
L’accès au droit, vecteur de l’égalité femme-homme et
de la lutte contre les violences faites aux femmes
St Michel; St Jean / Carle
Vernet; Le Lac; Grand Parc;
Bacalan; Bastide
Accès aux droits 1 500,00 €
STADE BORDELAIS PREPAS SPORTS
St Michel; St Jean / Carle
Vernet; Le Lac; Grand Parc;
Bacalan; Bastide
Sport; Emploi, Insertion,
développement économique;
Vivre ensemble
1 500,00 €
489 538,00 €
1169 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
ACADÉMIE YOUNUS 40 892,34 €
AFEV (FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE) 297,00 €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN 59 269,00 €
ARTILUS 323,09 €
ASS FAMILIALE LAIQUE BASTIDE 289,00 €
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 297,00 €
ASSOC PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE 50 430,00 €
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -BORDEAUX 8 925,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD 10 019,00 €
ASSOCIATION FESTIVAL GRIBOUILLIS 887,38 €
ASSOCIATION GARGANTUA 22 753,77 €
ASSOCIATION INTERLUDE 83 436,57 €
ASSOCIATION MASCARETS 1 776,77 €
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE À TIVOLI 1 308,00 €
ASTROLABE 10 170,99 €
BOXING CLUB ALAMELE 8 136,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 31 600,00 €
Chahuts 29 679,04 €
Collectif Bordonor 418,68 €
COMITE ANIMATION LAFONTAINE KLEBER CALK 332,86 €
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD OUEST 209,00 €
CONSEIL CITOYENS DE BACALAN 5 376,92 €
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 147,00 €
ENTR-AUTRES 33,00 €
FABRIQUE POLA 2 931,48 €
FAITS DE COEUR'S 3 096,00 €
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE 33,00 €
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 308,00 €
FOYER FRATERNEL 1 137,38
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 109 526,24
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 013,55
GRAINES DE SOLIDARITE 3 490,63
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2021
1170 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2021
IMAGINA MUSIC 612,00 €
JEUNES SCIENCE 31 440,00 €
LA CLOCHE NOUVELLE AQUITAINE 527,00 €
LA KFE DES FAMILLES 2 550,16
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 1 803,56
LA MANUFACTURE CDCN (ASSOCIATION ESPRIT DE CORPS ) 105 452,39
LA NAINE ROUGE 32,00 €
L'ALTER-CULTURELLE 71,00 €
L'ATELIER REMUMENAGE 8 927,00 €
LE CERISIER 361,67 €
LE GARAGE MODERNE 5 213,28 €
Le Livre Vert 718,46 €
LE QUAI AUX LIVRES 179,34 €
L'EPICERIE 397,00 €
LES PETITS DEBROUILLARDS 264,00 €
LES P'TITS GRATTEURS 7 298,51 €
Local'Attitude 34,00 €
MAMAN? TU ES BELLE! 3 159,00 €
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE 30 214,86 €
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 4 275,93 €
PHILOSPHERES 628,78 €
RÉCUP'R 33,00 €
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 226,00 €
SAVEURS QUOTIDIENNES 458,00 €
SPORT ADDICT 24 745,50 €
SPORTING CLUB DE LA BASTIDIENNE 41 601,00 €
STADE BORDELAIS 484 714,95 €
SURF INSERTION 1 500,00 €
TANGO NOMADE 5 634,00 €
Unis-cité Nouvelle Aquitaine 5 912,22 €
UNISPHERES 33,00 €
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 5 120,04 €
1171 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2021
WEJOB 4 410,62 €
YAKAFAUCON 1 064,11 €
ZEKI 231,00 €
1172 DELEGATION DE Madame Sandrine JACOTOT
1173 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/177
Halles et marchés de plein vent - Créations et suppression de
marchés alimentaires de plein vent sur le territoire de la Ville
de Bordeaux - Autorisations - Décisions
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions de l’article L2224-18 du code général des collectivité territoriale les décisions de création, de transfert ou de suppression de halles ou de marchés communaux sont prises par l’assemblée délibérante après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.
1 ° CREATIONS
Dans le cadre de l’animation de la place René Maran, des autorisations pour l’implantation d’ambulants alimentaires ont été délivrées pour dynamiser l’espace. Au regard du succès rencontré, l’expérimentation a été étendue à la Place Michel Suffran en 2019 puis à la rue de Turenne en 2021.
Depuis, ces « 3 points gourmands » se sont inscrits dans le paysage du quartier et permettent d’apporter une offre alimentaire complémentaire, en adéquation avec les enjeux de résilience alimentaire.
Aussi, il est aujourd’hui proposé de transformer ces points gourmands expérimentaux en marchés alimentaires de plein vent, comme suit :
- TURENNE : rue de Turenne - de 7 h à 14 h : 3 places - est ouvert le mardi et le dimanche
- RENE MARAN : place René Maran - de 7 h à 14 h - 6 places - est ouvert le dimanche - MICHEL SUFFRAN : place Michel Suffran - de 7 h à 14 h - 5 places - est ouvert le dimanche
Ces marchés sont régis par l’arrêté n° 201111491 du 11 juillet 2011 modifié.
2°) FERMETURE
Créé en 2016, le marché PONT SAINT EMILION avait vocation à accueillir jusqu’à 6 commerçants. Malheureusement, malgré l’accompagnement des services, le manque de visibilité et d’attractivité de ce marché a conduit la dernière commerçante qui a quitté définitivement ce marché courant 2022. Aucune autre demande n’a été reçue au sein des services.
Il est proposé aujourd’hui de le supprimer.
3°) MISE A JOUR DE LA TYPOLOGIE DES MARCHES
Au fur et à mesure de leur création, les marchés de Bordeaux avaient des intitulés de typologie différents. Il convient aujourd’hui de les harmoniser conformément à la liste ci-dessous.
1 Marché René Maran : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place René Maran, intersection bd Alfred Daney/bd Alfred Brandenburg Dimanche 7 h /13 h
2 Marché Buscaillet : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires fleurs coupées et en pots
Place Buscaillet
Vendredi 7 h /14 h
1174 3 Marché Grand Parc : Abonnés et accueil de journaliers
Tous produits alimentaires, manufacturés et fleurs coupées sauf brocante, Centre commercial du Grand Parc, place de l’Europe
Samedi 7 h /14 h
4 Marché Saint Martial : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Cours St Louis Place St Martial
Vendredi 7 h /14 h
5 Marché des Pins Francs : Abonnés et accueil de journaliers
Tous produits alimentaires, manufacturés et fleurs coupées sauf brocante et vêtements usagés Place Eugène Gauthier (Caudéran)
Mercredi 7 h /14 h
6 Halles des Chartrons : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires
Rue Sicard
Mardi au samedi 7 h /13 h
7 Marché Bio Saint Amand : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires agricoles bio, fleurs coupées et en pots
Place Saint Amand à Caudéran côté rue de l’Église
Samedi 7 h /14 h
8 Marché Quais des Chartrons : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Produits manufacturés, bouquiniste
Espaces dégustation,
Quais des Chartrons
Dimanche 7 h / 14 h
9 Marché Michel Suffran : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires et fleurs coupées
Rue Lagrange /rue Le Chapelier
Dimanche 7 h /14 h
10 Marché Marie Brizard : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires et fleurs coupées
Place Marie Brizard
Dimanche 7 h /13 h
11 Marché Turenne : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Rue Hériard-Dubreuil
Mardi 7 h /14 h
Dimanche 7 h /13 h
12 Marché Biologique des Quais : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires agricoles bio, fleurs coupées et en pots
Produits non alimentaires artisanaux et éco responsables
Quai Louis XVIII
Jeudi 6 h /14 h
13 Marché Calixte Camelle : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires et fleurs coupées
Place Calixte Camelle / Bastide
Jeudi 7 h /14 h
14 Marché Allée Serr : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Allée Serr
Vendredi 14 h/ 19 h
1175 15 Marché Saint Seurin : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place Martyrs de la résistance
Vendredi 7 h/14 h
16 Marché Parc Lussy : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
10 avenue Bel Air
Samedi 7 h /14 h
17 Marché Pey Berland : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Espaces dégustation,
Place Pey Berland, face à l'Hôtel de Ville
Dimanche 7 h / 14 h
18 Marché La Tour de Pey Berland : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place Pey Berland, face à l'Hôtel de Ville
Mercredi 7 h/14 h
19 Bouquinistes : Réservé aux Abonnés
Place Jean Moulin
Mardi, Mercredi & Samedi à partir de 8 h
20 Marché Neuf Saint Michel : Abonnés et accueil journaliers
Tous produits manufacturés sauf brocante
Quai des Salinières
Lundi 7h/14 h
21 Brocante : Réservé aux Abonnés et accueil journaliers
Place Canteloup
Dimanche
22 Brocante : Réservé aux journaliers
Quai des Salinières
Mardi, jeudi & vendredi -
23 Marché Royal Saint Michel : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place Canteloup
Samedi 7 h /14 h
24 Marché Royal Saint Michel : Abonnés et accueil journaliers
Tous produits manufacturés sauf brocante
Quai des Salinières
Samedi 7 h /14 h
25 Marché Gaviniès : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place Gaviniès
Samedi 7 h /14 h
26 Marché Saint Augustin : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires agricoles issus ou non de cultures biologiques, fleurs coupées et en pots,
Place de l’Église
Mercredi 7 h /14 h
27 Marché Flornoy : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires agricoles issus ou non de cultures biologiques, fleurs coupées et en pots,
Place de l’Église de Saint Augustin
Samedi 7 h /14 h
28 Marché Arlac : Réservé aux Abonnés
1176 Tous produits alimentaires, fleurs coupées et en pots
Place d'Arlac
Mardi 7 h /14 h
29 Halle du marché des Capucins
Tous produits alimentaires et manufacturés sauf brocante
Espaces de dégustation
12 Rue Clare
Mardi au vendredi 6 h /13 h, samedi & dimanche 5 h 30 / 14 h
30 Bouquinistes : Réservé aux Abonnés
Place de la Victoire
Jeudi & vendredi à partir de 8 h
31 Marché Parvis des Frères Pouyanne : Réservé aux Abonnés
Tous produits alimentaires agricoles issus ou non de cultures biologiques, fleurs coupées et en pots,
166 cours de l'Argonne / parvis de la maison internationale
Dimanche 7 h/ 14 h
Conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité le 4 avril 2023 pour l’ensemble des propositions qui vous sont soumises.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
ARTICLE 1 : la création des marchés alimentaire de plein suivant est autorisée :
TURENNE : rue de Turenne - de 7 h à 14 h : 3 places - le mardi et le dimanche RENE MARAN : place René Maran - de 7 h à 14 h - 6 places - le dimanche MICHEL SUFFRAN : place Michel Suffran - de 7 h à 14 h - 5 places - le dimanche
ARTICLE 2 : la fermeture du marché PONT SAINT EMILION est autorisée.
ARTICLE 3 : autoriser monsieur le Maire à modifier la typologie des marchés de plein de la ville conformément aux prescriptions ci-avant énoncées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1177 DELEGATION DE Madame Tiphaine ARDOUIN
1178 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/178
Dispositif d'interpellation citoyenne
Madame Tiphaine ARDOUIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis septembre 2020, la Mairie de Bordeaux développe un modèle de « démocratie permanente » qui se révèle être une attente forte de la part des citoyens. En février 2022, le Contrat démocratique a été adopté afin de mettre en place un nouveau cadre et des dispositifs innovants pour la participation citoyenne bordelaise.
La Mairie de Bordeaux, à travers notamment les réunions publiques d’information et de concertation, le budget participatif, la tournée de la démocratie permanente, contribue à une implication plus forte des administrés dans la participation à la construction de politiques publiques.
L’objectif du dispositif d’interpellation citoyenne est de permettre aux Bordelais et Bordelaises d’avoir un dispositif sécurisé, transparent qui réponde au mieux aux actions collectives. Ces derniers interpellent aujourd’hui la ville par divers moyens : de façon informelle via des courriers papiers ou électroniques, des pétitions, des appels téléphoniques… et plus médiatiquement via la mobilisation des réseaux sociaux ou de la presse par exemple. Ces interpellations s’organisent à l’échelle de la commune ou des territoires concernés et sont menées auprès des élus thématiques ou des élus de quartier voire des agents administratifs. Ces actions relèvent d’un dynamisme démocratique à l’échelle locale. Ainsi des propositions sont formulées, des points de vue qui peuvent être divergents de l’action municipale sont exprimés permettant une meilleure connaissance des avis et retours des habitants et usagers de l’espace public bordelais.
Pour améliorer la transparence des interpellations, les porter à connaissance des élus concernés, renforcer leur visibilité et garantir une meilleure équité dans les réponses apportées par la Ville de Bordeaux, il est souhaité d’expérimenter le dispositif d’interpellation citoyenne. Ce dispositif a fait l’objet d’une consultation avec les élus de la majorité d’une part et les représentants des groupes élus de la minorité d’autre part.
Le dispositif d’interpellation citoyenne s’inscrit dans la continuité opérationnelle du Contrat démocratique de Bordeaux et dans le cadre de la mise en application de l’article 45 du Règlement intérieur du conseil municipal voté en décembre 2020.
Définition :
Permettre aux usagers bordelais d’adresser une requête écrite à la Ville (demande, proposition, vœu, plainte, opinion…) sur tout sujet qui concourt à la vie locale dans le cadre d’un processus comprenant 3 seuils (cf. ci-après processus de médiation).
Si le seuil défini de 4000 signataires est atteint, le maire de Bordeaux s’engage à inscrire le sujet soulevé par l’interpellation à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Qui peut saisir ce dispositif :
Il est proposé que le dispositif puisse être saisi si l’une des conditions suivantes est remplie :
Personne physique de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Bordeaux,
Association déclarée dont le siège social est à Bordeaux.
Comment :
Le dépôt de l’interpellation se fera au format numérique sur participation.bordeaux.fr.
Il sera aussi proposé à toute personne et tout collectif souhaitant se saisir du dispositif et ne disposant pas de connexion internet, de mail et/ou de matériel informatique de se rapprocher directement de la Mission démocratie permanente via son accueil téléphonique 05.56.10.28.28 afin de bénéficier d'un accompagnement pour le dépôt sur la plateforme en ligne. Si nécessaire, en complément de l’interpellation mise en ligne sur la plateforme participation.bordeaux.fr, un
1179 formulaire papier sera proposé au déposant pour l’obtention des signatures.
A l’issue de leur traitement les interpellations légales seront archivées sur le site participation.bordeaux.fr.
Condition de recevabilité :
Pour être recevable, l’interpellation devra remplir les conditions suivantes : Le sujet et la formulation de l’interpellation doivent s’inscrire dans un cadre légal.
Revêtir un intérêt collectif et non personnel ou lucratif.
Concerner les sujets de la vie locale et/ou de l’action municipale bordelaise.
Si l’interpellation concerne le périmètre de compétences de la Métropole, du Conseil départemental, de la Région, de l’Etat ou d’autres acteurs, la ville de Bordeaux s’engage à communiquer le sujet soulevé auprès des décideurs concernés.
Ne pas présenter de caractère discriminant, injurieux ou diffamatoire dans sa formulation ou son objet.
Identifier, dès le dépôt, 3 porteurs de l’interpellation qui seront les interlocuteurs de la mairie.
Une interpellation par an et par personne pourra être portée.
Si nécessaire, la mission démocratie permanente contacte le porteur de l’interpellation pour un premier temps d’éclaircissement.
Circuit de l’interpellation :
Le circuit suivant permettra la mise en œuvre de l’interpellation :
1_Dépôt
Dès l'interpellation déposée, la mission démocratie permanente se charge d’amorcer le processus de recevabilité.
2_Recevabilité
Les services thématiques concernés par l'interpellation et le service juridique de la Ville disposent d’un mois pour analyser la recevabilité. Les élues de la démocratie permanente, élus référents thématiques et territoriaux sont informés de la recevabilité. Si l'interpellation est non recevable, la raison de l’irrecevabilité est transmise aux interlocuteurs identifiés. Si l’interpellation est recevable, elle est mise en ligne sur la plateforme numérique.
3_Recueil des signatures
L’interpellation est ouverte à la signature durant trois mois avec la possibilité d’étendre la durée de signature à trois mois supplémentaires et ce à la demande des porteurs de la démarche.
Processus de médiation :
Dès 150 signatures = Rencontre avec le ou les élus référents du sujet de l'interpellation.
Dès 1 500 signatures = Ateliers de médiation dont l’organisation et la composition seront définies en fonction du sujet de l'interpellation.
Dès 4 000 signatures = le maire de Bordeaux s’engage à inscrire le sujet à l’ordre du jour du conseil municipal dans les trois mois. Les porteurs identifiés pourront présenter leur sujet à l’occasion d’une réunion du Conseil municipal.
Vérification de la validité des signatures
Toute personne physique de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Bordeaux peut être
1180 signataire de l'interpellation.
La mission démocratie permanente contrôle les signatures selon un quota défini en fonction du seuil (annexe 1).
Expérimentation
Le dispositif fera l'objet d'une évaluation à l'issue d'une année de fonctionnement. En parallèle, une démarche d’évaluation pourra être menée notamment grâce aux travaux de l’Observatoire de la démocratie permanente. Le bilan de la première année de fonctionnement sera communiqué au Conseil municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1181 Mme GARCIA
Dernière délibération 178 : Dispositif d’interpellation citoyenne. Madame Tiphaine ARDOUIN.
M. Le MAIRE
Tiphaine a la parole.
Mme ARDOUIN
Je vais faire vite parce que l’on en a discuté, mais je pense que c’est important que l’on prenne le temps que je vous présente quand même ce dispositif. Vous rappeler que ce dispositif a pour vocation de permettre aux Bordelais et aux Bordelaises d’adresser une requête écrite sous forme de demande de proposition de vœux, de plaintes surtout les sujets qui concourent à la vie locale et/ou qui relèvent des compétences du Conseil municipal. À partir de 150 signatures recueillies par une interpellation déposée par les habitants, cela donne lieu et cela enclenche de la médiation avec la Ville et qu’au-dessus de 4 000 signatures, il y a une inscription automatique à l’ordre du jour du Conseil municipal et une proposition, soit avant le Conseil municipal, soit de suspension du Conseil municipal pour que les personnes qui sont porteuses de cette interpellation puissent venir la présenter aux élus.
Ce dispositif est une réponse finalement à beaucoup de demandes de nos concitoyens de pouvoir justement avoir un lien plus direct avec le Conseil municipal, plus direct avec les élus et avec l’Administration. Ce dispositif a aussi fait l’objet d’un temps de travail avec justement les minorités, et on a été très content de la contribution qui a été faite aussi par les commissions et dont on a tenu compte pour certains aspects.
Vous dire que toute personne physique de plus de 16 ans habitant ou travaillant à Bordeaux pourra mobiliser ce dispositif ainsi que des associations dont le siège est à Bordeaux.
Quatre étapes vont être en œuvre sur ce dispositif : un temps de dépôt d’une interpellation par les citoyens qui va faire l’objet d’une recevabilité pendant un mois. Si la demande est recevable, l’interpellation est mise en ligne pendant trois mois. Si elle n’est pas recevable, elle est aussi laissée en ligne avec les éléments de la non-recevabilité. Au bout de trois mois, il y a la possibilité de renouveler de trois mois supplémentaires à la demande des personnes qui auront déposé cette interpellation.
Les critères de recevabilité, il y en a sept, mais je vais vous en citer deux qui me paraissent importants de citer là. Bien sûr l’intérêt collectif que doit obligatoirement avoir cette interpellation, et puis concerner un sujet local et/ou relever d’une action municipale.
Les dépôts sont à faire sur le site participation.bordeaux.fr ou pour les personnes qui ont une difficulté à passer par le numérique, il y aura la possibilité d’être accompagnées directement par les services de la participation.
Ensuite, une fois que le temps de dépôt sur la plateforme a été clos, c’est-à-dire 3 ou 6 mois, en fonction du nombre de signatures recueillies, c’est ce que je vous disais en introduction, cela entraîne une médiation qui prendra sous la forme la plus simple d’une rencontre avec les élus concernés. C’est entre 150 et 1 499 signatures. Entre 1 500 signatures et 3 999 signatures, il y aura un groupe qui se réunira. Il y aura des ateliers qui seront proposés avec les élus référents, les services, des habitants tirés au sort, et bien sûr, les porteurs de l’interpellation. Au-dessus des 4 000 signatures, c’est ce que je disais tout à l’heure, cela déclenche une inscription automatique au Conseil municipal et une présentation de l’interpellation au Conseil municipal directement par les habitants.
Le calendrier aujourd’hui, c’est une mise en œuvre effective. Là, maintenant, la personne qui va être en charge de mettre en place tout le dispositif vient d’arriver à la mairie au 1er
1182 juin. On souhaite qu’il soit le plus rapidement possible opérationnel. On pense que ce sera possible à partir de cet automne. On communiquera très largement auprès de nos concitoyens sur ce dispositif de manière à ce qu’ils puissent le mobiliser le plus rapidement possible, sachant qu’il y aura un an d’expérimentation du dispositif de manière à en voir les limites et les éléments d’amélioration. Donc, le bilan de ce dispositif vous sera présenté en Conseil municipal, et il y aura des éléments de modification si nécessaire. Il fera aussi l’objet d’un travail de l’observatoire, mais qui pourra aussi faire ses retours sur ce dispositif.
Pour nous, ce dispositif est vraiment important dans toute la partie qui concerne notre contrat démocratique qui vise le soutien aux initiatives citoyennes. C’est un lien plus direct entre les habitants et le Conseil municipal, les habitants et les délibérations c’est-à-dire les décisions qui peuvent être prises. Donc, c’est pour nous un dispositif important que l’on vote ce soir. Je vous propose justement de le voter et que si c’était possible, qu’on le vote tous, ce serait vraiment un très beau signe en faveur de la démocratie.
M. Le MAIRE
Merci pour ce beau signe en faveur de la démocratie. Madame FAHMY.
Mme FAHMY
Merci, Monsieur le Maire. Vous avez mentionné ce droit d’interpellation citoyenne en introduction à notre Conseil en le présentant comme un sujet majeur. Je regrette pour Tiphaine ARDOUIN et pour nous tous qu’il intervienne au dernier point de l’ordre du jour. Vous nous présentez les modalités de ce droit d’interpellation citoyenne, annoncé à la presse lors de vos vœux d’ailleurs en ce début d’année, et qui devrait pouvoir être mis en œuvre à l’automne, 3 ans après l’inscription dans notre Règlement intérieur. C’est peu dire que nous l’attendions et que nous l’espérions tous parce que les attentes en matière de démocratie participative sont immenses, restent immenses, bien sûr, après les concertations à géométrie variable, les budgets participatifs limités à vos thématiques, les fonds d’aide aux quartiers qui diminuent ou celui des habitants qui est encore inexistant. On est loin d’une participation effective des habitants à la construction des politiques publiques de la Ville. Ce sont vos mots en début de délibération et je ne parlerai pas du référendum, ni de la votation citoyenne qui reste encore à définir. Sur ce dispositif, et je tiens à le souligner, vous nous avez consultés et vous avez pris en compte certain de nos points. C'est suffisamment rare pour être souligné parce que nos propositions, en général, sont systématiquement mises de côté, tout aussi constructives soient-elles et sans être de la politique politicienne : la propreté, le stationnement, l'éclairage, même l’hommage à Samuel PATY, mais peut-être qu'un jour, quand vous aurez oublié que cela vient de nous, vous les mettrez à l'ordre du jour et on en sera ravi.
Pour revenir sur les demandes que vous avez acceptées et intégrées dans ce dispositif, et je l'ai noté aussi les modifications depuis la commission, vous aviez au départ souhaité nous exclure, nous, élus de la minorité, de ce dispositif alors que nos droits d'initiative sont extrêmement limités. Nous ne pouvons pas mettre une question à l'ordre du jour de ce Conseil. Nos questions écrites sont sans débat. Nos vœux sont souvent refusés. J’attends de connaître l'issue du débat sur le téléphérique. Cette modification était donc, oui, indispensable pour nous et, reconnaissez-le, nécessaire.
Vous avez également accepté d'intégrer dans l'objet du dispositif les sujets de la vie locale. Ce et/ou est important parce que vous ne pouvez pas exclure de ce droit citoyen les sujets métropolitains qui touchent à la vie quotidienne de nos habitants : le logement, les mobilités, les déchets. Et même alors vous avez laissé une certaine réserve de compétences. J'espère que dans la pratique cette réserve pourra sauter au moins pour ce qui est des services mutualisés parce que vous êtes aussi d'ailleurs partie prenante de l'exécutif métropolitain et vous ne pouvez pas remplir vos pages du rapport de la transition écologique et sociale de compétences métropolitaines et nous les exclure au moment du dispositif d'interpellation citoyenne.
Nous voterons, oui, bien sûr, ce dispositif qui est essentiel et très important. Un point de vigilance néanmoins. La démocratie d’interpellation doit permettre de faire émerger des débats sur des projets que porte la municipalité, mais également sur des sujets que vous
1183 n'auriez pas traités et qui peuvent répondre à la réalité des besoins des habitants. Vous devrez les entendre et garantir que ce droit ne reste pas sans réponse. Vous devrez peut- être être plus précis et transparents sur les critères de recevabilité pour qu'il n'y ait aucune frustration dans l'attente des habitants et que vous vous engagiez à assurer une plus grande visibilité des pétitions. Le seuil des 4 000 signatures est significatif. Vous devrez donner du sens à cette inscription à l'ordre du jour qui est encore aujourd'hui un peu floue et y donner suite par un débat, une décision ou je vous le propose une votation citoyenne quand elle sera en place. Ce n'est que comme cela que vous mettrez nos concitoyens au cœur des décisions de la Ville.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci, Madame FAHMY. Monsieur ROBERT.
Fabien ROBERT
Délibération importante pour terminer. Ce dispositif d’interpellation citoyenne est un dispositif qui, il y a quelques années, a pris son envol. Il était d’ailleurs dans le Règlement intérieur précédent de notre Conseil municipal, il n’a pas été mis en œuvre ou nous ne l’avons pas mis en œuvre. Au même moment, la Région Nouvelle-Aquitaine administrée par la même majorité ici ne le mettait pas non plus en œuvre. Il fonctionne bien au niveau de la Commission européenne parce qu’il y a une habitude du lobbying qui s’est installée, mais reconnaissons qu’il est difficile à mettre en œuvre d’abord, pas tellement techniquement ou politiquement. Je ne vais pars faire mystère, nous allons voter également ce dispositif, mais pour que les citoyens s’en saisissent réellement.
Ceci étant dit, nous l’avions également inscrit dans notre programme en 2020, c’est la raison pour laquelle nous voyons cette délibération avec un œil positif. Nous avons été concertés effectivement, et nous le saluons également. Nous regrettons peut-être qu’il arrive un peu tardivement, mais bien des collectivités l’ont toujours dans l’objectif, et ne l’ont malheureusement pas mis en œuvre.
Nous avons obtenu des améliorations. Effectivement, notre crainte était que ce dispositif au final se transforme par un encadrement du droit de pétition, ce qui n’est pas légal, c’est- à-dire qu’au fond, on explique qu’il fallait absolument passer par ce canal de pétition. Vous nous avez rassurés sur le fait qu’une pétition qui arriverait par un format plus classique serait traitée de la même manière. Cela, c’est important. Peut-être que cela ne sera pas mis en ligne avec autant d’exhaustivité, mais qu’elle est le même traitement de la Ville, cela nous paraissait extrêmement important.
Nous avons également émis des réserves sur la question du cadre légal. Bien sûr qu’il faut que ce soit légal, mais je rappelais que lorsque l’on a créé les fosses de végétalisation rondes devant les maisons, c’était interdit par le règlement de voirie de la Métropole. De temps en temps, il faut aussi peut-être qu’une pétition aille contre quelque chose qui n’est pas encore autorisé et que ce soit le sens, malgré tout, de l’histoire.
Vous nous promettez un bilan annuel y compris des interpellations qui ne seront pas retenues, et c’est pour nous extrêmement important. Attention avec ce dispositif à ne pas éloigner l’élu du citoyen en créant une espèce de filtre supplémentaire, mais je crois que ce n’est pas ce que vous voulez faire. Je l’espère vraiment. Nous le verrons à l’usage. Nous avons décidé de voter pour considérant qu’il fallait au fond laisser ce dispositif vivre, avoir un bilan et espérer qu’il fonctionne.
Je voudrais rappeler quand même que ce dispositif est facultatif. La loi VAILLANT ne l’est pas. Je suis très heureux que l’on vote ici ce dispositif. J’espère que rapidement, peut-être après la mission d’information et d’évaluation sur la démocratie participative, nous adoptions ce que la loi nous demande d’adopter, c’est-à-dire les règles qui concernent les conseils de quartiers. De même que vous évoquez à la fin de la délibération un bilan mené avec l’Observatoire de la démocratie permanente, il n’existe pas encore, il existera bientôt. Vous vous étiez engagés à ce que les élus d’opposition y siègent et j’espère que nous serons bien associés à cet Observatoire.
1184 Voilà Monsieur le Maire. Écoutez, c’est la dernière délibération. Peut-être qu’elle va faire l’unanimité. J’y vois un beau symbole. Prenez cela comme une invitation, un encouragement à faire plus de démocratie participative. Dans tous les domaines, la sobriété est bonne, peut-être sauf dans celui-ci.
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Madame ECKERT a la parole.
Mme ECKERT
J’ai eu plusieurs fois l’occasion de dire sur le fait que Bordeaux en Luttes encouragerait toute initiative expérimentale puisque l’on en est là aujourd’hui qui viserait à donner plus de démocratie aux concitoyens bordelais. Cette libération, ce qui nous questionne, ce qui fait que l’on doute de pouvoir voter pour elle, c’est que bien évidemment on voit bien la volonté de la part de la Mairie de donner plus de possibilités aux Bordelais de participer même si le processus peut paraître un peu complexe. La façon dont tu l’as expliqué est un peu plus claire je trouve que sur les délibérations écrites. Donc, ce n’est pas évident à saisir, mais il y a un processus qui est long et qui n’est forcément incompatible avec les impatiences parfois de nos concitoyens.
Puis surtout, ce que le Collectif Bordeaux en Luttes déplore, nous avons marqué plusieurs fois que les Bordelais, comme beaucoup de Français aujourd’hui, ne se contentent plus de participer. Démocratie participative, démocratie inclusive, démocratie permanente, ce sont toujours des adjectifs que l’on rajoute à un défaut de démocratie, et que l’on essaie de pallier par des mots qui en se rajoutant à un mot qui pourtant disait déjà ce qu’il est, finalement peut parfois le vider un peu de son sens.
Puis, ce qui nous paraît important, c’est comment on redonne aux Bordelais non pas un pouvoir de participation, encore une fois, le taux d’abstention élevé montre que cette participation, même si on l’encourage et même si on la force est peut-être un peu compliquée, on aimerait que l’on donne aux Bordelais du pouvoir de faire, du pouvoir de décider et non pas simplement de participer d’où ma énième proposition sur les Conseils de quartier d’expérimentation d’une démocratie directe où les Bordelais voteraient pour les subventions de leur quartier. Ce n’est pas énorme comme budget, c’est une façon, encore une fois de leur dire : « non, vous n’êtes pas là simplement pour participer ». En passant par des plateformes numériques, même si vous essayez de faciliter la tâche, il n’empêche que l’on risque de retrouver sur une population qui maîtrise l’outil et qui va avoir des difficultés à demander à la Mairie : « s’il vous plaît, aidez-moi à me servir d’un outil dont j’ignore peut-être l’existence ».
Ce qui nous importe, c’est comment on peut redonner du pouvoir de décider, du pouvoir de faire aux Bordelais et non pas simplement du pouvoir de participer. Au final, c’est nous qui décidons. C’est nous qui votons.
Un intervenant (hors micro)
Intervention inaudible.
Mme ECKERT
Non, j’ai dit « nous les élus », mais je peux m’exprimer. Je ne suis pas d’accord avec toi, ce n’est pas grave. En l’occurrence, c’est au final des élus qui vont voter. Donc, il suffirait que l’on soit effectivement contre la proposition des Bordelais. Finalement, cela ne passera peut-être pas. Ainsi, la décision ultime revient toujours aux élus. Nous aimerions que par certains endroits, par des formes d’expérimentation que nous avons déjà proposées, on puisse redonner aux Bordelais du pouvoir de décider.
Merci.
1185 M. Le MAIRE
Merci. Je tiens à dire pour conclure que c’est une très belle délibération.
Je passe d’abord la parole à Tiphaine, je conclurai après.
Mme ARDOUIN
Ce que je regrette, c’est de dire qu’aujourd’hui il n’y a pas de participation des habitants à la construction des politiques publiques. Il y a aujourd’hui un service de la participation citoyenne qui est transversal, qui n’a jamais existé à la Ville et qui fait un travail aujourd’hui remarquable, qui met du temps parce que la participation citoyenne ne s’improvise pas. C’est une vraie pratique très exigeante. Ce travail, on le fait. Aujourd’hui, il y a plus d’une trentaine d’espaces de participation qui sont pilotés par la Ville sur des entrées thématiques ou sur des aménagements dans les espaces de vie de nos concitoyens. Donc, je ne peux pas laisser dire qu’aujourd’hui, on commence à faire participer les habitants. C’était juste une parenthèse parce que je veux répondre surtout sur les remarques que vous avez faites.
L’exclusion de la Ville, l’exclusion des élus de la minorité, notre objectif n’était pas de leur enlever une quelconque expression possible. C’était juste de se dire effectivement que par rapport à d’autres citoyens qui n’ont aucun moyen d’expression, c’était le fait de leur laisser ce moyen d’expression, mais on a tenu compte bien sûr de cette remarque et on l’a enlevée.
La question de la Métropole, là, c’est pareil. La raison pour laquelle… on l’a mis dans la délibération. L’idée c’est bien que cela ne peut pas être le Conseil municipal qui délibère pour des choses qui relèvent de la Métropole. En revanche, c’est bien que l’on continue et que ce soit présenté en Conseil municipal de manière à ce que l’on aille le présenter, nous, après, et qu’on le défende auprès de la Métropole si ce sont des sujets qui ont été présentés ici.
La diversité des sujets, c’est vrai que l’on va avoir des sujets très, très divers, et que cela va être la partie d’expérimentation et le temps d’expérimentation qui va nous permettre de pouvoir voir un petit peu quelles sont les natures des sujets et qui vont nous permettre de voir aussi comment ils vont être portés et d’avoir le recul de l’année nécessaire pour pouvoir inventorier ces sujets et faire avancer le dispositif éventuellement.
Le seuil de 4 000 signatures est un seuil qui peut nous paraître aujourd’hui élevé. Là aussi au bout d’une année, si on a comme retour qu’autour de 1 500, 2 000 signatures, non pas 1 500, 2 500, je ne sais pas, c’est un chiffre que je donne au pif, mais si on se rend compte que l’on a un seuil intéressant à 2 500 signatures, peut-être que cela nous permettra de le baisser parce que l’on se rend compte que c’est un seuil rédhibitoire. Si, au contraire, on se rend compte que ce sont des seuils qui sont atteints, peut-être que l’on maintiendra ce seuil.
Pour nous, la question de comment ce dispositif peut faire bouger des lignes aussi sur des questions un petit peu légales, c’est toute notre problématique, c’est toute notre vision de la ville facilitatrice. C’est comment justement on fait bouger les lignes grâce aux initiatives citoyennes. Donc, là, on partage complètement cette idée que ce dispositif pourrait nous aider à faire bouger les lignes.
Madame ECKERT, justement je pense que là on est vraiment sur quelque chose qui va permettre à ce que l’on ait une possibilité pour les citoyens de venir participer directement à la décision. Ils n’ont pas la possibilité légalement, ce n’est pas possible qu’ils proposent directement, c’est ce qui va se faire. En revanche, qu’ils soient décisionnaires sur des éléments qui peuvent être des sujets qu’ils souhaitent mettre à l’ordre du jour. C’est pour cela que le dispositif que l’on propose va respecter la loi tout en leur donnant un espace réellement important dans notre Conseil municipal puisque par cette délibération, il y a une délibération automatique qui pourra être faite où il y a une inscription à l’ordre du jour qui pourra être faite. C’est une façon justement de faire en sorte de dépasser les limites
1186 de la légalité sur cette question de la possibilité pour les citoyens de décider alors que c’est nous qui sommes élus pour cela.
M. Le MAIRE
Merci Tiphaine. Je pense que c’est une délibération et une initiative majeure. Je crois que la démocratie participative, l’interpellation citoyenne, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui la font. Je suis content de voir que l’on s’inscrit aujourd’hui collectivement dans la catégorie de ceux qui la font vivre.
Je vous remercie pour ce débat. Je me félicite que l’on termine ce Conseil municipal. C’est une délibération votée à la quasi-unanimité, ce qui traduit bien l’importance de cette délibération. Je tiens à remercier Tiphaine ARDOUIN pour son investissement sur ce sujet.
Je vais mettre au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Donc, unanimité. Excusez-moi, je parlais de quasi-unanimité. Donc, unanimité, c’est magnifique. Je tiens à vous en remercier. C’est très encourageant pour la suite.
On aurait dû la mettre en tout début du Conseil municipal pour démarrer par une telle unanimité. Peut-être, mais voilà.
Le Conseil n’est toujours pas terminé. Madame la secrétaire de séance.
1187 Annexe 1_Tableau des seuils et résultats :
Nombre de
signatures après 3
mois
Traitement Vérification Résultats
0 à 150 signatures Information de
l'interpellation aux élus
concernés1.
Pas de vérification
L’interpellation est
archivée sur la plateforme
participation.bordeaux.fr
Plus de 150
signatures
Médiation niveau 1 :
Rencontre avec le ou les
élus référents.
Vérification 10%
signataires Arrêt du recueil de
signature car le
pétitionnaire a eu
réponse à son
interpellation ou, à la
demande du
pétitionnaire,
prolongement de 3 mois
supplémentaires.
Plus 1500 signatures Médiation niveau 2 :
Ateliers avec composition
variée (les élus référents,
les habitants porteurs de
l’interpellation, les
techniciens Ville, les
habitants tirés au sort).
Vérification 5 %
signataires
Arrêt du recueil de
signature car le
pétitionnaire a eu
réponse à son
interpellation ou, à la
demande du
pétitionnaire,
prolongement de 3 mois
supplémentaires.
Plus de 4000
signataires*
Le maire de Bordeaux
s’engage à inscrire le sujet
à l’ordre du jour du conseil
municipal dans les trois
mois suite à l’obtention des
4000 signatures (article 45
du Règlement intérieur du
Conseil municipal).
Vérification 3%
signataires
Présentation ou vote en
Conseil municipal selon
l'objet et le format de
l’interpellation dans le
cadre des possibilités.
Par exemple lors d’une
suspension de séance
(article 25 du Règlement
intérieur du Conseil
municipal) ou avant
l’ouverture de la réunion
du Conseil municipal.
*Le seuil des 4000 signataires a été inscrit dans l’article 45 du règlement intérieur du Conseil Municipal voté en 2020.
1 Un travail avec les élus notamment de quartier est aujourd’hui mené dès lors qu’une interpellation est
portée à connaissance de la municipalité. En dessous de 150 signatures, le DICI ne vient pas modifier la gestion actuelle organisée par quartier ou la thématique avec un objectif de souplesse et réactivité.
1188 DELEGATION DE Monsieur Baptiste MAURIN
1189 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/179
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Avenant n°2 de
prolongation de la convention de création du GIS SCRIME
(Studio de Création et de Recherche en Informatique et
Musiques Expérimentales). Autorisation. Signature
Monsieur Baptiste MAURIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Université de Bordeaux, l’institut Polytechnique de Bordeaux, le CNRS, la DRAC-Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Bordeaux se sont associés en 2013 pour créer un groupement d'intérêt scientifique et artistique afin de consolider les activités du SCRIME (Studio de Création et de Recherche en Informatique et Musiques Expérimentales) et de lui donner une meilleure visibilité régionale et nationale. Le contrat initial a fait l’objet d’une prolongation de 18 mois dans le cadre de la signature d’un premier avenant jusqu’au 30 juin 2021.
Le SCRIME a été labellisé par l’Université de Bordeaux en tant que plateforme de recherche en 2021 pour une durée de trois ans. S’appuyant sur une communauté de chercheurs et d’artistes, le SCRIME met à disposition de la communauté scientifique et culturelle une offre de services de R&D en sciences, techniques et arts du son et de la musique.
Le SCRIME a été mis en place par le LaBRI (Laboratoire Bordelais de Recherche Informatique). Son objectif est d’apporter aux chercheurs et aux artistes un ensemble intégré d’outils matériels et logiciels complexes pour l'expérimentation scientifique et artistique. Le SCRIME travaille dans ce sens en lien avec des ensembles de musique contemporaine de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les activités du SCRIME regroupent ainsi la recherche scientifique, l’accueil de chercheuses et de chercheurs en résidence, la création artistique, l’organisation d’événements (séminaires, concerts) et des actions pédagogiques et de médiation
Ayant décidé de prolonger une nouvelle fois la durée du contrat initial et de modifier certaines de ses modalités (composition et fonctionnement du comité de pilotage, détail des missions de la direction du SCRIME…), les partenaires se sont rapprochées afin de fixer la durée de la prolongation et d’encadrer les nouvelles modalités du SCRIME dans le cadre de la signature de l’avenant n°2 joint à la présente délibération.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 30 juin 2025, et d’actualiser les instances de pilotage et de gouvernance du groupement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1190 AST CT 2021-459
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE CREATION DU GIS SCRIME (AST
CT_2013-262)
ENTRE
L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX,
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET 130 018 351 00010
Située 35, place Pey Berland, 33000 BORDEAUX,
Représentée par son Président,
Ci-après désignée « Université de Bordeaux »,
ET
L’INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX,
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET 130 006 356 00013,
Situé 1, avenue du Dr Albert Schweitzer 33402 TALENCE,
Représenté par Monsieur Marc PHALIPPOU, Directeur Général, Ci-après désigné « Bordeaux INP »,
ET
Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique
et Technologique, Situé 3, rue Michel-Ange, 75794 PARIS CEDEX 16, N° SIREN 180 089 013 03720, APE CODE 7219Z
Représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Antoine PETIT, lequel a délégué sa signature pour le présent accord, à Monsieur Younis HERMES, Délégué régional Aquitaine, Esplanade des Arts et Métiers – BP 105 – 33402 TALENCE Cedex,
Ci-après désigné « CNRS »,
L’Université de Bordeaux, Bordeaux INP et le CNRS sont ci-après désignés collectivement les « Établissements »
Les Établissements agissent conjointement tant en leur nom qu'au nom et pour le compte du Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (UMR 5800), dirigé par Monsieur Xavier BLANC, ci-après désigné le « LaBRI »,
ET
L'État, ministère de la Culture,
Représenté par la Directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle- Aquitaine, Maylis DESCAZEAUX,
Ci-après désignée la « DRAC »,
ET
La VILLE DE BORDEAUX, pour le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, ci- après désigné le « Conservatoire »
22 quai Sainte-Croix – BP 90060 – 33800 BORDEAUX
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC
1191 AST CT 2021-459
Version finale du 26/10/2021 Page 2 sur 14
Ci-après désignée la « Ville de Bordeaux »,
ET
La RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Représentée par son Président Monsieur Alain ROUSSET
Président du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine
Ci-après désignée la « Région »,
Les Établissements, la DRAC, la Ville de Bordeaux et la Région étant ci-après individuellement ou collectivement désignés par la ou les « Partie(s) ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Les Parties se sont associées en 2013 pour créer un regroupement d'intérêt scientifique et artistique afin de consolider les activités du SCRIME (Studio de Création et de Recherche en Informatique et Musiques Expérimentales) et de lui donner une meilleure visibilité régionale et nationale (ci-après désigné par « Contrat Initial »). Le Contrat Initial a fait l’objet d’une prolongation de dix-huit (18) mois dans le cadre de la signature d’un premier avenant jusqu’au 30 juin 2021 (ci-après désigné par « Avenant n°1 »).
Le SCRIME a été labellisé par l’Université de Bordeaux en tant que plateforme de recherche en 2021 pour une durée de trois (3) ans.
S’appuyant sur une communauté de chercheurs et d’artistes, le SCRIME met à disposition de la communauté scientifique et culturelle une offre de services de R&D en sciences, techniques et arts du son et de la musique.
Le SCRIME a été mis en place par le LaBRI. Son objectif est d’apporter aux chercheurs et aux artistes un ensemble intégré d’outils matériels et logiciels complexes pour l'expérimentation scientifique et artistique. Le SCRIME travaille dans ce sens en lien avec des ensembles de musique contemporaine de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les activités du SCRIME sont :
- la recherche scientifique : accueil de chercheuses et de chercheurs en résidence - la création artistique : accueil d’artistes en résidence
- l’animation : organisation d’événements (séminaires, concerts) - la médiation / transmission : actions pédagogiques et de médiation
Ayant décidé de prolonger une nouvelle fois la durée du Contrat Initial et de modifier certaines de ses modalités, les Parties se sont rapprochées afin de fixer la durée de la prolongation et d’encadrer les nouvelles modalités du SCRIME dans le cadre de la signature de l’avenant n°2 (ci-après désigné « Avenant n°2 »).
CECI ETANT EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du présent Avenant n°2
1192 AST CT 2021-459
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L’Avenant n°2 a pour objet de prolonger la durée du Contrat Initial pour une durée de quatre (4) ans à savoir jusqu’au 30/06/2025 et de modifier le Contrat Initial dans le respect des dispositions ci-dessous.
Article 2 – Entrée en vigueur de l’Avenant n°2
L’Avenant n°2 prend effet à compter de la date de signature entre les Parties, et entend prolonger le Contrat Initial jusqu’au 30/06/2025.
Article 3 – Les Instances du SCRIME
Les dispositions de l’article 2 du Contrat Initial sont modifiées comme suit :
« Article 2 – Les Instances du SCRIME
2.1 Le Comité de Pilotage (ci-après le « COPIL »)
- Composition
Il est créé un COPIL réunissant un représentant de chaque Partie, désigné par cette Partie. Chacun des représentants pourra se faire représenter à toute réunion du COPIL par toute personne de son choix relevant de son entité disposant des mêmes capacités de représentation, après en avoir informé préalablement et par écrit les autres représentants.
La liste des représentants des Parties et des membres invités est indiquée en Annexe 1 de l’Avenant n°2.
- Fonctionnement
Le COPIL se réunit au moins une fois par an pendant la durée de la Convention et autant de fois que de besoin, à la demande d’une des Parties.
Le COPIL peut se tenir par tous moyens (y compris par voie de conférence téléphonique ou électronique lorsque les sujets le permettent) et en tout lieu ; étant précisé que les membres du COPIL participant aux réunions par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence sont alors réputés présents auxdites réunions et sont pris en compte pour le calcul du quorum des membres qui participent au COPIL.
Le COPIL se réunit valablement si quatre sur six (4/6) des membres du COPIL sont présents.
Il délibère à la majorité qualifiée des trois quart (3/4) des membres présents ou représentés, sous réserve des décisions décrites aux articles 1.3.1 et 3.3 qui doivent être prises à l’unanimité.
Le COPIL pourra, à titre consultatif, se faire assister des experts dont il jugera la présence nécessaire afin d’apporter aux Parties leurs conseils et leurs expertises. Cette participation doit faire l’objet d’accord préalable des Parties qui sont en droit d’exiger que ces experts, s’ils sont des tiers, soient soumis à des obligations de confidentialité identiques à celles prévues au titre de l’article 4 de la Convention. Une Partie peut s’opposer à la présence d’un spécialiste n’appartenant pas au personnel d’une autre Partie s’il y a un conflit d’intérêt entre les activités de la Partie qui s’oppose et celles dudit spécialiste ou de son employeur. Nonobstant ce
1193 AST CT 2021-459
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qui précède, aucune Partie ne peut s’opposer à la présence d’un représentant des structures de valorisation des Établissements et notamment d’un représentant de la SATT Aquitaine. Les spécialistes susvisés n’interviendront qu’à titre consultatif durant les réunions du COPIL.
L'ordre du jour de chaque réunion du COPIL est établi par la Direction du SCRIME, après consultation des membres du COPIL, et diffusé au minimum quinze (15) jours avant la date de la réunion. Tout point supplémentaire à l’ordre du jour devra être adressé à la Direction du SCRIME au moins sept (7) jours calendaires avant la date de réunion pour lui permettre d’en informer toutes les Parties. La Direction du SCRIME se charge de faire établir le compte rendu de chaque réunion et de l’adresser aux membres du COPIL pour approbation avant diffusion.
- Compétences
Le COPIL a notamment pour fonction de :
- étudier et valider les orientations scientifiques et artistiques, les projets de recherche et de création, les opérations spécifiques, les actions pour le SCRIME sur proposition du COSA,
- valider annuellement le rapport d’activité scientifique, artistique et financier sur présentation de la Direction du SCRIME, après avis du COSA, - approuver annuellement le budget prévisionnel (préparé et proposé par la Direction du SCRIME) et l'exécution du budget en fin d'exercice en conformité avec les articles 3.2 et 3.3 de la présente convention, - veiller à l’utilisation optimale des moyens du SCRIME,
- approuver l'éventuelle adhésion de nouveaux membres au SCRIME, en conformité avec l'article 1.3.1 de la présente convention,
- proposer des modifications à apporter à la présente convention, celles-ci étant constatées par des avenants,
- élire le Directeur Scientifique et le Directeur Artistique à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2.2 Le Comité Scientifique et Artistique (ci-après « COSA »)
Le COSA est constitué du CODIR, d’un représentant des ensembles de musique contemporaine de la région Nouvelle-Aquitaine et de quelques personnalités du domaine d'activités du SCRIME. Ces personnalités, leur qualité et la durée de leur mandat sera soumise à la validation préalable du COPIL.
Le COSA conseille le CODIR sur sa stratégie de développement en matière de politique scientifique et artistique, et de moyens pour sa mise en œuvre. Il conseille notamment la direction pour toute décision concernant :
- La sélection des projets Arts et Sciences, cadrage scientifique, artistique et logistique des résidences, suivi et évaluation des projets en cours - La stratégie d'équipement en matériel de recherche scientifique et de création artistique pour la réalisation des projets du SCRIME - La veille des appels à projets, veille technologique, constitution de réseaux d'acteurs partenaires du SCRIME
- La définition des actions de rayonnement, sensibilisation grand public et des actions pédagogiques
- Sa stratégie d'équipement en matériel de création artistique et de recherche scientifique pour la réalisation de projets du SCRIME
Le COSA se réunit au minimum une (1) fois par an.
1194 AST CT 2021-459
Version finale du 26/10/2021 Page 5 sur 14
2.3 La Direction du SCRIME
- Le Comité de Direction
Le comité de direction (CODIR) est composé du Directeur Artistique et du Directeur Scientifique. Chacun assure en alternance tous les 2 ans la direction générale et la direction adjointe. Le conseiller Art et Science participe aux réunions du CODIR. Le CODIR se réunit chaque semaine sur convocation de la direction générale.
- Les missions de la direction générale
La direction générale est responsable des missions suivantes :
- Responsable du COPIL : organisation des réunions et rédaction des comptes rendus conformément à la convention avec les tutelles.
- Responsable du budget : établissement du budget prévisionnel avec les directions scientifique et artistique, suivi du budget, contrôle des dépenses. - Responsable des demandes de subventions : établissement des dossiers de demande de subvention, rapports d’activité annuels.
- Responsable des utilisateurs et des partenariats : conventions d’accueil et de collaboration.
- Pilotage du conseil scientifique et artistique : organisation des réunions et rédaction des comptes rendus.
- Les missions de la direction ajointe
La direction adjointe assiste et remplace si besoin la direction générale dans toutes ses missions.
- Les missions de la direction scientifique
Les missions dévolues à la direction scientifique sont :
- Définition de la politique scientifique du SCRIME ;
- Stratégie de publication scientifique, pilotage de conférences, séminaires, invitations ;
- Stratégie d’équipement en matériel de recherche scientifique pour la réalisation des projets du SCRIME ;
- Pilotage scientifique des actions de rayonnement, de sensibilisation grand public, et des actions pédagogiques, création d’enseignements dans les établissements partenaires ;
- Pilotage du COSA restreint aux scientifiques : organisation des réunions et rédaction des comptes rendus ;
- Rédaction du rapport d’activités artistiques ;
- Représentation de la structure auprès des tutelles, partenaires et réseaux culturels et scientifiques régionaux, nationaux et internationaux.
- Les missions de la direction artistique
Les missions de la direction artistique sont :
- Définition de la politique artistique du SCRIME ;
- Stratégie de production des œuvres, pilotage de concerts, séminaires, invitations et politique de commandes artistiques, suivi artistique des résidences de création ;
1195 AST CT 2021-459
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- En lien avec la direction générale, contribution à l’élaboration du budget ; - Contribution à la politique de communication ;
- Stratégie d’équipement en matériel de création artistique pour la réalisation de projets du SCRIME ;
- Coordination des activités artistiques du COSA, pilotage de rencontres des artistes participants aux actions du SCRIME, rédaction des comptes rendus en lien avec les activités artistiques du COSA ;
- Rédaction du rapport d’activités artistiques ;
- Représentation de la structure auprès des tutelles, partenaires et réseaux culturels et scientifiques régionaux, nationaux et internationaux.
- Les missions du conseiller Art et Science
Le conseiller Art et Science est nommé par le CODIR et sur avis du COPIL, pour une durée de quatre (4) ans.
Les missions du conseiller Art et Science sont : conseils concernant les aspects art, science et technologie des projets du SCRIME qu’ils soient scientifiques ou artistiques, ou pédagogiques, et contribution à la stratégie d’équipement en matériel de création artistique pour la réalisation de projets du SCRIME. »
Article 4 – Moyens complémentaires mis en commun
Les dispositions de l’article 3.2.2 du Contrat Initial sont modifiées comme suit :
« Les Parties peuvent mettre à disposition annuellement des moyens (complémentaires de ceux prévus à l’article 3.1.1) en commun pour des dépenses ou actions communes, pour la durée du SCRIME, sous réserve de l'exercice du droit de retrait prévu à l'article 9.1, et selon les modalités ci-après.
La gestion des moyens mis en commun est assurée par Université de Bordeaux ou une filiale de l’Université de Bordeaux, désignée « L’Etablissement Gestionnaire » pour cela comme mandataire commun aux Parties. L’ensemble des moyens financiers du SCRIME sont gérés par L’Etablissement Gestionnaire, selon les règles applicables à l’établissement.
Ce dernier agit en ce domaine pour le compte du SCRIME dans les limites de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses approuvé par le COPIL et s’engage à tenir une comptabilité correspondante. Il présente un rapport annuel de gestion devant le COPIL.
De plus des prêts de matériel pourront être accordés ponctuellement par l’une ou plusieurs des Parties au profit du SCRIME dont les modalités seront à déterminer au cas par cas dans le document « prêt de matériel entre les Parties du GIS SCRIME » en annexe 3 de la présente Convention. »
Article 5 – Dispositions finales
Les dispositions du Contrat Initial non modifiées par l’Avenant n°2 demeurent inchangées et restent en vigueur entre les Parties.
Les dispositions de l’Avenant n°2 complètent les dispositions précédentes, les Parties entendant en outre que l’Avenant n°2 s’incorpore au Contrat Initial pour en faire un tout indivisible.
1196 AST CT 2021-459
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Fait en six (6) exemplaires originaux.
1197 AST CT 2021-459
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Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour l’Université de Bordeaux
Par
Président
Le
1198 AST CT 2021-459
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Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour Bordeaux INP
Par Monsieur Marc PHALIPPOU
Directeur Général
Le
1199 AST CT 2021-459
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Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Référence CNRS : 244204
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour CNRS
Par Monsieur Younis HERMES
Délégué Régional Aquitaine
Le
1200 AST CT 2021-459
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Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour la DRAC
Par Madame Maylis DESCAZEAUX
Directrice Régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine
Le
1201 AST CT 2021-459
Version finale du 26/10/2021 Page 12 sur 14
Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour la Ville de Bordeaux
Par Monsieur Pierre HURMIC
Maire
Le
1202 AST CT 2021-459
Version finale du 26/10/2021 Page 13 sur 14
Référence AST : [CT_2021-459]_02_GIS_SCRIME_LABRI_Desainte-Catherine Myriam_Mairie de Bordeaux
Parties signataires : Université de Bordeaux / Bordeaux INP / CNRS / DRAC / Ville de Bordeaux / Région
Objet : Avenant n°2 à la convention de création du GIS SCRIME (AST CT_2013-262)
Nombre d’exemplaires originaux : six (6)
Pour la Région
Par Monsieur Alain ROUSSET
Président de la Région Nouvelle Aquitaine
Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
Le
1203 AST CT 2021-459
Version finale du 26/10/2021 Page 14 sur 14
ANNEXE 1
Membres du COPIL
- Le Président de l’Université de Bordeaux ou son représentant
- Le Directeur de Bordeaux INP ou son représentant
- Le Directeur de l’INS2I du CNRS ou son représentant
- Le Maire de la Ville de Bordeaux ou son représentant
- Le Directeur de la DRAC ou son représentant
- Un représentant de la Région
Membres invités :
- Le Directeur du SCRIME
- Le Directeur Scientifique
- le Directeur Artistique
- le Coordinateur art & science
- le Directeur du LABRI
- un représentant de l’IDEX Bordeaux
- un représentant de la SATT Aquitaine
- un représentant de la fédération des plateformes de l’Université de Bordeaux
- un représentant de la délégation musique et mission recherche de la DGAC
1204 Délégation permanente du Conseil Municipal
à M. le Maire
1205 Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/180
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Reprise de concessions funéraires par la Ville de
Bordeaux. 26ème groupe au cimetière de la Chartreuse.
Information.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales relatif aux délégations dont le conseil municipal peut charger le maire pour la durée de son mandat et notamment le 8e alinéa concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Vu la délibération du conseil municipal D-20210034 déposée le 26 janvier 2021 en préfecture de la Gironde chargeant le maire de la délégation prévue au 8e alinéa de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal précitée portant délégation des décisions relatives aux matières énumérées dans l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales aux adjoints ;
Vu les articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code général des Collectivités territoriales et pour sa partie réglementaire les articles R 2223-12 à R 2223-23 ;
Considérant qu’une commune a la possibilité de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon que cet état soit le fait de la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs ou par suite de la disparition de la famille ;
Considérant que la procédure visant à reprendre ces dites concessions du 26ème groupe de reprises au cimetière de la Chartreuse engagée le 2 octobre 2019 a été normalement poursuivie jusqu’à son terme le 14 février 2023, conformément aux dispositions prévues par la réglementation sus visée notamment en matière de publicité ;
En conséquence, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal sont informé.e.s qu’il a été décidé par arrêté n° 23BORPP00511 du 15 mars 2023 de la reprise par la Ville de Bordeaux des concessions perpétuelles situées au cimetière de la Chartreuse et énumérées dans ledit arrêté. L’état d’abandon a été régulièrement constaté, publié et notifié.
Les concessions perpétuelles, également énumérées dans ledit arrêté, situées au cimetière de la Chartreuse et dont l’état d’entretien a été à la demande des familles constaté ne sont pas reprises.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1206 Questions écrites proposées par Madame Myriam
ECKERT
1207 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur la
réhabilitation du centre commercial et de la place de L'Europe
au Grand Parc
Le 16 mai dernier, Bordeaux En Luttes a répondu à l’invitation du Collectif Urbanité au Grand
Parc qui nous a fait part de son inquiétude quant au projet immobilier qui va être mis en chantier
pour réhabiliter le centre commercial de la place de L’Europe.
Initié en 2019 par la précédente mandature, un projet de démolition de ce centre commercial,
suivi par la construction d’un ensemble immobilier incluant un parking-silo, a fait l’objet d’une
demande de permis de construire actuellement en cours d’instruction.
Formé d’habitants du Grand Parc et autres bordelais, désireux de pouvoir enfin se faire
entendre, le Collectif Urbanité au Grand Parc ne conteste pas l’état actuel du centre
commercial, notamment sa profonde dégradation et son insécurité.
Cette situation appelle une intervention qui ne saurait pour autant être une banale mais
dénaturante opération immobilière, niant la vision initiale des urbanistes concepteurs.
Le Collectif rappelle que la cité du Grand Parc est incluse dans « Bordeaux UNESCO Port de la
», secteur centre, et bénéficie en outre du label « Architecture Contemporaine Remarquable »
délivré par le Ministère de la Culture.
Par suite, conformément à la charte ICOMOS de Washington de 1987, l’évolution de ce
quartier, sans être figée, doit respecter l’esprit initial des architectes urbanistes concepteurs.
Or, selon les termes mêmes de la délibération choisissant le projet, « Quel que soit le projet
retenu, la forme urbaine sera profondément modifiée puisque tous les projets présentés se
proposent de construire en R+6 là où, actuellement, le centre commercial Europe est à R+1. ».
Le projet ne respectant pas l’urbanisme labellisé du Grand Parc, ses caractéristiques, son
identité et ses qualités officiellement reconnues, un dossier a été transmis par le collectif à
ICOMOS France, organe de gestion des biens UNESCO qui est désormais impliqué.
Le collectif Urbanité vous interroge : quelles réponses la ville de Bordeaux va-t-elle pouvoir
apporter à l’ICOMOS afin de rectifier les orientations erronées ?
1208 Mme GARCIA
Il y a donc des questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT. Une question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT sur la réhabilitation du centre commercial et la place de l’Europe au Grand Parc avec une réponse prévue de Stéphane PFEIFFER.
C’est la première des trois questions de Madame ECKERT.
M. Le MAIRE
Vous pouvez lire votre question, Madame ECKERT. Allez-y.
Mme ECKERT
Je vous remercie de me laisser poser mes questions puisque je suis ici, à travers ces questions, porteuse de rencontres que l’on a faites, soit avec des associations, soit avec les commerçants bordelais, et qu’ils ont demandé expressément de poser ces questions, et qui attendent aujourd’hui des réponses au sein du Parlement. Donc, je vous remercie de me laisser poser ces questions. La première concerne le Grand Parc.
Le 16 mai dernier, Bordeaux en Luttes a répondu à l’invitation du Collectif Urbanité au Grand Parc qui nous a fait part de son inquiétude quant au projet immobilier qui va être mis en chantier pour réhabiliter le centre commercial de la place de l’Europe.
Initié en 2019 par la précédente mandature, un projet de démolition de ce centre commercial, suivi par la construction d’un ensemble immobilier incluant un parking-silo, a fait l’objet d’une demande de permis de construire actuellement en cours d’instruction.
Formé d’habitants du Grand Parc et autres bordelais, désireux de pouvoir enfin se faire entendre, le Collectif Urbanité au Grand Parc ne conteste pas l’état actuel du centre commercial, notamment sa profonde dégradation et son insécurité.
Cette situation appelle une intervention qui ne saurait pour autant être une banale, mais dénaturante opération immobilière, niant la vision initiale des urbanistes concepteurs.
Le Collectif rappelle que la cité du Grand Parc est incluse dans « Bordeaux UNESCO Port de la Lune », secteur centre, et bénéficie en outre du label « Architecture Contemporaine Remarquable » délivré par le Ministère de la Culture.
Par la suite, conformément à la charte ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) de Washington de 1987, l’évolution de ce quartier, sans être figée, doit respecter l’esprit initial des architectes urbanistes concepteurs.
Or, selon les termes mêmes de la délibération choisissant le projet, « Quel que soit le projet retenu, la forme urbaine sera profondément modifiée puisque tous les projets présentés se proposent de construire en R+6 là où, actuellement, le centre commercial Europe est à R+1. ».
Le projet ne respectant pas l’urbanisme labellisé du Grand Parc, ses caractéristiques, son identité et ses qualités officiellement reconnues, un dossier a été transmis par le collectif à ICOMOS France, organe de gestion des biens UNESCO qui est désormais impliqué.
Le collectif Urbanité vous interroge : quelles réponses la ville de Bordeaux va-t-elle pouvoir apporter à l’ICOMOS afin de rectifier les orientations erronées ? Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Qui répond ? Stéphane, oui.
Stéphane, tu as la parole.
M. PFEIFFER
1209 Le quartier le Grand Parc fait partie d’un projet global de renouvellement urbain. Parmi les objectifs, adapter le quartier aux enjeux sociaux : amélioration des conditions de vie ; enjeux environnementaux : amélioration de la qualité des espaces verts, réhabilitation des logements, etc., et tranquilliser le quartier.
À ce titre, la situation actuelle du centre commercial Europe est très préoccupante, et les habitants comme les commerçants attendent un changement rapide. Le projet de requalification du centre commercial s’accompagne de la construction de 277 logements contre 350 prévus initialement et d’un parking-silo réversible dans un modèle économique global pris en charge intégralement par l’opérateur.
Ce projet a été engagé et confié après tenue d’un jury au groupement BNP Paribas/Ville Envie. Nous sommes restés vigilants et exigeants quant à la mise en œuvre de ce projet au regard de la place centrale qu’il occupe dans nos quartiers.
Le quartier du Grand Parc est intégré dans Bordeaux Port de la Lune et la municipalité a investi depuis plusieurs années dans son renouvellement urbain avec des constructions nouvelles, le réaménagement du parc en étant particulièrement attentive à l’état d’esprit qui a prévalu à la construction de ce quartier de grande qualité paysagère tout en accompagnant son évolution dans le temps.
Elle a donc posé pour ce projet de requalification du centre commercial comme pour tous les autres projets de nombreuses exigences de qualité. Un permis de construire pour la requalification du centre commercial a été déposé, et il est en cours d’instruction par les services. L’avis d’ICOMOS n’a pas encore été rendu. Nous sommes, bien entendu, à leur entière disposition.
M. Le MAIRE
Merci Stéphane.
Madame la secrétaire.
1210 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur le
financement et l'éthique des Jeux Olympiques ?
A nombreuses reprises, le conseil municipal a été amené à voter des subventions de plusieurs
milliers d’euros en soutien aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
Notre collectif s’est toujours opposé à ces subventions car il est évident, pour Bordeaux En
Luttes, que ces jeux sont un désastre écologique, humain et financier, signes d’une société
malade aux priorités absurdes.
De nombreux articles ont depuis étayé les contestations de notre collectif : l’emploi de
travailleurs sans papier est désormais avéré, de même que la catastrophe écologique, la non-
adaptabilité des jeux aux personnes handicapées et le prix exorbitant des tickets d’entrée.
La mise en place de caméras biométriques dans le cadre des J.O est aujourd’hui considérée
par la CNIL et par la Quadrature du Net comme une atteinte à nos libertés fondamentales qui
depuis plusieurs décennies ne cessent de s’amenuiser au fil d’évènements-prétextes comme
les attentats ou ces jeux.
Des articles nous alertent désormais sur la politique d’exclusion menée dans l’optique de
nettoyer Paris et les alentours des S.D.F en les déplaçant hors de vue des touristes.
Depuis le mois de mars, les préfets sont sollicités par le gouvernement pour créer des « sas
d’accueil temporaires régionaux» afin de « désengorger les centres d’hébergements » d’Île-de-
France.
Ainsi, un hôtel qui hébergeait des familles à la rue à Rennes a du être évacué par la police pour
faire place à des sans abris venus de Paris avant les Jeux Olympiques.
Toujours en Île-de-France, plus de 3.000 logements étudiants vont être réquisitionnés et leurs
occupant.es relogé.es on ne sait où pour le même prétexte.
Les Bordelais ont aussi appris par voie de presse que le passage de la flamme allait leur coûter
700 000 euros tandis qu’ils devront débourser entre 730 000 et 1,22 millions pour l’arrivée du
tour de France.
Enfin, toujours solidaire du collectif Saccages 2024 et des habitant.es de Seine-Saint-Denis,
Bordeaux En Luttes dénonce avec eux l’absence totale de démocratie au sein du processus
d’aménagement des JO de Paris ainsi que des projets urbains métropolitains interconnectés.
Une fois de plus, comme cela c’est vu à Bordeaux, des évènements et autres label sont les
prétextes inavoués d’une gentrification cachée qui chasse des villes les plus précaires.
Enfin, gabegie et corruption étant les deux mamelles de tout évènement sportif de cette
ampleur, l’histoire de JO est parsemée de scandales financiers.
Monsieur Hurmic, vous vous êtes érigé comme le parangon de l’éthique sportive en vous
opposant - de manière fort consensuelle - à la coupe de monde de football au Qatar.
Aujourd’hui, vous jetez notre argent par la fenêtre pour soutenir des projets aussi peu honnêtes,
dévastateurs pour les humains comme pour la Nature.
Puisque lors de la présentation du budget, vous en avez justifiez l’augmentation par
l’impossibilité de récolter plus d’impôt, cet argent aurait été bien utile, par exemple et entre
1211 autres, pour les sans abris Bordelais que même la venue du Tour de France ou d’une flamme
olympique ne saurait cacher, à moins que, pour l’occasion, vous ne procédiez vous aussi à des
déplacements massifs, hors de portée des flashs sous lesquels vous comptez briller.
Bordeaux En Luttes se demande donc comment, droit dans vos bottes, réussissez-vous un tel
écart moral et éthique ?
Pourquoi votre priorité ne va-t-elle pas dans la protection des plus faibles ?
1212 Mme GARCIA
Question suivante posée par Madame Myriam ECKERT sur le financement et l’éthique des Jeux olympiques. Il y a une réponse prévue par Mathieu HAZOUARD.
M. Le MAIRE
Madame ECKERT, vous avez la parole.
Mme ECKERT
Personnellement, je n’ai pas compris sur ta réponse puisque tu parles tellement vite. J’espère qu’en revoyant la vidéo, j’aurais plus d’éclaircissement.
Sur les Jeux olympiques : à nombreuses reprises, le Conseil municipal a été amené à voter des subventions de plusieurs milliers d’euros en soutien aux Jeux olympiques de Paris 2024.
Notre collectif s’est toujours opposé à ces subventions, car il est évident, pour Bordeaux en Luttes, que ces jeux sont un désastre écologique, humain et financier, signes d’une société malade aux priorités absurdes.
De nombreux articles ont depuis étayé les contestations de notre collectif : l’emploi de travailleurs sans papier est désormais avéré, de même que la catastrophe écologique, la non-adaptabilité des jeux aux personnes handicapées et le prix exorbitant des tickets d’entrée.
La mise en place de caméras biométriques dans le cadre des JO est aujourd’hui considérée par la CNIL et par la Quadrature du Net comme une atteinte à nos libertés fondamentales qui, depuis plusieurs décennies, ne cessent de s’amenuiser au fil d’évènements-prétextes comme les attentats ou ces jeux.
Des articles nous alertent désormais sur la politique d’exclusion menée dans l’optique de nettoyer Paris et les alentours des SDF (Sans domicile fixe) en les déplaçant hors de la vue des touristes.
Depuis le mois de mars, les Préfets sont sollicités par le gouvernement pour créer des « sas d’accueil temporaires régionaux » afin de « désengorger les centres d’hébergements » d’Île-de-France.
Ainsi, un hôtel qui hébergeait des familles à la rue à Rennes a dû être évacué par la police pour faire place à des sans-abris venus de Paris avant les Jeux olympiques.
Toujours en Île-de-France, plus de 3 000 logements étudiants vont être réquisitionnés et leurs occupants relogés on ne sait où pour le même prétexte.
Les Bordelais ont aussi appris par voie de presse que le passage de la flamme allait leur coûter 700 000 euros tandis qu’ils devront débourser entre 730 000 euros et 1,22 million d’euros pour l’arrivée du Tour de France.
Enfin, toujours solidaire du collectif Saccages 2024 et des habitants de Seine-Saint-Denis, Bordeaux En Luttes dénonce avec eux l’absence totale de démocratie au sein du processus d’aménagement des JO de Paris ainsi que des projets urbains métropolitains interconnectés.
Une fois de plus, comme cela s’est vu à Bordeaux, des évènements et autres labels sont les prétextes inavoués d’une gentrification cachée qui chasse des villes les plus précaires.
Enfin, gabegie et corruption étant les deux mamelles de tout évènement sportif de cette ampleur, l’histoire de JO est parsemée de scandales financiers.
Monsieur HURMIC, vous vous êtes érigé comme le parangon de l’éthique sportive en vous opposant de manière consensuelle à la Coupe de monde de football au Qatar.
1213 Aujourd’hui, vous jetez notre argent par la fenêtre pour soutenir des projets aussi peu honnêtes, dévastateurs pour les humains comme pour la Nature.
Puisque lors de la présentation du budget, vous en avez justifiez l’augmentation par l’impossibilité de récolter plus d’impôt, cet argent aurait été bien utile, par exemple et entre autres, pour les sans-abris Bordelais que même la venue du Tour de France ou d’une flamme olympique ne saurait cacher, à moins que, pour l’occasion, vous ne procédiez vous aussi à des déplacements massifs, hors de portée des flashs sous lesquels vous comptez briller.
Bordeaux en Luttes se demande donc comment, droit dans vos bottes, réussissez-vous un tel écart moral et éthique. Pourquoi votre priorité ne va-t-elle pas dans la protection des plus faibles ?
Merci.
M. Le MAIRE
Merci. Mathieu HAZOUARD va vous répondre.
Mathieu.
M. HAZOUARD
Merci, Monsieur le Maire. Je ne sais pas si vous vous rappelez, lors du dernier Conseil municipal, j’avais proposé à Monsieur POUTOU d’aller boire une bière puisque l’on était sur un débat un peu identique. Je vous ferais bien la même proposition parce que je pense que j’en suis à la troisième ou quatrième fois de répondre à votre troisième ou quatrième intervention, et que du coup, à la fin, c’est peut-être un peu stérile, mais je vais répondre plus concrètement à votre interpellation. En particulier, vous pointez l’impact écologique des Jeux. Peut-être n’avez-vous pas encore regardé en détail le projet porté par Paris 2024 qui a toujours formulé l’objectif de jeux durables, et cela, en totale opposition à ce que vous évoquez sur l’organisation de la Coupe du monde au Qatar. Je crois que tous dans cette instance, en particulier Monsieur le Maire, avaient condamné cette Coupe du monde, mais les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prônent un réel tournant dans l’histoire de l’Olympie.
Plusieurs points par rapport à l’impact écologique, les émissions carbone seront non seulement réduites de moitié, mais également toutes compensées, y compris celles des mobilités des spectateurs et la neutralité carbone est autant un impératif qu’un défi, et je crois que le comité d’organisation le relève ici. Mais peut-être le plus important, et je crois l’avoir déjà dit, le réemploi des infrastructures devient la norme et non plus l’exception. C’est bien 95 % des infrastructures qui sont déjà existantes dans l’organisation de ces jeux et en plus, pour celles qui font l’objet d’une construction, elles vont faire l’objet d’une éco- conception et leur réemploi est systématiquement prévu.
Un élément qui est là peut-être moins connu, c’est qu’un comité pour la transformation écologique des jeux a été créé et accompagne le comité d’organisation dans sa stratégie climatique et environnementale et intéressante, et présidé par un biologiste bordelais de renom, Monsieur Gilles BŒUF.
Vous pointez le coût financier de ces évènements. On a eu aussi un débat, oui, un évènement culturel sportif de grande envergure, cela coûte, mais aussi cela rapporte. Cela rapporte au territoire, cela rapporte à Bordeaux, à la Métropole, à ses habitants et surtout, et c’est ce que vous pointez du doigt à la fin de votre intervention, ils n’obèrent en rien dans notre investissement dans la lutte contre le sans-abrisme. Ce que je vais dire après, Harmonie LECERF MEUNIER pourrait le dire mieux que moi puisque rien qu’en 2023, le CCAS finance plus de 750 000 euros sur les 2 millions que nécessite le fonctionnement du centre Simone Nouailles, que cela vient en plus d’un certain nombre d’actions : l’investissement dans la Nuit des solidarités, l’hébergement gratuit dans le patrimoine de
1214 la Ville, des nuitées hôtelières que nous finançons chaque année, notre investissement pour développer les projets d’hébergement intercalaire et pour proposer à nos partenaires de développer le logement très social en réhabilitant notre patrimoine dégradé, et encore, ou aussi, je l’évoquais tout à l’heure également, l’augmentation des subventions distribuées par le CCAS aux associations qui luttent contre le sans-abrisme.
Pour terminer, puisque vous avez utilisé un terme qui nous suspecte de vouloir « nettoyer le territoire », ce sont vos mots, quand nous nous mobilisons continuellement pour les droits des personnes sans-abri, permettez-moi de dire que ce n’est pas forcément l’élément qui nous sied, mais il est vrai, comme vous l’évoquez, il y a ce que les médias ont appelé un sas sur le territoire bordelais. Nous sommes périodiquement informés, je dis bien informés pas concertés des arrivées et des départs de ce sas. Monsieur le Maire a évoqué le sujet avec Monsieur le Préfet, car nous savons que les dispositifs d’hébergement d’urgence du territoire sont saturés. Nous voulons que l’accueil des personnes se fasse de manière digne à Bordeaux, et je pense que là, c’est un objectif que nous pouvons partager.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Mathieu pour la réponse.
Madame la secrétaire.
1215 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite présentée par Madame Myriam Eckert sur le
respect du contrat de délégation de service public et de la
continuité de l'activité du marché des Capucins
Objet : situation du marché des capucins – quelles actions la mairie entreprend-elle pour faire
respecter le contrat de délégation de service public et garantir la continuité de l’activité du
marché en fin de contrat.
Cette question relaie auprès du maire un certain nombre de préoccupations que certains
commerçants du marché des Capucins ont exprimées auprès de Bordeaux en luttes les 28
avril, 9 mai et 12 mai. Depuis ces dates une réunion a été programmée le 1 er juin entre ces
commerçants et la mairie dont nous ne pouvons connaître la teneur à l’heure de la rédaction de
cette question.
Les préoccupations des commerçants sont de deux natures :
La première concerne l’initiative prise par le concessionnaire exploitant du marché et des
parkings, Société des Fils de Madame Géraud, de facturer aux commerçants un surcroît de
loyer, s’apparentant à une provision pour charges communes supposément d’eau et
d’électricité, alors même qu’il ne l’avait jamais fait depuis le 1er janvier 2008, date d’entrée en
vigueur du contrat de concession.
Cette provision dont le montant n’est pas justifié, instaurée unilatéralement en mars pour
s’appliquer dès le 1 er avril 2023, s’élèverait à 9 centimes d’euros par m2 et par jour.
Une pétition contre cette « provision » a réuni 97 signatures des commerçants, soit 92% d’entre
eux.
Les commerçants sont demandeurs d’un acte officiel de la mairie clarifiant le caractère non
contractuel de cette provision pour charges et leur légitimité à ne pas la payer.
En effet, les commerçants arguent du fait que le bail précaire et révocable qui les lient au
marché et encadre le loyer qu’ils versent au délégataire ne fait pas mention de leur contribution
au financement des charges d’eau et d’électricité communes ; ces dernières et leur
augmentations entrant selon eux dans les charges du concessionnaire qu’il doit assumer à ses
risques et périls.
Ils arguent aussi du fait que ces charges communes sont d’autant plus lourdes que le
concessionnaire n’a pas mis en œuvre les obligations d’investissement qui lui incombent
contractuellement en matière de récupération d’eau et de production d’électricité
photovoltaïque ; la délibération du 26 novembre 2007 attribuant la concession à la Société des
Fils de Madame Géraud mentionne en effet : « une seconde phase de travaux, qui vise à
inscrire le site dans une logique de développement durable (récupération des eaux de pluie,
insertion de cellules photovoltaïques dans le bâtiment notamment), est également envisagé
pour un montant compris entre 300 000 et 800 000 euros hors taxes, valeur 2007 », « à réaliser
sous 5 ans » (selon la délibération du 29 mars 2022 concernant le rapport annuel 2020.
Ici se fait la transition vers la deuxième nature de leurs préoccupation, à savoir le respect par le
concessionnaire de ses obligations contractuelles, tant en matière d’investissement que
d’entretien de la halle et des parkings.
Les commerçants pointent aussi un manquement en matière de mise en place d’un traitement
sélectif des déchets et de nombreux manquements dans la maintien en bon état de la structure
et le bon entretien des lieux qu’il s’agisse la Halle elle-même ou des parkings ; viennent pelle
mêle le non lavage du sol du marché, la non réparation pendant un an de la porte des toilettes
1216 réservées aux commerçants ayant mis en insécurité une employée, la panne d’un ascenseur
d’accès au parking sur deux pendant deux fois six mois, des fuites d’eau en surplomb d’un
compteur électrique, l’accès non régulé au parking des commerçants, une gestion des bornes
d’accès au marché non concertée avec les commerçants et générant des manœuvres de
camions possiblement …
Ils font aussi état de conflit entre la mairie et son concessionnaire lorsque que certaines
réparations ou certains renouvellements d’installation sont nécessaires, les deux parties se
renvoyant la balle.
Ainsi, conscients des difficultés que la mairie rencontre pour faire respecter les obligations du
concessionnaire (ce qui transparaît clairement dans délibération du 29 mars 2022 concernant le
rapport annuel 2020), les commerçants s’inquiètent de la persistance et de l’aggravation des
manquements du concessionnaire d’ici la fin du contrat prévue 31 décembre 2027.
Ils craignent, d’ici là, d’une part, que l’image du marché se dégrade, d’autre part que la structure
du marché et ses installations se dégradent au point de nécessiter la fermeture du marché pour
remise à niveau à l’issue du contrat de concession ; ils se sentent en effet à la merci du bail
précaire et révocable qui les lie au marché.
C’est pourquoi nous formulons les questions ci-dessous à l’attention du maire :
Comment comptez-vous résoudre la question des surcroîts de facturation de loyer mis en place
unilatéralement par le concessionnaire ?
Comment comptez-vous contraindre le concessionnaire à respecter ses engagements
contractuels d’ici la fin du contrat ou à indemniser la ville à hauteur des manquements
contractuels constatés ?
Quelles garanties pouvez-vous donner aux commerçants sur la continuité de l’activité du
marché si d’aventure des investissements de structure devenaient nécessaires ?
Quel mode de gestion du marché des Capucins envisagez-vous à partir de 2028 ?
En effet, pour notre part, vue les difficultés rencontrées dans l’exécution et le contrôle de ce
contrat de concession, Bordeaux en luttes demande expressément le retour à une exploitation
en régie publique de ce marché emblématique de la ville de bordeaux.
Enfin, nous notons qu’un certain nombre de problèmes lié à la sécurité publique aux abords du
marché et relevant du pouvoir de police du Maire ont aussi été évoqués et pourraient être mieux
traités en lien avec l’exploitation publique des lieux.
1217 Mme GARCIA
Dernière question écrite de Madame ECKERT sur le respect du contrat de délégation de service public et de la continuité de l’activité du marché des Capucins. Réponse prévue par Madame JACOTOT.
M. Le MAIRE
Madame ECKERT a la parole.
Mme ECKERT
Pour la dernière intervention de mon Collectif, je voudrais quand même juste remercier tout le personnel de la Mairie qui aura tenu avec nous jusqu’à 22 heures, les personnes qui signent et les personnes qui filment, enfin, tout le personnel mobilisé aujourd’hui. Donc, merci encore d’avoir tenu le coup avec nous.
La dernière question pour Bordeaux en Luttes, c’est la situation du marché des Capucins.
Quelles actions la mairie entreprend-elle pour faire respecter le contrat de délégation de service public et garantir la continuité de l’activité du marché en fin de contrat ?
Cette question relaie auprès du Maire un certain nombre de préoccupations que certains commerçants du marché des Capucins ont exprimées auprès de Bordeaux en Luttes les 28 avril, le 9 mai et 12 mai. Depuis ces dates, une réunion a été programmée le 1er juin entre ces commerçants et la mairie dont nous ne pouvons connaître la teneur à l’heure de la rédaction de cette question.
Les préoccupations des commerçants sont de deux natures. La première concerne l’initiative prise par le concessionnaire exploitant du marché et des parkings, Société des Fils de Madame Géraud, de facturer aux commerçants un surcroît de loyer, s’apparentant à une provision pour charges communes supposément d’eau et d’électricité, alors même qu’il ne l’avait jamais fait depuis le 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur du contrat de concession.
Cette provision dont le montant n’est pas justifié, instaurée unilatéralement en mars pour s’appliquer dès le 1er avril 2023, s’élèverait à 9 centimes d’euros par mètre carré et par jour.
Une pétition contre cette « provision » a réuni 97 signatures des commerçants, soit 92 % d’entre eux.
Les commerçants sont demandeurs d’un acte officiel de la mairie clarifiant le caractère non-contractuel de cette provision pour charges et leur légitimité à ne pas la payer.
En effet, les commerçants arguent du fait que le bail précaire et révocable qui les lie au marché et encadre le loyer qu’ils versent au délégataire ne fait pas mention de leur contribution au financement des charges d’eau et d’électricité communes ; ces dernières et leurs augmentations entrant, selon eux, dans les charges du concessionnaire qu’il doit assumer à ses risques et périls.
Ils arguent aussi du fait que ces charges communes sont d’autant plus lourdes que le concessionnaire n’a pas mis en œuvre les obligations d’investissement qui lui incombent contractuellement en matière de récupération d’eau et de production d’électricité photovoltaïque. La délibération du 26 novembre 2007 attribuant la concession à la Société des Fils de Madame Géraud mentionne en effet : « une seconde phase de travaux, qui vise à inscrire le site dans une logique de développement durable (récupération des eaux de pluie, insertion de cellules photovoltaïques dans le bâtiment notamment), est également envisagée pour un montant compris entre 300 000 et 800 000 euros HT, valeur 2007 », « à réaliser sous 5 ans » (selon la délibération du 29 mars 2022 concernant le rapport annuel 2020).
1218 Ici se fait la transition vers la deuxième nature de leurs préoccupations, à savoir le respect par le concessionnaire de ses obligations contractuelles, tant en matière d’investissement que d’entretien de la halle et des parkings.
Les commerçants pointent aussi un manquement en matière de mise en place d’un traitement sélectif des déchets et de nombreux manquements dans le maintien en bon état de la structure et le bon entretien des lieux qu’il s’agisse de la Halle elle-même ou des parkings. Viennent pêle-mêle le non-lavage du sol des marchés, la non-réparation pendant un an de la porte des toilettes réservées aux commerçants ayant mis en insécurité une employée, la panne d’un ascenseur d’accès au parking sur deux pendant deux fois six mois, des fuites d’eau en surplomb d’un compteur électrique, l’accès non régulé au parking des commerçants, une gestion des bornes d’accès au marché non concertée avec les commerçants et générant des manœuvres de camions possibles, etc.
Ils font aussi état de conflit entre la mairie et son concessionnaire lorsque certaines réparations ou certains renouvellements d’installation sont nécessaires, les deux parties se renvoyant la balle.
Mme GARCIA
Pardon, Myriam, c’est 2 minutes.
Mme ECKERT
Oui, je finis. Si vous voulez bien, il ne me reste pas grand-chose. Les commerçants sont là, ils attendent votre réponse.
Ainsi, conscients des difficultés que la mairie rencontre pour faire respecter les obligations du concessionnaire (ce qui transparaît clairement dans la délibération du 29 mars 2022 concernant le rapport annuel 2020), les commerçants s’inquiètent de la persistance et de l’aggravation des manquements du concessionnaire d’ici la fin du contrat prévue le 31 décembre 2027.
Ils craignent, d’ici là, d’une part, que l’image du marché se dégrade, d’autre part que la structure du marché et ses installations se dégradent au point de nécessiter la fermeture du marché pour remise à niveau à l’issue du contrat de concession. Ils se sentent en effet à la merci du bail précaire et révocable qui les lie au marché.
C’est pourquoi nous formulons les questions ci-dessous à l’attention du Maire :
§ Comment comptez-vous résoudre la question des surcroîts de facturation de loyer mis en place unilatéralement par le concessionnaire ?
§ Comment comptez-vous contraindre le concessionnaire à respecter ses engagements contractuels d’ici la fin du contrat ou à indemniser la ville à hauteur des manquements contractuels constatés ?
§ Quelles garanties pouvez-vous donner aux commerçants sur la continuité de l’activité du marché si d’aventure des investissements de structure devenaient nécessaires ?
§ Quel mode de gestion du marché des Capucins envisagez-vous à partir de 2028 ?
En effet, pour notre part, vu les difficultés rencontrées dans l’exécution et le contrôle de ce contrat de concession, Bordeaux en Luttes demande expressément le retour à une exploitation en régie publique de ce marché emblématique de la Ville de Bordeaux.
Enfin, nous notons qu’un certain nombre de problèmes liés à la sécurité publique aux abords du marché et relevant du pouvoir de police du Maire ont aussi été évoqués et pourraient être mieux traités en lien avec l’exploitation publique des lieux.
Merci.
1219 M. Le MAIRE
Merci. Sandrine JACOTOT va vous répondre.
Mme JACOTOT
Merci pour votre question Madame ECKERT. Je vais essayer d’être un peu plus courte et plus concise pour le respect de nos agents que vous avez salués ultérieurement.
Qu’ils soient sédentaires ou non sédentaires, les commerçants de la Ville nous sont précieux. Les 27 marchés de Bordeaux sont pleinement inscrits sur la feuille de route commerce, coécrite avec toutes les familles commerces de la Ville qui sera présentée prochainement. Celui des Capucins géré depuis 20 ans par la société Géraud éveille toute notre attention depuis le début de notre mandat. Pour les fluides et les droits de place, la Ville ne peut s’opposer à cette refacturation prévue par le contrat initial. Pour autant, nous avions bloqué les tarifs en attente d’éléments comptables. Leur réévaluation a été actée après l’audit juridique et financier de la DSP (Délégation de service public) que nous avons confiée au cabinet FIDAL et au cabinet KPMG. Celui-ci a permis d’enclencher des actions concrètes à l’encontre du délégataire via une mise en demeure. L’augmentation des droits de place consentie à hauteur de 50 % de la demande initiale de la société concernée reste en parfaite cohérence avec celui du marché couvert des Chartrons que nous gérons. Celui que l’on nommait « le ventre de Bordeaux » retient toute notre attention suivant notre demande. Lors de la dernière commission tripartite, tous les commerçants du marché seront réunis en septembre pour qu’ils puissent participer aux décisions présentes et à venir. Non seulement nous comptons faire perdurer l’histoire du marché des Capucins, mais le hisser à la place qu’il mérite, celui d’ambassadeur de nos producteurs locaux et le rendre exemplaire sur le volet environnemental.
Sur les questions liées à la sécurité, nous ne détaillerons pas ici les stratégies en cours porté par mon collègue Amine SMIHI.
M. Le MAIRE
Merci Sandrine.
Madame la secrétaire.
1220 Question écrite proposée par le groupe Renouveau
Bordeaux
1221 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée
Madame Catherine FABRE concernant le théâtre La Lucarne
et son occupation par la compagnie L'œil.
Le théâtre La Lucarne a été créé par la compagnie théâtrale L’Oeil à la fin des années 80. La compagnie fêtera ses 50 ans d’existence en juin 2024 en rendant hommage à Michel Suffran, intimement lié à l’histoire de la compagnie.
Le théâtre La Lucarne est depuis devenu municipal par rachat du bâtiment par la Ville en 2015 auprès d’InCité qui en avait fait l’acquisition en 2008, dans le cadre de la requalification du centre historique et en particulier de l’îlot Carpenteyre qui a fait l’objet d’une réhabilitation en 2014.
La délibération D-2015/397 du 28 septembre 2015, contractualise pour 3 ans la mise à disposition du théâtre à la compagnie L’Oeil moyennant une mutualisation par la compagnie dite « occupante » avec d’autres acteurs culturels du quartier, ce qui a été le cas depuis lors, cette convention ayant été renouvelée.
Depuis 2017, la loi impose aux communes de procéder à des Appels à Manifestation d’Intérêt pour l’occupation ou l’utilisation de son domaine public, lorsqu’elle n’est pas de courte durée.
La compagnie L’Oeil a ainsi été informée par la Ville en 2022 qu’un AMI allait être mené pour l’occupation future du théâtre La Lucarne. Dans l’intervalle, une nouvelle convention d’un an a été établie avec la compagnie L’Oeil, la Ville reprenant la « gestion directe » du théâtre dans le cadre de cette convention temporaire.
Cette convention arrive à son terme en juin 2023, sans que l’Appel à Manifestation d’Intérêt, pourtant annoncé initialement pour le mois de mars, n’ait été lancé à ce stade. La compagnie L’Oeil pourrait donc devoir quitter les lieux à l’échéance, sans avoir eu l’opportunité de candidater pour continuer d’occuper le théâtre La Lucarne et d’accueillir d’autres acteurs culturels du quartier.
Monsieur le Maire, quel est le planning prévu pour cet AMI (diffusion, décision, installation) ? Est-ce qu’une nouvelle convention doit être signée dans l’intervalle entre la Ville et la compagnie L’Oeil en vue d’assurer la continuité de l’animation du théâtre ? En quels termes sera mené cet AMI au regard du rôle central qu’occupe actuellement la compagnie L’Oeil dans la gestion quotidienne de ce théâtre ?
1222 Mme GARCIA
Oui, Monsieur le Maire.
Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux par Madame Catherine FABRE concernant le théâtre La Lucarne et son occupation par la compagnie L’œil. Réponse prévue par Dimitri BOUTLEUX.
M. Le MAIRE
Vous avez la parole Madame FABRE.
Mme FABRE
Merci. Je vais essayer de résumer ma question écrite et je vous la verserai au PV de façon entière. Le théâtre La Lucarne a été créé par la compagnie théâtrale L’œil à la fin des années 80. La compagnie fêtera ses 50 ans d’existence en juin 2024 en rendant hommage à Michel SUFFRAN qui est intimement lié à l’histoire de la compagnie qui elle- même fait partie du patrimoine culturel de la Ville.
Cette question écrite a pour but de vous alerter sur la situation inconfortable dans laquelle se trouve en ce moment la compagnie L’œil et d’essayer de voir des solutions d’accompagnements qui peuvent être trouvées.
Depuis 2017, la loi impose aux communes de procéder à des appels à manifestation d’intérêt pour l’occupation et l’utilisation de son domaine public lorsqu’elle n’est pas de courte durée. C’est le cas ici. Actuellement, il y a une convention entre la Ville et le théâtre dans le cadre d’une convention temporaire. La difficulté vient du fait que cette convention arrive à son terme en juin 2023 sans que l’appel à manifestation d’intérêt qui était pourtant initialement annoncé en mars n’ait été à ce stade lancé. La compagnie L’œil pourrait donc devoir quitter les lieux à l’échéance sans avoir eu l’opportunité de candidater pour continuer d’occuper le théâtre La Lucarne et d’accueillir d’autres acteurs culturels de quartier puisque le théâtre accueille régulièrement d’autres compagnies. Tout cela se passe dans une dans une bonne entente et de bonnes conditions.
Le souci aujourd’hui c’est que cette compagnie se trouve dans une situation insécurisante et qu’il nous semble souhaitable d’arriver justement à les accompagner dans cette transition à sécuriser. Il est certainement possible de proroger la convention dans l’intervalle sachant que cette compagnie, comme je l’ai déjà dit, fait partie du patrimoine culturel de la Ville, que Monsieur TERRACOL est un acteur important de cette vie culturelle, que vous-même Monsieur le Maire avez à maintes reprises assuré Monsieur TERRACOL de votre considération et de l’amitié que vous lui portez. Donc, nous aimerions savoir quel est le planning qui est prévu pour cet AMI. Est-ce qu’une nouvelle convention peut être signée dans l’intervalle pour sécuriser cette période de transition ? En quels termes sera mené également cet AMI au regard du rôle central qu’occupe aujourd’hui la compagnie L’œil dans l’animation quotidienne du théâtre ?
Je vous remercie.
Question écrite transmise par le groupe Renouveau Bordeaux : Le théâtre La Lucarne a été créé par la compagnie théâtrale L’Œil à la fin des années 80. La compagnie fêtera ses 50 ans d’existence en juin 2024 en rendant hommage à Michel SUFFRAN, intimement lié à l’histoire de la compagnie.
Le théâtre La Lucarne est depuis devenu municipal par rachat du bâtiment par la Ville en 2015 auprès d’InCité qui en avait fait l’acquisition en 2008, dans le cadre de la requalification du centre historique et en particulier de l’îlot Carpenteyre qui a fait l’objet d’une réhabilitation en 2014.
1223 La délibération D-2015/397 du 28 septembre 2015, contractualise pour 3 ans la mise à disposition du théâtre à la compagnie L’Œil moyennant une mutualisation par la compagnie dite « occupante » avec d’autres acteurs culturels du quartier, ce qui a été le cas depuis lors, cette convention ayant été renouvelée.
Depuis 2017, la loi impose aux communes de procéder à des Appels à Manifestation d’Intérêt pour l’occupation ou l’utilisation de son domaine public, lorsqu’elle n’est pas de courte durée.
La compagnie L’Œil a ainsi été informée par la Ville en 2022 qu’un AMI allait être mené pour l’occupation future du théâtre La Lucarne. Dans l’intervalle, une nouvelle convention d’un an a été établie avec la compagnie L’Œil, la Ville reprenant la « gestion directe » du théâtre dans le cadre de cette convention temporaire.
Cette convention arrive à son terme en juin 2023, sans que l’Appel à Manifestation d’Intérêt, pourtant annoncé initialement pour le mois de mars, n’ait été lancé à ce stade. La compagnie L’Œil pourrait donc devoir quitter les lieux à l’échéance, sans avoir eu l’opportunité de candidater pour continuer d’occuper le théâtre La Lucarne et d’accueillir d’autres acteurs culturels du quartier.
Monsieur le Maire, quel est le planning prévu pour cet AMI (diffusion, décision, installation) ? Est-ce qu’une nouvelle convention doit être signée dans l’intervalle entre la Ville et la compagnie L’Œil en vue d’assurer la continuité de l’animation du théâtre ? En quels termes sera mené cet AMI au regard du rôle central qu’occupe actuellement la compagnie L’Œil dans la gestion quotidienne de ce théâtre ?
M. Le MAIRE
Merci Madame FABRE. Monsieur Dimitri BOUTLEUX.
M. BOUTLEUX
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 que vous avez citée qui vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Bordeaux met en place un appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’animation du théâtre de La Lucarne à compter de la saison 23-24.
La rédaction de cet AMI a nécessité l’expertise et le concours de plusieurs services, ce qui a engendré un décalage sur le calendrier initial de publicité, je vous l’accorde.
L’appel à Manifestation d’intérêt sera publié dans le courant du mois de juin sur le site de la Ville de Bordeaux. Compte tenu de ce léger décalage du calendrier, une nouvelle convention d’occupation temporaire des bureaux et des espaces de stockage a été proposée à la compagnie de L’œil sur la période du 1er juillet au 15 septembre. La compagnie de L’œil a été accompagnée tout au long de la saison 22-23 par les services de la Ville pour lui permettre de maintenir son activité. Cette compagnie pourra naturellement candidater pour continuer à développer ses actions au sein du théâtre municipal La Lucarne.
M. Le MAIRE
Merci Dimitri.
Madame la secrétaire.
1224 Questions écrites proposées par le groupe Bordeaux
Ensemble
1225 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite du groupe Bordeaux Ensemble présentée par
Monsieur Nicolas FLORIAN concernant un plan anti-
moustiques
L'été approche et, comme chaque année, le nombre de moustiques est important à
Bordeaux. Le moustique est une espèce nuisible, contre laquelle la municipalité doit lutter avec
force et rapidité, en engageant un grand plan de lutte anti-moustiques en trois volets :
informer, prévenir, agir en curatif. Ce plan devrait être mis en œuvre avec les autorités
sanitaires et le CHU. La Ville de Bordeaux regrette d'ailleurs que, contrairement au
département de la Charente-Maritime, le Conseil départemental de la Gironde ait fait le choix de
se dessaisir de la compétence "moustiques".
1. Informer les Bordelaises et les Bordelais
Il est indispensable de mieux informer et de communiquer avec les Bordelaises et les Bordelais afin de les aider à prendre les meilleures dispositions pour se prémunir individuellement des moustiques. Pour ce faire, la Ville de Bordeaux s’engage à :
- Simplifier la procédure de signalement des moustiques tigre et envisager une application mobile "Bordeaux ma ville sans moustique" innovante et pratique, qui permettra à tous les Bordelais de signaler les zones où les moustiques sont les plus présents et de partager des informations utiles sur la prévention et le traitement des piqûres.
- Lancer, sur cette application, une "météo du moustique", selon le modèle Libournais afin de signaler aux Bordelaises et aux Bordelais les périodes de prolifération, sur le modèle de ce qui existe à Libourne.
2. Mener des campagnes de prévention plus offensives
Sensibiliser les citoyens aux gestes préventifs pour lutter contre la prolifération des moustiques est incontournable. C'est pourquoi un plan anti-moustique doit porter :
- L'intensification des campagnes de communication sur les bons gestes : utilisation des panneaux publicitaires en ville, campagnes de mailing, campagne sur les réseaux sociaux.
- La distribution de flyers dans les zones les plus touchées par les moustiques et dans les réunions de quartier.
- L'intensification de la détection et l'élimination des eaux stagnantes - Lancement d'une campagne de sensibilisation dans les écoles et les centres sociaux.
3. Agir en curatif
Si les opérations préventives ne sont pas suffisantes, La Ville de Bordeaux s’engage à développer deux axes d'actions a posteriori de la détection d'une zone fortement infestée de moustiques :
- Le déploiement de bornes de démoustication qui capturent les femelles moustiques aux abords des zones à protéger dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres. Des entreprises françaises développent ce type de matériel écologique.
- En dernier ressort, l'intensification des campagnes de démoustication par pulvérisation de produits à base d’un pyréthrinoïde ou de pyréthrines naturelles, dûment autorisés pour cette application. Ces matières actives sont les mêmes que celles présentes dans les produits antimoustiques domestiques accessibles aux particuliers.
1226 Mme GARCIA
Question écrite proposée par le groupe Bordeaux ensemble par Nicolas FLORIAN concernant un plan anti-moustiques. Réponse prévue de Madame JUSTOME.
M. Le MAIRE
Nicolas FLORIAN a la parole.
M. FLORIAN
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas vous lire, vous me répondrez par écrit le moment venu si vous le souhaitez.
Ce que l’on propose, on sait qu’il y a déjà des actions qui sont menées tant par l’agglomération que par la Ville, il y en a un certain nombre, c’était sur la précédente mandature qu’on l’avait une mise en place. Aujourd’hui, on voit qu’il y a une situation qui dégrade au niveau des moustiques. On vous demande de prendre des initiatives tant sur l’information à l’attention, à l’intention des Bordelaises et des Bordelais, une campagne de prévention. Un certain nombre de propositions sont dans la question que l’on vous adresse, et puis aussi peut-être réagir de façon plus active au niveau curatif, s’inspirer de ce que font d’autres villes. Je pense notamment à Libourne qui achète des bornes anti-moustiques, et qui participent par le biais d’une subvention pour les habitants à amortir l’achat de ces bornes. C’est le cas aussi à Eysines. Nous vous demandons de vous pencher rapidement sur ce que pourraient être de nouvelles mesures visant à faire un plan anti-moustiques pour Bordeaux.
Question écrite transmise par le groupe Bordeaux ensemble : L'été approche et, comme chaque année, le nombre de moustiques est important à Bordeaux. Le moustique est une espèce nuisible, contre laquelle la municipalité doit lutter avec force et rapidité, en engageant un grand plan de lutte anti-moustiques en trois volets : informer, prévenir, agir en curatif. Ce plan devrait être mis en œuvre avec les autorités sanitaires et le CHU. La Ville de Bordeaux regrette d'ailleurs que, contrairement au département de la Charente-Maritime, le Conseil départemental de la Gironde ait fait le choix de se dessaisir de la compétence "moustiques".
1. Informer les Bordelaises et les Bordelais
Il est indispensable de mieux informer et de communiquer avec les Bordelaises et les Bordelais afin de les aider à prendre les meilleures dispositions pour se prémunir individuellement des moustiques. Pour ce faire, la Ville de Bordeaux s’engage à : ‐ Simplifier la procédure de signalement des moustiques tigre et envisager une application mobile "Bordeaux ma ville sans moustique" innovante et pratique, qui permettra à tous les Bordelais de signaler les zones où les moustiques sont les plus présents et de partager des informations utiles sur la prévention et le traitement des piqûres.
‐ Lancer, sur cette application, une "météo du moustique", selon le modèle Libournais afin de signaler aux Bordelaises et aux Bordelais les périodes de prolifération, sur le modèle de ce qui existe à Libourne.
2. Mener des campagnes de prévention plus offensives Sensibiliser les citoyens aux gestes préventifs pour lutter contre la prolifération des moustiques est incontournable. C'est pourquoi un plan anti-moustiques doit porter : ‐ L'intensification des campagnes de communication sur les bons gestes : utilisation des panneaux publicitaires en ville, campagnes de mailing, campagne sur les réseaux sociaux.
‐ La distribution de flyers dans les zones les plus touchées par les moustiques et dans les réunions de quartier.
‐ L'intensification de la détection et l'élimination des eaux stagnantes ‐ Lancement d'une campagne de sensibilisation dans les écoles et les centres sociaux.
3. Agir en curatif
1227 Si les opérations préventives ne sont pas suffisantes, La Ville de Bordeaux s’engage à développer deux axes d'actions a posteriori de la détection d'une zone fortement infestée de moustiques :
‐ Le déploiement de bornes de démoustication qui capturent les femelles moustiques aux abords des zones à protéger dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres. Des entreprises françaises développent ce type de matériel écologique. ‐ En dernier ressort, l'intensification des campagnes de démoustication par pulvérisation de produits à base d’un pyréthrinoïde ou de pyréthrines naturelles, dûment autorisées pour cette application. Ces matières actives sont les mêmes que celles présentes dans les produits antimoustiques domestiques accessibles aux particuliers.
M. Le MAIRE
Merci Monsieur FLORIAN. Sylvie JUSTOME va vous répondre.
Sylvie.
Mme JUSTOME
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Le sujet que vous abordez, Monsieur FLORIAN, est grave, important et j’y travaille bien évidemment en ce qui concerne les risques vectoriels dans une approche One health, une seule santé, qui est une politique maintenant englobante avec l’ARS et d’autres partenaires comme Santé publique France.
Vous me permettez de rappeler que précisément notre politique en la matière repose exactement sur les objectifs que vous listez, c’est-à-dire agir pour prévenir concrètement le développement des moustiques et intervenir directement sur les sites où les moustiques se développent, soit pour 90 % des gîtes larvaires, dans les propriétés privées, chez tout un chacun.
D’abord, nous informons, et mieux, nous accompagnons les Bordelaises et les Bordelais dans l’identification des points de prolifération chez eux. Pour cela, il y a effectivement nos flyers qui sont largement à disposition du grand public, disponibles dans les mairies de quartier par exemple et que nous distribuons aussi largement que possible et relayons en ligne. Vous les trouverez d’ailleurs dans vos casiers d’élus, et nous comptons sur vous pour relayer et diffuser cette information et cette sensibilisation.
Nous avons également tenu une réunion d’information récemment sur le quartier Nansouty où les habitants nous avaient particulièrement interpellés.
Ensuite, nos services techniques ont également déployé depuis le mois de mai une remarquable campagne d’information et de sensibilisation et je les en remercie, qui est disponible là aussi, et que je vous invite toutes et tous à relayer sous forme d’affiches disponibles sur notre site et sur le site de la Métropole. Des affiches qui ont été apposées sur les abribus, sur les panneaux publicitaires avec des relais de presse écrite et de réseaux sociaux. Les vidéos sur les réseaux sociaux ont ainsi cumulé déjà plus de 235 000 vues dont plus de 133 000 pour nos tutoriels très concrets. Des pas-à-pas qui sont disponibles sur YouTube.
Ensuite, nous répertorions et nous cartographions grâce au signalement des habitants et des services. Pour les habitants, il y a une plateforme de signalement qui est simplifiée et qui fait partie de la rubrique « Vos démarches », Mairie et Métropole. Nous repérons des zones manifestement plus sensibles où nous devons accroître nos messages auprès des habitants. Bien sûr, nous intervenons directement aussi sur les sites que nous gérons nous- mêmes tels que les crèches, les écoles, les cimetières.
Le centre de démoustication que je remercie au passage pour son expertise et son engagement passionné sur la question a déjà expertisé toutes les crèches de Bordeaux en proposant systématiquement un diagnostic et des préconisations. Cette même démarche
1228 est en cours pour toutes les écoles. Elle a déjà été menée dès 2022 complètement sur certaines écoles signalées et le cimetière nord avait également été déjà expertisé.
Nous suivons également les expérimentations menées ailleurs. Concernant la météo du moustique ou le déploiement des bornes de démoustication que vous proposez qui est expérimenté effectivement à Libourne, nous suivons cette opération. Nous sommes en attente de résultats de cette expérimentation, car les coûts sont importants pour une efficacité qui peut être encore limitée à des conditions d’utilisation très particulières avec d’éventuels effets négatifs imprévus puisque nous avons également la préoccupation de la biodiversité, préoccupation très transversale que je partage notamment avec Francis FEYTOUT, bien sûr, sur la condition animale.
Concernant enfin l’usage des pyréthrinoïdes ou des pyrèthres, je rappelle la dangerosité de ces produits en particulier pour le milieu aquatique et par conséquent pour l’Homme puisque nous dépendons du milieu dans lequel nous évoluons. Ces produits entraînent également une résistance progressive chez les moustiques sur le même modèle que l’antibiorésistance humaine que l’on ne connaît que trop bien et qui constitue d’ores et déjà un énorme problème de santé publique. Donc, nous sommes prudents sur ces expérimentations, et nous attendons d’en voir les conclusions et les résultats.
Enfin, c’est l’ARS qui, de par la réglementation sanitaire nationale, a la maîtrise des traitements en lien très étroit avec nous et selon un protocole tout à fait transparent. Ces traitements sont utilisés ponctuellement dans l’espace et dans le temps lorsqu’un cas de dengue, de Zika ou de Chikungunya humain a été avéré.
J’espère que j’ai répondu à votre question.
Mme GARCIA
Merci.
M. Le MAIRE
Madame la secrétaire.
1229 Séance du mardi 6 juin 2023
Question écrite du groupe Bordeaux Ensemble présentée par
Madame Géraldine AMOUROUX au sujet de la crèche Saint-
Augustin
Il y a plusieurs mois je vous ai interrogé au sujet du devenir du bâtiment de la crèche Saint- Augustin, dont la fermeture a été décidée en juin 2019 pour y effectuer des travaux de rénovation. Cet espace, une fois rénové, permettrait à la Ville de Bordeaux de disposer de 40 à 60 places de crèche supplémentaires.
Vous m’avez écrit, par une lettre du 8 février 2023, que « la volonté de la municipalité est bien de rouvrir ces locaux pour un lieu dédié à la petite enfance et les services de la Ville de Bordeaux travaillent à en définir les travaux et le calendrier nécessaire ».
Or, dans sa dernière lettre d’information adressée aux habitants du quartier au mois de mai, Laurent Guillemin écrit : « Parmi les sujets d’actualité, nous étudions également la possible seconde vie du site de la crèche de Saint-Augustin en maison des associations et redoublons d’efforts pour la concrétisation de ce projet ».
Ma question est simple : quelle est la volonté précise de la municipalité au sujet du devenir de ce bâtiment ? Quelles précisions êtes-vous en mesure de nous apporter quant au calendrier mis en œuvre de votre projet dans ces locaux.
Pour notre part, nous réaffirmons notre volonté de voir ce lieu être affecté à la petite enfance.
1230 Mme GARCIA
Merci. Dernière question écrite posée par Madame Géraldine AMOUROUX. Il y en a encore une, oui, oui, au sujet de la crèche Saint-Augustin. Réponse prévue de Fannie LE BOULANGER.
M. Le MAIRE
Madame AMOUROUX a la parole.
Mme AMOUROUX
Je vous sens tous très attentifs, alors je vais faire vite, mais la question est importante. Monsieur le Maire, il y a plusieurs mois que je vous ai interrogé au sujet du devenir du bâtiment de la crèche Saint-Augustin dont la fermeture été décidée en juin 2019 pour y effectuer des travaux de rénovation. Cet espace, une fois rénové, permettrait à la Ville de Bordeaux de disposer de 40 à 60 places de crèches supplémentaires.
Vous m’avez écrit par une lettre du 8 février 2023 que je cite « la volonté de la municipalité vient de rouvrir ses locaux pour un lieu dédié à la Petite Enfance et les services de la Ville de Bordeaux travaille à en définir les travaux et le calendrier nécessaire. Or, dans sa dernière lettre d’information adressée aux habitants du quartier au mois de mai, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Maire du quartier écrit « parmi les sujets d’actualité, nous étudions également la possible seconde vie du site de la crèche Saint-Augustin en maison des associations, et nous redoublons d’efforts pour la concrétisation de ce projet. »
Ma question est donc simple : quelle est la volonté précise de la municipalité au sujet du devenir de ce bâtiment, car nous disposons là de deux réponses différentes, et quelle précision êtes-vous en mesure de nous apporter quant au calendrier mis en œuvre de votre projet dans ces locaux ? Je rappelle deux choses que ce bâtiment a été l’objet d’un legs avec obligation d’y accueillir la Petite Enfance.
Et deuxième réaffirmation, c’est de notre volonté de voir ce lieu être affecté en effet à la Petite Enfance et dans un délai raisonnable.
Je vous remercie.
M. Le MAIRE
Merci Madame AMOUROUX. Fannie LE BOULANGER va vous répondre.
Fannie.
Mme LE BOULANGER
Madame AMOUROUX, je confirme la réponse apportée par Monsieur le Maire par courrier du 8 février 2023 par lequel il a réaffirmé la volonté de la municipalité de rouvrir les locaux pour un équipement d’accueil et locaux d’activité Petite Enfance. À cet effet, les services de la Ville travaillent actuellement à établir la programmation et le calendrier qui en découlent.
Dans l’attente et à court terme, des travaux de clos et couverts vont être réalisés afin de permettre la bonne conservation du bâtiment ainsi que des activités Petite Enfance à titre temporaire.
En complément, et toujours dans le cadre temporaire, des activités intergénérationelles seront également déployées qui seront confiées à des associations comme l’a souhaité le Maire-adjoint de quartier.
M. Le MAIRE
Merci pour cette réponse. Je crois qu’ainsi s’achève notre Conseil municipal.
Merci d’avoir veillé jusqu’à 22 heures 30. Bonne fin de soirée.
1231 La séance est levée à 22 heures 29.
1232