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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.11 Budget Restaurant Scolaire DM n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
publié le {1/
IL{ 023
ID : 066-216602136-20231205-DELIB20231211-DE
2023/564
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
T9
U
| VU
Ü
6S.
| euserarion pu conseiL municIPAL
|
N°
2023/12/11
ÊS
E
frere
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
eS
Béatrice
BAILLEUL;
Patrice:
PASTOU,:
Sandra
FERRER,
Audrey|
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
lAbsents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:2/
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
SCOLAIRE
- décision
modificative
n°2
-
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
annexe
du
Restaurant
scolaire,
il
convient
de
procéder
à
des
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement.
En
effet
des
recettes
supplémentaires
constatées
sur
le
service
restauration
cantine
pour
un
montant
de
7 650.00
€
et
le
remboursement
du
pain
de
3
350.00
€
par
le
SYM
—
Perpignan
Méditerranée,
prestataire,
vont
permettre
d'abonder
l'Art
60623
« Alimentation
»,
en
dépassement
pour
un
montant
de
11
000.00
€.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
de crédits
de crédits
Diminution
|
Augmentation
_de
crédits
de
crédits
JONNEMENT
_000€[
11000.00€
_
>TOTAL D 011 : Charges
à
caractère
général
|
000€|
1100000€
|
000€
250.00
€ |
R-7066-251
: Redevances
et droits des
services
à
0.00 €
0.00
€
0.00
€
7 650.00
€
caractère
social
R-70878
: Par
d'
TOTA
L'R7O:
vent
\
Total
Général
|
6|
11/000:00: Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubié te À
/1€/
5
D
EM
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231211-DE
2023/6565
NB
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
des
opérations
de
ventilation
de
recettes
et
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Restaurant
scolaire.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Fait
à
Toulouges,
le
5
décembre
2023
Pour
extrait
cerlifié
conforme
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire.par
publication ou
notification
à compler
du AT
deg
pee
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http//www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE 1e:
LA
/ Lt
/ 029