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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Pubié le 41
{1e /20
EA
ET
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231226-DE
2023/596
NB
Ville de
À
nU|
Ù
uc
ES.
S,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=)
N° 2023/12/26
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
: 24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
JAbsents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
: 24
:
Absents
::Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DELA
LLAVE Secrétaire
de
séance
: Rudy
KLEIN
|
AVENANT
N° 2
AU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Stéphanie
GOMEZ
informe
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
d'échanges
lors
des
commissions
sur
l'amélioration
du
restaurant
scolaire
avec
les
parents
d'élèves,
il
a
été
évoqué
la
possibilité
d’un
double
choix
entre
un
menu
classique
et un
menu
végétarien.
Afin
de
répondre
favorablement
aux
souhaits
des
parents,
la
municipalité
va
mettre
en
place
le
menu
végétarien
tous
les
jours
de
l’année
scolaire
à
partir
du
8 janvier
2024.
Les
familles
pourront
faire
le
choix
d’un
repas
classique
où
d'un
repas
végétarien
(entrée,
plat,
laitage,
dessert).
Pour
cela,
Stéphanie
GOMEZ
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
par
avenant
n°
2,
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
Out
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur du
restaurant
scolaire
par
avenant
n°2
DIT
que
ces
modifications
prendront
effet
à compter
du
8 janvier
2024
(Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
tificatic
G compter
du dd 442.1 lo 2.3...
Fait
à Toulouges,
le
5
décembre
2023
Le Maire,
Le
Mair
‘où
e
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acle
conséculivement
à sa
fransmission
en préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
a
LS
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
LC
à
INFORME
de la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administralif préalable
susceplible
de prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
T
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le sile
internet
http://www. telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE 1e:
AAA
Ll
do
3