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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.05 CFU 2025 Budget annexe restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2026/88
|
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
|
T9
U
| VU
Ü
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
N° 2026/04/05
PE
rErx—
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
03/04/2026
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-
Nombre
de
conseillers
:
BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
En
exercice
: 29
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Présents
: 26
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Votants
: 28
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
: Laurent
LOPEZ
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Restaurant
Scolaire
de
la
commune
de
TOULOUGES; Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
Compte
Financier
Unique;
Budget
Restaurant
Scolaire
de
la
commune
de
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
Compte
Financier
Unique;
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260416-DELIB20260405-DE
23.04.2026 Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2124-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
Monsieur
Laurent
LOPEZ
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ;
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
—-
Budget
annexe
Restaurant
Scolaire
de
la
Commune
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
0.00
€
475
890.00
€|
475
890.00
€
Recettes
Recettes
réalisées
0.00
€
3/9
144.24
€|
379
14424 €
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
budgétaire
totale
0.00
€
475
890.00
€|
475
890.00
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
0.00
€
379
144.24€)
379
144.24
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
titres
et les
mandats
|l'exercice
(+/-)
‘
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
reportés
(+1)
‘
Solde (investissement)
ou
,
ce
0.00
€
0.00
€
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
0.00
€
(fonctionnement) Diffé
t
en
restes
à réalleer
SS | Restes
à
réaliser
(+1)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
0.00
€
0.00
€
0.00
€
[|
rappelle
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
restaurant
scolaire
a
été
présenté
en
commission
finances
et
contrôle
de
gestion
le
13
avril
2026
et
approuvé
à
l'unanimité
moins
une
abstention.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et 2
abstentions
(Michel
GAILLARD
et
Boris
DEMAIN).
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique,
pour
l'exercice
2025,
du
budget
Restaurant
Scolaire
de
la
commune
de
TOULOUGES,
comme
présenté
ci-dessus.
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercicе
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
on
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
essse
Excédent/déficit
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
300
Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Il
rappelle
que
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
restaurant
scolaire
a
été
présenté
en
commission
finances
et
contrôle
de
gestion
le
13
avril
2026
et
approuvé
à
l'unanimité
moins
une
abstention.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Michel
GAILLARD
et
Boris
DEMAIN).
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique,
pour
l'exercice
2025,
du
budget
Restaurant
Scolaire
de
la
commune
de
TOULOUGES,
comme
présenté
ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260416-DELIB20260405-DE
23.04.2026 2026/89
NB
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du.
Fait
à Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
—
icolas
BARTHE
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260416-DELIB20260405-DE
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260405-DE
Envoyé en préfecture le 23/04/2026 Reçu en préfecture le 23/04/2026 Publié le ID : 066-216602136-20260416-DELIB20260405-DE