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Procès Verbal - PV CM 2022 11 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 11 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
novembre
2022
à 17
h30.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 31
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
: -
En
exercice
: 11
Secrétaires
de
séance :
Présents
:
7
Marjolaine
VAUCHER
Procuration
:
3
Marc
SAUVAIRE
Votants
:
10
NOM
Présent |
Procuration
NOM
Présent
|
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Oui
ALBE
Jean-Luc
Non
ESCANDE
SANCH
Chantal
Oui
BALSAN
Laurent
Oui
SAUVAIRE
Marc
Oui
ESCANDE
Renaud
Oui
THERIC
Corinne
Oui
JOSSINET
Gaëlle
Non
THERIC
THION
Jean-Claude |
Non
Non
PONCELET
Jean-Marie
|
Non
RAGUES
En
préalable,
Mme
le Maire
demande
à
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: décision
modificative
sur
le budget
de
l’eau.
Demande
acceptée
à l'unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
10
septembre
2022
Approuvé
à l’unanimité.
2)
Convention
de
délégation
pour
le transfert
de
compétence
eau
et assainissement
à la
communauté
de
communes
Le
26
juin
2019,
le conseil
communautaire
a voté
ce
transfert
qui
devait
se faire
au 1er
janvier
2021,
puis
a décidé
en
novembre
2020
de
reporter
ce transfert
au 1er
janvier
2023.
La
communauté
de
communes
va
redéléguer
une
partie
des
compétences
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées
aux
communes
et
syndicats
infracommunautaires.
Cette
délégation
sera
encadrée
par
une
« Convention
de
délégation
» qui
définira
notamment
la
nature
des
missions
déléguées
et
les
modalités
de
cette
délégation.
La
délibération
présentée
vise
à
permettre
à
Madame
le
Maire
de
négocier
les
termes
de
la
convention
de
délégation
des
compétences
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et
à l’autoriser
à
la
signer.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
4
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
1
9
Acceptée
par
1 voix
pour
et
9
abstentions.
PV
séance
du
5
novembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 3)
Demande
de
financement
pour
prévisions
de
travaux
À - Réalisation
d’un
parking
au
Viala
Il s'agit
de
créer
un
parking
de
7 places
au
hameau
du
Viala
près
de
la fontaine.
Un
financement
est
possible
à hauteur
de
70%
par
le biais
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
projet
est
estimé
à 52
000€,
avec
un
reste
à charge
15
500€
pour
la commune.
Accepté
à l’unanimité.
B - Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
Nécessité
de
rénover
la salle
des
fêtes,
avec
création
d’un
accès
PMR
et travaux
d'isolation
pour
améliorer
le bilan
énergétique,
avec
implantation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 450
000€
HT
+ 30
O00€
pour
la
rénovation
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants
qui
serait
incluse
dans
ce
projet.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
par
le Conseil
Départemental
et
par
la
Région. Le
conseil
valide
à
l’unanimité
la demande
de
financement
pour
ce
projet.
C - Assainissement
hameau
des
Laupies
Le
conseil
municipal
a délibéré
en
janvier
2022
pour
lancer
une
étude
pour
la
réalisation
d’un
assainissement
collectif
au
hameau
des
Laupies.
Le
bureau
d'étude
a analysé
également
la pertinence
de
réhabiliter
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
qui
est très
vétuste.
L'estimation
totale
du
projet
se
monte
à 560
400€HT.
Des
aides
peuvent
être
apportées
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne,
le Conseil
Départemental
et
l'Etat. Le
conseil
valide
à
l’unanimité
la
demande
de
financement
pour
ce
projet.
4)
Demande
de
stage
Demande
de
stage
de
Mme
Esther
TURPIN
pour
une
formation
en
comptabilité,
du
21/11
au
17/12
à
raison
de
28h/semaine.
Proposition
de
lui
allouera
une
gratification
de
191€
en
novembre
et
246€
en
décembre.
Accepté
à l'unanimité.
5)
Demande
de
subvention
complémentaire
Vélo-Club
Sujet
reporté
en
attente
de
précisions
sur
la demande.
6)
Bilan
activité
de
la
bibliothèque
Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
l’activité
de
la
bibliothèque
municipale
:
53
adhérents
actifs,
activité
gym
le
mardi
soir,
après-midi
récréative
le
mercredi
et
après-midi
jeux
de
cartes
le
vendredi. Elle
félicite
Chantal
PIBAROT
pour
son
dynamisme
et
l’organisation
de
ces
multiples
activités
qui
réunissent
toute
la
population,
des
plus
petits
enfants
jusqu’aux
personnes
âgées.
7)
Motion
pour
le maintien
de
la maternité
de
Ganges
La
maternité
de
Ganges,
gérée
par
un
groupe
privé
: Cap
Santé,
est
menacée
de
fermeture
d'ici
la
fin
de
l’année.
Le
service
de
maternité
est
essentiel
pour
un
territoire
de
plus
de
40
000
habitants,
représentés
par
4 communautés
de
communes,
et
qui
vont
devoir
aller
à Montpellier
ou
Nîmes
s’il ferme.
Mme
le
Maire
propose
une
motion
qui
sera
envoyée
à
la
préfecture,
sous-préfecture
et
au
collectif
de
soutien
de
la structure.
Motion
votée
à l'unanimité.
PV
séance
du
5
novembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 8)
Motion
de
l'Association
des
Maires
de
France
sur
la situation
financière
des
collectivités
Il y
a
une
inquiétude
pour
le
financement
des
collectivités
compte
tenu
de
l'inflation,
estimée
en
moyenne
à
5.5%
pour
2022-2023
et
qui
va
faire
augmenter
inéluctablement
les
dépenses
de
fonctionnement
; par
ailleurs,
l'augmentation
du
point
d'indice
des
agents
territoriaux
de
3.5%
représente
une
charge
non
négligeable
pour
certaines
collectivités
; aussi
la
proposition
inscrite
dans
la
loi
de
finance
2023
de
rajouter
encore
des
baisses
de
financements
et
des
contraintes
pour
les
collectivités
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
le
plafonnement
du
montant
des
dépenses
ne
passent
pas.
A
noter
également
que
la
commune
de
Dourbies
ne
rentre
pas
dans
les
critères
pour
bénéficier
du
« filet
de
sécurité
inflation
» de
l’État
en
raison
de
sa
balance
recettes-dépenses.
Mme
le
maire
propose
de
signer
la
motion
rédigée
par
l’Association
des
Maires
de
France
et
qui
sera
envoyée
en
préfecture
et
aux
parlementaires
du
département.
Motion
votée
à l’unanimité.
9)
DM
budget
EAU
La
commune
collecte
les
redevances
pour
l'Agence
de
l’eau
et
doit
les
lui
reverser.
Du
fait
des
imputations
comptables
qui
ont
changé,
il convient
d’abonder
les
lignes
concernées.
Soit
un
montant
de
4406€
à prélever
au
chapitre
11
et
à verser
au
chapitre
14.
Accepté
à l'unanimité.
10)
Questions
diverses
Mme
le
Maire
communique
au
conseil
un
courrier
reçu
en
mairie
écrit
par
une
vacancière
de
passage
qui
a été
ravie
et
enchantée
de
sa
visite
dans
la commune.
La
Maison
Multi
Services
arrête
ses
activités
pour
la saison
hivernale,
un
week-end
de
fermeture
est
organisé
les
12
et
13
novembre.
Un
nouvel
arrêté
préfectoral
concernant
les
équipements
hiver
est
paru
(pneus
neige
et chaines)
obligatoires
lors
de
chutes
de
neige
et
prévisions
météo
défavorables
pour
accéder
à l’Espérou.
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à 11h30.
Une
après-midi
récréative
de
noël
est
organisée
par
la commune
le
18
décembre.
Fin
de
séance
19h10
Signature
des
conseillers
ALBE
Jean-Luc
BALSAN
Laurent
ESCA
Renaud
Absent
excusé
À
AS
JOSSINET
Gaëlle
LEBEAU
Irène
PU
PONCELE
r Jeans Motie
Absente
excusée
Absent
excusé
RAGUES
Christian
SANCH
Chantal
SAUVAIRE
Marc
THERIC
Corinne
THION
Jean-Claude
TT
|
, À
Absent \b
A
:
Le
/
V
Le
/
»
LS
7 PV
séance
du
5
novembre
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES