Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2026 02 07 1
Procès Verbal - PV CM 2023 07 08 1
Procès Verbal - PV CM 2022 02 12
Compte-Rendu - CR CM 2 07 2022 def 1
Procès Verbal - PV CM 2022 05 25
Convocation - Convocation CM 07 02 2026
Conseil Municipal - Conv CM 2022 02 12
Procès Verbal - PV CM 2022 09 10
Procès Verbal - PV CM 2022 11 05
Procès Verbal - PV CM 2023 02 11
Procès Verbal - PV CM 2022 07 02
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 07 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2022
à
17h.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 27
juin
2022
Nombre
de
conseillers
:-
En
exercice
: 11
Secrétaire
de
séance :
Présents:
9
Renaud
ESCANDE
Procuration
2
Votants:
11
NOM
Présent
Procuration
|
NOM
Présent
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Oui
ALBE
Jean-Luc
Oui
SANCH
Chantal
Oui
BALSAN
Laurent
Oui
|
SAUVAIRE
Marc
Non
LEBEAU
Irène
ESCANDE
Renaud
Oui
THERIC
Corinne
Oui
JOSSINET
Gaëlle
Oui
THION
Jean-Claude |
Oui
(à
partir
du
Pt 3)
PONCELET
Jean-Marie
Non
RAGUES
Christian
|
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mai
2022
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
|
Contre |
Abstention
LEBEAU
Irène
4
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
2)
Cession
du
bail
Bar-Restaurant-Epicerie
Point
Rencontre
: droit
de
préemption
de
la
commune La
gérante
du
restaurant-bar-épicerie
prend
sa
retraite
; elle
cède
son
bail
commercial
à M.
et
Mme
SIMONET,
domiciliés
39
avenue
des
Sergents
34300
AGDE.
La
commune
ne
souhaite
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
|
THION
Jean-Claude
PONCELET
Jean-Marie
1
L RESULTAT
10
PV
séance
du
2 juillet 2022
— Conseil
municipal
de
DOURBIES 3)
Mise
en
place
d’astreinte
pour
les
employés
municipaux
Compte-tenu
de
la nécessité
d'intervenir
parfois
les week-ends
pour
des
travaux
urgents
(fuites,
intempéries,
etc.),
il convient
d'instaurer
des
astreintes
pour
les
employés
communaux.
Astreinte
d'exploitation
pour
les
employés
techniques
: l’astreinte
cours
à partir
du
vendredi
18h
au
lundi
7h30
pour
le week-end
; de
la veille
18h
au
surlendemain
7h30
pour
un
jour
férié.
Astreinte
de
sécurité
pour
les employés
de
la
Maison
Multi-Services
: les
nuits
où
l’établissement
accueille
des
clients.
Montant
de
116,20€
pour
les
astreintes
d'exploitation
le week-end,
46.55€
pour
un
jour
férié
et
d’un
montant
de
10.05€
par
nuit
pour
les
astreintes
de
sécurité.
|
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
. RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
À
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
4)
Régie
de
la
Maison
Multi-Services
La
personne
qui
avait
été
nommée
en
charge
de
cette
régie
a démissionné
de
son
poste
au 30
juin
2022.
Afin
d'éviter
les
changements
trop
fréquents
de
responsable
de
cette
régie,
Mme
le
maire
propose
de
nommer
Mme
Corinne
THERIC,
conseillère
municipale,
pour
les
fonctions
de
régisseuse.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
À
JOSSINET
Gaëlle
.
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
11
5)
Adhésion
au
service
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à la demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Le
coût
de
ce
service
est
de
300€
à chaque
médiation.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
re
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
x
| RESULTAT
10
1 PV séance
du
2 juillet
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 6)
Indemnités
des
élus
du
conseil
municipal
Considérant
que
les fonctions
de
M.
Jean-Luc
ALBE
entrainent
une
implication
particulière
pour
le
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Espérou,
Mme
le maire
propose
de
modifier
la
répartition
des
indemnités
des
membres
du
conseil
municipal
ainsi
qu’il
suit :
Indice | Fonction
Montant
%
ue
Nbr
Gorsel
on
Eee
personne
Imois
personne
annuel
1027
|
Maire
3889,4
7
272,26
1
272,26
3267,10
3267,10
1027
|Adjoints
3889,4
5,5
213,92
3
641,75
2567,00
7701,01
1027
|Conseillers | 3889,4
3,5
|136,13
5
680,65
1633,55
|8167,74
1027
[ame
684
|Ss
[21802
[1
(21882
00
[2567.00
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
|
Contre
|
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
î
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
He
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
7)
Cession
de
terrain
communal
Une
agence
immobilière
a transmis
une
demandeà
la
commune
pour
régulariser
raplantetions
d’une
construction
qui
se trouve
en
dehors
de
la parcelle
concernée.
Il s’agit
d’un
chalet
bâti
sur
la
Plle
cadastrée
AB
8 en
bordure
du
chemin
du
Mas,
avec
une
extension
construite
en
1993
; une
partie
du
bâtiment
se
trouve
en
fait
sur
la draille
en
limite
de
propriété.
L'agence
immobilière
propose
d'acheter
la
partie
de
la
draille
concernée
par
la construction,
qui
représente
une
surface
de
126m2.
Proposition
d'accepter
la vente
de
cette
partie
de
terrain,
pour
1€
symbolique,
les frais
de
délimitation
étant
à la charge
de
l’agence
immobilière
; la
commune
profitera
de
l'opération
pour
signer
avec
les
propriétaires
une
servitude
pour
la traversée
de
la parcelle
par
le réseau
d'assainissement.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre |
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
1
JOSSINET
Gaëlle
1
THION
Jean-Claude
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
ms
PV
séance
du
2 juillet
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 8)
Tarif
loyer
saisonniers
Comme
l’année
dernière,
des
personnels
saisonniers
ont
demandé
à pouvoir
être
hébergés
au
Relais
Etape
de
DOURBIES.
Proposition
de
fixer
le montant
du
loyer
à 300€
par
mois
par
sas
de
2 chambres,
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre |
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SANCH
Chantal
1
BALSAN
Laurent
1
SAUVAIRE
Marc
1
ESCANDE
Renaud
1
THERIC
Corinne
L
JOSSINET
Gaëlle
Î
THION
Jean-Claude
LL
PONCELET Jean-Marie |
1
| RESULTAT
11
/
9)
Information
sur
la facturation
de
l’eau
Le
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
à la Communauté
de
Communes
sera
effectif
à
compter
du
ler janvier
2023.
Une
convention
va
être
établie
avec
la commune
qui
continuera
le suivi
technique
du
service
avec
ses
employés
mais
la facturation
va
être
assurée
par
la Communauté
de
Communes
aussi,
le relevé
de
consommation
va
être
fait
cette
année
au
mois
de
juillet
au
lieu
du
mois
d'août
habituellement.
10)
Information
sur
les
recrutements
en
cours
La
gestion
du
camping
est
assurée
cette
année
par
Claudia
MULLER,
secondée
par
Valérie
NICOLAS
à
partir
du
8 juillet;
l’équipe
technique
a été
renforcée
pour
l’été
avec
l'embauche
de
Gaëtan
ONDINA;
pour
la
Maison
Multi-Services,
Aurélie
DELEVOIE
a été
recrutée
en
remplacement
de
Judy
ALIDOR,
démissionnaire. 11) Tournée
des
hameaux
Le
conseil
municipal
ira
à la
rencontre
des
habitants
cet
été
lors
de
réunions
organisées
dans
chaque
hameau
de
la commune
; un
calendrier
sera
communiqué
prochainement.
12)Questions
diverses
Mme
le maire
tient
à remercier
la Société
de
Chasse
«
La
Fanfare
Cévenole
» pour
sa
contribution
à
l'installation
d’une
clôture
électrique
pour
protéger
la station
d'assainissement
de
l’intrusion
des
sangliers.
|
|
Des
animations
sont
programmées
pour
l'été,
avec
entre
autres
la tenue
d’un
marché
à
Dourbies
le
20
juillet
et
le
10
août.
Jean-Luc
ALBE
demande
à ce
qu’il
soit
organisé
à
‘Espérou
également
; à voir
pour
l’année
prochaine.
|
Une
réunion
publique
pour
informer
les
résidents
de
l’action
du
conseil
municipal
se
tiendra
le
vendredi
29
juillet
à la
Maison
Multi-Services.
Jean-Claude
THION
fait
état
d’une
demande
de
relancer
une
course
pédestre
à Dourbies
; une
première
réunion
sera
organisée
le vendredi
8 juillet,
ouverte
à toutes
les
bonnes
volontés.
l'est
demandé
de
refaire
la toiture
du
local
poubelle
de
La
Rouvière.
Fin
de
séance
19h
PV
séance
du
2 juillet
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES Signature
des
conseillers
ALBE
Jean-Luc
BALSAN
Laurent
ne
|
5
og
ao
__—-
TT
+
€ JOSSINET
Gaëlle
LEBEAU
Irène
RAGUES
Christian
SANCH
Chantal
THERIC
Corinne
:
THION
Jean-Claude
f
|
N
.L4
LA
CS
|
F
‘
il.
a
er
C
er
#7
27
PONCELET
Jean-Marie
Absent
excusé
SAUVAIRE
Marc
Absent
excusé
PV
séance
du 2
juillet
2022
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES