Compte-Rendu - CR CM 05 11 2022

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Compte-Rendu - CR CM 05 11 2022 Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2022

Étaient présents : Mmes LEBEAU Irène, THERIC Corinne, Chantal SANCH, MM. BALSAN Laurent, ESCANDE Renaud, SAUVAIRE Marc, RAGUES Christian

Absents : Jean-Marie PONCELET (procuration Christian RAGUES), Jean-Claude THION, Gaelle JOSSINET (procuration Corinne THERIC), Jean-Luc ALBE (procuration Renaud ESCANDE)

En préambule, Mme le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : décision modificative sur le budget de l’eau. Demande acceptée à l’unanimité.

Début de séance à 17h30.

1) Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2022

Compte rendu approuvé à l'unanimité

2) Convention de délégation pour le transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes

Mme le Maire rappelle la démarche du transfert de la compétence eau potable, qui se fait au 1er janvier 2023. Les infrastructures sont mises à disposition de la Communauté de Communes CAC-TS et restent propriété de la commune. Une convention de délégation doit être signée : coût du service, dissolution du budget M49 actuel et création d’un nouveau budget M49 abondé par une enveloppe versée en début d’année, les frais de fonctionnement sont supportés par la commune grâce à cette enveloppe. Un service AEP est en cours de création à la Communauté de Communes CAC-TS, un appel à candidature va être lancé. Le coût de ces embauches va être répercuté sur le prix du m³ d’eau. Mme le Maire propose de ne pas répercuter immédiatement cette augmentation sur le tarif de l’eau et de le faire supporter par la commune.

Le conseil municipal charge Mme le Maire de signer la convention à 1 voix pour et 9 abstentions.

3) Demande de financement pour prévisions de travaux

A - Réalisation d’un parking au Viala

Il s’agit de créer un parking de 7 places dans le viala près de la fontaine. Un financement est possible à hauteur de 70% par le biais d’une subvention au titre des amendes de police. Le projet est estimé à 52 000€, avec un reste à charge 15 500€ pour la commune.

Accepté à l’unanimité.

B - Réhabilitation de la salle des fêtes

Un architecte avait été mandatée pour faire une pré-étude de réhabilitation de 4 bâtiments. Le projet de rénovation de la « maison Mathurin » est en suspend (accessibilité PMR), les travaux du bar sont en attente des nouveaux gérants, à l’Étape : espace de coworking + rénovation énergétique, dossier en attente.

Le projet de réhabilitation de la salle des fêtes est prioritaire : étanchéité de la toiture, peu fonctionnelle, isolation/chauffage. 450 000€ HT estimation travaux, 180 000€ de subvention possible (40%), 270 000€ de reste à charge pour la commune.

Mme le Maire présente l’aménagement proposé : suppression du sas, fermeture du préau + aménagement en cuisine avec bar intérieur et extérieur, WC à l’intérieur, ... La rénovation de l’aire de jeux pour enfants est incluse au projet pour un budget prévisionnel 30 000€ Un seul projet est subventionnable en aides départementales.

Accepté à l’unanimité.

C - Assainissement hameau des Laupies

En 2012, le conseil municipal avait délibéré pour classer le hameau des Laupies en assainissement collectif. Il est obligatoire de le mettre en place. Une zone de baignade est très fréquentée aux Laupies, avec un vieux collecteur d’eaux usées se déversant en amont. Le risque sanitaire est important. Il convient de recréer le réseau d’assainissement, d’eau potable (très ancien et vétuste) et création d’un assainissement collectif.

Le projet se porte à 570 000€, le financement est estimé car les aides branchement eaux usées et eau potable, et assainissement ne sont pas encore définies. Reste à charge estimé 250 000€. Accepté à l’unanimité.Une réflexion a été faite sur l’enfouissement des réseau secs des Laupies, avec un devis de 315 000€, et un reste à charge 172 000€. Un fractionnement de l’opération est possible sur plusieurs années.

Deux projets sont à l’étude à l’Espérou : fermeture de la halle et traversée du hameau.

Reste à charge investissement 550 000€ sur plusieurs années, la commune peut assumer cette charge financière.

4) Demande de stage

Esther TURPIN fait une préparation en comptabilité publique et privée. Elle a sollicité la commune pour un stage du 21 novembre au 17 décembre à 28h/sem. Mme le Maire propose de lui verser une gratification. Le stage étant inférieur à 2 mois à temps plein, le versement de cette gratification n’est pas obligatoire. Mme le Maire propose de lui verser une gratification à hauteur de 15% du plafond sécurité sociale.

Esther TURPIN - STAGE du 21/11/2022 au 17/12/2022

Mois Jours travaillés Heures mensuelles Gratification mensuelle

Novembre 7 49 191 €

Décembre 9 63 246 €

Plafond horaire sécurité sociale 2022 26 €

Taux à appliquer 15%

Accepté à l’unanimité.

5) Demande de subvention complémentaire Vélo-Club

Les épreuves de la Cycl’Aigoual ont dû être annulées au dernier moment en raison du risque incendie. Les pertes financières pour l’associations s’élèvent à 4300€. L’épreuve route a été annulée, l’épreuve VTT a été reportée en septembre. L’association sollicite la commune pour un complément de subvention.

Mme le maire propose d’attendre d’avoir des précisions sur ce dossier avant que le conseil municipal ne se prononce au sujet d’une subvention complémentaire.

6) Bilan activité de la bibliothèque

La bibliothèque municipale et ses activités ont un énorme succès. 53 adhérents actifs, des plus petits enfants aux personnes âgées. Des animations sont organisées tout au long de l’année, gym le mardi soir, mercredi après-midi récréative et vendredi après-midi jeux de cartes.

7) Motion pour le maintien de la maternité de Ganges

Il y a un risque de la fermeture de la maternité de Ganges d’ici la fin de l’année, gérée par un groupe privé : Cap Santé. La maternité n’est pas un service rentable, il y a une pénurie de gynécologues, on leur propose d’exercer en libéral sur la structure mais les conditions financières sont peu satisfaisantes. Plusieurs anesthésistes ont démissionné ainsi qu’un pédiatre. La maternité de Ganges est fortement qualitative et les femmes enceintes de la commune peuvent potentiellement aller y accoucher. Mme le Maire propose une motion qui sera envoyée à la préfecture, sous-préfecture et au collectif de soutien de la structure.

Motion votée à l’unanimité.

8) Motion de l’Association des Maires de France sur la situation financière des collectivités Il y a une inquiétude par rapport au financement des collectivités compte tenu de la crise économique sachant qu’il y a déjà eu l’augmentation du point d’indice, la hausse des coûts des matériaux et fournitures, énergie et carburants. La baisse des dotations, le gel de la DGF et la suppression de la CVAE entraine une baisse des financements. La commune de Dourbies ne peut bénéficier du filet de sécurité inflation de l’État en raison de ses finances.

Mme le maire propose une motion qui sera envoyée en préfecture et aux parlementaires du département.Motion votée à l’unanimité.

9) DM budget EAU

La commune collecte les redevances agences de l’eau et doit les reverser. Les imputations comptables ont changé, mais les crédits n’ont pas été prévus au budget. Il convient de les prévoir pour effectuer ce reversement.

CREDITS A OUVRIR

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) Montant

701249 (014) : Revers. ag. eau redev. pollution d'origine domest. 2976.00

706129 (014) : Revers. ag. eau redev. modernisation réseaux coll. 1430.00

4406.00

CREDITS A REDUIRE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) Montant

6071 (011) : Compteurs -948.00

6378 (011) : Autres impôts, taxes et versements assimilés -3458.00

-4406.00

Accepté à l’unanimité.

10) Questions diverses

Mme le Maire lit un courrier reçu en mairie par une vacancière ravie et enchantée de sa visite dans la commune.

La Maison Multi Services arrête ses activités pour la saison hivernale, un week-end de fermeture organisé les 12 et 13 novembre.

Un nouvel arrêté préfectoral concernant les équipements hiver est paru (pneus neige et chaines) obligatoire lors de chutes de neige et prévisions météo défavorables pour accéder à l’Espérou.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30.

Une après-midi récréative de noël est organisée par la commune le 18 décembre

La séance est close à 19h10.