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Déliberation - DEL 24 223
Déliberation - DEL 24 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
em
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 9
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents: M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - Mme CUILLIERE - M. GARDIOL — Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN — Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO — M. GACHET - M. WAHARTE
Pouve
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. MERSALI à M. SAHRAOUT
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absent.
M. BORELLI - M, ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M, Malick SAHRAOUI
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CIMETIERES
N° Acte : 7.1
Délibération n°24-40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M4
Vu la délibération d'approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Cimetières Vu la délibération d'approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Cimetières
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - vw trolls 13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant le vote du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Cimetières, il convient de procéder à l'opération d'affectation définitive des résultats.
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal les résultats du Budget Principal suivants :
BUDGET ANNEXE
CIMETIERES
Recettes Fonctionnement 99 280,96
- Dépenses Fonctionnement 55 126,00
= Résultat 2023 44 154,96
+ Report à nouveau 2022 242 641,72
= Résultat de Fonctionnement cumulé 286 796,68
Recettes Investissement 55 126,00
- Dépenses Investissement 44 154,76
= Solde d'exécution 2023 de la section
Investissement 10 971,24
+ Solde d'exécution 2022 de la section
Investissement -54 362,24 = Solde d'exécution d'Investissement cumulé -43 391,00
+ Restes à réaliser Recettes 0,00
- Restes à réaliser Dépenses 0,00
esoin ou Capacité (- ou +) de Financement
de la section Investissement -43 391,00
En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement d'un montant de 286 796,68 € en report à nouveau de la section de fonctionnement ; et de reporter le solde d'exécution d'investissement d'un montant de - 43 391,00 €.
Résultat de fonctionnement reporté (ligne
002) 286 796,68 €
Solde d'exécution d'investissement reporté
(001) -43 391,00 €
Les résultats sont repris au Budget Primitif 2024 du Budget annexe Cimetières.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 7 Abstentions
{FERAL Patrick / BOCCIA Hervé représentant : SAHUN Véronique / GACHET Jean-Pierre / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)
APPROLVE l'affectation définitive des résultats du Budget annexe Cimetières de l'exercice 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 nv virolles13.fr Page 2/2