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Déliberation - DEL 24 160
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
PAST
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exerci 2
Ayant pris part
Mis en ligne le : 2 2 OCT, 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
la délibération : 38
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents :
M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET-
M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-
Mme ROVARINO- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M.
LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M, LARLET- M.WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONT à
M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL- - M. JESNE à M. PORTE - M. DE SOUZA à Mme HAMOU-THERREY
- M. BOCCIA à M. ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
+ NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET
DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RÉPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR L'ANNÉE 2025
Ne Acte : 8.4
Délibération N°24-160
Vu la loi n°2002-276 du 27.02.02 reletive à la démocratie de proximité, le recensement de la
population doit avoir lieu sur la commune de Vitrolles dans la période du 16 janvier 2025 au 22 février 2025. Ce recensement estorganisé conjointement par l'Institut National de la Statistique et
des Etudes Economiques et la commune de Vitrolles.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur communal pour le recensement de la
population 2025 ainsi que ses adjoints pour cette même période. Ils auront pour mission l'organisation, la logistique, l'encadrement et le suivi des agents recenseurs, ainsi que la relation entre le superviseur de l'INSEE et la commune.
Considérant qu'il convient de nommer un coordonnateur communal du Répertoire d'immeubles Localisés (RIL) 2025 ainsi que ses adjoints, chargés de mettre à jour la liste des adresses de la
commune qui sert de base de sondage au recensement de la population.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire par arrêté municipal à désigner un coordonnateur communal du
recensement de la population 2025 et ses adjoints.
AUTORISE Monsieur le Maire par arrêté municipal à désigner un coordonnateur communal du
Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) 2025 et ses adjoints.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un tros 13 Page 2/2