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Arrêté - AR2024 329 arrete autorisation stationnement taxi SOARES
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 329 arrete autorisation stationnement taxi SOARES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBL]OUE FRANCAISE Libedé - Egalité - Fratemlle DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE -t N" ARt2024-329 L'an deux mille vingt-quatre, le deux du mois d'aoÛt, Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1' L 2212-2' L 221 3-3 et L2213-6, Vu le Code des Transports, Vu le décret N' 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi N' 95-66 du 20 ianvier 1995 relative à l'accès à l'activité des conducteurs et à la profession d'exploitant de taxis, vu l,arrêté préfectoral N. 1o-01282 du 25 mars 2010 relatif à la réglementation applicable à la profession de taxi, vu l'autorisation de stationnement N' 03 délivrée le 29 décembre 2016 à Monsieur SoARES Dominqos, considéranl que Monsieur soARES Domingos a changé son véhicule et sur présentation d'une copie du certificat d'ammatriculation du nouveau véhicule, ainsi que de la copie de l'attestation d'assurance du nouveau véhicule DS7 de marque Citroën (contrat d'assurance N' 31 68371 5G2000 - GAN Assurances - Paris), x ARTTCLE t: Monsieur soARES Domingos, domicilié à 71200 LE CREUSOT (Saône-et-Loire) 5, allée du Mont Beuvray, exploitant un taxi, est autorisé à stationner son véhicule de la façon suivante à compter du 2 aoÛt 2024 : N' d'immatriculation du véhicule : FE-837-AD Localisation de l'emplacement : Salle Jules FERRY N' d'autorisation de stationner : 03 ARRETE DU MAIRE L'emplacement réservé sera matérialisé sur la chaussée par les services ARTICLE II: municipaux. ARTTCLE t : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairiê de ToRcY, Monsieur Le commandant de Police du CREUSoT, la Police Municipale de ToRCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ToRCY, le2 aott12\24 Notifié - Publié le 0 2 A0tlI 202tr Le Maire, Le Maire, COMMUNE DE TORCY M. Philippe PIGEAU