Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 280 Arrete circulation La Poste Groupe
Arrêté - AR2024 241 Arrete circulation ARTP 290424 47j
Arrêté - AR2024 345 arrete circulation DBTP 170924 7j
Arrêté - AR2024 407 Arrete circulation Marche de Noel 01122
Arrêté - AR2024 217 Arrete de circulation NETPC 080424 14j
Arrêté - AR2024 322 Arrete circulation SAS POTAIN 250724
Arrêté - AR2024 246 Arrete circulation DBTP PPAR 130524
Arrêté - AR2024 392 Arrete circulation Amis bords du Lac 18
Arrêté - AR2024 366 Arrete circulation GUINOT TP 141024 30j
Arrêté - AR2024 211 Arrete circulation CUCM 210324 bvd abat
Arrêté - AR2024 008 Arrete circulation Allee de la Bourbince
Document publié le Jeudi 30 novembre 2000 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 008 Arrete circulation Allee de la Bourbince)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Frclemilé
DEPARTEMENT
DE SAONE ET TOIRE
COMMUNE
DE
TORCY _,
r N'AR/2024-008
L'an deux mille vingl-quatre, le trois du mois de janvier ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 22'12-'l et suivants du Code Général des Collectivités Terriloriales ;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure;
Vu le Code de la Route;
Vu Ia nécessité de réglementer la circulation Allée de la Eourbince ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêl de la sécurilé et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRÊTOilS
ARTICLE l: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n"AR2000-071 du 30 novembre 2000.
ARTICLE ll : Un panneau C 1 3 / impasse voie sans issue sera mis en place Allée de la Bourbince.
ARTICLE lll: :La signalisation réglemenlaire sera mise en place par les services compélenls.
ARTICLE lV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose du panneau.
ARTICLEV: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vl : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêlé devant le Tribunal Administratif sont
de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vll : Monsieur Le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le
Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté LE CREUSoT - MONTCEAU, Monsieur le Directeur des Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 03 janvier
Le atre,
,,.
M. Philippe PIGEAU
ARRÊTÉ DU MAIRE
Notlfié- Publié le
0 3 JAt{, m2'r
Le Maire,