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Arrêté - AR2024 217 Arrete de circulation NETPC 080424 14j
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 217 Arrete de circulation NETPC 080424 14j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberte - Egalilé - Fratemité
COMMUNE
DE
TORCY
-l
N" ARl2024-217
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de mars ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Sécurité lntérieure;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par l'entreprise NETPC de Dardilly pour des travaux de liaison génie civil / déploiement de la fibre optique chemin des Bourreliers au droit du bois de la u Dessauge » jusqu'à l'intersection avec la route des Bizots (dont report sur celle-ci),
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient;
ARRETONS
ARTICLE l:À compter du Og awil2024 et pour une durée de 14 jours, la circulation aux abords du
chantier cité ci-dessus sera gérée en alternat par feux tricolores et limitée à 30km/h.
ARTICLE ll : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en æuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE lll :La signalisation réglementaire sera mise en place par NETPC.
ARTICLE lV: Le présent arrêlé entrera en vigueur dès le commencement du chantier
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLES Vl : Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLES Vll: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fail à TORCY, le 19 mars 2024
Le Maire,
Notifié - Publié le
I I IIARS 2024
Le Maire,
Mr Philippe PIGEAU
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
tr