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Arrêté - AR2024 407 Arrete circulation Marche de Noel 011224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 407 Arrete circulation Marche de Noel 011224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RES Liberté — Egalité — Fratemité
us ARRETE DU MAIRE
TORCY SEE
Es]
N° AR/2024-407
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de novembre,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu la demande présentée par la mairie de Torcy pour le marché de Noel 2024 au cœur de la ville le dimanche 1° décembre 2024 de 10h00 à 18h00,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARTICLE 1 : Afin d'optimiser les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation « Marché de Noel 2024 » les mesures en vigueur au cœur de ville seront les suivantes :
CIRCULATION INTERDITE DANS LES 2 SENS :
. Boulevard du 8 Mai / portion face centre culturel «C2 » : ROUTE BARREE / plage horaire prévue de 6h00 à 19h00.
e Délimitation de la portion de voirie: du carrefour boulevard du 8 Mai 1945/ Rue Jean Vilar au carrefour Avenue de Bourgogne/Boulevard du 8 Mai 1945. e Avenue de Bourgogne / portion de voirie face « Place de la République », e Délimitation de la portion de voirie: du carrefour Boulevard du 8 Mai 1945 / Avenue de Bourgogne au carrefour Avenue de Bourgogne / Avenue de Conselve.
ARTICLE Il: La mise en place et la dépose de la signalisation réglementaire ainsi que les
déviations seront effectuées par les services techniques communaux.
(Toutes les mesures de sécurité devront être prises en ce qui concerne la circulation piétonne.)
ARTICLE Il! : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE IV: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE V : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié- Publié le Fait à TORCY, le 26 novembre 2024
2 6 NOV. 2024
M. Philippe PIGEAU