Procès Verbal - PV CS 06 02 25

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Procès Verbal - PV CS 06 02 25 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 06 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, Conseil syndical du 06 février 2025

S.1.R,P.E.0 ss d'en ci mi mnt ml #7 PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 06 FEVRIER 2025

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier compte rendu,

DELIBERATIONS :

- Débat d'orientations budgétaires 2025

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

HRKKERERER

Les convocations ont été transmises le 27 janvier 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le 06 février, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.

Etaient présents : Mmes Hélène DENIFAULT, Marianne DUBUS, Laure LEGRAND, Jennifer LEGAZ, Valérie TREFFEL, Havva KURT, MM. Alain BELLAMY.

Étaient excusés: Laetitia GONCALVES ayant donné pouvoir à Alain BELLAMY, Christophe LE NINAN ayant donné pouvoir à Hélène DENIEAULT, Pierre-Marie POPOT, Valérie BELLEMARE (suppléante).

Étaient absents: Cédric MOUILLERE, Mickaël LORET.,

Secrétaire de séance : Hélène DENIFAULT

*Désignation d'un secrétaire de séance

Hélène DENIFAULT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie Madame la Directrice de l’école de sa présence.

* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical

e Le compte rendu du 10 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

1 — Débat d'orientations Budgétaires 2025

Monsieur le Président expose le rapport d'orientations budgétaires 2025.

Débats :

Monsieur le Président indique que les subventions FDI restent à 30% maïs l'enveloppe sera réduite et tous les projets présentés au Conseil départemental ne seront pas acceptés.

Madame DENIEAULT dit que le SIRPEC n'a pas déposé beaucoup de dossiers cette année. Monsieur le Président informe les conseillers qu'aucune fermeture de classe ne sera effective dans le milieu rural, pour la rentrée 2025. Rien n'est garanti pour la rentrée 2026, sachant qu'il y aurait des pourparlers pour fermer des collèges dans quelques années.

Madame Valérie TREFFEL demande pourquoi au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement, il ny a rien

d'inscrit en 2023 et 2024 alors qu'il y a une inscription budgétaire sur 2025. Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'une opération d'ordre qui est toujours prévue au budget mais jamais réalisée.

Page Ï sur 5Conseil syndical du 06 février 2025

Cela permet de transférer des crédits du fonctionnement en investissement pour régler les travaux en autofinancement en investissement. Le compte 023 à son pendant au compte 021 recettes d'investissement (prévu au budget maïs jamais réalisé).

Madame Valérie TREFFEL demande sl est envisagé des travaux sur les classes de maternelles. Monsieur le Président répond par l'affirmative car la classe de Sandrine devient vétuste. Les emprunts se terminant en 2027, il va être envisagé de refaire les locaux « classe de Sandrine - garderie >» sur les années à venir (très prochainement).

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide de prendre acte du rapport ci-dessous, relatif au débat d'orientations budgétaires 2025.

RAPPORT DES O ONS BUDGÉ S

BUDGET DU S - C 025

I- Les grandes lignes des résultats de l'exercice 2024

Les orientations du budget 2025 doivent tenir compte du compte administratif de l'exercice 2024 qui dégage un résultat de clôture bénéficiaire au niveau de la section de fonctionnement et investissement :

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

SIRPEC 2024

Résultat de | part affectée à | Leon 2024 | Exécution 2024 | Récultatde | Résuitat de cétrece l'investissement dépenses recettes l'exercice 2024| clôture 2024 l'exercice 2023 2024 p

Fonctionnement | 34247,97€ - €| 465199,00€| 54876706€| 8356806€| 11781603€

Investissement |- 54347,72€| 54347,72€| 13028922E| g8063869€/- 465053e/- 49650,53€

Total - 20099,75€| 54347,72€| 59548822€| 62940575e€| 3391753€| 68165,50€

En section de fonctionnement, le résultat courant est excédentaire de 83.568,06 €.

Le total des dépenses nettes s'élève à 465.199,00 € pour une prévision de 560.318,78 € Les prévisions au niveau des charges réelles ont été exécutées à 83,02%.

Le total des recettes nettes s'élève à 548.767,06 € pour une prévision à de 526.070,81€ Les prévisions au niveau des recettes réelles ont été exécutées à hauteur de 104,31%.

Le résultat de fonctionnement tenant compte de l'excédent reporté de 2023 est de 117.816,03 €

En section d'investissement, le résultat courant est déficitaire de 49.650,53 €.

Le total des dépenses nettes s'élève à 130.289,22 € pour une prévision de 131.198,35 € Les prévisions au niveau des charges réelles ont été exécutées à 99,31%.

Le total des recettes nettes s'élève à 80.638,69 € pour une prévision à de 131.198,35€ Les prévisions au niveau des recettes réelles ont été exécutées à hauteur de 61,46%.

Le résultat d'investissement, en tenant compte du déficit reporté 2023 (apuré par l'excédent de fonctionnement capitalisé)

est de — 49.650,53 €.

Le résultat cumulé qui tient compte des reports excédentaire et déficitaire de l'exercice 2024 est de 68.165,50 €.

Il — Les masses du budget 2025

II-1 L'évaluation des principales recettes de fonctionnement

Evolution des recettes réelles de fonctionnement :

Page 2 sur 5Conseil syndical du 06 février 2025

Chapitres CA 2023 CA 2024 Evolution en € | Evolution en % BP 2025 Evolution en € | Evolution en %

002 29 624,65 € 34 247,97 € 4 623,32€ 15,61 68 165,50 € 33 917,53 € 99,04

013 3 646,08 € 7 090,83 € 3 444,75 € 94,48 2 500,00 € -4 590,83 € -64,74

70 108 701,44 € 128 103,07 € 19 401,63 € 17,85 110 000,00 € -18 103,07 € 14,13

74 430 160,92 € 413 569,40 € -16 591,52€ -3,86 401 572,63 € -11 996,77 € -2,90

75 2,40€ 0,88 € -1,52 € -63,33 - € -0,88 €! -100,00 76 2,16€ 2,88 € 0,72€ 33,33 2,00 € [- 0,88 € -30,56 total 572 137,65 € 583 015,03 € 10 877,38 € 1,90 582 240,13 € [- 774,90 € “0,13

Chapitre BP 2024 BP 2025 Evolution en € [Evolution en %

013 2 500,00 € 2 500,00 € - € 0,00

70 110 000,00 € | 110 000,00 € - € 0,00

74 411415,21€ | 401572,63€ |- 9842,58€ -2,39

76 1,60 € 2,00€ 0,40€ 25,00

total 523 916,81 € | 514074,63€ |- 9842,18€ -1,88

Chapitre 013 : atténuation de charges

Les atténuations de charges sont les remboursements reçus de la CPAM (pour les contractuels) et l'assurance statutaire pour tout arrêt de travail des agents. Elles sont estimées à l'identique qu'en 2024.

Chapitre 70 : produits des services du domaine et ventes diverses

Cela correspond aux factures de cantine-garderie-étude dirigée. Prévision à l'identique qu'en 2024,

Chapitre 74 : dotations et subventions

En matière de recettes, la participation des communes est envisagée à la baisse par rapport à 2024 (-13.139€) compte tenu de l'excédent antérieur reporté un peu plus élevé. Pour l'exercice 2025, le montant de la participation devrait être de 400.000,00€ afin d'équilibrer le budget 2025.

Il-2 L'évaluation des principales dépenses de fonctionnement

Chapitres CA 2023 CA 2024 Evolution en € | Evolution en % BP 2025 Evolution en € | Evolution en %

o11 148 758,82 € 132 576,19 € -16 182,63 € -10,88 152 550,00 € 19 973,81 € 15,07

012 316 995,48 € 316 840,99 € -154,49 € “0,05 328 265,00 € 11 424,01 € 3,61 65 12 514,51 € 12 719,38 € 204,87 € 1,64 13 720,00 € 1 000,62 € 7,87

66 4 600,00 € 3 062,44 € -1 537,56 € 33,43 2 265,71 € -796,73 € -26,02

67 93,40 € = € -93,40 € 100,00 “1É 0,00 € #DIV/0!

68 672,95 € SH UÉ -672,95 € 100,00 -_€ À € #DIV/0!

023 srE -_€ 0,00 € #DIV/0! 85 439,42 € 85 439,42 € #DIV/0!

total 483 635,16 € 465 199,00 € |[- 18 436,16 € -3,81 582 240,13 € 117 041,13 € 25,16

Chapitre BP 2024 BP 2025 Evolution en € [Evolution en %

011 152 494,00 € 152 550,00 € 56,00 € 0,04

012 337 261,00€ | 328 265,00 € |- 8 996,00 € -2,67

65 13 650,00 € 13 720,00 € 70,00 € 0,51

66 3 063,01 € 2265,71€ |- 797,30 € -26,03

67 s€ - € - <€ #DIV/0!

023 51 696,77 € 85 439,42 € 33 742,65 € 65,27

total 558 164,78 € | 582 240,13 € 24 075,35 € 4,31

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ce poste représente plus de 26% du budget.

Il correspond aux dépenses générales tels que les charges courantes, l'achat de prestation pour la restauration scolaire, le pain, jus de fruit, produits d'entretien (pour la cantine et l'école), le transport scolaire pour les sorties scolaire, les fournitures scolaires, les charges du personnel communal pour tous travaux de réparation au sein de l'école ou de la cantine, les assurances, les différentes vérifications et entretiens annuels obligatoires. En 2025, il est prévu une baisse de plus de 4% du essentiellement au fait qu'il est commandé moins de pain, de jus de fruits et de fournitures administratives.

Page 3 sur 5Conseil syndical du 06 février 2025

Chapitre 012 : Charges de personnel

Ce poste représente plus de 56% du budget. Les agents du SIRPEC sont au nombre de 9 (+1 CDD) répartis comme suit : 1 secrétaire générale de mairie

1 agent administratif

1 agent accompagnateur de bus / responsable service cantine

4 agents pour la garderie de matin et du soir

3 agents ATSEM

4 agents pour la surveillance du midi

4 agents pour le service cantine

1 agent CDD en remplacement d’un agent cantine en cas de besoin.

Les agents sont en charge de plusieurs postes.

En 2025, il est prévu une diminution de plus de 1% compte tenu qu'il y ait un agent en moins, tout en tenant compte des augmentations possibles du SMIC.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Ce poste représente un peu plus de 2% du budget.

Il correspond au brevets et licences informatiques, frais de fonctions du Président et vice-président, subventions accordées aux associations.

En 2025, il est prévu une augmentation 0,5% pour des licences, antivirus.

Chapitre 66 : Charges financières

Ce poste représente 0,39% du budget et est en diminution de plus de 26% en 2025.

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement (opération d'ordre)

Ce poste représente près de 15% du budget. Il permet d'abonder la section d'investissement.

II-3 L'évaluation des principales recettes d'investissement

Evolution des recettes réelles d'investissement :

Chapitre BP 2024 BP 2025 Evolution en € [Evolution en %

10 58 013,72 € 54275,71€ |- 3 738,01 € -6,44

13 14 048,36 € 1 044,00 € |- 13 004,36 € -92,57

16 - € - € - € #DIV/0!

021 51 696,77 € 85 439,42 € 33 742,65 € 65,27

total 123 758,85 € 140 759,13 € 17 000,28 € 13,74

Chapitre 10 : dotations fonds divers et réserves

Cela représente le FCTVA (sur les investissements N-2) et l'excédent de fonctionnement capitalisé servant à apurer les déficits d'investissement. Elles sont estimées avec une diminution de plus de 6% car le déficit d'investissement en 2024 est en diminution par rapport à 2023 (presque 4.700€ de baisse).

Chapitre 13 : subventions

Cela correspond aux subventions demandées pour des travaux d'investissements. En 2024, il y a une diminution de plus de 92% car il n'est prévu que très peu de travaux sur 2025.

Chapitre 16 : Emprunt

En 2025, aucun emprunt ne sera contracté.

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement (opération d'ordre)

Il permet de couvrir au minimum le remboursement des emprunts (capital).

II-4 L'évaluation des principales dépenses d'investissement

Chapitres CA 2023 CA 2024 Evolution en € | Evolution en % BP 2025 Evolution en € | Evolution en %

001 - € 5434772€ 54 347,72 € #DIV/0! 49 650,53 € |- 4 697,19 € -8,64

16 47 658,64 € 38 306,13 € -9 352,51 € -19,62 40 981,52 € 2675,39€ 6,98 21 28 195,50 € 37 635,37 € 9 439,87 € 33,48 50 127,08 € 12 491,71 € 33,19

total 75 854,14 € 130 289,22 € 54 435,08 € 71,76 140 759,13 € 10 469,91 € 8,04

Page 4 sur 5Conseil syndical du 06 février 2025

Chapitre BP 2024 BP 2025 Evolution en € [Evolution en %

001 54 347,72 € 49650,53€ |- 4697,19€ -8,64

16 38 306,13 € 40 981,52€ 2 675,39 € 6,98

21 31 105,00 € 50 127,08 € 19 022,08 € 61,15

total 123 758,85 € | 140 759,13 € 17 000,28 € 13,74

Chapitre 001 : Déficit d'investissement reporté

Déficit d'investissement en 2024 reporté sur budget 2025.

Chapitre 16 : Emprunt

Ce poste représente presque 30% du budget. Il correspond au remboursement en capital des emprunts contractés. L'augmentation de 6.98% est dû à l'emprunt pris au cours de l'année 2024 afin de faire face aux travaux de réparation de fuite d'eau sous les classes de CP/CE1.

Il reste 4 emprunts qui se terminent :

03/2026 (nouvelles classes primaires + préau)

10/2026 (fuite d'eau)

01/2027 (mobilier + sol maternelle)

09/2027 (agrandissement restaurant scolaire)

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Ce poste représente un peu plus de 35% du budget.

Il correspond aux investissements programmés.

En 2025, il est prévu une augmentation de 30%. Cela correspond à divers travaux dans les locaux, de matériels informatique, mobilier et autre (Si les crédits ne sont pas utilisés, ils pourront servir l'année suivante puisque nous ne pouvons plus avoir de dépenses imprévues).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Président donne à chaque membre présent le projet de répartition de participation des communes afin que ces dernières puissent préparer leurs budgets communaux.

Monsieur le Président informe les personnes présentes que le devis relatif à BL enfance va être accepté. En effet, le service administratif rencontre de plus en plus de problème avec le logiciel utilisé actuellement (MILORD)

Madame la directrice indique qu'il y avait, à la rentrée de septembre 2024, 171 élèves. Le 24 février 2025, ils seront 173. En effet, il y aura un élève supplémentaire en CM1 et un en CP.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 38.

la secrétaire de séance,

Hélène DENIFAULT

Le Président,

Alain BELLAMY

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