Procès Verbal - PV CS 01 04 2026

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Procès Verbal - PV CS 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CS 01 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Conseil syndical du O1 avril 2026

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PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 01 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR :

- Installation du nouveau conseil syndical,

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier procès-verbal,

DELIBERATIONS :

- Election du Président,

-__ Détermination du nombre de vice-président,

- Election du (des) vice-président(s),

- Indemnités des élus,

- Désignation d'un délégué au sein du CNAS,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KKKKKKKKKEK

Les convocations ont été transmises le 25 mars 2026.

L'an deux mille vingt-six, le 01* avril, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des

environs de Clévilliers - SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Madame Valérie TREFFEL doyenne d'âge puis de Madame Marianne DUBUS, Présidente.

Etaient présents : Mmes Lucie BESSAIRE, Marie BUDA, Fanny CHABOCHE, Aude CHAILLOU, Alice COLSON, Marianne DUBUS, Marine LION, Marie NOEL, Caroline TOURNEBIZE, Valérie TREFFEL, MM. Cyrille LEAL CHIOTO, Christophe LE NINAN, Jérôme RIVET (suppléant en prenant pas part au vote).

Était excusée : Mélanie ANNE.

Était absent : fi

Secrétaire de séance : Marie NOEL

*Installation du conseil syndical suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Monsieur Alain BELLAMY, Président sortant, après avoir fait l'appel des conseillers municipaux, déclare ceux-ci installés dans leurs fonctions et laisse place à Valérie TREFFEL doyenne d'âge.

Cette dernière remercie Monsieur BELLAMY et lui laisse la parole quelques instants.

Monsieur BELLAMY explique qu'il a été Président du SIRPEC pendant 31 ans. Au début, il y avait peu d'élèves, un transport scolaire avec un budget à part entière. Puis lors de ses 2è"e et 3ème mandat, il y a eu les constructions (classes, salle de motricité, restaurant scolaire), l'arrêt du transport scolaire. Il laisse la collectivité avec un fort risque de fermeture de classe en septembre prochain, dû à une forte baisse des natalités. Il rappelle qu'il convient de travailler pour l'intérêt collectif et non l'intérêt particulier, et pour le bien des enfants.

Madame TREFFEL remercie Monsieur BELLAMY, l'assistance applaudie ce dernier puis l’ordre du jour reprend son cours.

*Désignation d'un secrétaire de séance

La conseillère syndicale la plus jeune étant Marie NOËL, cette dernière est élue secrétaire de séance.

Page 1 sur 5Conseil syndical du 01 avril 2026

* Approbation du procès-verbal du dernier conseil syndical

Bien que ce soit l’ancien conseil syndical qui ait siégé lors de la dernière réunion il est demandé au nouveau conseil d'approuver le dernier procès-verbal.

e Le procès-verbal du 04 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

1 — Election du Président

Le conseil syndical a désigné deux assesseurs : Monsieur Christophe LE NINAN et Cyrille LEAL CHIOTO.

Madame Marianne DUBUS fait acte de candidature.

Vote à bulletin secret

Nombre de votant : 12 Nombre de suffrage blanc : 1 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

Madame Marianne DUBUS, avec 11 voix, est proclamée élue présidente et immédiatement installée.

Madame la Présidente remercie à son tour Monsieur BELLAMY pour son travail durant ces 31 années, accompagné par les différentes équipes d'élu(e)s. Il transmet une situation du SIRPEC financièrement saine et solide. Malheureusement, | y à une baisse d'effectif qui tend vers une suppression de dasse, cela peut est également être constaté au niveau national.

I! va falloir étre trés attentif quant aux différents coûts : lui de l'énergie est particulièrement sensible dans le contexte actuel puisqu'il ne fait qu'augmenter.

Pour la commune de Clévilliers, la participation demandée par le SIRPEC représente 40% de son budget. Dans d'autres communes, elle représente 50%, d'où une vigilance accrue.

Madame la Présidente rappelle aux élus ce qu'est le SIRPEC :

*Le Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique des Environs de Clévilliers est une Collectivité Territoriale regroupant 4 communes (Clévilliers, Challet, Briconville et Fresnay le Gilmert). Il a été créé, par arrêté préfectoral du 17 février 1967.

Le dernier arrêté préfectoral date du 16 mars 2023.

Dans l'article 2 des statuts du Syndicat il est indiqué :

L'acquisition et la distribution des diverses fournitures.

Les déplacements périscolaires (sportifs et culturels).

L'achat de combustibles pour le chauffage des classes.

L'entretien intérieur des classes ainsi que le nettoyage. .

Les aménagements et les réparations des locaux scolaires existants à CLEVILLIERS. Les nouvelles constructions scolaires à l’intérieur du périmètre scolaire de CLÉVILLIERS. La construction d’un restaurant scolaire ainsi que sa gestion.

La création et gestion d'une garderie périscolaire.

Ces constructions seront affectées au Syndicat.

LÉEHEREH

En résumé, le SIRPEC

Y_ Achète le matériel, les fournitures (administratives et scolaires) pour l'école, (Pour information,

toutes les communes ne le font pas)

Participe aux déplacements des élèves en bus,

Gère et paye le personnel de la garderie, cantine et surveillance du midi,

Gère et paye le personnel administratif,

Paye les professeurs des écoles pour l'étude dirigée,

Entretien et répare les locaux de l'école et du périscolaire. KKKK

SK

Lors du prochain conseil, Madame la directrice sera invitée, comme cela était fait avant, même si cela n'est pas

obligatoire.

2 - Détermination du nombre de vice-président

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales

Madame la Présidente propose au conseil syndical de délibérer sur le nombre de vice-président à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum de vice-président ne peut pas excéder 20 % de l'effectif légal du conseil syndical, arrondi à l’entier supérieur.

Page 2 sur 5Conseil syndical du O1 avril 2026

L'effectif légal du conseil syndical étant de 12 membres, le nombre maximum de vice-présidents est de 3.

Le conseil syndical, par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

décide de fixer à 1, le nombre de vice-président,

autorise Madame Marianne DUBUS, Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3 — Election du vice-président

Madame la Présidente a rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin secret parmi les membres du conseil syndical.

Le conseil syndical a désigné deux assesseurs : Monsieur Christophe LE NINAN et Cyrille LEAL CHIOTO.

Madame Valérie TREFFEL fait acte de candidature

Débats :

Madame la Présidente indique que Madame TREFFEL entame son #7" mandat. Cela ferait une présidence avec

les communes la plus grande et la plus petite, soit les communes plus grosse et plus petite contributrice.

Vote à bulletin secret

Nombre de votant : 12 Nombre de suffrage blanc : Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : AN

Madame Valérie TREFFEL, avec 10 voix, est proclamée élue vice-présidente.

4 — Indemnité des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-12, R5212-1 et R5711-1;

Vu le budget syndical ;

Considérant que lorsque le conseil syndical est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Président, sont fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil syndical ;

Considérant que toute délibération du conseil syndical concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du président, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil syndical ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que la présidente va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil syndical n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame la Présidente donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des présidents et des vice-présidents, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l'unanimité des membres présents :

Que le montant des indemnités de fonction du vice-président est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 5211-12 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1f vice-président : 4,65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 5211-12 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget syndical.

Page 3 sur 5Conseil syndical du 01 avril 2026

5 — Désignation « déléqué élu » - « Déléqué agent » au CNAS

Madame la Présidente informe les conseillers que, à la suite des élections, il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent auprès du CNAS.

Madame la Présidente propose la candidature

de Madame Valérie TREFFEL, vice-présidente, en qualité de délégué « élu » et de Madame Sandrine LAFONT, responsable des agents, en qualité de délégué « agent ».

Débat :

Madame TOURNEBIZE explique qu'il s'agit d'une association permettant aux agents de bénéficier d'actions sociales, comme des tarifs pour le cinéma, des réductions pour les vacances, des emprunts à taux intéressants.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil syndical décide désigne :

* Madame Valérie TREFFEL, en qualité de déléguée « élu » et

* Madame Sandrine LAFONT, en qualité de déléguée « agent ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ;

Madame la Présidente indique que le SIRPEC se réunit en général quatre fois par an. La prochaine réunion se tiendra le 29 avril 2026 à 20h00 afin de voter le règlement intérieur. Ce dernier indique, actuellement, qu'il sera voté dans le mois qui suit la mise en place du nouveau conseil.

Madame la Présidente souhaite que soit fait un tour de table afin que chacun puisse se présenter brièvement.

Y _ Madame Caroline TOURNEBIZE, commune de Clévilliers, instructeur comptable, nouvellement élue,

Y _ Madame Aude CHAILLOU, commune de Briconville, ancienne de l'APE, chargée de clientèle à la poste,

nouvellement élue,

Y Monsieur Cyrille LEAL CHIOTO, commune de Briconville, Maire de la commune, responsable

administratif, nouvellement élu,

Y _ Madame Alice COLSON, commune de Briconville, auxiliaire de puériculture, nouvellement élue

Y _ Monsieur Christophe LE NINAN, commune de Challet, enseignant dans un lycée d'enseignement

professionnel, 2è" mandat au SIRPEC,

Y _ Madame Marie BUDA, commune de Challet, technicienne de laboratoire, nouvellement élue,

Y__ Madame Lucie BESSAIRE, commune de Challet, Aide à domicile en milieu rural, nouvellement élue, Madame Marie NOËL, commune de Fresnay le Gilmert, travaille pour un groupe d'assurance, nouvellement élue,

Y __ Madame Fanny CHABOCHE, commune de Fresnay le Gilmert, travaille à la CPAM, nouvellement élue,

Y__ Monsieur Jérôme RIVET, commune de Clévilliers, maire de la commune, agriculteur, 4è" mandat — lors

du 1° mandat était suppléant au SIRPEC et a suivi les travaux d'agrandissement de la cantine et des sanitaires.

Madame la Présidente en profite pour remercier les suppléants présents et indique que sur cette mandature, tous

les suppléants sont les maires des communes.

Il est précisé qu'un suppléant ne peut remplacer qu'un titulaire de sa commune et qu'un titulaire peut donner un pouvoir à n'importe quel autre titulaire, si son suppléant ne peut pas venir. Y _ Madame Marine LION, commune de Clévilliers, a fréquenté l'école de Clévilliers, présidente de l'APE depuis 3 ans et fait partie du conseil d'école en qualité de parents d'élèves, nouvellement élue, “Madame Valérie TREFFEL, commune de Fresnay le Gilmert, a fréquenté l'école de Clévilliers en 1976 quand il y avait 4 classes (a connu monsieur Bouchu et Madame Chevallier), comptable juridique, 3ème mandat au SIRPEC

Madame la Présidente donne la parole à Monsieur BELLAMY qui est dans le public. Monsieur BELLAMY rappelle que le SIRPEC a été un des premiers regroupements pédagogiques d'Eure et Loir car les communes de Challet et de Clévilliers ont accepté de fermer des classes afin de créer ce regroupement. Pendant des années (jusque dans le milieu des années 90), les maternelles se trouvaient à Tremblay les villages. Il y avait une régie de transport qui est restée jusqu'en 2013. La salle de motricité a été construite en 1996 et le restaurant scolaire a ouvert en 2004.

Pour rassurer les nouveaux élus, il explique qu'il y a 43 ans, la première fois qu'il a été élu, il était luis aussi novice.

Madame la Présidente remercie M. BELLAMY puis se présente.

Y Madame Marianne DUBUS, commune de Clévilliers, entrepreneur, ancienne de l'APE et représentante

des parents d'élèves, 1° mandat en tant que présidente, 3è"° mandat électif.

Page 4 sur 5Conseil syndical du O1 avril 2026

Elle indique qu'il faut continuer de maitriser les coûts, entamer une réflexion sur les prochains travaux à envisager (par exemple cibler la maternelle en préfabriqué).

Elle souhaite que ce mandat soit interactif, et précise que le rôle du SIRPEC est d'assurer un service public de qualité.

Madame la Présidente donne la parole à la secrétaire pour qu'elle se présente. Y__ Madame Sandrine LAFONT, entrée dans la fonction publique en 1995, ancienne trésorière de l’APE, en poste au SIRPEC depuis le 1° mars 2022.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance à 20 heures 57.

La Présidente, la secrétaire de séance, Marianne DUBUS Marie NOËL

er

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