Procès Verbal - pv cs 04 07 23

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Procès Verbal - pv cs 04 07 23 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cs 04 07 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, Conseil syndical du 04 juillet 2023

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PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

DU 04 JUILLET 2023

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du dernier compte rendu,

DELIBERATIONS :

- Activités accessoires — indemnité horaire

- Tarification 2023-2024

e Cantine

° Garderie

e Etudes dirigées

- Création de poste,

e 1 poste d'ATSEM

+ 1 poste pour accroissement temporaire d'activités

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KAKKKAKKKEK

Les convocations ont été transmises le 27 juin 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le 04 juillet, les membres du Conseil Syndical du regroupement Pédagogique des environs de Clévilliers — SIRPEC - se sont réunis à vingt heures, en session ordinaire à la mairie de Clévilliers, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Président.

Etaient présents : Mmes Hélène DENIEAULT, Marianne HEITZ, Jennifer LEGAZ, Laure LEGRAND, Valérie TREFFEL, MM. Alain BELLAMY, Jean-Louis PHILIPPE (suppléant).

Étaient excusées : Christophe LE NINAN ayant donné pouvoir à Hélène DENIEAULT, Pierre-Marie POPOT.

Etaient absents: Laurianne FERNANDEZ, Carine LEFEBVRE, Olivier FALEZAN, Cédric MOUILLERE.

Secrétaire de séance : Hélène DENIEAULT

*Désignation d'un secrétaire de séance

Hélène DENIEAULT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Président remercie Madame la Directrice de l'école de sa présence.

* Approbation du compte rendu du dernier conseil syndical

+ Le compte rendu du 30 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

1 — Rémunération des activités accessoires

Vu là délibération 2022-01 du 04 janvier 2022 autorisant à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education Nationale pour assurer des tâches d'animation pendant les temps d'activités périscolaire et de l'étude dirigée,

Vu la note de service n°2017-030 du 08/02/2017 relative au taux de rémunération des heures effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, parue dans le bulletin officiel de l'Education Nationale du 02 mars 2017,

Page 1 sur 4Conseil syndical du 04 juillet 2023

Considérant que les professeurs des écoles hors classe peuvent prétendre aux indemnités horaires maxima brut de :

Etude surveillée : 24,57 €/heure

Surveillance : 13,11 €/heure

Débats :

Monsieur le Président informe les conseillers présents que Monsieur BARROT va reprendre l'activité du football du mardi soir avec les enfants. Il a indiqué qu'il pourrait leur faire faire leurs devoirs durant le laps de temps école- cours de football. Cela pourrait peut-être engendrer une baisse d'activité Etudes Dirigées le mardi soir.

Il est proposé aux membres présents de rémunérer les intervenants sur la base des indemnités horaires maxima parues dans le bulletin officiel de l'Education Nationale du 02 mars 2017 visé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, rémunérer les intervenants comme exposé ci- dessus.

2 -— Tarification cantine-garderie-études dirigées 2023-2024

Monsieur le Président informe les conseillers syndicaux que suite aux diverses augmentations (salariales, alimentaires, etc….), il est proposé de la tarification comme suit :

*çantine : repas 4,57 €

Enfant apportant son repas 1,70 €

*Etudes dirigées : l'heure 3,00 €

*Garderie périscolaire : la 72 heure 1,00 € avec un forfait de base de15 € (équivalent à 7,50 heures) par saison scolaire.

Débats :

Monsieur le Président informe les conseillers présents qu'il a rencontré en présence de Madame DENIEAULT, vice-présidente, Monsieur François CHARLEMAGNE de C'Chartres restauration collective. Ce dernier à présenté les menus scolaires actuellement proposés, la tarification actuelle (revue tous les ans applicable au 1° janvier de l'année).

Concernant la tarification, il ny à pas de différence avec celle pratiquée par Yvelines Restauration.

A noter qu'Yvelines Restauration augmente ses tarifs de 7,5% à compter de septembre 2023. Pour rappel en Janvier 2022, un avenant a été signé avec une augmentation de 1473%, puis en septembre 2022 pour une augmentation de 4%.

Îl y à un grammage différent entre les maternelles et les primaires (ce qui n'existe pas chez Yvelines Restauration). Cela pourra permettre moins de gaspillage.

Les menus doivent être commandés 2 semaines en amont, avec la possibilité d'ajouter maximum 5% - 72 heures

avant le jour J, Actuellement, fl y à la possibilité d'annuler un repas 48 heures avant le jourJ. CChartres restauration collective livre le jour J (Yvelines Restauration livre la veille et le vendredi pour le lundi). Les barquettes sont livrées dans des caisses. Les cocktails de fruits (comme l'ananas) sont présentés dans des poches — fruits frais — et les soupes sont faites « maison ».

IL y aura la possibilité de prévoir une visite du site pour les élus et les agents de la restauration scolaire. Madame LEGAZ s'interroge quant aux formalités à accomplir pour passer par C'Chartres restauration collective et résilier Yvelines Restauration.

Îl lui est répondu que pour la résiliation, un courrier en recommandé avec avis de réception 3 mois avant la date butoire sera fait. Pour CChartres restauration collective, il conviendra de délibérer pour demander l'adhésion à cette dernière avant le 1° janvier 2024 afin de débuter le contrat dès janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, les tarifs tels que présentés ci-dessus, à partir de la rentrée de septembre 2023.

3 — Création d'un emploi permanent

Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (futur CST).

Page 2 sur 4Conseil syndical du 04 juillet 2023

Compte tenu du départ d'une ATSEM dans un autre département, il convient de renforcer les effectifs du service

scolaire/périscolaire

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème ),

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil syndical décide

1. De créer, à compter du 04 septembre 2023, un emploi permanent de ATSEM appartenant à la catégorie C à 28,37 heures par semaine en raison du besoin suite au départ d’un agent.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

+ Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (aide maternelle et accueil périscolaire)

+ Garderie (matin et soir) et surveillance du midi

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :

Y_ L'article L.332-8-2 du CGFP°: pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d'un an d'expérience professionnelle en tant qu'ATSEM

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des ATSEM ou pour les agents de catégorie C sur la base de l'échelle C1

La rémunération sera comprise entre le 1% échelon et le 11è"° échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

2. D'autoriser le Président :

-_ à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, -_ à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

-__ à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

3. D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

4 — Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité

Le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de

Page 3 sur 4Conseil syndical du 04 juillet 2023

12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois

consécutifs.

Considérant qu'en raison de nécessité de service au niveau du périscolaire, pour la surveillance du midi, le ménage et remplacement des agents absents, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mofs) lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent scolaire.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide

1) De créer, à compter du 1% septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024, un poste non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 13,19 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Président à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) D'autoriser le Président à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agents nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ;

e Ecole

Monsieur le Président indique que suite à l'évaluation du 23 mars 2023 faite par l'éducation nationale et son rapport, le SIRPEC va mettre en place une nouvelle organisation quant à la restauration scolaire. Cette nouvelle organisation pourra être revue durant l’année scolaire.

Il est proposé de faire manger les maternelles au 1° service (11h30). Pour cela, il faudra que les institutrices et ATSEM aient fait passer les enfants aux toilettes, mains lavées et habillés en amont. Les enfants de petite section iront à la sieste sur le temps périscolaire (à partir de 13h00) et scolaire. Le deuxième service débutera à 12h45pour laisser le temps aux agents de nettoyer et mettre en place pour le second service.

Monsieur Jean-Louis PHILIPPE demande combien d'enfants partent et combien arrivent. Madame la Directrice de l'école répond qu'il y a 38 CM2 qui partent en 6è" et que 13 petites sections sont inscrites pour la rentrée. De 210 enfants, nous passons à 180, sous réserve de nouvelles inscriptions d'ici la rentrée scolaire.

° Prochain conseil syndical

Monsieur le Président informe les membres présents que le prochain conseil syndical se tiendra le 13 septembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 00.

Le Président, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Hélène DENIEAULT

Fa É

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