Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 27 09 2023 valide et sign
Procès Verbal - PV du CM du 9 novembre 2022 signe et valide
Procès Verbal - PV 2022 06 29 CM valide signe
Procès Verbal - 20250611 PV SIVU PISCINE valide signe
Procès Verbal - PV 7.12.2022 valide et signe
Procès Verbal - 20231012 PV valide signe
Procès Verbal - PV du conseil municipal 14 decembre 2022 valide et
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Procès Verbal - 2023 Proces verbal CM du 10 05 2023 valide et sign
Procès Verbal - 20260120 PV SER valide signe
Procès Verbal - PV 2022 09 21 CM valide signe
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 21 CM valide signe)
Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022 Le
21
septembre
2022
à
20 heures 30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SORBIERS
s'est
réuni en session ordinaire, salle des délibérations en mairie, sous la présidence de Madame Marie- Christine THIVANT, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 15 septembre 2022 PRESENTS
: Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT - Martine
NEDELEC - Alain SARTRE -
Nadine
SAURA
-
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
—
Dominique
BERNAT
-
Viviane
NEEL
—
Monique
JOASSARD
-—
Christophe
FARA -
Gérard
ROUCHOUSE
-—
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB - Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Myriam RAGEYS-FERRET- Xavier MULLER — Séverine ALLEGRA
-—
Ludivine
VIOLOT
-
Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
—
Sylvain
DUPLAY
—
Jean-Claude
DELARBRE - Jocelyne
GAGNAL-PIZOT - Adeline
DELMAS
— Marie-Hélène
MASSON
-— Christophe
BERGERAC ABSENTS EXCUSES :
Jacques VALENTIN -— Sarah VALLUCHE - Julien BONNETON
ABSENT : PROCURATIONS :
Jacques VALENTIN à Marie-Christine THIVANT Sarah VALLUCHE à Jocelyne GAGNAL PIZOT Julien BONNETON à Adeline DELMAS
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS-VIE POLITIQUE
1...
Adhésion à CAP METROPOLE - entrée au capital de la SPL FINANCES-MARCHES PUBLICS
2.
Garantie d'emprunt Alliade Habitat : avenants Demande de subvention exceptionnelle de l’école H. REEVES Subventions scolaires
8
Convention de partenariat 2022-2023 - Sorbiers Saint Jean Talaudière Hand Ball Convention de partenariat 2022-2023 - Sorbiers Talaudière Football
nu
7.
_ Convention de partenariat 2022-2023 - Nautic club de Sorbiers8.
Décision modificative n°2 - budget principal 2022 RESSOURCES HUMAINES
9.
Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de FONTANES
10.
Construction de la médiathèque/tiers-lieu : choix du maître d'œuvre FONCIER -URBANISME
11.
Saint-Etienne Métropole : convention pour la démolition du pont de l’Onzonnière
Lecture est donnée des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
FINANCES -— MARCHES PUBLICS
N°2022-63
Clôture de la régie d'avance temporaire au 31 mars 2022 pour le séjour des adolescents de 13 ans à 17 ans au Grand Bornand.
N°2022-68
Contrat conclu avec l’entreprise E2S pour l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations thermiques et du traitement de
l’air des différents bâtiments communaux.
Le contrat est conclu
pour une durée
d’un an moyennant la somme de 13175 €
HT soit
15 810 €TTC.
N°2022-78
Contrat informatique ISI
PRIORITY conclu avec la société
KOESIO pour une durée de 3
ans comprenant des prestations à distance ainsi que des interventions sur site,
pour un
crédit de temps de 12 heures renouvelables, moyennant la somme annuelle de 1140 € HT soit
1368
€
TTC.
N°2022-79
Contrat
informatique
IS!
MCO
IT
ESSENTIEL
conclu
avec
la
société
KOESIO
pour
une
durée
de
3
ans
comprenant
toutes
les
maintenances
nécessaires
à
maintenir
en
conditions opérationnelles les équipements informatiques de la commune, moyennant la redevance annuelle de 8 250€ HT soit 9 900 € TTC.
N°2022-81
Contrat conclu avec la société CONIBI
pour la collecte des consommables usagés, pour
une durée d’un
an, comprenant la collecte
et le traitement des consommables usagés
des
imprimantes/photocopieurs
et
autres
consommables
d'impression.
Le
contrat
est
conclu moyennant les prix unitaires suivants : 0.82 € HT (0.984€ TTC) pour les cartouches d’encre, 3.60 € HT (4.32 € TTC) pour les cartouches laser et 1.85 € HT (2.22 € TTC) pour les récupérateurs.N°2022-114
Contrat
conclu
avec
la
société
Loire
Ascenseurs
pour
la
maintenance
d’un
ascenseur
situé
à
l’école
du
Valjoly,
avec
effet
au
1%
Septembre
2019
pour
une
durée
de
5
ans
ferme,
pour
un
montant
annuel
de
1
040
€
HT
soit
1 248
€
TTC.
N°2022-115
Contrat
conclu
avec
la
société
Loire
Ascenseurs
pour
la
maintenance
d’un
ascenseur
situé
à
la
mairie,
prenant
effet
au
1%
Juillet
2021
pour
une
durée
de
5
ans
ferme,
pour
un
montant
annuel
de
1100
€
HT
soit
1320
€
TTC.
N°2022-122
Marché
à
procédure
adaptée
(Accord-cadre
à
bons
de
commande)
conclu
avec
la
société
Papeterie Pichon SAS, 750 rue Colonel Louis Lemaire CS 9702- 42340 VEAUCHE, portant sur
l’achat
de
fournitures
et
matériels
d'activités
pour
les
écoles,
les
accueils périscolaires
et extrascolaires pour une durée d’un an. Ce marché peut être reconduit au maximum 2 fois
pour
une
période
d’un
an
à
chaque
fois.
N°2022-123
Marché
à
procédure
adaptée
(Accord-cadre
à
bons de
commande)
conclu
avec
la
société
Lyreco,
rue
Alphonse
Terroir-59584
Marly
Cedex,
portant
sur
l’achat et
la
livraison
de
fournitures
de
bureau
pour
une
durée
d’un
an.
Ce
marché
peut
être
reconduit
au
maximum
2 fois
pour
une
période
d’un
an
à
chaque
fois.
N°2022-125
Marché
à
procédure
adaptée
(Accord-cadre
à
bons de
commande)
conclu
avec
la
société
SAS
Tissot
Paysages,
19b
rue
Jean
Berthon-42290
Sorbiers,
portant
sur
l’entretien
des
terrains
de
football
et
de
tennis
du
complexe
sportif
du
Valjoly
pour une
durée
d’un
an
moyennant
un
coût
annuel
estimé
à
29 910€
HT
(35
892
€
TTC).
Ce
marché
peut
être
reconduit
au
maximum
2 fois
pour
une
période
d’un
an
à
chaque
fois.
N°2022-126
Marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
People
and
Baby,
9
avenue
Hoche-
75008
Paris,
ayant
pour
objet
le
service
d’accueil à
la
petite
enfance
pour
l’ensemble
des
enfants
de
la
commune
pour
une
durée
d’un
an.
Le
coût
annuel
d’un
berceau
à
temps
plein
est
de
10
311.10
€
(5
jours)
soit
pour
4
berceaux un
coût
annuel
de
41
244.40
€.
Ce
marché
peut
être
reconduit
au
maximum
3 fois
pour une
période
d’un
an
à chaque
fois.
N°2022-127
Marché
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
Imprimerie
Sud
offset,
9
rue
du
crêt
de
Mars-42150
La
Ricamarie,
portant
sur l'impression
des supports
de
communication
de
la
commune
pour
une
durée
d’un
an
moyennant
un coût
annuel
maximum
de
26
000
€
HT.
Ce
marché
peut
être
reconduit
au
maximum
2 fois
pour
une
période
d’un
an
à chaque
fois.
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
N°2022-74
Grille
tarifaire
des
spectacles
pour
la
saison
culturelle
intercommunale
2022-2023.N°2022-80
Contrat de cession conclu avec la SAS Atelier Théâtre actuel, 5 rue de la bruyère, 75 009 Paris,
pour
le
spectacle
«la
dernière
lettre»
qui
aura
lieu
le
17
Novembre
2022.
Le
montant du contrat s'élève à 9 284,00 €, auquel se rajoute la prise en charge directe du transport gare-hôtels- lieu de représentation.
N°2022-87
Convention
conclue
avec
l’association
Arc
En
Ciel
de
Sorbiers
pour
l’occupation
du
théâtre George Sand de l’espace culturel « L’échappé » à titre précaire et révocable pour la période du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-88
Convention
conclue
avec
l'association
CAP
DANSE
de
Sorbiers-La
Talaudière
pour
l’occupation
du théâtre
George
Sand,
la
scène et la
salle de danse de l’espace culturel
«L’échappé
».
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
1
an
à
compter du lundi 12 Septembre 2022, à titre gracieux.
N°2022-89
Convention
conclue
avec
l’association
Onzon
Valley
Country
pour
l’occupation
du
hall
d’accueil de l’espace culturel « L’échappé ». Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-90
Convention
conclue
avec
la
compagnie
« Et
quoi
encore »
pour l’occupation
du
théâtre
George
Sand
de
l’espace
culturel
« L’échappé ».
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
12
Septembre
2022
au
23
Juin
2023,
à
titre
gracieux.
N°2022-91
Convention
conclue avec le
centre
social
LOISO
pour l’occupation
du théâtre
George
Sand,
le
hall
et
la
salle
de
danse
de
l’espace
culturel
« L’échappé ».
Cette
convention
est établie à titre précaire et révocable pour la période du 12 septembre 2022 au 23 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-107
Convention
de
partenariat
conclue
avec
« Le
Festival
international
de
jazz»
appelé
le
Festival
Rhino
Jazz
pour
l’organisation
en
coproduction
du
spectacle
« Alfio
Origlio
et
Celia
Kameni ».
La représentation s'effectuera le 12 octobre 2022 à « L'échappé ».
La Ville
prendra en charge 50 % du montant des dépenses (contrat de cession, backline, frais de transport,
hébergement
et
restauration,
droit
d'auteur,
réalisation
de
documents
promotionnels) soit une somme évaluée à 2 325 € HT.
N°2022-109
Convention
conclue avec l'association
Vie
Libre
pour l'occupation
de
la
salle de
réunion
du haut de la Maison des Associations, 18 rue Rambert Faure à Sorbiers, le 2è"° Vendredi de
chaque
mois
à
partir
de
18h00.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable pour un an à compter du 09 Septembre 2022, à titre gracieux.
N°2022-110
Convention
conclue
avec
l’association
Secours
Populaire
pour
l'occupation
de
la
mezzanine
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à
Sorbiers,
le
2ème
Vendredi de chaque mois de 9h00 à 12h00. Cette convention est établie à titre précaire etrévocable
pour
un an
à
compter
du 09
septembre
2022,
à
titre
gracieux.
N°2022-111
Convention
conclue
avec
l’amicale
du
Don
de
Sang
pour
l’occupation
du
bureau
n°
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à Sorbiers,
le
3è"°
jeudi
de
chaque
mois
à
partir
de
19h00.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour un
an
à
compter
du
22
septembre
2022,
à
titre
gracieux.
N°2022-112
Convention
conclue
avec
l'association
M.A.S.E.S
pour
l’occupation
de
la
petite
salle
du
3ème
âge,
15
rue
de
la
Flache.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
02
septembre
2022 au
7 juillet
2023,
à
titre
gracieux.
N°2022-113
Convention
conclue
avec
l’association
Hobby
Peinture
pour
l'occupation
de
la
grande
salle
du
3°"
âge,
15
rue
de
la
Flache.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023,
à titre
gracieux.
N°2022-116
Convention
conclue
avec
l'association
Autistes
dans
la
cité
pour
l’occupation
du
bureau
n°
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à Sorbiers,
les
jeudis
de
19h
à
21h
(un tous
les
deux
mois)
et
les
vendredis
de
18h
à
19h
(trois
par
mois).
Cette
convention
est
établie à
titre
précaire
et
révocable
pour
un an
à
compter
du
1°
Septembre
2022,
à
titre
gracieux.
N°2022-117
Convention
conclue
avec
l’association
Fnaca
pour
l’occupation
ponctuelle
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à
Sorbiers.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
un an
à compter
du
3 septembre
2022,
à
titre
gracieux.
N°2022-118
Convention
conclue
avec
l’association
Ressource
pour
l'occupation
du
bureau
n°1
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure
à Sorbiers,
le
premier
Samedi du
mois
de
ghoo
à
12h00.
Cette
convention
est établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
un
an
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à
titre
gracieux.
N°2022-120
Convention
conclue
avec
l'association
du
Centre
Social
LOISO pour
l'occupation
de
la
grande
salle
du
3îme
âge,
15
rue
de
la
Flache.
Cette
convention
est
établie
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
5
septembre
2022 au
7
juillet
2023,
à titre
gracieux.
N°2022-121
Convention
conclue
avec
Mme
Julie
Nardin,
demeurant
au
7
Place
de
l'Eglise
69610
Grézieux-Le-Marché
pour
l’utilisation
du
théâtre
George
Sand
du
centre
culturel
«
L’échappé
» pour
la
journée
du samedi
14
Janvier 2023.
Elle
est établie
à titre
onéreux
au
prix
de 900
€
la
journée.N°2022-128
Convention conclue
avec l’association « A.E.C Atout
Form » pour l'occupation
de la
salle
Aréna, située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
du
29
août
2022
au
30
juin
2023,
à
titre
gracieux.
N°2022-129
Convention
conclue avec l’association
« A.E.C
Eveil
de
l'enfant »
pour l’occupation
de
la
salle Aréna, située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du
Stade.
Cette convention est
établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-130
Convention
conclue
avec
l’association
« A.E.C
Gym
Farandole »
pour
l'occupation
de
la
salle Aréna, située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-131
Convention
conclue
avec
l’association
« A.E.C Tennis
de Table »
pour l’occupation
de
la
salle Aréna, située au
Complexe
Sportif du Valjoly, 7 rue du
Stade. Cette convention
est
établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-132
Convention conclue avec Amarose’s pour l’occupation de
la salle d'évolution de l’Aréna,
située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-133
Convention conclue avec le
FJEP de Sorbiers pour l’occupation de la salle d'évolution de
l’Aréna,
située
au
Complexe
Sportif
du
Valjoly,
7
rue
du
Stade.
Cette
convention
est
établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-134
Convention
conclue
avec
le
Nautic
Club
de
Sorbiers
pour
l'occupation
de
la
salle
d'évolution
de
l’Aréna,
située
au
Complexe
Sportif
du
Valjoly,
7
rue
du
Stade.
Cette
convention est établie à titre précaire et révocable pour un an pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-135
Convention conclue avec l'association « OV Country » de Sorbiers pour l’occupation de la salle de réunion de l’Aréna, située au
Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du
Stade.
Cette
convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-136
Convention
conclue
avec
l’association
«
Sorbiers
Talaudière
Basket
»
pour
l’occupation
des
salles
Omnisports
et
F.Chabrol,
situées
au
Complexe
Sportif
du
Valjoly,
7
rue
du
Stade.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour la
période
du
29
août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.N°2022-137
Convention
conclue
avec
l'association
«
So
Bad
42»
pour
l’occupation
des
salles
Omnisports et F.Chabrol, situées au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-138
Convention conclue avec l'association « Sorbiers Saint-Jean Talaudière Handball » pour l'occupation de la salle Omnisports, située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au
30
juin
2023,
à
titre
gracieux.
N°2022-139
Convention
conclue
avec
l’association
«
Tennis
Club
»
pour
l’occupation
de
la
salle
Omnisports, située au Complexe Sportif du Valjoly, 7 rue du Stade. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-140
Convention conclue avec le centre social LOISO pour l’occupation du Pôle des Services, situé
4
avenue
Charles
de
Gaulle.
Cette
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable pour la période du 1°’ septembre 2022 au 23 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-141
Convention conclue avec l’association FJEP pour l'occupation du Pôle de Services, situé 4 avenue Charles de Gaulle. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour la période
du
1°"
septembre
2022 au
23
juin
2023,
à
titre
gracieux.
N°2022-144
Contrat de cession conclu avec la compagnie « Du Détour
», 4 Allée des Hirondelles 71250
Cluny,
pour la
représentation du
spectacle «11
nous faut arracher la joie
aux jours qui
filent» qui aura lieu
le 12 Mai 2023 à « L’échappé ».
Le montant du
contrat s'élève à
5245.46 € TTC pour le cachet et le transport en plus de la prise en charge directe de l'hébergement
et
des
repas
pour
9
personnes.
N°2022-145
Convention de mise à disposition conclue avec Madame Cinzia PAVIOT représentante de l'association « Aikido Kobayashi Ryu Saint-Etienne » pour l'occupation du Dojo municipal, situé
chemin
des
Eversins
à
Sorbiers.
Cette convention
est établie
à titre
précaire
et
révocable, à titre gracieux, pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023.
N°2022-146
Convention conclue avec l'association « Arts martiaux de Sorbiers » pour l'occupation du Dojo municipal, situé chemin des Eversins. Cette convention est établie à titre précaire et révocable pour un an pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023, à titre gracieux.
N°2022-147
Convention de mise à disposition entre la commune et l'établissement scolaire « L.R.E.A » représentée
par Madame
LYONNET,
pour
l’occupation
des
salles
Félicien
Chabrol
et
Omnisports, situées au Complexe sportif du Valjoly, rue du Stade. Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 5 septembre 2022 au 26 juin 2023, à titre onéreux, en accord avec la convention tripartite entre le L.R.E.A, la région etla commune de Sorbiers.
N°2022-149
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
MM
Robert
PIGNARD
et
François
RIOUFFREYT, représentant l’association "Sorbiers Talaudière Football » pour l'occupation des
infrastructures
sportives,
situées
au
complexe
sportif du Valjoly,
7
rue du
Stade
à
Sorbiers. Cette convention est établie à titre précaire et révocable, à titre gracieux, pour la période du 16 août 2022 au 30 juin 2023.
N°2022-150
Convention
de
mise
à
disposition
conclue
avec
M.
Kévin
FAYOLLE,
représentant
l’association
"Olympique Club du Grand-Quartier » pour l’occupation des infrastructures
sportives,
situées
au
complexe
sportif
du
Valjoly,
7
rue
du
Stade
à
Sorbiers.
Cette
convention est établie à titre précaire et révocable, à titre gracieux, pour la période du 29 août 2022 au 30 juin 2023.
N°2022-169
Convention de mise à disposition conclue avec Madame Monique GROSS, représentant le «Club
des
heureux de vivre » pour l’occupation
de
la grande salle du 3è"° âge,
située 15
rue
de
la
Flache à
Sorbiers.
Cette convention
est
établie
à
titre
précaire et révocable,
à
titre gracieux, pour la période du 1%" septembre 2022 au 31 décembre 2022.
N°2022-173
Convention
conclue
avec
l'AGASEF
pour
l'occupation
d’une
salle
de
la
Maison
des
Associations,
18
rue
Rambert
Faure,
les
mardis,
mercredis
et
jeudis
après
17
h,
et
les
samedis entre
14h et
17h. Cette convention
est établie à titre
précaire et révocable
pour la
période du 1° septembre 2022 eu 31 août 2022, à titre gracieux.
N°2022-174
Contrat de cession conclu avec l'association
Les
Nouvelles Subsistances, 8 bis Quai Saint-
Vincent,
69 001
Lyon,
pour
le
spectacle
« Les
délivrés »
qui
aura
lieu
le
04
Mars
2023
à
« L’échappé ». Le montant du contrat s’élève à 4 431,00 € TTC, auquel s’ajoute la prise en charge des repas, des défraiements pour les petits déjeuners et des frais de transport.
N°2022-175
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Ballet
21,
7
B
rue
Jean-François
Révollier,
42100
Saint-Etienne,
pour le
spectacle
« Relative World »
qui
aura
lieu
le
jeudi
o2
Mars
2023 à « L’échappé ». Le montant du contrat s'élève à 2 900,00 € TTC, auquel s'ajoutent la prise en charge des repas, des défraiements de certains repas et des frais annexes.
N°2022-176
Contrat de coproduction conclu avec la compagnie Ballet 21, 7 B rue Jean-François, 42 100 Saint-Etienne,
pour
le
spectacle
«relative
World ».
L'apport
de
coproduction
pour
la
commune de sorbiers s'élève à 2 000,00 €.N°2022-177
Convention de
mise
à
disposition
au
profit
de
l’association
des
familles
de
Saint-Etienne
pour
l’occupation
du
bureau
n°2
de
la
Maison
des
Associations
les
mercredis
de
16h00
à
18h00,
18
rue
Rambert
Faure
N°2022-178
Contrat
de
cession
conclu
avec
la
compagnie
Halte,
36
B
rue
de
la
Sainte Chapelle,
42
100
Saint-Etienne,
pour
le
spectacle
«Le
monde
entier
est
une
farce,
et
l’homme
est
né
bouffon
»
qui
aura
lieu
le
jeudi
06
janvier
2023
à
«
L’échappé
».
Le
montant
du
contrat
s'élève
à 5
720,96
€ TTC,
auquel
s’ajoute
la
prise
en
charge
directe
des
repas.
ADMINISTRATION
GENERALE
N°2022-108
Avenant
n°2
au
bail
de
la
gendarmerie
concernant
l'occupation
de
l’ensemble
immobilier
sis
41
rue
de
l’Entente.
Le
loyer
annuel
est
porté
à
83
316
€ hors
charges
à
compter
du
1%
Mai
2022
et
ce
jusqu’au
30
Avril
2025.
Le
loyer
sera
payable
à terme
échu
mensuellement
au
dernier
jour
de
chaque
mois.
Les
provisions
de
charge
seront
payées
en
sus
du
loyer
sur
des
factures
distinctes
des
avis
d’échéances
des
loyers.
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
bail
en
cours
en date
du
19
aout
2016,
non
modifiés
par
les
présentes,
demeurent en vigueur.
N°2022-170
Convention de
mise
à disposition
du
logement
d'urgence
au
profit
de M.
GUIRAO,
suite
à
l'arrêté
de
péril
imminent
portant
sur
le
bâtiment
sis
3
rue
de
la
Brosse
avec
interdiction
d’habiter,
pour
la
période
du
22
août
2022
au
28
août.
Cette
convention
est
conclue
en
contrepartie
du paiement
des
fluides.
N°2022-171
Contrat
de
location
d’une
structure
modulaire
de
68
m2
conclue
avec
la
société
PORTAKABIN
pour une
durée
de
16
mois
à
compter
de
sa
signature
afin
d’accueillir
les
activités
du
périscolaire, suite
à
une
augmentation
des
effectifs
nécessitant
l’ouverture
d’une
classe
supplémentaire.
Le
tarif
mensuel de
location
s'élève
à
911,00
€
HT.
Le
coût
global
des
montants
forfaitaires
correspondant
au
transport,
installation
sur
site
et
grutage
aller
s'élève
à
6
173,55
€
HT.
N°2022-172
Bail
commercial
dérogatoire
de
courte
durée
conclu
avec
la
société
FALGON,
représentée
par
Mme
VEGAS
Cécile,
pour
la
location
d’un
local
situé
à
la
maison
des
associations
sise
18
rue
Rambert
Faure,
afin
d’y
exercer
une
activité
de
prothésiste
ongulaire
pour
une
période
de
2
mois
à
compter
du
29
août
2022,
dans
l'attente
que
Mme
VEGAS
puisse
disposer d’un
nouveau
local
dans
le
bourg de
Sorbiers.
ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
N°2022-142
Grille
tarifaire
de
l’accueil
périscolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2022.k
-148
N°2022-14
mù
Suivant l’ordre du jour, le conseil municipal s’est prononcé sur : 1. FINSTITUTIONS-VIE POLITIQUE : adhésion à CAP METROPOLE - entrée au capital de la SPL Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Madame la
Maire expose que les SPL (Sociétés
Publiques
Locales),
issues de la
loi
n°2010-559 du
28 mai 2010, ont pour objectif de doter les collectivités locales et leurs groupements d’un nouvel outil juridique
et
opérationnel
susceptible
de
répondre
aux
besoins
de
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques publiques. Saint Etienne Métropole, les Villes de Saint-Chamond et Saint-Etienne ont décidé en 2011 de créer une
SPL pour réaliser des opérations
d'aménagement,
d'équipements
et/ou
de
constructions
et
d’infrastructures, et dans la gestion de patrimoines. Cette société est dénommée Cap Métropole et a été créée le 27 février 2012. A sa création, le capital social de Cap Métropole était de 450.000€ répartis entre les 3 actionnaires fondateurs. En
2013,
le capital
de
la
société a
été
porté à 716.000€
afin
de
permettre
l’entrée au
capital
des
communes
d’Andrézieux-Bouthéon,
Le
Chambon
Feugerolles,
Firminy,
La
Fouillouse,
L’Horme,
Rive-de-Gier,
La
Talaudière,
Villars.
En 2019, une nouvelle ouverture de capital a eu lieu par voie d'échanges d’actions, permettant aux communes
de
Genilac,
La
Ricamarie,
Saint-Jean-Bonnefonds,
Saint-Martin-la-Plaine
de
devenir
actionnaires,
La Fouillouse décidant quant à elle de se retirer de la société.
Au
cours
des
derniers
mois,
considérant
d’une
part
l’évolution
favorable
de
la
Société,
son
expérience
et sa
montée
en
compétences,
et d'autre
part les
besoins
potentiels des
communes
du territoire métropolitain, le Conseil d'administration de la SPL a souhaité ouvrir le capital de la SPL à d’autres communes de la Métropole afin qu’elles puissent souscrire aux services de la CAP METROPOLE. Après que la démarche d'ouverture du capital a été initiée, les communes de Châteauneuf, Roche- la-Molière, Sorbiers ont fait part de leur souhait de devenir actionnaires de CAP METROPOLE. Le 24 mai 2022, le Conseil d'administration a proposé que soient validés les principes d’entrée de ces
3
communes
comme
nouveaux
actionnaires
et
leur
intégration
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale des communes,
cette entrée au
capital se faisant par l'achat d’une action chacune
pour
une valeur de 1.000€ auprès de Saint-Etienne Métropole. Dès lors, après cette ouverture de capital, la répartition en actions et représentants serait la suivante
:
10
Tarifs
périscolaires
à
compter de
septembre
2022
(annule et
remplace
la
décision
2022-REPARTITION
DU
CAPITAL
ET
DES
POSTES D’ADMINISTRATEURS
- 4?"°
PHASE
APRES OUVERTURE DU CAPITAL 2022
FIONNAIRES
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
30,17%
216
1.000
€
216.000
€
1
5
2
|
SAINT-ETIENNE
24,58%
176
1.000
€
176.000
€
4
3
| SAINT-CHAMOND
6,28%
45
1.000 €
45.000 €
1
4
|FIRMINY
5,59%
40
1.000
€
40.000
€
1
5
[RIVE DE GIER
5,59%
40
1.000 €
40.000 €
1
6
|LE
CHAMBON-FEUGEROLLES
5,59%
40
1.000
€
40.000
€
1
7
ANDREZIEUX-BOUTHEON
5,59%
40
1.000
€
40.000
€
1
8
|VILLARS
5,59%
40
1.000
€
40.000
€
1
ASSEMBLEE
SPECIALE
12
[LA RICAMARIE
2,51%
18
1.000 €
18.000 €
13
| SAINT-JEAN-BONNEFONDS
2,09%
15
1.000 €
15.000 €
10
|LA TALAUDIERE
2,09%
15
1.000 €
15.000
€
9
|L'HORME
1,68%
12
1.000 €
12.000 €
14
| GENILAC
1,40%
10
1.000
€
10.000
€
2
15
[SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
1,26%
9
1.000
€
9.000
€
16
| CHATEAUNEUF
0,14%
1
1.000 €
1.000 €
17
| ROCHE-LA-MOLIERE
0,14%
1
1.000 €
1.000 €
18
|SORBIERS
0,14%
1
1.000 €
1.000 €
IL
est
donc
proposé
que
la
commune
se
porte
acquéreur
auprès
de
Saint-Etienne
Métropole de
1
action,
pour
un
prix
de
1.000
euros
par
action,
soit
un
montant
total
de
1.000
euros.
Conformément
à
la
loi
et
à
l’article
8
des
statuts
de
la
société,
cette
opération
a
été
soumise
à
l'agrément
du
conseil
d'administration
de
la
SPL,
lors
de
sa
séance
du
24
mai
2022.
Cette
opération
ne
générera pas
de
perception
au
profit
du
Trésor
public
en
application
des
dispositions
de
l’article
1042
Il
du
code
général
des
impôts,
que
la
Commune
et
les
cédants
invoqueront
chacun pour
ce
qui
les
concerne
à
cet
effet.
Avec
une
participation
de
1.000
euros,
notre
collectivité
représentera
0,14%
du
capital
social
de
la
SPL,
cette
participation
ne
lui
permettra pas
de
bénéficier
d’un
siège d'administrateur.
Marie-Hélène
MASSON
demande
qui
préside
cette structure
et
s'interroge
sur
son
action.
Madame
la
Maire
répond
que Monsieur
Luc
FRANCOIS,
Maire
de
la
Grand-Croix, préside
Cap
Métropole.
Ce
dernier
siège
au
Conseil
d'Administration
en
tant
que
représentant
de
Saint-
Etienne
Métropole.
Elle
ajoute
que
cette
société
publique
locale,
en
tant
que
constructeur,
aménageur
et
gestionnaire
de
patrimoine,
accompagne
par
exemple
Saint-Etienne
Métropole
dans
la
conduite
du
projet
de
Novaciérie
à
Saint-Chamond,
reconvertit
différentes
friches
industrielles,
commercialise des
zones
d’activité
et
des
opérations
de logements
sur
le
territoire
métropolitain,
réalise
des études
d'aménagement
de
bourg,
etc.
11Marie-Hélène MASSON s’étonne du retrait de la commune de La Fouillouse. Marie-Christine THIVANT répond qu’elle n’a
pas connaissance des
motivations qui ont conduit la
commune
La Fouillouse à se retirer.
Christophe BERGERAC souhaîte connaître le mode de financement de cette société. Marie-Christine THIVANT explique que l'intervention de Cap Métropole est rémunérée d’une part par chaque maître d'ouvrage dans le cadre d’un contrat conclu entre la collectivité actionnaire et la
société
et,
d’autre
part,
par la
commercialisation
de surfaces
aménagées ou
construites.
Elle
précise que les collectivités rémunèrent la société publique en fonction des prestations confiées. Madame la Maire invite dans ces conditions le conseil municipal : -__
Arendre la Commune de Sorbiers actionnaire de la SPL CAP METROPOLE;
-
À procéder à cet effet à l’acquisition de 1 action de la
SPL CAP METROPOLE auprès de Saint-
Etienne
Métropole pour leur valeur nominale,
soit un
prix de 1.000 euros
par action, soit un
montant total de 1.000 euros ;
-
À invoquer pour cette opération
le bénéfice
de
l’article
1042
11
du
code
général
des
impôts,
qui
exonère
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
public
les
opérations
portant
sur
les
actions des SPL menées par les collectivités ;
-__
Ainscrire la dépense correspondante au budget investissement ;
-
À désigner en qualité de représentant de la Commune auprès de l’assemblée spéciale et des assemblées générales
de la
SPL CAP METROPOLE,
Madame
Marie-Christine THIVANT,
et de
l’autoriser
à
accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre
;
-
A donner pouvoir à Madame la Maire pour exécuter les décisions ci-dessus.
Vote
: Unanimité
2.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT - avenants
Rapporteur
:
Marie-Christine THIVANT
Madame la
Maire rappelle que la ville de Sorbiers s’est portée garante de deux contrats de prêts
contractés par Cité Nouvelle :
-
un
à
hauteur de 0.73 % du contrat du prêt
LBP-00004713 d’un
montant de 10 000 000 €,
soit 73
000
€,
au
terme
de
la
délibération
du
30 janvier 2019.
Ce
prêt contracté
par Cité
Nouvelle auprès
de
la
Banque
Postale
a
financé en
partie
l'acquisition
du
patrimoine
de
Néolia en 2018 pour les 15 logements au Parc Alix, avenue du Valjoly à Sorbiers.
-
un
à
hauteur
de
58
% du
contrat du
prêt
LBP-00009192
d’un
montant
de 317 640
€,
soit
184 231.20 €, au terme de la délibération du 4 novembre 2020.
Ce prêt contracté
par Cité
12Nouvelle auprès de la Banque Postale a financé la construction de 4 logements situés rue Rambert
Faure
à
Sorbiers.
Or, Cité Nouvelle a fait l’objet d’une fusion absorption par Alliade Habitat. En conséquence, la
Banque Postale a établi un avenant pour chaque contrat. Afin d’opérer le
transfert
de
cet
emprunt,
Alliade
Habitat
sollicite
le
maintien
de
la
garantie
au
profit
de
l’absorbant. Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
de bien vouloir maintenir la garantie d'emprunt pour ces deux contrats, dans les mêmes termes
et
conditions
que
le
cautionnement
des
dettes
contractées
par
Cité
Nouvelle
-
de
l’autoriser
à
signer
à
cet
effet
les
avenants
ci-joints.
Vote:
Majorité
-
25
pour
-
4
abstentions
(Jocelyne
GAGNAL-PIZOT
-
Julien
BONNETON
-
Adeline DELMAS - Sarah VALLUCHE). 3.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
H.
REEVES
Rapporteur
: Martine
NEDELEC
Martine
NEDELEC
expose
qu’à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
ce
mois de
septembre
2022,
l’école
Hubert
REEVES
accueillera
une
sixième
classe
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs.
Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire H.
REEVES
d’un montant de 420 euros pour l’acquisition de matériels et de livres. Vote
: Unanimité
4.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : subventions scolaires
Martine
NEDELEC
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition
des
subventions
scolaires. Les
montants
de
participation
aux
projets
scolaires
proposés
sont
identiques
à
ceux
votés
l’an
dernier
:
-
5,00 € par élève et par an pour les sorties scolaires ;
-
3,70 € par élève et par an pour les spectacles culturels ;
-
3,00 € par élève de maternelle et par an pour les fêtes de fin d'année.
En
cas
de
projet
spécifique
pédagogique,
la
subvention
est
calculée
à raison
de
:
-
16
€
par
élève
participant
au
projet
limité
à
2
classes,
sur
la
base
d’un
effectif
plafond
de
30
élèves
des
groupes
scolaires
de
2
à
5
classes,
et
60
élèves
pour
les
groupes
scolaires
composés
de
plus
de
5
classes.
13-
160 € par classe concernée par le projet, plafonné à une classe pour les groupes scolaires de 2 à 5 classes et à 2 classes pour les groupes scolaires composés de plus de 5 classes.
Avec toutefois un plancher de subvention à 500 € par école ayant un projet. Compte tenu des inscriptions constatées et du nombre de classes ouvertes au 1® septembre 2022, le coût total de ces subventions s’élèverait à 10 748,50 € maximum. Ces sommes sont inscrites au budget principal à l’article 6574. Elle invite l'assemblée à approuver cette proposition. Vote
: Unanimité
5.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Convention
de
partenariat
2022-2023
avec
Sorbiers
Saint-Jean
Talaudière Hand Ball
Rapporteur
: Olivier VILLETELLE
Par une convention de partenariat intervenue avec le club Sorbiers Saint-Jean Talaudière handball par délibération du 29 septembre 2021, la commune verse une subvention de fonctionnement et prend
en
charge
financièrement
une
partie
de
la
rémunération
d’un
salarié
du
club
mis
à
disposition au service Périscolaire à raison de 9,5/35h par semaine (sur 10 mois). Compte
tenu
du
profil
et des
compétences
professionnelles
du
salarié,
ainsi
que
les
besoins
en
personnel
présentés
par
le
service
Enfance
Jeunesse
Éducation,
il
convient
de
maintenir
le
partenariat avec le
club
Sorbiers
Saint-Jean Talaudière
handball
et d’affecter la
personne
mise à
disposition. Olivier VILLETELLE propose de signer la convention de partenariat ci-annexée qui indique : - Que la commune verse une subvention :
+
de 2 200 € au titre de son fonctionnement général pour la saison 2022-2023 ° de 6 840 € au titre de la mise à disposition d’un salarié sous contrat à raison de 9,5/35h sur 10 mois
- Que
l’association
s’engage à
poursuivre ses objectifs
sportifs et pédagogiques
durant
la saison
2022/2023,
avec
l'engagement
de
20
équipes:
(10
équipes
baby-hand,
1
équipe
de
-
9
ans,
2
équipes de - 11
ans, 1
équipe de - 13 ans, 1
équipe
de - 15 ans,
2 équipes de -18 ans et 3
équipes
seniors), soit un total de 210 licenciés. Vote
: Unanimité
6.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
:
Convention
de
partenariat
2022-2023
avec Sorbiers Talaudière
Football
Rapporteur : Olivier
VILLETELLE
14Par
une
convention
de
partenariat
intervenue
avec
le
Sorbiers
Talaudière
Football
par
délibération
du
15
décembre
2021,
la
commune
subventionne
un
poste d’éducateur
sportif
à
temps
complet
qui est
mis
à
disposition
de
la
commune
à
hauteur
de
11/35
heures
par
semaine.
Olivier
VILLETELLE
propose
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-
annexée qui stipule : -
Le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
8
000
€
-
Le
versement
d’une subvention
au
titre
de
l’emploi
de
l’éducateur
sportif
à
hauteur
de
22000 €
-
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
du
salarié
Vote
: Unanimité
7.
FINANCES-MARCHES
PUBLICS
: Convention
de
partenariat
2022-2023
avec
le
Nautic
Club
de
Sorbiers
Rapporteur
: Olivier
VILLETELLE
Une
convention
est
conclue
annuellement
avec
l'association
sportive
«
Nautic
Club
de
Sorbiers
»
pour
le
versement
d’une subvention
de
fonctionnement
et
une
subvention
pour
l’emploi
d’un
maître-nageur sauveteur
à
hauteur
de
11/35
heures
par
semaine
pour
les
propres
besoins
de
l’association. Cette convention prévoit d’attribuer à l’association : -
Le
versement
d’une subvention
de fonctionnement pour
2023
de
5
000
€ qui sera
versée
en
février
2023
-
Le
versement
d’une subvention au
titre
du
MNS
pour
2023,
soit
8
000
€,
qui
sera
versée
en
octobre
2023
Ces
subventions
seront versées
sur
production des
rapports
financiers
2021-2022
et
2022-2023
et
des
justificatifs
contractuels.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
cette
subvention
et
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe.
Jocelyne
PIZOT
GAGNAL
demande
si,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
des
mesures
particulières
de
fermeture vont
être
prises
concernant
notamment
la
piscine
intercommunale.
Marie-Christine
THIVANT
répond
qu’une
telle
décision relève
du
Syndicat
à
Vocation
Unique pour
ce
qui
concerne
la
piscine.
En
tout
état
de
cause,
il
est
certain
que
des
mesures
devront
prochainement
être
prises
au
sein
de
notre
patrimoine
pour
limiter
l'impact
de
l’augmentation
des
énergies.
Madame
la
Maire
ajoute
que
ces
modalités
de fonctionnement
avec
les
associations
concernées
permettent au service périscolaire de bénéficier de personnels qualifiés. Vote
: Unanimité
158.
FINANCES-MARCHES PUBLICS : Décision modificative n°2 — Budget principal
Rapporteur : Marie-Christine THIVANT Marie-Christine
THIVANT
rappelle
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives. En
fonctionnement,
il
convient
tout
d’abord
de
régulariser
les
écritures
comptables
non
budgétaires
au
compte
6761
et
192
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement concernant des produits
de cession
pour un
montant de 8 000
€
prévu
pour
une
reprise
de
véhicule,
L'équilibre
de
cette
décision
modificative
est
réalisé,
tout
d’abord,
par
une
diminution
des
crédits au compte 775 (Produits de cession) d’un montant de 5 000 € et par une augmentation des crédits au compte 61521 (Entretien de terrain) pour 3 000 €. l'est également nécessaire d'augmenter le chapitre 27 (Autres
immobilisations financières) de
1000 € pour permettre la prise en charge d’une expertise médicale auprès des tribunaux pour la défense d’un agent municipal. De
plus,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
au
compte
au
compte
678
(Autres
charges
exceptionnelles) pour un montant de 10 000 €. Enfin,
la
section
d'investissement
s’équilibre
par
une
diminution
de
9 000
€
le
chapitre
21
-
compte 2138 (Autres constructions). Ilest donc proposé d'approuver la décision modificative ci-dessous :
Dépenses
Recettes
DÉSIÈRaUEN
Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits
de crédits
crédits
de crédits
Fonctionnement
60632 : Fourniture de petit équipement
10 000,00 €
61521: Terrain
3 000,00 €
Chap o11 : Charges générales
10 000,00 €
3 000,00 €
6761 : Différence sur réalisations
8 000,00 €
TOTAL Chap 042 : Opération ordres entre sections
BHO
678 : Autres charges exceptionnelles
10 000,00 €
TOTAL Chap 67 : Charges exceptionnelles
10 000,00 €
775
: Produits
de
cession
5
000,00
€
TOTAL
Chap
77
: Produits
exceptionnels
5
000,00
€
16Total FONCTIONNEMENT
18 000,00 €
13 000.00 €
5 000,00 €
Total
Général
-
_5000,00€
-
5000,00
€
Investissement
275 : Autres dépôts et cautionnements
,
1000,00 €
versés TOTAL
Chap
27
: Autres
immobilisations
.
Re
1000,00 €
financières 2138
: Autres
constructions
9
000,00
€
TOTAL
Chap
21
: Immobilisations
9
000,00
€
corporelles 192 Plus ou moins -value sur cessions
8 000,00 €
TOTAL Chap 040 Opération d’ordre
8 000,00 €
Total INVESTISSEMENT
9 000,00 €
1 000,00 €
8 000,00 €
Total
Général
-
8000,00
€
-
_8000,00€
Vote
: Unanimité
9.
RESSOURCES
HUMAINES
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
Rapporteur
: Marie-Christine
THIVANT
Madame
la
Maire
expose que
la
commune
de
Sorbiers vient
de
recruter,
sur
un poste
ouvert
au
service
Ressources humaines,
un
agent
de
la
commune
de
Fontanès,
et
ce
à
compter
du
12
septembre
2022. La
commune
de
Fontanès
sollicite
la
mise
à
disposition
de
cet
agent,
titulaire
du
cadre d'emplois
de
rédacteur
territorial,
pour
effectuer
une
période
de
tuilage
avec
l’agent
qu'elle
vient
de
recruter
sur
le
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Il est
proposé
d’approuver
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Fontanès
et
la
commune
de
Sorbiers
qui
prévoit
les
modalités
administratives
et
financières
de
la
mise
à
disposition
de
Madame
Isabelle
VIRICEL
un
jour
par
semaine
jusqu’au
4
novembre
2022,
et
ce
conformément
à la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires,
et
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales.
La
Ville
de Fontanès
remboursera,
à la
Ville
de
Sorbiers,
l'intégralité
de
la
rémunération
et
des charges
afférentes
à
cette
mise
à
disposition.
Il
est
également proposé
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Vote
: Unanimité
1710. CULTURE
: Construction de la nouvelle médiathèque/tiers-lieu - choix du maître d'œuvre
Rapporteur
: Nadine
SAURA
Pour mener à bien le projet de construction de la médiathèque/Tiers-lieu, Nadine SAURA expose à l’assemblée qu’un concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse + a été lancé. Le jury
de
concours
s’est
réuni
une
première fois
le
29
mars
2022
pour la
phase
d’examen
des
candidatures
à
l'issue
de
laquelle
trois
équipes
pluridisciplinaires
ont
été
admises
à
concourir
:
AUM Pierre Minassian, AA Saint-Etienne et BASALT Architecture. Les trois groupements
ont remis leur projet
le 6 septembre
2022 qui
ont été analysés par le jury
de concours le 8 septembre 2022. Le jury a analysé les projets sur la base du programme de concours et a pu apprécier notamment les points suivants
:
- la qualité du parti pris pour l’organisation générale du site, - le respect des données du programme ainsi que les exigences fonctionnelles, - le respect des spécifications techniques - le respect des objectifs de qualité de performance environnementale -le coût d'exploitation et de maintenance - les délais de conception et de réalisation de l'ouvrage, - la cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux
Dans ce contexte, le jury a procédé au classement suivant : *
1e position : Équipe AA Saint-Etienne (8 voix)
-
2° position : Équipe BASALT (0 voix)
-
3° position : AUM Pierre Minassian (0 voix)
Par ailleurs, il est prévu que les concurrents soient indemnisés en vertu des nouvelles dispositions du Code de la Commande Publique.
Le montant maximal de la prime forfaitaire est fixée à 10 000
€
HT
pour
chaque
équipe
ayant
remis
des
prestations
écrites
et
graphiques,
complètes
et
conformes
au
règlement
du
concours.
Cette
prime
peut
faire
l’objet
d’un
abattement.
L’indemnité du lauréat est considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'œuvre. Le jury propose le versement des indemnités comme suit : -
Équipe
AA
Saint-Etienne
(lauréat):
10
000
€
HT
qui
viendront
en
déduction
de
sa
rémunération au titre du contrat de maîtrise d’’œuvre,
-
Équipe BASALT (non lauréat) : 10 000 € HT
=
Équipe AUM Pierre Minassian (non lauréat) : 10 000 € HT
18À
la suite
des avis et classement du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé de désigner comme
lauréat du concours l’équipe AA Saint-Etienne et engagé la négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de Maîtrise d'œuvre conformément à l’article R.2172-2 du Code la Commande Publique. L'équipe mandatée par AA Saint-Etienne est composée comme suit : AA Saint-Etienne
Architecte (mandataire)
CYPRIUM
Economie de la construction
REALIS
OPC
OTEIS
BET structure, fluides, thermique,
électricité,
éclairage, BET HQE
AGNA
BET acoustique
Equinoxe
Paysagiste
Ce contrat de maîtrise d'œuvre négocié porte sur les points suivants :
-
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
la
somme
de
1 645
000
€
HT,
-
Le montant du mobilier est estimé à la somme de 125 000 € HT,
-
La
rémunération
de la maîtrise d'œuvre pour la
mission
de base
est de
12,48 %,
soit
un
montant estimatif de 198 432 € HT calculé sur la base des éléments du programme initial de travaux (1 590 000 € HT),
-
La
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
de
base
et
la
mission
complémentaire « Ordonnancement, pilotage et coordination » (OPC) est de 14,59 %, soit un montant estimatif de
232 012,80 € HT calculé sur la base des éléments du programme initial
de
travaux
(1590
000
€
HT),
-
La rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la mission optionnelle « Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance » (CEM) est de 10 560 € HT.
Nadine Saura explique que la municipalité souhaite donner au public un accès à une large variété de ressources
et
mettre
à
disposition
des
espaces
dédiés
aux
échanges
et
aux
pratiques
artistiques
au
sein
d’un
tiers-lieu.
Elle
rappelle
la
démarche
de
concertation
déjà
menée
notamment
avec
le
Centre
Social
qui
porte
la
bibliothèque
actuelle,
mais
aussi
avec
des
représentants des écoles et de l’espace jeunes, qui a permis d’élaborer le programme du projet. Ensuite, Marie-Christine THIVANT et Nadine SAURA présentent le projet proposé par l’équipe AA Saint-Etienne
d’un
niveau
esquisse+
tant
sur
le
caractère
architectural,
qu’au
niveau
des
fonctionnalités
et
aspects
environnementaux.
Jocelyne
PIZOT-GAGNAL
confirme
que
le
projet
de
l’équipe
AA
Saint-Etienne
choisi
par
le
jury
du
concours
est
certainement
celui
qui,
dans
le
futur,
sera
le
moins
coûteux
en matière
d’entretien
et
de fonctionnement. Marie-Hélène MASSON demande qui représente le pouvoir adjudicateur.
19Marie-Christine
THIVANT
répond
qu’elle
représente,
en
tant
que
Maire
de
la
collectivité
maître
d’ouvrage, le pouvoir adjudicateur au sens du Code la Commande Publique. Elle précise que le jury a procédé à
une analyse anonyme des
projets en
se fondant sur les critères présentés ci-dessus.
Après avoir levé l’anonymat, et en tant que représentante de la
maîtrise d'ouvrage,
Madame
la
Maire
explique
qu’elle
a
désigné
l’équipe
lauréate
du
concours,
équipe
également
classée
à
l'unanimité, à la première place par le jury. Marie-Christine THIVANT explique les financements envisagés pour cet équipement qui peut être éligible : -
aux aides de l’État aux investissements des bibliothèques instruites par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (30 %),
-
aux aides financières du Département de la Loire (10 %),
-
au dispositif du Plan de relance de Saint-Etienne Métropole (30 #),
soit
un
autofinancement
d’un
montant
prévisionnel
d’environ
600
ke
pour
la
commune.
Elle
précise que l'investissement ouvrira également droit à une attribution du FCTVA. Madame la Maire présente également un planning prévisionnel de la phase d’études qui prévoit un dépôt du permis de construire mi-décembre 2022,
la consultation des entreprises au mois de
mars 2023 et un démarrage des travaux au mois de juin 2023. Marie-Christine
THIVANT
rappelle
les
modalités
d'intervention
financière
de
Saint-Etienne
Métropole
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance.
L'objectif
est
d'intégrer,
dans
le
dossier
de
subventions, les travaux qui concernent l'aménagement des espaces publics situés à proximité de la médiathèque : parking en bas de l'impasse de la Méditerranée, parvis du presbytère, places et parkings du centre-bourg. Nadine SAURA présente
les modalités de la concertation sur les usages, fonctionnements (jours,
horaires
d’ouverture...)
et
aménagements
intérieurs
qui
sera
mise
en
œuvre
à
partir
du
mois
d'octobre
avec
les
partenaires
de
la
médiathèque
et
du
tierslieu
(centre
social
LOISO,
associations, écoles) et les usagers dans le but d'identifier au mieux les besoins. Marie-Christine THIVANT précise que les espaces seront modulables et qu'ils pourront évoluer au fil des années. Pour ce qui concerne le fonctionnement de la structure, elle ajoute qu'il sera bien entendu adapté aux moyens financiers de la collectivité. Jocelyne
PIZOT-GAGNAL précise que
le montant de 10 000 €
HT attribué à titre
indemnitaire lui
semble
être
plutôt
en
dessous
de
la
réalité
compte
tenu
de
la
qualité
du
travail
rendu
par
les
équipes de maîtrise d'œuvre. Madame la Maire répond qu'il est toujours difficile d'estimer la juste rémunération pour ce type de
concours
en
fonction
de
la
complexité
du
projet,
du
niveau
d’exigence
demandé
par
la
collectivité et de la qualité du dossier des équipes de maîtrise d'œuvre.
20Marie-Hélène MASSON souhaite pouvoir prendre connaissance du Plan de relance. Madame
la
Maire
rappelle
les
modalités
d’intervention
de
Saint-Etienne
Métropole
qui
ont été
délibérées
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
relance
et
qui
prévoient
le
financement,
au
maximum, de trois projets au taux de 50 % avec un plafond global de trois millions d’euros. Pour Marie-Hélène MASSON, ce Plan mobilise un montant important d’argent public de la part de collectivités déjà bien endettées. Marie-Christine THIVANT répond
que
ce
Plan de relance est source de retombées
économiques
importantes pour les entreprises. Elle ajoute que les investissements réalisés par les communes répondent en tous points aux besoins de la population. La procédure de négociation ayant été conduite à son terme,
le marché de maîtrise d'œuvre à
intervenir avec l’équipe AA Saint-Etienne est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il est également proposé à l'assemblée de se prononcer sur les indemnités à verser aux candidats et d'autoriser Madame la Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes de toute nature nécessaires à la réalisation du projet de construction de la médiathèque/tiers-lieu. Vote : Majorité — 27 pour - 2 abstentions (Marie-Hélène MASSON et Christophe BERGERAC) 11. FONCIER — URBANISME : SAINT-ETIENNE METROPOLE -— convention pour la démolition du pont de
l’Onzonnière
Rapporteur : Nadine SAURA Nadine SAURA expose que le pont implanté en limite des parcelles cadastrées sous les n° 184 et 274 de la section AZ
(impasse de l’Onzonnière) et franchissant l’Onzon pour permettre l’accès à
une parcelle privée est aujourd’hui en partie détruit suite à la crue de novembre 2016. Ce dernier présente également une capacité hydraulique insuffisante en période de fortes précipitations et de montée des eaux de la rivière.
La commune de Sorbiers,
propriétaire de l’ouvrage, et Saint-
Etienne
Métropole,
autorité
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations,
envisagent
ainsi
de
déconstruire
cet
ouvrage
pour
améliorer
les
conditions d'écoulement en période de crue. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
les
propriétaires des parcelles et de l’ouvrage, et Saint-Etienne Métropole, pour l’autoriser à réaliser les travaux de déconstruction du pont, de talutage et de végétalisation des berges. Il est précisé que
Saint-Etienne
Métropole
ne
sollicitera
aucune
participation
financière
auprès
des
propriétaires signataires de ladite convention.
21Il
est
également
proposé
d’autoriser
Madame
la
Maire,
où
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document à cet effet. Vote
: Unanimité
Questions orales de Madame Marie-Hélène MASSON
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter de mises en cause personnelles.
Elles
sont traitées à
la fin de chaque séance.
Elles ne
donnent pas
lieu à
des
débats. Question de Mme MASSON sur les conséquences des intempéries du 17 août 2022 «Le
17
août
dernier,
un
événement
climatique
de
grande
ampleur
a
provoqué
de
nombreux
dommages sur notre commune de Sorbiers. Nos
concitoyens
dont
les
propriétés
se trouvent dans
le
lotissement situé
à
l'intérieur
du
Parc
FRAISSE,
se
sont vu
particulièrement affectés
par les torrents
de boue qui
dévalaient depuis
le
haut de
la
colline sur laquelle
leurs
maisons sont construites.
Ce
n'est pas
la
première fois qu'ils
sont
victimes
de
dégâts
très
lourds
dus
aux
intempéries.
Ils
se
retrouvent
chaque
fois
dans
l'obligation
d'en
assumer
seul
la
responsabilité
et
la
charge,
matériellement
et
sur
le
plan
personnel. En effet, ces événements produisent des traumatismes qui engendrent beaucoup d'inquiétude et de crainte. Certains de nos concitoyens se sont déplacés en mairie pour exposer leurs problèmes et ont
essuyé,
en
échange,
une
fin
de
non-recevoir.
Ils
réclament
une
écoute
et
une
prise
en
compte
de
leurs doléances.
Ils apprécieraient que
les
services techniques de notre commune
se
rendent sur place pour constater et mesurer l'ampleur des sinistres. Une
étude d'experts
pourrait mettre en
lumière les phénomènes naturels qui s'exercent et ainsi
proposer des travaux afin de mettre un terme à ces catastrophes personnelles subies à répétition, comme cela a été fait pour le barrage écrêteur de crues de l'Onzon, construit en amont de notre ville, il y a plusieurs années. Avec l'accord des membres de notre Assemblée Délibérante, des photos et des vidéos courtes qui complètent
cette
question,
peuvent
être
instantanément
visionnées.
Elles
sont
saisissantes
et
démontrent l'urgence de se préoccuper de ce problème qui affecte
nos concitoyens et éprouve
notre responsabilité d'élus. Je remercie le Conseil Municipal pour son écoute et Madame la Maire pour
sa
réponse,
»
22Réponse de Madame la Maire, Marie-Christine THIVANT « L’évènement climatique du 17 août dernier, d’une importante ampleur avec des vents à près de 150
km/h
et
de
fortes
précipitations
de
grêle,
a
eu
des
conséquences
pour
de
nombreux
Sorbérans et Sorbéranes et je profite de cet instant pour leur témoigner, à nouveau, tout notre soutien. Je tiens tout d’abord à rappeler les mesures prises au moment de cet évènement : -
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
à
été
activé
avec
la
mise
en
place
d’un
poste
de
commandement
opérationnel
constitué
d’élus
et
d'agents
de
la
commune.
Ce
poste
a
maintenu
un
lien
constant
avec
la
gendarmerie,
le
SDIS,
ENEDIS
et
Gaz
de
France
pour
sécuriser
les
voies
de
circulation,
les
espaces
et
bâtiments
publics
ainsi
que
certaines
propriétés privées.
-
La
mise en
place
d’une permanence
d’accueil téléphonique ouverte à
la
population
pour la
prise
en
compte
des
dégâts
: inondations,
branches
cassées,
arbres
déracinés,
chutes
de
tuiles, effondrement de murs, etc.
-
Le déploiement d'équipes techniques d'intervention et le recours à des prestataires externes (élagueurs,
bucherons,
entreprise
de
nettoyage
de
voirie)
qui
ont
permis
de
sécuriser
rapidement les espaces publics et de rouvrir à la circulation les axes routiers.
-
Je tiens à remercier l’ensemble des élus, agents municipaux et professionnels qui ont œuvré pour répondre
à
l’urgence
avec
un
réel
sens
du
service
public
et
qui
interviennent
encore
chaque jour pour laver les traces de ce 17 août.
-
L'ouverture
d’une
main
courante
pour permettre
aux
habitants
de
déclarer
leurs
sinistres,
étape préalable à la demande de reconnaissance de la commune en « État de catastrophe naturelle » qui permettra aux sinistrés d'inondation par ruissellement et de coulées de boue, d’être indemnisés. Au total, ce ne sont pas moins de 620 déclarations de sinistre qui nous ont été adressées au secrétariat de la ville.
Élus et services se sont rendus sur de nombreux points de difficulté, à la demande ou non des riverains. Ils ont
pu
constater
l’origine
de
certains
dégâts
et
étudier
d’ores
et
déjà,
avec
Saint-Etienne
Métropole,
compétent
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
des
pistes
d'amélioration
lorsque
celles-ci
sont
possibles.
Des
travaux
ont
été
réalisés
ces
derniers
jours
pour régler
les
situations les plus simples et/ou pour réduire les risques futurs. J'ajoute
que
nous
travaillons
déjà
depuis
plusieurs
années
avec
la
métropole
pour
réduire
les
points noirs sur la commune. Nous restons bien entendu, comme nous le faisons depuis le début, et contrairement à vos dires, à la disposition de la population touchée par les intempéries pour écouter les doléances et évaluer les éventuelles solutions aux problèmes soulevés.
23Prochain Conseil municipal :
9 novembre 2022
Madame la Maire lève la séance à 22 h 10 La
spé”
Viviane NEEL
Sorbiers, le 27 septembre 2022
24