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Déliberation - 2015 11
Déliberation - 2015 21a
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 21a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
ee Commune de
Saint Jouin- Brunev. al EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015
L’an deux mille quinze, le 13 Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 Avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVBAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjane DEVAUX, M. Arnaud DUPARC, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, M. Christian POUPEL.
Absents représentés : M. Olivier HENRY à M. Aurélien PAUL
Mine Maria MARQUES à Mme Noëlle LEVEAU
Absents excusés :
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 07/04/2015 Date d'affichage : 07/04/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :17 Votanis :19 Pour :19 Contre : Abstention :
OBJET : Ventes des anciens bureaux de l’école
: (21/2015)
Rapporteur : Mme Josianè COIGNET
Mesdames, Messieurs,
-Dans Je cadre du renouvellement régulier du petit matériel municipal, la commune a acquis de nouveaux bureaux pour l’école.
Plusieurs anciens bureaux pouvant encore être utilisés, la commune propose de les vendre aux habitants de Saint-Jouin-Bruneval au prix de 10 € le bureau et dans la limite de un bureau par foyer.
L'intégralité de la recette issue de cette vente sera versée à la coopérative de l’école.
Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de bien vouloir mettre en place cette vente et d’en informer les habitants.
à la SOUS-PRÉFECTURE Î
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