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Arrêté - arrêté 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
du
Bas-Rhin
Alswce
Arrondissement
de
Haguenau
- Wissembourg
echelkronn communauté
de communes
Sauer-
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
02/2015
BUDGET
ANNEXE
« PB
BATIMENTS
D’ACTIVITES
ESCHBACH
»
EXERCICE
2015
-
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
-
VU
le budget primitif « bâtiments
d'activités
»
de
l'exercice
2015,
-
CONSIDERANT l'insuffisance
de
crédits
:
-
au
compte
60611
«
Eau
et assainissement
»
le Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
50
€ du
compte
022
« dépenses
imprévues
» de
la section
de
fonctionnement
au
compte
60611
« Eau
et assainissement
»
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
«PB
bâtiments
d’activités
Eschbach
» 2015.
Article
2
Monsieur
le Président
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Woerth)
Fait
à DURRENBACH,
le
10
décembre
2015
Le
Président,
Jean-Marie
HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La
-
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
C
mmunauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
nauaren |
4 =
Page
1
Sion
des services et des associations
Pl
(sm,
nt
1, rue de l’Obermatt
67360
Durrenbach
e
Tél
: 03 88 90
77 60
imaginalsæce
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- vwwwu.Sauer-Pechelbronn.fr