Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 30
Arrêté - arrêté 35
Arrêté - arrêté 60
Arrêté - arrêté 16
Arrêté - arrêté 41
Arrêté - arrêté 126
Arrêté - arrêté 40
Arrêté - arrêté 42
Arrêté - arrêté 34
Arrêté - arrêté 59
Arrêté - arrêté 28
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 28)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du
Bas-Rhin
Alsæce
Arrondissement
de Wissembourg
Seuer-Pechelkronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
01/2017
BUDGET
ANNEXE
«ILOT
URBAIN
CENTRE
DE
WOERTH
»
EXERCICE
2017
-
VU
le décret
n° 62-1587
du 29
décembre
1962 portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique,
-
VU
le budget primitif «
bâtiments
d'activités
»
de
l'exercice
2017,
-
CONSIDERANT l'insuffisance
de crédits
au
compte
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
»
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
4265
€ du
compte
022
« Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
»
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
66111
« Intérêts
réglés
à
l’échéance
» du
budget
«ilot
urbain
centre
de
Woerth
» 2017.
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Woerth)
Fait
à DURRENBACH,
le
12 juillet 2017
LS
Le Président,
Cr
Jean-Marie
HAAS
5
Es
Le
Président
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La communauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
Co
munauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
|
d man
|He
EE
Page
1'Skon
des services et des associations
| Région |! { Bas RHIN
|
sr
1, rue de l'Obermatt 67360
Durrenbach
e Tél : 03 88 90 77 60
(Alsace)
——
ET
Fe
imaginalsawce
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.Sauer-Pechelbronn.fr