Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AGAP 2024 030 DEL 44 CGSM SUB CHAUFFAGE ET LUMINAI
Déliberation - AGAP 2024 027 DEL 41 ASCQE SUB CHAMPIONNATS
Procès Verbal - AGAP 2022 030 DEL 17 SUB EXCEPT CLE
Procès Verbal - AGAP 2021 097 DEL 11 TARIFS 2022 2024
Déliberation - AGAP 2024 052 DEL 42 TEMPUS MUSIC SUB ACL 1
Déliberation - AGAP 2024 028 DEL 42 SCRABBLE SUB PETIT MATERIEL
unknown - AGAP 2024 005 DEL 23 TARIFS MUNICIPAUX 22 24 REVIS
Déliberation - AGAP 2024 051 DEL 41 CFSM SUB SONORISATION 1
Déliberation - AGAP 2024 032 DEL 46 CANOP TERRE SUB INVEST 2024
Déliberation - AGAP 2024 041 DEL 26 SUBVENTIONS 2024 1
Déliberation - AGAP 2024 033 DEL 47 Acsft SUB Chauffage
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 033 DEL 47 Acsft SUB Chauffage)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
j ^ ir 11 Ville CONSEIL MUNICIPAL li iv^ d'Erstein DU n MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à vingt: heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Ersfcein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 5 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes efc MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN - Martine HEYM - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - Turgay ALTUN - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - Mouhammed AKTAS - François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD - Anne-Marie LUTZ - Roselyne WAGNER MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Claude HERTRICH (avec procuration de vote à M. Marc WARIN) M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR) M. Patrick FUHRO (avec procuration de vote à M. François MICUCCI) M. Maïke HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) M. Christian FOUGOU (avec procuration de vote à M. Patrick EHRHARD) M. Jordan JACQUOT (avec procuration de vote à Mme Anne-Marie LUTZ) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secréfcaire de séance.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION
?2024-033_4.7
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCO-TURQUE
REFECTION DU CHAUFFAGE LIEU DE CULTE 5 RUE DE LA LORRAINE
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Alain STENGER, Adjoint au Maire En date du 31 janvier 2024, l'Association Culfcurelle et Sportive Franco-Turque a sollicité ['attribution d'une subvention communale pour:
LA REFECTION DU CHAUFFAGE (PARTIE VIE ASSOCIATIVE) Pour un montant de 6679€ Soit le versement d'une subvention 1002 € représentant: 1 5% du montant total. LA REFECTION DU CHAUFFAGE (PARTIE SALLE DE CULTE) Pour un montant de 9036€ Soit le versement: d'une subvention 5873 € représentant 65% du montant fcotal.
Le Conseil municipal, VU la demande présentée par l'association, Après avoir enfcendu l'exposé de ['adjoint:, 2024-033_4.7_ACSFT_SUB CHAUFFAGE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-033_47-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Vu la délibération n°2023-094_DEL_41 du conseil municipal du 25 septembre 2023 Fixant les critères du disposiUF de soutien à ['investissement des associations locales, Sur proposition de [a commission Sport, Vie Associative et Animation du 6 Février 2024 et de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19 Février 2024 APRES en avoir délibéré, Décide :
d'attribuer à ['Association Culturelle et Sportive Franco-Turque une subvention de 6 875 € d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention à l'association sur la base des factures présentées
Adopté par 31 voix pour et 2 voix contre
Le Maire, Benoît:
La secrétaire de séance,
^
'
Ï-^ \
('
'RICH
LilianeANDRES
2024-033_4.7_ACSFT_SUB CHAUFFAGE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-033_47-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024