Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

PV

CONSEIL MUNICIPAL

13 Octobre 2025

Le 13 octobre 2025 le conseil municipal d’Oye-Plage s’est réuni Espace DOLTO à 19h, sur la convocation en date du 7 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Olivier MAJEWICZ, Maire.

Présents (18) : Olivier MAJEWICZ, Laura FIERS, Guy VERMERSCH, Françoise HOT, Jean-Gabriel BAILLOEUIL, Jeanne CARPENTIER, Laurent GROSS, Catherine BYET, Guy CHANDELIER, , Patrice DUPAS, Raphaël POLAK, Jacquelines FOURNIER Angélique DA SILVA SOARES, Jacques BAILLIE, Frédéric BECQUET, Séverine VANCAYEZEELE, Jacques DELGRANGE, Thomas ESPINOUS. Excusés avec pouvoir (8) : Mireille RIQUEMBOURG à Olivier Majewicz / José RIVAS à Laura Fiers / Marie-Josée VERDIERE à Laurent Gross / Marie-CécileFOURNIER à Patrice Dupas / Louis VERSTRAETE à Angélique Da Silva Soares / Françoise BEAURIN à Guy Vermersch / Franck LOQUET à Jeanne Carpentier / Ingrid GOURDIN à Guy Chandelier

Excusée sans pouvoir (1) : Anne-Sophie RAYMACKERS

Absents (2) : Charly COGEZ, Aurore SIMON.

Le PV du 15 septembre 2025 est adopté à l’unanimité

est désigné secrétaire de séance.

DCM 63 – Décisions

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil en date du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant l’obligation de présenter les décisions prises, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : - Décision 2025 22 Travaux de voirie avenue du Platier route du Conservatoire - Décision 2025 23 Mise à disposition de la salle d’expositions de l’espace Dolto. Convention avec Villa des dunes

- Décision 2025 24 Location salle Cornet

- Décision 2025 25 Location salle Crinon

- Décision 2025 26 Location salle Dolto

- Décision 2025 27 Location salle Dolto

- Décision 2025 28 Location salle Crinon

DCM 64 – URBANISME - Convention d’occupation du domaine public ELECTRIC 55 CHARGING –

Annexe 1

La Commune d’Oye-Plage souhaite développer l’offre de borne de recharge pour voiture électrique. L’article 68 de la loi d’orientation des mobilités garantit la liberté, pour les collectivités et les établissements publics, de concevoir des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

L’objectif est de parvenir à coordonner les maîtres d’ouvrage publics et privés, et d’apporter une réponse cohérente aux politiques locales de mobilité, et aux besoins des citoyens vivant et circulant dans ces zones.

Si les communes sont habilitées à créer, entretenir et utiliser les bornes de recharge, elles peuvent aussi choisir de transférer cette compétence aux intercommunalités ainsi qu’aux autorités organisatrices de réseau public de distribution d’électricité, comme les syndicats d’énergie par exemple.

En 2022 puis 2023, Monsieur le Maire d’Oye-Plage a sollicité la CCRA pour qu’elle se saisisse du dossier IRVE à destination de l’ensemble du territoire.

Cette demande a été renouvelée encore en 2025 au regard du plan de développement opéré les EPCI et agglomérations voisines.

A défaut de réponse positive de la CCRA, la Commune d’Oye-Plage a décidé de s’engager dans le déploiement de l’offre d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique.

Après études financières, afin de préserver les finances communales pour l’achat ou la location longue durée de bornes, la commune a lancé une publicité pour mise en concurrence pour installation d’IRVE pour une exploitation économique.

La société ELECTRIC 55 CHARGING a pour objet social la maîtrise d’œuvre et l’exploitation d’infrastructures de charge dédiées à l’usage de véhicules électriques a candidaté afin de déployer sur le territoire communal et sur le domaine public communal des IRVE dans le cadre de la convention ci-jointe

La présente Convention a pour objet de fixer les conditions techniques, juridiques et financières par lesquelles la Commune autorise l'Occupant de disposer de l’emplacement ci-après défini pour la mise en place, l’entretien et l’exploitation de 22 Bornes de recharge ouvertes au public: : - 9 Totems de 2 PDC

- 1 Totem de 4 PDC

La Commune met à la disposition de l'Occupant les emplacements de charge tels que décrits en annexe 1.

L’Occupant, notamment :

- s’engage à réaliser et à financer, sous sa responsabilité et sa maîtrise d’ouvrage, toutes les démarches et les travaux nécessaires à la mise en œuvre des Bornes de recharge ouvertes au public qu’il envisage d’implanter ;

- devra maintenir ses IRVE en bon état de fonctionnement et de propreté, pendant toute la durée de la présente Convention ;

- prend à sa charge toutes les réparations nécessaires dont il est responsable pour maintenir les lieux attribués en bon état d'entretien et d'usage ;

- verse à la commune, dès l’entrée en vigueur de la Convention une redevance annuelle • 1 € forfaitaire pour l'ensemble des bornes

• 1 centime d’€ par KWh délivré base Enedis (cad la somme des consommations relevées sur les 10 sites d’implantation

La présente Convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter de la réalisation de l’état des lieux d’entrée prévu à l’article 4 et prend fin de plein droit à l'issue de cette durée. Au-delà de ce terme, elle est prorogée tacitement par périodes successives de 10 ans, sauf congé donné par l’une des Parties.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

- valide la convention d’occupation du domaine public avec la société ELECTRIC 55 CHARGING, - autorise Monsieur le Maire à la signer.

DCM 65 - TRAVAUX - Demande d’aide à la voirie communale

Entre le bourg et la Réserve Naturelle nationale du Platier d’Oye, la commune est propriétaire d’une large zone de plusieurs dizaines d’hectares composée de pâturages et de deux plans d’eau.

Il s'agit des terrains exploités jusqu’en 2019, pour l’extraction et le commerce de sable.

Depuis plusieurs années la commune travaille à la réaffectation de ce site industriel pour en faire une

base de loisirs et de nature à destination des Ansériens et du tourisme.

La 1ère phase, achevée fin 2022 a permis la requalification totale du site.

Les travaux ont été financés par l’exploitant du site, dans le cadre de ses obligations, ils ont permis :

- la création d’une digue séparant l’étendue d’eau en deux bassins, dont l’un, à l’ouest, a une

longueur de plus de 700 mètres et de 400 mètres de large, dans ses plus grandes

dimensions.

- la création d’un îlot au sein du bassin Est à destination ornithologique

- la réfection des berges

La 2ème phase est en cours, elle vise à rendre le site accessible et sécurisé.

La Commune crée une voirie centrale banalisée à double sens avec un cheminement stabilisé pour

piétons et cyclistes

La 3ème phase est le développement de chemins de promenade.

Eden 62 engage à l’automne sur la création :

- d’un cheminement piétonnier autour du bassin Ouest permettant de rejoindre la Tour

penchée et la Maison du Platier d’Oye,

- d’un sentier piéton et d’un observatoire ornithologique sur la digue séparant les deux bassins.

La 4ème phase prochainement programmée engage progressivement le développement de l’espace

« loisirs »

- en confirmant le caractère pêche-loisirs,

- par l’installation de structures et de mobiliers légers,

- avec le souhait de proposer des activités nautiques douces,

Ce, dans un contexte de contraintes multiples pour ne pas dire de multiplication des interdictions par

les services de l’Etat du fait :

- de la « Loi littoral »,

- augmentées du classement en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique et

l’inscription en cœur de nature d’une grande partie de la gravière contre la volonté de la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA).

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre des aides à la voirie communale peut

participer jusqu’à 15.000 € de la dépense HT.

Plan de financement prévisionnelAdresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DEPENSES HT RECETTES HT % Travaux 88.024,25 Département 15.000,00 17,04

Ville Oye-Plage 73.024,25 82,96

TOTAL 88.024,25 TOTAL 88.024,25 100,00

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- approuve l’opération de travaux et sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à hauteur de 15.000 € dans le cadre du dispositif aide à la voirie communale.

DCM 66 - TRAVAUX - Demande de FARDA – Aires de jeux

La Commune d’Oye-Plage dispose de plusieurs parcs publics et d’un espace naturel dénommé la gravière qui sont autant de lieux de promenade, de détente propices aux loisirs familiaux. Depuis plusieurs année la commune développe au fur et à mesure son offre de jeux à destination des enfants et des adolescents.

La commune poursuivre le développement

- de ses aires de jeux au sein des parcs publics

- entamer le développement ludique du site de la gravière

Parc de l’Etoile refonte de l’aire existante

- Rénovation du terrain de pétanque

- Jeux

- Panneau

Parc de l’Etoile extension

- Rénovation et création de terrain de pétanque

- Jeux

- Panneau d’information,

Parc Oies Cendrées

- Rénovation et création de terrain de pétanque

- Jeux

- Panneau d’information,

Gravière

- Parcours sportifs

- Jeux enfants

- Mobilier famille

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de l’accompagnement aux projets

structurants et patrimoniaux communaux accompagne les communes pour les aires de jeux.

La commune sollicite une bonification de 10% pour le projet traduisant un engagement particulier :

▪ développement durable

▪ cohésion sociale

▪ consommation raisonnée de foncier

▪ solidarité

▪ projet en cohérence avec les politiques départementales.

Plan de financement prévisionnelAdresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DEPENSES HT RECETTES HT % Parc Etoile 65.305,81 Département 34.610,27 25

Parc Oies Cendrées 32.040,00 Ville Oye-Plage 103.830,82 75

Gravière 41.095,28

TOTAL 138.441,09 TOTAL 138.441,09 100,00

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- approuve l’opération de travaux et sollicite le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à hauteur de 34.610,27 € soit 25% de la dépenses prévisionnelle.

DCM 67 - FINANCES - Annulation de titres : produits irrecouvrables & créances éteintes

Monsieur le Comptable Public de Calais, qui après plusieurs relances, n’a pu recouvrer différentes recettes demande la mise en non-valeur à l’article budgétaire 6541 des titres émis de 2009 à 2024 pour un montant de 2.606,47 €, et l’admission en créances éteintes à l’article budgétaire 6542 du titre émis en 2023 pour un montant de 93,86 €.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- admet en non valeurs des titres émis de 2009 à 2024 pour un montant de 2.606,47 €. - admet en créances éteintes du titre émis en 2023 pour un montant de 93,86 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

DCM 68 - FINANCES – Attribution de cartes cadeaux de fin d’année

La Commune d’Oye-Plage octroie aux agents, retraités et jeunes de l’école de musique une carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Sont concernées les catégories suivantes :

- Les agents titulaires et stagiaires,

- Les agents retraités,

- Les agents en contrat, apprentis, service civique, vacataires musiciens en activité et ceux qui ont terminé leur contrat, ayant été présents au moins 3 mois dans l’année,

- Les jeunes de l’école de musique ayant participé aux animations musicales lors de la réception du Noël au personnel.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- remet une carte cadeau d’une valeur de 80 € aux agents titulaires, stagiaires, aux agents en contrat, apprentis, service civique, vacataires musiciens en activité et ceux qui ont terminé leur contrat, ayant été présents au moins 3 mois dans l’année.

Les crédits sont imputés au 6478 « Autres charges sociales diverses »

- emet une carte cadeau d’une valeur de 70 € aux retraités communaux et aux jeunes de l’école de musique ayant participé aux animations musicales de la réception du Noël du personnel. Les crédits sont imputés au 6232 « Fêtes et cérémonies »

- emet une carte cadeau d’une valeur de 200 € aux agents titulaires ayant fait valoir leur droit à la retraite dans l’année.

Les crédits sont imputés au 6232 « Fêtes et cérémonies »

- acte que la présente délibération est valable pour l’année 2025 et les années à venir tant que les conditions d’octroi et les montants ne varieront pas.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DCM 69 - PERSONNEL – Création / suppression de poste, mise à jour du tableau des effectifs

Pour répondre aux évolutions de carrières des agents, aux mouvements de personnel, aux besoins des services, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs

Pour la filière administrative :

Création d’un temps non complet à raison de 27h/semaine pour les grades suivants : - Un adjoint administratif, et un adjoint administratif principal de 1ère classe

Pour la filière technique :

- Suppression du grade adjoint technique suite à un avancement grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Tableau actualisé

Budget

2025

FILIERE ADMINISTRATIVE 35

Attachés territoriaux A

Attaché territorial principal emploi fonctionnel de DGS 1

Attaché territorial principal

Attaché territorial

1

2

Rédacteurs territoriaux B

Rédacteur 2

Rédacteur principal 2ème classe 2

Rédacteur principal 1ère classe 1

Adjoints administratifs territoriaux C

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe TNC

27h/semaine

12

1

Adjoint administratif principal 2ème classe 4

Adjoint administratif

Adjoint administratif TNC 27h/semaine

8

1

FILIERE TECHNIQUE 41

Adjoints techniques territoriaux C

Adjoint technique 10

Adjoint technique TNC 28h/semaine 1

Adjoint technique TNC 20h/semaine 1

Adjoint technique principal 2ème classe 3

Adjoint technique principal 1ère classe 15

Agents de maîtrise territoriaux C

Agent de maîtrise principal 3

Agent de maîtrise 1

Techniciens supérieurs

Technicien principal de 2ème classe B 1

Technicien principal de 1ère classe

Technicien

3

2

Ingénieurs territoriaux

Ingénieur A 1

FILIERE CULTURELLE 5

Assistants territoriaux d’enseignement artistique BAdresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère

classe

1

Adjoints du patrimoine C

Adjoint du patrimoine TNC 20H/semaine 1

Adjoint du patrimoine 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1

FILIERE ANIMATION 9

Animateurs territoriaux B

Animateur principal de 1ère classe 1

Animateur 1

Adjoints d’animation territoriaux C

Adjoint d’animation 3

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

3

1

FILIERE MEDICO-SOCIALE – SECTEUR SOCIAL 5

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ère classe C

3

2

FILIERE POLICE MUNICIPALE 4

Chefs de service de police municipale B

Chef de service de police municipale principal de 1ère

classe 1

Chef de service de police municipale 1

Agents de police municipale C

Gardien-brigadier

Brigadier-chef principal

1

1

FILIERE SPORTIVE 1

Educateurs territoriaux des activités physiques et

sportives B

Educateur Territorial des APS principal de 1ère classe 1

TOTAL Agents titulaires et stagiaires 100

NON TITULAIRES

Ecole de musique

Professeurs de musique 7

Filière administrative, chargé(e) de communication

polyvalent(e)

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

C 1

1

1

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- approuve la création et suppression de poste comme énoncés ;

- valide la mise à jour du tableau des effectifs