Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 decembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre
Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal 17 fevr
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 septembre 202
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 octobre 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 30 septembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 2021 01 29
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ponaliue Fanpais >
£
cn
Le
Grnhment
le
Lo
de.
Cu
rt
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2021
e Mi
Ce
P
Ce
274]
Le 29
septembre
2021
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à 19h
sur convocation
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
23
septembre
2021.
Présents: Olivier
MAJEWICZ,
Mireille
RIQUEMBOURG,
José
RIVAS,
Laura
FIERS,
Guy
VERMERSCH,
Françoise
HOT,
Jean-Gabriel
BAILLOEUIL,
Jeanne
CARPENTIER,
Laurent
GROSS,
Catherine
BYET,
Guy
CHANDELIER,
Marie-Josée
VERDIERE,
Marie-Cécile
FOURNIER,
Raphaël
POLAK,
Jacqueline
FOURNIER,
Louis
VERSTRAETE,
Françoise
BEAURIN,
Franck
LOQUET,
Ingrid
GOURDIN,
Angélique
DA
SILVA
SOARES,
Jacques
BAILLIE,
Frédéric
BECQUET,
Séverine
VANCAYEZEELE.
Excusés
avec
pouvoir:
Patrice
DUPAS
à Marie-Cécile
FOURNIER; Anne-Sophie
RAYMACKERS
à Franck
LOQUET
Excusés
:
Jacques
DELGRANGE,
Thomas
ESPINOUS,
Aurore
SIMON
Absent: Charly
COGEZ
Soit 23
membres
présents
sur 29
conseillers
en exercice
à l'ouverture
de
la séance.
L'assemblée
choisit
pour
secrétaire
de
séance
Marie Josée
VERDIERE
Le procès-verbal
du
23
septembre
2021
est adopté
à l'UNANIMITE.
DCM
2021/35
: DECISIONS
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par délibération
du
Conseil
en
date
du
23
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales, et considérant
l'obligation
de
présenter
Les décisions
prises,
le Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes:
Décision
2021/25
Exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
publique
pour
les
marchands
du
marché
semi-nocturne
du
samedi
26 juin
2021
Décision
2021/26
Exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les marchands
du
marché
semi-nocturne de juillet
et aout
2021
Décision
2021/27
Attribution
du
marché,
à lots séparés,
« Transport
de
personnes
»
Décision
2021/28
Attribution
du
marché,
à lots séparés, « Souscription
des
contrats d'assurances
pour
la Ville
d'OYE-PLAGE
»
Décision
2021/29
Tarification
pour
l'inscription
à l'Ecole
de
Musique Décision
2021/30
Contrat
de
maintenance
SSI
Crinon
Degros
Décision
2021/31
Contrat
de
maintenance
de
l'installation d'assainissement
non
collectif de
l'école de
l'Etoile DEM2021/36:
PERSONNEL:
Recrutement
de
personnel
en: contrat d'apprentissage.
Vu -
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
-_
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives à l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
-
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public,
-
la délibération
DCM
2013/31,
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises.
Au
regard:
-__
des
besoins
de
personnel
formé
et qualifié
au
sein
des
différents
services
municipaux,
-
de
la volonté
municipale
de
s'inscrire
dans
une
politique
d'accès
à
la formation
qualifiante
et
à
l'emploi
pour
les jeunes,
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-
autorise
Le recours
aux contrats
d'apprentissage
au
sein des
services
municipaux
selon
les besoins
communaux,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
relatif à ce dispositif ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d'Apprentis.
DCM2021/37
PERSONNEL:
Création/suppression
de
poste-
mise
à jour du
tableau'des
effectifs.
Filière administrative
:
Recrutement
d'un
agent
marché
public
suite
départ
par voie de
mutation
:
-
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
197 classe
-
suppression
d'un
poste
d'attaché
territorial
Passage
à temps
complet
d'un
adjoint administratif
-
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
Filière
sportive:
Suite
mouvement
interne
suite
départ
par voie
de
mutation :
-
suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial des
APS
principal
de
12° classe
Budget 2021
Pourvus
2021
FILIERE
ADMINISTRATIVE
21
14
Attachés
territoriaux
A
Attaché
territorial
principal
emploi
fonctionnel
de
DGS
1
1 Attaché
territorial
Attaché
territorial
principal
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
lère
classe
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint
administratif
principal
12® classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
TNC
28h/semaine
ms ne On A
re +» O ww NN VI
FILIERE TECHNIQUE
3
A
21
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TNC
28h/semaine
Adjoint technique
TNC
20h/semaine
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Techniciens
supérieurs
Technicien
principal
de
1°
classe
Technicien
© © IN + © bo
NON A es
FILIERE
CULTURELLE
Assistants
territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe Adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
TNC
20H/semaine
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de 2È%
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
FILIERE ANIMATION
Dir mom nn
or mm
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
de
1°" classe
Animateur Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"®
classe
FILIERE
MEDICO-SOCIALE.-
SECTEUR
SOCIAL
ATSEM
principal
de
2è"®
classe
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
ww) w| Wwlne nm
WI NINIR
Chefs
de service
de police
municipale
Chef de service
de
police
municipale
principal
de
1Ÿ°
classe Chef de service
de
police
municipale
Agents
de
police
municipale
Gardien-brigadier FILIERE
SPORTIVE
Ï
1
Educateurs
territoriaux des
activités
physiques
et
sportives
B
Educateur Territorial
des APS
principal
de
12°
classe
1
1
TOTAL
Agents
titulaires
et stagiaires
73
59
NONITITULAIRES
- Ecole de musique
Professeurs
de
musique
8
8
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-_
crée et supprimer
les postes
comme
énoncé,
-
met
à jour le tableau
de
l'effectif du
personnel
communal.
DCM:2021/38:
AFFAIRES-SCOLAIÏRES
:
Convention.
de
financement
- Appel
à
projets
pour
unsocle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'équipement
numérique
des
écoles,
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Le
dossier
présenté
a êté
retenu
dès
la
première
vague
de
sélection.
Les
dépenses
liées
à cet
appel
à projet
peuvent
couvrir
l'acquisition
des
équipements
numériques
dans
la
classe,
des
équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
des
équipements
numériques
de
‘l'école,
des
dépenses
de
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
matière
de
réseau
informatique
filaire
et
Wi-Fi
de
l'école,
des
extensions
de
garantie
(bermettant
jusqu'à
4
ans
de
garantie
au
total),
des
équipernents
et
matériels
numériques
acquis
ainsi
que
l'acquisition
de
services
et
de
ressources
numériques. Dans
le
cadre
de
cet
appel
à projet,
la
collectivité
s'engage
à acquérir
les
équipements
numériques
ainsi
que
les
services
et
ressources
numériques
associés
et
à
procéder
à
leur
installation
dans
les
écoles
concernées
avant
le
31/12/2021
et
au
plus
tard
le
31/12/2022:
-
4 écrans
numériques
interactifs
(EN)
75"ActivPanel
Titanium
- Promethean
(ou
équivalents)
-
1 chariot
mobile
motorisé
réglable
en
hauteur
compatible
ENI
75"
- 87
à
132
cm
- accès
facile
aux
fauteuils
roulants
-
2 Supports
muraux
réglables
en
hauteur
compatibles
ENI
75"
- appui
au
sol(117
à 177
cm)
-
1 tableau
blanc
coulissant
composé
de
4 panneaux
compatibles
ENI
75"
-
4 PC
portables
15"SSD
13
8Go
(ou
équivalents)
Plan
de financement
prévisionnel :
Dépenses
TIC
Recettes TTC
Taux
Equipement
5120974
Etat
22
732,00
43,24%
Volet
équipernient
22
05000
43.06%
Services
1364,00
Volet
services
682.00
5000%
Commune
29
841,74
56,71%
Total
52573,74
Total
52573,74
100%
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE -
approuve
l'opération d'acquisition
et son financement;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à signer
la convention.
DCM
2021/39:TRAVAUX:
Demande
de
subvention
Travaux
de
sécurisation
au
Conseil
Départemental
Dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation,
la
Commune
peut
solliciter
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
Police.
La
Commune
souhaite
créer
un
parking
de
25
places
allée
des
mimosas,
au
niveau
du
parc
des
petits
moulins
en
face
de
l'école
maternelle.
|
Ce
parking
permettra
d'augmenter
les
capacités
de
stationnement
dans
la
rue
tant
pour
accéder
au
parc
des
petits
moulins,
tant
pour
les
heures
de
pointe
d'entrées
et
sorties
de
l'école.
De
plus
le
parc
des
petits
moulins
entre
dans
une
phase
de
rénovation
qui
se
traduira
par
la
pose
de
nouveaux
jeux
propices
à une
augmentation
de
la
fréquentation
du
site.
Le
stationnement
est
un
enjeu
majeur
pour
la
sécurisation
des
piétons
et
notamment
des
enfants
dans
cette
rue
très
fréquentée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit:
Coût
HT
Recettes
HT
Taux
Travaux
préparatoires
8 231,50
Conseil
Départemental
15
000,00
2142%
Travaux
d'aménagements
de
|
61
468,50
Commune
55
000,00
78,57%
parking
Voie
en
enrobé
17
987,00
Parking
en
pavés
joints
verts
24
488,00
Cherninement
sable
calcaîre
3284,50
Bordures
et
caniveaux
12
325,00
Mobilier
et
signalisation
1 479,00
Espaces
verts
1
995,00
Recollement
300,00
TOTAL
70
000,000
TOTAL
70
000,00
100%
La
subvention
du
Conseil
Départemental
s'élève
à 40%
des
travaux
HT
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
fixé
à 37
500€
HT,
soit
une
subvention
maximale
de
15
000€.
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-
approuve
l'opération
de
travaux
et son
financement:
sollicite une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre des
amendes
de police d'un
montant
de
15 000
€
HT soit 21,42%
du
montant
de
l'opération.
DCM
2021/40:
FINANCES
= Subventions.
Vu
les
demandes
présentées
par
les
associations
ansériennes
l'ESOP,
la
GRS
et
le
GIC
pour
l'année
2021, Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
2021,
Le conseil
municipal A
l'UNANIMITE
-_
approuve
l'attribution d'une
subvention
d'un
montant:
- de
6 000,00 €
pour
l'ESOP,
- de
4 000,00 € pour
la GRS,
- de
700,00
€
pour
le GIC.
DCM
2021/41:
FINANCES
- Aide
communale
à l'installation
aux
commerces
de
proximité
et
services
à
la
population.
Le
dispositif
a
pour
objectif
la
création
ou
la
reprise
de
commerces
de
proximité
et
de
services
à
la
population. Les
bénéficiaires,
nécessairement
situés
sur
le
territoire
communal,
sont:
-
les
professionnels
de
santé;
-
toutes
les
activités
concourant
à favoriser
la
revitalisation
et
l'animation
commerciale
comme
les
salons
de
coiffure,
opticiens,
pressing,
fleuristes
…;
-
les
entreprises
et
commerces
inscrits
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
justifiant
d'une
double
immatriculation
au
répertoire
des
métiers
et
au
registre
des
commerces
et
des
sociétés
dont
le
chiffre
d'affaires
HT
est
inférieur
à
1 M€.
et
dont
le
projet
porte
sur
une
surface
de
vente
n'excédant
pas
300
m°;
-
encréation
ou
reprise.
L'aide
est
versée
en
une
fois
pour
un
montant
de
500,00€
pour
toute
installation
ou
reprise
à compter
du
1% janvier
2020.
Une
seule
aide
est
octroyée
par
bénéficiaire
;ce
dispositif
est
non
cumulable
avec
de
toute
autre
forme
d'aides
et
de
participation
financières
de
la
commune.
Les
crédits
sont
inscrits
dans
l'article
6574
"subventions
de
fonctionnement
versées
aux
personnes
de
droit
privé”.
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-
approuve
cette aide financière
comme
énoncée.
DCM
2021/42:FINANCES-Adhésionau
groupementde
commandes
pour l'achaï
d'électricité;
de
fournitures
et
de
services
associés
[Acte
constitutif
Version
2021}
Vu: -
que
depuis
le IF juillet 2004,
le marché
de l'électricité est ouvert à
la concurrence
pour touis les consommateurs
professionnels;
-
que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au
juillet 2007;
-
qu'aujourd'hui,
conformément
à
l'article
L331-1
du
Code
de
l'énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
délectridité peut choisir un fournisseur
sur le marché et saffranchir ainsi du tarif réglementé
de vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques:
-
que
les personnes
publiques font
partie de
cet ensemble
de consommateurs
pouvant
bénéficier des
offres de
marché;
-
que,
pour
leurs
besoins
propres
d'énergie,
ces
personnes
publiques
- et
notamment
les
collectivités
territoriales
- doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le Code
de
la commande
publique
afin
de
sélectionner leurs prestataires, ainsi que
le rappelle l'article L 331-4 du Code de l'énergie ;
-
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les groupements
de
commandes
figurant
aux
article
L 2113-6
et suivants:
-
l'article
L
14143
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
groupements
de commandes ;
-
la délibération de la FDE 62 du Conseil d'Adtrinistration en date du 27 Mars
2021.
Considérant
:
=
qu'ilest dans
l'intérêt de
la commune
d'Ove-Plage
d'adhérer à un groupement
de commandes
pour
l'achat d'électricité et la fourniture
de services
associés
pour
ses
besoins
propres;
=
qu'au égard de son expérience,
la FDE
62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents;
-
que
par délibération
2017/70
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
d'Ove-Plage
avait
approuvé
l'acte
constitutif
du
groupernent
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et de
services
associés,
coordonné
par la FDE
62;
-_
que
l'acte constitutif évolue.
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-
approuve
l'acte constitutif du
groupement
de commandes
(Version
20211
pour
l'achat d'électricité,
de fournitures
et de services
associés, coordonné
par la FDE
62 en application
de sa délibération
du
27
Mars
2021
et dadhérer
au groupement;
La participation financière de la commune
d'Oye-Plage
estfixée et révisée conformément
l'article
7 de l'acte
constitutif ;
=
autorise Monsieur
le Maire
à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération, notamment
à
signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
DCM
2021/43
:FINANCES
-Rermboursement
des
frais
de
mission
des
élus.
Les
articles
R 2123-22-1
à 3
régissent
le
remboursement
aux
élus
locaux
des
frais
de
mission,
séjour
et
transport
engagés
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
où
à
l'occasion
de
séjours
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
du
territoire.
Considérant
que
la
participation
au
congrès
des
maires
constitue
un
mandat
spécial
dont
peuvent
être
chargés
des
élus
et
cadres
de
la
collectivité,
Les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
65
et
012
du
Budget
Primitif
2021.
Le conseil
municipal
A
lUNANIMITE
-
approuve
la prise
en
charge
des
frais
réels
et des
dépenses
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
présentation
des justificatifs.
DCM
2021/44
:
FINANCES
:
Accompagnement
financier.aux
étudiants
=
montant
de
l'aide
accordée
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
La
Municipalité
attribue,
chaque
année,
une
aide
aux
étudiants
pour
les
accompagner
dans
leurs
études. Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
l'aide
était
de
200,00
€
contre
150,00€
l'année
précédente.
Les
crédits
seront
inscrits au
Budget
primitif
2022
de
la
Commune
A
l'UNANIMITE
Le conseil
municipal
:
-_
maintient
le montant
de
cet
accompagnement
financier
à
200,00
€
pour
l'année
scolaire
2021-
2022. DCM
2021/45
:ENVIRONNEMENT.-
Autorisation
spéciale
de
modification
de
l'état
au
de
l'aspect
d'une
réserve
naturelle
nationale
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
du
système
d'endiguement
du
site
du
Platier
d'Ove,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Audruica,
compétente
en
matière
de
GEMAPI,
a
déposé
auprès
de
la
DREAL
un
dossier
de
demande
d'autorisation
spéciale
de
modification
de
l'état
ou
de
l'aspect
d'une
réserve
naturelle
nationale.
Le
diagnostic
envisagé
par
la
CCRA
comprend
des
travaux
de
débroussaillage
et
de
fauchage,
des
travaux
de
reconnaissance
géotechnique
et
des
levés
topographiques
:
la
réserve
naturelle
du
Platier
d'Oye
sera
impactée
par
ces
travaux,
principalement
au
niveau
de
la
digue
1925
située
dans
le
polder
Est. Ces
interventions
permettront
d'évaluer
l'état
et
la
solidité
des
ouvrages
:elles
sont
indispensables
pour
réaliser
les
études
préalables
à la
constitution
du
dossier
d'autorisation
du
système
d'endiguement
du
Platier
d'Oye.
Ce
système
impliquera
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
surveillance,
d'entretien
et
de
gestion
des
digues
nécessaires
dans
la
prévention
de
la
submersion
marine
sur
le
territoire
de
la
CCRA.
Le
présent
dossier
ne
concerne
que
la
phase
initiale
de
diagnostic
des
ouvrages
présents
au
sein
de
ta
réserve
naturelle
nationale
du
Platier
d'Oye.
L'articte
R332-24
du
Code
de
l'Environnement
précise
que
le
préfet
se
prononce
sur
la
demande
après
avoir
recueilli,
entre
autres,
l'avis
du
ou
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-
émet
un
avis favorable
à la demande
d'autorisation
spéciale
de modification
de
l'état ou
de
l'aspect d'une
réserve
naturelle
nationale.
DCM2021/46
: URBANISME
- Vente
des
parcelles
BD: 937
et BD
933
La
mairie
d'Ove-Plage
et
les
chirurgiens-dentistes
de
La
Fontaine
établis
à Ove-Plage
échangent
depuis
plusieurs
mois
sur
un
projet
privé
de
cabinet
médical.
Le
projet
consiste
en
la
création
d'un
cabinet
de
216
m°
comprenant
4 cellules
de
soins
dont
une
pour
les
interventions
dites
chirurgicales.
Le
projet
prévoit
une
extension
pour
l'accueil
d'un
médecin
libéral.
Après
examen
de
plusieurs
sites
communaux
pouvant
accueillir
le
projet,
le
choix
s'est
arrêté
sur
la
parcelle
BD
252
donnant
sur
le
parking
du
cimetière
dont
il conviendra
de
nommer
la
place.
À cet
effet,
ilest
proposé
de
la
nommer
: place
Michel
Lou.
Après
examen
commun
du
plan
cadastral
et
afin
de
garantir
une
voie
d'accès
à la
parcelle
BD
573
de
6
mètres,
nous
nous
sommes
orientés
sur
le
découpage
définit
en
copie
jointe
pour
deux
parcelles
nouvellement
dénommée
BD
933
et
BD
937
d'une
superficie
de
765
m2.
La
collectivité
a pris
en
charge
les
frais
de
géomètre.
Après
estimation
des
Domaines
des
deux
nouvelles
parcelles
à
50.000,00
€,
la
commune
a
proposé
aux
porteurs
du
projet
une
cession
à
hauteur
de
45.000,00
€
donc
inférieure
à
l'estimation
afin
d'accompagner
financièrement
l'initiative.
La
vente
est
soumise
à l'obtention
d'un
permis
de
démolir
et
d'un
permis
de
construire
des
acquéreurs
pour
la
construction
d'un
cabinet
médical
d'environ
200
m£. Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-_
nomme
la place
du
cimetière,
place
Michel
Louf;
-_
émet
un
avis favorable
à la vente
des
parcelles
cadastrées
Section
BD
933
et 937
au
prix total de
45.000,00
€ TIC;
-_
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer tous
les actes et documents
afférents à la vente.
DCM
2021/47
:URBANISME
- Convention
financière
entre
la
commune
d'Ove-Plage
et
le Conservatoire
du
littoral
pour
la
requalification
paysagère
des
entrées
de
la
réserve
naturelle
nationale
du
Platier
d'Ove Par
DCM
2020/27,
le
conseil
municipal
a
adopté
l'acquisition
par
le
Conservatoire
du
littoral
des
parcelles
communales
AL17
à 19,
22
à 30,32,112
et
AM
65,69,120
et
307
d'une
superficie
de
14
ha
67
a 78
ca
pour
un
prix
estimé
à 161.365,00
€ issu
d'une
évaluation
réalisée
par
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat.
La vente
de
ces
parcelles
au
Conservatoire
du
littoral doit permettre
de:
-_
développer
le
schéma
d'accueil
de
la
Réserve
Naturelle
et
assurer
les
continuités
écologiques
et
paysagères;
-__
concilier
les différents
usages;
-
relier Les différents
points
d'intérêts et faciliter les entrées
de
la Réserve
;
-
maintenir
voire
étendre
les paysages
ouverts
typiques
du
polder.
Le
plan
de
gestion
2019-2028
propose
d'élargir
le
schéma
d'accueil
du
public
de
la
Réserve
Naturelle
au
polder
sud
afin
de
praposer
une
offre
plus
diversifiée
et
diminuer
la
pression
de
fréquentation
sur
les
dunes.
L'objectif
est
de
faciliter
l'accès
à
la
Réserve
Naturelle
par
les
modes
de
déplacement
doux
(sentiers
piétons,
vélo...)
et
d'améliorer
la
lisibilité
du
site.
Le
Conservatoire
du
Littoral
et
la
commune
d'Ove-Plage
ont
décidé
de
lancer
des
travaux
de
requalification
paysagère
des
trois
entrées
de
la
Réserve
Naturelle,
en
lien
avec
Eden62,
gestionnaire
de
la
Réserve
Naturelle.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
le
Conservatoire
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
commune
d'Ove-
Plage
apporte
une
contribution
financière
comme
définie
dans
la
présente
convention
qui
fixe
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
commune
d'Ove-Plage
au
bénéfice
du
Conservatoire
du
littoral,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération.
Les
parcelles
concernées
sont
sises
sur
la
commune
d'Oye-Plage
sur
les
deux
secteurs
du
parking
de
la
plage
des
Ecardines
(entrée
et
parking
permanent)
et
le
parking
de
la
carrière
nord.
Elles
sont
cadastrées
comme
suit:
AM
110
/ 295
/ 296,
AN
4/5/6,AL9/10/11.
L'opération
comporte
deux
temps:
1.
études
de
maîtrise
d'œuvre
2.
mise
en
œuvre
des
travaux.
Lot
1 :
Terrassements/VRD
Lot
2 :
Espaces
verts
- clôtures
- mobiliers
Les
travaux
sont
présentés
en
annexe
2 de
la
convention
jointe
à la
délibération.
Le
montant
prévisionnel
total
de
l'opération
s'élève
à 236
000
euros
TTC
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Taux
Montant
TTC
Commune
d'Ove-Plage
20%
47.200,00
€
Département
du
Pas-de-Calais
70%
165.200,00
€
Conservatoire
du
Littoral
10%
23.600,00 €
Les
crédits
sont
inscrits au
204183.
Le conseil
municipal
A
l'UNANIMITE
-__
approuve
la présente
convention
La participation financière de la commune
d'Oye-Plage est fixée
et révisée conformément
à l'article
4
pour
un
montant
maximum
de 47.200€
dans
la limite
de. 20%
du
montant
TTC
de
l'opération.
-
autorise Monsieur
le Maire à signer la convention et tous les documents
y
afférents.
La séance
est levée à 20h15.
Vu
pour
être affiché
le, conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Marie
José
VERDIERE
Secrétaire
de
séance
Fait à OYE-PLAGE,
le 29
septembre
2021
Olivier MAJEWICZ
CA
Maire
d'OVE-PLAGE