Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2025

Le 27 janvier 2025 le conseil municipal d’Oye-Plage s’est réuni Espace DOLTO à 19h, sur la convocation en date du 20 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Olivier MAJEWICZ, Maire.

Présents (24) : Olivier MAJEWICZ, Mireille RIQUEMBOURG, José RIVAS, Laura FIERS, Guy VERMERSCH, Françoise HOT, Jean-Gabriel BAILLOEUIL, Jeanne CARPENTIER, Laurent GROSS, Catherine BYET, Guy CHANDELIER, Marie-Josée VERDIERE, Patrice DUPAS, Marie-Cécile FOURNIER, Raphaël POLAK, Jacqueline FOURNIER, Louis VERSTRAETE, Françoise BEAURIN, , Ingrid GOURDIN, Jacques BAILLIE, Frédéric BECQUET, Séverine VANCAYEZEELE, Jacques DELGRANGE, Thomas ESPINOUS,. Excusés avec pouvoir (3) : Franck LOQUET à Olivier MAJEWICZ / Anne-Sophie RAYMACKERS à Louis VERSTRAETE / Angélique DA SILVA SOARES à Françoise BEAURIN

Excusé sans pouvoir (1) : Charly COGEZ

Absent (1) : Aurore SIMON

Le Procès-Verbal du 9 décembre 2024 est adopté à l’unanimité

Marie-Cécile FOURNIER est désignée secrétaire de séance.

DCM 2025/01 - DECISIONS

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil en date du 23 mai 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant l’obligation de présenter les décisions prises, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Décision 2024/38 Mise à disposition de la salle Crinon M. Rudy WADOUX

Décision 2024/39 Prêt gratuit de l’outil « Tout un petit monde pour lire »

Décision 2024/40 Modification de la tarification de la médiathèque

Décision 2024/41 Transfert de crédits

DCM 2025/02 - FINANCES – Accompagnement financier aux étudiants – montant de l’aide accordée pour l’année scolaire 2024-2025.

La Municipalité attribue, chaque année, une aide aux étudiants pour les accompagner dans leurs études. Pour l’année scolaire 2021-2022 et 2022-2023, l’aide était de 200€. Pour l’année scolaire 2023-2024, l’aide était de 220€

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal monte le montant de cet accompagnement financier à 240€ pour l’année scolaire 2024-2025.

DCM 2025/03 - FINANCES - Paiement de l’investissement 2025 avant approbation du budget primitif 2025 de la commune

En vertu des dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, les dépenses d’investissement hors reports, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du B.P. 2025 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

Cette disposition permet en effet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers vis-à-vis des créanciers.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2024 au chapitre d’investissement s’élève à 7.986.861,96 € dont 501.000,00 € au chapitre 16. Le montant inscrit aux opérations d’investissement et aux chapitres 20,21 et 23 s’élève à 7.420.640,42 €

A ce titre, Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles)

Article 2031 « Frais d’études »: 16.382,88 €

Article 2051 « Concessions et droits similaires » : 4.175,00€

Opération 9171 (Accessibilité des ERP)

Article 21316« Equipements du cimetière » :

17.500,00 €

Chapitre 204 (Subventions d’équipement versées)

Article 204183 « Projets d’infrastructures d’intérêts national »

11.800,00 €

Chapitre 21 (Immobilisations corporelles)

Article 2111 « Terrains nus » : 925,00 €

Article 2121 « Plantations d’arbres et d’arbustes » :3.750,00 €

Article 2128 « Autres agencements et amgts de terrains »:

45.469,25€

Article 21311 « Bâtiments administratifs » : 15.750,00 €

Article 21312 « Bâtiments scolaires » : 46.377,82 €

Article 21318 « Autres bâtiments publics » : 139.132,78 €

Article 2138 « Autres constructions » : 10.875,00 €

Article 21538 « Autres réseaux » : 435,00 €

Article 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques »:

3.497,80 €

Article 21611 « Biens sous-jacents » : 900,00 €

Article 217578 « Autres matériels techniques » : 550,00 €

Article 21828 « Autres matériels de transports» : 21.100,00 €

Article 21831 « Matériel informatique scolaire» : 2.475,00 €

Article 21838 «Autre matériel informatique » : 6.725,00 €

Article 21841 « Matériel de bureau et mobilier scolaires » :1.950,00 €

Article 21848 «Autres matériels de bureau et mobiliers » : 9.534,13 €

Article 2188 « Autres» : 113.740,60 €

Opération 9324 (Complexe Sportif)

Article 2031 « Frais d’études » : 107.569,77 €

Article 21534 « Réseaux d’électrification » :

2.333,64 €

Article 21538 « Autres réseaux » : 1.271,81 €

Article 2313 « Constructions » : 741. 385,46 €

Opération 9432 (Voirie)

Article 2031« Frais d’étude » : 3.375,00 €

Article 2151 « Réseaux de voirie » : 382.291,85 €

Article 2152 « Installations de voirie » : 250,00 €

Opération 9450 (Défense incendie)

Article 21568 « Autre matériel et outillage

d’incendie et de défense civile » : 20.167,34 €

Opération 9452 (Eclairage public)

Article 2152 « Installations de voirie »

:25.325,00 €

Article 21534 « Réseaux d’électrification»

:300,00 €

Opération 9453 (Assainissement Pluvial)

Article 2315 « Installations, matériel & outillage

techniques » : 3.750,00 €

Opération 9512 (Z.A.C.)

Article 2031 « Frais d’études » : 4.095,00 €

Article 21534 «Réseaux d’électrification » :

500,00 €

Article 2315 « Installations, matériel & outillage

techniques » : 89.500,00 €

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à effectuer les paiements des factures d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025.

DCM 2025/04 - FINANCES - Subvention exceptionnelle « OCCE école primaire les dunes d’Oye »

L’école primaires les Dunes d’Oye a commandé en 2024 des manuels scolaires via le prestataire Savoirs Plus pour un montant de 731.42 €.

Selon la procédure la commande doit être établie par le biais du service comptabilité sur les crédits scolaires annuels et la facturation adressée à la commune. Or exceptionnellement l’école a éditéAdresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

directement plusieurs bons de commande et les factures correspondantes lui ont donc été adressées. C’est donc l’école les dunes d’Oye qui doit s’acquitter du montant des commandes.

Dans la mesure où ces dépenses auraient dû être prises en charge par la commune dans le cadre des crédits scolaires 2024, afin que l’école ne soit pas pénalisée financièrement, il est proposé d’attribuer en 2025 une subvention exceptionnelle à l’école les dunes d’Oye correspondant au montant des factures 2024 qui lui ont été adressées, soit 731,42 €.

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 731,42 € pour régulariser cette dépense à l’OCCE de l’école primaire les dunes d’Oye.

DCM 2025/05 - URBANISME - Vente d’une bande de la parcelle AM 287 lotissement des Ecardines. Annexe 1- Parcelle AM 287 partie a

Madame Marianne GUIOT, représentant la SGI les 3G, nouvellement propriétaire du 68 Allée des Guerlettes à Oye-Plage, a sollicité la commune afin de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain communal longeant sa propriété sur laquelle ont été construits un carport et un mur de clôture en limite séparative de la propriété par les précédents propriétaires.

Madame souhaite régulariser sa situation.

L’emprise foncière se situe à côté de l’habitation et correspond à une partie d’espaces verts des abords du Platier d’Oye, cadastrée section AM 287, soit 144 m2 sur 9 386 m².

Le découpage de la parcelle a été défini par bornage par la société Bph Géomètre-expert, pris en charge par les ayants droits, pour une cession de 144 m² de terrain de la parcelle nouvellement dénommée AM 287 partie a.

Après estimation des domaines de l’emprise à céder, l’évaluation aboutit à 2615 € arrondie à 2600 euros.

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal :

- émet une avis favorable à la vente de la parcelle AM 287 partie A d’une superficie de 144 m² au prix estimé de 2600€.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à la vente.

DCM 2025/06 - URBANISME – Achat d’une partie de la parcelle BE 592. Annexe 2 – Parcelle BE 592

Par courrier du 13/06/2024, la Commune a sollicité Monsieur et Madame POURRE concernant la possibilité d’achat d’une partie de la parcelle BE 592 pour une superficie d’environ 145 m². Les terrains cadastrés BE 804 et 806 appartenant à la commune sont actuellement enclavés : pour résoudre ce problème l’achat de la partie haute de la parcelle BE 592 est donc nécessaire.

Après estimation des domaines du terrain, l’évaluation aboutit à un prix d’acquisition de 15 € du m². La commune a proposé aux propriétaires un achat à hauteur de l’estimation des domaines et la prise en charge des frais de bornage. Par courrier en date du 12 décembre 2024 reçu en Mairie le 7 janvier 2025 cette proposition est acceptée.

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à l’achat d’une partie de la parcelle BE 592 pour une superficie d’environ 145 m², superficie qui sera affinée après bornage, pour un montant au m2 de 15€ ; - procède aux frais de la commune au bornage de la partie de la parcelle BE 592 à acquérir ; - désigne l’étude de Maître Bert Carine, notaire à OYE-PLAGE pour établir et dresser les actes, frais à la charge de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents l’achat.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DCM 2025/07 - TRAVAUX – Fonds de concours communal – travaux d’assainissement collectif avenue Paul Machy, route du Pont d’Oye, Impasse Berlioz. Annexe 3 - Convention assainissement.

Dans le cadre de l’opération globale requalification de l’entrée de ville versant Marck, la commune souhaite raccorder au réseau d’assainissement d’eaux usées les habitations situées avenue Paul Machy, route du Pont d’Oye, Impasse Berlioz.

La compétence Assainissement eaux usées est du ressort de la CCRA qui prend en charge 65% du montant des travaux diminué des subventions de l’agence de l’eau ; les 35% restant étant à la charge des communes.

Le montant prévisionnel du fonds de concours à verser par la Commune à la CCRA est de 214.725,00€, montant qui sera actualisé en prenant en compte le montant réel des dépenses et des participations de l’agence de l’eau.

Vu :

- les délibérations du Conseil Communautaire (CCRA) du 16 décembre 2016, du 10 avril 2018, du 26 novembre 2024,

- la présente Convention fixant le montant de la participation financière des communes dans lesquelles sont réalisés des travaux d’assainissement,

A l’UNANIMITE le Conseil municipal :

- valide l’opération de travaux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de répartition des charges d’investissement pour la construction d’un réseau de collecte des eaux usées avenue Paul Machy, route du Pont d’Oye, Impasse Berlioz.

DCM 2028/08 - TRAVAUX – Demande de subvention DETR – Création d’une Maison des associations

La commune d’Oye-Plage met à disposition des associations des salles d’activités pour répondre à leur demande croissante.

La commune dispose en cœur de ville d’une maison qui faisait fonction de maison du concierge. Il s’agit de transformer et aménager la bâtisse aux normes PMR pour proposer : - 2 salles d’activités ;

- un espace Repair Café

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant € HT RESSOURCES Montant € HT Taux

MOE 16 800,00 DETR 43 925,00 25,00%

Projex 13 800,00 Etat : DSIL

Elévation 3000,00 Conseil départemental 43 925,00 25,00%

Conseil régional

TRAVAUX 158 900,00 Europe

Aménagements extérieurs 11 180,00 Autre

Gros démolition 17 970,00 Sous-total 87 850,00 50%

Menuiseries exte 20 750,00

Plâtrerie 12 700,00

Menuiseries int 11 780,00 Fonds propres 87 850,00 € 50%

Peinture 8 430,00Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

Sols souples 8 125,00

Faïences 650,00

Electricité 25 500,00

Plomberie chauffage

ventilation

33 315,00

Frais divers 8 500,00

Total base éligible 175 700,00

Coût total opération 175 700,00 Total ressources 175 700,00 100%

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’opération de travaux et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2025 : 43 925,00 € HT soit 25% du coût HT de la dépense éligible.

DCM 2025/09 - TRAVAUX – Demande de subvention FARDA Projets structurants – Création d’une Maison des associations

La commune d’Oye-Plage met à disposition des associations des salles d’activités pour répondre à leur demande croissante.

La commune dispose en cœur de ville d’une maison qui faisait fonction de maison du concierge. Il s’agit de transformer et aménager la bâtisse aux normes PMR pour proposer : - 2 salles d’activités ;

- un espace Repair Café

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant € HT RESSOURCES Montant € HT Taux

MOE 16 800,00 DETR 43 925,00 25,00%

Projex 13 800,00 Etat : DSIL

Elévation 3 000,00 Conseil départemental 43 925,00 25,00%

Conseil régional

TRAVAUX 158 900,00 Europe

Aménagements extérieurs 11 180,00 Autre

Gros démolition 17 970,00 Sous-total 87 850,00 50%

Menuiseries exte 20 750,00

Plâtrerie 12 700,00

Menuiseries int 11 780,00 Fonds propres 87 850,00 € 50, %

Peinture 8 430,00

Sols souples 8 125,00

Faïences 650,00

Electricité 25 500,00

Plomberie chauffage

ventilation

33 315,00

Frais divers 8 500,00

Total base éligible 175 700,00

Coût total opération 175 700,00 Total ressources 175 700,00 100%

La bonification de 10% est sollicitée auprès du Département :

- consommation raisonnée du foncier via l’utilisation d’une bâtisse existante ; - solidarité via le Repair Café et l’orientation associative du projet ;

- projet en cohérence avec les politiques départementales.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’opération de travaux et sollicite l’aide financière du Département au titre du FARDA 2025 : 43 925,00 € HT soit 25% du coût HT de la dépense éligible.

DCM 2025/10 - TRAVAUX – Demande de subvention DETR – Réaménagement de l’Impasse des mouettes

La décision d’engager des travaux dans ce secteur fait suite au constat de plusieurs dysfonctionnements :

- Chaussée dégradée

- Trottoirs dégradés et peu larges (non conformes vis-à-vis de la réglementation PMR) - Stationnement compliqué notamment dans les raquettes

Objectifs :

- Réfection de la chaussée, des trottoirs (étude pour aménager l’impasse en zone de rencontre) - Sécuriser la circulation piétonne et rendre plus agréable et fonctionnel ce secteur - Moderniser l’éclairage public

- Rénovation du réseau d’évacuation des eaux pluviales

- Optimisation du stationnement

Plan de financement prévisionnel - La demande porte sur le lot voirie.

Dépenses Montant € HT Ressources Montant € HT Taux

Travaux réparatoires 9 925,00 DETR 26 536,00 20,00%

Voirie, stationnement,

trottoir, bordures

122 755,00 Etat : DSIL

Conseil départemental

Conseil régional

Europe

Autre

Sous-total 26 536,00 20%

Fonds propres 106 144,00 80%

Total base éligible 132 680,00

Coût total opération 132 680,00 Total ressources 132 680,00 100%

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’opération de travaux et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2025 : 26 536,00 € HT soit 20% du coût HT de la dépense éligible.

DCM 2025/11 - ENVIRONNEMENT – Demande de subvention DETR – Défense incendie

Dans le cadre de ses opérations de défense incendie en partenariat avec le SDIS du Pas de Calais pour l’élaboration du nouveau schéma communal de défense incendie, il est convenu pour 2025 les interventions suivantes.

Pose de 9 poteaux DN 100 :

- PI 6215 rue des Hemmes / rue Merlier

- PI 6216 rue des Hemmes / impasse du GCU

- PI 6217 rue des Hemmes / rue de la digue verte

- PI 6218 rue des Hemmes / chemin du Hégat

- PI 6206 face au 1868 route des dunes

- PI 6207 face au 1786 route des dunes

- PI 6208 route des dunes / rue verte

- PI 6209 face au 1408 route des dunes

- PI 6210 route des dunes entre le 1477 et 1347Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Acquisition immobilière/Foncière

Travaux

Pose de 9 poteaux DN 100

Autres (honoraires)

35 605,04 €

DETR

DSIL

Conseil Départemental

Conseil Régional

Fonds de concours

Autre (à détailler)

8 901,26

4 500,00

25%

12,64%

Sous TOTAL HT 13 401,26€ 37,64%

Commune 22 203,78 62,36 %

TOTAL BASE ELIGIBLE HT 35 605,04 € TOTAL RESSOURCES HT 35 605,04 € 100%

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’opération de travaux et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2025 : 8 901,26 € HT soit 25% du coût HT de la dépense éligible.

DCM 2025/12 - ENVIRONNEMENT – Demande de subvention FARDA – Défense incendie

Dans le cadre de ses opérations de défense incendie en partenariat avec le SDIS du Pas de Calais pour l’élaboration du nouveau schéma communal de défense incendie, il est convenu pour 2025 les interventions suivantes.

Pose de 9 poteaux DN 100 :

- PI 6215 rue des Hemmes / rue Merlier

- PI 6216 rue des Hemmes / Impasse du GCU

- PI 6217 rue des Hemmes / rue de la digue verte

- PI 6218 rue des Hemmes / chemin du Hégat

- PI 6206 face au 1868 route des dunes

- PI 6207 face au 1786 route des dunes

- PI 6208 route des dunes / rue de la digue verte

- PI 6209 face au 1408 route des dunes

- PI 6210 route des dunes entre le 1477 et 1347

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Acquisition immobilière/Foncière

Travaux

Pose de 9 poteaux DN 100

Autres (honoraires)

35 605,04 €

DETR

DSIL

Conseil Départemental

Conseil Régional

Fonds de concours

Autre (à détailler)

8 901,26

4 500,00

25%

12,64%

Sous TOTAL HT 13 401,26€ 37,64%

Commune 22 203,78 62,36 %

TOTAL BASE ELIGIBLE HT 35 605,04 € TOTAL RESSOURCES HT 35 605,04 € 100%

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve l’opération de travaux et sollicite l’aide financière du Département du Pas-de-Calais à hauteur de 4500 €.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DCM 2025/13 - CULTURE – La CCRA, SMART TERRITOIRE en devenir - Création d’un espace d’écoute numérique au sein de la médiathèque Simone Veil. Annexe 4 – Convention feuille de route numérique

Vu :

- la délibération du 28 septembre 2023 de la CCRA - Feuille de route numérique 2023/2027 ; - la délibération du 3 juillet 2024 de la CCRA définissant le programme d’actions 2024-2025 pour la mise en œuvre de la feuille de route numérique ;

La CCRA s’est engagée à définir une feuille de route numérique qui fixe les grands axes de travail du territoire pour les années à venir autour de 3 articulations :

- accompagner l’acquisition d’une culture numérique ;

- accompagner le développement de nouveaux usages des outils numériques ; - renforcer la dynamique collective communautaire.

La commune d’Oye-Plage s’y est associée et porte à ce titre un projet de création d’un espace d’écoute numérique au sein de la médiathèque Simone Veil. Cet espace vise :

- une approche de la lecture autrement. Permettre aux personnes empêchées (illettrisme, handicap, incapacité, vieillissement…) de pouvoir accéder à la lecture en suivant avec les ouvrages. ;

- avec l’installation au sein de la médiathèque d’un fauteuil audio – espace adapté et confortable pour la détente et l’écoute ;

- avec la signature d’une convention avec l’association Valentin Haüy par l’intermédiaire de la MDP afin de fournir aux personnes déficientes visuelles ou atteintes d’un trouble de l’attention ou de l’apprentissage, toute une série de services leur permettra d’utiliser dans les meilleures conditions les ressources numériques.

Dans le cadre du FEDER, la commune peut obtenir une subvention à hauteur de 60% de ses dépenses HT. Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

Investissement matériel 3 809,64 FEDER 7 858,10 60%

Tablette 215,19

Commune Oye-

Plage 5 238,73 40%

Fauteuil numérique 3 594,45

Fonctionnement personnel 9 287,19

1 agent à 25% 9 287,19

TOTAL DEPENSES 13 096,83 TOTAL RECETTES 13 096,83 100%

A l’UNANIMITE le conseil municipal :

- signe la convention de partenariat régissant les modalités de coopération entre le bénéficiaire chef de file et les autres partenaires au projet annexée à la présente délibération ; - dépose à ce titre le dossier de création d’un espace d’écoute numérique au sein de la médiathèque Simone Veil.Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr

DCM 2025/14 - SCOLAIRE - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne. Annexe 5 – Convention AESH.

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

La commune / l’EPCI demeure cependant compétent(e) pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

Dans ce cadre, une convention détermine la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur / de la rectrice d’académie ou du directeur / de la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de ce dernier / cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune / l’EPCI.

A l’UNANIMITE le Conseil Municipal :

- approuve le projet de convention avec le rectorat de l’académie de Lille et la direction des services de l’éducation nationale relative à l’intervention d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Fait à OYE-PLAGE, le 27 janvier 2025

Marie-Cécile FOURNIER Olivier MAJEWICZ Secrétaire de séance Maire d’OYE-PLAGE

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