Conseil Municipal - CA2021 BP2022 presentation CM DEFINITIF

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Conseil Municipal

21 mars 2022 – 18h30

Sommaire :

LE CADRE BUDGETAIRE

LE BUDGET PRINCIPAL CA 2021/ BP 2022

La s ection de fonctionnement

La section d’investissement

LES BUDGETS AUTONOMES et ANNEXES

Port de Port-Blanc

Mouillages de Buguélès

Centre Nautique

Centre de Vacances

Campings

Salles communales

Rando-gîte

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CONSOLIDE

ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2015/2021 2

LE CADRE BUDGETAIRE

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des

recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte

les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,

équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier

acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, Madame le Maire, ordonnatrice, est autorisée à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Les budgets primitifs 2022 ont été réalisés sur les bases des

travaux des différentes commissions.

Les budgets sont établis avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement en intégrant les

nombreuses incertitudes sanitaires et géopolitiques actuelles

tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus

aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du Département, de la

Région, de LTC et de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement

structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion

des affaires courantes (section de fonctionnement), incluant

notamment le versement des salaires des agents ; de l'autre, la

section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir et à

enrichir le patrimoine communal.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de

recettes de la collectivité. Le compte administratif, établi

en fin d’exercice, est le bilan financier de l’ordonnateur

qui doit rendre compte annuellement des opérations

budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des

comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice

budgétaire.

Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au

cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées

mais non mandatées (restes à réaliser).

Il se présente formellement de la même manière que le

budget pour permettre la comparaison ;

Les informations contenues dans le compte administratif

sont par ailleurs concordantes avec celles présentées par

le comptable public dans le cadre de son compte de

gestion, ce dernier venant donner une vision

patrimoniale précise de la collectivité.3

LE BUDGET PRINCIPAL

La section de fonctionnement

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Les recettes de fonctionnement : 3 476 355.11€

(CA 2020 : 3 272 822.43€ [+ 6.21%)

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 37 240.17 €

Remboursement des arrêts maladie (Sécurité Sociale et assurance

statutaire)

Chapitre 70 : produits des services : 228 975.93 € [+89.12%]

Concessions cimetières, redevances d’occupation du domaine public

(Enedis, Orange, GDF), redevances à caractère culturel, redevances

Cap Armor, club de plage, activités périscolaires (garderie, cantine,

Plan mercredis), prestations facturées aux budgets annexes et à LTC

(entretien du lagunage, transport scolaire), mise à disposition du

personnel au port et mouillages

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 2 153 858.67 € [+5.30%]

Dont

Contributions directes : 1 891 263.00 € [+4.95%]

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Les recettes de fonctionnement : 3 338 052.61€

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 0.00 €

Chapitre 70 : produits des services : 213 100.00 €

Dont

remboursement de la mise à disposition du personnel au port et

mouillages : 70 000 €, cantine, garderie, plan mercredi 90 000 €,

club de plage, Cap Armor 30 000 €

Chapitre 73 : Impôts et taxe : 2 051 962.00 €

Dont

Contributions directes : 1 828 543.00€

Suppression de la recette de Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences

principales : transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021. L’État compensera la

différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de

taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient

correcteur. Le taux TH des résidences secondaires est gelé jusqu’en 2023. 4

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Attribution de compensation LTC : 115 188.00 € [-1.36%]

Montant fixé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT). -> Ancienne Taxe Professionnelle

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et

intercommunales (FPIC) : 54 836.00 € [-0.98%]

Droits de place : 12 345.65 € [+1764.33%]

Recettes des marchés

Droits de mutation : 80 150.02 € [+13.58%]

Transactions immobilières

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

995 214.98 € [-3.59%]

Dont

Allocations compensatrices au titre des exonérations

Taxe foncier bâti : 6 188 €, Taxe foncier non-bâti : 10 574.00 €

Subventions dont

Remboursement Masques 3 258.00 €, Fonds insertion personnes

handicapées apprentis 30 470.52 €, Fonds transformation numérique

7 500 €, Subvention complexe sportif FAFA 20 000 €, Aide relance

bibliothèques 2 985 €, Appel à projet culture commune 1 100 €

FCTVA Fonctionnement : 9 656.34 €

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Attribution de compensation LTC : 83 419.00€

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et

intercommunales (FPIC) : 50 000.00 €

Droits de place : 10 000.00 €

Droits de mutation : 80 000.00 €

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations :

897 132.09 €

Subventions

Fonds de transformation numérique : 7 500 €

FCTVA Fonctionnement : 3 778.57 €

Compensation par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur

certaines charges de fonctionnement (N-2), sur la base d’un taux

forfaitaire (16.404 %) 5

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 461 028.00 €

[-0.45%]

Dotation de solidarité rurale (DSR) : 315 632.00 € [-10.95%]

Dotation nationale de péréquation : 99 946.00€ [-7.86%]

Chapitre 75 : autres produits de la gestion courante :

23 875.38 € [+16.67%]

Locations immobilières, salle d’exposition de P-B et Anatole le Braz

Chapitre 77 : produits exceptionnels : 10 566.96 €

Remboursements mandats annulés sur exercices antérieurs

Remboursement avance de fonds faite au budget Campings

Subventions urnes et parois élections

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert de section à

section : 26 615.82 € (Travaux en régie)

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 450 000.00 €

Dotation de solidarité rurale (DSR) : 310 000.00 €

Dotation nationale de péréquation : 90 000.00 €

Chapitre 75 : autres produits de la gestion courante :

22 700 €

Dont 22 000 € de locations immobilières

Chapitre 77 : produits exceptionnels : 0€

Remboursements divers

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert de section à

section : 153 158.52 € (Travaux en régie + reprise d’amortissements) 6

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Travaux en régie 2021

Réfection salle du marais 5 197.29 €

Busage Dossen Sec’h 1 190.14 €

Réfection sanitaire Port Blanc 3 113.70 €

Réfection piste athlétisme 2 226.65 €

Réfection sable piste complexe sportif 3 854.81 €

Réfection chemin Kerdeval 2 417.02 €

Aménagement Club de Plage Roc’h Gwen

Ganivelle piquets

6 414.17 €

Réfection sable sautoir complexe sportif 2 202.04 €

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Travaux en régie 2022 estimation 150 000.00 € dont

MAM 50 000 €

Remise en peinture porte église 2 000 €

Réfection SDB vétuste logement communal 4 000 €

Travail d’aménagement avec la LPO 8 000 €

Ecole : traçage peinture circuits routiers, cloisonnement wc 6 000 €

Raccordements réseaux sanitaires wc 8 000 €

Complexe sportif : gouttière, barrières sélectives végétalisa 8 000 €

Voirie : curage servitude, peinture routière ... 16 000 €

Parking de la chapelle : pavage 4 000 €

Capitainerie : réalisation d’un carport 6 000 €

Travaux CALB salle d’exposition 6 500 € 7

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Les dépenses de fonctionnement : 2 761 752.34 €

(CA 2020 : 2 698 947.70 € [+2.33%])

Chapitre 011 : Charges à caractère général

675 977.77 € [+10.68%]

Dont (zoom sur certaines dépenses)

Prestations de services : 130 001.00 € [+13.13%]

Repas Restaurant Municipal, contrôles sanitaires eau de Mer,

destruction nids frelons, animations CAP ARMOR, vérifications

électriques SOCOTEC (prestations refacturées au public)

Energies (eau, électricité, combustibles) : 90 138.49 €

[-11.58%]

Carburants : 16 362.79 € [-1.13%]

Fournitures et produits d’entretien : 12 864.84 € [-22.90%]

-> Effet Covid 19

Fournitures de petits équipements : 41 264.29 € [-50.69%]

Masques, gants, visières, matériel de maintenance des véhicules et

des bâtiments, mobilier, luminaires ...

Fournitures de voirie : 25 177.53 € [+67.35%]

Enrobé à froid, graviers, gravillons, sable, perré, panneaux routiers,

grilles pluviales, buses, miroir routier ...

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Les dépenses de fonctionnement : 3 338 052.61 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 872 385 €

Dont

Prestations de services : 130 000 €

Energies (eau, électricité, combustibles) : 143 000 €

Carburants : 25 000 €

Fournitures et produits d’entretien : 12 000 €

Fournitures de petits équipements : 100 000 €

Dont travaux en régie MAM

Fournitures de voirie : 30 000 € 8

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Télécommunications : 13 287. 24 €

Frais d’actes et de contentieux + honoraires: 18 471.13 € (+533%)

Fêtes et cérémonies : 3 315.28 € [+173.24%] Gerbes de fleurs et

cérémonies patriotiques, sono fin année, sapins de noël ...

Maintenance : 36 704.91 € [+37.27%] photocopieurs, standard, progiciels,

cloches de l’église, ascenseur Ecole publique...

Assurances : 22 086.00 € [+2.06 %] responsabilité civile, dommages aux biens,

protection fonctionnelle, juridique, flotte 4 roues, flotte portuaire, ...

Entretien de terrains : 17 521.19 € [-0.79%] entretien du stade

Entretien de voiries : 33 511.82 € [+2.63%] curages, vidanges, entretien

éclairage public, élagage des voies communales

Entretien du matériel roulant : 12 789.24 € € [-52.75%]

Transports collectifs : 1 396.00 € [-57.13%] transport piscine, plan mercredi

Locations mobilières : 21 143.07 € [+25%] nacelles illuminations et

fleurissement, groupes électrogènes, WC chimique, location batterie pour

véhicule électrique, photocopieurs...

Frais d’affranchissement : 8 139.45 € [+76.46%] Bulletins municipaux, flyers

élections....

Vêtements de travail : 9 496.71 € Cantine, Service technique, CAP

Armor

Livres, abonnements Médiathèque : 9 748.65 €

Frais formation personnel : 13 754.00 €

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Télécommunications : 13 000 €

Frais d’actes et de contentieux honoraires : 7 000€

Fêtes et cérémonies : 5 000 €

Feu d’artifice ...

Maintenance : 35 000 €

Assurances : 25 000 €

Entretien de terrains : 35 000 € (Appel d’offres - Marché public)

Entretien de voiries : 50 000 €

Entretien du matériel roulant : 25 000 €

Transports collectifs : 2 500 €

Locations mobilières : 30 000 €

Location panneau Prismaflex

Frais d’affranchissements : 9 000 €

Vêtements de travail : 8000 €

Livres, abonnements Médiathèque : 11 700 €

Frais formation personnel : 10 000 €

Redevance : droit de copie 935 €

Contrat prestations de services : sauveteurs 21 500 €, archives

3 600 €, reliure 1 000 €, LPO 1 700 € ... 9

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Chapitre 012 : Charges de personnel : 1 639 293.29 €

[+4.17%]

Pour mémoire, il convient de déduire de ces dépenses le Chapitre

013 : Atténuation de charges : 37 240.17 € et l’article 6215 qui

correspondant à des remboursements de mise à disposition de

personnel entre budgets : 1 419.60 €

Mouvements 2021

Stagiairisation :

Mme Bénédicte OFFRET – stagiaire depuis le 1er juin 2021 (TNC :17h30/s)

(Adjoint technique – service des Sports)

Mutation :

M. DUMONT Charles-Alexandre de la Commune de Montlouis-Sur-

Loire de puis le 1 er janvier 2021 (Adjoint technique - service

Bâtiment)

Non titulaire sur poste permanent :

M. Jérémie MORTAMET depuis le 20 mai 2021

(Educateur des APS – Centre nautique)

Emploi aidé :

Mme Derly BOATCAZOU depuis le 22 novembre 2021

Animatrice sports et activités périscolaires

Départs :

M. Melen PILORGE - disponibilité pour convenances personnelles

depuis le 1er août 2021

M. Louis VILAIN – démission à compter du 23 mai 2021

Mme Odile GUYOMARD – départ en retraite à compter du 1er janvier

2022

Décès : M. Jean-Michel LE BELLEC

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Chapitre 012 : Charges de personnel : 1 765 543 €

Nombre d’agents permanents - postes pourvus : 40 (ETP : 38.48)

Méthodologie d’évaluation :

Personnel permanent * 12 mois +2%

+ intégration du salaire du gestionnaire de la salle des fêtes

+ rémunérations relatives à l’organisation des élections

Présidentielles et législatives

+ astreintes et heures supplémentaires

+ salaires saisonniers, contractuels et gratifications stagiaires

- 2 stagiaires sur 6 mois

- 5 saisonniers Club de plage sur 7 semaines

- 4 saisonniers Cap Armor sur 7 semaines

- 1 saisonnier médiathèque sur 2 mois

- 1 saisonnier Centre technique Espaces verts sur 6 mois

- 1 saisonnier Centre technique polyvalent sur 2 mois

- 1 saisonnier ASVP sur 2 mois

- 2 emplois aidés

- 1 stagiaire licence en alternance (6mois)

- 1.5 ATSEM sur 12 mois

- 2 postes de surveillance des temps méridiens dans les écoles

+ Assurance statutaire (65 K€)

+ Provision pour remplacement en cas d’arrêt maladie ou surcroit

d’activités (10 K€)

+ frais annexes (frais de déplacement, validations de service CNRACL,

congés bonifiés, indemnisation des jours de CET) 10

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Chapitre 65 : Autres charges de la gestion courante :

307 862.66 € [-20.42%]

Dont

Déficit des budgets annexes 2021 : centre nautique 40 000.00 €

Indemnités des élus 78 298.95 €

Frais de mission 959.28 €

Cotisations de retraite des élus 3 287.65 €

Cotisations sécurité sociale 5 787.84 €

Formations des élus 312.00 €

Groupements de collectivités (participations)

VIGIPOL, Caserne des pompiers, classe ULIS

6 316.73 €

Restaurant Municipal 75 000.00 €

CCAS 39 169.00 €

REVERSEMENT 1/3 recettes concessions 1 257.40 €

Subventions de fonctionnement aux associations

versées

57 166.40 €

Chapitres 66 : Charges financières

Intérêts des emprunts : 88309.55 € [-10.50%]

Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles : 1 541.76 €

[+480.55%] dont aide forfaitaire apprenti 1 525 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 0 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert de

section à section : 48 767.31 € Amortissements des

immobilisations

LE BUDGET PRIMITIF 2022 :

Chapitre 65 : Autres charges de la gestion courante :

348 510.00 €

Dont

Déficit des budgets annexes 2022 (centre nautique

20 000.00 € / Salles communales 15 000.00 €

35 000.00 €

Indemnités des élus 81 100.00 €

Frais de mission 1000.00 €

Cotisations de retraite des élus 3 500.00€

Cotisations sécurité sociale 6 000.00 €

Formations des élus (6% du montant des indemnités) 5 000.00 €

Groupements de collectivités 8 000.00 €

Restaurant Municipal 64 000.00 €

CCAS 39 563.00 €

REVERSEMENT 1/3 recettes concessions 2 437.00 €

Subventions de fonctionnement aux associations votées 100 000.00 €

Chapitres 66 : Charges financières 82 600.00 €

Intérêts des emprunts + frais ligne de trésorerie

Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles 17 694. 47 €

Dont dispositif d’aide à l’accession à la propriété : 16 000 €

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions

645.53 € provision pour créances douteuses

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement :

211 675. 64 € « Réserve »

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert de section

à section : 38 798.97 € Amortissements des immobilisations 11

La section d’investissement

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Les recettes d‘investissement : 1 765 155.02 € dont

563 224.65 € d’excédent reporté + 573 874.73 € d’excédent de

fonctionnement capitalisé

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 889 066.38 €

Dont

Fonds de compensation à la TVA (FCTVA) : 300 619.85 €

compensation par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur

leurs investissements (N-2), sur la base d'un taux forfaitaire (16.404 %)

Taxe d’aménagement : 14 571.80 €

Chapitre 13 : subventions d’investissement : 252 060.00 €

Subventions projets Etat, Région, Département, LTC : DSIL et DETR voie

verte, révision couverture chapelle, reclassement rue anatole le braz

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert de section à

section : 48 767.31 € Amortissements des immobilisations

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 0 €

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Les recettes d‘investissement : 2 107 472.59 € dont

847 415.21 € d’excédent reporté + 714 602.77 € d’excédent

de fonctionnement capitalisé

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves :

911 013.77 €

Dont

Fonds de compensation à la TVA (FCTVA) : 186 411 €

Taxe d’aménagement : 10 000 €

Chapitre 13 : subventions d’investissement : 98 569 €

Solde DETR 17 569 €, LTC Voie verte 30 000 €, Agence Eau étude CEREMA 15 000 €, CAF MAM 36 000€

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert de section à

section : 38 798. 97 € Amortissements des immobilisations

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement :

211 675.64 € « Réserve » 12

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Les Dépenses d‘investissement : 917 739.81 €

Chapitre 16 : Remboursement emprunts

Capital : 269 853.53 €

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 13 179.60 €

Frais d’études levées topographiques

Logiciel complémentaire cimetière

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées :

16 264.60 € Rénovation de l’éclairage public : subvention SDE

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 206 012.18 €

Dont

Barnum club de plage 1 467.80 €

Menuiseries aluminium salle du marais 6 336.55 €

Acquisition tracteur ISEKI 13 750.80 €

Bâche aménagement extérieur complexe sportif 5 160.00 €

Buts foot transportables 4 426.48 €

Radar pédagogique 2 468.40 €

Défibrillateurs place église/école et poste de secours 4 031.58 €

Matériel informatique école publique 14 503. 20 €

Matériel informatique école privée 5 619.60 €

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Les Dépenses d‘investissement : 2 107 472.59 €

Chapitre 16 : Remboursement emprunts : 276 837.62 €

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 34 000 €

Frais d’études extension cimetière + aménagement de rues

Refonte du site internet

Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées :

115 000 €

SDE Eclairage public : renouvellement de commandes, 2 bornes

marché derrière mairie ...

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 1 150 678.77 €

Dont

WC dunes 40 000 €

Réparation mobilier + vitrail chapelle 10 000 €

Renouvellement panneaux signalisation 10 000 €

Ecluse rue d’Armor + plateau 24 000 €

Chemin de la Marine 97 000 €

Tondeuse assis / debout 10 000 €

Conteneurs enterrés CVPB 9 000 €

Véhicule plateau + grue 40 000 €

Panneaux affichage libre 5 500 €

Plan de relance cantine 14 000 €

Bassin mobile 25 000 €

Réhabilitation wc école 6 000 €

Arceaux parking à vélos 3 000 €

Matériel PCS 9 000 €

Panneau tumulus 1 500 € 13

LE BUDGET PRIMITIF 2022

Chapitre 23 : Constructions et Voirie : 377 797.68 €

Dont

Complexe sportif : 15 928.00 € (raccordement téléphone + double

main courante)

+ RAR : 1 680.00 €

DCI environnement cœur de bourg : 102 000 €

Diagnostic évolution du trait de côte : CEREMA : 40 000 €

(Programme pluriannuel de 3 ans)

+ RAR 36 000 €

Voie verte Bourg/ Buguélès finalisation : 30 000 €

+ RAR : 78 877.68 €

Lotissement rue des promenades : RAR 6 960 € (maîtrise

d’œuvre : Lannion Trégor Aménagement)

Parcelle « Café du commerce » : construction de 3 logements et de

2 cellules commerciales : 30 000 € (maîtrise d’œuvre) – concession

de travaux : Lannion Trégor aménagement (SPLA)

dont RAR 5 280 €

Viabilisation terrain Terre d’Armor Habitat :

2 187 €

RAR : Restes à réaliser (Dépenses non liquidées, engagées comptablement sur l’exercice 2020 – N-1)

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Chapitre 23 : Constructions et Voirie : 385 630.00 €

Ravalement façade mairie 12 441. 72 €

Poste de secours 50 232.85 €

Réhabilitation complexe sportif 8 565. 18 €

Portail coulissant stade 4 364.42 €

Travaux rue de Pen Crech voie verte 250 682.39 €

Aménagement voirie ouvrage gestion eaux pluviales 59 343.44 € 14

LES BUDGETS AUTONOMES ET ANNEXES

Port de Port-Blanc - SPIC

ZMEL de Buguélès - SPIC

Centre Nautique - SPA

Centre de Vacances - SPA

Campings - SPIC

Salles communales - SPIC

Rando-gîte -SPIC

SPIC : service public industriel et commercial

SPA : Service public administratif 15

Budget autonome du port de Port-Blanc (HT) – SPIC

PORT HT

Comptes Libellé des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021+DM Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

011 Charges à caractère général 18 935.22 € 28 479.00 € 16 228.91 € 31 800.00 € 22 821.73 € 24 907.92 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 36 815.35 € 65 700.00 € 48 403.68 € 72 751.44 € 54 204.64 € 57 000.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 847.04 € 32 651.00 € 32 650.62 € 30 467.17 € 30 467.17 € 33 128.72 € amortissements

65 Charges diverses de la gestion courante 0.66 € 100.00 € 0.77 € - € - € 100.00 €

67 Charges exceptionnelles - € 21.00 € 20.40 € - € - € 100.00 €

69 Impôts sur les bénéfices 1 060.00 € 2 500.00 € 1 065.00 € 2 500.00 € - € 1 400.00 € 2021 : exonération

DEPENSES FONCTIONNEMENT 85 658.27 € 129 451.00 € 98 369.38 € 137 518.61 € 107 493.54 € 116 636.64 €

002 Résultat d'exploitation reporté 13 704.35 € 22 611.00 € 22 611.00 € 12 784.48 € 12 784.48 € 9 085.24 € excédent

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 296.69 € 1 736.00 € 1 735.80 € 1 201.40 € 1 201.40 € 1 201.40 €

70 Ventes de produits, prestaions de service, marchandises 99 744.58 € 104 604.00 € 101 860.49 € 123 502.73 € 102 592.90 € 106 100.00 €

75 Autres produits de gestion courante - € - € - € 30.00 € - € 50.00 € visiteurs taxe de séjour

77 Poduits exceptionnels - € 500.00 € - € - € - € 200.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 117 745.62 € 129 451.00 € 126 207.29 € 137 518.61 € 116 578.78 € 116 636.64 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 32 087.35 € 27 837.91 € 9 085.24 €

Comptes Libellé des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 10 331.14 € 10 331.14 € 15 053.43 € 15 053.43 € - € déficit

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 296.69 € 1 736.00 € 1 735.80 € 1 201.40 € 1 201.40 € 1 201.40 €

21 Immobilisations corporelles 43 666.21 € 49 598.86 € 45 113.46 € 31 249.77 € 16 952.29 € 46 900.08 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 47 962.90 € 61 666.00 € 57 180.40 € 47 504.60 € 33 207.12 € 48 101.48 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 768.72 € - € - € - € - € 12 988.76 € excédent 10 Dotations, fonds divers et réserves - € 9 476.35 € 9 476.35 € 15 053.43 € 15 053.43 € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 847.04 € 32 651.00 € 32 650.62 € 30 467.17 € 30 467.17 € 33 128.72 € amortissements

13 Subventions d'investissement 8 016.00 € 1 984.00 € - € 1 984.00 € - € 1 984.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 17 554.65 € - € - € - € - €

21 Immobilisations corporelles - € - € - € - € 675.28 € - € remboursement motorisation barge

RECETTES INVESTISSEMENT 37 631.76 € 61 666.00 € 42 126.97 € 47 504.60 € 46 195.88 € 48 101.48 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 10 331.14 € - 15 053.43 € - 12 988.76 €

Investissement 2021

Bouées : 304.40 €

Tiges : 20.84 €

Quincaillerie : 12 729.05 €

Echelle inox : 2 893 €

Ordinateur Capitainerie : 1 005 €

Charges de personnel

Remboursement au budget principal :

85% de la masse salariale allouée aux ports

Personnel permanent (1.7 ETP)

2 agents titulaires (2 Adjoints techniques)

Investissement 2022

Bouées, tiges chaine et quincaillerie : 33 900.08 €

Echelle inox, perceuse, meuleuse : 8 000 €

Remorque pneumatique : 5 000 € 16

Budget autonome de la Zone de Mouillages et d’Equipements Légers de Buguélès (TTC) - SPIC

MOUILLAGES TTC

Comptes Libellés des comptes/chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021+DM Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

011 Charges à caractère général 11 481.86 € 14 500.00 € 9 900.00 € 17 154.54 € 12 164.55 € 18 800.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 9 501.22 € 12 500.00 € 9 519.00 € 10 000.00 € 9 450.19 € 13 000.00 €

022 Dépenses imprévues - € 1 000.00 € - € - € - € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section - € 570.00 € 560.50 € 1 877.85 € 1 877.85 € 2 436.06 € amortissements

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 20 983.08 € 28 570.00 € 19 979.50 € 29 032.39 € 23 492.59 € 34 236.06 € 002 Résultat d'exploitation reporté excédent - € 2 600.00 € 2 600.00 € 2 395.62 € 2 395.62 € 8 736.06 € excédent

70 Ventes de produits fabriqués, presta de services, marchandises 28 452.60 € 25 970.00 € 28 377.60 € 26 636.77 € 28 407.60 € 25 500.00 €

74 Dotations, participations - € - € - € - € 21 791.00 € - € état : aide aux régies SPIC

778 Autres produits exceptionnels 23 280.34 € - € - € - € - € - € 2019 : création budget mouillages

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 51 732.94 € 28 570.00 € 28 377.60 € 29 032.39 € 52 594.22 € 34 236.06 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 30 749.86 € 8 398.10 € 29 101.63 €

Comptes Libellés des comptes Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022Observations

001 Déficit d'investissement reporté - € 6 327.00 € 6 327.00 € - € - € - € déficit

21 Immobilisations corporelles 6 327.00 € 20 700.00 € 11 413.48 € 33 900.00 € 4 747.78 € 39 504.06 €

020 Dépenses imprévues - € 1 622.00 € - € - € - € - €

165 Dépôts et cautions - € 171.00 € - € - € - € - €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 327.00 € 28 820.00 € 17 740.48 € 33 900.00 € 4 747.78 € 39 504.06 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € - € 10 969.88 € 10 969.88 € 16 702.43 € excédent

10 Dotations, fonds divers et réserves - € 28 149.86 € 28 149.86 € 8 602.48 € 8 602.48 € 20 365.57 € solde excédent de fonctionnement 16 Emprunts et dettes assimilées - € 100.14 € - € 12 449.79 € - € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section - € 570.00 € 560.50 € 1 877.85 € 1 877.85 € 2 436.06 € amortissements

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - € 28 820.00 € 28 710.36 € 33 900.00 € 21 450.21 € 39 504.06 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 6 327.00 € - 10 969.88 € 16 702.43 €

Investissement 2021

Acquisition 15 corps morts béton 4 072.50 €

Remboursement motorisation barge 675.28 €

Charges de personnel

Remboursement au budget principal :

15% de la masse salariale allouée aux ports

Personnel permanent (1.7 ETP)

2 agents titulaires (2 Adjoints techniques)

Investissement 2022

Corps morts béton 5 000.00 €

Sanitaires 32 504.06 € 17

Budget annexe du centre nautique (TTC) – SPA

CENTRE NAUTIQUE TTC

Comptes Libellés des comptes/chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP+DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations 002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € - € 9 649.57 € 9 649.57 € - € Report de déficit

011 Charges à caractère général 101 697.08 € 115 260.00 € 97 301.26 € 103 345.01 € 85 254.13 € 107 800.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 222 872.26 € 246 200.00 € 202 192.34 € 223 686.00 € 198 058.10 € 230 469.00 €

65 Autres charges de gestion courante 30 573.51 € 32 500.00 € 28 074.89 € 24 267.00 € 24 217.90 € 10.00 €

66 Charges financières 2 270.40 € 2 100.00 € 2 086.93 € 1 872.38 € 1 444.80 € 2 200.00 € 67 Charges exceptionnelles - € 1 000.00 € - € 500.00 € - € 206.97 €

68 Dotations aux amort et provisions - € - € - € - € - € 293.03 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 742.78 € - € - € - € 3 140.12 € - € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 392 156.03 € 397 060.00 € 329 655.42 € 363 319.96 € 321 764.62 € 340 979.00 € 013 Atténuations de charges 781.82 € - € 4 858.21 € - € - € - €

70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 335 533.61 € 322 000.00 € 246 674.20 € 320 000.00 € 329 964.40 € 320 500.00 €

74 Dotations, subventions et participations 28 400.00 € 43 071.00 € 47 939.09 € 40 319.96 € 41 231.35 € 20 049.82 €

75 Autres produits de gestion courante 3 792.21 € 3 500.00 € 0.35 € 3 000.00 € 891.51 € 429.18 €

77 Produits exceptionnels 950.40 € - € 45.00 € - € 1 051.30 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 196.24 € 8 000.00 € - € - € 2 790.12 € - € 2021 : moins value sur cession de sécus

002 Excédent de fonctionnement reporté 26 870.00 € 20 489.00 € 20 489.00 € - € - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 433 524.28 € 397 060.00 € 320 005.85 € 363 319.96 € 375 928.68 € 340 979.00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 41 368.25 € 9 649.57 € - 54 164.06 € - €

Comptes Libellés des comptes/chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP+DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

16 Emprunts et dettes assimilées 11 466.68 € 12 150.00 € 11 466.68 € 11 466.68 € 11 466.68 € 11 466.68 €

21 Immobilisations corporelles 26 877.34 € 41 200.00 € 5 782.95 € 21 289.20 € 15 014.64 € 49 841.60 €

23 Immobilisations en cours 10 690.26 € - € - € - € - € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 196.24 € 8 000.00 € - € - € 2 790.12 € - € 2021 : moins value sur cession de sécus

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 86 230.52 € 61 350.00 € 17 249.63 € 32 755.88 € 29 271.44 € 61 308.28 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 40 612.38 € 13 332.97 € 13 332.97 € 26 043.19 € 26 043.19 € 6 624.56 € excédent 10 Dotations, fonds divers et réserves 24 208.33 € 29 879.25 € 29 959.85 € 6 712.69 € 6 712.69 € 54 683.72 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 18 137.78 € - € - € - € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 742.78 € - € - € - € 3 140.12 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 99 563.49 € 61 350.00 € 43 292.82 € 32 755.88 € 35 896.00 € 61 308.28 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 13 332.97 € 26 043.19 € 6 624.56 € - €

Investissement 2021

Combinaisons 1 675.32 €

Planches à voile 399.17 €

Pneumatique semi rigide 3 168.00 €

Fauteuil bureau 465.07 €

Voiles et gréements 8 207.08 €

Remorque pour kayaks 1 100.00 €

Personnel permanent (3.85 ETP)

2 agents titulaires (1 Educateur des APS/ 1 secrétaire)

2 agents contractuels (2 Educateurs des APS)

Renfort en période estivale (2 mois)

1 poste de secrétaire (DHS :30h)

15 postes de moniteur (DHS : 33h)

1 poste d’agent d’entretien (DHS :12h)

Investissement 2022

Renouvellement téléphonie 2 706.53 €

Catamarans, combi, voiles 44 000

+ RAR combi + voiles 3 135.07 € 18

Budget annexe du centre de vacances (TTC) – SPA

CENTRE DE VACANCES TTC

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

002 Résultat de fonctionnement reporté - € - € - € 26 257.76 € 26 257.76 € 69 999.03 € déficit

011 Charges à caractère général 103 656.37 € 138 100.00 € 25 471.93 € 81 381.40 € 44 108.38 € 79 112.92 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 138 096.40 € 162 550.00 € 118 689.21 € 123 930.00 € 99 608.60 € 149 040.51 € 65 Autres charges de gestion courante 56.46 € 100.00 € 3.50 € 10.00 € 0.33 € 10.00 €

67 Charges exceptionnelles - € 2 000.00 € 21.60 € 5 347.40 € 5 347.35 € 2 000.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 292.74 € - € - € - € - € - €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 348 101.97 € 302 750.00 € 144 186.24 € 236 926.56 € 175 322.42 € 300 162.46 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 58 149.79 € 49 380.00 € 49 380.00 € - € - € - € excédent

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 285.00 € 31 000.00 € 34 017.48 € 30 000.00 € 27 605.08 € 30 000.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 234.72 € 50 000.00 € - € 20 000.00 € 12 368.29 € 53 037.71 €

74 Dotations, subventions et participations 8 072.06 € 70.00 € 78.59 € 1 816.56 € 6 211.66 € 64.75 €

75 Autres produits de gestion courante 217 039.95 € 172 100.00 € 34 362.41 € 185 010.00 € 59 087.96 € 217 010.00 €

77 Produits exceptionnels 86 001.00 € 200.00 € 90.00 € 100.00 € 50.40 € 50.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 436 782.52 € 302 750.00 € 117 928.48 € 236 926.56 € 105 323.39 € 300 162.46 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 88 680.55 € - € 26 257.76 € - 69 999.03 € -

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

21 Immobilisations corporelles 1 348.00 € 4 500.00 € 3 149.60 € 143 290.18 € 30 718.99 € 67 681.89 € 23 Immobilisations en cours 162 800.00 € 48 866.65 € 48 680.62 € 185.99 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 234.72 € 50 000.00 € - € 20 000.00 € 12 368.29 € 53 037.71 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 100.00 € - € - € - € - €

DEPENSES INVESTISSEMENT 38 582.72 € 217 400.00 € 3 149.60 € 212 156.83 € 91 767.90 € 120 905.59 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 733.45 € 171 795.31 € 171 795.31 € 211 935.70 € 211 935.70 € 120 388.93 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 292.74 € - € - € - € - € - €

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 351.84 € 45 400.55 € 43 289.99 € 221.13 € 221.13 € 516.66 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 204.14 € - € - € - € - €

RECETTES INVESTISSEMENT 210 378.03 € 217 400.00 € 215 085.30 € 212 156.83 € 212 156.83 € 120 905.59 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 171 795.31 € - € 211 935.70 € 120 388.93 €

Investissement 2021

Réfection cuisine/salle à manger : 55 085.75 €

Equipements cuisine : 24 313.86 €

Travaux en régie (réfection de plomberie ...) :

12 368.29 €

Personnel permanent (2.5 ETP)

3 agents titulaires (1 Rédacteur/2 Adjoints techniques)

Renfort en période d’ouverture (6 mois)

3 postes de saisonnier (DHS :25h)

Investissement 2022

Ravalement de façade : 20 000 €

Portail : 5 000 €

Cloison extensible : 3 800 €

Table ping pong + bombone eau : 3000 €

RAR cuisine : 3 762.74 €

Travaux en régie : 53 037.71 € (peinture,

mitigeurs ...)19

Budget autonome des campings (HT) – SPIC

CAMPINGS HT

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP+DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations 002 Résultat d'exploitation reporté - € - € 4 818.10 € 5 128.97 € 5 128.97 € - € déficit

011 Charges à caractère général 33 303.65 € 48 390.00 € 13 808.09 € 28 198.00 € 20 179.73 € 39 479.23 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 40 668.74 € 51 870.00 € 36 961.81 € 60 910.08 € 46 224.89 € 55 646.81 €

65 Autres charges de gestion courante 0.40 € 400.00 € - € 100.00 € - € 50.00 € 67 Charges exceptionnelles - € 400.00 € 68.00 € 200.00 € - € 148.56 € 68 Dotations aux amort et provisions - € - € - € - € - € 101.44 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 185.96 € 16 252.00 € 16 251.96 € 15 564.96 € 15 564.96 € 17 210.76 € amortissements

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 90 158.75 € 117 312.00 € 71 907.96 € 110 102.01 € 87 098.55 € 112 636.80 €

002 Résultat d'exploitation reporté 3 707.00 € 591.20 € 591.20 € - € - € 1 989.99 € excédent

70 Ventes de produits 84 683.19 € 81 720.80 € 66 186.69 € 80 102.01 € 77 784.83 € 81 000.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 357.85 € 35 000.00 € - € 30 000.00 € 11 303.71 € 29 646.81 €

75 Autres produits de gestion courante - € - € 1.10 € - € - € - €

77 Produits exceptionnels 1.91 € - € - € - € - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 90 749.95 € 117 312.00 € 66 778.99 € 110 102.01 € 89 088.54 € 112 636.80 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 591.20 € - € 5 128.97 € - 1 989.99 € - €

Comptes Libellés des comptes Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 153.02 € - € - € - € - € - € déficit

16 Emprunts et dettes assimilées - € 100.00 € - € 6 097.96 € 6 097.96 € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 357.85 € 35 000.00 € - € 30 000.00 € 11 303.71 € 29 646.81 €

21 Immobilisations corporelles - € 5 000.00 € - € 24 574.20 € 1 179.00 € 29 655.44 €

23 Immobilisations en cours - € 5 108.00 € - € - € - € - €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 510.87 € 45 208.00 € - € 60 672.16 € 18 580.67 € 59 302.25 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 28 855.24 € 28 855.24 € 45 107.20 € 45 107.20 € 42 091.49 € excédent

16 Emprunts et dettes assimilées - € 100.76 € - € - € - € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 185.96 € 16 252.00 € 16 251.96 € 15 564.96 € 15 564.96 € 17 210.76 € amortissements

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 180.15 € - € - € - € - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 34 366.11 € 45 208.00 € 45 107.20 € 60 672.16 € 60 672.16 € 59 302.25 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 28 855.24 € - € 45 107.20 € 42 091.49 €

Investissement 2021

Ordinateur : 1 179 €

Travaux en régie : 11 303.71 €

Graviers aire de jeux : 887.39 €

Réfection clôture et ganivelles : 5 233.20 €

Plantation de haies, délimitation

emplacements : 3 729 €

Mitigeurs bacs à vaisselle : 1 454.12 €

Camping des Dunes (5 mois)

1 poste de gestionnaire du camping (DHS :35h)

Camping des Dunes (2 mois)

1 poste d’agent d’entretien (DHS :20h)

1 poste d’agent d’entretien et d’accueil (DHS :24h)

Camping de Buguélès (2 mois)

1 poste d’agent d’entretien et d’accueil (DHS : 24h)

Investissement 2022

Barrière automatique : 15 000 €

Jeux camping de buguélès : 1 500 €

Travaux en régie : 29 646.81 €

Dont réfection des sanitaires PMR, haie ... 20

Budget annexe des salles municipales (HT) – SPIC

SALLES HT

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP+DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

002 Résultat d'exploitation reporté 69 202.31 € 113 030.52 € 113 030.52 € 65 863.62 € 65 863.62 € 8 960.85 € déficit

011 Charges à caractère général 29 546.93 € 65 600.00 € 25 475.46 € 49 964.70 € 22 513.24 € 36 050.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 18 805.67 € 39 780.00 € 19 058.19 € 22 000.00 € 15 655.64 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 319.32 € 4 316.00 € 4 315.52 € 4 315.53 € 4 315.53 € 4 505.39 €

65 Autres charges de gestion courante 3.18 € 100.00 € 0.40 € - € - € 50.00 €

66 Charges financières 329.33 € 5 277.89 € 3 037.23 € 3 468.76 € 1 753.13 € 4 300.00 €

67 Charges exceptionnelles 33.33 € 100.59 € - € 235.30 € 210.55 € 300.00 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 119 240.07 € 228 205.00 € 164 917.32 € 145 847.91 € 110 311.71 € 54 166.24 €

013 Atténuations de charges - € - € - € - € 4 298.82 € - € remboursements IJ maladie

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 46 500.00 € - € 5 000.00 € - € - €

70 Vente de produits, prestations de service, marchandises 1 153.46 € 1 800.00 € 120.75 € - € 715.35 € 1 000.00 €

74 Subventions communale - € 41 896.00 € - € 43 328.97 € - € 15 000.00 €

75 Autres produits de gestion courante 5 056.09 € 6 009.00 € 962.72 € 5 000.00 € 792.50 € 7 166.24 €

77 Produits exceptionnels - € 132 000.00 € 97 970.23 € 92 518.94 € 95 544.19 € 31 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 6 209.55 € 228 205.00 € 99 053.70 € 145 847.91 € 101 350.86 € 54 166.24 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 113 030.52 € - 65 863.62 € - 8 960.85 € -

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 Proposé 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € - € 288 468.42 € 288 468.42 € 349 824.22 € déficit

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 46 500.00 € - € 5 000.00 € - € - €

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €

23 Immobilisations en cours 18 388.48 € 330 000.00 € 288 579.56 € 106 153.62 € 49 996.71 € - €

21 Immobilisations corporelles 16 233.43 € - € - € 20 000.00 € 5 674.62 € 20 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 44 621.91 € 386 500.00 € 298 579.56 € 429 622.04 € 354 139.75 € 379 824.22 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 30 348.21 € 5 795.62 € 5 795.62 € - € - € - € excédent

13 Subvention d'investissement (département) 18 750.00 € - € - € - € - € - € 16 Emprunts et dettes assimilées - € 376 388.38 € - € 425 306.51 € - € 375 318.83 € emprunt d'équilibre

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 319.32 € 4 316.00 € 4 315.52 € 4 315.53 € 4 315.53 € 4 505.39 € amortissements

RECETTES INVESTISSEMENT 50 417.53 € 386 500.00 € 10 111.14 € 429 622.04 € 4 315.53 € 379 824.22 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 5 795.62 € 288 468.42 € - 349 824.22 € -

Investissement 2021

Ancienne école de Buguélès

Finalisation des travaux dans les 2 salles : 55 671.33 €

Investissement 2022

Mobilier : 20 000 € 21

Budget annexe Rando-gîte (HT) – SPIC

RANDO GITE HT

Comptes Libellés des comptes / chapitres Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

002 Résultat d'exploitation reporté 34 151.51 € 36 549.91 € 36 549.91 € - € - € - € déficit

011 Charges à caractère général 3 110.75 € 22 100.00 € 14 426.72 € 7 246.00 € 615.33 € 13 050.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 7 800.00 € - € - € - € - € 65 Autres charges de gestion courante - € - € - € 4.00 € 0.41 € 50.00 € arrondis tva régularisation

66 Charges financières 5 087.82 € 4 885.31 € 4 079.53 € 3 121.88 € 1 577.82 € 3 900.00 €

023 Virement à la section d'investissement - € 54 764.78 € - € - € - € - €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 42 350.08 € 126 100.00 € 55 056.16 € 10 371.88 € 2 193.56 € 17 000.00 € 002 Résultat d'exploitation reporté - € - € - € - € - € - € excédent

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 23 500.00 € - € 5 000.00 € - € 6 000.00 €

75 Autres produits de gestion courante 0.17 € - € - € - € - € - €

77 Produits exceptionnels 5 800.00 € 102 600.00 € 111 601.39 € 5 371.88 € 72 900.00 € 11 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 5 800.17 € 126 100.00 € 111 601.39 € 10 371.88 € 72 900.00 € 17 000.00 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT 36 549.91 € - 56 545.23 € 70 706.44 €

Comptes Libellés des comptes Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP + DM 2021 Réalisé 2021 Proposé 2022 Observations

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € - € - € 216 120.57 € 216 120.57 € 133 575.34 € déficit

16 Emprunts et dettes assimilées 9 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 € emprunt

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 23 500.00 € 5 000.00 € - € 6 000.00 €

21 Immobilisations corporelles - € - € - € 20 000.00 € - € - €

23 Immobilisations en cours 16 338.33 € 260 000.00 € 253 919.48 € - € - € 21 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 25 338.33 € 292 500.00 € 262 919.48 € 250 120.57 € 225 120.57 € 169 575.34 €

10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € - € 56 545.23 € 56 545.23 € 70 706.44 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 63 137.24 € 37 798.91 € 37 798.91 € - € - € - € excédent

13 Subventions d'investissement - € 4 300.00 € 9 000.00 € - € 35 000.00 € - €

16 Emprunts et dettes assimilées - € 195 636.31 € - € 193 575.34 € - € 98 868.90 € emprunt d'équilibre

021 Virement de la section d'exploitation - € 54 764.78 € - € - € - € - €

RECETTES INVESTISSEMENT 63 137.24 € 292 500.00 € 46 798.91 € 250 120.57 € 91 545.23 € 169 575.34 €

RESULTAT INVESTISSEMENT 37 798.91 € 216 120.57 € - 133 575.34 € -

Investissement 2021

Ancienne école de Buguélès –Rando-gîte

Investissement 2022

Ancienne école de Buguélès –Rando-gîte

Travaux en régie : 6 000 € portail

Finalisation des travaux : 21 000 € (peinture, joints

puits ...) 22

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CONSOLIDE

DEPENSES - FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNAL

BUDGET

CENTRE

NAUTIQUE

BUDGET

PORTS

MOUILLAGES DE

BUGUELES

BUDGETS

CAMPINGS

BUDGET

CVPB

BUDGET

RANDO-GÎTE

BUDGET SALLES

COMMUNALES

TOTAL BUDGET

CONSOLIDE

Chapitres en % /

total dépenses

Chapitre *002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 649.57 5 128.97 26 257.76 65 863.62 106 899.92 2.98

Chapitre *011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 675 977.77 85 254.13 22 821.73 12 164.55 20 179.73 44 108.38 615.33 22 513.24 883 634.86 24.62

Chapitre *012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 639 293.29 198 058.10 54 204.64 9 450.19 46 224.89 99 608.60 15 655.64 2 062 495.35 57.46

Chapitre *014 REVERSEMENT SUR RECETTES 0.00 0.00

Chapitre *022 DEPENSES IMPREVUES 0.00 0.00

Chapitre *042 OP.D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION 48 767.31 3 140.12 30 467.17 1 877.85 15 564.96 4 315.53 104 132.94 2.90

Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 307 862.66 24 217.90 0.33 0.41 332 081.30 9.25

Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 88 309.55 1 444.80 1 577.82 1 753.13 93 085.30 2.59

Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 541.76 5 347.35 210.55 7 099.66 0.20

Chapitre 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 0.00 0.00

2 761 752.34 321 764.62 107 493.54 23 492.59 87 098.55 175 322.42 2 193.56 110 311.71 3 589 429.33 100.00

2 724 512.17 321 764.62 107 493.54 23 492.59 87 098.55 175 322.42 2 193.56 106 012.89 3 547 890.34

2 675 744.86 308 974.93 77 026.37 21 614.74 66 404.62 149 064.66 2 193.56 35 833.74 3 443 757.40

RECETTES - FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNAL

BUDGET

CENTRE

NAUTIQUE

BUDGET

PORTS

MOUILLAGES DE

BUGUELES

BUDGETS

CAMPINGS

BUDGET

CVPB

BUDGET

RANDO-GÎTE

BUDGET SALLES

COMMUNALES

TOTAL BUDGET

CONSOLIDE

Chapitres en % /

total recettes

Chapitre *002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 12 784.48 2 395.62 15 180.10 0.35

Chapitre *013 ATTENUATION DE CHARGES(6419-rbst IJ) 37 240.17 4 298.82 41 538.99 0.95

Chapitre *042 OP.D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 615.82 2 790.12 1 201.40 11 303.71 12 368.29 54 279.34 1.24

Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 228 975.93 329 964.40 102 592.90 28 407.60 77 784.83 27 605.08 715.35 796 046.09 18.13

Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES 2 153 858.67 2 153 858.67 49.06

Chapitre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 995 214.98 41 231.35 21 791.00 6 211.66 1 064 448.99 24.25

Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 875.38 891.51 59 087.96 792.50 84 647.35 1.93

Chapitre 76 PRODUITS FINANCIERS 7.20 0.00 7.20 0.00

Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 566.96 1 051.30 50.40 72 900.00 95 544.19 180 112.85 4.10

3 476 355.11 375 928.68 116 578.78 52 594.22 89 088.54 105 323.39 72 900.00 101 350.86 4 390 119.58 100.00

714 602.77 54 164.06 9 085.24 29 101.63 1 989.99 -69 999.03 70 706.44 -8 960.85 800 690.25

3 439 114.94 375 928.68 116 578.78 52 594.22 89 088.54 105 323.39 72 900.00 97 052.04 4 348 580.59

3 439 114.94 375 928.68 103 794.30 50 198.60 89 088.54 105 323.39 72 900.00 97 052.04 4 333 400.49

763 370.08 66 953.75 26 767.93 28 583.86 22 683.92 -43 741.27 70 706.44 61 218.30 889 643.09

493 332.47 55 487.07 26 767.93 28 583.86 16 585.96 -43 741.27 61 706.44 51 218.30 583 040.84

1 562 017.98 60 788.62 22 074.00 45 804.06 44 081.48 50 389.90 -62 868.90 -358 785.07 1 363 502.07 0.00

Dépenses réelles de fonctionnement (-042) et (-002)

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (-cpte 013)

Recettes réelles de fonctionnement (-002)

CAF brute =RRF-DRF

CAF nette =CAF brute -dette en K(DI chap 16)

Fonds de roulement

= cumul des résultats comptables en fonct. et en invest.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET CONSOLIDE - SECTION DE FONCTIONNEMENT

N°

N°

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

Résultat comptable

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT (-cpte 013)

4 305 392.60 €

399 687.55 €

Capacité de désendettement(consolidée) 4.84

Encours de la dette au 31 décembre 2020 (consolidée)

Annuités des dettes bancaires et assimilées (consolidée)

Correctif ratio charges de personnel/ dépenses de fonctionnement consolidées 2021 : 2 062 495.35 € (Total 012) – 41 538.99 € (Total 013) – 86 908.43 € (Total 012_6215 : remboursements entre budgets) Masse salariale consolidée corrigée 2021 : 1 934 047.93 €/3 589 429.33 €= 53.88% (53.2 % en 2020) 23

DEPENSES N° DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

BUDGET

CENTRE

NAUTIQUE

BUDGET

PORTS

MOUILLAGES

DE BUGUELES

BUDGETS

CAMPINGS

BUDGET

CVPB

BUDGET

RANDO-GÎTE

BUDGET SALLES

COMMUNALES

TOTAL BUDGET

CONSOLIDE

Cha pi tre s e n

% / tota l

dé pe ns e s

Chapitre *001 DEFI CI T D'I NVESTI SSEMENT REPORTE 15 053.43 216 120.57 288 468.42 519 642.42 31.03

Chapitre *040 OP.D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 615.82 2 790.12 1 201.40 11 303.71 12 368.29 54 279.34 3.24

Chapitre 204 TRAVAUX SDE 16 264.60 16 264.60 0.97

Chapitre 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0.00 0.00

Chapitre 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 0.00 0.00

Chapitre 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS ET DETTE 270 037.61 11 466.68 6 097.96 9 000.00 10 000.00 306 602.25 18.31

Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 179.60 13 179.60 0.79

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 012.18 15 014.64 16 952.29 4 747.78 1 179.00 30 718.99 5 674.62 280 299.50 16.74

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 385 630.00 48 680.62 49 996.71 484 307.33 28.92

Chapitre 22 PARTICIPATIONS ET CREANCES 0.00 0.00 0.00

Chapitre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0.00 0.00

917 739.81 29 271.44 33 207.12 4 747.78 18 580.67 91 767.90 225 120.57 354 139.75 1 674 575.04 100.00

917 739.81 29 271.44 18 153.69 4 747.78 18 580.67 91 767.90 9 000.00 65 671.33 1 154 932.62

RECETTES N° RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

BUDGET

CENTRE

NAUTIQUE

BUDGET

PORTS

MOUILLAGES

DE

BUGUELES

BUDGETS

CAMPINGS

BUDGET

CVPB

BUDGET

RANDO-GÎTE

BUDGET SALLES

COMMUNALES

TOTAL BUDGET

CONSOLIDE

Chapitres

en % / total

dépenses

Chapitre *001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 563 224.65 26 043.19 10 969.88 45 107.20 211 935.70 857 280.62 38.32

Chapitre *021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 0.00 0.00

Chapitre *040 OP.D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION 48 767.31 3 140.12 30 467.17 1 877.85 15 564.96 4 315.53 104 132.94 4.65

Chapitre 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 889 066.38 6 712.69 15 053.43 8 602.48 221.13 56 545.23 976 201.34 43.63

Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 252 060.00 35 000.00 287 060.00 12.83

Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 190.47 190.47 0.01

Chapitre 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0.00 0.00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 846.21 675.28 12 521.49 0.56

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0.00 0.00 0.00

1 765 155.02 35 896.00 46 195.88 21 450.21 60 672.16 212 156.83 91 545.23 4 315.53 2 237 386.86 100.00

847 415.21 6 624.56 12 988.76 16 702.43 42 091.49 120 388.93 -133 575.34 -349 824.22 562 811.82

1 201 930.37 9 852.81 46 195.88 10 480.33 15 564.96 221.13 91 545.23 4 315.53 1 380 106.24

284 190.56 -19 418.63 28 042.19 5 732.55 -3 015.71 -91 546.77 82 545.23 -61 355.80 225 173.62

DEFICIT D'INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement sans report d'excédent/déficit

EXCEDENT GLOBAL D'INVESTISSEMENT

FONDS DE ROULEMENT GLOBAL

562 811.82

1 363 502.07

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET CONSOLIDE - SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (- cpte 001)

Résultat comptable

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (-001)24

ANALYSE RETROSPECTIVE 2015/2021—Budget Principal 25 26

4.06

5.74

3.413.87

7.818.36

5.92

0.00

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

en pourcentage

Ratios financiers

capacité de

désendettement

encours de la

dette / épargne

brute

€(1 500 000.00)

€(1 000 000.00)

€(500 000.00)

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DEPUIS 2015

Besoin de financement BF

Dépenses d'équipement

Fonds disponibles

Epargne nette = CAF nette

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

€3 500 000.00

€4 000 000.00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION DEPUIS 2015

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Epargne brute EB = CAF brute

Epargne nette = CAF nette

Intérêts de la dette

Epargne de gestion EG