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Déliberation - DCM 2016 182 du 20 10 2016 Conditions de mise à disposition gratuite Salles municipales
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 182 du 20 10 2016 Conditions de mise à disposition gratuite Salles municipales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 31
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 12/10/2016
Date
d'affichage
: 12/10/2016
N°
2016/182
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
2
5
OCT.
2016
Net
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
182-DE
JA20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
20
octobre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS
:
Maria
De
Fatima
FIANDINO
à
Christelle
DUVERNET/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2016/157
en
date
du
15
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
précisait
Les
conditions
de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
municipales
au
profit
des
associations
cogolinoises,
en
réservant
cette
gratuité
aux
associations
culturelles
ou
sportives
cogolinoises.
Les
salles
concernées
sont
les
suivantes
:
-
les
différentes
salles
de
la
Bastide
Pisan :
-
Le
Centre
Maurin
des
Maures
:
-
et
La
Mairie
annexe.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
également
cette
gratuité
aux
associations
caritatives
ou
patriotiques
cogolinoises.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2144-3
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2016/157
en
date
du
15
septembre
2016
;
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DES
SALLES
MUNICIPALES
L Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2016
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2016
Affiché
le
?
5
OCT.
2016
en
Ho
ID
: 083-218300424-20161020-DEL2016
T82-DE
LE
CM
20/10/2016
N°
2016/182
CONDITIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
DES
SALLES
MUNICIPALES
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
que
les
mises
à
disposition
à
titre
gratuit
sont
réservées
aux
associations
culturelles,
sportives,
caritatives
ou
patriotiques
cogolinoises,
les
autres
organismes
devant
s'acquitter
de
La
redevance
fixée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
-
de
dire
que
Les
règlements
intérieurs
de
chaque
salle
seront
modifiés
en
conséquence.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Makc
Étfénne LANSADE