Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 181 du 20 10 2016 Désaffectation et décla
Déliberation - DCM 2016 087 du 30 03 2016 Désaffectation et décla
Déliberation - DCM 2016 165 du 15 09 2016 Proposition de vente pa
Déliberation - DCM 2016 247 du 15 12 2016 Tarif redevance dODP po
Déliberation - DCM 2017 124 du 26 10 2017 Abrogation délib 2016 2
Déliberation - DCM 2021 044 du 30 03 Desaffectation et declasseme
Déliberation - DCM 2016 256 du 15 12 2016 Colonies de vacances ét
Déliberation - DCM 2016 164 du 15 09 2016 Proposition acquisition
Déliberation - DCM 2016 260 du 15 12 2016 Tarifs des spectacles
Déliberation - DCM 2018 127 du 04 12 2018 Abrogation delib du 20
Déliberation - DCM 2016 249 du 15 12 2016 Désaffectation et déclassement de la parcelle communale boulevard Michelet
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 249 du 15 12 2016 Désaffectation et déclassement de la parcelle communale boulevard Michelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 07/12/2016
Date
d'affichage
: 08/12/2016
N°
2016/249
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le 22/12/2016 ID : 083-218300424-20161215-DEL2016_249-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
15
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
- Manuel
REQUIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIR
: Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT
ABSTENTE
: Maria
de
Fatima
FIANDINO
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Commune
dispose
d'un
bien
immobilier,
cadastré
section
AO
524,
d'une
surface
de
568
m2,
situé
à
l'angle
du
boulevard
Michelet
et
du
passage
du
Cœur.
La
collectivité
l'avait
acquis
conformément
à
un
acte
notarié
signé
les
8
et
9
Décembre
1993
par
devant
Maître
CONDROYER,
notaire
à
Cogolin.
La
parcelle
accueillit
pendant
quelques
années
des
constructions
modulaires
installées
provisoirement
dont
l'usage
était
destiné
à
recevoir
des
associations
ou
des
gendarmes
pour
les
renforts
estivaux.
Cette
pratique
n'est
plus
aujourd'hui
d'actualité
et
cette
parcelle
est
devenue
une
friche,
servant
régulièrement
de
dépôt
d'ordures.
À
défaut
d'usage
public,
il
est
envisagé
de
céder
ce
foncier
à
un
promoteur
qui
projette
d'y
réaliser
une
résidence
séniors.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AO
524
SISE
BOULEVARD
MICHELET Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2016
Affiché le
22/12/2016
ID
: 083-218300424-20161215-DEL2016
_249-DE
CM
15/12/2016
N°
2016/249
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
A0
524
SISE
BOULEVARD
MICHELET
Ainsi,
au
regard
de
ces
éléments,
préalablement
à
la
cession
future
de
ce
bien
dont
Les
modalités
devront
faire
l'objet
d'une
délibération,
il est
proposé
de
constater
la
désaffectation
puis
de
déclasser
la
parcelle
AO
524
d'une
surface
de
568
m2.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
de
constater
la
désaffectation
de
La
parcelle
AO
524 ;
—
d'approuver
le
déclassement
de
la
parcelle
AO
524.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
8
CONTRE
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).