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Arrêté - AMT 244 2025 ADBT Entreprendre au Pointet Miss THANN 2025
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 244 2025 ADBT Entreprendre au Pointet Miss THANN 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
244-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débït de Boisson Temporaire 28/08/2025 473
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boissons temporaire présentée par :
Madame Aurélie QUIRICO, présidente de l'association « Entreprendre au Pointet », 5 rue des
Tirailleurs Marocains 68800-THANN.
Considérant la manifestation « MISS THANN 2025 » qui se déroule le 13 septembre 2025 au Relais
Culturel, 51 rue Kléber - 68800-THANN.
ARRETE :
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de îruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d"un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place JofTre - BP n"5089 - 68802 Than n Cedex - Téléphone : ü3 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thai'in.fr 474
Thann, le 28 aout 2025
Gilbert STOECKEL
Philippe CHUDANT
Directeur Général desServices
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 29/08/2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
MiseenIignesurlesiteinternetdelacommunele 29 6 "7J parMonsieurGiIbertSTOECKEL-MairedeThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone :03 89 38 53 00-Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@vilIe-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr