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Arrêté - AMT 135 2025 ADBT Gym Alsatia Thann 14 et 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 135 2025 ADBT Gym Alsatia Thann 14 et 15 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
135-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Temporaire 27/05/2025 260
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame Anne-Claire NICOLAS, Présidente de l'association Gym Alsatia Thann, 10 place de la Halle
des Sports à THANN 68800.
Considérant la manifestation « Gala de Gymnastique » qui aura lieu au Centre Sportif Fernand Bourger
- 68800 THANN, les 14 et 15 juin 2025 ;
ARRETE :
: L'association « Gym Alsatia Thann » représenté par Madame Anne-Claire NICOLAS est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, au Centre Sportif Fernand Bourger (68800), les 14 et 15
juin 2025 de 07h00 à 20h00.
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-l place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 261
Thann, le 27 mai 20
Gilbert ST
Maire de
,V ,li,.
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 3 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Anne-Claire NICOLAS qym.thann@qmail.com qymthann.treso@gmail.com - Archives Mairie
- Archives PM
' Mtse en ]igre sur (e site irternet de [a commune le /l 0 lo(, i IZS par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL- Maiœ de ïhann I
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO
Cocirriel ' contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thaim fr