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Arrêté - AMT 72 2025 ADBT La Festivale Union Sportive de Thann 5 avril
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 72 2025 ADBT La Festivale Union Sportive de Thann 5 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann geoûu amm
ïhann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
72-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
17/03/2025 145
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur THOMASSET Yannick, Directeur de Course, 48 rue d'Etueffont à 90110 Rougemont-le
Château ;
Considérant la manifestation Course « la FESTIVALE DE THANN », organisée par I'UNION SPORTIVE DE
THANN le 5 AVRIL 2025 ;
ARRETE :
M3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d"un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1Ï2 à 3 degrés d'alcool.)
Artic1e4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fr 146
Thann, le 17 mars 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 18 mars 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligre sur le site irternet de !a commune le 'l LI ,!, ! , l_ 5 par Morisîeur Gilbert SÏŒCKEL - Maiœ de Thann I
Hôtel de Ville-l place loffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cotn-riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fr