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Procès Verbal - pv 25 05 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Bonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 25 mai à 20h00
Compte-rendu
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAVOIE
_____
ARRONDISSEMENT
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
_____
Effectif légal du conseil municipal
23
_____
Nombre de conseillers en exercice
23
_____
COMMUNE DE BONNE
..................................................................................................................................................
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application du III de
l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de
BONNE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
CHEMINAL Yves DENIBOIRE Françoise SCARAMUZZINO Angélique
FRARIN Chantal BALTASSAT Claude JUGLARET Jérôme
BEGOT Pascal TEPPE-ROGUET Marie Claire CADOUX Chantal
DENTAND Catherine TOLLANCE Laurence FOL Karine
PINGET Pascal THABUIS Nadège DERAMECOURT Rémy
DULLAART Rosana COLO Sébastien THOMAS Jean-Philippe
SERVAGE Denis COQUELET Florian BRAYET Brice
MEYLAN Jacques VAUDAUX Angélique
Absents 1 : NEANT ..............................................................................................................
1. Installation des conseillers municipaux 2
1 Préciser s’ils sont excusés. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves CHEMINAL, maire, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions.
Mme Marie-Claire TEPPE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 23 (vingt trois) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Brice BRAYET et M Jérôme JUGLARET
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il
a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et
annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 23
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHEMINAL Yves .................................................. 18 Dix huit
DERAMECOURT Rémy ........................................ 05 Cinq
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. CHEMINAL Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. CHEMINAL Yves élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 (six) adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de 5 (cinq) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 (six) le
nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint
au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est
mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé
en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 05
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 18
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FRARIN Chantal ................................................... 18 Dix huit
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme FRARIN Chantal. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 5
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 20 heures 35 minutes, en
double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. 1) Questions diverses
M. Pascal BEGOT exprime le désir de vouloir travailler dans la convivialité, il est ouvert à tous pour être
constructif.
M. Rémy DERAMECOURT est déçu de na pas avoir reçu de nouvelles ni d’informations depuis les
élections du 15 mars 2020.
M. Le Maire explique qu’il y avait peu d’activité en Mairie pendant la crise sanitaire (quelques affaires
courantes, trouver des masques, gérer les équipes, informations très changeantes).
Mme Chantal FRARIN est heureuse que le conseil municipal soit enfin formé.
Une proposition de visiter les bâtiments communaux et de rencontrer les agents municipaux est faite en fin
de séance.
Le Maire,
Yves CHEMINAL