Procès Verbal - pv 10 05 2021

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Procès Verbal - pv 10 05 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Bonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 mai à 18h00

Procès-verbal du Conseil municipal

1) Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Sébastien COLO a été élu secrétaire de séance.

2) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 12 et 19 avril 2021

Les procès-verbaux des séances des 12 et 19 avril sont approuvés.

3) Mise à jour du règlement de fonctionnement du service enfance

Monsieur Pascal BEGOT, Maire-Adjoint en charge de l’enfance, de la jeunesse et des sports, présente la mise à jour du règlement des services scolaire et périscolaire au titre de l’année 2021-2022.

A compter de la prochaine rentrée, l’ensemble des règlements intérieurs préexistants seront fusionnés en un seul règlement de fonctionnement pour le service enfance, avec les tarifs en annexe, ce qui sera plus lisible pour les parents et les agents du service.

Hormis cette agrégation de documents, Monsieur Pascal BEGOT informe les élus des quelques modifications :

- Vocabulaire : Nous quittons les termes « garderie périscolaire, cantine scolaire, centre de loisirs » pour « accueil périscolaire, restauration pour enfants, accueil de loisirs », - L’accès aux services n’est plus conditionné par le fait que les deux parents soient actifs,

Nom P A Pouvoir à Nom P A Pouvoir à

Yves CHEMINAL X Nadège THABUIS X

Chantal FRARIN X Sébastien COLO X

Pascal BEGOT X Florian COQUELET X

Catherine DENTAND X Angélique VAUDAUX X

Pascal PINGET X Angélique SCARAMUZZINO Françoise DENIBOIRE

Rosanna DULLAART X Jérôme JUGLARET X

Denis SERVAGE X Chantal CADOUX Karine FOL

Jacques MEYLAN X Karine FOL X

Françoise DENIBOIRE X Rémy DERAMECOURT X

Claude BALTASSAT X Jean-Philippe THOMAS Rémy DERAMECOURT

Marie Claire TEPPE-

ROGUET X Brice BRAYET X

Laurence TOLLANCE X2

- Fin des 3 possibilités d’inscriptions (régulière, mensuelle, exceptionnelle). Désormais les réservations pourront être réalisées :

 Restauration : avant 11h deux jours avant le jour réservé,

 Périscolaire : la veille avant 11h du jour réservé,

 Mercredis : avant 11h deux jours avant le jour réservé,

 Vacances scolaires : durant la période d’inscription (généralement 3 semaines avant et pendant deux semaines). Puis possibilité d’inscrire avant 11h et deux jours avant le jour réservé mais inscription conditionnée par le nombre de places restantes.

- Pour la restauration, toute inscription hors délai sera conditionnée par le nombre de places restantes et entrainera automatiquement une surfacturation de 3 euros. - Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) alimentaire : Si un P.A.I. alimentaire est mis en place, en fonction du type d’allergie et la nécessité d’adapter le repas, un panier repas devra être fourni par la famille en respectant les règles suivantes :

 Repas fourni dans une poche réfrigérée contenant un bloc de glace (la température sera prise par l’équipe à réception de la poche. Si la température est non conforme (entre 0 et+ 6°C), le repas ne pourra être accepté.

 Couverts fournis par la famille.

- Le tarif du service sera adapté lorsque le repas sera fourni par la famille, - Modification des horaires d’accueil administratif.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification du règlement de fonctionnement du service enfance au titre de l’année 2021-2022.

Monsieur Rémy DERAMECOURT souhaite savoir si le logiciel du multi-accueil sera bien changé comme prévu afin que les services enfance et petite enfance dispose du même outil de travail, ce qui serait également plus pertinent pour les familles. Madame Chantal FRARIN répond positivement et indique que ce changement est prévu pour la rentrée 2021.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A L’UNANIMITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE le règlement de fonctionnement du service enfance 2021/2022 annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour son application.

4) Convention et subventionnement dans le cadre de l’achat de vélos à assistance électrique

Monsieur Denis SERVAGE, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, rappelle que la commune, dans le cadre de son engagement à promouvoir les modes de transports dits « modes doux », a souhaité mettre en place un système de subventionnement pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) pour les habitants ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (22.000 € pour les personnes seules, 40.000 € pour un couple).

Il rappelle à ce titre que le budget prévisionnel 2021 prévoit d’ores et déjà une enveloppe de 4.000€ relative à ce projet de subventionnement, ce qui correspondra à une aide à l’achat de vélos à assistance électrique pour les 20 premiers dossiers déposés complets en mairie (subvention de 200€ par dossier).

Monsieur Denis SERVAGE expose aux élus le travail réalisé afin de faire aboutir ce projet, notamment avec un commerçant partenaire : la société Greentrack. Ce partenariat permettra principalement aux acheteurs de n’avoir pas à avancer la subvention, celle-ci étant directement payée par la commune au commerçant, ce dernier s’engageant également à offrir des équipements aux 20 premières personnes dont la commande est validée.

Monsieur Denis SERVAGE présente aux élus du Conseil municipal la convention de partenariat avec le commerçant, et propose aux élus d’approuver le projet de subventionnement de 200€ pour les 203

premiers dossiers déclarés complets relatifs à l’achat d’un vélo à assistance électrique, et ainsi d’approuver cette convention.

Monsieur Claude BALTASSAT indique avoir de très bons retours de ce commerçant qui semble être de très bons conseils, et qui dispose en cas de problème d’un service après-vente très efficace.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s’interroge sur la subvention allouée par Annemasse Agglo. Monsieur Denis SERVAGE indique que cette subvention serait de 300€ pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30.000€. Néanmoins ce projet d’Annemasse Agglo n’est pas finalisé à ce jour.

Monsieur Pascal BEGOT demande à Madame Marie-Claire TEPPE si le Conseil départemental de Haute- Savoie subventionne également ce type d’achat. Madame Marie-Claire TEPPE répond que le Conseil départemental de Haute-Savoie ne subventionne pas l’achat de vélo à assistance électrique, mais qu’il subventionne les travaux de création ou de rénovation des voies cyclables à hauteur de 50%, et indique que 300 kilomètres de voies cyclables seront d’ores et déjà subventionnés au cours des prochaines années.

Madame Marie-Claire TEPPE souhaite également savoir si ce dispositif sera susceptible d’être reconduit au cours des prochaines années si cette première année test s’avère être un succès. Madame Catherine DENTAND répond positivement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’UNANIMITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE le projet de subventionnement de 200€ pour les 20 premiers dossiers déclarés complets relatifs à l’achat d’un vélo à assistance électrique,

- VALIDE la convention de partenariat avec la société Greentrack,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

- DIT que les crédits sont déjà prévus au budget

5) Acquisition de parcelles de voirie face à la résidence « villa Léman »

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la construction de l’opération immobilière Villa Léman sise à 98 Rue de la Menoge, une négociation avait débuté avec le promoteur Kaufman & Broad en vue de la cession de parkings, trottoirs et espaces publics. Dans un premier temps, le prix demandé par le promoteur était trop élevé pour la commune.

Monsieur le Maire annonce qu’un accord a été conclu sur la base de l’estimation du Service des Domaines, à savoir 30€ (trente euros) par mètre carré pour des voies ou parkings aménagés. Les parcelles désignées par la vente mesurent 489m², soit un montant d’acquisition de 14 670 € (quatorze mille six cent soixante-dix euros).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune valide cet accord et qu’elle se porte acquéreuse des parcelles définies ci-dessous, appartenant au promoteur Kaufman & Broad.

Section Numéro de parcelle Contenance cadastrale Zonage du PLU

B 4432 197 m² Ua 4435 292 m²

Contenance cadastrale totale 489 m²

Monsieur le Maire ajoute que la parcelle section B numéro 4432 est également visée par l’emplacement réservé n°45 relatif à l’amélioration des conditions de circulation et de traversée de la Route Départementale n°907. L’acquisition de cette parcelle permettra également de lever cet emplacement réservé.4

L’acquisition de ces parcelles permet à la Commune la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et de disposer de stationnement en zone bleue aux abords de l’axe traversant.

D’autre part, Monsieur le Maire propose que cette acquisition soit rédigée, soit en la forme notariale, soit en la forme administrative et de donner pouvoir à Madame Chantal FRARIN, 1ère adjointe au Maire, afin de représenter la Commune à cette cession et ainsi signer l’acte de vente.

Les frais de rédaction de l’acte seront pris en charge par le promoteur Kaufman & Broad.

Monsieur Jacques MEYLAN demande s’il n’avait pas été prévu que cette rétrocession soit effectuée à titre gratuit. Madame Chantal FRARIN répond par la négative.

Monsieur Brice BRAYET s’étonne qu’aucune place pour les deux roues ne soit prévu sur la commune. Monsieur le Maire indique que cette remarque semble très pertinente, et qu’une réflexion pourrait tout à fait être envisagée sur ce point. Monsieur Brice BRAYET lui répond que cela éviterait également que les deux roues se stationnent sur les trottoirs.

Monsieur Rémy DERAMECOURT demande si cette rétrocession ne va pas priver les résidents de places de parking. Monsieur le Maire répond que les résidents disposent de places situées en sous-sol, et qu’ils ont également la possibilité de se stationner sur les places blanches de la commune. Il précise à ce titre que les places bleues sont prioritairement réservées aux clients des commerces Bonnois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’UNANIMITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- VALIDE l’accord conclu entre la Commune et le promoteur Kaufman & Broad ; - DECIDE d’acquérir les parcelles section B numéros 4432 et 4435 au prix de 14 670 € (quatorze mille six cent soixante-dix euros) ;

- PREND ACTE que cette acquisition sera rédigée soit en la forme notariale, soit en la forme administrative et pour cette dernière l’acte de vente sera reçu par Monsieur le Maire en sa qualité d’officier public ;

- DONNE POUVOIR à Madame Chantal FRARIN, 1ère adjointe au Maire, de représenter la Commune de Bonne à l’acte de cession et l’autorise à signer toute pièce se rapportant à cet acte ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document utile à ce dossier.

6) Fin de mission de portage par l’EPF pour les terrains dits « Ghisalberti » situés rue du Bief

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune avait préempté, par l’intermédiaire de l’EPF de Haute-Savoie, les terrains dits « Ghisalberti » situés rue du Bief, derrière le parking du Grésy :

Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

Grésy B 4253 00a 70ca X

Grésy B 523 06a 70ca X

Terrain nu

L’EPF a ainsi porté ce bien depuis le 27 juillet 2011 pour le compte de notre commune.

Selon les termes de la convention signée le 09 mai 2011, le portage arrivera à terme en juillet 2021.

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité d’acquérir ce bien et de régulariser la vente aux conditions suivantes :

Prix de cession : 113.160,55 € HT sur la base de l’avis de France Domaine, Prix d’achat par EPF 74 : 111.000,00 € HT

Frais d’acquisition 2.160,55 € TTC

Tva : sur marge 0.00 €

Forme : acte administratif5

- Vu la convention pour portage foncier en date du 09-05-2011 entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ; - Vu l’acquisition réalisée par l’EPF le 25-05-2011 fixant la valeur des biens à la somme totale de 113.160,55 euros (frais d’agence et d’acte inclus) ;

- Vu les statuts de l’EPF ;

- Vu le règlement intérieur de l’EPF ;

- Vu les remboursements déjà effectués par la Commune, soit la somme de 101.844,54 € ; - Vu le capital restant dû, soit la somme de 11.316,01 euros ; - Vu la fin du portage arrivant à terme le 24-07-2021 sur les parcelles sus référencées, - Vu la qualité d’assujetti de l’EPF, la vente des biens, qualifiés de terrains à bâtir, doit être soumise à la TVA ;

- Vu la TVA calculée en l’espèce sur la marge du bien soit la somme de 0,00 euros - Vu l’avis de France Domaine ;

- Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF 74 en date du 8 octobre 2020 :

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A L’UNANIMITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- ACCEPTE d’acquérir les biens ci avant mentionnés

- ACCEPTE que la vente soit régularisée aux conditions suivantes :

Prix de cession : 113.160,55 € H.T. sur la base de l’avis de France domaine, Prix d’achat par Epf 74 : 111.000,00 € HT,

Frais d’acquisition : 2.160,55 € TTC.

TVA : sur marge

Forme : acte administratif

- ACCEPTE de rembourser la somme de 11.316,01 € H.T correspondant au solde de la vente ; - S’ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

7) Acquisition de parcelles agricoles

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Commune de BONNE a demandé en 2020 à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de préempter plusieurs parcelles pour une contenance cadastrale de 34a29ca, situées aux lieux-dits « Les Audes » et « Ranzille », en nature de pré et de bois-taillis, et cadastrées comme suit :

Section

cadastrale Numéro Lieu-dit

Contenance

cadastrale Nature

Zonage du

Plan Local

d’Urbanisme

A

968 Les Audes 9a 81ca Pré

N 49 Ranzille 10a 84ca Bois-Taillis 50 13a 64ca Pré

Le prix principal de cette acquisition s’élève à 2820€ (deux mille huit cent vingt euros), décomposée de la sorte :

- Prix des parcelles : 900€

- Frais de SAFER (hors taxes) : 1000€

- Frais de notaire (hors taxes) : 450€

- TVA sur l’ensemble : 470€6

Ce montant est susceptible d’être ajusté en fonction des factures réelles des frais annexes.

Monsieur pascal BEGOT demande si ces terrains pourront être mis à disposition d’un ou plusieurs agriculteurs. Monsieur le Maire y répond favorablement en précisant néanmoins que ces terrains devront au préalablement être débroussaillés.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s’étonne de cette délibération en précisant que ce point ne semble pas avoir été vu en commission d’urbanisme. Monsieur Jacques MEYLAN indique que ce point avait été abordé lors d’une précédente commission. Monsieur Rémy DERAMECOURT ajoute qu’il n’est pas possible de faire une activité agricole sur une zone naturelle. Monsieur le Maire indique qu’il vérifiera ce point, et qu’il vérifiera également ce qui peut être fait une sur une zone naturelle.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s’étonne de la localisation des parcelles qui semblaient se trouver sur les hauteurs de BONNE, secteur dit de l’ancienne colonie. Il y a selon ses propos une incohérence entre les parcelles présentées géographiquement à l’écran, et celles indiquées dans le projet de délibération.

NOTE DU 11/05, au lendemain du Conseil : Une erreur matérielle s’est produite sur la section cadastrale des parcelles 49 et 50. Il fallait ainsi lire « section B » et non « section « A ». Les parcelles visées et présentées sur la carte en séance étaient les suivantes :

S’agissant d’une erreur matérielle, la délibération a été modifiée en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A l’UNANIMITÉ des présents mandataires plus pouvoirs

- APPROUVE l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus,

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition,

8) Désherbage de collections à la médiathèque

Madame Marie-Claire TEPPE, Conseillère municipale en charge de la culture, rappelle aux conseillers que les collections de la médiathèque doivent évoluer pour s’adapter aux demandes des usagers.

Elle explique que dans ce cadre, la médiathèque acquiert des ouvrages (achetés ou donnés) qui enrichissent ses collections mais doit aussi en éliminer pour ne pas saturer ses locaux : c’est ce que l’on appelle le désherbage.

Elle présente une liste de 919 ouvrages (achats et dons) sélectionnés par les bibliothécaires sur des critères d’usure, ou d’absence d’emprunt.

Monsieur Rémy DERAMECOURT souhaite savoir si les boites à livres situés sur la commune donnent satisfaction, et s’il ne serait pas envisageable d’en faire installer des nouvelles. Madame Chantal FRARIN lui répond qu’effectivement, cela pourrait être envisagé.

Section

cadastrale Numéro Lieu-dit

Contenance

cadastrale Nature

Zonage du

Plan Local

d’Urbanisme

A 968 Les Audes 9a 81ca Pré

N

B

49

Ranzille

10a 84ca Bois-Taillis

50 13a 64ca Pré7

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE des présents mandataires plus pouvoirs

- DECIDE de sortir de l’inventaire des collections de la médiathèque les ouvrages présentés dans la liste annexée

- AUTORISE Monsieur le Maire à les revendre au profit de la médiathèque ou d’en faire don à des associations.

9) Décisions n°2021-04 et 2021-05

Les élus du Conseil municipal prennent acte de ces décisions.

10) Décisions dans le cadre des délégations accordées au Maire,

Monsieur le Maire informe les élus que le bail de Madame RIBEIRO, résidente du bâtiment des maitres, a été reconduit pour une nouvelle période de 6 mois allant du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021 (loyer 710€, dont 110€ de charges).

11) Rapport Intermède (pour information des élus)

Madame Marie-Claire TEPPE présente aux élus un premier bilan du réseau Intermède, et rappelle la genèse de ce projet qui avait mobilisé agents et élus de l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du territoire d’Annemasse Agglo.

Dans un premier temps, Madame Marie-Claire TEPPE rappelle les grands principes de ce réseau : - Pouvoir emprunter et/ou rendre les ouvrages dans l’un des dix sites du réseau Intermède grâce à une seule carte d'adhérent,

- Pouvoir réserver en ligne les ouvrages souhaités, et les faire livrer au sein de la bibliothèque de son choix grâce à la création d’un service « navette » qui fait le tour de tous les sites une fois par semaine, - Pouvoir avoir accès à ces fonds en toute gratuité, tant pour les habitants d’Annemasse Agglo que pour les habitants des communes hors agglo,

- Pouvoir s’inscrire à la newsletter afin de recevoir toutes les informations du réseau.

Madame Marie-Claire TEPPE indique qu’il n’a pas été simple de faire ce premier bilan annuel. En effet, ce service a été mis en place en juin 2019, mais sa première année de fonctionnement a été entrecoupée de fermetures et réouvertures progressives lors de la crise sanitaire. Le bilan s’est donc porté sur la période allant de juin 2019 à juin 2020.

Madame Marie-Claire TEPPE donne quelques chiffres issus de ce premier bilan : - 8.658 usagers sont inscrits au sein du réseau, en augmentation de 20% par rapport aux chiffres antérieurs à la création du réseau,

- 2.897 nouveaux adhérents,

- 221.714 ouvrages empruntés,

- 80.000 réservations en ligne (1735 ouvrages de la médiathèque ont transité vers une autre bibliothèque, et 1457 nous ont été livrés),

- 10.498 livres empruntés au sein de notre médiathèque.

Madame Marie-Claire TEPPE ajoute que spécifiquement sur notre commune, la médiathèque compte 711 inscrits, ce qui correspond à 21% de la population, un chiffre particulièrement élevé si l’on se réfère à la moyenne nationale qui se situe autour de 12%. En outre, certains des 10 sites du réseau Intermède proposent des prêts particuliers comme des jeux de société ou des jeux vidéo.

Selon un questionnaire de satisfaction réalisés au sein des bibliothèques, 90% des retours des usagers sont positifs, et des points d’amélioration sont déjà en cours de réflexion.8

Les agents et bénévoles du réseau Intermède sont tout particulièrement remerciés pour leur implication et leur contribution dans ce nouveau service qui a remporté un réel succès depuis sa création.

12) Questions diverses

Questions de Monsieur Florian COQUELET :

- Pascal Pinget et Mr le Maire ont évoqué un tour de la commune pour envisager l’installation de chicanes. Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire indique qu’il a fait un tour avec Monsieur Pascal PINGET et la Directrice des Services Techniques dans le cadre de ces futures installations. A l’issue de cette étude, plusieurs endroits prioritaires ont été répertoriés : à Orlyé, dans la descente de la MFR au niveau du cimetière, et au niveau du passage devant la résidence de l’Etang. Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est également en cours au niveau du ralentisseur situé devant l’école élémentaire.

Monsieur Pascal PINGET indique qu’une commande de quilles a d’ores et déjà été effectuée, mais il souligne que ces matériaux s’abiment souvent assez vite. Cette mise en place est donc un premier test. Si le résultat est concluant, d’autres points seront également pensés rapidement.

Monsieur Florian COQUELET indique que ces décisions auraient pu être prises en commission travaux, afin que les différents points de vue puissent être entendus et discutés. Monsieur Pascal PINGET indique qu’il a aussi pris contact avec des riverains qui se plaignent de la vitesse. Un gros travail a été effectué en amont avant de prendre ces décisions.

- Il a été mentionné dans un compte rendu de réunion d’adjoints que la commune pouvait être autonome dans la gestion de radars fixes. Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire indique que la loi dite « sécurité globale » a ouvert la possibilité pour les communes de demander la pose de radars automatiques sans avoir à passer en amont par le Préfet. Néanmoins, et même si la loi a été votée, des précisions sont en attente pour la mise en application de ce point.

- Avons-nous des avancées pour une limitation à 30km/h dans le centre-ville ?

Monsieur le Maire indique que le projet de passer l’ensemble de la traversée de Bonne à 30 km/h est bien d’actualité. Actuellement, seule la partie située entre le café des Voirons et la sortie du centre bourg (coté Fillinges) dispose des panneaux reprenant cette limite. Monsieur Pascal PINGET indique que les panneaux sont en commande, mais qu’il n’y a qu’une campagne d’installation de panneaux de signalisation verticale par an par les agents des services de la voirie mutualisée, et deux campagnes de marquage de signalisation horizontale par an.

- Les amendes pour un manquement aux règles de l’urbanisme ont été évoquées en réunion d’adjoints. Comment sera organisée la mise en application ?

Monsieur le Maire indique que les deux premiers procès-verbaux sont en cours de rédaction avec l’agent en charge de l’urbanisme. L’agent en question étant déjà bien occupé par ses dossiers en cours, Monsieur le Maire indique qu’il va procéder lui-même à leur finalisation.

Monsieur le Maire indique en outre qu’Annemasse Agglo devrait également mettre en place un service de contrôle par la suite, même si c’est assez lourd à gérer.9

Questions de Monsieur Rémy DERAMECOURT :

- Remarques sur la visite des bâtiments communaux :

Monsieur Rémy DERAMECOURT indique avoir visité les bâtiments communaux le samedi 1er mai. Il remercie les élus qui avaient la charge de cette organisation, et souhaiterait même que cela puisse être reprogrammé chaque année.

Monsieur Rémy DERAMECOURT indique avoir été surpris sur la maintenance de certains bâtiments communaux, et cite en exemple la lasure sur le bâtiment de l’école maternelle, ou encore les communs du bâtiment des maitres qui laissent supposer de l’état des appartements.

Monsieur Rémy DERAMECOURT s’interroge sur l’école musique dont les travaux ne semblent pas terminés. Monsieur le Maire reconnait que le revêtement n’est pas spécialement beau. Monsieur Rémy DERAMECOURT évoquait quant à lui plutôt l’autre face de l’école de musique.

La question de la rénovation du presbytère est également soulevée. Madame Marie-Claire TEPPE précise qu’avant de prévoir des travaux sur un bâtiment, il faut avoir un but et un intérêt. En effet, ce n’est qu’une fois que la raison d’être du bâtiment sera trouvée que le sens à rénover s’imposera.

Monsieur Pascal BEGOT souligne que la commune ne dispose pas d’un budget important et qu’actuellement la priorité est donnée à la rénovation de l’école élémentaire. Monsieur Rémy DERAMECOURT souligne que la commune semble avoir un budget si l’on en croit les récentes acquisitions des maisons dites « Pallado » et « Froheim ».

Monsieur Pascal BEGOT indique qu’il y a des bâtiments communaux qui pourraient être vendus afin de faire rentrer de la trésorerie et faire baisser les frais de maintenance, et précise qu’une réflexion est en cours sur ce point.

Interdiction de bruler des déchets verts :

Monsieur Rémy DERAMECOURT rappelle l’interdiction de bruler des déchets verts, et rappelle également que Monsieur le Maire dispose de pouvoirs de police propres lui permettant de verbaliser facilement les personnes ne respectant pas cette interdiction. Monsieur le Maire répond qu’en pareil cas, il ne faut pas hésiter à contacter la Police municipale ou la Gendarmerie afin qu’un procès-verbal d’infraction puisse être dressé.

Monsieur Pascal BEGOT propose de remettre cette information sur le panneau lumineux. Monsieur le Maire indique que l’information est également remise chaque année dans le bulletin, avec un rappel sur l’ensemble des autres nuisances qui occasionnent des troubles du voisinage.

L’ordre du jour étant clos et les questions diverses épuisées, la séance est levée à 20h10.

Le Maire

Yves CHEMINAL