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Arrêté - arrete 09 2022
Arrêté - arrete 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
:
Leau
MBA Dittages de Bellean- Lixières Manoncens/Seille
- Morey
- Serrières
ARRETE
DU
MAIRE
N° 04/2025
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
3321-3
et L.3321-4,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
et tous
ses
modificatifs
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(live
I —
8éme
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié,
Vu
les travaux
de
réfection
de
voirie
des
carrefours
RD44a/Morey
(sortie
par
la rue
du
Buzion
et rue
de
la Roité)
par
Eurovia
Alsace
Lorraine-
314
Impasse
Clément
Ader
— ZI — BP
74 — 54714
Ludres
Cedex,
mandaté
par
le Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
-
DITAM
Val
de
Lorraine,
Le
Maire
de
la Commune
de
Belleau,
ARRETE
Article
1°".
L’entrée
de
Morey
par
la
rue
du
Buzion
sera
fermée
à
la
circulation
le
lundi
24
mars
2025,
ainsi
que
l’entrée
de
Morey
par
la rue
de
la Roité
(suivant
plans
ci-joint).
Ces
travaux
se feront
en
alternance.
(de
façon
à
laisser
entrer
et
sortir
les
administrés
du
village
de
Morey
durant
cette
journée). Article
2.
La
signalisation
réglementaire
sera
installée,
entretenue
et
déposée
par
l’Entreprise
EUROVIA
Alsace
Lorraine
qui
sera
responsable
de
la sécurité
des
biens
et des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
S.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le
présent
arrêté.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6. Ampliation
sera
adressée à
:
Eurovia
Alsace
Lorraine
- 314
Impasse
Clément
Ader
- ZI
-54714
Ludres
Cedex
Gendarmerie
de Nomeny
- 7 rue
de
Lorraine
- 54610
Nomeny.
Diffusion
sur
Panneau-pocket
et site
internet
de
la Mairie
de
Belleau,
Affichage
au
panneau
à Belleau.
KKK$K
Belleau,
le
10
mars
2025
Le
Maire,
FE
À
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
en
date
du
27
avril
2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne
doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous
peine
de poursuites.
[74
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
-
&£
03
83
32
44
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mairie.belleau@wanadoo.fr ela0lodETEN
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