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Arrêté - arrete 14 2024
Arrêté - arrete 06 2022
Arrêté - arrete 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Dittiges
de Belleau
- Aixières
Manoncouvt/Seille
- Morey
- Serrièves
ARRETE
DU
MAIRE
N°
22/2025
Le
maire
de
BELLEAU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés ;
VU
la
demande
présentée
par
l'Association
Sportive
« Team
Macadam's
Cowboys
»
à
l'occasion
de
la course
intitulée
Tour
de
la
Mirabelle
devant
se
dérouler
le
26
septembre
2025 ;
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
provisoirement
l'ordre
des
priorités,
prévu
par
le
code
de
la
route,
au
moment
du
passage
de
la
course,
pour
permettre
son
bon
déroulement
et
assurer
la
sécurité
du
public,
des
participants
et des
autres
usagers
de
la
route
;
ARRÊTE
Article
1°":
|| est
accordé
un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
à
la
manifestation
sportive
intitulée
«
Tour
de
la
Mirabelle
»,
le
26
septembre
2025
de
14h00
à
17h30,
sur
les
portions
de
voies
empruntées,
en
agglomération,
suivantes
:
e
D44A
+
D44
+
D
120
(direction
Morey,
Belleau
et
arrivée
à
Nomeny)
e
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
des
épreuves
dans
le
cadre
de
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
et
peuvent
être
fixes
ou
mobiles.
Article
2
:
La
circulation
est
momentanément
interdite
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sur
l'itinéraire
de
la
manifestation
sportive.
Les
usagers
de
la
route
sont
tenus
de
céder
le
passage
à
la
course
et
de
respecter
les
instructions
des
signaleurs. Les
usagers
de
la route
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'après
accord
des
signaleurs,
ou
après
le passage
du
véhicule
informant
de
la fin de
la
manifestation.
Article
3
: L'organisateur
est
responsable
de
la
mise
en
place
aux
intersections
des
priorités
de
passage
par
tous
moyens
réglementaires
et
à
sa
charge.
La
signalisation
et
l'information
des
riverains
sont
assurées
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Article
4
: Le
fait
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
édictées
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
ou
compétitions
sportives
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe
(R.
411-30
du
code
de
la
route).
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la commune
de
BELLEAU.
Article
6:
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Nomeny-Dieulouard,
l'organisateur
de
la
manifestation,
et
le
maire
de
BELLEAU
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. sur
les
réseaux
sociaux
sous
peine
de poursuites.
!=7
4
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
- >
mairie.belleau@wanadoo.fr