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Déliberation - modif dec 2022 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - modif dec 2022 012)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE DE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°2022-012bis
OBJET
:MODIFICATION
DE
LA
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°
2022-012
CONCERNANT
LE
MARCHE
PUBLIC
POUR
DES
ATELIERS
DE
SOPHROLOGIE
—
ANNEE
2023
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1611-6,
R.
1611-2
à
R.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
et
à
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
VU
la
Décision
de
la
Présidente
n°
2022-012
du
30
novembre
2022
attribuant
le
marché
public
pour
des
ateliers
de
sophrologie
pour
l'année
2023
à
Mme
Caroline
GRISON,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’une
erreur
dans
la
Décision
n°
2022-012
susvisée
:à
l'article
4
quant
au
montant
net
d'une
séance
inscrit
150
€
au
lieu
de
112,50
€,
DECIDE
ARTICLE
1°’
:DE
CORRIGER
l'article
4
de
la
Décision
de
la
Présidente
n°
2022-012
du
30
novembre
2022
relative
à
l'attribution
du
marché
public
pour
des
ateliers
de
sophrologie
—
année
2023
de
la
manière
suivante
:
«
DE
PRECISER
que
le
coût
d'une
séance
est
de
150,00
€
nets
(non
assujetti
à
la
T.V.A.),
à
raison
de
4
séances
de
1h30
par
mois
»
Est
remplacé
par
:
«
DE
PRECISER
que
le
coût
d'une
séance
est
de
112,50
€
nets
(non
assujetti
à
la
T.V.A.),
à
raison
de
4
séances
de
1h30
par
mois
»
ARTICLE
2
:DE
PRECISER
que
les
autres
dispositions
du
marché
public
restent
inchangées
;
ARTICLE
3:
DE
PRECISER
que
la
Responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
Décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l’intéressé(e).
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
12
décembre
2022.
La
Présidente
du
C.C.AS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a1 été
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
:;
).
<
un.
et publié
ou
notifié
le
..
: La
Présidente
du
C.C:AS.,
qu’il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
ci
ET
La
Présidente
du C.C:AS..
RE
LS
Eu
De,
Maud TALLET
à
Le
présent.
ne
administratif
ÉEeut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à: “cbmpter
ds
sa
‘transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
:Marchés
publics
C.C.AS.
de
Champs-sur-Marne
- B.P.
1Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2