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Déliberation - dec 2023 016 cram
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 016 cram)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CHAMPS-SUR-MARNE
E ui Q mm pr — >
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°2023-016
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
POUR
LE
SPECTACLE
« SCULPTURE
DE
BALLONS
» ET
« LA
MAGIE
DES
PINCEAUX
» AVEC
L'ASSOCIATION
« CENTRE
DE
REFLEXIONS
ET
D'APPLICATIONS
MAGIQUES
»
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1611-6,
R.
1611-2
à
R.
1611-15, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L.
123-5,
R.
123-21
à
R.
123-
23, VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
Présidente
et
à
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
notamment
pour
les
marchés
publics
à
procédure
adaptée,
VU
la
délibération
n°
03
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
18
septembre
2019
approuvant
les
nouvelles
dispositions
d'éligibilité
de
certaines
aides
facultatives
hors
commissions
restreintes,
dont
le
Noël
de
la
Solidarité
offert
aux
enfants
des
familles
ayant
un
revenu
mensuel
compris
entre
0,00
€ et 3 000,00
€,
CONSIDERANT
la
volonté
d'organiser
un
spectacle
pour
les
enfants
à
l'occasion
de
cette
manifestation
pour
l'année
2023,
au
vu
de
son
succès
les
années
précédentes,
CONSIDERANT
que
le
Noël
de
la
Solidarité
devait
être
organisée
avec
l'ACCJ
avec
un
spectacle
de
«
Sons
et
lumières
»
mais
que
ce
dernier
a dû
être
annulé
au
vu
de
la situation
internationale,
et en
raison
de
multiples
complications
d'organisation,
CONSIDERANT
qu'une
consultation
a
été
lancée
début
novembre
2023
par
la
consultation
de
3
professionnels,
dont
une
seule
et
unique
réponse a
été
reçue
aux
critères
en
matière
de
spectacle,
de
coût
et de
date,
DECIDE
ARTICLE
1°:
DE
CONCLURE
un
marché
public
à
procédure
adaptée
pour
une
représentation
d'un
spectacle
avec
« sculptures
de
ballons
»
et
«
la
magie
des
pinceaux
(maquillage)
»
avec
l'association
«
Centre
de
réflexions
et
d'applications
magiques
»,
sise
15,
Rue
de
la
Grange
-
CHESSY
(77700)
pour
un
montant
de
1 000,00
€
HT,
soit
1 055,00
€ T.T.C.
(avec
un
taux
de
T.V.A.
à 5,5%);
ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
ce
spectacle
aura
lieu
le
samedi
16
décembre
2023
à
15h00
à
la
salle
Jean
Effel
de
Champs-sur-Marne,
et
que
l'accès
est
gratuit
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
les
frais
de
transports
sont
inclus
dans
le
coût
de
la
prestation,
et
que
le
C.C.A.S.
prend
en
charge
également
les
droits
d'auteur
;
ARTICLE
4:
DE
REGLER
la
somme
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture
adressée
au
C.C.AsS,
à
l'issue
de
la
prestation
;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
:
DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
et
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
ARTICLE
6:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.AS,
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
Décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l'intéressé(e).
Fait à Champs-sur-Mare,
le 24,
14./2023.
La
Présidente
du
C.C.AS.
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des Délibérations,
8 Li
transmis
au
représentant
de l'État le
Z
7
1
|
3
et publié ou notifié le
La-Présidente
du
C.C.AS.,
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
QUUN
La
Présidente
du C.C.AS,,
“Te
à
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Mald
TALLET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2